Bien-être à Palluau

Le projet

L’actuelle église de Palluau, placée sous le vocable de Saint-Gilles, fut construite à partir de 1887, après que fut détruite l’ancienne église. De style néo-gothique, cet édifice présente aujourd’hui un état sanitaire qui nuit à sa bonne conservation. Des infiltrations d’eau, liées au mauvais état de la zinguerie, des enduits extérieurs et des vitraux, ont été constatées.

La municipalité a donc décidé de restaurer cet édifice religieux. Des travaux de réfection globale doivent être réalisés : réfection des zingueries, des façades et des vitraux, auxquels viennent s’ajouter quelques travaux de couverture et de charpente. Ceux-ci sont estimés à 319.000 € pour la première tranche.

La souscription

Pour mener à bien ce projet, la commune a sollicité le soutien de la Fondation du Patrimoine pour l’organisation d’une souscription publique.

Particuliers, entreprises et associations sont invités à participer à ce grand mouvement solidaire et populaire, afin de recueillir le maximum de dons. Ces dons déductibles des impôts, permettent à chacun de contribuer à la sauvegarde d’un monument important du patrimoine local.

L’objectif de la souscription est de recueillir 5 % du montant des travaux éligibles, soit environ 15.900 €. Cette somme atteinte, la Fondation abondera financièrement, par une subvention complémentaire issue des successions vacantes.

Bons de souscriptions à retirer en mairie.

Pour plus de renseignements

Fondation du Patrimoine 36 rue Gaston Ramon - B.P 104

85003 LA ROCHE SUR YON cedex

Téléphone : 09.60.15.41.02

Présentation du budget p.2

Assainissement p.2

Extraits des séances

du conseil municipal p.3

Informations municipales p.6

Informations générales p.8

L La fin de ce premier semestre 2012 a été marquée par l’ouverture du chemin du Rigolly reliant la zone de loisirs et le pont Chanterelle à la rue des Isleaux et notre EHPAD Saint-Pierre, liaison verte piétons et cyclistes appréciée de nos habitants.

Le deuxième semestre sera celui du début des travaux du centre d’accueil périscolaire et de loisirs, de la bibliothèque et de l’aménagement de la mairie, et aussi de l’extension de la station d’épuration des eaux usées.

En cette période estivale, je vous souhaite de bonnes vacances à tous.

Très cordialement, Philippe GADAIS

Dans la lignée des budgets précédents, 2012 se veut en recherche d’économie par une politique de surveillance accrue sur les charges à caractère général avec une ambition de les réduire.

Le poste « subventions » a fait l’objet d’une attention particulière et chaque demande a été examinée avec précision. Il en résulte malgré tout, une augmentation globale de 2 000 € due à l’attribution d’une nouvelle participation de 2 700 € à l’école Sainte Agnès pour la prise en charge des frais liés à la pause du midi.

La dynamisation de la commune va toutefois continuer malgré les contraintes financières (faible augmentation des ressources).

Notons la volonté des élus de ne pas augmenter la fiscalité en maintenant les taux des années précédentes.

Rappel des taux depuis 1991 : taxe d’habitation 18.04% taxe sur le foncier bâti 18.78% taxe sur le foncier non bâti 57.82%

La réduction de la dette va marquer un palier pour intégrer les financements des futurs investissements : centre d’accueil périscolaire et de loisirs, bibliothèque et rénovation de la mairie. Ces chantiers qui vont

commencer cet été vont bénéficier d‘importantes subventions (70% du montant total) qui nous ont été attribuées. Il est important de souligner la démarche des élus pour porter ces projets devant les différentes autorités

pour qu’elles soutiennent nos futures réalisations. Ces opportunités ne s’offriront certainement pas avant longtemps. Il est précisé que ces projets sont nécessaires à la commune pour répondre à l’augmentation de la population, aux attentes des parents, à l’action culturelle en fort déficit et en particulier aux lecteurs très nombreux, et à la mise en conformité (économie d’énergie, accueil et confidentialité, bureaux

du personnel et des élus) de la mairie.

Quelques conseils pour moins polluer Le réseau d'assainissement est communément appelé, à tort, "tout à l'égout". Or, il est destiné à recevoir uniquement les eaux sales ; et non les déchets. Il est possible, par des gestes simples et quotidiens, de faire attention aux rejets que chacun d'entre nous réalisons, permettant de ce fait un fonctionnement optimal de la station d'épuration. Ainsi, il est interdit de jeter :

les tampons ou serviettes hygiéniques, les couches et les lingettes nettoyantes

les déchets solides, les graisses qui provoquent des bouchons dans les canalisations

les huiles de vidange ou de friture, les détergents et les peintures, qui sont à déposer dans une

déchetterie pour un traitement adapté

les médicaments qui sont à ramener chez votre pharmacien

les cheveux, et autres matières organiques qui peuvent boucher vos canalisations, doivent être

récupérés et jetés à la poubelle

Notez que les produits

augmentent principalement en

raison de l’accroissement de la

population et plus faiblement

par la réévaluation des bases.

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012

PRODUIT DES RECETTES FISCALES

Taxe d'habitation

Foncier bâti

Foncier non-bâti

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012

DETTE EN CAPITAL AU 1ER JANVIER

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2011

Présents : Philippe GADAIS – Robert BOURASSEAU - Michel MARLIER – Joël MARTIN – Patrick GINEAU Brigitte GUILLOTON – Muriel BROCHARD – Virginie GONNORD.

RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal sollicite une subvention de l’État dans le cadre de la DETR et charge le maire d’établir le dossier.

M. B. C.

Le conseil municipal approuve l’avant-projet détaillé, décide de lancer la consultation et donne tous pouvoirs au maire pour signer le contrat de prêt après négociation.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

En dépenses en plus au compte 6411- 5.000 € et compte 6413 - 4.000 €

En recettes en plus au compte 6419 - 4.000 € et 7067- 5.000 €

INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS

Le conseil municipal décide de reconduire les indemnités du maire et des 1

er , 2

ème 3

ème et

4ème

adjoints.

PARTICIPATION 2011 AUX « OGEC » DE PALLUAU ET LA CHAPELLE-PALLUAU

Le conseil municipal autorise le mandatement avant le vote du budget d’un acompte représentant une somme d’environ 20.000 €.

CONVENTION RELATIVE AUX PROGRAMMES D’INSTALLATION D’ABRIBUS

Le maire est autorisé à signer une convention avec le Département définissant les rôles de chacune des parties.

MISE EN PLACE DES ASTREINTES DES AGENTS TECHNIQUES POUR 2012

Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en place des astreintes et sollicite l’avis de la CTP.

QUESTIONS DIVERSES

PRIME « HABITER MIEUX » - Le conseil municipal est favorable pour soutenir le programme qui consiste à aider des propriétaires occupants sous conditions de ressources à améliorer la performance énergétique de leur logement, considérant qu’il s’agit d’une mesure qui vise à protéger l’environnement.

COMMERCE ALIMENTATION – Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour rechercher un nouveau commerçant. Il fixe un prix d’acquisition de 10.000 € pour le fonds de commerce, 8.000 € pour le matériel et un loyer mensuel de 290 € HT.

ECHANGE DE VOIES - L’association foncière a décidé en assemblée générale du 6 décembre de céder à la commune le fossé cadastré ZH 14 pour l’euro symbolique, un acte administratif sera établi. En ce qui concerne l’échange de chemins à la Cantinière et au Creux, la demande est caduque, l’association demande le déplacement du panneau « La Cantinière ».

RÉNOVATION DE L’ÉGLISE – Le conseil municipal décide de dénoncer le marché passé avec l’entreprise de couverture Perraudeau. En effet, l’engagement a été signé le 22 octobre 2010 avec un délai d’exécution d’un mois et demi. Malgré d’incessantes relances téléphoniques et une mise en demeure en mars 2011, un an après le démarrage des travaux, l’édifice n’est toujours pas hors d’eau. Cela est très dommageable au bâti qui se dégrade très vite avec des conditions météorologiques défavorables. C’est pourquoi le conseil municipal a décidé de mettre un terme à ce marché.

SÉANCE DU 27 JANVIER 2012

Présents : Philippe GADAIS – Philippe ARNOUX - Robert BOURASSEAU – Patrick GINEAU - Brigitte GUILLOTON – Muriel BROCHARD – Virginie GONNORD.

M. B. C.

Le conseil municipal donne délégation au maire pour signer les contrats de prêts et solliciter les subventions auprès de tous les organismes.

GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE EN VENDÉE

La Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a créé, il y a 4 ans, un poste de coordonnateur des gens du voyage qu’elle souhaite aujourd’hui mettre à disposition de l’ensemble du département

moyennant une participation de 1 000€ par commune.

Considérant que la commune n’a pas été confrontée souvent à cette problématique, le conseil municipal, après un vote à main levée par 6 VOIX CONTRE, décide de ne pas adhérer au dispositif.

ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’acquérir la totalité de la parcelle appartenant à M. et Mme BOUANCHEAU cadastrée section ZB numéro 199 pour une surface cadastrale de 25 780 m2 au prix initial de 1,50 € le mètre carré soit un prix total de 38 670 €, de verser une indemnité d’éviction forfaitaire de 14 322,22 € et d’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à ces effets auprès du Bureau notarial de Palluau.

Le maire donne le compte rendu de la dernière réunion regroupant les services de l’État, du Département et le cabinet d’études SICAA. En conclusion, il va être réalisé un quatrième bassin sur le terrain ZB 199. Cela devrait permettre de réduire considérablement le coût du projet.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Sont nommés : Philippe ARNOUX et

Robert BOURASSEAU – membres titulaires

Patrick GINEAU et Brigitte GUILLOTON –

membres suppléants

ÉCOLE PUBLIQUE

Monsieur le maire informe le conseil

municipal de l’opération (Plan DUNE) initiée

par le Ministère de l’Éducation Nationale qui

consiste à doter les écoles publiques d’un

chèque « ressources numériques » de 500 €.

QUESTIONS DIVERSES

FORMATION DES AGENTS – Vu la décision

du CNFPT de ne plus indemniser les frais de

déplacement des agents en raison de la

baisse du taux de la cotisation imposée par

SAISON ESTIVALE - CAMPING « AIRE DU VERGER »

Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le tarif applicable pour l’année 2012 :

du 01/04 au 07/07

du 01/09 au 30/09

du 07/07/ au 14/07

du 25/08 au 01/09

du 14/07 au 25/08 du 07/07 au 21/07

du 18/08 au 01/09

semaine semaine semaine quinzaine

Isabelle 121 € 163 € 280 € 370 €

Olga 131 € 183 € 319 € 422 €

l’État, le conseil municipal décide de prendre

en charge ces frais.

SYDEV - Enveloppe budgétaire 2012 – Le

conseil municipal décide d’allouer un budget

annuel de 5.000 € au SyDEV pour les travaux

de remise à niveau.

PONTON AU PLAN D’EAU – Le conseil

municipal est favorable à la réalisation d’un

ponton accessible aux personnes à mobilité

réduite demandé par Philippe ARNOUX au

nom de l’association « L’ablette

palludéenne ».

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2012

Présents : Philippe GADAIS – Philippe

ARNOUX – Marie-France BOURMAUD –

Michel MARLIER - Robert BOURASSEAU –

Patrick GINEAU - Brigitte GUILLOTON –

Muriel BROCHARD – Virginie GONNORD –

Joël MARTIN.

RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE

A – Le conseil municipal valide l’avant-projet

détaillé réalisé par Mme JAUNET – architecte

B – Le conseil municipal sollicite les

demandes de subventions auprès du Conseil

Général de la Vendée dans le cadre de la

restauration du patrimoine non-protégé et

dans le cadre de la restauration et mise en

valeur des objets mobiliers.

C - Le maire informe l’assemblée que le

dossier de souscription a été adressé à la

Fondation du Patrimoine

M. B. C. CENTRE DE LOISIRS

Le projet a été validé par Jeunesse et Sport

pour 45 places avec quelques modifications à

apporter à l’aménagement intérieur. D’après

ces éléments et après une enquête

diagnostic, la CAF devra se prononcer sur le

montant des aides à l’investissement en

fonction du nombre de places attribuées. La

communauté de communes prendrait dès

janvier 2013 la compétence après dissolution

du SIVU club des 5.

Monsieur le maire préconise d’étendre

l’utilisation des locaux à la tranche d’âge des

11 – 14 ans ainsi qu’à l’accueil péri-scolaire

public. En effet, le groupe scolaire se dirige

probablement vers l’ouverture d’une 6ème

classe et il faudra trouver un local pour

accueillir les élèves.

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE – le

conseil municipal décide de ne pas souscrire

d’assurance.

ASSAINISSEMENT – EXTENSION DE LA

LAGUNE ET TRAVAUX DE RÉSEAUX

Pour rappel, l’extension de la lagune est

validée pour 1400 E/hab. et l’acte

d’acquisition du terrain est signé. Il y a donc

lieu de solliciter la subvention auprès du

conseil général de la Vendée pour d’une part

l’extension de la lagune et d’autre part pour

les travaux de rénovation des réseaux qui

vont être chiffrés par SICAA.

Le conseil municipal autorise le maire à

lancer la consultation et à signer les marchés

sur la base des éléments ci-dessus et

s’engage à lancer les opérations sans autres

cofinancements.

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Une consultation va être lancée pour l’année

2012/2013 renouvelable deux fois. Le maire

est autorisé à signer le contrat après avis de

la commission socio-culturelle.

APPROBATION DES COMPTES DE

GESTION BUDGET PRINCIPAL –

BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT,

ZONE ARTISANALE, LOTISSEMENT LE

GRAND CHEMIN ET LOTISSEMENT DE LA

PRÉVOTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

BUDGET PRINCIPAL – BUDGETS

ANNEXES ASSAINISSEMENT ET ZONE

ARTISANALE

ÉCOLE PRIVÉE ST AGNES - OGEC ST

PAUL

Monsieur le maire rappelle que dans la

séance du 29 avril 2011, le conseil municipal

refusait de participer financièrement aux frais

liés à la pause méridienne

(accompagnement des enfants au réfectoire

et surveillance du repas). Depuis, les parents

d’élèves ont fait savoir qu’ils étaient

mécontents de cette décision et ont

provoqué une nouvelle réunion en présence

de Monsieur le maire, Marie-France

BOURMAUD – adjointe aux affaires scolaires

et d’un représentant de l’UDOGEC. Il est

rappelé à l’assemblée qu’aucune obligation

légale n’incombe aux collectivités en matière

de pose méridienne ; cependant, dans le

canton, certaines communes participent.

Après en avoir délibéré et un vote à main

levée, le conseil municipal par 9 voix POUR,

décide de verser une somme forfaitaire de

2.700 € au titre de l’année scolaire

2012/2013.

QUESTIONS DIVERSES

SYDEV – NOUVEAUX STATUTS - Le

conseil municipal, considérant que le Comité

syndical du SyDEV a décidé de la refonte de

ses compétences, adopte les statuts du

SyDEV.

ARMOIRE ÉLECTRIQUE AU PLAN D’EAU –

Un devis va être demandé pour une mise aux

normes de l’armoire située à proximité du

Pont-Chanterelle.

ATTRIBUTION DES

SUBVENTIONS 2012

Le conseil municipal décide à

l’unanimité de verser les

subventions suivantes au titre

de 2012 :

Associations Décisions

As. parents d'élèves

de l'école publique 2.200 €

APEL école privée 800 €

Amicale palet 100 €

APM Basket 50 €

PACC (athlétisme) 420 €

USSEP (football) 750 €

Société de chasse 300 €

Familles rurales 900 €

UNC 220 €

Les Amis du Rigolly 1.000 €

Jumelage Palludéen 600 €

Fondation du

Patrimoine 50 €

Tous en forme 50 €

Gymnastique

féminine 50 €

AMAP BIO-VIE 50 €

Donneurs de sang 100 €

cependant, dans le canton, certaines communes participent. Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal par 9 voix

POUR, décide de verser une somme forfaitaire de 2.700 € au titre de l’année scolaire 2012/2013.

SEANCE DU 23 MARS 2012

Présents : Philippe GADAIS – Marie-France

BOURMAUD – Michel MARLIER - Robert

BOURASSEAU Patrick GINEAU - Brigitte

GUILLOTON – Joël MARTIN – Virginie

GONNORD

SERVICE ASSAINISSEMENT

ÉTUDE DE L’AVANT PROJET

Le projet de construction d’une station

d’épuration de type boues activées s’est

transformé en extension de lagune. Le maire

est autorisé à signer le contrat relatif aux

travaux de station de type lagunage et le

contrat relatif à la rénovation des réseaux.

BUDGET PRIMITIF 2012

Le budget 2012 tient compte des crédits

nécessaires à :

- l’extension de la lagune pour 566 580 € de

travaux, 298 290 € de subventions et 215 000

€ d’emprunt ;

- l’accès réseau « Rigolly » pour 2 090 €

d’achat de terrains, 1 000 € de travaux ;

- la rénovation de réseaux pour 78 000 € de

travaux et 39 000 € de subventions en

recettes.

Le budget primitif ainsi proposé est adopté à

l’unanimité. Il s’équilibre en section

d’exploitation à 140 724 € et en

investissement à 748 828 €.

FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE LA

LAGUNE

Le conseil municipal accepte la proposition

du Crédit Mutuel Océan et autorise le maire à

signer le contrat de prêt aux conditions

suivantes : 215.000 € en 60 échéances

trimestrielles à un taux fixe de 4,40 % et un

remboursement par amortissement du capital

constant.

CRÉATION D’UN CENTRE DE LOISIRS À

PALLUAU

Le fonctionnement des centres de loisirs du

canton deviendrait la compétence d’un CIAS

au sein de la communauté de Communes

(Centre intercommunal de l’Action Sociale).

Par ailleurs, le contrat avec la CAF devrait

être renouvelé avec le SIVU Club des 5 pour

4 années et transféré ensuite à la

communauté de communes. L’idée de

mutualiser le centre de loisirs avec les 11-14

ans a été abandonnée. L’accueil péri-scolaire

pourrait être fortement envisagé même si

l’ouverture d’une 6ème classe n’aura pas lieu

à la prochaine rentrée scolaire.

SUBVENTIONS - suite

FOURNITURES SCOLAIRES À L’ÉCOLE

PUBLIQUE - 44 € par enfant

SUBVENTION PÉDAGOGIQUE À L’ÉCOLE

PUBLIQUE - 600 €

FAMILLES RURALES D’AIZENAY (transport

scolaire) - 167,04 € pour 6 jeunes soit 27,84

€ par jeune

MAIRIE DE CHALLANS (transport scolaire) -

88 € pour 4 jeunes soit 22 € par jeune

CONSEIL GÉNÉRAL - Fonds d’aide aux

jeunes 16-25 ans 50 €

PROTECTION SOCIALE DES

FONCTIONNAIRES – CONTRAT

PRÉVOYANCE

La commune décide de se joindre à la

procédure de mise en concurrence que le

centre de gestion va engager et prend acte

que les tarifs et garanties lui seront soumis

préalablement à la signature de la convention

de participation.

CONTRAT AVEC LE CDG POUR LA

GESTION DU RISQUE STATUTAIRE

Le maire est autorisé à signer l’avenant à la

convention qui modifie le taux de cotisation

de 0,15 à 0,12%.

QUESTIONS DIVERSES

AIRE DU VERGER - TARIF DE LA SAISON

2012 – NUITÉES – Le montant est fixé à 40 €

la nuitée pour les chalets Isabelle et 50 €

pour les chalets Olga.

SÉANCE DU 13 AVRIL 2012

Présents : Philippe GADAIS – Philippe

ARNOUX - Marie-France BOURMAUD -

Robert BOURASSEAU Muriel BROCHARD -

Patrick GINEAU - Brigitte GUILLOTON.

BUDGET PRIMITIF 2012

Le budget primitif proposé par la commission

des finances est adopté dans sa globalité à

l’unanimité.

BUDGET ANNEXE DE LA ZONE

ARTISANALE

A - Le budget primitif proposé par la

commission de finances est adopté à

l’unanimité. Il comprend une dépense et une

recette de 14 014 € correspondant à la vente

de la parcelle n° 1.

B – Le conseil municipal décide de publier la

vente de la parcelle ZH 70, rue de la Gâchère

dans l’ancienne zone artisanale d’une surface

de 3 060 m2 en un ou plusieurs lots suivant

les demandes au prix de 13 € le m2.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le conseil municipal, après délibération,

décide de maintenir les taux communaux des

trois taxes à savoir :

Taxe d’habitation

893 700 € / 18,04 % /161 223 €

Taxe foncière (bâti)

574 200 € / 18,78 % / 107 835 €

Taxe foncière (non bâti)

33 400 € / 57,82 % / 19 312 €

Soit un produit attendu de 288 370 €

PROJET DE LOTISSEMENT ROUTE DU

POIRÉ

Monsieur le maire rappelle la délibération du

conseil municipal en date du 30 juillet 2010

par laquelle il décidait d’acquérir les terrains

cadastrés section ZC n° 4 appartenant à

Gérard MONTASSIER et ZC n° 5 à Joël

DOMMANGEAU. Il précise que la

construction d’un lotissement semble

difficilement réalisable dans des conditions de

prix pouvant répondre au marché. Ceci en

raison du coût de l’effacement de la ligne

moyenne tension et de l’aménagement routier

préconisé par l’agence routière du

Département. Le conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, décide d’annuler sa délibération du

30 juillet 2010.

LOCATIF 6 BIS RUE DU MOULIN DU

TERRIER

Le conseil municipal décide de louer le

logement à partir du 1er juin 2012 et fixe le

loyer mensuel à 500 €. Le maire est autorisé

à signer le bail d’habitation.

LOCATIF AGENCE POSTALE

Le conseil municipal décide de renouveler le

bail avec l’agence postale et charge le maire

de négocier le montant du loyer. Des contacts

seront pris avec Mme ROY conseillère

générale.

AIRE DU VERGER

A – ADHÉSION À CHÈQUES-VACANCES -

Le conseil municipal décide d’adhérer à

chèques vacances et autorise le maire à

signer le contrat.

B – MISSION D’INSPECTION POUR LE

CLASSEMENT – La mission, après

consultation, est confiée à Socotec pour un

coût de 320 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil général vient de notifier la perte

d’éligibilité au titre des petites communes en

raison du potentiel fiscal supérieur à 376 €

dans la strate des communes de 800 à 1100

habitants. Monsieur le maire ne manquera

pas d’exprimer sa déception.

Monsieur le maire fait savoir qu’il a reçu

notification de la DETR pour la rénovation de

l’église soit 77 237,50 €.

Principe

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagements de faible importance comme :

abri de jardin terrasse clôture velux

agrandissement garage véranda modif. facade

À compter du 1er janvier 2012 :

Columbarium 10 ans 1 – 2 personnes 244,00 € 3 – 4 personnes 371,00 € 15 ans 1 – 2 personnes 371,00 € 3 – 4 personnes 564,00 € 30 ans 1 – 2 personnes 742,00 € 3 – 4 personnes 1.126,00 €

Cavurnes 10 ans 200,00 € 3 – 4 personnes 15 ans 280,00 € 30 ans 520,00 € Taxe pour dépôt d’urne (columbarium et cavurnes) 70,00 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres 35,00 € Fourniture de la plaque vierge 65,00 € Pose de la plaque sur la stèle 30,00 €

Taxe de superposition d’une urne sur une concession ordinaire 70,00 €

Concessions 15 ans 2 m2 70,00 € 15 ans 4 m2 140,00 € 30 ans 2 m2 110,00 € 30 ans 4 m2 220,00 €

Il est dans l’intérêt de chacun (accès des secours, courrier, recensement de la population...) de signaler le numéro attribué à votre habitation.

Nous vous demandons (si cela n’est déjà fait) d’apposer sur votre maison une plaque visible de la rue avec le numéro.

(*)

(*) au prorata

TARIFS (voir en page 2 pour plus de détails)

nuitée semaine

(à partir de)

Isabelle (4 personnes)

40 € 121 €

Olga (5 personnes)

50 € 131 €

Veillez à ne pas laisser votre conteneur devant votre boîte aux lettres les jours de collecte afin que la distribution du courrier soit optimale.

Ouverture : 7 juillet 2012

Jours et horaires d’ouverture

matin après-midi

Lundi et mardi Fermé de 14h30 à 17h45 Mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00 de 14h30 à 17h45

Jeudi Fermé

Contact : Communauté de Communes - 02 51 98 51 21

Un arrêté préfectoral en date du 12 avril 2011 réglemente l’usage du feu en Vendée.

Cet arrêté fait la distinction entre l’usage du feu dans les zones de forêt et d’espaces boisés et hors de ces zones.

Pour résumer, l’incinération des déchets verts du 1er juillet au 30 septembre à l’air libre est proscrite (en dehors de cette période : dérogation à demander en mairie).

Ces déchets verts doivent être prioritairement apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.

AOÛT

12 août 2012

Marché

26 août 2012

Portes ouvertes de

l’Interclub de l’amitié

SEPTEMBRE

9 septembre 2012

Marché

OCTOBRE

14 octobre 2012

Marché

27 octobre 2012

Dîner dansant par le comité

des fêtes

28 octobre 2012

Cyclo-Cross

NOVEMBRE

11 novembre 2012

Marché

DECEMBRE

9 décembre 2012

Marché de Noël

16 décembre 2012

Arbre de Noël de la

municipalité

Une ligne téléphonique spéciale « frelon asiatique » a désormais été instaurée à la FDGDON pour tout signalement de nids ou de demandes de renseignements sur l’espèce.

02 51 47 70 64

Bon de commande à remplir en mairie avant le 15 septembre

T A R I F S 2 0 1 2 ( T T C )

Raticide en seau de 1 kg 9,00 € le seau

Raticide en seau de 3 kg 21,50 € le seau

Souricide en seau de 1 kg 10,80 € le seau

Raticide en sac de 20 kg

(réservé à usage professionnel)

68,00 € le sac

Piège-pinge à taupes 2,50 € le piège

Clé pour tendre un piège-pince à taupes 4,50 € la clé

Cette année, la FDGDON 85 va proposer à toutes les communes du département d’organiser une campagne de lutte collective contre les chenilles processionnaires du pin.

Cette campagne de lutte est exclusivement biologique (bacille de Thuringes), sans danger pour l’homme, les animaux et l’environnement.

Responsables de réactions allergiques parfois graves, en raison de leurs poils urticants, les chenilles processionnaires du pin occasionnent également des dégâts aux arbres : défoliation, affaiblissement, préjudice esthétique…

Les personnes souhaitant bénéficier d’une intervention doivent se faire connaître auprès de leur mairie avant le 15 août 2012.

Un bulletin d’inscription leur précisant le coût du traitement ainsi qu’une fiche d’information leur sera remise lors de l’inscription.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la FDGDON 85 au 02 51 47 70 61.

Mairie de Palluau

Tél. : 02.51.98.50.24

Fax. : 02.51.98.52.60

Mail : mairie.palluau@orange.fr

Site internet : www.palluau.fr

HORAIRES D’OUVERTURE

Septembre à Juin Juillet à Aout

du lundi au vendredi 9H à 12h du lundi au vendredi 9h à 12h

chaque jeudi 17h à 19h (en dehors de ces horaires, sur rendez-vous)

le 1er samedi du mois 10h à 12h

Accueil secrétariat du lundi au vendredi de 9h à 17h

Téléphone : 02.51.44.65.73

DEPISTAGE des infections sexuellement transmissibles

Consultations anonymes et gratuites Lundi : 17h-19h Mardi : 12h30-13h30 ---16h-18h / Mercredi : 13h-16h Jeudi : 14h30-16h30 / Vendredi : 11h-13h

VACCINATIONS recommandées en France

Consultations gratuites Lundi : 10h-12h / Mercredi : 10h-12h /Vendredi : 15h-17h

DEPISTAGE et SUIVI de la tuberculose Mercredi : 14h-16h30

Femmes, conjointes ou assistantes de chefs d’entreprise, ceci vous concerne :

Vous souhaitez renforcer vos compétences pour soutenir avec encore plus d’efficacité le chef d’entreprise en matière de gestion, comptabilité, secrétariat, management, communication et commercialisation ?

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vendée vous propose une formation spécifique, à La Roche sur Yon, à partir du mois de septembre 2012.

Renseignement au 02.51.44.35.40 (demandez Placide GNASSOUNOU ou Mélanie GUILBAUD)

Cette action s’adresse aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Il s’agit d’un bilan énergétique de leur résidence principale proposé sous deux formes :

Un bilan énergétique simplifié (BES), réalisé à l’aide

d’un questionnaire qui précise l’étiquette énergétique du logement, préconise les travaux d’économie d’énergie et indique les subventions possibles.

Un bilan énergétique renforcé (BER), réalisé au domicile du particulier visant les caractéristiques et les contraintes du logement et utilisant une caméra thermique.

Pour en bénéficier :

le logement doit être situé en Vendée, la surface doit être inférieure à 150 m², la construction achevée avant le 1er/01/1990, le montant des travaux doit être supérieur à 5000 € H.T.

Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec :

AGENCE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT ET L’ENERGIE 143 boulevard Aristide Briand - BP 354

85000 LA ROCHE SUR YON 02.51.44.78.78 - www.adil85.org

La MSA lance l’édition 2012-2013 du concours « Mieux vivre en milieu rural ». Celui-ci a pour but d’offrir aux jeunes la possibilité de participer à l’amélioration de leur qualité de vie et de celle des autres habitants. Il permet aux jeunes d’obtenir une bourse afin de concrétiser leurs idées et voir se réaliser leurs projets.

A qui s’adresse ce concours ? Il s’adresse à des groupes composés au minimum de trois jeunes âgés de 13 à 22 ans et résidant sur les départements de Loire-Atlantique ou de Vendée.

Quels peuvent être les domaines de l’action ? Culture et arts, solidarité et citoyenneté, santé et activités physiques ou sportives, démarches innovantes et thématiques inexplorées.

Comment sont sélectionnés et primés les projets ? Une commission départementale composée d’élus de la MSA attribue un prix pouvant aller de 300 € à 1 000 €. Parmi les projets primés au niveau départemental, les deux premiers de chaque département (Loire-Atlantique et Vendée) pourront concourir au niveau national et recevoir une bourse supplémentaire pouvant aller de 1 550 € à 2 500 €.

Comment participer ? Un dossier de candidature est à remplir et à retourner à la MSA avant le 8 novembre 2012. Le règlement et le dossier de candidature sont à télécharger sur le site internet de la MSA : www.msa44-85.fr

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter : Hélène BESSEAU, Correspondant Projets Jeunes Au 02.40.41.39.91 ou besseau.helene@msa44-85.msa.fr

« MIEUX VIVRE EN MILIEU RURAL »