maket rapport sacem 99 def 28/06/2000 10:36 Page couv1rouzev.free.fr/sacem/SACEM1999.pdfla SACEM, nous voici pris dans un mouvement législatif ; le grand jeu consiste à imposer aux

Rapport annuel 1 9 9 9

maket rapport sacem 99 def 28/06/2000 10:36 Page couv1

Rapport annuel 1999

Sommaire

Le Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Le Directoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

La répartition des droits aux créateurs et éditeurs de musique. . . 4

L’action sociale : les créateurs solidaires entre eux . . . . . . . . . . 6

La perception des droits pour les créateurs et éditeurs de musique . . . 7

La gestion des droits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

La communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

L’action culturelle : la Sacem, partenaire de la création . . . . . . . 16

Le Fonds d’action Sacem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

L’action professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Les chiffres de la gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

1

2

3

4

5

6

7

8

9

maket rapport sacem 99 def 28/06/2000 10:36 Page couvII

01

L’An 2000 marque le 150è m e a n n i v e r s a i rede la création de la SACEM que l’ondoit, principalement, au combat mené par Ernest Bourget, compositeur, pour recevoir les premiers droits d’auteurmusicaux de l’histoire de France.Il a fallu à cet homme, seul contrele propriétaire des “Ambassadeurs”, uncourage, un sens du droit, une persévérance,qui forcent l’admiration. Il lui a falluaussi investir les fonds nécessaires pourpoursuivre en justice, gagner son procèsdès 1847 et même tenter de percevoirlui-même ses droits d’auteur.H e u reusement, d’autres vinrent le secon-d e r et c’est à partir d’un petit syndicatcréé en 1850 que naquit la SACEM.Ainsi donc la naissance de la sociétérésultait déjà d’un combat d’un Davidcontre un Goliath, mais aussi de lareconnaissance d’un droit légitime par lajustice à partir des décrets-lois révolu-tionnaires de 1791.Combat, courage, droit légitime, justice,législation, l’histoire se répète, hélasindéfiniment.Si la SACEM a atteint l’âge vénérable de 150 ans, c’est parce qu’elle a suivil’exemple d’Ernest Bourget, qu’elle asurmonté obstacle après obstacle venantde tous bords, incompréhension dupublic et parfois des politiques, ce quime fait penser, après avoir moi-mêmeconsacré cinquante ans de ma vie à cettesociété, que le droit d’auteur et les sociétésde gestion n’ont jamais connu et neconnaîtront jamais la paix. Voyons cequi se passe aujourd’hui sur le plannational : à partir d’un règlement decompte d’un sénateur sous forme d’unamendement destiné à faire contrôler la SACEM, nous voici pris dans un mouvement législatif ; le grand jeu

consiste à imposer aux sociétés de gestion le plus d’entraves possible à leurfonctionnement.Quand cet éditorial sera imprimé, nousne saurons pas encore à quelle saucenous serons accommodés.Au plan européen, après des mois et desmois de discussions sur le droit d’auteuret les droits voisins dans l’ère d’Internet,une directive détestable, castratrice, est très susceptible d’émaner des 15 membres de l’Union pour empêcherles créateurs de participer aux profits dela société de l’information qui, naturelle-ment, souhaite utiliser leurs œuvres sansles payer, et ceci malgré la résistancerigide de la France, aidée par laBelgique, l’Italie et l’Espagne.Au plan mondial, beaucoup trop d’Etatssont encore absents du concert desnations qui protègent efficacement lapropriété littéraire et artistique. D’où le monde de pirates qui forme notreenvironnement naturel !Quelles conclusions tirer de ce tableauplutôt sinistre ? Avons-nous perdu ?Allons-nous perdre ? La réponse serap robablement non, tout simplementparce que nous avons survécu jusqu’àprésent et que nous avons la vie dure.Alors, bon vent au navire SACEM pourle millénaire à venir. Les bonnes causestriomphent toujours si l’union forte deceux qui les défendent sait écraser lesenvieux, les mesquins, les destructeurs,en somme, les moteurs du mal qui necesseront jamais de nous assaillir.

Le mal est un mulet,il est opiniâtre et stérile

(Victor Hugo)

Rapport annuel 1999 /

Jean-Loup TournierPrésident du Directoire

maket rapport sacem 99 def 28/06/2000 10:36 Page 1

02

Président Gérard Davoust, éditeur

Vice-PrésidentsArlette Tabart, auteurLaurent Petitgirard, compositeurPierre Henry, éditeur

TrésorierJo Moutet, compositeur

Trésorier-adjointAlain Goraguer, compositeur

Secrétaire généralMichel Rivgauche, auteur

Secrétaire général adjointSylvain Lebel, auteur

AdministrateursMax Amphoux, éditeurRené Boyer, éditeur

Jacques Demarny, auteurJack Diéval, compositeurJean Dréjac, auteur

Georges Jouvin, compositeurFrançois Leduc, éditeurMarie-Ange Multrier-Fortin, éditeur

Jean-Claude Petit, compositeurEtienne Roda-Gil, auteurJean-Pierre Spiero, auteur-réalisateur

Le Conseil d’administration2000 - 2001

/ Rapport annuel 1999

Le conseil d’administration de la SACEM, exercice 2000 / 2001 :


03

PrésidentJean-Loup Tournier

Directeur général adjointThierry Desurmont

Directeur déléguéAlain Izard

Directeurs adjointsClaude Gaillard

Catherine Kerr-Vignale

Directeur des relations institutionnellesConseiller du Président

Jacques Blache

Le Directoire

Rapport annuel 1999 /


1

04

La répartition des dro i t s

3,024 milliards de francs (1) : c’est le montant réparti en 1999 (2) au titre des droits d’auteur, de l’actionsociale et c u l t u relle. Ce chiff re est en pro g ression de 4 , 7 % par rapport à 1998.550 687 œuvres diff é rentes ont faitl’objet d’un paiement de droits pourleur diffusion publique et 372 749pour leur re p roduction sur disquescompacts, cassettes, vidéos et supportsmultimédias. Parmi les créateurs et éditeurs dont les comptes ont été crédités, 40 071 s o c i é t a i res de la S A C E M ont reçu des droits, dont 31 289 auteurs et compositeurs vivants. 3 905 comptesde sociétés d’édition ont également été crédités. Ces chiff res n’incluent pas les dizaines de milliers d’auteurs et compositeurs étrangers qui re ç o i v e n t ,par le biais de leurs sociétés nationales,les droits perçus par la S A C E M. C'est ainsi qu'en 1999, la S A C E M aversé à 72 sociétés d'auteurs étrangère sles droits correspondant à l'exploitationdes œuvres de leurs membres en France.Parmi les 100 créateurs qui ont reçu le plus de droits, 72 travaillent dans le domaine de la chanson et des variétés(dont 28 sont également interprètes),11 sont compositeurs symphonistes et17 sont compositeurs de musique pourle cinéma, la télévision et le multimédia.Au cours de l’année 1999, 3 370 nouveauxm e m b res, dont 128 éditeurs, ont adhéréà la S A C E M qui compte aujourd’hui 86 900 sociétaire s .

Toutes catégories de diffuseursconfondues (radios, télévisions,spectacles, cinémas, concerts, discothèques, lieux publics diffusantde la musique d'ambiance ou desonorisation…), la diffusion desœ u v res d’origine française -cellesdont les créateurs sont membres dela SACEM- est toujours majoritairedans notre pays. Elle a, à nouveau,p ro g ressé et représente 56% dessommes réparties en 1999 contre 55% en 1998.

Si l'on ne tient pas compte de l'originedes œuvres mais de leur genre : 96%des montants répartis ont été attribuésaux œuvres de variétés, 3% aux œuvre sdu répertoire symphonique et 1% auxsketches, monologues et poèmes.

La programmation du répertoire françaissur les radios est en hausse et re p r é s e n t e57,8% des droits répartis (contre57,2% en 1998). En ce qui concern eles télévisions, les droits distribués auxœ u v res des sociétaires de la SACEMsont en légère baisse et re p r é s e n t e n t54,4% du montant global (56 % en1 9 9 8 ) .

France 2, France 3, Arte, France Inter,RTL, Europe 1, Nostalgie, FranceC u l t u re, RMC, Sud Radio ont diff u s éplus de 55% d’œuvres d’origine française.

Le répertoire national continue de p ro g resser légèrement dans le domainede la production de disques avec44,6% contre 44,2% en 1998.

Les œuvres étrangères les plus diff u s é e sen France proviennent en premier lieudes États-Unis, puis par ord re décro i s s a n t ,de Grande-Bretagne et d'Italie à égalité,d'Allemagne, de Belgique, du Canada,de Suisse et d'Espagne.

En 1999, près de 80 000 créateurs français

et étrangers ont reçu des droits pour

l’utilisation de 650 000 œuvres différentes.

La mission principale de la SACEM

est de répartir aux auteurs, adaptateurs,

compositeurs, arrangeurs et à leurs éditeurs

les droits qui leur reviennent.

Ainsi, quand une chanson est interprétée

au cours d’un spectacle, d'un concert,

d’un bal ou diffusée à la télévision ou à la

radio, les redevances perçues sont réparties

entre les différents ayants droit

-en application des statuts- de la façon

suivante : 1/3 est versé à l’auteur,

1/3 au compositeur et 1/3 à l’éditeur.

Lorsque cette même chanson est reproduite

sur un CD, une cassette audio ou vidéo,

un support multimédia, les "clés"

de répartition sont cette fois basées sur un

accord défini au préalable entre

tous les ayants droit de l'œuvre.

Quatre fois par an (en janvier, avril, juillet et

octobre) la SACEM répartit leurs droits aux

créateurs et éditeurs des œuvres exploitées.

La répartition des droitsaux créateurs et éditeurs de musique



Rapport annuel 1999 / 05

Dans le cadre de l'évolution et de la prise en compte des techniques nouvelles au service de la répartition,la SACEM a mis en place :

- le logiciel "MUSE", pour permettre àl'ensemble des diffuseurs du secteurdes médias audiovisuels de déclare rles œuvres qu'ils utilisent par voieé l e c t ronique ;

- la base "OPUS", accessible sur Intern e tet destinée à ses membres, qui leurdonne une information rapide et facilement disponible sur les œuvre sre p roduites sur disques ;

- le service "ONI", également destinéaux membres de la SACEM, qui leurpermet de consulter les œuvres eninstance d'identification, c'est-à-direcelles qui, bien que participant à larépartition, ne peuvent donner lieu àune attribution de droits en raisond'un manque d'information lesc o n c e rnant (titres erronés, déclarationsincomplètes, absence d'informationsur les ayants dro i t … ) .

En 1999, 260 personnes de la S AC E M ont :

- géré l'adhésion de 3 370 nouveauxcréateurs et éditeurs ;

- e n registré le dépôt de plus de 121 000 œuvres nouvelles de sociétaires SACEM et les déclarations de 182 000 œuvre sé t r a n g è res sous-éditées en France ;

- traité plusieurs millions d'inform a t i o n srelatives à l'exploitation des œuvre sdiffusées ou re p roduites pour répartir4 fois par an les droits revenant àleurs créateurs.

(1) Ce chiff re n’inclut pas les sommesconsacrées à l’action culturelle de laS A C E M p rovenant des 25% de la rémunération pour copie privée (art. L 321-9 du Code de la p ropriété intellectuelle).

(2) En raison des délais nécessaires à lacollecte et au traitement des re l e v é sd ’ œ u v res fournis par les diffuseurs, les producteurs et les organisateurs de spectacles, les répartitions de 1999portent sur l’utilisation des œuvres au cours de l’année 1998 et une partiede l’année 1999.


06

Cette action est financée par des retenues sur les droits répartis : 10% sur les droits d'exécutionpublique, 3% sur les droits de re p roduction mécanique et 5% surceux provenant de la copie privée.

Deux fonds sont ainsi consacrés à l'action sociale en faveur des s o c i é t a i res de la S A C E M :

- un fonds de prévoyance (123 millionsde francs) a permis de verser en 1999une retraite complémentaire à 1 858s o c i é t a i res âgés de plus de 55 ans ;

- un fonds de solidarité (6,8 millionsde francs) permet la prise en charg edes cotisations mutualistes desauteurs et vient en aide aux sociétaire smalades, accidentés ou en diff i c u l t é .

Les droits d'auteur sont le mode

de rémunération des auteurs,

compositeurs et éditeurs de musique,

ils sont indispensables au développement

de la création musicale.

La condition d'auteur est précaire,

le succès éphémère.

C'est pourquoi, depuis plus de 30 ans,

la SACEM a mis en place une politique

d'action sociale en faveur de ses membres.

L’action sociale :les créateurs solidaires entre eux


2


L'ensemble des droits encaissés en 1999

par la SACEM pour les répartir aux créateurs

et éditeurs de musique et aux sociétés

d'auteurs étrangères,

a atteint 3,689 milliards de francs,

en progression de 3,9% par rapport à 1998.

La perception des droitspour les créateurs et éditeurs

de musique

3

Les médias audiovisuels d e m e u rent la principale source de revenus descréateurs et éditeurs de musique, avec33,5% des droits perçus en 1999. En prenant en compte les perc e p t i o n se ffectuées à l'étranger (RTL, Europe 1…),les droits du secteur des télévisions etdes radios sont de 1,235 milliard defrancs, en augmentation de 8,8% parrapport à 1998. La part des droits enp rovenance de la télévision re p r é s e n t e78%, et celle de la radio 22%.

En 1999, c'est la télévision qui pro g re s s ele plus, avec une hausse de + 10,8%.Cette augmentation correspond auplein essor du marché publicitaire des4 principales chaînes hertziennes (TF1, France 2, France 3 et M6) et des abonnements de Canal +, ainsi qu'à l'évolution des chaînes thématiques et surtout des bouquetss a t e l l i t a i res (CanalSatellite, TPS). Cette année, le nombre des foyersabonnés au satellite a dépassé celui du câble.

Les droits versés par les radios (273 millions de francs) pro g re s s e n tbeaucoup moins : + 2,5% par rapport à1998. Pour les radios du secteur public(Radio France, RFI, RFO) l'augmentationdes droits est de 3,5%, pour celles dusecteur privé de 2%. Les droits payés par les radios localesprivées sont en diminution de 11,4%avec 39,1 millions de francs, contre44,1 millions en 1998. Cette baisse estliée en partie à un transfert de leurc h i ff re d'aff a i res vers les têtes deréseaux FM qui diffusent désormaisleurs programmes avec des réémetteurspassifs, pour les villes de moyennei m p o r t a n c e .

Les droits de re p roduction mécaniqueversés par la SDRM en provenance desp roducteurs de d i s q u e s, de v i d é o set des fabricants et importateurs desupports vierges sont globalement enbaisse de - 3,5%, alors que les dro i t s

perçus par SESAM pour l'exploitationdes œuvres du répertoire de la SACEMdans les p rogrammes multimédias(CD-Rom, jeux vidéo…) ont augmentéde 46,5% sur l'exercice, pour passer de1,8 million à 2,6 millions de francs.

Les droits provenant de l'industrie dudisque (ventes du 2ème semestre 1998et 1er semestre 1999), dont sontexclues les sommes perçues par nossociétés sœurs européennes dans lec a d re de leurs contrats de centralisation,sont en diminution en raison de la baisse du marché français, particulière m e n tcelui des supportssimples (chute de - 20% en volume au1er trimestre 1999).Le marché globals'est caractérisé parle succès de quelquesalbums, notammentN o t re Dame de Paris,masquant des résultatsnéanmoins médiocre s .

L'importante diminution (- 21% parrapport à 1998) des droits de la vidéon'est pas consécutive à une baisse dum a rché, qui pro g resse légèrement pourla vente et la location avec une cro i s s a n c esignificative du DVD, mais aux résultatsexceptionnels de 1998. D'importantesrégularisations au titre des vidéomusiqueset des vidéogrammes dits d'humourajoutées au succès des ventes du film" Titanic" ont généré en 1998 une fortep ro g ression des droits. Comparés à1997 les droits de ce secteur ont augmenté de 20% en 1999.

La baisse des droits de Copie Privée (- 8,1% par rapport à 1998, mais également - 6% comparé à 1997) traduitla diminution des ventes de supportsv i e rges traditionnels (cassettes à bande)alors que les supports numériques



3

08

connaissent une accélération importantede leurs ventes sans que nous ayons pu encore perc e v o i r, pour la plupartd ’ e n t re eux, de droits sur ces nouveauxsupports, dans l'attente de la reconstitution de la commission ministérielle chargée de fixer les tarifsde perception sur les supports vierg e sn u m é r i q u e s .

La musique de sonorisation et d'ambianced i ffusée dans plus de 272 000 lieuxpublics (cafés, restaurants, hôtels,magasins, salons de coiff u re, entre p r i s e s ,b u reaux, collectivités, parcs de loisirs,bars à ambiance musicale…) re p r é s e n t e58% des droits provenant de la diffusionpublique de musique enre g i s t r é e .La bonne pro g ression (+ 8,3% par rapport à 1998) des droits de lamusique de sonorisation est le résultatd'une évolution du nombre de lieuxsonorisés (+ 9 000 établissements) liée à la reprise économique du secteurdes commerces et au développement de l'utilisation de la musique dans lesecteur des collectivités (établissementsde santé et de re t r a i t e ) .Pour l'utilisation de musique d'ambiance,la très forte pro g ression des droits (+ 16,9%) est consécutive à l'augmentationdu nombre de bars à ambiance musicale(+ 8%), avec plus de 3 150 établissementset aux bons résultats des parcs d'attractions et plus particulière m e n tde Disneyland qui devient la pre m i è redestination touristique en Europe, avec12,5 millions de visiteurs.

La pro g ression du secteur des discothèquesa pour origine, d'une part la régularisationde créances arriérées, et d'autre partune évolution du nombre d'établissements,due à l'intégration dans ce secteur den o m b reux bars à ambiance musicalequi laissent danser leur clientèle.Le nombre de bals et repas dansantsanimés par un disc-jockey reste stableavec 70 000 séances, et la bonne p ro g ression des droits est due uniquementaux réveillons dansants de la S t - S y l v e s t re qui, à l'occasion du passageà l'an 2000, ont presque doublé.Après l'exceptionnelle pro g ression en 1998, avec les manifestations o rganisées autour de la Coupe du mondede football, des droits des spectacles à caractère sportif avec utilisation de musique enregistrée (patinage artistique, gymnastique, concours hippiques…), ce secteur subit une baisse normale de - 66,1% en 1999.Néanmoins on re t rouve le niveau desd roits de 1997.

Les droits en provenance de l'étranger(hors perceptions directes) pro g re s s e n tde 4,8% par rapport à 1998.Les sommes reçues des sociétés d'auteurs étrangères pour la diff u s i o npublique sur leur territoire de notrer é p e r t o i re, principalement des œuvre sde musique symphonique et dec h a m b re, de variétés, de musique de films et d'illustration, augmententde 9,1%. Quelques modifications dansle classement des pays qui nous versentle plus de droits : l'Allemagne reste en tête, suivie de la Belgique, del'Italie, du Japon, de la Suisse, de laG r a n d e - B retagne, des États-Unis et del ' E s p a g n e .Les droits de re p roduction mécaniquec o r respondant aux productions àl'étranger de phonogrammes reproduisantdes œuvres du répertoire de la S A C E M,ne pro g ressent que de 1,2% par rapport à 1998. Les principaux pays

La perception des droitspour les créateurs et éditeursde musique



qui re p roduisent des œuvres françaisessur disques sont : l'Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la Suisse, le Japon, l'Espagne, la Grande-Bre t a g n eet les Pays-Bas. Les droits issus de la centralisatione u ropéenne provenant de pro d u c t e u r sfrançais diminuent de - 1,6% comptetenu des régularisations intervenues en1998 pour le contrat Universal géré parla MCPS (Grande-Bre t a g n e ) .

Les spectacles de musique vivantesont globalement en recul, ils ne représentent que 7,5% des droits perçus en 1999 (8% en 1998). C'est le secteur des tourn é e s de variétésqui est particulièrement touché, avecune baisse de 38,1%. La pro g r a m m a t i o ndes artistes n'est pas en cause dans cettebaisse : les "grands" aussi bien françaisqu'étrangers se sont produits normalement sur scène cette année,c'est le nombre de spectacles qui est en diminution. Parmi les dix pre m i e r s ,huit artistes français ou francophonesg é n è rent à nouveau le plus de dro i t sd ' a u t e u r, avec Céline DION, Francis CABREL, Mylène FA R M E R ,Johnny HALLY D AY, Julien CLERC, le groupe MANAU, l'humoristeRaymond DEVOS, le groupe TOTO, Sylvie VA RTAN et Bruce SPRINGSTEEN.Les concerts de musique classiquec o n t e m p o r a i n e sont en hausse de 13,5%, une pro g ression consécutive à l'augmentation du nombre deconcerts (11 650) et à un recours plus important au répertoire pro t é g é .Les bals, repas dansants et réveillonsavec orc h e s t re connaissent, commeceux animés avec disques, une bonnep ro g ression des droits à la suite de l'importante augmentation dun o m b re de réveillons. Mais globalement, le nombre deséances est en légère baisse (- 0,30%)avec 83 000 séances.

Enfin, pour le c i n é m a , après le résultat exceptionnel de 1998 avec ses170 millions de spectateurs en salles,le nombre d'entrées est retombé à 155 millions. Le montant des dro i t s ,en baisse de - 11,6% par rapport à 1998, correspond à cette diminutionde la fréquentation et aux délais de traitement des bord e reaux derecettes par le Centre national de lacinématographie. Les droits encaissésen 1999 (71,3 millions de francs) comparés à ceux de 1997 (65,8 millionsde francs), connaissent néanmoins unep ro g ression de + 8,4% sur 2 ans, ce quireflète la croissance de ce secteur desl o i s i r s .


26 %

17,5 %Disques,cassettes,vidéos,multimédia

7,5 %

3,5 %

Cinéma : 2 %

Spectacle vivant : 7,5 %

Étranger : 15,5 %

Diffusion publique

de musique enregistrée : 20,5 %

Phonogrammes,

vidéogrammes et copie privée : 21 % .

. .

Médias audiovisuels : 33,5 %

Copie privée

RadioTélévision

L’ o rigine des droits de la S AC E M en 1999


Le coût net de la gestion de la SACEM

résulte des charges d'exploitation, minorées

des ressources financières et diverses.

La gestion des droits4

Les charges nettes sont de 760 millionsde francs en 1999, en diminution de 0,4% par rapport à 1998.Les frais de personnel (1 530 personnesétaient employées par la S A C E Mau 31/12/99) représentent environ les deux tiers des charg e s .

Les re s s o u rces financières et diversesqui viennent en déduction des charg e snettes sont en baisse de - 6,5% et s'élèvent à 186 millions de francs. Les re s s o u rces financières pro v i e n n e n tessentiellement du placement desd roits en instance de répartition enobligations de pre m i è re catégorie ougaranties par l'État, et en placements à court terme.

Le coût net de la gestion des dro i t sd'auteur par la S A C E M pour le comptedes auteurs, compositeurs et éditeursde musique est de 574 millions defrancs pour 1999. Il représente 15,6% des droits perçus contre15,9% en 1998.Les services de la SACEM administrentégalement, pour le compte de laSDRM, la perception des droits de re p roduction mécanique effectuée par cette société (dont une partie est re d i s t r i b u é e a u xa u t res sociétés d'auteurs françaiseset aux sociétés étrangères), ainsi que les perceptions

de SORECOP et de COPIE FRANCEpour la rémunération issue de lacopie privée sonore et audiovisuelle, et les droits des p rogrammes multimédias gérés parSESAM. Au total, l'ensemble dessommes collectées par les serv i c e sde la SACEM (SACEM, SDRM,S O R E C O P, COPIE FRANCE etSESAM) atteint 4,381 milliards defrancs pour l'exercice 1999, avec untaux de charges nettes de 15,1%c o n t re 15% en 1998.

Conformément aux articles 24 des statuts et 96 du règlement général de laSACEM, la commission des comptes,élue par l'Assemblée générale, exerc eun contrôle détaillé des documentscomptables et présente son rapport àl'Assemblée générale.

8 4 , 4 % des sommes perçues sont ainsiredistribuées aux 80 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dont lesœ u v res ont été utilisées. 15,6% sontprélevés pour la gestion.

Droits d'auteur à répartir :84,4%

C h a rges d'exploitation :20,6 %

Prélèvements pour la gestion :15,6 %

Ressources financières et diverses :5 %



La SACEM est soucieuse d’adapter les outils

d’information à l’évolution des technologies,

afin de continuer à tisser un lien social fort

à l’interne, et d’offrir à l’externe une image

d’une société proche de ses créateurs.

La communication 5

La communication intern e• Journal d’information "Échanges"La communication interne est en évolution, grâce aux nouveaux outilsinteractifs du multimédia. Il s’agita u j o u rd’hui de faire évoluer le journ a l"Échanges", journal de la S A C E M, afinqu’il soit complémentaire à l’Internet età l’Intranet de la société. "Échanges" estdevenu trimestriel et s’accompagne de4 numéros spéciaux dans l’année.

• Intranet "PLA.net"Lancé en 1998, "PLA.net" répond auxaspirations du personnel. Il évolue versun outil de communication globale ettend à devenir un outil de travaili n c o n t o u rnable. De nombreuses nouvelles rubriques ont été créées, quipermettent d’accéder à une informationen temps réel.

• Des petits-déjeuners d’inform a t i o n ,ont été proposés aux collaborateurs dela société tout au long de l’année.

• Des réunions régionales d’inform a t i o nse sont déroulées, à Orléans, S t r a s b o u rg ,Paris et Lyon. Elles permettent d ’ i n s t a l l e run véritable dialogue entre le personneldes régions et le personnel du siège.

La communication extern e• Les sites Intern e t- Les sites SACEM (w w w.sacem.fr e tw w w. s a c e m . o r g ) en français et anglais,connaissent un succès grandissant. Mis à jour quotidiennement, ces sitesp roposent des informations concern a n tles sociétaires, les droits d’auteur, l ’ o rganisation de la S A C E M, etc.

- Le site S E S A M (w w w.sesam.org) e s tdevenu plus dynamique, en adéquationavec le public qu’il vise (les créateursmultimédias). Il a pour vocation de mieux fairec o n n a î t re aux créateurs multimédiasleurs droits, afin de les inciter à p rotéger leurs œuvres, ainsi que de

les informer sur les actions menées parles sociétés qui constituent S E S A M p o u rd é f e n d re leurs droits. Une campagnede publicité a été entreprise pour p romouvoir le site et a connu un réelsuccès (hausse du trafic de 48%).

- Le site de la Revue Internationale

du Droit d’Au t e u r ( w w w. l a - r i d a . c o m )

a été mis en ligne en octobre 99 et présente son action et son contenu.Véritable valeur ajoutée au site : la possibilité de commander la revue enligne, entière m e n t ou partiellement.

• Actions auprès des sociétaire sLa Délégation à la communication, le Département de la documentationgénérale et de la répartition, le Service des aff a i res sociales, la Division culturelle et la Délégation à l’action professionnelle, organisent l’information générale des sociétaire s .La Délégation à la communicationédite "La Lettre", elle réalise desdépliants et bro c h u res et org a n i s edes réunions pour les sociétaire s ,comme celles avec les créateursdu multimédia et de musiqueé l e c t ronique. Elle a égalementmis en place des partenariatsavec les organisateurs desalons professionnels pourp e r m e t t re à nos membres d’accéder gratuitement à cesm a n i f e s t a t i o n s .

- "La Lettre "Publiée tous les deux mois, est envoyée aux 15 000 premiers s o c i é t a i res de la S A C E M. Cinq numéros ont été réalisés en 1999. Une enquête a été élaborée afin derecueillir les aspirations des lecteurspour repenser "La Lettre" et l’adapteraux souhaits du plus grand nombre. La maquette a donc été "relookée". Les articles seront plus courts et lesthèmes plus proches des lecteurs.



5

12

La communication


- Les documents d’inform a t i o n

Cette année, le Département de ladocumentation générale et de la répartition a mis en ligne sur le siteI n t e rnet de la S A C E M "La base desœ u v res déclarées par les pro d u c t e u r sde phonogrammes", "OPUS". Afin defaciliter la consultation de cette base de données sécurisée, par les membre sde la S A C E M, la Délégation à la communication a réalisé un moded’emploi, remis aux sociétaires, après l’attribution d’un mot de passepar le Département de la documentationgénérale et de la répartition.Un des objectifs de communication en1999 étant l’information des futursa d h é rents, la bro c h u re "Adhérer à laS A C E M - Pourquoi et Comment ?" a été reprise. Cette bro c h u re présenteles conditions d’admission pour toutesles catégories de créateurs susceptiblesde devenir membres : c o m p o s i t e u r,a u t e u r, auteur- c o m p o s i t e u r, m e m b red’un groupe, compositeur- i m p ro v i s a t e u rde jazz, compositeur de musique é l e c t ronique, compositeur de musiqued ’ e x p ression classique, compositeur demusique de film et pour le multimédia,auteur de doublage et de sous-titrage.

- Les réunions d’information en régions

Cette année, 35 réunions d’informationdestinées aux sociétaires ou auxauteurs, compositeurs non membre sont été organisées par la Délégation à la communication, avec le concours dela Délégation à l’action pro f e s s i o n n e l l eou de nos délégués régionaux.Six importantes réunions, animées parun membre du Conseil d’administrationet des cadres du siège social ont eu lieu,à Angers, Astaffort (avec la participationde Francis Cabrel et Richard Seff ) ,Lille, Lyon, aux Antilles (Martinique et Guadeloupe) et en Guyane.Cinq re n c o n t res régionales ont égalementété organisées avec des créateurs demusique électronique (à Toulouse, dans le cadre de la finale nationale des découvertes DJ du Printemps de Bourges ; à Angers, à l’occasion de Kesako Techno ; à la BibliothèqueNationale de France à Paris, sur le thème "Musiques électro n i q u e set culture techno de la création au patrimoine" ; au Salon Mix Move à Paris ; et à la FNAC de Caen avecN o rdik Impakt - Appel d’Air).

• Actions auprès des diffuseurs

- Campagne de promotion "Le réveillon de l’an 2000 et lam u s i q u e "Après le succès de la campagne 1998"Les trois événements sportifs" ( C o u p edu monde de football, Tour de FranceCycliste, To u rnois de Tennis à RolandG a r ros), une campagne de marketingd i rect auprès des organisateurs dur é v e i l l o n de la Saint Sylvestre 1999( restaurateurs et associations) a été réalisée. Ont ainsi été éditées 3 lettre stypes avec dépliant d’information, destinés aux maires, aux org a n i s a t e u r spotentiels non répertoriés dans notrebase informatique, aux organisateurs de réveillons mémorisés et aux


restaurateurs abonnés. 140 000 courriersont ainsi été adressés, avec un taux deretour d’environ 10% (ce qui est exceptionnel, la moyenne étant de 2 à3%). L’objectif de communication a étédoublement atteint, puisque nousavons obtenu de nombreux articlesdans la presse professionnelle et syndicale ainsi que dans les quotidiensr é g i o n a u x .

- Campagne "Producteurs de films et de multimédias d’entre p r i s e "Une affiche format 30x35 destinée àê t re apposée dans tous les studios dep roduction audiovisuelle et une cartepostale re p renant le visuel de l’aff i c h eet proposant l’envoi de documentsd’information et de formulaires dedemande d’autorisation ont été réalisées. Ces supports ont été diff u s é sà tous les studios de production. Cette opération est à l’initiative de la Chambre Syndicale des Éditeurs de Musique d’Illustration et duDépartement des droits phonographiqueset vidéographiques de la S A C E M.

- A u t res documents pour les diffuseurs et producteurs de musiqueDes bro c h u res ont été réalisées pourchaque Fédération signataire d’un p rotocole d’accord. De plus, la S A C E Mdispose d’un ensemble de documentsd’information très complet, remis àjour régulièrement. Une bro c h u re sur"La S A C E M et les Sociétés associées" a été réalisée pour éclairer les leadersd’opinion sur l’organisation générale de la protection des droits d’auteurmusicaux (SACEM et SDRM, SESAM,SORECOP et COPIE FRANCE, GIEMusique et Promotion, Sociétés CivilesI m m o b i l i è res, Fonds d’Action S A C E Met CDMC).

• La pre s s e

Les relations avec les médias sont trèsactives. Les demandes des journ a l i s t e sse sont intensifiées compte tenu de

l ’ i m p o r t a n c edes sujets : les nouvellest e c h n i q u e s ,l’évolution àl ’ i n t e rnational et la vie de la société.La SA C E M a connu d i ff é rentes polémiques, dontcelle de la répartition des droits des auteurs juifs pendant la g u e r re. La Mission Mattéoli, re s p o n s a b l e d ’ u n eétude approfondie, a rendu ses conclusions en l’exonérant des critiques calomnieuses dont elleavait fait l’objet. La SACEM n’a passpolié les biens de ses membres juifset de leurs héritiers pendant cetteterrible période.La dimension culturelle est un élémentimportant des relations presse, au travers des Prix S A C E M, de diverses manifestations, de films,etc. Le Fonds culturel Franco-Américain pour le Cinéma attire l’attention des journ a l i s t e s à travers ses activités, particulièrement lors ded i ff é rents festivals.

- La presse pro f e s s i o n n e l l eLes magazines et hebdomadaires dusecteur des cafés, hôtels, re s t a u r a n t s ,discothèques, et les revues des fédérations signataires d’un pro t o c o l ed ’ a c c o rd continuent de s’intéresser àl’actualité du droit d’auteur et publientles informations que nous leur communiquons.

• Les actions de partenariat

Cette année, les actions avec de grandsg roupes de presse se sont développées :C e n t re France, Journal La Montagne( To u rnée d’été), La Voix du Nord( To u rnée d’été), Sud Ouest (Tre m p l i nUltrasons), revues Chorus, Longueurd’Ondes (gratuit distribué à l’occasiondes grands festivals) et le magazineÉcran Total.



5

14

La communication


En partenariat avec la série de d o c u m e n t a i res "Le siècle des intellectuels",la S A C E M s’est associée à cetted é m a rche pour illustrer l’importance de la musique dans le siècle. La S A C E M était également présente auFestival de Deauville, au Festival desRadios Leaders de Béziers et au Festival" P remiers plans" d’Angers.Des partenariats se sont également créés avec le secteur des discothèques,restaurants et bars d’ambiance.

• La communication dans les régions

La répercussion dans les médias desactions de communication menées parles directeurs et les délégués régionauxsont stables. Les articles dans les quotidiensrégionaux présentent les missions dep e rception et de répartition, les résultatsfinanciers et l'action professionnelle etc u l t u relle de la S A C E M. Les subventionsapportées par la SACEM aux festivals etpetits lieux de spectacles font toujoursl'objet d'une très bonne couverturemédiatique. De nombreux articles traitent spécifiquement des conditionsd'admission à notre société et de son rôle de protection des œuvres. Nos actions de lutte contre la piraterieviennent également élargir le champ den o t re communication dans la pre s s eécrite des régions.L'accès aux radios et télévisions régionalesreste toujours très difficile. A l'exceptiondes 3 délégations d'Outre Mer quiobtiennent 25 interventions à la radio,sur un total de 60, et 7 passages à latélévision sur 14 obtenus par l'ensembledes délégués. Les médias audiovisuelsrégionaux ne semblent pas intére s s é spar la gestion des droits d'auteur. L ' o rganisation par les délégués ou leur participation à des réunionsd'information reste stable avec 450 réunions.

• Les salons pro f e s s i o n n e l s

Les salons professionnels permettent à la SACEM d'aller à la re n c o n t re descréateurs, des producteurs et des d i ffuseurs. Les actions de communicationsont adaptées au public de chaquemanifestation, exprimant ainsi notrevolonté d'accompagner activement les évolutions de la gestion collectivedes droits d'auteur et plus globalementde la création musicale. Rencontre r,d i a l o g u e r, informer sont les objectifsprincipaux des participations de laSACEM aux salons.

La SACEM a renouvelé son partenariatavec le MIDEM où, sur son stand,auteurs, compositeurs, éditeurs et p roducteurs français et étrangers ontpu obtenir des informations sur la p e rception et la répartition des dro i t sd'auteur en France. C’est au cours decette manifestation que la SACEM et le SNEP ont tenu une conférence de presse commune sur la pro t e c t i o ndes ayants d roit au titre de la copie privéen u m é r i q u e et sur la lutte contre les nouvelles formes de piraterie. Dans le cadre des programmes Phareet Tacis, la SACEM a également o rg a n i s éau M I D E M des conférences sur la p ropriété intellectuelle et l'économie de la musique en Europe centrale eto r i e n t a l e .L'opération "Talents", en collaborationavec l'ADAMI et le MIDEM, a étéreconduite. Elle permet à de jeunesartistes francophones de se p ro d u i re devant un public intern a t i o n a lde professionnels de la musique.



Afin de présenter l'organisation de lagestion collective des droits d'auteurpar la SACEM aux créateurs demusique du continent américain, le Bureau des Relations Intern a t i o n a l e sde la SACEM, avec le French Music Off i c e ,ont tenu un stand au MIDEM AMERICASà Miami.

Le Salon de la musique (MUSICORA -MUSICMANIA) s'est déroulé à nouveaudans la Grande Halle de La Vi l l e t t e(Cité de la Musique) et a débuté parune journée professionnelle réservée à tous les acteurs de la musique. Sur le stand SACEM, des collaborateursdu DDGR (Département de laDocumentation générale et de la répartition), de la Division Culture l l e ,du Fonds d'Action et de la DAC(Délégation à la communication) ont répondu aux questions de trèsn o m b reux auteurs, compositeurs, éditeurs et organisateurs de spectacles.En effet, le Salon de la musique s'esta ffirmé comme un événement majeur,attirant 72 000 visiteurs (soit 30% de plus qu'en 1998). Par ailleurs, plusieurs événements ont été org a n i s é ssur le stand : conférence de presse des Euro Django, présentation du livrede Guy Vivien "Gens de musique" et, en collaboration avec Musicatreize, 3 re n c o n t res avec de jeunes compositeursde musique contemporaine (Régis Campo, Christian Dachez, Jean-Christophe Marti et François deO r a d o r ) .

P a r t e n a i re du MIX MOVE, organisé àParis - Porte de Versailles et dédié auxmusiques électroniques, la SACEM y a tenu un stand. Dans l'enceinte dece salon, l'IRMA et TECHNOPOL onto rganisé, avec le soutien du Bure a uExport de la Musique Française, uns é m i n a i re de formation sur le thème : "Les nouveaux labels des musiquesé l e c t ro n i q u e s " .

Pour la pre m i è re fois, nous étions présentsau FITAC (Festival International des Techniques d'Animation de la Cité- Paris Grande Halle de La Villette) et à ANIMACITÉ (Salon de l'animationde la ville et de ses commerces - Paris Parc Floral du Bois de Vi n c e n n e s ) .

Poursuivant son action de communication auprès des étudiants, la SACEM a renouvelé sa participation a uforum parisien organisé par l'association TRANSFAC.

Le Service des Médias Audiovisuels,comme en 1998, a tenu un stand ausein du pôle institutionnel du salonANTENNES à Paris - Porte de Ve r s a i l l e s .En régions, 30 stands d'informationont été animés par nos délégués régionaux. Leur présence aux forums d'associations,salons régionaux de la musique, salonsde l'hôtellerie... exprime notre engagementau service de la musique et notreancrage dans le tissu régional de lacréation et de la diffusion.

SESAM avait un stand au MILIA àCannes : lieu de re n c o n t re des créateursde l'ADAGP, de la SACD, de la SACEM,de la SCAM, le stand SESAM a parailleurs accueilli l'artiste français F red FOREST, membre de l'ADAGP, qui a présenté sur grand écran sa création "Touch me", une œuvre numérique évolutive.


6

16

Par son ancienneté et la diversité des

missions qu’elle implique, l’action culturelle

de la SACEM occupe une place significative

dans le paysage de la création musicale

actuelle. Dans le contexte de

l’affaiblissement des ressources provenant

de la copie privée, source majoritaire

de financement de son budget culturel,

la SACEM a confirmé ses priorités :

l’encouragement au renouvellement

des répertoires musicaux, quels qu’en soient

les genres, et l’aide à l’insertion et à la

professionnalisation des jeunes artistes,

créateurs et interprètes.

L’action culturelle :la Sacem, partenaire de la création


• Le financement provient pour unepart d’une retenue sur les sommesréparties par la société (14 MF) etpour une autre part des re s s o u rc e sde la copie privée que l’article L.321-9 du Code de la pro p r i é t éintellectuelle commande d’affecter à des actions d’intérêt général (33,3 MF en 1999).

Une part très significative de l’eff o r tc u l t u rel de la société est consacrée auxr é p e r t o i res peu diffusés, marg i n a u xdans l’économie actuelle des grandsmédias : la musique contemporaine, la poésie, certaines formes de jazz relèvent de ces catégories et bénéficientde mesures redistributives et de c o r rection, généralement coord o n n é e savec les politiques publiques qui poursuivent des buts analogues.

L’action culturelle de la S A C E M s ’ e x e rc eaussi, mais de façon beaucoup plus"ciblée", dans le domaine des musiquesde variété qui ne souff rent pas desmêmes contraintes économiques.

L’ e ffort principal porte dans ce domainesur les jeunes artistes, musiciens et chanteurs qui doivent être mieuxformés et surtout mieux préparés àe x e rcer un métier difficile, très incertainet dont la maîtrise complète appelleune familiarité avec les techniques dela scène, du studio, de la vidéo.

Des aides aux pre m i è res parties despectacles, des soutiens aux festivals et aux lieux permanents susceptibles de programmer ces nouveaux artistessont apportés dans le but de leur faciliterla tâche.

19,1 millions de francs pour l’aide à la création et à la pro d u c t i o n .

- Les fonds de valorisation, réactualiséschaque année, améliorent les re v e n u sde droits d’auteur de plus de 1 200auteurs, compositeurs et éditeurs de

musique symphonique, d’œuvres de variété et de jazz, poètes, grâce à des mécanismes redistributifs d’encouragement à la création et à lad i ffusion de leurs œuvre s .

- Des aides apportées à des structure sd’information et de promotion musicale :le Centre de Documentation de laMusique Contemporaine (CDMC), laBibliothèque Musicale Gustav Mahler,le Centre d’Information et deR e s s o u rces pour les MusiquesActuelles (IRMA)…

- Des soutiens financiers sont mobiliséspour la production de phonogrammes :collection Musique Françaised ’ A u j o u rd’hui (MFA) avec le Ministèrede la Culture, Radio France et laS A C D .

- Le secteur audiovisuel a bénéficiéd ’ i n t e rventions très diversifiées :c o p roductions de documentaires et films musicaux, cofinancement de festivals et manifestations p rofessionnelles (FIPA, Cinéma mueten concert, Documentaire sur GrandEcran, Rencontres de Lussas), participation aux fonds d’aide à lamusique pour l’audiovisuel mis enplace par le Centre National de laCinématographie, la S A C E M et laD i rection de la Musique, de la Danse,du Théâtre et des Spectacles.

- Enfin, la S A C E M a mis en œuvre una c c o rd d’action culturelle avec lesGuildes d’auteurs américaines et crééun fonds pour le cinéma et la télévision.

13,3 millions de francs en faveur du spectacle viva n t .

Les grands festivals de création (Musicade Strasbourg, Festival d’Automne,Printemps de Bourges, Francofolies)ont reçu des soutiens importants, maiscette action au bénéfice de manifestationsde rayonnement international est


relayée par des aides significatives à desinitiatives locales également novatrices,et dont la politique artistique témoigned’une réelle prise de risque.

La S A C E M soutient des projets favorisantle travail des compositeurs en résidence,elle subventionne des ensembles, des orc h e s t res, des formations musicales spécialisées dans le répertoirecontemporain, les musiques traditionnelles, le jazz : aides financière sd’autant plus nécessaires que ces outilsde diffusion connaissent trop souventune économie fragile.

Elle s’associe, par ailleurs, à des manifestations musicales à l’étranger,comme le Festival Halou de Tokyo, le Festival International de Louisiane,Ars Musica de Bruxelles…, à des sociétésd’auteurs étrangères, allemande(Gema), suisse (Suisa) pour des pro j e t scommuns d’échanges musicaux.Les petits lieux de spectacle ont continué d’être épaulés dans unelogique d’accompagnement et d’insertion des jeunes talents.

Cette politique en faveur du spectaclevivant implique notamment des partenariats avec les villes, les associations départementales de développement musical et les festivals,par l’intermédiaire des délégués régionauxde la S A C E M, premiers observateurs de la vie musicale en France pour unem e i l l e u re prise en compte de la création et de la diffusion des musiquesd ’ a u j o u rd ’ h u i .

4 millions de francs pour la form a t i o nd ’ a rt i s t e s .

Le Studio des Variétés confirme savocation d’outil au service des jeunesartistes professionnels, en mettant àleur disposition un catalogue très larg ede modules de formation (travail scénique, voix, texte…).

Plusieurs autres écoles et org a n i s m e sde formation ont bénéficié égalementde soutiens, parmi lesquels le CentreAcanthes, l’association Lucéro, les JMF,les Rencontres d’Astaff o r t .

De nouveaux partenariats ont été développés notamment avec l’Académie Européenne de Musiqued ’ A i x - e n - P rovence, pour ses stages, ateliers et concerts consacrés à laMusique contemporaine ; et le Centredes Ecritures Cinématographiques( C E C I ) .

La S A C E M a reconduit sa participationau financement du Fonds pour laCréation Musicale (FCM) avec unapport s’élevant à 4 millions de francs.

A ce fonds participent aussi les d i ff é rentes sociétés de gestion des dro i t sdes artistes-interprètes, des pro d u c t e u r sde phonogrammes, de vidéogrammes,les pouvoirs publics : il favorise desp rojets d’intérêt général dans lesdomaines de la création, du spectaclevivant et de la formation d’artistes.



18

C’est ainsi que le Fonds d’action S AC E Mse donne pour objectif :

• de pre n d re part à des événementsexceptionnels qui, sans sonconcours, pourraient difficilement se réaliser : 4ème Nuit des Anges auT h é â t re des Champs Elysées avecDidier Lockwood, Marie-Josèphe Jude,L a u rent Korcia, François Castang ; 7 concerts-lectures intitulés "Voix deFemmes" au Festival de Saint-Denisavec les compositeurs Bruno Fontaineet Michel Portal, Henri Demaquette,Jannick Top ainsi que les comédiensZabou Breitman, Isabelle Carré, RolandBlanche, Arnaud Bédouet, NicoleG a rcia, Didier Sandre ; concert"Castelar 704" de Nilda Fernandez en hommage à Federico Garcia L o rca ;

• de promouvoir les artistes et ler é p e r t o i re français à l’étranger :t o u rnée mondiale d’Emmanuel Pahud(flûte), Paul Meyer (clarinette), Gilbert Audin (basson), Eric Le Sage(piano)… pour la promotion de lamusique de chambre de FrancisPoulenc ;

• de contribuer à la révélation de jeunes talents : Midis du Louvre ,Midis Musicaux du Châtelet ;

• de susciter la venue de nouveauxpublics aux concerts de musiqueclassique et de jazz : "Concerts del ’ O rc h e s t re de Paris pour les Jeunes" ;collection "Mes Pre m i è res Découvertesde la Musique" de Gallimard Jeunesse( " B a rnabé et Les Bruits de la Vie" deLouis Dandrel et "Léo, Marie etl ’ O rc h e s t re" de Philippe Hersant) ; académie-festival "Les enfants du Jazzde Barcelonnette" destinée à de toutjeunes jazzmen qui perfectionnent leurstyle auprès de musiciens pro f e s s i o n n e l set côtoient des "stars" tels que Ravi Coltrane, Bern a rd Lubat, André Minvielle ; "TransClassiques" à LaCigale à Paris ; les sessions pédagogiquesde l’Ensemble Intercontemporain ; "La Folle Journée Musique Française" à Nantes ; les concerts pédagogiques demusique contemporaine "Télémaque enportrait" à Marseille ; le Centre desMusiques des Pays de Bière ;

• de soutenir la production audiovisuelle musicale : l o n g - m é t r a g e"Le Messie" de William Klein sur l’oratorio de Haendel ; participation aumagazine "MusiqueS" de LCI ;

• de développer une politique en faveur de l’édition : D i c t i o n n a i remusical des villes de province deFrançois Lesure .

En accordant ses aides à tous les courants

actifs de la création musicale,

sans distinction de genres,

le Fonds d’action SACEM conduit une

politique de mécénat diversifiée.

Budget de subventions 1999 :

2 millions de francs, provenant

essentiellement des 25% de la

rémunération pour copie privée

(Art. L 321-9 du Code de la

propriété intellectuelle).

Le Fonds d’action SACEM


7


L’action professionnelle 8

P romotion des métiers d’auteur,compositeur et éditeur

Depuis maintenant huit ans, le magazine"Notes" s’adresse aux sociétaires représentant toutes les formes de création musicale. Il a poursuivi cetteannée son travail d’analyse, d’investigationet de réflexion initié en 1998 sur lesauteurs/compositeurs féminines, par un numéro consacré à la “générationF a r m e r, Zazie, Wi n t e r, Foly, Maurane" et aux “nouvelles voix" (Dion, Fabian,S é g a r a ) .

Par ailleurs, dans le domaine de l’audiovisuel, la série "Les Coulisses dela Création" s’est enrichie d’un nouveaun u m é ro, évocation de Serge Gainsbourgdans le cadre de l’Hôtel Raphaël :" L e t t res d’auteurs à l’Hôtel Raphaël".Ce film a été diffusé sur Paris Pre m i è reau mois de juin.

La Délégation à l’action pro f e s s i o n n e l l e ,en 1999, a été le maître d’œuvre desgrands événements que sont désormaisles cérémonies des Prix de Printempset des Grands Prix de la S A C E M.Manifestations professionnelles avanttout, ces rendez-vous connaissent un succès croissant et retiennent deplus en plus l’attention de la pre s s e .

La Délégation a aussi apporté sonconcours au festival "Communica" de Deauville, par la remise du PrixS A C E M de la meilleure musique originale créée pour un audiovisueld ’ e n t reprise, décerné à Cyril Fonteneau,pour un film institutionnel commanditépar Citro ë n .

Comme les années précédentes, laS A C E M a remis un Prix spécial dans lec a d re du festival "Chorus des Hauts-de-Seine". C’est le jeune artiste Jehanqui fut en 1999 le lauréat de ce 16èmeTremplin de la Chanson.

Les instances de réflexion de la pro f e s s i o n

Au titre de son action professionnelle, la S A C E M a pour mission de mieux f a i re connaître les métiers de la créationet de promouvoir les échanges entres o c i é t a i res. A ce titre, elle a contribué à l’organisation de nombreux colloques,re n c o n t res et tables-rondes à l’occasionde grandes manifestations pro f e s s i o n n e l l e s .A titre d’exemple, le festival "Nuits deChampagne" recevait en novembreJulien Clerc, entouré de tous les auteursqui ont jalonné sa carrière, dans unere n c o n t re ouverte au public.

Par ailleurs, la Délégation à l’action p rofessionnelle prend une part active aux travaux de l’association i n t e r p rofessionnelle "Musiques FrancePlus" qui re g roupe tous les acteurs de la filière musicale et constitue unef o rce de propositions à l’égard des p roblèmes auxquels est confrontée lap ro f e s s i o n .

Instance de réflexion propre à la SACEM :la Commission des Variétés, nomméechaque année par le Conseil d’administration se compose de 5 auteurs, 5 compositeurs et 5 éditeursde musique. Son rôle est de mener untravail d’analyse suivi sur les mécanismesde la filière musicale et sur l’essor desnouvelles technologies. Du "rôle de latélévision dans la promotion du r é p e r t o i re" à l’étude de la pro b l é m a t i q u edes "médias producteurs", de nombre u xi n t e rvenants extérieurs ont été invités àp re n d re part à ces travaux et à témoignerde leur pro p re expérience.

Le soutien aux jeunes talents

Persuadée de la nécessité d’un soutienau renouvellement du répertoire, laS A C E M encourage les jeunes créateursen les aidant à intégrer un circuit où ilest souvent difficile de s’imposer.



20

De n o m b reuses initiatives liées à l’insertion p rofessionnelle, par le biaisdu disque ou du spectacle vivant, sont encouragées chaque année,ouvertes à tous les genres musicaux.

L’opération "Talents" menée en partenariatavec Reed Midem Organisation et l’Association Artistique de l’ADAMI,est devenue un rendez-vous i n c o n t o u rnable pour les pro f e s s i o n n e l sprésents au MIDEM. Les soutiens duFCM, de France Inter, desI n rockuptibles, de Musique Info Hebdoet de SNA ont permis de re n f o rcer la communication autour de cet événement, dont la sélectionartistique reflétait une volonté d’éclectisme des genres musicaux :Loustau, Natali Lorio, Edgar de l’Est,Héléna Noguerra, Hasheem, Louise Vertigo, Hervé Meschinet,Angelo Debarre, Mukta, Oldarra, Ekova et Nux Vo m i c a .

Sur le plan de la formation des jeuness o c i é t a i res, la Sacem a renouvelé sonsoutien aux "Rencontres d’Astaff o r t " ,o rchestrées par l’Association " Voix du Sud", qui ont enrichi le cursus pédagogique de leurs stagiaire spar des interventions consacrées à l’environnement professionnel et au droit d’auteur. Ces sessions, auxquelles assistent de plus en plus de personnalités dudisque et du spectacle, sont toujoursl’occasion de re n c o n t res privilégiéese n t res les jeunes auteurs et les i n t e r p r è t e s .

L’action professionnelle


8


21Rapport annuel 1999 /

La répartition des droits ............... page 22

L’origine des droits ...................... page 23

Le coût net de la gestion .............. page 24

Les chiffres de la gestion 9


La répartition des droits

1998 1999 %

Répartition aux ayants droit 2 887 248 000 3 024 215 000 4,71 . Au titre des droits d’auteur 2 704 584 000 2 828 645 000 4,6

a) Sociétaires Sacem 2 298 494 000 2 416 388 000 5,1b) Sociétés d'auteurs françaises 18 305 000 16 375 000 -10,5c) Sociétés d'auteurs étrangères 387 785 000 395 882 000 2,1

2 . Au titre de l’action sociale 169 750 000 181 555 000 7a) Fonds de prévoyance 117 734 000 123 305 000 4,7b) Fonds de solidarité 6 543 000 6 833 000 4,4c) Fonds affectés en garantie des œuvres sociales 45 473 000 51 417 000 13,1

3 . Au titre de l’action culturelle 12 914 000 14 015 000 8,5a) Fonds de valorisation des œuvres 11 959 000 11 301 000 -5,5b) Dotation des Prix Sacem 955 000 2 714 000 N.S.(*)

Répartition pour l’action culturelle 35 184 000 33 374 000 -5,1Fonds d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivantet à des actions de formation d'artistes au titre du Code de la propriété intellectuelle (Art. L. 321-9).

(*) NON SIGNIFICATIF.

22 / Rapport annuel 1999


L’origine des droits

1998 1999 %

Médias audiovisuels 1 079 234 000 1 166 139 000 8,1Télévisions 868 489 000 953 326 000 9,8Secteur public (F2, F3, RFO, Arte, La Cinquième...) 298 547 000 332 347 000 11,3Secteur privé 569 942 000 620 979 000 9Télévisions nationales (TF1, Canal+, M6) et satellites 506 907 000 546 609 000 7,8Chaînes thématiques, câble 63 035 000 74 370 000 18Radios 210 745 000 212 813 000 1Secteur public 89 790 000 92 908 000 3,5Secteur privé 120 955 000 119 905 000 -0,9

Supports sonores, audiovisuels et multimédias 792 014 000 765 297 000 -3,4Droits phono, vidéo et multimédia 659 666 000 643 625 000 -2,4Copie privée 132 348 000 121 672 000 -8,1

Spectacles avec musique vivante ou enregistrée 579 767 000 589 877 000 1,7Galas, fêtes et spectacles divers 162 929 000 174 831 000 7,3Discothèques, dancings 174 498 000 182 831 000 4,8Bals et repas dansants 119 004 000 139 774 000 17,5Tournées professionnelles de variétés 82 557 000 51 089 000 -38,1Cabarets et grands établissements 15 845 000 18 298 000 15,5Concerts symphoniques 13 441 000 15 258 000 13,5Spectacles itinérants 4 628 000 5 471 000 18,2Spectacles sportifs 6 865 000 2 325 000 -66,1

Lieux publics sonorisés 404 539 000 441 187 000 9,1Musique d'ambiance 37 851 000 44 238 000 16,9Bars d'ambiance 15 899 000 17 224 000 8,3Parcs d'attractions et autres 12 846 000 17 454 000 35,9Banquets, kermesses 9 106 000 9 560 000 5Musique de sonorisation 366 688 000 396 949 000 8,3Cafés, restaurants, hôtels, collectivités 204 530 000 216 826 000 6Magasins 108 899 000 117 885 000 8,3Autres lieux et manifestations 53 259 000 62 238 000 16,9

Cinémas 80 604 000 71 277 000 -11,6

Etranger 614 378 000 654 933 000 6,6Perceptions directes (Luxembourg, Liban) 62 177 000 76 209 000 22,6Droits d'exécution publique, cinémas, phono et vidéo 6 123 000 7 047 000 15,1Télévisions, Radios (RTL, Europe 1...) 56 054 000 69 162 000 23,4Sociétés d'auteurs étrangères 552 201 000 578 724 000 4,8Droits d'exécution publique 252 501 000 275 491 000 9,1Droits de reproduction mécanique 299 700 000 303 233 000 1,2

TOTAL 3 550 536 000 3 688 710 000 3,9

23Rapport annuel 1999 /


Le coût net de la gestion

1998 1999 %

Charges exposées 902 683 000 904 789 000 0,2Remboursement de charges, à déduire (*) 139 119 000 144 606 000 3,9

Charges nettes 763 564 000 760 183 000 -0,4Ressources financières 168 971 000 172 596 000 2,1Ressources diverses 24 935 000 6 060 000 N.S. (**)Variation de l'excédent de prélèvement pour frais 4 903 000 7 158 000 46TOTAL À DÉDUIRE 198 809 000 185 814 000 -6,5

Prélèvements pour la gestion 564 755 000 574 369 000 1,7

Montant des droits perçus 3 550 536 000 3 688 710 000 3,9(*) Des remboursements de charges viennent en déduction des charges brutes exposées.

Ils correspondent aux travaux réalisés par la Sacem pour :• La Sdrm, au titre de ses perceptions de droits de reproduction mécanique et de celles de Sorecop et Copie France pour les droits issus de la copie privée

sonore et audiovisuelle.• La Spre, en application du mandat signé le 2 juillet 1990,pour la perception de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes et producteurs de

disques pour la diffusion publique de musique enregistrée dans le secteur des lieux et manifestations publiques sonorisés.• Des organismes se rattachant à son objet social et culturel : Société mutualiste des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, autres sociétés

d’auteurs, Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs), etc.

(**) Non significatif.

24 / Rapport annuel 1999


Alain GORAGUER Grand prix de la chanson Française (compositeur)

Michel FUGAIN Grand prix de la chanson Française(créateur-interprète)

Andrée CHEDID Grand prix des poètes

Philippe CHEVALLIER / Régis LASPALES Grand prix de l’humour

Philippe MANOURY Grand prix de la musique symphonique

Charles TALAR Grand prix de l’édition musicale(Éditions Pomme Music)

Pierre MICHELOT Grand prix du jazz

TRI YANN Grand prix de la musique traditionnelle

Dominique DIMEY Prix René Jeanne

LOUISE ATTAQUE Prix Roger Seiller du groupe français

ZAZIE Prix Raoul Breton

"BELLE" Prix Rolf Marbot auteur : Luc PLAMONDON

compositeur : Richard COCCIANTEinterprètes : GAROU / Daniel LAVOIE / Patrick FIORI

"LA TRIBU DE DANA" Prix Vincent Scottoauteur : Martial TRICOCHE

compositeurs : Hervé LARDIC / Cédric SOUBIRONinterprète : MANAU

Pierre LOUKI Prix André-Didier Mauprey

Thierry ESCAÏCH Prix Georges Enesco de composition

Régis CAMPO Prix Hervé Dugardin

Christophe MAUDOT Prix Claude ARRIEU

Marc STECKAR Prix Pierre et Germaine LABOLE

Palmarès Grands prix 1999

Palmarès P rix de printemps 1999

Rapport annuel 1999


: www.sacem.fr

SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE

Société civile à capital variable - RCS NANTERRE D 775 675 739Siège social :225 avenue Charles de Gaulle - 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Tél. :01 47 15 47 15 - Fax :01 47 45 12 94 - Minitel :3614 SACEM


Documents

maket rapport sacem 99 def 28/06/2000 10:36 Page couv1rouzev.free.fr/sacem/SACEM1999.pdfla SACEM, nous voici pris dans un mouvement législatif ; le grand jeu consiste à imposer aux