Le SI-ACR de l'OMC

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(Système d'information sur les Accords commerciaux régionaux)

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SI-ACR de l'OMC Module 5 MANDAT POUR LA CRÉATION D'UNE BASE DE DONNÉES SUR LES ACR

En vertu de la Décision de 2006 concernant l’établissement du MT, le Secrétariat de l'OMC "créera et tiendra une base de données électronique mise à jour pour chaque ACR". La Décision indique en outre que cette base de données (officiellement appelée "Système d'information de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux" – SI-ACR) comprendra les renseignements tarifaires et commerciaux pertinents et donnera accès à tous les documents écrits disponibles à l'OMC en rapport avec les ACR annoncés ou notifiés. La base de données est accessible au public.

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SI-ACR de l'OMC

QU'EST-CE QUE LE SI-ACR DE L'OMC (BASE DE DONNÉES)?

Le Système d'information sur les accords commerciaux régionaux (SI-ACR) est une base de données complète des ACR notifiés au GATT/à l'OMC. Il permet aux utilisateurs de rechercher et d'exporter les renseignements disponibles sur tout ACR notifié et sur le processus d'examen d'un ACR particulier au CACR ou au CCD. Il permet, en particulier, une recherche dynamique dans l'ensemble des ACR notifiés, selon un choix de critères tels que l'année de l'entrée en vigueur, le type d'accord, etc. Le SI-ACR est tenu à jour dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français, espagnol), par la Section des accords commerciaux régionaux de la Division de l'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Le SI-ACR ne contient de renseignements que sur les accords qui ont été notifiés à l'OMC ou pour lesquels celle-ci a reçu une annonce préalable. Les renseignements sur le contenu de ces accords et leurs signataires reprennent l'information fournie à

l'OMC par ces parties. La liste des parties à l'accord peut donc ne pas être à jour si les modifications éventuelles n'ont pas été notifiées par les parties; de même, toute modification ultérieure de l'accord, tout protocole additionnel à celui-ci, etc., ne se trouveront dans la base de données que dans la mesure où ils ont été notifiés.

SI-ACR de l'OMC

LE PORTAIL DU SI-ACR

votre point d'accès à la base de données

Pour accéder SIMPLEMENT ET DIRECTEMENT au portail du SI-ACR, il suffit de se rendre à l'adresse http://rtais.wto.org.

Vous pouvez aussi y accéder via le site Web de l'OMC, à l'adresse http://www.wto.org/ (sélectionnez ensuite "Domaines", puis, sous "Autres questions", cliquez sur "Accords commerciaux régionaux", puis sur l'hyperlien "Base de données sur les ACR").

Cliquez pour agrandir et voir à quoi ressemble le portail du SI-ACR

SI-ACR de l'OMC PORTAIL DU SI-ACR: votre point d'accès à la base de données

À partir du portail du SI-ACR, vous pouvez parcourir la base de données de différentes manières, selon le type de renseignements que vous souhaitez obtenir.

• Rechercher par pays

• Consulter les listes d'ACR

• Rechercher par critères

• Consulter des tableaux prédéfinis et des tableaux récapitulatifs

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• Le guide de l'utilisateur, qui contient des renseignements généraux et des informations pratiques, peut être consulté à tout moment lors de l'utilisation de la base de données.

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Vous pouvez sélectionner le pays qui vous intéresse en cliquant sur la carte ou sur la liste déroulante. Vous aurez alors accès aux détails de tous les ACR que ce pays a notifiés ou pour lesquels il a fait une annonce préalable.

• Cliquez directement sur la carte.

• Rechercher par pays 1

• Sélectionnez le pays dans la liste déroulante.

• Vous devez d'abord déterminer si votre recherche portera sur tous les ACR (marchandises et services) ou seulement sur les ACR visant les marchandises ou ceux visant les services.

SI-ACR de l'OMC

Vous pouvez sélectionner le pays qui vous intéresse en cliquant sur la carte ou sur la liste déroulante. Vous aurez alors accès aux détails de tous les ACR que ce pays a notifiés ou pour lesquels il a fait une annonce préalable.

• Rechercher par pays 1 • La recherche "par pays/territoire"

donne également accès à un certain nombre de documents de base de l'OMC sur les lois et politiques commerciales des Membres et leur environnement commercial, tels que les profils commerciaux, les profils tarifaires ou les derniers examens des politiques commerciales en date.

• Cliquez sur un ACR pour en lire la fiche d'identification.

• Accès à la "fiche d'identification" de la Turquie (à titre d'exemple)

SI-ACR de l'OMC

Pour chaque ACR, les renseignements sont présentés sous la forme d'une "fiche d'identification", qui contient tous les renseignements factuels disponibles sur l'accord.

• Accès au texte de l'accord

Fiche d'identification

• Des renseignements généraux sur l'ACR sélectionné sont disponibles ici

• Renseignements sur les signataires, la date de signature, la date d'entrée en vigueur, etc.

• Type d'accord, disposition au titre de laquelle il a été notifié, date de notification, fin de la période de mise en œuvre …

SI-ACR de l'OMC

Pour chaque ACR, les renseignements sont présentés sous la forme d'une "fiche d'identification", qui contient tous les renseignements factuels disponibles sur l'accord.

Fiche d'identification

• Tous les documents officiels de l'OMC concernant l'ACR sélectionné peuvent être consultés ici.

• Pour chaque accord, il est également possible d'obtenir des renseignements sur le processus d'examen qui a eu lieu à l'OMC au sujet de tel ou tel accord.

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• Ici, vous pouvez voir la liste des principaux domaines traités par l'ACR sélectionné.

Note: Le "guide de l'utilisateur" contient la liste de tous les principaux domaines visés par les ACR.

Pour chaque ACR, les renseignements sont présentés sous la forme d'une "fiche d'identification", qui contient tous les renseignements factuels disponibles sur l'accord.

Fiche d'identification • La plupart des renseignements sont également disponibles en format Excel.

• Si l'accord a fait l'objet d'une présentation factuelle ou d'un résumé factuel, une liste des principaux domaines traités par l'accord et présentés dans le document en question est également fournie.

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DONNÉES RELATIVES AU COMMERCE

Dans cette section, les utilisateurs trouveront des données tarifaires et commerciales fournies par les parties aux fins de l'établissement de la présentation factuelle.

Fiche d'identification

• Les renseignements sont présentés en format Excel pour pouvoir être utilisés directement par l'utilisateur.

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Vous pouvez combiner ces paramètres de recherche pour obtenir une liste des ACR correspondants. Cliquez ensuite sur le nom d'un ACR pour en consulter la fiche d'identification.

• Rechercher par critère

2 • Il vous faut d'abord préciser si l'accord porte sur les marchandises ou les services.*

SI-ACR de l'OMC

Cette option permet de sélectionner un ACR dans la liste des ACR en vigueur ou celle des annonces préalables.

Vous pouvez alors sélectionner l'ACR qui vous intéresse et en lire la fiche d'identification.

• Consulter les listes d'ACR

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• L'information peut être triée en fonction de chaque colonne, dans l'ordre ascendant ou descendant.

• Vous pouvez effectuer une recherche dans la liste en tapant une suite de caractères, qui génèrera une liste d'ACR spécifique.

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Les tableaux prédéfinis revêtent la forme de listes de tous les ACR en vigueur rangés par ordre alphabétique*, date d'entrée en vigueur, type d'accord, notification, pays/territoire …

• Consulter des tableaux prédéfinis et des tableaux récapitulatifs

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Les tableaux récapitulatifs présentent des chiffres détaillés sur le nombre d'ACR notifiés au GATT/à l'OMC et encore en vigueur, classés suivant la notification*, le type d'accord et l'état d'avancement du processus d'examen à l'OMC.

• Consulter des tableaux prédéfinis et des tableaux récapitulatifs

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Faites

travailler

vos petites

cellules

grises

Sans consulter vos notes, essayez d'expliciter chacun des mots clés énumérés ci-contre, qui correspondent aux éléments abordés dans la section précédente.

Mots clés

• Mécanisme de 2006 pour la transparence

• Résultats rapides du PDD • Disponible sur le site Web public de

l'OMC • Renseignements sur les ACR

(notifiés et ayant fait l'objet d'annonces préalables)

• Données commerciales liées au régionalisme

• Accès aux documents écrits officiels distribués aux fins de "l'examen" des ACR

• Tableaux prédéfinis et tableaux récapitulatifs contenant des chiffres sur les ACR

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ENTRAÎNEZ-VOUS

À NAVIGUER

Le meilleur moyen de connaître la base de données est de s'entraîner à l'utiliser. Si vous souhaitez le faire, nous vous invitons à:

1. VOUS CONNECTER à la base de données

2. PARCOURIR le site

3. RÉPONDRE aux questions ci-après

4. ENVOYER PAR E-MAIL vos réponses, via la plate-forme en ligne, à votre coordonnateur de cours avant de passer l'examen intermédiaire

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QUESTIONS

A. Combien d'annonces préalables votre pays a-t-il faites? B. Combien d'ACR votre pays a-t-il notifiés? C. Combien d'ACR, au total, ont été notifiés au titre de la

Clause d'habilitation? D. Quelle cote porte la présentation factuelle de l'ACR entre

le Chili et le Japon? E. Quel est le nombre "réel" d'ACR en vigueur?

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Le SI-ACR de l'OMC (Système d'information sur les accords

commerciaux régionaux)