Formation M4 : comptabilit publique des SPIC etEPLIC
Objectifs pdagogiquesObjectifs pdagogiquesConnatre, comprendre l'instruction budgtaire et comptable M4
Apprhender le cadre lgal spcifique sa codification des SPIC et des EPLIC
Savoir effectuer les oprations budgtaires et comptables des SPIC
Dure conseille :2 jours
Tarif en inter-entreprise :1280 HT / personne
Tarif en intra-entreprise :1495 HT/ jour / groupe
M4M4
Comptabilit desComptabilit desServices Publics Locaux Industriels etServices Publics Locaux Industriels etCommerciaux (SPIC et EPLIC)Commerciaux (SPIC et EPLIC)
Rfrence : CTB.32
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Programme
Introduction au plan comptable M4
Le cadre comptable
Le plan de comptes et les rgles d'valuation
La classification des comptes
Les dfinitions et rgles relatives aux mthodes d'valuation
Les nomenclatures comptables
Le fonctionnement des comptes
Commentaires communs aux comptabilits M4
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Le cadre budgtaire
Le budget
Le rgime budgtaire
Les autorisations budgtaires
La notion d'autofinancement
Les documents budgtaires
L'excution des recettes
Principes
Titres de recettes
Transmission des titres de recettes au comptable
Dispositions applicables aux recettes perues avant mission de titres
Rectifications, rductions ou annulations de recettes
Prise en charge et recouvrement des produits
L'excution des dpenses
Principes
Mandats de paiement
Transmission des mandats de paiement au comptable
Dispositions applicables aux dpenses avant mandatement
Rductions ou annulations des dpenses
Mise en paiement des mandats
Rglement des dpenses
Oprations de fin d'exercice
Oprations de rgularisation des charges et des produits
Le suivi des immobilisations
La comptabilit des stocks
Les prestations du budget gnral factures au budget annexe
La dtermination et l'affectation du rsultat
Le rsultat (section d'exploitation)
Le solde d'excution (section d'investissement)
Les restes raliser
L'affectation du rsultat
La reprise anticipe des rsultats
La comptabilit de l'ordonnateur
Principes
Comptabilit des dpenses engages
Comptabilisation des missions de mandats et de titres de recettes
Confection des tats spciaux de fin d'exercice
Le compte administratif
Le compte financier
La comptabilit du comptable
Principes gnraux
Organisation de la comptabilit budgtaire
La comptabilit gnrale du service
Description des oprations
Comptabilit des valeurs inactives
Arrt des critures
Compte de gestion (ou compte financier)
Bilan et compte de rsultat M4 (tableaux)
Conclusion et bilan de la session de la formation M4
{Retrouvez les diffrents plans comptables en comptabilit publique }
Public & prrequis
Public ciblePublic ciblePersonnel des services comptables et financiers (du chef de service au praticien
de base ) du SPLIC rattach une collectivit territoriale ou assimile
Pr-requisPr-requisUne connaissance (mme sommaire) du PCG 1999 est souhaite pour suivre la formation
M4 comptabilit des SPIC et EPLIC - Formation comptabilit publique
Mthodes pdagogiques
Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports mthodologiques et de
cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la rglementation financire des
SPIC
Etudes de cas
Support de cours formation M4
Dates et lieuxDate de dbut Date de fin Lieu de formation
16-05-2018 17-05-2018 PARIS 15
04-09-2018 05-09-2018 PARIS 15
15-11-2018 16-11-2018 PARIS 15
M4 Comptabilit des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux (SPIC et EPLIC)Formation M4 : comptabilit publique des SPIC et EPLICObjectifs pdagogiques
ProgrammePublic & prrequisPublic ciblePr-requis
Mthodes pdagogiquesDates et lieux
