MAINTENANCE DES INSTALLATIONS - Damgan des charges... · 2017. 4. 3. · adaptée prévu à l¶article 28 du Code des Marchés Publics Chapitre II Conditions générales Article 1

Mairie de DAMGAM – Marché 15059 - Maintenance des installations d’éclairage public – Cahier des charges PAGE 1 SUR 12

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS

D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Cahier des charges Par procédure adaptée

Maître d’Oeuvre DOSSIER N ° : 15059

Service Technique

Mairie de DAMGAN

Yvon TOUDIC : 02.97.41.27.45 e.mail : [email protected]

Fait le Approuvé

Relevés

A.P.S

A.P.D 18/08/2015 02/09/2015

D.C.E 03/09/2015 04/09/2015

Marché trx

D.O.E

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Maître de l’Ouvrage

COMMUNE DE

DAMGAN 40 rue Fidèle HABERT

56750 DAMGAN : 02.97.41.10.19 – fax : 02.97.41.22.40

e.mail : [email protected]

mailto:[email protected]


CAHIER DES CHARGES

SOMMAIRE

Chapitre I : Objet du marché

Chapitre II : Conditions générales Article 1 : Durée du marché

Article 2 : Modalités de règlement des comptes Article 3 : Paiement

Article 4 : Variation des prix Article 5 : Application de la taxe à la valeur ajoutée Article 6 : Exclusivité du service Article 7 : Assurance Article 8 : Dénonciation Article 9 : Jugement des contestations

Chapitre III : Excécution des prestations de maintenance et de gestion

Article 1 : Définition du patrimoine Article 2 : Inventaire des installations Article 3 : Moyens mis en œuvre Article 4 : Mode d’exécution des prestations de maintenance et de gestion Article 5 : Délais d’intervention Article 6 : Prise en charge des nouvelles installations

Chapitre IV : Prix des prestations et fournitures


Chapitre I Objet du marché

Le présent marché a pour objet la Maintenance des installations d’éclairage public.

Il porte la référence 15059

Montant H.T. maximum : 90 000.00 €

Maîtrise d 'œuvre : Commune de DAMGAN

Ordonnateur : Commune de Damgan représentée par Monsieur le Maire de DAMGAN

Comptable public assignataire des paiements : M. le Trésorier de La Roche Bernard

Mode de consultation : La consultation est réalisée dans le cadre d’un marché par procédure adaptée prévu à l’article 28 du Code des Marchés Publics

Chapitre II Conditions générales

Article 1 : Durée du Marché.

Le Marché est conclu pour une période de cinq ans, de 2016 à 2020 inclus.

Le marché peut être reconduit pour une durée maximale d’un an après accord des deux parties, dans les mêmes conditions que celles du marché.

Article 2 : Modalités de règlement des comptes

La société établira, à la fin de chaque trimestre, en faisant référence obligatoirement au numéro

de marché, la facture détaillée correspondant aux différentes prestations. Pour ce qui concerne le

4ème trimestre la facture devra parvenir en mairie le 10 décembre au plus tard.

Les sommes dues seront versées nettes et sans escompte dans les conditions du code des

marchés publics suivant réception de la facture au compte ouvert.

Passé ce délai, la société sera en droit de demander des intérêts calculés au taux d'intérêt légal

en vigueur.

Article 3 : Paiement

Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le

montant au crédit :

- du compte ouvert au nom de : Commune de Damgan

- imputation budgétaire sous le numéro : 6156

RIB à joindre obligatoirement

Article 4 : Variation des prix Les prix des prestations et des fournitures sont fermes pour la première année et sont actualisés aux échéances ultérieures par application du dernier indice connu à ces dates.

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de

septembre 2015. Le mois appelé ‘mois zéro’ sera le mois d’octobre 2015.


L'index de référence ‘I’ choisi en raison de sa structure pour la révision des prix faisant l'objet du

marché est l'index ‘TP 12C’ éclairage public travaux de maintenance, appliqué au prix, publié au

Bulletin Officiel du Service des prix et au Moniteur des Travaux Publics.

L’actualisation est effectuée au premier janvier de chaque année par application au prix du

marché d'un coefficient Cn donné par la formule :

Cn = 0.15 + 0.85(In/Io)

Dans laquelle lo et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois

zéro (octobre 2015) et au mois de janvier des années ultérieures.

Article 5 : Application de la taxe à la valeur ajoutée

Le montant des sommes versées aux titulaires est calculé en appliquant les taux de T.V.A en

vigueur lots de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement

rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A en

vigueur lors des encaissements.

Article 6 : Exclusivité du service

Pendant toute sa durée, le présent marché confère à la société un droit exclusif sur l'entretien et la

maintenance de l’éclairage public.

Le programme et toutes les données informatiques liées aux foyers lumineux et à la cartographie

resteront la propriété de la Société.

Article 7 : Assurances

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement

d'exécution, le titulaire doit justifier qu'il a contracté :

Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code

Civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des

travaux. Par dérogation à l'article 4.3 du C.C.A.G. Travaux, les titulaires doivent justifier de

l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen

d'attestations précises.

Article 8 : Dénonciation

Le marché peut être dénoncé par l’une des deux parties avec un préavis de six mois suivant les règles du code des marchés publics.

Article 9 : Jugement des contestations

Les contestations qui pourraient s'élever entre la société et la collectivité au sujet de l'exécution et

de l'interprétation des clauses de la présente convention seront jugées par le tribunal administratif

compétent.

Toutefois, les parties conviennent de soumettre au préalable toute contestation à une tentative de

conciliation devant le représentant de l'Etat qui s'efforcera de concilier les parties dans un délai

maximum de trois mois.


Chapitre III Exécution des prestations de maintenance et de gestion

Article 1 : Définition du patrimoine

Le patrimoine pris en compte dans les prestations de maintenance et de renouvellement est

constitué des éléments d'éclairage situés sur le domaine public communal et départemental. On

dénombre actuellement :

Nombre de lanternes : 982

Nombre d'armoires : 47

Longueur du réseau : 48 km dont aérien 75 % et enterré 25%

Article 2 : Inventaire des installations

SUPPORT TYPE Somme

AU SOL (encastré dans la voirie) 26

FACADE 46

MAT (candélabre) 471

POTEAU (support commun avec B.T.) 439

Total 982

TYPE DE LAMPE REFERENCE DE LAMPE Somme

BALLON FLUO HPL-N 125w /542 E27 124

Somme BALLON FLUO 124

DIODE LED xx 28 leds/64w 2

LED xx 49w 3

Somme DIODE 5

FLUO COMPACT DOWNLIGHTER 33w GX53 5

TORNADO ESaver 23w CDL E27 1BC/6 1

Somme FLUO COMPACT 6

HALOGENE IDE 1000 E40 1

PLUSLINE 117.6 ES 120w R7s 230v 1

PLUSLINE 117.6 ES 160w R7s 230v 1

Somme HALOGENE 3

IODURE METALLIQUE MASTER CDM-T 150w/830 G12 1

MASTER CDM-T 35w/830 G12 15



MASTER CDM-TC 35w/930 G8,5 6

MASTER CDM-TP 150w/830 PGX12-2 1

MASTER CityWhite CDO-TT 100w/828 E40 6

MASTER CityWhite CDO-TT 50w/828 E27 45

MASTER CosmoWhite CPO-TW 90w/728 PGZ12 6

MASTER CosmoWhite CPO-TW 60w/728 PGZ12 12

MASTER HPI-T 2000w/642 E40 380v 8

MASTER HPI-T Plus 400w/645 E40 2

MASTER SDW-T White SON 100w/825 PG12-1 2

POWERSTAR HQI-E 100w WDL E27 2

Somme IODURE METALLIQUE 113

SODIUM BASSE PRESSION SOX 90w BY22d 3

Somme SODIUM BASSE PRESSION 3

SODIUM HAUTE PRESSION MASTER SON-T PIA 100w E40 /sm 343

MASTER SON-T PIA 150w E40 /sm 276

MASTER SON-T PIA 250w E40 /sm 45

MASTER SON-T PIA Plus 70w E27 67

Somme SODIUM HAUTE PRESSION 731

Total 982


TYPE DE LUMINAIRE REFERENCE DE LUMINAIRE Somme

APPLIQUE EBENOIDE (hublot) 1

Somme APPLIQUE 1

BORNE BORNE ILOA 900 10

BORNE IROKO 5

Somme BORNE 15

FONCT. LED MOANA LED 3

TILT 2

Somme FONCT. LED 5

FONCT. STYLE HELLEIA 400 6

HELLEIA 540 16

STANISLAS N 1 7

TRINITE n°2 9

Somme FONCT. STYLE 38

FONCT. URBAIN - ROUTIER COMETE L1FS 19

COMETE L2FS 19

COMETE LV1 FS 112

COMETE LV2 F 1

COMETE LV2 FS 4

COMETE LV2 RFS 16

ECLAT 2

IRIDIUM 10 214

IRIDIUM 11 7

IRIDIUM 9 77

LAMPARO 10 53

LAMPARO 34 16

LAMPARO 35 22

MOANA 18

NFI 1

PILOTE T1 1

SAPHIR 1 1

SRS 201/90 3

VM2 124

VM2 S 81

Somme FONCT. URBAIN - ROUTIER 791

PROJ. ARCHITECTURAL PROJ. CALAO 2 E 1

PROJ. NEOS 2 2

Somme PROJ. ARCHITECTURAL 3

PROJ. ENCASTRE SOL PROJ. 8 600 012 009 6

PROJ. PRENSO G 2

Somme PROJ. ENCASTRE SOL 8

PROJ. MULTI-USAGES PROJ. CORMORAN B 500 1

Somme PROJ. MULTI-USAGES 1

PROJ. SPORTS / GRD ESPACES GENIUS 500 1

PROJ. DIAMANT SNF 100 2

PROJ. DIAMANT SNF 300 8

PROJ. OSQ 150 1

PROJ. PRT 40 1

PROJ. PRT 41 8

Somme PROJ. SPORTS / GRD ESPACES 21

RESID. BOULE ET FORME BULLE CLAIRE grille 8

DO 500 15

SPHERE 510 4

SPHERE 560 1

URBANA Cristal D500 3

Somme RESID. BOULE ET FORME 31

RESIDENTIEL ARMANDA 580 45

AURIS 4

CORALIE 557 4

KOKKOLA 2

TILION 520 11

VISTA JUNIOR Latérale 3

Somme RESIDENTIEL 69

Total 982


Sur la base des documents disponibles en mairie, un inventaire quantitatif sera établi

contradictoirement par l'entreprise et le Maître d'ouvrage dans un délai de deux mois à compter de

l'entrée en vigueur du contrat.

Il prendra en compte :

les foyers lumineux (lanternes, lampes, projecteurs),

les lignes spéciales et les supports d'éclairage indépendants du réseau de distribution électrique,

les canalisations de raccordement des foyers, soit aux lignes spéciales susvisées, soit aux branchements issus du réseau de distribution publique,

l'ensemble des appareils de commande de l'éclairage public, horloges, cellules photoélectriques, contacteurs fusibles etc., à l'exception du branchement au réseau des compteurs.

Cet inventaire quantitatif sera mise à jour chaque fin d’année échue, accompagné d’un bilan

d’exploitation de l’année écoulée, présenté en mairie pour le 15 février.

Article 3 : Moyens mis en œuvre

L'entreprise devra notamment disposer de :

Personnel dûment qualifié et habilité,

Matériels adéquats et conformes à la législation du travail en ce qui concerne les

engins de levage.

Logiciel interactif base de données / cartographie de maintenance assistée par

ordinateur permettant la gestion du patrimoine et des entretiens avec historique et

requêtes.

Article 4 : Mode d’exécution des prestations de Maintenance et de gestion

4.1- Une visite mensuelle systématique sera effectuée sur 1/3 de la commune, précédée d’une

visite de nuit en prenant en compte les défaillances signalées par la commune sur les deux

autres secteurs. La visite de juin sera fixée au 15 juin et celle de septembre au 15

septembre, ceci afin de prendre en compte les modifications de régimes d’éclairages permanent

et temporaires.

4.2- le matériel défectueux sera remis en état ou remplacé si nécessaire avec accord préalable

suivant le bordereau des prix ci-joint à compléter.

4.3- Les sources lumineuses n’ayant pas atteint le nombre d’heures garanties par le fabricant

seront changées gratuitement lors des visites systématiques mensuelles.

4.4- Le relamping sera effectué tous les ans durant la première quinzaine du mois d’octobre sur

1/8ème de la commune, par secteur complet, en partant de Pénerf ; ce relamping sera

accompagné du nettoyage des luminaires (vasque, réflecteur capot), du contrôle et de la

vérification des connections et de l’appareillage électrique.

4.5-Tous les points lumineux seront identifiés, qu’ils soient sur candélabre, poteau béton, en

façade ou encastrés, par une plaque en alu fixée à 1,50 m du sol sur le mât ou au plus proche

de celui-ci. Ces travaux seront réalisés sur 3 ans en partant de Pénerf.


4.6- Le bilan d’exploitation de l’année échue sera présenté en mairie dans la première quinzaine de février, avec le bilan des dépannages, les pannes récurrentes et la mise à jour du plan d’éclairage public avec la remise d’une version numérisée sur CD rom.

4.7- les armoires de commutation seront contrôlées et maintenues en bon état, y compris les

portes, lors de chaque visite périodique du secteur concerné.

4.8- Le réglage des horloges sera intégré dans les visites périodiques des 15 juin et 15

septembre.

Article 5 : Délais d’intervention

L'entreprise respectera les délais suivants pour les interventions de dépannage ou de mise en

sécurité des installations. Le délai est calculé à partir du signalement de la panne à l'entreprise

TYPE DE PANNE DELAI D'INTERVENTION

Foyer lumineux isolé 48 heures

Panne générale d'armoire 24 heures

En cas d'urgence : événements susceptibles de 2 heures

porter atteinte à la sécurité des personnes.

Les délais d’intervention seront augmentés d’un nombre de jours égal à celui pendant lequel

l’un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera son intensité limite.

Vent : > 60 km/h

Pluie : > 5 mm d’eau / jour

Neige : > 2 cm

Gel: < 0°

En cas de dommages causés par un tiers ou un incident lié aux mauvaises conditions

météorologiques, l’entreprise devra intervenir à la demande de la commune, représentée par

Monsieur le Maire, l’adjoint aux travaux ou le responsable des services techniques, confirmée par

courriel pour dépanner, isoler l’alimentation, déposer le luminaire et son support pour la mise en

sécurité.

Article 6 : Prise en charge des nouvelles installations

La commune est amenée à confier des travaux neufs à d'autres entreprises par le biais du

syndicat d'électrification et à les incorporer au réseau communal.

Dès réception de la réalisation de ces travaux ou de l'incorporation précitée, confirmée par

envoi de la délibération correspondante du conseil municipal, l'entreprise prendra en charge les

installations d'éclairage public.

Pour ce qui concerne les lanternes équipées en 125 BF, la commune fournira les lampes qu’elle

a en stock (200 unités à ce jour).


Chapitre IV Prix des prestations et fournitures

Les travaux tels qu’ils sont définis dans les articles du chapitre III sont rémunérés de la façon suivante :

Descriptif Qté P.U. HT/an

1 Visite d’entretien systématique de chaque point lumineux (hors stade) 974

2 Campagne de relamping annuel sur 1/8ème de la commune, hors fournitures y

y compris nettoyage complet 122

3 La cartographie, la mise à jour, le bilan d’exploitation annuel 1 u

4 Intervention avec déplacement d’un technicien sans nacelle 10 h

5

Dépannage hors visite périodique avec camion nacelle et deux opérateurs

électriciens habilités TST, pendant les heures d’ouverture de l’entreprise, à

compléter : …………………………………………………..

20 h

6 Dépannage d’urgence, dito poste 5, le week-end, le soir, la nuit & jours

fériés, suivant préconisations définies à l’article 5 4h

7 Numérotation des points lumineux sur 3 ans suivant prescriptions de

l’article 4.5 du chapitre III 982

8 Les fournitures nécessaires lors de l’entretien et des dépannages seront

réglées sur la base du bordereau des prix ci-dessous.

9 Les autres fournitures seront réglées au prix catalogue des fournitures en

date de septembre 2015 affectées d’un rabais de …...


Code LAMPES Prix unitaire H.T

L.001 Lampe Ballon Fluorescent 125w (culot E27)

L.002 Lampe Sodium Basse Pression SOX 90w (culot BY22d)

L.003 Lampe Sodium Basse Pression SOX 135w (culot BY22d)

L.004 Lampe Halogène PLUSLINE 78.3 ES 120w (culot Rx7s)

L.005 Lampe Sodium Haute Pression 70w (culot E27)

L.006 Lampe Sodium Haute Pression (sans Mercure) 100w




L.010 Lampe MASTER CDM-T 35w/830-942 (culot G12)



L.013 Lampe MASTER Citywhite CDO-TT 50w/828 (culot E27)



L.016 Lampe MASTER CDM-TC 35w/930/942 (culot G8,5)

L.017 Lampe MASTER CDM-TP 150w/830 (culot PGX12-2)

L.018 Lampe MASTER COSMOWHITE CPO-TW 45w/728/840 (culot PGZ12)



L.021 Lampe POWERSTAR AR HQI-E 100w (culot E27)

L.022 Lampe SDW-T White SON 50w/825 (culot PG12-1)

L.023 Lampe SDW-T White SON 100w/825 (culot PG12-1)

L.024 Lampe DOWNLIGHTER 33w (culot GX53)

L.025 Lampe Fluocompacte 23w (culot E27)

L.026 Lampe halogène IDE 500w (culot E40)

L.027 Lampe Iodure Métallique HPI-T 2000w/642 – 380v (culot E40)

Code APPAREILLAGES Prix unitaire H.T

A.001 Douille E40 et G12

A.002 Douille E27

A.003 Condensateur 10µF/250v




A.007 Amorceur CSLS 50/100w pour lampe SDW-T

A.008 Amorceur pour lampes S.H.P 100 à 600w

A009 Amorceur pour lampes Iodure Métallique 2000w

A010 Ballast 125w Ballon Fluorescent

A.011 Ballast 70w Sodium Haute Pression

A.012 Ballast 100w Sodium Haute Pression

A.013 Ballast 150w Sodium Haute Pression / Iodure Métallique

A.014 Ballast 250w Sodium Haute Pression / Iodure Métallique

A.015 Ballast 135w Sodium Basse Pression

A.016 Ballast BMH 35w Iodure Métallique

A.017 Ballast BMH 70w Iodure Métallique

A.018 Platine moulée APP 100 SHP/IM

A.019 Platine moulée APP 150 SHP/IM

A.020 Coffret Ballast 2000w Iodure Métallique

Bordereau de prix des fournitures.


Code LAMPES (suite)

A.021 Ballast électronique HID 45w CPO-TW



A.024 Ballast électronique HID 100w SHP

A.025 Ballast électronique HID 150w SHP

A.026 Ballast électronique PCI 35/70w IM

Code COMMANDES Prix unitaire H.T

C.001 Coffret modulaire 1R13

C.002 Coffret modulaire 2R13

C.003 Contacteur modulaire 4x40A

C.004 Contacteur modulaire 4x63A

C.005 Interrupteur astronomique hebdomadaire type SELKTA 170 top 2

C.006 Cellule photoélectrique Lumandar FF-LUAN44RH

C.007 Antenne de réception MK3

C.008 Horloge astronomique BHT RADIOLITE 320 (horloge imposée pour la synchronisation de l'Eclairage)

C.009 Interrupteur modulaire Marche/Arrêt 1x25A

Code PROTECTIONS Prix unitaire H.T

P.001 Disjoncteur de branchement monophasé 30/60A – 500mlA

P.002 Disjoncteur de branchement monophasé 30/60A – non différentiel

P.003 Disjoncteur de branchement triphasé 30/60A – 500mlA

P.004 Disjoncteur de branchement triphasé 30/60A – non différentiel

P.005 Disjoncteur bipolaire 40A (courbe B)

P.006 Disjoncteur bipolaire 63A (courbe B)

P.007 Disjoncteur tétra polaire 40A (courbe B)

P.008 Disjoncteur tétra polaire 63A (courbe B)

P.009 Disjoncteur différentiel bipolaire 10A/30mlA (courbe B)

P.010 Interrupteur différentiel bipolaire 40A – 300mlA

P.011 Interrupteur différentiel bipolaire 63A – 300mlA

P.012 Interrupteur différentiel tétra polaire 40A – 300mlA

P.013 Interrupteur différentiel tétra polaire 63A – 300mlA

P.014 Coupe Circuit modulaire tétra polaire (10,3x38 ou 8,5x31, 5)

P.015 Coupe Circuit modulaire bipolaire (10,3x38 ou 8,5x31, 5)

P.016 Coupe Circuit modulaire tétra polaire (14x51)

P.017 Coupe Circuit modulaire bipolaire (14x51)

P.018 Cartouche fusible AD (22x58 - 40/50/60A)

P.019 Cartouche fusible HPC (14x51 - 10/16/20/25/32/40/50A)

P.020 Cartouche fusible HPC (8,5x31, 5 ou 10,3x38 - 2/4/10/16/20/25/32A)

P.021 Coffret de raccordement pour candélabre IP2x type I.

P.022 Coffret de raccordement pour candélabre IP2x type III.

P.023 Coffret de protection coupe-circuit pour lanterne.

P.024 Coffret prise de courant avec disjoncteur différentiel 10A/30mlA (courbe B)


Code DIVERS Prix unitaire H.T

D.001 Lanterne IRIDIUM 9 capot alu RAL 7035 – IP66 – Equipée 70 ou 100w SHP/CDO-TT

D.002 Lanterne IRIDIUM 10 capot alu RAL 7035 – IP66 – Equipée 100 ou 150w SHP/CDO-TT

D.003 Console acier galvanisé saillie <= 1m00, y compris patins de fixation.

D.004 Connecteur de branchement type CESCT70 ou CMBCNU

D.005 Coffret d’Eclairage Public sur poteau HN-62-S-17

D.006 Coffret d’Eclairage Public sur socle (800x250) HN-62-S-17 type 2

D.007 Coffret d’Eclairage Public deux portes sur socle HN-62-S-17 type 3

D.008 Cadenas d’artillerie

Engagement du candidat Fait en un seul original A……………………………. Le……………………………….

Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A……………………………. Le……………………………….

Signature de la personne

responsable du marché

Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé

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