Manon Beaudry-Roberge Cyndie Dubé Rachel Garret Maryse Laplante Louise Monast Rolland Stébenne

Diapositive 1

Mesures dadaptation pour lvaluation des apprentissages en FGA et en FP la dcouverte du guide de sanctionManon Beaudry-RobergeCyndie Dub Rachel GarretMaryse Laplante Louise MonastRolland Stbenne Comit ad hocSous-comit de la sanction des acquis scolaires et extra-scolairesMontrgie Estrie Avril 2012 1Les mesures particuliresPour un enseignement adapt et efficaceMettre la page du document de 20112Plan de la prsentationIntroductionLIP et SanctionGuide intgr de la sanction et les changements au Guide 2009Sous-comit de la sanction des acquis scolaires et extrascolaires Montrgie Rle du responsable de sanction

Du nouveau en 2011?Prsentation gnrale du guideChapitre 5 du guide de sanctionConclusion de la DSE

Concepts relis aux mesuressoutien adaptationexemptions (CHAPITRE 2 DU GUIDE DE SANCTION)33Plan de la prsentationSchma : cheminement pour les mesures dadaptation pour lvaluation des apprentissages tape 1 Identification des difficultstape 2 tudes de castape 3 Plan dactiontape 4 Suivitape 5 Dcisions possibles

QuestionnementLes questions lgales et thiques (Charte et le code civil et la loi de linstruction publiqueQuelles devraient nos priorits en Montrgie?

4IntroductionLa Loi sur linstruction publique reconnat chaque lve le droit de recevoir des services ducatifs qui lui sont adapts. Ds quune difficult ou quun handicap lempche, ou bien de poursuivre ses apprentissages tels que viss par le programme de formation ou de progresser dans son insertion sociale, les directeurs et les directrices dcole tablissent un plan dintervention qui leur permet de lui fournir les services ducatifs adapts ses besoins.

Disponible sous:

Voir aussi article 5.5Voir en FP LIP art.110.11

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_13_3/I13_3.html

55Un guide intgrGuide de gestion de la sanction des tudes et des preuves ministrielles : formation gnrale des jeunes, formation gnrale des adultes et formation professionnelle. dition 2011Guide intgr FGJ FGA FP depuis 2009 en lien avec Charlemagne dossier scolaire unique Guide disponible soushttp://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=1848Info/sanction disponibleshttp://www.mels.gouv.qc.ca/ais/

6Le Guide de gestion de la sanction des tudes et des preuves ministrielles prsente l'ensemble des rgles administratives que doivent suivre les organismes scolaires en ce qui a trait la gestion de l'valuation et de la sanction des tudes. Les rgles de la sanction des tudes en formation gnrale des jeunes, en formation gnrale des adultes et en formation professionnelle sont regroupes en un seul recueil. Cette prsentation intgre des rgles de la sanction des tudes des trois secteurs de formation du secondaire est apparue essentielle pour offrir un soutien adquat au personnel des organismes scolaires ayant des responsabilits en la matire.

Durant lanne, les bulletins Info/Sanction, qui traitent de questions ponctuelles, servent de complment au guide.

Les citoyennes et les citoyens ayant suivi des cours de la 4e ou de la 5e secondaire, de la formation gnrale des adultes ou de la formation professionnelle ont un dossier scolaire unique. De plus, les rsultats transmis sont sanctionns quotidiennement en fonction de la plus rcente dclaration de frquentation.

6Sous-comit de la sanction des acquis scolaires et extrascolaires Montrgie Notre implication dans ce dossierChangement dans le guideLaugmentation des demandes de mesures dadaptation dans les centres FGA et FPDemande des directionsLa planification prsente aux DEAFP7Rle du responsable de sanction Rle du responsable de la sanction4.1.1.2 Guide sanctionapplication des rgles de la sanctionles communications avec la Direction de la sanction des tudesla confidentialit des preuvesla dlivrance des lettres dattestation provisoiresla dlivrance des lettres dattestation de russite adresses au responsable de ladmission aux tudes collgiales Rle de la sanction en regard des mesures dadaptation et de soutienDabord, nous voulons faire la distinction entre:Les mesures daccompagnement,Les mesures de soutien lapprentissage,les mesures dadaptation au moment de lvaluationDemande dexemption Accompagnement /validation

8Prsentation gnrale du guide de sanctionCHAPITRE 1 - Rfrences aux dispositions lgislatives et rglementairesCHAPITRE 2 - Rgimes de sanctionCHAPITRE 3 - Rgles particulires de sanctionCHAPITRE 4 - preuves et testsCHAPITRE 5 - Mesures dadaptation pour lvaluation des apprentissagesCHAPITRE 6 - Reconnaissance des acquis et comptencesCHAPITRE 7 - Traitement des rsultatsCHAPITRE 8 - Documents officiels de sanction

9Voir Annexe 19CHAPITRE 55.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLME5.2 MESURES DADAPTATION DES CONDITIONS DE PASSATION DES PREUVES MINISTRIELLES5.2.1 FORMATION GNRALE DES JEUNES5.2.2 FORMATION GNRALE DES ADULTES5.2.3 FORMATION PROFESSIONNELLE5.3 DEMANDES PARTICULIRES DADAPTATION EN FORMATION GNRALE DES JEUNES

Observation: Il ny a pas de section dans le guide pour les demandes particulires dadaptation en FGA ou en FPNous pouvons nous inspirer des formulaires en FGJ.

10CHAPITRE 5

Mesures dadaptation pour lvaluation des apprentissages5.1 Reconnaissance et valeur du diplme5.2 Mesures dadaptation des conditions de passation des preuves ministrielles5.3 Demandes particulires dadaptation en formation gnrale des jeunes

Annexe 1 Formulaire de demande dadaptation de conditions de passation des preuves ministrielles-formation gnrale des jeunes115.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLMELe Ministre reconnat, dans la Politique dvaluation des apprentissages et la Politique de ladaptation scolaire, quil peut tre ncessaire dadapter certaines conditions dvaluation pour permettre des lves ayant des besoins particuliers de faire la dmonstration de leurs apprentissages. Cependant, les mesures dadaptation relatives aux conditions de passation des preuves ministrielles et des preuves dtablissement, dont la russite est prise en considration pour la sanction des tudes, ne doivent en aucune manire abaisser les exigences tablies ou modifier ce qui est valu. Elles doivent permettre de mesurer adquatement le niveau de matrise des apprentissages tout en assurant les conditions de comparabilit des rsultats des lves dune classe donne. En tout temps, les rsultats de lvaluation des apprentissages doivent renseign llve, ses parents, le personnel scolaire et la population sur ltat des acquis scolaires.

125.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLMEPar ailleurs, il faut demeurer vigilant pour viter que les mesures mises en place prsente un dfi additionnel pour llve. Pour cette raison, seules les mesures de soutien appliques en cours dapprentissage doivent tre envisages pour ladministration des preuves ministrielles.

Le diplme obtenu par les lves ayant des besoins particuliers est de mme nature et de mme valeur que celui obtenu par lensemble des lves du Qubec. Les preuves et les rgles concernant la note de passage et lattribution dunits demeurent les mmes pour tous.

135.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLMEIl est noter que les mesures autorises la formation gnrale des jeunes ne le sont pas automatiquement la formation gnrale des adultes et la formation professionnelle. On doit toujours prendre les dcisions dans le meilleur intrt de llve appel exercer son rle de citoyen de manire autonome et responsable.145.2.2 FORMATION GNRALE DES ADULTESLa direction du centre est autorise mettre en place les mesures numres ci-dessous pour un lve ayant des besoins particuliers. Un rapport danalyse de la situation de llve doit tre prsent son dossier. Le lien entre la mesure et le besoin particulier de llve, reconnu par le personnel scolaire, doit tre document.

Cette mesure doit tre rgulirement utilise par llve en cours dapprentissage et dvaluation et elle doit solliciter la prise de dcision de llve. En tout temps, la mesure ne doit pas accomplir la tche la place de llve. Les logiciels de traduction ne peuvent donc pas tre utiliss pour ladministration dune preuve de langue seconde. Une surveillance continue doit permettre de confirmer sur la copie finale de llve que celui-ci a utilis la mesure autorise.15Mesures dadaptation sans demande dautorisation Formation gnrale (FGA)16Les mesures possibles sans demande dautorisation (FGA)Prolongation de la dure prvue de lpreuve jusqu un maximum quivalant au tiers du temps normalement allou.La passation de lpreuve doit toutefois se drouler au cours dune seule journe et certaines dispositions doivent tre prises de faon ce que la prolongation se fasse sans que llve soit en contact avec les autres lves lheure du dner ou au cours des pauses.17Les mesures possibles sans autorisation (FGA)Prsence dune accompagnatrice ou dun accompagnateur (interprte, surveillante, surveillant, etc.) qui fournit laide ncessaire llve en tenant compte de ses besoins particuliers dtermins son dossier de llve. Laccompagnatrice ou laccompagnateur ne doit pas poser des questions indicatives, clarifier les questions en les expliquant, faire des suggestions qui orientent les rponses, corriger lorthographe ou la grammaire ni apporter quelque changement que ce soit aux rponses de llve. Laccompagnatrice ou laccompagnateur peut lire des textes dpreuves llve, sauf dans les cas o la comptence lire est value, en langue denseignement et en langue secondePrsence dune accompagnatrice ou dun accompagnateur (interprte, surveillante, surveillant, etc.) qui fournit laide ncessaire llve en tenant compte de ses besoins particuliers identifis au dossier de llve. Celle-ci ou celui-ci ne doit pas poser des questions indicatives, clarifier les questions en les expliquant, faire des suggestions qui orientent les rponses, corriger lorthographe ou la grammaire et apporter quelque changement que ce soit aux rponses de llve. Laccompagnatrice ou laccompagnateur peut lire des textes dpreuves llve, sauf dans les cas o la comptence lire est value, en langue denseignement et en langue seconde

18Les mesures possibles sans autorisation (FGA)Utilisation dun outil daide la lecture et lcriture (outil daide la correction comme Word Q, Antidote) pour la passation des preuves ministrielles (incluant les preuves de lecture en langue lenseignement et en langue seconde).

Toute fonction de dicte vocale doit tre dsactive pendant la dure totale de lpreuve.19Les mesures possibles sans autorisation (FGA)Utilisation dun ordinateur dans le respect de certaines conditions : limitation de laccs; prsence dun soutien technique, limpression de la copie finale en caractres de 12 points; cette copie doit inclure un pied de page indiquant le nom de llve, son code permanent, le nom de la surveillante ou du surveillant, le code de cours des preuves et la date dadministration.Utilisation dun ordinateur dans le respect de certaines conditions : limitation de laccs Internet aux seules preuves pour lesquelles cet accs est prvu; absence de communication entre les postes dun rseau; prsence dun soutien technique avant et pendant les preuves, prise priodique de sauvegardes durant les preuves, limpression de la copie finale en caractres de 12 points; cette copie doit inclure un pied de page indiquant le nom de llve, son code permanent, le nom de la surveillante ou du surveillant, le code de cours des preuves et la date dadministration.

20Les mesures possibles sans autorisation (FGA)Utilisation de divers appareils permettant dcrire (Word Q, Antidote). Ils doivent avoir t utiliss avant la passation de lexamen, durant la formation.Utilisation dun magntophone permettant llve de donner ses rponses.Utilisation dun appareil de lecture : tlvisionneuse, loupe, support de lecture (plan inclin).Passation de lpreuve dans un endroit isol avec surveillance.Cela demande pour toutes ces mesures une formation du personnel et la prsence dune aide technique (technicien en informatique ou autre)21Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande dautorisation Formation gnrale (FGA) 5.2.222Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande dautorisation (FGA) la Direction de la sanction des tudes en formation gnrale des adultesPour toute mesure dadaptation autre que celles dcrites ci-dessus, une demande accompagne du dossier complet de ladulte doit tre adresse la coordonnatrice de la sanction en formation gnrale des adultes de la Direction de la sanction des tudes. Cette demande concerne les preuves lies aux cours de la formation gnrale, les tests dquivalence de niveau de scolarit TENS de mme que les tests du General Educational Development Testing Service (GEDTS).

23Le dossier de demandeUn dossier complet comprend, entre autres: code permanent de ladulte, code de cours pour lequel la demande est faite, copie du rapport dcrivant le handicap ou la difficult de ladulte, mesures de soutien ou adaptation mises en place pendant le cours pour aider ladulte dans son apprentissage, dossier scolaire de ladulte et toute pice justifiant la demande.24Mesures dadaptation sans demande dautorisation Formation professionnelle (FP) 5.2.325Les mesures possibles sans autorisation (FP)Un lve ayant bnfici de mesures de soutien inscrites son plan dintervention au secteur des jeunes ou consignes son dossier de la formation des adultes durant sa formation gnrale peut, durant sa formation professionnelle, bnficier de certaines dentre elles. La direction du centre doit, avant dautoriser lapplication de ces mesures, sassurer que celles-ci nabaissent en rien les exigences tablies ou ne modifient daucune faon ce qui est valu. Les mesures de soutien devront avoir t mises en place pendant le cours pour aider llve dans son apprentissage et ne devront daucune manire nuire lexercice du mtier.Changement dans le guide de sanction avec ldition 2012. Aucune mention Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande dautorisation Formation professionnelle (FP) 5.2.327Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande dautorisation 5.2.3 FORMATION PROFESSIONNELLE Les programmes de formation professionnelle visent former les personnes exercer un mtier impliquant lexcution dactivits prcises. Toutes les comptences du programme doivent tre values tant donn quelles sont considres, par les autorits ministrielles et les partenaires du march du travail, comme indispensables lexercice du mtier. Pour dmontrer lacquisition de la comptence, llve doit satisfaire aux critres de performance ou de participation dtermins dans le programme dtudes et selon les conditions dvaluation qui y sont prcises Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande dautorisation La formation professionnelle est accessible aux personnes prsentant des limitations. Cependant, llve dsirant sinscrire dans un programme dtudes professionnelles doit tre bien inform de la nature des comptences matriser pour exercer le mtier et des contraintes lies lexercice de celui-ci. Il doit tre galement inform quil sera soumis aux mmes dispositions que lensemble des lves pour lobtention du diplme. Le personnel du centre doit donc analyser les possibilits de cet lve dintgrer le march du travail avant de ladmettre dans le programme faisant lobjet de la demande dadmission.Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande dautorisation Avant de mettre en place des mesures, des conditions dadministration des preuves, la direction du centre devra faire parvenir une demande au coordonnateur de la sanction en formation professionnelle de la Direction de la sanction des tudes pour llve qui na pas dj bnfici de ce genre de mesures pendant sa formation gnrale et qui, la suite dun rapport dvaluation ralis par un professionnel reconnu par ltablissement scolaire, a besoin de mesures de soutien. (pas de mention sur ce sujet)

Les documents joindre cette demande sont : copie du rapport dcrivant lhandicap (lvaluation du spcialiste), dtail des mesures qui seraient appliques pendant le cours pour soutenir lapprentissage de llve, Les codes de cours et le nom du programmeDescription des mesures mise en place pour soutenir lapprentissage de llvedossier scolaire, et toute pice justifiant la demande.

De plus, on devra dmontrer que lexercice du mtier nest pas remis en cause.Attention la loi 21??? Un professionnel reconnu par ltablissement scolaire?30Notre questionnement en FPQuels liens peuvent tre faits entre les mesures en formation gnrale et les mesures en formation professionnelle ? Certaines dentre elles ne sappliqueront pas en Formation professionnelle et la direction devra autoriser ou non lapplication des mesures consignes au dossier FGJ/FGA.Qui fait lvaluation ?Qui est le spcialiste dans le centre ou lcole ?La demande doit tre pour chaque module et non pour tout le programme cause des spcificits de chacun des modules en lien avec les normes et modalits.ParticularitIl est noter quaucune mesure de soutien ne peut tre autorise pour la passation du test de dveloppement gnral (TDG).32CONCLUSION DE LA DSERgulirement, on nous demande une liste des mesures dadaptation autorises pour des catgories de troubles dapprentissage.

Il nous est impossible de rpondre ces demandes pour les raisons qui suivent:

33Rgulirement, une demande des listes des mesures dadaptation autorises pour des catgories de troubles dapprentissage33CONCLUSION DE LA DSE (suite)Conformment la Politique en adaptation scolaire, lapproche privilgie pour rpondre aux besoins des lves nest pas une approche catgorielle, mais une approche individualise. Lquipe multisectorielle, accompagne des parents et anime par la direction de lcole doit analyser les besoins rels de llve et mettre en place des mesures de soutien appropries pour rpondre au besoin particulier de celui-ci.

La dmarche de mise jour du plan dintervention nous semble tout indique pour tablir si llve a besoin de mesures dadaptation des conditions de passation des preuves ministrielles et pour prciser les mesures qui doivent tre mises en place afin de permettre llve de faire la dmonstration de ses apprentissages dans des conditions respectueuses de sa situation particulire.34Rgulirement, une demande des listes des mesures dadaptation autorises pour des catgories de troubles dapprentissage34Concepts relis aux mesuresMesures daccompagnement: mesures ou outils mis en appui llve durant son apprentissage

Appui,Encouragement,Rcupration,

Il sagit de dvelopper une stratgie de diffrenciation. Ces mesures peuvent sadresser tous les lves.35Concepts relis aux mesuresMesures dadaptation :Rfrence au 5.2.1 du guide,Permet llve ayant des besoins particuliers de faire la dmonstration de ses apprentissages.

Critres pour lutilisation :Elle ne doit pas abaisser lexigence tablie,Ni modifier daucune faon ce qui est valu.36EXEMPTION FGA2.5 EXEMPTION DE LAPPLICATION DE RGLES DE SANCTION

FGA La note obtenue par ladulte exempt dune partie dune preuve de langue denseignement ou de la langue seconde doit tre affecte de la pondration associe cette partie. Par exemple, si la pondration de la partie orale est tablie 40% de la note finale, on devra attribuer 60% de 40 cette partie, soit 24 points. La note finale sera la somme des rsultats obtenus par ladulte et la note qui correspond 60% de la pondration de la partie vise par lexemption.

Aucune exemption ne peut tre mise pour:TENS, GEDTS, PLE, lpreuve de synthse des acquis extrascolaires en franais, langue seconde, Les preuves des univers de comptences gnriques TDG.372.5 EXEMPTION DE LAPPLICATION DE RGLES DE SANCTION

FGA La note obtenue par ladulte exempt dune partie dune preuve de langue denseignement ou de la langue seconde doit tre affecte de la pondration associe cette partie. Par exemple, si la pondration de la partie orale est tablie 40% de la note finale, on devra attribuer 60% de 40 cette partie, soit 24 points. La note finale sera la somme des rsultats obtenus par ladulte et la note qui correspond 60% de la pondration de la partie vise par lexemption.

Aucune exemption ne peut tre mise pour: les tests dquivalence de niveau de scolarit (TENS), les tests du General Educational Development Testing Service (GEDTS) et les tests dacquis extrascolaires tels que lpreuve de synthse PriorLearning Examination (PLE), anglais, langue seconde, lpreuve de synthse des acquis extrascolaires en franais, langue seconde, les tests des univers de comptences gnriques et les tests de dveloppement gnral (TDG).

37EXEMPTION FP2.5.2.2 FORMATION PROFESSIONNELLELe ministre de lducation, du Loisir et du Sport peut accorder aux lves qui ont une dficience une exemption de lobligation de matriser une comptence dun programme dtudes professionnelles.

Avant dadresser la Direction de la sanction des tudes une demande dexemption de russite par rapport lpreuve prpare pour mesurer latteinte de la comptence, lorganisme scolaire doit avoir constat une incapacit majeure laide dune valuation reconnue.

De plus, elle doit dmontrer que llve a poursuivi sa formation et que, malgr des mesures de soutien appropries, llve demeure incapable de russir lpreuve prpare aux fins de la sanction officielle.

Lorganisme doit transmettre un rapport dtaill ainsi que les pices justificatives dmontrant la ncessit dobtenir cette exemption de russite. 3838Dossier prparer par le responsable de la sanctionUne copie dun rapport rcent du spcialiste;Une copie du dossier scolaire (bulletins, relevs);Une description dtaille des mesures de soutien mises en place pendant la formation (faire preuve de crativit);La dmonstration que lexercice du mtier nest pas remis en cause (stage);Toute autre pice justifiant la demande dexemption (plan dintervention, lettres, les reprises dexamen avec les fiches de verdict, etc..)

La transmission du rsultat exemption se fait la toute fin de la formation, lorsquil sagit de la dernire comptence qui permettrait lobtention du DEP ou ASP.

Afin de permettre linscription de lexemption sur le relev des apprentissages, lorganisme scolaire avisera la coordonnatrice de la sanction en formation professionnelle de la fin du programme de llve.

39Combien dexemption seront accords pour une personne ? Notre connaissance une ou deux exemptions ont t accordes. Il sagit l dune mesure exceptionnelle.Petit banc pour une personne de petite taille en soudage39

Identification des difficults

TAPE 141

tape 1Mettre les questionnaires Fiches dinscriptionDemandes dadmissionMettre Chapitre 5Consentement libre et clairLois et rgles dthique

tape 3Exemple de plans dintervention diapo 17

tape 5 Dcisions possiblesDocument sur les dcisions du MELSExtrait des normes et modalits

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Il pourrait y avoir une modification ce schma en plaant au dbut lorsque la difficult est identifie ou connue avoir un ou une conseiller ou conseillre qui rencontre ladulte et les personnes concernes afin de voir si cela ncessite la formation du comit dtude de cas. Il informe la direction de la situation exacte.




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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesseBalises pour les accommodements raisonnables Charte des droits et liberts (articles 4, 9.1 et 10)Obligation juridique daccommoder avec des balises sur demande individuelle (du cas par cas)Mise en action, en processus de recherche de solution MAIS nous navons pas dobligation de rsultatFaire signer une lettre concernant la confidentialit avant dinformer les enseignants ou autre personnel de la problmatique dun lve Source: La CDPDJ

50Prsentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans le cadre des balises pour les accommodements raisonnables.La Charte des droits et libert constitue la balise respecter. Les articles 4, 9.1 et 10 sont les plus importants pour nousDans larticle 10 les 13 raisons sur lesquelles il est interdit de discriminer sont prcises: la race, la couleur, le sexe, la grossesse, ltat civil, lge, la religion, les convictions politiques, la langue (laccent), la condition sociale, lorientation sexuelle, lorigine ethnique, le handicap et le moyen pour palier le handicap.Le principe est assez simple: nous devons parvenir galit pour tous donc il faut adapter les mesures pour donner le mme accs tous => accommodementAccommodement peut tre en lien avec une des raisons de larticle 10Nous avons une obligation juridique daccommoder avec des balises sur demande individuelle (du cas par cas) Aucune demande de groupe dindividus nest prise en compte par la CDPDJNotre obligation est la Mise en action, en processus de recherche de solution MAIS nous navons pas dobligation de rsultatLa dmarche qui est propose par la CDPDJ est: valuation des besoinsAnalyse des possibilitsPreuve de crativitMise en place ou abandon Il faut faire la nuance entre accommodement raisonnable et contrainte excessiveQuand tout a t analys et pens et essay et que rien nest possible, nous pouvons alors utiliser la contrainte excessive pour justifier notre refus (abandon)Les contraintes excessives peuvent tre retenues quand:Cot excessif de laccommodementImpact rel et important sur le bon fonctionnement de lorganisationImpact sur le droit dautruiProblmes de scuritLes contraintes excessives doivent tre documentes et ne sont pas cumulativesOn attire notre attention sur le fait dune mesure mise en place pour une seule personne peut ensuite bnficier un plus grand nombreOn attire notre attention sur le fait que la personne demandant des accommodements raisonnables a souvent des ides proposer (solutions)La CDPDJ nous informe que notre obligation est uniquement sur le plan scolaire dans le sens pendant la formation. Quand llve sera en emploi, lemployeur aura lui aussi lobligation daccommoder ensuite (cette faon de voir les choses cre un malaise thique parmi les DEAFP)Notre obligation daccommodement nest pas rattache un diagnostic, nous avons lobligation de nous mettre en dmarche mme sans diagnosticAttention la confidentialit ! il est important de faire signer une lettre concernant la confidentialit avant dinformer les enseignants ou autre personnel de la problmatique dun lve Le PI peut tre considr comme un accommodement raisonnable car lien avec des actions ou encadrementsLe CDPDJ nous informe quun rapport va tre publi cet automne au sujet des accommodements raisonnables.Divers exemples du milieu scolaire nous sont prsents certains sont discuts par les DEAFP .La CDPDJ nous remet un dpliant proposant des formations-informations pouvant tre donnes dans nos milieux.

50Lois de la protection de le jeunesse2.2. La responsabilit d'assumer le soin, l'entretien et l'ducation d'un enfant et d'en assurer la surveillance incombe en premier lieu ses parents.

1984, c. 4, a. 4; 1994, c. 35, a. 2.

Lois de la protection de le jeunesse.2.3. Toute intervention auprs d'un enfant et de ses parents en vertu de la prsente loi doit:

a) viser mettre fin la situation qui compromet la scurit ou le dveloppement de l'enfant et viter qu'elle ne se reproduise;

b) privilgier, lorsque les circonstances sont appropries, les moyens qui permettent l'enfant et ses parents de participer activement la prise de dcision et au choix des mesures qui les concernent.

Participation de l'enfant.Une personne, un organisme ou un tablissement qui la prsente loi confie des responsabilits envers l'enfant et ses parents doit favoriser la participation de l'enfant et de ses parents ainsi que l'implication de la communaut.

Implication des parents.Les parents doivent, dans la mesure du possible, participer activement l'application des mesures pour mettre fin la situation qui compromet la scurit ou le dveloppement de leur enfant et pour viter qu'elle ne se reproduise.

Lois de la protection de le jeunessePersonnes en autorit.2.4. Les personnes qui la prsente loi confie des responsabilits envers l'enfant ainsi que celles appeles prendre des dcisions son sujet en vertu de cette loi tiennent compte, lors de leurs interventions, de la ncessit:

1 de traiter l'enfant et ses parents avec courtoisie, quit et comprhension, dans le respect de leur dignit et de leur autonomie;

2 de s'assurer que les informations et les explications qui doivent tre donnes l'enfant dans le cadre de la prsente loi doivent l'tre en des termes adapts son ge et sa comprhension;

3 de s'assurer que les parents ont compris les informations et les explications qui doivent leur tre donnes dans le cadre de la prsente loi;

4 de permettre l'enfant et ses parents de faire entendre leurs points de vue, d'exprimer leurs proccupations et d'tre couts au moment appropri de l'intervention;

5 de favoriser des mesures auprs de l'enfant et de ses parents en prenant en considration qu'il faut agir avec diligence pour assurer la protection de l'enfant, compte tenu que la notion de temps chez l'enfant est diffrente de celle des adultes, ainsi qu'en prenant en considration les facteurs suivants:

a) la proximit de la ressource choisie;

b) les caractristiques des communauts culturelles;

c) les caractristiques des communauts autochtones.

1994, c. 35, a. 3.

Lois de la protection de le jeunesse

Intrt de l'enfant.3. Les dcisions prises en vertu de la prsente loi doivent l'tre dans l'intrt de l'enfant et dans le respect de ses droits.

lments importants.Sont pris en considration, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son ge, sa sant, son caractre, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.

1977, c. 20, a. 3; 1984, c. 4, a. 5; 1994, c. 35, a. 4.

Notre obligation : la mise en actionNous devons tre en processus de recherche de solutionDmarche propose par la CPDJvaluation des besoinsAnalyse des possibilitsPreuve de crativitMise en place ou abandon

Accommodement raisonnable et contrainte excessiveQuand tout a t analys et pens et essay et que rien nest possible, nous pouvons alors utiliser la contrainte excessive pour justifier notre refus (abandon)Les contraintes excessives peuvent tre retenues quand:Cot excessif de laccommodementImpact rel et important sur le bon fonctionnement de lorganisationImpact sur le droit dautruiProblmes de scuritLes contraintes excessives doivent tre documentes.Charte des droits et des libertsArt. 4. Toute personne a droit la sauvegarde de sa dignit, de son honneur et de sa rputation.

Art. 10. Toute personne a droit la reconnaissance et l'exercice, en pleine galit, des droits et liberts de la personne, sans distinction, exclusion ou prfrence fonde sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'tat civil, l'ge sauf dans la mesure prvue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Motif de discrimination.Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou prfrence a pour effet de dtruire ou de compromettre ce droit.

Loi 21:Champ dexercice en orientationvaluer le fonctionnement psychologique, les ressources personnelles et les conditions du milieu, intervenir sur lidentit ainsi que dvelopper et maintenir des stratgies actives dadaptation dans le but de permettre des choix personnels et professionnels tout au long de la vie, de rtablir lautonomie socioprofessionnelle et de raliser des projets de carrire chez ltre humain en interaction avec son environnement.

Loi 21:Activits rservesvaluer les troubles mentaux, lorsquune attestation de formation lui est dlivre par lOrdre dans le cadre dun rglement pris en application du paragraphe o de larticle 94

valuer le retard mental

valuer une personne atteinte dun trouble mental ou neuropsychologique attest par un diagnostic ou par une valuation effectue par un professionnel habilit.

Aide financire aux tudesEn FGADemande d'allocation pour des besoins particuliers AdultesCe formulaire Demande d'allocation pour des besoins particuliers - volet Adultes doit tre rempli en ligne exclusivement. partir du menu Vos services en ligne, cliquez sur Votre dossier en direct! ou slectionnez la rubrique qui correspond votre catgorie d'utilisateur. Aprs avoir donn votre identit, cliquez sur l'onglet Formulaires Besoins particuliers.www.afe.gouv.qc.ca

Aide financire aux tudesFPDemande en ligneCertificat mdical Dficiences fonctionnelles majeures et autres dficiences reconnues (1015)Formulaire destin aux adultes (ducation des adultes, formation professionnelle, collgial ou universit)

2011-2012 (35 ko)

Dficience fonctionnelle majeure

Une dficience fonctionnelle majeure est un handicap physique qui empche la personne atteinte daccomplir avec aisance ses activits quotidiennes et restreint ses possibilits dtudier et de travailler.

Les dficiences reconnues sont dcrites dans le formulaireCertificat mdical Dficiences fonctionnelles majeures et autres dficiences reconnues,

Pour avoir recours des ressources matrielles adaptes, des services spcialiss ou au transportAdaptProgramme dallocation pour des besoins particuliers.Dficiences fonctionnelles majeures Dficience visuelle grave : l'acuit visuelle de chaque il, aprs correction au moyen de lentilles ophtalmiques appropries, l'exclusion des Dficience auditive grave : l'oreille qui a la capacit auditive la plus grande est affecte d'une dficience auditive value, selon la norme S3.21 de Dficience motrice : perte, malformation ou anomalie des systmes squelettique, musculaire ou neurologique responsable de la motricit du corps. Dficience organique : trouble ou anomalie des organes internes faisant partie des systmes cardiorespiratoire, gastro-intestinal et endocrinien.Formulaire 1015 voir en annexe

AFE programme allocationContrat de service Programme d'allocation pour des besoins particuliers (1089)Formulaire destin aux adultes (ducation des adultes, formation professionnelle, collgial ou universit)

2011-2012 (29 ko)

QuestionnementLes questions lgales et thiques (Charte, le code civil et la loi de linstruction publique). Comment appliquer les rgles dthique professionnelle et de lorganisation?

Quelles devraient tre nos priorits?

Comment aider intgrer en formation professionnelle et au march du travail ? Utilisation ou implication des SEMO

Quels seront les mesures de vrification ou de contrle du MELS, impact ou problmatique sur la dclaration?

Quelles sont nos ressources en labsence de diagnostic?

Cot de mise en uvre versus financement

Comment devons-nous conserver65Comment appliquer les rgles dthique professionnelle et de lorganisation?Se doter dune procdure concernant la gestion des donnes confidentiellesNos suggestions:Une note au dossier administratifDpt au dossier daide particulire ou au dossier professionnel selon les caractristiques des informationsFormulaire de consentement de llve: Autorisation communiquer les informations (Diagnostic et plan dintervention)Information et signature dun protocole de confidentialit du personnel concernQuelles devraient tre nos priorits?

Information et formation du personnel au Guide de sanction (incluant le personnel de soutien)Sensibilisation aux rgles dthique et aux aspects lgaux relis la confidentialit des dossiersSe doter dune procdure pour le traitement dune tude de casQuand linformation nous arriveAvant la formation (temps/ressources investis - risque de ne pas suivre la formation)Pendant la formation (urgence)Rencontrer llve pour valuation du besoin et le responsabiliser dans sa dmarche de formation (SARCA)

Avant la formation

67Comment aider intgrer en formation professionnelle et au march du travail ? Utilisation ou implication des SEMOAjout ou utilisation des ressources linterneFormation continueFormation entourant la Loi 21 pour faciliterDveloppement du partenariat avec la FGA poursuite de formationQuelles sont nos ressources en labsence de diagnostic?En lien avec la loi 21 (psychologues et conseillers dorientation accrdits) - valuationExpertise du milieuApplication de la mesure enseignants - PNESalle de tests ou en atelierInformation - modalitsFormation de la personne responsable la salle de testsAu-del du rle dexcutante, la personne doit savoir pourquoi donner un sensPersonnel requis en lien avec la mesureRespect de la confidentialit en lien avec la dure de lpreuveQuelques pistes considrerQuel est le besoin? Partir de la ralit de llve plutt que de nos perceptions.

Quelle comprhension llve a-t-il de son besoin? de sa situation? De la dimension professionnelle?

Quelles sont les limites raisonnables?

Mesure daccompagnement, de soutien ou dadaptation?

Aspects lgaux?7171Quelques pistes considrerImplications conomiques de la mesure retenue? (exemples)Pouvoir souligner sur le questionnaire? (NE PAS CRIRE surligner)Avoir plus de tempsAugmenter police de caractre ou le format du document

Lien avec le PI? (anciennement PIA)

Mise jour du PI en lien avec la FGA, la FP en fonction du programme de formation7272LLVE AU CUR DE SON APPRENTISSAGEResponsabiliser ladulte avant, durant sa formation en lien avec son objectif professionnel73Annexe 1Table des matires du Guide de gestion de la sanction des tudes et des preuves ministrielles : formation gnrale des jeunes, formation gnrale des adultes et formation professionnelle. dition 20117474Les annexes ou documents joindreFormulaires de demande dadmission FGAFiches dinscriptionChapitre 5 du Guide de la SanctionConsentement libre et clairLois et rgles dthiqueDocument sur les dcisions du MELSExtrait des normes et modalitsDocument de Manon Roberge processus

75Le plan dinterventionCest un outil de planification servant trouver les moyens adapts pour aider un EHDAA (lve avec code en FGJ) ou un lve risque (sans code FGJ)Il met en lumire les forces et les difficults de llve aux plans personnel, social et acadmique grce une collecte de donnes ralises auprs de diffrents intervenants (parents, professionnels, enseignants, membres de la direction et llve lui-mme)Il dfinit les objectifs dapprentissage et dinsertion sociale, dtermine des critres dvaluation et dcrit les ressources ncessaires pour les appuyerLa direction de lcole tablit le PI, voit sa ralisation et lvaluation priodique et en informe les parents (article 96.14 LIP)En FGA et en FP, on pourrait parler dun PIPSP Plan dIntervention de Parcours Scolaire et Professionnel7676valuation de llveLes diffrents professionnels contribuent, chacun deux, lvaluation de llve selon leur champ de comptence respectif. Ainsi, le conseiller dorientation peut tre mis contribution, notamment, pour tout ce qui touche la spcification dun projet professionnel ou dtudes, la dtermination du cheminement scolaire et lencadrement favorisant linsertion socioprofessionnelle ou la transition cole vie active.Ncessite un consentement clair sur la nature du service.Collecte de donnes qui permettront de valider, de clarifier, ou dapprofondir des informations qui seront par la suite dcodes, analyses ou communiques.Objectif: valuation de la situation de la personne tout en cherchant soutenir son dveloppement personnel et professionnel.Voir pages 11 17 du Guide dvaluation en orientation

7777Documents de rfrenceLe Rapport Trudeaulimportance de maintenir laccs aux services et la collaboration avec tous les intervenants de tous les milieuxhttp://www.optsq.org/fr/docs/colloque2011/Bloc%201%20presentation%20docteur%20Trudeau.pdf

Leprojet de loi 21LOI MODIFIANT LE CODE DES PROFESSIONS ET DAUTRES DISPOSITIONS LGISLATIVES DANS LE DOMAINE DE LA SANT MENTALE ET DES RELATIONS HUMAINES

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2009C28F.PDF7878Priorits et ressourcesAccueil de la clientle de quelle faon ? procdures locales sur une base individuelle ? FGA? FP ? Implication SARCA - spcification du projet professionnel en lien avec les tudesProblmatique non identifie avant lentre de la formation surtout FP demande dadmission par le srafp.comOn attend que la demande vienne de llve ? Procdures FGA - FP?Importance de se donner un temps dobservation pour tre capable de bien valuer le besoin dappuyer la mesure de soutienSolliciter la participation de llve - laboration dune grille dobservation

7979Priorits et ressources (suite)Comment outiller les enseignants ( CP ?) quipe multiQui monte le dossier? Mise jour? Suivi?tablir une procdureDvelopper un outil dynamiqueRessources ? Professionnels en lien avec la loi 21Groupe ad hoc FGA (besoin) mesures complmentaires (qui? quand?)Avant la sanction, il y a aussi la formation - soutienAu collgial llve doit faire une demande en ce sensDiagnostique et plan dintervention

8080Exemples dactions entreprises ou entreprendreUne comprhension commune du chapitre 5 du guide de la sanctionInformation connatre la situation dmarche claireAccueil du candidatvaluation du besoin - respectquipe multi partage de linformation et des mesures suggresPlan dintervention volutif en fonction des comptences vises activit continue et non linaireNcessit dune mesure dadaptation lors de lvaluation Prsentation la personne responsable de la salle dexamenDmarche de rflexion en quipe de multi (annexe 2)8181Exemples dactions entreprises ou entreprendre (suite)Procdure exceptionnelle pour la passation dexamenDvelopper un outil pour le personnel de surveillance dexamen voir annexe 3Processus didentification mesures de soutien FGADvelopper un outil de suivi voir exemple en annexe 4Cahier des normes et modalits Dvelopper une section Mesures de soutien pendant la formation et Mesures dadaptation des conditions dvaluationDvelopper un registre des cas documentsDvelopper rseau SEMO

82Annexe 2 CSVdes C - 3 CSSH 82Il importe donc Dvaluer constamment les effets de ses interventions tout en cherchant valuer les objectifs dintervention et les tches raliserPlutt que de se limiter une valuation restrictive fonde sur un pass compos dembches, il devient intressant de sinterroger sur le potentiel de la personne afin de ne pas senfermer dans ses strotypes et prjugs, laisser place la crativitPrvoir laccompagnement et la mise en place du suivi des mesures de soutien en lien avec les mesures dadaptation pour lvaluation des apprentissages (passage FGJ FGA ou FP)De sassurer quen tout temps la scurit de llve, des lves, du personnel nest pas compromise par une mesure de soutien ou dadaptation8383Pistes dactionOffrir un accompagnement professionnel aux personnes en formation, en sus du suivi pdagogique, pour permettre de revitaliser leur propre motivation et faire face aux obstacles

Il serait judicieux de rduire le risque sur linvestissement en formation par des dmarches de validation de choix professionnels tenant compte dlments plus fondamentaux comme la dynamique motivationnelle, les comptences de base et les aptitudes requises8484Au cur de ladquation formation-emploi: la personneMmoire de l'Ordre des conseillers et conseillres dorientation du Qubec ralis dans le cadre de la consultation gouvernementale portant sur l'amlioration de l'adquation entre la formation et les besoins du march du travail.Collaboration la mise en uvre de pistes de solutions pour faire en sorte quen conciliant les besoins des personnes et celles du march du travail, nous puissions contribuer la prosprit et au bien-tre de toute la population du Qubec.http://www.orientation.qc.ca/~/media/CB68F40B76AC44DF85B1F6E195F42F7D.ashxhttp://www.orientation.qc.ca/

8585Quelques lectureshttp://www.ledevoir.com/societe/education/318237/etudiants-en-difficulte-les-cegeps-debordeshttp://www.ledevoir.com/societe/education/316784/soutien-aux-eleves-en-difficulte-et-aux-enseignants-precisement-une-affaire-de-ressources

8686Rfrences:Rapport Trudeau et loi 21http://www.optsq.org/fr/docs/colloque2011/Bloc%201%20presentation%20docteur%20Trudeau.pdfhttp://vitrine.educationmonteregie.qc.ca/UserFiles/File/Mesures%20adaptation%20en%20dehors%2008-04-29.pdfhttp://www.orientation.qc.ca/LeConseillerOrientation.aspx?sc_lang=fr-CAhttp://www.ordrepsy.qc.ca/fr/public/projet-de-loi-21/index.sn

guide d'valuation en orientationhttp://www.ceric.ca/?q=fr/node/226

Info-sanction 480 et 55410-11-025 et 09-10-044

8787Annexe 1Table des matires du Guide de gestion de la sanction des tudes et des preuves ministrielles : formation gnrale des jeunes, formation gnrale des adultes et formation professionnelle. dition 20118888ANNEXE 2 (Comit de travail CSVT)Cration dun comit de travailCoordonnatrice des SEAFP, directrice-adjointe en FGA,directeur adjoint en FP, conseillre pdagogique, conseiller en information scolaire, conseillre dorientation et travailleuse sociale

Objectifs du comit Se doter dune vision commune des considrations lgales et organisationnellesStructurer le processus visant la dtermination et la mise en place des mesures de soutien et dadaptationDfinir les rles et les responsabilits (qui fait quoi) des acteurs concernsOutiller les intervenants concerns (personnels enseignants et non enseignants) mettre des recommandations

8989Annexe 2 (la dmarche)Ladulte en formation doit toujours rester au centre de nos interventions. Il doit tre prsent chaque tape, consentir et participer llaboration de son plan dintervention

tablir les tapes du processusDemande de services partir du formulaire didentification des besoins particuliers lapprentissage (inspir du Collge de Valleyfield)Signalement de la demande la directiontude du dossier (cueillette dinformations, plan dintervention, rapport de spcialiste, dossier daide, observations des enseignants)Plan dintervention et dtermination des mesures de soutien lapprentissageMise en place des mesures de soutien et dadaptation lapprentissage et procdures pour la passation des examens Rvaluation du plan dintervention

9090Annexe 3Outil pour le personnel de surveillance dexamenCSVDC9191Annexe 4Outil de suivi FGA CSSH9292

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Annexe 5valuation107107

Annexe 6Modles de consentement clair110110