7/24/2019 Mali : la paix à l’épreuve de l’insécurité, de l’impunité et de la lutte contre le terrorisme

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Mali : la paix à l'épreuve de l'insécurité, de l'impunité et de la lutte contre le terrorisme

Note de situation - 19 février 2016

 A l'occasion d'une mission internationale au Mali en février 2016, la FID et l'AMD !u"lient une notedans la#uelle elles s'in#ui$tent du niveau de violence #ui !ersiste dans le !a%s, & mois a!r$s lasinature de l'Accord de !ai(, de l'im!act de la lutte contre le terrorisme et de l'im!unité !ersistante desauteurs des crimes les !lus raves commis de!uis 2012)

De!uis le dé"ut de l'année 201*, !lus de 200 atta#ues terroristes et de "anditisme ont été enreistréesdans le Nord et le +entre du Mali !rovo#uant la mort de !lus de 200 !ersonnes dont une maorité decivils) 10 de ces atta#ues furent le fait de rou!es armés terroristes, 2 . d'entre elles a%ant visé lesforces des Nations unies) /n 201*, les atta#ues des rou!es armés ont fait environ 1*0 morts et 2*0"lessés dont *0 . étaient des civils) es atta#ues a%ant visé la MINMA ont fait, 3 elles seules, 29morts et &0 "lessés faisant du Mali le !a%s le !lus danereu( !our une mission des Nations unies)

4 Huit mois après la conclusion de l'Accord de Paix, les groupes armés terroristes, maffieux et autres mènent en moyenne 30 attaques armées par mois provoquant une insécurité persistanteet des violations graves des droits humains envers les populations et les forces internationales!l faut progresser dans la mise en "uvre de l'accord de paix et actionner de nouveaux levierstels que la #ustice pour faire $aisser le niveau de violence et protéger les populations civiles  5ont déclaré nos oranisations)

Nos oranisations ont !u constater la !ersistance de violations des droits umains !er!étrées !ar lesrou!es armés terroristes, !ro-ouvernementau(, et e(-re"elles #ui seraient notamment res!onsa"lesd'une dou7aine de dis!aritions forcées et de l'e(écution de !ersonnes accusées d'8tre desinformateurs) es forces de sécurité maliennes sont elles aussi res!onsa"les de violations, notammentdes arrestations ar"itraires, des mauvais traitements et des actes de torture dans le cadre des

o!érations anti-terroristes éno et iui%a lancées fin 201*) :r$s de ;00 !ersonnes seraientactuellement détenues en relation avec le conflit au Nord du !a%s dont ** . le seraient sans mandat

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léal)

i les !rocédures udiciaires enaées contre l'e(-cef !utsciste de la unte militaire au !ouvoir en2012 ont avancé, les victimes des crimes commis au Nord du Mali !ar les rou!es armés re"elles, lesrou!es diadistes et des e(actions des forces armées maliennes n'ont !as connu d'évolution nota"le!rivant ainsi les victimes de leur droit 3 la vérité et la ustice mais éalement les autorités maliennesd'un levier im!ortant !our limiter la !rolifération d'acteurs de violence sur le terrain) De!uis 201;, les

autorités maliennes ont m8me li"éré 220 !ersonnes arr8tées en relation avec le conflit au Nord!rinci!alement 3 la demande des rou!es armés dans le cadre des mesures de confiance de l'Accordde :ai() elon nos oranisations, au moins 6 des !ersonnes li"érées seraient des auteurs !résumésde crimes contre l'umanité, de crimes de uerre ou d'autres raves violations des droits umains)

:our ré!ondre 3 ces eneu(, nos oranisations a!!ellent les autorités maliennes 3 faire de la luttecontre l'im!unité une réalité notamment en instaurant un :>le udiciaire s!écialisé dans les crimes les!lus raves ? en arantissant #ue les !ersonnes li"érées ne soient !as !résumées res!onsa"les deraves crimes ou encore en !rocédant au( incul!ations et inter!ellations des !résumés res!onsa"lesidentifiés, notamment ceu( cités dans la !résente note)

De m8me, les efforts enaés en faveur d'un !rocessus de réconciliation nationale ne doivent !as 8tre

sa!és !ar de nouvelles nominations au sein de la +ommission vérité, ustice et réconciliation @+BC#ui seraient de nature 3 remettre en cause l'im!artialité de ses mem"res en raison de la !résence dere!résentants de rou!es armés ou de !otentiels !résumés res!onsa"les de crimes) elon nosoranisations, l'effectivité du travail de la +B en faveur de la réconciliation !assera !ar la #ualité desa com!osition mais éalement !ar sa ca!acité 3 arantir 3 toutes les victimes la recerce de lavérité, de la ustice et de leur ré!aration en toute sécurité)

I - Un accord de paix aux effets encore attendus 

accord !our la !ai( et la réconciliation issus du !rocessus dAler siné définitivement 3 Eamao le20 uin 201* sous l'éide de la communauté internationale !révoit notamment des mesures de

confiance entre d'un c>té les rou!es armés liés au ouvernement malien rerou!és au sein de la:late-forme, de l'autre c>té les rou!es armés e(-re"elles réunis au sein de la +oordination desmouvements de lA7a<ad @+MAC et enfin les forces armées et de sécurité maliennes) +es mesures etdis!osition de l'Accord de !ai( @!atrouilles mi(tes, limitation des 7ones d'action, administration mi(te,etcC ont connu de!uis & mois de multi!les violations de !art et d'autres #ui ont enendré un niveau deviolence et d'insécurité in#uiétant)

'Accord de !ai( !révoit éalement un !rocessus de cantonnement, d'identification et de désarmementdes rou!es armés sinataires) +e !rocessus de Démo"ilisation, désarmement et ré-insertion @DDBCest censé !ermettre notamment de limiter le nom"re d'acteurs armés sur le terrain, d'identifier etcontraindre les éléments réfractaires et d'enaer leur réinsertion soit dans l'armée malienne, soit dansdes activités civiles)Malré les efforts enaés en vue de la construction des deu( !remiers cam!s de cantonnement,l'insécurité am"iante retarde considéra"lement le moment oG les rou!es armés ne !ourront !luscirculer li"rement, laissant !laner des doutes sérieu( #uant 3 leur volonté réelle de se conformer 3 un#uelcon#ue contr>le et 3 terme sur l'effectivité m8me de leur cantonnement)

Face au( stratéies des acteurs armés sur le terrain, les !arties devraient convenir d'un aenda 3 courtterme et contrainant im!li#uant le cas écéant des !énalités voir des sanctions individuelles contre lesres!onsa"les des rou!es et des !arties en cas de non-res!ect des enaements) +eci !ourrestreindre ra!idement la circulation dans les réions d'éléments armés #ui !rofitent de la !roliférationet des difficultés d'identification des différents rou!es armés !our commettre de nom"reusese(actions)

:ar contre, les mécanismes de suivi de l'Accord de !ai( ont !ermis une a!!lication !lus satisfaisante

du droit umanitaire envers les com"attants) Ainsi, en 201*, de réulier écanes de !risonniers ont !u

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avoir lieu m8me si une #uin7aine de com"attants !ro-ouvernementau( seraient touours entre lesmains des rou!es armés de la +MA)

II – Violations des droits humains liées aux groupes armés, auterrorisme et à la lutte contre le terrorisme

es rou!es armés terroristes, !ro-ouvernementau(, et e(-re"elles continuent de !er!étrer denom"reuses violations des droits umains #ui ont !rovo#ué au moins 210 morts et 2*0 "lessés aucours de l'année 201* et au dé"ut de l'année 2016 dont une maorité de civils)

+es rou!es armés seraient res!onsa"les d'une dou7aine de dis!aritions forcées au cours de l'année201*) Dans certains cas, l'identité !récise du rou!e armé n'est !as connue laissant !enser #uecertains auteurs de ces raves violations !ourraient 8tre liés 3 des rou!es maffieu()

a !er!étration de violations des droits umains est rendue !ossi"le !ar le contr>le effectif #ue la!lu!art de ces rou!es armés détiennent dans leur 7one d'action) +es violations sont accentuéeslors#ue ces rou!es com"attent entre eu( !our le contr>le d'une ville ou d'un territoire malré lesdis!ositions de l'accord de :ai( #ui !révo%ait une sorte de 4 el 5 des !ositions des différents rou!esarmés sinataires)

/nfin, les rou!es armés #ualifiés de terroristes ou non, !roc$dent de!uis !lusieurs mois 3 dese(écutions sommaires de !ersonnes accusées de renseiner les rou!es rivau(, les forcesouvernementales et internationales) +es e(écutions sont !arfois revendi#uées !ar les rou!es armésterroristes eu(-m8mes comme Al Haida au Mare" islami#ue @A#miC)

:arall$lement, les forces armées maliennes et les forces de sécurité ont commis des violations desdroits umains dans le cadre des o!érations anti-terroristes menées notamment 3 la suite de lamulti!lication des atta#ues du mouvement du !rédicateur radical Amadou ouffa, le Front de li"érationdu Macina, dans le centre et l'est du !a%s contre des ci"les sécuritaires et civiles) 'o!ération énodans la réion de Mo!ti lancée en fin octo"re 201* !our ; mois et l'o!ération iui%a dans la réion de

iasso entamée 2 semaines !lus tard ont !ermis selon les déclarations des autorités de neutraliser !lusieurs diadistes et d'en arr8ter !lusieurs autres)

/nviron J0 !ersonnes auraient été arr8tées, 3 ce our, dans le cadre des o!érations éno et iui%adont de nom"reuses !ersonnes #ui ne seraient !as liées au( rou!es armés) :lusieurs d'entre ellesauraient été victimes de violences et de torture) a !lu!art de ces arrestations n'auraient d'ailleurs !asété réalisées dans un cadre léal, ce #ui les rendraient !ar consé#uent ar"itraires)

+es violations des droits umains !er!étrées dans le cadre des o!érations anti-terroristes des forcesde sécurité maliennes ont !our consé#uence immédiate de créer une défiance des !o!ulations 3 leur éard dont l'adésion, la coo!ération et le soutien sont !ourtant cruciales en mati$re d'information et derenseinements !our com"attre les rou!es terroristes) De tels actes a!!araissent contraires au(

o"ectifs afficés de ces o!érations anti-terroristes notamment d'4 assurer la sécurité des !ersonnes etde leurs "iens 5)

Dé"ut 2016, !r$s de ;00 !ersonnes étaient détenues en relation avec le conflit au Nord du !a%s dont** . seraient détenus sans mandat léal)

III – La justice et la lutte contre l'impunité, une stratégie gagnante àactionner 

es autorités !oliti#ues et udiciaires maliennes, et en !remier lieu le !résident I"raim Eou"acar eKta,ont affirmé 3 de nom"reuses re!rises leur enaement de rendre ustice au( victimes des crimes

raves commis de!uis 2012 au Mali et de lutter contre l'im!unité de leurs auteurs) i les !rocédures

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 udiciaires enaées contre l'e(-cef !utsciste de la unte militaire au !ouvoir en 2012 ont avancé, lesvictimes des crimes commis au Nord du Mali !ar les rou!es armés re"elles, les rou!es diadistes etdes e(actions des forces armées maliennes n'ont !as connu d'évolution nota"le !rivant ainsi lesvictimes de leur droit 3 la vérité et la ustice mais éalement les autorités maliennes d'un levier im!ortant !our limiter la !rolifération d'acteurs de violence sur le terrain)

%es crimes de l'ex&#unte militaire d'Amadou Haya anogo

e 22 décem"re 201*, la +am"re daccusation de la +our da!!el de Eamao a ordonné le renvoidevant la cour dAssises de Eamao de le(-énéral !utsciste, Amadou a%a anoo et de 1J autresres!onsa"les militaires !our le(écution de 21 militaires et de dis!arition dautres 4 "érets roues 5 enavril 2012 lors de la tentative de contrer le cou! dLtat militaire de Amadou a%a anoo et du+NBDB/) a FID et lAMD #ui accom!anent et re!résentent léalement les familles de victimesdes militaires e(écutés se sont félicitées de la décision de la ustice malienne et a!!ellent 3 la tenuedun !roc$s ra!ide, !u"lic et é#uita"le !our arantir les droits de la défense et des victimes 3 la vérité,3 la ustice et au( ré!arations)

%es crimes perpétrés dans le cadre du conflit au (ord 

utre, les #uel#ues 120 !rocédures udiciaires anti-terroristes #ui n'ont donné lieu 3 !res#ue aucun!roc$s, il n'e(iste #ue 2 dossiers udiciaires au Mali !our des crimes contre l'umanité et des ravesviolations des droits umains !er!étrés au Nord du Mali de!uis 2012) +es deu( !rocédures udiciaires,initiées !ar la FID et l'AMD avec * autres oranisations maliennes en faveur de 12; victimes,stanent et des sus!ects 3 !ortée de main sont laissés en li"erté, face 3 leurs victimes, faute devolonté et de mo%ens)

e 12 novem"re 201, nos oranisations avaient dé!osé, au!r$s de la ustice malienne, une !lainteavec constitution de !artie civile !our crimes contre lumanité et crimes de uerre au nom de &0femmes et filles victimes de viols et dautres formes de violences se(uelles commis lors de loccu!ationdu Nord Mali !ar les rou!es armés, en 2012 et 201;) /n dé!it des informations fournies !ar desvictimes aucun acte d'en#u8te n'a été réalisé 3 ce our dans cette affaire)

e 6 mars 201*, 3 la suite d'en#u8tes menées 3 om"ouctou et sa réion !ar la FID et l'AMD, nosoranisations avaient dé!osé une nouvelle !lainte avec constitution de !artie civile au nom de ;;victimes de crimes internationau( commis lors de loccu!ation de om"ouctou et sa réion !ar lesrou!es armés, en 2012 et 201;) +ette !lainte vise 1* auteurs !résumés de crimes contre lumanitéet crimes de uerre)

:lusieurs des auteurs visés !ar la !lainte ont été li"érés, sont 3 l'étraner ou ne sont !as in#uiétés) es9, 1 uillet et 1* aoOt 201 ont été li"érés, Moamed A dit Moamed Alla1, A7"e% A Ea%a et AlFousse%ni A oua oua2, tous d'im!ortantes fiures des rou!es armés et !résumés res!onsa"lesde raves crimes commis !endant l'occu!ation du Nord du Mali !ar les rou!es armés en 2012 et201;) Ainsi, Al Fousse%ni A oua oua, !résident du ri"unal islami#ue de ;om"ouctou en 2012 et

1 Moamed A dit Moamed Alla était un com"attant d'Ansar Dine a%ant reconnu avoir com"attu dans les rans desdiadistes !our im!oser les t$ses e(trémistes du rou!e armé et #ui a été "lessé en com"attant les forcesfranPaises de l'o!ération erval) Elessé, il s'est réfuié et a été soiné en i"%e avant d'8tre arr8té !ar les forcesfranPaises 3 idal et remis au( autorités maliennes) Il a été li"éré le 1 uillet201 en écane des soldats maliensfaits !risonniers 3 idal, sans amais avoir été entendu !ar un ue d'instruction)

2 De m8me, en aoOt et se!tem"re 201, nos oranisations s'étaient élevées contre la li"ération de oua oua, ueislami#ue 3 om"ouctou) Arr8té !ar les forces franPaises le 1J anvier 201 et remis au( autorités maliennes, il a étéli"éré le 1* aoOt 201) oua oua est un cadi @ue islami#ueC #ui s'est illustré lors de l'occu!ation de om"ouctouen tant #ue ue islami#ue des rou!es armés a%ant notamment ordonné des am!utations et d'autres ravesviolations des droits umains) a FID et l'AMD accom!anent 1 victimes des crimes ordonnés !ar oua oua3 om"ouctou #ui se sont constituées !arties civiles devant le ue dinstruction en care de laffaire ainsi #ue!lusieurs di7aines d'autres victimes dont certaines dentre elles, ont été entendues !ar la ustice !our faire le récit desfaits dont elles avaient été victimes) Dans les murs de la !rison de sa 4 uridiction 5 étaient !ar ailleurs commis descrimes se(uels #ui ont fait l'o"et d'une !lainte de 6 oranisations de défense des droits umains, dont la FID et

l'AMD, et au nom de &0 victimes, le 12 novem"re 201); A7"e% A Ea%a, un natif de idal, était #uant 3 lui le cauffeur de A"delamid dit A"ou Qeid et de Motar Eelmotar,

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201;, vit actuellement dans la réion de om"ouctou a!r$s avoir été li"éré 3 la demande des rou!esarmés dans le cadre des mesures de confiance de l'accord de !ai() amar Moussa, +ommissaire de la!olice islami#ue de om"ouctou était !résent 3 Eamao !our la sinature de l'Accord de !ai( en uin201*, tout comme +ei aoussa, un des cefs d'Ansar Dine !résent éalement 3 om"ouctou 3 cetteé!o#ue) /nfin idi Moamed uld Moamed uld Eouamama dit anda uld Eouamama, !orte-!arole de AnPar Dine a été li"éré le ; aoOt 201* !ar les autorités mauritaniennes) eul, Amad Al Fa#i Al Madi dit A"ou oura", cef de la 4es"a 5 la Eriade des mRurs de la :olice islami#ue de

om"ouctou arr8té au Nier et transféré le 26 se!tem"re 201* est actuellement détenu !ar la +our !énale internationale @+:IC 3 a a%e oG l'audience de confirmation des cares de crimes de uerre!our la destruction des "iens culturels 3 om"ouctou retenues 3 son encontre doit s'ouvrir le 1er  mars2016)

De!uis 201;, les autorités maliennes ont li"éré 220 !ersonnes arr8tées en relation avec le conflit auNord soit 3 la demande des rou!es armés dans le cadre des mesures de confiance de l'Accord de:ai(, soit en écane de !risonniers et d'otaes, soit en raison du man#ue de !reuve manifeste 3l'encontre des !ersonnes arr8tées lors d'o!érations militaires) elon nos oranisations, au moins 6des !ersonnes li"érées seraient des auteurs !résumés de crimes contre l'umanité, de crimes deuerre ou d'autres raves violations des droits umains)

)es #uges renforcés ou un p*le #udiciaire spécialisé sur les graves violations des droitshumains commises au (ord

Nos associations, de m8me #ue les avocats #ui accom!anent les victimes, attendent #ue les autoritésmaliennes !rennent leurs res!onsa"ilités et arantissent une ustice effective) +ela !eut !asser !ar lerenforcement des mo%ens e(istants des ues d'instruction actuellement saisis S !ossi"ilité de se rendresur les lieu(, oindre les !rocédures udiciaires e(istantes afin de donner leur !leine dimension au(crimes commis, élarir les cares au( violations des droits umains !er!étrées, assurer la sécuritédes ues, et arantir l'a"outissement des !rocédures en cours) +es o"ectifs !euvent 8tre aussi mis enRuvre 3 travers la création d'un !>le s!écialisé en mati$re de raves violations des droits umainsnotamment !our l'instruction et la !oursuite des raves crimes commis dans le Nord du Mali de!uis2012) ne telle entité serait com!osée de !lusieurs ues dinstruction #ui seraient conointementcarés dinstruire les !rocédures udiciaires) aisis uni#uement de ces dossiers mais sur un tem!slimité, ces ues seraient en mesure de faire avancer concr$tement les instructions, entendraient lesvictimes et les sus!ects et seraient ainsi 3 m8me, dans un délai raisonna"le, de renvo%er vers une+our dassises les auteurs !résumés des raves violations des droits umains !er!étrées en 2012 et201;) e renforcement de la ustice en faveur des victimes des crimes commis au Nord, #ue ce soit !ar le soutien au( ues dé3 saisis ou !ar la création dun !>le s!écialisé en mati$re de violations ravesdes droits umains, serait un sinal fort #ue lenaement !résidentiel de lutter contre l'im!unité n'est!as un vRu !ieu( et #ue le r$lement des crises et des re"ellions au Nord ne !asse !lus !ar l'im!unitédes acteurs armés, #u'ils a!!artiennent 3 la ré"ellion ou 3 l'armée) +e serait un mo%en efficace decréer les conditions de non ré!étition des crimes !our lavenir)

a création d'un :>le udiciaire s!écialisé !our les crimes les !lus raves a%ant une com!étencenationale a!!araTt d'autant !lus nécessaire #ue les conditions sécuritaires !ermettant au( maistrats

du Nord du !a%s d'e(ercer leurs fonctions en sécurité ne sem"lent touours !as réunies et constituentune !réoccu!ation maeure) Ainsi, dans la nuit du 2* au 26 anvier 2016, 3 !eine deu( semaines a!r$sson installation 3 Uao, le !rocureur de la Bé!u"li#ue !r$s le tri"unal de rande instance de Uao a étéla ci"le 3 son domicile dune atta#ue armée menée !ar deu( ommes dont lun a été tué !ar la arde)Dans ces conditions, il a!!araTt difficile de confier des en#u8tes autement sensi"les 3 des maistratssi e(!osés) De m8me, un :>le udiciaire s!écialisé !ermettrait d'avoir une vue d'ensem"le des crimescommis !ar des rou!es armés mo"iles) es maistrats dans les réions !ouvant efficacementcontri"uer au( en#u8tes ou au( remontées d'informations)

deu( cefs de A#mi) A!r$s avoir a!!artenu ou travaillé successivement !our le MNA, Ansar Dine et A#mi, il étaitnotamment !a%é !ar A#mi !our re!érer les occidentau( !ouvant 8tre ca!turés !our servir d'otaes dans la réion deUao) Arr8té et remis au service 3 la "riade dinvestiation udiciaire le ;1octo"re 2012, il a été ué !ar une sessionde la +our d'assises de Eamao, et ac#uitté le 9 uillet 201, faute de !reuves suffisantes #uant 3 son im!lication, ce

#ui a entraTné sa li"ération immédiate) n ue duNier avait !ourtant demandé son !lacement sous mandat dedé!>t et son audition dans une !rocédure udiciaire distincte) Il est aussi recercé !ar le cad et lAra"ie aoudite)

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 Faisant fi de ces réalités de terrain, la cour su!r8me, en estimant #ue les 4 7ones adis occu!ées sontli"érées et #ue les missions réaliennes de l/tat !euvent 3 nouveau saccom!lir avec le retour !roressif des aents de l/tat 5, a !ris le 16 février 201*, un arr8t visant 3 restituer au( uridictions duNord leurs com!étences uridictionnelles) 'a!!lication de cet arr8t verrait des !rocédures udiciairessensi"les revenir au( ues d'instruction des uridictions du Nord du !a%s)

 Au reard de ces éléments, il a!!araTt essentiel de distinuer le réta"lissement et l'effectivité de la ustice au Nord du !a%s et les en#u8tes sensi"les sur les crimes les !lus raves commis dans cesréions) 'éta"lissement, m8me de faPon tem!oraire, d'un :>le s!écialisé !our le traitement udiciairedes crimes internationau( et les raves violations des droits umains arantirait éalement #ue cescrimes s!écifi#ues ne soient traités !ar le :>le s!écialisé en mati$re d'anti-terrorisme et de criminalitétrans-frontali$re #ui n'est !as com!étant !our connaTtre de ces crimes et #ui consid$rerait les violationsdes droits umains % com!ris les violences se(uelles comme des infractions conne(es au terrorisme etdes crimes en soit)

es mouvements récents de nom"reu( maistrats !our des raisons léales de "onne administration dela ustice ont !arado(alement eOt des consé#uences néfastes sur les !rocédures udiciaires !our crimes contre l'umanité et crimes de uerre enaées !ar nos oranisations) es maistrats

instructeurs en care de ces dossiers avaient notamment ac#uis une connaissance des dossiers, desvictimes et une e(!ertise sur des suets com!le(es et de aute tecnicité uridi#ue 3 reconstruire avecles nouveau( ues d'instruction) a constitution d'un :>le s!écialisé en mati$re de crimes raves!ermettrait d'éviter de tels écueils en ca!italisant les ac#uis et les com!étences de maistratss!écialisés, de leur !ersonnel et des métodes mises en !lace notamment en mati$re de sécurité desmaistrats, des victimes et des témoins, de tecni#ues d'en#u8te et d'instruction ou encore decoo!ération internationale avec des :>les similaires en Afri#ue et dans le monde) De tels !>les udiciaires s!écialisés ne constituent !as des coOts financiers démesurés au reard de leur efficacitédans la lutte contre l'im!unité des auteurs des crimes les !lus raves)

es !artici!ants au éminaire sur la ustice transitionnelle et la réconciliation nationale, oranisé !ar laFID et l'AMD les 6 et J novem"re 201, ont 3 cet éard souliné comment l'im!unité des auteursdes crimes du !assé avait constitué le terreau de la commission des crimes #ui ont suivi)

 IV – Quelle réconciliation

a +ommission vérité, ustice et réconciliation @+BC a été créée le 1* anvier 201) on !résident,lancien ministre usmane umarou idi"é a été nommé le 1J aoOt 201*) Deu( mois !lus tard, le 1octo"re, 1 autres commissaires ont été nommés en conseil des ministres notamment Mme Nina Valet A Intallou, ice-!résidente de la +B et mem"re de la +oordination des mouvements de lA7a<ad@+MAC)

+ette nomination a incité les autres rou!es armés de la +MA 3réclamer d'avantae de leursre!résentants au sein de la +B)

Dans cette !ers!ective, un élarissement 3 10 nouveau( commissaires su!!lémentaires a été annoncé!ar les autorités) rois !ostes su!!lémentaires devraient revenir au( re!résentants de la +MA, d'autres!ostes !ourraient 8tre !ro!osés 3 des re!résentants de la société civile, telles #ue des oranisationsde défense des droits umains ou des ournalistes)

:ourtant ces nouvelles nominations de re!résentants de rou!es armés !osent !ro"l$me au reard dela !résence !ossi"le de mem"res de rou!es armés, im!li#ués ou !ossi"lement res!onsa"les deraves violations des droits umains lors de la crise de 2012) Des res!onsa"les d'AnPar Dine ou desindividus !roces d'ommes d'affaires au( fortunes sus!ectes sont ainsi évo#ués !our reoindre la+B !osant ainsi la #uestion de la crédi"ilité de la +B 3 l'éard des victimes et la via"ilité del'ensem"le du !rocessus)

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7/24/2019 Mali : la paix à l’épreuve de l’insécurité, de l’impunité et de la lutte contre le terrorisme

http://slidepdf.com/reader/full/mali-la-paix-a-lepreuve-de-linsecurite-de-limpunite-et-de 7/7

Dans l'attente de l'évolution de sa nouvelle com!osition #ui lui sera !eut-8tre fatale, les 1* mem"resont mis en !lace * sous-commissions et ado!té un r$lement intérieur, un !lan stratéi#ue et desdocuments en vue du recueil de témoinae des victimes) Ils envisaent d'aller rencontrer les victimesdans les réions avant de se lancer dans l'oranisation interne de la +B !our la !ré!arer 3 accueillir les victimes S oranisation de ses sections réionales, recrutement du !ersonnel, oranisation desdonnées, etc) Beste 3 savoir si les victimes oseront venir !arler face 3 certains individus #u'elles!ourraient considérer comme leur "ourreau)

 Ainsi, les efforts enaés en faveur d'un !rocessus de réconciliation national ne doivent !as 8tre sa!és!ar de nouvelles nominations au sein de la +ommission vérité, ustice et réconciliation @+BC #uiseraient de nature 3 remettre en cause l'im!artialité des mem"res de +B en raison de la !résencede re!résentants de rou!es armés ou de !otentiels !résumés res!onsa"les de crimes) elon nosoranisations, l'effectivité du travail de la +B en faveur de la réconciliation !assera !ar la #ualité desa com!osition mais éalement !ar sa ca!acité 3 arantir 3 toutes les victimes la recerce de lavérité, de la ustice et de leur ré!aration en toute sécurité)

!ignataires"

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a FID est une NU internationale de défense des droits umains #ui féd$re 1J& oranisations dans!r$s de 120 !a%s) De!uis 1922, la FID est enaée dans la défense de tous les droits civi#ues,!oliti#ues, économi#ues, sociau( et culturels tels #ue définis dans la Déclaration niverselle des Droitsde lomme) a FID a son si$e 3 :aris et des "ureau( 3 A"idan, Eamao, Eru(elles, +onar%,Uen$ve, a a%e, Ne<-Wor, :retoria et unis)

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