M14 - BUDGET PRINCIPAL(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans

BUDGET PRIMITIF

EXERCICE 2018

M14 - BUDGET PRINCIPAL

SOMMAIRE

I. Informations générales

p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financièresp.3 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sectionsp.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitresp.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.7 B1 - Balance générale du budget -Dépensesp.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

p.9-11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articlesp.12-14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

p.15-17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépensesp.18-20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 -opérations d'équipement - détail des chapitres et articles sans objet

IV - ANNEXES Jointes Sans objet

A - Eléments du bilanp.21-22 Etat spécial commune déléguée de Cherbourg-Octeville Xp.23-24 Etat spécial commune déléguée de Equeurdreville-Hainneville Xp.25-26 Etat spécial commune déléguée de La Glacerie Xp.27-28 Etat spécial commune déléguée de Querqueville Xp.29-30 Etat spécial commune déléguée de Tourlaville Xp.30-36 Xp.37-47 Xp.48-58 X

Xp.59-63 X

p. 64 Xp.65 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X

p.66-67 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Xp.68 X

XA2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme XA2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N X

p.69 Xp.70 X

A5 - Etalement des provisions Xp.71 X

p.72-73 XXX

A7.2.1- Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (3) XA7.2.2- Etats de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X

p.74 Xp.75 X

p.76-103 Xp.104 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail XB1.4 - Etat des contrats de parteneriat public-privé XB1.5 - Etat des autres engagements donnés XB1.6 - Etat des engagements reçus X

p.105-121 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Xp.122 X

XX

p.123-125 X

p.126-127 X

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X

p.128 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

X

p.129 XX

A1 .1- Présentation croisée par fonction - détail investissement

A3 - Méthode utilisée pour les amortissementsA4 - Etat des provisions

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonc. (2)

A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiersB - Engagements hors bilan

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettesA2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeA2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N

A1 - Présentation croisée par fonction (1)A1 .1- Présentation croisée par fonction - détail fonctionnement

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrentsB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spécialeC - Autres éléments d'information

(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1)(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36 du CGCT) et leurs établissement public.

D1 - Décision en matière des taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

Demande effectuée le 30/03/2018 ,BP 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

M. 14

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ………………...…………. (2) :

Numéro SIRET : 20005684400018

POSTE COMPTABLE :

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (1)

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2018

1

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération

du Cotentin

1

2

3

4

5

6

7

8

910

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

1 268,00 €

1 437,00 €

261,00 €

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

1 563,37 €

472,36 €

617,85 €

95,80%

207,00 €

1 222,00 €

18,10%98,67%Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Encours de la dette/population

DGF/population

(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’oùsont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennesde la dernière année connue.

(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour lescaisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer lesratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

59,24% 85,00%Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de laDGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Moyennes nationales de la strate (3)

Fiscal

Potentiel fiscal et financier (1)

Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Informations financières - ratios (2) Valeurs

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

I

Informations statistiques Valeurs

Code INSEE

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

BP

2018

Population totale (colonne h du recensement INSEE )

A

83 375

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )

36,34%Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

620,00 €

58,00%Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

1 007,32 €

377,19 €

59,92%

1 738,69 €

2

I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont budgétaires. (délibération du 30 mars 2016)

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif

de l'exercice précédent

V – Le présent budget a été voté (6) : sans reprise des résultats de l'exercice N-1

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

3

II

A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 144 208 788,00 144 208 788,00

BUDGET (1)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 144 208 788,00 144 208 788,00

FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT 56 179 083,00 56 179 083,00

BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 200 387 871,00

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisionsmodificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avecceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachéestelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titreet non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 del'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissiond'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

56 179 083,00 56 179 083,00

200 387 871,00

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

4

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1)

N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 015 811,00 28 539 181,00 28 539 181,00 28 539 181,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 81 645 979,00 78 098 097,00 78 098 097,00 78 098 097,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 771 629,00 130 000,00 130 000,00 130 000,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 360 072,00 19 370 947,00 19 370 947,00 19 370 947,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS129 793 491,00 126 138 225,00 126 138 225,00 126 138 225,00

66 CHARGES FINANCIERES 1 346 471,00 1 351 363,00 1 351 363,00 1 351 363,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 281 065,00 1 305 495,00 1 305 495,00 1 305 495,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS

(4)

022 DEPENSES IMPREVUES132 421 027,00 128 795 083,00 128 795 083,00 128 795 083,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 3 606 701,00 8 504 819,00 8 504 819,00 8 504 819,00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)7 656 160,00 6 908 886,00 6 908 886,00 6 908 886,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

11 262 861,00 15 413 705,00 15 413 705,00 15 413 705,00

143 683 888,00 144 208 788,00 144 208 788,00 144 208 788,00

+

=

144 208 788,00




013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 253 298,00 544 886,00 544 886,00 544 886,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

11 199 186,00 7 071 249,00 7 071 249,00 7 071 249,00

73 IMPOTS ET TAXES 79 476 005,00 78 043 015,00 78 043 015,00 78 043 015,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 48 554 651,00 55 567 606,00 55 567 606,00 55 567 606,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 371 254,00 1 232 836,00 1 232 836,00 1 232 836,00

141 854 394,00 142 459 592,00 142 459 592,00 142 459 592,00

76 PRODUITS FINANCIERS 91 298,00 207 952,00 207 952,00 207 952,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 66 993,00 76 525,00 76 525,00 76 525,0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)

142 012 685,00 142 744 069,00 142 744 069,00 142 744 069,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)

1 671 203,00 1 464 719,00 1 464 719,00 1 464 719,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

1 671 203,00 1 464 719,00 1 464 719,00 1 464 719,00

143 683 888,00 144 208 788,00 144 208 788,00 144 208 788,00

+

=

144 208 788,00

13 948 986,00

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financerle remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

5

II

A3




010 STOCKS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 919 350,00 2 331 402,00 2 331 402,00 2 331 402,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 672 583,00 501 017,00 501 017,00 501 017,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 394 082,00 8 625 481,00 8 625 481,00 8 625 481,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 28 255 959,00 34 338 527,00 34 338 527,00 34 338 527,00

Total des opérations d'équipement39 241 974,00 45 796 427,00 45 796 427,00 45 796 427,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 867 074,00 8 250 770,00 8 250 770,00 8 250 770,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 713 400,00020 DEPENSES IMPREVUES

8 580 474,00 8 250 770,00 8 250 770,00 8 250 770,00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 50 000,00 344 120,00 344 120,00 344 120,0047 872 448,00 54 391 317,00 54 391 317,00 54 391 317,00


1 671 203,00 1 464 719,00 1 464 719,00 1 464 719,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 627 169,00 323 047,00 323 047,00 323 047,002 298 372,00 1 787 766,00 1 787 766,00 1 787 766,00

50 170 820,00 56 179 083,00 56 179 083,00 56 179 083,00

+

=

56 179 083,00




010 STOCKS (5)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 6 045 665,00 3 902 946,00 3 902 946,00 3 902 946,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 24 485 914,00 32 247 444,00 32 247 444,00 32 247 444,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

30 531 579,00 36 150 390,00 36 150 390,00 36 150 390,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 6 550 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON

TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 1 000,00 1 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 199 211,00 733 187,00 733 187,00 733 187,00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 557 754,00 557 754,00 557 754,00

7 749 211,00 4 291 941,00 4 291 941,00 4 291 941,00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)38 280 790,00 40 442 331,00 40 442 331,00 40 442 331,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 3 606 701,00 8 504 819,00 8 504 819,00 8 504 819,00


7 656 160,00 6 908 886,00 6 908 886,00 6 908 886,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 627 169,00 323 047,00 323 047,00 323 047,0011 890 030,00 15 736 752,00 15 736 752,00 15 736 752,00

50 170 820,00 56 179 083,00 56 179 083,00 56 179 083,00

+

=

56 179 083,00

13 948 986,00

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(10)

DEGAGE PAR LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

6

II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 539 181,00 28 539 181,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 78 098 097,00 78 098 097,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 130 000,00 130 000,0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 370 947,00 19 370 947,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 1 351 363,00 1 351 363,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 305 495,00 1 305 495,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 908 886,00 6 908 886,00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 504 819,00 8 504 819,00

128 795 083,00 15 413 705,00 144 208 788,00+

=144 208 788,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 1 464 719,00 1 464 719,0015 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

8 250 770,00 8 250 770,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)

Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 2 331 402,00 686,00 2 332 088,00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 501 017,00 501 017,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 8 625 481,00 8 625 481,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 34 338 527,00 314 526,00 34 653 053,00

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 835,00 7 835,0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 344 120,00 344 120,00

481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

020 DEPENSES IMPREVUES

54 391 317,00 1 787 766,00 56 179 083,00+

=56 179 083,00

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>


(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elleou qu'il crée.

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

7

II

B2

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 544 886,00 544 886,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

7 071 249,00 7 071 249,00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 78 043 015,00 78 043 015,0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 55 567 606,00 55 567 606,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 232 836,00 1 232 836,0076 PRODUITS FINANCIERS 207 952,00 207 952,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 525,00 1 464 719,00 1 541 244,0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

142 744 069,00 1 464 719,00 144 208 788,00+

=144 208 788,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

10DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES (sauf 1068)

3 000 000,00 3 000 000,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 902 946,00 3 902 946,0015 PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (4)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

32 248 444,00 32 248 444,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 300,00 300,00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 322 747,00 322 747,00


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 733 187,00 733 187,0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6 900 000,00 6 900 000,00

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (5)

481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

8 886,00 8 886,00

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 504 819,00 8 504 819,00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 557 754,00 557 754,00

40 442 331,00 15 736 752,00 56 179 083,00+

+

=56 179 083,00


BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.


(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elleou qu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068

8

III

A1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 015 811,00 28 539 181,00 28 539 181,0060222 PRODUITS D'ENTRETIEN 128 000,00 116 000,00 116 000,0060223 FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX 480 000,00 70 000,00 70 000,0060224 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 85 000,00 80 000,00 80 000,0060225 LIVRES DISQUES CASSETTES BIBLIOTHEQUES & MEDIATHEQUES 6 000,00 5 000,00 5 000,00

60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 35 000,00 20 000,00 20 000,006032 VARIATION DES STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 719 940,006042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS

A AMENAGER269 000,00 298 200,00 298 200,00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 590 000,00 638 160,00 638 160,0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 963 500,00 4 678 270,00 4 678 270,0060613 CHAUFFAGE URBAIN 132 800,00 152 230,00 152 230,0060621 COMBUSTIBLES 183 145,00 151 800,00 151 800,0060622 CARBURANTS 550 200,00 524 190,00 524 190,0060623 ALIMENTATION 736 814,00 781 906,00 781 906,0060624 PRODUITS DE TRAITEMENT 28 000,00 28 000,00 28 000,0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 294 770,00 339 540,00 339 540,0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 119 745,00 166 835,00 166 835,0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 462 997,00 491 032,00 491 032,0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 433 300,00 331 500,00 331 500,0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 157 434,00 305 444,00 305 444,006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 271 216,00 350 711,00 350 711,006065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 108 300,00 106 800,00 106 800,00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 276 066,00 266 590,00 266 590,006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 618 052,00 1 969 729,00 1 969 729,00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES

ENTREPRISES1 554 712,00 1 651 178,00 1 651 178,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 394 699,00 521 240,00 521 240,006135 LOCATIONS MOBILIERES 528 514,00 674 851,00 674 851,00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 60 760,00 40 575,00 40 575,0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 417 486,00 241 400,00 241 400,00615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 516 380,00 904 650,00 904 650,00615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 1 500,00615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 549 500,00 447 000,00 447 000,00615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 454 500,00 453 000,00 453 000,0061524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 2 000,0061551 MATERIEL ROULANT 223 940,00 200 700,00 200 700,0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 218 118,00 559 479,00 559 479,006156 MAINTENANCE 1 408 713,00 1 822 732,00 1 822 732,006161 PRIMES D ASSURANCES MULTIRISQUES 327 150,00 300 000,00 300 000,006162 PRIMES ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTIO 94 050,00

6168 PRIMES D ASSURANCES AUTRES 5 790,00 80 000,00 80 000,00617 ETUDES ET RECHERCHES 299 670,00 233 360,00 233 360,006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 166 371,00 177 514,00 177 514,006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 499 962,00 305 720,00 305 720,006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 700,00 1 050,00 1 050,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 399 185,00 488 015,00 488 015,006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 33 763,00 25 639,00 25 639,006226 HONORAIRES 1 010 780,00 989 200,00 989 200,006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 72 500,00 105 000,00 105 000,006228 DIVERS 1 491 919,00 1 622 352,00 1 622 352,006231 ANNONCES ET INSERTIONS 83 880,00 101 104,00 101 104,006232 FETES ET CEREMONIES 431 415,00 793 200,00 793 200,006233 FOIRES ET EXPOSITIONS 164 400,00 178 145,00 178 145,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 106 600,00 93 350,00 93 350,006237 PUBLICATIONS 54 000,00 115 500,00 115 500,006238 DIVERS 103 240,00 140 320,00 140 320,006241 TRANSPORTS DE BIENS 2 650,00 2 550,00 2 550,006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 380 409,00 364 883,00 364 883,006248 DIVERS 44 758,00 49 230,00 49 230,006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 34 052,00 7 700,00 7 700,006255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 20 049,00 7 846,00 7 846,006256 MISSIONS 150 630,00 184 510,00 184 510,006257 RECEPTIONS 114 683,00 52 218,00 52 218,006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 271 885,00 313 775,00 313 775,006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 516 190,00 557 540,00 557 540,00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 433,00 6 906,00 6 906,006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 90 713,00 73 655,00 73 655,006282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 39 070,00 14 700,00 14 700,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 700,00 18 600,00 18 600,0062873 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE463 000,00 463 000,00

62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 95 620,00 131 000,00 131 000,00

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

9

III

A1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)



6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 533 438,00 639 990,00 639 990,0063512 TAXES FONCIERES 312 555,00 452 258,00 452 258,0063513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 5 700,00 15 079,00 15 079,006354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 450,00 300,00 300,006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 12 000,00 17 010,00 17 010,006358 AUTRES DROITS 1 500,00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES

ORGANISMES)33 850,00 27 220,00 27 220,00

651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES

1 000,00 1 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 81 645 979,00 78 098 097,00 78 098 097,006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 519 740,00 2 635 440,00 2 635 440,006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 490 105,00 483 585,00 483 585,006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 222 777,00 219 789,00 219 789,006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 397 569,00 384 627,00 384 627,006338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 133 664,00 131 874,00 131 874,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 38 577 849,00 36 481 758,00 36 481 758,0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE

RESIDENCE926 301,00 864 656,00 864 656,00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 8 968 436,00 8 145 017,00 8 145 017,0064131 REMUNERATION 4 340 176,00 5 228 911,00 5 228 911,0064138 AUTRES INDEMNITES 888 319,00 741 788,00 741 788,0064162 EMPLOIS D'AVENIR 352 596,00 199 020,00 199 020,0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 259 614,00 77 540,00 77 540,006417 REMUNERATION DES APPRENTIS 74 127,00 76 490,00 76 490,006451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 228 627,00 7 994 922,00 7 994 922,006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 12 769 265,00 12 096 953,00 12 096 953,006454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 355 690,00 379 939,00 379 939,006455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 639 638,00 572 764,00 572 764,0064731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 73 000,00 35 022,00 35 022,006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 644 340,00 607 340,00 607 340,006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 103 856,00 110 186,00 110 186,006478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 642 823,00 601 204,00 601 204,006488 AUTRES CHARGES 37 467,00 29 272,00 29 272,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 771 629,00 130 000,00 130 000,007391172 RESTITUION DEGREVEMTN DE TAXE HABITATION SUR

LOGEMENTS VACANTS50 905,00 130 000,00 130 000,00

7391173 DEGREVEMENT AU TITRE DU PLAFONNEMENT DE LA TP ET DE LA CET SUR LA VA

175 494,00

739221 PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS FNGIR

290 230,00

7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS 255 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 360 072,00 19 370 947,00 19 370 947,00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES

PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES32 300,00 42 324,00 42 324,00

6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 1 169 320,00 1 145 235,00 1 145 235,006532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 44 650,00 45 450,00 45 450,006533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 84 736,00 90 885,00 90 885,006534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 226 422,00 215 860,00 215 860,00

6535 FORMATIONS ELUS 58 112,00 57 262,00 57 262,006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 7 000,00 7 000,00 7 000,006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 30 718,00 50 000,00 50 000,006542 CREANCES ETEINTES 3 422,00 50 000,00 50 000,006553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE

INCENDIE4 139 517,00 4 092 324,00 4 092 324,00

65548 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS

95 735,00

6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES

1 066 084,00 517 600,00 517 600,00

65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 2 500,00657358 SUB. AUTRES GROUPEMENTS 311 938,00657361 CAISSE DES ECOLES 42 000,00 42 000,00 42 000,00657362 CCAS 4 885 684,00 4 950 900,00 4 950 900,0065737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX828 172,00 861 422,00 861 422,00

65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES

462 000,00 390 100,00 390 100,00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

6 821 638,00 6 796 535,00 6 796 535,00

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 48 124,00658822 AIDES 16 000,00 16 000,00658888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

129 793 491,00 126 138 225,00 126 138 225,00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011+012+014+65+656)

10

III

A1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)66 CHARGES FINANCIERES(b) 1 346 471,00 1 351 363,00 1 351 363,0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 952 646,00 939 527,00 939 527,0066112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -36 227,00 -32 661,00 -32 661,006688 AUTRES CHARGES FINANCIERES Autres 430 052,00 444 497,00 444 497,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 1 281 065,00 1 305 495,00 1 305 495,006711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET

PENALITES SUR MARCHES15 000,00 11 900,00 11 900,00

6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES

2 535,00 2 535,00

6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 60 000,00 60 000,00 60 000,006714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 14 220,00 13 000,00 13 000,006718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 25 645,00 33 910,00 33 910,00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 28 500,00 50 050,00 50 050,0067441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES 2 500,00 2 500,00

67443 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES

1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00

6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 11 000,00 4 400,00 4 400,006748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 700,00 6 200,00 6 200,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e)

132 421 027,00 128 795 083,00 128 795 083,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 606 701,00 8 504 819,00 8 504 819,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9)

7 656 160,00 6 908 886,00 6 908 886,00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

7 637 948,00 6 900 000,00 6 900 000,00

6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR

18 212,00 8 886,00 8 886,00

11 262 861,00 15 413 705,00 15 413 705,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

11 262 861,00 15 413 705,00 15 413 705,00

143 683 888,00 144 208 788,00 144 208 788,00

+

+

=

144 208 788,00

(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.


D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)

RESTES A REALISER N-1 (11)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e



11

III

A2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 253 298,00 544 886,00 544 886,006032 VARIATION DES STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 719 940,006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 459 349,00 472 895,00 472 895,006459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &

PREVOYANCE74 009,00 71 991,00 71 991,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 199 186,00 7 071 249,00 7 071 249,00

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 174 000,00 175 000,00 175 000,0070312 REDEVANCES FUNERAIRES 35 000,00 36 000,00 36 000,0070321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE

PUBLIQUE60 500,00 71 000,00 71 000,00

70322 DROITS DE STATIONNEMENT & DE LOCATION SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE & FLUVIAL

9 000,00 9 000,00

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 61 010,00 152 610,00 152 610,00

70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 172 800,00 172 800,0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 11 400,00 2 400,00 2 400,00704 TRAVAUX 60 200,00 20 500,00 20 500,007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE

CULTUREL291 100,00 296 895,00 296 895,00

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 516 000,00 497 000,00 497 000,0070632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 599 550,00 502 500,00 502 500,007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 865 330,00 876 835,00 876 835,00

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT

1 422 871,00 1 491 200,00 1 491 200,00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 19 500,00 19 000,00 19 000,007078 AUTRES MARCHANDISES 7 550,00 12 800,00 12 800,007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 3 150,00 3 200,00 3 200,0070841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES,

CCAS ET CAISSE DES ECOLES5 781 543,00 1 336 600,00 1 336 600,00

70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT

668 900,00 668 900,00

70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 293 000,00 308 400,00 308 400,00

70871 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

165 000,00 165 000,00

70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 888 648,00 120 000,00 120 000,0070876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 17 300,00 17 300,00

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 100 334,00 114 309,00 114 309,007088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET

VENTES D OUVRAGES)8 500,00 2 000,00 2 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 79 476 005,00 78 043 015,00 78 043 015,0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 39 644 769,00 39 383 000,00 39 383 000,0073211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 30 646 965,00 30 733 600,00 30 733 600,0073212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 337 242,00 337 242,0073221 FNGIR 2 540 362,00 2 054 729,00 2 054 729,0073223 FICALITE REVERSEE PAR L'INTER%EDIARE D'UN FONDS FPIC 2 262 348,00 643 000,00 643 000,00

7336 DROITS DE PLACE 48 000,00 48 000,00 48 000,007337 DROITS DE STATIONNEMENT 246 886,00 270 920,00 270 920,007343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 18 000,00 18 524,00 18 524,007351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE 1 338 000,00 1 700 000,00 1 700 000,007362 TAXES DE SEJOUR 255 000,007364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES

CASINOS342 675,00 324 000,00 324 000,00

7368 TAXES SUR LA PUBLICITE 483 000,00 530 000,00 530 000,007381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE

PUBLICITE FONCIERE1 650 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 48 554 651,00 55 567 606,00 55 567 606,007411 DOTATION FORFAITAIRE 23 742 000,00 31 448 630,00 31 448 630,0074121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE (PREMIERE FRACTION) 187 175,00 214 294,00 214 294,0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 9 561 000,00 9 727 000,00 9 727 000,0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 2 150 000,00 2 460 690,00 2 460 690,00744 DOTATIONS: REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 130 000,00 113 000,00 113 000,007461 DGD 299 000,0074712 EMPLOIS D'AVENIR 203 970,00 145 800,00 145 800,0074718 PART. ETATS AUTRES 508 309,00 547 025,00 547 025,007472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 35 100,00 43 000,00 43 000,007473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 162 508,00 132 600,00 132 600,0074741 PARTICIPATION COMMUNE MEMBRE DU GFP 6 026,00 20 000,00 20 000,0074748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 78 000,00 78 000,00 78 000,0074751 PARTICIPATION GFP DE RATTACHEMENT 5 000,00 90 000,00 90 000,0074758 PARTICIPATION AUTRES GROUPEMENTS 131 650,00 58 400,00 58 400,007478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 4 640 754,00 4 908 969,00 4 908 969,007482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION

OU TAXE PUBLICITE FONCIERE3 500,00 4 000,00 4 000,00

748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

1 319 949,00 1 217 205,00 1 217 205,00

748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE

204 000,00


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

12

III

A2





74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

1 811 000,00 1 475 000,00 1 475 000,00

74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

2 000,00

74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

317 000,00 248 000,00 248 000,00

74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

3 019 000,00 2 597 000,00 2 597 000,00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 17 590,00 15 929,00 15 929,007485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 20 120,00 20 120,00 20 120,007488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 944,00 2 944,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 371 254,00 1 232 836,00 1 232 836,00751 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES

MARQUES PROCEDES DROITS ET VALEURS3 200,00 2 800,00 2 800,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 305 300,00 1 164 886,00 1 164 886,00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES45 350,00 45 350,00 45 350,00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 17 404,007588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 19 800,00 19 800,00

141 854 394,00 142 459 592,00 142 459 592,00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)

13

III

A2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)76 PRODUITS FINANCIERS(b) 91 298,00 207 952,00 207 952,007621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES -

ENCAISSES A L'ECHEANCE20 000,00 20 000,00 20 000,00

7622 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - RATTACHEMENT DES ICNE

-1 065,00

76232 REMBOURSEMENTS INTERETS GFP RATTACHEMENT 128 879,00 128 879,0076233 REMBOURSEMENT INTERETS EMPRUNTS TRANSFERES PAR BA

ET REGIES51 099,00

7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 21 264,00 59 073,00 59 073,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 66 993,00 76 525,00 76 525,007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 66 993,00 76 525,00 76 525,0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)

142 012 685,00 142 744 069,00 142 744 069,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8)

1 671 203,00 1 464 719,00 1 464 719,00

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 250,00777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC1 489 953,00 1 464 719,00 1 464 719,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

1 671 203,00 1 464 719,00 1 464 719,00

143 683 888,00 144 208 788,00 144 208 788,00

+

+

=

144 208 788,00

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d



14

III

B1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 1 919 350,00 2 331 402,00 2 331 402,00

2031 FRAIS D'ETUDES 954 850,00 1 426 340,00 1 426 340,002032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 80 000,00 50 000,00 50 000,002033 FRAIS D'INSERTION 2 500,00 30 100,00 30 100,002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 882 000,00 824 962,00 824 962,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 1 672 583,00 501 017,00 501 017,00204132 SUBV EQUIP VERSEES AUX DEPARTEMENTS BATIMENTS ET

INSTALLATIONS5 000,00 5 000,00 5 000,00

2041512 SUBV EQUIPEMENT VERSEES GFP RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS

296 183,00 296 183,00

2041583 SUBV EQUIPEMENT VERSEES AUTRES GROUPEMENTS PROJETS INTERET NATIONAL

35 000,00

204171 SUB. D'EQUIT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

533 333,00

204172 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS

790 500,00 25 000,00 25 000,00

20421 SUB. D'EQUIPT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

32 000,00 48 834,00 48 834,00

20422 SUB. D'EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS

276 750,00 126 000,00 126 000,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 7 394 082,00 8 625 481,00 8 625 481,002111 TERRAINS NUS 1 243 800,00 372 000,00 372 000,002112 TERRAINS DE VOIRIE 50 000,00 100 000,00 100 000,002115 TERRAINS BATIS 200 000,00 720 000,00 720 000,002118 AUTRES TERRAINS 45 180,00 45 180,002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 634 000,00 621 000,00 621 000,0021311 HOTEL DE VILLE 2 500,00 2 500,0021312 BATIMENTS SCOLAIRES 10 600,00 10 600,0021316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 201 128,00 243 115,00 243 115,0021318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 30 000,00 65 000,00 65 000,002135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES

CONSTRUCTIONS330 996,00 346 078,00 346 078,00

2152 INSTALLATION DE VOIRIE 199 000,00 139 500,00 139 500,0021533 RESEAUX CABLES 10 500,00 10 500,0021538 AUTRES RESEAUX 25 000,00 25 000,0021571 MATERIEL ROULANT 320 000,00 810 000,00 810 000,0021578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 65 240,00 84 000,00 84 000,002158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 99 025,00 99 025,002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 24 000,00 15 000,00 15 000,002168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 2 000,002181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE.

ET AMENAGE.100 000,00 100 000,00 100 000,00

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 672 500,00 1 218 064,00 1 218 064,00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

1 281 340,00 1 220 931,00 1 220 931,00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 249 225,00 430 583,00 430 583,002185 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CHEPTEL 2 000,00 2 000,002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 790 853,00 1 945 405,00 1 945 405,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 28 255 959,00 34 338 527,00 34 338 527,002312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 577 625,00 1 601 448,00 1 601 448,002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 20 652 216,00 27 016 613,00 27 016 613,002314 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 100 000,002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES5 924 118,00 5 661 000,00 5 661 000,00

2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART

2 000,00 52 000,00 52 000,00

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES

7 466,00 7 466,00

Opérations d'équipement n°...(5)

39 241 974,00 45 796 427,00 45 796 427,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 867 074,00 8 250 770,00 8 250 770,0016318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 275 000,00 425 000,00 425 000,001641 EMPRUNTS EN EUROS 7 328 672,00 7 414 762,00 7 414 762,0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 239 619,00 390 154,00 390 154,00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 1 000,00 1 000,001678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 1 560,00 1 560,00 1 560,0016818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 21 223,00 18 294,00 18 294,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 713 400,002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 713 400,00020 DEPENSES IMPREVUES

8 580 474,00 8 250 770,00 8 250 770,00Total des dépenses financières

Total des dépenses d'équipement


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

15

III

B1





4541 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS DEPENSES 50 000,00 50 000,00

458106 HALLE DE SPORTS (6)

458107 HALL DE TECHNOLOGIE (6)

458108 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT (6)

458111 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE (6) 294 120,00 294 120,00458112 U3M ATELIERS (6)

458114 OP/MDT CHBG PARVIS THEATRE (6)

458117 OP/MDT QUERQUEVILLE GIRATOIRE (6)

458119 OP/MDT EQ HAIN POSE CANALISATION EAUX PLUVIALES (6)

344 120,00 344 120,00

47 822 448,00 54 391 317,00 54 391 317,00TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

16

III

B1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 1 671 203,00 1 464 719,00 1 464 719,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 489 953,00 1 464 719,00 1 464 719,0013911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT

ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX319 890,00 321 936,00 321 936,00

13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS

227 997,00 227 915,00 227 915,00

13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS

196 166,00 174 657,00 174 657,00

139141 SUBV D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT COMMUNES MEMBRES DU GFP

32 924,00 29 926,00 29 926,00

139151 SUV EQUIPEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GFP DE RATTACHEMENT

133 443,00 133 443,00

139158 SUBV EQUIPEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT AUTRES GROUPEMENTS

136 405,00 574,00 574,00

13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE

537 834,00 537 827,00 537 827,00

13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES

38 737,00 38 441,00 38 441,00

Charges transférées (9) 181 250,002135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES

CONSTRUCTIONS181 250,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 627 169,00 323 047,00 323 047,00202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION,DE MODIFICATIONS ET DE

REVISIONS DES DOC.D'URBA.686,00 686,00 686,00

204413 SUB. D'EQUIPT EN NATURE ORG. PUBLICS PROJETS D'INFRASTRUC. D'INTERET GENERAL

468 000,00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 106 631,00 262 674,00 262 674,002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET

OUTILLAGE TECHNIQUES51 852,00 51 852,00 51 852,00

2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 7 835,00 7 835,00

2 298 372,00 1 787 766,00 1 787 766,00

50 120 820,00 56 179 083,00 56 179 083,00

+

+

=

56 179 083,00

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE




D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)


(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

17

III

B2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 6 045 665,00 3 902 946,00 3 902 946,001311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET

ETABLISSEMENTS NATIONAUX1 050 000,00 101 500,00 101 500,00

1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,001313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,001317 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET

COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS300 000,00

1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX

200 000,00 188 066,00 188 066,00

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 388 675,00 305 000,00 305 000,001323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 709 990,00 687 750,00 687 750,00

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 765 000,00 120 630,00 120 630,001341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 132 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 24 485 914,00 32 247 444,00 32 247 444,001641 EMPRUNTS EN EUROS 24 485 914,00 32 247 444,00 32 247 444,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

30 531 579,00 36 150 390,00 36 150 390,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 550 000,00 3 000 000,00 3 000 000,0010222 F.C.T.V.A. 6 550 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 1 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 199 211,00 733 187,00 733 187,00276351 CREANCES GFP DE RATTACHEMENT 733 187,00 733 187,0027638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS

PUBLICS485 811,00

2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 713 400,00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 557 754,00 557 754,00

7 749 211,00 4 291 941,00 4 291 941,00

458211 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE (6)

38 280 790,00 40 442 331,00 40 442 331,00TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes financières

Total des recettes d'équipement


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

18

III

B2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 606 701,00 8 504 819,00 8 504 819,00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)

7 656 160,00 6 908 886,00 6 908 886,00

2802 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE REVISIONS DES DOCU URBAINS

2 828,00 1 474,00 1 474,00

28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES

159 173,00 9 756,00 9 756,00

28033 FRAIS D'INSERTION 3 708,002804113 SUB. EQUIPT ETAT PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET

NATIONAL6 000,00 1 500,00 1 500,00

2804132 SUB. EQUIPT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33 548,00 34 087,00 34 087,00

28041411 SUB. EQUIPT CNES GFP BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

405,00 196,00 196,00

28041412 SUB. EQUIPT CNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 158 449,00 141 956,00 141 956,0028041511 SUB. EQUIPT GFP BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 12 217,00 16 388,00 16 388,00

28041512 SUB. EQUIPT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 223 000,00 164 435,00 164 435,0028041582 SUB. EQUIPT AUTRES GRPTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 120 104,00 115 845,00 115 845,00

28041583 SUB. EQUIPT AUTRES GRPTS PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL

274 872,00 271 935,00 271 935,00

28041621 CCAS BIENS MATERIELS MOBILIERS ET ETUDES 8 768,00 8 768,0028041642 ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL BATS ET

INSTALLATIONS93 253,00 93 256,00 93 256,00

2804171 SUB. EQUIPT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

100 000,00 843,00 843,00

2804172 SUB. EQUIPT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS

420 396,00 606 106,00 606 106,00

2804181 SUB. EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

843,00 843,00

2804182 SUB. EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS

389 785,00 143 070,00 143 070,00

2804183 SUB. EQUIPT AUTRES ORG. PUBLICS PROJETS D'INFRASTRUC. D'INTERET NATIONAL

2 648,00 110,00 110,00

280421 SUB. EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

3 649,00 22 311,00 22 311,00

280422 SUB. EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS

131 017,00 206 627,00 206 627,00

2804412 SUB. D'EQUIPT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS

836,00 836,00 836,00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 411 618,00 534 876,00 534 876,0028088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 000,0028121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

PLANTATIONS2 350,00 1 221,00 1 221,00

28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

7 000,00 26 879,00 26 879,00

281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 411,00 411,00 411,0028138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES

CONSTRUCTIONS1 817 935,00 1 861 206,00 1 861 206,00

28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE

700,00 3 727,00 3 727,00

281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 7 150,00 6 933,00 6 933,00

281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 3 500,00

281571 MATERIEL ROULANT 251 799,00 194 474,00 194 474,00281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 24 096,00 20 903,00 20 903,0028158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH

MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL22 100,00 31 492,00 31 492,00

281785 CHEPTEL 500,0028181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DIVERS1 349,00 707,00 707,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 706 885,00 571 471,00 571 471,0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 565 391,00 484 322,00 484 322,0028184 MOBILIER 288 445,00 283 484,00 283 484,0028185 CHEPTEL 2 000,00 222,00 222,0028188 AUTRES 1 372 831,00 1 037 330,00 1 037 330,004812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 18 212,00 8 886,00 8 886,00

11 262 861,00 15 413 705,00 15 413 705,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 627 169,00 323 047,00 323 047,00

2031 FRAIS D'ETUDES 300,00 300,002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 7 535,00 7 535,00238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D

IMMOBILISATIONS CORPORELLES159 169,00 315 212,00 315 212,00

458211 OP. S/MDT EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE 468 000,00

11 890 030,00 15 736 752,00 15 736 752,00

50 170 820,00 56 179 083,00 56 179 083,00

+

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT



19

III

B2





+

=

56 179 083,00

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)


(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

20

IV

Article (2) Libellé (2) Montant

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 500,00 2031 Etudes 10 000,00 2051 Concessions et droits similaires 500,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 641 140,00 2135 agencements aménagements 123 500,00 21533 réseaux cablés 10 500,00 21571 matériel roulant 10 000,00 2183 Autres immobilisations corporelles bureau et informatique 39 000,00 2184 Autres immobilisations corporelles mobilier 95 160,00 2188 Autres immobilisations corporelles 362 980,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) -

651 640,00


011 Charges à caractère général 1 682 954,00 60623 alimentation 280 050,00 60624 produits de traitement 28 000,00 60628 autres four. non stockees 8 070,00 60632 fournitures petit equipement 74 490,00 60636 vetements de travail 26 800,00 6064 fournitures administratives 40 640,00 6067 fournitures scolaires 102 200,00 6068 autres matieres et fournitures 155 000,00 611 contrats prest serv entreprise 34 000,00 6132 locations immobilières 14 400,00 6135 locations mobilieres 15 400,00 614 charges locatives copropriété 1 205,00 61521 ent et reparation terrains 3 000,00 61558 autres biens mobiliers 46 920,00 6156 maintenance 24 900,00 617 études 10 000,00 6182 doc generale et technique 7 587,00 6184 versement organismes de formation 1 000,00 6188 autres frais divers 156 382,00 6226 honoraires 5 510,00 6228 divers 134 200,00 6232 fetes et ceremonies 15 300,00 6236 catalogues et imprimes 13 900,00 6238 divers 3 500,00 6241 transports de biens 300,00 6247 transports collectifs 110 900,00 6256 missions 31 900,00 6257 receptions 3 100,00 6262 frais de télécommunications 500,00 627 services bancaires et assimilés 2 438,00 6281 concours divers 1 170,00 62873 remboursement frais CCAS 208 000,00 62878 rembt de frais autres organismes 9 500,00 6288 autres services exterieurs 112 692,00 012 Charges de personnel 1 349 140,00 6218 contrat animation pour périscolaire et restauration scolaire 1 349 040,00 6475 pharmacie 100,00 65 Autres charges de gestion courante 3 277 038,00 651 redevances concessions brevets licences 6 510,00 6558 autres contributions obligatoires 315 000,00 657361 Caisse des écoles 42 000,00 65738 subvention de fonctionnement autres organismes 337 400,00 6574 Subvention de fonctionnement 2 560 128,00 658822 charges diverses de gestion courante 16 000,00 67 Charges exceptionnelles 14 200,00 6711 intérêts moratoires 650,00 6714 bourses et prix 10 550,00 67441 sub excep budgets annexes 2 500,00 678 autres charges exceptionnelles 500,00

6 323 332,00

DEPENSES ACTIVITES ET STRUCTURES LOCALES

IV – ANNEXES

Etat analytique commune déléguée de Cherbourg Octeville

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES

A7.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Total des dépenses réelles

A7.1.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

DEPENSES ANIMATION ET GESTION LOCALES

Total des dépenses réelles21


70 Produits des services, du domaine et ventes div. 984 250,00

70311 conces. dans les cimetieres 78 000,00 70312 redevances funeraires 24 000,00 70631 redevance à caractère sportif 190 000,00 70632 redevances a caractere de lois 250,00 7066 redevance service à caractère social 358 000,00 7067 red droits serv peris et ensei 310 000,00 70688 autres prestations et services 7 300,00 70878 rembt. frais p/aut.redevables 16 700,00 74 Participations 2 042 515,00 74718 participations Etat autres 142 500,00 7473 subventions et participations département 4 000,00 74748 participations autres communes 55 000,00 7478 subventions et participations autres organismes 1 841 015,00 75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 752 revenus des immeubles 12 000,00 77 Produits exceptionnels 25,00

7788 produits exceptionnels divers 25,00

013 Atténuations de charge 13 450,00

6419 Atténuation de charges 13 450,00

3 052 240,00

RECETTES DES SERVICES EN GESTION LOCALES

Total des recettes réelles

A7.1.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

22

IV


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 300,00

2051 Concessions et droits similaires 300,00

204 Subventions d'équipement 13 578,00

20421 13 578,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 235 931,00 21316 Equipements de cimetière2158 installations autres 2 025,00 2183 Autres immobilisations corporelles bureau et informatique 20 000,00 2184 Autres immobilisations corporelles mobilier 80 781,00 2188 Autres immobilisations corporelles 133 125,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations)

249 809,00


011 Charges à caractère général 2 102 913,00

60622 carburants 150,00 60623 alimentation 66 490,00 60628 autres four. non stockees 12 450,00 60631 fournitures d entretien 53 700,00 60632 fournitures petit equipement 65 450,00 60636 vetements de travail 15 610,00 6064 fournitures administratives 16 650,00 6067 fournitures scolaires 51 240,00 6068 autres matieres et fournitures 115 020,00 611 contrats prest serv entreprise 297 840,00 614 charges 3 500,00 6132 locations immobilières 7 200,00 6135 locations mobilières 22 600,00 61521 ent et reparation terrains 27 600,00 615221 ent. et rep. autres batiments 6 000,00 61558 autres biens mobiliers 32 030,00 6156 maintenance 8 200,00 6182 doc generale et technique 10 030,00 6185 frais colloques et séminaires 50,00 6188 autres frais divers 26 940,00 6226 honoraires 200,00 6228 divers 1 028 740,00 6231 annonces et insertions 4 500,00 6232 fetes et ceremonies 31 400,00 6233 foires et expositions 4 310,00 6236 catalogues et imprimes 24 200,00 6238 divers 2 550,00 6241 transports de biens 600,00 6247 transports collectifs 103 383,00 6256 missions 12 600,00 6257 receptions 1 200,00 627 services bancaires et assimilés 1 490,00 6261 frais d'affranchissement 20,00 6281 concours divers 670,00 6283 nettoyage des locaux 3 900,00 62878 rembt de frais autres organismes 2 900,00 6288 autres services exterieurs 41 500,00

65 Autres charges de gestion courante 576 271,00 651 redevance concessions brevets licences 19 690,00 6558 autres contributions obligatoires 75 000,00 6574 Subvention de fonctionnement 481 581,00

67 Charges exceptionnelles 4 950,00 6711 intérêts moratoires 150,00 6745 subventions aux personnes de droit privé 4 400,00 678 autres charges exceptionnelles 400,00





IV – ANNEXESEtat analytique commune déléguée de Equeurdreville Hainneville



23

2 684 134,00


70 Produits des services, du domaine et ventes div. 1 173 310,00

70311 conces. dans les cimetieres 30 000,00 70312 redevances funeraires 7 000,00 7062 redevance service à caractère culturel 18 000,00 70632 redevances a caractere de loisirs 451 150,00 7066 redevance service à caractère social 198 260,00 7067 redevances droits serv periscolaires et enseignements 467 200,00 70688 autres prestations de services 1 000,00 70878 rembt. frais par autres redevables 700,00 74 Dotations et participations 1 493 926,00 74718 Autres participations 113 140,00 7472 Participations région 3 000,00 7473 Participations département 5 500,00 74758 Participations autres groupements 18 400,00 7478 Participations autres organismes 1 353 886,00

75 Autres produits de gestion courante 38 700,00 751 redevance et concessions brevets 2 800,00 752 35 900,00

77 Produits exceptionnels 500,00 7788 produits exceptionnels divers 500,00

2 706 436,00





24

IV


16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 165 Cautions 1 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 81 260,00 2183 Autres immobilisations corporelles bureau et informatique 7 700,00 2184 Autres immobilisations corporelles mobilier 14 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 59 060,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 665,00 2313 constructions 4 665,00

86 925,00


011 Charges à caractère général 941 385,00 60623 alimentation 168 126,00 60628 autres four. non stockees 14 700,00 60632 fournitures petit equipement 23 262,00 60636 vetements de travail 2 700,00 6064 fournitures administratives 8 300,00 6065 livres, disques, cassettes 19 500,00 6067 fournitures scolaires 36 250,00 6068 autres matieres et fournitures 9 735,00 611 contrats prest serv entreprise 379 933,00 6132 locations immobilières 9 000,00 6135 locations mobilieres 9 140,00 614 charges 300,00 61558 autres biens mobiliers 3 254,00 6156 maintenance 1 630,00 6188 autres frais divers 24 400,00 6226 honoraires 5 900,00 6228 divers 15 600,00 6231 annonces et insertions 240,00 6232 fetes et ceremonies 113 800,00 6236 catalogues et imprimes 10 100,00 6248 divers 49 050,00 6256 missions 4 550,00 6257 receptions 120,00 6261 frais d'affranchissement 10 505,00 627 services bancaires et assimilés 210,00 6281 concours divers 110,00 6288 autres services exterieurs 11 100,00 637 autres imp &taxes (autr org) 9 870,00

012 Charges de personnel 50 600,00 6218 autre personnel extérieur 50 600,00

65 Autres charges de gestion courante 257 900,00 6558 autres contributions obligatoires 400,00 6574 Subvention de fonctionnement 257 500,00

67 Charges exceptionnelles 1 760,00 6718 autres charges exceptionnelles 1 710,00 673 titres annulés sur exercices antérieurs 50,00

1 251 645,00


IV – ANNEXES

Etat spécial commune déléguée de La Glacerie







25


70 Produits des services, du domaine et ventes div. 286 100,00 70311 conces. dans les cimetieres 8 000,00 7062 redevance service à caractère culturel 22 700,00 70632 redevances a caractere de lois 42 000,00 7066 redevance service à caractère social 110 000,00 7067 red droits serv peris et ensei 101 000,00 70688 autres prestations et services 2 200,00 7083 locations diverses 200,00 74 Dotations et participations 487 000,00 74718 Autres participations 29 000,00 74758 participations autres groupements 5 000,00 7478 subventions et participations autres organismes 453 000,00

75 Autres produits de gestion courante 44 300,00 752 revenus des immeubles 43 000,00 758 produits divers de gestion 1 300,00

817 400,00




26

IV


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 58 800,00 21316 Equipements de cimetière 3 000,00 2184 Autres immobilisations corporelles - mobilier 10 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 45 300,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 000,00 2315 installations 9 000,00

67 800,00


011 Charges à caractère général 508 200,00 6042 ach presta sces autres ter ame 120 000,00 60623 alimentation 6 200,00 60628 autres four. non stockees 900,00 60631 fournitures d entretien 8 300,00 60632 fournitures petit equipement 15 300,00 60636 vetements de travail 3 500,00 6064 fournitures administratives 12 300,00 6067 fournitures scolaires 17 400,00 6068 autres matieres et fournitures 2 600,00 611 contrats prest serv entreprise 140 000,00 6135 locations mobilieres 13 400,00 61558 autres biens mobiliers 1 700,00 6182 doc generale et technique 1 900,00 6188 autres frais divers 1 000,00 6231 annonces 1 200,00 6232 fetes et ceremonies 2 800,00 6237 publications 500,00 6238 divers 23 400,00 6247 transports collectifs 34 750,00 6256 missions 7 500,00 6257 receptions 5 000,00 627 services bancaires et assimilés 150,00 6282 frais de gardiennage 2 500,00 6283 frais de nettoyage des locaux 1 500,00 62878 remboursements 200,00 6288 autres services exterieurs 84 200,00

65 Autres charges de gestion courante 630 380,00 651 brevets 5 500,00 6532 frais mission élus 200,00 6574 Subvention de fonctionnement 624 680,00

67 Charges exceptionnelles 1 700,00 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix 700,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00

1 140 280,00


IV – ANNEXESEtat analytique commune déléguée de Querqueville








27


70 Produits des services, du domaine et ventes div. 218 600,00 70311 concessions 9 000,00 70312 redevances funéraires 1 000,00 70322 droits stationnements 9 000,00 70632 redevances a caractere de lois 2 600,00 7067 red droits serv peris et ensei 195 000,00

70878 rembt. frais p/aut.redevables 2 000,00

74 Dotations et participations 243 900,00 74718 autres participations Etat 41 000,00 7473 subventions et participations 2 900,00

7478 subventions et participations autres organismes 200 000,00

75 Autres produits de gestion courante 30 100,00 752 revenus des immeubles 30 100,00

492 600,00



28

IV


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) -

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 320 400,00 2128 agencements 42 000,00 2182 Matériel de transport 2 000,00 2184 Autres immobilisations corporelles mobilier 49 750,00 2188 Autres immobilisations corporelles 226 650,00

320 400,00


011 Charges à caractère général 1 586 903,00

60623 alimentation 214 540,00 60628 autres four. non stockees 114 770,00

60631 fournitures d entretien 57 035,00

60632 fournitures petit equipement 44 130,00 60636 vetements de travail 36 940,00 6064 fournitures administratives 14 665,00 6065 livres, disques, cassettes 2 500,00 6067 fournitures scolaires 59 500,00 6068 autres matieres et fournitures 10 000,00 611 contrats prest serv entreprise 435 965,00 6132 locations immobilières 1 000,00 6135 locations mobilieres 88 425,00 61521 ent et reparation terrains 4 300,00 615231 ent. et rep. voiries publics 5 000,00 61551 matériel roulant 1 500,00 61558 autres biens mobiliers 14 335,00 6156 maintenance 20 500,00 6182 doc generale et technique 4 605,00 6188 autres frais divers 79 688,00 6228 divers 69 400,00 6231 annonces et insertions 1 200,00 6232 fetes et ceremonies 9 100,00 6238 divers 27 570,00 6247 transports collectifs 114 550,00 6248 divers 180,00 6251 voyages et déplacements 700,00 6256 missions 14 600,00 6257 receptions 7 400,00 627 services bancaires et assimilés 1 650,00 6281 concours divers 850,00 62878 rembt de frais autres organismes 56 000,00 6288 autres services exterieurs 74 305,00

012 Charges de personnel 1 380,00 6475 pharmacie 1 380,00

65 Autres charges de gestion courante 895 715,00 6532 frais missions élus 1 250,00 6558 autres contributions obligatoires 127 200,00 6574 Subvention de fonctionnement 767 265,00

67 Charges exceptionnelles 1 750,00 6714 bourses et prix 1 750,00

2 485 748,00


70 Produits des services, du domaine et ventes div. 1 148 575,00

70311 conces. dans les cimetieres 50 000,00


IV – ANNEXES

Etat spécial commune déléguée de Tourlaville









29

70312 redevances funeraires 4 000,00 70388 autres redevances et recettes diverses 1 400,00 7062 redevance service à caractère culturel 145 800,00 70631 redevance à caractère sportif 307 000,00 70632 redevances a caractere de lois 6 500,00 7066 redevance service à caractère social 210 575,00 7067 red droits serv peris et ensei 418 000,00 70688 autres prestations et services 2 500,00 7083 locations diverses 2 800,00

74 Dotations et participations 907 458,00 74718 Autres participations 99 000,00 7472 subventions participations régions 20 000,00 7473 subventions participations départements 7 200,00 74748 participations autres communes 23 000,00 74758 Participations autres groupements 35 000,00 7478 Participations autres organismes 723 258,00

75 Autres produits de gestion courante 71 222,00 752 revenus des immeubles 70 222,00 758 produits divers de gestion 1 000,00

77 Produits exceptionnels 50 000,00 7788 produits exceptionnels divers 50 000,00

2 177 255,00 Total des recettes réelles

30

IV

A1

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT - FORMATION

3 CULTURE4 SPORTS ET

JEUNESSE

8 299 770,00 6 603 246,00 273 600,00 4 787 938,00 6 858 684,00 10 400 923,00

6 307 063,00 273 600,00 4 493 818,00 6 825 850,00 10 400 923,00

296 183,00 32 834,00

8 249 770,00

1 737 766,00 50 000,00

10 037 536,00 6 653 246,00 273 600,00 4 787 938,00 6 858 684,00 10 400 923,00

10 037 536,00 6 653 246,00 273 600,00 4 787 938,00 6 858 684,00 10 400 923,00

52 012 792,00 85 221,00 2 500,00 23 000,00

52 012 792,00 85 221,00 2 500,00 23 000,00

18 056 266,00 43 001 712,00 5 614 243,00 16 536 597,00 7 857 852,00 15 137 933,00

18 056 266,00 43 001 712,00 5 614 243,00 16 536 597,00 7 857 852,00 15 137 933,00

129 550 429,00 3 305 741,00 25 000,00 2 732 906,00 463 750,00 1 749 319,00

129 550 429,00 3 305 741,00 25 000,00 2 732 906,00 463 750,00 1 749 319,00

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

DEPENSES

RECETTES

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une tellecommune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés enétablissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisementpar fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction (2) Ou biens de la structure intercommunale.

RECETTES

FONCTIONNEMENT

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

Libellé

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

Dépenses réelles

INVESTISSEMENT

Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports


Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports


DEPENSES

Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Equipements municipaux (2)

31

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports


Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports


Libellé

Dépenses réelles

Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports


Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports


Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Equipements municipaux (2)

IV

A1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET

SANTE6 FAMILLE 7 LOGEMENT

8 AMENAGEMENT ET SERVICES

URBAINS, ENVIRONNEMENT

9 ACTION ECONOMIQUE

TOTAL

731 050,00 2 418 682,00 26 000,00 10 300 760,00 3 690 664,00 54 391 317,00

731 050,00 2 418 682,00 10 270 760,00 3 573 664,00 45 295 410,00

25 000,00 30 000,00 117 000,00 501 017,00

1 000,00 8 250 770,00

1 787 766,00

731 050,00 2 418 682,00 26 000,00 10 300 760,00 3 690 664,00 56 179 083,00

731 050,00 2 418 682,00 26 000,00 10 300 760,00 3 690 664,00 56 179 083,00

987 750,00 236 066,00 2 831 754,00 56 179 083,00

987 750,00 236 066,00 2 831 754,00 56 179 083,00

9 618 192,00 6 756 856,00 115 586,00 19 080 175,00 2 433 376,00 144 208 788,00

9 618 192,00 6 756 856,00 115 586,00 19 080 175,00 2 433 376,00 144 208 788,00

1 540 021,00 3 296 317,00 254 236,00 1 125 669,00 165 400,00 144 208 788,00

1 540 021,00 3 296 317,00 254 236,00 1 125 669,00 165 400,00 144 208 788,00

DEPENSES

RECETTES

IV - ANNEXES


INVESTISSEMENTDEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

32

IV

A1

Art.(1) Libellé







JEUNESSE

10 037 536,00 6 653 246,00 273 600,00 4 787 938,00 6 858 684,00 10 400 923,00

8 299 770,00 6 603 246,00 273 600,00 4 787 938,00 6 858 684,00 10 400 923,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

8 249 770,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 097 340,00 80 300,00 17 662,00 54 000,00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 296 183,00 32 834,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 833 635,00 133 600,00 915 008,00 170 881,00 781 537,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 376 088,00 140 000,00 3 498 510,00 6 637 307,00 9 565 386,004541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE

POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES

50 000,00

294 120,00

458111 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE

294 120,00

1 737 766,00 50 000,00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

1 464 719,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 273 047,00 50 000,00

52 012 792,00 85 221,00 2 500,00 23 000,00

36 327 261,00 34 000,00 2 500,00 23 000,00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION

226 000,00


3 000 000,00


120 630,00 34 000,00 2 500,00 23 000,00


32 247 444,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

733 187,00

15 685 531,00 51 221,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

8 504 819,00


6 907 665,00 1 221,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 273 047,00 50 000,00

INVESTISSEMENT

IV - ANNEXES


Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses réelles

Total dépenses d'investissement

DEPENSES

Recettes d'ordre


Recettes réelles

Total recettes d'investissement

RECETTES

33

Art.(1) Libellé



204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE

POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES



041 OPERATIONS PATRIMONIALES

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION





021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT



Dépenses d'ordre



Dépenses réelles

Total dépenses d'investissement

Recettes d'ordre


Recettes réelles

Total recettes d'investissement

IV

A1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

6 FAMILLE 7 LOGEMENT



9 ACTION ECONOMIQUE

TOTAL

731 050,00 2 418 682,00 26 000,00 10 300 760,00 3 690 664,00 56 179 083,00

731 050,00 2 418 682,00 26 000,00 10 300 760,00 3 690 664,00 54 391 317,00

1 000,00 8 250 770,00

40 000,00 977 100,00 65 000,00 2 331 402,00

25 000,00 30 000,00 117 000,00 501 017,00108 050,00 135 240,00 3 484 350,00 63 180,00 8 625 481,00

583 000,00 2 283 442,00 5 809 310,00 3 445 484,00 34 338 527,0050 000,00

294 120,00

294 120,00

1 787 766,00

1 464 719,00

323 047,00

987 750,00 236 066,00 2 831 754,00 56 179 083,00

987 750,00 236 066,00 2 831 754,00 40 442 331,00

331 754,00 557 754,00

3 000 000,00

987 750,00 235 066,00 2 500 000,00 3 902 946,00

1 000,00 32 248 444,00

733 187,00

15 736 752,00

8 504 819,00

6 908 886,00

323 047,00

DEPENSES

INVESTISSEMENT

IV - ANNEXES


RECETTES

34

IV

A1

Art.(1) Libellé







JEUNESSE

IV - ANNEXES


18 056 266,00 43 001 712,00 5 614 243,00 16 536 597,00 7 857 852,00 15 137 933,00

2 642 561,00 43 001 712,00 5 614 243,00 16 536 597,00 7 857 852,00 15 137 933,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

985 948,00 10 149 211,00 326 044,00 3 729 050,00 2 024 472,00 3 500 141,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

30 531 925,00 1 126 795,00 12 011 703,00 3 680 370,00 8 060 997,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 130 000,006182 DOCUMENTATION GENERALE ET

TECHNIQUE65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE100 000,00 2 297 126,00 4 094 404,00 795 194,00 2 150 265,00 3 551 185,00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

21 110,00

66 CHARGES FINANCIERES 1 351 363,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 250,00 23 450,00 67 000,00 650,00 2 745,00 4 500,00

15 413 705,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

8 504 819,00


6 908 886,00

129 550 429,00 3 305 741,00 25 000,00 2 732 906,00 463 750,00 1 749 319,00

128 085 710,00 3 305 741,00 25 000,00 2 732 906,00 463 750,00 1 749 319,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 523 957,00 6 088,00 13 450,00


25 000,00 2 014 709,00 25 000,00 1 446 500,00 325 845,00 1 286 075,00

73 IMPOTS ET TAXES 77 724 095,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

49 507 763,00 271 465,00 1 225 018,00 100 405,00 432 819,00

7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES

286 310,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

620 900,00 208 800,00 5 300,00 37 500,00 16 950,00

76 PRODUITS FINANCIERS 207 952,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 50 000,00 25,00

1 464 719,00


1 464 719,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou articlespécialisé)

Dépenses d'ordre

Dépenses réelles

Total dépenses fonctionnement

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes de fonctionnement

RECETTES

35

Art.(1) Libellé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS6182 DOCUMENTATION GENERALE ET

TECHNIQUE65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE6574 SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT


013 ATTENUATIONS DE CHARGES


73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


Dépenses d'ordre

Dépenses réelles

Total dépenses fonctionnement

Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes de fonctionnement

IV

A1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

6 FAMILLE 7 LOGEMENT



9 ACTION ECONOMIQUE

TOTAL

IV - ANNEXES


9 618 192,00 6 756 856,00 115 586,00 19 080 175,00 2 433 376,00 144 208 788,00

9 618 192,00 6 756 856,00 115 586,00 19 080 175,00 2 433 376,00 128 795 083,00

1 038 621,00 598 036,00 95 925,00 5 755 579,00 335 754,00 28 538 781,00

2 889 306,00 5 712 776,00 100,00 13 231 346,00 852 779,00 78 098 097,00

130 000,00400,00 400,00

5 680 565,00 445 644,00 19 561,00 91 050,00 124 843,00 19 349 837,00

21 110,00

1 351 363,009 700,00 2 200,00 1 120 000,00 1 305 495,00

15 413 705,00

8 504 819,00

6 908 886,00

1 540 021,00 3 296 317,00 254 236,00 1 125 669,00 165 400,00 144 208 788,00

1 540 021,00 3 296 317,00 254 236,00 1 125 669,00 165 400,00 142 744 069,00

640,00 751,00 544 886,00

484 600,00 813 510,00 580 010,00 70 000,00 7 071 249,00

270 920,00 48 000,00 78 043 015,00

1 026 521,00 2 482 167,00 215 138,00 20 000,00 55 281 296,00

286 310,00

2 900,00 254 236,00 58 850,00 27 400,00 1 232 836,00

207 952,00

26 000,00 76 525,00

1 464 719,00

1 464 719,00

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

36

IV

A1.1

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

18 056 266,00 42 727 678,00 29 351,00 244 683,00 61 057 978,00

18 056 266,00 42 727 678,00 29 351,00 244 683,00 61 057 978,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 985 948,00 10 070 211,00 1 200,00 77 800,00 11 135 159,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 425 797,00 106 128,00 30 531 925,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 130 000,00 130 000,00

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 504 819,00 8 504 819,00

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 908 886,00 6 908 886,00

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100 000,00 2 208 220,00 28 151,00 60 755,00 2 397 126,00

66 CHARGES FINANCIERES 1 351 363,00 1 351 363,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 250,00 23 450,00 98 700,00

6574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

6182DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE

129 550 429,00 3 277 241,00 28 500,00 132 856 170,00

129 550 429,00 3 277 241,00 28 500,00 132 856 170,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 523 957,00 523 957,00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 25 000,00 2 014 709,00 2 039 709,00

73 IMPOTS ET TAXES 77 724 095,00 77 724 095,00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 49 507 763,00 242 965,00 28 500,00 49 779 228,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 620 900,00 208 800,00 829 700,00

76 PRODUITS FINANCIERS 207 952,00 207 952,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 500,00

7478SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 286 310,00 286 310,00

111 494 163,00 -39 450 437,00 -29 351,00 -216 183,00 71 798 192,00

020 ADMINISTRATION GENERALE DE

LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE


L'ETAT

023 INFORMATION,

COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS

(NON CLASSEES AILLEURS)

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

41

048 AUTRES ACTIONS DE

COOPERATION DECENTRALISEE

36 453 425,00 1 623 593,00 1 069 277,00 1 800 416,00 679 093,00 174 290,00 927 584,00 241 048,00

36 453 425,00 1 623 593,00 1 069 277,00 1 800 416,00 679 093,00 174 290,00 927 584,00 241 048,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 577 816,00 41 140,00 20 531,00 821 736,00 502 557,00 3 150,00 103 281,00 77 100,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 27 431 271,00 21 761,00 1 048 746,00 975 130,00 124 986,00 823 903,00 105 348,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 423 188,00 1 560 692,00 1 650,00 51 550,00 171 140,00 58 600,00

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 150,00 1 900,00 400,00



2 814 654,00 15 929,00 192 000,00 5 000,00 249 658,00 28 500,00

2 814 654,00 15 929,00 192 000,00 5 000,00 249 658,00 28 500,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 523 957,00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 772 509,00 1 000,00 5 000,00 236 200,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 53 578,00 15 929,00 160 000,00 13 458,00 28 500,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 178 300,00 30 500,00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00

7478SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 286 310,00

-33 638 771,00 -1 623 593,00 -1 053 348,00 -1 608 416,00 -674 093,00 -174 290,00 -677 926,00 -212 548,00

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)


Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALESous-fonction 04 RELATIONS

INTERNATIONALES

SOLDES (2)



RECETTES (2)



37

IV

A1.1

(1) Libellé11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE

Total

5 532 399,00 81 844,00 5 614 243,00

5 532 399,00 81 844,00 5 614 243,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 244 200,00 81 844,00 326 044,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 126 795,00 1 126 795,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 094 404,00 4 094 404,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 000,00 67 000,00



25 000,00 25 000,00

25 000,00 25 000,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 25 000,00 25 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE



7478SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES

-5 507 399,00 -81 844,00 -5 589 243,00

110 SERVICES COMMUNS

111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIES ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE

460 916,00 857 689,00 4 157 324,00 56 470,00

460 916,00 857 689,00 4 157 324,00 56 470,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 500,00 225 760,00 5 000,00 12 940,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 460 416,00 625 379,00 41 000,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 550,00 4 092 324,00 1 530,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000,00 60 000,00 1 000,00



25 000,00

25 000,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 25 000,00

73 IMPOTS ET TAXES






-460 916,00 -832 689,00 -4 157 324,00 -56 470,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.



RECETTES (2)

Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE

SOLDES (2)


DEPENSES (2)

(1) Libellé

SOLDES (2)



RECETTES (2)


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES



DEPENSES (2)

38

IV

A1.1

(1) Libellé20 SERVICES

COMMUNS

21 ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME

DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Total

5 166 245,00 5 827 678,00 14 150,00 1 166 356,00 3 754,00 4 358 414,00 16 536 597,00

5 166 245,00 5 827 678,00 14 150,00 1 166 356,00 3 754,00 4 358 414,00 16 536 597,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 282 711,00 1 787 676,00 76 711,00 1 581 952,00 3 729 050,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 805 934,00 3 433 642,00 1 085 495,00 2 686 632,00 12 011 703,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 77 600,00 605 710,00 14 150,00 4 150,00 3 754,00 89 830,00 795 194,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 650,00 650,00



268 098,00 794 251,00 104 000,00 1 566 557,00 2 732 906,00

268 098,00 794 251,00 104 000,00 1 566 557,00 2 732 906,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 088,00 6 088,00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 148 200,00 50 000,00 1 248 300,00 1 446 500,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 268 098,00 634 663,00 54 000,00 268 257,00 1 225 018,00



77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000,00 50 000,00


-4 898 147,00 -5 033 427,00 -14 150,00 -1 062 356,00 -3 754,00 -2 791 857,00 -13 803 691,00

211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DE DECOUVERTE ET

AUTRES SERVICES

ANNEXES DE L'ENSEIGNEMEN

T

3 538 575,00 1 642 821,00 646 282,00 3 894 532,00 34 750,00 15 405,00 14 510,00 399 217,00

3 538 575,00 1 642 821,00 646 282,00 3 894 532,00 34 750,00 15 405,00 14 510,00 399 217,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 510 965,00 1 143 648,00 133 063,00 1 373 417,00 34 750,00 4 900,00 14 510,00 154 375,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 012 859,00 306 464,00 114 319,00 2 521 115,00 10 505,00 155 012,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 751,00 192 059,00 398 900,00 89 830,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 650,00



613 263,00 151 988,00 29 000,00 1 137 000,00 429 557,00

613 263,00 151 988,00 29 000,00 1 137 000,00 429 557,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 088,00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 42 700,00 105 500,00 1 087 000,00 161 300,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 570 563,00 35 100,00 29 000,00 268 257,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 300,00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000,00


-2 925 312,00 -1 490 833,00 -617 282,00 -2 757 532,00 -34 750,00 -15 405,00 -14 510,00 30 340,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION


SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

SOLDES (2)



RECETTES (2)



39

IV

A1.1


COMMUNS31 EXPRESSION

ARTISTIQUE

32 CONSERVATION ET DIFFUSION

DES PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE

Total

1 046 895,00 300 724,00 3 242 206,00 3 268 027,00 7 857 852,00

1 046 895,00 300 724,00 3 242 206,00 3 268 027,00 7 857 852,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 190 384,00 201 565,00 739 980,00 892 543,00 2 024 472,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 785 980,00 46 474,00 2 497 226,00 350 690,00 3 680 370,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 70 531,00 52 685,00 5 000,00 2 022 049,00 2 150 265,00





1 550,00 45 900,00 104 895,00 311 405,00 463 750,00

1 550,00 45 900,00 104 895,00 311 405,00 463 750,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 550,00 45 900,00 94 895,00 183 500,00 325 845,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000,00 95 405,00 100 405,00





-1 045 345,00 -254 824,00 -3 137 311,00 -2 956 622,00 -7 394 102,00

311 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET

CHOREGRAPHIQUE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

53 305,00 11 010,00 214 709,00 21 700,00 1 902 807,00 1 127 240,00 166 929,00 45 230,00

53 305,00 11 010,00 214 709,00 21 700,00 1 902 807,00 1 127 240,00 166 929,00 45 230,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 620,00 11 010,00 168 235,00 21 700,00 427 803,00 259 307,00 7 640,00 45 230,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 46 474,00 1 470 004,00 867 933,00 159 289,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 52 685,00 5 000,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES



45 900,00 25 595,00 74 300,00 5 000,00

45 900,00 25 595,00 74 300,00 5 000,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 45 900,00 25 595,00 69 300,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000,00




-53 305,00 -11 010,00 -168 809,00 -21 700,00 -1 877 212,00 -1 052 940,00 -166 929,00 -40 230,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 3 - CULTURE


SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

SOLDES (2)



RECETTES (2)



40

IV

A1.1


COMMUNS41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

4 357 854,00 6 751 408,00 4 028 671,00 15 137 933,00

4 357 854,00 6 751 408,00 4 028 671,00 15 137 933,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 327 441,00 2 646 964,00 525 736,00 3 500 141,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 955 480,00 4 098 894,00 2 006 623,00 8 060 997,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 049 823,00 5 550,00 1 495 812,00 3 551 185,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 500,00 4 500,00

6574

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 21 110,00 21 110,00


2 000,00 1 156 475,00 590 844,00 1 749 319,00

2 000,00 1 156 475,00 590 844,00 1 749 319,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 450,00 13 450,00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000,00 1 126 200,00 157 875,00 1 286 075,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 432 819,00 432 819,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 800,00 150,00 16 950,00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25,00 25,00


-4 355 854,00 -5 594 933,00 -3 437 827,00 -13 388 614,00

411 SALLES DE SPORT,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU

DE LOISIR

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONIES DE VACANCES

965 004,00 1 510 384,00 3 950 096,00 325 924,00 415 789,00 3 576 372,00 36 510,00

965 004,00 1 510 384,00 3 950 096,00 325 924,00 415 789,00 3 576 372,00 36 510,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 720 390,00 403 610,00 1 384 204,00 138 760,00 159 060,00 330 416,00 36 260,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 244 614,00 1 106 774,00 2 560 342,00 187 164,00 51 729,00 1 954 894,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 550,00 205 000,00 1 290 562,00 250,00



6574

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES


933 475,00 223 000,00 202 430,00 101 114,00 287 300,00

933 475,00 223 000,00 202 430,00 101 114,00 287 300,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 450,00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 917 200,00 209 000,00 125 250,00 24 125,00 8 500,00

73 IMPOTS ET TAXES


75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 800,00 14 000,00 150,00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25,00


-965 004,00 -1 510 384,00 -3 016 621,00 -102 924,00 -213 359,00 -3 475 258,00 250 790,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE


SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE

SOLDES (2)



RECETTES (2)



41

IV

A1.1

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

603 552,00 9 014 640,00 9 618 192,00

603 552,00 9 014 640,00 9 618 192,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 152 700,00 885 921,00 1 038 621,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 388 099,00 2 501 207,00 2 889 306,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 753,00 5 617 812,00 5 680 565,00



6574



293 400,00 1 246 621,00 1 540 021,00

293 400,00 1 246 621,00 1 540 021,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES



73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20 000,00 1 006 521,00 1 026 521,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 400,00 500,00 2 900,00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000,00 26 000,00


-310 152,00 -7 768 019,00 -8 078 171,00


511 DISPENSAIRES

ET AUTRES ETABLISSEMENT

S SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION

SANITAIRE


521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

480 699,00 9 610,00 113 243,00 7 448 999,00 6 826,00 1 292 800,00 221 942,00 44 073,00

480 699,00 9 610,00 113 243,00 7 448 999,00 6 826,00 1 292 800,00 221 942,00 44 073,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 87 600,00 9 350,00 55 750,00 570 117,00 2 110,00 253 664,00 60 030,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 388 099,00 2 022 182,00 16,00 436 436,00 42 573,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00 260,00 57 493,00 4 856 300,00 4 700,00 593 400,00 161 912,00 1 500,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00 9 300,00

6574



271 000,00 22 400,00 647 341,00 589 475,00 9 805,00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 245 000,00 71 600,00 162 600,00 5 400,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20 000,00 575 241,00 426 875,00 4 405,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 400,00 500,00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000,00


-209 699,00 -9 610,00 -90 843,00 -6 801 658,00 -6 826,00 -703 325,00 -212 137,00 -44 073,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES

SOLDES (2)



RECETTES (2)



42

IV

A1.1


COMMUNS

61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES

Total

545 951,00 115 850,00 589 813,00 5 505 242,00 6 756 856,00

545 951,00 115 850,00 589 813,00 5 505 242,00 6 756 856,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 550,00 114 050,00 59 525,00 411 911,00 598 036,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 532 951,00 100,00 171 469,00 5 008 256,00 5 712 776,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 450,00 1 700,00 358 419,00 85 075,00 445 644,00




6182DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 400,00 400,00

29 000,00 150,00 71 130,00 3 196 037,00 3 296 317,00

29 000,00 150,00 71 130,00 3 196 037,00 3 296 317,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 640,00 640,00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 500,00 150,00 811 860,00 813 510,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 27 500,00 71 130,00 2 383 537,00 2 482 167,00





-516 951,00 -115 700,00 -518 683,00 -2 309 205,00 -3 460 539,00



DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 6 - FAMILLE

SOLDES (2)



RECETTES (2)



43

IV

A1.1


COMMUNS71 PARC PRIVE

DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total

32 836,00 56 989,00 25 761,00 115 586,00

32 836,00 56 989,00 25 761,00 115 586,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 836,00 56 889,00 6 200,00 95 925,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100,00 100,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 561,00 19 561,00





131 700,00 122 536,00 254 236,00

131 700,00 122 536,00 254 236,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES






98 864,00 65 547,00 -25 761,00 138 650,00



DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 7 - LOGEMENT

SOLDES (2)



RECETTES (2)



44

IV

A1.1


URBAINS

82 AMENAGEMENT

URBAIN

83 ENVIRONNEMEN

TTotal

4 404 847,00 14 035 941,00 639 387,00 19 080 175,00

4 404 847,00 14 035 941,00 639 387,00 19 080 175,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 049 230,00 3 492 348,00 214 001,00 5 755 579,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 353 617,00 10 455 343,00 422 386,00 13 231 346,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 88 050,00 3 000,00 91 050,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 200,00 2 200,00



30 000,00 1 044 119,00 51 550,00 1 125 669,00

30 000,00 1 044 119,00 51 550,00 1 125 669,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 751,00 751,00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 25 000,00 548 810,00 6 200,00 580 010,00

73 IMPOTS ET TAXES 270 920,00 270 920,00






-4 374 847,00 -12 991 822,00 -587 837,00 -17 954 506,00


811 EAU ET ASSAINISSEMEN

T

812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS

URBAINS

816 AUTRES RESEAUX ET

SERVICES DIVERS

15 750,00 6 500,00 2 800 617,00 1 573 000,00 8 980,00

15 750,00 6 500,00 2 800 617,00 1 573 000,00 8 980,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 750,00 4 500,00 450 000,00 1 573 000,00 5 980,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 350 617,00 3 000,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00



25 000,00 5 000,00

25 000,00 5 000,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 25 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000,00





-15 750,00 18 500,00 -2 800 617,00 -1 568 000,00 -8 980,00

RECETTES (2)





RECETTES (2)



DEPENSES (2)

SOLDES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

(1) Libellé

Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS

SOLDES (2)



DEPENSES (2)

45

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




821 EQUIPEMENTS ANNEXES DE

VOIRIE

822 VOIRIE COMMUNALE ET

ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENT URBAIN


831 AMENAGEMENT

DES EAUX

832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

833 PRESERVATION

DU MILIEU NATUREL

856 341,00 1 122 839,00 4 317 050,00 7 164 707,00 575 004,00 411 242,00 228 145,00

856 341,00 1 122 839,00 4 317 050,00 7 164 707,00 575 004,00 411 242,00 228 145,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 98 510,00 444 050,00 1 367 781,00 1 238 644,00 343 363,00 183 090,00 30 911,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 757 831,00 678 789,00 2 949 019,00 5 926 063,00 143 641,00 225 152,00 197 234,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 88 000,00 3 000,00





68 000,00 751 730,00 81 504,00 142 885,00 45 350,00 6 200,00

68 000,00 751 730,00 81 504,00 142 885,00 45 350,00 6 200,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 751,00



73 IMPOTS ET TAXES 270 920,00






-856 341,00 -1 054 839,00 -3 565 320,00 -7 083 203,00 -432 119,00 -365 892,00 -221 945,00


DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT


Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN

SOLDES (2)



RECETTES (2)


46

IV

A1.1

(1) Libellé90

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

92 AIDES A L'AGRICULTURE

ET AUX INDUSTRIES

AGRO-ALIMENTAIRES

93 AIDES A L'ENERGIE, AUX

INDUSTRIES MANUFACTURIERES ET AU B.T.P.

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

95 AIDES AU TOURISME

96 AIDES AUX SERVICES PUBLICS

Total

141 177,00 135 351,00 1 334,00 219 977,00 1 935 537,00 2 433 376,00

141 177,00 135 351,00 1 334,00 219 977,00 1 935 537,00 2 433 376,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 65 863,00 22 091,00 169 922,00 77 878,00 335 754,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 014,00 112 760,00 718 005,00 852 779,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 300,00 500,00 1 334,00 50 055,00 19 654,00 124 843,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 120 000,00 1 120 000,00

6574



37 400,00 48 000,00 20 000,00 60 000,00 165 400,00




73 IMPOTS ET TAXES 48 000,00 48 000,00






-103 777,00 -87 351,00 -1 334,00 -199 977,00 -1 875 537,00 -2 267 976,00



DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

SOLDES (2)



RECETTES (2)



47

IV

A1.2

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

10 037 536,00 6 653 246,00 16 690 782,00

9 987 536,00 6 653 246,00 16 640 782,00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES 273 047,00 50 000,00 323 047,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 249 770,00 8 249 770,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 097 340,00 1 097 340,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 296 183,00 296 183,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 833 635,00 2 833 635,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 376 088,00 2 376 088,00


52 012 792,00 85 221,00 52 098 013,00

52 012 792,00 85 221,00 52 098 013,00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 504 819,00 8 504 819,00

024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 226 000,00 226 000,00

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 907 665,00 1 221,00 6 908 886,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 273 047,00 50 000,00 323 047,00

10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 000 000,00 3 000 000,00

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 120 630,00 34 000,00 154 630,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32 247 444,00 32 247 444,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 733 187,00 733 187,00

41 975 256,00 -6 568 025,00 35 407 231,00


LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE


L'ETAT

023 INFORMATION,

COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS

(NON CLASSEES AILLEURS)

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

41

048 AUTRES ACTIONS DE

COOPERATION DECENTRALISEE

6 223 285,00 22 846,00 2 000,00 405 115,00

6 223 285,00 22 846,00 2 000,00 405 115,00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 097 340,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 296 183,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 403 674,00 22 846,00 2 000,00 405 115,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 376 088,00


85 221,00

85 221,00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 221,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00

10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 34 000,00



-6 138 064,00 -22 846,00 -2 000,00 -405 115,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES



RECETTES (2)


Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALESous-fonction 04 RELATIONS

INTERNATIONALES

SOLDES (2)


(1) Libellé









DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)

48

IV

A1.2

(1) Libellé11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE

Total

173 600,00 100 000,00 273 600,00

173 600,00 100 000,00 273 600,00






21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 600,00 100 000,00 133 600,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 000,00 140 000,00


2 500,00 2 500,00

2 500,00 2 500,00






13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 500,00 2 500,00



-171 100,00 -100 000,00 -271 100,00


111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIES ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE

121 500,00 50 000,00 2 100,00

121 500,00 50 000,00 2 100,00






21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 500,00 2 100,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000,00 50 000,00


2 500,00

2 500,00









-119 000,00 -50 000,00 -2 100,00


RECETTES (2)







DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES


(1) Libellé


DEPENSES (2)

Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE

SOLDES (2)





49

IV

A1.2


COMMUNS

21 ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME

DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Total

72 500,00 4 013 018,00 294 120,00 408 300,00 4 787 938,00

72 500,00 4 013 018,00 408 300,00 4 493 818,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 30 300,00 80 300,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 500,00 839 208,00 53 300,00 915 008,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 143 510,00 355 000,00 3 498 510,00

294 120,00 294 120,00458111 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE 294 120,00 294 120,00






13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES



-72 500,00 -4 013 018,00 -294 120,00 -408 300,00 -4 787 938,00

211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DE DECOUVERTE

ET AUTRES SERVICES

ANNEXES DE L'ENSEIGNEMEN

T

752 625,00 3 260 393,00 391 500,00 16 800,00

752 625,00 3 260 393,00 391 500,00 16 800,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 300,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 166 960,00 672 248,00 36 500,00 16 800,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 585 665,00 2 557 845,00 355 000,00










-752 625,00 -3 260 393,00 -391 500,00 -16 800,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION



RECETTES (2)


Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

SOLDES (2)


(1) Libellé









DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)

50

IV

A1.2


COMMUNS31 EXPRESSION

ARTISTIQUE

32 CONSERVATION ET DIFFUSION

DES PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE

Total

730 018,00 4 964 318,00 887 409,00 276 939,00 6 858 684,00

730 018,00 4 964 318,00 887 409,00 276 939,00 6 858 684,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 662,00 10 000,00 17 662,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 6 556,00 13 578,00 5 000,00 7 700,00 32 834,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 571,00 65 160,00 45 670,00 41 480,00 170 881,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 697 229,00 4 885 580,00 826 739,00 227 759,00 6 637 307,00


23 000,00 23 000,00

23 000,00 23 000,00









-730 018,00 -4 964 318,00 -864 409,00 -276 939,00 -6 835 684,00

311 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET

CHOREGRAPHIQUE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

35 050,00 1 500,00 2 647 610,00 2 280 158,00 72 670,00 105 000,00 8 000,00 701 739,00

35 050,00 1 500,00 2 647 610,00 2 280 158,00 72 670,00 105 000,00 8 000,00 701 739,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 13 578,00 5 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 050,00 1 500,00 28 610,00 18 670,00 19 000,00 8 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 619 000,00 2 266 580,00 54 000,00 76 000,00 696 739,00


18 000,00 5 000,00

18 000,00 5 000,00









-35 050,00 -1 500,00 -2 647 610,00 -2 280 158,00 -54 670,00 -100 000,00 -8 000,00 -701 739,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 3 - CULTURE



RECETTES (2)


Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

SOLDES (2)


(1) Libellé









DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)

51

IV

A1.2


COMMUNS41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

51 300,00 8 961 711,00 1 387 912,00 10 400 923,00

51 300,00 8 961 711,00 1 387 912,00 10 400 923,00





21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 300,00 531 825,00 198 412,00 781 537,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 386 386,00 1 179 000,00 9 565 386,00










-51 300,00 -8 961 711,00 -1 387 912,00 -10 400 923,00

411 SALLES DE SPORT,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU

DE LOISIR

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONIES DE VACANCES

3 609 241,00 1 306 493,00 1 139 230,00 2 906 747,00 1 198 200,00 104 712,00 85 000,00

3 609 241,00 1 306 493,00 1 139 230,00 2 906 747,00 1 198 200,00 104 712,00 85 000,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 500,00 10 000,00 500,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 500,00 274 325,00 116 800,00 43 200,00 13 200,00 100 212,00 85 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 468 241,00 1 032 168,00 1 022 430,00 2 863 547,00 1 175 000,00 4 000,00










-3 609 241,00 -1 306 493,00 -1 139 230,00 -2 906 747,00 -1 198 200,00 -104 712,00 -85 000,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE



RECETTES (2)


Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE

SOLDES (2)


(1) Libellé









DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)

52

IV

A1.2

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

80 500,00 650 550,00 731 050,00

80 500,00 650 550,00 731 050,00





21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 500,00 97 550,00 108 050,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000,00 543 000,00 583 000,00


987 750,00 987 750,00

987 750,00 987 750,00









-80 500,00 337 200,00 256 700,00


511 DISPENSAIRES

ET AUTRES ETABLISSEMENT

S SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION

SANITAIRE


521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

50 500,00 30 000,00 636 450,00 13 600,00 500,00

50 500,00 30 000,00 636 450,00 13 600,00 500,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 10 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 500,00 83 450,00 13 600,00 500,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000,00 543 000,00


987 750,00

987 750,00









-50 500,00 -30 000,00 351 300,00 -13 600,00 -500,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE



RECETTES (2)


Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES

SOLDES (2)


(1) Libellé









DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)

53

IV

A1.2


COMMUNS

61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES

Total

100,00 214 000,00 3 280,00 2 201 302,00 2 418 682,00

100,00 214 000,00 3 280,00 2 201 302,00 2 418 682,00






21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100,00 3 280,00 131 860,00 135 240,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 214 000,00 2 069 442,00 2 283 442,00










-100,00 -214 000,00 -3 280,00 -2 201 302,00 -2 418 682,00


RECETTES (2)





SOLDES (2)




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 6 - FAMILLE

54

IV

A1.2


COMMUNS71 PARC PRIVE

DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total

1 000,00 25 000,00 26 000,00

1 000,00 25 000,00 26 000,00



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000,00 1 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 25 000,00 25 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS


1 000,00 235 066,00 236 066,00

1 000,00 235 066,00 236 066,00







16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000,00 1 000,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

210 066,00 210 066,00


RECETTES (2)





SOLDES (2)




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 7 - LOGEMENT

55

IV

A1.2


URBAINS

82 AMENAGEMENT

URBAIN

83 ENVIRONNEMEN

TTotal

1 253 030,00 8 999 230,00 48 500,00 10 300 760,00

1 253 030,00 8 999 230,00 48 500,00 10 300 760,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 320 000,00 657 100,00 977 100,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 22 000,00 8 000,00 30 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 535 000,00 2 943 850,00 5 500,00 3 484 350,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 398 030,00 5 376 280,00 35 000,00 5 809 310,00










-1 253 030,00 -8 999 230,00 -48 500,00 -10 300 760,00


811 EAU ET ASSAINISSEMEN

T

812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS

URBAINS

816 AUTRES RESEAUX ET

SERVICES DIVERS

490 000,00 763 030,00

490 000,00 763 030,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 320 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 460 000,00 75 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00 368 030,00










-490 000,00 -763 030,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




RECETTES (2)




(1) Libellé

Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS

SOLDES (2)





RECETTES (2)







DEPENSES (2)

SOLDES (2)

56

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




821 EQUIPEMENTS ANNEXES DE

VOIRIE

822 VOIRIE COMMUNALE ET

ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENT URBAIN


831 AMENAGEMENT

DES EAUX

832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

833 PRESERVATION

DU MILIEU NATUREL

1 463 350,00 4 157 000,00 1 536 780,00 1 842 100,00 18 000,00 30 500,00

1 463 350,00 4 157 000,00 1 536 780,00 1 842 100,00 18 000,00 30 500,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000,00 162 000,00 455 100,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 22 000,00 8 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 248 350,00 831 000,00 779 500,00 1 085 000,00 5 500,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 175 000,00 3 164 000,00 757 280,00 280 000,00 10 000,00 25 000,00










-1 463 350,00 -4 157 000,00 -1 536 780,00 -1 842 100,00 -18 000,00 -30 500,00



(1) Libellé

Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT





DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)

57

IV

A1.2

(1) Libellé90

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

92 AIDES A L'AGRICULTURE

ET AUX INDUSTRIES

AGRO-ALIMENTAIRES

93 AIDES A L'ENERGIE, AUX

INDUSTRIES MANUFACTURIERES ET AU B.T.P.

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

95 AIDES AU TOURISME

96 AIDES AUX SERVICES PUBLICS

Total

94 180,00 17 000,00 103 000,00 3 476 484,00 3 690 664,00

94 180,00 17 000,00 103 000,00 3 476 484,00 3 690 664,00




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 000,00 65 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 40 000,00 77 000,00 117 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 180,00 17 000,00 1 000,00 63 180,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 000,00 25 000,00 3 411 484,00 3 445 484,00


331 754,00 2 500 000,00 2 831 754,00

331 754,00 2 500 000,00 2 831 754,00


024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 331 754,00 331 754,00




13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 500 000,00 2 500 000,00



237 574,00 -17 000,00 -103 000,00 -976 484,00 -858 910,00


RECETTES (2)





SOLDES (2)




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

58

IV

A2.2

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 8 500 000,001 / FR0010145789 CACEIS 26/10/2004 22/12/2004 22/12/2005 2 000 000,00 V EURIBOR12M 2,34 2,04 EUR A C N A-12 / FR0010145789 CACEIS 26/10/2004 01/12/2004 22/12/2005 2 000 000,00 V EURIBOR12M 2,34 2,03 EUR A C N A-13 / FR0010257790 BNP PARIBAS 01/12/2005 13/12/2005 13/12/2006 3 000 000,00 V EURIBOR12M 2,78 1,94 EUR A C N A-14 / FR0010257790 BNP PARIBAS 01/12/2005 13/12/2005 13/12/2006 1 000 000,00 V EURIBOR12M 2,78 1,94 EUR A C N A-15 / FR0010405712 BNP PARIBAS 13/12/2006 15/12/2006 15/12/2007 500 000,00 V EURIBOR12M 4,20 1,76 EUR A C N A-1

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 113 553 321,81

1641 Emprunts en euros (Total) 109 453 321,8121371 / 0934104 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 13/12/2000 26/12/2000 01/01/2002 2 996 385,43 V LIVRET A 3,00 2,21 EUR A P O A-121372 / 0934104 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 13/12/2000 26/12/2000 01/01/2002 52 594,91 V LIVRET A 3,00 2,21 EUR A P O A-121377 / 937685 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 22/03/2001 30/03/2001 01/04/2002 1 676 939,19 V LIVRET A 3,00 2,17 EUR A P O A-1

21379 / 0941035 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 15/06/2001 02/07/2001 01/07/2002 3 582 551,91 V LIVRET A 3,00 2,13 EUR A P O A-121385 / 1002208 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 03/12/2001 01/01/2002 01/01/2003 2 134 286,24 V LIVRET A 3,00 2,10 EUR A P O A-121406 / 1009021 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 19/06/2002 01/07/2002 01/07/2003 2 115 000,00 V LIVRET A 3,25 2,27 EUR A P O A-121443 / 1054116 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 22/12/2005 31/12/2005 01/01/2007 2 990 118,00 V LIVRET A 2,50 2,39 EUR A P O A-121444 / 1054119 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 22/12/2005 31/12/2005 01/01/2007 1 428 080,00 V LEP 3,20 2,56 EUR A P O A-121445 / 1054121 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 22/12/2005 31/12/2005 01/01/2007 581 802,00 V LIVRET A 3,20 2,76 EUR A P O A-121455 / 1126529 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 26/11/2008 08/12/2008 01/01/2010 83 358,69 V LIVRET A 4,25 2,02 EUR A P O A-121456 / 1126536 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 05/12/2008 18/12/2008 01/01/2010 5 573 140,72 V LEP 4,70 2,27 EUR A P O A-1

21461 / MIN283568EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/10/2009 31/10/2009 01/02/2010 3 744 000,00 V EURIBOR03M 0,72 0,36 EUR T C O A-121465 / MON507210EUR001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 11/06/2010 03/08/2010 01/12/2010 192 533,00 F 2,36 2,38 EUR T P O A-1

21474 / 1212982 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 11/01/2012 16/11/2012 01/02/2013 4 199 156,00 V LIVRET A 2,85 1,62 EUR A P O A-121475 / 12114058 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 17/01/2012 01/06/2012 01/09/2012 2 331 084,00 V EURIBOR03M 2,65 2,16 EUR T C O A-121485 / 1257681 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 23/12/2013 03/02/2014 01/10/2014 126 166,00 V LIVRET A 1,85 1,52 EUR T P O A-1

21503 / 00433183 CREDIT AGRICOLE CIB 20/11/2002 27/12/2016 30/06/2017 1 800 000,00 V EURIBOR06M 0,00 0,00 EUR S X N A-121504 / 56987 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 08/12/2016 31/10/2017 01/01/2018 410 000,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-121505 / 56976 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 08/12/2016 31/10/2017 01/01/2018 341 000,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-121506 / 56985 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 08/12/2016 31/10/2017 01/01/2018 1 177 244,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-121507 / 56982 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 08/12/2016 31/10/2017 01/01/2018 534 890,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1

21509 / 00433183 CREDIT AGRICOLE CIB 20/11/2002 20/12/2017 30/06/2018 1 900 000,00 V EURIBOR06M 0,00 0,00 EUR S X N A-150100 / 00433163 CREDIT AGRICOLE CIB 14/01/2009 06/07/2011 08/08/2011 1 500 000,00 F 1,33 2,68 EUR M P O A-150102 / 00433163 CREDIT AGRICOLE CIB 14/01/2009 01/10/2012 01/11/2012 2 000 000,00 V EURIBOR01M 0,22 0,18 EUR M C O A-1

60200 / 200512164S IXIS 23/12/2005 02/11/2006 02/11/2007 2 559 266,66 V TAM 3,87 1,66 EUR A C N A-160600 / R7780751/C705914 IXIS 23/12/2005 01/11/2007 03/12/2007 4 000 000,00 V TAG01M 4,06 0,76 EUR M C N A-160700 / R7780751/C705915 IXIS 23/12/2005 19/12/2008 01/02/2009 1 607 084,98 V TAG01M 2,45 0,29 EUR M P O A-1

80006 / OCLT16122 SOCIETE GENERALE 22/12/2005 17/09/2007 17/09/2008 3 000 000,00 F 4,61 4,68 EUR M P N A-190100 / MIN507223EUR001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 29/10/2008 01/11/2010 01/01/2011 4 075 000,00 V EURIBOR01M 1,06 0,38 EUR M P N A-190101 / MIN507223EUR002 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 29/10/2008 12/10/2011 01/02/2012 6 925 000,00 V EURIBOR03M 1,78 0,38 EUR T P N A-11000000 / 0038032799102 CREDIT MUTUEL 28/10/2005 23/01/2006 05/08/2006 1 200 000,00 F 3,20 3,20 EUR A P N A-11000001 / 0038032799103 CREDIT MUTUEL 03/12/2007 04/05/2008 05/05/2009 500 000,00 V TEC05 4,09 2,40 EUR A P N A-1

1000003 / 1012161 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 05/09/2002 08/10/2002 01/10/2003 430 000,00 V LIVRET A 3,25 2,41 EUR A P N A-11000004 / 1027805 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 18/12/2003 30/12/2003 01/01/2007 1 202 974,28 V LIVRET A 2,25 1,73 EUR A C N A-1

1000005 / 00038693672 CREDIT AGRICOLE CIB 22/12/2006 11/02/2008 1 500 000,00 F 4,07 4,07 EUR A P N A-11000006 / 1103400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 01/06/2008 01/08/2009 400 000,00 V LEP 4,70 2,25 EUR A P N A-11000007 / 2084022 CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 16/04/2003 01/06/2004 600 000,00 V EURIBOR12M 2,65 2,56 EUR A P N A-1

1000008 / MON507239EUR/001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 11/07/2001 01/08/2001 01/02/2002 76 224,51 F 5,80 5,80 EUR A C N A-11000012 / 2085762 CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 10/07/1997 25/10/2001 25/01/2002 172 348,28 F 5,60 5,23 EUR T P N A-1

1000014 / MON507238EUR/001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 10/12/1998 17/12/1998 01/03/1999 78 511,24 F 5,29 5,29 EUR A P N A-11000015 / 70171270801 CREDIT AGRICOLE CIB 15/06/2005 01/07/2005 01/11/2005 979 000,00 F 3,66 3,69 EUR S C N A-1

1000017 / MON507237EUR/001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 10/12/1998 17/12/1998 01/03/1999 28 203,07 F 5,29 5,29 EUR A P N A-11000019 / 5078570 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 06/10/2015 26/11/2015 01/11/2016 714 565,00 V LIVRET A 1,35 1,35 EUR A P N A-11000021 / 1102352 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 23/11/2007 17/12/2007 01/12/2008 1 781 709,00 V LIVRET A 3,46 2,17 EUR A P N A-11000022 / 1155553 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 29/01/2010 01/03/2011 01/06/2011 3 224 438,45 F 3,48 3,53 EUR T P N A-1

1000023 / MIN283583EUR DEXIA CREDIT LOCAL 10/01/2008 04/11/2008 01/04/2010 2 500 000,00 F 4,24 3,89 EUR A C N A-11000024 / MON507143EUR001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 02/07/2010 18/08/2010 01/12/2010 230 144,00 F 2,31 2,33 EUR T P N A-11000025 / MON507144EUR001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 02/07/2010 18/08/2010 01/12/2010 406 962,00 F 2,31 2,33 EUR T P N A-11000026 / MPH507147EUR001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 01/12/2006 20/12/2006 01/12/2007 3 907 315,42 F 3,26 3,70 EUR A P N E-1

1000027 / 778007592T CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 28/11/2006 19/12/2005 30/11/2006 4 000 000,00 F 0,02 3,18 EUR A P N F-61000033 / 1027543 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 08/12/2003 30/12/2003 01/01/2005 174 165,00 V LEP 2,49 2,48 EUR A P N A-11000043 / 0937389 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 15/10/2001 01/06/2002 01/09/2002 4 593 370,00 V LIVRET A 2,97 2,02 EUR T P N A-11000044 / 1014841 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 28/02/2003 01/12/2003 01/04/2004 232 791,55 V LIVRET A 3,25 2,14 EUR A P N A-11000045 / 1014837 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 28/02/2003 01/04/2004 01/04/2005 215 127,45 V LIVRET A 2,50 2,08 EUR A P N A-1

1000046 / 701077092Y IXIS 15/03/2004 30/03/2004 30/06/2004 985 698,03 F 4,87 4,96 EUR T P N A-11000047 / 1028039 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 19/01/2004 01/06/2004 01/12/2005 305 000,00 V LIVRET A 2,25 1,82 EUR A C N A-1

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Date du premier remboursement

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité de rembt anticipé

O/N

Catégorie d'emprunt (8)

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Nominal (2)Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

DevisePériodicité des remboursement

s (6)

59

IV

A2.2

Niveau de taux (5)

Taux actuariel



A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Date du premier remboursement

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité de rembt anticipé

O/N


Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Nominal (2)Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

DevisePériodicité des remboursement

s (6)

1000048 / 1028040 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 19/01/2005 01/01/2004 01/12/2005 140 000,00 V LIVRET A 2,25 1,76 EUR A C N A-11000049 / 1086282 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 21/05/2007 31/03/2008 01/07/2008 1 800 000,00 V LEP 4,17 2,60 EUR T P N A-1

1000050 / MON507557EUR/001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 27/08/2010 30/09/2010 01/07/2011 87 429,30 F 2,08 1,96 EUR T P N A-11000051 / 2084335 CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 08/10/2004 16/10/2004 08/01/2005 762 000,00 F 4,09 4,15 EUR T P N A-1

1000052 / LT079098 CREDIT AGRICOLE CIB 06/04/2007 04/05/2007 15/01/2008 734 630,00 F 3,81 3,65 EUR A C N A-11000053 / A1409122 CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 03/08/2009 05/08/2009 05/01/2010 500 000,00 F 4,50 4,50 EUR A P N A-11000055 / LT109072 CREDIT AGRICOLE CIB 01/07/2010 26/08/2011 01/01/2012 500 000,00 V EURIBOR03M 2,00 0,96 EUR T C O A-11000056 / LT109073 CREDIT AGRICOLE CIB 01/07/2010 17/11/2010 01/01/2011 80 000,00 V EURIBOR03M 1,46 0,83 EUR T C O A-1

1000058 / 00120075496 CREDIT AGRICOLE CIB 29/11/2007 15/11/2009 15/12/2009 4 302 645,00 V LIVRET A 5,24 2,49 EUR M P N A-11000059 / MON507556EUR/001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 02/09/2010 30/09/2010 01/07/2011 340 002,85 F 2,08 2,10 EUR T P N A-11000060 / MON507558EUR/001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 16/12/2013 27/12/2013 01/04/2014 800 000,00 F 3,16 3,20 EUR T P N A-1

1000065 / LT109074 CREDIT AGRICOLE CIB 07/06/2010 17/11/2010 15/12/2011 370 000,00 V TAG03M 1,62 0,75 EUR T C N A-11000068 / A141503Q CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 16/03/2010 01/01/2016 31/03/2016 450 000,00 V EURIBOR03M 0,53 0,70 EUR T P N A-11000069 / A141000T CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 16/03/2010 31/12/2015 31/03/2016 528 221,65 V EURIBOR03M 0,53 0,70 EUR T P O A-11000070 / 5030842 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 27/01/2015 01/10/2015 01/02/2016 222 512,00 V LIVRET A 1,60 1,36 EUR A P N A-11000071 / 5030843 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 27/01/2015 01/10/2015 01/02/2016 1 272 068,00 V LIVRET A 1,60 1,36 EUR A P N A-11000072 / 5030844 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 27/01/2015 01/10/2015 01/02/2016 488 584,00 V LIVRET A 1,60 1,36 EUR A P N A-1

1643 Emprunts en devises (Total) 0,0016441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

(Total)(9) 4 100 000,0050000 / 00433173 CREDIT AGRICOLE CIB 26/06/2000 02/05/2002 02/08/2002 750 000,00 F 3,46 4,43 EUR T C O B-150001 / 00433173 CREDIT AGRICOLE CIB 26/06/2000 02/05/2002 02/08/2002 750 000,00 F 3,55 4,42 EUR T C O B-150002 / 00433173 CREDIT AGRICOLE CIB 26/06/2000 02/09/2004 02/09/2005 1 600 000,00 V TAM 2,24 1,80 EUR A C N A-1

80007 / OCLT16122 SOCIETE GENERALE 22/12/2005 17/09/2007 17/09/2008 1 000 000,00 F 4,61 4,68 EUR M P N A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 15 600,00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 15 600,0021500 / 201500076 CAF 31/07/2015 30/08/2016 01/02/2017 15 600,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 365 877,65

1681 Autres emprunts (Total) 365 877,651000037 / 89 CRAM 07/03/1995 01/03/1996 31/10/2000 228 673,53 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1

1000038 / AS008/90 CN RSI 09/02/1996 01/03/1996 15/04/1999 137 204,12 F 0,00 0,00 EUR A C N A-1

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00

1687 Autres dettes (Total) 0,00

TOTAL GENERAL 122 434 799,46

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.

60

IV

A2.2

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date

de vote du budget (14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 8 000 000,00 3 225 000,00 425 000,00 116 535,25 0,00 133,171 / FR0010145789 O 2 000 000,00 A-1 700 000,00 6,97 F 3,50 100 000,00 27 026,54 0,00 17,572 / FR0010145789 O 2 000 000,00 A-1 700 000,00 6,97 F 3,50 100 000,00 27 026,54 0,00 17,573 / FR0010257790 O 3 000 000,00 A-1 1 200 000,00 7,95 F 3,54 150 000,00 46 640,92 0,00 65,354 / FR0010257790 O 1 000 000,00 A-1 400 000,00 7,95 F 3,54 50 000,00 15 546,97 0,00 21,785 / FR0010405712 N 0,00 225 000,00 8,95 V EURIBOR12M 0,13 25 000,00 294,28 0,00 10,90

164 Emprunts auprès des établissements de crédit(Total) 21 694 171,49 63 519 839,20 7 720 356,35 1 267 487,58 17 949,36 313 725,26

1641 Emprunts en euros (Total) 21 694 171,49 62 522 731,66 7 478 531,13 1 233 220,30 17 949,36 312 083,1321371 / 0934104 N 0,00 1 276 507,16 8,00 V LIVRET A 0,75 137 632,09 9 573,80 0,00 8 517,8321372 / 0934104 N 0,00 22 406,23 8,00 V LIVRET A 0,75 2 415,82 168,05 0,00 149,5121377 / 937685 O 1 261 358,27 A-1 709 442,93 8,25 F 3,58 76 491,63 33 465,71 3 411,76 3 547,1621379 / 0941035 O 2 694 719,94 A-1 1 510 711,50 8,50 F 3,54 162 883,83 70 623,35 7 268,80 5 026,2821385 / 1002208 O 1 667 307,05 A-1 996 602,24 9,00 F 3,57 96 342,76 44 852,10 7 268,80 6 733,1921406 / 1009021 N 0,00 993 311,42 9,49 V LIVRET A 1,00 94 942,77 9 933,11 0,00 4 466,8921443 / 1054116 N 0,00 1 564 636,26 8,00 V LIVRET A 1,25 165 335,98 19 557,95 0,00 17 442,6621444 / 1054119 N 0,00 936 281,91 13,00 V LEP 1,45 60 800,79 13 576,09 0,00 12 659,2221445 / 1054121 N 0,00 307 459,64 8,00 V LIVRET A 1,45 32 228,31 4 458,16 0,00 3 979,7621455 / 1126529 N 0,00 38 276,32 6,00 V LIVRET A 1,00 5 852,84 382,76 0,00 323,3321456 / 1126536 N 0,00 3 317 747,97 11,00 V LEP 1,45 308 488,42 48 107,35 0,00 43 513,05

21461 / MIN283568EUR O 3 744 000,00 A-1 2 246 400,00 11,83 F 3,55 187 200,00 87 697,65 0,00 344,9821465 / MON507210EUR001 N 0,00 107 921,87 7,67 F 2,36 12 844,76 2 433,84 0,00 180,75

21474 / 1212982 N 0,00 2 934 638,59 9,08 V LIVRET A 1,35 276 074,09 39 617,62 0,00 32 800,0421475 / 12114058 N 0,00 1 476 353,20 9,41 V EURIBOR03M 2,08 155 405,60 29 945,41 0,00 2 216,5121485 / 1257681 N 0,00 101 116,49 11,50 V LIVRET A 1,35 7 993,80 1 323,04 0,00 313,3521503 / 00433183 N 0,00 100 000,00 0,49 V EURIBOR06M 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

21504 / 56987 N 0,00 410 000,00 19,00 F 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,0021505 / 56976 N 0,00 341 000,00 19,00 F 0,00 17 050,00 0,00 0,00 0,0021506 / 56985 N 0,00 1 177 244,00 19,00 F 0,00 58 862,20 0,00 0,00 0,0021507 / 56982 N 0,00 534 890,00 19,00 F 0,00 26 744,50 0,00 0,00 0,00

21509 / 00433183 N 0,00 1 900 000,00 1,49 V EURIBOR06M 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,0050100 / 00433163 N 0,00 897 314,00 8,51 V EURIBOR01M 2,64 98 989,50 22 762,15 0,00 1 449,1450102 / 00433163 O 1 693 318,00 A-1 1 586 646,00 19,75 F 0,60 80 004,00 16 814,63 0,00 250,83

60200 / 200512164S N 0,00 213 272,24 0,84 V TAM 0,13 213 272,24 281,10 0,00 0,0060600 / R7780751/C705914 N 0,00 1 983 332,93 9,83 V TAG01M 0,13 200 000,04 2 515,77 0,00 194,7360700 / R7780751/C705915 O 1 567 120,04 A-1 1 044 856,54 11,00 F 3,40 76 460,89 33 896,57 0,00 103,36

80006 / OCLT16122 N 0,00 1 837 114,45 9,71 F 4,51 148 327,67 82 313,64 0,00 2 842,0690100 / MIN507223EUR001 O 3 572 026,51 A-1 3 234 529,72 22,92 F 1,04 125 137,92 48 803,30 0,00 802,3690101 / MIN507223EUR002 O 5 494 321,68 A-1 5 097 473,54 13,83 F 0,61 323 839,81 52 470,71 0,00 2 479,171000000 / 0038032799102 N 0,00 287 355,10 2,59 F 3,20 92 784,26 9 195,36 0,00 2 507,801000001 / 0038032799103 N 0,00 307 926,60 10,34 V TEC05 1,28 26 251,30 3 932,22 0,00 2 348,04

1000003 / 1012161 N 0,00 126 686,34 4,75 V LIVRET A 1,00 24 835,57 1 266,86 0,00 251,801000004 / 1027805 N 0,00 601 487,13 10,00 V LIVRET A 1,00 54 680,65 6 014,87 0,00 5 452,87

1000005 / 00038693672 N 0,00 897 647,83 9,11 F 4,07 74 523,58 36 534,27 0,00 29 685,751000006 / 1103400 N 0,00 243 403,65 10,58 V LEP 1,45 20 569,52 3 529,35 0,00 1 337,311000007 / 2084022 N 0,00 47 728,29 0,41 V EURIBOR12M 0,00 47 728,29 0,00 0,00 0,00

1000008 / MON507239EUR/001 N 0,00 14 861,93 3,09 F 5,80 3 715,46 861,99 0,00 590,831000012 / 2085762 N 0,00 93 019,11 9,81 F 4,70 7 470,53 4 241,51 0,00 725,98

Capital restant dû au 01/01/2018

Durée résiduelle (en années)

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice



A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 01/01/2018

ICNE de l'exercice

Couverture ? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d'emprunt après

couverture éventuelle (11)

61

IV

A2.2

Type de taux (12)

Index (13)




(15)


(16)









ICNE de l'exercice


Montant couvert



1000014 / MON507238EUR/001 N 0,00 27 691,04 5,16 F 5,29 4 041,46 1 464,86 0,00 1 039,071000015 / 70171270801 N 0,00 489 500,00 12,33 F 3,66 39 160,00 17 557,39 0,00 2 701,29

1000017 / MON507237EUR/001 N 0,00 9 947,27 5,16 F 5,29 1 451,79 526,21 0,00 373,261000019 / 5078570 N 0,00 627 386,95 12,83 V LIVRET A 1,35 44 473,68 8 469,72 0,00 1 289,701000021 / 1102352 N 0,00 927 735,79 9,91 V LIVRET A 1,20 97 718,33 11 132,83 0,00 802,351000022 / 1155553 N 0,00 2 759 861,63 23,16 F 3,48 78 553,46 95 140,46 0,00 7 525,70

1000023 / MIN283583EUR N 0,00 1 500 000,00 11,25 F 4,24 125 000,00 63 600,00 0,00 43 563,061000024 / MON507143EUR001 N 0,00 128 792,57 7,67 F 2,31 15 355,39 2 842,73 0,00 211,091000025 / MON507144EUR001 N 0,00 227 742,98 7,67 F 2,31 27 152,82 5 026,78 0,00 373,271000026 / MPH507147EUR001 N 0,00 1 275 647,76 3,92 F 3,70 300 402,33 47 854,51 0,00 2 947,15

1000027 / 778007592T N 0,00 974 699,40 2,91 F 3,58 315 344,85 35 378,88 0,00 1 994,401000033 / 1027543 N 0,00 27 194,59 1,00 V LEP 1,00 13 529,64 271,95 0,00 136,261000043 / 0937389 N 0,00 1 881 552,50 8,41 V LIVRET A 0,75 215 207,02 13 469,50 0,00 1 003,931000044 / 1014841 N 0,00 119 435,02 10,25 V LIVRET A 1,00 10 325,65 1 194,35 0,00 815,291000045 / 1014837 N 0,00 118 146,37 11,25 V LIVRET A 1,00 9 315,70 1 181,46 0,00 813,21

1000046 / 701077092Y N 0,00 255 840,89 3,24 F 4,87 74 478,52 11 113,00 0,00 0,001000047 / 1028039 N 0,00 146 400,00 11,92 V LIVRET A 1,00 12 200,00 1 464,00 0,00 108,111000048 / 1028040 N 0,00 67 200,00 11,92 V LIVRET A 1,00 5 600,00 672,00 0,00 49,621000049 / 1086282 N 0,00 1 126 211,73 15,25 V LEP 1,25 81 807,61 13 693,87 0,00 3 254,03

1000050 / MON507557EUR/001 N 0,00 51 466,43 7,75 F 2,08 5 975,94 1 024,10 0,00 233,921000051 / 2084335 N 0,00 130 365,66 1,77 F 4,09 63 856,82 4 360,86 0,00 619,60

1000052 / LT079098 N 0,00 306 650,00 4,04 F 4,25 61 330,00 13 213,63 0,00 10 130,461000053 / A1409122 N 0,00 267 454,47 6,01 F 4,50 33 351,96 12 035,45 0,00 10 388,301000055 / LT109072 N 0,00 352 999,28 12,00 V EURIBOR03M 0,55 29 416,61 1 941,48 0,00 0,001000056 / LT109073 N 0,00 55 461,12 12,00 V EURIBOR03M 0,55 4 621,76 305,04 0,00 0,00

1000058 / 00120075496 N 0,00 3 466 101,55 21,87 V LIVRET A 2,12 125 184,72 72 269,64 0,00 2 951,151000059 / MON507556EUR/001 N 0,00 200 146,84 7,75 F 2,08 23 239,88 3 982,56 0,00 909,701000060 / MON507558EUR/001 N 0,00 633 902,46 11,00 F 3,16 47 704,96 19 469,72 0,00 4 579,50

1000065 / LT109074 N 0,00 240 500,00 12,95 V TAG03M 0,55 18 500,00 1 341,13 0,00 50,881000068 / A141503Q N 0,00 407 106,76 18,00 V EURIBOR03M 0,76 21 616,96 3 074,19 0,00 0,001000069 / A141000T N 0,00 458 778,16 18,00 V EURIBOR03M 0,76 24 360,69 3 464,38 0,00 0,001000070 / 5030842 N 0,00 195 588,96 12,08 V LIVRET A 1,35 13 864,75 2 640,45 0,00 2 242,031000071 / 5030843 N 0,00 1 118 153,01 12,08 V LIVRET A 1,35 79 262,69 15 095,07 0,00 12 817,311000072 / 5030844 N 0,00 429 467,34 12,08 V LIVRET A 1,35 30 443,72 5 797,81 0,00 4 922,95

1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 997 107,54 241 825,22 34 267,28 0,00 1 642,1350000 / 00433173 N 0,00 85 701,00 1,83 V EURIBOR03M 4,84 42 858,00 3 414,71 0,00 347,3950001 / 00433173 N 0,00 85 701,00 1,83 V EURIBOR03M 4,84 42 858,00 3 414,71 0,00 347,3950002 / 00433173 N 0,00 213 334,08 1,67 V TAM 0,00 106 666,66 0,00 0,00 0,00

80007 / OCLT16122 N 0,00 612 371,46 9,71 F 4,51 49 442,56 27 437,86 0,00 947,35

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 14 040,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0062

IV

A2.2

Type de taux (12)

Index (13)




(15)


(16)









ICNE de l'exercice


Montant couvert



1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 14 040,00 1 560,00 0,00 0,00 0,0021500 / 201500076 N 0,00 14 040,00 8,08 F 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 29 727,46 18 293,85 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (Total) 0,00 29 727,46 18 293,85 0,00 0,00 0,001000037 / 89 N 0,00 22 867,29 1,83 F 0,00 11 433,68 0,00 0,00 0,00

1000038 / AS008/90 N 0,00 6 860,17 0,28 F 0,00 6 860,17 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 29 694 171,49 66 788 606,66 8 165 210,20 1 384 022,83 17 949,36 313 858,43

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettemen(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territorialesEn cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3)(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 66(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768

63

IV

A2.3

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer

le n° de contrat)(1)Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)


(3)

Type d'indices (4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5)Taux maximal

(6)Coût de sortie

(7)

Taux maximal après


Niveau du taux à la date de vote du budget (9)

Intérêts à payer au cours de

l'exercice (10)

Intérêts à percevoir au

cours de l'exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de taux selon le

capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple B50000 / 00433173 CREDIT AGRICOLE CIB 750 000,00 85 701,00 1 17,50 4,84 0,00 4,84 3 414,71 0,00 0,1350001 / 00433173 CREDIT AGRICOLE CIB 750 000,00 85 701,00 1 17,50 4,84 0,00 4,84 3 414,71 0,00 0,13

TOTAL B 1 500 000,00 171 402,00 0,00 6 829,42 0,00 0,26

Option d'échange CTOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé DTOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 E1000026 / MPH507147EUR001 CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 3 907 315,42 1 275 647,76 1 15,00 3,73 0,00 3,70 47 854,51 0,00 1,91

TOTAL E 3 907 315,42 1 275 647,76 0,00 47 854,51 0,00 1,91

Autres types de structures F1000027 / 778007592T CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 4 000 000,00 974 699,40 6 15,00 TAUX FIXE TAUX FIXE 0,00 3,58 35 378,88 0,00 1,46

TOTAL F 4 000 000,00 974 699,40 0,00 35 378,88 0,00 1,46TOTAL GENERAL 9 407 315,42 2 421 749,16 0,00 90 062,81 0,00 3,63

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2018(8) Montant, index ou formule.(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)

64

IV

A2.4

Structures / Indices sous-jacents(1)

Indices en euros

(2) Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre ces indices

(3) Ecarts d'indices zone euro

(4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone

euro

(5) Ecarts d'indices hors zone

euro

(6) Autres indices

81 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

96,37 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

64 366 857,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



171 402,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



1 275 647,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 974 699,40 €

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2018 après opérations de couverture éventuelles.

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structure


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

65

IV

A2.5

Primes payées pour l'achat d'option

Primes reçues pour la vente d'option

Taux fixe (total) 19 426 662,47 29 694 171,49 0,00 0,00 0,0013-7816432M 90101-MIN507223EUR002 5 097 473,54 01/11/2031 NATIXIS SWAP TAUX 5 494 321,68 01/08/2016 01/11/2031 T 0,00 0,00 0,0011-7816434M 50102-00433163 1 586 646,00 01/10/2037 NATIXIS SWAP TAUX 1 693 318,00 01/08/2016 01/09/2037 M 0,00 0,00 0,009-2224560M 60700-R7780751/C705915 1 044 856,54 01/01/2029 NATIXIS SWAP TAUX 1 567 120,04 01/10/2009 01/01/2029 M 0,00 0,00 0,005-2227998M 21461-MIN283568EUR 2 246 400,00 01/11/2029 NATIXIS SWAP TAUX 3 744 000,00 01/11/2009 01/11/2029 T 0,00 0,00 0,004-673255M 4-FR0010257790 400 000,00 13/12/2025 NATIXIS SWAP TAUX 1 000 000,00 13/12/2005 13/12/2025 A 0,00 0,00 0,003-673255M 3-FR0010257790 1 200 000,00 13/12/2025 NATIXIS SWAP TAUX 3 000 000,00 13/12/2005 13/12/2025 A 0,00 0,00 0,002-612196M 2-FR0010145789 700 000,00 22/12/2024 NATIXIS SWAP TAUX 2 000 000,00 22/12/2005 22/12/2024 A 0,00 0,00 0,001-612196M 1-FR0010145789 700 000,00 22/12/2024 NATIXIS SWAP TAUX 2 000 000,00 22/12/2005 22/12/2024 A 0,00 0,00 0,008-INX112 21385-1002208 996 602,24 01/01/2027 CREDIT AGRICOLE CIB SWAP TAUX 1 667 307,05 01/01/2009 01/01/2027 A 0,00 0,00 0,007-INX111 21377-937685 709 442,93 01/04/2026 CREDIT AGRICOLE CIB SWAP TAUX 1 261 358,27 01/04/2009 01/04/2026 A 0,00 0,00 0,006-INX116 21379-0941035 1 510 711,50 01/07/2026 CREDIT AGRICOLE CIB SWAP TAUX 2 694 719,94 01/07/2009 01/07/2026 A 0,00 0,00 0,00

12-MX696451V 90100-MIN507223EUR001 3 234 529,72 01/12/2040 CREDIT MUTUEL ARKEA SWAP TAUX 3 572 026,51 01/03/2015 01/12/2040 M 0,00 0,00 0,00Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 19 426 662,47 29 694 171,49 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunt couvert

Référence de l'emprunt couvert


Date de fin du contrat

Périodicité de règlement des

intérêts (4)

Montant des commissions

diverses

Primes éventuelles

Instrument de couverture

Organisme co-contractantType de

couverture (3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument de

couvertureDate de début du contrat Date de fin du contrat

66

IV

A2.5

Index (5)Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe (total) 5 627 792,51 2 178 853,6513-7816432M 90101-MIN507223EUR002 0,61 EURIBOR03M 0,96 85 515,70 0,00 A-1 A-111-7816434M 50102-00433163 0,60 EURIBOR01M 0,51 32 939,66 0,00 A-1 A-19-2224560M 60700-R7780751/C705915 3,40 TAM 0,39 388 102,65 28 417,21 A-1 A-15-2227998M 21461-MIN283568EUR 3,55 EURIBOR03M 0,75 966 926,55 120 553,25 A-1 A-14-673255M 4-FR0010257790 3,54 EURIBOR12M 1,41 327 966,62 187 660,56 A-1 A-13-673255M 3-FR0010257790 3,54 EURIBOR12M 1,41 983 899,88 562 981,64 A-1 A-12-612196M 2-FR0010145789 3,50 EURIBOR12M 1,41 601 820,32 351 353,66 A-1 A-11-612196M 1-FR0010145789 3,50 EURIBOR12M 1,41 601 820,33 351 353,66 A-1 A-18-INX112 21385-1002208 3,57 LIVRET A 2,25 443 232,82 189 381,91 A-1 A-17-INX111 21377-937685 3,58 LIVRET A 2,25 336 955,51 122 162,06 A-1 A-16-INX116 21379-0941035 3,54 LIVRET A 2,25 711 641,01 260 896,44 A-1 A-1

12-MX696451V 90100-MIN507223EUR001 1,04 EURIBOR01M 0,62 146 971,46 4 093,26 A-1 A-1Taux variable simple (total) 0,00 0,00Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00

TOTAL 5 627 792,51 2 178 853,65

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales



DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l'emprunt couvert

Taux payé Taux reçu (7)Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat

67

IV

A2.6

Intérêts(3) Capital

TOTAL 13 987 446,06 7 011 977,33 945 037,06 170 002,41 733 185,68SOCIETE GENERALE 3 658 662,18 2 240 460,37 281 279,53 100 385,92 180 893,61

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 1 995 986,21 1 253 291,56 134 746,22 17 733,65 117 012,57CREDIT AGRICOLE CIB 2 871 047,68 1 084 391,46 171 237,34 6 849,40 157 565,33DEXIA CREDIT LOCAL 1 250 575,35 750 345,21 91 821,64 736,92 62 528,77

CACEIS 2 000 000,00 700 000,00 127 026,54 27 026,54 100 000,00CAISSE FR DE FINANCEMENT LOCAL 679 260,19 539 162,52 28 994,19 1 664,59 20 859,19

BNP PARIBAS 1 000 000,00 400 000,00 65 546,97 15 546,97 50 000,00IXIS 531 914,45 44 326,21 44 384,63 58,42 44 326,21

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1)

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à

l'origine (2)

Dette en capital au 01/01/2018 de

l'exercice

Annuité à payer au cours de l'exercice

Dont

68

IV

A3

PROCEDURE Délibération du AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE

M 14 : 30-mars-16

Catégories de biens amortis : Durée :

.Frais d'étude non suivis de réalisation 5 ans

.Voitures neuves 8 ans

.Voitures d'occasion 4 ans

.Camions et véhicules industriels neufs 10 ans

.Camions et véhicules industriels d’occasion 5 ans

.Mobilier de bureau (fauteuils, chaises) 10 ans

.Mobilier de bureau (bureaux, armoires, rayonnage, etc...) 15 ans

.Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans

.Matériel classique 10 ans

.Installations et appareils de chauffage 20 ans

.Appareils de levage, ascenseurs 30 ans

.Appareils de laboratoire 10 ans

.Coffre-fort 30 ans

.Equipement garages et ateliers 15 ans

.Equipements de cuisine 15 ans

.Equipements sportifs 15 ans

.Bâtiments légers, abris 15 ans

.Plantations 20 ans

.Logiciels, copieurs 5 ans

.Ordinateurs et périphériques 5 ans

20 ans

.Bâtiments productifs de revenus 30 ans

.Cité de la mer ( équipements et bâtiments) 25 ans

.Installations de voirie 30 ans

.Matériel incendie et de sécurité 10 ans

.Matériel et outillage techniques 10 ans

5 ans

15 ans

30 ans

AMORTISSEMENT FACULTATIF OUI NON X

Si oui :

Catégories de biens amortis : Durée :

CHARGES A REPARTIR 10 ans

REPRISES SUR SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

CHOIX DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT ) : 700 € TTC

.Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et téléphoniques

.Subventions d’équipement versées qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études

.Subventions d’équipement versées qui financent des biens immobiliers ou des installations

.Subventions d’équipement versées qui financent des projets d'infrastructures d'intérêt national

.Frais d'acquisition des immobilisations (dont assurance Dommages-Ouvrages)

.Sur la durée d'amortissement du bien qu'elles ont contribué à financer

69

IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 - ETAT DES PROVISIONS

Dotations inscrites au budget de

l'exercice (1)

Date de constitution

Montant des prov.et

dépréciations constituées au

01/01/2017

Montant total des prov.et

dépréciations constituées

Reprises inscrites au budget de l'exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRESProvisions pour risques et charges (2) 444 865,42 444 865,42 0,00 444 865,42

31/12/2008 99 264,42 99 264,42 0,00 99 264,42

31/12/2011 à 31/12/2015 345 601,00 345 601,00 0,00 345 601,00

285 237,92 285 237,92 0,00 285 237,92des comptes de tiers… 31/12/2010 285 237,92 285 237,92 0 285 237,92TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 730 103,34 730 103,34 0,00 730 103,34

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRESProvisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,000,00 0,00 0,00 0,00

des comptes de tiers… 0,00TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00(1) Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée ;

(2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation

Dépréciations (2)

Nature de la provision ou de la dépréciation

Provision pour garanties d'emprunts

Provision pour risque financier emprunts structurés

Dépréciations (2)

Provision pour garanties d'emprunts

Provision pour risque financier emprunts structurés

70

IV

A6.1

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles

Vote (2)

9 714 489,00 9 714 489,00

8 249 770,00 8 249 770,00

16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 425 000,00 425 000,001641 EMPRUNTS EN EUROS 7 414 762,00 7 414 762,0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 390 154,00 390 154,001678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 1 560,00 1 560,0016818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 18 294,00 18 294,0016878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS

1 464 719,00 1 464 719,00

13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

321 936,00 321 936,00

13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS

227 915,00 227 915,00

13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS

174 657,00 174 657,00

139141 SUBV D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT COMMUNES MEMBRES DU GFP

29 926,00 29 926,00

139151 SUV EQUIPEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GFP DE RATTACHEMENT

133 443,00 133 443,00

139158 SUBV EQUIPEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT AUTRES GROUPEMENTS

574,00 574,00

13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE

537 827,00 537 827,00

13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES

38 441,00 38 441,00

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exerciceI

Restes à réaliser en dépenses de

l'exercice précédent

(3)(4)

Solde d'éxecution D001

(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 9 714 489,00 9 714 489,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

71

IV

A6.2


Vote (2)

19 704 646,00 19 704 646,00

3 733 187,00 3 733 187,00

10222 F.C.T.V.A. 3 000 000,00 3 000 000,0010226 TAXE D'AMENAGEMENT274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A

DEDUCTION DE TVA

276351 CREANCES GFP DE RATTACHEMENT 733 187,00 733 187,0027636 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR CCAS ET

CAISSE DES ECOLES

27638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS15 971 459,00 15 971 459,00

2802 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE REVISIONS DES DOCU URBAINS

1 474,00 1 474,00

28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES

9 756,00 9 756,00

28033 FRAIS D'INSERTION2804113 SUB. EQUIPT ETAT PROJETS

D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL1 500,00 1 500,00

2804132 SUB. EQUIPT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS

34 087,00 34 087,00

28041411 SUB. EQUIPT CNES GFP BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

196,00 196,00

28041412 SUB. EQUIPT CNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS

141 956,00 141 956,00

28041511 SUB. EQUIPT GFP BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

16 388,00 16 388,00

28041512 SUB. EQUIPT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 164 435,00 164 435,00

28041582 SUB. EQUIPT AUTRES GRPTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS

115 845,00 115 845,00

28041583 SUB. EQUIPT AUTRES GRPTS PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL

271 935,00 271 935,00

28041621 CCAS BIENS MATERIELS MOBILIERS ET ETUDES 8 768,00 8 768,00

28041642 ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL BATS ET INSTALLATIONS

93 256,00 93 256,00

2804171 SUB. EQUIPT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

843,00 843,00

2804172 SUB. EQUIPT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS

606 106,00 606 106,00

2804181 SUB. EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

843,00 843,00

2804182 SUB. EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS

143 070,00 143 070,00

2804183 SUB. EQUIPT AUTRES ORG. PUBLICS PROJETS D'INFRASTRUC. D'INTERET NATIONAL

110,00 110,00

280421 SUB. EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

22 311,00 22 311,00

280422 SUB. EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS

206 627,00 206 627,00

2804412 SUB. D'EQUIPT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS

836,00 836,00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 534 876,00 534 876,0028088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS

1 221,00 1 221,00

28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

26 879,00 26 879,00

281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 411,00 411,0028138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO

AUTRES CONSTRUCTIONS1 861 206,00 1 861 206,00

28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE

3 727,00 3 727,00

281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES

6 933,00 6 933,00

281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX

281571 MATERIEL ROULANT 194 474,00 194 474,00281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 903,00 20 903,0028158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES

INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

31 492,00 31 492,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Ressources propres externes de l'année (a)

Ressources propres internes de l'année (b) (3)

72

IV

A6.2


Vote (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

281785 CHEPTEL28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DIVERS707,00 707,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 571 471,00 571 471,0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

INFORMATIQUE484 322,00 484 322,00

28184 MOBILIER 283 484,00 283 484,0028185 CHEPTEL 222,00 222,0028188 AUTRES 1 037 330,00 1 037 330,004812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 8 886,00 8 886,00

024 Produits de cessions 557 754,00 557 754,00021 Virement de la section de fonctionnement 8 504 819,00 8 504 819,00

Opérations de l'exercice

III

Restes à réaliser en recettes de

l'exercice précédent (4)(5)

Solde d'éxecution R001 (4)(5)

Affectation R0168 (4)

TOTALIV

Total ressources propres disponibles 19 704 646,00 19 704 646,00

Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)

Ressources propres disponibles (IV)

Solde (V = IV-II)(6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.

+9 990 157,00

Montant

9 714 489,00

19 704 646,00

73

IV

A 8

Nature de la dépense transférée exerciceDurée de

l'étalementdate de la

délibération

Montant de la dépense transférée au compte

481 (I)

Montant amorti au titre des

exercices précédents

(II)

Montant de la dotation aux

amortissements de l'exercice

(III)

Solde (1)

Assurance dommages ouvrage cité mer 01/01/2008 10 30/03/016 25 450,00 25 450,00 2 545,00 0,00Assurances dommages ouvrage POST 01/01/2008 10 30/03/016 38 838,89 38 838,89 3 888,00 0,00Assurance dommages ouvrage cité mer 3ème phase

01/01/2012 10 30/03/016 19 199,31 11 515,00 1 920,00 5 764,31

Assurance dommages ouvrage Palace 09/06/2016 10 30/03/016 5 330,60 533,00 533,00 4 264,60

88 818,80 76 336,89 8 886,00 10 028,91

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANETAT DES CHARGES TRANFEREES

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

74

IV

A9


Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)Nouveaux crédits

votésTotal (4)

DEPENSES (a) 626 465,16 294 120,00 294 120,00458111 626 465,16 294 120,00 294 120,00

040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c)(6)

Dépenses nettes (a - c) 626 465,16 294 120,00 294 120,00

RECETTES (b) 665 614,94458211 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 665 614,94040 Financement par le mandataire041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d)(6)

Recettes nettes (b - d) 665 614,94

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)

Date de la délibération :

75

IV

B1.1

Année Profil

13 575 215,84

CCI Cherbourg 2016 P Construction bâtiment pour Nutrifish CREDIT AGRICOLE 1 750 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X NOUVEAU SIEGE SOCIAL PRESQU'ILE HABITAT CAISSE DES DEPOTS 4 560 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2016 X Caserne gendarmerie La Glacerie CAISSE DES DEPOTS 5 747 215,84Presqu'île Habitat - OPH 2016 X Caserne gendarmerie La Glacerie CAISSE DES DEPOTS 1 518 000,00

12 384 894,57

Coop. Armement pecheurs manche 2008 P RACHAT SOPHIPECHES- LE LUSEVY . MARITIME B. NORMAND 102 710,50Coop. Armement pecheurs manche 2010 P RACHAT SOFIPECHES- LE YANNICK . MARITIME B. NORMAND 81 133,80Coop. Armement pecheurs manche 2010 P RACHAT SOFIPECHES- LES HANOIS . MARITIME B. NORMAND 70 841,00Séminor 2015 P Rénovation de la résidence du vieux château cherb CARSAT 200 000,00ACAIS 2014 C Acquisition bâtiment accueil de jour pour PH CAISSE DES DEPOTS 609 500,00SHEMA 2016 P QUARTIER CHARDINE CIC Nord Ouest 1 760 000,00Société Cherbourg Invest 2010 C PPU - CENTRE COMMERCIAL LES ELEIS CAISSE DES DEPOTS 5 000 000,00SA HLM du Cotentin 1979 P F.O.A. PAPILLONS BLANCS CAISSE DES DEPOTS 170 392,27SA HLM du Cotentin 2011 X COTIS CAPEL - CENTRE MATERNEL& D'HEBERGEME CAISSE DES DEPOTS 2 361 454,00SA HLM du Cotentin 2008 X LA MONTAGNE - RESIDENCE SOCIALE CAISSE DES DEPOTS 2 028 863,00

324 692 634,04

ARIM des Pays Normands 2005 P Restructuration 10 rue de la Paix CIL MANCHE 72 000,00ARIM des Pays Normands 2006 P restructuration immeuble 10 rue de la Paix EDIT MUTUEL MAINE ANJ 16 100,00ICF Habitat 1957 P SA HLM ICF Atlantique CAISSE DES DEPOTS 16 532,00Résidence Schmitt 2014 C Prêt complémentaire extension réhabilitation EDIT MUTUEL MAINE ANJ 400 000,00Résidence Schmitt 2013 C Prêt PHARE extension résidence Schmitt CAISSE DES DEPOTS 1 489 111,00Résidence Schmitt 2012 C Prêt PLS extension réhab. résidence Schmitt EDIT MUTUEL MAINE ANJ 3 249 111,00Séminor 2014 P Réhabilitation résidence Notre Dame CAISSE DES DEPOTS 750 000,00ACAIS 2018 X Renauderie-PLS-Cherbourg-Octeville CAISSE DES DEPOTS 717 095,38ACAIS 2018 P Renauderie-PEX-Cherbourg-Octeville CAISSE DES DEPOTS 857 110,36ACAIS 2018 X Renaudreie-PEX-Cherbourg-Octeville CAISSE DES DEPOTS 1 430 242,64SA HLM Coutances-Granville 1994 X RUE DU HUIT MAI 1945 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 604 460,35SA HLM Coutances-Granville 1986 X LES ROQUETTES 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 798 654,48SA HLM Coutances-Granville 1986 X LES ROQUETTES 41 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 518 503,50SA HLM Coutances-Granville 1987 X ROQUETTES 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 573 411,06Presqu'île Habitat - OPH 1991 X BRECHE DU BOIS 36 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 195 109,92Presqu'île Habitat - OPH 1987 X BRECHE DU BOIS 90 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 728 586,63Presqu'île Habitat - OPH 1989 X DIVETTE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 354 916,56Presqu'île Habitat - OPH 1989 X DIVETTE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 165 712,08Presqu'île Habitat - OPH 1988 X BRECHE DU BOIS 34 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 220 803,35Presqu'île Habitat - OPH 1988 X BRECHE DU BOIS 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 363 654,48Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 5002 CAISSE DES DEPOTS 485 633,67Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 5004 CAISSE DES DEPOTS 4 252 083,85Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 5019 CAISSE DES DEPOTS 3 025 590,91Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 5020 CAISSE DES DEPOTS 2 508 820,40Presqu'île Habitat - OPH 2010 P LES GENTIANES - 98 LOGTS LOGILIANCE OUEST 238 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 C TRAVAUX DIFFUS CREDIT AGRICOLE 1 500 000,00Presqu'île Habitat - OPH 1993 X 41 RUE DE BEL AIR CAISSE DES DEPOTS 22 783,51Presqu'île Habitat - OPH 1990 X COUR AUX GENDARMES 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 427 162,15Presqu'île Habitat - OPH 1994 X CLOS DROUOT CAISSE DES DEPOTS 21 920,19Presqu'île Habitat - OPH 1995 X VINCENT AURIOL CAISSE DES DEPOTS 11 098,29Presqu'île Habitat - OPH 1996 X DESLANDES 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 12 001,09Presqu'île Habitat - OPH 1998 X DESLANDES 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 16 480,35Presqu'île Habitat - OPH 1998 X DESLANDES 5 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 158 626,25Presqu'île Habitat - OPH 1989 P MAUPAS - 93 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 37 570,30Presqu'île Habitat - OPH 1978 P COLVERTS 112 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 795 834,18Presqu'île Habitat - OPH 1979 P ROSEAUX 130 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 210 510,75Presqu'île Habitat - OPH 1981 P TROTTEBEC 68 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 50 917,97Presqu'île Habitat - OPH 1981 P TROTTEBEC 68 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 171 108,78Presqu'île Habitat - OPH 1979 P TROTTEBEC 68 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 401 799,20Presqu'île Habitat - OPH 1989 P HAUT MARAIS - 57 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 9 331,89Presqu'île Habitat - OPH 1969 P VOSGES BAT. 26 27 28 106 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 63 685,58Presqu'île Habitat - OPH 1989 P BAT. 26 27 28 - 106 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 35 650,23Presqu'île Habitat - OPH 1986 X BONDE 165 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 363 590,91Presqu'île Habitat - OPH 1967 P ROULE 132 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 60 299,68Presqu'île Habitat - OPH 1968 P HAUTS DE QUINCAMPOIX 47 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 21 556,29Presqu'île Habitat - OPH 1988 X BRECHE DU BOIS 96 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 36 923,15Presqu'île Habitat - OPH 1993 P 41 RUE DE BEL AIR LOGILIANCE OUEST 20 603,48Presqu'île Habitat - OPH 1977 P LEON P101 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 6 341,88Presqu'île Habitat - OPH 1979 P LEON P101 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 27 212,15Presqu'île Habitat - OPH 1979 P PENTHIEVRE H104 184 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 44 423,64Presqu'île Habitat - OPH 1978 P P102 P103 60 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 56 985,44Presqu'île Habitat - OPH 1979 P NORTHEIM 56 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 60 247,85Presqu'île Habitat - OPH 1978 P BOCAGES H105 187 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 203 092,58Presqu'île Habitat - OPH 1979 P BOCAGES H105 187 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 40 155,07Presqu'île Habitat - OPH 1979 P EQUEU.TOURL. 113 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 159 675,10Presqu'île Habitat - OPH 1979 P BRECOURT ABCD 56 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 71 559,57Presqu'île Habitat - OPH 1976 P BRECOURT BAT. ABCD 56 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 586 075,00Presqu'île Habitat - OPH 1980 P HUIT MAI 1945 72 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 76 148,28Presqu'île Habitat - OPH 1980 P MARGUERITES 158 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 192 665,07Presqu'île Habitat - OPH 1980 P MARGUERITES 158 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 107 339,35Presqu'île Habitat - OPH 1977 P P305 A 308 60 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 733 432,22Presqu'île Habitat - OPH 1977 P LECANU BRECOURT90 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 084 064,96Presqu'île Habitat - OPH 1980 P LECANU BRECOURT90 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 79 227,75Presqu'île Habitat - OPH 1995 X BELLEVUE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 310 643,53Presqu'île Habitat - OPH 1998 P Maupas/Ormx./Liais/Bonh./Jonq. LOGILIANCE OUEST 212 060,24Presqu'île Habitat - OPH 1989 X ROCHE QUI PEND 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 272 121,50Presqu'île Habitat - OPH 1999 X ORMEAUX 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 32 035,64Presqu'île Habitat - OPH 1999 X COURLIS 17 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 536 468,09

Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état

Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amort.

de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt garantiOrganisme prêteur ou

chef de fileMontant initial

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

76

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital

12 500 235,99 247 044,12 353 369,82

1 639 717,39 18,39 T V EURIBOR03M 1,78 V EURIBOR03M 1,76 A - 1 28 361,39 75 676,293 704 603,74 18,67 A V LIVRET A 2,22 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 64 830,56 166 042,595 655 121,21 38,33 A V LIVRET A 2,15 V LIVRET A 2,15 A - 1 121 585,11 94 074,661 500 793,65 48,33 A V LIVRET A 2,15 V LIVRET A 2,15 A - 1 32 267,06 17 576,28

9 202 184,78 135 449,71 900 038,74

49 249,18 5,56 M F 6,17 F 6,00 A - 1 2 746,37 7 654,3940 557,17 4,26 M F 5,53 F 5,40 A - 1 1 980,85 8 537,1535 411,95 4,26 M F 5,53 F 5,40 A - 1 1 729,55 7 454,12

170 000,00 16,83 A F 0,00 F 0,00 A - 1 0,00 10 000,00548 550,02 26,75 T F 2,90 F 3,08 A - 1 16 471,63 20 316,66950 546,57 1,92 T F 1,46 F 1,45 Non défini - Non défini 11 225,06 471 833,86

3 611 111,10 12,75 A V LIVRET A 2,20 V LIVRET A 1,75 A - 1 63 194,45 277 777,788 113,12 0,56 A F 3,01 F 3,60 Non défini - Non défini 292,09 8 113,12

2 121 518,89 33,33 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 28 640,51 49 582,021 667 126,78 29,58 A V LIVRET A 1,01 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 9 169,20 38 769,64

177 035 300,28 2 812 637,79 17 808 708,49

30 529,50 7,98 A F 1,00 F 1,00 A - 1 305,30 3 684,608 137,55 8,16 M F 3,87 F 3,80 A - 1 294,43 856,012 152,41 4,24 A F 2,00 F 2,00 A - 1 43,05 413,67

350 666,79 21,84 M F 3,21 F 3,15 A - 1 10 809,48 15 999,961 265 744,32 25,33 T F 3,09 F 3,06 A - 1 37 731,92 49 637,042 644 415,23 24,34 M V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 2,84 A - 1 73 691,64 108 303,72

617 698,01 15,92 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A - 1 8 338,92 34 845,660,00 30,00 T V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 Non défini - Non défini 9 872,22 13 519,150,00 30,00 T F 2,76 F 2,76 Non défini - Non défini 17 466,29 13 997,530,00 30,00 T V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 14 310,66 29 191,38

251 496,25 8,50 A V LIVRET A 4,13 V LIVRET A 2,05 A - 1 5 155,67 27 768,02281 194,48 2,67 A V LIVRET A 3,87 V LIVRET A 1,22 A - 1 13 282,15 90 067,74342 423,47 2,41 A V LIVRET A 3,38 V LIVRET A 0,58 A - 1 1 984,83 116 310,91305 106,67 3,75 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 1,23 A - 1 11 212,15 72 659,58897 779,13 8,91 A V LIVRET A 4,44 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 18 404,47 99 124,93523 944,79 5,66 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 6 654,10 88 449,17137 099,37 7,25 A V LIVRET A 4,11 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 1 741,16 17 463,9763 206,72 7,67 A V LIVRET A 3,95 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 802,73 8 051,38

881 687,21 7,92 A V LIVRET A 4,87 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 43 832,57 91 345,92541 388,19 7,92 A V LIVRET A 4,82 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 26 914,78 56 089,74125 031,13 3,16 A V LIVRET A 5,29 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 2 563,14 31 377,23833 745,45 2,92 A V LIVRET A 3,75 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 17 091,78 278 541,27535 589,60 2,16 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 10 979,59 178 932,07298 582,80 1,91 A V LIVRET A 3,78 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 6 120,95 149 437,55115 735,20 7,00 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 1 157,35 16 044,17862 500,00 11,30 T F 4,58 F 4,66 Non défini - Non défini 38 881,88 75 000,00

4 895,08 3,67 A V LIVRET A 4,34 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 100,35 1 218,78207 095,39 9,25 A V LIVRET A 4,36 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 4 245,46 20 584,05

5 799,71 4,25 A V LIVRET A 4,26 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 118,89 1 154,17689,96 0,75 A V LIVRET A 3,58 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 10,69 689,96

5 396,29 10,92 A V LIVRET A 3,20 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 83,64 498,408 734,17 12,50 A V LIVRET A 3,56 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 179,05 668,59

81 174,21 12,50 A V LIVRET A 3,05 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 1 258,20 6 376,523 257,06 1,24 A F 2,00 F 2,00 Non défini - Non défini 65,14 1 612,37

263 850,73 4,31 A F 1,04 F 1,20 Non défini - Non défini 3 166,21 51 518,77105 252,36 0,07 A F 2,99 F 3,60 Non défini - Non défini 3 789,00 105 252,36

6 978,91 2,56 A F 3,29 F 3,60 Non défini - Non défini 251,24 2 244,5223 452,30 2,56 A F 3,29 F 3,60 Non défini - Non défini 844,28 7 542,6866 745,88 0,31 A F 3,01 F 3,60 Non défini - Non défini 2 402,89 66 745,88

321,78 0,24 A F 0,00 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 321,785 094,87 3,81 A F 0,00 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 1 273,711 229,29 0,24 A F 0,00 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 1 229,29

110 206,54 5,66 A V LIVRET A 4,07 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 1 399,62 18 604,413 618,04 2,31 A F 0,00 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 1 205,991 293,31 2,31 A F 0,02 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 431,13

14 222,80 7,41 A V LIVRET A 3,88 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 180,63 1 811,731 034,65 0,62 A F 2,00 F 2,00 Non défini - Non défini 20,67 1 034,65

749,79 3,31 A F 1,04 F 1,20 Non défini - Non défini 9,00 184,124 616,94 5,56 A F 0,87 F 1,00 Non défini - Non défini 46,17 750,482 115,30 0,31 A F 3,00 F 3,60 Non défini - Non défini 76,05 2 115,302 713,36 0,07 A F 2,99 F 3,60 Non défini - Non défini 97,65 2 713,362 753,30 0,56 A F 3,06 F 3,35 Non défini - Non défini 92,25 2 753,309 281,27 0,56 A F 2,91 F 3,35 Non défini - Non défini 310,94 9 281,271 911,99 0,56 A F 3,00 F 3,60 Non défini - Non défini 68,80 1 911,997 297,12 0,56 A F 3,06 F 3,35 Non défini - Non défini 244,45 7 297,12

12 027,47 5,81 A F 0,93 F 1,00 Non défini - Non défini 120,27 1 955,0666 948,39 3,07 A F 0,87 F 1,00 Non défini - Non défini 669,48 16 488,146 847,05 1,31 A F 3,07 F 3,35 Non défini - Non défini 229,38 3 367,16


128 175,40 3,31 A F 1,04 F 1,20 Non défini - Non défini 1 538,10 31 472,7815 961,39 6,31 A F 1,12 F 1,20 Non défini - Non défini 191,54 2 199,43

160 539,48 12,67 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 3 291,06 12 299,8611 637,75 0,97 S F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 87,27 11 637,75

121 520,45 8,50 A V LIVRET A 4,48 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 2 491,17 13 417,2116 205,55 13,33 A V LIVRET A 3,00 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 251,19 1 229,97

279 973,96 13,33 A V LIVRET A 3,46 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 5 739,47 20 709,85


Capital restant dû au

01/01/2018

Durée résiduelle

Périodicité des remboursement

s (2)

Taux initialTaux à la date du vote du

budget (6) Catégorie de l'emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

IV - ANNEXES



77

IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8167 CAISSE DES DEPOTS 3 002 916,40Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8092 CAISSE DES DEPOTS 712 120,66Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8094 CAISSE DES DEPOTS 16 142,80Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8113 CAISSE DES DEPOTS 888 532,34Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8078 CAISSE DES DEPOTS 29 371,97Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8086 CAISSE DES DEPOTS 85 842,90Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8050 CAISSE DES DEPOTS 122 244,19Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8121 CAISSE DES DEPOTS 541 021,76Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8119 CAISSE DES DEPOTS 1 504 182,97Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8102 CAISSE DES DEPOTS 388 227,64Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8117 CAISSE DES DEPOTS 1 723 667,17Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8115 CAISSE DES DEPOTS 978 002,72Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8099 CAISSE DES DEPOTS 378 238,87Presqu'île Habitat - OPH 1999 P REFINANCEMENT EMPRUNTS Remboursés par ant. CREDIT LOCAL DE FRANC 1 524 490,17Presqu'île Habitat - OPH 1980 P COLVERTS 112 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 188 975,80Presqu'île Habitat - OPH 1980 P ROSEAUX 130 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 157 906,69Presqu'île Habitat - OPH 1981 P ZUP H307 126 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 127 980,95Presqu'île Habitat - OPH 1981 P ZUP P305 60 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 52 838,83Presqu'île Habitat - OPH 2000 X MAUPAS 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 4 894,38Presqu'île Habitat - OPH 2000 X CITE LIAIS 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 344 361,75Presqu'île Habitat - OPH 2000 X RUE DES JONQUILLES 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 14 441,34Presqu'île Habitat - OPH 2000 X LA REDOUTE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 673 617,63Presqu'île Habitat - OPH 2000 X LA REDOUTE 15 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 015 747,83Presqu'île Habitat - OPH 2000 X CITE LIAIS 5 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 247 361,34Presqu'île Habitat - OPH 2000 P 32 RUE TOUR CARREE - 7 logts LOGILIANCE OUEST 63 708,60Presqu'île Habitat - OPH 2002 X 149-151 AVE DE PARIS - 4 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 190 378,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X 37 RUE BONHOMME - 2/6 LOGTS FJT CAISSE DES DEPOTS 15 016,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X 37 RUE BONHOMME - 4/6 LOGTS FJT CAISSE DES DEPOTS 30 022,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X 32 RUE TOUR CARREE - 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 189 842,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X LE TOT - CONSTRUCTION DE 2/19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 148 370,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X LE TOT - CONSTRUCTION DE 17/19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 955 795,00Presqu'île Habitat - OPH 2001 P LE TOT - CONSTRUCTION DE 19 LOGTS LOGILIANCE OUEST 40 081,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 P 25 RUE DE LA LAVANDE - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 26 739,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 P 2 IMPASSE THOMAZO - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 23 864,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X REHA LES COLVERTS - 112 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 273 641,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X REHA NORTHEIM - 84 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 249 868,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X RES. DE LA DUCHE - 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 48 604,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X RES. DE LA DUCHE - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 493 266,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X 2, IMPASSE THOMAZO - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 14 971,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X 25 RUE DE LA LAVANDE - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 17 607,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X LA CROIX MOREL - 40/45 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 231 526,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X LA CROIX MOREL - 5/45 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 321 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X 90 RUE MEDERIC - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 26 562,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 P CITE DU MAUPAS - 93 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 152 449,02Presqu'île Habitat - OPH 2003 P 90 RUE MEDERIC - 1 LOGEMENT LOGILIANCE OUEST 24 824,43Presqu'île Habitat - OPH 2003 P LA CROIX MOREL - 40 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 262 667,00Presqu'île Habitat - OPH 2003 P LA CROIX MOREL - 5 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 114 526,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 P RESIDENCE DE LA DUCHE - 26 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 34 492,49Presqu'île Habitat - OPH 2004 P TERRAIN DES DOUANES - 4 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 102 988,89Presqu'île Habitat - OPH 2004 P TERRAIN DES DOUANES - 7 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 51 167,02Presqu'île Habitat - OPH 2004 P COUR PIERRE - 11 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 39 057,41Presqu'île Habitat - OPH 2004 P TERRAIN DES DOUANES - 11 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 126 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 P COUR PIERRE - 11 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 136 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 P LA ROCHE QUI PEND - 4 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 84 626,54Presqu'île Habitat - OPH 2004 X REHA MAUPAS - 93 LOTS CAISSE DES DEPOTS 742 221,75Presqu'île Habitat - OPH 2004 X REHA RUE DE BASSIGNY - 48 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 847 970,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P LA ROCHE QUI PEND - 4 LOGTS LOGILIANCE OUEST 50 775,92Presqu'île Habitat - OPH 2004 P LA CROIX MOREL LOGILIANCE OUEST 345 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X TERRAIN DES DOUANES - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 103 698,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X COUR PIERRE - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 461 292,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X TERRAIN DES DOUANES - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 402 822,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X LA ROCHE QUI PEND - 4 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 51 809,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P AVENUE DE TOURVILLE - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 9 375,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P AVENUE DE TOURVILLE - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 21 875,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P AVENUE DE PARIS - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 9 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P AVENUE DE PARIS - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 15 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUE AU BLE - 3 LOGTS LOGILIANCE OUEST 42 200,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUE AU BLE - 3 LOGTS LOGILIANCE OUEST 6 475,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUES EAUX MINERALES & JEAN MOULIN - 8 LOGTS LOGILIANCE OUEST 29 250,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUES EAUX MINERALES & JEAN MOULIN - 8 LOGTS LOGILIANCE OUEST 68 250,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUE LUCET - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 8 782,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUE LUCET - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 14 638,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P TERRAINS SIMON - 28 LOGTS LOGILIANCE OUEST 120 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P TERRAINS SIMON - 28 LOGTS LOGILIANCE OUEST 177 525,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P LA CROIX MOREL - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 41 400,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P LA CROIX MOREL - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 49 508,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P LA CROIX MOREL - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 47 092,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X BIGOT / LA BRETONNIERE - 45 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 422 829,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X EAUX RUES MINERALES / JEAN MOULIN - 8 LOGEME CAISSE DES DEPOTS 177 372,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X AVENUE DE TOURVILLE - 1 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS 36 612,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X RUE LUCET - 1 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS 34 089,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X TERRAIN SIMON - 28 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 1 512 136,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X AVENUE DE PARIS - 1 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS 33 912,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 P TERRAINS ELF - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 63 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X LA CROIX MOREL - 6 LOGTS INDIVIDUELS CAISSE DES DEPOTS 334 492,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X TERRAIN ELF - 6 LOGTS INDIVIDUELS CAISSE DES DEPOTS 328 666,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X TERRAIN ELF - FOYER HELLEBORE CAISSE DES DEPOTS 1 178 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X 49 RUE AU BLE - 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 126 283,00Presqu'île Habitat - OPH 2007 X RUE DU SOUVENIR - 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 35 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2007 X REFINANCEMENTS DE PRETS CLF CAISSE DES DEPOTS 230 000,0078

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital



01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)




l'emprunt


IV - ANNEXES



387 305,35 1,41 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 7 939,76 193 367,6153 416,17 0,41 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 1 095,03 53 416,174 342,52 3,16 A V LIVRET A 3,70 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 89,02 1 081,59


13 080,28 1,41 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 300,23 6 514,7718 626,91 1,41 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 427,55 9 277,3282 230,70 1,66 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 1 685,73 41 054,83

220 477,82 1,91 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 4 519,80 110 076,6383 678,16 2,16 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 1 715,40 27 817,08

354 700,48 2,92 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 7 271,36 117 912,84201 255,79 2,92 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 4 125,74 66 903,3480 538,99 2,67 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 1 651,05 26 773,52

206 204,73 1,33 A F 3,85 F 3,85 Non défini - Non défini 7 938,88 101 155,0638 071,58 6,56 A F 1,12 F 1,20 Non défini - Non défini 456,86 5 246,1314 682,17 1,81 A F 3,29 F 3,60 Non défini - Non défini 528,56 7 211,2916 983,35 2,06 A F 3,05 F 3,35 Non défini - Non défini 568,94 5 475,6912 094,56 7,07 A F 1,12 F 1,20 Non défini - Non défini 145,13 1 449,46

922,27 2,08 A V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 14,29 307,32194 405,82 13,91 A V LIVRET A 3,40 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 3 985,32 13 617,59

1 832,03 1,83 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 28,40 915,78349 799,58 13,66 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 7 170,89 25 874,89527 462,61 13,66 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 10 812,98 39 016,77143 477,68 14,08 A V LIVRET A 2,74 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 2 223,91 9 662,62

6 956,36 1,97 A F 1,09 F 1,00 Non défini - Non défini 69,56 3 460,87125 387,36 19,16 A V LIVRET A 1,77 V LIVRET A 0,75 Non défini - Non défini 940,41 5 834,35

4 554,26 4,33 A V LIVRET A 2,94 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 66,04 884,828 428,03 4,33 A V LIVRET A 2,96 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 122,21 1 714,30


671 586,19 19,67 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 13 095,93 27 778,178 666,69 3,97 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 86,67 2 134,437 191,57 4,95 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 71,92 1 409,835 160,10 3,95 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 51,60 1 270,83

20 918,56 0,50 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 407,91 20 918,5619 101,23 0,50 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 372,47 19 101,2317 597,13 5,83 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 255,16 2 828,33

183 997,87 5,83 A V LIVRET A 3,36 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 587,96 29 205,005 357,49 5,49 A V LIVRET A 2,89 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 77,68 861,096 300,82 5,33 A V LIVRET A 2,96 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 91,36 1 012,71

1 542 117,93 17,75 A V LIVRET A 2,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 30 071,30 72 339,56216 062,03 17,75 A V LIVRET A 2,42 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 3 132,90 10 591,39

9 505,43 5,49 A V LIVRET A 2,89 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 137,83 1 527,7713 717,67 0,99 A F 1,09 F 1,00 Non défini - Non défini 106,64 10 668,656 677,12 4,95 A F 1,11 F 1,00 Non défini - Non défini 66,77 1 308,85

112 962,99 9,95 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 1 129,63 10 797,2230 802,36 4,95 A F 1,11 F 1,00 Non défini - Non défini 308,02 6 038,4711 077,58 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 110,78 1 800,6333 075,75 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 330,76 5 376,4016 432,80 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 164,33 2 671,1012 543,73 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 125,44 2 038,93

126 000,00 24,99 A F 0,90 F 1,25 Non défini - Non défini 1 575,00 0,00136 000,00 24,99 A F 0,90 F 1,25 Non défini - Non défini 1 700,00 0,0027 178,60 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 271,79 4 417,81

119 105,42 1,00 A V LIVRET A 3,44 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 2 322,55 59 420,99136 075,00 1,00 A V LIVRET A 3,70 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 2 653,46 67 887,0118 931,61 6,99 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 189,32 2 624,44

345 500,00 23,95 A F 0,93 F 1,25 Non défini - Non défini 4 318,75 0,0072 152,65 18,50 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 1 046,21 3 325,69

347 175,51 21,49 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 6 769,92 12 788,09303 170,08 21,49 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 5 911,82 11 167,1636 334,69 18,58 A V LIVRET A 2,33 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 526,85 1 674,753 495,47 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 34,96 484,568 407,03 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 126,11 1 148,013 304,15 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 33,04 465,695 628,11 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 84,42 789,26

42 200,00 25,99 A F 0,89 F 1,25 Non défini - Non défini 527,50 0,002 414,24 6,99 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 24,14 334,67

10 905,84 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 109,06 1 511,8326 229,70 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 393,45 3 581,823 274,43 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 32,74 453,915 625,65 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 84,38 768,22

46 118,27 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 691,77 6 297,7166 189,37 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 661,89 9 175,7121 157,87 11,99 A F 1,04 F 1,00 Non défini - Non défini 211,58 1 668,2549 508,00 25,99 A F 0,89 F 0,88 Non défini - Non défini 618,85 0,0018 098,42 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 271,48 2 471,42

656 977,67 7,50 A V LIVRET A 2,98 V LIVRET A 1,90 Non défini - Non défini 12 482,57 81 313,1584 010,50 7,75 A V LIVRET A 3,11 V LIVRET A 1,90 Non défini - Non défini 1 596,20 9 822,6822 442,14 12,83 A V LIVRET A 2,87 V LIVRET A 1,90 Non défini - Non défini 426,40 1 538,1517 255,11 8,08 A V LIVRET A 2,40 V LIVRET A 1,25 Non défini - Non défini 215,69 1 922,70

1 108 861,31 20,08 A V LIVRET A 2,07 V LIVRET A 1,25 Non défini - Non défini 13 860,76 53 817,2617 165,53 8,08 A V LIVRET A 2,40 V LIVRET A 1,25 Non défini - Non défini 214,57 1 912,7463 000,00 22,94 A F 1,04 F 1,25 Non défini - Non défini 787,50 0,00

250 369,75 20,08 A V LIVRET A 2,55 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 4 381,47 9 968,38241 013,38 20,08 A V LIVRET A 2,06 V LIVRET A 1,25 Non défini - Non défini 3 012,67 11 697,30862 793,16 20,33 A V LIVRET A 2,48 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 15 098,88 41 395,9164 125,08 8,33 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 1 122,19 6 640,6725 658,64 21,49 A V LIVRET A 2,54 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 449,03 1 250,93


IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



Presqu'île Habitat - OPH 2008 P LES HAUTS DE QUINCAMPOIX - 30 LOGTS LOGILIANCE OUEST 220 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 P FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - 25 LOGTS LOGILIANCE OUEST 397 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 P CITE DU HAUT-MARIAS - 293 LOGTS LOGILIANCE OUEST 127 200,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 P IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS LOGILIANCE OUEST 160 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 X FJT - LECLERC ET REDOUTE CAISSE DES DEPOTS 855 831,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 P ILOT NIVERNAIS - 140 LOGTS LOGILIANCE OUEST 238 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 X HAUTS MARAIS CAISSE DES DEPOTS 661 301,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 X HAUTS MARAIS CAISSE DES DEPOTS 511 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 X HAUTS DE QUINCAMPOIX - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 056 354,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 X IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 108 693,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 X IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 450 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 X IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 70 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 P QUARTIER AMONT QUENTIN - 75 LOGTS LOGILIANCE OUEST 382 800,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 P QUARTIER GIFFARD SUD - 28 LOGTS LOGILIANCE OUEST 414 700,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 P LA SAILLANDERIE - 20 LOGTS LOGILIANCE OUEST 291 870,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X VIMEU CAMBRESIS - 3 TOURS CAISSE DES DEPOTS 155 316,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X VIMEU CAMBRESIS - 3 TOURS CAISSE DES DEPOTS 84 466,00Presqu'île Habitat - OPH 2011 X ILOT NIVERNAIS - 140 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 935 880,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X QUARTIER AMONT QUENTIN - 75 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 5 189 579,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X QUARTIER AMONT QUENTIN - 75 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 173 697,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X QUARTIER AMONT QUENTIN - 75 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 854 868,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X 9 RUE DE L'ABBAYE - 5 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 130 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X 4 RUE MATHIEU - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 20 300,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X LA SAILLANDERIE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 854 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X LA SAILLANDERIE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 500 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X QUARTIER GIFFARD SUD - 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 595 967,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X QUARTIER GIFFARD SUD - 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 479 380,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X QUARTIER DES PROVINCES - 252 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 134 700,00Presqu'île Habitat - OPH 2011 X QUARTIER DES PROVINCES - 252 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 94 100,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ETIENNE LECARPENTIER - 72 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 535 606,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ETIENNE LECARPENTIER - 72 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 200 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X AMIRAL LEMONNIER (37 à 41) CAISSE DES DEPOTS 106 939,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X AMIRAL LEMONNIER (37 à 41) CAISSE DES DEPOTS 60 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ILOTS SANCERROIS CAISSE DES DEPOTS 1 200 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ILOTS SANCERROIS CAISSE DES DEPOTS 150 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ILOTS WOEVRE ET BARROIS CAISSE DES DEPOTS 200 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ILOTS WOEVRE ET BARROIS CAISSE DES DEPOTS 323 891,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X CITE LECLERC - 306 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 400 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X CITE LECLERC - 306 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 300 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X FOUGERES - 13 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 339 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X ILOT ONGLET DUNANT - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 859 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X ILOT ONGLET DUNANT - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 187 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 P ILOT ONGLET DUNANT - 19 LOGTS LOGILIANCE OUEST 127 600,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 P QUARTIER PROVINCES - CHATILLONNAIS WOEVRE B LOGILIANCE OUEST 159 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 P QUARTIER DES PROVINCES - ILOT SANCERROIS OR LOGILIANCE OUEST 111 300,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X LA MOTTERIE - 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 136 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X SECTEUR BLANC RUISSEAU - 29 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 484 062,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X SECTEUR BLANC RUISSEAU - 29 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 505 938,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X LA MOTTERIE - 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 790 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X LES GENTIANES CAISSE DES DEPOTS 73 850,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X LA BIHARDOISE - 12 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 959 900,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X ZAC DES BASSINS - 80 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 287 959,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X ZAC DES BASSINS - 80 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 6 412 041,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X 175 AVENUE DE PARIS - 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 300 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X CITE DU CASINO - 224 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 113 950,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X QUARTIER DES PROVINCES - CHATILLONNAIS - 45 L CAISSE DES DEPOTS 70 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X QUARTIER DES PROVINCES - CHATILLONNAIS - 45 L CAISSE DES DEPOTS 553 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 P LE BLANC RUISSEAU - 29 LOGTS LOGILIANCE OUEST 95 700,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 P 175 AVENUE DE PARIS - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 24 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 P LA MOTTERIE - 10 LOGTS LOGILIANCE OUEST 63 800,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 P LA BIHARDOISE - 12 LOGTS LOGILIANCE OUEST 72 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2011 P ZAC DES BASSINS - 80 LOGTS LOGILIANCE OUEST 478 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X QUARTIER DES PROVINCES - 465 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 900 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X 8 RUE DE L'ORLEANAIS - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 400 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X FRONT DE MER - 845 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 625 265,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X FRONT DE MER - 845 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 035 835,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X 5 & 7 RUE DES ECOLES - 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 102 883,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X LES MESLIERS- 24 LGTS - QUERQUEVILLE CAISSE DES DEPOTS 1 026 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X LES MESLIERS- 24 LGTS - QUERQUEVILLE CAISSE DES DEPOTS 721 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X LES MESLIERS- 24 LGTS - QUERQUEVILLE CAISSE DES DEPOTS 380 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X LES MESLIERS- 24 LGTS - QUERQUEVILLE CAISSE DES DEPOTS 139 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X REHABILITATION RESIDENCE BARTHES CAISSE DES DEPOTS 2 000 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X RUE CACHIN - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 655 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X RUE CACHIN - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 402 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X RUE CACHIN - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 490 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X RUE CACHIN - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 286 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2017 X ZAC GRIMESNIL - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 256 942,49Presqu'île Habitat - OPH 2017 X ZAC GRIMESNIL - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 135 020,76Presqu'île Habitat - OPH 2017 X ZAC GRIMESNIL - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 937 228,20Presqu'île Habitat - OPH 2017 X ZAC GRIMESNIL - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 507 325,70Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026382 CAISSE DES DEPOTS 673 876,70Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026383 CAISSE DES DEPOTS 141 743,22Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026399 CAISSE DES DEPOTS 152 896,81Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026810 CAISSE DES DEPOTS 15 994,19Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026813 CAISSE DES DEPOTS 77 888,61Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526_LP044961 CAISSE DES DEPOTS 185 177,50Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051524-LP085768 CAISSE DES DEPOTS 9 403,22Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051524-LP085801 CAISSE DES DEPOTS 87 580,56Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP087299 CAISSE DES DEPOTS 300 839,21Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP088141 CAISSE DES DEPOTS 402 143,7280

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital



01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)




l'emprunt


IV - ANNEXES



126 682,91 10,04 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 1 266,83 10 952,24204 681,14 5,07 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 2 046,81 33 270,5853 168,59 5,16 A F 1,07 F 1,00 Non défini - Non défini 531,69 8 642,45

160 000,00 25,75 A F 1,02 F 0,60 Non défini - Non défini 960,00 0,00360 197,90 5,00 A V LIVRET A 2,15 V LIVRET A 1,20 Non défini - Non défini 4 322,37 61 696,53115 735,20 6,04 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 1 157,35 16 044,17294 116,23 5,33 A V LIVRET A 2,62 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 4 558,80 47 153,95225 908,57 5,33 A V LIVRET A 2,45 V LIVRET A 1,40 Non défini - Non défini 3 162,72 36 355,00

1 662 073,09 25,33 A V LIVRET A 1,71 V LIVRET A 1,20 Non défini - Non défini 19 944,88 54 850,8991 089,67 31,33 A V LIVRET A 0,72 V LIVRET A 0,45 Non défini - Non défini 409,90 2 652,91


270 498,42 16,04 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 2 704,99 14 676,73414 700,00 26,77 A F 1,03 F 0,60 Non défini - Non défini 2 488,20 0,00291 870,00 26,86 A F 1,03 F 0,60 Non défini - Non défini 1 751,22 0,00109 329,71 12,67 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 475,95 7 750,0827 273,45 2,83 A V LIVRET A 2,18 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 368,19 8 969,52

1 146 547,53 8,08 T V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 14 736,04 132 314,924 438 842,14 27,25 A V LIVRET A 1,28 V LIVRET A 1,00 Non défini - Non défini 44 388,42 138 156,461 995 343,71 42,25 A V LIVRET A 1,18 V LIVRET A 1,00 Non défini - Non défini 19 953,44 31 963,48



1 429 114,39 29,08 A V LIVRET A 1,60 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 19 293,05 38 956,50449 597,67 44,08 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 6 069,57 7 326,9494 136,98 9,33 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 270,85 8 855,8749 365,29 4,33 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 666,43 9 610,06

374 315,71 9,33 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 5 053,26 35 213,49104 920,92 4,33 A V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 416,43 20 425,2174 735,79 9,33 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 008,93 7 030,7231 476,27 4,33 A V LIVRET A 2,15 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 424,93 6 127,56


104 920,92 4,33 A V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 416,43 20 425,21226 355,73 9,33 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 055,80 21 294,26209 841,81 4,33 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 832,86 40 850,41209 659,17 9,33 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 830,40 19 723,54265 135,37 14,75 A V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 579,33 16 065,03785 414,84 30,08 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 10 603,10 20 571,30177 318,76 45,08 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 393,81 2 806,0979 584,63 11,99 A F 0,95 F 1,00 Non défini - Non défini 795,85 6 275,1477 156,80 6,99 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 771,57 10 696,1154 009,82 6,99 A F 1,07 F 1,00 Non défini - Non défini 540,10 7 487,27

129 147,24 45,00 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 743,49 2 043,772 271 267,96 30,16 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 30 662,12 59 488,23


879 196,27 30,08 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 11 869,15 23 027,592 169 508,48 45,16 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 29 288,36 34 332,765 862 761,58 30,16 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 79 147,28 153 555,35

274 300,87 30,16 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 703,06 7 184,3970 770,03 5,16 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 955,40 11 403,1543 474,36 5,33 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 586,90 7 005,01

419 540,98 10,33 A V LIVRET A 1,71 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 5 663,81 35 634,6577 955,85 15,73 A F 1,50 F 1,50 Non défini - Non défini 1 181,54 4 392,5819 886,84 19,72 A F 1,56 F 1,50 Non défini - Non défini 298,30 860,0252 512,87 15,06 A F 1,57 F 1,50 Non défini - Non défini 787,69 2 928,3959 660,48 19,72 A F 1,56 F 1,50 Non défini - Non défini 894,91 2 580,06

326 964,69 12,95 A F 1,59 F 1,50 Non défini - Non défini 4 904,47 22 966,11736 701,06 11,25 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 9 945,46 56 965,80

1 275 077,96 30,75 A V LIVRET A 1,44 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 17 213,56 33 396,38386 529,30 5,91 A V LIVRET A 1,68 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 5 218,15 62 281,33774 773,58 10,92 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 10 459,44 65 807,1384 734,15 15,92 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 143,91 4 780,04


1 758 008,23 12,16 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 23 733,11 124 620,22629 624,90 37,49 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 8 499,94 13 686,94390 333,91 47,50 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 5 269,51 6 413,94467 867,43 37,49 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 2 573,27 11 718,45275 927,34 47,50 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 517,60 5 410,52256 942,49 39,41 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 413,18 5 760,44135 020,76 49,41 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 742,61 2 353,48937 228,20 39,41 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 12 652,58 17 825,08507 325,70 49,41 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 6 848,90 7 170,24476 159,38 3,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 5 385,59 133 906,25100 155,38 3,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 1 132,80 28 165,84115 751,01 4,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 1 344,15 25 157,4112 108,43 4,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 140,61 2 631,6755 035,87 3,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 622,48 15 477,28

169 323,07 11,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 184,21 12 961,998 522,25 10,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 159,78 720,26

80 740,00 10,50 S V INF FR XT 0,42 V INF FR XT 0,27 Non défini - Non défini 212,98 7 241,44275 082,12 11,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 5 173,06 21 058,06370 493,03 12,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 6 985,28 25 876,4881

IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP088142 CAISSE DES DEPOTS 606 392,36Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP088497 CAISSE DES DEPOTS 598 601,60Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP088305 CAISSE DES DEPOTS 715 030,32Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP089009 CAISSE DES DEPOTS 221 585,10Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP100989 CAISSE DES DEPOTS 725 558,74Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP102477 CAISSE DES DEPOTS 240 742,75Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP103102 CAISSE DES DEPOTS 314 123,65Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP103102 CAISSE DES DEPOTS 359 719,00Presqu'île Habitat - OPH 2016 P PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051525-LP104546 CAISSE DES DEPOTS 738 129,64Presqu'île Habitat - OPH 2016 P PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP104840 CAISSE DES DEPOTS 103 790,14Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP104871 CAISSE DES DEPOTS 25 607,16Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP105310 CAISSE DES DEPOTS 262 026,22Presqu'île Habitat - OPH 2016 P PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051525-LP105651 CAISSE DES DEPOTS 71 211,02Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP109844 CAISSE DES DEPOTS 422 613,25Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP111017 CAISSE DES DEPOTS 340 550,45Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051524-LP501892 CAISSE DES DEPOTS 903 769,83Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP501892 CAISSE DES DEPOTS 508 614,23Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP502055 CAISSE DES DEPOTS 1 003 903,69Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP502055 CAISSE DES DEPOTS 711 477,86Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP502055 CAISSE DES DEPOTS 370 548,93Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP502056 CAISSE DES DEPOTS 136 728,07Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051524-LP504674 CAISSE DES DEPOTS 1 880 968,49Presqu'île Habitat - OPH 2015 X ZAC GM- 24lgts CAISSE DES DEPOTS 549 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X ZAC GM - 24lgts CAISSE DES DEPOTS 1 148 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2016 X 160 RUE V HUGO CAISSE DES DEPOTS 20 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2017 X AMELIORATION - Sennecey - 84 lgts CAISSE DES DEPOTS 1 400 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2017 X Amélioration 47 lgts CAISSE DES DEPOTS 450 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 1992 P HORTENSIAS REHA 72 LOGTS SERVICE D'AIDE AU 102 903,09SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 P REFINANCEMENTS DE PRETS CDC CAISSE D'EPARGNE 8 953 330,78SA HLM Cités Cherbourgeoises 1974 P LECANU CAISSE DES DEPOTS 11 799,55SA HLM Cités Cherbourgeoises 1975 P RES. RENE SCHMITT CAISSE DES DEPOTS 20 855,03SA HLM Cités Cherbourgeoises 1976 P LECANU CAISSE DES DEPOTS 33 157,66SA HLM Cités Cherbourgeoises 1998 X MANSART 39/49 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 114 402,32SA HLM Cités Cherbourgeoises 1998 X MANSART 10/49 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 243 918,43SA HLM Cités Cherbourgeoises 1988 X GUERRY 22 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 46 969,54SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3004 CAISSE DES DEPOTS 1 223 296,53SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3003 CAISSE DES DEPOTS 2 463 721,93SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3000 CAISSE DES DEPOTS 2 757 446,97SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3002 CAISSE DES DEPOTS 2 590 604,92SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3001 CAISSE DES DEPOTS 830 287,49SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3023 CAISSE DES DEPOTS 1 312 798,45SA HLM Cités Cherbourgeoises 2002 X LE TOT - 21 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 901 129,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2002 X LE TOT - 21 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 224 322,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2008 X AVENUE DE TOURVILLE - 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 261 500,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2008 X AVENUE DE TOURVILLE - 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 377 180,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2010 X LOUIS ARAGON - 25 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 039 047,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2010 X LOUIS ARAGON - 25 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 229 662,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2010 X LOUIS ARAGON 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 193 632,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2010 X LOUIS ARAGON - 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 21 104,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X SAINT-SAUVEUR - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 83 450,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X SAINT-SAUVEUR - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 029 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X BREQUECAL - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 150 262,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X BREQUECAL - 4 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 352 270,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X BREQUECAL - 4 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 21 150,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X BREQUECAL - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 501 871,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X JACQUES CARTIER - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 685 779,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X JACQUES CARTIER - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 163 574,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X JACQUES CARTIER - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 287 637,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X JACQUES CARTIER - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 27 910,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 P TRAVAUX DIVERS PARC EXISTANT CREDIT AGRICOLE 600 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC CAISSE DES DEPOTS 117 422,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 P QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC CAISSE DES DEPOTS 910 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 C QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC DEXIA Crédit Local 1 446 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2012 C QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC DEXIA Crédit Local 725 695,30SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 P QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC LOGILIANCE OUEST 240 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 130 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 60 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 220 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 280 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2013 P PROGRAMME INVESTISSEMENT 2013 CREDIT AGRICOLE 2 500 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2015 P 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS GIC Action Logement 32 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 P 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS GIC Action Logement 25 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2015 P LES EMBRUNS - 24 LOGTS GIC Action Logement 16 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2015 P LES EMBRUNS - 24 LOGTS GIC Action Logement 64 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 P LES EMBRUNS - 24 LOGTS LOGILIANCE OUEST 32 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 P LES EMBRUNS - 24 LOGTS LOGILIANCE OUEST 64 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 P 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS LOGILIANCE OUEST 60 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2015 P Construction d'un cabinet médical rue Pasteur CREDIT AGRICOLE 450 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 150 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 250 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 165 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 195 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 65 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 80 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 350 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2018 X THORLAC - Rénovation Thermique - Amiante CAISSE DES DEPOTS 300 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2018 X GAMACHERIE- Rénovation thermique - Amiante CAISSE DES DEPOTS 250 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2016 P RENEGOCIATION PRET EDIT MUTUEL MAINE ANJ 330 929,25SA HLM Cités Cherbourgeoises 2016 P RENEGOCIATION PRET EDIT MUTUEL MAINE ANJ 2 459 700,96SCA Foncière Habitat Humanisme 2009 P MAISON-RELAIS LOGILIANCE OUEST 255 200,0082

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital



01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)




l'emprunt


IV - ANNEXES



558 666,29 12,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 10 533,11 39 019,10203 644,22 0,91 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 971,07 203 644,22477 570,74 1,16 A V LIVRET A 1,62 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 9 312,63 238 319,00204 145,25 12,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 848,97 14 258,19681 312,71 19,48 T V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,87 Non défini - Non défini 12 449,05 29 277,27172 732,50 4,83 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,85 Non défini - Non défini 3 195,55 33 291,71295 982,77 20,48 T V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,87 Non défini - Non défini 5 413,39 11 980,09338 944,95 20,48 T V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,87 Non défini - Non défini 6 199,15 13 719,01636 069,27 8,41 T F 1,87 F 1,90 Non défini - Non défini 11 509,27 69 658,7389 439,17 8,41 T F 1,87 F 1,90 Non défini - Non défini 1 618,34 9 794,9022 019,15 11,83 A V LIVRET A 1,68 V LIVRET A 1,85 Non défini - Non défini 407,36 1 655,63

245 371,11 18,48 T V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 4 192,39 11 346,6561 364,74 8,41 T F 1,87 F 1,90 Non défini - Non défini 1 110,35 6 720,33

298 465,21 3,48 T V LIVRET A 1,20 V LIVRET A 1,20 Non défini - Non défini 3 190,16 84 008,08241 120,87 3,48 T V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 3 326,59 67 572,33833 180,03 10,50 S V INF FR XT 0,42 V INF FR XT 0,27 Non défini - Non défini 2 197,71 74 726,61359 594,39 3,48 T V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 4 322,69 101 024,91956 662,47 31,83 A V LIVRET A 1,30 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 12 914,94 24 100,00690 663,39 46,83 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 9 323,96 10 618,45350 612,09 31,83 A V LIVRET A 0,53 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 928,37 10 050,73131 836,94 46,83 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 725,10 2 465,76

1 734 053,68 10,50 S V INF FR XT 0,42 V INF FR XT 0,27 Non défini - Non défini 4 573,96 155 524,56533 376,77 47,92 A V LIVRET A 1,34 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 7 200,59 7 970,15


1 400 000,00 24,16 A V LIVRET A 1,28 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 7 012,59 47 454,18450 000,00 14,41 A V LIVRET A 1,29 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 785,24 27 266,3121 656,62 4,99 A F 1,99 F 2,00 Non défini - Non défini 433,13 4 161,48

712 761,44 0,31 A F 6,31 F 5,55 Non défini - Non défini 39 558,31 712 761,44341,97 0,31 A F 0,87 F 1,00 Non défini - Non défini 3,47 341,97




198 361,33 0,16 A V LIVRET A 3,79 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 7 614,69 198 361,33222 009,98 0,91 A V LIVRET A 3,79 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 8 100,61 222 009,98208 577,04 0,16 A V LIVRET A 3,79 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 8 006,85 208 577,0466 848,83 0,41 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 2 338,82 66 848,83



1 807 023,00 32,58 A V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 24 394,81 43 826,34211 826,73 42,58 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 859,66 3 666,21167 654,58 32,58 A V LIVRET A 0,77 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 922,10 4 647,2519 039,12 42,58 A V LIVRET A 0,73 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 104,72 393,6873 973,26 33,00 A V LIVRET A 0,79 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 406,85 1 432,15

929 664,10 33,00 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 12 550,47 21 727,18139 313,75 43,67 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 880,74 2 339,12309 994,81 33,66 A V LIVRET A 0,66 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 704,97 8 316,5419 255,11 43,67 A V LIVRET A 0,64 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 105,90 388,00


151 655,83 43,67 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 047,35 2 546,35251 805,00 33,66 A V LIVRET A 0,47 V LIVRET A 0,35 Non défini - Non défini 881,32 6 987,0425 409,44 43,67 A V LIVRET A 0,64 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 139,75 512,01


576 491,49 8,41 A F 1,82 F 1,90 Non défini - Non défini 10 953,34 59 339,10843 500,00 8,50 T V E03M-POST 1,93 V E03M-POST 1,44 Non défini - Non défini 15 502,96 96 400,00447 512,14 9,08 T V E03M-POST 1,76 V E03M-POST 1,32 Non défini - Non défini 7 482,50 48 379,68135 766,95 5,25 A F 1,52 F 1,50 Non défini - Non défini 2 036,50 21 794,02


211 130,47 46,33 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 850,26 3 245,98261 941,66 36,33 A V LIVRET A 0,56 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 440,68 6 402,96958 941,00 12,72 A F 3,32 F 3,30 Non défini - Non défini 31 645,05 60 262,45

29 709,28 36,72 A F 0,26 F 0,25 Non défini - Non défini 74,27 767,4022 393,50 21,55 A F 1,21 F 1,25 Non défini - Non défini 279,92 890,6414 132,31 21,72 A F 0,26 F 0,25 Non défini - Non défini 35,33 625,6859 418,57 36,72 A F 0,26 F 0,25 Non défini - Non défini 148,55 1 534,7828 638,17 21,30 A F 0,25 F 0,25 Non défini - Non défini 63,59 1 126,2259 876,71 36,30 A F 0,25 F 0,25 Non défini - Non défini 133,69 1 381,3130 000,00 36,52 A F 1,25 F 1,25 Non défini - Non défini 375,00 0,00

414 293,01 17,38 A F 2,51 F 2,49 A - 1 10 315,90 18 523,051 084 575,65 36,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 14 641,77 22 792,31

239 481,08 46,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 232,99 3 681,85156 415,52 36,75 A V LIVRET A 1,73 V LIVRET A 1,79 Non défini - Non défini 2 799,84 3 017,32184 999,78 36,75 A V LIVRET A 1,80 V LIVRET A 1,86 Non défini - Non défini 3 441,00 3 519,8862 610,42 46,75 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,86 Non défini - Non défini 1 164,55 845,2475 877,38 46,75 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 417,33 1 419,14

326 699,76 36,75 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 796,85 7 985,920,00 20,00 A V LIVRET A 0,30 V LIVRET A 0,30 Non défini - Non défini 0,00 0,000,00 20,00 A V LIVRET A 0,30 V LIVRET A 0,30 Non défini - Non défini 0,00 0,00

249 586,23 3,51 T F 0,97 F 0,90 Non défini - Non défini 2 024,83 65 735,772 262 924,65 12,51 T F 1,71 F 1,69 Non défini - Non défini 37 230,25 160 435,15

194 412,10 21,04 A F 1,03 F 1,00 A - 1 1 944,12 7 944,3983

IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



SCA Foncière Habitat Humanisme 2010 X MAISON-RELAIS - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 201 000,00SA HLM EMMAUS 2003 X RUE DES PRES - RES. SOCIALE - 30 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS 850 619,96Société Nationale Immobilière 1991 X CHANTEREYNE - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 788 563,22Société Nationale Immobilière 1991 X CHANTEREYNE - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 994 923,65SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION - RES PONT-MARAIS- 28 LGTS CAISSE DES DEPOTS 317 050,00SA HLM du Cotentin 1981 P PONT MARAIS BAT.F & G 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 7 927,35SA HLM du Cotentin 1982 P CENTRE 42 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 13 567,96SA HLM du Cotentin 1979 P CORMORANS/SAULES 43 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 101 134,68SA HLM du Cotentin 1981 P CORMORANS/SAULES 43 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 46 893,32SA HLM du Cotentin 1978 P CORMORANS/SAULES 38 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 839 658,70SA HLM du Cotentin 1981 P CORMORANS/SAULES 38 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 43 600,42SA HLM du Cotentin 1979 P EUROPE/AIGRETTES 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 70 766,83SA HLM du Cotentin 1981 P EUROPE/AIGRETTES 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 18 156,68SA HLM du Cotentin 1978 P BRECOURT BAT. A B & C 31 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 629 705,91SA HLM du Cotentin 1980 P BRECOURT BAT. A B C - 31 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 57 305,59SA HLM du Cotentin 1982 P BRECOURT BAT. A-B-C -31 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 42 441,81SA HLM du Cotentin 1982 P RUE SALVADOR ALLENDE - 42 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 615 357,43SA HLM du Cotentin 1979 P CORMORANS/SAULES 38 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 93 984,82SA HLM du Cotentin 1996 X PAUL FLEURY 8 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 160 071,47SA HLM du Cotentin 1986 X SAILLANDERIE 55 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 75 447,02SA HLM du Cotentin 1986 X COUPLETS 18 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 22 943,58SA HLM du Cotentin 1986 X FOURCHES 46 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 15 244,90SA HLM du Cotentin 1987 X 22-24 RUE LEBRUN 13 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 660 348,16SA HLM du Cotentin 1987 X VALETTE 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 94 091,53SA HLM du Cotentin 1991 X 19 RUE LEBRUN 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 33 015,88SA HLM du Cotentin 1995 X CAMP JENNET 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 76 224,51SA HLM du Cotentin 1996 X VIKLAND 5 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 229 496,75SA HLM du Cotentin 1997 X LONGUE MARE - 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 487 836,86SA HLM du Cotentin 1996 X LONGUE MARE 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 243 918,43SA HLM du Cotentin 1986 X RPA LA NOE 23 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 641 305,76SA HLM du Cotentin 1986 X CLOS DE L'EST 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 887 943,87SA HLM du Cotentin 1986 X LA NOE 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 932 362,94SA HLM du Cotentin 1992 X MAPAD LA NOE CAISSE DES DEPOTS 1 299 560,44SA HLM du Cotentin 1986 X LA NOE 50 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 468 073,36SA HLM du Cotentin 1987 X ROQUETTES 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 180 138,33SA HLM du Cotentin 1987 X RPA LES ROQUETTES 27 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 927 656,84SA HLM du Cotentin 1987 X BRECHE DU BOIS 27 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 631 997,22SA HLM du Cotentin 1986 X RPA LA CHANCELLIERE 18 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 347 740,78SA HLM du Cotentin 1988 X MARIANNE 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 762 245,09SA HLM du Cotentin 1988 X MARIANNE 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 642 282,95SA HLM du Cotentin 1991 X HAUTS DE CAPEL - 38 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 489 863,12SA HLM du Cotentin 1989 X HAUTS DE CAPEL - 23 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 263 867,91SA HLM du Cotentin 1996 X VIKLAND - 39 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 663 157,80SA HLM du Cotentin 1978 P MARGUERITES 46 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 62 458,36SA HLM du Cotentin 1981 P MARGUERITES 46 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 3 399,61SA HLM du Cotentin 1998 X CITE AVOINE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 144 826,57SA HLM du Cotentin 1998 X PERIGOUELLE 7 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 389 507,24SA HLM du Cotentin 1998 X PERIGOUELLE - 23 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 394 146,27SA HLM du Cotentin 1998 X JANIERE 3 LOGTS SUR 15 CAISSE DES DEPOTS 167 228,95SA HLM du Cotentin 1998 X JANIERE - 12 LOGTS SUR 15 CAISSE DES DEPOTS 617 883,48SA HLM du Cotentin 2000 X VICTOR GRIGNARD 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 141 777,59SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1066 CAISSE DES DEPOTS 3 248 825,14SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1067 CAISSE DES DEPOTS 986 148,80SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1070 CAISSE DES DEPOTS 246 543,61SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1071 CAISSE DES DEPOTS 41 901,41SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1072 CAISSE DES DEPOTS 1 579 070,44SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1073 CAISSE DES DEPOTS 70 919,23SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1074 CAISSE DES DEPOTS 1 062 858,50SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1075 CAISSE DES DEPOTS 158 700,37SA HLM du Cotentin 1999 X PONT MARAIS - 80 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 94 129,16SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1077 CAISSE DES DEPOTS 96 236,89SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1078 CAISSE DES DEPOTS 257 447,53SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1082 CAISSE DES DEPOTS 1 589 127,93SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1085 CAISSE DES DEPOTS 110 191,78SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1079 CAISSE DES DEPOTS 458 552,47SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1083 CAISSE DES DEPOTS 40 771,30SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1084 CAISSE DES DEPOTS 564 680,27SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1088 CAISSE DES DEPOTS 784 917,49SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1081 CAISSE DES DEPOTS 951 524,20SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1089 CAISSE DES DEPOTS 1 028 927,05SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1128 CAISSE DES DEPOTS 74 621,25SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1090 CAISSE DES DEPOTS 2 615 253,68SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1091 CAISSE DES DEPOTS 1 466 461,44SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1092 CAISSE DES DEPOTS 865 705,08SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1068 CAISSE DES DEPOTS 511 695,67SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1069 CAISSE DES DEPOTS 1 216 034,82SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1080 CAISSE DES DEPOTS 7 314,94SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n°1086 CAISSE DES DEPOTS 1 344 439,54SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1087 CAISSE DES DEPOTS 3 381 447,80SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1093 CAISSE DES DEPOTS 842 756,91SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1094 CAISSE DES DEPOTS 42 923,55SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1095 CAISSE DES DEPOTS 2 491 169,50SA HLM du Cotentin 2000 X Réaménagement emprunt n° 1135 CAISSE DES DEPOTS 865 234,99SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1136 CAISSE DES DEPOTS 2 929 593,32SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1138 CAISSE DES DEPOTS 234 435,65SA HLM du Cotentin 2000 X Réaménagement emprunt n° 1140 CAISSE DES DEPOTS 661 884,23SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1144 CAISSE DES DEPOTS 3 199 974,71SA HLM du Cotentin 2001 X 4-6 PASSAGE COUESPEL 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 35 769,11SA HLM du Cotentin 2000 X BECQUEREL 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 367 402,13SA HLM du Cotentin 2000 X ANCIEN HOTEL DES FINANCES 7 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 128 057,1784

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital



01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)




l'emprunt


IV - ANNEXES



174 859,72 32,25 A V LIVRET A 0,81 V LIVRET A 0,55 A - 1 961,73 4 846,97601 208,89 20,50 A V LIVRET A 2,37 V LIVRET A 1,45 A - 1 8 717,53 24 696,58741 242,64 8,16 A V LIVRET A 4,49 V LIVRET A 2,05 A - 1 15 195,47 81 841,53826 765,55 8,16 A V LIVRET A 4,49 V LIVRET A 2,05 A - 1 16 948,69 91 284,24295 913,33 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 21 136,67

1 052,05 2,56 A F 2,98 F 3,35 Non défini - Non défini 35,24 339,172 905,75 4,31 A F 2,90 F 3,35 Non défini - Non défini 97,34 543,489 403,50 1,07 A F 3,13 F 3,60 Non défini - Non défini 338,53 4 618,626 427,28 2,56 A F 3,33 F 3,60 Non défini - Non défini 231,38 2 067,11

123 365,86 4,56 A F 1,05 F 1,20 Non défini - Non défini 1 480,39 24 088,079 979,93 7,56 A F 1,13 F 1,20 Non défini - Non défini 119,76 1 196,036 579,88 1,07 A F 3,13 F 3,60 Non défini - Non défini 236,88 3 231,782 488,47 2,56 A F 3,33 F 3,60 Non défini - Non défini 89,58 800,38

29 983,21 0,81 A F 2,87 F 3,60 Non défini - Non défini 1 079,30 29 983,217 854,45 2,06 A F 3,14 F 3,60 Non défini - Non défini 282,76 2 526,099 366,17 4,81 A F 3,13 F 3,60 Non défini - Non défini 337,18 1 743,12

60 071,65 1,07 A F 2,97 F 3,60 Non défini - Non défini 2 162,58 29 504,6918 934,45 6,06 A F 1,08 F 1,20 Non défini - Non défini 227,21 2 609,1071 976,06 10,58 A V LIVRET A 3,20 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 1 115,63 6 647,6922 979,82 5,91 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 291,84 3 879,326 988,21 5,91 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 88,75 1 179,714 643,33 5,91 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 58,97 783,86

232 160,91 6,00 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 6 102,49 31 030,5633 080,09 6,08 A V LIVRET A 4,09 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 543,93 4 696,3213 640,11 8,50 A V LIVRET A 4,52 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 265,98 1 511,4640 167,06 12,75 A V LIVRET A 3,24 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 622,59 3 059,91

129 251,72 13,08 A V LIVRET A 3,20 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 2 003,40 9 143,18241 715,71 11,75 A V LIVRET A 3,53 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 4 713,45 20 122,47109 677,82 10,83 A V LIVRET A 3,20 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 1 700,01 10 129,82497 489,44 5,66 A V LIVRET A 4,11 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 6 318,11 83 983,14663 751,04 6,08 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 10 913,92 94 231,77282 604,71 5,66 A V LIVRET A 4,12 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 3 589,07 47 707,61609 577,80 10,92 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 12 496,34 55 106,06747 369,95 5,66 A V LIVRET A 4,12 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 9 491,60 126 166,44404 726,63 6,83 A V LIVRET A 3,99 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 5 140,02 58 737,19660 745,21 6,67 A V LIVRET A 4,05 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 8 391,46 95 892,66560 561,84 6,67 A V LIVRET A 4,02 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 7 119,14 81 353,24463 066,54 6,75 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 5 880,95 67 203,94295 770,23 7,25 A V LIVRET A 3,94 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 3 756,28 37 675,74247 407,52 7,41 A V LIVRET A 3,91 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 3 142,08 31 515,21618 491,30 8,16 A V LIVRET A 4,43 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 12 060,58 68 534,51990 698,72 8,41 A V LIVRET A 4,61 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 47 350,30 88 742,51776 136,36 10,58 A V LIVRET A 3,64 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 15 134,66 70 417,07

2 854,39 0,07 A F 2,89 F 3,35 Non défini - Non défini 95,56 2 854,39451,06 2,56 A F 3,10 F 3,35 Non défini - Non défini 15,11 145,46





285 270,45 3,16 A V LIVRET A 4,74 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 5 562,77 71 154,3842 595,07 3,16 A V LIVRET A 4,74 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 830,60 10 624,3925 264,20 3,16 A V LIVRET A 4,74 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 492,65 6 301,5825 517,21 3,67 A V LIVRET A 4,97 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 497,59 6 364,7068 599,46 3,41 A V LIVRET A 4,85 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 1 337,69 17 110,61



85 626,68 1,66 A V LIVRET A 5,57 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 1 669,72 42 771,26167 573,20 2,41 A V LIVRET A 5,13 V LIVRET A 1,95 A - 1 3 267,68 55 760,21144 988,11 1,16 A V LIVRET A 5,32 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 914,86 71 888,88219 667,16 2,41 A V LIVRET A 5,13 V LIVRET A 1,95 A - 1 4 283,51 73 094,5415 931,00 2,41 A V LIVRET A 5,13 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 310,65 5 301,07

558 334,36 2,41 A V LIVRET A 5,13 V LIVRET A 1,95 A - 1 10 887,52 185 786,52311 537,79 2,67 A V LIVRET A 5,26 V LIVRET A 1,95 A - 1 6 074,99 103 664,63183 912,02 2,67 A V LIVRET A 5,26 V LIVRET A 1,95 A - 1 3 586,28 61 196,9738 031,68 0,91 A V LIVRET A 4,87 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 741,61 38 031,6890 381,56 0,91 A V LIVRET A 4,87 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 1 762,44 90 381,561 935,83 3,92 A V LIVRET A 5,05 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 37,75 482,85

203 479,69 1,91 A V LIVRET A 5,65 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 967,85 101 639,84511 779,02 1,91 A V LIVRET A 5,65 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 9 979,69 255 637,97178 695,03 2,92 A V LIVRET A 5,34 V LIVRET A 1,95 A - 1 3 484,55 59 461,02

9 122,33 2,92 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 A - 1 187,01 3 032,53528 218,31 2,92 A V LIVRET A 5,34 V LIVRET A 1,95 A - 1 10 300,26 175 765,35116 749,69 1,41 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 2 393,37 57 782,57396 364,92 1,66 A V LIVRET A 3,57 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 7 729,11 196 268,8431 718,42 1,66 A V LIVRET A 3,57 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 618,51 15 706,07



IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



SA HLM du Cotentin 2001 X MAPAD E. LECARPENTIER CAISSE DES DEPOTS 2 080 929,09SA HLM du Cotentin 2003 X LE TOT - 19 LOGTS IND. CAISSE DES DEPOTS 1 010 422,00SA HLM du Cotentin 2004 X RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - 8 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 610 000,00SA HLM du Cotentin 2007 X AVENUE DES PRAIRIES CAISSE DES DEPOTS 887 500,00SA HLM du Cotentin 2007 X EHPAD L'ERMITAGE - RUE E. LECARPENTIER CAISSE DES DEPOTS 2 680 722,00SA HLM du Cotentin 2007 X EHPAD RUE P. & M. CURIE CAISSE DES DEPOTS 5 505 891,00SA HLM du Cotentin 2008 X LA MOTTERIE - 9 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 068 388,00SA HLM du Cotentin 2008 X LA BANQUE A GENETS - 12 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 461 393,00SA HLM du Cotentin 2010 X DOCTEUR SCHWEITZER CAISSE DES DEPOTS 1 682 140,00SA HLM du Cotentin 2010 X DOCTEUR SCHWEITZER CAISSE DES DEPOTS 401 870,00SA HLM du Cotentin 2011 X DIXMUDE - 100 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 501 615,00SA HLM du Cotentin 2011 X CLOS DES AVOINES - 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 221 000,00SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1109 CAISSE DES DEPOTS 434 098,23SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1110 CAISSE DES DEPOTS 208 065,45SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1155 CAISSE DES DEPOTS 786 291,00SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1108 CAISSE DES DEPOTS 106 306,45SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1126 CAISSE DES DEPOTS 413 401,40SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1107 CAISSE DES DEPOTS 222 533,84SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1106 CAISSE DES DEPOTS 411 283,66SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1105 CAISSE DES DEPOTS 132 865,91SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1154 CAISSE DES DEPOTS 212 197,75SA HLM du Cotentin 2014 X RESIDENCE SOCIALE LA DUCHE - 17 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 712 792,00SA HLM du Cotentin 2014 X RESIDENCE SOCIALE LA DUCHE - 17 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 127 903,00SA HLM du Cotentin 2014 X CHARDINE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 445 290,00SA HLM du Cotentin 2014 X CHARDINE - 20 LGTS CAISSE DES DEPOTS 48 846,00SA HLM du Cotentin 2014 X CHARDINE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 195 722,00SA HLM du Cotentin 2014 X CHARDINE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 369 142,00SA HLM du Cotentin 2014 X BRANLY, CURIE ET AUREVILLY CAISSE DES DEPOTS 603 000,00SA HLM du Cotentin 2014 X ADRIEN GIRETTE - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 10 000,00SA HLM du Cotentin 2014 X GRAND PRE - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 11 000,00SA HLM du Cotentin 2014 X HENRI MENUT, ADRIEN MACE ET PDT LOUBET - 45 L CAISSE DES DEPOTS 472 150,00SA HLM du Cotentin 2014 X MOUETTES, GRAND CLOS ET MONT FAUCON CAISSE DES DEPOTS 231 000,00SA HLM du Cotentin 2014 X DIFFUS SUR LA CUC CAISSE DES DEPOTS 1 066 500,00SA HLM du Cotentin 2015 X REHABILITATION 282 logements - DIFFUS CAISSE DES DEPOTS 509 700,00SA HLM du Cotentin 2015 X REHABILITATION 440 LOGEMENTS - DIFFUS CAISSE DES DEPOTS 591 600,00SA HLM du Cotentin 2015 X REHABILITATION 107 LGTS - DIFFUS CAISSE DES DEPOTS 655 600,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION - 50-60-64 BD MF - 37 LGTS CAISSE DES DEPOTS 533 900,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION-94 et 180 RUE CAPLAINS-46 LGTS CAISSE DES DEPOTS 455 350,00SA HLM du Cotentin 2016 X RUE GUERRY - 18 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS 454 695,00SA HLM du Cotentin 2016 X RUE GUERRY - 18 lgts CAISSE DES DEPOTS 1 310 989,00SA HLM du Cotentin 2016 X RUE GUERRY_18 lgts CAISSE DES DEPOTS 124 253,00SA HLM du Cotentin 2016 X RUE GUERRY - 18 lgts CAISSE DES DEPOTS 385 063,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION 56 LGTS CAISSE DES DEPOTS 812 000,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION -15 RUE LOYSEL-14 LGTS CAISSE DES DEPOTS 231 000,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION-77 MF ET 58 SHUMAN- 31 LGTS CAISSE DES DEPOTS 311 850,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION 238 LGTS CAISSE DES DEPOTS 184 130,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION 183 LGTS CAISSE DES DEPOTS 138 330,00SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 1 160 158,18SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 687 053,42SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 15 152,17SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 846 615,86SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 261 862,42SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 330 722,65SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 828 188,03SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 489 301,67SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 146 724,63SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 52 824,10SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 8 977,74SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 338 329,52SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 23 777,81SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 356 355,36SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 53 209,09SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 31 559,64SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 31 875,70SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 85 693,37SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 151 882,29SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 218 891,27SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 361 141,74SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 9 265,60SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 128 328,00SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 25 041,94SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 223 260,59SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 292 666,25SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 21 225,14SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 743 878,27SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 415 067,06SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 245 029,06SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 75 988,66SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 180 585,59SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 2 418,21SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 304 953,32SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 766 998,97SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 238 078,40SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 703 754,13SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 588 879,72SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 47 124,08SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 643 229,28SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060183 CAISSE DES DEPOTS 747 752,58SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060183 CAISSE DES DEPOTS 462 942,88SA HLM du Cotentin 2017 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 1 122 009,6186

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital



01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)




l'emprunt


IV - ANNEXES





929 102,03 30,50 S V INF FR XT 2,04 V INF FR XT 1,26 A - 2 11 592,78 24 683,841 109 459,86 30,50 S V INF FR XT 1,36 V INF FR XT 1,26 A - 2 13 843,16 29 475,481 522 204,06 32,16 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 20 549,75 36 862,23


198 933,17 33,91 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 685,60 4 649,27322 947,95 12,16 A V LIVRET A 1,97 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 6 297,49 24 869,48154 790,56 12,41 A V LIVRET A 2,07 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 018,41 11 920,03557 435,82 10,33 A V LIVRET A 2,04 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 10 869,99 50 613,3175 365,26 10,41 A V LIVRET A 2,08 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 1 469,62 6 842,89

300 753,24 11,41 A V LIVRET A 2,07 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 5 864,68 25 058,35160 322,81 11,92 A V LIVRET A 2,18 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 126,30 13 357,88299 212,58 11,41 A V LIVRET A 2,07 V LIVRET A 1,95 A - 1 5 834,65 24 930,0295 722,24 11,75 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 1,95 A - 1 1 866,58 7 975,44





380 524,50 11,00 A V LIVRET A 0,53 V LIVRET A 0,50 Non défini - Non défini 1 902,63 30 847,76186 172,10 11,00 A V LIVRET A 0,53 V LIVRET A 0,50 Non défini - Non défini 930,86 15 092,31872 990,75 11,00 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 11 785,38 67 504,47448 028,40 12,08 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 6 048,39 31 759,46520 018,83 12,08 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 7 020,25 36 862,66576 275,10 12,00 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 7 779,71 40 850,51498 306,67 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 35 593,33424 993,33 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 30 356,67449 587,73 48,08 A V LIVRET A 1,32 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 6 069,43 5 232,48

1 289 725,70 38,08 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 17 411,30 21 745,14122 407,09 48,08 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 673,24 1 868,65377 407,15 38,08 A V LIVRET A 0,53 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 2 075,74 7 746,87757 866,67 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 54 133,33215 600,00 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 15 400,00291 060,00 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 20 790,00172 973,24 13,33 A V LIVRET A 1,32 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 335,14 11 307,38129 948,34 13,33 A V LIVRET A 1,32 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 754,30 8 494,82

1 063 352,05 9,41 A V LIVRET A 1,53 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 18 076,98 98 451,84629 724,18 9,16 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 10 705,31 58 303,8413 887,84 9,49 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 236,09 1 285,83

787 873,17 11,58 A V LIVRET A 1,60 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 13 393,84 59 741,32245 137,78 12,75 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 4 167,34 17 008,96311 180,39 13,33 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 5 290,07 19 874,48779 250,76 13,66 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 13 247,26 49 769,21328 942,67 1,16 A V LIVRET A 0,99 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 5 592,03 163 085,1098 638,52 1,66 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 1 676,85 48 903,5839 950,10 2,16 A V LIVRET A 1,13 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 679,15 13 092,866 789,73 2,16 A V LIVRET A 1,13 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 115,43 2 225,20




7 007,44 2,67 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 119,13 2 296,5597 052,60 2,67 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 1 649,89 31 807,0918 938,85 2,67 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 321,96 6 206,84



121 402,22 1,91 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 2 063,84 60 189,492 031,97 4,91 A V LIVRET A 1,66 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 34,54 392,81

230 631,76 2,92 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 3 920,74 75 585,03580 070,16 2,92 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 9 861,19 190 106,60192 054,36 3,92 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 3 264,92 46 806,45567 708,17 3,92 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 9 651,04 138 358,74445 361,17 2,67 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 7 571,14 145 958,3735 639,26 2,67 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 605,87 11 680,06


1 109 750,54 34,00 S V LIVRET A 1,50 V LIVRET A 1,50 Non défini - Non défini 16 492,01 24 793,6387

IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



SA HLM du Cotentin 2017 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 939 611,65SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 162 515,53SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 103 708,58SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 324 176,67SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 173 698,96SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 325 845,88SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 82 215,34SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 347 859,34SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 166 730,72SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 608 102,12SA HLM du Cotentin 2016 X Amélioration - 651 lgts CAISSE DES DEPOTS 735 495,00SA HLM du Cotentin 2016 X Amélioration - 68 lgts CAISSE DES DEPOTS 125 165,00SA HLM du Cotentin 2016 X Amélioration - 278 lgts CAISSE DES DEPOTS 217 416,00SA HLM du Cotentin 2017 X LECLERC - 6lgts - QUERQUEVILLE - PLAI FONCIER CAISSE DES DEPOTS 50 869,00SA HLM du Cotentin 2017 X LECLERC - 6 lgts - QUERQUEVILLE - PLAi CAISSE DES DEPOTS 152 653,00SA HLM du Cotentin 2017 X LECLERC - 6 lgts - QUERQUEVILLE - PLUS CAISSE DES DEPOTS 316 372,00SA HLM du Cotentin 2017 X LECLERC - 6 lgts - QUERQUEVILLE - PLUS FONCIER CAISSE DES DEPOTS 93 700,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLAi CAISSE DES DEPOTS 184 378,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLAI foncier CAISSE DES DEPOTS 52 465,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS 897 000,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLUS foncier CAISSE DES DEPOTS 229 756,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS 811 032,00

350 652 744,45

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)(5) Taux annuel, tout frais compris.(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Total Général

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

88

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital



01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)




l'emprunt


IV - ANNEXES



929 345,46 34,00 S V LIVRET A 1,50 V LIVRET A 1,50 Non défini - Non défini 13 811,01 20 763,09151 239,34 11,83 A V LIVRET A 1,66 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 2 571,07 11 467,8897 084,92 12,75 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 1 650,44 6 736,27


327 304,48 13,16 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 5 564,18 20 904,29156 878,67 13,41 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 2 666,94 10 019,53565 908,78 11,33 A V LIVRET A 1,53 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 9 620,45 42 910,63690 930,03 13,91 A V LIVRET A 1,25 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 9 327,56 45 166,59117 581,03 13,91 A V LIVRET A 1,25 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 587,34 7 686,36204 242,38 13,91 A V LIVRET A 1,25 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 757,27 13 351,4750 869,00 49,00 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 245,30 662,51


184 378,00 39,75 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 723,18 4 133,6052 465,00 49,75 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 205,78 914,49


198 737 721,05 3 195 131,62 19 062 117,05

89

IV

B1.1

Année Profil

13 575 215,84

CCI Cherbourg 2016 P Construction bâtiment pour Nutrifish CREDIT AGRICOLE 1 750 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X NOUVEAU SIEGE SOCIAL PRESQU'ILE HABITAT CAISSE DES DEPOTS 4 560 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2016 X Caserne gendarmerie La Glacerie CAISSE DES DEPOTS 5 747 215,84Presqu'île Habitat - OPH 2016 X Caserne gendarmerie La Glacerie CAISSE DES DEPOTS 1 518 000,00

12 384 894,57

Coop. Armement pecheurs manche 2008 P RACHAT SOPHIPECHES- LE LUSEVY . MARITIME B. NORMAND 102 710,50Coop. Armement pecheurs manche 2010 P RACHAT SOFIPECHES- LE YANNICK . MARITIME B. NORMAND 81 133,80Coop. Armement pecheurs manche 2010 P RACHAT SOFIPECHES- LES HANOIS . MARITIME B. NORMAND 70 841,00Séminor 2015 P Rénovation de la résidence du vieux château cherb CARSAT 200 000,00ACAIS 2014 C Acquisition bâtiment accueil de jour pour PH CAISSE DES DEPOTS 609 500,00SHEMA 2016 P QUARTIER CHARDINE CIC Nord Ouest 1 760 000,00Société Cherbourg Invest 2010 C PPU - CENTRE COMMERCIAL LES ELEIS CAISSE DES DEPOTS 5 000 000,00SA HLM du Cotentin 1979 P F.O.A. PAPILLONS BLANCS CAISSE DES DEPOTS 170 392,27SA HLM du Cotentin 2011 X COTIS CAPEL - CENTRE MATERNEL& D'HEBERGEME CAISSE DES DEPOTS 2 361 454,00SA HLM du Cotentin 2008 X LA MONTAGNE - RESIDENCE SOCIALE CAISSE DES DEPOTS 2 028 863,00

324 692 634,04

ARIM des Pays Normands 2005 P Restructuration 10 rue de la Paix CIL MANCHE 72 000,00ARIM des Pays Normands 2006 P restructuration immeuble 10 rue de la Paix EDIT MUTUEL MAINE ANJ 16 100,00ICF Habitat 1957 P SA HLM ICF Atlantique CAISSE DES DEPOTS 16 532,00Résidence Schmitt 2014 C Prêt complémentaire extension réhabilitation EDIT MUTUEL MAINE ANJ 400 000,00Résidence Schmitt 2013 C Prêt PHARE extension résidence Schmitt CAISSE DES DEPOTS 1 489 111,00Résidence Schmitt 2012 C Prêt PLS extension réhab. résidence Schmitt EDIT MUTUEL MAINE ANJ 3 249 111,00Séminor 2014 P Réhabilitation résidence Notre Dame CAISSE DES DEPOTS 750 000,00ACAIS 2018 X Renauderie-PLS-Cherbourg-Octeville CAISSE DES DEPOTS 717 095,38ACAIS 2018 P Renauderie-PEX-Cherbourg-Octeville CAISSE DES DEPOTS 857 110,36ACAIS 2018 X Renaudreie-PEX-Cherbourg-Octeville CAISSE DES DEPOTS 1 430 242,64SA HLM Coutances-Granville 1994 X RUE DU HUIT MAI 1945 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 604 460,35SA HLM Coutances-Granville 1986 X LES ROQUETTES 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 798 654,48SA HLM Coutances-Granville 1986 X LES ROQUETTES 41 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 518 503,50SA HLM Coutances-Granville 1987 X ROQUETTES 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 573 411,06Presqu'île Habitat - OPH 1991 X BRECHE DU BOIS 36 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 195 109,92Presqu'île Habitat - OPH 1987 X BRECHE DU BOIS 90 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 728 586,63Presqu'île Habitat - OPH 1989 X DIVETTE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 354 916,56Presqu'île Habitat - OPH 1989 X DIVETTE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 165 712,08Presqu'île Habitat - OPH 1988 X BRECHE DU BOIS 34 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 220 803,35Presqu'île Habitat - OPH 1988 X BRECHE DU BOIS 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 363 654,48Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 5002 CAISSE DES DEPOTS 485 633,67Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 5004 CAISSE DES DEPOTS 4 252 083,85Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 5019 CAISSE DES DEPOTS 3 025 590,91Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 5020 CAISSE DES DEPOTS 2 508 820,40Presqu'île Habitat - OPH 2010 P LES GENTIANES - 98 LOGTS LOGILIANCE OUEST 238 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 C TRAVAUX DIFFUS CREDIT AGRICOLE 1 500 000,00Presqu'île Habitat - OPH 1993 X 41 RUE DE BEL AIR CAISSE DES DEPOTS 22 783,51Presqu'île Habitat - OPH 1990 X COUR AUX GENDARMES 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 427 162,15Presqu'île Habitat - OPH 1994 X CLOS DROUOT CAISSE DES DEPOTS 21 920,19Presqu'île Habitat - OPH 1995 X VINCENT AURIOL CAISSE DES DEPOTS 11 098,29Presqu'île Habitat - OPH 1996 X DESLANDES 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 12 001,09Presqu'île Habitat - OPH 1998 X DESLANDES 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 16 480,35Presqu'île Habitat - OPH 1998 X DESLANDES 5 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 158 626,25Presqu'île Habitat - OPH 1989 P MAUPAS - 93 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 37 570,30Presqu'île Habitat - OPH 1978 P COLVERTS 112 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 795 834,18Presqu'île Habitat - OPH 1979 P ROSEAUX 130 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 210 510,75Presqu'île Habitat - OPH 1981 P TROTTEBEC 68 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 50 917,97Presqu'île Habitat - OPH 1981 P TROTTEBEC 68 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 171 108,78Presqu'île Habitat - OPH 1979 P TROTTEBEC 68 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 401 799,20Presqu'île Habitat - OPH 1989 P HAUT MARAIS - 57 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 9 331,89Presqu'île Habitat - OPH 1969 P VOSGES BAT. 26 27 28 106 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 63 685,58Presqu'île Habitat - OPH 1989 P BAT. 26 27 28 - 106 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 35 650,23Presqu'île Habitat - OPH 1986 X BONDE 165 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 363 590,91Presqu'île Habitat - OPH 1967 P ROULE 132 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 60 299,68Presqu'île Habitat - OPH 1968 P HAUTS DE QUINCAMPOIX 47 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 21 556,29Presqu'île Habitat - OPH 1988 X BRECHE DU BOIS 96 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 36 923,15Presqu'île Habitat - OPH 1993 P 41 RUE DE BEL AIR LOGILIANCE OUEST 20 603,48Presqu'île Habitat - OPH 1977 P LEON P101 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 6 341,88Presqu'île Habitat - OPH 1979 P LEON P101 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 27 212,15Presqu'île Habitat - OPH 1979 P PENTHIEVRE H104 184 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 44 423,64Presqu'île Habitat - OPH 1978 P P102 P103 60 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 56 985,44Presqu'île Habitat - OPH 1979 P NORTHEIM 56 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 60 247,85Presqu'île Habitat - OPH 1978 P BOCAGES H105 187 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 203 092,58Presqu'île Habitat - OPH 1979 P BOCAGES H105 187 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 40 155,07Presqu'île Habitat - OPH 1979 P EQUEU.TOURL. 113 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 159 675,10Presqu'île Habitat - OPH 1979 P BRECOURT ABCD 56 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 71 559,57Presqu'île Habitat - OPH 1976 P BRECOURT BAT. ABCD 56 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 586 075,00Presqu'île Habitat - OPH 1980 P HUIT MAI 1945 72 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 76 148,28Presqu'île Habitat - OPH 1980 P MARGUERITES 158 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 192 665,07Presqu'île Habitat - OPH 1980 P MARGUERITES 158 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 107 339,35Presqu'île Habitat - OPH 1977 P P305 A 308 60 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 733 432,22Presqu'île Habitat - OPH 1977 P LECANU BRECOURT90 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 084 064,96Presqu'île Habitat - OPH 1980 P LECANU BRECOURT90 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 79 227,75Presqu'île Habitat - OPH 1995 X BELLEVUE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 310 643,53Presqu'île Habitat - OPH 1998 P Maupas/Ormx./Liais/Bonh./Jonq. LOGILIANCE OUEST 212 060,24Presqu'île Habitat - OPH 1989 X ROCHE QUI PEND 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 272 121,50Presqu'île Habitat - OPH 1999 X ORMEAUX 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 32 035,64Presqu'île Habitat - OPH 1999 X COURLIS 17 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 536 468,09

Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état

Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)






IV - ANNEXES



90

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital

12 500 235,99 247 044,12 353 369,82

1 639 717,39 18,39 T V EURIBOR03M 1,78 V EURIBOR03M 1,76 A - 1 28 361,39 75 676,293 704 603,74 18,67 A V LIVRET A 2,22 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 64 830,56 166 042,595 655 121,21 38,33 A V LIVRET A 2,15 V LIVRET A 2,15 A - 1 121 585,11 94 074,661 500 793,65 48,33 A V LIVRET A 2,15 V LIVRET A 2,15 A - 1 32 267,06 17 576,28

9 202 184,78 135 449,71 900 038,74

49 249,18 5,56 M F 6,17 F 6,00 A - 1 2 746,37 7 654,3940 557,17 4,26 M F 5,53 F 5,40 A - 1 1 980,85 8 537,1535 411,95 4,26 M F 5,53 F 5,40 A - 1 1 729,55 7 454,12

170 000,00 16,83 A F 0,00 F 0,00 A - 1 0,00 10 000,00548 550,02 26,75 T F 2,90 F 3,08 A - 1 16 471,63 20 316,66950 546,57 1,92 T F 1,46 F 1,45 Non défini - Non défini 11 225,06 471 833,86

3 611 111,10 12,75 A V LIVRET A 2,20 V LIVRET A 1,75 A - 1 63 194,45 277 777,788 113,12 0,56 A F 3,01 F 3,60 Non défini - Non défini 292,09 8 113,12


177 035 300,28 2 812 637,79 17 808 708,49

30 529,50 7,98 A F 1,00 F 1,00 A - 1 305,30 3 684,608 137,55 8,16 M F 3,87 F 3,80 A - 1 294,43 856,012 152,41 4,24 A F 2,00 F 2,00 A - 1 43,05 413,67

350 666,79 21,84 M F 3,21 F 3,15 A - 1 10 809,48 15 999,961 265 744,32 25,33 T F 3,09 F 3,06 A - 1 37 731,92 49 637,042 644 415,23 24,34 M V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 2,84 A - 1 73 691,64 108 303,72

617 698,01 15,92 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A - 1 8 338,92 34 845,660,00 30,00 T V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 Non défini - Non défini 9 872,22 13 519,150,00 30,00 T F 2,76 F 2,76 Non défini - Non défini 17 466,29 13 997,530,00 30,00 T V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 14 310,66 29 191,38

251 496,25 8,50 A V LIVRET A 4,13 V LIVRET A 2,05 A - 1 5 155,67 27 768,02281 194,48 2,67 A V LIVRET A 3,87 V LIVRET A 1,22 A - 1 13 282,15 90 067,74342 423,47 2,41 A V LIVRET A 3,38 V LIVRET A 0,58 A - 1 1 984,83 116 310,91305 106,67 3,75 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 1,23 A - 1 11 212,15 72 659,58897 779,13 8,91 A V LIVRET A 4,44 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 18 404,47 99 124,93523 944,79 5,66 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 6 654,10 88 449,17137 099,37 7,25 A V LIVRET A 4,11 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 1 741,16 17 463,9763 206,72 7,67 A V LIVRET A 3,95 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 802,73 8 051,38

881 687,21 7,92 A V LIVRET A 4,87 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 43 832,57 91 345,92541 388,19 7,92 A V LIVRET A 4,82 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 26 914,78 56 089,74125 031,13 3,16 A V LIVRET A 5,29 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 2 563,14 31 377,23833 745,45 2,92 A V LIVRET A 3,75 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 17 091,78 278 541,27535 589,60 2,16 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 10 979,59 178 932,07298 582,80 1,91 A V LIVRET A 3,78 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 6 120,95 149 437,55115 735,20 7,00 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 1 157,35 16 044,17862 500,00 11,30 T F 4,58 F 4,66 Non défini - Non défini 38 881,88 75 000,00


5 799,71 4,25 A V LIVRET A 4,26 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 118,89 1 154,17689,96 0,75 A V LIVRET A 3,58 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 10,69 689,96


81 174,21 12,50 A V LIVRET A 3,05 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 1 258,20 6 376,523 257,06 1,24 A F 2,00 F 2,00 Non défini - Non défini 65,14 1 612,37

263 850,73 4,31 A F 1,04 F 1,20 Non défini - Non défini 3 166,21 51 518,77105 252,36 0,07 A F 2,99 F 3,60 Non défini - Non défini 3 789,00 105 252,36


321,78 0,24 A F 0,00 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 321,785 094,87 3,81 A F 0,00 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 1 273,711 229,29 0,24 A F 0,00 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 1 229,29

110 206,54 5,66 A V LIVRET A 4,07 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 1 399,62 18 604,413 618,04 2,31 A F 0,00 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 1 205,991 293,31 2,31 A F 0,02 F 0,00 Non défini - Non défini 0,00 431,13

14 222,80 7,41 A V LIVRET A 3,88 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 180,63 1 811,731 034,65 0,62 A F 2,00 F 2,00 Non défini - Non défini 20,67 1 034,65

749,79 3,31 A F 1,04 F 1,20 Non défini - Non défini 9,00 184,124 616,94 5,56 A F 0,87 F 1,00 Non défini - Non défini 46,17 750,482 115,30 0,31 A F 3,00 F 3,60 Non défini - Non défini 76,05 2 115,302 713,36 0,07 A F 2,99 F 3,60 Non défini - Non défini 97,65 2 713,362 753,30 0,56 A F 3,06 F 3,35 Non défini - Non défini 92,25 2 753,309 281,27 0,56 A F 2,91 F 3,35 Non défini - Non défini 310,94 9 281,271 911,99 0,56 A F 3,00 F 3,60 Non défini - Non défini 68,80 1 911,997 297,12 0,56 A F 3,06 F 3,35 Non défini - Non défini 244,45 7 297,12

12 027,47 5,81 A F 0,93 F 1,00 Non défini - Non défini 120,27 1 955,0666 948,39 3,07 A F 0,87 F 1,00 Non défini - Non défini 669,48 16 488,146 847,05 1,31 A F 3,07 F 3,35 Non défini - Non défini 229,38 3 367,16


128 175,40 3,31 A F 1,04 F 1,20 Non défini - Non défini 1 538,10 31 472,7815 961,39 6,31 A F 1,12 F 1,20 Non défini - Non défini 191,54 2 199,43

160 539,48 12,67 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 3 291,06 12 299,8611 637,75 0,97 S F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 87,27 11 637,75






l'emprunt




01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)

IV - ANNEXES



91

IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8167 CAISSE DES DEPOTS 3 002 916,40Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8092 CAISSE DES DEPOTS 712 120,66Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8094 CAISSE DES DEPOTS 16 142,80Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8113 CAISSE DES DEPOTS 888 532,34Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8078 CAISSE DES DEPOTS 29 371,97Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8086 CAISSE DES DEPOTS 85 842,90Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8050 CAISSE DES DEPOTS 122 244,19Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8121 CAISSE DES DEPOTS 541 021,76Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8119 CAISSE DES DEPOTS 1 504 182,97Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8102 CAISSE DES DEPOTS 388 227,64Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8117 CAISSE DES DEPOTS 1 723 667,17Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8115 CAISSE DES DEPOTS 978 002,72Presqu'île Habitat - OPH 1999 X Réaménagement emprunt n° 8099 CAISSE DES DEPOTS 378 238,87Presqu'île Habitat - OPH 1999 P REFINANCEMENT EMPRUNTS Remboursés par ant. CREDIT LOCAL DE FRANC 1 524 490,17Presqu'île Habitat - OPH 1980 P COLVERTS 112 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 188 975,80Presqu'île Habitat - OPH 1980 P ROSEAUX 130 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 157 906,69Presqu'île Habitat - OPH 1981 P ZUP H307 126 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 127 980,95Presqu'île Habitat - OPH 1981 P ZUP P305 60 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 52 838,83Presqu'île Habitat - OPH 2000 X MAUPAS 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 4 894,38Presqu'île Habitat - OPH 2000 X CITE LIAIS 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 344 361,75Presqu'île Habitat - OPH 2000 X RUE DES JONQUILLES 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 14 441,34Presqu'île Habitat - OPH 2000 X LA REDOUTE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 673 617,63Presqu'île Habitat - OPH 2000 X LA REDOUTE 15 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 015 747,83Presqu'île Habitat - OPH 2000 X CITE LIAIS 5 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 247 361,34Presqu'île Habitat - OPH 2000 P 32 RUE TOUR CARREE - 7 logts LOGILIANCE OUEST 63 708,60Presqu'île Habitat - OPH 2002 X 149-151 AVE DE PARIS - 4 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 190 378,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X 37 RUE BONHOMME - 2/6 LOGTS FJT CAISSE DES DEPOTS 15 016,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X 37 RUE BONHOMME - 4/6 LOGTS FJT CAISSE DES DEPOTS 30 022,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X 32 RUE TOUR CARREE - 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 189 842,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X LE TOT - CONSTRUCTION DE 2/19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 148 370,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 X LE TOT - CONSTRUCTION DE 17/19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 955 795,00Presqu'île Habitat - OPH 2001 P LE TOT - CONSTRUCTION DE 19 LOGTS LOGILIANCE OUEST 40 081,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 P 25 RUE DE LA LAVANDE - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 26 739,00Presqu'île Habitat - OPH 2002 P 2 IMPASSE THOMAZO - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 23 864,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X REHA LES COLVERTS - 112 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 273 641,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X REHA NORTHEIM - 84 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 249 868,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X RES. DE LA DUCHE - 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 48 604,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X RES. DE LA DUCHE - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 493 266,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X 2, IMPASSE THOMAZO - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 14 971,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X 25 RUE DE LA LAVANDE - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 17 607,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X LA CROIX MOREL - 40/45 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 231 526,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X LA CROIX MOREL - 5/45 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 321 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 X 90 RUE MEDERIC - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 26 562,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 P CITE DU MAUPAS - 93 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 152 449,02Presqu'île Habitat - OPH 2003 P 90 RUE MEDERIC - 1 LOGEMENT LOGILIANCE OUEST 24 824,43Presqu'île Habitat - OPH 2003 P LA CROIX MOREL - 40 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 262 667,00Presqu'île Habitat - OPH 2003 P LA CROIX MOREL - 5 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 114 526,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 P RESIDENCE DE LA DUCHE - 26 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 34 492,49Presqu'île Habitat - OPH 2004 P TERRAIN DES DOUANES - 4 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 102 988,89Presqu'île Habitat - OPH 2004 P TERRAIN DES DOUANES - 7 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 51 167,02Presqu'île Habitat - OPH 2004 P COUR PIERRE - 11 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 39 057,41Presqu'île Habitat - OPH 2004 P TERRAIN DES DOUANES - 11 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 126 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 P COUR PIERRE - 11 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 136 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2004 P LA ROCHE QUI PEND - 4 LOGEMENTS LOGILIANCE OUEST 84 626,54Presqu'île Habitat - OPH 2004 X REHA MAUPAS - 93 LOTS CAISSE DES DEPOTS 742 221,75Presqu'île Habitat - OPH 2004 X REHA RUE DE BASSIGNY - 48 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 847 970,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P LA ROCHE QUI PEND - 4 LOGTS LOGILIANCE OUEST 50 775,92Presqu'île Habitat - OPH 2004 P LA CROIX MOREL LOGILIANCE OUEST 345 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X TERRAIN DES DOUANES - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 103 698,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X COUR PIERRE - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 461 292,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X TERRAIN DES DOUANES - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 402 822,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X LA ROCHE QUI PEND - 4 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 51 809,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P AVENUE DE TOURVILLE - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 9 375,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P AVENUE DE TOURVILLE - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 21 875,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P AVENUE DE PARIS - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 9 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P AVENUE DE PARIS - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 15 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUE AU BLE - 3 LOGTS LOGILIANCE OUEST 42 200,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUE AU BLE - 3 LOGTS LOGILIANCE OUEST 6 475,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUES EAUX MINERALES & JEAN MOULIN - 8 LOGTS LOGILIANCE OUEST 29 250,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUES EAUX MINERALES & JEAN MOULIN - 8 LOGTS LOGILIANCE OUEST 68 250,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUE LUCET - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 8 782,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P RUE LUCET - 1 LOGT LOGILIANCE OUEST 14 638,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P TERRAINS SIMON - 28 LOGTS LOGILIANCE OUEST 120 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P TERRAINS SIMON - 28 LOGTS LOGILIANCE OUEST 177 525,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P LA CROIX MOREL - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 41 400,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P LA CROIX MOREL - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 49 508,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 P LA CROIX MOREL - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 47 092,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X BIGOT / LA BRETONNIERE - 45 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 422 829,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X EAUX RUES MINERALES / JEAN MOULIN - 8 LOGEME CAISSE DES DEPOTS 177 372,00Presqu'île Habitat - OPH 2005 X AVENUE DE TOURVILLE - 1 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS 36 612,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X RUE LUCET - 1 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS 34 089,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X TERRAIN SIMON - 28 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 1 512 136,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X AVENUE DE PARIS - 1 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS 33 912,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 P TERRAINS ELF - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 63 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X LA CROIX MOREL - 6 LOGTS INDIVIDUELS CAISSE DES DEPOTS 334 492,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X TERRAIN ELF - 6 LOGTS INDIVIDUELS CAISSE DES DEPOTS 328 666,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X TERRAIN ELF - FOYER HELLEBORE CAISSE DES DEPOTS 1 178 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2006 X 49 RUE AU BLE - 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 126 283,00Presqu'île Habitat - OPH 2007 X RUE DU SOUVENIR - 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 35 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2007 X REFINANCEMENTS DE PRETS CLF CAISSE DES DEPOTS 230 000,0092

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital




l'emprunt




01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)

IV - ANNEXES





13 080,28 1,41 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 300,23 6 514,7718 626,91 1,41 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 427,55 9 277,3282 230,70 1,66 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 1 685,73 41 054,83



206 204,73 1,33 A F 3,85 F 3,85 Non défini - Non défini 7 938,88 101 155,0638 071,58 6,56 A F 1,12 F 1,20 Non défini - Non défini 456,86 5 246,1314 682,17 1,81 A F 3,29 F 3,60 Non défini - Non défini 528,56 7 211,2916 983,35 2,06 A F 3,05 F 3,35 Non défini - Non défini 568,94 5 475,6912 094,56 7,07 A F 1,12 F 1,20 Non défini - Non défini 145,13 1 449,46

922,27 2,08 A V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 14,29 307,32194 405,82 13,91 A V LIVRET A 3,40 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 3 985,32 13 617,59


6 956,36 1,97 A F 1,09 F 1,00 Non défini - Non défini 69,56 3 460,87125 387,36 19,16 A V LIVRET A 1,77 V LIVRET A 0,75 Non défini - Non défini 940,41 5 834,35

4 554,26 4,33 A V LIVRET A 2,94 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 66,04 884,828 428,03 4,33 A V LIVRET A 2,96 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 122,21 1 714,30


671 586,19 19,67 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 13 095,93 27 778,178 666,69 3,97 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 86,67 2 134,437 191,57 4,95 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 71,92 1 409,835 160,10 3,95 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 51,60 1 270,83

20 918,56 0,50 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 407,91 20 918,5619 101,23 0,50 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 372,47 19 101,2317 597,13 5,83 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 255,16 2 828,33

183 997,87 5,83 A V LIVRET A 3,36 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 587,96 29 205,005 357,49 5,49 A V LIVRET A 2,89 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 77,68 861,096 300,82 5,33 A V LIVRET A 2,96 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 91,36 1 012,71


9 505,43 5,49 A V LIVRET A 2,89 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 137,83 1 527,7713 717,67 0,99 A F 1,09 F 1,00 Non défini - Non défini 106,64 10 668,656 677,12 4,95 A F 1,11 F 1,00 Non défini - Non défini 66,77 1 308,85

112 962,99 9,95 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 1 129,63 10 797,2230 802,36 4,95 A F 1,11 F 1,00 Non défini - Non défini 308,02 6 038,4711 077,58 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 110,78 1 800,6333 075,75 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 330,76 5 376,4016 432,80 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 164,33 2 671,1012 543,73 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 125,44 2 038,93

126 000,00 24,99 A F 0,90 F 1,25 Non défini - Non défini 1 575,00 0,00136 000,00 24,99 A F 0,90 F 1,25 Non défini - Non défini 1 700,00 0,0027 178,60 5,99 A F 1,10 F 1,00 Non défini - Non défini 271,79 4 417,81

119 105,42 1,00 A V LIVRET A 3,44 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 2 322,55 59 420,99136 075,00 1,00 A V LIVRET A 3,70 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 2 653,46 67 887,0118 931,61 6,99 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 189,32 2 624,44

345 500,00 23,95 A F 0,93 F 1,25 Non défini - Non défini 4 318,75 0,0072 152,65 18,50 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 1 046,21 3 325,69

347 175,51 21,49 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 6 769,92 12 788,09303 170,08 21,49 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 5 911,82 11 167,1636 334,69 18,58 A V LIVRET A 2,33 V LIVRET A 1,45 Non défini - Non défini 526,85 1 674,753 495,47 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 34,96 484,568 407,03 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 126,11 1 148,013 304,15 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 33,04 465,695 628,11 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 84,42 789,26


10 905,84 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 109,06 1 511,8326 229,70 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 393,45 3 581,823 274,43 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 32,74 453,915 625,65 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 84,38 768,22

46 118,27 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 691,77 6 297,7166 189,37 6,99 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 661,89 9 175,7121 157,87 11,99 A F 1,04 F 1,00 Non défini - Non défini 211,58 1 668,2549 508,00 25,99 A F 0,89 F 0,88 Non défini - Non défini 618,85 0,0018 098,42 6,99 A F 1,58 F 1,50 Non défini - Non défini 271,48 2 471,42


1 108 861,31 20,08 A V LIVRET A 2,07 V LIVRET A 1,25 Non défini - Non défini 13 860,76 53 817,2617 165,53 8,08 A V LIVRET A 2,40 V LIVRET A 1,25 Non défini - Non défini 214,57 1 912,7463 000,00 22,94 A F 1,04 F 1,25 Non défini - Non défini 787,50 0,00

250 369,75 20,08 A V LIVRET A 2,55 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 4 381,47 9 968,38241 013,38 20,08 A V LIVRET A 2,06 V LIVRET A 1,25 Non défini - Non défini 3 012,67 11 697,30862 793,16 20,33 A V LIVRET A 2,48 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 15 098,88 41 395,9164 125,08 8,33 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 1 122,19 6 640,6725 658,64 21,49 A V LIVRET A 2,54 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 449,03 1 250,93


IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



Presqu'île Habitat - OPH 2008 P LES HAUTS DE QUINCAMPOIX - 30 LOGTS LOGILIANCE OUEST 220 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 P FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - 25 LOGTS LOGILIANCE OUEST 397 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 P CITE DU HAUT-MARIAS - 293 LOGTS LOGILIANCE OUEST 127 200,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 P IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS LOGILIANCE OUEST 160 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 X FJT - LECLERC ET REDOUTE CAISSE DES DEPOTS 855 831,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 P ILOT NIVERNAIS - 140 LOGTS LOGILIANCE OUEST 238 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 X HAUTS MARAIS CAISSE DES DEPOTS 661 301,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 X HAUTS MARAIS CAISSE DES DEPOTS 511 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2008 X HAUTS DE QUINCAMPOIX - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 056 354,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 X IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 108 693,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 X IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 450 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 X IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 70 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 P QUARTIER AMONT QUENTIN - 75 LOGTS LOGILIANCE OUEST 382 800,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 P QUARTIER GIFFARD SUD - 28 LOGTS LOGILIANCE OUEST 414 700,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 P LA SAILLANDERIE - 20 LOGTS LOGILIANCE OUEST 291 870,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X VIMEU CAMBRESIS - 3 TOURS CAISSE DES DEPOTS 155 316,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X VIMEU CAMBRESIS - 3 TOURS CAISSE DES DEPOTS 84 466,00Presqu'île Habitat - OPH 2011 X ILOT NIVERNAIS - 140 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 935 880,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X QUARTIER AMONT QUENTIN - 75 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 5 189 579,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X QUARTIER AMONT QUENTIN - 75 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 173 697,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X QUARTIER AMONT QUENTIN - 75 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 854 868,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X 9 RUE DE L'ABBAYE - 5 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 130 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 X 4 RUE MATHIEU - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 20 300,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X LA SAILLANDERIE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 854 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X LA SAILLANDERIE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 500 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X QUARTIER GIFFARD SUD - 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 595 967,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X QUARTIER GIFFARD SUD - 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 479 380,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X QUARTIER DES PROVINCES - 252 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 134 700,00Presqu'île Habitat - OPH 2011 X QUARTIER DES PROVINCES - 252 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 94 100,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ETIENNE LECARPENTIER - 72 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 535 606,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ETIENNE LECARPENTIER - 72 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 200 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X AMIRAL LEMONNIER (37 à 41) CAISSE DES DEPOTS 106 939,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X AMIRAL LEMONNIER (37 à 41) CAISSE DES DEPOTS 60 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ILOTS SANCERROIS CAISSE DES DEPOTS 1 200 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ILOTS SANCERROIS CAISSE DES DEPOTS 150 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ILOTS WOEVRE ET BARROIS CAISSE DES DEPOTS 200 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X ILOTS WOEVRE ET BARROIS CAISSE DES DEPOTS 323 891,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X CITE LECLERC - 306 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 400 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X CITE LECLERC - 306 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 300 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2012 X FOUGERES - 13 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 339 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X ILOT ONGLET DUNANT - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 859 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X ILOT ONGLET DUNANT - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 187 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 P ILOT ONGLET DUNANT - 19 LOGTS LOGILIANCE OUEST 127 600,00Presqu'île Habitat - OPH 2009 P QUARTIER PROVINCES - CHATILLONNAIS WOEVRE B LOGILIANCE OUEST 159 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2010 P QUARTIER DES PROVINCES - ILOT SANCERROIS OR LOGILIANCE OUEST 111 300,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X LA MOTTERIE - 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 136 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X SECTEUR BLANC RUISSEAU - 29 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 484 062,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X SECTEUR BLANC RUISSEAU - 29 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 505 938,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X LA MOTTERIE - 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 790 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X LES GENTIANES CAISSE DES DEPOTS 73 850,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X LA BIHARDOISE - 12 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 959 900,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X ZAC DES BASSINS - 80 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 287 959,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X ZAC DES BASSINS - 80 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 6 412 041,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X 175 AVENUE DE PARIS - 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 300 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X CITE DU CASINO - 224 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 113 950,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X QUARTIER DES PROVINCES - CHATILLONNAIS - 45 L CAISSE DES DEPOTS 70 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X QUARTIER DES PROVINCES - CHATILLONNAIS - 45 L CAISSE DES DEPOTS 553 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 P LE BLANC RUISSEAU - 29 LOGTS LOGILIANCE OUEST 95 700,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 P 175 AVENUE DE PARIS - 6 LOGTS LOGILIANCE OUEST 24 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 P LA MOTTERIE - 10 LOGTS LOGILIANCE OUEST 63 800,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 P LA BIHARDOISE - 12 LOGTS LOGILIANCE OUEST 72 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2011 P ZAC DES BASSINS - 80 LOGTS LOGILIANCE OUEST 478 500,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X QUARTIER DES PROVINCES - 465 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 900 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X 8 RUE DE L'ORLEANAIS - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 400 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X FRONT DE MER - 845 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 625 265,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X FRONT DE MER - 845 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 035 835,00Presqu'île Habitat - OPH 2013 X 5 & 7 RUE DES ECOLES - 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 102 883,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X LES MESLIERS- 24 LGTS - QUERQUEVILLE CAISSE DES DEPOTS 1 026 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X LES MESLIERS- 24 LGTS - QUERQUEVILLE CAISSE DES DEPOTS 721 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X LES MESLIERS- 24 LGTS - QUERQUEVILLE CAISSE DES DEPOTS 380 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2014 X LES MESLIERS- 24 LGTS - QUERQUEVILLE CAISSE DES DEPOTS 139 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X REHABILITATION RESIDENCE BARTHES CAISSE DES DEPOTS 2 000 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X RUE CACHIN - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 655 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X RUE CACHIN - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 402 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X RUE CACHIN - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 490 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X RUE CACHIN - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 286 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2017 X ZAC GRIMESNIL - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 256 942,49Presqu'île Habitat - OPH 2017 X ZAC GRIMESNIL - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 135 020,76Presqu'île Habitat - OPH 2017 X ZAC GRIMESNIL - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 937 228,20Presqu'île Habitat - OPH 2017 X ZAC GRIMESNIL - 23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS 507 325,70Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026382 CAISSE DES DEPOTS 673 876,70Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026383 CAISSE DES DEPOTS 141 743,22Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026399 CAISSE DES DEPOTS 152 896,81Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026810 CAISSE DES DEPOTS 15 994,19Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP026813 CAISSE DES DEPOTS 77 888,61Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526_LP044961 CAISSE DES DEPOTS 185 177,50Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051524-LP085768 CAISSE DES DEPOTS 9 403,22Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051524-LP085801 CAISSE DES DEPOTS 87 580,56Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP087299 CAISSE DES DEPOTS 300 839,21Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP088141 CAISSE DES DEPOTS 402 143,7294

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital




l'emprunt




01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)

IV - ANNEXES



126 682,91 10,04 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 1 266,83 10 952,24204 681,14 5,07 A F 1,05 F 1,00 Non défini - Non défini 2 046,81 33 270,5853 168,59 5,16 A F 1,07 F 1,00 Non défini - Non défini 531,69 8 642,45

160 000,00 25,75 A F 1,02 F 0,60 Non défini - Non défini 960,00 0,00360 197,90 5,00 A V LIVRET A 2,15 V LIVRET A 1,20 Non défini - Non défini 4 322,37 61 696,53115 735,20 6,04 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 1 157,35 16 044,17294 116,23 5,33 A V LIVRET A 2,62 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 4 558,80 47 153,95225 908,57 5,33 A V LIVRET A 2,45 V LIVRET A 1,40 Non défini - Non défini 3 162,72 36 355,00



270 498,42 16,04 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 2 704,99 14 676,73414 700,00 26,77 A F 1,03 F 0,60 Non défini - Non défini 2 488,20 0,00291 870,00 26,86 A F 1,03 F 0,60 Non défini - Non défini 1 751,22 0,00109 329,71 12,67 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 475,95 7 750,0827 273,45 2,83 A V LIVRET A 2,18 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 368,19 8 969,52

1 146 547,53 8,08 T V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 14 736,04 132 314,924 438 842,14 27,25 A V LIVRET A 1,28 V LIVRET A 1,00 Non défini - Non défini 44 388,42 138 156,461 995 343,71 42,25 A V LIVRET A 1,18 V LIVRET A 1,00 Non défini - Non défini 19 953,44 31 963,48



1 429 114,39 29,08 A V LIVRET A 1,60 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 19 293,05 38 956,50449 597,67 44,08 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 6 069,57 7 326,9494 136,98 9,33 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 270,85 8 855,8749 365,29 4,33 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 666,43 9 610,06



104 920,92 4,33 A V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 416,43 20 425,21226 355,73 9,33 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 055,80 21 294,26209 841,81 4,33 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 832,86 40 850,41209 659,17 9,33 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 830,40 19 723,54265 135,37 14,75 A V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 579,33 16 065,03785 414,84 30,08 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 10 603,10 20 571,30177 318,76 45,08 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 393,81 2 806,0979 584,63 11,99 A F 0,95 F 1,00 Non défini - Non défini 795,85 6 275,1477 156,80 6,99 A F 1,00 F 1,00 Non défini - Non défini 771,57 10 696,1154 009,82 6,99 A F 1,07 F 1,00 Non défini - Non défini 540,10 7 487,27



879 196,27 30,08 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 11 869,15 23 027,592 169 508,48 45,16 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 29 288,36 34 332,765 862 761,58 30,16 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 79 147,28 153 555,35

274 300,87 30,16 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 703,06 7 184,3970 770,03 5,16 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 955,40 11 403,1543 474,36 5,33 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 586,90 7 005,01

419 540,98 10,33 A V LIVRET A 1,71 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 5 663,81 35 634,6577 955,85 15,73 A F 1,50 F 1,50 Non défini - Non défini 1 181,54 4 392,5819 886,84 19,72 A F 1,56 F 1,50 Non défini - Non défini 298,30 860,0252 512,87 15,06 A F 1,57 F 1,50 Non défini - Non défini 787,69 2 928,3959 660,48 19,72 A F 1,56 F 1,50 Non défini - Non défini 894,91 2 580,06




1 758 008,23 12,16 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 23 733,11 124 620,22629 624,90 37,49 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 8 499,94 13 686,94390 333,91 47,50 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 5 269,51 6 413,94467 867,43 37,49 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 2 573,27 11 718,45275 927,34 47,50 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 517,60 5 410,52256 942,49 39,41 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 413,18 5 760,44135 020,76 49,41 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 742,61 2 353,48937 228,20 39,41 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 12 652,58 17 825,08507 325,70 49,41 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 6 848,90 7 170,24476 159,38 3,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 5 385,59 133 906,25100 155,38 3,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 1 132,80 28 165,84115 751,01 4,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 1 344,15 25 157,4112 108,43 4,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 140,61 2 631,6755 035,87 3,48 T V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 622,48 15 477,28

169 323,07 11,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 184,21 12 961,998 522,25 10,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 159,78 720,26

80 740,00 10,50 S V INF FR XT 0,42 V INF FR XT 0,27 Non défini - Non défini 212,98 7 241,44275 082,12 11,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 5 173,06 21 058,06370 493,03 12,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 6 985,28 25 876,4895

IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP088142 CAISSE DES DEPOTS 606 392,36Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP088497 CAISSE DES DEPOTS 598 601,60Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP088305 CAISSE DES DEPOTS 715 030,32Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP089009 CAISSE DES DEPOTS 221 585,10Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP100989 CAISSE DES DEPOTS 725 558,74Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP102477 CAISSE DES DEPOTS 240 742,75Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP103102 CAISSE DES DEPOTS 314 123,65Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP103102 CAISSE DES DEPOTS 359 719,00Presqu'île Habitat - OPH 2016 P PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051525-LP104546 CAISSE DES DEPOTS 738 129,64Presqu'île Habitat - OPH 2016 P PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP104840 CAISSE DES DEPOTS 103 790,14Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP104871 CAISSE DES DEPOTS 25 607,16Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP105310 CAISSE DES DEPOTS 262 026,22Presqu'île Habitat - OPH 2016 P PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051525-LP105651 CAISSE DES DEPOTS 71 211,02Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP109844 CAISSE DES DEPOTS 422 613,25Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP111017 CAISSE DES DEPOTS 340 550,45Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051524-LP501892 CAISSE DES DEPOTS 903 769,83Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP501892 CAISSE DES DEPOTS 508 614,23Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP502055 CAISSE DES DEPOTS 1 003 903,69Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP502055 CAISSE DES DEPOTS 711 477,86Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP502055 CAISSE DES DEPOTS 370 548,93Presqu'île Habitat - OPH 2015 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051526-LP502056 CAISSE DES DEPOTS 136 728,07Presqu'île Habitat - OPH 2016 X PIH-Réaménagement-2016-Avenant A051524-LP504674 CAISSE DES DEPOTS 1 880 968,49Presqu'île Habitat - OPH 2015 X ZAC GM- 24lgts CAISSE DES DEPOTS 549 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2015 X ZAC GM - 24lgts CAISSE DES DEPOTS 1 148 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2016 X 160 RUE V HUGO CAISSE DES DEPOTS 20 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2017 X AMELIORATION - Sennecey - 84 lgts CAISSE DES DEPOTS 1 400 000,00Presqu'île Habitat - OPH 2017 X Amélioration 47 lgts CAISSE DES DEPOTS 450 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 1992 P HORTENSIAS REHA 72 LOGTS SERVICE D'AIDE AU 102 903,09SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 P REFINANCEMENTS DE PRETS CDC CAISSE D'EPARGNE 8 953 330,78SA HLM Cités Cherbourgeoises 1974 P LECANU CAISSE DES DEPOTS 11 799,55SA HLM Cités Cherbourgeoises 1975 P RES. RENE SCHMITT CAISSE DES DEPOTS 20 855,03SA HLM Cités Cherbourgeoises 1976 P LECANU CAISSE DES DEPOTS 33 157,66SA HLM Cités Cherbourgeoises 1998 X MANSART 39/49 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 114 402,32SA HLM Cités Cherbourgeoises 1998 X MANSART 10/49 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 243 918,43SA HLM Cités Cherbourgeoises 1988 X GUERRY 22 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 46 969,54SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3004 CAISSE DES DEPOTS 1 223 296,53SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3003 CAISSE DES DEPOTS 2 463 721,93SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3000 CAISSE DES DEPOTS 2 757 446,97SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3002 CAISSE DES DEPOTS 2 590 604,92SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3001 CAISSE DES DEPOTS 830 287,49SA HLM Cités Cherbourgeoises 1999 X Réaménagement emprunt n° 3023 CAISSE DES DEPOTS 1 312 798,45SA HLM Cités Cherbourgeoises 2002 X LE TOT - 21 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 901 129,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2002 X LE TOT - 21 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 224 322,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2008 X AVENUE DE TOURVILLE - 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 261 500,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2008 X AVENUE DE TOURVILLE - 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 377 180,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2010 X LOUIS ARAGON - 25 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 039 047,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2010 X LOUIS ARAGON - 25 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 229 662,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2010 X LOUIS ARAGON 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 193 632,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2010 X LOUIS ARAGON - 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 21 104,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X SAINT-SAUVEUR - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 83 450,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X SAINT-SAUVEUR - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 029 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X BREQUECAL - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 150 262,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X BREQUECAL - 4 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 352 270,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X BREQUECAL - 4 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 21 150,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X BREQUECAL - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 501 871,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X JACQUES CARTIER - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 685 779,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X JACQUES CARTIER - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 163 574,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X JACQUES CARTIER - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 287 637,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X JACQUES CARTIER - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 27 910,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 P TRAVAUX DIVERS PARC EXISTANT CREDIT AGRICOLE 600 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 X QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC CAISSE DES DEPOTS 117 422,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 P QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC CAISSE DES DEPOTS 910 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 C QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC DEXIA Crédit Local 1 446 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2012 C QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC DEXIA Crédit Local 725 695,30SA HLM Cités Cherbourgeoises 2011 P QUARTIER DES PROVINCES - BAT BELIER & BALANC LOGILIANCE OUEST 240 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 130 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 60 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 220 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 280 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2013 P PROGRAMME INVESTISSEMENT 2013 CREDIT AGRICOLE 2 500 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2015 P 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS GIC Action Logement 32 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 P 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS GIC Action Logement 25 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2015 P LES EMBRUNS - 24 LOGTS GIC Action Logement 16 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2015 P LES EMBRUNS - 24 LOGTS GIC Action Logement 64 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 P LES EMBRUNS - 24 LOGTS LOGILIANCE OUEST 32 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 P LES EMBRUNS - 24 LOGTS LOGILIANCE OUEST 64 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 P 16 RUE PASTEUR - 16 LOGTS LOGILIANCE OUEST 60 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2015 P Construction d'un cabinet médical rue Pasteur CREDIT AGRICOLE 450 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 150 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 250 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 165 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 195 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 65 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 80 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2014 X LES EMBRUNS - 24 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 350 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2018 X THORLAC - Rénovation Thermique - Amiante CAISSE DES DEPOTS 300 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2018 X GAMACHERIE- Rénovation thermique - Amiante CAISSE DES DEPOTS 250 000,00SA HLM Cités Cherbourgeoises 2016 P RENEGOCIATION PRET EDIT MUTUEL MAINE ANJ 330 929,25SA HLM Cités Cherbourgeoises 2016 P RENEGOCIATION PRET EDIT MUTUEL MAINE ANJ 2 459 700,96SCA Foncière Habitat Humanisme 2009 P MAISON-RELAIS LOGILIANCE OUEST 255 200,0096

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital




l'emprunt




01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)

IV - ANNEXES



558 666,29 12,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 10 533,11 39 019,10203 644,22 0,91 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 971,07 203 644,22477 570,74 1,16 A V LIVRET A 1,62 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 9 312,63 238 319,00204 145,25 12,50 T V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 848,97 14 258,19681 312,71 19,48 T V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,87 Non défini - Non défini 12 449,05 29 277,27172 732,50 4,83 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,85 Non défini - Non défini 3 195,55 33 291,71295 982,77 20,48 T V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,87 Non défini - Non défini 5 413,39 11 980,09338 944,95 20,48 T V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,87 Non défini - Non défini 6 199,15 13 719,01636 069,27 8,41 T F 1,87 F 1,90 Non défini - Non défini 11 509,27 69 658,7389 439,17 8,41 T F 1,87 F 1,90 Non défini - Non défini 1 618,34 9 794,9022 019,15 11,83 A V LIVRET A 1,68 V LIVRET A 1,85 Non défini - Non défini 407,36 1 655,63

245 371,11 18,48 T V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 Non défini - Non défini 4 192,39 11 346,6561 364,74 8,41 T F 1,87 F 1,90 Non défini - Non défini 1 110,35 6 720,33

298 465,21 3,48 T V LIVRET A 1,20 V LIVRET A 1,20 Non défini - Non défini 3 190,16 84 008,08241 120,87 3,48 T V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 3 326,59 67 572,33833 180,03 10,50 S V INF FR XT 0,42 V INF FR XT 0,27 Non défini - Non défini 2 197,71 74 726,61359 594,39 3,48 T V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 4 322,69 101 024,91956 662,47 31,83 A V LIVRET A 1,30 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 12 914,94 24 100,00690 663,39 46,83 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 9 323,96 10 618,45350 612,09 31,83 A V LIVRET A 0,53 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 928,37 10 050,73131 836,94 46,83 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 725,10 2 465,76

1 734 053,68 10,50 S V INF FR XT 0,42 V INF FR XT 0,27 Non défini - Non défini 4 573,96 155 524,56533 376,77 47,92 A V LIVRET A 1,34 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 7 200,59 7 970,15


1 400 000,00 24,16 A V LIVRET A 1,28 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 7 012,59 47 454,18450 000,00 14,41 A V LIVRET A 1,29 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 785,24 27 266,3121 656,62 4,99 A F 1,99 F 2,00 Non défini - Non défini 433,13 4 161,48

712 761,44 0,31 A F 6,31 F 5,55 Non défini - Non défini 39 558,31 712 761,44341,97 0,31 A F 0,87 F 1,00 Non défini - Non défini 3,47 341,97







1 807 023,00 32,58 A V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 24 394,81 43 826,34211 826,73 42,58 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 859,66 3 666,21167 654,58 32,58 A V LIVRET A 0,77 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 922,10 4 647,2519 039,12 42,58 A V LIVRET A 0,73 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 104,72 393,6873 973,26 33,00 A V LIVRET A 0,79 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 406,85 1 432,15

929 664,10 33,00 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 12 550,47 21 727,18139 313,75 43,67 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 880,74 2 339,12309 994,81 33,66 A V LIVRET A 0,66 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 704,97 8 316,5419 255,11 43,67 A V LIVRET A 0,64 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 105,90 388,00


151 655,83 43,67 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 047,35 2 546,35251 805,00 33,66 A V LIVRET A 0,47 V LIVRET A 0,35 Non défini - Non défini 881,32 6 987,0425 409,44 43,67 A V LIVRET A 0,64 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 139,75 512,01


576 491,49 8,41 A F 1,82 F 1,90 Non défini - Non défini 10 953,34 59 339,10843 500,00 8,50 T V E03M-POST 1,93 V E03M-POST 1,44 Non défini - Non défini 15 502,96 96 400,00447 512,14 9,08 T V E03M-POST 1,76 V E03M-POST 1,32 Non défini - Non défini 7 482,50 48 379,68135 766,95 5,25 A F 1,52 F 1,50 Non défini - Non défini 2 036,50 21 794,02


211 130,47 46,33 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 850,26 3 245,98261 941,66 36,33 A V LIVRET A 0,56 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 440,68 6 402,96958 941,00 12,72 A F 3,32 F 3,30 Non défini - Non défini 31 645,05 60 262,45

29 709,28 36,72 A F 0,26 F 0,25 Non défini - Non défini 74,27 767,4022 393,50 21,55 A F 1,21 F 1,25 Non défini - Non défini 279,92 890,6414 132,31 21,72 A F 0,26 F 0,25 Non défini - Non défini 35,33 625,6859 418,57 36,72 A F 0,26 F 0,25 Non défini - Non défini 148,55 1 534,7828 638,17 21,30 A F 0,25 F 0,25 Non défini - Non défini 63,59 1 126,2259 876,71 36,30 A F 0,25 F 0,25 Non défini - Non défini 133,69 1 381,3130 000,00 36,52 A F 1,25 F 1,25 Non défini - Non défini 375,00 0,00

414 293,01 17,38 A F 2,51 F 2,49 A - 1 10 315,90 18 523,051 084 575,65 36,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 14 641,77 22 792,31

239 481,08 46,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 3 232,99 3 681,85156 415,52 36,75 A V LIVRET A 1,73 V LIVRET A 1,79 Non défini - Non défini 2 799,84 3 017,32184 999,78 36,75 A V LIVRET A 1,80 V LIVRET A 1,86 Non défini - Non défini 3 441,00 3 519,8862 610,42 46,75 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,86 Non défini - Non défini 1 164,55 845,2475 877,38 46,75 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 417,33 1 419,14

326 699,76 36,75 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 1 796,85 7 985,920,00 20,00 A V LIVRET A 0,30 V LIVRET A 0,30 Non défini - Non défini 0,00 0,000,00 20,00 A V LIVRET A 0,30 V LIVRET A 0,30 Non défini - Non défini 0,00 0,00

249 586,23 3,51 T F 0,97 F 0,90 Non défini - Non défini 2 024,83 65 735,772 262 924,65 12,51 T F 1,71 F 1,69 Non défini - Non défini 37 230,25 160 435,15

194 412,10 21,04 A F 1,03 F 1,00 A - 1 1 944,12 7 944,3997

IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



SCA Foncière Habitat Humanisme 2010 X MAISON-RELAIS - 19 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 201 000,00SA HLM EMMAUS 2003 X RUE DES PRES - RES. SOCIALE - 30 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS 850 619,96Société Nationale Immobilière 1991 X CHANTEREYNE - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 788 563,22Société Nationale Immobilière 1991 X CHANTEREYNE - 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 994 923,65SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION - RES PONT-MARAIS- 28 LGTS CAISSE DES DEPOTS 317 050,00SA HLM du Cotentin 1981 P PONT MARAIS BAT.F & G 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 7 927,35SA HLM du Cotentin 1982 P CENTRE 42 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 13 567,96SA HLM du Cotentin 1979 P CORMORANS/SAULES 43 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 101 134,68SA HLM du Cotentin 1981 P CORMORANS/SAULES 43 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 46 893,32SA HLM du Cotentin 1978 P CORMORANS/SAULES 38 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 839 658,70SA HLM du Cotentin 1981 P CORMORANS/SAULES 38 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 43 600,42SA HLM du Cotentin 1979 P EUROPE/AIGRETTES 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 70 766,83SA HLM du Cotentin 1981 P EUROPE/AIGRETTES 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 18 156,68SA HLM du Cotentin 1978 P BRECOURT BAT. A B & C 31 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 629 705,91SA HLM du Cotentin 1980 P BRECOURT BAT. A B C - 31 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 57 305,59SA HLM du Cotentin 1982 P BRECOURT BAT. A-B-C -31 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 42 441,81SA HLM du Cotentin 1982 P RUE SALVADOR ALLENDE - 42 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 615 357,43SA HLM du Cotentin 1979 P CORMORANS/SAULES 38 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 93 984,82SA HLM du Cotentin 1996 X PAUL FLEURY 8 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 160 071,47SA HLM du Cotentin 1986 X SAILLANDERIE 55 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 75 447,02SA HLM du Cotentin 1986 X COUPLETS 18 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 22 943,58SA HLM du Cotentin 1986 X FOURCHES 46 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 15 244,90SA HLM du Cotentin 1987 X 22-24 RUE LEBRUN 13 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 660 348,16SA HLM du Cotentin 1987 X VALETTE 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 94 091,53SA HLM du Cotentin 1991 X 19 RUE LEBRUN 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 33 015,88SA HLM du Cotentin 1995 X CAMP JENNET 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 76 224,51SA HLM du Cotentin 1996 X VIKLAND 5 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 229 496,75SA HLM du Cotentin 1997 X LONGUE MARE - 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 487 836,86SA HLM du Cotentin 1996 X LONGUE MARE 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 243 918,43SA HLM du Cotentin 1986 X RPA LA NOE 23 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 641 305,76SA HLM du Cotentin 1986 X CLOS DE L'EST 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 887 943,87SA HLM du Cotentin 1986 X LA NOE 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 932 362,94SA HLM du Cotentin 1992 X MAPAD LA NOE CAISSE DES DEPOTS 1 299 560,44SA HLM du Cotentin 1986 X LA NOE 50 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 468 073,36SA HLM du Cotentin 1987 X ROQUETTES 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 180 138,33SA HLM du Cotentin 1987 X RPA LES ROQUETTES 27 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 927 656,84SA HLM du Cotentin 1987 X BRECHE DU BOIS 27 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 631 997,22SA HLM du Cotentin 1986 X RPA LA CHANCELLIERE 18 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 347 740,78SA HLM du Cotentin 1988 X MARIANNE 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 762 245,09SA HLM du Cotentin 1988 X MARIANNE 28 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 642 282,95SA HLM du Cotentin 1991 X HAUTS DE CAPEL - 38 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 489 863,12SA HLM du Cotentin 1989 X HAUTS DE CAPEL - 23 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 2 263 867,91SA HLM du Cotentin 1996 X VIKLAND - 39 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 663 157,80SA HLM du Cotentin 1978 P MARGUERITES 46 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 62 458,36SA HLM du Cotentin 1981 P MARGUERITES 46 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 3 399,61SA HLM du Cotentin 1998 X CITE AVOINE 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 144 826,57SA HLM du Cotentin 1998 X PERIGOUELLE 7 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 389 507,24SA HLM du Cotentin 1998 X PERIGOUELLE - 23 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 394 146,27SA HLM du Cotentin 1998 X JANIERE 3 LOGTS SUR 15 CAISSE DES DEPOTS 167 228,95SA HLM du Cotentin 1998 X JANIERE - 12 LOGTS SUR 15 CAISSE DES DEPOTS 617 883,48SA HLM du Cotentin 2000 X VICTOR GRIGNARD 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 141 777,59SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1066 CAISSE DES DEPOTS 3 248 825,14SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1067 CAISSE DES DEPOTS 986 148,80SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1070 CAISSE DES DEPOTS 246 543,61SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1071 CAISSE DES DEPOTS 41 901,41SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1072 CAISSE DES DEPOTS 1 579 070,44SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1073 CAISSE DES DEPOTS 70 919,23SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1074 CAISSE DES DEPOTS 1 062 858,50SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1075 CAISSE DES DEPOTS 158 700,37SA HLM du Cotentin 1999 X PONT MARAIS - 80 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 94 129,16SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1077 CAISSE DES DEPOTS 96 236,89SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1078 CAISSE DES DEPOTS 257 447,53SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1082 CAISSE DES DEPOTS 1 589 127,93SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1085 CAISSE DES DEPOTS 110 191,78SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1079 CAISSE DES DEPOTS 458 552,47SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1083 CAISSE DES DEPOTS 40 771,30SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1084 CAISSE DES DEPOTS 564 680,27SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1088 CAISSE DES DEPOTS 784 917,49SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1081 CAISSE DES DEPOTS 951 524,20SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1089 CAISSE DES DEPOTS 1 028 927,05SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1128 CAISSE DES DEPOTS 74 621,25SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1090 CAISSE DES DEPOTS 2 615 253,68SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1091 CAISSE DES DEPOTS 1 466 461,44SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1092 CAISSE DES DEPOTS 865 705,08SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1068 CAISSE DES DEPOTS 511 695,67SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1069 CAISSE DES DEPOTS 1 216 034,82SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1080 CAISSE DES DEPOTS 7 314,94SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n°1086 CAISSE DES DEPOTS 1 344 439,54SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1087 CAISSE DES DEPOTS 3 381 447,80SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1093 CAISSE DES DEPOTS 842 756,91SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1094 CAISSE DES DEPOTS 42 923,55SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1095 CAISSE DES DEPOTS 2 491 169,50SA HLM du Cotentin 2000 X Réaménagement emprunt n° 1135 CAISSE DES DEPOTS 865 234,99SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1136 CAISSE DES DEPOTS 2 929 593,32SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1138 CAISSE DES DEPOTS 234 435,65SA HLM du Cotentin 2000 X Réaménagement emprunt n° 1140 CAISSE DES DEPOTS 661 884,23SA HLM du Cotentin 1999 X Réaménagement emprunt n° 1144 CAISSE DES DEPOTS 3 199 974,71SA HLM du Cotentin 2001 X 4-6 PASSAGE COUESPEL 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 35 769,11SA HLM du Cotentin 2000 X BECQUEREL 10 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 367 402,13SA HLM du Cotentin 2000 X ANCIEN HOTEL DES FINANCES 7 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 128 057,1798

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital




l'emprunt




01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)

IV - ANNEXES



174 859,72 32,25 A V LIVRET A 0,81 V LIVRET A 0,55 A - 1 961,73 4 846,97601 208,89 20,50 A V LIVRET A 2,37 V LIVRET A 1,45 A - 1 8 717,53 24 696,58741 242,64 8,16 A V LIVRET A 4,49 V LIVRET A 2,05 A - 1 15 195,47 81 841,53826 765,55 8,16 A V LIVRET A 4,49 V LIVRET A 2,05 A - 1 16 948,69 91 284,24295 913,33 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 21 136,67

1 052,05 2,56 A F 2,98 F 3,35 Non défini - Non défini 35,24 339,172 905,75 4,31 A F 2,90 F 3,35 Non défini - Non défini 97,34 543,489 403,50 1,07 A F 3,13 F 3,60 Non défini - Non défini 338,53 4 618,626 427,28 2,56 A F 3,33 F 3,60 Non défini - Non défini 231,38 2 067,11

123 365,86 4,56 A F 1,05 F 1,20 Non défini - Non défini 1 480,39 24 088,079 979,93 7,56 A F 1,13 F 1,20 Non défini - Non défini 119,76 1 196,036 579,88 1,07 A F 3,13 F 3,60 Non défini - Non défini 236,88 3 231,782 488,47 2,56 A F 3,33 F 3,60 Non défini - Non défini 89,58 800,38

29 983,21 0,81 A F 2,87 F 3,60 Non défini - Non défini 1 079,30 29 983,217 854,45 2,06 A F 3,14 F 3,60 Non défini - Non défini 282,76 2 526,099 366,17 4,81 A F 3,13 F 3,60 Non défini - Non défini 337,18 1 743,12

60 071,65 1,07 A F 2,97 F 3,60 Non défini - Non défini 2 162,58 29 504,6918 934,45 6,06 A F 1,08 F 1,20 Non défini - Non défini 227,21 2 609,1071 976,06 10,58 A V LIVRET A 3,20 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 1 115,63 6 647,6922 979,82 5,91 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 291,84 3 879,326 988,21 5,91 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 88,75 1 179,714 643,33 5,91 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 58,97 783,86

232 160,91 6,00 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 6 102,49 31 030,5633 080,09 6,08 A V LIVRET A 4,09 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 543,93 4 696,3213 640,11 8,50 A V LIVRET A 4,52 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 265,98 1 511,4640 167,06 12,75 A V LIVRET A 3,24 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 622,59 3 059,91

129 251,72 13,08 A V LIVRET A 3,20 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 2 003,40 9 143,18241 715,71 11,75 A V LIVRET A 3,53 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 4 713,45 20 122,47109 677,82 10,83 A V LIVRET A 3,20 V LIVRET A 1,55 Non défini - Non défini 1 700,01 10 129,82497 489,44 5,66 A V LIVRET A 4,11 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 6 318,11 83 983,14663 751,04 6,08 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 10 913,92 94 231,77282 604,71 5,66 A V LIVRET A 4,12 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 3 589,07 47 707,61609 577,80 10,92 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 12 496,34 55 106,06747 369,95 5,66 A V LIVRET A 4,12 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 9 491,60 126 166,44404 726,63 6,83 A V LIVRET A 3,99 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 5 140,02 58 737,19660 745,21 6,67 A V LIVRET A 4,05 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 8 391,46 95 892,66560 561,84 6,67 A V LIVRET A 4,02 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 7 119,14 81 353,24463 066,54 6,75 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 5 880,95 67 203,94295 770,23 7,25 A V LIVRET A 3,94 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 3 756,28 37 675,74247 407,52 7,41 A V LIVRET A 3,91 V LIVRET A 1,27 Non défini - Non défini 3 142,08 31 515,21618 491,30 8,16 A V LIVRET A 4,43 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 12 060,58 68 534,51990 698,72 8,41 A V LIVRET A 4,61 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 47 350,30 88 742,51776 136,36 10,58 A V LIVRET A 3,64 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 15 134,66 70 417,07

2 854,39 0,07 A F 2,89 F 3,35 Non défini - Non défini 95,56 2 854,39451,06 2,56 A F 3,10 F 3,35 Non défini - Non défini 15,11 145,46








85 626,68 1,66 A V LIVRET A 5,57 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 1 669,72 42 771,26167 573,20 2,41 A V LIVRET A 5,13 V LIVRET A 1,95 A - 1 3 267,68 55 760,21144 988,11 1,16 A V LIVRET A 5,32 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 914,86 71 888,88219 667,16 2,41 A V LIVRET A 5,13 V LIVRET A 1,95 A - 1 4 283,51 73 094,5415 931,00 2,41 A V LIVRET A 5,13 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 310,65 5 301,07

558 334,36 2,41 A V LIVRET A 5,13 V LIVRET A 1,95 A - 1 10 887,52 185 786,52311 537,79 2,67 A V LIVRET A 5,26 V LIVRET A 1,95 A - 1 6 074,99 103 664,63183 912,02 2,67 A V LIVRET A 5,26 V LIVRET A 1,95 A - 1 3 586,28 61 196,9738 031,68 0,91 A V LIVRET A 4,87 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 741,61 38 031,6890 381,56 0,91 A V LIVRET A 4,87 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 1 762,44 90 381,561 935,83 3,92 A V LIVRET A 5,05 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 37,75 482,85

203 479,69 1,91 A V LIVRET A 5,65 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 967,85 101 639,84511 779,02 1,91 A V LIVRET A 5,65 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 9 979,69 255 637,97178 695,03 2,92 A V LIVRET A 5,34 V LIVRET A 1,95 A - 1 3 484,55 59 461,02

9 122,33 2,92 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 2,05 A - 1 187,01 3 032,53528 218,31 2,92 A V LIVRET A 5,34 V LIVRET A 1,95 A - 1 10 300,26 175 765,35116 749,69 1,41 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 2 393,37 57 782,57396 364,92 1,66 A V LIVRET A 3,57 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 7 729,11 196 268,8431 718,42 1,66 A V LIVRET A 3,57 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 618,51 15 706,07



IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



SA HLM du Cotentin 2001 X MAPAD E. LECARPENTIER CAISSE DES DEPOTS 2 080 929,09SA HLM du Cotentin 2003 X LE TOT - 19 LOGTS IND. CAISSE DES DEPOTS 1 010 422,00SA HLM du Cotentin 2004 X RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - 8 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 610 000,00SA HLM du Cotentin 2007 X AVENUE DES PRAIRIES CAISSE DES DEPOTS 887 500,00SA HLM du Cotentin 2007 X EHPAD L'ERMITAGE - RUE E. LECARPENTIER CAISSE DES DEPOTS 2 680 722,00SA HLM du Cotentin 2007 X EHPAD RUE P. & M. CURIE CAISSE DES DEPOTS 5 505 891,00SA HLM du Cotentin 2008 X LA MOTTERIE - 9 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 068 388,00SA HLM du Cotentin 2008 X LA BANQUE A GENETS - 12 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 461 393,00SA HLM du Cotentin 2010 X DOCTEUR SCHWEITZER CAISSE DES DEPOTS 1 682 140,00SA HLM du Cotentin 2010 X DOCTEUR SCHWEITZER CAISSE DES DEPOTS 401 870,00SA HLM du Cotentin 2011 X DIXMUDE - 100 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 501 615,00SA HLM du Cotentin 2011 X CLOS DES AVOINES - 2 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 221 000,00SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1109 CAISSE DES DEPOTS 434 098,23SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1110 CAISSE DES DEPOTS 208 065,45SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1155 CAISSE DES DEPOTS 786 291,00SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1108 CAISSE DES DEPOTS 106 306,45SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1126 CAISSE DES DEPOTS 413 401,40SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1107 CAISSE DES DEPOTS 222 533,84SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1106 CAISSE DES DEPOTS 411 283,66SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1105 CAISSE DES DEPOTS 132 865,91SA HLM du Cotentin 2012 X Réaménagement emprunt n° 1154 CAISSE DES DEPOTS 212 197,75SA HLM du Cotentin 2014 X RESIDENCE SOCIALE LA DUCHE - 17 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 712 792,00SA HLM du Cotentin 2014 X RESIDENCE SOCIALE LA DUCHE - 17 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 127 903,00SA HLM du Cotentin 2014 X CHARDINE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 1 445 290,00SA HLM du Cotentin 2014 X CHARDINE - 20 LGTS CAISSE DES DEPOTS 48 846,00SA HLM du Cotentin 2014 X CHARDINE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 195 722,00SA HLM du Cotentin 2014 X CHARDINE - 20 LOGTS CAISSE DES DEPOTS 369 142,00SA HLM du Cotentin 2014 X BRANLY, CURIE ET AUREVILLY CAISSE DES DEPOTS 603 000,00SA HLM du Cotentin 2014 X ADRIEN GIRETTE - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 10 000,00SA HLM du Cotentin 2014 X GRAND PRE - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS 11 000,00SA HLM du Cotentin 2014 X HENRI MENUT, ADRIEN MACE ET PDT LOUBET - 45 L CAISSE DES DEPOTS 472 150,00SA HLM du Cotentin 2014 X MOUETTES, GRAND CLOS ET MONT FAUCON CAISSE DES DEPOTS 231 000,00SA HLM du Cotentin 2014 X DIFFUS SUR LA CUC CAISSE DES DEPOTS 1 066 500,00SA HLM du Cotentin 2015 X REHABILITATION 282 logements - DIFFUS CAISSE DES DEPOTS 509 700,00SA HLM du Cotentin 2015 X REHABILITATION 440 LOGEMENTS - DIFFUS CAISSE DES DEPOTS 591 600,00SA HLM du Cotentin 2015 X REHABILITATION 107 LGTS - DIFFUS CAISSE DES DEPOTS 655 600,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION - 50-60-64 BD MF - 37 LGTS CAISSE DES DEPOTS 533 900,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION-94 et 180 RUE CAPLAINS-46 LGTS CAISSE DES DEPOTS 455 350,00SA HLM du Cotentin 2016 X RUE GUERRY - 18 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS 454 695,00SA HLM du Cotentin 2016 X RUE GUERRY - 18 lgts CAISSE DES DEPOTS 1 310 989,00SA HLM du Cotentin 2016 X RUE GUERRY_18 lgts CAISSE DES DEPOTS 124 253,00SA HLM du Cotentin 2016 X RUE GUERRY - 18 lgts CAISSE DES DEPOTS 385 063,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION 56 LGTS CAISSE DES DEPOTS 812 000,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION -15 RUE LOYSEL-14 LGTS CAISSE DES DEPOTS 231 000,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION-77 MF ET 58 SHUMAN- 31 LGTS CAISSE DES DEPOTS 311 850,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION 238 LGTS CAISSE DES DEPOTS 184 130,00SA HLM du Cotentin 2016 X REHABILITATION 183 LGTS CAISSE DES DEPOTS 138 330,00SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 1 160 158,18SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 687 053,42SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 15 152,17SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 846 615,86SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 261 862,42SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 330 722,65SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 828 188,03SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 489 301,67SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 146 724,63SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 52 824,10SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 8 977,74SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 338 329,52SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 23 777,81SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 356 355,36SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 53 209,09SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 31 559,64SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 31 875,70SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 85 693,37SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 151 882,29SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 218 891,27SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 361 141,74SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 9 265,60SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 128 328,00SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 25 041,94SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 223 260,59SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 292 666,25SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 21 225,14SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 743 878,27SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 415 067,06SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 245 029,06SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 75 988,66SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 180 585,59SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 2 418,21SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 304 953,32SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 766 998,97SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 238 078,40SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 703 754,13SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 588 879,72SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 47 124,08SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 643 229,28SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060183 CAISSE DES DEPOTS 747 752,58SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060183 CAISSE DES DEPOTS 462 942,88SA HLM du Cotentin 2017 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 1 122 009,61100

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital




l'emprunt




01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)

IV - ANNEXES





929 102,03 30,50 S V INF FR XT 2,04 V INF FR XT 1,26 A - 2 11 592,78 24 683,841 109 459,86 30,50 S V INF FR XT 1,36 V INF FR XT 1,26 A - 2 13 843,16 29 475,481 522 204,06 32,16 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 20 549,75 36 862,23


198 933,17 33,91 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 685,60 4 649,27322 947,95 12,16 A V LIVRET A 1,97 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 6 297,49 24 869,48154 790,56 12,41 A V LIVRET A 2,07 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 018,41 11 920,03557 435,82 10,33 A V LIVRET A 2,04 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 10 869,99 50 613,3175 365,26 10,41 A V LIVRET A 2,08 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 1 469,62 6 842,89

300 753,24 11,41 A V LIVRET A 2,07 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 5 864,68 25 058,35160 322,81 11,92 A V LIVRET A 2,18 V LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 3 126,30 13 357,88299 212,58 11,41 A V LIVRET A 2,07 V LIVRET A 1,95 A - 1 5 834,65 24 930,0295 722,24 11,75 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 1,95 A - 1 1 866,58 7 975,44





380 524,50 11,00 A V LIVRET A 0,53 V LIVRET A 0,50 Non défini - Non défini 1 902,63 30 847,76186 172,10 11,00 A V LIVRET A 0,53 V LIVRET A 0,50 Non défini - Non défini 930,86 15 092,31872 990,75 11,00 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 11 785,38 67 504,47448 028,40 12,08 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 6 048,39 31 759,46520 018,83 12,08 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 7 020,25 36 862,66576 275,10 12,00 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 7 779,71 40 850,51498 306,67 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 35 593,33424 993,33 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 30 356,67449 587,73 48,08 A V LIVRET A 1,32 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 6 069,43 5 232,48

1 289 725,70 38,08 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 17 411,30 21 745,14122 407,09 48,08 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 673,24 1 868,65377 407,15 38,08 A V LIVRET A 0,53 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 2 075,74 7 746,87757 866,67 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 54 133,33215 600,00 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 15 400,00291 060,00 13,33 A V LIVRET A 0,00 V LIVRET A 0,00 Non défini - Non défini 0,00 20 790,00172 973,24 13,33 A V LIVRET A 1,32 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 335,14 11 307,38129 948,34 13,33 A V LIVRET A 1,32 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 754,30 8 494,82

1 063 352,05 9,41 A V LIVRET A 1,53 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 18 076,98 98 451,84629 724,18 9,16 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 10 705,31 58 303,8413 887,84 9,49 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 236,09 1 285,83

787 873,17 11,58 A V LIVRET A 1,60 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 13 393,84 59 741,32245 137,78 12,75 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 4 167,34 17 008,96311 180,39 13,33 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 5 290,07 19 874,48779 250,76 13,66 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 13 247,26 49 769,21328 942,67 1,16 A V LIVRET A 0,99 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 5 592,03 163 085,1098 638,52 1,66 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 1 676,85 48 903,5839 950,10 2,16 A V LIVRET A 1,13 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 679,15 13 092,866 789,73 2,16 A V LIVRET A 1,13 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 115,43 2 225,20







121 402,22 1,91 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 2 063,84 60 189,492 031,97 4,91 A V LIVRET A 1,66 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 34,54 392,81

230 631,76 2,92 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 3 920,74 75 585,03580 070,16 2,92 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 9 861,19 190 106,60192 054,36 3,92 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 3 264,92 46 806,45567 708,17 3,92 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 9 651,04 138 358,74445 361,17 2,67 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 7 571,14 145 958,3735 639,26 2,67 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 605,87 11 680,06


1 109 750,54 34,00 S V LIVRET A 1,50 V LIVRET A 1,50 Non défini - Non défini 16 492,01 24 793,63101

IV

B1.1

Année Profil






IV - ANNEXES



SA HLM du Cotentin 2017 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 939 611,65SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 162 515,53SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 103 708,58SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 324 176,67SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 173 698,96SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 325 845,88SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 82 215,34SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 347 859,34SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 166 730,72SA HLM du Cotentin 2016 X Réaménagement emprunt n°A060178 CAISSE DES DEPOTS 608 102,12SA HLM du Cotentin 2016 X Amélioration - 651 lgts CAISSE DES DEPOTS 735 495,00SA HLM du Cotentin 2016 X Amélioration - 68 lgts CAISSE DES DEPOTS 125 165,00SA HLM du Cotentin 2016 X Amélioration - 278 lgts CAISSE DES DEPOTS 217 416,00SA HLM du Cotentin 2017 X LECLERC - 6lgts - QUERQUEVILLE - PLAI FONCIER CAISSE DES DEPOTS 50 869,00SA HLM du Cotentin 2017 X LECLERC - 6 lgts - QUERQUEVILLE - PLAi CAISSE DES DEPOTS 152 653,00SA HLM du Cotentin 2017 X LECLERC - 6 lgts - QUERQUEVILLE - PLUS CAISSE DES DEPOTS 316 372,00SA HLM du Cotentin 2017 X LECLERC - 6 lgts - QUERQUEVILLE - PLUS FONCIER CAISSE DES DEPOTS 93 700,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLAi CAISSE DES DEPOTS 184 378,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLAI foncier CAISSE DES DEPOTS 52 465,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS 897 000,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLUS foncier CAISSE DES DEPOTS 229 756,00SA HLM du Cotentin 2017 X CHARDINE - 16 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS 811 032,00

350 652 744,45

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)(5) Taux annuel, tout frais compris.(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Total Général

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

102

IV

B1.1

Taux (3)

Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3)


en intérêts (8)

en capital




l'emprunt




01/01/2018

Durée résiduelle


s (2)

IV - ANNEXES



929 345,46 34,00 S V LIVRET A 1,50 V LIVRET A 1,50 Non défini - Non défini 13 811,01 20 763,09151 239,34 11,83 A V LIVRET A 1,66 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 2 571,07 11 467,8897 084,92 12,75 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 1 650,44 6 736,27


327 304,48 13,16 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 5 564,18 20 904,29156 878,67 13,41 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 2 666,94 10 019,53565 908,78 11,33 A V LIVRET A 1,53 V LIVRET A 1,70 Non défini - Non défini 9 620,45 42 910,63690 930,03 13,91 A V LIVRET A 1,25 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 9 327,56 45 166,59117 581,03 13,91 A V LIVRET A 1,25 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 1 587,34 7 686,36204 242,38 13,91 A V LIVRET A 1,25 V LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 757,27 13 351,4750 869,00 49,00 A V LIVRET A 0,55 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 245,30 662,51


184 378,00 39,75 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 723,18 4 133,6052 465,00 49,75 A V LIVRET A 0,54 V LIVRET A 0,55 Non défini - Non défini 205,78 914,49


198 737 721,05 3 195 131,62 19 062 117,05

103

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2

Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 1 160 790,05

+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 8 594 608,00

- Provisions pour garanties d'emprunt

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 9 755 398,05

Recettes réelles de fonctionnement 142 744 069,00

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 6,83%

(1) Opérations visées par l'article L.2252-2 du CGCT;

(2) cf définition de l'article D.1511-30 du CGCT.

B1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice

104

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet

(3)Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme

Montant de la subvention

204132 46686 1Participation port Becquet projet départemental

Port du Bequet 5 000,00

204172 55561 2AF-Thirori-dispositif fprh-fmf de l'epf

Office HLM OPCHLM 25 000,00

41861 3 Investissement ATMO Normandie SARL 8 000,00

57909 4Aide à l'acquisition d'équipements scéniques

multiple Collectivité territoriale 7 700,00

56466 5 Matériel Le Palace Le Palace 13 578,00

58019 6 InvestissementLa brèche -école du cirque

6 556,00

46520 7

Équipement pour mise en conformité mobilier terrasses et étalages

MultiplePersonnes physiques

et morales13 000,00

43355 8PSLA 14 logements Meslier Querqueville

PLH 7 000,00

46103 9Ravalements de façades

Multiple Personnes physiques 40 000,00

46104 10Rénovation de vitrines

Multiple Personnes physiques 64 000,00

53203 11Opérations d'aménagement

OPAH 2016-2020 - propriétaires

15 000,00

657361 46149 12 Réussite éducativeCaisse des écoles Cherbourg-en-Cotentin

Collectivité territoriale 42 000,00

51587 13 Fonctionnement

Centre Communal d'Action Sociale Cherbourg-en-Cotentin Collectivité territoriale

4 808 900,00

43561 14 Fonctionnement

Restaurant Administratif Personnel Cherbourg-en-Cotentin

Collectivité territoriale 142 000,00

45961 15 FonctionnementOffice de tourisme Cherbourg en Cotentin

EPCC 11 056,00

45972 16 Fonctionnement ESAM C2 EPCC 568 866,00

44423 17 FonctionnementLa Brèche centre des arts du cirque

EPCC 281 500,00

43792 18 FonctionnementCAF - centres sociaux

Régime général Sécurité sociale

26 400,00

41962 19

Action N°8 Projets découverte environnement jeunesse

3 000,00

44653 20 FonctionnementCAF - EAJE ETS COGERES

Régime général Sécurité sociale

311 000,00

53849 21Découverte 3D de la Rome antique

Collège Charcot - appel a projet international

Établissement scolaire

320,00

58065 22 Échange avec PooleÉcole Jean Jaurès - appel a projet international


2 600,00

20421

20422

657362

65737

FONCTIONNEMENT

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET(Article L. 2311-7 du CGCT)

INVESTISSEMENT

105

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






53850 23Échange franco-allemand et voyage en Italie

Collège Raymond Le Corre - appel a projet international


3 550,00

55622 24Échange franco-allemand et voyage à Guernesey

Collège Jules Ferry- appel a projet international


2 890,00

55623 25Échange franco-japonais

Lycée Victor Grignard - appel a projet international


3 000,00

53897 26 Voyage à JerseyCollège Ferronay - appel a projet international


585,00

58066 27 Voyage à JerseyCollège des Provinces - appel a projet international


1 200,00

45619 28 Voyage en EspagneCollège Ingénieur Cachin - appel a projet international


3 400,00

58067 29Voyage en Macédoine

Lycée Sauxmarais - appel a projet international


4 000,00

55621 30 Voyage à GuerneseyLycée Doucet - appel a projet international


250,00

55933 31Relations internationales

Commune de Fleury sur Orne

3 700,00

55250 32Appels à projets internationaux scolaires

MultipleEnseignement

secondaire public24 205,00

6574 40745 33Journées sportives communautaires

UFASEC - Union Française des Associations Sportives des Employés Communautaires

Association 5 693,00

6574 40898 34Fête des produits de la mer et du terroir

Association pour la promotion des produits de la mer


6574 41418 35Soutien congrès organisation agglo

Multiple Association 5 000,00

6574 42005 36

Soutien à la MEF - CUCS (Contrat urbain de cohésion sociale)

Maison de l'Emploi et de la Formation


6574 42297 37Accompagnement des jeunes PLH

Foyer des Jeunes Travailleurs


6574 42582 38 Bulletin d'information CLI Areva NC Association 2 000,00

6574 42690 39Prévention de la délinquance


6574 43330 40Politique de la ville (enveloppe)


6574 43568 41 Prévention routière Multiple 30,00

6574 43590 42 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Jean Jaurès


6574 43592 43 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Tourlaville - Simone Veil


65738

106

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 43593 44 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Simone Veil


6574 43594 45 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Alma


6574 43595 46 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Asselin


6574 43596 47 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Doisneau

Association 871,00

6574 43597 48 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Coquelicots


6574 43598 49 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Jean Jaurès


6574 43599 50 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Robert Doisneau


6574 43600 51 Projets pédagogiquesEcole Maternelle La Polle

Association 916,00

6574 43602 52 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Dujardin


6574 43604 53 Forum des métiers Carrière 2000 Association 10 827,00

6574 43605 54 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire La Polle


6574 43619 55 Fonctionnement Cherbourg Accueil Association 76,00

6574 43628 56 FonctionnementUnion Lyrique Municipale


6574 43673 57 FonctionnementLe Souvenir Français -comité de Cherbourg


6574 43674 58 FonctionnementComité Entente Anciens Combattants de Cherbourg


6574 43675 59 Fonctionnement

Amicale des Anciens des Services Spéciaux de la Défense Nationale

Association 76,00

6574 43676 60 FonctionnementAmicale des Fusiliers Marins et Commandos Manche

Association 76,00

6574 43678 61 FonctionnementUnion Nationale des Combattants - section de Cherbourg

Association 76,00

6574 43688 62 FonctionnementCercle Celtique de Cherbourg

Association 150,00

6574 43689 63 FonctionnementPeintres Indépendants du Nord Cotentin

Association 180,00

6574 43690 64 FonctionnementAmis de l'Orgue de la Trinité


6574 43691 65 FonctionnementACDAL - Association de Défense de l'Art Lyrique



Appogiatures - anciens élèves et amis écoles et musique


107

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 43693 67 Cinémovida La Mancha Association 5 000,006574 43695 68 Fonctionnement Motus Association 2 400,00

6574 43696 69 Fonctionnement Chorale la Cotentaine Association 1 500,00

6574 43701 70 Fonctionnement Groupe Alfred Rossel Association 910,00

6574 43702 71 FonctionnementClub Photo Nord Cotentin


6574 43703 72 FonctionnementLe Trident - Scène Nationale


6574 43706 73 FonctionnementMJC Centre Animations Chantereyne


6574 43707 74 FonctionnementLes Amis de l'Amont Quentin


6574 43729 75 Fonctionnement ASC Athlétisme Association 28 564,006574 43730 76 Coopérative École Gilbert Association 173,006574 43731 77 Coopérative École Jean Jaurès Association 162,006574 43733 78 Coopérative École Doisneau Association 140,00

6574 43734 79 Association sportive École de la Polle Association 151,00

6574 43735 80 CoopérativeGroupe scolaire Simone Veil

Association 173,00

6574 43738 81 Fonctionnement Etoile Sportive Association 1 782,006574 43739 82 Fonctionnement ASC Boxe Association 2 178,006574 43740 83 Fonctionnement JSC Hand-Ball Association 307 582,00

6574 43741 84 Fonctionnement ASC Tennis de Table Association 3 600,00

6574 43742 85 Fonctionnement ASC Judo Association 9 313,00

6574 43743 86 Fonctionnement Cherbourg Pétanque Association 2 000,00

6574 43745 87 Fonctionnement ASC Natation Association 24 017,00

6574 43746 88 CoopérativeGroupe scolaire Asselin et Dujardin

Association 162,00

6574 43747 89 Fonctionnement Ecole de Voile Association 67 675,00

6574 43748 90 FonctionnementClub Gymnique Cherbourgeois


6574 43749 91 FonctionnementAéro-club Jean Picquenot


6574 43750 92 3 jours de CherbourgAmicale Cycliste des 3 Jours de Cherbourg


6574 43751 93 Fonctionnement Yacht Club Association 8 802,00

6574 43753 94 FonctionnementAmicale Cherbourg Marathon (Foulées)


6574 43754 95 FonctionnementCherbourg Club Aviron de Mer


6574 43755 96 FonctionnementCentre Médico-sportif du Nord Cotentin


6574 43756 97 Fonctionnement ASC Football Association 120 249,00

6574 43757 98 Fonctionnement USC Tennis de Table Association 5 374,00

6574 43758 99 FonctionnementRugby Club Cherbourg Hague


6574 43761 100 FonctionnementAmarrage bateau 50% anneau

Association 464,00

6574 43762 101 Fonctionnement Amarrage Association 1 524,00

108

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 43763 102 FonctionnementCercle Nautique Cherbourgeois

Association 610,00

6574 43771 103 FonctionnementSPA - Société Protectrice des Animaux



VMEH - Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers

Association 240,00


ACRO - Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest

Association 535,00


ARKM - Association du Registre des Cancers de la Manche


6574 43776 107 Fonctionnement Soins Santé Association 15 750,006574 43777 108 Fonctionnement Rétina France Association 2 500,006574 43782 109 Fonctionnement Cœur et Cancer Association 950,00

6574 43784 110 FonctionnementDon de Sang Bénévole du Nord Cotentin

Association 260,00

6574 43786 111 FonctionnementSourds de Cherbourg-Octeville et sa région

Association 500,00

6574 43787 112 FonctionnementAveugles et Malvoyants de la Manche

Association 40,00

6574 43788 113 Fonctionnement Université Inter Ages Association 1 700,00

6574 43789 114 FonctionnementCherbourg Allaitement

Association 150,00

6574 43791 115 Fonctionnement Les Petits Marmots Association 52 045,006574 43793 116 Fonctionnement Femmes Association 700,00


CIDFF - Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles


6574 43795 118 Fonctionnement APEI du Cotentin Association 100,00

6574 43796 119 Fonctionnement UNAFAM Passerelle Association 300,00

6574 43797 120 FonctionnementFédération Nationale des Blessés du Poumon

Association 120,00

6574 43829 121 Fonctionnement Mieux Vivre au Roule Association 381,00

6574 43831 122 FonctionnementComice Agricole de Cherbourg-Octeville

Association 137,00

6574 43832 123 Fonctionnement Société d'Agriculture Association 991,00

6574 43833 124 Fonctionnement Société d'aviculture Association 130,00

6574 43836 125 FonctionnementLes Oiseaux du Cotentin

Association 76,00

109

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 43865 126 Programme ZEP Collège les ProvincesEnseignement



ACCAAMA - Association Culturelle Cherbourgeoise d'Aïkido et d'Arts Martiaux

Association 450,00

6574 43867 128 FonctionnementAssociation Sportive communale


6574 43869 129 FonctionnementAmont Quentin Football Club


6574 43871 130 FonctionnementBowling de Cherbourg en Cotentin


6574 43872 131 Fonctionnement Cherbourg Triathlon Association 2 768,00

6574 43873 132 FonctionnementClub de danse de Cherbourg

Association 380,00

6574 43876 133 Fonctionnement Gazelec Football Association 1 500,00

6574 43877 134 FonctionnementNC HOP - Nord Cotentin Hockey Plus


6574 43882 135 FonctionnementRandonneurs Cyclotouristes Cherbourgeois

Association 450,00

6574 43886 136 Salon

Festival du livre de jeunesse et de bande dessinée de Cherbourg en Cotentin


6574 43887 137 Fonctionnement Compagnie Epatha Association 1 000,00

6574 43888 138 FonctionnementScouts et Guides de France

Association 125,00

6574 43890 139Fête des produits de la mer

Mer et Terroir en Cotentin


6574 43947 140 FonctionnementHabitants du quartier du Sud-Est

Association 381,00

6574 43951 141 Animations de NoëlUnion Cherbourg Commerces


6574 43955 142 Fêtes de fin d'annéeCherbourg Animations



Société de Sciences Naturelles et Mathématiques de Cherbourg


6574 43976 144 Fête du 14 juilletCherbourg Animations


6574 43994 145 Fonctionnement ASAM Cherbourg Association 28 312,006574 43995 146 Fonctionnement ASC Basket Association 127 873,00

6574 43996 147 FonctionnementCherbourg Natation Plongée



FONJEP - Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire


110

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 44028 149 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Gibert


6574 44063 150 Fonctionnement CAAP SIDA Association 1 700,00

6574 44135 151 FonctionnementAS Sambo Cherbourg

Association 450,00

6574 44226 152 Fonctionnement AGORA Association 655,006574 44228 153 Fonctionnement ADEVA Association 3 205,00

6574 44230 154 FonctionnementBowling de Cherbourg en Cotentin école

Association 778,00

6574 44231 155 FonctionnementCherbourg Gymnastique Volontaire

Association 405,00

6574 44232 156 FonctionnementGolf de Cherbourg en Cotentin


6574 44354 157 FonctionnementACJM (aide victimes contrôle judiciaire)



Association pour le développement des soins palliatifs dans le Nord Cotentin

Association 850,00

6574 44425 159 Fonctionnement Voiles Ecarlates Association 3 754,00

6574 44426 160 FonctionnementLes Amis du Jacques Louise


6574 44460 161 Fonctionnement Paralysés de France Association 2 500,00

6574 44472 162 FonctionnementACPG/CATM/TOE cantonale d'Octeville

Association 76,00

6574 44473 163 FonctionnementACPG section de Cherbourg

Association 168,00


Union Nationale des Combattants - section d'Octeville Nouainville

Association 168,00

6574 44476 165 FonctionnementAction Catholique des Enfants d'Octeville

Association 150,00

6574 44478 166 FonctionnementMaison pour Tous Léo Lagrange



OCLVO - Œuvre Communale Laïque de Vacances d'Octeville


6574 44480 168 Fonctionnement Le Point du Jour Association 58 000,006574 44481 169 Les Artzimuntés Musiques en herbe Association 52 000,00


Les Goublins - Cercle de l'Enseignement Public (Groupe d'Arts et Traditions Populaires)

Association 75,00

6574 44483 171 Fonctionnement Chorale Harmonia Association 305,00

6574 44484 172 FonctionnementEnsemble Vocal Résonnance

Association 305,00

6574 44485 173 FonctionnementAmicale Cycliste Octeville


111

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 44486 174 FonctionnementAquatic Club Cherbourg en Cotentin


6574 44490 175 Fonctionnement Kick Boxing Club Association 900,006574 44492 176 Fonctionnement OHS omnisports Association 41 505,00

6574 44493 177 FonctionnementPLO - Patronage Laïque Octevillais


6574 44514 178

Aide financement poste directeur et animateur Maison Pour Tous

FONJEP - Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire


6574 44597 179 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Bayet


6574 44598 180 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Fraternité

Association 956,00

6574 44599 181 Projets pédagogiquesEcole Maternelle Paul Nicolle


6574 44601 182 Projets pédagogiquesEcole Maternelle les Roquettes

Association 493,00

6574 44602 183 Projets pédagogiquesEcole Maternelle les Tournesols


6574 44603 184 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Bayet


6574 44604 185 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Fraternité


6574 44605 186 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Jean Goubert


6574 44606 187 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Baquesne


6574 44607 188 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire Noblet


6574 44608 189 Projets pédagogiquesEcole Elémentaire les Roquettes



FNATH - Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés


6574 44624 191 FonctionnementLe Souvenir Français -comité d'Octeville

Association 300,00

6574 44634 192 Projets pédagogiques École Baquesne Association 239,00

6574 44635 193 Projets pédagogiques École Bayet Association 184,00

6574 44636 194 Projets pédagogiques École Fraternité Association 162,00

6574 44637 195 Projets pédagogiques École Jean Goubert Association 184,00

6574 44638 196 Projets pédagogiques École Les Roquettes Association 129,00

6574 44639 197 Projets pédagogiques École Noblet Association 173,00

6574 44647 198 Projets pédagogiquesEcoles Maternelles Cherbourg-Octeville


112

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 44648 199 Projets pédagogiquesEcoles Elémentaires Cherbourg-Octeville


6574 44649 200 Fonctionnement Echec Plus Association 9 400,00

6574 44756 201 FonctionnementAmicale des Locataires de la cité du Casino

Association 229,00


Société des Amis des Musées et Monuments de Cherbourg-en-Cotentin


6574 44771 203 Vide-grenier Mieux Vivre au Roule Association 1 500,00

6574 44786 204 FonctionnementN et I NI et Compagnie


6574 44948 205 FonctionnementLycée Maritime et Aquacole

Association 500,00

6574 44975 206 Fonctionnement Etape les Petits Pas Association 20 599,006574 45006 207 Fonctionnement Ars Nova Consort Association 500,00

6574 45045 208 Programme ZEP Collège les ProvincesEnseignement


6574 45046 209Subventions enseignement secondaire


6574 45050 210 Fonctionnement ASF 2000 Association 700,00

6574 45051 211 FonctionnementFamilles en Farandole

Association 700,00

6574 45052 212 FonctionnementHandicap intégration en cotentin


6574 45057 213 Fête de quartierHabitants du quartier du Sud-Est


6574 45060 214 Fonctionnement Club Alpin Français Association 450,00


Comité d'Activités Sociales Culturelles et Sportives des personnels de Cherbourg en Cotentin


6574 45155 216 Fonctionnement Sol'Air Association 40 000,00

6574 45197 217 FonctionnementUnion Laïque Jean Macé

Association 400,00

6574 45230 218 FonctionnementAide Familiale Populaire


6574 45264 219 Fonctionnement Art N'Co Association 2 300,006574 45265 220 Fonctionnement Jazz sur les quais Association 3 000,006574 45336 221 Fonctionnement ASCBR Tennis Association 40 528,00

6574 45388 222 FonctionnementFrance Shotokan Octeville

Association 300,00


Club EPMM - Entraînement Physique dans le Monde Moderne

Association 450,00

6574 45391 224 FonctionnementOMS - Office Municipal des Sports

Association 400,00

113

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 45418 225 FonctionnementDevenus Sourds et Malentendants

Association 500,00

6574 45420 226 FonctionnementComité pour la gestion de la maison des syndicats


6574 45469 227Aides publiques développement éducation


6574 45488 228 FonctionnementL'Ilot des échanges - épicerie solidaire


6574 45489 229 Programme ZEP Collège CachinEnseignement


6574 45513 230 Festival les BoréalesCentre Régional des Lettres - Les Boréales

Association 500,00

6574 45591 231 FonctionnementObjectif Cinémascope


6574 45615 232 Fonctionnement La Belle Echappée Association 2 000,006574 45629 233 Fonctionnement Toutito Teatro Association 1 000,00

6574 45640 234 FonctionnementFonds de participation des conseils de quartiers


6574 45666 235Animations commerciales

Associations à caractère commercial


6574 45667 236Coopération décentralisée par projet


6574 45688 237 FonctionnementNord Cotentin Moutain Bike


6574 45729 238 Fonctionnement Solidar'idées Association 1 500,006574 45746 239 Fonctionnement Terpsichora Association 2 500,00


ANCAC - Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants

Association 76,00

6574 45794 241 FonctionnementFoyer des Jeunes Travailleurs


6574 45902 242Subvention Enfance et Petite Enfance


6574 45907 243 FonctionnementLigue des Droits de l'Homme

Association 900,00

6574 45919 244 Projets associatifs Multiple Association 30 000,00

6574 45969 245 Fonctionnement Cherbourg ensemble Association 19 350,00

6574 45970 246 FonctionnementParents d'Elèves en colère

Association 200,00

6574 46008 247 FonctionnementFondation Maréchal de Lattre

Association 76,00

6574 46027 248 FonctionnementPôle santé de la Bucaille


6574 46042 249 FonctionnementAGV - Gymnastique Volontaire la Brèche

Association 380,00

114

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 46043 250Challenger Tennis Manche - Cherbourg en Cotentin

Amicale du Challenger de Cherbourg


6574 46045 251 FonctionnementASC Seagulls baseball Club


6574 46048 252Promotion patrimoine nautique par projet


6574 46119 253 Fonctionnement Transalpina Association 760,006574 46127 254 Fonctionnement Alcool Assistance Association 360,006574 46241 255 Sport vacances Multiple Association 15 000,00

6574 46305 256 Fonctionnement En sortant de l'école Association 28 000,00

6574 46359 257 Fonctionnement Arkanso Association 1 000,006574 46367 258 Fonctionnement AS Judo Police Association 300,00

6574 46369 259 FonctionnementGym Volontaire Octeville

Association 450,00

6574 46389 260 Fonctionnement Amarrage Association 2 368,00

6574 46431 261 FonctionnementGroupement boulangers et pâtissiers Manche


6574 46438 262 Fonctionnement Magnetis Association 3 000,00

6574 46522 263 FonctionnementLes Oiseaux Mazoutés

Association 200,00

6574 46525 264 FonctionnementASC athlétisme - marche nordique


6574 46532 265 Projets associatifs Multiple Association 20 549,006574 46561 266 Projet 3 Angles Association 2 000,00

6574 46562 267 Espace incubationAssociation Musique-Millet

Association 600,00

6574 46564 268 Fonctionnement Sempr'elles Association 300,006574 46565 269 Fonctionnement 40 en chats Association 1 000,00

6574 46567 270 Fonctionnement Bien Etre en Cotentin Association 1 500,00

6574 47935 271 FonctionnementComité des fêtes du Becquet


6574 47938 272Classes nature et patrimoine et arbres de Noël

Coopératives écoles maternelles tourlavillaises


6574 47939 273

Classes nature et patrimoine, arbres de Noël, ATE et traversées écoles

Coopératives écoles élémentaires tourlavillaises


6574 47941 274 FonctionnementAMAC - Atelier Musical des Artistes du Cotentin


6574 47943 275 FonctionnementPLTM - Patronage Laïque Tourlaville Mielles


6574 47945 276 Fonctionnement 3 jours de Cherbourg Association 2 500,00

6574 47946 277 FonctionnementClub de Loisirs de Tourlaville


6574 47947 278 Fonctionnement subv fonctionnement Association 200,00

6574 48708 279 Fonctionnement Collèges et LycéesEnseignement


115

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 48709 280 FonctionnementBibliothèque la Rocambole


6574 48717 281 Subvention CLSHLes Francas de la Manche


6574 48719 282 Coopérative École Paul Bert Association 750,006574 48720 283 Coopérative École le bois Association 550,006574 48721 284 Coopérative École les Courlis Association 1 000,006574 48722 285 Coopérative École les Fauvettes Association 850,006574 48723 286 Fonctionnement ASQ omnisports Association 34 190,00

6574 50241 287 FonctionnementA ventiler Equeurdreville Hainneville


6574 50301 288 Coopérative École Sainte Marie Association 8 500,00

6574 50607 289 FonctionnementCollèges Lecorre et Ferry jeunesse

Enseignement secondaire public

3 165,00

6574 50695 290 CoopérativeÉcole maternelle Blum


6574 50708 291 CoopérativeÉcole maternelle J Bocher


6574 50721 292 CoopérativeÉcole maternelle P Kergomard


6574 50735 293 CoopérativeÉcole maternelle R Lecorre


6574 50750 294 CoopérativeÉcole maternelle les Avoynes


6574 50761 295 CoopérativeÉcole maternelle F Miterrand


6574 50939 296 CoopérativeÉcole primaire L Blum


6574 50960 297 CoopérativeÉcole primaire J Bocher


6574 50978 298 CoopérativeÉcole primaire J Ferry


6574 50995 299 CoopérativeÉcole primaire J Goubert


6574 51009 300 CoopérativeÉcole primaire J Macé


6574 51023 301 CoopérativeÉcole primaire F Miterrand


6574 51137 302

Informations, communication Equeurdreville-Hainneville

Relations publiques 1 900,00

6574 51252 303 Fonctionnement AILE Association 1 000,00

6574 52851 304Subventions jeunesse


6574 52853 305 FonctionnementConseil Local Jeunesse

Association 600,00

6574 53077 306 Fonctionnement Cultur elles Association 24 500,00

6574 53172 307 Sport de haut niveau 100 000,00

6574 53191 308 Fonctionnement Le Rhino l'a vu Association 5 000,00

6574 53217 309 FonctionnementLa Compagnie à deux pas


6574 53279 310 FonctionnementA ventiler Querqueville

Association 800,00

6574 53928 311 FonctionnementACPG - section de Tourlaville

Association 500,00

116

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 53930 312 FonctionnementGabiers des Flamands


6574 53931 313 FonctionnementSociété de Chasse Tourlaville Digosville

Association 200,00

6574 53932 314 FonctionnementUnion Nationale des Combattants - section de Tourlaville

Association 120,00

6574 53933 315Usagers du port du Becquet

5 270,00

6574 53934 316 Fonctionnement Pass Ecole Association 15 000,00

6574 53944 317 FonctionnementAST - Association Sportive Tourlavillaise


6574 53945 318 Fonctionnement Denver Trail Crew Association 500,006574 53946 319 Fonctionnement Ecole Voile et Vent Association 68 500,00

6574 53947 320 FonctionnementPLTB - Patronage Laïque Tourlaville Basket


6574 53948 321 FonctionnementPôle Plongée Normandie


6574 53949 322 Fonctionnement Femmes Créatives Association 200,00

6574 53951 323 FonctionnementMarmots de nos quartiers


6574 54127 324 Fonctionnement Arc en Ciel Association 300,006574 54129 325 Fonctionnement Club de l'Amitié Association 206,00

6574 54131 326 FonctionnementCoup de Pouce pour la Vie


6574 54132 327 FonctionnementClub des Retraités d'Equeurdreville-Hainneville

Association 206,00

6574 54134 328 Fonctionnement Au Fil de l'Ecran Association 600,00

6574 54135 329 FonctionnementChorale la Clé des Chants


6574 54136 330 Fonctionnement Le Palace Association 23 200,00

6574 54137 331 FonctionnementCulture et Bibliothèque Pour Tous


6574 54138 332 Fonctionnement La Clé Association 300,006574 54139 333 Fonctionnement Lire de Plaisir Association 1 000,00

6574 54140 334 FonctionnementClub Photo d'Equeurdreville-Hainneville

Association 600,00

6574 54141 335 FonctionnementPatronage Laïque d'Equeurdreville-Hainneville


6574 54150 336 Fonctionnement Le Tôt en Folie Association 200,006574 54151 337 Fonctionnement Ya Salem Association 500,00

6574 54152 338Fonctionnement et Fête champêtre du Manoir D'Hainneville

ADEPH-Association pour la Défense de l'Environnement et du Patrimoine d'Hainneville

Association 150,00

6574 54153 339 FonctionnementComité des Fêtes d'Equeurdreville


6574 54154 340 FonctionnementComité des Fêtes secteur Ouest Equeurdreville


117

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 54155 341 FonctionnementAssociation Nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire

Association 75,00

6574 54156 342 Fonctionnement Groupe Zab Breiz Association 945,00

6574 54157 343 Fonctionnement Les Groupes Z'Ailés Association 300,00

6574 54158 344 FonctionnementPêcheurs Plaisanciers d'Equeurdreville

Association 92,00

6574 54159 345 FonctionnementRadio Club Nord Cotentin

Association 165,00


Le Souvenir Français -comité d'Equeurdreville-Hainneville

Association 800,00

6574 54161 347 FonctionnementTous dans l'm panier -Le Totem

Association 400,00


Union Nationale des Combattants - section d'Equeurdreville

Association 75,00

6574 54163 349 FonctionnementB-on Junior Association

Association 400,00

6574 54164 350 Fonctionnement C'Jeunes Association 7 630,00

6574 54167 351 FonctionnementLa Cuisine des Ados Junior Association

Association 400,00

6574 54168 352 FonctionnementLes Crazys Dancers Junior Association

Association 400,00

6574 54170 353 FonctionnementRider Crew Junior Association

Association 400,00

6574 54171 354Fonctionnement et divers championnats

Association Sportive d'Hainneville


6574 54172 355Open Féminin de Tennis

Comité Départemental Manche Tennis


6574 54173 356 FonctionnementFootball Club d'Equeurdreville-Hainneville


6574 54174 357 FonctionnementGymnastique Volontaire Equeurdreville

Association 700,00

6574 54175 358 FonctionnementAssociation Sportive CES J Ferry

Association 120,00

6574 54176 359 FonctionnementAssociation Sportive CES Lecorre

Association 300,00

6574 54179 360 FonctionnementTennis Club Equeurdreville


6574 54180 361 Fonctionnement UNSS LEP Doucet Association 150,00

6574 54181 362Fonctionnement et championnat handisport N2

UST Basket-Ball Association 49 110,00

118

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 54182 363Fonctionnement et championnat sénior N3

UST Echecs Association 5 000,00

6574 54183 364 FonctionnementUST Equeurdreville Cyclisme


6574 54184 365 FonctionnementUST Equeurdreville Tennis de Table


6574 54185 366Exposition Cité de la mer

SNSM - Société nationale de sauvetage en mer

1 500,00

6574 54188 367 FonctionnementFoyer Socio-Educatif Lycée Professionnel Doucet

Association 150,00


Les Amis du Musée de La Glacerie connaissance Cotentin


6574 54191 369 FonctionnementAss Mat et P'tites Bouilles

Association 400,00

6574 54193 370 Fonctionnement Chœur Molto Vivace Association 600,00

6574 54194 371 FonctionnementClub éducation canine

Association 400,00

6574 54195 372Fonctionnement et projets

Comité des fêtes de La Glacerie


6574 54196 373 FonctionnementDes Mains pour Madagascar

Association 150,00

6574 54209 374 O P'tits momes Association 400,00

6574 54210 375Fonctionnement et projets

École du Spectacle Petits Pas


6574 54226 376 Fonctionnement Gym La Glacerie Association 400,00

6574 54227 377 Fonctionnement La Glacerie Cyclisme Association 400,00

6574 54228 378 Fonctionnement USLG Omnisports Association 88 000,006574 54229 379 Fonctionnement USLG Football Association 6 900,006574 54230 380 Fonctionnement Jitsu self défense Association 2 000,006574 54231 381 Fonctionnement USLG Soupl'In Association 400,006574 54232 382 Fonctionnement USLG Sports loisirs Association 400,006574 54233 383 Fonctionnement USLG Tennis Association 3 500,00

6574 54234 384 FonctionnementUSLG Tennis de table


6574 54235 385 FonctionnementUnion sportive pétanque

Association 400,00

6574 54237 386 Fonctionnement Arts et Loisirs Association 2 190,00

6574 54239 387 FonctionnementGroupe Astronomique Hague

Association 510,00

6574 54240 388 FonctionnementLes Peintres de Querqueville

Association 250,00

6574 54242 389 FonctionnementComité de Jumelage Gorom Gorom


6574 54243 390 FonctionnementComité de Jumelage Franco-Allemand


6574 54246 391 Gala Gym 2000 Association 15 560,00

6574 54247 392 Fonctionnement ASQ Tennis de Table Association 7 515,00

6574 54248 393 Fonctionnement Cheval Pour Tous Association 100,006574 54249 394 Fonctionnement Querqueville BMX Association 2 100,00

119

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 54250 395 Fonctionnement Récré Gym Association 1 410,00

6574 55140 396 Fonctionnement Lycée MilletEnseignement

secondaire public600,00

6574 55167 397 FonctionnementACREA - Après Cancer Ressources Ecoute Activités

Association 650,00


ANPAA50 - Association Nationale Prévention Alcoologie Addictologie

Association 540,00

6574 55245 399 Fonctionnement La Cherche Association 2 500,006574 55246 400 Fonctionnement La Tangomanie Association 200,00

6574 55255 401 FonctionnementMultiple Cherbourg-en-Cotentin


6574 55262 402Trophée des champions


6574 55263 403 FonctionnementUnion nationale des Combattants - section d'Hainneville

Association 75,00

6574 55264 404 FonctionnementFCPE - Patrouilleurs d'Equeurdreville-Hainneville


6574 55280 405 Fonctionnement USLG Basket Association 7 500,00

6574 55286 406 ParticipationFAJD - Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté


6574 55305 407 Fonctionnement Inscrire Association 2 500,006574 55311 408 Fonctionnement Les P'tits de Kerkos Association 300,00

6574 55328 409 FonctionnementLes ainés de La Glacerie


6574 55329 410 FonctionnementLe souvenir Français -comité de La Glacerie

Association 400,00

6574 55331 411 FonctionnementAssociation sportive - Collège Zola


6574 55677 412 Odyssée du jeu vidéo Gamepads Association 500,00

6574 55748 413 FonctionnementVaincre la mucoviscidose

Association 300,00

6574 55791 414

championnats universitaires internationaux de voile

Ligue de voile Normandie

70 000,00

6574 55878 415 Fonctionnement Solidarité La Glacerie Association 4 000,00

6574 55917 416 Fonctionnement Arène poker club Association 400,00

6574 56047 417 La nuit du commerceCherbourg animations


6574 56105 418 FonctionnementAssociation habitants résidence Chantereyne

250,00

6574 56370 419 Fonctionnement USLG Omnisports 3 100,006574 56371 420 Fonctionnement Chariverrerie 4 900,00

120

IVB1.7

Article(1)

LdCN° subv.

(2)Objet






6574 56372 421 Fonctionnement Le monde en cuisine 400,00

6574 56373 422 Fonctionnement Minots de la verrerie 2 400,00

6574 56374 423Projets éducatifs divers

projets jeunes 1 400,00

6574 56386 424Action de prévention sanitaire

ACDC Association 1 000,00

6574 56405 425 FonctionnementClub Kayak de mer Nord Cotentin

9 304,00

6574 56488 426 Fonctionnement La diane 150,006574 56489 427 Fonctionnement Aquariophilie 150,00

6574 56490 428 Fonctionnement Vos projets sur scène 150,00

6574 56504 429 Projets divers Inscrire 2 500,006574 57520 430 Fonctionnement Réception jumelage Association 500,006574 57550 431 Fonctionnement Club m'aide Association 300,006574 57551 432 Fonctionnement Presqu'iles en rose 8 000,006574 57567 433 Fonctionnement Plein de delies 400,00

6574 57568 434Manifestation final four eq ha

2 500,00

6574 57579 435 FonctionnementDynamique des commerçants

3 100,00

6574 58020 436 Fonctionnement Plongeurs démineurs Association 1 200,00

6574 58052 437 FonctionnementCherbourg aquasant&

4 000,00

6574 58053 438 FonctionnementComité organisation foulées

31 500,00

6748 48736 439Subvention exceptionnelle sport

1 000,00

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;

121

IV

B2.1

B2.2

No ou intitulé

de l'A.P. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer

AP votée y compris de l'exercice 2018 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2019 (exercices au delà de

ajustement y compris pour 2018) cumulées au 01/01/2018) l'exercice 2018 2019)

(1) (2)

Dépenses 16 968 035,78 21 587 213,64 38 555 249,42 11 268 917,82 8 754 753,00 18 531 578,60

ATTACT.01 2015 1 ATTRACTIVITE COEUR HISTORIQUE CHBG OCT 01.2012

3 000 577,44 3 000 577,44 2 265 513,47 735 063,97

BECQUET 2016 1 COOPERATIVE DU BECQUET

2 770 201,00 2 770 201,00 134 567,54 1 175 000,00 1 460 633,46

CIMETIERE 2015 1 EXTENSION CIMETIERE

508 000,00 508 000,00 269 563,63 232 115,00 6 321,37

EXT EGLAN 2016 1 EXTENSION ECOLE EGLANTINE

1 977 650,00 1 977 650,00 135 560,15 1 227 650,00 614 439,85

HOTELCUC01 2015 1 HOTEL DE CUC MISE AUX NORMES ERP

3 617 245,82 3 617 245,82 3 472 547,56 103 634,00 41 064,26

POL FOURCH 2018 2 LA POLLE LES FOURCHES

4 839 502,00 4 839 502,00 2 359 047,00 2 480 455,00

POLEENFANC 2018 1 POLE PETITE ENFANCE CHOC

4 962 080,64 4 962 080,64 1 989 442,00 2 972 638,64

POST 01 2015 1 CONST. IMMEUBLE POST 01

3 433 654,52 3 433 654,52 3 346 852,29 86 802,23

S BRES 2015 1 RENOVATION ECOLE S BRES

1 660 707,00 1 660 707,00 1 644 313,18 4 665,00 11 728,82

Recettes(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

122

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018

C1.1

PERMANENTS TC

PERMANENTS TNC

TOTAL TITULAIRESNON

TITULAIRESTOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS 0,00 0,00DGS A 1 0,00 1,00 1,00 1,00DGA A 12 0,00 12,00 12,00 12,00DGST A 1 0,00 1,00 1,00 1,00

TOTAL 14 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00FILIERE ADMINISTRATIVEAdministrateur A 0 0,00 0,00 0,00Directeur A 1 0,00 1,00 1,00 1,00Attaché hors classe A 4 0,00 4,00 3,00 3,00Attaché principal A 20 0,00 20,00 18,90 18,90Attaché A 35 0,00 35,00 28,40 5,00 33,40

Rédacteur principal 1ère classe B 29 0,00 29,00 27,50 27,50

Rédacteur principal 2ème classe B 17 0,00 17,00 14,70 1,00 15,70Rédacteur B 38 0,00 38,00 34,20 2,00 36,20

Adjoint administratif principal 1ère classe C 52 0,00 52,00 36,80 36,80

Adjoint administratif principal 2ème classe C 135 0,00 135,00 121,00 121,00Adjoint administratif C 85 1,00 86,00 69,40 69,40

TOTAL 416 1,00 417,00 354,90 8,00 362,90FILIERE TECHNIQUEIngénieur en chef A 0 0,00 0,00 0,00Ingénieur principal A 14 0,00 14,00 12,50 1,00 13,50Ingénieur A 14 0,00 14,00 10,70 2,00 12,70

Technicien principal 1ère classe B 41 0,00 41,00 35,10 35,10

Technicien principal 2ème classe B 34 0,00 34,00 24,80 4,00 28,80Technicien B 20 0,00 20,00 12,00 3,00 15,00Agent de maîtrise principal C 60 0,00 60,00 57,90 57,90Agent de maîtrise C 38 0,00 38,00 33,00 3,00 36,00

Adjoint technique principal 1ère classe C 181 1,00 182,00 172,13 172,13

Adjoint technique principal 2ème classe C 249 13,67 262,67 250,57 250,57Adjoint technique C 220 42,26 262,26 250,77 250,77

TOTAL 871 56,93 927,93 859,47 13,00 872,47FILIERE SOCIALEConseiller socio-éducatif A 1 0,00 1,00 1,00 1,00Assistant socio-éducatif principal B 5 0,00 5,00 5,00 5,00Assistant socio-éducatif B 2 0,00 2,00 2,00 2,00Educateur principal de jeunes enfants B 1 0,00 1,00 1,00 1,00Educateur de jeunes enfants B 10 0,00 10,00 8,80 1,00 9,80Moniteur-Educateur et intervenant familial B 1 0,00 1,00 1,00 1,00

Agent social principal2ème classe C 2 0,00 2,00 2,00 2,00Agent social C 12 0,71 12,71 12,31 12,31

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles

C 16 0,00 16,00 15,90 15,90

Agent spécialisé principal 2ème classedes écoles maternelles

C 48 0,00 48,00 45,50 2,00 47,50

TOTAL 98 0,71 98,71 92,51 5,00 97,51FILIERE MEDICO-SOCIALEMédecin hors classe A 1 0,30 1,30 1,30 1,30

Cadre de santé de 1ère classe A 1 0,00 1,00 1,00 1,00Puéricultrice hors classe A 5 0,00 5,00 4,90 4,90Puéricultrice classe supérieure A 1 0,00 1,00 1,00 1,00Puéricultrice classe normale A 3 0,00 3,00 2,80 2,80Infirmier en soins généraux hors classe A 1 0,00 1,00 0,70 0,70Infirmier en soins généraux cl.sup. A 0 0,00 0,00 0,00Infirmier en soins généraux cl.normale A 0 0,00 0,00 0,00Infirmier territoriale classe supérieure B 0 0,00 0,00 0,00Infirmier territoriale classe normale B 0 0,00 0,00 0,00

Auxiliaire de soins principal 2ème CL C 0 0,00 0,00 0,00

Auxiliaire de puériculture principal ère CL C 9 0,00 9,00 9,00 9,00

Auxiliaire de puériculture principal 2ème CL C 27 1,16 28,16 23,80 2,66 26,46TOTAL 48 1,46 49,46 43,20 3,96 47,16

GRADE ou EMPLOI (1)CATEGORI

E(2)

EFFECTIFS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS EN ETP (4)

123

IV - ANNEXES IV


C1.1

PERMANENTS TC

PERMANENTS TNC

TOTAL TITULAIRESNON

TITULAIRESTOTAL

GRADE ou EMPLOI (1)CATEGORI

E(2)

EFFECTIFS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS EN ETP (4)

FILIERE SPORTIVE

Conseiller principal des APS 2ème classe A 0 0,00 0,00 0,00

Educateur principal 1ère classe des APS B 15 0,00 15,00 14,60 14,60

Educateur principal 2ème classe des APS B 3 0,00 3,00 3,00 3,00Educateur des APS B 21 0,50 21,50 14,60 6,00 20,60Opérateur principal des APS C 1 0,00 1,00 1,00 1,00Opérateur qualifié des APS C 0 0,80 0,80 0,80 0,80Opérateur des APS C 0 0,00 0,00 0,00

TOTAL 40 1,30 41,30 33,20 6,80 40,00FILIERE CULTURELLEConservateur de bibliothèque A 1 0,00 1,00 1,00 1,00Conservateur du patrimoine A 1 0,00 1,00 1,00 1,00Attaché de conservation du patrimoine A 2 0,00 2,00 1,90 1,90Bibliothécaire A 5 0,00 5,00 4,90 4,90

Assistant de conservation principal 1ère CL B 5 0,00 5,00 5,00 5,00

Assistant de conservation principal 2ème CL B 4 0,00 4,00 3,80 3,80Assistant de conservation B 2 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00

Adjoint du patrimoine principal ère classe C 7 0,00 7,00 6,90 6,90

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 10 0,61 10,61 10,21 10,21Adjoint du patrimoine C 5 0,50 5,50 5,30 5,30Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classeB 8 0,98 8,98 8,48 8,48

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classeB 2 2,78 4,78 1,80 2,98 4,78

Assistant d'enseignement artistique B 0 1,13 1,13 1,13 1,13Professeur hors classe A 1 0,54 1,54 1,00 0,54 1,54Professeur de classe normale A 3 0,23 3,23 3,00 0,23 3,23

TOTAL 56 6,77 62,77 55,29 5,88 61,17FILIERE POLICEChef de service de police municipale

principal 1ère classeB 1 0,00 1,00 1,00 1,00

Chef de service de police municipale

principal 2ème classeB 0 0,00 0,00 0,00

Brigadier chef principal C 5 0,00 5,00 5,00 5,00Brigadier de police municipale C 0 0,00 0,00 0,00Gardien de police municipale C 9 0,00 9,00 9,00 9,00Garde champêtre chef C 1 0,00 1,00 1,00 1,00

TOTAL 16 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 5 0,00 5,00 4,00 4,00

Animateur principal de 2ème classe B 11 0,00 11,00 8,00 1,80 9,80Animateur B 19 0,00 19,00 13,30 4,00 17,30

Adjoint d'animation principal ère classe C 0 0,00 0,00 0,00

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 11 0,00 11,00 10,20 10,20Adjoint d'animation C 19 0,00 19,00 18,80 18,80

TOTAL 65 0,00 65,00 54,30 5,80 60,10EMPLOIS SPECIFIQUES (5)Professeur de musique 2 0,00 2,00 2,00 2,00

TOTAL 2 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00TOTAL 1626 68,17 1694,17 1524,87 48,44 1573,31

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur

de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond

à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

124

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018

IV - ANNEXES IV


C1.1

Agents occupant un emploi permanent (6)Chargée de projets ASV CLS lutte contre les conduites addictives

1 A ADM 483 3-3-2° CDI

Chargée de projets RU 2 1 A ADM 551 3-3-2° CDIChargée de projets coordination polit. publ 1 A ADM 434 3-3-2° CDDChef de service Solidar.jeune.famille LG 1 A ADM 600 3-3-2° CDICheffe de service affaires foncières 1 A ADM 483 3-3-2° CDDAnimatrice réseaux sociaux 1 B ADM 389 3-2 CDDChef d'équipe Animations CHOC 1 B ADM 366 3-2 CDD

Chargé de projets patrimoine gestion des risques 2 1 B ADM 377 3-2 CDD

Animateur usages numériques CHOC 2 1 B ANIM 563 A (Art.L1224-3 du code du travail) CDIAnimateur conseil local jeunesse passeport jeunes évènementiel CHOC

1 B ANIM 377 3-2 CDD

Coordinateur enfance jeunesse LG 1 B ANIM 449 3-3-2° CDIAnimatrice Le Puzzle EQHA 3 1 B ANIM 406 3-2 CDDAnimateur Le Puzzle EQHA 1 1 B ANIM 373 3-2 CDDAgent maison O.De Gouges CHOC 1 1 B ANIM 366 3-2 CDDFormation musicale atelier 2 1 A CULT 863 3-4 CDIHautbois 1 A CULT 924 3-2 CDDCor 1 A CULT 681 3-4 CDIJazz 1 B CULT 397 3-2 CDDFormation musicale atelier 5 / Trombone tuba 1 B CULT 389 3-2 CDDConseillère technique - Chargée de l'informatique et de l'administration SIGB

1 B CULT 366 3-2 CDD

Percussion 1 B CULT 389 3-2 CDDViolon 2 1 B CULT 437 3-2 CDDPiano 1 1 B CULT 420 3-2 CDDGuitare 1 1 B CULT 377 3-2 CDDAgent piscine Chantereyne CHOC 4 1 B SP 389 3-2 CDDAgent piscine Maupas CHOC 3 1 B SP 389 3-2 CDDEducateur, MNS Centre Aqua EQHA 4 1 B SP 406 3-2 CDDEducateur, MNS Centre Aqua EQHA 5 1 B SP 406 3-2 CDDEducateur, MNS Centre Aqua EQHA 7 1 B SP 406 3-2 CDDEducateur, MNS Centre Aqua EQHA 3 1 B SP 379 3-2 CDDAgent piscine Chantereyne CHOC 2 1 C SP 403 3-2 CDDMédecin professionnel 1 A MS 1350 3-3-2° CDDMédecin professionnel 1 A MS 1216 3-3-2° CDDAgent petite enf.crèche Eglantine TOUR 5 1 C MS 354 3-2 CDDAgent petite enf.crèche Eglantine TOUR 2 1 C MS 372 3-2 CDDAgent petite enf.crèche Cordonnier TOUR 3 1 C MS 354 3-2 CDDRelai Assistantes mat.Coordination EQHA 1 B S 377 3-2 CDDAnimatrice. RAM Levavasseur-Talluau CHOC 1 B S 445 3-3-2° CDIEconomie sociale,familiale-Référ.famille 1 B S 377 3-2 CDDAgent petite enf. crèche Les P'tits Loups 2 1 C S 354 3-2 CDDAgent petite enf. crèche Les P'tits Loups 4 1 C S 354 3-2 CDDchef de service organisation méthodes qualité et égalités

1 A TECH 597 3-3-2° CDD

Directeur études travaux bât. 1 A TECH 713 3-3-2° CDDChef de département signalis.éclair.publ 1 A TECH 464 3-3-2° CDDConseiller technique économiste bâtiments 1 B TECH 512 3-2 CDDSIG géomaticien 2 1 B TECH 387 3-2 CDDConseiller techn.opérations bâtiments Ouest 2 1 B TECH 475 3-2 CDDChargé de projets énergie 2 1 B TECH 429 3-2 CDDChargée de projets relations aux usagers 1 B TECH 387 3-2 CDDSystème virtualisation 1 B TECH 397 3-2 CDDTechnicien thermicien 1 B TECH 377 3-2 CDDChef d'équipe Fourches 1 C TECH 388 3-2 CDDCheffe d'équipe Est 1 C TECH 431 3-2 CDDChef d'équipe restauration scolaire EQHA 1 C TECH 363 3-2 CDD

TOTAL 54

Agents occupant un emploi non permanent (7)

Collaborateur de cabinet 1 OTR 80 136 € 110Collaborateur de cabinet 1 OTR 32 363 € 110Assistantes maternelles 46 OTR AApprentis 8 OTR A contrats aidésEmplois d'Avenir 11 OTR A contrats aidésContrat d'Accompagnement à l'Empoi 11 OTR A contrats aidésAdulte relais 1 OTR A contrats aidés

TOTAL 79TOTAL GENERAL 133

(1) CATEGORIES: A, B et C.(2) SECTEUR ADM : Administratif.TECH : Technique.URB : Urbanisme (dont aménagement urbainS : Social.MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif.CULT : CulturelANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activit3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activit3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel o3-2 : vacance temporaire d’un emplo3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer le3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services o3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 003-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 003-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupemenen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'u3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionne110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinet110-1 : collaborateurs de groupes d’élusA : autres (préciser)(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminé(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agendurée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-34(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, le 125

IV

C2

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de

l'organisme

Montant de l'engagement net prévisionnel 2018

Délégation de service public

Cité de la Mer SEML "Cité de la Mer" CITE DE LA MERSociété d'Economie Mixte Locale

1 120 000,00

Détention d'une part du capital

10 actions de 12.50 francs Société anonyme 19,06

465 parts sociales à 10.00 francsEtablissement bancaire

708,89

53 083 actions de 22.13 eurosSociété d'Economie Mixte Locale

1 174 794,80

2 600 actions de 45.23 euros3 actions de 43.54 euros

Société Anonyme 117 728,62

1 action de 0.10 euro Société Anonyme 0,10

1 action de 0.10 euro Société Anonyme 0,10

1 action de 15,24 euro SA d'HLM LOGISEINE Société Anonyme 15,24

2 actions de 1.00 euro Société Anonyme 2,00

Agence France Locale Société Anonyme 174 000,00

523 actions de 50 € Société Anonyme 26 150,00

381 actions de 20 € Banque 7 620,00

1 action de 1 € SACICAP 1,00

1 action SICAV ET FCP ACTIONS 259,66

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

(voir état B1.1)

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme

(voir état B1.7 pour les montants supérieurs à 75 000 €)

représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme

Association sportive municipale


Comité d'Activité Sociale Cuturel et Sportives du Personnels


Maison de l'Emploi et de la Formation


Le Trident-Scène Nationale


ASC Foot Association 120 249,00MJC Centre Animations Chantereyne


Maison pour tous Association 289 356,00

Caisse de Crédit Agricole Mutuel Souscription parts sociales Caisse locale de crédit agricole de Cherbourg

IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN

ENGAGEMENT FINANCIER

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ………….(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Société d'HLM du Cotentin (ex HLM-FN)

Caisse d'Epargne

Crédit Immobilier de France

Société d'Equipement Mixte Cité de la Mer

Cités Cherbourgeoises

SA HLM Coutances-Granville

SA HLM Altantique

SACICAP (Société Anonyme de Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété) Crédit Immobilier de France Manche

Société Publique Locale "Ouest Normandie Energies Marines

126

IV

C2

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de

l'organisme

Montant de l'engagement net prévisionnel 2018

IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN

ENGAGEMENT FINANCIER

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ………….(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

OCLVO - Œuvre Communale Laïque de Vacances d'Octeville


ASC Basket Association 127 873,00

Pôle National des Arts du Cirque de Normandie - Cherbourg

EPCC 281 500,00

Foyers Jeunes travailleurs Association 140 000,00

JSC Hand-Ball Association 307 582,00ESAM C2 EPCC 568 866,00FONJEP Association 119 250,00ASC Seagulls Baseball Club


Union lyrique municipale Association 16 000,00PLO - Patronage Laïque Octevillais


OHS Association 41 505,00En sortant de l'école Association 28 000,00

Football Club Equeurdreville Hainneville


Association Sportive Hainneville


FCPE Equeurdreville-Hainneville


C'Jeunes Association 7 630,00Union Sportive La Glacerie omnisportss


Association Sportive Tourlavillaise


Club de Loisirs de Tourlaville


Pass'Ecole Association 15 000,00Les Francas Association 550 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement

127

IV

C3.3

Catégorie d'établissement Date de créationN° et date

délibération

Nature de l'activité

(SPIC/SPA)TVA (oui/non)

Régie à seule autonomie financière 11 avril 2011n° 17 du 11 avril 2001

SPIC Oui

Régie à seule autonomie financière 28 juin 2011n° 2011-06-22 du 28 juin 2011

SPIC Oui

Régie à seule autonomie financière 1 janvier 1975 n°25/1975 SPIC Oui




LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

IV - ANNEXE

Intitulé/objet de l'établissement

Exploitation d'un camping

Exploitation d'une centrale photovoltaique

Port de plaisance

Locations

Parkings

Cimetières

128

IV

D1

LibellésBases notifiées

(si connues à la date de vote)

Variation des bases / N-1

Taux appliqués par décision de l'ass.

délib.

Variation de taux/ N-1

Produit voté par l'assemblée délib.

Variation du produit / N-1

(%)

Taxe d'habitation

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties

TOTAL

IV ANNEXE

DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Vote des taux le 11 avril 2018

129

IV

D2

Nombre de membres en exercice …… 163

Nombre de membres présents …………………

Nombre de suffrages exprimés ……………….

VOTES : Pour …………………………

Contre ………………………

Abstentions ………………..

Date de convocation :

Présenté par le Maire (1),

A Cherbourg-en-Cotentin, le 11 avril 2018

Le Maire (1),

Délibéré par le conseil municipal (2), réuni en session

A Cherbourg-en-Contentin, le 11 avril 2018

Les membres du conseil municipal (2)

Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … …, et de la publication le …/…/……

A … … … … … … … …, le …/…/……

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant :

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

BUDGET PRINCIPAL

Documents

M14 - BUDGET PRINCIPAL(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans