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La surveillance du marché des produits cosmétiques en France. A. POCHET. Madame A. POCHET Responsable du département des produits cosmétiques Direction des Laboratoires et des Contrôles AFSSaPS* A gence F rançaise de S écurité Sa nitaire des P roduits de S anté. - PowerPoint PPT Presentation
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Madame A. POCHETMadame A. POCHET
Responsable du département des produits cosmétiquesResponsable du département des produits cosmétiques
Direction des Laboratoires et des ContrôlesDirection des Laboratoires et des Contrôles
AFSSaPS* AFSSaPS*
AAgence gence FFrançaise de rançaise de SSécurité écurité SaSanitaire des nitaire des PProduits de roduits de SSantéanté
(*)Établissement public sous la tutelle du Ministère de la Santé, 900 personnes, compétences en évaluations, vigilances, contrôles et Inspection. Police sanitaire 15 produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux, greffes, produits sanguins cosmétiques.
A. POCHET
La surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits cosmétiques en Francecosmétiques en France
La surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits cosmétiques en Francecosmétiques en France
Le marchéLe marché : Statistiques du COLIPA pour 2001 : Statistiques du COLIPA pour 2001
Volume européen : 54 billion d’euros
Volume français : 9,5 billion d’euros- 34 Billons d’unités vendus
- Estimation entre 250 000 et 600 000 formules sur 600 marques
A. POCHET
11%
19%
20%23%
27% Produits de maquillage
Produits d'hygiène
Parfums, eaux de toilette
Produits capillaires
Produits de soins
Les objectifs Les objectifs ::
Application de la réglementation
Inspection
Contrôles
Évaluation
Évolution de la réglementation
Sécurité des consommateurs
Santé publique
Approches
Finalité
A. POCHET
La surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits cosmétiques en Francecosmétiques en France
Des acteurs multiples au service de cette surveillance :
Transposition des directives européennesTransposition des directives européennes Décision de police sanitaireDécision de police sanitaireSanté : DGS sur proposition de l’AFSSaPS Santé : AFSSaPSÉconomie : DGCCRF et industrie
A. POCHET
La surveillance du marché des produits cosmétiques en FranceLa surveillance du marché des produits cosmétiques en France
Réglementation
Contrôles en laboratoire
Inspection
Évaluation (expertise technique)
Santé : AFSSaPS
Santé : AFSSaPS, services déconcentrés du Ministère
Santé : AFSSaPS
Économie : DGCCRF(confidentiel)
Économie : DGCCRF
La réglementation des cosmétiques La réglementation des cosmétiques : un produit de santé spécifique: un produit de santé spécifique
Pas d’autorisation de mise sur le marché
Responsabilité du fabricant : Responsabilité du fabricant : ne doit pas nuire à la santéne doit pas nuire à la santé
Déclaration d’établissementDéclaration d’établissement
Personne (s) qualifiée (s)Personne (s) qualifiée (s)
Déclaration des formules au centres anti-poison pour les cas d’intoxicationsDéclaration des formules au centres anti-poison pour les cas d’intoxications
Conformité à la définitionConformité à la définition
Conformité de la composition aux listes de substances Conformité de la composition aux listes de substances
Conformité à l’étiquetageConformité à l’étiquetage
Dossier techniqueDossier technique à disposition des autorités de contrôlesà disposition des autorités de contrôles
A. POCHETLa surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits cosmétiques en Francecosmétiques en France
Établissements Distributeurs, détaillants FabricationFabrication
ConditionnementConditionnement
Importation (pays tiers)Importation (pays tiers)
>2000 inspections par an
ThèmesThèmes Au cas par casAu cas par cas Matières premières dérivés animaux
Solaires
Suite à un signalement
pour le dossier
Fiabilité des études (BPL)
Qualité de la production (BPF)
Économie : (DGCCRF)Économie : (DGCCRF)
Santé : AFSSaPS, services déconcentrésSanté : AFSSaPS, services déconcentrés
A. POCHETLa surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits
cosmétiques en Francecosmétiques en France
Économie : (DGCCRF)Économie : (DGCCRF)
L’inspection des lieux de production ou de venteL’inspection des lieux de production ou de vente
Le contrôle en laboratoire des produits cosmétiquesLe contrôle en laboratoire des produits cosmétiquesAnalyses physico-chimiques, micro biologiques et essais pré-cliniques de sécurité in vitro
ou chez l’animal (test de tolérance cutanée, oculaire, test de sensibilisation)
AFSSaPS : Activité débutante : > 100 contrôles en 2001
Enquêtes thématiquesEnquêtes thématiques :
solaires, produits de blanchiment : à venir
Lait de toilette bébé en cours
Shampooing bébé : finalisée
Absence de risque Risque : réunion de concertation avec l’industrie pour justification
Décision contrôlées : re-formulation, arrêt de commercialisation
Cas par casCas par cas : suite à un signalement
Si risque
Inspection éventuelle ou
Décision de police sanitaire
A. POCHET
La surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits cosmétiques en Francecosmétiques en France
L’évaluation de la sécurité des produitsL’évaluation de la sécurité des produits
Sur dossier à partir de données de l’Industrie, d’études bibliographiques et de contrôles en Sur dossier à partir de données de l’Industrie, d’études bibliographiques et de contrôles en laboratoirelaboratoire
AFSSaPS : commission de cosmétologie
Ingrédients ou familles d’ingrédientsIngrédients ou familles d’ingrédients Produit ou famille de produitsProduit ou famille de produits (sécurité d’emploi)
Avis scientifiques : Risque ?
Décisions
Sans risque
Mesure de police sanitaire (urgence)
Demande de réglementation à
l’Europe
Recommandations fabricants
Exemple : le cas des phtalates
Arrêtés de transposition
En cours
6% 49%6%19%7%13%
A. POCHET
La surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits cosmétiques en Francecosmétiques en France
L’évaluation de la sécurité des produits (Suite)L’évaluation de la sécurité des produits (Suite)
Sans risque : Shampooing antipelliculaire avec pyroxolamine
Arrêtés du 6 février 2001 : liste de substances
Mesures de police sanitaire : arrêté du 17 juin 2002 « vache folle »
Demande de réglementation à l’Europe : Antifongique azolées à interdire
Recommandation fabricants : avis aux fabricants sur la nomenclature
A. POCHET
La surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits cosmétiques en Francecosmétiques en France
Exemples de décisionsExemples de décisions
ConclusionConclusion :
Une directive européenne qui doit évoluerUne directive européenne qui doit évoluer nécessité d’un accès aisé aux formules déclaration obligatoire des effets indésirables
Peu de référentiels : nécessité d’établir des recommandations aux fabricants aux fins Peu de référentiels : nécessité d’établir des recommandations aux fabricants aux fins d’éducationd’éducation
Renforcer la coopération administrative entre les ministères et les états- membresRenforcer la coopération administrative entre les ministères et les états- membres
Objectif à long terme : qualité des produits cosmétiques de même niveau que la Objectif à long terme : qualité des produits cosmétiques de même niveau que la
qualité des médicamentsqualité des médicaments
A. POCHET
La surveillance du marché des produits La surveillance du marché des produits cosmétiques en Francecosmétiques en France