MANIFESTATIONS SPORTIVES SE DÉROULANT À COMPTER DU 13 DÉCEMBRE 2017

MANIFESTATIONS SPORTIVESsur la voie publique

ou sur des circuits, terrains ou parcours

AVEC VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR

SANS VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR

CHRONO OU CLASSEMENT

À 100 PARTICIPANTS

À 50 VÉHICULES

AVEC... CONCENTRATION SANS...SANS...

SUPÉRIEUR...INFÉRIEUR... SUPÉRIEUR...INFÉRIEUR...

MANIFESTATION AVEC...

SUR la voie publique

SUR la voie publique

SUR des circuits, terrains ou parcours

SUR des circuits homologués dans une catégorie différente de celle prévue par l’homologation

SUR des circuits permanents homologués pour

une discipline

RIEN A DÉCLARER

RIEN A DÉCLARER

DÉCLARATION1 mois avant

OÙ?A la préfecture si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs

communes ou à la mairie si la manifes-tation se déroule sur le territoire d’une

seule commune

DÉCLARATION2 mois avant

ou3 mois avant si plus de 20

départements sont concernés

OÙ?A la préfecture

DÉCLARATION2 mois avant

OÙ?A la préfecture

AUTORISATION3 mois avant

OÙ?A la préfecture

DÉCLARATION2 mois avant

ou3 mois avant si plusieurs départements

sont concernés

OÙ?A la préfecture si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes ou à la mairie si la manifestation se déroule sur le

territoire d’une seule commune

OU

OU

ET

une présentation organisée pour des spectateurs

OU

CHRONO OU CLASSEMENTOU HORAIRE FIXÉ À L’AVANCE TEMPS

IMPOSÉ