Manuel des taux de prime 2019 – Partie 1 de 3 · Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Le plafond utilisé pour l’année

Manuel des taux de prime 2019

Sections 1 à 5Partie 1

2019Manuel des taux de prime

SECTION 1 Introduction

SECTION 2 Définition des composantes des taux de prime 2019

SECTION 3 Sommaire des règles de répartition

SECTION 4 Taux de prime 2019 de chaque groupe de taux, par catégorie

SECTION 5 Taux de prime 2019 de chaque unité de classification, par catégorie

Suite aux parties 2 et 3

ISBN 978-1-4868-3181-4 (Imprimé)ISBN 978-1-4868-3182-1 (PDF)

ISSN 2368-8920 (Imprimé)ISSN 2368-8939 (PDF)

2123B (02/19)


SECTION 1Introduction

INTRODUCTION

a. Sommaire des taux de prime 2019

En 2019, nous réduisons le taux de prime moyen des entreprises ontariennes de 29,8 %. Ainsi, pour la troisième année consécutive, la WSIB a pu réduire le taux de prime moyen des entreprises de l’annexe 1. La réduction cumulative totale du taux de prime moyen depuis 2016 s’établit à 36,3 %.

Ainsi, la prime moyenne de l’annexe 1, qui était de 2,35 $ par tranche de 100 $ de gains assurables en 2018, est passée à 1,65 $ en 2019.

La WSIB est entièrement financée par le produit tiré des primes. En établissant les taux de prime pour 2019, nous avons considérablement réduit le coût des demandes passées (CDP), puisque le passif non provisionné (PNP) a été éliminé. La baisse du coût s’est traduite par des réductions pour presque tous les groupes de taux pour 2019 :

• Les taux diminueront pour tous les groupes de taux sauf sept (contre 148), jusqu’à une réduction maximale de 48 %.

• Sept groupes de taux resteront au même niveau qu’en 2018.

Le présent manuel donne des précisions sur les taux de prime 2019 de chaque groupe de taux.

b. Calcul des taux de prime

Les coûts de l’annexe 1 du régime d’indemnisation des employés sont financés par les taux de prime, qui sont appliqués à la masse salariale des entreprises de l’annexe 1. Toutes les entreprises de l’annexe 1 ne se voient pas facturer le même taux de prime. Pour facturer les primes plus équitablement, les entreprises sont classées par groupes de taux.

La classification divise les activités commerciales en neuf grandes catégories, qui sont elles-mêmes subdivisées en 155 groupes de taux fondés sur la similarité de l’activité et du risque relatif. Chaque groupe a un taux de prime différent qui vise à refléter le risque moyen de ses activités commerciales particulières dans les industries couvertes au sein de ce groupe. Vous pouvez obtenir plus de détails sur le mode de classification dans le Manuel de la classification des employeurs de la WSIB sur son site Web, www.wsib.on.ca.

Les taux de prime sont représentés par un certain montant à verser par tranche de 100 $ de gains assurables.

Pour chacune des catégories et chacun des groupes de taux, le taux de prime comprend un montant pour chacune des composantes suivantes :

1. Coût des nouvelles demandes : le coût total des lésions ou des maladies qui pourraient survenir durant l’année à venir, selon les prévisions.

Introduction – © WSIB de l'Ontario 1

2. Coûts des demandes passées : la charge requise pour éliminer le passif non provisionné de la WSIB.

3. Charges administratives : les coûts liés à l’administration du régime d’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario et aux obligations sanctionnées par la loi.

Les montants de chacune de ces trois composantes ont été révisés à l’aide des données sur les résultats en matière d’indemnisation et les gains assurables des six dernières années. Pour 2019, il s’agit de la période de 2012 à 2017 inclusivement. Vous trouverez plus de précisions dans le présent manuel.

Nous utilisons un plafond annuel de gains moyens pour déterminer les prestations et les primes. Le plafond est établi chaque année en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Le plafond utilisé pour l’année de taux de prime 2019 est fondé sur 175 % du salaire moyen par activité économique en Ontario établi à partir des données sur les gains les plus récentes, publiées par Statistique Canada le 1er juillet 2018.

Le plafond des gains assurables de 2019 atteint 92 600 $, soit une augmentation de 2,5 % par rapport au plafond de 2018 (90 300 $).

c. Mode de classification et sources de données

La WSIB divise les activités des entreprises de l’annexe 1 en neuf catégories (codes de classification A à I). Les entreprises dans chaque catégorie sont ensuite sous-divisées dans des groupes de taux. Le regroupement des entreprises dans un groupe de taux est effectué selon la similarité des activités commerciales et du risque relatif. Le nombre de groupes de taux dans chaque catégorie varie en fonction de la taille du secteur économique couvert par chaque catégorie. Par exemple, la catégorie B, Extraction minière et industries connexes, comprend quatre groupes de taux, et la catégorie D, Fabrication, comprend 73 groupes de taux.

Les groupes de taux sont sous-divisés en unités de classification. Celles-ci servent à suivre les résultats relatifs de divers sous-groupes d’entreprises au sein d’une industrie. Les entreprises d’une unité de classification ont en commun des activités commerciales ou d’autres caractéristiques. Toutes les entreprises relevant d’un groupe de taux donné, peu importe l’unité de classification dont ils relèvent ou la taille de leur masse salariale, se voient facturer le même taux de prime (avant tout rajustement fondé sur le mérite ou la tarification par incidence). Les taux de prime ne sont pas calculés au niveau des unités de classification.

Les chiffres présentés dans le présent manuel sont fondés sur les données disponibles en janvier 2018. Vous pouvez obtenir des renseignements plus récents en communiquant avec la WSIB (voir la section 11 de ce manuel pour les coordonnées).


d. Le rôle de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

La WSIB est une société constituée en vertu d’une loi adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1914. Elle est chargée de l’application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).

La WSIB ne reçoit aucun financement du gouvernement et est financée uniquement par les primes des entreprises qu’elle assure. Du revenu est également tiré des rendements des actifs investis.

La WSIB aide les personnes aux prises avec les conséquences des lésions et maladies professionnelles en leur offrant un ensemble complet de prestations d’assurance et en facilitant leur rétablissement et leur retour au travail.

La WSIB : • verse des prestations aux personnes qui se sont blessées ou qui ont contracté une

maladie au travail ainsi qu’aux personnes à charge des personnes décédées des suites d’une lésion ou maladie professionnelle; et

• facilite le retour au travail et le rétablissement après une lésion ou maladie reliée au travail.

Les entreprises couvertes par la LSPAAT sont divisées en deux groupes, dénommés « annexe 1 » et « annexe 2 ». Le présent manuel concerne uniquement les entreprises de l’annexe 1.



SECTION 2Définition des composantes des taux de prime 2019

DÉFINITIONS DES

COMPOSANTES DES TAUX DE PRIME 2019

A. Coût des nouvelles demandes

1. Coût des nouvelles demandes Le coût total prévu des nouvelles demandes de prestations pour les lésions qui, selon les prévisions, surviendront en 2019.

B. Frais généraux

1. Charges administratives Dépenses de la WSIB estimées pour l’année 2019, afin d’administrer la LSPAAT.

2. Obligation sanctionnée par la loi Dépenses que la WSIB doit financer aux

termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, le Bureau des conseillers des employeurs, le Bureau des conseillers des travailleurs, les associations de santé et sécurité au travail et les activités de recherche.

3. Total des frais généraux Total des charges administratives et des frais engagés pour les obligations sanctionnées par la loi.

C. Coût des demandes passées

1. Coût des demandes passées Comprend les frais requis pour éliminer le passif non provisionné

D. Taux de prime Coût total par tranche de 100 $ de gains assurables requis pour financer les nouvelles demandes, les frais généraux et les demandes passées.

Section 2 – © WSIB de l'Ontario 4


SECTION 3Sommaire des règles de répartition

SOMMAIRE DES RÈGLES DE RÉPARTITION POUR LES TAUX DE PRIME 2019

A. Coût des nouvelles demandes

Les coûts des nouvelles demandes de prestations sont établis au niveau de la catégorie. Cependant, les groupes de taux relevant de la catégorie les paient.

La part du coût des nouvelles demandes facturée à un groupe de taux membre est fondée sur le nombre prévu de demandes et le coût moyen prévu d’une demande associés à ce groupe de taux pour l’année de prime.

Le coût moyen d’une demande de prestations pour un groupe de taux est établi au moyen d’un indice des coûts, qui précise le coût relatif d’une demande moyenne pour le groupe de taux par rapport au coût moyen pour sa catégorie.

B. Frais généraux

Les frais généraux de l’annexe 1 sont répartis entre les groupes de taux proportionnellement au coût de leurs nouvelles demandes de prestations et à leurs gains assurables.

C. Coût des demandes passées

Le coût des demandes passées payé par un groupe de taux représente le reste de son taux de prime 2019 après la déduction du coût des nouvelles demandes et des frais généraux.



SECTION 4Taux de prime 2019 de chaque groupe de taux, par catégorie

Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

030 EXPLOITATION FORESTIÈRE 10,40

033 PRODUITS DE SCIERIE ET SERVICES FORESTIERS 6,15

036 PLACAGES/CONTREPLAQUÉS ET PRÉSERVATION DU BOIS 3,99

039 PÂTE À PAPIER/PAPIER JOURNAL/PAPIERS SPÉCIAUX 2,85

041 BOÎTES EN CARTON ONDULÉ 2,28

CATÉGORIE A : PRODUITS FORESTIERS 4,33


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

110 MINES D’OR 3,57

113 MINES DE NICKEL 4,59

119 AUTRES MINES 3,32

134 AGRÉGATS 3,94

CATÉGORIE B : EXTRACTION MINIÈRE ET INDUSTRIES CONNEXES 3,82


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

159 FERMES D’ÉLEVAGE 4,98

167 FERMES DE GRANDE CULTURE/FRUITS/LÉGUMES 2,06

174 CULTURE DU TABAC ET DES CHAMPIGNONS 2,95

181 PÊCHE ET FERMES DIVERSES 2,75

184 ÉLEVAGE DE LA VOLAILLE ET SERVICES AGRICOLES 3,24

190 PAYSAGEMENT ET AUTRES SERVICES 3,82

CATÉGORIE C : AUTRES INDUSTRIES PRIMAIRES 3,14


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

207 PRODUITS DE LA VIANDE ET DU POISSON 2,96

210 PRODUITS DE LA VOLAILLE 2,52

214 PRODUITS DE FRUITS ET DE LÉGUMES 1,37

216 PRODUITS LAITIERS 1,51

220 AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE-PÂTISSERIE 1,92

222 CONFISERIES 1,83

223 BISCUITS, GRIGNOTINES ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 1,74

226 ALIMENTS BROYÉS ET MOULUS 1,73

230 BOISSONS ALCOOLISÉES 1,15

231 BOISSONS GAZEUSES 1,52

238 AUTRES PRODUITS EN CAOUTCHOUC 3,08

258 PLASTIQUE EN MOUSSE ET SOUFFLÉ 2,43

261 PELLICULES ET FEUILLES EN MATIÈRE PLASTIQUE 1,82

263 AUTRES PRODUITS EN MATIÈRE PLASTIQUE 2,26

289 TISSUS, TAPIS ET PRODUITS TEXTILES 2,39

301 VÊTEMENTS/FIBRES/FILÉS 1,58

308 MENUISERIE PRÉFABRIQUÉE ET AUTRES INDUSTRIES DU BOIS 3,94

311 ARMOIRES ET PLACARDS EN BOIS 2,86

312 BOÎTES ET PALETTES EN BOIS 5,99

322 MEUBLES REMBOURRÉS 2,57

323 MEUBLES EN MÉTAL 1,28

325 MEUBLES EN BOIS/NON MÉTALLIQUES 2,36

328 PIÈCES/ARTICLES D’AMEUBLEMENT 2,09

333 IMPRESSION, CLICHAGE ET RELIURE 1,01

335 ÉDITION 0,32


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

338 BOÎTES PLIANTES 1,80

341 PRODUITS EN PAPIER 2,35

352 ACIER/AUTRES INDUSTRIES DE LA FONTE ET DU RAFFINAGE 2,49

358 FONDERIES 4,37

361 INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES NON FERREUSES 2,05

374 PORTES ET FENÊTRES 2,58

375 PRODUITS DE CHARPENTE ET PRODUITS ARCHITECTURAUX 3,97

377 REVÊTEMENT/PRODUITS EN MÉTAL 3,12

379 QUINCAILLERIE, OUTILLAGE ET COUTELLERIE 1,49

382 MATRICES ET MOULES EN MÉTAL 1,63

383 MAT. CHAUFFAGE/RÉFRIGÉRATION/CLIMATISATION 2,00

385 ATELIERS D’USINAGE 2,64

387 AUTRES INDUSTRIES/PRODUITS EN MÉTAL 2,57

389 FERMETURES/RÉCIPIENTS EN MÉTAL 2,62

390 AUTRE/EMBOUTISSAGE/MATRIÇAGE DE MÉTAL 2,05

393 PRODUITS EN FIL MÉTALLIQUE 2,10

402 GROS APPAREILS/MATÉRIEL DE TRANSMISSION 1,62

403 AUTRE MACHINERIE/ÉQUIPEMENT 1,27

406 ASCENSEURS/ESCALIERS MÉCANIQUES 2,13

408 CHAUDIÈRES/POMPES/VENTILATEURS 1,79

411 MACHINERIE AGRICOLE/DE CONSTRUCTION/EXTRACTION MINIÈRE 2,30

417 AÉRONEFS ET PIÈCES D’AÉRONEFS 0,87

419 ASSEMBLAGE DE VÉHICULES AUTOMOBILES 2,05

420 MOTEURS ET PIÈCES DE MOTEUR DE VÉHICULES AUTOMOBILES 1,26

421 AUTRES PIÈCES ET ÉQUIPEMENT/VÉHICULES AUTOMOBILES 2,05


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

424 PIÈCES EMBOUT./VÉHICULES AUTOMOBILES 2,05

425 ROUES ET FREINS/VÉHICULES AUTOMOBILES 2,05

428 TEXTILE/VÉHICULES AUTOMOBILES 1,93

432 CAMIONS/AUTOBUS/REMORQUES 3,68

442 MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT 1,57

460 APPAREILS D’ÉCLAIRAGE/PETITS APPAREILS ÉLECTRIQUES 1,98

466 FILS ÉLECTRIQUES ET CÂBLES DE COMMUNICATION 1,67

468 MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE/AUTRE MATÉRIEL DE COMMUNICATION 0,21

477 MATÉRIEL ÉLECTRIQUE INDUSTRIEL 0,84

485 BRIQUES/CÉRAMIQUES/ABRASIFS 2,98

496 PRODUITS EN BÉTON 3,09

497 BÉTON PRÉPARÉ 3,32

501 PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 2,67

502 PRODUITS EN VERRE 2,47

507 PRODUITS DU PÉTROLE ET DU CHARBON 1,22

512 RÉSINES/PEINTURE/ENCRES/ADHÉSIFS 1,83

514 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET MÉDICAMENTS 0,52

517 SAVONS/PRODUITS DE TOILETTE 0,70

524 PRODUITS CHIMIQUES 1,33

529 BIJOUTERIE/INSTRUMENTS 0,65

533 ENSEIGNES/ÉTALAGES 1,73

538 ARTICLES DE SPORT/JOUETS 2,56

542 AUTRES PRODUITS MANUFACTURÉS 1,57

CATÉGORIE D : FABRICATION 1,79


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

551 TRANSPORT AÉRIEN 1,84

553 SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN 1,49

560 ENTREPOSAGE 1,99

570 CAMIONNAGE 4,88

577 SERVICES DE MESSAGERIES 2,40

580 AUTRES INDUSTRIES DE TRANSPORT 3,47

584 TRANSPORT SCOLAIRE 2,25

590 SERVICES D’AMBULANCE 7,09

CATÉGORIE E : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 3,68


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

604 VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES 1,44

606 ÉPICERIES/DÉPANNEURS 1,41

607 MAGASINS D’ALIMENTS SPÉCIALISÉS 1,56

608 MAGASINS DE BIÈRE 1,81

612 VENTE DE PRODUITS AGRICOLES 1,69

630 ENTRETIEN/RÉPARATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES 2,51

633 VENTE DE PRODUITS PÉTROLIERS 1,74

636 AUTRES VENTES 0,86

638 PHARMACIES 0,40

641 MAGASINS DE VÊTEMENTS 0,72

657 CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES/CAMIONS 0,79

668 VENTE D’ORDINATEURS/ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE ET ÉLECTRIQUE 0,29

670 VENTE DE MACHINERIE ET D’AUTRES VÉHICULES 1,36

681 BOIS/MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION 1,93

685 PRODUITS EN MÉTAL, GROS 3,41

689 RECYCLAGE/MATIÈRES DE REBUTS 4,00

CATÉGORIE F : COMMERCES DE DÉTAIL ET DE GROS 1,15


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

704 TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES RELATIFS À LA CONSTRUCTION 2,06

707 TRAVAUX DE MÉCANIQUE ET DE TÔLERIE 2,51

711 CONSTRUCTION DE ROUTES ET EXCAVATION 2,98

719 FINITION INTÉRIEURE 3,59

723 CONSTRUCTION INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET D’ÉTABLISSEMENTS 2,53

728 TRAVAUX DE COUVERTURE 8,24

732 CONSTRUCTION LOURDE, GÉNIE CIVIL 3,71

737 MONTAGE ET SOUDAGE 4,08

741 MAÇONNERIE 7,27

748 COFFRAGE/DÉMOLITION 7,66

751 PAREMENTS ET FINITION EXTÉRIEURE 4,24

755 DIRIGEANTS/ASSOCIÉS DE LA CONSTRUCTION NON EXEMPTÉS 0,13

764 CONSTRUCTION D’HABITATIONS 4,33

CATÉGORIE G : CONSTRUCTION 3,32


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

810 CONSEILS SCOLAIRES 0,70

817 ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT 0,29

830 LIGNES DE TRANSMISSION D’ÉNERGIE/TÉLÉCOMMUNICATION 2,60

833 PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ 0,45

835 DISTRIBUTION PÉTROLE/ÉNERGIE/EAU 1,09

838 DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL 0,32

845 SERVICES D’ADMINISTRATION LOCALE 3,15

851 CENTRES DE SOINS INFIRMIERS 2,58

852 CENTRES DE SOINS/ÉTABLISSEMENTS 2,11

853 HÔPITAUX 0,95

857 SERVICES DE SOINS INFIRMIERS 2,36

858 FOYERS DE GROUPE 3,14

861 CLINIQUES DE TRAITEMENTS ET SERVICES SPÉCIALISÉS 0,95

875 CABINETS/ORGANISMES PROFESSIONNELS 0,72

CATÉGORIE H : SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET CONNEXES 1,21


Groupe

de taux Description

Taux

de prime

2019

($)

905 SERVICES D’APPARTEMENTS ET DE CONDOMINIUMS 1,99

908 AUTRES SERVICES IMMOBILIERS 0,72

911 SERVICES DE SÉCURITÉ/ENQUÊTES 1,01

919 RESTAURANTS/SERVICES DE TRAITEURS 1,04

921 HÔTELS/MOTELS/CAMPING 1,98

923 SERVICES DE CONCIERGERIE 2,05

929 LOCATION AUTRE QUE PERSONNEL DE BUREAU 2,49

933 LOCATION/RÉPARATION MATÉRIEL 2,02

937 SERVICES ET INSTALLATIONS PERSONNELS ET RÉCRÉATIFS 1,52

944 SERVICES PERSONNELS 1,74

956 SERVICES JURIDIQUES/FINANCIERS 0,13

958 SERVICES TECHNIQUES/AUX ENTREPRISES 0,19

962 PUBLICITÉ/DIVERTISSEMENT 0,88

975 SERVICES DE LINGE/BLANCHISSAGE 1,76

981 ASSOCIATIONS 0,50

983 INDUSTRIES DES COMMUNICATIONS 0,22

CATÉGORIE I : AUTRES SERVICES 0,79

001 ANNEXE 1 1,65



SECTION 5Taux de prime 2019 de chaque unité de classification, par catégorie

TAUX DE PRIME 2019

Unité de

classification Description Catégorie

Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

0411-099 Exploitation forestière A 30 10,40

0511-001 Reboisement A 33 6,15

0511-002 Autres services forestiers A 33 6,15

2511-000 Bardeaux et bardeaux fendus A 33 6,15

2512-000 Scieries et ateliers de rabotage A 33 6,15

2521-099 Placages et contreplaqués A 36 3,99

2591-000 Préservation du bois A 36 3,99

2592-000 Panneaux de particules A 36 3,99

2593-000 Panneaux de copeaux A 36 3,99

2711-099 Pâte à papier et papier journal A 39 2,85

2713-000 Carton A 39 2,85

2714-000 Panneaux de construction A 39 2,85

2719-000 Papiers spéciaux A 39 2,85

2733-000 Sacs en papier A 39 2,85

2793-000 Produits de consommation en papier A 39 2,85

2732-000 Boîtes en carton ondulé A 41 2,28


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

0611-000 Mines d’or B 110 3,57

0921-100 Mines d’or, forfait B 110 3,57

0613-000 Mines de nickel B 113 4,59

0921-200 Mines de nickel, forfait B 113 4,59

0612-000 Mines de cuivre et cuivre-zinc B 119 3,32

0614-000 Mines d’argent B 119 3,32

0615-000 Mines de molybdène B 119 3,32

0617-000 Mines de fer B 119 3,32

0619-000 Autres mines de métaux B 119 3,32

0621-000 Mines d’amiante B 119 3,32

0622-000 Tourbières B 119 3,32

0623-000 Mines de gypse B 119 3,32

0624-000 Mines de potasse B 119 3,32

0625-000 Mines de sel B 119 3,32

0629-000 Autres minerais non métalliques B 119 3,32

0631-099 Mines de houille B 119 3,32

0711-099 Pétrole brut et gaz naturel B 119 3,32

0911-000 Forage du pétrole et du gaz naturel, forfait B 119 3,32

0919-000 Autres industries des services reliés au pétrole brut B 119 3,32

0921-300 Autres mines, forfait B 119 3,32

0929-001 Autres services reliés à l’exploitation minière B 119 3,32

0811-000 Carrières de granite B 134 3,94

0812-000 Carrières de chaux B 134 3,94

0813-000 Carrières de marbre B 134 3,94

0814-000 Carrières de grès B 134 3,94

0815-000 Carrières de schiste B 134 3,94

0821-000 Sablières et gravières B 134 3,94


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

0111-000 Fermes laitières C 159 4,98

0112-000 Élevage de bovins C 159 4,98

0113-000 Élevage de porcs C 159 4,98

0115-000 Élevage de moutons et chèvres C 159 4,98

0119-000 Élevage mixte C 159 4,98

0122-000 Élevage de chevaux et autres équidés C 159 4,98

0239-002 Nettoyage d’étable C 159 4,98

0131-000 Culture du blé C 167 2,06

0132-000 Culture des menus grains C 167 2,06

0133-000 Culture des plantes oléagineuses C 167 2,06

0134-000 Culture du maïs en grain C 167 2,06

0135-000 Fourrage, semence et foin C 167 2,06

0136-000 Culture de pois et haricots secs C 167 2,06

0138-000 Culture de la pomme de terre C 167 2,06

0139-000 Autres cultures C 167 2,06

0141-000 Cultures mixtes C 167 2,06

0151-001 Culture de fruits C 167 2,06

0151-002 Vignes C 167 2,06

0152-000 Autres cultures de légumes C 167 2,06

0159-000 Culture mixte de fruits et légumes C 167 2,06

0171-000 Élevage, grande culture et horticulture C 167 2,06

0137-000 Culture du tabac C 174 2,95

0161-000 Culture de champignons C 174 2,95

0121-000 Miel et autres produits apicoles C 181 2,75

0123-000 Fourrures et peaux, ranch C 181 2,75

0129-000 Autres fermes d’élevage spécialisées C 181 2,75

0162-000 Serres C 181 2,75

0163-000 Produits de pépinière C 181 2,75

0169-000 Autres spécialités horticoles C 181 2,75

0311-099 Pêche C 181 2,75

0331-099 Fourrures, peaux, piégeage C 181 2,75


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

0114-000 Volaille et produits d’œufs C 184 3,24

0211-000 Services vétérinaires C 184 3,24

0212-000 Reproduction des animaux de ferme C 184 3,24

0213-000 Élevage de la volaille C 184 3,24

0219-000 Autres services reliés à l’élevage du bétail C 184 3,24

0221-000 Préparation, ensemencement, culture du sol C 184 3,24

0222-000 Poudrage et pulvérisation des cultures C 184 3,24

0223-000 Moissonnage, pressage et battage C 184 3,24

0239-001 Autres services reliés à l’agriculture C 184 3,24

0321-000 Services relatifs à la pêche C 184 3,24

8372-002 Conservation de la faune et recherche C 184 3,24

0229-002 Chirurgie et enlèvement des arbres C 190 3,82

4212-000 Forage de puits d’eau C 190 3,82

4219-000 Paysagement et briques autobloquantes C 190 3,82

9959-002 Entretien du gazon C 190 3,82


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

1011-001 Viande et produits de la viande D 207 2,96

1011-002 Équarrissage des animaux D 207 2,96

1021-000 Transformation du poisson D 207 2,96

1012-000 Produits de la volaille D 210 2,52

1031-000 Conserverie de fruits et légumes D 214 1,37

1032-000 Fruits et légumes congelés D 214 1,37

1041-000 Lait de consommation D 216 1,51

1049-000 Autres produits laitiers D 216 1,51

1072-000 Autres produits de boulangerie-pâtisserie D 220 1,92

1082-000 Gomme à mâcher D 222 1,83

1083-000 Confiseries et chocolat D 222 1,83

1071-000 Biscuits D 223 1,74

1092-000 Pâtes sèches D 223 1,74

1093-000 Grignotines D 223 1,74

1099-000 Autres produits alimentaires D 223 1,74

1051-000 Produits de meuneries D 226 1,73

1052-000 Farine et céréales préparées D 226 1,73

1053-000 Aliments pour animaux D 226 1,73

1061-000 Huiles végétales D 226 1,73

1081-000 Sucre de canne et de betterave D 226 1,73

1091-000 Thé et café D 226 1,73

1211-000 Tabac en feuilles D 226 1,73

1221-000 Produits du tabac D 226 1,73

1094-000 Malt et farines de malt D 230 1,15

1121-000 Produits de distillation D 230 1,15

1131-001 Bière D 230 1,15

1131-002 Équipement et fournitures de brasserie artisanale D 230 1,15

1141-000 Vin D 230 1,15


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

1111-000 Boissons gazeuses D 231 1,52

1511-000 Pneus et chambres à air D 238 3,08

1521-000 Boyaux et courroies en caoutchouc D 238 3,08

1599-000 Autres produits en caoutchouc D 238 3,08

5521-002 Vulcanisation et rechapage des pneus D 238 3,08

1611-000 Plastique en mousse et soufflé D 258 2,43

1631-000 Pellicules et feuilles en matière plastique D 261 1,82

3993-001 Revêtements sur textile D 261 1,82

1621-000 Tuyaux et raccords en matière plastique D 263 2,26

1691-000 Sacs en matière plastique D 263 2,26

1699-000 Autres produits en matière plastique D 263 2,26

1711-000 Tanneries D 289 2,39

1712-000 Chaussures D 289 2,39

1713-000 Valises, bourses et sacs à main D 289 2,39

1719-000 Cuir et produits connexes D 289 2,39

1821-000 Filature et tissage de la laine D 289 2,39

1829-000 Autres filés et tissus tissés D 289 2,39

1831-000 Tissus larges et à mailles D 289 2,39

1911-000 Fibres naturelles et feutre D 289 2,39

1921-000 Tapis, carpettes et moquettes D 289 2,39

1931-000 Grosse toile et produits connexes D 289 2,39

1991-000 Tissus étroits D 289 2,39

1992-000 Teinture et finissage de textiles, forfait D 289 2,39

1993-000 Articles de maison en textile D 289 2,39

1994-000 Articles d’hygiène en textile D 289 2,39

1995-000 Tissus pour armature de pneus D 289 2,39

1999-000 Autres textiles traités D 289 2,39

2495-000 Produits en fourrure D 289 2,39


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

1811-000 Fibres et filés de filaments D 301 1,58

2431-099 Vêtements pour hommes et garçonnets D 301 1,58

2441-099 Vêtements pour dames D 301 1,58

2445-000 Vêtements, forfait D 301 1,58

2451-000 Vêtements pour enfants D 301 1,58

2491-000 Chandails D 301 1,58

2492-000 Vêtements professionnels D 301 1,58

2493-000 Gants D 301 1,58

2494-000 Bas et chaussettes D 301 1,58

2496-000 Vêtements de base D 301 1,58

2499-000 Autres industries de l’habillement D 301 1,58

2541-000 Bâtiments en bois préfabriqués D 308 3,94

2549-000 Autres industries de menuiserie préfabriquée D 308 3,94

2599-000 Autres industries du bois D 308 3,94

2542-000 Armoires et placards en bois D 311 2,86

2561-000 Boîtes et palettes en bois D 312 5,99

2612-000 Meubles de maison rembourrés D 322 2,57

6213-000 Ateliers de restauration et réparation de meubles D 322 2,57

2619-000 Meubles de maison en métal D 323 1,28

2641-099 Meubles/dispositifs métalliques de bureau/d’établissement D 323 1,28

2581-000 Cercueils et bières D 325 2,36

2611-000 Meubles de maison en bois D 325 2,36

2649-099 Autres meubles/dispositifs non métal. bureau/d’établissement D 325 2,36

2691-000 Sommiers et matelas D 328 2,09

2699-000 Autres meubles et articles d’ameublement D 328 2,09

2811-000 Impression formulaires commerciaux D 333 1,01

2819-000 Autre impression commerciale D 333 1,01

2821-001 Clichage, composition et reliure D 333 1,01


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

2831-000 Édition du livre D 335 0,32

2839-000 Autres industries de l’édition D 335 0,32

2841-000 Journaux, revues et périodiques D 335 0,32

2849-000 Autres industries de l’édition et de l’impression D 335 0,32

2731-000 Carton et boîtes pliantes D 338 1,80

2791-000 Papiers couchés et traités D 341 2,35

2792-000 Produits de papeterie D 341 2,35

2799-000 Autres produits en papier transformé D 341 2,35

2919-000 Autres industries sidérurgiques D 352 2,49

2921-000 Tubes et tuyaux d’acier D 352 2,49

2959-000 Autres industries de la fonte et de l’affinage D 352 2,49

2911-000 Ferro-alliages D 358 4,37

2912-000 Fonderies d’acier D 358 4,37

2941-000 Fonderies de fer D 358 4,37

2951-000 Aluminium de première fusion D 361 2,05

2961-000 Laminage, moulage et extrusion d’aluminium D 361 2,05

2971-000 Laminage, moulage et extrusion du cuivre et d’alliages D 361 2,05

2999-000 Autres laminages/moulages/extrusions de métaux non ferreux D 361 2,05

2543-000 Portes et fenêtres en bois D 374 2,58

3031-000 Autres portes et fenêtres D 374 2,58

3021-000 Réservoirs en métal D 375 3,97

3022-000 Tôles fortes D 375 3,97

3023-000 Bâtiments préfabriqués en métal D 375 3,97

3029-000 Autres éléments métalliques de charpente D 375 3,97

3032-000 Bâtiments préfabriqués en métal mobiles et autres D 375 3,97

3039-000 Autres produits en métal ornementaux et architecturaux D 375 3,97

3244-000 Bâtiments mobiles D 375 3,97

3271-099 Construction de navires et de bateaux métalliques D 375 3,97


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

3041-001 Autres revêtements de produits en métal D 377 3,12

3041-002 Peinture en poudre D 377 3,12

3061-000 Quincaillerie de base D 379 1,49

3063-000 Outils et instruments D 379 1,49

3069-000 Autres articles de quincaillerie, outillage et coutellerie D 379 1,49

3062-000 Matrices et moules en métal D 382 1,63

3071-000 Matériel de chauffage D 383 2,00

3121-000 Matériel commercial de réfrigération et climatisation D 383 2,00

3081-001 Ateliers d’usinage général D 385 2,64

3081-002 Ateliers d’usinage pour véhicules automobiles D 385 2,64

3091-000 Garnitures de plomberie en métal D 387 2,57

3092-000 Soupapes en métal D 387 2,57

3099-001 Autres industries de produits en métal D 387 2,57

3099-002 Traitement à chaud des métaux D 387 2,57

3099-003 Grossistes-distributeurs de métaux/produits métal., transf. D 387 2,57

3042-000 Fermetures et récipients en métal D 389 2,62

3049-000 Autre emboutissage et matriçage de produits en métal D 390 2,05

3051-000 Ressorts de rembourrage et à boudin D 393 2,10

3052-000 Fils et câbles métalliques D 393 2,10

3053-000 Attaches d’usage industriel D 393 2,10

3059-000 Autres produits en fil métallique D 393 2,10

3992-000 Boutons, boucles et attaches vestimentaires D 393 2,10

3194-000 Turbines et matériel de transmission D 402 1,62

3321-000 Gros appareils D 402 1,62

3371-000 Transformateurs électriques D 402 1,62

3193-000 Machinerie pour scieries et travail du bois D 403 1,27

3199-000 Autres machineries et équipements D 403 1,27


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

3192-002 Fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de pièces D 406 2,13

4291-001 Installation, entretien et réparation asc./esc. mécan. D 406 2,13

3011-000 Chaudières et échangeurs chaleur D 408 1,79

3191-000 Compresseurs, pompes et ventilateurs industriels D 408 1,79

3111-000 Instruments aratoires D 411 2,30

3192-001 Machines industrielles D 411 2,30

3211-000 Fabrication aéronautique et aérospatiale D 417 0,87

3231-000 Assemblage de véhicules automobiles D 419 2,05

3251-000 Moteurs et pièces de moteur de véhicules automobiles D 420 1,26

3252-001 Pièces et systèmes électriques de véhicules automobiles D 420 1,26

3391-000 Accumulateurs D 420 1,26

3243-000 Véhicules récréatifs et remorques D 421 2,05

3254-000 Pièces pour systèmes de direction et suspension, véh. auto. D 421 2,05

3256-000 Pièces en plastique de véhicules automobiles D 421 2,05

3259-001 Autres accessoires, pièces et assemblage de véhicules auto. D 421 2,05

3259-002 Produit métallurgique des poudres D 421 2,05

3259-003 Système de climatisation pour véhicules automobiles D 421 2,05

3299-000 Autre matériel de transport D 421 2,05

3253-000 Pièces embouties pour véhicules automobiles D 424 2,05

3255-000 Roues et freins pour véhicules automobiles D 425 2,05

3257-000 Accessoires en textile pour véhicules automobiles D 428 1,93

3241-000 Carrosseries de camions et d’autobus D 432 3,68

3242-000 Remorques à usage commercial D 432 3,68

3261-000 Matériel ferroviaire roulant D 442 1,57

3311-001 Petits appareils électriques D 460 1,98

3311-002 Aspirateurs et systèmes d’aspiration D 460 1,98

3331-000 Appareils d’éclairage D 460 1,98

3332-000 Lampes et abat-jour D 460 1,98


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

3333-000 Lampes électriques (ampoules et tubes) D 460 1,98

3252-002 Câblage D 466 1,67

3341-000 Lecteurs de disques compacts, radios, téléviseurs D 466 1,67

3381-000 Fils électriques et câbles de communication D 466 1,67

3351-000 Matériel de télécommunication D 468 0,21

3352-001 Pièces et composants électroniques D 468 0,21

3352-002 Pièces miniatures de précision en métal D 468 0,21

3359-000 Autre matériel électronique et de communication D 468 0,21

3361-000 Équipement électronique d’informatique et périphériques D 468 0,21

3362-000 Machines électroniques pour bureau et commerce D 468 0,21

3369-000 Autres machines pour bureau et commerce D 468 0,21

3994-001 Instruments de musique D 468 0,21

3994-002 Support magnétique et optique D 468 0,21

3372-000 Matériel électrique de commutation et de protection D 477 0,84

3379-000 Matériel électrique industriel D 477 0,84

3392-000 Câblage non porteur de courant D 477 0,84

3399-000 Autres produits électriques D 477 0,84

3511-000 Briques, tuiles et produits en argile D 485 2,98

3512-000 Produits en céramique et porcelaine D 485 2,98

3571-000 Abrasifs D 485 2,98

3591-000 Produits réfractaires D 485 2,98

3541-000 Tuyaux en béton D 496 3,09

3542-000 Produits de construction en béton D 496 3,09

3549-000 Autres produits en béton D 496 3,09

3551-000 Béton préparé D 497 3,32

3521-000 Ciment hydraulique D 501 2,67

3581-000 Chaux D 501 2,67

3592-000 Produits en amiante D 501 2,67

3593-000 Produits en gypse D 501 2,67

3594-000 Isolants minéraux non métalliques D 501 2,67

3599-000 Autres produits minéraux non métalliques D 501 2,67


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

3561-000 Verre primaire et récipients en verre D 502 2,47

3562-000 Autres produits en verre D 502 2,47

2721-000 Papier-toiture asphalté D 507 1,22

3611-000 Produits pétroliers raffinés D 507 1,22

3612-000 Huiles de graissage et graisses lubrifiantes D 507 1,22

3699-000 Autres produits du pétrole et du charbon D 507 1,22

3731-000 Résines plastiques et synthétiques D 512 1,83

3751-000 Peinture et vernis D 512 1,83

3791-000 Encres d’imprimerie D 512 1,83

3792-000 Adhésifs D 512 1,83

3741-000 Produits pharmaceutiques et médicaments D 514 0,52

3761-000 Savons et composés pour nettoyage D 517 0,70

3771-000 Produits de toilette D 517 0,70

3711-001 Produits chimiques inorganiques d’usage industriel D 524 1,33

3711-002 Gaz comprimé D 524 1,33

3712-000 Produits chimiques organiques d’usage industriel D 524 1,33

3721-000 Engrais chimiques et matières pour engrais D 524 1,33

3722-000 Engrais composés D 524 1,33

3729-000 Autres produits chimiques d’usage agricole D 524 1,33

3799-001 Autres produits chimiques D 524 1,33

3799-002 Explosifs D 524 1,33


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

3911-000 Instruments d’indication, d’enregistrement et de commande D 529 0,65

3912-000 Autres instruments D 529 0,65

3913-000 Horloges et montres D 529 0,65

3914-000 Articles ophtalmiques D 529 0,65

3921-001 Bijouterie et argenterie D 529 0,65

3921-002 Objets d’art et d’artisanat D 529 0,65

3922-000 Affinage secondaire de métaux précieux D 529 0,65

3999-002 Laboratoires dentaires D 529 0,65

3999-003 Autres produits d’usage médical D 529 0,65

3999-004 Fournitures d’artistes D 529 0,65

9999-003 Artistes D 529 0,65

3971-000 Enseignes et étalages D 533 1,73

3931-000 Articles de sport D 538 2,56

3932-000 Jouets et jeux D 538 2,56

3991-000 Balais, brosses et vadrouilles D 538 2,56

3999-001 Autres produits manufacturés D 542 1,57


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

4511-000 Transport aérien par vol régulier E 551 1,84

4512-000 Transport aérien par vol nolisé non régulier E 551 1,84

4513-000 Transport aérien par vol spécialisé non régulier E 551 1,84

4521-001 Exploitation d’aéroports E 553 1,49

4521-002 Terrains d’aviation privés E 553 1,49

4522-000 Location d’aéronefs E 553 1,49

4523-000 Entretien des avions E 553 1,49

4529-000 Autres services reliés au transport aérien E 553 1,49

4551-001 Manutention maritime des cargaisons E 560 1,99

4592-002 Commerce transitaire (entreposage) E 560 1,99

4791-000 Entreposage frigorifique E 560 1,99

4799-000 Autres entreposages et emmagasinages E 560 1,99

4561-000 Camionnage de marchandises ordinaires E 570 4,88

4562-000 Déménagement de biens usagés E 570 4,88

4563-000 Camionnage de liquides en vrac E 570 4,88

4564-000 Camionnage de matières sèches en vrac E 570 4,88

4565-000 Camionnage de produits forestiers E 570 4,88

4569-000 Autres industries du camionnage E 570 4,88

4591-001 Entretien des routes, rues et ponts E 570 4,88

4599-001 Autres services reliés au transport E 570 4,88

4599-002 Location de conducteurs et d’aides E 570 4,88

4999-001 Gestion des déchets E 570 4,88

4999-003 Élimination et récupération des déchets radioactifs E 570 4,88

4999-004 Élimination et récupération des déchets chimiques E 570 4,88

5919-003 Autre élimination et récupération de déchets liquides E 570 4,88

6399-002 Remorquage E 570 4,88

4841-001 Distribution rurale du courrier E 577 2,40

4841-002 Services postaux E 577 2,40

4842-000 Services de messageries E 577 2,40


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

4531-000 Transport ferroviaire E 580 3,47

4532-000 Services reliés au transport ferroviaire E 580 3,47

4541-000 Transport par eau de voyageurs et de marchandises E 580 3,47

4542-000 Traversiers E 580 3,47

4543-001 Remorquage maritime E 580 3,47

4543-002 Remorquage de billes par eau E 580 3,47

4544-000 Affrètement des navires E 580 3,47

4549-000 Autres industries de transport par eau E 580 3,47

4552-000 Administration portuaire E 580 3,47

4553-000 Sauvetage maritime E 580 3,47

4554-000 Pilotage (transport par eau) E 580 3,47

4559-001 Autres services reliés au transport par eau E 580 3,47

4559-002 Nettoyage des cales et réservoirs E 580 3,47

4571-001 Transport en commun urbain E 580 3,47

4571-002 Services d’autobus E 580 3,47

4572-000 Transport en commun interurbain et rural E 580 3,47

4574-099 Transport par autobus nolisés et excursion E 580 3,47

4575-000 Services de limousine E 580 3,47

4581-001 Industrie du taxi E 580 3,47

4582-000 Service de transfert non urgent des patients E 580 3,47

4589-000 Autres industries du transport E 580 3,47

4573-000 Transport scolaire E 584 2,25

8631-000 Services d’ambulance E 590 7,09


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

5211-099 Produits alimentaires, gros F 604 1,44

5221-000 Boissons non alcoolisées, gros F 604 1,44

5222-000 Boissons alcoolisées, gros F 604 1,44

6011-000 Supermarchés d’alimentation F 604 1,44

6011-100 Vente de produits en vrac, détail/gros F 604 1,44

6016-000 Magasins de viande F 604 1,44

6012-001 Épiceries F 606 1,41

6012-002 Dépanneurs F 606 1,41

6021-001 Magasins de spiritueux F 606 1,41

6021-002 Magasins hors taxe F 606 1,41

6022-000 Magasins de vin F 606 1,41

6013-000 Boulangeries-pâtisseries F 607 1,56

6015-000 Magasins de fruits et légumes F 607 1,56

6019-000 Autres magasins d’aliments spécialisés F 607 1,56

6023-000 Magasins de bière F 608 1,81

4711-001 Élévateurs à grains terminaux F 612 1,69

4711-002 Élévateurs à grain ruraux F 612 1,69

5011-000 Marchands de bétail F 612 1,69

5012-000 Marchands de céréales F 612 1,69

5019-000 Produits agricoles, gros F 612 1,69

5214-000 Volaille et œufs, gros F 612 1,69

5931-000 Aliments pour animaux de ferme, gros F 612 1,69

5932-000 Semences, gros F 612 1,69

5939-000 Produits chimiques agricoles et autres produits agricoles F 612 1,69

5911-000 Récupération d’automobiles F 630 2,51

6331-002 Lubrification F 630 2,51

6351-000 Garages (réparations générales) F 630 2,51

6352-000 Ateliers de peinture et carrosserie F 630 2,51

6353-000 Ateliers de remplacement de silencieux F 630 2,51

6354-000 Ateliers de remplacement de glaces de véhicules automobiles F 630 2,51


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

6355-000 Ateliers de réparation et installation de boîtes de vitesse F 630 2,51

6359-000 Autres ateliers de réparation de véhicules automobiles F 630 2,51

6391-000 Lave-autos F 630 2,51

6399-001 Autres services pour véhicules automobiles F 630 2,51

5111-000 Autres produits pétroliers, vente F 633 1,74

6331-001 Postes d’essence F 633 1,74

5241-000 Produits du tabac, gros F 636 0,86

5311-099 Vêtements, gros F 636 0,86

5321-099 Articles de mercerie, gros F 636 0,86

5411-099 Meubles et appareils ménagers, gros F 636 0,86

5431-099 Ameublement ménager, gros F 636 0,86

5521-001 Pneus et chambres à air, gros F 636 0,86

5529-000 Autres pièces et accessoires de véhicules automobiles, gros F 636 0,86

5621-000 Quincaillerie, gros F 636 0,86

5622-000 Matériel de plomberie, chauffage et climatisation, vente F 636 0,86

5632-000 Peinture, vitres et papier peint, gros F 636 0,86

5731-002 Matériel de soudure F 636 0,86

5793-000 Machines d’usage professionnel/équipement/fournitures, gros F 636 0,86

5799-000 Autres machines, équipement et fournitures, gros F 636 0,86

5921-099 Papier et produits du papier, gros F 636 0,86

5941-099 Jouets, articles de loisir et de sport, gros F 636 0,86

5951-000 Matériel et fournitures de photographie, gros F 636 0,86

5952-000 Instruments et accessoires de musique, gros F 636 0,86

5961-000 Bijoux et montres, gros F 636 0,86

5971-000 Produits chimiques industriels et ménagers, gros F 636 0,86

5981-000 Marchandise générale, gros F 636 0,86

5991-000 Livres, périodiques et journaux, gros F 636 0,86

5992-000 Marchandise d’occasion, gros F 636 0,86

5999-000 Autres produits, gros F 636 0,86

6211-099 Meubles de maison, appareils ménagers, téléviseurs et stéréo F 636 0,86


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

6223-000 Réparation appareils ménagers, téléviseurs, radios et stéréo F 636 0,86

6231-000 Magasins de revêtements de sols F 636 0,86

6232-000 Magasins de tentures F 636 0,86

6341-000 Magasins de fournitures pour maison et automobile F 636 0,86

6342-000 Magasins de pneus, accumulateurs, pièces et accessoires F 636 0,86

6411-000 Magasins à rayons F 636 0,86

6412-099 Autres magasins de marchandises diverses F 636 0,86

6511-000 Librairies et papeteries F 636 0,86

6521-000 Fleuristes F 636 0,86

6522-000 Centres de jardinage F 636 0,86

6531-000 Quincailleries F 636 0,86

6532-000 Magasins de peintures, vitres et papier peint F 636 0,86

6541-099 Magasins d’articles de sport et de bicyclettes F 636 0,86

6551-000 Magasins d’instruments de musique F 636 0,86

6552-000 Produits audio et vidéo, vente F 636 0,86

6561-099 Bijouteries F 636 0,86

6571-000 Magasins d’appareils et de fournitures photographiques F 636 0,86

6581-000 Magasins de jouets et d’articles de loisir F 636 0,86

6582-000 Magasins de cadeaux, articles de fantaisie, et souvenirs F 636 0,86

6591-000 Magasins de marchandises d’occasion F 636 0,86

6593-000 Galeries d’art et fournitures pour artistes F 636 0,86

6594-000 Magasins d’articles de bagages et maroquinerie F 636 0,86

6595-000 Monuments et pierres tombales F 636 0,86

6596-000 Animaleries F 636 0,86

6597-000 Pièces de monnaie et timbres F 636 0,86

6599-000 Autres magasins de vente au détail F 636 0,86

6911-000 Exploitants de distributrices automatiques F 636 0,86

6921-000 Maisons de vente par correspondance F 636 0,86

5231-099 Médicaments et articles de toilette, gros F 638 0,40

6031-001 Pharmacies F 638 0,40

6031-002 Grandes pharmacies F 638 0,40

6032-000 Magasins de médicaments brevetés et produits de toilette F 638 0,40

6592-000 Opticiens F 638 0,40


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

6111-000 Magasins de chaussures F 641 0,72

6121-000 Magasins de vêtements pour hommes F 641 0,72

6131-000 Magasins de vêtements pour dames F 641 0,72

6141-000 Magasins de vêtements pour enfants F 641 0,72

6142-000 Magasins de fourrures F 641 0,72

6149-000 Autres magasins de vêtements F 641 0,72

6151-000 Magasins de tissus et filés F 641 0,72

6239-000 Autres magasins d’accessoires d’ameublement F 641 0,72

5511-000 Importateurs d’automobiles F 657 0,79

5512-000 Autres importateurs de véhicules automobiles F 657 0,79

6311-000 Concessionnaires d’automobiles et camions neufs F 657 0,79

6312-000 Concessionnaires d’automobiles et camions d’occasion F 657 0,79

9921-000 Location et crédit-bail d’automobiles et de camions F 657 0,79

5741-099 Matériel électrique et électronique, vente F 668 0,29

5744-000 Vente d’ordinateurs et d’équipement connexe F 668 0,29

5791-000 Matériel de bureau et de commerce, vente F 668 0,29

5519-000 Autres véhicules automobiles et remorques, gros F 670 1,36

5711-000 Machines et équipement agricoles, vente F 670 1,36

5721-000 Machines et fournitures construction/expl. forestière, vente F 670 1,36

5722-000 Machines d’exploitation minière et fournitures, vente F 670 1,36

5731-001 Machines industrielles et fournitures, vente F 670 1,36

5792-000 Machines et fournitures de service, vente F 670 1,36

6321-000 Concessionnaires de roulottes motorisées et de voyage F 670 1,36

6322-099 Matériel pour bateaux, vente et location F 670 1,36

6323-099 Autres véhicules récréatifs F 670 1,36

6598-000 Marchands de maisons mobiles F 670 1,36

9911-000 Locations de machines et matériel industriels F 670 1,36

5631-001 Bois de construction/contreplaqué/menuiserie préf., vente F 681 1,93

5631-002 Matériaux de construction, libre service F 681 1,93

5639-000 Autres matériaux de construction, vente F 681 1,93

5993-000 Produits forestiers, gros F 681 1,93

5611-000 Produits en métal, gros F 685 3,41

5919-001 Recyclage d’autres rebuts F 689 4,00

5919-002 Recyclage de rebuts de métal F 689 4,00


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

4261-000 Travaux électriques G 704 2,06

4499-001 Autres services reliés à la construction G 704 2,06

7799-012 Installation de mobilier de bureau G 704 2,06

4241-002 Entrepreneurs de systèmes de drainage G 707 2,51

4241-099 Installation plomberie, chauffage et climatisation G 707 2,51

4244-000 Tôlerie et autres travaux sur conduites G 707 2,51

4256-000 Installation d’isolation thermique G 707 2,51

4259-000 Contrats d’entretien/réparation de machines industrielles G 707 2,51

4113-002 Distribution du gaz naturel G 711 2,98

4121-001 Routes, rues et petits ponts G 711 2,98

4129-002 Parcs et terrains récréatifs G 711 2,98

4213-000 Installation de fosses septiques G 711 2,98

4214-000 Excavation et nivellement G 711 2,98

4215-000 Location d’équipement (avec opérateur) G 711 2,98

4216-000 Asphaltage G 711 2,98

4217-000 Pose de clôtures et de patios G 711 2,98

4293-000 Installation de piscines G 711 2,98

4234-001 Installation d’isolation G 719 3,59

4271-099 Plâtrage, murs secs et travaux d’acoustique G 719 3,59

4275-001 Peinture et décoration G 719 3,59

4276-000 Pose de terrazzo et de carrelages G 719 3,59

4277-099 Pose de tapis et revêtements de plancher G 719 3,59

7799-002 Décoration intérieure G 719 3,59

4012-000 Construction d’immeubles appartements et de condominiums G 723 2,53

4021-099 Construction industrielle, commerciale et d’établissements G 723 2,53

4111-099 Construction lourde, travaux de génie G 723 2,53

4211-002 Dégarnissage intérieur G 723 2,53

4234-003 Enlèvement de l’amiante G 723 2,53

4411-000 Gestion de projets de construction G 723 2,53

4235-000 Bardeaux pour toits G 728 8,24

4236-000 Couverture de tôles et à couches multiples G 728 8,24


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

4113-001 Construction d’oléoducs, gazoducs G 732 3,71

4121-002 Construction de gros ponts G 732 3,71

4122-000 Adduction d’eau et égouts G 732 3,71

4129-001 Autres travaux de construction lourde G 732 3,71

4221-000 Enfoncement des pieux G 732 3,71

4255-000 Installation et montage de gros équipement fixe G 737 4,08

4292-000 Installation d’ornementation et éléments fabriqués en métal G 737 4,08

4299-000 Autres travaux spécialisés G 737 4,08

9942-000 Soudure, forfait G 737 4,08

4231-000 Maçonnerie G 741 7,27

4211-001 Démolition G 748 7,66

4222-001 Coffrages (tours) G 748 7,66

4225-000 Béton préfabriqué G 748 7,66

4227-000 Charpentes d’acier G 748 7,66

4229-000 Autres travaux de charpente G 748 7,66

4275-002 Peinture de charpentes G 748 7,66

9952-001 Nettoyage de vitres au-dessus du sol G 748 7,66

9959-001 Autres services reliés aux bâtiments et habitations G 748 7,66

4223-000 Renforçage à l’acier G 751 4,24

4224-001 Finition du béton G 751 4,24

4224-002 Coupage et forage du béton G 751 4,24

4224-003 Scellement du béton G 751 4,24

4232-000 Parements G 751 4,24

4233-000 Installation de verrerie et vitrerie G 751 4,24

4239-000 Calfeutrage G 751 4,24


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

1000-001 Dirigeants/associés de la construction non exemptés, GT 704 G 755 0,13












4011-099 Construction d’habitations G 764 4,33

4222-002 Coffrages (petits immeubles) G 764 4,33

4226-000 Gros œuvre et charpenterie G 764 4,33

4274-000 Menuiserie G 764 4,33

4491-000 Promoteurs fonciers G 764 4,33

4499-002 Déplacement de maisons G 764 4,33

7712-002 Location de travailleurs, construction G 764 4,33


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

8511-001 Conseils scolaires d’écoles élémentaires et secondaires H 810 0,70

8511-002 Écoles privées H 810 0,70

8521-000 Enseignement postsecondaire non universitaire H 817 0,29

8531-000 Enseignement universitaire H 817 0,29

8541-000 Bibliothèques H 817 0,29

8551-000 Musées et archives H 817 0,29

8599-001 Autres services d’enseignement H 817 0,29

8599-002 Écoles de conduite H 817 0,29

4124-001 Lignes de transmission d’énergie et de télécommunication H 830 2,60

4124-002 Entrepreneurs de câblodistribution H 830 2,60

4911-002 Nettoyage de matériel d’énergie électrique H 830 2,60

4911-003 Production d’électricité H 833 0,45

4612-000 Transport du pétrole brut par oléoduc H 835 1,09

4619-000 Autre transport par pipeline H 835 1,09

4911-001 Transmission et distribution d’énergie électrique H 835 1,09

4931-000 Distribution d’eau H 835 1,09

4999-002 Centrale d’énergie à vapeur H 835 1,09

4611-000 Transport du gaz naturel par gazoduc H 838 0,32

4921-000 Distribution de gaz H 838 0,32

7799-013 Autres services du gouvernement H 845 3,15

8321-099 Administration municipale, régionale générale H 845 3,15

8324-000 Lutte contre les incendies H 845 3,15

8351-000 Conseils de bande H 845 3,15

8372-001 Organismes régionaux de conservation H 845 3,15

8411-000 Autres organismes gouvernementaux H 845 3,15

8621-001 Foyers de soins de longue durée H 851 2,58

8621-002 Centres de soins en établissement H 852 2,11


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

8611-000 Hôpitaux généraux H 853 0,95

8612-000 Hôpitaux de rééducation H 853 0,95

8613-000 Hôpitaux de soins prolongés H 853 0,95

8614-000 Hôpitaux psychiatriques H 853 0,95

8615-000 Hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes H 853 0,95

8616-000 Hôpitaux des régions excentriques H 853 0,95

8617-000 Hôpitaux de pédiatrie H 853 0,95

8619-000 Autres hôpitaux spécialisés H 853 0,95

8634-000 Soins infirmiers et autres soins de santé H 857 2,36

8662-099 Cabinets d’infirmiers et d’infirmières H 857 2,36

8622-000 Foyers pour personnes ayant une déficience physique H 858 3,14

8623-000 Foyers pour personnes ayant une déficience développementale H 858 3,14

8624-000 Foyers pour personnes ayant une déficience mentale H 858 3,14

8625-000 Foyers pour enfants souffrant de troubles affectifs H 858 3,14

8626-000 Foyers pour alcooliques et toxicomanes H 858 3,14

8627-000 Foyers pour enfants négligés H 858 3,14

8628-000 Foyers pour mères célibataires H 858 3,14

8629-000 Autres services sociaux et de santé en établissement H 858 3,14

8632-000 Cliniques de soins aux toxicomanes et aux alcooliques H 861 0,95

8633-000 Cliniques de rééducation H 861 0,95

8635-000 Cliniques et centres de santé communautaire publics H 861 0,95

8639-000 Autres soins de santé hors établissement H 861 0,95

8641-000 Garderies et écoles pré-maternelles H 861 0,95

8644-000 Initiation à la vie quotidienne H 861 0,95

8647-000 Services de réinsertion sociale H 861 0,95

8648-000 Centres de secours H 861 0,95

8649-000 Autres services sociaux hors établissement H 861 0,95

8642-000 Bien-être pour l’enfance H 875 0,72

8643-000 Services de régulation des naissances H 875 0,72

8646-000 Services de repas (non commerciaux) H 875 0,72


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

8651-099 Cabinets de médecins H 875 0,72

8653-099 Cabinets de dentistes H 875 0,72

8661-000 Cabinets de chiropracteurs et d’ostéopathes H 875 0,72

8664-000 Cabinets de nutritionnistes et de diététiciennes H 875 0,72

8665-000 Cabinets de physiothérapeutes et ergothérapeutes H 875 0,72

8666-000 Cabinets d’optométristes H 875 0,72

8667-000 Cabinets de podiatres et d’orthopédistes H 875 0,72

8668-000 Cabinets de denturologistes H 875 0,72

8669-000 Cabinets d’autres praticiens de la santé H 875 0,72

8671-000 Cabinets de psychologues H 875 0,72

8672-000 Cabinets de travailleurs sociaux H 875 0,72

8679-000 Cabinets d’autres spécialistes des services sociaux H 875 0,72

8681-000 Laboratoires médicaux H 875 0,72

8682-000 Laboratoires d’analyses diagnostiques H 875 0,72

8683-000 Laboratoires médicaux et radiologiques mixtes H 875 0,72

8684-000 Laboratoires de santé publique H 875 0,72

8685-000 Banques de sang H 875 0,72

8689-000 Autres laboratoires de santé H 875 0,72

8691-000 Assoc. et org. de promotion soins de santé/sécurité publique H 875 0,72

8692-000 Réglementation en matière de soins de santé H 875 0,72

8693-000 Organismes de recherche en soins de santé H 875 0,72

8694-000 Organismes de planification et soutien des services sociaux H 875 0,72

8699-000 Autres assoc. et org. de santé et de sécurité H 875 0,72


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

7511-001 Exploitants d’immeubles à appartements I 905 1,99

7511-002 Exploitants de condominiums I 905 1,99

7512-001 Exploitants de bâtiments non résidentiels I 908 0,72

7512-002 Libre-entreposage I 908 0,72

7512-003 Édifices de loisirs I 908 0,72

7599-001 Autres exploitants immobiliers I 908 0,72

9732-000 Cimetières et crématoriums I 908 0,72

9991-000 Parcs de stationnement I 908 0,72

7791-001 Services de sécurité I 911 1,01

7791-003 Agences de détectives I 911 1,01

7791-004 Services de véhicules blindés I 911 1,01

9211-000 Restaurants avec permis d’alcool I 919 1,04

9212-000 Restaurants sans permis d’alcool I 919 1,04

9213-000 Mets à emporter I 919 1,04

9214-001 Traiteurs I 919 1,04

9214-002 Location de personnel de restaurant I 919 1,04

9221-000 Tavernes, bars, boîtes de nuit I 919 1,04

7599-002 Parcs de maisons mobiles I 921 1,98

9111-000 Hôtels et auberges routières I 921 1,98

9112-000 Motels I 921 1,98

9113-000 Camps et cabines pour touristes I 921 1,98

9114-000 Petits hôtels I 921 1,98

9121-000 Maisons de chambres et clubs résidentiels I 921 1,98

9131-000 Parcs de roulottes motorisées et terrains de camping I 921 1,98

9141-000 Camps de chasse et pêche I 921 1,98

9149-001 Autres camps de loisirs I 921 1,98

9149-002 Camps éducatifs pour enfants I 921 1,98

9726-000 Nettoyage de moquettes I 923 2,05

9952-002 Nettoyage de vitres au niveau du sol I 923 2,05

9953-001 Services de conciergerie I 923 2,05


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

9953-002 Autres services de nettoyage I 923 2,05

9959-005 Teinture de vitres d’édifices I 923 2,05

9959-006 Entretien de piscines I 923 2,05

7712-001 Location autre que personnel de bureau I 929 2,49

7799-004 Emballages, forfait I 933 2,02

9912-000 Location d’appareils audiovisuels I 933 2,02

9913-000 Location de meubles et de matériel de bureau I 933 2,02

9919-000 Autres locations de machines et matériel I 933 2,02

9941-000 Réparation de moteurs électriques I 933 2,02

9949-000 Autres services de réparation I 933 2,02

9643-000 Hippodromes I 937 1,52

9644-000 Autres champs de course I 937 1,52

9651-000 Clubs de golf I 937 1,52

9652-000 Clubs de curling I 937 1,52

9653-000 Centres de ski I 937 1,52

9659-001 Autres clubs de sport et de loisir I 937 1,52

9661-001 Jeux de hasard I 937 1,52

9661-002 Loteries et casinos I 937 1,52

9691-000 Salles de quilles et de billard I 937 1,52

9692-000 Parcs d’attractions I 937 1,52

9693-000 Salles, studios et écoles de danse I 937 1,52

9694-000 Jeux automatiques I 937 1,52

9695-000 Patinage à roulettes I 937 1,52

9696-000 Jardins botaniques et zoologiques I 937 1,52

9699-001 Autres services de divertissement I 937 1,52

9699-002 Centre d’équitation et entraîneurs I 937 1,52

9711-099 Barbiers et salons de beauté I 944 1,74

9723-000 Blanchissage et nettoyage à sec (libre service) I 944 1,74

9724-000 Nettoyage, pressage, dépôts I 944 1,74

9731-000 Salons funéraires I 944 1,74

9741-099 Domestiques I 944 1,74


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

9791-000 Cordonneries I 944 1,74

9792-000 Nettoyage, réparation et entreposage de fourrures I 944 1,74

9799-000 Autres services personnels I 944 1,74

9951-000 Désinfection et extermination I 944 1,74

9999-001 Services divers I 944 1,74

9999-002 Associations d’automobilistes I 944 1,74

7011-000 Banques centrales I 956 0,13

7021-000 Banques à charte I 956 0,13

7029-000 Autres intermédiaires de type bancaire I 956 0,13

7031-000 Sociétés de fiducie I 956 0,13

7041-000 Sociétés de prêt hypothécaire par dépôts I 956 0,13

7042-000 Coopératives de prêt hypothécaire I 956 0,13

7051-099 Caisses d’épargne et de crédit I 956 0,13

7099-000 Autres intermédiaires de dépôts I 956 0,13

7111-000 Sociétés de prêt à la consommation I 956 0,13

7121-000 Sociétés de financement des ventes I 956 0,13

7122-000 Sociétés de cartes de crédit I 956 0,13

7123-000 Sociétés d’affacturage I 956 0,13

7124-000 Sociétés de crédit-bail I 956 0,13

7125-000 Sociétés de capital de risque I 956 0,13

7129-000 Autres sociétés de financement d’entreprise I 956 0,13

7211-000 Sociétés de placement et de fonds mutuels I 956 0,13

7212-000 Fonds d’épargne-retraite I 956 0,13

7213-000 Caisses séparées I 956 0,13

7214-000 Sociétés d’investissement I 956 0,13

7215-000 Sociétés de portefeuille (holdings) I 956 0,13

7221-000 Sociétés de placement hypothécaire I 956 0,13

7222-000 Fiducies en placement immobilier I 956 0,13

7229-000 Autres sociétés de placement hypothécaire I 956 0,13

7291-000 Caisses de retraite en fiducie I 956 0,13

7292-000 Fonds de succession, de fiducie et d’agence I 956 0,13

7299-000 Autres intermédiaires d’investissement I 956 0,13

7311-000 Sociétés d’assurance-vie I 956 0,13

7321-000 Sociétés d’assurance-dépôts I 956 0,13


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

7331-000 Sociétés d’assurance-santé I 956 0,13

7339-000 Autres sociétés d’assurance-biens/risques I 956 0,13

7411-000 Négociants de titres I 956 0,13

7412-000 Courtiers boursiers I 956 0,13

7413-000 Courtiers en marchandises I 956 0,13

7421-000 Courtiers en prêts hypothécaires I 956 0,13

7431-000 Bourses des valeurs I 956 0,13

7432-000 Bourses des marchandises I 956 0,13

7499-000 Autres intermédiaires financiers I 956 0,13

7611-000 Agences d’assurances et immobilières I 956 0,13

7711-001 Location de personnel de bureau I 956 0,13

7711-003 Bureaux de placement I 956 0,13

7711-100 Hors province – catégorie A I 956 0,13

7711-200 Hors province – catégorie B I 956 0,13

7711-300 Hors province – catégorie C I 956 0,13

7711-400 Hors province – catégorie D I 956 0,13

7711-500 Hors province – catégorie E I 956 0,13

7711-600 Hors province – catégorie F I 956 0,13

7711-700 Hors province – catégorie G I 956 0,13

7711-800 Hors province – catégorie H I 956 0,13

7711-900 Hors province – catégorie I I 956 0,13

7731-000 Comptables agréés I 956 0,13

7739-000 Autres services de comptabilité et tenue de livres I 956 0,13

7761-000 Études d’avocats et de notaires I 956 0,13

7792-000 Bureaux de crédit I 956 0,13

7793-000 Agences de recouvrement I 956 0,13

7799-003 Services d’actuaires I 956 0,13

0231-000 Services de consultation et gestion agricole I 958 0,19

4555-000 Agences d’expédition maritime I 958 0,19

4592-003 Courtiers de fret/transitaires (terrestre) I 958 0,19

4592-004 Commerce transitaire (aérien/maritime) I 958 0,19

7721-001 Développement de logiciels et services informatiques I 958 0,19

7722-000 Entretien et réparation du matériel informatique I 958 0,19

7751-000 Bureaux d’architectes I 958 0,19


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

7752-000 Bureaux d’ingénieurs I 958 0,19

7759-001 Autres services scientifiques et techniques I 958 0,19

7759-002 Recherche et développement I 958 0,19

7771-001 Bureaux conseils en gestion I 958 0,19

7771-002 Gestion immobilière I 958 0,19

7794-000 Courtiers en douane I 958 0,19

7795-999 Services de réception téléphonique et centres téléphoniques I 958 0,19

7796-001 Centres de services aux entreprises I 958 0,19

7796-002 Microfilmage et micrographie I 958 0,19

7799-001 Services divers aux entreprises I 958 0,19

7799-005 Traduction I 958 0,19

7799-006 Dactylographie, forfait I 958 0,19

7799-007 Agents manufacturiers I 958 0,19

7799-009 Lecture de compteurs I 958 0,19

7799-010 Autres courtiers I 958 0,19

7799-011 Assurance de la qualité I 958 0,19

9931-000 Photographes I 958 0,19

9961-000 Agences de voyages et vente de billets I 958 0,19

9962-001 Grossistes en voyage I 958 0,19

2821-002 Développement de films photographiques I 962 0,88

7711-002 Franchises I 962 0,88

7741-000 Agences de publicité I 962 0,88

7742-000 Représentants de média I 962 0,88

7743-000 Étalages et panneaux d’affichage I 962 0,88

7749-000 Autres services de publicité I 962 0,88

9611-000 Production de films et de matériel vidéo I 962 0,88

9612-000 Distribution de films et de matériel vidéo I 962 0,88

9613-000 Installations et laboratoires de films et production vidéo I 962 0,88

9614-000 Enregistrement du son I 962 0,88

9619-000 Autres services de films/son/vidéo I 962 0,88

9621-000 Salles de cinéma ordinaires I 962 0,88

9622-000 Projection de films à l’extérieur I 962 0,88

9629-000 Autres salles de cinéma I 962 0,88

9631-000 Production de spectacles et artistes I 962 0,88

9639-000 Autres services de théâtre et spectacles I 962 0,88


TAUX DE PRIME 2019

Unité de


Groupe

de taux

Taux

de prime

2019

($)

9721-000 Blanchissage et nettoyage à sec mécaniques I 975 1,76

9725-000 Fourniture de linge I 975 1,76

9729-000 Autres services de blanchissage et nettoyage à sec I 975 1,76

7791-002 Corps de commissionnaires I 981 0,50

9811-000 Organisations religieuses I 981 0,50

9821-000 Associations commerciales I 981 0,50

9831-000 Associations de santé et services sociaux I 981 0,50

9839-000 Autres associations professionnelles I 981 0,50

9841-000 Syndicats ouvriers I 981 0,50

9851-000 Organisations politiques I 981 0,50

9861-001 Organisations civiques et amicales I 981 0,50

9861-002 Organisations culturelles I 981 0,50

4811-000 Radiodiffusion I 983 0,22

4812-000 Télédiffusion I 983 0,22

4813-000 Radiodiffusion et télédiffusion intégrées I 983 0,22

4814-000 Câblodistribution I 983 0,22

4821-000 Transmission des télécommunications I 983 0,22

4839-000 Autres télécommunications I 983 0,22



Suite aux parties 2 et 3

ISBN 978-1-4868-3181-4 (Imprimé)ISBN 978-1-4868-3182-1 (PDF)

ISSN 2368-8920 (Imprimé)ISSN 2368-8939 (PDF)

2123B (02/19)

Documents

Manuel des taux de prime 2019 – Partie 1 de 3 · Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Le plafond utilisé pour l’année