MAJ LE 15/11/2007 CNE D SIMON. Les Effectifs pour ladT Les fonctionnaires (12 892) - statut fonction publique de l état Les ouvriers de l état (11 725)

MAJ LE 15/11/2007 CNE D SIMON

Les Effectifs pour l’adT

Les fonctionnaires (12 892)

- statut fonction publique de l ’état

Les ouvriers de l ’état (11 725)

- ensemble de textes règlementaires propres

Les agents sous contrat (838)

- ex-Berkani

C'est la catégorie dont relève l'agent qui définit la nature du recrutement

qui lui est applicable.

FONCTIONNAIRESUniquement par concours national (organisation régionale possible).

OUVRIERS * Essai professionnel au titre d'un établissement

AGENTS NON-TITULAIRESRecrutement sur titres.

RECRUTEMENTS DEROGATOIRES- Accès des militaires à des emplois civils (recrut 62)

- Emplois réservés (recrut 87.51)- Recrutement échelle II, sans concours

(veuves de militaires ou d'agents civils décédés en activité*).

Le recrutement

* Recrutement suspendu depuis 1992 (sauf dérogation ministérielle)

C'est la catégorie dont relève l'agent et son grade, qui définissent la nature et le niveau des travaux qui peuvent leur être confiés.

FONCTIONNAIREStechniques et administratifs de NF1 à NF7.

OUVRIERS techniques de NF1 à NF3

AGENTS NON-TITULAIREStechniques et administratifs de NF1 à NF7.

Les travaux

- notation- avancement- discipline- mise en formation- mutations

- détachements- mise en disponibilité- congés de maladie - hygiène et sécurité- conditions de travail

A l ’occasion de tous les actes relatifs à la gestion du personnel civil, l ’autorité doit consulter les instances paritaires propres à la population concernée avant de prendre sa décision.

C ’est le principe du PARITARISME CONSULTATIF.

Si l ’armée de terre comprend du personnel militaire (définition des emplois, des parcours, …), elle emploie du personnel civil au même titre que la marine, l’air, la gendarmerie, la DGA.

Ce personnel peut indifféremment servir dans ces armes et services.

=> le rôle de la DPMAT et de l ’EMAT sera forcément limité au profit de la DFP

Pour trouver une information rapide sur les statuts particuliers de chaque corps ou catégorie (rémunérations, recrutement,…) :

Mémento du personnel civil pour 2006

http://www.sga.defense.gouv.fr

DFP

Direction du Personnel Militaire de l’Armée de TerreBureau Personnel Civil

Région TerreDivision Personnel Civil

57èBIDRH

Commandementfonctionnel régional

Pilote de domaine de spécialités

Etat-Major de l’Armée de Terre

BPRH - BOE - BCP

Politiqued’emploi

Gestion

Références:

IM 35 /DEF/SGA du 13 janvier 1999

L’I.M. 35

1- Etre PRAGMATIQUE car les populations civiles et militaires:- n’ont pas été instituées dans le même but - ne sont donc pas régies par des statuts identiques toute comparaison est dénuée de sens puisque chacune a des contraintes et des avantages spécifiques

2- Il n’y a PAS DE REGLES STRICTES pour régir leurs rapportsmais des constatations de bon sens liées : - aux fonctions exercées, - à la formation reçue, - à l’expérience acquise- à l’historique

Est confié au civil, tout poste qui ne requiert ni le service des armes ni l ’intégration dans un dispositif opérationnel ou susceptible d ’être engagé sur un théâtre.

1er emploi

Cadre confirmé

Cadre supérieur confirmé

Temps de responsabilité

1er emploi

Temps de responsabilité et expert

« Temps de responsabilité »et expert

1er emploi

Agent confirmé

Temps de responsabilitéet expert

1

4

3

5

6

2

32

CExécution

recrutés BEP-CAP

BMise en œuvre

recrutés BAC - BAC+ 2

AConception

recrutés BAC + 3

Expert de haut niveau 7

4

31

32

Niveaux de fonction

(NF)

Concerne Concerne EMAT, DPMAT et EM/RT

corps ENA ou X

Catalogues des emplois:

TTA 129 tome 2

Morgane

* SUBORDINATION A DES OFFICIERS SUPERIEURS.

* EN DEBUT DE CARRIERE SUBORDINATION POSSIBLE A DES OFFICIERS SUBALTERNES.

=EMPLOIS CATEGORIE CET OUVRIERS

EMPLOIS DE SOUS-OFFICIERS SUPERIEURS A MILITAIRES DU RANG

=EMPLOIS CATEGORIE BEMPLOIS D'OFFICIERS SUBALTERNES ET DE SOUS-OFFICIERS SUPERIEURS

=EMPLOIS CATEGORIE A EMPLOIS D'OFFICIERS

* SUBORDONNES A DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A OU DES OFFICIERS.

* AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES.

* SUBORDINATION SOUHAITABLE A DES OFFICIERS.

* SUBORDINATION POSSIBLE A DES SOUS-OFFICIERS.

* AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES.

C

A

B

GradeCorps Echelon IndiceCatégorie

Ordre administratif

Ordre technique

Personnel de catégorie A

9%

Personnel de catégorie B

20%

Personnel de catégorie C

71%

Fonctionnaires administratifs A

• Direction et conception : les administrateurs civils (2 grades et 3 emplois fonctionnels)

• Conception et encadrement : les attachés (3 grades et 1 emploi fonctionnel)

Adm. civ.

Sous directeur

Adm. civ. hors cl.

Chef de service

Directeur

Attaché de SA

Chef de SA de 2e cl.

Conseiller aff. adm.

Chef de SA de 1e cl.

IRA et Concours (ext. + int. + ER)

officiers

ENA

off. sup.

Art 62

corps de catégorie A :

Fonctionnaires administratifs B

corps de catégorie B :

• Encadrement et mise en oeuvre :les secrétaires administratifs(3 grades)

SA de cl. norm.

SA de cl. sup.

SA de cl. excep.

Concours (ext. + int. + ER)

ADC et MAJ (Art 62)

Fonctionnaires administratifs C

2 (+1) corps de catégorie C (et D) :

• Exécution qualifiée et encadrement :les adjoints administratifs(3 grades)

• Exécution qualifiée :les agents administratifs(2 grades)

Adjointadministratif

Adj. adm.princ. de 2e cl.


Agent adm. de 2e cl.

Agent adm. de 1e cl. Concours

(ext. + int. + ER)

Recrutement mis en sommeil

Fonctionnaires administratifs C

2 (+1) corps de catégorie C (et D) :

• Exécution qualifiée et encadrement :les adjoints administratifs(3 grades)

• Exécution qualifiée :les agents administratifs(2 grades)

• Exécution non qualifiée :

les agents de service *

Adjointadministratif





Agentde service

* Seuls fonctionnaires systématiquement recrutés sans concours ( caractère social )


Recrutement mis en sommeil

• Conception et encadrement (généralistes) : Les ingénieurs d’études et de fabrication(2 grades)

•.Conception et encadrement (spécialisés):Les inspecteurs des transmissions (3 grades + 1)

Ingénieurdivisionnaire

IEF

70-2

officiers

Concours (ext. + int.)

Fonctionnaires techniques catégorie A

Inspecteur ppal 1°cl.

Inspecteur ppal grade provisoire 2°cl

Inspecteur ppal 2°cl.

Inspecteur

REFORME DE LA FILIERE EN COURS

• Direction et Conception : Les ingénieurs de niveau A+

• Conception et encadrement (généralistes) : Les ingénieurs d’études et de fabrication(3 grades)

• Disparition des inspecteurs des transmissions

Ingénieurdivisionnaire

IEF

Fonctionnaires techniques catégorie A à l’issue de la réforme

?

? ?

?

Cat B tech

• Encadrement et mise en œuvre (généralistes) :les techniciens supérieurs d’études et de fabrication (3 grades)

TSEF de 3e cl.

TSEF de 2e cl.

TSEF de 1e cl..


62ADC et MAJ

Fonctionnaires techniques catégorie B

• Encadrement et mise en œuvre (spécialisés) :les contrôleurs des transmissions (3 grades)

CT classe normale

CT classe supérieure

CT classe exceptionnelle


Et aussi:• agent techniques de l’électronique • experts vérificateurs de l ’appareillage des services déconcentrés du ministère de la défense

• Encadrement et mise en œuvre (généralistes) :les techniciens supérieurs d’études et de fabrication (3 grades)

TSEF de 3e cl.

TSEF de 2e cl.

TSEF de 1e cl..

• Encadrement et mise en œuvre (spécialisés) :les contrôleurs des transmissions

CT classe normale

CT classe supérieure

CT classe exceptionnelle

• Encadrement et mise en œuvre:les techniciens du ministère de la défense (3 grades)

Technicien de classe normale

Technicien de classe supérieure

Technicien de classe exceptionnelle

Ingénieurs (sur concours)

Fonctionnaires techniques catégorie B à l’issue de la réforme

INTEGRATION

INTEGRATION …

Experts vérificateurs

Agents techniques ppaux de l’électronique

INDICE

• Encadrement et exécution qualifiée :les maîtres ouvriers(2 grades)

• Exécution qualifiée :les ouvriers professionnels2 grades

Maître ouvrier

Maître ouvrier principal

Ouvrier professionnelprincipal

Ouvrier professionnel


Fonctionnaires techniques catégorie C

Conducteur 2°cat

• Exécution qualifiée :conducteurs d ’automobiles et chefs de garages3 grades + 2

Conducteur 1°cat

Conducteur hors cat

Agent de 2°classe

• Exécution qualifiée :agents techniques du ministère de la défense2 grades

Agent de 1°classe

Et aussi:• techniciens d ’exécution• agents des transmissions• agents des transmissions et de l ’électronique


• Encadrement et exécution qualifiée :les maîtres ouvriers(2 grades)

• Exécution qualifiée :les ouvriers professionnels2 grades

Fonctionnaires techniques catégorie C à l’issue de la réforme

• Exécution qualifiée :conducteurs d ’automobiles et chefs de garages3 grades + 2

Agent de 2°classe

• Exécution qualifiée :agents techniques du ministère de la défense2 grades

Agent de 1°classeINTEGRATION

intégration

intégration

REMU

Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d ’un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle.

Organisation des professions:5 branches d’activité :

maintenance des bâtiments,maintenance, conduite et utilisation des équipements,hébergement,agriculture,métiers d’art.

Dans chaque branche des spécialités découpées en options.Hébergement / restauration / cuisinier.

Formation d ’adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours.

Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers.

Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants.

Composition du corps: 2 grades à 11 échelons.

Les ouvriers professionnels

12AGA2

ADA

AAP2

AAP1SA

SACS

SACE

CAA

CSA1

CSA2

ASA

AC

51

13

21

31

32

42

41

61

62

71

AGA1

11 AS

OP

OPP

MO

MOP

TSEF3

TSEF2

TSEF1

IEF

IDEF

Les niveaux d’emploi

Représentants du personnel =>Elus au niveau national

au scrutin de liste pour 3 ans(monopole syndical)

=>Nombre égal aux

représentants du personnelReprésentants de l’administration

Le nombre de commissaires dépend de l ’effectif du corps(de 6 à 14)

Le lieu de la négociation :La Commission Administrative Paritaire (CAP)

Constatation du besoin

RT

DPMAT

Concours exigé ?

NON

OUI

DFP concours amphi

affectation

formation

Poste pourvu

Bourse aux emplois

entretiens

affectation

Chaque mode de recrutement présente son intérêt et ses contraintes.

La titularisation

Principe

Une période probatoire de 1 an est obligatoire :

• au recrutement,

• lors du changement de catégorie.

• SUIVRE SON PERSONNEL en présence du tuteur lors des rendez-vous bimestriels (toujours suivis d ’un PV ou d’une lettre personnelle).

• REACTIVITE pour prononcer une prolongation de stage en temps opportun (en tout état de cause avant la CAP).

• CONSULTER ET INFORMER la RT et/ou la DPMAT immédiatement pour obtenir des conseils utiles à la rédaction du rapport.

• PREPARER un « pré-rapport » dès que des difficultés d’adaptation sont constatées (validation par la RT).

• PROPOSER une fiche de poste pour une prolongation de stage assortie d’un changement d’affectation ou le demander à la RT.

• ERREURS à EVITER : ne pas se fonder uniquement sur un comportement relationnel.

Principe

Sert à peser le travail du collaborateur durant la période;

de mesurer l ’écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité;

permet de lui fixer de nouveaux objectifs.

Instrumentalisation:Influe sur les différents événements de la carrière de l’agent;- temps passé dans chaque échelon (RTS/MTS *);- avancement;- mutation et détachement.

Commentaire préalable:

L ’avancement n ’est pas une des logiques fondamentales des corps de fonctionnaires.

PrincipeLes décisions sont prises au niveau central (sauf automaticité), après CONCERTATION en COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Changement d’échelon:• Automatique, • Plus RAPIDE ou plus LENT en fonction des RTS ou RMS (cf notation)

Changement de grade: (1 ou 2 par carrière, pas avant 40 ans)• TOUJOURS, suite à vacance au niveau central, • par examen professionnel,• au choix.

Changement de corps:• TOUJOURS, suite à vacance au niveau central, • par concours,• au choix.

IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils

du ministère de la défense

IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense

1- adéquation systématique entre grade détenu et fonctions exercées

2- mobilité exigée pour les postes à responsabilité

3- mobilité à la demande de l’agent

SA Attachéchangement de corps TSEF IEF => affectation sur un nouvel emploi AAP SA

accès à certains grades => mobilité fonctionnelle - accès au 3ème grade de la catégorie B : TSEF1 et SACE - accès au 2ème grade de la catégorie A : IDEF et CSA

durée limitée à 5 ans

minimum 3 ansdurée de l’affectation maximum 4 ans

4- mobilité des catégories C

Traitée en RT

Nota: dans l ’avenir cette mobilité devrait s ’accélérer.

Loi 83-634 du 13 juillet 1983

Loi 84-16 du 11 janvier 1984

Décret 84-961 du 25 octobre 1984

Décret 2000-1048 du 24 octobre 2000

Décret 76-71 du 15 janvier 1976

IM 56900/DEF/CC/DECO du 21 décembre 1976

Niveau DFP

3° groupe: rétrogradation,

exclusion temporaire des fonctions pour 3 mois à 2 ans

4° groupe: mise à la retraite d ’office,

révocation.

Niveau chef de corps

1° groupe: avertissement (non inscrit au dossier)

blâme (effaçable après 3 ans)

Niveau Gal Cdt la RT si CAPL (ou DFP)

2° groupe: radiation du tableau d ’avancement

abaissement d ’échelon,

exclusion temporaire des fonctions pour 15 jours maxi,

déplacement d ’office

• La médaille d ’honneur du travail,

– vermeil (40), or (35), argent (30), bronze (20),

• L’ ordre national du mérite,

– exceptionnel,

– promotion du travail,

• La légion d’honneur,

– exceptionnel,

– promotion du travail

• La médaille de la jeunesse et des sports,

• Les palmes académiques,

• Les arts et lettres,

• Le mérite agricole.

• Lettres de félicitations

•Possibilité de servir jusqu’à 65 ans

• Cessation progressive d ’activité (sous réserve de l’intérêt du service)

• 57 ans au moins en 2008, jusqu’à 60 ans ou 65 ans selon le cas,

• dégressive: 80% d’activité et 6/7° du traitement (2 ans)

puis 60% d’activité et 70% du traitement,

• fixe: avec 50% d’activité et 60% de rémunération.

•décision immuable

• Population montante du ministère de la défense.

• Population qui se caractérise par une relative stagnation au sein du corps statutaire.

• Une nette progression de la population des catégories C techniques, fragile tout de même compte tenu de la rémunération peu attractive en général.

• Un système de notation précis qui repose sur la cohérence et qui devient une aide au management.

• Peu d ’outils aux mains du chef de corps, mais la tendance est à la décentralisation.

Les ouvriers qualifiés

Les agents

spécialisés

IV N

V

5 groupes hiérarchiques répartis en 3 catégories principales

HG

VII

VI

Chefs d’équipe

Salaire + 20%V CE

VII CE

VI CE

FS2CT1

Formationsqualifiantes

HG CE

Complexité

Simplicité

Autonomie et responsabilité

+-T

âche

s

Gr IVNAucun

diplôme

Gr V

Gr VI

Gr VII

CAP/BEP

+ expérience

+ formation

CAP/BEP

+ expérience

CAP/BEP

spécialisation

polyvalence

Initiative et créativité

HG

Agents spécialisés

• Issus des ouvriers (5 ans de service, 2 ans de groupe), ont leur parcours propre,

• encadrent au minimum 5 personnes,

• peuvent commander du personnel d ’un groupe supérieur, voire dans une autre profession,

• une formation complète durant 1 année probatoire,

• des avantages indéniables (rémunération, conservation du titre, parfois exemptés de travail manuel).

Les chefs d ’équipes

Groupe V

Ouvriers89%

53%

13%

32%

Gr. VCE

Gr. VIICE

Gr. VICE

HG CE

Chefs d’équipe11%

38%

33%

26%

3%

2%

Groupe VII

Hors groupe

Groupe VI

12

51

13

21

31

32

42

41

61

62

71

11

HG

IV N

V

VI

VII

Ouvriers d ’état

Niveaux d ’emploi

Services marine,

Aéronautique

Alimentation,

Bâtiment, génie civil, bois,

Mécanique et constructions méca,

Contrôle,

électricité, électronique, informatique,

habillement,

Laboratoire, santé,

Logistique,

Sécurité,

Techniques de l ’optique et image,

Pyrotechnie et centres d ’essais,

Divers,

Agents spécialisés,

Arts et industries graphiques.

Profession

Domaine technique

Profession matriculaire

Services marine,

Aéronautique

Alimentation,


Mécanique et constructions méca,

Contrôle,

électricité, électronique, informatique,

habillement,

Laboratoire, santé,

Logistique,

Sécurité,

Techniques de l ’optique et image,

Pyrotechnie et centres d ’essais,

Divers,

Agents spécialisés,

Arts et industries graphiques.

Profession

Domaine technique

Profession matriculaire


menuisier

menuiserie

SRLST

casernement

HG76

5

cuisinierspâtissier

mécanicienscarrossiers

conducteur

magasiniersmaçon

ouvriers polyvalents

droits ouvertsHG = 1 Gr 5 = 5

Gr 7 = 1 7 CE = 1

Gr 6 = 4 6 CE = 2

DUO

+

4

Si plus de 100 ouvriers

• Conseil de discipline,

• Commission d’avancement,

(1 réunion / an)

• Commission d’essai

En cas de restructuration

• Commission locale de restructuration.

Représentants du personnel

(organisations élues au CHSCT)

Constatation du besoin

RT

29

départements NON

OUI

Médiateur

mobilité

entretiens

affectation

Période d ’essai

Poste pourvu

Bourse aux emplois

entretiens

affectation

Circuit prioritaire dans 29 départements réservés et 14 villes

Contrat de mobilité

volontaire NON

DPMAT

pub

affectation

essai

OUI

Forte qualif

NON

Affectation

fonctionnaire

Principe

Paramétrable au corps, il tient compte de la variété des emplois et de leur pénibilité

Instrumentalisation:Peut être utilisé facilement dans le cadre de la synergie des outils de RH.Un secteur où la hiérarchie n ’est pas le seul acteur...

• Le forfait à 152 heures (peut varier à 166 ou 199,1),

• L’ indemnité de résidence (3%, 1% ou 0% du traitement brut),

• Le supplément familial de traitement, pour chaque enfant à charge, (élément fixe + élément proportionne),

• La prime de rendement de 16% (peut varier de12 à 32%)

• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

• Les heures au groupe supérieur,

• Les indemnités pour travaux insalubres ou salissants,

• La prime de panier.

1000

2000

3000

Traitement mensuel net (hors sécu et primes)

3152

2708

2584

1398

1161

1862

1967

2068

Ouvrier IV N12591259

Ouvrier VI 1503

Ouvrier V 1349

Ouvrier VII 1657

Ouvrier HG 1879

Corps des SA

Corps des attachés

Principe

Sert à peser le travail du collaborateur durant la période,

de mesurer l ’écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité,

permet de lui fixer de nouveaux objectifs.

Instrumentalisation:Influe sur les différents événements de la carrière de l’ouvrier,- avancement - mutation et détachement.

Principe:L ’avancement est la reconnaissance de la qualification dont le corps a besoin.Il doit donc obéir à une logique méritocratique. Instrumentalisation:Plus que pour les fonctionnaires (mais moins que pour les militaires), il est un des moyens de faire varier la rémunération.Ce n ’est toutefois pas un élément incontournable même dans ce domaine.

Changement de groupe mesures à caractère méritocratique

• Au choix (< 50%),• A l’essai professionnel (pour certains métiers elle est

obligatoire),• En formation qualifiante.• TOUJOURS par vacance au corps.

Les mesures à caractère social

• par changement d ’échelon (choix 1/5, ancienneté 4/5),

• rémunération au titre des ouvriers anciens.

Les décisions sont prises au corps, après une concertation à l ’occasion de la COMMISSION D ’AVANCEMENT des ouvriers du corps ou du regroupement.

Décret 87 1008 du 17 décembre 1987

Décret 76-71 du 15 janvier 1976

IM 56900/DEF/CC/DECO du 21 décembre 1976

• 6 niveaux de sanctions,

• Au 1er niveau, pas d’intervention d’échelon de concertation,

• Du 2° au 4°, conseil de discipline local ou régional,

• Pour les 5° au 6°, conseil de discipline central,

• Le chef de corps reste maître de sa décision.

Nota: Comme pour les fonctionnaires, le plus important est de respecter les droits de l’intéressé.

• Servent jusqu’à 60 ans, possibilité de servir jusqu’à 65 ans sur demande annuelle.

• Cessation progressive d ’activité (sous réserve de l’intérêt du service)

• 57 ans au moins en 2008, jusqu’à 60 ans ou 65 ans selon le cas,

• dégressive: 80% d’activité et 6/7° du traitement (2 ans)

puis 60% d’activité et 70% du traitement,

• fixe: avec 50% d’activité et 60% de rémunération.

• décision immuable

Décret de 49

• 3 catégories administratifs, techniques,hauts potentiels scientifiques.

• Avancement au choix dans la catégorie ou changement de catégorie.

• Possibilité de faire carrière.

Loi 84 - 16

• Contrats de 3 ans,

• évolution salariale au renouvellement.

PRINCIPE: Population recrutée « cl é en main »pour sa technicité particulière

• Encadrement et conception, domaines administratifs spécifiques:

1 C

Contractuels administratifs et techniques

2 C

3 C

• Encadrement, domaines administratifs spécifiques:

4 C

• Exécution, domaines administratifs spécifiques:

5 C

• Connaissances particulièrement pointues domaine médical et scientifique:

HC 16

HC 15

HC 14

• Ingénieurs, pharmaciens,informaticiens...:

A2

A 1

• Application domaines scientifiques:

1 B

2 B

3 B

• Exécution domaines techniques:

5 B

Décret de 49 recrutement arrêté

1. Cumul de fonctions

Il est en principe pas possible pour un agent de l’état d’exercer, à titre professionnel une autre activité lucrative de quelque nature que ce soit.

2. Liberté d’opinion

Aucune distinction ne peut être faite entre les agents de l’état en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique.

3. Droit syndical

Ce droit est reconnu aux agents de l’état qui peuvent adhérer librement à l’organisation de leur choix. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Documents

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