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MANUEL TECHNIQUE POUR LA FORMATION DE FORMATEURS EN GESTION INTÉGRÉE DES

DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉSManuel 1/2

Edité avec l’appui �nancier du ministère fédéral allemandde la Coopération économique et du Développement (BMZ)

Novembre 2015

Ministère de l’IntérieurDirection Générale des Collectivités Locales

Direction de l’Eauet de l’Assainissement

Direction de la Formationdes Cadres Administratifs

et Techniques

&

Ministère délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé

de l’Environnement

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Manuel technique pour la formation de formateurs en gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés.

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Sommaire

Acronymes Glossaire Introduction

Module 1. Contexte de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) au Maroc

1.1 Aspects juridiques 1.1.1 Charte communale 1.1.2 Textes de lois relatifs à la gestion des déchets et à leur élimination1.1.3 Loi 22-10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables 1.1.4 Loi-cadre n°99-12 portant Charte Nationale de l’Environne-ment et du Développement Durable 1.1.5 Décrets 1.1.6 Modes de gestion des services des DMA Gestion par régie Gestion déléguée Sociétés de Développement Local (SDL) 1.2 Aspects institutionnels 1.2.1 Ministère de l’Intérieur 1.2.2 Ministère délégué Chargé de l’Environnement 1.2.3 Collectivités Locales 1.2.4 Région 1.2.5 Préfectures et Provinces 1.2.6 Communes 1.3 Données générales sur la GDMA au Maroc 1.3.1 Quantités et caractéristiques des déchets ménagers et assimilés 1.3.2 Stratégie et plan d’action de la GDMAle PNDM1.3.3 Contraintes rencontrées

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Aspects institutionnels et juridiques Aspects financiers Aspects techniquesAspects éducationnels 1.3.4 Impacts des DMA

Module 2. Etudes et montage des services de collecte et de nettoiement

2.1 Description des services de collecte et de nettoiement Schéma d›organisation du service de collecte Schéma d›organisation du service de nettoiement 2.2 Etudes préalables au montage des services de collecte et de nettoiement 2.2.1 Collecte des données et diagnostic 2.2.2 Compilation et recoupement des données 2.2.3 Analyse 2.2.4 Synthèse Collecte et transport des DMA Nettoiement 2.3 Montage des services de collecte et de nettoiement 2.3.1 Aspects techniques 2.3.2 Conception 2.3.3 Eléments de dimensionnement des services de collecte et de nettoiement Dimensionnement des services de collecte Conteneurisation Dimensionnement des services de balayage Moyens humains 2.3.4 Aspects économiques et financiers 2.4 Gestion de suivi et contrôle de l’exécution des services de col-lecte et de nettoiement

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2.4.1 Aperçu sur les principes de gestion de projets Qu’est ce qu’un projet ? Qu’est ce que la gestion de projet ? Clefs de réussite d’un projet Outils méthodologiques pour la bonne gestion de projet2.4.2 Indicateurs de performance de la gestion des services de collecte 2.4.3 Outils de suivi et d’évaluation de la gestion des services de collecte et de nettoiement (cas de la gestion déléguée)Contrôle de la collecte Contrôle du nettoiement Corbeilles Relevés de terrain

Module 3. Tri à la source et collecte sélective

3.1 Définitions 3.2 Description du système de tri et de collecte sélective 3.2.1 Collecte par apport volontaire 3.2.2 Collecte en porte-à-porte Collecte en porte-à-porte par point de regroupement Collecte en porte-à-porte par bacs individuels, caissettes ou sacs 3.3 Contexte du système de tri et de collecte sélective au Maroc 3.3.1 Aspects réglementaires 3.3.2 Aspects stratégiques 3.3.3 Aspects techniques 3.3.4 Aspects socio-économiques 3.3.5 Aspects financiers 3.3.6 Aspects environnementaux 3.4 Expériences nationales en matière de tri de collecte sélective Autres expériences en cours de lancement Analyse des expériences passées 3.5 Conditions de réussite d’un système de tri et de collecte sélective3.6 Eléments méthodologiques et techniques relatifs à la conception et à la mise en place d’un système de tri et de collecte sélective 3.6.1 Eléments méthodologiques 3.6.2 Consistance des études préalables Etude d’opportunité Etude de faisabilité

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Aspect technique Aspect social Aspect économique et financier 3.6.3 Eléments de dimensionnement du système de tri et de collecte sélective 3.7 Conception, montage et mise en œuvre d’un projet de tri à la source et de collecte sélective 3.7.1 Eléments d’orientations Choix du quartierProduits ciblés Modalités de mise en œuvre Les étapes suggérées pour la mise en œuvre d’un projet de tri Moyens 3.7.2 Phases de montage du projet de tri 3.7.3 Conception-formulation du projet 3.7.4 Principales étapes de mise en œuvre du projet Planification avec le public cible pour la mise en œuvre du projet Dispositif d’accompagnement et de promotion du projet Mise en place des indicateurs de performancede la gestion du projet Outils de suivi et d’évaluation du projet

Module 4. Filières de traitement et de valorisation des déchets

4.1 Définition de la valorisation des DMA 4.2 Description des composantes d’un Centre d’Enfouissement et de Valorisation (CEV) 4.2.1 Filières de recyclage 4.2.2 Filières de compostage 4.2.3 Filières de valorisation énergétique 4.3.4 Filière d’élimination (décharge contrôlée) 4.4 Choix des filières 4.5 Eléments de planification et de conception d’un CEV 4.5.1 Détermination des surfaces libres Inventaire du milieu et élaboration des cartes thématiques Exclusion des zones non permises du point de vue sanitaire, pour un CEV Exclusion des zones vulnérables du point de vue environnemental Autres exclusions

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Identification des surfaces libres Appréciation des surfaces libres visitées 4.5.2 Analyse multicritère (choix du site) 4.5.3 Etudes préalables pour la mise en place d’un CEV Etude de caractérisation Etude de marché Etude d’impact sur l’environnement Etudes techniques 4.6 Exploitation et gestion d’un CEV 4.6.1 Liste des déchets admissibles 4.6.2 Réception et contrôle des déchets 4.6.3 Obligations de l’exploitant pendant l’exploitation du CEV 4.7 Indicateurs de performance de la gestion d’un CEV 4.8 Outils de suivi et d’évaluation d’un CEV

Bibliographie

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Acronymes

Pourcentage % Association des Récupérateurs du Papier/carton ARPCBenne à Ordures Ménagères BOMBâtiments et Travaux Publics BTPConventions collectives de Travail CCTCentre d’Elimination et de Valorisation CEVMéthane CH4Composés organiques volatils COVDemande biologique en Oxygène DBO5Demande chimique en Oxygène DCODirhams par kilomètre dhs/KmDéchets Ménagers et Assimilés DMAGestion Intégrée et Durable des Déchets Solides GIDDSHeure par jour h/jKilocalorie par kilogramme Kcal/kgKilogramme par habitant par jour Kg/hab/jKilomètre KmKilomètre par jour Km/jLitre par habitant L/habMètre cube m3Millions de dirhams MDHMatière Non Organique MNOMatière Organique MOPotentiel hydrogène pHPlan National des Déchets Ménagers PNDMSociété de Développement Local SDLSystème d’Information Géographique SIGStation d’épuration STEPTonne par an t/anTonne par heure t/h


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Assainissement : démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l’environnement dans ses différentes composantes. Il comprend la collecte, le traitement et l’évacuation des déchets liquides, des déchets solideset des excréments. Benne : caisson qui reçoit les matières transportéespar un camion de type-porteur.

Benne ampliroll : camion à benne qui comporte unchâssis. L’ampli-roll est équipé d’un système de carros- serie industrielle amovible. L’ampli-roll est doté d’un système de manutention de bras articulé pour baisser et soulever un caisson. On peut l’appeler également polybras.

Benne satellite : véhicule adapté au ramassage des déchets ménagers à l’échelle urbaine, sans système detassement.

Benne tasseuse : benne à ordures ménagères dotéed’un équipement de tassement des déchets et d’un ré-servoir de stockage des lixiviats.

Biomasse : ensemble des végétaux et des animauxainsi que les déchets organiques qui leur sont associés.

Caractérisation : opération qui consiste à détermi- ner la composition d’un gisement de déchets donné.

Check-list : liste de contrôle non exhaustive proposant des exemples d’actions à mettre en place pour répondre aux problèmes environnementaux d’uneentreprise selon les domaines ciblés (eau, énergie, dé-chets, etc..) Elle sert d’aide-mémoire.

Compostage : procédé de traitement biologique desmatières fermentescibles dans des conditions contrô- lées. La partie organique des déchets est transforméeen matériau humide stable appelé « compost ».

Concession : mode de gestion d’un service public par le secteur privé. L’administration, dénommée « concédant », confie à une société privée, dénommée « concessionnaire », la gestion d’un service public qui peut comprendre l’exploitation et la réalisation d’unplan d’investissement relatif aux travaux et aux équi-pements, conformément à une convention et à un cahier des charges, moyennant une rémunération que le concessionnaire percevra directement des usagers duservice.

Conditionnement des flux de matières : ensemble d’opérations logistiques pendant la réception, le stockage et la livraison des flux de matières, pour leur assurer certaines caractéristiques de compositionou de conservation.

Glossaire

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Conteneur : caisse de dimensions normalisées utili- sées pour la manutention, le stockage ou le transport de matières ou de lots d’objets dont elle permet desimplifier l’emballage.

Conteneurisation : choix de la qualité des bacs à ordures, leur dimensionnement (volume et quantité),leur répartition dans le périmètre de service et les mo-dalités de suivi de leur remplissage ainsi que les moda-lités de leur entretien et de leur renouvellement.

Convention de mandat : engagement par lequel une personne morale donne à une autre le pouvoir defaire pour elle un ou plusieurs actes juridiques. Criblage : opération de séparation des parties fines etdes parties grossières.

Déchets agricoles : déchets issus des activités de l’agriculture, de la sylviculture et de l’élevage. Ils sont constitués des déchets organiques (résidus de récolte,déjections animales) et de déchets dangereux (produits phytosanitaires non utilisés, emballages videsayant contenu des produits phytosanitaires, ....)

Déchets dangereux : déchets issus de l’activité industrielle qui représentent un risque pour la santé ou l’environnement et qui nécessitent un traitementadapté.

Déchets industriels : déchets issus de l’activité d’in-dustries. Les déchets industriels se divisent en trois ca- tégories, en fonction de la dangerosité de ces derniers pour l’environnement ou l’être humain : les déchetsindustriels banals (DIB), les déchets industriels dan-gereux (anciennement déchets industriels spéciaux) e

t les déchets industriels inertes issus principalementde l’activité du BTP

Déchets inertes : déchets qui ne subissent aucunemodification physique, chimique ou biologique importante, ne se décomposent pas, ne se brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles il entrent en contact d’unemanière susceptible d’entraîner des atteintes à l’envi-ronnement ou à la santé humaine.

Déchets ménagers : déchets issus de l’activité quoti-dienne des ménages et des activités économiques col-lectées dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Déchets pharmaceutiques : résidus des médica-ments avec ou sans ordonnance et des produits ser-vant à la préparation ou à l’administration des médica- ments. Les contenants qui renferment ou ont été mis en contact avec un produit pharmaceutique sont aussiconsidérés comme faisant partie de cette catégorie.

Déchets ultimes : déchets résultant ou non du traitement d’une ordure, qui ne sont plus susceptiblesd’être traités dans les conditions techniques et écono- miques du moment, notamment par extraction de lapart valorisable ou par réduction de son caractère pol-luant ou dangereux.

Déchets verts : déchets végétaux qui résultent del’entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc.), des collectivités territoriales, des organismes publicset parapublics, des sociétés privées et des particuliers.


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Développement durable : mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire à leurs propres besoins. Le développement durable estconçu comme une rupture avec d’autres modes de dé- veloppement qui conduisent à des dégâts sociaux etécologiques, tant au niveau mondial que local.

Éco-geste : geste citoyen destiné à réduire la pollu-tion, donc à améliorer l’environnement.

Écotaxe : taxe qui s’applique en vertu du principe du pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux pour contribuer à les limiter et/ouen atténuer ou réparer certains effets.

Élimination : ensemble des opérations de réception, d’enfouissement et de couverture des déchets dans desconditions contrôlées et respectueuses de l’environnement, dans un Centre de Stockage des Déchets.

Empreinte énergétique : impact laissé sur l’ensemble des ressources énergétiques par une personneou un groupement quelconque de personnes.

Encombrants : déchets provenant de l’activité do- mestique des ménages, comme les biens d’équipementménagers usagés (matelas, bureaux, tables, réfrigéra- teurs, etc..) En raison de leur volume ou de leur poids, ces encombrants ne peuvent pas être collectés dans les mêmes conditions et selon les mêmes moyens queceux des ordures ménagères.

Environnement : l’ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que les facteurséconomiques, sociaux et culturels favorisant l’existence et le développement des organismes vivants etdes activités humaines

Equipe d’astreinte : équipe de permanence com- posée d’un chauffeur et d’agents et dotée de moyens, pour éviter toute interruption de service. Cette équipe répond aux réclamations et effectue des interventions d’urgence, sans attendre la reprise normale du travail.

Equipe volante : équipe d’appui au service. Sa mission est transversale entre la collecte, le nettoiement et le traitement des zones sensibles, selon les besoins. Elle peut assurer également le remplacement des postes temporairement dépourvus de leurs agents (absence,maladie), de satisfaire aux besoins découlant d’un far- deau temporaire de tâches dans un secteur de collecteou de nettoiement, d’exécuter des travaux à durée li-mitée ou pour toute autre raison convenue par le responsable du service.

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Etude d’impact sur l’environnement : outil d’éva- luation méthodique et préalable des répercussions éventuelles, des effets directs et indirects, temporaires et permanents d’un projet sur l’environnement et en particulier sur l’homme, la faune, la flore, le sol, l’air,le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et des monumentshistoriques, le cas échéant sur la commodité du voisinage, l’hygiène, la salubrité publique et la sécurité, tout en prenant en considération les interactions entre ces facteurs. L’étude d’impact sur l’environnement permetde déterminer les mesures de suppression, d’atténua- tion et de compensation des répercussions négatives d’un projet et des mesures d’amélioration des impactspositifs.

Flux de matières : déchets répartis par catégories de matériaux (papier/carton, verre, plastique, métaux) ou sous catégories d’un même type de matériau ayantdes caractéristiques physiques comparables.

Gestion intégrée : mode de gestion de certainesactivités qui intègre, dès la phase de conception, l’en-semble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés. La gestion intégrée contribueà économiser le temps, l’espace et les moyens de production et à diminuer les pertes en matière d’énergieet de ressources naturelles.

Gravats : déchets résultants des travaux de bâtiment(construction, démolition, réfection.)

Groupement de communes : mise en commun parles collectivités locales d’une partie de leurs compé- tences et des moyens correspondants pour l’exécution

d’une ou de plusieurs prestations ou la réalisation d’unou de plusieurs ouvrages d’intérêt intercommunal. Haut-le-pied : temps consommé par un camion de ramassage des déchets en dehors de celui de la collectepure. C’est la somme totale du temps élémentaire uti-lisé par le véhicule de collecte pour rejoindre son secteur en début de service (parc - secteur), le transport du secteur à la décharge, la file d’attente et le vidage (secteur - décharge) ainsi que le retour au parc en finde service (décharge -parc.)

Lixiviat : toute eau ayant percolé à travers les dé- chets stockés en se chargeant bactériologiquement et chimiquement. Par extension, le lixiviat désigne aussiles eaux qui sont entrées en contact avec des déchets.

Matière première secondaire : matériaux issus durecyclage de déchets et pouvant être utilisés en subs-titution totale ou partielle de matière première vierge. Mesures de prévention / de compensation : toutes actions ayant pour objet d’apporter une contrepartie aux conséquences dommageables qui n’ont pas pu êtreévitées ou suffisamment réduites.

Méthanisation : procédé biologique de dégradation de la matière organique par une flore microbienne. La méthanisation, qui se déroule en l’absence d’oxygène, est aussi appelée digestion ou fermentation anaérobie. La matière biodégradable est transformée en biogaz composé majoritairement de méthane (environ 60 %) et de gaz carbonique. Le digestat obtenu en fin de processus est un produit biologiquement stable et désodorisé qui peut être utilisé comme amendement organique après maturation. Le domaine de son usagecomme amendement organique est lié à la détermina-tion de sa qualité (hygiénique, fertilité.)


15 Impact environnemental : toute modification de

l’environnement, négative ou bénéfique, totale ou partielle.

Monitoring : programme de surveillance et de mesure.

Multi-benne : camion à benne qui comporte un châssis porteur. C’est une benne amovible dotée d’un système de manutention avec deux bras latéraux, pourfaire descendre, déposer et soulever un caisson métal- lique.

Piquetage : opération d’enlèvement des sacs en plas-tique et des papiers éparpillés par des agents de pro-preté dans des terrains non bâtis ou à l’entrée des villes.

Plan d’actions : plan détaillé identifiant les actions correctives, les moyens, les personnes responsables,les coûts et les échéances de mise en œuvre.

Plan directeur provincial/préfectoral : plan qui fixe les principales orientations en matière de gestiondes déchets et qui propose une combinaison cohé- rente d’options pour les différentes étapes de la gestiondes déchets aux niveaux provincial/préfectoral.

Point d’apport volontaire : emplacement en accès libre équipé d’un ou de plusieurs conteneurs destinés à déposer volontairement des déchets. Ces déchets sont préalablement séparés par leurs producteurs dans lecas d’une collecte sélective.

Points noirs : endroits où s’accumulement des dé- chets sans être collectés, observés le plus souvent dans des terrains non bâtis ou sur des voies publiques malet ou non desservies par le système de collecte.

Politique environnementale : ensemble d’engagements, d’orientations et d’objectifs généraux pour la protection et la prise en compte de l’environnement dans le développement économique et social.

Prévention : toute action en amont visant à réduirel’ensemble des impacts sur l’environnement et à faciliter la gestion ultérieure des déchets (notamment par la réduction des quantités de déchets produits et/oude leur nocivité ou par l’amélioration du caractère valorisable.))et de lutte contre celle-ci doivent être sup-portés par le pollueur. Selon ce principe, chaque pro-ducteur de déchets, quel qu’il soit, une collectivité locale ou un industriel, est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sontcollectés, transportés, éliminés ou valorisés.

Procédure : règle écrite d’organisation détaillant les responsabilités et l’enchaînement des tâches ou des activités nécessaires à la réalisation d’une activité oud’un service.Récupération : opération qui consiste à collecter et/ ou à trier des déchets en vue d’une valorisation desbiens et matières les constituant.

Recyclage : récupération des matières ou des produits pour les réutiliser sous leurs formes d’origine ou les réintroduire dans la fabrication de produits d’unecomposition similaire.

Principe pollueur/payeur : principe selon lequelles frais résultant des mesures de prévention, de ré-duction de la pollution

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Réduction à la source : processus permettant de s’assurer, pour des fonctions requises identiques, que le poids et/ou le volume d’emballages primaires et/ou secondaires et/ou tertiaires ont été minimisés tout engarantissant le maintien de l’acceptabilité par l’utilisa-teur, réduisant ainsi l’impact sur l’environnement.

Réemploi : toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celuipour lequel ils avaient été conçus.

Rendement standard : grandeur qui caractérise laproduction, la rentabilité et la performance par rap-port à une norme ou à une unité de mesure.

Renfort-réserve : ensemble des moyens supplémen- taires par rapport à ceux mis en service, et concernant en particulier les camions de collecte et les conteneurs.Le renfort-réserve est utilisé pendant des périodes ex- ceptionnelles (pannes et accidents des véhicules, fêtes, festivités, extension de la ville, période d’été, reprisedu service à l’issue de grèves..)

Repasse : deuxième passage du camion de collectependant la même journée du service.

Réutilisation : toute opération par laquelle des subs-tances, matières ou produits qui sont devenus des dé-chets sont utilisés de nouveau.

Taux de recyclage : rapport entre les quantités de déchets collectés puis recyclés et les quantités totalesde déchets générés, sur une période et une zone géo-graphique données.

Traitement : ensemble de procédés visant à réduire dans des conditions contrôlées le potentiel polluant initial, la quantité ou le volume de déchets. Processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques desdéchets de manière à en réduire le volume ou le carac- tère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à enfavoriser les valorisations.

Tri à la source : opération de séparation des déchetspar catégories sur leurs lieux de production.

Valorisation énergétique : toute valorisation issuede l’utilisation d’une source d’énergie résultant du traitement des déchets. L’énergie disponible se présente, soit sous forme d’un combustible gazeux, liquide ou solide, soit sous forme de vapeur produite à partir dela chaleur contenue dans les fumées de combustion.

Valorisation matière ou recyclage : opération visant à introduire les matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. Le recyclage peut intervenir dans le même cycle de production que le produit d’origine (cas typique du verre et des métaux), ou dans un cycle différent. Cette opération implique la transformation d’un déchet en matièrepremière, dite matière première secondaire.

Valorisation : terme générique recouvrant le réem- ploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétiquedes déchets.


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Voirie : élément du domaine public, constitué parl’ensemble du réseau de voies de circulation terrestre.

Zone homogène : segment dans lequel les carac- téristiques de l’occupation du sol sont constantes ousemblables.

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L’élaboration du présent manuel de formateur s’inscrit dans le cadre de la capitalisation sur les formations réalisées au profit des cadres techniques communaux, chargés de la gestion desdéchets ménagers et assimilés (DMA), dans lecadre d’un programme de formation annuel.

Ce programme qui vise l’accompagnement de la mise en œuvre du Plan National de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PNDM), a été mis en place et réalisé par le Ministèredélégué chargé de l’Environnement, en partenariat avec la Direction Générale des Collecti- vités Locales (Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques (DFCAT) et Direction de L’Eau et de l’Assainissement (DEA)), dans le cadre de l’appui du Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) de la coopération allemande (GIZ) au MdE.

Dans l’objectif de pérenniser ces formations et les dispenser à de nouveaux bénéficiaires, une formation d’un nouveau noyau de formateurs internes des collectivités locales, est prévue d’être concrétisée avec l’appui du projet CoMun (Coopération Municipale des Villes) piloté par la GIZ en partenariat avec la DGCL.

Dans ce contexte, ce manuel est conçu pour outiller ces formateurs et répondre à leurs be-soins techniques en matière de préparation et d’animation des formations sur la gestion inté-grée des DMA. Les sous-thèmes développés Module 1: Contexte de la gestion des DMA au Maroc;Module 2: Etude et montage des services de collecte -nettoiemen Module 3: Tri à la source et la collecte sélective; Module 4: Filières de valorisation et de recyclage dans ce document sont répartis en quatre modules, ci-après: Ce manuel fournit des éléments méthodologiques et techniques, sur la gestion intégrée des DMA, et s’aligne avec les nouvelles orientations de la réforme de ce secteur engagée par le Gouvernement, qui est orientée vers la réduction du volume de mise en décharge par la mise en place des Centres d’Enfouissement et de Valorisation (CEV) et ce par l’adoption d’une collecte sélective des déchets en amont et le développement des filières de valorisation et de recyclage.

Un accent a été mis en particulier sur les aspects relatifs à la conception, le dimensionnement des services de collecte-nettoiement et de collecte sélective ainsi que les tableaux de bords desuivi- évaluation et d’analyse de la performance.

Introduction


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Modules

Module 1. Contexte de la gestion des déchets ménagers et assimilés au Maroc

Module 1. Contexte de la gestion des déchets ménagers et assimilés au Maroc


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1.1 Aspects juridiques1.1.1 Charte communale

1.1.2 Textes de lois relatifs à la gestion des déchets et à leur élimination

La charte communale du 30 septembre 1976 confie aux collecti-vités locales l’assainissement tant liquide que solide. En effet, l’ar-ticle 30 du dahir n° 1-76-583 relatif à l’organisation communale dispose que « Le Conseil Communal règle par ses délibérations les affaires de la commune et, à cet effet, décide les mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développe-ment économique, social et culturel. » Pour ce faire, « Il décide de la création et de l’organisation des services publics communaux et de leur gestion soit par voie de régie ou de régie autonome, soit par concession. »La charte communale a connu de nombreuses réformes qui s’inscrivent dans une stratégie de décentralisation. Il s’agit no-tamment de:-La première charte communale : Loi du 3 juin 1960 décret du 2 décembre 1959;-La seconde charte communale : Loi du 30 septembre 1976;-Le nouveau découpage des communes (décret du 30 juin 1992) qui a eu pour résultat de multiplier le nombre des communes par deux ;-La nouvelle charte communale : Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002, cette nouvelle version de la charte communale confie aux collec-tivités locales la compétence en matière de fourniture des services publics locaux qui incluent le service de collecte, de transport et d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Les communes peuvent gérer ces services directement, en régie ou les confier à des opérateurs privés en gestion déléguée ou dans le cadre des Sociétés de Développement Local (SDL) qu’elles peuvent créer avec des personnes morales de droit public ou privé.Ces mesures réglementaires ont été adoptées dans le but d’at-teindre les objectifs suivants :

-Enrichir les compétences et le régime des ressources des collec-tivités locales ;-Modifier le statut originel des communes en les dotant d’une plus large responsabilité (charte communale de 1976) ;-Adapter la charte communale aux réalités géographiques, ur-baines, démographiques, économiques et sociales du Royaume ;-Recomposer la commune autour d’unités plus réduites, proches de la population et attentives aux besoins sociaux (découpage de 1992) ;-Trouver les périmètres d’une gestion optimale, en particulier au niveau des communes rurales (charte communale 2002) ;-Permettre aux citoyens de participer plus activement au déve-loppement des collectivités (Charte Communale 2002).

La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimina-tion, promulguée par le dahir n° 1-06-153 est venue renforcer, depuis son application le 22 novembre 2006, le cadre juridique marocain relatif à la gestion des déchets.La loi 28-00 pose les règles et les principes fondamentaux qui permettent de faire face à la problématique des déchets ménagers et assimilés, industriels, médicaux et dangereux. Elle définit les différents types de déchets, spécifie leur mode de gestion et pré-cise le niveau de leur prise en charge.Son objectif est de prévenir des effets nocifs des déchets sur la santé publique et l’environnement en général. Pour cela, les dis-positions énoncées par cette loi sont les suivantes:

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1.1.3 Loi 22-10 relative à l’utilisation et sacs et sachets en plastiques dégradables ou biodé-gradables

1.1.4 Loi-cadre n°99-12 portant Charte Na-tionale de l’Environnement et du Développe-ment Durable

1.1.5 Décrets

-Réduction de la production des déchets et la prévention de leur nocivité ;-Organisation des prestations de collecte, transport, stockage, traitement des déchets et de leur élimination de façon économi-quement viable et appropriée ;-Valorisation des déchets de manière à en obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;-Planification nationale, régionale et locale en matière de gestion et d’élimination des déchets ;-Information du public sur les effets nocifs des déchets ainsi que sur les mesures de prévention ou de compensation de ces effets ;-Responsabilisation de la commune en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés ;-Organisation de l’élimination des déchets en soumettant à auto-risation la création des décharges, en rendant obligatoire la réa-lisation de décharges contrôlées et en prévoyant un échéancier pour la mise à niveau des décharges existantes ;-Elaboration d’un système de contrôle et de sanction des infrac-tions commises dans ce domaine ;-Réglementation des délais de mise en place des installations de tri, de traitement, d’élimination ou de valorisation des déchets, ainsi que les prescriptions techniques concernant le tri, l’embal-lage, la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l’élimi-nation des déchets et leur classification.N.B. Les dispositions de la loi ne s’appliquent pas aux déchets radioactifs, épaves maritimes, effluents gazeux ainsi qu’aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans une eau superficielle ou nappe souterraine excepté les re-jets qui sont contenus dans des récipients fermés.

La loi prévoit également le contrôle par le biais d’agents dési-gnés par les autorités chargées de l’industrie et de l’environne-ment. En cas de non-conformité, les contrevenants sont passibles d’amendes allant de 10.000 à 500.000 DH.

La loi-cadre tient compte des engagements relatifs à la protection de l’environnement en faveur d’un développement durable.Elle intègre les principes, les droits, les devoirs et les engagements proclamés par la Charte Nationale de l’Environnement et du Dé-veloppement Durable. Elle vise également à combler les lacunes juridiques existantes dans les domaines de la protection de l’en-vironnement et du développement durable et prévoir l’ensemble des objectifs fondamentaux que le gouvernement se propose de mener dans ces domaines.Elle fixe les mesures législatives et réglementaires pour prévenir et lutter contre toutes les formes de pollution. Ces mesures vi-sent généralement la révision du cadre législatif relatif aux études d’impact sur l’environnement, dans le but notamment d’y inté-grer l’évaluation stratégique environnementale et la réforme du régime juridique des établissements où sont exercées les activités insalubres, incommodes ou dangereuses.Par ailleurs, la loi-cadre traduit la détermination du Royaume à inscrire ses efforts de développement économique, social, cultu-rel et environnemental dans une perspective durable, en veillant à ce que les stratégies sectorielles, les programmes et les plans d’action prévus soient menés dans le strict respect des exigences de protection de l’environnement et du développement durable.

La loi 22-10 relative à l’utilisation de sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables interdit l’importation, la déten-tion en vue de la vente, la mise en vente et la vente ou distribu-tion à titre gratuit. Elle fixe la composition des matériaux consti-tuant les sacs et sachets et plastique, la couleur et l’épaisseur du film, les caractéristiques de l’écotoxicité ainsi que la durée de vie desdits sacs. La loi porte sur les indications relatives à la compo-sition, aux caractéristiques techniques et à la destination finale des sacs et sachets.

La mise en œuvre de la loi 28-00 a été accompagnée par l’adop-tion d’un ensemble de décrets. Il s’agit notamment du:-Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux; -Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des dé-chets médicaux et pharmaceutiques;-Décret n° 2-09-284 du 8 décembre 2009 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux dé-charges contrôlées;


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-Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’éla-boration du plan directeur national de gestion des déchets dan-gereux;-Décret n° 2-09-285 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d’élabo-ration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan; -Décret n° 2-09-683 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d’élabo-ration du plan directeur régional de gestion des déchets indus-triels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d’organisation de l’en-quête publique afférente à ce plan.

Le conseil communal peut assurer la gestion directe : « régie di-recte «, en vue d’en conserver la maîtrise totale ou préférer un contrôle de résultats dans le cadre d’une gestion déléguée.

Ce mode de gestion se présente sous deux formes :Régie directe :

Il s’agit du mode de gestion dans lequel la commune intervient directement par ses propres moyens humains et financiers dans le cadre de son budget. La régie directe est plus utilisée par les communes dans la gestion des services publics communaux, notamment les services de propreté. La gestion par régie des services de collecte et de nettoiement est limitée à la commune urbaine d’Agadir et les communes de petites tailles.Régie Autonome :

La régie autonome est créée par délibération du conseil commu-nal ou du groupement de communes pour assurer la gestion de certains services publics locaux, et ce, à l’intérieur du périmètre des collectivités concernées. Elle est dotée de l’autonomie finan-cière, de la personnalité morale, et d’un statut d’établissement public local relevant de la commune. A titre d’exemple, le cas des régies autonomes de distribution de l’eau, l’assainissement et du transport urbain.

La Loi n°17-08 modifiant et complétant la charte communale in-troduit un cadre légal pour les Sociétés de Développement Local (SDL). Selon ladite loi, les collectivités locales et leurs groupements peu-vent procéder à la création (ou à la prise de participation) d’une SDL avec une ou plusieurs personnes morales de droit public ou privé.Les articles de la Loi n°17-08 font référence aux éléments sui-vants: -Objet de la SDL; -Délibération du conseil de la collectivité locale et approbation des autorités de tutelle du projet de la SDL; -Prise de participation des collectivités locales (minimum 34 %) et le capital détenu par les personnes de droit public (minimum 51 %);-Interdiction pour la SDL de détenir des participations dans le capital d’autres sociétés; -Modalités de versement d’indemnités au représentant de la col-lectivité locale;

La gestion déléguée, ou « concession », est régie à travers un contrat par lequel une personne morale de droit public dénom-mée « concédant » ou « délégant » délègue, pour une durée limi-tée, la gestion d’un service public de nature économique dont elle a la responsabilité morale de droit public ou privé, dénommée « concessionnaire » ou « délégataire » en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération ou de réaliser des bénéfices sur ladite gestion.La gestion déléguée peut s’appliquer aux prestations de collecte et de nettoiement ainsi que celles de traitement et d’élimination des déchets ménagers. L’exécution de ces services est confiée à une société privée.La société délégataire réalise les investissements prévus dans les pièces contractuelles (convention, offre du délégataire) qui les lient avec le délégant (communes ou groupement de communes). Le règlement des prestations contractuelles objet de la gestion déléguée se fait par le délégant conformément aux dispositions financières stipulées dans la convention et les cahiers des charges.

1.1.6 Modes de gestion des services des DMA

Gestion par régie Sociétés de Développement Local (SDL)

Gestion déléguée

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-Conflits d’intérêts;-Modalités en cas de suspension ou de dissolution du conseil commu-nal; -Rétroactivité de la loi; -Affichage et publication

Eléments clés de la constitution d’une SDLLe projet d’une SDL doit faire l’objet d’une délibération du conseil de la collectivité locale et de l’approbation des autorités de tutelle. Par la suite sa constitution repose sur les statuts de la société et une convention de mandat pour la réalisation de projets publics (maîtrise d’ouvrage) ou pour la gestion d’équipements publics.

Statuts de la Société:

La collectivité locale et les parties concernées doivent définir les statuts de la société en vue d’arrêter les termes et conditions de leur partenariat et fixer les aspects liés à la création, à la gestion et au fonctionnement de la SDL. Les statuts de la société doivent référer aux éléments suivants: -Capital social de la SDL; -Composition du conseil d’administration; -Fonctionnement du conseil d’administration;-Nomination et pouvoirs du président; -Nomination et pouvoirs du directeur général; -Modalités de fonctionnement des assemblées; -Modalités concernant les transferts de titres, la cession, la médiation, l’arbitrage et la durée;-Formation d’un comité d’audit pour l’examen des documents suivants: comptes annuels et semestriels; rapport de gestion et le projet de bud-get, dispositif de contrôle interne de la SDL; -Formation d’un comité pour le suivi du plan d’affaire comprenant les points suivants: plan de développement, montages techniques et finan-ciers.

Convention de mandat

Pour la réalisation de projets publics (maîtrise d’ouvrage), la conven-tion de mandat doit s’appuyer sur les éléments suivants :-Définition de la mission générale;-Planification du projet : études d’opportunités, études de faisabilité, études techniques;

-Mandat de la SDL en matière de réalisation du projet et du suivi : en-gagement des experts; choix des fournisseurs; passation des marchés; responsabilités de commercialisation et de gestion duprojet;-Responsabilités de financement des études et des projets; -Responsabilités en termes de gestion financière, comptable et juri-dique; -Prérogatives de contrôle de la commune; -Obligations de la SDL; -Obligations de la collectivité locale; -Approbations d’opérations par la collectivité locale; -Rémunération de la SDL; -Modalités de résiliation, de cession, de substitution, de sous-traitance.

Pour la gestion d’équipements publics, la convention doit s’appuyer sur les éléments suivants:-Objectifs essentiels et communs concernant la gestion et l’exploitation de l’équipement communal; -Objet de la gestion; -Patrimoine de la gestion: biens de retour (mobiliers…), biens de re-prise (voitures, outillages, matériels informatiques…); -Obligations et responsabilités du gestionnaire.

*La collectivité locale devrait s’assurer, dans le cas de gestion d’équipe-ment par une SDL, des points suivants:-Maintien des services pour les usagers; -Respect de normes de qualité minimale des services; -Etablissement de tarification de services à inclure dans la convention; -S’assurer de la préservation du patrimoine public; -S’assurer du retour du patrimoine à la collectivité locale ainsi que des biens acquis par la SDL; -Distinguer au sein des statuts de la société les fonctions du président et de celles du directeur général en tenant compte du fait que le rôle du premier est d’assurer la bonne conduite des affaires du conseil d’admi-nistration tandis que le second doit se prévaloir de tous les pouvoirs exécutifs pour la bonne conduite de la société;-S’assurer que la SDL produit des états financiers trimestriels, un plan d’affaires ou de développement et un audit annuel (vérification finan-cière et de performance);-Mettre sur pied une commission de surveillance qui pourra requérir de la SDL toutes informations et rapports sur ses activités;


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Encadré 1 : Expérience de la SDL de la Commune de Rabat

Au Maroc, le secteur des déchets ménagers et assimilés connaît l’intervention de plusieurs institutions:

Le MdE est l’autorité gouvernementale chargée de l’élabo-ration et de la mise en œuvre de l’action gouvernementale dans le domaine de gestion de l’environnement. Sa mission consiste à animer, susciter, promouvoir et coordonner, en collaboration avec les Départements ministériels concer-nés, l’action gouvernementale en la matière.

Encadré 2 : Expérience de la SDL de la Commune de Casablanca

Le Ministère de l’Intérieur assure la tutelle hiérarchique des communes. La charte communale pose le principe de l’autonomie des communes en matière de gestion des dé-chets ménagers et assimilés. Leurs budgets et leurs inves-tissements sont toutefois soumis au contrôle du Ministère de l’Intérieur.Par le biais de la Direction métier (DEA) qui relève de la DGCL, le Ministère de l’Intérieur assure l’encadrement technique des collectivités locales du point de vue as-sistance technique à la gestion des déchets, cahiers des charges des gestions déléguées, etc.La DEA se charge de plusieurs missions dont :-La réalisation des études stratégiques et la définition des lignes directrices pour le développement du secteur des déchets au Maroc ;-La participation à l’élaboration des textes juridiques régis-sant la gestion du secteur des déchets ;-L’assistance aux collectivités locales à travers l’élaboration de schémas directeurs de la gestion des déchets, la forma-tion des cadres en charge du secteur, la mobilisation des fonds notamment pour la mise en place des projets pilotes et le transfert de la gestion au secteur privé ;-L’évaluation et le contrôle de la gestion déléguée ;-Soutien au choix de site des décharges, création des CEV, réhabilitation et amélioration de la gestion des décharges existantes, …

-Créer éventuellement une fédération des SDL comme il existe en Eu-rope pour les EPL (Entreprises Publiques Locales).

Le conseil communal de Rabat a tenté la mise en place d’une SDL dénommée Rabat Nadafa, sans succès. Il a voté une résolution à l’unanimité en session de juillet 2012, pour s’occuper de la propreté de la ville. La procédure de choix d’un partenaire privé a été lancée en août 2012, mais elle n’a été pas été approuvée par la wilaya en décembre 2012.

Le conseil de la ville de Casablanca a procédé à la création d’une SDL dénommée Casa Contrôle en septembre 2014. Le Ministère des Finances, la commune urbaine et la région du Grand Casablanca sont les principaux actionnaires. La SDL a pour mission de se charger du contrôle de la ges-tion des déchets mais son champ d’intervention est prévu d’être élargi à d’autres services concédés (contrôle de l’ex-ploitation des abattoirs, respect des cahiers des charges par les autres délégataires de services, notamment dans le transport et la distribution de l’eau et d’électricité, contri-bution à l’élaboration des cahiers des charges des futures concessions.)La SDL «Casa Contrôle» est dotée d’un capital de 15 MDH et dont le conseil d’administration est présidé par le Wali. En ce qui concerne la répartition des capitaux, 10 millions sont souscrits par le Ministère des Finances et la commune urbaine et le reste est apporté par le conseil de la région et la préfecture du Grand Casablanca.

1.2 Aspects institutionnels

1.2.1 Ministère de l’Intérieur

1.2.2 Ministère délégué Chargé de l’Environ-nement

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Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du Royaume : « les Régions, les Préfectures, les Provinces ainsi que les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. »Ces collectivités locales sont dotées de la personnalité mo-rale et de l’autonomie financière.

Les principales attributions se résument à :-Renforcer le cadre institutionnel et juridique dans le do-maine de l’environnement ;-Mettre en place les instruments appropriés de surveillance continue et de contrôle de l’état de l’environnement ;-Formuler des avis sur les projets de développement ayant des implications sur l’environnement et sur leur étude d’impact sur l’environnement ;-Prévenir la lutte contre toutes formes de pollution et nui-sances pouvant porter atteinte à la santé de la population ;-Procéder aux contrôles qui lui sont dévolus par la législa-tion en vigueur et d’assister les personnes morales de droit public ou de droit privé en matière d’environnement ;-Intégrer la dimension Environnement dans les pro-grammes de développement et notamment ceux de l’édu-cation, de la formation, de la recherche et de l’information ;-Contribuer à l’assistance technique des communes en ma-tière de gestion des déchets (établissement des Plans Di-recteurs : Termes de référence, suivi des missions, etc.), à la gestion des décharges études de faisabilité des décharges, étude des décharges contrôlées, travaux, exploitation, réha-bilitation des décharges existantes, mise à niveau, etc.) et à la mise en œuvre et au suivi des conventions de partenariat visant la protection du milieu naturel et l’amélioration du cadre de vie des citoyens ;-Contribuer à la réalisation de la stratégie nationale et la planification du développement des filières en fonction des enjeux environnementaux et des priorités nationales ;-Développer toutes activités en matière de coopération ré-gionale et internationale dans ce secteur.

Les collectivités locales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut.

La Région est un cadre géographique permettant l’élabora-tion et la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire. Elle peut également être considérée comme une institution permettant une représentation des populations concernées par le développement régional.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la consti-tution, trois lois organiques relatives à la régionalisation avancée ont été adoptées. Il s’agit de: -La loi organique 111-14 relative aux régions; -La loi organique 112-14 concernant les préfectures et les pro-vinces;-La loi organique 113-14 sur les communes.Ces lois organiques se réfèrent aux dispositions de l’article 146 de la constitution et aux Hautes orientations Royales et visent le renforcement de la démocratie locale, l’élargissement du rôle des collectivités territoriales dans le développement, la concep-tion de mécanismes de renforcement de la participation dans la gestion de la chose locale, l’efficacité dans la gestion locale et la mise en œuvre des principes et règles de la bonne gouvernance prévues par la Constitution. œuvre des principes et règles de la bonne gouvernance prévues par la Constitution. Ces lois placent la région au centre de l’édifice institutionnel du pays, harmonisent davantage la Charte communale actuelle avec les dispositions de la Constitution, consolide la place des Pro-vinces et des Préfectures en les séparant des services de l’admi-nistration territoriale relevant de l’Etat et en les dotant d’attribu-tions dans les domaines du développement et de l’efficacité. Ces lois comportent plusieurs nouveautés, dont notamment :-la prise des décisions au sein de ces conseils, la consécration du principe de la gestion autonome qui confère à ces collectivités territoriales, dans la limite de leurs prérogatives, le pouvoir de délibération de manière démocratique, le pouvoir d’exécuter les conclusions de leurs délibérations et décisions et la promotion de la présence et de la contribution de la femme;

1.2.3 Collectivités Locales

1.2.4 Région


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-des attributions autonomes, d’autres qu’elles partagent avec l’Etat ou qui leur sont transférées par l’Etat, sur la base des principes de subsidiarité et de suppléance pour la définition des prérogatives communes et transférées. Elles établissent une corrélation entre le contrôle administratif et les aspects relatifs à la légalité de ces décisions, outre l’adoption de la règle du contrôle à posteriori;-des mécanismes d’action à travers la création d’une Agence régionale pour la mise en œuvre de projets et la possibilité de mettre en place des sociétés de développement. Dans les grandes villes, les communes peuvent mettre sur pied une Agence com-munale destinée à l’exécution de projets; - détermination claire des sources financières;- stipulent que le Président du Conseil est l’ordonnateur du bud-get de la région. Ce budget sera ventilé en fonction des projets durant trois ans;- l’activation du Fonds de la qualification sociale et du Fonds de la solidarité entre les régions, qui a pour vocation de réduire les disparités régionales et la consécration des règles de la bonne gouvernance relatives à une application idoine du principe de la gestion libre de la chose régionale, le contrôle de la gestion de ces fonds et l’évaluation des mesures de réédition des comptes.

Selon la constitution de 2011 du Royaume, la Région est dotée d’une autonomie (financière et administrative) au même titre que les autres collectivités locales et dispose de larges prérogatives, notamment l’élaboration du schéma d’aménagement du territoire et le plan de développement économique, social et culturel, la protection de l’environ-nement. La gestion des déchets industriels et agricoles relève de la compétence de la Région. Cependant, les moyens mis à disposition de ces collectivités sont limités pour pouvoir assurer son intervention avec les acteurs concernés notam-ment les industriels et les exploitants agricoles.

La Préfecture ou la Province constitue le deuxième niveau de dé-centralisation territoriale. La notion de Préfecture est attribuée aux ensembles urbains et celle de Province aux circonscriptions plutôt rurales.

Le Conseil Préfectoral ou Provincial veille à la protection de l’en-vironnement.

Les plans directeurs provinciaux et préfectoraux constituent une occasion pour l’engagement de ces collectivités dans le secteur des déchets

La Commune à travers son Conseil Communal doit veiller à la préservation de l’hygiène, de la salubrité et de l’envi-ronnement. Le Conseil Communal présente des proposi-tions, des suggestions et émet des avis comme par exemple proposer à l’état ou autre personnes morales les actions à entreprendre pour promouvoir le développement écono-mique social et culturel de la commune.En ce qui concerne le secteur des déchets, le Conseil Com-munal décide du mode de gestion approprié et mobilise les moyens nécessaires pour le fonctionnement d’un tel sys-tème : collecte, transport, traitement et mise en décharge,…Il décide des modes de gestion des déchets ménagers et as-similés par régie ou toute autres formes (gestion déléguée, création de SDL). La gestion des grandes villes est assurée par des Conseils de villes qui reprennent quelques fonctions des anciennes Communes urbaines (actuels Arrondissements).

1.2.6 Communes

1.2.5 Préfectures et Provinces

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Tonnage des déchets au Maroc :La croissance démographique avec l’urbanisation rapide, l’amé-lioration du niveau de vie et l’évolution des modes de consom-mation, ont entraîné ces dernières années, une augmentation de la production des déchets ménagers au Maroc, estimée globale-ment aux environs 6,9 millions de tonnes/an. Par conséquent, la gestion des déchets ménagers constitue l’une des préoccupations majeures du Royaume avec une production annuelle estimée à 5,5 millions de tonnes en milieu urbain, soit en moyenne 0,76 kg/hab/jour. Celle des déchets ruraux est de l’ordre de 1,6 millions de tonnes/an, soit 0,3 kilo par jour par ha-bitant.Des variations notables sont constatées d’une région à l’autre, d’une ville à l’autre et d’un quartier à l’autre en fonction du niveau socio-économique, de la saison et du taux de collecte.Situation des déchets jusqu’aux années 2000 :Jusqu’au début des années 2000, la gestion des DMA était ca-ractérisée par une insuffisance de collecte, de nettoiement, de mise en décharge contrôlée et de valorisation. En effet, ils étaient souvent éliminés dans des décharges sauvages ou encore dans des points noirs et dans les cours d’eau, sans aucun traitement. Cette situation engendrait de graves conséquences aussi bien sur la santé publique que sur l’environnement. Taux de collecte :Le taux moyen de la collecte des déchets ménagers est évalué à environ 80 % en milieu urbain. Ce taux est très faible en milieu rural où la majorité des déchets est acheminée vers les décharges sauvages sans aucun traitement au préalable, ni aménagement des sites réceptacles

Composition des déchets :La composition des déchets est un élément important à in-tégrer dans le choix du matériel, des équipements et des modes de traitement à mettre en place. Sur le plan quali-tatif, on note une prédominance des matières organiques (près de 70 % du poids total), une forte teneur en humidité (environ 67%) et un faible pouvoir calorifique se situant entre 850 et 950 kcal/kg.

1.3.1 Quantité et caractéristiques des déchets ménagers et assimilés

1.3 Données générales sur la GDMA au Maroc


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Taux de recyclage :Le taux de recyclage des déchets au niveau national est de l’ordre de 10% par rapport à la quantité globale des déchets urbains collectés, estimée aux environs de 850 000 T/an. Le développement de ce secteur reste jusqu’à présent très limité. Les principales filières de recyclage des déchets mé-nagers et assimilés concernent les plastiques, les papiers/cartons, le verre et la ferraille.

Pour faire face aux défis posés par la gestion des DMA, rat-traper le retard accumulé en la matière et œuvrer pour la professionnalisation de ce secteur, plusieurs mesures et ini-tiatives ont été entreprises par le gouvernement marocain au cours de la dernière décennie, dont :-Promulgation de la loi 28-00 relative à la gestion des dé-chets solides et à leur élimination;-Elaboration et mise en place d’un Programme National des Déchets Ménagers (PNDM) pour financer la mise à niveau du secteur ;-Réforme de la fiscalité locale visant l’amélioration des fi-nances municipales, pour faire face aux besoins accrus en matière de services communaux dont le secteur des dé-chets ;-Lancement des plans provinciaux de gestion des déchets ménagers et promotion des systèmes de gestion intégrée basés sur la réduction à la source ;-Constitution d’une banque de données sur les équipe-ments et les installations d’élimination des déchets au Ma-roc ;-Professionnalisation du secteur par le recours à des opé-rateurs privés.

Le cycle de gestion des DMA comprend l’ensemble des opé-rations de collecte, de nettoiement, de transport, de traite-ment/valorisation et d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ces opérations doivent être réalisées de manière à réduire les effets des déchets sur la santé humaine, l’envi-ronnement et l’esthétique.

1.3.2 Stratégie et plan d’action de la GDMA

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Le PNDM

Le PNDM s’inscrit dans le cadre de la politique de réforme et de développement du secteur des déchets ménagers. Ce programme a été élaboré conjointement par le Ministère délégué chargé de l’Environnement et le Ministère de l’Intérieur. Le PNDM a bénéficie à ce jour d’un appui programmatique de la Banque Mondiale à travers quatre prêts de politique de déve-loppement de 100 millions d’euros chacun. Au titre de ce pro-gramme, 350 villes et centres urbains seront dotés de décharges contrôles, 220 décharges non contrôlées seront réhabilitées et 300 communes bénéficieront de l’amélioration des services de collecte et de nettoiement à travers la délégation de la gestion de ces services à des opérateurs professionnels. Ce programme est ventilé sur 15 ans et réparti comme suit :

2008-2012 : Phase d’initialisation qui permet d’intégrer les projets en cours aux projets prioritaires :-Amélioration de la gouvernance du secteur des DMA ;-Soutenabilité financière des services de gestion des DMA ;-Amélioration de la prise en charge des dimensions environne-mentale et sociale2012-2017 : Phase de montée en charge ;Les opérations de cette phase s’articulent autour des quatre do-maines de réforme, portant sur l’amélioration de la gouvernance du secteur, la soutenabilité institutionnelle et financière des ser-vices de gestion des déchets ménagers, l’amélioration des perfor-mances environnementales et sociales du secteur, et le dévelop-pement des filières de valorisation.Concernant l’amélioration de la gouvernance du secteur, les actions prévues concernent essentiellement :

Pour ce qui est de la soutenabilité institutionnelle et fi-nancière des services de gestion des déchets ménagers, les actions retenues portent sur :

1. L’adoption par la Commission Nationale du Pro-gramme National des Déchets Ménagers de l’utilisation des rapports d’évaluation citoyenne comme critère d’éli-gibilité pour l’appui financier aux collectivités territo-riales.Il est à signaler que la CN-PNDM a adopté, en date du 23 octobre 2012, l’outil ‘’Evaluation Citoyenne’’ comme critère d’éligibilité pour l’appui financier.

2. L’approbation par le conseil du gouvernement du projet de Loi Organique sur l’organisation des collecti-vités territoriales confirmant la compétence propre de la commune sur la gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés, et introduisant des entités institutionnelles intercommunales/régionales aptes à améliorer la plani-fication, le développement et la fourniture des services de déchets ménagers et assimilés. Ce projet de Loi Orga-nique est en cours d’examen et validation ;

3. Le lancement par le ministère de l’Intérieur d’un programme pluriannuel d’assistance technique des collectivités territoriales pour les appuyer à établir des groupements d’agglomération et des groupements de communes pour la professionnalisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

S’agissant de la troisième composante relative à l’amélio-ration des performances environnementales et sociales du secteur, l’action prévue porte sur :

4. La signature par le Trésorier Général d’une décision organisant les services de conseil aux collectivités ter-ritoriales par la Trésorerie Générale du Royaume pour améliorer la mobilisation du potentiel fiscal et les reve-nus des sources locales.Dans la perspective d’améliorer la mobilisation du po-tentiel fiscal et les revenus des sources locales, la Tré-sorerie Générale a mis en place un système de gestion intégrée de la dépense publique étendu aux collectivités territoriales, ce système qui sera opérationnel en 2015, constitue un nouvel outil pour connaître en temps réel la situation financière des communes.


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En ce qui concerne le développement des filières de va-lorisation, les actions prévues sont :

-Moderniser le secteur des déchets par la professionnalisa-tion du secteur ;-Développer la filière de « tri-recyclage-valorisation », avec des actions pilotes de tri, pour atteindre un taux de 20 % du recyclage en 2020 ;-Former et sensibiliser tous les acteurs concernés par la problématique des déchets.

Le PNDM vise essentiellement à :-Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et pro-vinces du Royaume ;-Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte de 85% en 2016, de 90 % en 2020 et 100% en 2030 ;-Réaliser les centres d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) en 2020 ;-Réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100%) en 2020 ;

Le PNDM devra se matérialiser par :

-L’accompagnement et le soutien financier des collectivi-tés locales pour l’élaboration de leurs plans directeurs de GDMA; -La réalisation de décharges contrôlées des déchets ména-gers et assimilés au profit de tous les centres urbains 100 % en 2020 ce qui correspond environ à 74 décharges; -La réhabilitation de toutes les décharges non contrôlées, la professionnalisation des prestations de collecte et de net-toiement pour environ 300 centres ainsi que le

Objectifs du PNDM :

Consistance du programme

5. La signature d’un décret instituant la police de l’en-vironnement en application des dispositions de la Loi Cadre sur l’Environnement et le Développement Du-rable.-Une étude sur la police de l’environnement est ache-vée, et un projet de décret a été élaboré avec l’appui de la Banque Mondiale et il est cours d’examen au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement. -Formation des inspecteurs, contrôleurs et procureurs et élaboration d’un manuel de procédures de contrôle en-vironnemental ;-Mise en place d’un mécanisme de coordination entre les différents acteurs.

6. La mise en place et l’opérationnalisation d’une entité de gestion des filières, dotée d’une gouvernance impli-quant les acteurs clefs (l’Etat, les collectivités territo-riales, les éco-contribuables, l’industrie du recyclage, le secteur informel).

7. L’allocation d’au moins 20 % des produits des écotaxes au développement et la mise en œuvre de programmes/activités de recyclage ciblant les chiffonniers, avec une attention spécifique sur la dimension genre.

renforcement des capacités des cadres et techniciens opé-rant dans le domaine de la GDMA.En outre, des centres de tri seront installés au niveau des CEV (Centres d’Elimination et de Valorisation)avec l’orga-nisation et la socialisation des activités de tri, récupération et de valorisation.

L’enveloppe globale allouée au PNDM est de 40 milliards de dirhams. Elle est programmée sur une période de 15 ans et répartie comme décrit dans le tableau 1 ci-après :

Coût du programme

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Tableau 1 : Répartition des coûts du PNDM (source: Ministère délégué chargé de l’Environnement)

Les collectivités locales contribuent au financement du PNDM à raison de 73 % du coût global, le Budget de l’Etat est de 9 %, de la coopération internationale à hauteur de 4 %, les redevances des déchets ainsi que d’autres taxes à hau-teur de 12 % et les Mécanismes de Développement Propre (MDP) à hauteur de 3%.

Le Ministère de l’Intérieur poursuit, en partenariat avec le Ministère délégué chargé de l’Environnement (MdE) et avec le concours de la Banque Mondiale, l’accompagne-ment des Collectivités Locales pour réaliser les objectifs du PNDM, à travers le développement des axes inscrits au niveau de la deuxième phase de ce programme. Ces axes concernent essentiellement la gouvernance du secteur, la soutenabilité institutionnelle et financière des services des déchets ménagers, le contrôle et le suivi environnemental ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets.

Le Ministère de l’Intérieur et le Ministère délégué chargé de l’Environnement ont placé l’agenda d’une gestion du-rable des DMA, parmi leur priorités et ont adopté une dé-marche progressive et intégrée comportant :

Plan de financement

Etat d’avancement


33

-Création en cours d’une unité de gestion des filières au sein du MDE et qui aura la responsabilité de planifier, concevoir et de mettre en place des filières de recyclage financièrement viables et d’assurer le monitoring de leurs performances économiques;

-Etude en cours de réalisation sur la gouvernance de la fi-lière tri-récupération des DMA, et qui concerne les moda-lités et les procédures d’utilisation des fonds collectés par les écotaxes: • Analyse du mode de gouvernance de la filière de tri-récu-pération des déchets ménagers et assimilé; • Définition des critères d’éligibilité et mode de gouver-nance des projets appuyés par les ressources de l’écotaxe, en cours de validation.

-Elaboration d’un Business pour la gestion de la filière des déchets d’emballage plastiques, ayant pour objectif de pla-nifier les activités de tri et de recyclage et définir un pipe-line de projets à lancer. Ce travail a permis : • La caractérisation du gisement de déchets d’emballages; • La définition du système de mobilisation du gisement ; • Le montage institutionnel ; • L’estimation des coûts et des ressources nécessaires • Les activités à mener; • Les mesures d’accompagnement et les incitations à mettre en place.

Le PNDM a permis d’atteindre les résultats suivants :

-Augmentation du taux de collecte professionnalisée à 85,2 % contre 44% avant 2008 ;

-Augmentation du taux de mise en Centre d’Enfouissement et de Valorisation (CEV) pour atteindre 40,25 % (2,24 MT) des déchets ménagers produits, contre 10 % avant 2008 ;

-Le nombre actuel de Centre d’Enfouissement et de Valo-risation (CEV) est de 19 : Fès, Oujda, El Jadida, Essaouira, Rabat, Berkane, Figuig, Guelmim, Al Hoceima, Agadir, Nador, Dakhla, Mohammedia, Laayoune, Ifrane, Smara, M’Dieq-Fnideq, Safi et Khouribga ;-6 Centre d’Enfouissement et de Valorisation (CEV) en cours de construction à Marrakech, Tanger, Casablanca, Ouarzazate, Khénifra et Meknès ;

-9 Centre d’Enfouissement et de Valorisation (CEV) en cours de lancement : Taza, Béni Mellal, Kénitra, Larrache, Tiznit, Boujdour, Sidi Ifni, Sefrou et Tétouan ;

-9 Centre d’Enfouissement et de Valorisation (CEV) pro-grammés en 2016 : Ouezzane, Taroudant, Chtouka Aït Baha, El Hajeb, Sidi Kacem, Targuist, Ghafsaï, Ferklat-Gheriss et Assa-Zag ;

- 23 décharges non contrôlées réhabilités ;

- 11 décharges sauvages en cours de réhabilitation ;

- 31 décharges sauvages en cours de Lancement ;

- 38 décharges sauvages programmées en 2016 ;

- Elaboration de 65 plans directeurs provinciaux de ges-tion des déchets (13 achevés, 12 en cours d’achèvement, 35 en cours et 5 en cours de lancement.

34

Collecte et nettoiement :

Mise en décharge :

Valorisation :- 2 expériences pilotes au Maroc de valorisation énergé-tique du biogaz dans les décharges contrôlées des villes d’Oujda et de Fès ;

Etat initial de l’ancienne décharge publique de Fès

-1er centre de tri au Maroc dont la gestion confiée à une Coopérative de récupérateurs avec l’assistance technique de la société délégataire de la Décharge contrôlée inter-communale d’Oum Azza à Rabat.

Equipements de valorisation énergétique dans la Décharge contrôlée de Fès

Etat du site de l’ancienne décharge après réhabilitation et fermeture


35

Indicateurs sectoriels et de performance

36

Thème Indicateur A fin juin 2015

Unité

Population Population totale 33.848 Millions d'hab.

Population urbaine Population rurale

20.44 13.42

Millions d'hab.

Population desservie par un service professionnalisé de collecte (*)

16,34 Millions d'hab.

Déchets Quantité de DMA produits au Maroc annuellement 7.03 Millions de t Quantité de DMA produits par la population urbaine annuellement

5.56 Millions de t

Quantité de DMA produits par la population rurale annuellement

1,47 Millions de t

Quantité de DMA produits par habitant urbain annuellement

0,28 t/hab/an

Service Quantité de DMA totaux collectés professionnellement (gestion assurée par une société privée) annuellement

4.73 Millions de t

Quantité de DMA mis en centres d’enfouissement et de valorisation CEV annuellement (CEV en exploitation)

2.23 Millions de t

Coûts Coût annuel du service professionnalisé de collecte 2396.72 MDH Coût annuel de mise en centres d’enfouissement et de valorisation CEV

208.03 MDH

Coût moyen du service professionnalisé de collecte d'une tonne de DMA

544 DH

Coût moyen de mise en centres d’enfouissement et de valorisation CEV d'une tonne de DMA (décharge en exploitation)

113.8 DH

(*) desservie par un opérateur privé.


37

Thème Indicateur

Objectifs chiffrés

2016 2020

Taux de collecte des DMA dans les centres urbains 85% 90%

Taux d'enfouissement dans des centres d’enfouissement et de valorisation pour les DMA urbains

85% 100%

Taux de réhabilitation et de fermeture des décharges spontanées existantes 100%

Taux de tri des matériaux recyclables 20%

Progrès réalisés

A fin juin 2015 Unités

Nombre de provinces/préfectures ayant un plan directeur déchets achevé

10 U

Nombre de provinces/préfectures ayant un plan directeur déchets en cours

50 U

Taux de collecte professionnalisée (gestion assurée par le privé) des DMA dans les centres urbains

85.2 %

Nombre de communes bénéficiant d'un service professionnalisé de collecte

152 U

Nombre de contrats de service professionnalisé de collecte 108 U

Taux d'enfouissement dans des centres d’enfouissement et de valorisation pour les DMA urbains (CEV en exploitation)

40.25% %

Nombre cumulé de réalisation de nouveaux centres d’enfouissement et de valorisation

19 U

Nombre de centres d’enfouissement et de valorisation (CEV en exploitation) 17 U

Nombre de décharges spontanées existantes réhabilitées et fermées 23 U

Appui du PNDM


Appui financier cumulé du PNDM pour les projets de collecte

1154.83 MDH

Appui financier cumulé du PNDM pour les projets de réalisation de centres d’enfouissement et de valorisation

962.364 MDH

Appui financier cumulé du PNDM pour les projets de réhabilitation de décharges

737.81 MDH

% coût du service professionnalisé de collecte financé par le PNDM

10 %

% coût d'investissement de réalisation de centres d’enfouissement et de valorisation financé par le PNDM

30 %

% coût d'investissement de réhabilitation financé par le PNDM

100 %

38

1.3.3 Contraintes rencontrées

Aspects institutionnels et juridiques :

Aspects financiers :

Aspects techniques :

Malgré les réformes engagées pour la mise à niveau et la modernisation de la gestion des déchets ménagers, l’ana-lyse de la situation actuelle du secteur montre des insuffi-sances liées à des contraintes à plusieurs niveaux. Citons en particulier :

- Manque d’un cadre tarifaire et financier relatif au secteur de la gestion des déchets ménagers ;- Insuffisance des ressources financières des communes ;- Absence d’une taxe spéciale sur les déchets des métiers.

- Manque de définition et de clarté dans les tâches des dif-férents intervenants ;- Arsenal vaste et non spécifique ;- Faible application de l’article relatif à la création de syndi-cats de communes (Charte 1976) ;- Absence de normes et de méthodes de contrôle dans le domaine de la collecte, du transport, du traitement et de l’élimination des déchets.

- Mode de présentation des déchets par la population (ré-cipients ou sacs en plastique qui sont souvent éventrés par les animaux et les récupérateurs.)- Manque de moyens et/ou utilisation de matériel mal adapté ;

Thème Indicateur

Objectifs chiffrés

2016 2020

Taux de collecte des DMA dans les centres urbains 85% 90%

Taux d'enfouissement dans des centres d’enfouissement et de valorisation pour les DMA urbains

85% 100%

Taux de réhabilitation et de fermeture des décharges spontanées existantes 100%

Taux de tri des matériaux recyclables 20%

Progrès réalisés


Nombre de provinces/préfectures ayant un plan directeur déchets achevé

10 U

Nombre de provinces/préfectures ayant un plan directeur déchets en cours

50 U

Taux de collecte professionnalisée (gestion assurée par le privé) des DMA dans les centres urbains

85.2 %

Nombre de communes bénéficiant d'un service professionnalisé de collecte

152 U

Nombre de contrats de service professionnalisé de collecte 108 U

Taux d'enfouissement dans des centres d’enfouissement et de valorisation pour les DMA urbains (CEV en exploitation)

40.25% %

Nombre cumulé de réalisation de nouveaux centres d’enfouissement et de valorisation

19 U

Nombre de centres d’enfouissement et de valorisation (CEV en exploitation) 17 U

Nombre de décharges spontanées existantes réhabilitées et fermées 23 U

Appui du PNDM


Appui financier cumulé du PNDM pour les projets de collecte

1154.83 MDH

Appui financier cumulé du PNDM pour les projets de réalisation de centres d’enfouissement et de valorisation

962.364 MDH

Appui financier cumulé du PNDM pour les projets de réhabilitation de décharges

737.81 MDH

% coût du service professionnalisé de collecte financé par le PNDM

10 %

% coût d'investissement de réalisation de centres d’enfouissement et de valorisation financé par le PNDM

30 %

% coût d'investissement de réhabilitation financé par le PNDM

100 %


39

- Insuffisance en infrastructures et en équipements de col-lecte et d’élimination des déchets ;- Détérioration et inadaptation du matériel utilisé ;- Manque d’entretien et de renouvellement du matériel ;- Problème de qualification et d’encadrement du personnel

Aspects éducationnels

- Absence d’un programme spécifique et continu de l’édu-cation du public en matière de gestion des déchets ;- Manque d’évaluation des résultats des campagnes de pro-preté ;- Manque de communication entre le citoyen et la com-mune ;- Insuffisance de la participation de la population dans l’amélioration de la qualité de la collecte des déchets et le maintien de la propreté des lieux publics ;- Faibles supports médiatiques ;- Faible présence de l’éducation environnementale dans le cursus scolaire.

1.3.4 Impacts des DMA

Le Maroc doit faire face à une augmentation continue du volume des DMA produits. Selon les données officielles, la production prévisionnelle des déchets en 2020 est estimée à 6,2 millions de tonnes. Cette évolution est due non seulement à la croissance régulière du nombre d’habitants, mais aussi au changement des modes de production et de consommation, et en même temps, à l’amélioration du niveau de vie. Une gestion inappropriée des DMA, en particulier les lixiviats et le biogaz, peut entraîner des répercussions néfastes sur la santé publique et les ressources naturelles, en particulier les ressources en eau, sans négliger l’impact sur le budget des collectivités lo-cales qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour supporter les investissements en vue d’un traitement adé-quat. L’analyse des paramètres physico-chimiques et bactériologiques des lixiviats de plusieurs décharges révèlent un risque potentiel de pollution en cas de leur déversement dans le milieu naturel sans aucun traitement préalable, tout en présentant un danger pour les récupérateurs travaillant sur les décharges. Ces effluents sont caractérisés par de fortes teneurs en matières minérales et organiques.

40

Des teneurs considérables de composés azotés, de phos-phore total, de phénols, de détergents, ont également été décelés. Quant aux métaux lourds, les résultats effectués n’ont pas révélé de concentrations alarmantes sauf pour le chrome, sur certains sites. Enfin, la composante microbio-logique a montré une concentration importante en germes indicateurs de pollution. A ces risques s’ajoutent les émissions des gaz à effet de serre produites dans les décharges sauvages et celles contrôlées connaissant des contraintes de gestion, et concernent es-sentiellement le CH4 et le CO2. Selon le MdE, en 2012, les émissions du secteur des déchets ont été évaluées à 7,8 Mt CO2. Ces émanations ont un peu plus que doublé entre 2005 et 2012 et ont un impact négatif sur le changement climatique.Dans ce contexte, la valorisation énergétique des DMA aura des impacts positifs et sur le changement climatique, et sur le développement : pour les communes de grandes et moyennes tailles, elle leur permettra de fournir une énergie renouvelable, de réduire les impacts sur l’environnement, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’alléger leurs dépenses à court terme par les recettes de vente de l’électricité.


41

Module 2. Etudes et montage des services de collecte et de nettoie-ment

42

2.1 Description des services de collecte et de nettoiement

- Le schéma d’organisation des services de collecte et de net-toiement est modulable en fonction de la taille de la ville et les besoins de la collectivité en matière de propreté. A titre indicatif, le schéma d’organisation peut être structuré comme suit :

La collecte désigne l’ensemble des opérations qui consistent à re-grouper les déchets depuis leurs sources de production, puis à les transporter jusqu’aux centres de traitement et ou d’élimination.

Le nettoiement veille à la propreté des espaces publics. Les prin-cipales activités de nettoiement sont les suivantes :- Balayage manuel ou mécanique, ramassage des feuilles mortes et désherbage des voies ;- Lavage à grand eau ;- Vidage et nettoyage des corbeilles publiques ; Enlèvement des déchets déposés anarchiquement dans les voies ou les places publiques (déchets encombrants, sacs, papiers, em-ballages divers, etc..)

Collecte des déchets ménagers et assimilés Horaires :

Schéma d’organisation du service de collecte


43

Conteneurisation

Lavage des bacs (lavage sur place)Horaires :

*PL : Poids Lourds

44

Entretien et maintenance des bacs

Service de collecte des douars et des marchés

Horaires :

Horaires :

Service de collecte des encombrants

Horaires :

Véhicules

Qté

Volume max.

Tonnage maximal

Postes Chauffeurs PL

Postes Eboueurs

/Ouvriers

Effectifs Chauffeurs

Effectifs Eboueurs

Véhicules

Qté

Volume max.

Tonnage maximal


Postes Eboueurs

/Ouvriers


Effectifs Eboueurs


45

Service ; brigade de collecte des sacs en plastique (entrées desvilles et terrains non bâtis)

Service de balayage manuel

Horaires :

Horaires :

Schéma d’organisation du service de nettoiement

Véhicules

Qté

Volume max.

Tonnage maximal


Postes Eboueurs

/Ouvriers


Effectifs Eboueurs

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Service de balayage mécanique

Equipe volante

Equipe d’astreinte

Horaires :

Horaires :

Horaires :


47

Corbeilles publiques

2.2 Etudes préalables au montage des services de collecte et de nettoiement

2.2.1 Collecte des données et diagnosticLa collecte des données constitue la première étape de l’étude. Elle consiste à rassembler des données sur :

- Urbanisation : connaître la typologie d’habitat, l’occupa-tion du sol actuel et futur du territoire et les reporter sur un fonds cartographique ;- Population : déterminer le nombre d’habitants, leur répartition, leur densité par quartiers dans le territoire concerné ;- Activités productrices de déchets : identifier les déchets produits par les commerces, industries, artisanat, marchés, souks, etc., estimer leurs tonnages respectifs et connaître leur emplacement ;- Caractérisation des déchets : déterminer la qualité et la quantité des déchets par types d’habitats et par saison sur l’année ;- Variation de la production des déchets : connaitre les périodes événementielles ou autres et se renseigner sur les quantités des déchets supplémentaires produites ;- Etat de la voirie : décrire l’état des voies publiques ou-vertes à la circulation entre celles carrossables, non carros-sables, leurs emprises, longueurs, largeurs, les flux de cir-culation, et les reporter sur un fonds cartographique.

La méthodologie des études préalables pour le montage des services de collecte et de nettoiement consiste en une suc-cession de trois principale étapes, à savoir :- Collecte des données et diagnostic ;- Compilation et recoupement des données ;- Analyse et synthèse.

48

- Organisation de la collecte et du nettoiement :

décrire le schéma d’organisation existant et mettre l’accent sur les principaux aspects.

Afin de concevoir et de dimensionner les services de collecte et de nettoiement, il faut procéder à l’établis-sement d’un diagnostic : collecte de données complétée par une étude de terrain sur l’ensemble du territoire concerné.

Collecte

Sectorisation, circuits et mode de collecte ; les reporter sur un fonds cartographique Fréquence et horaires ; les reporter sur un fonds cartographique Effectifs et répartition du personnel Type et nombre de véhicules, leur affectation par secteurNombre de tournées et tonnage collecté par véhicule Report des zones non desservies Rendement (taux de collecte, T/heure collectée, kilométrage des circuits, etc.) Insuffisances et dysfonctionnements en matière d’organisation, de moyens et de gestion Contraintes (techniques, matérielles, financières, contextuelles.) affectant l'exécution des services

Nettoiement

Sectorisation Nombre de circuits de balayage Fréquence et horaires Effectif du personnel et sa répartition Outillage et kits de balayage Zones non desservies Rendement (kilométrage balayé par circuit) Insuffisances et dysfonctionnements en matière d’organisation, de moyens et de gestion Contraintes (techniques, matérielles, financières, contextuelles.)affectant l'exécution des services


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2.2.2 Compilation et recoupement des données

2.2.3 Analyse

La compilation des données collectées se fait comme suit : - Données cartographiques de préférence sous un format SIG ;- Données numériques utilisées dans le calcul de dimen-sionnement ;- Données contextuelles orientant tel ou tel choix technolo-gique ou méthodologique.

A l’issue des résultats de la compilation et du recoupement des données, l’analyse permettra de proposer des solutions appropriées et adaptées en vue d’améliorer les prestations de collecte et de nettoiement. Il s’agit en particulier de :- Identifier et hiérarchiser les points forts et faibles dans la gestion existante des services (collecte et nettoiement) ; - Décrire les aspects techniques et organisationnels des so-lutions suggérées. Les solutions alternatives devraient prendre en compte les particularités contextuelles qui impactent l’exécution des services et rendent parfois sa gestion difficile.

Il s’agit en particulier de ce qui suit : - Comportements des citoyens dans certains quartiers ;- Difficultés d’accès dans le cas de ruelles étroites ;- Présence de souks non organisés et de marchands ambu-lants ;- Actes de vandalismes exercés sur les conteneurs (vol, dé-térioration, incendies) ;- Accès à la décharge ;- Difficultés liées à la nature du tissu urbain ;- Caractéristiques de certaines zones à forte fréquentation.

50

2.2.4 Synthèse

La synthèse devra donner une vue d’ensemble sur le ton-nage des DMA (pesée, estimation à partir de la popula-tion), le choix de véhicules (possibilité de passage et mode de collecte) ainsi que sur les horaires de collecte (nocturne en ville et de jour pour les zones périphériques.) Les ré-sultats sont ensuite reportés sur un fond cartographique : zones de collecte avec tonnages, population, types de véhi-cules et horaires correspondants.Ceci permettra ainsi le profilage des zones homogènes afin d’affecter des véhicules adaptés selon les zones.

La synthèse des résultats du balayage tient compte du type de balayage (manuel ou mécanique, lavage et zones de cor-beilles) et des fréquences de passage.Les résultats du balayage sont reportés sur fond cartogra-phique de la voirie complète de la ville avec fréquence et type de balayage.

Le montage consiste en la conception et le développement des solutions optimales et adaptées, soit pour la mise en place des services de gestion des DMA pour les communes qui n’en disposent pas, soit pour l’amélioration et l’optimi-sation des services existants.

Il s’agit d’offrir des solutions, aussi bien pour les aspects techniques, organisationnels, gestionnaires que financiers. Les services objet du montage peuvent concerner généra-lement :- La collecte des DMA, y compris celle de repasse et du renfort-réserve ;- La conteneurisation, y compris le lavage, l’entretien ainsi que la maintenance des bacs ;- La collecte des ordures de marchés ;

- La collecte des gravats, des encombrants et des déchets verts ;-La collecte des sacs en plastique (entrée des villes et ter-rains non bâtis) et le produit de balayage des voies pu-bliques ;- Le balayage manuel des voies publiques ouvertes à la cir-culation ;- Le balayage manuel des places publiques ;- Le balayage mécanique des principales voies publiques ;- Le désherbage et le dessablage des voies publiques ;- L’enlèvement des graffitis ;- Le lavage des voies et des marchés publics ;- Le nettoiement des plages pour les villes côtières, y com-pris la collecte, le piquetage et le criblage des sables de mer.

Sur le plan méthodologique, le montage technique des ser-vices de collecte et de nettoiement peut se faire en quatre étapes :- Conception ;- Dimensionnement ;- Organisation ;- Gestion.

- Choix des variantes ;- Choix des moyens (véhicules, conteneurs, etc.) ; - Prédéfinition des objectifs de performances (exemple : rendements selon le type de véhicules et les spécificités des secteurs, vitesse de circulation des véhicules, distances entre la décharge et le parc.)

Le schéma ci-dessous représente le schéma classique de la collecte. Il permettra de se situer par rapport aux formules présentées ultérieurement.

Collecte et transport des DMA

Nettoiement

Dimensionnement des services de collecte

2.3 Montage des services de collecte et de nettoiement

2.3.3 Eléments de dimensionnement des ser-vices de collecte et de nettoiement

2.3.1 Aspects techniques :

2.3.2 Conception


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Les étapes à suivre pour le dimensionnement des services de collecte sont :

Calcul des distancesOn distingue les distances suivantes :- Distance parc-zone homogène : cette distance peut être déterminée par l’utilisation de MapInfo, Autocad ou les Systèmes d’Information Géographique (SIG) ;- Distance collecte pure : il s’agit de calculer la dispersion par zone homogène. Elle est exprimée en T/Km (ton-nage de la zone/Km de la voirie à l’intérieur de la zone.)- Distance zone homogène-décharge : par l’utilisation de MapInfo, Autocad, SIG ou sur terrain par voiture.

Calcul des tempsIl s’agit du temps parc-zone homogène, du temps de collecte et du temps zone homogène-décharge. Les rela-tions qui permettent le calcul de ces temps sont formulées ci-dessous :

Calcul du nombre de voyages par type de véhicule pendant un poste de travail

Temps parc-‐zone homogène : vitesse haut-‐le-‐pied standard : entre 40 et 60 Km / Heure, T1 = D1 / Vitesse Temps collecte : rendement standard T/H : 2 à 4, T2 = Capacité unitaire du véhicule/Rend t/h, T2 = Capacité unitaire du véhicule / Rend t /h Temps zone homogène-‐décharge : vitesse haut-‐le-‐pied standard : entre 40 et 60 Km/Heure, T3 = D1 / Vitesse.

Max (T1+T2+T3+T4) <= aux heures légales de travail (7h30/j.)

D1 : Haut-le-pied (Parc-secteur) : distance entre le point de départ des camions et la zone. D2 : Collecte pure : distance nécessaire pour le remplissage de sa capacité unitaire.D3 : Haut-le-pied (Secteur-décharge) : distance entre la zone de collecte et le lieu de vidage.T1 : Haut-le-pied (parc-secteur) : temps nécessaire pour aller du parc à la zone de collecte.T2 : Collecte pure : temps nécessaire pour le remplissage de sa capacité unitaire.T3 : Haut-le-pied (zone-décharge) : temps nécessaire pour aller de la zone à la décharge.T4 : Temps de vidage.

52

Le montage technique des services tient compte également de la conteneurisation. A ce niveau, il faut considérer les éléments suivants :Critères de choix du type de véhicule :

BOM (bacs en plastique de volume compris entre 360 l. et 1.100 l.) ;Pick-up (bacs de volume ne dépassant pas 360 l.) ;Multibenne et polybras (caissons métalliques.)Le type de véhicule dépendra en particulier du type d’ha-bitat (vertical : bacs de grand volume, horizontal : bacs de petits volumes, pour les zones périphériques : caissons.)

Détermination du volume à conteneuriser :

NB : Base de calcul : densité moyenne 0,36 et ratios de 3 litres/Hab.

Calcul du nombre de véhicules par type

N.B : Il faut toujours prévoir un matériel de réserve et de renfort.

Nombre de véhicules = Nombre de secteurs

Conteneurisation

Détermination des nombres de secteurs par type de véhicules

Volume = (Tonnage/Densité)* 1.000


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NB : il est important de préciser dans les spécifications techniques relatives au choix et à l’acquisition des bacs, no-tamment la résistance aux ultraviolets (vieillissement so-laire) et aux craquements et fendillements.

54Exemple de caractéristiques techniques d’une marque de bacs de 660l

Fiche technique BAC 660 L

Caractéristiques générales Caractéristiques techniques

Polyéthylène à haute densité

Volume 660 L

Stabilisation eau et rayons ultra-‐violets Poids à Vide 43 kgs

Facilité de Manipulation Encombrement au sol 1.055 m2

Nettoyage Facile, drainage incorporé

Dimension en mm.HxlxP 1160x1370x770

Résistance : intempéries, solutions acides ou alcalines, champignons, détergents de lavages, bactéries….

4 Roues

Caoutchouc et acier

200 mm

Rotation 360°

Conformité : Marque CE avec indication du niveau sonore (directive 200/14/CE du parlement européen) Fabrication suivant la norme européenne UNE EN 840 Certificat GS d’homologation de produit selon la norme européenne EN-‐840-‐1/2/3/5/6

.


55

Dimensionnement des services de balayageLe montage technique du balayage nécessite de proposer une solution technique optimale et adaptée.

Le balayage comprend les activités de lavage (déterminer le nombre de laveuses), balayage manuel (déterminer le nombre de postes de balayage), corbeilles (déterminer le nombre de corbeilles) et balayage mécanique (déterminer le nombre de balayeuses nécessaire.)

Déterminer le nombre de laveuses : rendement standard entre 300 à 500 m3 par heure de travail.Déterminer le nombre de poste balayage :

Déterminer le nombre de corbeilles : généralement tous les 100 mètres.Déterminer le nombre de balayeuses nécessaires :

Chaque balayeur est équipé d’un bac 120 L ou d’un chariot et avec un kit de balayage (avec deux seaux, un balai et une pelle.) L’évacuation des résidus se fait par benne satellite (une unité couvre en moyenne 15 balayeurs.)En fonction des contextes des villes et de la nature des ser-vices, le kit du balayeur se compose généralement de ce qui suit : - Pince à déchets ;- Balais : balai de voirie, balai de cantonnier, balai à gazon ; - Fourche et pelle ;- Pioche ;- Serfouette ;- Râteau ;- Houe.

(Km de la voirie * Fréquence) / Rendement standard (3,5 Km/jour)

(Km de balayage mécanique * Fréquence) / Rendement standard (entre 25 et 30 Km/jour)

56

Moyens humainsPour la collecte, on compte :

- 1 poste de responsable de collecte ;- 1 chauffeur pour chaque véhicule ;- 2 ripeurs par BOM ;- 2 à 3 ripeurs par pick-up ou mini-benne ou benne satellite ;- 1 agent par BTP ;- 1 agent par ampliroll.

Quant au balayage, les moyens humains nécessaires sont :- 1 poste de responsable de balayage ;- 1 surveillant par secteur et pour 15 agents ;- 1 chauffeur par véhicule roulant du balayage ;- 1 poste de balayage manuel, un poste pour les prestations spécifiques et un poste d’astreinte.

Balayeuse laveuse aspiratrice (Rampe de lavage à haute pression pour le lavage et la désinfection du revêtement) Laveuse citerne des voies publiques, places publiques et

marchés

Balayeuse mécanique


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L’effectif total du personnel à mettre en place est déterminé par un coefficient multiplicateur avec le nombre de postes qui intègre des éléments fixes (temps de travail et congés) et des éléments variables estimés (absentéisme, maladie, accidents, grève, formations) selon la liste ci-après :

Nombre de jours de travail dans l’année 365Repos hebdomadaires 52Congés payés 18Jours fériés chômés 13Absentéisme, grève, formation 10Jours travaillés 268

Les éléments intervenant dans l’analyse économique et fi-nancière des services de collecte et de nettoiement sont les suivants :- Coût total des services ;- Amortissement ;- Frais de fonctionnement (gasoil, pièces de rechange, pneumatiques, lubrifiants, assurance et frais fixes) ;- Masse salariale ;- Frais généraux (consommation d’eau, électricité, télé-phone, locaux) ;- Composantes du coût total des services.Le coût total des services peut être calculé ainsi :

Coût total = Amortissement + Frais de fonctionnement + Masse salariale + Frais généraux

L’amortissement s’obtient par la relation suivante :

Amortissement = Valeur d’acquisition / Durée de vie

Frais de fonctionnement Les composantes des frais de fonctionnement sont les sui-vantes :- Gasoil ; - Pièces de rechanges ; - Pneumatiques ; - Lubrifiants ; - Assurances et frais fixes. Les ratios et les méthodes de calculs des frais de fonction-nement sont présentés ci-dessous :

Gasoil = Kilomètres parcourus * Taux de consommationPièces de rechange = Kilomètres parcourus * ratios de maintenancePneumatique = Kilomètres parcourus / durée de vie du pneuLubrifiant = 5 % de la consommation de gasoilFrais fixe = vignette et taxes

Pour un poste, il est donc nécessaire de prévoir 1,36 sala-rié opérationnel, sauf pour le responsable de collecte et les chefs d’équipes.

Organisation : L’organisation consiste en l’affectation des moyens par sec-teur, avec définition des horaires, des fréquences et des modes d’exécution des services suivant des plans et des programmes d’intervention.

GestionL’exécution des services en conformité avec les schémas d’organisation préétablis nécessite l’élaboration des outils suivants : - Procédures techniques de suivi et de gestion ; - Tableau de bord d’indicateurs de performance.

coefficient multiplicateur : 365/268 = 1,36Effectif du personnel = Nombre de postes * Taux de remplacement (1,36)

2.3.4 Aspects économiques et financiers

58

Calculs de la masse salariale

Calculs des frais généraux

Qu’est ce qu’un projet ?

Qu’est ce que la gestion de projet ?

2.4.1 Aperçu sur les principes de gestion de projets

Quant aux frais de fonctionnement, ils dépendent essen-tiellement de la consommation de gasoil et du ratio de maintenance :Consommation de gasoil :

- BOM : 35% ;- Benne satellite : 13%; - Multibenne : 18% ;- Polybras : 28%.Ratio de maintenance:

- BOM : 2 dhs/Km;- Multibenne : 1,5 dhs/Km;- Polybras : 1,5 dhs/Km;- Pick-up : 1 dhs/Km

La masse salariale annuelle correspond au salaire mensuel brut par catégorie d’employés multiplié par 12 :

Masse salariale annuelle = Salaire mensuel brut par caté-gorie d’employés * 12

Coût à la tonne = Coût total / Tonnage des déchetsCoût par habitant = Coût total / Population

Un projet est toute activité réalisée une seule fois, dotée d’un début et d’une fin déterminés et qui vise à créer un produit ou un savoir unique. Il peut nécessiter la participa-tion d’une seule ou de plusieurs personnes. Sa durée peut être de quelques jours ou de plusieurs années. Il peut être entrepris par une seule organisation ou par un groupe d’or-ganismes intéressés.

La gestion de projet est l’utilisation d’un savoir, d’habile-tés, d’outils et de techniques dans le cadre des activités d’un projet, en vue de satisfaire ou de dépasser les exigences et les attentes des parties prenantes à l’égard d’un projet. Le gestionnaire de projet, parfois appelé coordonnateur ou chef de projet, en administre les détails, au jour le jour. Il

Les frais généraux comprennent : - Consommation d’eau, d’électricité, de téléphone ;- Locaux (atelier, bureau, etc..)Récapitulatif des éléments du montage financierEtant donné que l’amortissement est fonction de la durée de vie, il est nécessaire de rappeler les durées de vie du ma-tériel de collecte et de nettoiement :- BOM : 6 ans ;- Multibenne : 10 ans ;- Polybras : 10 ans ;- Pick-up : 5 ans ;- Bacs en plastique : 3 ans ;- Caissons métalliques : 8 à 10 ans.

2.4 Gestion de suivi et de contrôle de l’exécution des services de collecte et de net-toiement

Calcul du coût totalLe coût total correspond à :

La durée de vie des pneus est estimée en moyenne à 30.000 Km.


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Outils méthodologiques pour la bonne gestion de projet

Le QQOQCP (les questions de Taylor)

Clefs de réussite d’un projetLa réussite d’un projet est fonction d’une gestion efficace. Les particularités d’un projet réussi sont les suivantes :- Des objectifs précis : les projets les plus réussis ont des objectifs définis clairement dès le départ ;

- Un plan de projet bien établi : un plan conçu avec mi-nutie permet à chaque participant de comprendre et de contribuer au projet. Il précise les responsabilités de cha-cun et évalue combien d’argent, de personnes, de matériel et de temps sont nécessaires à l’achèvement du projet. Il sert également comme outil de suivi et permet d’adopter des mesures correctives tôt dans le processus si les choses tournent mal ;

- La communication : tout projet repose sur la collabo-ration entre toutes les personnes qui y prennent part. Une communication réelle et continue doit s’établir entre les parties, si elles veulent œuvrer ensemble à la réussite du projet ;

- Une envergure maîtrisée : tout au long du projet, plu-sieurs situations qui ne contribuent pas aux objectifs fixés peuvent survenir. Il importe de porter attention aux priori-tés, avec une perte minimale de temps et de concentration ;

- Le soutien des intervenants : d’ordinaire, les projets sont le fait de plusieurs parties prenantes. Il importe que celles-ci se soutiennent pour toute la durée du projet de façon à ce que l’équipe atteigne ses objectifs.

- Quoi ? Qu’est-ce que c’est ? Objet, nature, quantité, etc.- Qui ? Qui est concerné ? Acteurs, responsables, membres ?- Qui s’en occupe ? Qui contacter ?- Où ? Lieux, distances de déplacements, transports, etc.- Quand ? Durée, fréquence, échéances, etc.- Comment ? Comment fait-on ?- Matériel, matières, outillages, méthodes, procédure, etc.- Pourquoi ? Pour obtenir quoi ?

Le brainstorming, en français « remue-méninges », consiste à rassembler un certain nombre de personnes pour les faire réfléchir sur une question, trouver des idées, faire des pro-positions en faisant abstraction de toute idée préconçue. Il sert à recueillir le maximum d’idées et à les ordonner pour pouvoir les exploiter.Un animateur (qui peut être une autre personne que le chef de projet) doit être nommé en début de séance pour faire vivre le débat selon les 3 axes suivants :

Le recours aux questions de Taylor peut se faire au cours de la phase d’élaboration du plan d’action ou en cas de pro-blème à résoudre.Il sert à passer d’une décision à sa réalisation, pour un plan d’action, une solution, une activité, un problème. Sa mé-thode consiste en une « check-list » interrogative, qui fait répondre à :

s’agit là d’un défi constant qui demande une compréhen-sion du contexte plus général du projet et la capacité de concilier des exigences contradictoires telles que :- Les ressources disponibles et les attentes ;- Les priorités différentes des parties prenantes ;- Les besoins définis et à la portée du projet ;- La qualité et la quantité.

En cas de problème à résoudre, chacune de ces interroga-tions doit être suivie de la question « Pourquoi ? » :- Pourquoi ces personnes sont-elles concernées ? pour la question « qui » ;- Pourquoi le problème est-il apparu à ce moment-là, pour la question « quand ».

Le brainstorming : trouver de nouvelles idées

60

Définir une question claire

Le groupe doit se mettre d’accord sur la nature et la formu-lation de la question faisant l’objet de la séance.La question doit être écrite sur un tableau et l’animateur s’assure que chacun la comprenne de la même façon.

Rechercher des idées

C’est une phase créative durant laquelle sont privilégiées la quantité et la diversité des idées émises (30 minutes.)1. Laisser un temps de réflexion individuelle (5 minutes)2. Recueillir les idées sans les classer et les noter au fur et mesure (éviter le tour de table.)

Trier et classer

C’est la phase d’exploitation. Il faut classer les idées dans chaque famille en se réservant la possibilité d’éliminer une idée ou de classer une idée deux fois.

Les indicateurs de performance sont des outils de mesure de la qualité et de la performance des services réalisés. Ils facilitent le suivi et l’évaluation des services offerts par la collectivité dans le cas de la régie directe ou des résultats obtenus par une société délégataire. Les indicateurs doivent répondre aux exigences suivantes :

- Couvrir les attentes en termes de résultats ;- Etre pertinents, applicables et mesurables ;- Avoir un caractère objectif en évitant le recours à des ap-préciations subjectives ;- Avoir des indicateurs de résultats (et non pas de moyens mis en œuvre) ;

2.4.2 Indicateurs de performance de la ges-tion des services de collecte

- Avoir des données de bases disponibles ou facilement ac-cessibles. Les indicateurs de performance relatifs à la gestion des ser-vices de collecte sont représentés dans le tableau 2.


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Objectifs Sous-‐objectifs Indicateurs

Assurer la collecte et le transport des DMA

Assurer la collecte sur tout le territoire de la collectivité

Taux de collecte de 100 %

Assurer la propreté des points de collecte

Lavage et entretien des bacs

Nettoiement et lavage des abords des bacs

Optimiser les circuits de collecte

Haut-‐le-‐pied <30%

Rendement (Tonne/Heure)

Prévenir et réduire les nuisances ou les risques sanitaires et environnementaux liés aux DMA

Respecter la réglementation en vigueur (loi 28-‐00, décrets, code de la route, code du travail, etc.)

Traçabilité des flux/tonnage/kilométrage du parcours, visites techniques, accidents de circulation, accidents de travail.

Limiter les nuisances, pollutions et risques, liés à la collecte et au transport des DMA (bruit, odeurs, infiltration des lixiviats des bacs et ou des véhicules, etc.)

Fiches journalières de suivi et mesures correctives

Assurer et maintenir une bonne gestion des moyens de collecte (véhicules, conteneurs, parc automobile) : surveillance, entretien, prévention, remplacement, renforcement

Traçabilité des travaux de maintenance préventive et curative réalisés

Communiquer avec le citoyen

Informer et se concerter sur l'organisation des services (dispositions de pré-‐collecte, circuit de collecte, horaires, fréquence, etc.)

Campagnes de communication, dépliants distribués et rencontres organisées

Enregistrer et satisfaire les réclamations

Variation du nombre de réclamations d'un mois à autres (mois n-‐1/mois n)

Tableau 2 : Indicateurs de performance par objectifs - service de collecte

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Objectifs Sous-‐objectifs Indicateurs

Assurer la collecte et le transport des DMA

Assurer la collecte sur tout le territoire de la collectivité

Taux de collecte de 100 %

Assurer la propreté des points de collecte

Lavage et entretien des bacs

Nettoiement et lavage des abords des bacs

Optimiser les circuits de collecte

Haut-‐le-‐pied <30%

Rendement (Tonne/Heure)

Prévenir et réduire les nuisances ou les risques sanitaires et environnementaux liés aux DMA

Respecter la réglementation en vigueur (loi 28-‐00, décrets, code de la route, code du travail, etc.)

Traçabilité des flux/tonnage/kilométrage du parcours, visites techniques, accidents de circulation, accidents de travail.

Limiter les nuisances, pollutions et risques, liés à la collecte et au transport des DMA (bruit, odeurs, infiltration des lixiviats des bacs et ou des véhicules, etc.)

Fiches journalières de suivi et mesures correctives

Assurer et maintenir une bonne gestion des moyens de collecte (véhicules, conteneurs, parc automobile) : surveillance, entretien, prévention, remplacement, renforcement

Traçabilité des travaux de maintenance préventive et curative réalisés

Communiquer avec le citoyen

Informer et se concerter sur l'organisation des services (dispositions de pré-‐collecte, circuit de collecte, horaires, fréquence, etc.)

Campagnes de communication, dépliants distribués et rencontres organisées

Enregistrer et satisfaire les réclamations

Variation du nombre de réclamations d'un mois à autres (mois n-‐1/mois n)

2.4.3 Outils de suivi et d’évaluation de la gestion des services de collecte et de nettoie-ment (cas de la gestion déléguée)

Contrôle de la collecte

La réussite d’un schéma de collecte est liée à la qualité et à la performance de quatre éléments essentiels, à savoir : ho-raires, circuit de collecte, conteneurisation et matériel. Chacun de ces éléments doit être contrôlé afin de s’assurer de la bonne exécution des tâches.

Horaires

Les points à contrôler sont les suivants :- Respect des horaires convenus entre l’autorité délégante et la société délégataire ;- Vérification des feuilles de route ;- Vérification des registres des entrées et des sorties au ni-veau du parc ;- Assistance au démarrage des véhicules ;- Vérification de l’adéquation de l’horaire ;- Conformité des horaires avec la législation du travail :

La vérification des feuilles de routes permet de déceler tout dépassement des heures de travail réglementaires (8 heures) ;- Adéquation de l’horaire de collecte ;- Changement des horaires selon les saisons ;- Compatibilité des horaires de passage avec les habitudes de la population en matière de présentation des déchets.Un contrôle après le passage des camions de collecte doit être effectué pour apprécier l’importance des déchets pré-sentés à la fin de la collecte. Ce contrôle peut aboutir à des recommandations concernant un changement des horaires ou, dans des cas extrêmes, prévoir une repasse.

Circuit de collecte

Les questions à appréhender sont les suivantes :

• Le kilométrage du circuit :

- La vérification du kilométrage (début de collecte, fin de collecte) sur les feuilles de route ;- L’utilisation d’un système d’information géographique (SIG.) ;


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• Le respect du code de la route : Il faut vérifier que l’iti-néraire établi par la société pour les véhicules de collecte permet bien une collecte dans le sens de la circulation et tient compte des sens interdits ;

• Exécution complète de la collecte : Il faut s’assurer que le circuit de collecte passe par tous les points de regroupe-ments du secteur desservi.

Conteneurisation

Les informations suivantes sont à collecter :• Nombre et type des bacs : Pour chaque secteur, il est nécessaire de connaître le nombre de bacs existants par contenance (360 l, 660 l….)

• Etat des bacs :

Les éléments à signaler sont : - Présence de couvercles ; - Présence de roues ; - Existence de fissures qui permettraient l’infiltration des lixiviats à l’extérieur ; - Degré de salissure des bacs ;• Propreté de l’emplacement et de l’entourage des bacs ;

• Vidage des bacs : pour pouvoir apprécier la qualité du vidage, un contrôle après le passage de la collecte est né-cessaire. Il faut s’assurer du vidage total de tous les bacs et signaler les bacs vidés partiellement.

• Insuffisance de la conteneurisation, qui se matérialise par :- Débordement fréquent de bacs et quantité importante d’ordures ménagères en vrac ;- Renouvellement des dépôts sauvages

Véhicule de collecte

Tout véhicule de collecte doit être :- Lavé chaque jour ;- Bien peint ;- En possession des logos de l’autorité délégante et de la société ;- En possession des coordonnées de la société (téléphone) ;- Equipé d’un extincteur ;- Equipé de balais et de pelles pour permettre la finition après le vidage des bacs ;- Equipé de gyrophares en bon état de marche ;- Equipé de feux avants et arrières en bon état de marche ;- Equipé de pneus en bon état ;- Equipé de lève-conteneur en bon état dans le cas de véhi-cules desservant une zone conteneurisée ;- Equipé de filets (Ampliroll, Multibenne, Benne satellite) ;- En bon état mécanique ;- Equipé de réservoir de lixiviat en bon état qui ne laisse pas échapper le lixiviat en dehors de la benne, ou disposer, à défaut, d’un caisson étanche ;- En conformité avec la loi : assurance, carte grise, imma-triculation, visite technique, vignette …Tout manquement à cette description doit être rapporté.

Relevé du terrain

Le contrôleur doit assurer les tâches suivantes :- S’informer sur la zone à contrôler à partir des documents et des rapports fournis par la société délégataire ;- Remplir la fiche correspondante au service ;- Utiliser un appareil photo pour pouvoir illustrer tout dys-fonctionnement rencontré ;- Suivre le camion de collecte depuis le premier point col-lecté ;- Tracer le circuit sur la carte en mentionnant le début et la fin de la collecte pour chaque voyage ;- Rapporter les emplacements des bacs sur la carte.

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Contrôle du nettoiementLe contrôle du nettoiement consiste à évaluer la prestation du balayage manuel, du balayage mécanique et des cor-beilles.

Balayage manuel

• Vérifier le pointage

- Savoir le nombre de balayeurs affecté à la zone ;- Connaitre, en cas d’absentéisme, les voies qui ne seront pas traitées ou traitées partiellement ;

- Contrôler le respect de l’horaire convenu et sa conformité avec la loi ;

• Vérification du respect des fréquences de passage : par la visite aléatoire des voies afin de vérifier la présence de balayeurs ;

• Kit de balayageIl faut procéder à un inventaire du matériel utilisé par les balayeurs tout en précisant son état :

- Existence des différents types de balais et de matériel : balai type de Paris, balai cantonnier, balai large, pelle, pla-quette en bois, houe, binette, bacs de 120 L, chariot, sacs en plastique ;

- Commenter l’état de ce matériel : déterminer le matériel qui est en bon état et celui qui est usé et nécessite d’être changé.

Cette appréciation du kit de balayage peut se faire au ni-veau des dépôts de balayage à la fin du service.• L’efficience de l’utilisation du kit de balayage : pour chaque type de voies et chaque type de résidus il y a un matériel adéquat.

- Les balais larges sont utilisés pour les terrasses et les sur-faces ;- Les balais type de Paris sont utilisés pour les caniveaux et les résidus comme le papier ;- Les balais cantonniers sont utilisés pour les caniveaux et les résidus comme le sable.Cette appréciation nécessite un suivi sur le terrain des ba-layeurs.

• Contrôler les modes de vidage

Cela consiste à vérifier les lieux de vidage utilisés par les balayeurs pour évacuer les résidus de balayage :- Existence de tas ;- Vidage dans les conteneurs de collecte (bacs ou caissons) ;- Vidage au niveau des points intermédiaires (possibilité de création de points noirs) ;- Utilisation de sacs en plastique ;- Vidage direct par le biais de bennes satellites ;- Apprécier la qualité de la prestation (voies non balayées.)

Balayage mécanique

Il faut disposer au préalable de la liste des voies traitées mé-caniquement.• Contrôle du matériel :

Il faut vérifier que la balayeuse :- Est lavée chaque jour ;- Est bien peinte ;- Porte les logos de l’autorité délégante et de la société ;- Porte les coordonnées de la société (téléphone) ;- Est équipée d’un extincteur ;- Est équipée de gyrophares en bon état de marche ;- Est équipée de feux avant et arrière en bon état de marche ;- Est équipée de pneus en bon état ;- Est en bon état mécanique ;- Est équipée de panneaux de signalisation des chantiers.


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• Conformité avec la loi : assurance, carte grise, immatri-culation, visite technique, vignette.

•Appréciation de la qualité :

- Bon fonctionnement du balai central et du balai latéral : réglage convenable de la pression ;- Utilisation de panneaux de signalisation de chantiers ;- Utilisation du mode d’aspiration des résidus ;- Utilisation correcte du jet d’eau et de l’humecteur de sur-face pour éviter l’envol de la poussière.

• Contrôle de l’alimentation : en déterminant les points d’eau utilisés par la société délégataire pour alimenter la cuve.

• Contrôle des points de vidage : en déterminant les points utilisés pour le vidage de la cuve de la balayeuse et en précisant l’existence d’une évacuation de ces points.

Lavage des voies

Le contrôle du lavage des voies nécessite d’avoir, au préa-lable, la liste des voies et des places qui font l’objet de cette prestation dans les pièces contractuelles (convention, offre, plans d’exécution.)

• Contrôle du matériel :

Il faut vérifier que la laveuse :- Est bien peinte ;- Porte les logos de l’autorité délégante et de la société ;- Porte les coordonnées de la société (téléphone) ;- Est équipée d’un extincteur ;- Est équipée de gyrophare en bon état de marche ;- Est équipée de pneus en bon état ;- Est en bon état mécanique ;- Est équipée de panneaux de signalisation chantiers.

• Conformité avec la loi : Assurance, carte grise, immatri-culation, visite technique, vignette…

• Appréciation de la qualité : - Le bon fonctionnement du système d’arrosage (réglage convenable de la pression) ; - L’utilisation de panneaux de signalisation de chantiers ;- L’existence d’une équipe de lavage formée d’un chauffeur et au moins trois agents ; - L’utilisation correcte du jet d’eau. Pour les résidus collants, le lavage doit être effectué par la laveuse et une équipe de laveurs. Ces derniers seront équipés de détergents et de ba-lais « brosse » pour enlever tous les résidus collants.

• Contrôle de l’alimentation : en déterminant les points d’eau utilisés par la société pour alimenter la citerne.

• Contrôleur de l’existence des regards du réseau d’assai-nissement liquide : avant le commencement des opéra-tions de lavage, il est nécessaire de vérifier l’existence d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie à proximité du lieu de lavage. Il faut s’assurer de l’acheminement des eaux géné-rées par la laveuse vers le réseau de l’assainissement liquide.

Corbeilles

•Inventaire des corbeilles : Il faut préciser le nombre de corbeilles existantes sur la zone.

• Etat des corbeilles :Il faut s’assurer de :- L’existence de couvercle, si cela est prévu ;- Du bon état du support d’attachement ;- L’existence du logo de la société.Ce contrôle de l’état des corbeilles débouchera sur les points à réparer, ou sur le remplacement des anciennes corbeilles abîmées, si nécessaire.

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- Absence d’un budget adapté aux besoins en ressources matérielles et humaines requises ;- Absence d’un bureau réservé spécialement pour le comité de contrôle et de suivi ;- Les effectifs du personnel qui assure la mission de contrôle sont insuffisants ;- Manque de documents pour mener un vrai contrôle ;- Absence de formations continues au profit des chefs et des membres des comités de contrôle et de suivi ;- Absence d’une personne assurant le suivi et l’orientation des contrôleurs.Pour pallier à ces contraintes, certaines pistes d’améliora-tion peuvent être suggérées :

- Donner plus de légitimité aux comités de contrôle ;- Les agents de contrôle doivent suivre une formation en matière de gestion des déchets et des procédures métiers ;- Le comité de contrôle et de suivi doit au moins contenir deux agents de saisie, maîtrisant l’utilisation des logiciels de bureautique et de cartographie.

• Vidage des corbeilles

Il faut préciser le mode de vidage :- Vidage effectué directement par les balayeurs de la zone ;- Existence d’un service indépendant du vidage ;- Fréquence de vidage. A ce niveau, le contrôleur doit pré-ciser la pertinence de cette fréquence. L’existence de cor-beilles non vidées nécessite une augmentation de la fré-quence de vidage.

Relevés de terrain

Le contrôle du service de nettoiement est plus complexe que celui de la collecte. Pour faciliter cette tâche, une coor-dination est nécessaire avec le responsable du nettoiement à la société délégataire.En effet, avant toute investigation, le contrôleur doit avoir :

- Une carte précisant les districts ou les îlots de balayage, les circuits de balayage mécanique et l’emplacement des corbeilles.- Une carte précisant les fréquences de passage par voies.- La localisation des dépôts ou des points de rencontre des balayeurs.- Un appareil photo pour illustrer les anomalies.Le rapport de cette enquête doit contenir les cartes pré-cisant les fréquences, districts de balayage, circuit du ba-layage mécanique, localisation des corbeilles. Ces cartes seront élaborées à l’aide du logiciel (MapInfo, AutoCAD.) Un contrôleur peut superviser au maximum une zone ou un secteur de 15 à 20 balayeurs.

Les remarques concernant l’évaluation générale de la pres-tation seront rapportées sous format Word ou Excel.Néanmoins, le contrôle des prestations de collecte et de nettoiement connaît de véritables contraintes, notamment :


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Module 3. Tri à la source et collecte sélective

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3.1 Définitions

3.2 Description du système de tri et de collecte sélective

Le tri est une opération de sélection et de récupération des déchets selon leur nature (métaux, papier, plastique, verre, organique…) pour faciliter leur recyclage. Ils sont triés soit par les ménages - tri à la source - soit par des opérateurs spécialisés, dans des centres de tri.

Le tri à la source est un éco-geste qui consiste à séparer et à récupérer les déchets au niveau des points de production, selon leur nature (métaux, papier, verre, organique….) Cet éco-geste répond généralement à plusieurs objectifs :- Mettre en place une collecte sélective des déchets ;- Favoriser le réemploi d’un déchet ou son recyclage et lui donner une « seconde vie » ;- Eviter la destruction des flux de matière par incinération ou mise en décharge ;- Réduire l’empreinte énergétique des déchets.

La collecte sélective est l’opération de ramassage et de transport de certains flux de déchets, préalablement sépa-rés par les producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique. Donc le système de tri et de collecte sélective peut se faire en trois étapes :- 1ère étape : le tri à la source des flux de matières au niveau des points de production (résidences, espaces de travail, restaurants, hôtels, cantines) ;- 2ème étape : la collecte et le transport des flux de matières vers des centres de valorisation et de recyclage ;- 3ème étape : le 2ème tri et le conditionnement des flux de matières dans les centres de valorisation et de recyclage.Le taux de recyclage dépend de la performance du système de tri sélectif, qui nécessite une bonne connaissance des matériaux recyclables. Un sac mal trié à la source sera re-fusé par le centre de tri et l’ensemble de son contenu consi-déré comme non recyclable. Pour cela, des consignes de tri devraient être communi-quées aux producteurs de DMA en vue d’éviter le mélange

des flux et de repérer les déchets dangereux, comme les piles. Ces dernières peuvent contaminer et rendre im-propre le recyclage du contenu d’une poubelle.Les communes se chargent de distribuer des poubelles, de les collecter et de transporter les déchets triés aux centres de tri et de valorisation. Ces poubelles doivent être adap-tées pour assurer leur entretien.

Les systèmes (ou modes) de collecte sélective varient d’un pays à l’autre. Les systèmes de collecte sélective les plus courants sont le porte-à-porte, à partir des bacs, au niveau des points d’apport volontaire ou encore les déchèteries. Selon les situations, le tri à la source et la collecte sélective peuvent être suivis ou non par un second tri (dit aussi tri positif) pour une séparation poussée des différents maté-riaux collectés.

La collecte sélective par apport volontaire consiste en le déversement des flux de matières au niveau d’un point de collecte commun à un ensemble d’habitations. Les habi-tants mettent leurs déchets recyclables dans les conteneurs installés, en respectant les consignes indiquées dans les au-tocollants. Ce point de collecte, appelé également « espace de propreté », contient des conteneurs généralement placés en bord de route ou à proximité des lieux fréquentés et identifiés pré-alablement. La collecte par apport volontaire peut être effectuée par un véhicule muni d’une grue, à partir des conteneurs isolés ou regroupés formant alors un espace de propreté.

3.2.1 Collecte par apport volontaire


69Cet espace de propreté concerne généralement plusieurs centaines d’habitants. Les bacs sont pla-cés en général en bord de routes ou à proximité de lieux fréquentés. Dans le cas d’une collecte sélective par apport volontaire, l’installation des conteneurs doit prendre en considération différents aspects, dont notamment :- Le choix des emplacements facilement accessibles pour les citoyens et pour les véhicules de collecte ;- La planification et l’achat d’un nombre suffisant des conteneurs pour desservir les citoyens ;- La conception et la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation et d’information des ci-toyens (horaires et fréquence de collecte, consignes de tri, etc.) ; - Le maintien d’un programme d’entretien des espaces de propreté (emplacements des bacs) no-tamment l’hygiène et la sécurité (lavage, désinfection, entretien des bacs, etc..)L’ensemble des avantages et inconvénients de ce type de collecte est détaillé dans le tableau 2 :Tableau 2 : Principaux avantages et inconvénients de la collecte par apport volontaire

Avantages Inconvénients

Méthode de collecte adaptée aux milieux de faible densité de populations ou quand les moyens financiers sont limités

Obligation du citoyen de se déplacer vers les points d'apports volontaires pour déverser les flux de matières recyclables suivant les consignes indiquées.

Assure le service dans les zones publiques achalandées

Difficulté du citoyen à respecter les consignes affichées.

Permet la réutilisation de certains articles par les citoyens.

Performance dépendante de l’effort supplémentaire de tri par les citoyens (les quantités récupérées sont généralement moins importantes que celles de la collecte en porte-‐à-‐porte.) Possibilité de nuisances (odeurs, insectes, etc..) Les lieux de dépôt nécessitent de mobiliser des moyens de contrôles fréquents afin d’éviter toute contamination possible par d’autres types de matières. Problème d’esthétique et de salubrité.

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La collecte sélective en porte-à-porte consiste à ramasser les flux de matières recyclables directement au domicile des citoyens. Ce service peut être assuré par les communes ou confié à des sociétés privées.

On distingue communément deux types de collecte en porte-à-porte :

Ce type de collecte est réalisé à partir de bacs roulants col-lectifs de 360 à 770 l. Ces bacs ont généralement des cou-vercles de couleur différente de celle du conteneur, équipés d’opercules ou non, et sont souvent couplés aux bacs rou-lants déjà en place destinés à recevoir les déchets ménagers.Les bacs sont situés en bord de route ou en début de che-min pour faciliter la collecte.La collecte est effectuée par des camions types ou des Bennes à Ordures ménagères (BOM) classiques.

Cette collecte est réalisée auprès des producteurs de dé-chets. Chaque contenant énoncé se rapporte à un seul foyer, dé-posé devant la porte pour le ramassage.

Les véhicules de collecte utilisés sont des BOM classiques mais avec un taux de compaction diminué, ou des camions bennes compartimentés.

3.2.2 Collecte en porte-à-porte

Collecte en porte à porte par point de regroupement

Collecte en porte-à-porte par bacs individuels, cais-settes ou sacs


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Encadré 1 : Choix des modes de collecte sélective

La collecte sélective par apport volontaire est envisageable dans les milieux à faible densité d'habitations ou dans des résidences fermées de haut standing, ou lorsque les moyens financiers des communes sont limités.

Par contre, la collecte sélective en porte-‐à-‐porte demande un effort et un engagement importants de la part des citoyens. Le rendement est lié au niveau de civisme des ménages et à l'investissement des communes en matière de communication avec les producteurs de déchets, ainsi qu’aux actions de sensibilisation qui devraient être menées en partenariat avec les associations de quartiers et d'autres acteurs (établissements scolaires, maisons de jeunes, etc..)

La collecte sélective en porte-‐à-‐porte offre habituellement un rendement supérieur à celle par point d'apport volontaire, mais sa mise en place et sa gestion sont coûteuses.

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3.3 Contexte du système de tri et de collecte sélective au Maroc

Selon la charte communale et la loi 28-00, l’initiative de l’introduction du tri à la source et de la collecte sélective relève de la compétence des collectivités locales. Ci-après un extrait de quelques articles :

- Selon l’article 36 de la charte communale révisée en 2002, les communes ont de larges prérogatives leur permettant d’inciter au développement et à la professionnalisation de la collecte sélective, avec notamment le droit de partici-per aux entreprises et sociétés de développement local, de conclure des conventions, des accords de partenariats avec d’autres organismes publics, privés et aussi associatifs.

- Parmi les modes de gestion, la SDL pourra être considé-rée comme un outil novateur qui offre la possibilité aux communes dans le cadre d’un partenariat public-privé, de concevoir un système de gestion intégrée des DMA (tri à la source et collecte sélective, centres de tri et plateformes de valorisation en aval.)

- La loi 28-00 renforce les prérogatives des communes en matière de gestion des déchets et les incite à développer des activités de tri à la source et de collecte sélective. Se-lon l’article 19 de cette loi, les communes peuvent fixer les modalités de collecte sélective et imposer la séparation de certaines catégories de déchets.

- Selon l’article 22 de la loi 28-00, les communes ont le droit de commercialiser le produit des déchets valorisés, ce qui leur permet de maîtriser toutes les composantes de la collecte sélective, y compris le volet aval d’écoulement des produits recyclables, aussi bien en gestion déléguée que directe.

- La circulaire du ministère de l’Intérieur adressée aux col-lectivités locales au sujet de l’application des taxes de rede-vance aux grands producteurs de DMA constitue une in-citation aux grands producteurs pour réduire leurs déchets et introduire un tri à la source pour réduire leurs coûts.

- La loi-cadre n°99-12, relative à la Charte nationale de l’Environnement et du Développement durable (CNEDD), fera l’objet d’une mise à jour. Parmi les nouveautés qu’elle doit apporter figure l’obligation du tri sélectif si les études justifient sa faisabilité/rentabilité.

La réalisation des objectifs stratégiques fixés par le PNDM (voir encadré 2), dont le développement des filières de tri-recyclage et de valorisation, nécessite de passer d’une simple collecte des DMA mélangés à une collecte sélective. Pour réaliser cet objectif, la filière informelle de récupéra-tion est une partie prenante qu’il faut intégrer, organiser et professionnaliser.

3.3.1 Aspects réglementaires

3.3.2 Aspects stratégiques

Valoriser 20% des déchets à l'horizon 2020 fixé par le PNDM ; Initier la collecte sélective au niveau des ménages ou des grands producteurs de déchets, et installer des plateformes de tri au niveau des CEV en intégrant les récupérateurs dans ces projet ; Appui financier des filières de valorisation par les ressources financières de l'écotaxe.

Encadré 2 : Objectifs stratégiques du PNDM


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3.3.3 Aspects techniques

3.3.4 Aspects socio-économiques

Selon des sources officielles, la composition des DMA au Maroc est caractérisée par la présence d’un gisement exploitable évalué à plus de 20 % des flux de matières recyclables. Ceci est l’équivalent de 1 à 2 millions de tonnes de matière première recyclable à l’échelle nationale.

La collecte sélective est difficilement dissociable de la récupération informelle pratiquée par les récupérateurs ambulants. Ces derniers sillonnent les différentes rues et quartiers avant le passage des camions et fouillent dans les poubelles pour trier et récupérer les flux de matières commercialisables (papier/carton, plastique, aluminium, métaux.) Malgré son caractère informel et les conditions difficiles, la récupération, un métier qui a tendance à se développer et à se généraliser dans toutes les villes, est plus ou moins spécialisé (récupérateurs de ferraille, récupérateurs de papier/carton, récupérateurs de plastique, etc.) La récupération informelle engendre des impacts importants en termes économiques et sociaux. Elle a permis de générer des recettes et de créer des opportunités d’emplois décents et d’épargner ainsi des dépenses en devises dans l’importation de matières premières. Comme le montre le tableau 4, la filière informelle a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de près de 700 millions de dirhams et a créé environ 12 à 21.000 emplois. Malgré ce chiffre d’affaires, l’activité de récupération est très peu rentable et s’exerce dans des conditions difficiles marquées par l’insalubrité et l’exclusion sociale. Ceci va à l’encontre des efforts de la réforme du secteur des déchets en cours de réalisation dans le cadre du PNDM. Selon les données officielles, l’analyse du gisement montre l’importance économique que peut jouer la collecte sélective, notamment pour le plastique et le papier/carton.

Flux 1960 1999 2004 2013

Matière organique 75% 70% 65% 50 -‐ 70%

Plastique 0,3% 3% 9% 6 -‐ 10%

Métaux 0,4% 3% 4% 1 -‐ 4%

Papier/Carton 15% 20% 10% 5 -‐ 10%

Tableau 3 : Composition des déchets ménagers au Maroc (source : Ministère délégué chargé de l’Environnement)

74

3.3.5 Aspects financiers

3.3.6 Aspects environnementaux

Selon le MdE, une part de 1,8% du budget du PNDM est allouée au développement et à la professionnalisation des acti-vités de tri, de recyclage et de valorisation. Deux initiatives de développement de recyclage ont été concrétisées dans le cadre du PNDM : - La première concerne le centre de tri dans le cadre du projet de la décharge contrôlée d’Oum Azza. La gestion de ce centre est confié à la coopérative des récupérateurs de la décharge «Touafouk», dont l’exploitation a débuté en 2012.- La deuxième est l’expérience de collecte sélective à la ville de Benslimane, confiée à la société délégataire de collecte et nettoiement, abandonnée après avoir démarré en 2010. Le système de tri à la source et de collecte sélective permet l’intégration et l’organisation des récupérateurs informels dans les CEV (conditions sociales : hygiène, sécurité, revenus stables, apprentissage aux métiers de recyclage, etc.)

Le tri sélectif permet de fournir, grâce à la valorisation et au recyclage, une matière première secondaire, d’où la di-mension environnementale et de préservation des ressources naturelles et des écosystèmes, la réduction du volume de mise en décharge avec l’augmentation de leur durée de vie et la minimisation des impacts négatifs occasionnés par les contraintes de gestion des lixiviats dans toutes les décharges contrôlées du Royaume.

Tableau 4 : Gisement de déchets recyclables collectés et commercialisés par les récupérateurs en 2010 (source : Ministère délégué chargé de l’Environnement - 2010)

Flux de matières Gisement annuel

Exprimé en tonnes

Chiffre d'affaires réalisé

(exprimés en millions de dirhams)

Récupérateurs Intermédiaires Grossistes

Plastique 100.000 65,82 79,8 98,72

Papier/Carton 131.000 47,01 75,22 164,54

Ferraille 318.805 28,21 42,31 52,65

Pain -‐ 3,52 -‐ -‐

Verre 47.012 23,50 37,61 47,01

Total 596.817 168,07 234,12 362,93


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Filières Produits

Papier/Carton

Matière première secondaire Plastique

Verre

Métaux

Déchets verts Compost

Matière organique Energie

Huiles alimentaires usagées Biodiesel

Déchets ultimes Combustibles de substitution

Le recyclage et la valorisation permettent d’éviter le recours aux matériaux nobles, coûteux et non renouvelables. De plus, la valorisation des DMA contribue également aux économies d’énergies fossiles (production de gaz, d’électricité ou de chaleur….) Celle-ci reste largement tributaire de l’activité des récupérateurs ambulants et de ceux opérant directement sur la décharge.En termes d’impacts, le recyclage et la valorisation contribuent à la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Ces émissions sont provoquées par l’émanation du gaz carbonique et du méthane, entre autres. Le tri sélectif demande une participation active des producteurs de déchets, particulièrement les ménages. Il nécessite un apprentissage de la part des habitants car si le tri est mal fait, cela risque de souiller les déchets recyclables et d’engendrer ainsi des coûts supplémentaires.

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Encadré 3 : Retombées de la collecte sélective au niveau communal

Dans les pays développés, la récupération est souvent facilitée par le système de collecte sélective. Au Maroc, en aval, et en dehors de l’expérience de la coopérative Oum Azza à la décharge inter-communale de la Région de Rabat, l’enfouissement sanitaire dans les autres décharges contrôlées se fait actuellement sans aucun tri formel (Agadir, Fès, Oujda, Mohammedia, Essaouira, Nador, Guelmim, Al Hoceima, El Jadida, etc.), ce qui a une incidence autant sur les coûts de gestion et de mise en décharge que sur les nuisances environnementales. Les initiatives de tri lancées au Maroc revêtent un caractère pilote. Parmi ces expériences, huit sont présentées ci-après :

Alléger les dépenses communales dédiées à la gestion des DMA dans le cadre d'une vision intégrée, basée sur la valorisation et la réduction du volume de mise en décharge ; Contribuer au recouvrement des coûts de la gestion des DMA par les recettes issues de la vente des flux de matières triées ; Intégrer et organiser les récupérateurs informels dans le cadre d'un système de gestion intégrée des DMA (tri à la source, collecte sélective, centres de tri au CEV) ; Eviter les surcoûts de gestion des décharges contrôlées, particulièrement l'amélioration de la rentabilité de la valorisation du biogaz, et réduire les coûts de traitement des lixiviats et leurs impacts sur l'environnement.

3.4 Expériences nationales en matière de tri


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Date 1999

Echelle d'intervention Quartier Nahda

Opérateur ONG Enda Maghreb & Commune de Salé

Objectif Récupérer la matière organique triée à la source pour produire du compost de qualité à un coût raisonnable.

Consistance 200 ménages ont été ciblés pour procéder à un tri bi-‐flux : Matière organique (MO) et Matière non organique.(MNO) Une collecte en porte-‐à-‐porte a été assurée par un véhicule communal comprenant deux compartiments (MO et MNO) pour transporter les déchets triés vers une unité expérimentale de compostage. Des poubelles vertes ont été mises à la disposition des habitants pour l'évacuation des déchets non organiques. La MO a été mise dans des sacs noirs. Approche préconisée :

Enquêtes auprès des ménages, échantillonnage des groupes cibles, implication des associations de quartiers, écoles et mosquées ; Mise en œuvre d'un programme de sensibilisation et d'information (ménages, écoliers, mosquée, commerçants) durant la phase du projet (2 ans) ; Achat et distribution de poubelles ; Distribution de dépliants d'informations sur les consignes de tri.

Résultats Les déchets ont été triés à plus de 50% par les habitants du quartier. Ces derniers ont été par la suite démotivés par le comportement des agents communaux chargés de la collecte. Ces agents mélangeaient les déchets triés lors de leur chargement dans les camions. Le projet visait à l’extension du tri à quelque 600 ménages mais l’objectif n’a jamais été atteint.

Encadré 4 : Expérience de Salé Bab Lamrissa

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Encadré 5 : Expérience de Rabat

Date 2004

Echelle d'intervention Quartier Agdal (Place Shem’s et Rue Jaâfar Essadeq) ; Hay Ryad (Mail Central, Rue Alime) ; Quartier Orangers (Rue El Ghazali) ; Quartier Guich des Oudayas (Avenue des Oudayas.)

Opérateur Ex-‐commune urbaine de Rabat-‐Agdal et SEGEDEMA (société délégataire des services de collecte et de nettoiement.)

Objectif Récupérer les déchets recyclables triés à la source pour faciliter leur recyclage « matière » et « organique », et réduire le taux de mise en décharge.

Consistance 05 points de collecte appelés "éco-‐points" ont été identifiés dans 04 quartiers pour introduire le tri sélectif. Le mode de collecte préconisé était celui de l'apport volontaire des déchets à partir de ces éco-‐points. Les 05 éco-‐points étaient équipés chacun de quatre conteneurs de couleurs différentes :

Un conteneur à couvercle rouge destiné aux emballages en verre ; Un conteneur à couvercle jaune destiné aux emballages en plastique ; Un conteneur à couvercle bleu destiné au carton et au papier ; Un conteneur à couvercle vert pour tout le reste des ordures ménagères.

Résultats Cette expérience n’a pas connu un grand succès, à cause du manque d’implication des habitants, traduit par un faible taux de matériaux triés. Les conteneurs étaient quasiment vides ou remplis de déchets ménagers mélangés. L'absence d’un gardiennage des éco-‐points a favorisé leur visite par les récupérateurs ambulants et autres intrus.


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Encadré 6 : Expérience de Tiflet

Date 2003

Echelle d'intervention Quartier El Farah

Opérateur Enda Maghreb, en partenariat avec la Commune urbaine de Tiflet et une association de quartier.

Objectif Augmenter le taux et la qualité des matériaux recyclables.

Faciliter les activités du centre de co-‐traitement des déchets ménagers, en améliorant la qualité du compost produit et en réduisant l'effectif du personnel affecté au tri des DMA.

Consistance 500 ménages ont été ciblés pour effectuer un tri bi-‐flux (MO et MNO.) Une collecte en porte-‐à-‐porte a été assurée par un véhicule communal, pour le ramassage de la MO et de la MNO et pour les transporter au CCT construit et conçu pour traiter la totalité des DMA de la ville. 02 tournées de collecte s’effectuaient : la première pour ramasser tous les déchets organiques, transportés et déchargés directement sur l’aire de fermentation pour en faire du compost. La deuxième concernait la collecte des déchets non organiques transportés au CCT à des fins de séparation et de revente. 02 poubelles de couleurs différentes (vert et noir) ont été distribuées aux 500 ménages : le vert destiné à la MO et le noir à la MNO.

Plusieurs actions d’information des habitants sur l’intérêt du tri ont été conduites par les associations du quartier ciblé.

Résultats Le tri sélectif a été effectué par les ménages et la collecte sélective assurée respectivement par deux véhicules affectés par la commune au bénéfice de ce quartier. A cause du manque de moyens financiers, la commune s’est vue obligée de n’effectuer qu’une seule tournée avec un seul camion, en mélangeant tous les déchets triés à la source. Ceci a conduit à l’échec du tri initié par les habitants du quartier.

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Encadré 7 : Expérience de Larache

Date 2006

Echelle d'intervention Quartier

Opérateur Société délégataire Hincol des services de collecte, de nettoiement et de la décharge publique.

Objectif Produire du compost de qualité sur le site de la décharge.

Consistance 2.600 ménages ont été ciblés pour un tri bi-‐flux. Deux poubelles ont été mises à la disposition des ménages, dont une de couleur grise pour la MO et l’autre marron pour la MNO. Des points d'apport volontaire ont été équipés en conteneurs de mêmes couleurs que les poubelles.

La collecte a été assurée selon deux fréquences : 1 à 2/7 jours pour les bacs gris (MO) & 3 à 7/7 jours pour les bacs marron (MNO.)

Un programme de sensibilisation et d’information a été conçu et réalisé en partenariat avec la commune urbaine et les associations locales sur une période de 18 mois.

Résultats Les consignes de tri ont été respectées par les ménages.

Le système de tri n'a pas duré et a été abandonné suite à des contraintes de gestion du contrat de délégation du service par le délégataire.


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Encadré 8 : Expérience de Nador

Date 2014


Opérateur Une association locale, en partenariat avec la commune urbaine de Nador et avec l'appui de l'ONG italienne Coopi.

Objectif Participer à la gestion des DMA par l’organisation de la collecte et le recyclage.

Consistance L'expérience consiste en l'organisation de tri bi-‐flux par les ménages du quartier ciblé, l’uniformisation des charrettes utilisées pour le ramassage et des tenues de travail des récupérateurs ambulants.

Avec ces activités, l’association a conclu une convention avec la société délégataire (Société Nakawa) pour la récupération des déchets dans des écoles et des administrations.

Compte-‐tenu du gisement de déchets recyclables de la ville et des opportunités limitées de valorisation locale, l’association a concentré ses activités sur le tri du papier et du carton et en a même fait l’objet de sa dénomination : Association des Récupérateurs de Papier/carton (ARPC.)

Résultats Cette expérience est en phase de démarrage et de maturation et il serait trop tôt d’en évaluer les résultats. Pourtant l'approche de mise en œuvre est pertinente et devrait être capitalisée et partagée avec les autres villes.

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Encadré 9 : Expérience de la ville de Béni-Mellal

Date 2010


Opérateur Commune urbaine en partenariat avec la GIZ/Commission européenne /projet de coopération internationale.

Objectif Réaliser et capitaliser une action pilote de tri à la source pour la généraliser à l'échelle de la ville.

Consistance 200 ménages ont été ciblés. Des bacs de tri jaune de 90 l. ont été mis à leur disposition pour mettre leurs déchets recyclables. Une collecte sélective en porte-‐à-‐porte a été assurée, à une fréquence de 1/7 jours (tous les samedi matin.) Les produits de tri comprennent l'emballage, le papier/carton, le plastique, le verre, l'aluminium. Cette expérience a connu une extension par la suite et a cerné un échantillon limité de grands producteurs d’emballages, de plastique et de papier (commerçants et administrations publiques.) Un programme de sensibilisation sur la période du projet (2 ans) a été conçu et a accompagné la phase opérationnelle de mise en œuvre du projet.

Résultats 0


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Encadré 10 : Expérience de tri de la ville d’Essaouira

Date 2006

Echelle d'intervention Nouveaux quartiers de la ville

Opérateur Société délégataire GMF/ contrat (2006-‐2016)

Objectif Introduire la collecte sélective et la généraliser à l'échelle des quartiers de la ville.

Consistance Aménagement par la commune de 17 points verts, ou "Points d'apport volontaire", accueillant des bacs de différentes couleurs pour les matières recyclables et des conteneurs verts pour le reste des déchets. La collecte sélective était assurée à partir de ces points verts à une fréquence de 7/7 jours et concernait les flux de matières suivants : (papier, carton emballage plastique, aluminium, verre.) Les produits collectés étaient transportés à la décharge contrôlée. Le contrat de délégation de service n'a prévu ni plateforme de tri, ni valorisation sur le site de la décharge contrôlée.

Résultats Tri et collecte sélective abandonnés après la phase de lancement :

Irrégularité du tri par les ménages et non respect des consignes (faible performance du tri) ;

Produit trié, vidage des bacs par les récupérateurs avant le passage des camions de collecte.

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Encadré 11 : Expérience de tri de la ville de Benslimane

Date 2010

Echelle d'intervention Quartier pilote

Opérateur Société délégataire OZONE Environnement

Objectif Réalisation d’une action pilote de collecte sélective

Consistance Ciblage d'un quartier populaire de 1.200 ménages. Des points d'apport volontaire ont été identifiés et équipés de deux types de bacs. Les bacs gris pour les déchets organiques et ceux verts pour les déchets recyclables inorganiques.

La collecte sélective était assurée à partir de ces points à une fréquence de 7/7 jours. Les produits de tri collectés étaient transportés à la décharge contrôlée, sans subir aucun traitement ou valorisation.

Résultats -‐ Adhésion des ménages et respect des consignes de tri.

-‐ Commercialisation du produit par la commune et utilisation des recettes du tri sélectif au bénéfice d’une caisse sociale.

-‐ Abandon de la collecte sélective sous motif du manque de moyens pour la construction et l'équipement du centre de tri.


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Cas de la ville de CasablancaDepuis la mise en place d’un plan d’urgence global pour la ville de Casablanca, les initiatives pour mettre la métropole à niveau se multiplient, surtout du côté de la gestion des DMA. En mars 2015, Atlanta et Sanad, en coopération avec l’Association Bahri, ont commencé une opération pilote de tri sélectif. Aujourd’hui, les sociétés délégataires de la collecte des DMA (Sita Blanca et Averda) ont lancé un appel d’offres restreint, en concertation avec l’autorité délégante (Com-mune urbaine de Casablanca), les ministères de l’Intérieur et de l’Environnement, et la Wilaya de la Région du Grand Casablanca, pour «l’étude des acteurs de la récupération de déchets valorisables à Casablanca et des scénarios de leur intégration dans un système de collecte sélective». Il s’agit d’identifier l’actuelle chaîne de valorisation de ces déchets en grande partie informelle, d’en comprendre l’organisation et le mode de fonctionnement, de concevoir des schémas d’intégration dans un système formel de milliers de récu-pérateurs et de proposer des scénarios adaptés au contexte particulier de la ville, pour une meilleure valorisation de ces déchets.

Le tri et la collecte sélective devrait au moins assurer un équi-libre entre les frais de fonctionnement requis et les revenus géné-rés de la vente des produits de triés.Les expériences de tri à la source chez les ménages ou de collecte sélective restent très limitées au Maroc. Très rares sont celles qui ont été entreprises par les communes et qui ont mis en place des moyens pour la collecte sélective (carton/papier, plastique,….) La ville de Béni Mellal peut être considérée comme un bon exemple car elle a pu assurer la continuité du tri sélectif en le contractua-lisant dans le cahier des charges de la gestion déléguée.Les enseignements tirés de ces expériences sont résumés dans l’encadré 12.

L’analyse des résultats des expériences passées montre que les objectifs fixés n’ont pas été atteints et que les systèmes de tri mis en place n’ont pas duré. Les initiatives entreprises se sont arrêtées après une certaine période d’essai. Cet échec semble dû en particulier aux causes suivantes : - Etudes préalables inexistantes ou insuffisantes ;- Insuffisance de sensibilisation et de participation des mé-nages concernés ;- Insuffisance des capacités humaines et manque d’équipe-ments adéquats pour assurer le ramassage séparé des dé-chets triés à la source ;- Manque de nouvelles ressources matérielles et humaines pour couvrir les dépenses supplémentaires.

Autres expériences en cours de lancement

Analyse des expériences passées

Le changement de comportement des populations demande du temps ; L’attente de la plupart des ménages ne réside pas dans un système moderne de collecte, mais ils aspirent plutôt à un service fiable et régulier ; Le dépôt des déchets en dehors des foyers étant effectué en priorité par les femmes ou les enfants, ils devraient être ciblés dans toute action de sensibilisation et de communication ; Le citoyen ne peut comprendre l’utilité de la gestion écologique des déchets s'il n’est pas directement impliqué dans l’amélioration de l’environnement de son quartier. La viabilité n'a pas été prise comme condition de réalisation des systèmes de tri et de collecte sélective.

Encadré 12 : Enseignements tirés des expé-riences passées de tri au Maroc :

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Le tri à la source ou la « récupération sélective » est une composante fondamentale de toute politique de minimisa-tion des déchets et de développement des filières de valori-sation des matériaux de récupération. Le tri à la source offre l’avantage de préserver la qualité des produits récupérés, d’augmenter les quantités récupérées ainsi que de minimiser les quantités mises en décharge. La réussite du tri et de la collecte sélective nécessite une planification rigoureuse et la mobilisation des moyens suf-fisants pour sa mise en œuvre. Avant tout, ils doivent être conçus et réalisés en étroite collaboration avec les premiers concernés, à savoir les populations ciblées et les récupéra-teurs. Les principales mesures préalables d’accompagnement d’une telle initiative de tri à la source sont présentées ci-après :

- Motivation et volonté de la commune d’appuyer et de mo-biliser les ressources requises pour la mise en œuvre d’une expérience de tri ; - Nécessité de concevoir et de planifier toutes les étapes de la filière : système de tri, collecte sélective, débouchés de valorisation des matériaux récupérés, intégration et orga-nisation des récupérateurs informels ; - Analyse rigoureuse des aspects économiques et commer-ciaux de la filière mise en place ; - Forte implication et participation des populations ciblées à la conception et à la mise en œuvre de l’initiative ; - Accompagnement et promotion de l’initiative par un plan d’information, de sensibilisation et d’éducation des popula-tions concernées.

La mise en place du système de tri et de collecte sélective doit faire l’objet d’une étude préalable. Les principaux élé-ments méthodologiques à suivre dans une telle étude sont comme suit : - Analyser l’opportunité économique de développement et/ou de réorganisation des filières de recyclage ;- Planifier la mise en place des centres de tri et de valorisa-tion des produits objet de collecte sélective ;- Analyser la prise en compte de la dimension sociale (réor-ganisation et intégration des récupérateurs informels) ;- Examiner les modes de gestion appropriée de la collecte sélective et du centre de tri ;- Analyser les besoins de la réorganisation et l’adaptation du système de collecte existant avec un renforcement en équipements de tri (véhicules et bacs pour fractions or-ganiques et bacs pour fractions non organiques, moyens humains) ;- Mener des campagnes de concertation avec les popula-tions ciblées (ménages et récupérateurs) pour leurs im-plication et responsabilisation dans le processus depuis la conception ;-Prévoir l’établissement d’un plan d’accompagnement et de promotion du système de tri et de collecte sélective à mettre en place (communication, sensibilisation, forma-tions, incitation, suivi, assistance technique, évaluation, capitalisation etc.) et évaluer son budget ; - Etablir une analyse financière (investissements, exploita-tion, recette, rentabilité, risques, besoins en subvention, etc..

3.5 Conditions de réussite d’un système de tri et de collecte sélective

3.6 Eléments méthodologiques et techniques relatifs à la conception et à la mise en place d’un système de tri et de collecte sélective3.6.1 Eléments méthodologiques


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Le choix du mode de collecte constitue un maillon essen-tiel dans la réalisation du système de tri. En effet, à chaque territoire peut correspondre un mode de collecte sélective approprié, qui dépend de plusieurs facteurs dont :- La situation géographique ;- Les caractéristiques physiques et socio-économiques des milieux à desservir (taille de la ville, typologie de l’habitat, etc.) ;- La superficie, le nombre de résidents et la densité de la population ;- Le mode de collecte des DMA déjà mis en place :- Le schéma d’organisation (sectorisation, fréquence, cir-cuits, conteneurisation, …) ;- Le matériel de pré-collecte (sacs, bacs) ;- Les moyens de collecte (type et quantité de véhicules, ef-fectifs du personnel) ;- Le potentiel de valorisation des produits de tri (résultats des campagnes de caractérisation) et l’analyse du marché (localisation, besoins, opportunités, particularités etc.) ;- Les objectifs de récupération et les orientations en ma-tière de gestion des flux de matières ;- La motivation de la population et ses habitudes ;- Le budget disponible.

- Réalisation d’une enquête auprès des producteurs de DMA des secteurs ayant un gisement exploitable (avis, ad-hésion et modalités suggérées pour la mise en œuvre du tri sélectif) ;- Organisation et intégration des récupérateurs (recense-ment, répartition, tonnage et revenus générés, contraintes, modalités suggérées pour s’impliquer dans la mise en œuvre du tri sélectif.)

- Analyse du marché des produits de récupération et de valorisation (débouchés de valorisation des matériaux ré-cupérés, besoins des industriels, prix du marché,…) ;- Analyse économique et commerciale de mise en place des filières jugées potentielles (investissement, fonctionne-ment) ;- Evaluation des coûts de tri à la source et des filières en aval ;- Proposition des scénarios et des modalités ;- Analyse de la rentabilité et la viabilité.

Le dimensionnement relatif à la mise en place de ce sys-tème concerne en particulier la pré-collecte et la collecte. Il dépend d’une part des caractéristiques du gisement des DMA, d’autre part des équipements et de l’organisation existantes de la pré-collecte et de la collecte.Les principaux paramètres de dimensionnement sont pré-sentés dans l’encadré 13.

La faisabilité d’un projet de tri sélectif et de collecte sélec-tive repose sur l’analyse des aspects suivants : technique, social, économique et financier.

- Analyse des résultats de campagnes périodiques de carac-térisation des déchets ;- Analyse du schéma d’organisation de la collecte (points forts, points faibles, adaptabilité, contraintes, besoins en renforcement) ;- Projection de la production par type d’habitat ;

- Conception d’un nouveau schéma intégré de tri, de col-lecte sélective et de plateformes de valorisation ;-Dimensionnement et évaluation des besoins matériels et humains.

3.6.2 Consistance des études préalables

3.6.3 Eléments de dimensionnement du sys-tème de tri et de collecte sélective

Etude d’opportunité

Aspect social

Aspect économique et financier

Etude de faisabilité

Aspect technique

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Il n’existe pas de texte réglementaire ou normatif sur les ra-tios de dimensionnement. Les hypothèses proposées dans ce paragraphe s’inspirent de plusieurs textes et documents techniques français intégrant les exigences de la collecte sélective et sont adaptées, en tenant compte du retour d’ex-périences, dans l’évaluation des moyens et des équipements de collecte au Maroc.

Typologie d’habitat dans le cas des ménages :

- Déterminer le nombre de producteurs : pour les ménages (nombre total, nombre de personnes par ménage) et pour les grands producteurs (nombre total de points de produc-tion, cas des hôtels, restaurants et cantines des usines, etc.) ;

- Evaluer le niveau socio-économique des producteurs (cas des ménages.)

Production de déchets par catégorie : en se basant sur les résultats des campagnes de caractérisation, déterminer ce qui suit :

- Tonnage moyen des déchets par catégorie de flux d’objets de collecte sélective : établir la projection de la production sur la période d’amortissement des équipements (6 ans) ;

- Tonnage moyen des autres déchets, objet de collecte mixte : établir la projection de la production sur la période d’amortissement des équipements (6 ans) ;

- Valeurs moyennes des densités et volumes des flux objet de collecte sélective (à titre indicatif, les valeurs de densité déterminés par l’ADEME sont rapportées dans le tableau 4.)

Encadré 13 : Principaux paramètres de dimensionnement

Typologie d'habitat ;

Catégories produites de DMA selon les résultats des campagnes de caractérisation et projection de la production ;

Densité des différents flux dans les bacs ;

Capacité de stockage et encombrement des bacs ;

Localisation et surface des points d'emplacements des bacs ;

Conteneurisation : fréquence de rotation, contraintes de manutention, utilisation de contenants de réserve ;

Organisation de la collecte : fréquence, nombre et nature des flux de collecte sélective.


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Tableau 4 : Densité des flux de matières (source ADEME)

Flux Densité

Verre 0,3

Papier 0,15

Carton, complexe 0,07

Flaconnage plastique 0,03

Métaux 0,01

Putrescibles 0,1

Reste des ordures ménagères 0,1

Densité et foisonnement des différents flux dans les bacs :Calculer le volume sur la base des limites inférieures de densité pour chaque matériau et déduire une moyenne, en prenant en compte le foisonnement dans les bacs, qui concerne notamment du carton.Capacité de stockage et encombrement des contenants :Déterminer la capacité de stockage en fonction des vo-lumes de production, de la fréquence de collecte et de la surface disponible pour l’installation des bacs. Localisation et surface des points d’emplacements des bacs :Evaluer la superficie des espaces occupés déjà par les bacs, et réviser le plan initial de collecte, en se basant sur les don-nées cartographiques (plans de collecte et de conteneurisa-tion existants) et en fonction des volumes déterminés pour un bi-flux.Gestion de la conteneurisation : - Déterminer la fréquence de rotation, les contraintes de manutention, les conteneurs de réserve utilisés ;

- Déterminer la surface de manutention. Cette surface est égale à celle de l’encombrement des bacs (espace nécessaire au cas le plus contraignant pour la circulation, soit l’instal-lation des bacs sur une seule file.)

NB : il est préférable de prévoir pour la taille des conte-neurs, l’encombrement des bacs de 360 l. Des ajustements sont toujours possibles, lors de la gestion du système, pour satisfaire à tout éventuel besoin d’augmentation de la taille des bacs.Organisation de la collecte :

- Fréquence : elle dépend des caractéristiques des zones à desservir, de la quantité des flux à collecter, de la disponi-bilité des moyens (camions, bacs, équipes), de l’économie d’échelle. Pour le cas des résidences fermées et des grands producteurs (hôtels, restaurants, etc.), la fréquence de col-lecte sélective peut être hebdomadaire, mais pour le cas des quartiers où il n’y a pas de gardiennage, la collecte

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sélective devrait être effectuée au moins deux fois par se-maines, pour éviter le risque de vol des matériaux. - Nombre et nature des flux de collecte sélective : le dimen-sionnement devrait être basé sur le dispositif le moins exi-geant en surface, soit une collecte bi-flux à partir des points d’apport volontaire (une collecte sélective des flux triés à la source et une collecte mixte du reste des déchets.)

En tenant compte des enseignements tirés des expériences passées, de la motivation parfois très limitée des communes pour la mise en œuvre d’une initiative de tri et de la diffi-culté de mobiliser des fonds communaux pour le finance-ment d’une telle opération, notamment la composante de sensibilisation et de communication, il y a lieu d’associer les ONG et le secteur privé à la conception et à la gestion de cette expérience. Parmi les critères pour garantir la réussite d’une opération de tri à la source, il est possible de noter ce qui suit : - Existence d’un gisement exploitable (quantités impor-tantes de flux de matières recyclables, dans les secteurs ou les quartiers retenus) ; - Existence d’espaces requis pour des points de collecte d’apport volontaire, dans les secteurs ou les quartiers re-tenus ; - Disponibilité d’une population sensibilisée et engagée, pour respecter les consignes de tri.

Le système de tri et de collecte sélective doit s’inscrire dans le cadre d’une gestion intégrée et durable des déchets, ba-sée sur la réduction à la source et la valorisation à l’aval.

Il devra cerner en premier lieu les grands producteurs de DMA, à savoir le secteur hôtelier, les restaurants, les rési-dences fermées et les centres commerciaux, avant de géné-raliser progressivement le principe à l’échelle des quartiers ayant un gisement exploitable. En outre, il doit être conçu comme un projet commercial viable.

Il serait intéressant de s’inspirer de l’expérience tunisienne des «points ECO-LEF» et de l’adapter. Le système préconi-sé consiste en des points de collecte rémunérée des embal-lages usagés (papier/carton, emballages en plastique, verre, canettes, etc..) La rémunération, attribuée aux collecteurs privés, est fixée selon la quantité collectée et la nature des produits.

Les points de collecte sont des espaces fermés et gardés. Pour le cas du Maroc, la gestion de ces points de collecte pourrait être confiée aux récupérateurs organisés en coo-pératives et, suivant un cadre contractuel, en coordination avec les communes et les sociétés de valorisation pour le recyclage des produits récupérés.

Le quartier sélectionné doit disposer d’un gisement ex-ploitable de flux de matières recyclables et d’espaces libres pour mettre en place des points d’apports volontaires de tri bi-flux. Si les conditions le permettent, on peut envisa-ger la possibilité d’aménager des déchèteries (parkings des centres commerciaux.) Il est envisageable d’aménager des points de collecte approvisionnés par des récupérateurs au-torisés avec des apports rémunérés.

Il faut cibler, au démarrage, le tri des flux de matières de-mandées par le marché pour ne pas être confronté à des problèmes de débouchés pour des produits tels que le papier/carton, le verre, les canettes, les emballages PVC. Une fois que les résultats du projet s’avèrent concluants, en fonction des produits disponibles et de la demande, la col-lecte sélective peut s’élargir à d’autres matières.

3.7 Conception, montage et mise en œuvre d’un projet de tri à la source et de collecte sélective3.7.1 Eléments d’orientation

Choix du quartier

Produits ciblés


91

Modalités de mise en œuvre Moyens

Les étapes suggérées pour la mise en œuvre d’un projet de tri

Pour être viable dans le temps, le projet doit être conçu sur une base commerciale. En d’autres termes, les revenus gé-nérés doivent au minimum compenser les frais de fonc-tionnement. L’initiative doit viser en premier lieu les pro-duits valorisables demandés par le marché. Pour ce faire, il faudrait associer des opérateurs privés à la conception et à la gestion du projet.

La phase opérationnelle et pilote du projet devra avoir une période minimale de deux années. Outre les moyens matériels et humains, et le budget de communication, une équipe de projet devra être recrutée ou mise à disposition par la commune ou ses partenaires, pour travailler à plein temps sur le projet (expert en déchets, ingénieur en com-munication, sociologue, animateurs, etc.)

Un schéma indicatif des phases de montage d’un projet de tri et de collecte est présenté dans l’encadré 14.- Identification des emplacements des points de collecte ;

- Mobilisation des acteurs autour du projet (élus, services techniques et administratifs, ménages, récupérateurs, asso-ciations de quartier, sociétés délégataires de collecte) ;

- Constitution d’un comité de pilotage du projet composé des représentations des autorités locales et des populations ciblées ;

- Mise en place d’un cadre contractuel avec les interve-nants, définissant les responsabilités et les modalités de gestion des points de collecte, le cas échéant l’élaboration d’un cahier des charges de gestion de ces points de collecte dans le cas de leur gestion par des sociétés privées ou par des coopératives de récupérateurs ;

- Mise en œuvre d’un plan d’accompagnement et de pro-motion du projet, pour l’information et la sensibilisation des populations des quartiers ciblés. Des outils de commu-nication devraient être conçus et produits durant la phase du projet, pour appuyer le processus et la dynamique lan-cée.

3.7.2 Phases de montage du projet de tri

92

L’encadré 14 : Phases de montage d’un projet de tri

Phase préliminaire

Prise de décision et engagement de la commune ; Formation d'un groupe de travail (commune et partenaires potentiels.) ; Planification et élaboration des termes de référence des études.

Phase de conception

Etude préliminaire

Analyse des caractéristiques démographiques et socio-‐économiques ; Caractérisation des DMA et identification des points de production constituant un gisement exploitable ; Consultation des populations ciblées et des récupérateurs.

Etude technico-‐économique

Identifier les modes de collecte sélective adaptés au territoire ciblé (en fonction des différents secteurs à desservir) ; Evaluer les quantités de matières recyclables récupérables dans les secteurs retenus ; Analyse du marché (besoins, débouchés, prix, rayons du marché pour l'écoulement des matières récupérées, etc.) ; Evaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques du système de tri et de collecte sélective.

Etude financière

Evaluation du coût d'investissement, d'exploitation et des recettes prévisionnelles qui seront issues de la vente des produits (scénarios à proposer) ; Evaluation des impacts des nouveaux engagements sur les dépenses de la commune ; Mobilisation des financements (fonds propres, subventions de l'Etat, coopération internationale.)

Phase de décision

Choix de la variante ou scénario

Module 1. Arrêter le flux de matières objet du tri à la source ;

Module 2. Arrêter le mode de collecte sélective (apport volontaire ou porteà-‐porte) ;

Module 3. Arrêter les modalités techniques de mise en œuvre (horaires, fréquence, conteneurisation, etc.)

Module 4. Arrêter le mode de gestion (SDL, gestion déléguée, gestion par une coopérative de récupérateurs) ;

Module 5. Arrêter le schéma financier ;

Module 6. Arrêter le programme d'investissement.

Phase préliminaire

Prise de décision et engagement de la commune ; Formation d'un groupe de travail (commune et partenaires potentiels.) ; Planification et élaboration des termes de référence des études.

Phase de conception

Etude préliminaire

Analyse des caractéristiques démographiques et socio-‐économiques ; Caractérisation des DMA et identification des points de production constituant un gisement exploitable ; Consultation des populations ciblées et des récupérateurs.


Identifier les modes de collecte sélective adaptés au territoire ciblé (en fonction des différents secteurs à desservir) ; Evaluer les quantités de matières recyclables récupérables dans les secteurs retenus ; Analyse du marché (besoins, débouchés, prix, rayons du marché pour l'écoulement des matières récupérées, etc.) ; Evaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques du système de tri et de collecte sélective.

Etude financière

Evaluation du coût d'investissement, d'exploitation et des recettes prévisionnelles qui seront issues de la vente des produits (scénarios à proposer) ; Evaluation des impacts des nouveaux engagements sur les dépenses de la commune ; Mobilisation des financements (fonds propres, subventions de l'Etat, coopération internationale.)

Phase de décision


Module 1. Arrêter le flux de matières objet du tri à la source ;

Module 2. Arrêter le mode de collecte sélective (apport volontaire ou porteà-‐porte) ;

Module 3. Arrêter les modalités techniques de mise en œuvre (horaires, fréquence, conteneurisation, etc.)

Module 4. Arrêter le mode de gestion (SDL, gestion déléguée, gestion par une coopérative de récupérateurs) ;

Module 5. Arrêter le schéma financier ;

Module 6. Arrêter le programme d'investissement.


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Phase préliminaire

Module 1. Prise de décision et engagement de la commune ;

Module 2. Formation d'un groupe de travail (commune et partenaires potentiels.) ;

Module 3. Planification et élaboration des termes de référence des études.

Phase de conception

Etude préliminaire

- Analyse des caractéristiques démographiques et socio-‐économiques ;

- Caractérisation des DMA et identification des points de production constituant un gisement exploitable ;

- Consultation des populations ciblées et des récupérateurs.


- Identifier les modes de collecte sélective adaptés au territoire ciblé (en fonction des différents secteurs à desservir) ;

- Evaluer les quantités de matières recyclables récupérables dans les secteurs retenus ;

- Analyse du marché (besoins, débouchés, prix, rayons du marché pour l'écoulement des matières récupérées, etc.) ;

- Evaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques du système de tri et de collecte sélective.

Etude financière

- Evaluation du coût d'investissement, d'exploitation et des recettes prévisionnelles qui seront issues de la vente des produits (scénarios à proposer) ;

- Evaluation des impacts des nouveaux engagements sur les dépenses de la commune ;

- Mobilisation des financements (fonds propres, subventions de l'Etat, coopération internationale.)

Phase de décision


- Arrêter le flux de matières objet du tri à la source ;

- Arrêter le mode de collecte sélective (apport volontaire ou porteà-‐porte) ;

- Arrêter les modalités techniques de mise en œuvre (horaires, fréquence, conteneurisation, etc.)

- Arrêter le mode de gestion (SDL, gestion déléguée, gestion par une coopérative de récupérateurs) ;

- Arrêter le schéma financier ;

- Arrêter le programme d'investissement.

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Phase de communication

Conception et planification du plan d'accompagnement et de promotion du projet

Module 1. Définir les objectifs ;

Module 2. Analyser le public ciblé ;

Module 3. Concevoir un plan de communication (films, animation, enquêtes, dépliants, ateliers, publicité, etc.) ;

Module 4. Etablir le budget

Module 5. Elaborer un échéancier de mise en œuvre.

Phase opérationnelle d'exécution

- Lancer la mise en œuvre du plan de communication (information et sensibilisation, publicité et médiatisation, articles de presse, distribution de dépliants, etc.) ;

- Démarrer les sessions de formation des intervenants responsables de la distribution du matériel promotionnel et des conteneurs et poubelles ;

- Organiser une conférence de presse ;

- Lancer des marchés (achat de conteneurs, etc.) ;

- Elaborer et ou mettre à jour des plans de collecte (circuits) ;

- Adapter et réorganiser les services chargés de la collecte des DMA ;

- Assurer la coordination avec les services chargés de la gestion du Centre de tri (CEV) ;

- Démarrer l'opération de tri et de collecte sélective.

Phase de suivi et de contrôle

- Poursuivre les activités de communication et de promotion du projet (information et sensibilisation, rappel de l’enjeu, incitation à participer, diffusion des résultats, etc.) ;

- Réaliser des évaluations à mi-‐parcours de la performance du tri et de la collecte sélective avec ses impacts ;

- Assurer le suivi et le contrôle des coûts ;

- Identifier, analyser et résoudre les problèmes et/ou contraintes rencontrés en proposant des mesures correctives ;

- Etablir des reportings périodiques de suivi et de contrôle des performances.
























95























3.7.3 Conception-formulation du projet 3.7.4 Principales étapes de mise en œuvre

du projet La conception et la formulation du projet consiste à :

- Décrire le contexte de la zone de mise en œuvre du projet ;- Définir les objectifs du projet ;- Définir les résultats attendus ;- Déterminer la consistance du projet ;- Enumérer les activités à réaliser ;- Argumenter sur la viabilité du projet ;- Définir les modalités de mise en œuvre ;- Lister les partenaires et préciser leur niveau d’interven-tion dans le projet ;- Evaluer le coût total du projet ;- Etablir un montage financier ;- Faire un échéancier prévisionnel de mise en œuvre ;- Préciser les indicateurs de suivi ;- Déterminer le mode de gouvernance du projet ;- Définir le cadre conventionnel avec les partenaires ;- Enoncer le dispositif d’accompagnement et de promotion du projet ;- Etablir un plan de travail et un budget annuel.

La mise en œuvre du projet de tri sélectif nécessite tout d’abord l’identification du public cible. Il s’agit générale-ment des ménages, des récupérateurs, des associations de quartiers, etc.La planification et la mise en place d’un système de tri et de collecte sélective doit être conçue suivant une approche participative, en impliquant les producteurs de déchets dans les comités de pilotage et de suivi. Elle nécessite éga-lement l’organisation d’ateliers participatifs pour la valida-tion du plan de collecte sélective, ainsi que la programma-tion d’actions de communication pour l’information et la formation des populations ciblées sur les consignes de tri à respecter.

Planification avec le public cible pour la mise en œuvre du projet

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La valorisation des matières résiduelles nécessite l’impli-cation des divers acteurs concernés. Cependant leur im-plication découle de leur intérêt. C’est pourquoi le public cible doit disposer d’un accompagnement tout au long de la mise en œuvre du projet.

Une campagne d’information et de sensibilisation est né-cessaire pour mobiliser la population concernée. Elle doit tenir compte des particularités des secteurs visés par le projet, pour s’y adapter.

Une campagne d’information et de sensibilisation efficace intègre des messages écrits et une communication orale. Son application doit être continue dans le temps.Une communication régulière et entretenue dans le temps permet d’expliquer aux citoyens les erreurs constatées lors du tri à la source, tout en les informant des résultats obtenus.

Les campagnes de rappel sont nécessaires pour maintenir la motivation des ménages et leur participation au système de tri et de collecte sélective.

Le dispositif d’accompagnement de la mise en place du tri sélectif peut varier d’un contexte à un autre. A titre d’exemples :- Formation des syndics des quartiers concernés ;- Caractérisation des déchets du syndic ;- Production d’outils de sensibilisation ;- Réalisation d’une caravane d’exposition dans différents établissements scolaires ;- Commercialisation des matières recyclables, avec verse-ment des bénéfices au syndic ;- Production d’outils de sensibilisation (exposition sur les déchets : jeux pédagogiques, dépliants, panneaux ; guide de tri à la source) ; - Formation des animateurs des clubs d’environnement sur le tri des déchets ;

- Réalisation d’expositions au sein des établissements scolaires ;- Réalisation d’une exposition de sensibilisation sur le tri pendant la période estivale.

Dispositif d’accompagnement et de promotion du projet

Mise en place des indicateurs de performance de la gestion du projet

Les indicateurs de performance sont habituellement uti-lisés pour évaluer l’atteinte des objectifs fixés. Ils permet-tent également de faire des comparaisons d’une année à l’autre et d’une collectivité à une autre, en supposant que les calculs sont effectués sur les mêmes bases. Le tableau 5 expose l’ensemble des indicateurs de performance relatifs à la gestion des services de collecte sélective :


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Objectifs Indicateurs de performance

Modes de calcul

Chiffrer les quantités moyennes de matière recyclables récupérées par habitant/année

Rendement moyen annuel de la collecte sélective (T/hab./an)

Quantité de matières recyclables annuellement collectées (T/an) divisée par le nombre d'habitants desservis par la collecte sélective.

Evaluer le niveau de performance du programme de récupération

Taux annuel de récupération des matières recyclables (%)

Quantité de matières recyclables annuellement collectées (T/an) x 100 divisée par la quantité de matières recyclables potentiellement disponible annuellement (T/an)

Mesurer l’efficacité de la récupération des matières recyclables

Taux de participation à la collecte sélective (%)

Nombre de ménages ayant participé au programme de collecte sélective au moins une fois en quatre semaines consécutives lorsque la collecte est hebdomadaire x 100 divisé par le nombre de ménages desservis par la collecte sélective.

Connaître le pourcentage de matières résiduelles détournées de l’élimination

Taux annuel de diversion (%)

Quantité annuelle de matières valorisées et détournées de l’élimination (t/an) x 100 divisée par la quantité totale de matières résiduelles annuellement générées (T/an.)

Le suivi et l’évaluation devra se faire à deux niveaux. Le premier aura lieu avant et après la mise en place de la collecte sélective. Il s’agit de comparer et de mesurer les impacts économiques, environnementaux et sociaux du système mis en place. Le second s’effectuera au centre de tri, pour évaluer l’effet direct sur la capacité et l’efficacité des équipements de tri et d’élimination, sur les coûts d’investissement et sur la mise en marché du produit.Le tableau 6 rapporte les principaux paramètres de suivi et de contrôle de la collecte sélective.

Outils de suivi et d’évaluation du projet

Tableau 5 : Indicateurs de performance de la gestion des services de collecte sélective

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Tableau 6 : Paramètres de suivi et de contrôle du système de tri et de collecte sélective


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Les outils d’évaluation du système de tri et de collecte par objectifs sont présentés dans le tableau 7.Tableau 7 : Principaux outils d’évaluation

Outils d'évaluation

Objectifs

Indicateurs de performance

Module 1. Evaluer l’atteinte des objectifs fixés et la performance du système de tri et de collecte sélective ;

Module 2. Faciliter la comparaison des

résultats d’une année à l’autre et d’un territoire à un autre (dans l’hypothèse suivant laquelle les calculs sont effectués sur les mêmes bases.)

Tableaux de bord, grilles d’analyses détaillées

- Compiler les données des paramètres de suivi et de contrôle ;

- Compiler des données pour faciliter l'analyse ;

- Faciliter la préparation des reportings et des bilans d'évaluation.

Caractérisation qualitative

- Donner un aperçu qualitatif de certains paramètres de suivi ;

- Estimer le taux de contamination dans les conteneurs ou dans les bennes des véhicules de collecte et le pourcentage d’utilisation des équipements de collecte (contenants, bennes) ;

NB : la caractérisation qualitative étant moins précise que celle quantitative, elle doit être utilisée avec précaution, compte tenu de la subjectivité des observateurs.

Caractérisations quantitatives

- Chiffrer les données sur les quantités et la composition des matières résiduelles récupérées, valorisées, éliminées et produites ;

- Mesurer la performance du système de tri et de collecte sélective.

Tickets de pesage, feuilles de routes des véhicules de collecte sélective

- Permettre d’obtenir diverses données sur les opérateurs de collecte et de transport et de détecter les anomalies. Des données sur la participation peuvent aussi être obtenues ;

- Fournir des données chiffrées sur les quantités collectées.

Suivi de terrain

- Obtenir diverses données qualitatives et quantitatives relatives au tri à la source par les ménages ;

- Fournir des données qui peuvent être utiles, notamment pour les calculs de performance, la préparation des bilans et l’évaluation globale du système de tri et de collecte sélective.

Sondages, entrevues

- Connaître le niveau d'acceptabilité du système ;

- Evaluer les changements et les modifications des comportements et des habitudes.

Rapport annuel et bilan

- Diffuser les résultats et les performances du système et souligner les points forts et les points à améliorer ;

- Partager l'information pour maintenir l’intérêt et la participation des citoyens.

Comité de

- Assurer le suivi et le contrôle des actions et de la réalisation des objectifs ;

- Favoriser la concertation entre les intervenants de différents secteurs.

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Outils d'évaluation

Objectifs

Indicateurs de performance

Module 1. Evaluer l’atteinte des objectifs fixés et la performance du système de tri et de collecte sélective ;

Module 2. Faciliter la comparaison des

résultats d’une année à l’autre et d’un territoire à un autre (dans l’hypothèse suivant laquelle les calculs sont effectués sur les mêmes bases.)

Tableaux de bord, grilles d’analyses détaillées

- Compiler les données des paramètres de suivi et de contrôle ;

- Compiler des données pour faciliter l'analyse ;

- Faciliter la préparation des reportings et des bilans d'évaluation.

Caractérisation qualitative

- Donner un aperçu qualitatif de certains paramètres de suivi ;

- Estimer le taux de contamination dans les conteneurs ou dans les bennes des véhicules de collecte et le pourcentage d’utilisation des équipements de collecte (contenants, bennes) ;

NB : la caractérisation qualitative étant moins précise que celle quantitative, elle doit être utilisée avec précaution, compte tenu de la subjectivité des observateurs.

Caractérisations quantitatives

- Chiffrer les données sur les quantités et la composition des matières résiduelles récupérées, valorisées, éliminées et produites ;

- Mesurer la performance du système de tri et de collecte sélective.

Tickets de pesage, feuilles de routes des véhicules de collecte sélective

- Permettre d’obtenir diverses données sur les opérateurs de collecte et de transport et de détecter les anomalies. Des données sur la participation peuvent aussi être obtenues ;

- Fournir des données chiffrées sur les quantités collectées.

Suivi de terrain

- Obtenir diverses données qualitatives et quantitatives relatives au tri à la source par les ménages ;

- Fournir des données qui peuvent être utiles, notamment pour les calculs de performance, la préparation des bilans et l’évaluation globale du système de tri et de collecte sélective.

Sondages, entrevues

- Connaître le niveau d'acceptabilité du système ;

- Evaluer les changements et les modifications des comportements et des habitudes.

Rapport annuel et bilan

- Diffuser les résultats et les performances du système et souligner les points forts et les points à améliorer ;

- Partager l'information pour maintenir l’intérêt et la participation des citoyens.

Comité de

- Assurer le suivi et le contrôle des actions et de la réalisation des objectifs ;

- Favoriser la concertation entre les intervenants de différents secteurs.


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Module 4. Filières de traitement et de valorisation des déchets

102

La valorisation des DMA désigne toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits.En d’autres termes, la valorisation englobe les opérations de recyclage, de compostage ou encore la transformation en énergie. Il s’agit d’une solution préférable à la mise en décharge.

On distingue trois différents types de filières de valorisation :- Valorisation de la matière : elle consiste à traiter les déchets recyclables pour en faire des matières premières secon-daires (comme le papier, les métaux, le bois, etc.) ;- Valorisation énergétique : elle consiste à produire à partir des déchets non recyclables de l’électricité ou du combustible de récupération. Elle consiste également à capter du biogaz à partir des déchets stockés ; - Valorisation agronomique : elle permet de transformer les déchets organiques en compost et en amendements orga-niques pour revitaliser les sols.

Un Centre d’Elimination et de Valorisation (CEV) est une installation de valorisation couplée à l’élimination des déchets non valorisables. Il s’agit d’un système de gestion intégrée et durable des déchets (GIDD) sur le site d’une décharge.Le système de GIDD se base sur une approche inté-grant les dimensions environnementale, technique, sociale, socioculturelle, politico-légale, économique et institutionnelle et impliquant, à tous les niveaux de la filière, les acteurs et les institutions directement ou indirectement concernés (Figure 1.)

Le système de GIDD, qui allie performances technolo-giques, écologiques et économiques, répond ainsi aux objectifs de développement durable et aux standards internationaux en matière de gestion des déchets.

4.1 Définition de la valorisa-tion des DMA

4.2 Description des composantes d’un CEV


103

En se basant sur une hiérarchisation des modes de gestion des déchets, le concept de GIDD sur un site de CEV favo-rise l’approche de prévention et de réduction des déchets à la source, ainsi que les options de recyclage, de réutilisation et de valorisation. La conférence des Nations Unies pour l’environnement, te-nue en 1992 à Rio de Janeiro, a mis en exergue l’importance de la solution intégrée pour la gestion des déchets, qui pré-sente une opportunité de réconciliation entre le développe-ment et la protection de l’environnement.

Figure 1. Composantes et processus d’une gestion intégrée et durable des déchets solides municipaux (Waste, 2001)

Les composantes des filières technologiques concernent le recyclage, le compostage, la méthanisation et la décharge contrôlée. Ces options peuvent être adoptées à des propor-tions variables selon le contexte de la zone d’intervention.

4.2.1 Filières de recyclage

4.2.2 Filières de compostage

Le recyclage est un procédé de traitement des déchets qui permet de réintroduire, dans le cycle de production d’un produit, des matériaux qui composaient un produit simi-laire arrivé en fin de vie, ou des résidus de fabrication. Le recyclage contribue à la réduction du volume des déchets, et donc à la pollution qu’ils causeraient. Il participe éga-lement à la préservation des ressources naturelles, étant donné que la matière recyclée est utilisée à la place de celle qui aurait dû être extraite.Le CEV dispose d’un centre ou d’une plateforme de tri destiné à la récupération et au conditionnement des pro-duits recyclables. Il s’agit d’une installation dans laquelle les déchets collectés subissent un tri de la fraction recyclable. Ce tri consiste en la séparation des matériaux en catégo-ries, voire en sous-catégories de matériaux (verre, papier, carton, plastique, etc.). Cette séparation est suivie, pour certaines catégories, d’un prétraitement. Ces produits sont par la suite vendus aux sociétés industrielles suivant les branches d’activités.

Il s’agit d’une unité de valorisation biologique des fractions organiques des déchets ménagers ou des déchets verts, par un processus de biodégradation, afin de produire du com-post.Le compostage est considéré comme l’une des options les plus adaptées au Maroc, compte tenu de la proportion im-portante de matière organique dans les déchets (plus de 60%.) Le processus de compostage permet de réduire la masse des déchets par le phénomène de biodégradation et de fournir un compost dont la qualité dépend des per-formances de tri (pour le cas des déchets ménagers.) Ce compost est un excellent produit d’amendement organique des sols.

104

4.2.3 Filières de valorisation énergétique

4.4 Choix des filières

4.3.4 Filière d’élimination (décharge contrôlée)

En plus de ses avantages agronomiques, le compostage permet de :- Stabiliser la biomasse à mettre en décharge et réduire le volume des lixiviats, et par conséquent optimiser les coûts d’investissements et d’exploitation liés à la gestion des lixiviats ; - Augmenter la durée de vie de la filière Décharge au niveau du CEV par la réduction du volume de mise en décharge contrôlée. Cette minimisation peut atteindre jusqu’à 50% dans le cas du compostage de la totalité des déchets reçus sur le site.

Le compost peut être utilisé dans la réhabilitation des sols dégradés. Il contribue à la lutte contre la désertification, la revégétalisation des anciennes décharges, des carrières et des mines réhabilitées. Il est employé pour l’amendement des sols des abords et des talus des autoroutes notamment.

Le CEV dispose d’une unité de valorisation énergétique, dont la valorisation du biogaz. Celle-ci consiste à utiliser l’énergie produite par la combustion du biogaz. Cette valo-risation, qui nécessite une quantité minimale de biogaz, est de ce fait envisageable à partir de la 3ème ou 4ème année d’exploitation des casiers de stockage de la fraction orga-nique des déchets reçus sur le site de CEV. Le biogaz n’est alors plus un polluant, mais un combustible.

Le champ des utilisations du biogaz est assez large, dont la production de l’énergie nécessaire pour le traitement ther-mique des lixiviats, voire la production d’électricité.

La décharge contrôlée est une composante indispensable dans tout système de GIDD. Elle consiste en le stockage des déchets dans des casiers. Cet enfouissement technique des déchets se fait dans des conditions contrôlées, afin de maîtriser leur impact sur l’environnement.

Le choix des filières d’élimination ou de traitement doit reposer sur une étude de faisabilité technico-écono-mique, financière et socio-économique dans la localité considérée. L’approche proposée pour le choix des filières est résumée dans l’encadré 14.

Encadré 14 : Approche selon le choix des filières

Sur un site de CEV, il est supposé y avoir généralement deux cas : - Valorisation partielle : elle est limitée à certains flux de matières ou à un pourcentage particulier de déchets reçus. L’enfouissement concerne les déchets non valorisés et les refus issus de la valorisation ;

- Valorisation totale du gisement : l’enfouissement est op-timal et concerne les déchets ultimes (produits de tri, refus de compost.)

Pour le choix des options de gestion des DMA, différentes filières (mise en décharge contrôlée, tri, recyclage, valorisation, etc.) peuvent être combinées et adoptées à des proportions variables suivant le contexte, la taille des villes, la composition des déchets. L'approche à suivre consiste à :

-‐-‐Hiérarchiser les filières d’élimination (décharge contrôlée), de traitement, de recyclage et de valorisation sur la base de critères économiques, techniques, écologiques et de durabilité ;

-‐ Evaluer le coût des impacts positifs et négatifs de ces différentes options en les incluant dans la comparaison économique des scénarios.


105

Il est clair que ces options peuvent être combinées et appli-quées à des proportions variables selon la taille des com-munes et leurs capacités (techniques et financières), les contextes physiques et socio-économiques des villes. Dans ce sens, il est possible de planifier une modulation chrono-logique à moyen et à long terme de ces options sur un site de CEV.La comparaison entre les différentes filières doit être mul-ticritère et se baser sur l’ensemble des aspects qui leur sont liés. Sans se limiter aux simples coûts d’investissement et de fonctionnement, elle doit ainsi tenir compte de toutes les composantes : durée de vie des décharges, risques en-vironnementaux, impacts socio-économiques… Il importe dès lors de considérer les externalités négatives et positives dans la comparaison des coûts de ces options.

Les critères recommandés par les instances internationales et, particulièrement le réseau mondial d’intégration du re-cyclage des déchets (Cant, 2006), sont présentés dans l’en-cadré.15.

Encadré. 15: Critères d’évaluation de l’intégration du recy-clage des déchets

Dans un premier temps, il est nécessaire de procéder à un inventaire des activités dans la région d’étude ainsi que de l’ensemble des contraintes environnementales relatives à la création d’un CEV, y compris les documents d’urbanisme et de développement de la zone d’étude.Les informations recueillies sont reportées sur des cartes dites thématiques dans lesquelles des rayons de sécurité (ou d’exclusion) sont attribués à chaque paramètre pouvant créer un conflit à l’installation d’un CEV.Dans ses cartes, des zones d’exclusion sont reportées pour protéger les paramètres à risques : forêts, habitat, res-sources en eau, ressources naturelles, etc.

Après la première étape de délimitation suit l’exclusion d’autres zones où il n’est pas permis d’installer un CEV. Cette exclusion est basée sur les facteurs suivants :- Respect d’une distance minimale par rapport aux agglo-mérations et aux bâtiments de santé (dispensaires, hôpi-taux, etc.) de population ;- Voies d’accès favorables et ne causant pas de nuisances sanitaires aux agglomérations et à certaines industries vul-nérables comme l’industrie avicole, etc. ;- Les distances à respecter sont considérées également pour les infrastructures non encore existantes ou projetées par les plans d’urbanisme ou de développement.

La planification et la conception d’un CEV passe tout d’abord par le choix du site d’implantation. Il s’agit d’iden-tifier un site pour lequel des conditions favorables sont réu-nies du point de vue des contraintes posées par :- Les aspects environnementaux (population, cadre de vie, esthétique…) ;- La protection des ressources en eau ;- L’adéquation avec les plans de développement régionaux, communaux ;- La distance du site par rapport aux agglomérations, etc.L’ossature de la recherche du site du CEV est détaillée dans les points qui suivent

4.5 Eléments de planification et de conception d’un CEV

4.5.1 Détermination des surfaces libres

Exclusion des zones non permises du point de vue sanitaire, pour un CEV

Inventaire du milieu et élaboration des cartes thématiques

Environnemental Impacts potentiels sur l’environnement, qualité des produits transformés, recouvrement énergétique, gaz à effets de serre etc.;

Social

Acceptabilité par le public, conflits liés à l’utilisation de terrain, emploi, nuisances (odeurs, bruit etc.);

Economique Coût d’investissement, coût de fonctionnement, coût à la tonne.

106

- Les zones de nappes classées comme vulnérables. La vul-nérabilité est estimée à partir de la perméabilité des zones, du pouvoir épurateur et de l’étendue de la zone ;- Les périmètres de protection des captages. Si ces péri-mètres ne sont pas encore établis par l’organisme chargé de la protection des ressources en eau, ils sont estimés et pris en considération au niveau de la zone d’étude ;- Les lits des oueds et les thalwegs ;- Les sites protégés et d’intérêts biologiques ;- Les sites culturels et cultuels ;- Le statut foncier du site (militaire,…), etc.

D’autres exclusions de zones peuvent être faites selon la zone d’étude et les contraintes de terrains propres aux sites recherchés.Des cartes thématiques sont alors élaborées. Les thèmes les plus fréquents sont :- L’eau ;- L’agriculture ;- La géologie ;- La socio-économie ;- Les réserves naturelles et les forêts, etc.

L’objectif ici est, à partir d’une enquête sur le terrain, sur la base de la carte des surfaces libres, d’identifier des sites potentiels et de sélectionner, parmi les quelques sites déga-gés, celui ou ceux qui conviennent le mieux à l’implanta-tion d’un CEV. Ce diagnostic comprend le plus souvent les reconnaissances décrites ci-après :

- Examen des chemins de transit à partir du lieu de pro-duction de déchets (état des routes, des pistes, distances) ;- Examen des écoulements des eaux superficielles, des pro-fondeurs de la nappe ;- Examen de la végétation et de l’usage des milieux envi-ronnants : pâturages, forêts, cultures irriguées ou non,… ;- Examen de la propagation des ondes sonores et de l’expo-sition du CEV au vent ;- Examen des distances du futur site aux habitations.L’étape suivante consiste à faire un tri parmi tous les sites recensés et examinés sur la base des fiches d’enquêtes et d’évaluation des paramètres sur le terrain. Des paramètres clés peuvent être identifiés et serviront à procéder à l’élimi-nation irréversible de certains sites dégagés lors de l’élabo-ration de la carte des surfaces libres.

Ces paramètres clés diffèrent d’une région à l’autre, des conditions du milieu objet de la recherche de site et des objectifs fixés. Les paramètres clés ci-après sont donnés à titre indicatif :- La distance par rapport aux habitations ;- Le risque de glissement de terrain ;- Le volume du CEV ;- La présence d’infrastructures particulières (station de transmission des télécommunications…) ;- Le risque d’inondation ;- La profondeur de la nappe ;- La forêt ;- La distance par rapport au lieu de production des déchets.

Un jugement négatif sur l’un de ces paramètres clés exclu-rait le site définitivement de la suite de la présélection.Les sites retenus (provisoirement appropriés) seront sou-mis à l’analyse multicritère.

L’identification des surfaces libres constitue un premier ni-veau de réflexion et de recherche du site du CEV.Les cartes thématiques sont superposées et l’intersection des zones d’exclusion donne ce que l’on appelle les surfaces libres. Il s’agit d’une nouvelle carte (résultat de la superpo-sition des cartes thématiques) qui indique les surfaces ju-gées provisoirement aptes à abriter un CEV après exclusion des paramètres à conflit.Cette carte des surfaces libres donne une première idée sur la localisation éventuelle du site du CEV.

Autres exclusions

Appréciation des surfaces libres visitées

Identification des surfaces libres

En plus des exclusions ci-dessus, il est nécessaire de procé-der à l’exclusion des zones libres mais vulnérables du point de vue environnemental. Il s’agit notamment des zones sui-vantes :

Exclusion des zones vulnérables du point de vue environnemental


107

- Une évaluation des conséquences sur l’environnement, qu’elles soient prévisibles, directes ou indirectes, des acti-vités, des travaux d’aménagements et des ouvrages ;- Les mesures envisagées par le pétitionnaire pour suppri-mer, atténuer ou compenser les conséquences domma-geables sur l’environnement ;- Un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et de gestion du projet.

Les sites provisoirement appropriés font l’objet d’une ana-lyse multicritère dans laquelle une notation de chaque pa-ramètre sur une échelle adéquate est attribuée à chaque site retenu.Par la suite, les paramètres ou thèmes sont classés et notés selon le degré d’importance (eau, forêt, habitat,…) et éga-lement selon le degré de leur réalisation.

Généralement, les études préalables pour le développe-ment et la mise en place d’un CEV sont :

Cette étude consiste à déterminer la composition moyenne des déchets (quantité et qualité par catégorie), et de faire une projection de la production des flux de matières par catégorie. C’est un outil d’aide à la décision pour identifier les filières potentielles de recyclage et de valorisation.

Après le choix du site et l’élaboration de l’étude d’impact sur l’environnement, l’autorité responsable du CEV (ou son délégataire) réalise une étude technique portant générale-ment sur :- Une description détaillée des travaux prévus pour les aménagements généraux, les terrassements, les mesures de protection de l’environnement, les moyens de contrôle mis en place pour le site du CEV ;- Les spécifications particulières nécessaires pour répondre aux exigences de la collectivité (prétraitement ou traite-ment des déchets : compostage, valorisation énergétique pour la production du biogaz ou de combustibles alterna-tifs, notamment pour les cimentiers) ;- Les indications concernant la provenance et la qualité des matériaux et des fournitures ;- L’ensemble des plans permettant la compréhension du projet dans toutes ses composantes : plan général, plan des travaux, plan des réseaux de lixiviats et de biogaz, plans de bâtiment,… ;- L’estimation détaillée des durées de réalisation des travaux de construction et de leur phasage pendant toute la durée de l’exploitation ;- Les détails des procédés de traitement des effluents ou rejets liquides ;- Les notes de dimensionnements des différentes infras-tructures prévues ;

En fonction des résultats de l’étude de caractérisation, il faut analyser les besoins du marché des flux valorisables, les prix, les débouchés des produits, la concurrence, la part du marché, les risques, etc.

Les études d’impact sur l’environnement sont régies par la loi 12-03 qui définit également le contenu d’une étude d’impact, à savoir :- Une description globale de l’état initial du site susceptible d’être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique, physique et humaine ;- Une description des principales composantes, caractéris-tiques et étapes de réalisation du projet ;

4.5.2 Analyse multicritère (choix du site)

4.5.3 Etudes préalables pour la mise en place d’un CEV

Etude de caractérisation

Etudes techniques

Etude de marché

Etude d’impact sur l’environnement

108

- Estimation financière du montant des travaux avec les prix unitaires et le calcul des métrés ;- Le mode de financement.

Eléments d’analyse de la faisabilité d’un CEV

L’analyse de la faisabilité d’un CEV repose tout d’abord sur une étude de faisabilité technique suivie d’une étude de fai-sabilité économique.

Etude de faisabilité technique : elle commence par un diagnostic du territoire dans son organisation actuelle. Son objectif est d’examiner la composition des DMA suscep-tibles de faire l’objet d’une valorisation (valorisation ma-tière, énergétique ou agronomique.) Il est question, à ce stade, de quantifier, par types de déchets, les volumes col-lectés actuellement.

A partir de ce diagnostic, la faisabilité d’un CEV sur le ter-ritoire sera examinée. Cette étude portera sur les éléments suivants :- Organisation de la collecte ;- Détermination des caractéristiques du lieu d’implanta-tion (superficie du site, équipement nécessaire) ;- Evaluation de l’effectif total nécessaire ;- Description des postes et des compétences : identification du personnel nécessaire (profil, niveau de qualification.)Etude de faisabilité économique : elle consiste à évaluer la rentabilité économique du projet. Cette étude se base prin-cipalement sur les aspects financiers relatifs à l’implanta-tion d’un CEV, à savoir :Estimation des investissements nécessaires : site d’implan-tation, personnel, matériel (équipements, outillages, véhi-cules…) ;- Estimation du budget prévisionnel de fonctionnement sur plusieurs années ;- Identification des financements et des partenariats pos-sibles.L’ensemble de ces éléments, notamment l’analyse compara-tive des scénarios d’implantation, fera l’objet d’une synthèse qui devra permettre de conclure sur la faisabilité d’un CEV.

Les déchets admissibles dans un CEV des déchets ména-gers et assimilés sont les suivants :-Les résidus urbains tels que :Les ordures ménagères ;* Les cendres, les mâchefers refroidis… ;* Les boues organiques (STEP, curage du réseau d’assainis-sement, fosse septique) ne contenant pas de métaux lourds, ni d’hydrocarbures et avec une teneur en eau inférieure à 70%) ;* Les papiers, cartons, plastique, verre, textiles… ;* Les déchets verts (déchets de jardin et de parc…) ;* Les déchets organiques (boyaux naturels, algues, refus de compostage, refus de pâte à papier) ;* Les produits agroalimentaires périmés, coquilles d’œufs ;* Les déchets du nettoiement public (balayage, désher-bage…) ;* Les déchets inertes non contaminés de construction ou de démolition (terre, gravats…) ;* Et de façon générale, tous les déchets ménagers et assi-milés. - Les déchets industriels : Les déchets industriels banals biodégradables qui peuvent être traités avec les ordures ménagères dans les mêmes conditions.

Il est nécessaire d’effectuer un contrôle constant des dé-chets admis au cours du temps. Ce contrôle doit porter sur les points suivants :- La nature des déchets ;- Le poids ou le volume des déchets ;- La provenance ;- Le taux d’humidité ;

4.6.1 Liste des déchets admissibles

4.6.2 Réception et contrôle des déchets

4.6 Exploitation et gestion d’un CEV


109

- Le nom et la signature du contrôleur ayant vérifié la conformité des déchets ;- La date et l’heure du ou des transporteurs des déchets ;- Le nom et l’adresse du ou des transporteurs des déchets ;- Tout événement inhabituel susceptible de mettre en cause le bon fonctionnement du CEV et de la qualité de l’envi-ronnement ;- La vérification du port des équipements de protection individuelle obligatoires (chaussures de sécurité, gilet ré-fléchissant et gants) par le chauffeur et les accompagnants éventuels.

Ces indicateurs sont définis également sur la base des dis-positions réglementaires (lois, décrets, normes de rejets, cahier des charges,…) régissant la gestion des déchets.

Et, pour le respect de ces dispositions et la vérification régulière de ces indicateurs, l’autorité responsable de la conception et/ou de l’exploitation du CEV est appelée à prendre et à mettre en place les mesures adéquates, dont notamment :

- Un choix adéquat d’équipements ;- Un personnel qualifié : personnel d’exploitation, techni-ciens de maintenance,… ;- Des procédures de gestion adaptées ;- Prise en compte des possibilités de traitement des dé-chets, tout comme des modes de collecte et de transfert des déchets vers le CEV ;- Des moyens financiers appropriés : respect des plans d’investissement, maîtrise des dépenses ;- Un cahier des charges définissant clairement les respon-sabilités des différents intervenants.Généralement ces critères sont largement traités et analy-sés dans l’étude d’impact sur l’environnement préalable à l’ouverture d’un CEV.

Les principaux axes du suivi-surveillance des performances d’un CEV sont présentés dans le tableau 7.

Pendant toute la durée de l’exploitation du CEV, l’exploitant est tenu de réaliser :- Des analyses physico-chimiques et bactériologiques de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface ainsi que de la qualité de l’air. Ces analyses doivent être établies au moins une fois par an par un laboratoire agréé ;- Un relevé topographique du site permettant le suivi des étapes d’exploitation ;- Un procédé d’autocontrôle en vue de vérifier l’efficacité des systèmes de drainage et de collecte du biogaz.

Les performances d’un CEV dépendent du choix de conception, de la technique d’exploitation, de la nature du site ainsi que de la qualité du suivi des indicateurs environ-nementaux.Les indicateurs de ces performances sont généralement identifiés lors de la planification et de la conception du CEV avec définition des procédures de sa gestion et de son exploitation.

4.6.3 Obligations de l’exploitant pendant l’exploitation du CEV

4.7 Indicateurs de performance de la gestion d’un CEV

110

Tableau 7 : Indicateurs de performance de la gestion d’un CEV

Objectif de performances Indicateurs

Améliorer le cadre social (satisfaction du voisinage et du personnel du CEV)

Requêtes de l’enquête publique

Nombre de plainte du voisinage

Protestations (sit-‐in…)

Cadre de travail et protection des employés

Réduire les nuisances sonores Niveaux de bruit max. exigé

Améliorer la qualité de l’air

Fumée

Mauvaises odeurs

Poussières lors des déchargements des déchets

Pollution atmosphérique

Incendie et explosion

Améliorer la qualité du paysage Envol des déchets légers

Améliorer la gestion du biogaz Volume de biogaz collecté

Volume valorisé

Renforcer le contrôle de la quantité et qualité des déchets reçus au CEV

Pesage à l’entrée

Présence des déchets autres que ménagers et assimilés : dangereux et à risque infectieux…

Respecter les pièces contractuelles (convention, cahier des charges, plans d'exécution, du plan d’investissement)

Application du manuel d'exploitation (procédures, traçabilité, etc.)

Gestion appropriée, notamment des lixiviats

Gestion des risques

Rapports de suivi mensuel et annuel d'exploitation, rapports d'assistance technique, rapports de suivi environnemental par des laboratoires agréés

Exploitation du rapport : réunion d’échange avec les parties concernées

Pertinence des recommandations d’amélioration

Affecter un personnel d'encadrement ayant le profil adéquat

Diplômes, qualifications, expériences, formations…

Assurer la mise à jour du Plan de gestion et d’exploitation et le faire approuver

Maintien du plan (avec mise à jour régulière)

Formation continue du personnel d'exploitation

Intervention urgente (cas de pollution accidentelle, incendie, etc.)

Système d’alerte


111

4.8 Outils de suivi et d’évaluation d’un CEV

Objectif de performances Indicateurs

Améliorer le cadre social (satisfaction du voisinage et du personnel du CEV)

Requêtes de l’enquête publique

Nombre de plainte du voisinage

Protestations (sit-‐in…)

Cadre de travail et protection des employés

Réduire les nuisances sonores Niveaux de bruit max. exigé

Améliorer la qualité de l’air

Fumée

Mauvaises odeurs

Poussières lors des déchargements des déchets

Pollution atmosphérique

Incendie et explosion

Améliorer la qualité du paysage Envol des déchets légers

Améliorer la gestion du biogaz Volume de biogaz collecté

Volume valorisé

Renforcer le contrôle de la quantité et qualité des déchets reçus au CEV

Pesage à l’entrée

Présence des déchets autres que ménagers et assimilés : dangereux et à risque infectieux…

Respecter les pièces contractuelles (convention, cahier des charges, plans d'exécution, du plan d’investissement)

Application du manuel d'exploitation (procédures, traçabilité, etc.)

Gestion appropriée, notamment des lixiviats

Gestion des risques

Rapports de suivi mensuel et annuel d'exploitation, rapports d'assistance technique, rapports de suivi environnemental par des laboratoires agréés

Exploitation du rapport : réunion d’échange avec les parties concernées

Pertinence des recommandations d’amélioration

Affecter un personnel d'encadrement ayant le profil adéquat

Diplômes, qualifications, expériences, formations…

Assurer la mise à jour du Plan de gestion et d’exploitation et le faire approuver

Maintien du plan (avec mise à jour régulière)

Formation continue du personnel d'exploitation

Intervention urgente (cas de pollution accidentelle, incendie, etc.)

Système d’alerte

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Le suivi et l’évaluation des CEV permettent une meilleure gestion des CEV suivant des normes spécifiques et leur conformité aux réglementations applicables. Il permet le contrôle et le suivi du délégataire par le prestataire (les communes.) Les principaux outils de suivi et d’évaluation d’un CEV sont présentés dans le tableau 8.

Objet surveillé Méthodes Paramètres de suivi Outils / Moyens

Drains et collecteurs

Suivi des systèmes Colmatage Entretien

Analyses quantitatives Pluviométrie, température, volume, débit, hauteur, charge des lixiviats

Station météorologique, bilan hydrique, débitmètres, sondes de niveau

Traitement des lixiviats

Analyses qualitatives Turbidité, odeurs, conductivité pH, métaux lourds…

Analyses en laboratoire, sondes, pH mètre, conductimètre

Analyses quantitatives ponctuelles

Débit volume, quantités théoriques

Logiciels de calcul

Captage des biogaz

Suivi des paramètres de captage et de brûlage

Température de flamme, composition du biogaz (CH4, COV, odeurs)

Débitmètres, sondes

Envols et poussières Entretien régulier Contrôle visuel

Surveillance des impacts sur l’air

Taux de CH4, COV, odeurs Sondes

Surveillance des impacts sur les eaux

Analyse quantitative et qualitatives des rejets

Débit et analyses Débitmètres, analyses de laboratoire

Suivi des hauteurs de nappe et de la qualité des eaux

Hauteur d’eau turbidité, couleur MES, pH, métaux lourds, DCO, DBO5, microbiologie

Piézomètres, analyses de laboratoire

Tableau 8 : Outils de suivi et d’évaluation d’un CEV (composante enfouissement des déchets non valorisés)


113Bibliographie

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Ministère de l’Intérieur. Direction Générale des Collectivités Lo-cales. Plan national de gestion des déchets ménagers (PNDM), 2008.Ministère de l’Intérieur. Direction Générale des Collectivités Lo-cales, Charte communale, 2003.SEGU-IGIP, pour le compte du Secrétariat d’Etat, chargé de l’Eau et Département de l’Environnement- GIZ. Monitoring de la perfor-mance de la gestion déléguée des déchets solides dans la Commune urbaine de Tanger « Concept de suivi et de contrôle des services de collecte et de nettoiement de la ville de Tanger : Procédures adminis-tratives, collecte des informations et notation des prestations», 2008.Soudi.B et CHRIFI.H, pour le compte d’Enda Maghreb. Option de gestion des déchets solides municipaux adaptés aux contextes des Pays du Sud, 2009.Soudi, B. Compostage et valorisation du compost dans les petites et moyennes communes au Maroc. Manuel édité pour Enda/ONUDI. Ed. Actes Editions, 2000.Recyc- Quebec. Guide sur la collecte sélective des matières recy-clables (document technique), 2006.OUATMANE.A pour le projet CoMun GIZ. Expériences pilotes de tri à la source des déchets ménagers et déchets assimilés au Maroc : bilan, orientations générales et recommandations pratiques, 2014.OURZIK.A et al pour le Ministère de l’Intérieur /DGCL. Guide de la coopération et de partenariat des Collectivités Locales, 2011. Plan bleu. Rapport technique : Synthèse du programme de travail 2009-2012 sur les Déchets urbains et esquisse d’analyse par les flux de matières en Méditerranée, 2012.

MANUEL TECHNIQUE POUR LA FORMATION DE FORMATEURS EN GESTION INTÉGRÉE DES

DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉSManuel 1/2

Edité avec l’appui �nancier du ministère fédéral allemandde la Coopération économique et du Développement (BMZ)

Novembre 2015

Ministère de l’IntérieurDirection Générale des Collectivités Locales

Direction de l’Eauet de l’Assainissement

Direction de la Formationdes Cadres Administratifs

et Techniques

&

Ministère délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé

de l’Environnement

Documents

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