mapa.aji-france.com · Web view1.4- Généralités et conditions d’exécution Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les

Didier PANIZZI ndash Architecte DPLG

MAITRISE DrsquoOUVRAGE

LYCEE JACQUES PREVERT 23 rue du Chemin Vert

TAVERNY (95150)

Maitrise drsquoœuvre DIDIER PANIZZI - ARCHITECTE

PHASE DCE

CCTP

REFECTION DU HALL ET DES SANITAIRES ATTENANTS

3 bis avenue des Ombrages - 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS - Teacutel 0164067593 ndash Port 0681805289 - didierpanizzi_architecteyahoofrMembre drsquoune association agreacuteeacutee par lrsquoadministration fiscale acceptant agrave ce titre le regraveglement des honoraires par chegraveques libelleacutes agrave son nomINSEE U 75070755987 SIRET 432 985 562 00029 CODE APE 742A Inscrit au Tableau Reacutegional de lrsquoOrdre sous le n 0921018Numeacutero de TVA Intracommunautaire FR 1643298556200029


A - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES A TOUS LES CORPS DrsquoETAT

1 GENERALITES

11- Preacutesentation de lrsquoopeacuterationLa preacutesente opeacuteration concerne la reacutefection du hall dentreacutee et la reacutenovation des sanitaires attenantsLrsquoattention des entreprises est attireacutee sur le fait que les travaux seront reacutealiseacutes durant la peacuteriode et durant les vacances scolaires de la Toussaint 2018Ce deacutelai partira de la date fixeacutee par lrsquoordre de service prescrivant de commencer lesprestations

12- Deacutesignation des corps drsquoeacutetatLes travaux consistent en travaux de

Deacuteposedeacutemolition - maccedilonnerie - menuiseries - plomberie - faiumlence - faux plafonds - eacutelectriciteacute - sol souple - peinture

Le marcheacute est traiteacute en TCE (hors mobilier)

13- Liste des piegraveces constituant le dossierCahiers des Clauses Techniques Communes (CCAP)Cahier des Clauses Techniques Particuliegraveres (CCTP)Les plans eacutetat existant et projeteacuteLe CDPGF

14- Geacuteneacuteraliteacutes et conditions drsquoexeacutecutionCe CCTP a pour objet de faire connaicirctre le programme geacuteneacuteral de lopeacuteration et de deacutefinir les travaux et leur mode dexeacutecution Il na aucun caractegravere limitatif Il a pour but de fixer les conditions de reacutealisation des travaux pour tous les intervenants aussi bien le titulaire que ses sous traitants En conseacutequence il demeure contractuellement convenu que moyennant le prix porteacute sur lacte dengagement ou servant de base au marcheacute lentrepreneur devra linteacutegraliteacute des travaux neacutecessaires au complet et parfait achegravevement des ouvrages de son marcheacute en conformiteacute avec la reacuteglementation et les normes contractuellement reacuteputeacutees connues Le planning drsquoavancement des travaux est eacutetabli avant le deacutemarrage de ceux-ci par lrsquoentreprise en eacutetroite collaboration avec le Maicirctre drsquoœuvre

15 Prescriptions geacuteneacuterales agrave tous les lotsToutes incertitudes relatives aux documents du preacutesent dossier devront ecirctre leveacutees au stade de lrsquoeacutetude et aucune reacuteclamation posteacuterieure agrave la remise de la soumission eacutemise par suite drsquoune impreacutecision drsquoune contradiction ou de toute imperfection desdits documents ne sera admise

151 Cahier des clauses techniques particuliegraveres (CCTP) Ce CCTP a pour objet de faire connaicirctre le programme geacuteneacuteral de lopeacuteration et de deacutefinir les travaux et leur mode dexeacutecution Il na aucun caractegravere limitatif En conseacutequence il demeure contractuellement convenu que moyennant le prix porteacute sur lacte dengagement ou servant de base au marcheacute lentrepreneur devra linteacutegraliteacute des



travaux neacutecessaires au complet et parfait achegravevement des ouvrages de son marcheacute en conformiteacute avec la reacuteglementation et les normes contractuellement reacuteputeacutees connues

152 Rappel de la reacuteglementation Il est ici rappeleacute la reacuteglementation essentielle applicable dans le domaine de la construction que les entrepreneurs devront respecter

Lentrepreneur devra respecter toute la reacuteglementation applicable aux travaux de son marcheacute dont notamment les suivantes

1048766 Reacuteglementation technique franccedilaise 1048766 Tous les documents DTU et les documents ayant valeur de DTU quils fassent lobjet dune norme ou non y compris ceux qui nont pas fait lobjet dun Fascicule interministeacuteriel CCTG et ceci par deacuterogation du CMP

mdash Ces documents sont les suivants les Cahiers des charges (CC) ou Cahiers des clauses techniques (CCT) les regravegles de calcul les meacutementos guides instructions etc tous les autres documents ayant valeur de DTU

Les regravegles professionnelles Cahiers des charges prescriptions techniques ou recommandations accepteacutees par lAFAC et figurant sur la liste Tous autres documents rendus obligatoires par les Assureurs pour la prise en garantie deacutecennale des ouvrages Toutes les normes NF concernant les ouvrages du preacutesent marcheacute quelles soient homologueacutees ou seulement expeacuterimentales

Reacuteglementation technique europeacuteenne Directive concernant les laquo Produits de construction raquo mdash Ces directives sont les suivantes Directive 89106CEE - Produits de constructions transposeacutee en France par le deacutecret no 92-467 du 8 juillet 1992 Pour le moment il nexiste pas dobligation demployer des laquoProduits de constructionraquo titulaires de la marque de conformiteacute laquoCEraquo Regravegles laquoEurocodesraquo Ces regravegles nont pas pour le moment le statut de normes franccedilaises homologueacutees et ne sont pas Documents contractuels des preacutesents marcheacutes

DTU avec statut de norme Dans un but dharmonisation europeacuteenne et afin de pouvoir ecirctre reconnus par les autres Eacutetats de la communauteacute europeacuteenne les Documents techniques unifieacutes (DTU) prennent progressivement le statut officiel de normes Ces DTU agrave statut de normes sont preacuteciseacutes ci-apregraves Mateacuteriaux et produits hors domaine dapplication des DTU

Pour les mateacuteriaux et proceacutedeacutes laquonon traditionnelsraquo ou laquoinnovantsraquo qui nentrent pas dans le cadre des documents contractuels viseacutes ci-dessus les entrepreneurs devront se conformer strictement aux prescriptions et conditions des documents suivants mdash avis technique mdash agreacutements europeacuteens ou agrave deacutefaut aux

mdash regravegles et prescriptions de mise en œuvre du fabricant



Pour les mateacuteriaux et proceacutedeacutes nentrant dans aucun des cas eacutenumeacutereacutes ci-dessus la proceacutedure dAppreacuteciation technique dexpeacuterimentation dite proceacutedure ATex pourra ecirctre imposeacutee par le maicirctre douvrage Les frais de cette proceacutedure seront agrave la charge mdash de lentrepreneur Documents reacuteglementaires agrave caractegravere geacuteneacuteral Lentrepreneur devra toujours respecter dans lexeacutecution de ses travaux ainsi que pour les installations et lorganisation de chantier toutes les lois et textes reacuteglementaires dont notamment les suivants mdash Code de la construction et de lhabitation mdash regraveglement national durbanisme (RNU) mdash REEF mdash regravegles Veacuteritas - Seacutecuritas - Socotec mdash reacuteglementation seacutecuriteacute-incendie mdash textes relatifs agrave lhygiegravene et la seacutecuriteacute sur les chantiers mdash regraveglement sanitaire deacutepartemental etou national mdash textes leacutegaux relatifs agrave la protection et agrave la sauvegarde de lenvironnement mdash textes concernant la limitation des bruits de chantier mdash leacutegislation sur les conditions de travail et lemploi de la main-drsquoœuvre mdash regraveglements municipaux etou de polices relatives agrave la signalisation et agrave la seacutecuriteacute de la circulation aux abords du chantier mdash et tous autres textes reacuteglementaires et lois ayant trait agrave la construction agrave lurbanisme agrave la

seacutecuriteacute etc

Nouvelle reacuteglementation technique Code de la construction et de lhabitation - (version consolideacutee au 22 deacutecembre 2014) Arrecircteacute du 29 novembre 2000 mdash caracteacuteristiques techniques des bacirctiments nouveaux et des parties nouvelles de bacirctiments

16 SPECIFICATIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS

161 Connaissance des reacuteglementations et des documents contractuels Les entrepreneurs sont contractuellement reacuteputeacutes connaicirctre parfaitement les reacuteglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de leurs marcheacutes En ce qui concerne les DTU et normes il faut entendre tous les fascicules additifs erratas modificatifs etc connus agrave la date preacuteciseacutee ci-dessous sauf speacutecifications expresses diffeacuterentes dans le CCAP

162 Dates de prise deffet des CCAG DTU normes etc Pour les marcheacutes publics article 311 du CCAG mdash les textes des CCAG agrave retenir sont ceux qui sont en vigueur le premier jour du mois deacutetablissement des prix deacutefini au 45 de larticle 10

17 REGLEMENTATIONS CONCERNANT LES MATERIAUX ET PRODUITS 171 Geacuteneacuteraliteacutes Les mateacuteriaux et produits devant ecirctre mis en œuvre seront toujours de premiegravere qualiteacute en lespegravece indiqueacutee Les produits quels quils soient ne devront en aucun cas preacutesenter des deacutefauts susceptibles dalteacuterer laspect des ouvrages ou de compromettre lusage de la construction



Dans le cadre des prescriptions du CCTP le maicirctre dœuvre aura toujours la possibiliteacute de deacutesigner la nature et la provenance des produits quil deacutesire voir employer et daccepter ou de refuser ceux qui lui sont proposeacutes

172 Responsabiliteacute de lentrepreneur Lentrepreneur eacutetant responsable de la fourniture des produits et de leur mise en œuvre il conserve le droit de refuser lemploi des produits preacuteconiseacutes par le maicirctre dœuvre sil juge ne pas pouvoir en prendre la responsabiliteacute Il devra alors justifier son refus par eacutecrit avec toutes justifications agrave lappui

173 Agreacutements - Essais - Analyses Documents agrave fournir par lrsquoentrepreneurLrsquoentrepreneur eacutetablit les documents neacutecessaires pour la reacutealisation des travaux concerneacutes ils portent sur - les caracteacuteristiques fonctionnelles dimensionnelles de positionnement de tous les eacuteleacutements drsquoouvrages- les fiches techniques des produits utiliseacutes

Les documents eacutetablis en plusieurs exemplaires assortis de toutes justifications utiles sont soumis agrave lrsquoapprobation du Maicirctre drsquoœuvre controcircleur technique maitre drsquoouvrage et SPS

174 Avis techniques Pour tous les mateacuteriaux et produits qui relegravevent de la proceacutedure de llaquo Avis technique raquo il ne pourra ecirctre mis en œuvre que des mateacuteriaux et produits ayant fait lobjet dun Avis technique Lentrepreneur devra toujours fournir lAvis technique en cours de validiteacute pour les mateacuteriaux et produits concerneacutes

175 Marquage laquo NF raquo Pour tous les mateacuteriaux et produits ayant fait lobjet dune certification agrave la marque laquo NF raquo il ne pourra ecirctre mis en œuvre que des mateacuteriaux et produits admis agrave cette marque laquo NF raquo Tous les mateacuteriaux et produits concerneacutes devront comporter un marquage normaliseacute avec les indications exigeacutees

176 Agreacutements ou procegraves-verbaux dessais Les agreacutements ou procegraves-verbaux dessais peuvent ecirctre exigeacutes de lentrepreneur pour des produits ou proceacutedeacutes dits de laquo Techniques non courantes raquo ne faisant pas lobjet dun Avis technique ni de proceacutedure ATex Ces agreacutements ou procegraves-verbaux dessais peuvent ecirctre deacutelivreacutes par des organismes agreacuteeacutes tels que le CEBTP le LNE le Bureau Veacuteritas etc A deacutefaut de la production de ces procegraves verbaux le maitre drsquoœuvre pourra prescrire des essais ou analyses sur preacutelegravevements qui seront entiegraverement agrave la charge de lrsquoentrepreneur

177 Certifications de qualiteacute Pour les mateacuteriaux et produits ayant fait lobjet dune certification de qualiteacute lentrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des produits et mateacuteriaux titulaires de cette certification notamment Produits Organisme deacutelivreur de la certification

178 Marques de qualiteacute Pour tous les mateacuteriaux et fournitures entrant dans les prestations du preacutesent lot faisant lobjet dune laquo marque NF raquo dun laquo label raquo ou dune laquo certification AIMCC raquo lentrepreneur ne pourra



mettre en œuvre que des mateacuteriaux et fournitures titulaires de la marque de qualiteacute correspondante Ces marques de qualiteacute devront ecirctre porteacutees de maniegravere apparente sur les mateacuteriaux et fournitures concerneacutes Marquages de qualiteacute nationaux mdash NF - Produits objets de normes applicables (AFNOR) mdash NF-Environnement - Produits objets de normes applicables (AFNOR) Marquages de qualiteacute europeacuteens ATE Agreacutement technique europeacuteen Euro-agreacutement proceacutedure constituant un prolongement des agreacutements nationaux existants Marquage CE ce marquage ne peut en aucun cas remplacer une marque de qualiteacute le fabricant appose ce marquage sous sa seule responsabiliteacute

18 - Visite des lieuxLrsquoentrepreneur deacuteclare que pour lrsquoeacutevaluation du prix du marcheacute il a pu beacuteneacuteficier de tous les moyens neacutecessaires agrave une prise de connaissance de lrsquoeacutetat des lieux agrave une parfaite appreacuteciation des travaux agrave exeacutecuter notamment de leur importance nature et conditions de mise en œuvre

Il est reacuteputeacute avoir pris en consideacuterations les eacuteleacutements non visibles sur les plans qui lui permettra de preacutevoir dans ses prix toutes les incidences financiegraveres particuliegraveresEn aucun cas lrsquoentreprise ne peut justifier drsquoune meacuteconnaissance des lieux pour se soustraire agrave leurs obligations de reacutesultat ou demander des suppleacutements de prix

19 - Limitation des nuisancesLes entrepreneurs susceptibles de causer des deacutesordres aux existants sont tenus de faire constater lrsquoeacutetat de ces derniers avant tout commencement drsquoexeacutecution afin drsquoeacuteviter des reacuteclamations ulteacuterieures et pour deacuteterminer les responsabiliteacutes affeacuterentes agrave chacun Toutes les mesures utiles et neacutecessaires sont prises par les entrepreneurs pour ne pas provoquer de deacutegradation agrave lrsquoenvironnement existant et au voisinage Des aires de preacuteparation et de stockage peuvent ecirctres installeacutes dans lrsquoemprise du lyceacutee durant lrsquoopeacuteration avec lrsquoaccord du Maicirctre drsquoOuvrage du proviseur de lrsquoArchitecte et du CSPS agrave condition de proteacuteger le sol et de les deacutelimiter pour qursquoils nrsquoentraicircnent aucune gecircne agrave quiconque

110 - Calfeutrages et scellements1101 Trous et rebouchageLe rebouchage apregraves le passage ou la deacutepose des canalisations (chemins cacircbles fourreaux etchellip) est exeacutecuteacute conformeacutement aux regravegles de lrsquoArt et textes en vigueur

1102- Veacuterification des cotesLrsquoentreprise et ses sous-traitants eacuteventuels veacuterifient soigneusement toutes les cotes porteacutees aux dessins et srsquoassurent de la coheacuterence entre les diffeacuterents plans et le CCTPLes entreprises doivent donc slsquoassurer sur place de la possibiliteacute de respecter les cotes donneacutees et signaler toutes les erreurs ou omissions afin drsquoopeacuterer srsquoil y a lieu les mises au point ou rectifications neacutecessaires

111 - AmianteLentrepreneur prendra soin de consulteacute les rapports amiante mis agrave sa dispositions par la maitrise douvrageLentreprise est informeacute de la preacutesence damiante deacutetecteacutee dans les plinthes des sanitaires filles



2- CONDITIONS DrsquoEXECUTION DES TRAVAUX

21 - Protection des ouvragesLrsquoentreprise doit agrave ses frais assurer la protection de ses ouvrages et reste personnellement responsable de tous les deacutegacircts qui leur seraient apporteacutes pour quelques cause que ce soit et ce jusqursquoagrave achegravevement complets de lrsquoensemble des travaux reacuteception de ceux-ci et prise de possession par le Maicirctre drsquoOuvrage

Lrsquoentrepreneur prend toutes les dispositions utiles pour proteacuteger les travaux des diffeacuterents corps drsquoeacutetat notamment lors drsquoutilisation de meules chalumeaux tronccedilonneuses etchellipLe titulaire exerce sur ces points une vigilance sans deacutefauts en cas de sous-traitanceTous les frais de remise en eacutetat deacutecoulant de deacutegacircts constateacutes sont imputeacutes agrave lrsquoentrepriseTous les frais entraineacutes par suite de deacutegradations aux existants ainsi proteacutegeacutes sont supporteacutes inteacutegralement par lrsquoentrepriseLrsquoentreprise prend en charge les manutentions eacuteventuelles de mobilier ou autres y compris la remise en place de celui-ci

22 ndash Nettoyage du chantierChaque entreprise intervenant sur le site doit laisser le chantier propre et libre de tous deacutechets pendant et apregraves lrsquoexeacutecution des travaux dont il est chargeacuteLrsquoentreprise prend en charge le nettoyage de la reacuteparation et la remise en eacutetat des installations qursquoil a salies etou deacuteteacuterioreacuteesLrsquoentreprise assure les nettoyages peacuteriodiques demandeacutes en cours de travaux ainsi que lrsquoenlegravevement des gravois et deacutechets qui nrsquoauraient pas eacuteteacute enleveacutes dans un deacutelai de 24 heures par les entreprises apregraves avertissementLe nettoyage final du chantier avant la reacuteception est effectueacute soigneusement Ce nettoyage sera preacutevu de maniegravere agrave ce que lrsquoeacutetablissement puisse prendre possession des locaux

23 ndash Gravois mateacuteriaux et mateacuteriels diversLrsquoentrepreneur a la charge de lrsquoeacutevacuation de ses propres gravois mateacuteriels de deacutepose et de construction ainsi que leur transport aux deacutecharges approprieacuteesLentrepreneur prendra soins de transmettre agrave la maitrise douvrage lensemble des documents relatifs agrave la mise en deacutecharges des deacutechets amianteacutes

24 - Deacutepenses communes de chantierLes deacutepenses communes de chantier sont reacuteparties comme suit

241 ndash Prestations agrave la charge de lrsquoentreprise Lrsquoameacutenagement des espaces fourni par lrsquoeacutetablissement pour les installations de chantier neacutecessaires agrave toutes les entreprises (cantonnement conteneur de stockage sanitairesreacutefectoire vestiaires) Lrsquoentrepreneur en assurera la maintenance et lentretienLentreprise devra eacutegalement

Fourniture et pose panneaux de chantier reacuteglementaire et de signaleacutetiques de seacutecuriteacute Nettoyage hebdomadaire du chantier et des voies drsquoaccegraves inteacuterieurs Traceacutes permanents de traits de niveaux Protections collectives vis agrave vis du public etc

242 ndash Prestations provisoires eacutelectriques



Il sera pris toutes dispositions pour exeacutecuter le chantier en totale autonomie vis-agrave-vis du reacuteseau eacutelectrique de lrsquoeacutetablissement A cet eacutegard lentreprise devra la pose dun compteur divisionnaire pour les branchements de chantier pour lrsquoeacuteclairage lutilisation des outillages eacutelectrique

243 ndash Deacutepenses diversesDans le cas de deacutegradations de mateacuteriels de lrsquoeacutetablissement lrsquoentreprise assume les deacutepenses occasionneacutees agrave la reacutefection des deacutegacircts

25 - Documents agrave fournir par les entreprises251 - Avant exeacutecution des travauxLrsquoentreprise est tenue drsquoexeacutecuter tous les plans drsquoexeacutecution des ouvrages deacutetails et notes de calcul compleacutementaires neacutecessaires agrave la bonne reacutealisation du projet Elle est tenue eacutegalement de proceacuteder agrave leurs modifications leurs eacuteditions et leurs diffusions autant de fois qursquoil est neacutecessaire pour obtenir le visa du Maicirctre drsquoœuvre et lrsquoavis favorable du controcircleur technique Il est de mecircme pour les sous-traitants Cette prestation est reacuteputeacutee incluse dans le cadre de leur prix global et forfaitaire du fait de lrsquoobligation de reacutesultatLes documents sont notamment les suivants

Eacutetudes de deacutetail et plans relatifs agrave lrsquoexeacutecution des ouvrages sur la base du PRO Les plans de chantier et drsquoatelier Les scheacutemas fonctionnels notes techniques et de calculs neacutecessaires

Ces plans seront cocircteacutes avec le plus grand soin et devront distinguer tregraves nettement les diverses natures drsquoouvrages et les qualiteacutes de mateacuteriaux agrave mettre en œuvreSur ces documents doit figurer lrsquoimplantation preacutecise des reacuteseaux de fluides souhaiteacutes eacutelectriciteacute etc ceci afin drsquoeacuteviter tout changement de technique ou de mise en œuvre lors de la mise en place des eacutequipements Les attentes types devront ecirctre obligatoirement reprises sur le principe de celle indiqueacutees dans le corps du descriptif particulier agrave chaque lot

252 - Notes de calcul correspondantesIl doit figurer eacutegalement sur les plans toutes les cotes drsquoencombrement des mateacuteriels en eacuteleacutevation Ces plans ou documents sont remis en trois exemplaires au Maicirctre drsquoœuvreCes documents sont examineacutes au cours de reacuteunions de synthegravese qui seront organiseacutees pendant la peacuteriode de preacuteparation du chantierLrsquoentreprise si la demande lui est faite est tenue Drsquoassister agrave ces reacuteunions Drsquoy apporter les documents deacutecrits ci-dessus De modifier ses documents en fonctions des contraintes que la synthegravese fera apparaicirctre en coordination avec les autres intervenants De diffuser ses documents apregraves approbation agrave la maicirctrise drsquoouvrage agrave la maicirctrise drsquoœuvre au controcircleur technique et aux eacuteventuels sous-traitants

253 ndash Apregraves exeacutecution des travaux (DOE) Le jour des opeacuterations preacutealables agrave la reacuteception les documents suivants sont fournis par les entreprises La collecte en vue de lrsquoexploitation des ouvrages des notices de fonctionnement drsquoexploitation et drsquoentretien des ouvrages ainsi que des plans drsquoensemble et de deacutetail conformes agrave lrsquoexeacutecution Les documents contractuels neacutecessaires agrave la reacuteception des ouvrages (essais PV de classement au feu etchellip) et dans la mesure ougrave leur connaissance est utile agrave lrsquoexploitation et agrave lrsquoentretien des ouvrages les piegraveces eacutetablies par lrsquoentreprise conformes agrave lrsquoexeacutecution



Tous les documents particuliers sont remis en cinq exemplaires (4 eacuteditions papier et 1 sur support informatique) sous chemises cartonneacutees avec la liste des piegraveces par dossier numeacutero du lot corps drsquoeacutetatIls sont obligatoirement reacutedigeacutes en langue franccedilaise

254 ndash Mesures coercitives Si lrsquoentreprise ne respecte pas les dispositifs et les deacutelais ci-dessus deacutecrits le maicirctre drsquoœuvre se reacuteserve le droit apregraves mise en demeure et constat de carence de faire exeacutecuter les obligations de lrsquoentreprise deacutefaillante par tous les moyens agrave sa convenance et ce aux risques peacuterils et frais de lrsquoentrepreneur deacutefaillant

26 ndash Horaires de travailLes horaires de travail sont adapteacutes agrave ceux de lrsquoeacutetablissement Le travail sera normalement effectueacute entre 8h30 agrave 17h30 du lundi au vendredi Cet horaire pourra ecirctre avanceacute ougrave prolongeacute notamment pendant les vacances mais avec lrsquoaccord preacutealable du responsable de leacutetablissement et du Maicirctrise drsquoOuvrage en respectant les contraintes de bruits et la leacutegislation du travailLe travail de nuit des samedis dimanches et jours feacuterieacutes qui serait neacutecessaire pour des besoins de faciliteacute ougrave de calendrier ne pourra se faire qursquoavec un preacuteavis drsquoune semaine et apregraves accord eacutecrit de la Maicirctrise drsquoOuvrage

27 ndash BruitsAvant tout commencement des travaux pouvant engendrer du bruit (scies marteaux-piqueurs etchellip) les entreprises doivent en aviser la Maicirctrise drsquoœuvre la Maicirctrise de lrsquoouvrage et le responsable de lrsquoeacutetablissement Cette contrainte ne peut engendrer des incidences financiegraveres pour quelques raisons que ce soit

28 Installation de chantier281 Cantonnement et accegraves aux sanitairesLe lyceacutee met agrave disposition des entreprises une salle qui fera office de vestiaire et lui assurera lrsquoaccegraves agrave un sanitaire sous reacuteserve de son entretien et nettoyage et qursquoil lui rendu en parfait eacutetat de propreteacute en fin de chantier Il est consideacutereacute que les repas sont pris en dehors de lrsquoeacutetablissement Chaque entreprise doit disposer drsquoune trousse de premiers secours dont la preacutesence effective sera veacuterifieacutee par le CSPS Les coordonneacutees des services de secours seront afficheacutees (Pompiers Police Hocircpital)

Les entreprises pourront disposer drsquoun espace suffisant pour deacutelimiter une zone chantier dans la cour arriegravere du lyceacutee notamment pour y stationner une benne agrave gravois ou y stocker du mateacuteriel Elle devra ecirctre clocirctureacutee par des grilles type Heras

282 Protections collectives et eacutequipements individuelsLes travailleurs ont lrsquoobligation de respecter la reacuteglementation et les demandes du maitre drsquoœuvre du coordonnateur SPS et du maitre drsquoouvrage en matiegravere de chaussures de seacutecuriteacute casque de chantier lunettes de protection et masques en fonction des taches agrave accomplir Lrsquoensemble du personnel des entreprises devra impeacuterativement ecirctre identifiable soit - par le port de vecirctements seacuterigraphieacutes au nom de lrsquoentreprise et badge individuel drsquoidentification avec photo- par la preacutesentation si besoin drsquoune carte drsquoidentification professionnel au nom de lrsquoentreprise et de lrsquoouvrier



Une liste nominative du personnel intervenant sur le chantier avec photocopie des cartes professionnelles devra ecirctre impeacuterativement et en permanence mise agrave disposition sur le chantier dans un registre preacutevu agrave cet effet Cette liste devra ecirctre maintenue agrave jour

283 Eacutechafaudages et mateacuterielChaque entreprise met en œuvre ses propres eacutechafaudages qui doivent ecirctre drsquoun modegravele conforme agrave la reacuteglementation en vigueur En peacuteriode drsquooccupation des locaux les entreprises doivent systeacutematiquement ranger leur mateacuteriel lors de toute interruption de leur travail

284 Travaux compleacutementaires agrave la bonne exeacutecution des travauxLentreprise prendra agrave sa charge lensemble des travaux de deacutepose et repose des eacuteleacutements de chauffage et de plomberie

29 Coordination et protection de la santeacuteSont applicables agrave lexeacutecution des preacutesents marcheacutes les lois autres deacutecrets circulaires et autres textes officiels ayant trait agrave la coordination seacutecuriteacuteLEntrepreneur est contractuellement tenu de prendre toutes dispositions qui simposent et de reacutepondre agrave toutes les demandes du Coordinateur concernant linteacutegration de la seacutecuriteacute et lorganisation de la coordination en matiegravere de seacutecuriteacute et de protection de la santeacute Tous les frais en deacutecoulant sont reacuteputeacutes compris dans le montant de son marcheacuteLes entreprises sont tenues drsquoeacutelaborer un PPSPS

210 - GarantieLa peacuteriode de garantie prend effet agrave la reacuteception des travaux Pendant lrsquoanneacutee de parfait achegravevement lrsquoentretien est assureacute inteacutegralement par les entreprises piegravece et main drsquoœuvre quel que soit lrsquointervention en dehors des consommables des deacutegradations de toutes natures et causes et de celles relevant de lrsquoentretien courant Lrsquoentreprise doit fournir son attestation drsquoassurance au titre de la garantie deacutecennale dans le cadre de la loi n 7812 du 4 janvier 1978 et des articles 1792 et 2270 duCode Civil

211 Parties contractantesMaitrise drsquoouvrage LYCEE JACQUES PREVERT - TAVERNY (95)M LARROQUE Proviseur23 rue du Chemin Vert 95150 TAVERNYTeacutel 0139953225

Assistance technique de la Maitrise drsquoouvrage REGION IDF Uniteacute SDT OuestM BRINJEAN Technicien2 rue Simone VEIL 93400 SAINT OUENPort 0660364798Courriel ugobrinjeaniledefrancefr

Maitrise drsquoœuvre M Didier PANIZZI ndash Architecte DPLG3 Bis Avenue des Ombrages77220 GRETZ ARMAINVILLIERSPort 0681805289Courriel didierpanizzi_architecteyahoofr



B ndash DESCRIPTION DES TRAVAUX PAR LOCAUX

A REFECTION DU HALL DENTREE

1 - Deacutefinition des travaux

Le preacutesent cahier du CCTP concerne les travaux reacutenovation et embellissement du hall dentreacutee de leacutetablissement R 212 et du deacutegagement R116

Les travaux deacutecrits au preacutesent lot comprennent entre autre sans que cette liste soit limitative Travaux de revecirctement de sol Travaux de peinture

Les travaux comprennent eacutegalement tout ce qui pourrait ecirctre neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution des travaux dans le respect des regraveglements normes et regravegles de lrsquoart

Nota Le lyceacutee se charge de libeacuterer complegravetement le lieux de tous les eacutequipements

11- Documents techniques de reacutefeacuterenceLes travaux sont exeacutecuteacutes conformeacutement aux normes regraveglements et DTU existants agrave la date de signature du marcheacute

12- Mateacuteriaux et fournitures coloris et eacutechantillonsLes mateacuteriaux doivent ecirctre conformes aux normes franccedilaises et doivent reacutepondre agrave des qualiteacutes approprieacutees agrave la destination des locauxPreacutealablement agrave toute commande lrsquoentreprise doit la preacutesentation drsquoeacutechantillons pour les ouvrages deacutecrits au preacutesent document La passation des commandes nrsquointervient qursquoapregraves choix ou accord du Maicirctre drsquoœuvre notifieacute au CRCLrsquoentreprise peut proposer des mateacuteriaux drsquoune autre marque que celle prescrite sous reacuteserve qursquoils soient de qualiteacute et drsquoaspect eacutequivalent

13- NettoyageLrsquoentreprise doit faire le nettoyage de ses revecirctements exeacutecuteacutes apregraves coulage au chiffon sec et agrave la sciure de bois fine De plus lrsquoentreprise doit faire le nettoyage des zones emprunteacutees ou concerneacutees par ses ouvrages

2 DESCRIPTION DES OUVRAGES

21 - TRAVAUX DE DEMOLITION

211 ndash Travaux preacuteparatoires avant travauxAvant toute intervention il est demandeacute agrave lrsquoentreprise de planifier et exeacutecuter ses travaux apregraves neutralisation et deacutepose des eacuteleacutements drsquoeacutelectriciteacute

212 Travaux de deacutepose- Deacutepose et reacutecupeacuteration et repose des mobiliers fixes (bancs)

22 REVETEMENT DE SOL SOUPLE



221 Travaux de preacuteparation Ragreacuteage Deacutepose et mise en deacutecharge des anciennes corniegraveres pour tapis de sol encastreacutes (4U) par tout moyen manuel ou meacutecanique pour permettre la pose drsquoun ragreacuteage recevant le futur supportDeacutepose et mise en deacutecharge des plinthes carreleacutees situeacutees au pourtour du hall y compris au pourtour des poteauxRagreacuteage des supports sur support ancien comprenant - Grattage deacutegraissage nettoyage et deacutepoussieacuterage agrave lrsquoaspirateur industriel - Application de primaire daccrochage CEGECOL Cegeprim RN ou eacutequivalent- Ragreacuteage du support agrave lrsquoenduit de lissage de type classeacute P3 25kgmsup2 CEGECOL Superplan RN ou eacutequivalent- Ponccedilage pour enlegravevement des traces de bulles et de fluage - Nettoyage agrave lrsquoaspirateur industriel hellip Exeacutecution suivant avis technique et les regravegles de lrsquoart (Produits agreacuteeacutes)

222 Revecirctement de sols PVC Lattention de lentreprise est attireacute sur le fait que le revecirctement de sol du hall sera laveacute agrave grande eaux Une parfaite eacutetancheacuteiteacute et finition (notamment au niveau des joints soudeacutes) seront exigeacutees

La prestation comprend - Fourniture et pose de revecirctement de sol en PVC de type GERFLOR - Taralay Preacutemium - Teinte au choix de la maitrise douvrage et de la maitrise dœuvre - Classement au feu M3 selon NFP 92500 - Classement U4 P3 E23 C2 - Antistatique classe 1 - Traitement photo reacuteticuleacute anti encrassement - Traitement fongistatique et bacteacuteriostatique - Isolation phonique lt18 dB - Confort acoustique classe A - Bonne reacutesistance au poinccedilonnement 010 mm - Pose par collage en plein sur sol dans le sens de la lumiegravere dominante sauf indication contraire Colle certifieacutee et compatible avec le revecirctement utiliseacute - Soudage des joints agrave chaud- Deacutecoupes si neacutecessaires pour passage de gaines canalisations et autres - Nettoyage et protection des ouvrages par mateacuteriau reacutesistant

223 Plinthes Fourniture et pose toutes sujeacutetions comprises de plinthes en PVC de type Vynaflex de chez GERFLOR ou eacutequivalentLa teinte sera au choix du Maitre douvrage et du maitre dœuvre

224 Barre de seuilFourniture et pose de barres de seuil en laiton Fixation par vissage et collage

23 PEINTURE

231 - Geacuteneacuteraliteacutes - Echantillons Les eacutechantillons et surfaces teacutemoins seront preacutesenteacutes par lrsquoentrepreneur sur demande du maicirctre drsquoouvrage sans plus value et seront conserveacutes jusqursquoagrave la reacuteception provisoire sauf contre-ordre de celui-ci Les couleurs seront deacutetermineacutees par le maicirctre drsquoouvrage suffisamment agrave temps en fonction des surfaces agrave couvrir pour favoriser lrsquoapprovisionnement et mieux assurer lrsquoexactitude des tons

- Marque



Les peintures proposeacutees par le titulaire du preacutesent lot seront de marque notoirement connues elles seront conformes aux Normes NF T 30003

- Preacuteparations des supports Lrsquoentrepreneur est reacuteputeacute par le fait de sa soumission avoir une connaissance parfaite de lrsquoeacutetat et de la qualiteacute des subjectiles De ce fait il ne pourra donc arguer drsquoignorances quelconques agrave ce sujet pour preacutetendre agrave des suppleacutements drsquoouvrages ou de prix Lrsquoentrepreneur titulaire du preacutesent lot devra toutes les preacuteparations neacutecessaires En geacuteneacuteral il devra tous les travaux neacutecessaires au parfait achegravevement de lrsquoouvrage tous les produits employeacutes devront ecirctre mis en œuvre conformeacutement aux normes et prescriptions des fabricants Pour chaque poste lrsquoeacutetat rechercheacute sera lsquorsquosoigneacutersquorsquo au sens du DTU 591 Ce DTU fixe chaque opeacuteration et lrsquoeacutetat de finition que lrsquoentreprise devra agrave lrsquoexeacutecution de chaque ouvrage Il sera donc tenu compte de toutes sujeacutetions de faccedilon de fourniture et de pose neacutecessaires au bon achegravevement et agrave la bonne finition de lrsquoouvrage

- Coloris Le maicirctre de lrsquoouvrage choisit tous les coloris avec la faculteacute drsquoobtenir un panachage de trois tons ou mateacuteriaux par local

- Reacuteception Lrsquoentreprise reacuteceptionne les ouvrages qui lui sont livreacutes et le cas eacutecheacuteant preacutesentera ses reacuteserves par eacutecrit au maicirctre drsquoouvrage - Garantie Les travaux de peinture seront soumis agrave la loi ndeg 7812 du 4 septembre 1978 et par les principales innovations apporteacutees sur le lsquorsquofondrsquorsquo agrave savoir

- lsquorsquoGarantie de bon fonctionnement de deux ans minimumrsquorsquo (article 17923 du nouveau Code Civil) - lsquorsquoSolidariteacute entre fabricants et metteurs en œuvre de composantsrsquorsquo (article 17924 du Code Civil)

Il est donc souhaitable que les notices et modes drsquoemploi soient preacutecis et ne doivent pas passer sous silence les restrictions drsquoutilisation

232 - Description des ouvrages La qualiteacute de la peinture devra ecirctre supeacuterieure car celle-ci devra ecirctre lessivable

2321 - PEINTURE SUR MURS - Epoussetage - Brossage et ponccedilage - Deacutepoussieacuterage agrave lrsquoeacuteponge humide - 2 couches de peinture vinylique Finition soigneacutee Aspect lisse satin Couleur Au choix du maicirctre drsquoouvrage

2322 - PEINTURE INTERIEURE SUR BOIS - Epoussetage - Brossage mastic et ponccedilage - Deacutepoussieacuterage agrave lrsquoeacuteponge humide - Impression- 2 couches de peinture satineacutee Couleur Au choix du maicirctre drsquoouvrage

2323 - PEINTURE INTERIEURE SUR METAUX - Brossage et nettoyage - Deacutecapage agrave lrsquoacide oxalique et rinccedilage - 1 couche de peinture primaire reacuteactive



- 1 couche de peinture speacuteciale thermique sur canalisation chaude + 1 couche de peinture glyceacuterophtalique - 2 couches de peinture glyceacuterophtalique sur canalisation cuivre froide Finition Soigneacutee Aspect Lisse brillant Couleur Au choix du maicirctre drsquoouvrage



B RENOVATION DES SANITAIRES ATTENANTS AU HALL DENTREE

Les interventions dans les sanitaires devront obligatoirement ecirctre reacutealiseacutes sous protocole SS4

1 DEPOSEDEMOLITION - MACONNERIE - MENUISERIES INTERIEURES

1 - DEFINITION DES TRAVAUXLe preacutesent cahier du CCTP concerne les travaux de deacutemolition de maccedilonnerie de carrelage de faiumlence de muret maccedilonneacutes et menuiseries et autres corps deacutetats neacutecessaires agrave lrsquoameacutenagement du bloc sanitaire attenant au hall dentreacuteeLes travaux comprennent eacutegalement tout ce qui pourrait ecirctre neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution des travaux dans le respect des regraveglements normes et regravegles de lrsquoart


12 Mateacuteriaux et fournitures coloris et eacutechantillonsLes mateacuteriaux doivent ecirctre conformes aux normes franccedilaises et doivent reacutepondre agrave des qualiteacutes approprieacutees agrave la destination des locauxPreacutealablement agrave toute commande lrsquoentreprise doit la preacutesentation drsquoeacutechantillons pour les ouvrages deacutecrits au preacutesent document La passation des commandes nrsquointervient qursquoapregraves choix ou accord du Maicirctre drsquoœuvre notifieacute au CRCLrsquoentreprise peut proposer des mateacuteriaux drsquoune autre marque que celle prescrite sous reacuteserve qursquoils soient de qualiteacute et drsquoaspect eacutequivalent


2 DESCRIPTION DES OUVRAGES21 Travaux de deacutemolition deacutepose et percementNota La neutralisation des reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute et de plomberie ainsi que la deacutepose des appareillages sont agrave la charge du lot concerneacute

Lrsquoentrepreneur est reacuteputeacute avoir preacutevu dans son offre toutes sujeacutetions relatives aux deacuteposes en particulier le tri des deacutechets (amiante) lrsquoenlegravevement et lrsquoeacutevacuation aux deacutecharges publiques le nettoyage et la protection la deacuteconnection des fluides et eacutenergies (liste non exhaustive)

Les travaux deacutecrits au preacutesent lot comprennent entre autre sans que cette liste soit limitative Neutralisation des reacuteseaux existants Deacutepose du mateacuteriel et des eacutequipements sans usage Deacutepose des portes des cabines avec conservation en place des bacirctis de portes du carrelage de

sol y compris chape de la faiumlence poseacutee au mortier sur mur sans piochage du support des plinthes (SS4)

Evacuation des gravats agrave la deacutecharge et nettoyage de la zone drsquointervention en fin de chantier Travaux de maccedilonnerieplacirctrerie Travaux de menuiseries inteacuterieures Divers travaux de finition



22- Bouchements des planchers et cloisons- Apregraves deacutepose ou neutralisation des canalisations et reacuteseaux existants lrsquoentreprise veille agrave ce que tous les bouchements soient parfaitement reacutealiseacutes Cela concerne les anciennes reacuteservations au sol en mortier ciment- Dressage des murs agrave lenduit suite agrave la deacutepose de la faiumlence

Les scellements calfeutrements et rebouchages sont agrave la charge du preacutesent lot Ils concernent lrsquoensemble des ouvrages agrave inteacutegrer dans les eacuteleacutements de gros œuvre Ils seront de mecircme nature que le support concerneacute et coupe-feu chaque fois que neacutecessaire

23- Reacuteservation et percements pour les alimentations eau froide drsquoeacutevacuation des eaux useacutees

231 CanalisationsLrsquoensemble des canalisations seront raccordeacutees sur les canalisations du reacuteseau existant

24 - Reacutealisation de massifs et plots maccedilonneacutes241 Reacutealisation de massifsLes alimentations en eau froide et les eacutevacuations seront regroupeacutes sous les caissons supportant les laves mainsAu droit de chaque eacutevacuations des lave-mains et eacutevacuations des urinoirs il sera reacutealiseacute un massif de 15x15 ou 20 x 20 environ et de 10 cm de hauteur (ou circulaire en utilisant une section de canalisation Preacutevoir le complexe drsquoeacutetancheacuteiteacute reacuteglementaire au pourtour des massifs qui seront recouvert de carrelage

242 Reacutealisation de plotsAfin de neutraliser la preacutesence de rouille sur les bacirctis meacutetallique des portes des cabines WC Reacutealisation de plots maccedilonneacutes au pied de chaque bacirctis de portes des cabines ceux ci devront avoir une hauteur de 10cm Preacutevoir le complexe drsquoeacutetancheacuteiteacute reacuteglementaire au pourtour des plots qui seront recouvert de carrelage

25 - Reacutealisation des plans sous vasques et coffres maccedilonneacutes sous urinoirs La pose des Carrobric devront ecirctre conforme agrave la norme NF EN 771-1 et au DTU ndeg 916 - 1046

251 ndash Murets en Carrobric de 5 cm sous urinoirs et pour meubles sous augesEn coordination avec le plombier reacutealisation de jambage en Carrobric de 5 cm recouvert de carrelage mural idem murs des sanitaires (teinte au choix du MO et MOE) Preacutevoir les reacuteservations neacutecessaires pour la mise en place de grilles type PanolLocalisation Blocs sanitaires eacutelegraveves filles et garccedilons

252 - Fourniture et pose de grilles meacutetalliques au droit des trappes de visites de 40 x40 agrave visser au droit de chaque siphon de lavabos ou drsquourinoirs (type grille Panol)

26 - Revecirctement de sol - Carrelage261 - Obligations de lrsquoentrepreneurLrsquoentreprise exeacutecute tous les ouvrages accessoires aux revecirctements de sols reacutesultant de la disposition des lieux Sont preacutevus notamment sans que lrsquoeacutenumeacuteration ci-dessous soit limitative Tous nettoyages de supports Protections des ouvrages laisseacutes en place Toutes coupes deacutecoupage sciage agrave la demande pour les canalisations siphons de sol et

fourreaux mis en place avant lrsquoexeacutecution des revecirctements Les jointements au coulis de ciment sur revecirctement de sol Joint de raccordement

Les joints de raccordements avec les autres revecirctements sont situeacutes agrave lrsquoaplomb de lrsquoaxe des feuillures des portes Lrsquoentrepreneur veacuterifie le bon alignement des pieds drsquohuisseries pour eacuteviter les biais dans les lignes de raccordements des sols



262 - Carrelage au sol

2621 Preacuteparation des supportsAvant deacutebut dexeacutecution lentrepreneur veacuterifiera aupregraves du Maicirctre dœuvre que les canalisations et tuyaux sont tous mis en placeReacutealisation drsquoune chape de mortier en ciment armeacutee par treillis en maille en fibre de verre devant recevoir un carrelage agrave pose colleacutee

2622 Etancheacuteiteacute sous carrelage solFourniture et pose dun complexe deacutetancheacuteiteacute sous carrelage comprenant application dun primaire adapteacute au support traitement des angles par reacutesine et bande de renfort application toute hauteur en une ou deux couches sur la totaliteacute de la surface dune reacutesine syntheacutetique agrave charges mineacuterales fines eacutepaisseur suivant prescriptions du fabricant

2623 CarrelageLe revecirctement est en pose colleacuteeLe carrelage gregraves ceacuterame lisse (coloris au choix du Maicirctre drsquoœuvre) De type URBATEK format 435 x 435 x 95 de marque PORCELANOSA ou eacutequivalentSauf stipulation particuliegraveres les produits employeacutes seront de 1er choix Classement UPEC U4 P3 E3 C3Joint reacutealiseacutes suivant preacuteconisation du fabricant Pour lrsquoobtention du procegraves-verbal du produit le fabricant reacutealise une preacuteconisationLocalisation sur toutes les surfaces de sol des sanitaires et ligne de self

2614 Plinthe carreleacutesReacutealisation de plinthes en carrelage dune hauteur de 8cm celle-ci seront reacutealiseacutes par la coupe de carreaux 435 x 435 citeacutes ci-dessusLocalisation au pourtour des piegraveces recevant un carrelage au sol

27 Carrelage muraleSauf stipulation particuliegraveres les produits employeacutes seront de 1er choix

271 - Preacuteparation des supportsbull Avant deacutebut dexeacutecution lentrepreneur veacuterifiera aupregraves du Maicirctre dœuvre que les canalisations et tuyaux sont tous mis en placebull Etancheacuteiteacute sous carrelage muralFourniture et pose dun complexe deacutetancheacuteiteacute sous carrelage mural de type Carrosec 2 ndeg1315-1307 de chez CEGECOL ou eacutequivalent comprenant Lrsquoapplication dun primaire adapteacute au support traitement des angles par reacutesine et bande de renfort application toute hauteur en une ou deux couches sur la totaliteacute de la surface dune reacutesine syntheacutetique agrave charges mineacuterales fines eacutepaisseur suivant prescriptions du fabricant

272 - Mode de posebull La pose sera effectueacutee agrave lrsquoaide drsquoune colle agrave carrelage beacuteneacuteficiant drsquoun certificat laquo QB raquo Elle est eacutegalement reacutealiseacutee conformeacutement aux speacutecifications de la norme NF DTU 522

bull Pose agrave la colle avec joints droits et serreacutes de 2 mm sans contact entre carreaux Les rejointoiements seront exeacutecuteacutes au coulis de mortier 24 h minimum apregraves la posebull Lavage du revecirctement apregraves exeacutecution des jointsLes colles devront ecirctre agreacuteeacutees par le CSTB et seront celles imposeacutees par le fabricant des carrelages et les fabricants des cloisons

273 - Aspect final du revecirctementIndeacutependamment des toleacuterances faites sur le carreau lui-mecircme (choix commercial) une regravegle rectiligne de 2 m ne doit pas indiquer deacutecart supeacuterieur agrave 2 mm



274 - Profils drsquoangles profils darrecirct de carrelageFourniture et pose de profils drsquoangles sortant en inox pour arecirctes murales carreleacutes mise en œuvre avant la pose du carrelage sur une hauteur de 200 ml jusqursquoau sol des murs et cloisons y compris peacuterimeacutetrie des murs et cloisons carreleacutes (ht 200ml fini)

275 - Carrelage muralFourniture et pose de carrelage mural sur une hauteur de porte des cabines depuis le sol sur les murs Les carreaux seront en argile blanche eacutemailleacutes de dimensions 20 x 20Coloris au choix du maicirctre drsquoœuvre dans la gamme du fabriquant (2 teintes possibles)

Les travaux comprendront toutes les coupes entailles percements chutes sujeacutetions de jointoiement agrave la barbotine de ciment blanc nettoyage fin de travaux et toutes sujeacutetions

La pose du carrelage mural sera reacutealiseacutee agrave la colle speacuteciale compatible avec sous couche drsquoeacutetancheacuteiteacute- les joints verticaux et horizontaux devront ecirctre parfaitement rectilignes- Les coupes du contour des canalisations appareillages eacutelectriques menuiseries seront soigneacutees- Tous les carreaux comportant des coupes ou une pose jugeacutee inacceptable par lrsquoarchitecte seront

immeacutediatement remplaceacutes- Les carreaux seront poseacutes sur une hauteur de porte des cabines sur lrsquoensemble des murs et

cloisons des sanitairesLocalisation ensemble des blocs sanitaires du projet lensemble des murets sous auges et murets sous urinoirs

28 Portes des cabines WC281 DeacuteposeDeacutepose et mise et mise en deacutecharge des vantaux de portes des cabines existants avec conservation des bacirctis de portes meacutetallique

282 - Fourniture et pose de portes pleine pour sanitaires Non accessiblesFourniture et pose de portes inteacuterieurs preacute peintes agrave acircme pleine de 204m de hauteur suivant plan architecte Les portes seront eacutetalonneacutees denviron 15cm Fourniture et pose de paumelles en lieu et place et ancienne paumelles agrave peindreSerrures avec condamnation par verrou (agrave voyant) agrave lrsquointeacuterieur et deacutecondamnation possible de lrsquoexteacuterieur pour les WCQuincaillerie sur plaque en aluminium anodiseacute beacutequille et garniture en aluminium anodiseacuteButeacutee de porte avec axe laiton et butoir en caoutchouc

Localisation toutes les portes sanitaires non accessible



2 - ELECTRICITE

1 ndash GENERALITE RELATIVES AUX OUVRAGES

11 Objet des travauxLe preacutesent cahier du CCTP concerne les travaux drsquoeacutelectriciteacute neacutecessaires agrave la reacutealisation des blocs sanitaires

12 Normes et reacuteglementationLes installations seront reacutealiseacutees conformeacutement aux prescriptions normes et deacutecrets en vigueur agrave savoir - Prescriptions des services deacutepartementaux pour la seacutecuriteacute- Prescriptions de la brigade des sapeurs-pompiers- Prescriptions du laboratoire central de la preacutefecture le cas eacutecheacuteant- Eacutetablissement recevant le public agrave dispositions particuliegravere eacutetablissements du 1er groupe (1egravere agrave 4egraveme cateacutegorie)- Norme NFS 61932 agrave 61950Normes UTE- NFC 12101 NFC 12201 NFC 15100- Deacutecret du 14111988 relatif agrave la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre les courants eacutelectriques

13 Essais reacuteception des installationsLes essais sont effectueacutes conformeacutement aux documents COPREC concernant les installations drsquoeacutelectriciteacute Lrsquoentreprise fournit les documents COPREC attestant le bon fonctionnement des installationsIl sera proceacutedeacute agrave la mise en service et agrave la veacuterification geacuteneacuterale des installations au jour fixeacute par le maicirctre drsquoouvrage Tous les essais sont agrave la charge de lrsquoentrepriseLrsquoinstallation est veacuterifieacutee afin qursquoelle soit conforme aux regravegles de lrsquoartLa reacuteception est deacutecideacutee agrave condition que les reacutesultats des essais soient satisfaisants

14 Garantie des installationsLa peacuteriode de garantie porte sur 2 ans agrave compter de la date de reacuteception(Conformeacutement agrave la loi ndeg 78-12 du 04 janvier 1978deg - Piegraveces et main drsquoœuvre)

15 Condition drsquointerventionPour lrsquoexeacutecution de ces travaux lrsquoentrepreneur doit prendre les dispositions convenues apregraves concertation avec lrsquoeacutetablissement le Maicirctre drsquoœuvreEn aucun cas les dispositions adapteacutees ne peuvent se preacutevaloir frais ou coucircts suppleacutementaires

2 DESCRIPTION DES TRAVAUX

21 - Eacutetendue des prescriptionsLes travaux comprennent notamment Neutralisation en amont des reacuteseaux par les corps drsquoeacutetat concerneacute (eacutelectricien et plombier)

- Lrsquoalimentation principale depuis lrsquoarmoire divisionnaire- La neutralisation et deacutepose et enlegravevement des installations eacutelectriques existantes et non reacuteutiliseacutees

22 - Description des prestations agrave reacutealiser221 - Deacutepose et enlegravevement des installations eacutelectriques non reacuteutiliseacutesLrsquoentreprise exeacutecute la deacutepose soigneacutee du mateacuteriel eacutelectrique non reacuteutiliseacute agrave savoir

Les alimentations eacutelectriques existantes sans usage



Les appareils drsquoeacuteclairage des piegraveces et leur alimentation

Ces mateacuteriels sont remis agrave disposition de lrsquoeacutetablissement (si demande) ou emmeneacutes en deacutecharge

222 - Eacuteclairage des blocs sanitairesLes commandes drsquoeacuteclairage des sanitaires se feront par des deacutetecteurs de preacutesence automatiques sans capteurs de luminositeacute comprenant

- Fourniture et pose de paveacutes drsquoeacuteclairage agrave Led encastreacutes 600x600 de 40W Marque EVA light ou eacutequivalent lumiegravere blanc chaud 4000degK Fixation au plafond et chainette de seacutecuriteacute Les appareils seront conformes aux normes de la seacuterie NF EN 60598 et de classe 1 avec reacutesistance agrave 850 degreacutes5 sec-IP 20 Les appareils drsquoeacuteclairage seront fixeacutes au plancher haut

- Fourniture et pose de deacutetections de mouvement 2 canaux agrave poser sur plafond avec angle de deacutetection de 360deg de chez BEG type LUXOMAT PD2-M-2C-AP ou eacutequivalent

- temporisation reacuteglable de 15 secondes agrave 30 minutes ou impulsion - autoprotection contre les surcharges et les courts-circuits

Avant intervention lrsquoentrepreneur devra se mettre en relation avec lrsquoexploitant du SSI par lrsquointermeacutediaire de lrsquointendant du lyceacutee



3 - PLOMBERIE

1 ndash DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER11 - Eacutetendue des travauxLe preacutesent cahier du CCTP concerne les travaux drsquoeacutelectriciteacute neacutecessaires agrave la reacutealisation des blocs sanitairesLes travaux agrave la charge de la preacutesente entreprise sont La neutralisation de lrsquoalimentation en eau froide existante La reacutealisation du reacuteseau neuf drsquoeacutevacuation EU EV pour vasques Fourniture et pose des eacuteleacutements sanitaires neufs Tous les travaux annexes relatifs agrave ces installations liste non exhaustive

22 Travaux de deacutepose et pose des reacuteseaux neufsNota Il est proceacutedeacute lors de lrsquoouverture de chantier agrave la vidange des installations agrave la deacutepose et agrave lrsquoenlegravevement des existants (en coordinations avec le titulaire du marcheacute de travaux)Pour les alimentations en eau froide la deacutepose et enlegravevement (autant que possible si accessibles) srsquoeacutetendent jusqursquoagrave la vanne de coupure principaleLes raccordements abandonneacutes sont bouchonneacutes ou deacuteposeacutes Tous les percements en murs correspondant agrave lrsquoancienne installation doivent ecirctre reboucheacutes

221 Canalisation drsquoalimentation en eau froide neuve pour les vasques Lave-mainsDistribution et alimentation EFFourniture et pose drsquoune alimentation en cuivre pour leau froide depuis lrsquoalimentation principale existante conserveacutee avec pose drsquoune vanne frac14 de tour

222 Canalisation drsquoeacutevacuation des eaux useacutees et vannesFourniture et pose de canalisations drsquoeacutevacuation en PVC reacuteglementaires Le nouveau reacuteseau sera repris sur le reacuteseau existant

223 Siphons de solRemplacement de siphon de sol Siphons de sol en inox 30x30Localisation remplacement des siphons existants

23 Mise en œuvre des appareils sanitairesLes appareils sanitaires neufs seront preacutevus de couleur blanche complegravetement installeacutes y compris fourniture faccedilon et accessoires alimentations et eacutevacuations raccordeacutees

Cuvettes WC Fourniture et pose de WC en porcelaine vitrifieacutee agrave alimentation directe de type PUBLICA (00309010000) de chez ALLIA ou eacutequivalent et poseacute suivant normes et DTU en vigueur cet appareil comprendra 1 cuvette agrave sortie verticale y compris toutes sujeacutetions1 abattant simple 1 robinet darrecirct 1 pipe de raccordement sur eacutevacuationsPreacutesentation montage fixations et toutes sujeacutetions de mise en œuvre

Urinoir Fourniture et pose de demi stalles drsquourinoir suspendues pour installation en batterie entiegraverement eacutequipeacute de type MONTCEAU de chez ALLIA ou eacutequivalent comprenant



Demi-stalle murale 1kit de raccordement 1 bonde polypropylegravene agrave creacutepine inox avec siphon incorporeacute 1 effet drsquoeau arriveacutee dissimuleacutee chrome 1 robinet temporiseacute g12 chrome avec reacuteglage de deacutebit 1 couvre joints supeacuterieurs Jeu de 2 attaches fontes siphon en PVC de 32

Les urinoirs devront ecirctre poseacutes conformeacutement au plans architectes

Auges Lave MainsLavabo collectif PUBLICA 100 x 38 blanc de Reacutefeacuterence 00762000000 de chez ALLIA Y compris couvre joint et dosseret permettant la pose de la robinetterie sur dosseretFourniture et pose de robinets presto et siphon et quincaillerie

Miroir MuralFourniture de miroirs en pose en applique sur la faiumlence au-dessus des lave-mains de 90ht x 55 l poseacutes agrave 20cm au-dessus du plan vasquesLocalisation bloc sanitaire handicapeacute au droit que chaque lave-mains dans la zone deacutedieacutee suivant plans architecte

24 VMC Nettoyage des bouches de ventilation proprement deacuteposeacutees Repose des bouches suivant calepinage du faux plafond et gaines existantes preacutevoir rallonge de gaine si neacutecessaire



4 ndash FAUX - PLAFONDS

Le preacutesent cahier du CCTP concerne les travaux drsquoeacutelectriciteacute neacutecessaires agrave la reacutealisation des blocs sanitaires

1 DISPOSITIONS GENERALES11 Normes et regraveglementsLes travaux seront exeacutecuteacutes conformeacutement aux regravegles de lrsquoart et agrave la reacuteglementation applicable telle quelle se trouvera ecirctre en vigueur agrave la date de remise des offresEn particulier les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois deacutecrets arrecircteacutes et circulaires applicables ainsi que dans les cahiers des clauses techniques geacuteneacuterales les documents techniques unifieacutes (cahier des charges cahier des clauses speacuteciales cahier des clauses techniques meacutemento) les normes les avis techniques les exemples de solutions etou le(s) document(s)suivant(s) - les documents techniques applicables aux travaux de ce corps drsquoeacutetat - les Normes Franccedilaises homologueacutees (NF) et en particulier norme NFP 68-203NFP 92-501 agrave 92-507- le REEF eacutediteacute par le Centre Scientifique et Technique du Bacirctiment (CSTB) et les prescriptions des cahiers des clauses techniques des DocumentsTechniques Unifieacutes (DTU) en particulier DTU ndeg 581- les Cahiers des Clauses Speacuteciales assortis aux DTU - les regravegles de seacutecuriteacute eacutediteacutees par le Ministegravere du Travail et en particuliers le deacutecret du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la seacutecuriteacute et la santeacute que doivent observer les Maicirctres douvrages lors de la construction de lieux de travail - le Code du Travail- dune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des textes reacuteglementaires administratifs et normatifs applicables agrave lrsquoopeacuteration tant en ce qui concerne la nature des travaux agrave reacutealiser que le type deacutetablissement concerneacute et que la nature du marcheacute de travaux passeacute

12 MateacuteriauxLes mateacuteriaux seront choisis parmi ceux des marques reacuteputeacutees offrant toutes les garanties de conformiteacute avec les normes et reacuteglementations franccedilaisesLe mateacuteriel les produits et mateacuteriaux eacutenumeacutereacutes dans le preacutesent CCTP ont eacuteteacute choisis en reacutefeacuterence soit de leurs caracteacuteristiques techniques leur comportement au feu leur aspect ou leurs qualiteacutesLentrepreneur qui envisagerait de poser des produits similaires devra clairement le preacuteciser dans son devis estimatif et devra fournir en mecircme temps les avis techniques procegraves verbaux dessais au feu et des eacutechantillons pour justifier de leur eacutequivalence Tout produit ne faisant pas lobjet dun avis technique ou neacutetant pas couvert par une assurance ne pourra ecirctre retenu

13 Mise en œuvre131 Observations geacuteneacuteralesLrsquoentrepreneur du preacutesent lot devra la fourniture de tous les mateacuteriaux et le mateacuteriel neacutecessaire agrave leur mise en œuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses Il sera eacutegalement ducirc tous les travaux annexes neacutecessaires agrave la parfaite tenue et finition des ouvragesIl devra en outre reacutealiser les deacutecoupes au pourtour des ouvrages des autres corps deacutetat ou neacutecessaires agrave lexeacutecution de ses ouvrages ainsi que les finitions diversesLentrepreneur devra en outre se rendre compte sur place de leacutetat des lieux et des difficulteacutes eacuteventuelles dexeacutecution des travauxLes principales sujeacutetions de mise en œuvre sont les suivantes - Toutes les ossatures et tous les accessoires pour les suspensions des plafonds doivent ecirctre proteacutegeacutes contre la corrosion par galvanisation ou meacutetallisation-Toutes les preacuteconisations du fabricant seront rigoureusement respecteacuteesLes grilles de soufflage et de reprise existante seront conserveacutees et nettoyeacutes



132 CaracteacuteristiquesLes plafonds suspendus doivent permettre - Le passage des tuyauteries des cacircbles etc- Lrsquoencastrement des luminaires et un positionnement durable- La mise en œuvre de lrsquoensemble des appareils encastreacutes ou en saillie- Le libre accegraves du vide au-dessus des faux plafondsPour tous les plafonds lrsquoentreprise du preacutesent lot tiendra compte des indications des plans techniques du dossier (chauffage ventilation plomberie eacutelectriciteacute) concernant en particulier les encombrements des appareils en plafond

133 ToleacuteranceLes toleacuterances de pose sont les suivantes - Eacutecart dalignement de chaque file de joints infeacuterieure agrave 05mm- Planeacuteiteacute sous regravegle de 2m plusmn 3mm

2 DESCRIPTION DES TRAVAUX21 Deacutepose et mise en deacutecharge Deacutepose et mise en deacutecharge des dalles de faux plafond existantes y compris structures

22 Structures porteuses et secondaires1048766 Ossature apparente facilement deacutemontable conformeacutement aux prescriptions du DTU 581 et autres DTU en vigueur selon la nature des locaux Cette ossature sera composeacutee de profils en acier galvaniseacute et sera moduleacutee au format demandeacute La pose srsquoeffectuera par calepinage de panneaux entiers (dalles de 600x600)1048766 Une corniegravere de rive du mecircme blanc assurera la finition peacuteripheacuterique1048766 Toutes sujeacutetions pour reacuteservations des luminaires isoleacutes ou filants (suivant lot Electriciteacute) corniegraveres suspentes entretoises profileacutes porteurs agrave charge du preacutesent lot1048766 Calepinage agrave soumettre agrave lrsquoapprobation du maicirctre drsquoœuvre1048766 A la peacuteripheacuterie corniegraveres de rive en aluminium laqueacute toutes deacutecoupes comprises fixeacutees sur les murs et soffites existantes et toutes prestations compleacutementaires neacutecessaires agrave une parfaite finition de lensemble

23 Dalles de faux plafonds en fibres mineacuteralesDalles de faux plafond suspendus deacutemontables de type SAHARA des Ets ARMSTRONG ou similaire constitueacutes 1048766 Panneaux rigides autoportants agrave forte absorption acoustique 1048766 Dimensions 600 x 600 mm1048766 Epaisseur 15 mm1048766 Reacuteaction au feu Mo suivant PV du CSTB ndeg89291901048766 Deacutecoupes neacutecessaires agrave lrsquoincorporation des eacutequipements techniques et toutes prestations compleacutementaires et neacutecessaires agrave une parfaite finition de lrsquoensembleCompris coordination avec lots techniques pour mise en place des appareils et eacutequipements1048766 Les dalles de faux plafonds de 40 mm de laine de roche pourront ecirctre de diffeacuterents coloris au choix de maitre drsquoœuvre

23 Retombeacutee de faux plafondsFaux plafond retombeacutees et joueacutees de plafonds comprenant ossature galvaniseacute de 48mm parements en plaques de placirctre cartonneacutee agrave classement M1 compris finition en rives angles fixations coupes ajustages enduit de finitions etcLocalisation chaque fois que neacutecessaire pour une parfaite finition



5 - PEINTURE

1 ndash GENERALITES RELATIVES AUX OUVRAGESLe preacutesent cahier du CCTP concerne les travaux de peinture neacutecessaires lrsquoameacutenagement des blocs sanitairesLes travaux deacutecrits au preacutesent CCTP sont exeacutecuteacutes conformeacutement aux clauses et conditions geacuteneacuterales des documents ci-apregraves en vigueur agrave la date de remise des offresLrsquoentrepreneur fournit tous les produits propres agrave lrsquoexeacutecution des travaux de lrsquooutillage et du mateacuteriel drsquoexeacutecution ainsi que les eacutechelles et eacutechafaudages neacutecessaires agrave leur mise en œuvre de mecircme que tous les transports et manutentions diverses

11 ndash EacutechantillonsUn eacutechantillon des qualiteacutes et coloris est preacutesenteacute en deacutebut de chantier agrave lrsquoacceptation du maicirctre drsquoœuvre

12 ndash DocumentsLes fiches techniques des produits de peinturage sont fournies pour avis du controcircleur techniqueA la reacuteception des travauxLes Fiches techniques sont agrave fournir en 3 exemplaires

2 - DESCRIPTION DES TRAVAUX21- Eacutetendue des travauxLes travaux comprennent

- La preacuteparation des diffeacuterents supports- La mise en peinture- Le nettoyage en fin de chantier

22 PreacuteparationAvant lrsquoexeacutecution des travaux de peinture lrsquoentreprise reacutealise la protection des ouvrages neufs deacutejagrave exeacutecuteacutes sol appareils sanitaires etchellipDe plus pendant ces travaux toutes les sujeacutetions compleacutementaires comme la mise en place drsquoeacutechafaudage sont inclus dans la prestation

23 Peinture sur mursLrsquoentrepreneur apregraves preacuteparation neacutecessaire des supports preacutevoit la mise en peinture par 2 couches de peinture acryliquePeinture satineacuteLocalisation sur tous les murs non revecirctus de carrelage mural jusqursquoau plafond

24 Peinture sur boisLrsquoentrepreneur apregraves preacuteparation neacutecessaire des supports et rebouchages eacuteventuels preacutevoit la mise en peinture par 2 couches de peinture microporeuse satineacutee de tous les eacuteleacutements menuiseacutes tels les portesLocalisation Ensemble des portes menuiseacutees concernant le preacutesent projet

25 Peinture des supports meacutetalliques inteacuterieursBrossage agrave la brosse meacutetalliqueReacutevision eacuteventuelle de la couche de primaireApplication de deux couches de peinture glyceacuterophtaliqueLocalisation tuyauterie et radiateurs ou tous autres eacuteleacutements meacutetallique

26 Nettoyage de fin de chantierLrsquoentrepreneur prend agrave sa charge en fin de chantier le nettoyage soigneacute des locaux ainsi que les zones emprunteacutes lors du chantier Cela concerne les sols les murs les fenecirctres les circulations



A - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES A TOUS LES CORPS DrsquoETAT

1 GENERALITES

11- Preacutesentation de lrsquoopeacuterationLa preacutesente opeacuteration concerne la reacutefection du hall dentreacutee et la reacutenovation des sanitaires attenantsLrsquoattention des entreprises est attireacutee sur le fait que les travaux seront reacutealiseacutes durant la peacuteriode et durant les vacances scolaires de la Toussaint 2018Ce deacutelai partira de la date fixeacutee par lrsquoordre de service prescrivant de commencer lesprestations

12- Deacutesignation des corps drsquoeacutetatLes travaux consistent en travaux de

Deacuteposedeacutemolition - maccedilonnerie - menuiseries - plomberie - faiumlence - faux plafonds - eacutelectriciteacute - sol souple - peinture

Le marcheacute est traiteacute en TCE (hors mobilier)

13- Liste des piegraveces constituant le dossierCahiers des Clauses Techniques Communes (CCAP)Cahier des Clauses Techniques Particuliegraveres (CCTP)Les plans eacutetat existant et projeteacuteLe CDPGF

14- Geacuteneacuteraliteacutes et conditions drsquoexeacutecutionCe CCTP a pour objet de faire connaicirctre le programme geacuteneacuteral de lopeacuteration et de deacutefinir les travaux et leur mode dexeacutecution Il na aucun caractegravere limitatif Il a pour but de fixer les conditions de reacutealisation des travaux pour tous les intervenants aussi bien le titulaire que ses sous traitants En conseacutequence il demeure contractuellement convenu que moyennant le prix porteacute sur lacte dengagement ou servant de base au marcheacute lentrepreneur devra linteacutegraliteacute des travaux neacutecessaires au complet et parfait achegravevement des ouvrages de son marcheacute en conformiteacute avec la reacuteglementation et les normes contractuellement reacuteputeacutees connues Le planning drsquoavancement des travaux est eacutetabli avant le deacutemarrage de ceux-ci par lrsquoentreprise en eacutetroite collaboration avec le Maicirctre drsquoœuvre

15 Prescriptions geacuteneacuterales agrave tous les lotsToutes incertitudes relatives aux documents du preacutesent dossier devront ecirctre leveacutees au stade de lrsquoeacutetude et aucune reacuteclamation posteacuterieure agrave la remise de la soumission eacutemise par suite drsquoune impreacutecision drsquoune contradiction ou de toute imperfection desdits documents ne sera admise

151 Cahier des clauses techniques particuliegraveres (CCTP) Ce CCTP a pour objet de faire connaicirctre le programme geacuteneacuteral de lopeacuteration et de deacutefinir les travaux et leur mode dexeacutecution Il na aucun caractegravere limitatif En conseacutequence il demeure contractuellement convenu que moyennant le prix porteacute sur lacte dengagement ou servant de base au marcheacute lentrepreneur devra linteacutegraliteacute des









































































































23 PEINTURE


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