Marché de travaux pour les Aménagements de la Zone de

Communauté de Communes entre Beauce et Perche

Cahier des Clauses Particulières Techniques

Lot 1 : Aménagements hydrauliques

Marché de travaux pour les Aménagements de la

Zone de Grande Capacité

Communes d’Illiers Combray et Blandainville

Décembre 2020

Communauté de Communes Entre Beauce et Perche - - CCTP Travaux pour les aménagements de la Zone de Grande capacité-LOT 1 aménagements hydrauliques Page 2/68

SOMMAIRE

1 OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 6

1.1 Préambule 6

1.2 Description générale des travaux 7

1.2.1 Objet des travaux 7

1.2.2 Localisation des travaux 7

1.2.3 fonciers 8

1.2.4 description des travaux 8

1.2.5 Autres prestations 10

1.3 présentation du contexte et des Contraintes 12

1.3.1 Site d’implantation 12

1.3.2 Contexte hydrologique 13

1.3.3 Contraintes techniques au projet 14

1.3.4 Connaissance du projet et des lieux 16

1.3.5 Contraintes d’exécution 16

2 CONCEPTION ET ELABORATION DU PROJET 18

2.1 Travaux assainissement – eaux usées 18

2.1.1 réseaux de collecte des eaux usées 18

2.1.2 canalisation de rejet de la station d’épuration 19

2.2 Travaux de voiries 20

2.2.1 voiries 20

2.2.2 Accès aux lots 21

2.3 Travaux hydrauliques 22

2.3.1 Description générale 22

2.3.2 Conception Bassin central de gestion eaux pluviales 26

2.3.3 Déviation / dalots 28

2.4 Aménagements paysagers 29

3 PROVENANCE ET QUALITE MATERIAUX ET FOURNITURES 31

3.1 Caractéristiques canalisations, tuyaux et équipements 31

3.1.1 Généralités 31

3.1.2 CANALISATIONS 32

3.2 Ouvrages annexes 32

3.2.1 Regards de visite 32

3.2.2 Regards de branchement 33

3.2.3 Avaloirs 33


3.2.4 Dispositifs de fermetures et équipements 33

3.2.5 Essais des matériaux et fournitures – Rebuts 34

3.3 Provenance et qualité matériaux 34

3.3.1 Généraltés 34

3.3.2 VOIRIE 35

3.3.3 Géotextile anticontaminant 38

3.3.4 Bétons et mortiers 38

4 MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION DES TRAVAUX 41

4.1 Phase préparatoire 41

4.1.1 Programme d’exécution 41

4.1.2 installations de chantier 41

4.1.3 Informations sur le chantier 41

4.1.4 Fiches agrément matériaux 42

4.1.5 Etudes et dimensionnement du projet 42

4.1.6 Plan d'exécution 43

4.1.7 Plan d’assurance qualité (PAQ) 43

4.1.8 Préparation du chantier, piquetage 43

4.2 TERRASSEMENTS ET REGLAGES DE FORME 45

4.2.1 Travaux accessoires 45

4.2.2 Dépose des appareils de signalisation 45

4.2.3 Démontage des chaussées et accessoires 45

4.2.4 Emprunts et dépôts 46

4.2.5 Décapage de la terre végétale 46

4.2.6 Écoulement et épuisement des eaux 47

4.2.7 Déblais 47

4.2.8 Remblais 47

4.3 Exécution des BASSINs 48

4.4 Exécution des tranchées 48

4.4.1 Largeur de tranchées 49

4.4.2 Blindages 49

4.4.3 Fond de fouille et réalisation du lit de pose 49

4.4.4 Epuisement des eaux 50

4.4.5 Drainage et consolidation fonds de fouilles 51

4.5 Pose des canalisations et ouvrages 51

4.5.1 Collecteur 51

4.5.2 REGARDS DE VISITE 52

4.5.3 Calculs de résistance et de stabilité des ouvrages 52

4.5.4 Scellements 53

4.6 Remblaiement des tranchées 53


4.7 Travaux de voirie 53

4.7.1 MISE EN OEUVRE DE LA STRUCTURE DE VOIRIE 53

4.7.2 Réfection provisoire des voiries 55

4.7.3 Marquage au sol 56

4.7.4 Pose de bordures et caniveaux 56

4.8 Bétons et enduits 56

4.8.1 Composition des bétons 56

4.8.2 Fabrication du béton et du mortier 56

4.8.3 Mise en oeuvre des bétons 56

4.8.4 Coffrages 57

4.8.5 Fixation et mise en place des armatures 57

4.8.6 Enduits 57

4.9 Spécifications diverses d’exécution 57

4.9.1 Publicité des chantiers et informations des riverains 57

4.9.2 Propreté et Préservation de l’environnement 59

4.9.3 Protections du chantier 60

4.9.4 Dégâts aux cultures 60

4.9.5 Signalisation 60

4.9.6 Sujétions spéciales liées aux proximités d’habitations ou d’ouvrages 60

4.9.7 Limitation d’emploi d’engins mécaniques 61

4.9.8 Emploi d’explosifs 61

4.10 Rencontre des cables, canalisations et autres ouvrages 61

4.10.1 Dispositions pour la protection électrique. 62

4.10.2 Dispositions relatives aux câbles de télécommunication. 62

4.10.3 Dispositions relatives aux canalisations de gaz 62

4.10.4 Dispositions relatives aux canalisations d'eau potable 63

5 Essais et contrôles 64

5.1 contrôle des voiries 64

5.1.1 Sur le sol support / Arase 64

5.1.2 Sur la couche de forme 64

5.1.3 Contrôle de conformité 64

5.2 Essais geotechniques 65

5.2.1 Essais d'étude avant toute exécution des travaux 65

5.2.2 Essais de contrôle en cours et après exécution des travaux 65

5.2.3 Fréquence des essais 65

5.3 contrôles des canalisations et des ouvrages 66

5.4 Etanchéité bassin 66

5.5 contrôle des remblais 66

5.6 autres contrôles en cours de chantier 67


5.7 Plans de récolement et synthèse PAQ 67


1OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

1.1 PREAMBULE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) est établi par référence aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.)

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations mentionnées aux articles concernés du C.C.T.G :

Fascicules Titres

2 Terrassements Généraux

3 Fourniture de liants hydrauliques.

4, titre premier Fournitures d’acier et autres métaux. Armatures pour béton armé.

23 Fournitures et granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées

24 Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées

25 Exécution des corps de chaussées.

26 Exécution des enduits superficiels.

27 Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés

31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton.

32 Construction de trottoirs.

62 (N) titre I sect, I

Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites.

62 (N) titre I sect, II

Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages en béton et constructions précontrainte, suivant la méthode des états limites.

63 Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers.

64 Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil.

65 Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.

70 Ouvrages d'assainissement

Egalement :

- Guide technique « Remblayage des tranchées et de réfection des chaussées » de mai 1994 réalisé par le SETRA et LCPC (devenu CEREMA en janvier 2014).

- Guide des terrassements Routiers, Réalisation des remblais et des couches de forme, LCPC, SETRA, 1992 et la norme qui en découle NF P11-300,

- Guides INRS pour la conception et l’exploitation des ouvrages et équipements

- Guide des terrassements Routiers, Réalisation des remblais et des couches de forme, LCPC, SETRA, 1992 et la norme qui en découle NF P11-300

Les prescriptions techniques particulières d’exécution des travaux définies dans le présent C.C.T.P. font référence aux normes françaises homologuées, ainsi qu’aux normes applicables en France en vertu d’accords internationaux, et dans les conditions prévues au décret n° 84-74 du 26 janvier 1994 modifié.

Il peut arriver que les normes dont il est fait référence aient été depuis modifiées ou annulées. Dans ce cas, il sera fait usage des dernières normes en vigueur. Elles prévaudront sur toute autre disposition entrant dans leur champ d’application.


Le C.C.T.P, les plans et les annexes forment un tout indissociable.

Les précisions et spécifications non portées au C.C.T.P., mais inscrites aux plans, ont même valeur que celles du C.C.T.P.

Le dossier loi sur l’eau joint en annexe du CCTP devra impérativement être respecté par le titulaire du marché en complément du CCTP. En cas d’incohérence entre les 2 documents, le dossier réglementaire fera foi.

1.2 DESCRIPTION GENERALE DES TRAVAUX

1.2.1 OBJET DES TRAVAUX Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les opérations suivantes :

Réalisation des travaux d’aménagement de la Zone de Grande Capacité

sur les communes d’Illiers Combray et de Blandainville

lot 1 : Aménagements hydrauliques

Y compris :

- réalisation des travaux hydrauliques des espaces communs de la Zone (bassin central, déviation du Ru, modification du bassin de la RD 12 et réalisation d’un fossé de contournement).

- réalisation des voiries espaces communs de la Zone et des accès aux lots

- réalisation des ouvrages de collecte des eaux usées de la Zone

- réalisation de mouvements de terre sur le site

1.2.2 LOCALISATION DES TRAVAUX La Communauté de Communes entre Beauce et Perche a la compétence pour la gestion des ZAC et des aménagements nécessaires à leurs bons fonctionnements. Le projet concerne la création d’une « Zone de Grande Capacité» sur les communes d’Illiers Combray et de Blandainville.

La zone se situe à proximité immédiate de l’échangeur de l’autoroute A11 au niveau de la sortie Illiers Combray sur les communes d’Illiers-Combray et de Blandainvilles dans le département d’Eure et Loir.

Source géoportail


Source geoportail (échelle 1/35 000eme)

1.2.3 FONCIERS L’aménagement de la Zone de Grande Capacité concerne des interventions uniquement au sein des espaces appartenant à la communauté de communes et définit comme espace commun sur le plan ci-dessous.

Il est également prévu les interventions suivantes sur un foncier n’appartenant pas à la communauté de communes :

- Intervention sur des parcelles du Conseil Départemental au niveau du bassin de gestion des eaux pluviales du giratoire de la RD 12 et au niveau du dévoiement Nord du Ru,

- Intervention au niveau des lots privés chartres 1 et chartres 2 pour la création d’une piste de chantier provisoire le long du bassin central

1.2.4 DESCRIPTION DES TRAVAUX Les prestations à charge du titulaire du marché sont les suivantes (liste non exhaustive) :


• Voiries : Réalisation d’une voirie au nord de la zone Réalisation d’une voirie au sud de la zone y compris aire de retournement Réalisation d’une voirie de liaison Nord et une voirie de liaison sud entre les lots Réalisation des accès aux futurs lots (1 pour Chartres 1, 1 pour Chartres 2, 2 pour Chartres

3) Mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales des voiries et toutes sujétions

associées Démolition des voiries existantes

• Eaux usées Pose d’une boite de branchement par lot (soit 3 boites de branchement) Pose de canalisation de collecte des eaux usées fonte jusqu’au regard de collecte en amont

de la Station d’épuration (création de la station d’épuration hors marché) Pose d’une canalisation de rejet de la station d’épuration vers le bassin de gestion des eaux

pluviales central

• Travaux Hydrauliques : Réalisation d’un bassin central de gestion des eaux pluviales (6900 m3) y compris ouvrage

de régulation en aval et collecte des rejets des eaux pluviales des différents lots (diamètre 1000 et 1200 mm).

Réalisation de la déviation du Ru en amont et en aval du bassin central Réalisation des amorces de raccordements des noues de Chartres 3 dans la partie sud du

Ru et de Chartres 1 dans le fossé de contournement du site. Mise en place d’un busage provisoire du Ru en phase chantier Réalisation des travaux de modification du bassin de gestion des eaux pluviales de la RD12

(propriété du conseil départemental) y compris reprise de l’étanchéité par traitement du sol en place à la bentonite,

Réalisation d’un fossé de contournement du site dont dépose pose de clôture neuve type autoroute et création d’un chemin d‘entretien

Création d’un ouvrage de jonction avant raccordement sur ouvrage OTH cofiroute,

Le comblement du Ru est hors marché et sera réalisé par l’entreprise retenu pour le remblai des fouilles archéologiques compte tenu des différents plannings des opérations. Toutefois ce comblement ne pourra être réalisé qu’une fois la dérivation du Ru finalisé et opérationnelle.

• Terrassements spécifiques : Réalisation d’un stockage provisoire des terres excavées (dans le marché) en prévision de

la mise en remblai sur les lots (hors marché) Réalisation de 2 merlons au Sud du Ru avec les matériaux excavés Finalisation du merlon Nord suite à la mise en remblai des terres de la station d’épuration

(autre marché) Remblaiement de l’aire de retournement de la voirie Sud

• Eléments de chantier spécifiques : Afin de pouvoir réaliser les travaux du bassin central, une piste de chantier sera à mettre en

œuvre (dont réfection à l’identique en fin de chantier) dans l’emprise d’un des lots privés (ouest du bassin central)

De plus une autre piste de chantier sera à réaliser en lieu et place de la future voire Nord afin de permettre une entrée et sortie du chantier pour les PL.

Mise en place de pompage provisoire de chantier dont bassins de décantation et système de filtrations avant rejet

Mise en place d’un busage provisoire du Ru en phase chantier


La fourniture et la mise en place de 2 panneaux d'informations (2,00 m x 1,50 m) relatifs au chantier suivant les prescriptions de Maître d'Ouvrage où seront inscrits les noms du Maître d'Ouvrage, du Maître d'œuvre, des Entreprises de l’ensemble des lots avec logos couleur, lieu d'exécution, les montants et les financeurs de l'opération…

1.2.5 AUTRES PRESTATIONS

1.2.5.1 Prestations générales

Elle comprend également les prestations suivantes

• La coordination avec l’ensemble des lots du marché et les autres marchés

• l’ensemble des échanges avec les entreprises et organismes liés au projet : Maître d’Ouvrage Aménageur Conseil départemental Cofiroute …

Y compris réalisation de plans EXE pour validation auprès des services de Cofiroute et du conseil départemental pour les ouvrages qui les concernent à savoir :

- Ouvrage bétonné de jonction pour rejoindre l’OTH sous l’autoroute A11, rejets du Ru et du fossé de contournement

- Reprise du bassin des eaux pluviales de la RD 12,

• La prise en compte de la continuité entre les espaces communs et les espaces privés notamment dans le cadre des reprises des eaux pluviales, et des eaux usées dès la phase préparatoire

• La prise en compte des besoins d’exploitation des ouvrages et notamment au niveau du bassin central au vu du peu d’emprise disponible, de la nécessité de remblayer le niveau de cote TN pour augmenter le volume de stockage et la nécessité de mise en place d’une clôture autour de l’ouvrage.

• L’ensemble des travaux permettant de limiter l’impact des travaux sur le milieu naturel

• L'ensemble des travaux relatifs à la préparation du chantier (phase de préparation, sondages de reconnaissance, signalisation, déviation, préparation de plateforme de stockage et d’accès, piste provisoire d’accès au chantier…),

• La mise en place des installations de chantier conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du coordinateur sécurité y compris réalisation des branchements de chantier et les démarches auprès des concessionnaires associées

• L'exécution des clôtures avec leur signalétique spécifique (danger-interdit au public) et des portails d’accès ;

• L’ensemble des études de dimensionnement

• La réalisation d’investigations géotechniques complémentaires si le titulaire du marché travaux le souhaite

• La mise en sécurité du chantier

• Les travaux de rabotage préalable aux terrassements des tranchées,

• Les terrassements généraux, le remblaiement du terrain, les terrassements pour la fondation des ouvrages, pour la mise en place des réseaux, pour la construction de la voirie, pour l'aménagement des espaces libres ainsi que l'évacuation des déblais excédentaires ;

• L’évacuation et le traitement des déblais,

• Les opérations de pompage pour épuisement fond de fouille et ou de rabattement de nappe,

• La fourniture et la mise en œuvre de matériaux d’apport et de substitution conformément au cahier des charges

• La fourniture et la pose des équipements, canalisations assainissement y compris ouvrages permettant le bon fonctionnement hydraulique


• L'exécution de la voirie intérieure, des aires de manœuvre de stationnement et, le cas échéant, des aires de stockage des réactifs ou sous-produits

• La réalisation des espaces verts et des aménagements paysagers tout autour des ouvrages et dans l’ensemble du périmètre,

• La création des branchements assainissement en domaine public

• Les contrôles de compactage, les essais de plaques et les essais d’étanchéité (dans le cadre de l’autocontrôle de l’entreprise),

• Les réfections de chaussée,

• La remise en état des lieux et voiries endommagées hors du site d’implantation des ouvrages ;

• …

1.2.5.2 Coordination avec le marché archéologie

Il est à signaler que la parcelle fait déjà l’objet de travaux de remblaiement et de mesures de protections de fouilles archéologiques (voir plan joint en annexe).

Les nivellements indiqués sur le plan joint en annexe seront les nivellements de livraison des emprises au démarrage du présent marché (ex : côte 160,5 m au niveau du bassin central).

Il est à noter que les zones 2 et 3 matérialisées sur ce même plan seront restituées avec la présence d’un géotextile et d’un recouvrement de 20 à 30 cm de sol ou de matériaux d’apports à évacuer.

Il est impératif que les travaux débutent par la réalisation du bassin central afin de permettre le remblaiement du Ru par le titulaire du marché archéologie au cours de l’avancement des remblaiements du lot chartres 1 privé.

Pendant la réalisation des travaux du bassin central, il sera nécessaire de laisser un accès à l’entreprise titulaire du marché archéologique pour la partie Est du Ru (busage provisoire du Ru à prévoir dans le cadre du marché), voir le carnet de phasage joint en annexe.

La RD 154 est déclassée est sera démolie à terme, également dans le cadre du marché archéologie, (démolition prévue en juin 2021).

Cette route ne pourra servir d’accès dans le cadre du présent marché de la date de l’ordre de service d’exécution à juin 2021.

1.2.5.3 Coordination avec le marché station d’épuration

Le titulaire de ce lot devra les prestations suivantes :

Canalisation d’amenée des effluents à la STEP, réalisation :

o des collecteurs de collecte des eaux usées issus de Chartres 3 et Chartres 1 et 2 o du regard de collecte des 2 branches de collecteurs amont ainsi qu’une amorce à moins de 1m de

l’emprise de la future STEP

Canalisation de rejet de la STEP, réalisation :

o Du regard de rejet en limite de parcelle ainsi qu’une amorce à moins de 1 m de l’emprise de la future station d’épuration

Voirie d’accès aux ouvrages

o La réalisation de l’’accès à la STEP est à la charge du marché de la station d’épuration.

En revanche la voirie Nord desservant l’accès à la STEP est incluse dans le présent marché.

Merlon Nord :

o Les terres excavées dans le cadre des travaux de la station d’épuration seront mis en merlon au nord de la parcelle de la station d’épuration.

o En revanche le titulaire du lot 1, devra le finaliser conformément au plan compte tenu d’un volume insuffisant uniquement du fait de l’apport des déblais de la station d’épuration. Un constat contradictoire sera réalisé avant démarrage du merlon par l’entreprise du lot 1 avec le titulaire du marché station (non connu à ce jour).


1.2.5.4 Coordination avec le lot 2 : aménagements paysagers

Le titulaire de ce lot devra les prestations suivantes :

- Le décapage de la terre végétale. Ces terres seront stockées en attente de reprise par le lot 2 en charge des aménagements paysagers,

- La réalisation d’un nivellement satisfaisant du remblai du bassin central afin de permettre la pose d’une clôture périphérique,

- La réalisation des merlons Sud conformément au plan - La préparation des talus en vue de la mise en œuvre soit de terres végétales (bassin RD12, bassin central)

soit en vue de l’engazonnement (fossé contournement et bassin central)

1.3 PRESENTATION DU CONTEXTE ET DES CONTRAINTES

1.3.1 SITE D’IMPLANTATION Le site est enclavé au sein d’infrastructures routières :

- Au nord et à l’Ouest, est présent la déviation routière d’Illiers Comrbay, la RD 12. - Au Sud et à l’Est est présent l’autoroute A11 - Au Sud est présent l’échangeur 3.1 de l’A11.

Il est présenté ci-dessous quelques vues photographiques du site :

Vue n°1 depuis la RD 12 Vue n°2 depuis la RD 154

Vue n°3 depuis l’échangeur de l’A11

1

2

3


Il est à noter :

- Absence de réseaux d’eaux pluviales (hormis fossés appartenant aux départementales pour l’assainissement de la RD12 et de la RD 154)

- Présence de deux bassins routiers pour la gestion des eaux pluviales de la RD12 (bassins 1 et 2). - Absence de desserte par le réseau d’assainissement des eaux usées collectif

1.3.2 CONTEXTE HYDROLOGIQUE Le Fossé (ou Ru) est le seul exutoire recensé sur l’emprise du projet.

Le fossé ou Ru collecte :

- l’ensemble des drains agricoles en amont du projet - les rejets des assainissements non-collectifs du hameau de Prétouville - le trop-plein d’un bassin de gestion des eaux pluviales de la déviation routière d’Illiers Combray au droit du

projet

L’exutoire du Ru est une buse en 1200 mm sous la RD 154 qui passe ensuite sous l’autoroute A11.

Il est présenté page suivante une analyse de la configuration du Ru au droit du projet.

Découpage des bassins versants naturels actuels


1.3.3 CONTRAINTES TECHNIQUES AU PROJET Lors de l’élaboration de son offre, le candidat prend en considération les contraintes particulières du chantier et ne pourra prétendre à aucune plus-value concernant les contraintes particulières du projet :

1.3.3.1 Géologie


D’après la carte géologique, le site se situe :

- Dans une zone alluvionnaire le long du Ru : mince couche argilo-sableuse au sein des vallées de tête d’une épaisseur de 1,5 à 2 m

- Dans une zone d’Argile à Silex sur la majorité du reste du site - Dans une zone de limon de plateau pour la partie Est (pointe) : ils recouvrent souvent des argiles à silex et

peuvent avoir une épaisseur de 1 à 3 m

Le substratum est de la craie blanche à silex du Sénonien.

1.3.3.2 Contexte géotechnique local

Avant d’établir son offre, l’entrepreneur est réputé avoir pris en compte toutes les contraintes liées à la nature des terrains en place rencontrées lors des investigations géotechniques. Il ne pourra prétendre à des plus-values du fait de la méconnaissance de ces contraintes.

Une étude géotechnique G2 AVP a été réalisée par la société Ginger CEBTP en mars 2019 et mise à jour en septembre 2019 ( faite dans le cadre de la réalisation des futurs bâtiments)

L’étude complète est jointe en annexe.

L’entrepreneur devra prendre en compte toutes les prescriptions de cette étude.

Celle-ci a permis de confirmer la nature des sols de la manière suivante :

Partie Est du Ru :

Partie Ouest du Ru :

Cette étude a permis de mettre en évidence :

- la présence de remblai plus au moins épais et plus au moins portant - la nature des sols moyennement profond à savoir des argiles à silex conformément à la carte géologique.


1.3.4 CONNAISSANCE DU PROJET ET DES LIEUX Avant d’établir son offre, l’entrepreneur est réputé avoir reconnu précisément le chantier où seront implantés les ouvrages, et ne pourra prétendre à des plus-values du fait de sa méconnaissance des lieux ou autres sujétions.

Ainsi, l’entrepreneur et ses sous-traitants éventuels reconnaissent par leur engagement :

� Avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux,

� Avoir contrôlé toutes les indications des dits plans et documents, s’être assuré qu’elles sont exactes, suffisantes, concordantes, s’être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels,

� Avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et toutes sujétions relatives aux lieux de travaux (couche superficielle, obstacles, etc...), à l’exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieu d’extraction des matériaux de chantier, décharges publiques ou privées).

� Avoir pris toutes dispositions utiles pour assurer la continuité de service aux activités riveraines et présentes sur le site et avoir tenu compte dans ses prix de toutes ces sujétions,

� Avoir tenu compte dans ses prix de toutes les sujétions que les réseaux divers, pourront lui occasionner.

Il ne saurait se prévaloir, à l’encontre du Maître de l’Ouvrage, de la responsabilité résultant des éléments ci-dessus, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d’appel d’offres. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter par tous examens nécessaires.

1.3.5 CONTRAINTES D’EXECUTION Toutes les sujétions liées aux contraintes particulières d’exécution ou aux ouvrages provisoires sont aux frais de l'Entrepreneur et seront considérées être incluses dans le poste Travaux Préparatoires – Préparation de chantier rémunéré au DPGF.

Il est donc clairement entendu que les prix du marché sont réputés tenir compte des sujétions engendrées notamment par les contraintes suivantes :

� La signalisation sera réalisée et entretenue par l'entreprise au droit des travaux, dont mise en place d’un homme trafic si besoin pour la gestion de la circulation chantier

� Le gardiennage des matériels et installations de chantier sera réalisé par l’Entrepreneur, et à ses frais,

� L'Entrepreneur pourra être informé de l'exécution simultanée de travaux extérieurs au présent marché et prendra donc les mesures nécessaires pour ne pas interférer avec les autres entreprises présentes dans la zone de travaux,

� L’Entrepreneur prendra toutes les dispositions pour éviter la détérioration, même mineure, des réseaux des concessionnaires enterrés et aériens,

� La livraison d'énergie électrique et d’eau pendant l'exécution des travaux est à la charge de l'Entrepreneur,

� Toutes les mesures particulières pour assurer la Sécurité et la Protection de la Santé seront mises en œuvre et adaptées en toutes circonstances par l’Entrepreneur,

� Toutes les mesures particulières destinées à la mise en place et au suivi d’une démarche qualité adaptée au chantier seront prises par l’Entrepreneur,

� les amenées et repliements des matériels et installations de chantier nécessités par le fractionnement des délais d'exécution (le cas échéant),

� Les pistes, les remblais ou déblais nécessaires pour aménager les accès aux différentes zones de chantier, ou aux zones de dépôt les aménagements nécessaires à l’installation de chantier,

� L’entretien de la voirie aux abords du chantier et la mise en place d’une zone de débourbage des engins. En cas de non-respect de ces prescriptions, il sera demandé à l’entreprise de réaliser un balayage de la chaussée,

� La présence d’eau à faible profondeur et à proximité du cours d’eau.


Toutes les mesures de prévention des nuisances en phase travaux décrites dans le dossier loi sur l’eau (joint en annexe) devront impérativement être respectées (gestion des fines, des pollutions…) et mise en œuvre par l’entreprise du présent lot. En cas de pollution accidentelle en phase chantier, l’entreprise s’engage à prévenir la DDT.


2CONCEPTION ET ELABORATION DU PROJET L’ensemble des quantitatifs indiqués dans le descriptif ci-dessous devra être vérifié au stade de l’offre par l’entreprise.

Les anomalies et incohérences devront être signalées au stade de l’offre.

Aucune demande de plus-value ne sera acceptée suite à la réalisation des études d’exécution.

Il est demandé dans l’offre de l’entreprise de remettre un plan simplifié des mouvements de terre pendant les travaux (quantités et surtout équilibre).

2.1 TRAVAUX ASSAINISSEMENT – EAUX USEES

2.1.1 RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES Dans le cadre des travaux, 3 boites de branchements (une part lot) devront être créées ainsi que 3 canalisations de raccordement gravitaire 200 mm en fonte à l’entrée de la station d’épuration au sein d’un regard de collecte.

Le rejet des eaux usées de chaque lot privé sera raccordé en limites de propriété à une boite de branchement en attente (entourées en rouge sur le plan ci-dessous).

Les eaux usées seront ensuite collectées gravitairement vers une station d’épuration qui traitera l’ensemble des eaux usées de la zone.

Quantitatifs :

- 3 boites de branchements PVC, tampon fonte C125, diamètre 400 mm dans les espaces verts (et 3 amorces de 2m minimum côté domaine privé 200 mm)

- Antenne Chartres 1 et 2 : 100 ml de canalisation gravitaire en fonte intégral 200 mm

Antenne Chartres 1 et 2

Antenne Chartres 3

Regard en attente à positionner en limite de

la station d’épuration


- Antenne Chartres 3 : 100 ml de canalisation gravitaire en fonte intégral 200 mm - Regards diamètre 1000 mm tampon fonte D400 : 5 regards - Passage sous le nouveau Ru (calage altimétrique à confirmer)

2.1.2 CANALISATION DE REJET DE LA STATION D’EPURATION La réalisation de la station d’épuration est hors marché.

La station d’épuration sera créée sur la parcelle XE 28 appartenant à la Communauté de Communes.

Le point de rejet de la station d’épuration se fera au Nord du bassin central commun de gestion des eaux pluviales.

La canalisation de rejet est à réaliser dans le cadre de ce marché. Elle sera réalisée enfonte diamètre 200 mm depuis la limite de la station d’épuration (regard en attente à poser) jusqu’au point de rejet du bassin central.

Elle passera sous la voirie de liaison Nord.

Quantitatifs :

- 30 ml de canalisations gravitaire diamètre 200 mm en fonte intégral - 1 regard diamètre 1000 mm tampon fonte D400 - Aménagement de la sortie du rejet : clapet anti-retour et maques béton.

Le plan ci-dessous précise le fil d’eau souhaité et la pente pour la pose de la canalisation :

Regard en attente à positionner en limite de

la station d’épuration

Point de rejet de la STEP


2.2 TRAVAUX DE VOIRIES Des accès routiers aux lots seront à créer , principalement depuis la RD 12, afin de desservir les 3 futurs lots. De plus, il est nécessaire de créer deux voiries internes à la zone à savoir :

• Une voirie au Nord, elle desservira Chartres 1 et 2 mais également les ouvrages collectifs de la zone à savoir : la station d’épuration des eaux usées ainsi que le bassin de stockage des eaux pluviales.

• Une deuxième voirie au Sud : la RD 154 aménagée d’une aire de retournement.

Elle seront complétées par deux voiries de liaisons passsant au-dessus du bassin central de gestion des eaux pluviales pur permettre les accès pompier :

• Une voirie de Liaison Nord pour le franchissement du bassin entre Chartres 2 et Chartres 3

• Une Voirie de Liaison Sud pour le franchissement du bassin entre Chartres 1 et Chartres 3

2.2.1 VOIRIES La conception des structures de voiries retenues pour les voiries de la communauté de communes est présentée ci-dessous :

- géotextile - 35 cm de couche de fondation traitée à la chaux (état hydrique m, matériaux du site) ou équivalent en

matériaux d’apport (GNT 0/31,5) si non mutualisation possible avec les travaux du reste du site. - 16 cm GB3 - 6 cm BBSG 0/10 - Bordures T2 de part et d’autres de la voirie - Largeur voiries : 7 m - Largeur voiries de liaisons : 6 m

La classe de trafic à retenir pour le dimensionnement est une classe TC3.

Les variantes de structures sont autorisées sous réserve de présenté une note de dimensionnement complémentaire.

Les girations seront vérifiées par les entreprises travaux.

Les couches de fondation seront adaptées au niveau des passages des cadres bétons pour les voiries de liaison Nord et Sud (atteinte PF2).

Quantitatifs (voir plan d’ensemble de localisation des voiries) :

VOIRIE n ° Plan

VOIRIE Surface (m2) Surface démolition voirie (m2)

Bordure (ml) busages des fossés routiers

descriptions

Busages

1 PL3 - 85 - 18 1 busage Ø800 26ml

2 VL3 65 - 23 1 busage Ø800 12ml

3 Voirie Nord 1900 - 525 2 busages Ø800 11ml Ø400 11ml

4 PL2 110 - 34 2 busages Ø800 11ml Ø400 11ml

5 PL1 530 320 125 Comblement fossé

6 Voirie Sud 420 125 140

(+ 140ml glissière)

7 Pompier Chartres 3-1

120 - 40 (bordure ajourée)


Une tête d’aqueduc béton est à prévoir de part et d’autres des busages des fossés.

Les busages seront réalisés en béton armé.

La réalisation des essais/analyses concernant les enrobés (amiante et HAP) sont à intégrer dans l’offre entreprise avant évacuation des enrobés suite aux démolitions de voiries.

En cas de plus-value amiante/HAP, elles ne seront réglées que sur présentation des bordereaux d’évacuation.

Il a signalé qu’il sera nécessaire de réaliser des remblais importants au niveau de l’aire de retournement Sud afin de permettre de rejoindre le futur parking du lot privé 1, estimé à la côté 160,5 m (à confirmer).

Volume de remblai estimé à 2000 m3 (à confirmer).

La tolérance en nivellement sur les couches de fondation et de base sera de plus ou moins deux centimètres (+ ou - 2 cm).

La mise en œuvre sera suspendue lorsque la température atmosphérique descendra en dessous de + 2°C.

Les tolérances par rapport aux cotes prescrites dans chacun des profils en travers et des profils en long du projet sont de + 1 cm.

La mise à la côte des ouvrages fait partie intégrante des travaux.

Il sera nécessaire de gérer les eaux pluviales de ces nouvelles voiries.

Les entreprises travaux devront prévoir l’ensemble des canalisations et avaloirs d’engouffrement nécessaires.

La collecte des eaux pluviales ne se fera pas uniquement de manière surfacique pour limiter les risques de flashs.

Le mode de collecte et de gestion des eaux pluviales sont présentés sur les plans.

2.2.1.1 Gestion des eaux pluviales Voirie Nord et de Liaison Nord :

Les eaux de ruissellement des voiries pour la partie sud seront collectées par des regards de décantation avec filtres et cloisons siphoïdes avant rejet vers le bassin central.

Les formes de pentes des voiries devront être réalisées en tenant compte de la localisation de cet exutoire.

Les eaux de ruissellement des voiries pour la partie Nord seront collectées par des grilles avaloirs et rejoindront le fossé le long de la RD12.

2.2.1.2 Gestion des eaux pluviales Voirie Sud (zone de retournement) :

Les eaux de ruissellement seront collectées en un point et évacuées via une descente d’eau puis par la création et le reprofilage du fossé en pied du talus de la RD154 existant. Ce fossé rejoindra ensuite le fossé de contournement juste avant le passage sous l’autoroute.


2.2.1.3 Gestion des eaux pluviales Voirie de Liaison Sud :

Les eaux de ruissellement seront collectées et évacuées vers le bassin central à l’aide de bordures disjointes compte tenu de la faible surface de voirie.


2.2.1.4 Gestion des eaux pluviales accès aux lots :

Les eaux de ruissellement seront collectées et évacuées vers les fossés routiers à proximité.

2.2.2 ACCES AUX LOTS Il est demandé la réalisation des travaux de la manière suivante :

- Giration minimum 15 m - Busage pour passage du fossé de la RD12 (compatible avec un trafic poids lourd), - géotextile - 35 cm de couche de forme traité à la chaux (état hydrique m, matériaux du site) ou équivalent en matériaux

d’apport (GNT 0/31,5) si non mutualisation possible avec les travaux du reste du site - 16 cm GB3. - Bordures T2 de part et d’autres de la voirie

La réalisation des enrobés de ces 4 accès n’est pas incluse dans le présent marché, seront réalisés lors de la réalisation des lots privés par les lots privés.


2.3 TRAVAUX HYDRAULIQUES

2.3.1 DESCRIPTION GENERALE

2.3.1.1 Travaux d’assainissement eaux pluviales de la zone

Les travaux à réaliser sont les suivants :

• Création d’un bassin central de gestion des eaux pluviales d’une capacité utile de 5900 m3 (dont passages busées).

• Création d’un ouvrage de régulation à la sortie du bassin central des eaux pluviales (dont busage aval du Ru)

• Création de la noue de rejet du lot Chartres 1 dans l’espace Sud com com.

• Création de la collecte et traitement des eaux pluviales de la voirie Nord

• Création de la collecte et traitement des eaux pluviales de la voirie Sud

• Création des amorces de canalisations de rejet des lots privés conformément au plan de masse d’aménagement soit (pose du regard en domaine privé et de la canalisation entre le regard et le bassin central) :

Chartres 2 1000 mm Zone Nord bassin


800 mm Zone Sud bassin


800 mm Zone Sud bassin

Notons que le niveau de de TN du bassin est de 161m NGF, cela dans un souci de respect du volume de stockage souhaité étant donné la faible emprise disponible. Cette cote est assez contraignante notamment par rapport à la cote TN finie des lots privés limitrophes, la nécessité de clôturer le bassin, et la nécessité d’accéder aux ouvrages pour les entretenir.

Le titulaire du présent marché étudiera de façon précise les aménagements sur ce secteur en particulier afin de s’affranchir des contraintes tout en respectant les demandes.

Les talus périphériques de la tête du bassin central à 161 m pourront être réalisés en domaine privé en attendant le remblaiement des lots privés. Un constat contradictoire sera réalisé avec le propriétaire des lots privés avant réception.

2.3.1.2 Travaux de dérivation du Ru

En complément de la réalisation du bassin central de gestion des eaux pluviales, le Ru devra être dévié en amont et aval afin de permettre un découpage satisfaisant du foncier des lots.

Les travaux à prévoir sont pour la partie Nord du Ru (amont bassin central) :

• Déviation du Ru depuis l’emprise de la parcelle du bassin de gestion des eaux pluviales du Conseil Départemental afin qu’il ait un rayon hydraulique plus favorable, mais tout en essayant de limiter la zone enherbée restante à entretenir de l’autre côté du Ru (accessibilité rendue difficile du fait du dévoiement)

• Reprise du fossé de contournement du bassin départemental afin de le raccorder sur le nouveau tracé du Ru

• Reprise du rejet actuel du bassin du département sur le nouveau tracé du Ru

• Reprise d’un drain sur le nouveau tracé du Ru (situé actuellement juste à la jonction des 2 fossés)

• Pose de gabions au niveau de la berge opposée du Ru et du nouveau petit fossé, au niveau des courbures prononcées pour limiter l’érosion (minimum surface de l’ensemble du talus intérieur à considérer et à chaque fois que cela est mentionné sur le plan)

• Pose de masques bétons ou de gabions au niveau des différents raccordements de canalisations (rejet bassin département et rejet drains)

• Comblement du Ru existant (méthodologie et matériaux mis en œuvre à préciser).


• Réalisation d’un dalot entre la partie amont du Ru et le bassin central afin de permettra la création d’un d’une voirie de liaison entre le lot 2 et le lot 3. Le dalot devra permettre l’écoulement du Ru amont pleine section. Linéaire minimum à créer : 15 ml

Bassin conseil départemental Ru coté Est bassin Raccordement fossé Ouest bassin sur Ru

La capacité hydraulique du Ru devra rester identique au Ru existant (respect de la section et de la pente).

Le Ru en amont du bassin central, collecte un bassin versant générant un débit de 2,33 m3/s pour une pluie d’une période de retour centennale.

Il sera éventuellement créé des ressauts (confirmation du maitre d’ouvrage pendant la période de préparation).

Des travaux sont également à prévoir pour la partie Sud du Ru (aval bassin central) :

• Déviation du Ru depuis la sortie du bassin central de gestion des eaux pluviales jusqu’à la canalisation sous la RD 154 existante (1200 mm)

• Reprise de canalisations et drains le long du tracé dont les drains existants (3 estimés).

• Pose de masques bétons ou de gabions au niveau des différents raccordements de canalisations (rejet bassin département et rejet drains)

• Pose de gabions dans la partie de courbure la plus prononcée (minimum surface de l’ensemble du talus intérieur à considérer et à chaque fois que cela est mentionné sur le plan)

• Réalisation de l’amorce de la noue de chartres 3 qui rejettera des eaux pluviales

Il ne sera pas à prévoir le comblement du Ru actuel (ou très partiellement) sur la partie aval qui sera réalisé par l’entreprise en charge des travaux archéologie.

La réalisation de ces travaux demande un phasage opérationnelle précis afin d’assurer en permanence la continuité hydraulique. La méthodologie et le phasage sera présenté à la DDT.

Tous pompages temporaires ou pose de canalisations de liaisons provisoires pour assurer la continuité hydraulique devront être prévus par les entreprises de travaux de manière forfaitaire.

Les formes de pente du Ru seront adoucies sur cette partie en 3/2 mais le Ru devra conserver sa capacité hydraulique actuelle. Lors des travaux les arbres le long du Ru devront au maximum être conservés et protégés (un balisage contradictoire sera réalisé au démarrage du chantier).

Le Ru en partie Nord : 85 ml

Le fossé secondaire : 25 ml

Le Ru en partie Sud : 195 ml

2.3.1.3 Création d’un fossé de contournement

Compte tenu de la suppression de la RD 154, il est nécessaire de créer un fossé de contournement de Chartres 1 qui collectera les eaux pluviales collectées initialement par les fossés de la RD 154 mais également tout le bassin versant agricole entre le bourg d’Illiers Combray et le giratoire.

Les débits collectés par ce fossé ne seront donc pas à minimiser.


Il se raccordera sur le même ouvrage qu’actuellement à savoir OH 11A0830.

Les travaux de dévoiement du fossé impactent l’emprise du bassin existant pour la collecte des eaux pluviales du giratoire de la RD12 et du coup le bassin devra faire l’objet de modification.

Bassin du conseil départemental Rejet du bassin dans le fossé coté Est

Vue du bassin du nord vers le sud

Vue du bassin du sud vers le nord

Le Département souhaite que les travaux de dévoiement du fossé impactent les ouvrages existant au minima.

Il est impératif que les modifications de géométrie du bassin existant se fassent uniquement sur la partie sud du bassin.

Le volume du bassin doit être impérativement conservé ainsi que son fonctionnement actuel soit :

- Présence d’un volume utile et d’un volume mort, - régulation vers le milieu naturel : 20 l/s.

Les travaux devront intégrer :

• les travaux de terrassement pour la modification de la forme du bassin (reprise des talus et réalisation d’une tête de bassin plus haute pour augmenter le volume de remplissage)

Volume utile : minimum 2240 m3


Volume mort : minimum 300 m3

• les travaux pour le dévoiement du fossé existant sur la parcelle (dont le comblement de l’existant)

Linéaire de fossé à créer en amont du busage : 150 ml

• la réalisation de l’étanchéité par le traitement du sol en place en bentonite dont jonction avec les talus existants (réalisés selon ce même principe)

• la création des ouvrages de rejet entre le bassin et le fossé selon le même principe que l’existant : conduite de rejet, regard à vanne, vanne de régulation/confinement et rejet dans le nouveau fossé.

Il sera nécessaire de déplacer la canalisation de rejet de ce bassin (diamètre 400 mm) et de poser un nouveau regard avec pose d’une nouvelle vanne de régulation.

Les plans EXE et méthodologie de réalisation seront à faire valider par le Conseil Départemental au préalable de l’exécution (accord de principe à ce stade uniquement).

Une planche d’essai est à prévoir ainsi qu’une étude du dosage de bentonite au préalable en laboratoire afin de définir la méthodologie de mise en œuvre. L’entrepreneur précisera dans son offre sa méthodologie. Une attention sera apportée au phasage de réalisation compte tenu de la proximité du nouveau fossé par rapport au bassin et la nécessité de garantie la continuité hydraulique pendant les travaux (canalisation provisoire à envisager).

Les travaux à prévoir pour le fossé en aval de la RD 154 sont également :

• La fourniture et pose d’un dalot pour le busage du fossé au droit de la nouvelle voie d’accès à Chartres 1 et 2, Ce dalot

Le dalot devra avoir une dimension minimum de 2 m de large pour 1,5 m de hauteur et permettre un débit minimum de 1,2 m3/s.

Linéaire minimum à créer : 15 ml

• La reprise de la connexion du fossé Ouest de la RD 154 sur le nouveau fossé (qui collecte notamment le rejet des eaux usées de l’aire d’autoroute)

Linéaire minimum : 70 ml

• La création d’un nouveau fossé de contournement depuis parcelle CD28 jusqu’à l’OTH.

Linéaire minimum : 825 ml

Le fossé sera plus évasé sur la partie Sud (emprise disponible plus importante) afin de tamponner au maximum les eaux pluviales.

Il sera nécessaire de prévoir 5 à 6 ressauts pour favoriser l’infiltration sur la partie Sud uniquement.

• Le dépose et repose de clôture neuve de type autoroutier, le long du tracé du fossé (emprise COFIROUTE) Hauteur : 250 cm / 20 fils horizontaux / Maille de 15 cm Fils: 3,40mm - Résistance entre 450 et 550 N / mm2

Linéaire estimé : 125 ml

• La création d’un chemin d’entretien le long du fossé, d’une largeur de 3 m minimum La terre du fossé sera entièrement évacuée et stockée sur site Le chemin sera clouté (mise en œuvre de matériaux 0/60) en cas de période défavorable de réalisation ou si des zones n’étaient pas assez portante. Ce chemin devra permettre la circulation d’un tracteur. Le reste de la terre sera évacuée. Le chemin sera réalisé en fin de chantier ou une réfection sera faite. Il sera enherbé par le lot 2.

2.3.1.4 Création de l’exutoire commun à la Zone de Grande Capacité (bassin versant).

Le point de rejet du bassin versant du projet est maintenu sous l’autoroute A11 via l’ouvrage OH 11A0830 qui est sur le domaine de COFIROUTE.

Une convention sera mise en œuvre avec la Sté COFIROUTE une fois la nature des travaux de raccordement sur l’ouvrage autoroutier définit avec un niveau de précision type « Exécution ».


L’entreprise devra donc réaliser un plan EXE précis des travaux qui sera soumis à la Sté COFIROUTE avant le démarrage des travaux.

La Sté Cofiroute souhaite un ouvrage bétonné de raccordement pour limiter l’érosion et les risques de bouchages.

Ouvrage de passage sous l’A11

Les travaux consistent en la connexion des arrivées suivantes au niveau ou en amont de l’ouvrage bétonné :

• Raccordement de la noue de rejet de Chartres 1 sur le fossé de contournement en amont du point de rejet. • Création d’un ouvrage bétonné pour le raccordement du fossé de contournement sur le point de rejet qui

s’avère être une fosse de rejet qui passe sous la clôture. • Ce nouvel ouvrage devra permettre également la collecte du fossé en pied de talus du pont et le nouvel

apport d’eaux pluviales suite à la création d’une aire de retournement au pied du pont.

Exemple ouvrage maçonnée raccordement fosse de rejet Sté COFIROUTE

L’ensemble des drainages nécessaires sous les masques de ou des ouvrages bétonnés devra être prévus par l’entreprise ainsi que le point de rejet.

Le fil d’eau de l’ouvrage sera bétonné ou en gabion jusqu’à la fosse de rejet afin d’éviter également les érosions du lit.

Il sera probablement nécessaire de déposer et reposer la clôture autouroutière qui se situe au-dessus ou de manière très proche vis-à-vis de la fosse de rejet existante.

2.3.2 CONCEPTION BASSIN CENTRAL DE GESTION EAUX PLUVIALES Le bassin collectif sera réalisé au fil de l’eau du nouveau Ru dans sa partie centrale.

Il a vocation à collecter :

les eaux pluviales des espaces communs

les eaux pluviales de toitures des lots.et les débits de fuite des eaux pluviales de voiries après traitement

Les eaux de voiries pour les voiries de la communauté de communes

Le Rejet des eaux usées traitées de la station d’épuration


Le dimensionnement retenu pour le tamponnement des eaux pluviales est une période de retour vicennale.

Le débit de fuite du bassin collectif central sera limité à 115 l/s hors rejet des eaux usées traitées et écoulement naturel du Ru en amont.

Volume eaux pluviales

Débit de fuite

Exutoire Emprise estimée

Bassin commun 5 900 m3 115 l/s Ru 4 150 m2

2.3.2.1 Caractéristique technique du bassin central :

- Pente 1/1 intérieur et Pente 3/2 en périphérie extérieur - Volume mort dans la partie nord : à confirmer au démarrage des travaux - Côte des remblais périphériques du bassin : 161 m - Côte remplissage : 160 m - Fe entrée : 158,44 m - Fe sortie : 158 m - Busage en partie centrale

L’emprise du bassin central sera livrée au démarrage du chantier remblayé selon les côtes fournies sur le plan archéologique joint en annexe.

2.3.2.2 Ouvrage de régulation :

Un ouvrage de régulation devra être réalisé en sortie de l’ouvrage.

La sortie du bassin central (confondu avec le nouveau Ru) sera régulée dans le cadre du projet de la manière suivante :

Débit de régulation m3/s

Pluies 20 ans 1,54

Pluies 100 ans 2,09

Le débit (débit de fuite EP + rejet step + Ru naturel) sera régulé à 1,54 m3/s et disposera d’un trop plein régulé à 2,09 m3/s.

Le trop plein sera équipé d’une alarme qui sera renvoyé vers la communauté de communes.

L’ouvrage devra pouvoir permettre le confinement complet en cas de pollution accidentelle mais également l’écoulement pleine section en cas d’inondation en amont ou d’événements météorologiques exceptionnels.

Le débit total en sortie du bassin central (Ru naturel + débit de fuite du bassin central) ne devra jamais dépasser 2,09 m3/s sauf intervention manuelle.

L’ouvrage de régulation sera mis en place en partie Sud dans un ouvrage maçonné accessible depuis la voirie de liaison Sud.

L’ouvrage devra pouvoir facilement être entretenu.

La régulation pourra se faire par une plaque avec orifice ou par un canal avec plaque manuelle réglable.

Le trop plein pourra se faire quant à lui, par un deuxième orifice, une surverse en partie haute de l’ouvrage (mais limitation du débit max obligatoire), ou par un canal de by-pass régulé.

Ces systèmes devront être compatibles pour des effluents de type cours d’eau.

Tous systèmes de type vannes à flotteurs ou vortex, pourront être mis en place sous réserve de justifier l’absence de de blocage du système en cas de flottants ou de matériaux en suspensions (effluents provenant d’un Ru) et devront être conçu pour des niveaux variables.

L’aval de l’ouvrage de régulation sera canalisé avant de rejoindre la partie du nouveau Ru aval afin de permettre la création de la voirie de liaison Sud et conserver des remblais dans les emprises de la communauté de communes.

2.3.2.3 Amorces des lots privés

Les différents points de rejets devront être réalisés au niveau du bassin central via à minima des masques bétons mais de tailles suffisantes pour garantir la tenue dans le temps notamment lors des entretiens des talus.


Les canalisations de rejet ne devront pas créer de gênent à l’écoulement (araser au niveau des berges) et ne devront pas être abimée lors du débroussaillage des berges (notamment si bassin non étanché).

Les raccordements seront complétés de la manière suivante :

- Tuyaux de diamètre inférieur à 400 mm : pose d’une grille - Tuyaux de rejet de la station d’épuration : pose d’un clapet anti-retour - Tuyaux de diamètre supérieur à 400 mm : renforcement béton si besoin en partie basse du bassin

Quantitatifs :

- Canalisations 10000 mm : 3 amorces de lots - Canalisations 800 mm : 2 amorces de lots - Canalisation 200 mm : rejet de la station d’épuration - Canalisation 400 mm : rejet des eaux de voiries Nord

Le regard de rejet des eaux de voiries Nord sera un regard équipé d’une cloison siphoïde et d’une zone de décantation afin de prétraitée les eaux pluviales et éviter les flottants. Les canalisations de diamètre supérieur à 800 mm seront réalisées en PRV, béton ou annelé. Les canalisations de collecte des eaux pluviales de voiries seront en PVC ou PRV.

2.3.3 DEVIATION / DALOTS

2.3.3.1 Nouveau tracé du Ru

La surface de la section mouillée sera à minima équivalente à la section existante et afin de permettre un écoulement hydraulique optimal, le Ru conservera sa pente actuelle de l’ordre de 0,2 %.

Le Ru sera dévié sur environ 650 ml (uniquement au droit de l’emprise du projet)

L’entreprise travaux assurera la continuité hydraulique pendant les travaux de déviation du Ru.

Il est présenté ci-dessous des profils en travers réalisés en plusieurs endroits du cheminement actuel du Ru :

L’ensemble de raccordement des canalisations sur le Ru se fera à l’aide d’un masque béton et d’une grille de protection.

Les canalisations de rejet ne devront pas créer de gênent à l’écoulement (araser au niveau des berges) et ne devront pas être abimées lors du débroussaillage des berges.

2.3.3.2 Comblement du Ru ou des fossés existants

Ils seront comblés à l’aide de matériaux d’apport type matériaux 0/31,5 ou 0/60 sur une hauteur d’au moins 50 cm équipé d’un drain agricole (au sein d’un géotextile) dans la partie Fe, le rejet sera conservé vers un exutoire de surface existant (et gravitairement).

Le reste sera remblayé à l’aide des matériaux du site.


Le remblai devra permettre une portance suffisance pour la réalisation de voiries et devra être conforme aux prescriptions demandées pour le remblaiement du reste du site.

2.3.3.3 Busages/cadre béton

Ils seront réalisés avec des cadres bétons préfabriqués et être posés fil d’eau à fil d’eau pour le niveau fini afin de permettre un écoulement hydraulique aisé.

Les cadres seront posés légèrement plus bas que le fil d’eau (20 cm minimum) et reconstitué ensuite le sol en place jusqu’au fil d’eau.

Les busages devront s’inscrire dans la pente générale du Ru (ne pas créer de rupture de pente).

Une attention particulière devra être apportée lors de la réalisation des travaux afin de permettre la jonction du cadre béton et du nouveau bassin collectif notamment en termes d’étanchéité.

Les busages auront une dimension : largeur 2 m et hauteur 1,5 m (standard en préfa pour les fournisseurs).

Les dimensions pourront être optimisées en fonction de la pente réelle de pose prévue lors de la réalisation du plan EXE. En revanche, la hauteur maximale devra être conservée dans la mesure du possible.

Mise en place des ouvrages de busages

Le mode de réalisation sera le suivant :

- Mise en place de batardeaux à l’amont de la zone de travail et rétablissement de l’écoulement par un collecteur

- Décapage du fond sur environ 50 cm - Pose de l’ouvrage - Reconstitution autour de l’ouvrage avec les matériaux extraits pour permettre l’écoulement fil d’eau fil d’eau - Retrait des batardeaux

En cas de montée des eaux, les batardeaux seront retirés et l’écoulement naturel sera rétabli.

2.4 AMENAGEMENTS PAYSAGERS Un aménagement paysager est prévu en partie Nord (merlon planté) afin de limiter les nuisances visuelles depuis le hameau de Prétouville (sur la parcelle de la future station d’épuration). De même, il est prévu dans la continuité des aménagements paysagers proposés pour les lots Chartre 1 et Chartre 2, de réaliser 2 merlons plantés au Sud sur les emprises com com, le long de l’autoroute. L’ilot boisé existant de part et d’autre de la RD 154 au sud de la parcelle devra être impérativement être conservé (tout comme les arbres existants le long du Ru). Les aménagements des nouveaux merlons et la conservation des végétaux existants font partis du marché. Les travaux à réaliser sont les suivants :

- 1 Merlon Nord situé au Nord de la parcelle de la station d’épuration sur un linéaire de 70 ml - 2 Merlons Sud situé au Sud de la parcelle de la Communauté de Communes sur 160 ml et 85 ml

Forme des merlons envisagés :

- Hauteur minimum 3 m - Pente 3/2


Coupe type des merlons envisagés

Localisation végétations à conserver

Merlon Sud

Merlon Sud

Zone boisée à conservée

Haie le long du ru actuel à conserver


3PROVENANCE ET QUALITE MATERIAUX ET FOURNITURES

3.1 CARACTERISTIQUES CANALISATIONS, TUYAUX ET EQUIPEMENTS

3.1.1 GENERALITES Tous les tuyaux devront avoir les résistances minimales à l'écrasement indiquées dans les fascicules n°70, selon la nature des tuyaux utilisés.

Les tuyaux à emboîtement à mi-épaisseur ne sont pas acceptés. Seuls sont valables les tuyaux à emboîtement à collet extérieur ou manchon dont les embouts seront spécialement conçus pour l'utilisation d'un joint caoutchouc.

L'entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries aux conditions d'utilisation, d'informer le Maître d’œuvre des anomalies qu'il relèverait et des modifications qu'il jugerait convenables d'y apporter.

Les tuyaux préfabriqués proviendront d'usines agréées et devront être conformes aux normes auxquelles ils se réfèrent qui fixe les prescriptions communes fonctionnelles et dimensionnelles applicables à l’ensemble des composants utilisés dans les réseaux d’assainissement.

3.1.1.1 Dispositif de signalisation des conduites

Les dispositifs de signalisation et de détection doivent être prévus pour l'ensemble des canalisations.

Pour les canalisations non métalliques, les dispositifs sont munis d'un fil métallique détectable.

3.1.1.2 Verrouillage des conduites

Sans objet

3.1.1.3 Marquage des tuyaux

Chaque tuyau devra porter un marquage indélébile indiquant :

• Le nom du fabricant,

• La qualité du matériau (fonte, béton…),

• Le diamètre nominal du tuyau,

• La date de fabrication,

• La norme de référence.

Ce marquage devra être apparent, même après la pose du tuyau (apparent en tranchée sur la génératrice supérieure). Tout tuyau qui ne portera pas ce marquage sera rejeté.

3.1.1.4 Revêtements et protection des tuyaux et ouvrages annexes

En cas de nécessité, la nature des revêtements et protection des tuyaux et ouvrages annexes à utiliser doit être soumise à l'agrément du Maître d’œuvre et correspondre aux conditions spéciales de service définies dans le présent C.C.T.P.


3.1.2 CANALISATIONS

3.1.2.1 Canalisation en béton armé

Les canalisations en béton armée à utiliser sont titulaires d’une certification NF de conformité à la norme NF P16-341 ou d’une certification européenne équivalente. Les diamètres utilisés pour ce chantier seront les suivants : Ø400, Ø500 Ils seront de la classe de résistance selon les différentes situations : Série 90 B, Série 90 A, Série 135 B, Série 135 A, Série 165 A, Série 200. Le marché prévoit des canalisations béton série 135B. Des joints d’étanchéité seront prévus. Les canalisations seront à emboîtement à collet à joint Néoprène et en conformité avec la NFP 16.341, et le Cahier des Charges des tuyaux centrifugés en béton armé (du Syndicat National des Fabricants de tuyaux Centrifugés en Béton et Fédération Nationale des Fabricants de Produits en Béton).

3.1.2.2 Canalisation en fonte

Les canalisations principales gravitaires de collecte des eaux usées seront de diamètre Ø200 mm en FONTE de classe 40, avec un revêtement Zinc/Aluminium pour l’assainissement titulaire de la marque NF de conformité aux normes NF EN 598+A1 et NF EN 598/IN1. Les longueurs à prendre en compte, telles qu’elles sont définies au Détail Estimatif, sont mesurées suivant l’axe de la canalisation sans déduction des regards de visite, regards borgnes et raccords de branchement.

3.1.2.3 Canalisations de branchement

Les tuyaux de branchements particuliers d’eaux usées seront en fonte DN150. de classe 40, avec un revêtement Zinc/Aluminium pour l’assainissement titulaire de la marque NF de conformité aux normes NF EN 598+A1 et NF EN 598/IN1.

3.2 OUVRAGES ANNEXES Les ouvrages annexes seront obligatoirement préfabriqués et exceptionnellement coulés sur place après autorisation du Maître d’œuvre. Dans ce cas, un joint d’étanchéité pourvu de parties d’ancrage faisant fonction de bande d’arrêt d’eau sera intégré à la paroi en béton à chaque passage de collecteur. Le diamètre du joint sera adapté au diamètre du collecteur. Il sera conforme aux normes en vigueur et devra avoir reçu l’agrément du Maître d’œuvre. Le béton mis en œuvre sera vibré.

Les éléments préfabriqués seront soumis à l'agrément du Maître d’œuvre. Ceux-ci devront être assemblés à l'aide de joints afin d'obtenir une bonne étanchéité.

Tout élément qui sera livré sur le chantier non conforme ou en mauvais état sera rejeté.

Pour chaque ouvrage de visite, des échelons de descente et une crosse devront être posés. Ils seront en acier inoxydable ou en matériaux composites.

3.2.1 REGARDS DE VISITE Pour le réseau assainissement, les regards de visite seront réalisés avec des éléments préfabriqués en béton y compris l’élément de fond, de section circulaire, diamètre 1000 mm avec cunette hydraulique.

Pour tous les regards, l’assemblage entre éléments sera assuré par un système de joints d’étanchéités à lubrifier pour éléments bétons à emboîter contrôlés unitairement, résistant à une pression de 0,5 bar mini.

Au niveau de l’élément de fond, le raccordement devra être souple et étanche résistant à une pression de 1 bar mini.

Tous les éléments seront titulaires de la marque NF de conformité aux normes NF EN 1917 et NF P16-346-2.

L’emplacement des regards de visite est défini selon les plans joints au présent Dossier de Consultation des Entreprises. L’emplacement exact sera proposé par l’Entrepreneur au visa du maître d’œuvre lors de la période de préparation du chantier, et reporté sur le plan d’exécution.

Les regards sur collecteurs sont construits en éléments circulaires préfabriqués ou coulés sur place avec joint d'étanchéité. Ils sont certifiés conformes aux normes en vigueur (NF EN 476 et normes produits NF P 16-342).


L'embase comprendra une cunette et une banquette préfabriquée pour les collecteurs supérieurs à 600 mm et pour les déviations angulaires et jonction avec un collecteur secondaire qui devront être particulièrement soignées. Pour assurer une liaison souple entre collecteurs et regards ou autres ouvrages et éviter ainsi que des tassements différentiels produisent des effets de cisaillement nuisant à l'étanchéité, il conviendra obligatoirement de respecter les prescriptions suivantes : Lorsque des tassements importants sont à craindre, compte tenu de l'état du sol, le maître d’oeuvre peut prescrire, soit lors de la dévolution des travaux, soit ultérieurement après constatation effectuée sur chantier, une pose améliorée dans laquelle de courts tronçons de collecteurs équipent l'entrée et la sortie des regards ou ouvrages. En cas de présence, même périodique de la nappe phréatique, l'étanchéité entre matériaux de regard sera particulièrement soignée. La partie extérieure du joint sera éventuellement réalisée à l'aide d'un mastic étanche agréé par le maître d’oeuvre. On vérifiera la transmission sur les joints des efforts statiques. Le dispositif de joint ainsi réalisé peut être complété par la mise en oeuvre d'une bande bitumineuse collée, à l'extérieur, autour des anneaux. Tampons : Les regards seront munis de tampons de recouvrement en fonte. Ces tampons sont de la série 400 KN conformément aux dispositions de la norme NF EN 124 non verrouillé. Ils comporteront un orifice de levage. Les tampons seront estampillés « EP : eaux pluviales » ou « EU : eaux usées », auront une ouverture de 130° et seront posés dans le sens de circulation. Ils seront de type PAMREX ou équivalent. Les tampons installés sur regards préfabriqués sont en principe circulaires et les cadres sont posés dans un couronnement en béton armé. La face supérieure des tampons est surélevée de 0,05 m pour permettre le raccordement du tapis de chaussée.

3.2.2 REGARDS DE BRANCHEMENT - Eléments en PVC lesté ∅400 mm (intérieurs). Ils seront rehaussés par un tube PVC en diamètre.

Chaque boîte de branchement mise en place comportera une amorce de branchement du côté de la parcelle à raccorder. Les liaisons entre les regards de façade et les canalisations de branchement seront assurées par des manchettes de raccordement à joints souples incorporés en usine ou joints type "Forsheda" ou similaires.

Ils seront obligatoirement préfabriqués en usine et devront répondre au cahier des charges des éléments préfabriqués en usine pour regards de visite en béton sur canalisations d'assainissement. Ce dernier document étant élaboré par le syndicat national des fabricants de tuyaux et accessoires en béton avec la collaboration du CEBTP, le certificat de qualification correspondant délivré par la fédération française de l'industrie du béton (FIB) sera exigé.

Les dispositifs de fermeture des boîtes de branchement comprendront des cadres et des tampons articulés type sécurité en fonte ductile classe C250.

3.2.3 AVALOIRS Les avaloirs seront réalisés avec des éléments préfabriqués en béton. Ils seront composés d’une cheminée en béton 60 x 60 cm. L’élément de fond comportera une cunette hydraulique.

L’assemblage entre éléments sera assuré par un système de joints d’étanchéités pré-lubrifies pour éléments bétons à emboîter contrôlés unitairement, résistant à une pression de 0,5 bar mini. Au niveau de l’élément de fond, le raccordement devra être souple et étanche résistant à une pression de 1 bar mini.

Tous les éléments seront titulaires de la marque NF de conformité à la norme NF P 16-342.

L’emplacement des avaloirs est défini selon les plans joints au présent Dossier de Consultation des Entreprises, les avaloirs seront posés en remplacement des ouvrages existants. Les avaloirs seront munis d’une décantation de 1 m3.

3.2.4 DISPOSITIFS DE FERMETURES ET EQUIPEMENTS Chaque dispositif de fermeture comprend un cadre et un tampon. Ils seront conformes à la norme NF EN 124 et auront le label de qualité NF.

Les dispositifs de fermeture des regards de visite comprendront des cadres et des tampons articulés type sécurité en Fonte ductile classe D400 sous chaussée et accotement et C250 sous trottoir.


3.2.5 ESSAIS DES MATERIAUX ET FOURNITURES – REBUTS Tous les matériaux et matériels sont avant leur emploi, présentés à la réception du maître d’œuvre dans les conditions définies à l’article immédiatement ci-dessus.

Les prélèvements sont faits contradictoirement ; si l’entrepreneur ou son représentant dûment convoqué, fait défaut, les prélèvements sont valablement faits en son absence. Les essais sont à la charge de l’entrepreneur. Ils sont faits par le laboratoire agréé par le maître d’œuvre.

Tout lot refusé doit être enlevé du chantier dans les délais fixés par le maître d’œuvre. Des prélèvements conservatoires doivent être effectués pour tests éventuels en laboratoire.

3.3 PROVENANCE ET QUALITE MATERIAUX

3.3.1 GENERALTES Les matériaux devront provenir de carrières, ballastières ou usines agréées par le Maître d’œuvre et garantissant une production conforme aux normes et spécifications applicables à ces fournitures et définies aux articles ci-après.

L'entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de bons de livraison délivrés par le responsable de la carrière ou de l'usine ou, à défaut, par un certificat d'origine et autres preuves authentiques.

En l'absence de précision, ils répondront aux spécifications données dans le C.C.T.P. et les fascicules du C.P.C.

Pour toute autre provenance ou pour tous autres matériaux, l'entrepreneur devra recueillir l'accord préalable du Maître d’œuvre.

Le prix devra être réalisé avec des matériaux provenant d’une carrière ou usine agrée et ne devra pas anticiper un agrément éventuel sauf à le préciser dès le stade de l’offre.

3.3.1.1 Réutilisation des matériaux en remblai

Les matériaux provenant des déblais extraits du site pourront être réemployés en remblais sur site après validation du Maître d’œuvre notamment pour les volumes concernés et la localisation géographique.

Les matériaux devront préalablement être triés par nature de sol (GTR) et faire éventuellement l’objet d’analyses sur demande du maitre d’œuvre (IPI, IPN, GTR) en fonction des réutilisations/remblais envisagés.

Les stocks en attente de reprise devront correctement être fermés.

La portance des remblais sera contrôlée.

3.3.1.2 Matériaux pour remblais des réseaux

Pour les remblais des tranchée des réseaux sous voirie (c’est-à-dire les remblais situés entre le haut de l’enrobage de la canalisation et le fond de forme voirie), les matériaux provenant des déblais extraits du site ne pourront être réemployés en remblais. Les matériaux d’apport utilisés pour les remblais des tranchées seront du type GNT 0/31,5. Les remblais d'apport seront soigneusement compactés par couche successives de 20 cm. Le recouvrement minimum des canalisations sous voirie est fixé à 0,60 m au-dessus de la génératrice supérieure jusqu'au niveau du revêtement. Si, pour n’importe quelle raison, cette condition ne pouvait être réalisée, les canalisations devront être renforcées par un enrobage béton, le coût de l'enrobage étant intégré dans le prix unitaire du mètre linéaire de canalisation. Pour les remblais des tranchées des réseaux en dehors des voiries, la réutilisation des matériaux des déblais en remblai pourra être autorisée, sous réserve de respecter les prescriptions de compactage en fonction des matériaux utilisés (GTR et guide SETRA) et de réaliser des essais de compactage avant réception.

3.3.1.3 Lit de pose et enrobage des réseaux

Le lit de pose et l'enrobage des canalisations devront être en sable de Loire ou en gravillons 5/15 ou 8/20 (présence de circulation d’eaux ). Dans le cas où une canalisation se retrouve dans la structure de voirie ou se retrouve à moins de 0,60m de profondeur par rapport au niveau fini, la canalisation sera alors enrobée de béton maigre, en lieu et place de


l’enrobage normal. le béton ne sera pas en contact avec la canalisation, une zone neutre de 0.05 m sera mise en place. Cette adaptation de l’enrobage n’accorde aucune indemnité supplémentaire à l’entrepreneur.

3.3.2 VOIRIE

3.3.2.1 Provenance, échantillon et dépôts

Tous les matériaux seront fournis par l'entrepreneur. Ils proviendront des carrières, sablières, gravières, et usines agréées par le Maître d'Ouvrage.

La terminologie applicable aux matériaux et aux ouvrages est celle définie par les normes REEF et AFNOR et devra correspondre aux définitions et qualités des fascicules 3 et suivants du C.C.T.G. et être conforme aux directives du SETRA.

Il appartient à l'entrepreneur qui, en tout état de cause, reste responsable auprès du Maître d'Ouvrage, de s'assurer auprès des fabricants que leur fourniture satisfait aux prescriptions désignées ci-dessus.

L'entrepreneur soumettra au Maître d’oeuvre les échantillons de matériaux, revêtements et/ou ouvrages particuliers (pavage, bordures et margelles en pierres naturelles, béton désactivé, stabilisé renforcé, emmarchement …) ou de carrière et ballastières qu'il utilisera pour l'exécution du présent marché.

Il fournira également les analyses granulométriques des matériaux ainsi que les analyses de qualité physique et de propreté des matériaux.

Aucun accord ne sera donné à l'entrepreneur sur l'emploi des matériaux si les résultats des essais effectués ne sont pas satisfaisants.

Il appartiendra à l'entrepreneur de s'assurer du contrôle de la conformité des matériaux avec la fourniture ainsi que des disponibilités des stocks.

Les fournitures seront livrées et, éventuellement, emmétrées aux points et endroits désignés en accord avec le Maître d'oeuvre directeur des travaux ou son représentant dûment qualifié.

L'entrepreneur ne pourra occuper la voie publique au-delà des limites qui lui auront été assignées.

A l'emplacement des dépôts, le terrain sera dressé par les soins de l'Entrepreneur et à ses frais avant le rangement et l'emmétrage des matériaux. Ceux-ci seront disposés de manière à n'être pas confondus avec d'autres entreprises.

Aussitôt que les matériaux auront été déchargés, ils seront retroussés de manière à ne pas dépasser les limites indiquées.

Les transports seront faits de manière à ne pas dégrader les trottoirs, routes ou formes déjà établis ; si des dégradations sont commises, elles devront être réparées sans retard par l'entrepreneur ou à ses frais par un autre entrepreneur suivant le cas.

Si les matériaux ne sont pas immédiatement retroussés ou si les dégradations ne sont pas immédiatement réparées dans le délai prescrit par le Maître d'oeuvre directeur des travaux, le fait sera constaté par un procès-verbal et le dommage réparé d'office aux frais de l'entrepreneur sans préjudice de la responsabilité de ce dernier en cas d'accident.

L’entrepreneur devra soumettre pour agrément au Maître d’oeuvre, les matériaux et fournitures employés pour la voirie. En cas de refus d’un matériau ou d’une fourniture, l’Entrepreneur devra reproposé un nouveau matériau ou une nouvelle fourniture pour ce produit.

En tout état de cause, tous les matériaux et toutes les fournitures devront répondre aux normes en vigueur.

3.3.2.2 Grave Non Traitée

L'entrepreneur sera tenu de respecter les dispositions des normes en vigueur et notamment : - NF.P 18-101 « Granulats – Vocabulaire – Définitions et classifications » - NF.P 98-125 « Assise de chaussées – Graves non traitées – Méthodologie d’étude en laboratoire » - NF.P 98-129 « Assise de chaussées – Graves non traitées – Définition – Composition - - Classification »


- - NF.P 98-234-2 « Essais relatifs aux chaussées – Comportement au gel – Partie 2 : essai de gonflement - au gel des sols et matériaux granulaires traités ou non de D inférieur ou égal à 20 mm » - - fascicule n° 25 du CCTG, « Exécution des corps de chaussées » - - fascicule n° 23 du CCTG, « Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des - chaussées »

NB : Est appelée Grave Reconstituée Humidifiée (GRH), la GNT de type B qui est un matériau provenant du mélange d'au moins deux fractions granulométriques distinctes, dans des proportions définies, malaxées et humidifiées en centrale. Les matériaux non traités utilisés en assise de chaussée ne doivent pratiquement pas contenir de fines argileuses. Ainsi, les sables entrant dans leur composition sont normalement de catégorie b ou exceptionnellement c. Compacité minimale à l'OPM des GNT normalisées

GNT "A" (pour D ≤ 31,5) 80 % GNT "B" : B1 83 % GNT "B" : B2 82 %

Teneur en eau : La teneur en eau de mise en oeuvre, fixée par référence à celle de l'OPM est comprise dans l'intervalle : wOPM - 1 ≤ teneur en eau ≤ wOPM + 0,5 Conditions sur les GNT selon le trafic :

Pour le coefficient de Poisson, on retient 0,35 à défaut d'autre information. A la demande du Maître d'œuvre, l'entrepreneur devra présenter un procès-verbal d'étude faisant mention des indications portées à l'article 8 de la norme NF.P. 98-125. La grave non traitée mise en œuvre au niveau de la structure de voirie sera de la GNT B 0/31.5 et devra être conforme à la norme NF EN 13285.

3.3.2.3 Grave bitume

La grave bitume mise en œuvre sera du type 0/14, de classe 3. La composition granulométrique des mélanges sera fixée à la suite des études de formulation réalisées par l’Entrepreneur, conformément à la norme en vigueur. Les caractéristiques de la grave bitume obtenues à l'étude de formulation, avec tous les constituants qui seront utilisés lors du chantier (bitume, fines, dope éventuel), seront fournies par l'Entrepreneur au maître d’œuvre pour agrément.

3.3.2.4 Bétons Bitumineux Semi-Grenu

a) Constituants


Les bétons bitumineux utilisés seront du type BBSG, de couleur noire. La granulométrie des bétons bitumineux sera de 0/10 pour la chaussée et les trottoirs d’accès aux pavillons.

Les spécifications des matériaux et des granulats pour les BBSG sont les suivantes :

- Norme NF EN 13108-1 (EB 10 roul 35/50) - Caractéristiques physiques des gravillons : Code C soit :

o LA25 (NF EN 1097-2) o Mde20 (NF EN 1097-1) o Polissage accéléré des gravillons pour couche de roulement (NF EN 1097-8) : PSV 50

- Caractéristiques de fabrication des gravillons : Code III soit : o Granularité : Gc85/20 o A D/1.4 si 2<D/d<4 : G25/15 ou G20/15 o A D/2 si D/d > 4 : G20/17.5 o Propreté : f1 o Aplatissement (NF EN 933-3) : FI25

- Caractéristiques de fabrication des sables : Code a soit : o Granularité : Ga85 o Qualité des fines < 0.125mm (NF EN 933-9) : MBf10

- Angularité des gravillons issus de roches meubles : Code Ang1 soit : o Pourcentage de surfaces cassées (NF EN 933-5) : C95/1 o Correspondance avec les résultats de l’essai d’écoulement (NF EN 933-6) : Ecg 110

- Angularité des sables issus de roches meubles : Code Ang1 soit : o Essai d’écoulement (NF EN 933-6) sur la fraction 0/2mm : Ecs 38

La classe de liants utilisés pour les bétons bitumeux à chaud sera la suivante : 35/50. Les intervalles de tolérances limites par rapport aux teneurs en liant et granularités moyennes, sont les suivants :

b) Performances Les performances à obtenir pour le BBSG 2 0/10 sont les suivantes : - Pourcentage de vides : Vmin 5 à Vmax 10 (60 girations) - Tenue à l’eau : ITSR 70 - Résistance à l’orniérage : P7.5 (<7.5% - 60°C et 30 000 cycles) – Vi=5% - Vs=8% - Module : Smin 7000 (>7000MPa à 15°C, 10Hz ou 0.02s) – Vi=5% - Vs=8% - Fatigue : E 6-100 (>100.10-6 à 10°C, 25Hz) – Vi=5% - Vs=8%

c) Liants hydrocarbonatés Les liants hydrocarbonés seront des bitumes de classe 40/50 ou 60/70. Les granulats seront de catégorie B III a, avec Ic = 100% au sens de la norme P 98.101 (cf. 6.12 de la norme NF P 98.130). Une planche d’essais sera soumise à l’approbation du Maître d’oeuvre avant tout réalisation.


L'entrepreneur précise dans son PAQ les principaux fournisseurs de granulats en spécifiant suivant le cas, les lieux de gisement, d'extraction, de stockage en carrière et sur site, la capacité de production, les lieux et moyens d'échantillonnage, les lieux et moyens d'essai, la définition des lots représentés par une mesure. L'entrepreneur communiquera au Maître d’OEuvre les résultats des essais quotidiennement sous format papier et informatique en phase d'approvisionnement des granulats.

d) Enduits d’imprégnations Avant application du BB sera appliquée une émulsion cationique de bitume pur dosée à 65% et à rupture rapide et diluable. Cet enduit sablé est destiné à favoriser l'accrochage du BB 0/10. L'enduit utilisé sera une émulsion de bitume répondant aux spécifications de la norme NF T.65.1 – classe ECR 65 : - Type : cationique - Catégorie : 69 % de liant - Vitesse de rupture : rapide - 1 200 g de bitume résiduel au m2 - huit (8) l/m2 de sable 4/6. Le mode d'exécution sera conforme aux prescriptions du fascicule 26 du C.C.T.G.

3.3.2.5 Bordures Béton

Les bordures et bordurettes seront des éléments préfabriqués en béton. Les bordures béton dans classe A (100 bars), et seront conformes à la norme NF-P 98-302. Les éléments auront 1,00 ml de longueur dans les parties droites. Dans les courbes on pourra utiliser des éléments droits de 0,25 ml, 0,33 ml ou 0,50 ml de longueur ou découpage à la tronçonneuse uniquement. En pose courante, les bordures seront posées sur une fondation en béton maigre, classe B20, d'épaisseur minimale 10cm. Les bordures seront posées à bain de mortier jointoyé en mortier ciment. Le calage des bordures sera réalisé par un adossement en béton maigre et soigneusement damé, réalisation à 45 ° et 2/3 de H.

3.3.3 GEOTEXTILE ANTICONTAMINANT Le géotextile utilisé sera de type ‘séparatif’ non tissé aiguilleté, afin d’empêcher tout mélange de 2 matériaux de nature différente, et conforme aux normes G38-061, NF EN 13252 et NF EN 13252/A1.

Il sera placé autour de la zone d’enrobage (purge, lit de pose et enrobage) de la canalisation. Sa mise en œuvre demandera un chevauchement sur 50 cm de largeur au niveau des découpes et des changements de rouleau.

Il aura au minimum les caractéristiques suivantes :

• Masse surfacique : 210 g/m² ;

• Épaisseur : 1,15 mm ;

• Résistance à la traction : 16 kN/m.

3.3.4 BETONS ET MORTIERS

3.3.4.1 Granulats

La fourniture des granulats est comprise dans la prestation de l'entrepreneur.

Les granulats pour bétons hydrauliques seront conformes aux spécifications de la norme NF EN 13242+A1, NF 13242/IN1, NF EN 12620+A1, NF EN 12620/IN1, NF EN 13043 et XP P18-545 ou autres normes reconnues équivalentes.

Le sable pour béton sera compris dans le fuseau granulométrique défini ci-après :


Tamis Tamisat

Pourcentage du poids total de sable

Module M Ouverture des mailles Au moins Au plus

38

35

32

29

26

23

5

2.5

1.25

0.63

0.315

0.16

100

85

65

40

20

5

-

95

85

60

30

10

Le sable pour mortiers et enduits ne devra pas contenir de grains dont la plus grande dimension serait refusée au tamis de module trente cinq (35).

Le sable devra présenter un équivalent de sable supérieur à soixante quinze (75).

Les gros granulats destinés à la confection du béton doivent pouvoir passer en tous sens dans une maille carrée de côté A sans pouvoir passer dans une maille carrée de côté B.

Type de béton A en mm B en mm

Béton non armé

Béton pour béton armé

Béton pour bordures et tuyaux

31.5

20

10

10

6.3

4

La propreté des gravillons déterminée selon la norme P18-591 sera telle que le passant à 0,5 mm soit inférieur à deux pour cent (2%).

Le coefficient LOS ANGELES sera inférieur à vingt cinq (25) pour les matériaux calcaires.

3.3.4.2 Liants hydrauliques

Les liants hydrauliques utilisés dans les coulis seront d'une marque agréée par le Maître d’œuvre et devront être indécomposables aux eaux séléniteuses.

Les ciments sont titulaires de la marque NF VP, la norme en vigueur étant la norme NF P15-301 révisée en 1994.

3.3.4.3 Béton non armé

Le dosage en eau et en granulat est proposé par l'entrepreneur à l’agrément du maître d’œuvre.

L’eau de gâchage pour le béton sera conforme aux spécifications de la norme NF EN 1008 ou autres normes équivalentes.

Le dosage en ciment ou la résistance du béton est fixé par le tableau ci-après :

CIMENTS DE MARQUE NF-VP

N° du béton Utilisation Symbole Classe de résistance

Dosage kg par m3 de béton

C 150 Béton de propreté

Béton de remplissage

C.H.F. CEM III/C

C.L.K. CEM III/C

32,5

32,5

150

150

C 250 Béton de fondation C.H.F. CEM III/C

C.L.K. CEM III/C

32,5

32,5

250

250

Q 300 Béton non armé pour ouvrages d'assainissement

C.H.F. CEM III/C

C.L.K. CEM III/C

32,5

32,5

300

300


3.3.4.4 Mortiers

Les mortiers auront la composition suivante :

MORTIERS CIMENT SABLE

Symbole Classe de résistance Dosage kg par m3

Mortier A ordinaire pour enduits, pose de bordures, maçonneries de briques...

Mortier A pour travaux d'assainissements

C.P.J.

CEM II/B

C.H.F.

CEM III/C

C.L.K

CEM III/C

32,5

32,5

32,5

400

400

400

sable 0/2.5

sable 0/2.5

sable 0/2.5

3.3.4.5 Aciers pour béton armé

L'usage des aciers de récupération est interdit.

Les aciers à haute adhérence, les treillis soudés et les armatures en acier sont choisis parmi les armatures homologuées par la commission interministérielle. Ils sont en conformité avec les règles en vigueur et doivent satisfaire aux normes NF A35-080-1, NF A35-080-2, NF A35-024, NF A35-024/A1, NF A35-052, XP A35-025 ainsi que toutes autres normes en vigueurs.

3.3.4.6 Ciments

Les natures des ciments à utiliser doivent être soumises à l'agrément du Maître d’œuvre et correspondre aux conditions spéciales de service définies à l'article 2 du présent C.C.T.P. Ils devront satisfaire à la norme NF P15-301.

Dans tous les cas, l'usage de ciment fondu est formellement interdit, sauf pour des travaux provisoires de peu d'importance tels que dérivation des eaux.


4MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION DES TRAVAUX

4.1 PHASE PREPARATOIRE

4.1.1 PROGRAMME D’EXECUTION Pour l'établissement du calendrier d'exécution des travaux, et pour l'organisation du chantier, l'entreprise tiendra compte des indications de l'article « présentation du contexte et des Contraintes » du présent C.C.T.P.

Le calendrier d'exécution des travaux sera présenté de telle sorte qu'apparaissent les tâches critiques et leur enchaînement.

L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir de toutes mesures demandées par les services des concessionnaires pendant l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier et de ses annexes. Il ne pourra en aucun cas en prendre prétexte pour justifier un retard dans l'exécution des travaux.

De même, l’entrepreneur a conscience que la coordination avec les autres lots de la présente opération engendrera des contraintes à intégrer dans son offre.

4.1.2 INSTALLATIONS DE CHANTIER Le présent marché prévoit que l’entreprise réalise :

• L'édification et l'aménagement des bureaux, zones de stockage, parking VL, parkings engin de chantier

• Les accès au chantier et les circulations de toutes natures à l'intérieur du chantier, dont l’entretien pendant toute la durée du chantier et la remise en l’état (nivellement et évacuation des matériaux)

• La signalisation de chantier,

• Les mesures de sécurité,

• Les installations ou dispositions prévues pour :

• L'approvisionnement et la manutention des différents matériaux ainsi que les zones provisoires prévues pour le stockage des produits issus des terrassements,

• L'amenée des différents réseaux d'alimentation à toutes les installations de chantier,

• Le stockage des éléments préfabriqués qui seront posés sur des cales en bois de dimensions suffisantes pour éviter tout contact avec le sol et dans les positions empêchant les rétentions d'eau de pluie ou de ruissellement.

• Le nettoyage et entretien du chantier

• Le nettoyage et entretien des voies extérieures à l’opération

4.1.3 INFORMATIONS SUR LE CHANTIER L'Entrepreneur sera tenu de faire établir quotidiennement par un de ses représentants une fiche de chantier où sera indiquée :

• L'évaluation des quantités de travaux effectués,

• Les entrées de matériaux,

• L'effectif et la qualification du personnel,


• Le matériel présent sur le chantier et son temps de marche,

• Les horaires de travail,

• Les incidents éventuels susceptibles de donner lieu à une réclamation de la part de l'Entrepreneur.

Cette fiche sera annexée au journal de chantier tenu par le Maître d’œuvre.

4.1.4 FICHES AGREMENT MATERIAUX Avant la mise en place de tout matériel et matériau des fiches d’agréments de produit devront être fournies par l’entreprise pour approbation. Elles devront être complétées intégralement par l’entrepreneur et permettre à maître d’œuvre de juger si le matériel ou matériau correspond bien en tout point au cahier des charges fixées par le présent descriptif.

Des échantillons permettront, le cas échéant, de compléter les fiches d’agrément de produit.

L’attestation de conformité aux normes et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie par l’utilisation de la marque NF ou d’une autre marque équivalente.

Il appartient à l’Entrepreneur d’apporter au Maître d’Ouvrage la preuve de la conformité de ses matériaux aux exigences spécifiées ci-avant.

Pour la mise en place d’un rabattement de nappe, l’entreprise fournira le certificat de conformité des pompes utilisées.

L’entreprise fournira un document précisant la nature, la provenance et les caractéristiques mécaniques des matériaux pour remblais incompressibles, ainsi qu’une analyse datant de moins d’un mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux destinés :

o A contrôler l’agressivité éventuelle du matériau sec et humide vis à vis des collecteurs,

o A contrôler que le matériau est exempt de produits agressifs tels que les sulfures, et présente un pH neutre.

Ces matériaux devront satisfaire à la classification G.T.R.; des analyses régulières devront être fournies en cours de travaux en fonction des cadences d’approvisionnement et en accord avec le Maître d’œuvre.

L’entreprise fournira un document précisant le matériel de compactage mis en œuvre, le nombre de passes à effectuer en fonction des épaisseurs des couches de remblai et les moyens de vérification.

L’entreprise fournira également les notes de calculs concernant la station de pompage (dimensionnement hydraulique de l’ouvrage, dimensionnement du traitement au chlore retenu, note de calcul des fondations, de lestage, de l’anti-bélier, …), ainsi que les plans EXE comprenant les vues en plans des réseaux et ouvrages, les coupes des ouvrages et les profils en long du réseau.

Cette liste de document n’est pas exhaustive. L’entreprise devra soumettre au Visa du Maitre d’œuvre tous les documents relatifs au chantier, et ce avant le démarrage des travaux, dans le cadre d’un démarche sous Charte Qualité.

4.1.5 ETUDES ET DIMENSIONNEMENT DU PROJET Le candidat prévoit dans son offre la réalisation des études liées aux problématiques suivantes (liste non exhaustive) :

• Dimensionnement hydraulique et en particulier la mise en place des volumes nécessaires au niveau des ouvrages de tamponnement, des ouvrages de régulations hydrauliques

• Etude de déblai/remblai afin de respecter un volume utile de stockage dans le bassin central conforme au projet

• Dimensionnement de la structure de chaussée • Cotes imposées par le projet en termes de contraintes de Fe aval à respecter • ….


4.1.6 PLAN D'EXECUTION L’entreprise est tenue de fournir au moins 15 jours avant le début des travaux les plans d’exécutions des ouvrages à réaliser. Ces plans doivent être réalisés à la même échelle que les plans DCE, complétés par des plans de détail réalisés à une échelle adéquate à la compréhension du projet, et comprendront entre autre :

- Toute information nécessaire à la bonne compréhension du projet avant réalisation, - Les niveaux NGF des réseaux existants et à créer, - Les cotes de niveaux finis de la voirie, et les points particuliers de nivellement par rapport aux seuils existants - La localisation des ouvrages (ventouses, purges…) - … Les plans d’Exécution liés aux ouvrages appartenant au conseil départemental et à Cofiroute devront être transmis et validés par les concessionnaires associés. Le titulaire du présent marché prévoit les modifications des plans jusqu’à validation finale par les différents interlocuteurs.

4.1.7 PLAN D’ASSURANCE QUALITE (PAQ) La phase de préparation est une phase fondamentale pour assurer la qualité des chantiers. Sa formalisation se traduit dans un Plan d'Assurance Qualité (PAQ). A la fin de la période de préparation du chantier, le PAQ accompagné du programme d’exécution des travaux est soumis au visa du Maître d’Œuvre, conformément aux articles concernés du C.C.A.G. Travaux.

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l'Ordre de Service prescrivant le démarrage de la période de préparation, l'Entrepreneur soumettra au Maître d’œuvre, lors d'une réunion préparatoire, un Plan d'Assurance de la Qualité.

Le Plan d'Assurance de la Qualité définit, selon les procédures écrites et archivées, l'ensemble des dispositions préétablies systématiquement que l'entreprise à l'intention de mettre en œuvre et qui sont destinées à donner confiance dans l'obtention de la qualité requise. Il comportera en outre, l'organigramme des personnels de direction et d'exécution ainsi que les relations hiérarchiques et fonctionnelles qui s'y rapportent.

Le P.A.Q devra notamment expliciter :

• Les tâches sous-traitées et la liste des sous-traitants,

• La composition et les caractéristiques des matériaux et fourniture,

• Le planning prévisionnel et les procédures d’exécution,

• La composition de l'atelier de compactage,

• Les modalités d'exécution des planches d'essai,

• La définition des points clés et des points critiques,

• Les moyens prévus pour corriger toute dérive au moment de la réalisation,

• Les dispositions prises en matière de contrôle interne (vérification du nombre de passes, vérification de la nature et de la qualité des matériaux),

• Le choix de la décharge et des lieux de stockage,

• Les dispositions prises pour assurer la propreté du chantier, de ses accès et des itinéraires empruntés

4.1.8 PREPARATION DU CHANTIER, PIQUETAGE

4.1.8.1 Dès la notification du marché

� Envoi des DICT par l’entreprise,

4.1.8.2 Pendant la période de préparation

� Réunion préliminaire :

- Présence du Maître d’Ouvrage,

- Présence obligatoire du Maître d’œuvre, de l’entreprise, des sous–traitants, des concessionnaires et si nécessaire, du coordonnateur, et des principaux fournisseurs,


- Présentation par l'entreprise de son organisation générale, notamment en matière de contrôle des travaux, de gestion des non-conformités et de circulation de l'information interne au chantier,

- Analyse des résultats des sondages préliminaires éventuels,

- Définition des points sensibles et validation de leurs traitements (ces points sensibles sont définis à partir des contraintes repérées lors du piquetage et des difficultés techniques spécifiques au chantier),

- Au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix de matériaux, définition des consignes. Cela comprend notamment l’examen des conditions de calcul définies au fascicule 70 : nature du terrain et matériaux d’enrobage, largeur de la tranchée, qualité des compactages, présence ou non de la nappe, charge de chantier et d’usage, retrait des blindages, hauteur de recouvrement ...

- Définition des contrôles à réaliser par l’entreprise (Plan de Contrôle),

- Traitement des problèmes liés à la sécurité,

- Rédaction par l’entreprise du procès-verbal des décisions prises lors de la préparation de chantier, tenant lieu de Document d’Assurance Qualité,

- Étude géotechnique, indication des conclusions.

� Réalisation d’une étude géotechnique complémentaire (phase 3), si l’entreprise la juge nécessaire,

� Préparation du chantier avec analyse des contraintes

• Contraintes :

- contraintes liées aux riverains,

- contraintes écologiques,

- contraintes liées aux autres intervenants du chantier, et au sol : réseaux existants et exiguïté, difficultés d’accès...,

- contraintes liées à la sécurité : signalisation, blindage...,

- contraintes et risques liés à la nature du sol,

- contraintes liées au positionnement des points particuliers : regards, ventouses, purges...,

• Implantation de la base vie, lieu de stockage, lieu de décharge,

• Repérage sur place des réseaux existants avec les concessionnaires,

• Positionnement des canalisations, des regards et des boîtes de branchement,

• Sondages préliminaires ayant pour objectifs :

- de reconnaître les réseaux à partir des réponses aux DICT et du piquetage,

- de faire réaliser un constat d’huissier (photo et vidéo),

- de valider la classe du sol définie à l’étude, et de permettre de contrôler que les matériaux de remblais sont appropriés au chantier,

- de choisir la technique de compactage et le matériel à mettre en œuvre,

• Réalisation des plans d’exécution par l’entreprise,

• Consultation et choix des fournisseurs et sous–traitants, s’ils ne sont pas désignés,

• Planning d’exécution des travaux.

Les opérations de piquetage – plan général d’implantation, piquetage général, spécial et complémentaire – seront effectuées par l’Entrepreneur suivant les prescriptions des articles 27 et 31.8 du C.C.A.G. Travaux. Le piquetage général concerne l’implantation des réseaux d’assainissement, des ouvrages annexes d’assainissement.

Le piquetage général sera effectué par le Géomètre de l'entreprise pour l'implantation des axes des canalisations et des regards de visite.

Le piquetage spécial du tracé des canalisations, câbles, ou ouvrages souterrains est à effectuer par l'Entrepreneur contradictoirement avec le Maître d'œuvre avant le début des travaux, que ce soit sur le tracé de la canalisation, ou pour le site de la STEP.

Pour chaque ouvrage, l'Entrepreneur doit établir un plan de piquetage. Ce plan doit être visé par le Maître d’œuvre avant le début des travaux.


L'Entrepreneur doit prévenir avant le début des travaux les concessionnaires intéressés et se conformer à leurs prescriptions. L'Entrepreneur est responsable de toutes les dégradations aux canalisations ou lignes causées au cours des travaux.

4.1.8.3 Particularités nouvelle réglementation DT/DICT

L’entreprise devra lancée les DICT dès la notification du marché.

Lors de la période de préparation, les retours de DICT devront être analysés par l’entreprise et les réseaux des concessionnaires devront être reportés sur les plans EXE.

Lors des réunions de préparation, l’entreprise devra soumettre ces plans au maitre d’œuvre et au CSPS, ainsi que les modalités d’intervention à proximité des ouvrages et/ou réseaux existants.

L’intégralité des réseaux concessionnaires devra être piqueté. Le marquage au sol des canalisations et ouvrages devra être entretenu durant pendant l’intégralité du chantier, même pendant les terrassements. Dans le cas où le marquage au sol des réseaux ne serait pas suffisamment visible, l’entreprise devra mettre en place des systèmes de repérage de type pancartes, banderoles,… .

Dans le cas de plan de réseaux de classe B ou C, l’entreprise devra prévoir une visite sur site avec les concessionnaires concernés, ainsi que des investigations complémentaires. Ces investigations pourront être réalisées par des méthodes destructives ou non destructives.

Durant la phase Chantier, en cas d’intervention de l’entreprise à moins de 1,50 m des ouvrages ou canalisations, l’entreprise devra désigner un suiveur.

4.1.8.4 ETUDE GEOTECHNIQUE PRELIMINAIRE

Le titulaire du présent marché réalisera, s’il le juge nécessaire, une étude géotechnique. Les résultats de cette étude doivent comporter sur chaque type de sol rencontré :

- l'identification du sol (limites d'Atterberg – teneur en eau naturelle – granulométrie –dosage de matières organiques), à différents pourcentages de chaux :

- essai proctor normal - indice CBR immédiat (qui devra être de l'ordre de 5 à 15) - indice CBR après 4 jours d'immersion (qui devra être de l'ordre de 20 à 25).

4.2 TERRASSEMENTS ET REGLAGES DE FORME

4.2.1 TRAVAUX ACCESSOIRES L'arrachage ou abattage des arbres, taillis, broussailles et haies ainsi que des démolitions sont exécutés dans les conditions prévues à l'article 17 du fascicule 2 du C.G.T.G. Les cavités résultant du dessouchage seront comblées par du matériau de remblai.

4.2.2 DEPOSE DES APPAREILS DE SIGNALISATION Sans objet

4.2.3 DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET ACCESSOIRES L'entrepreneur procèdera à la démolition des chaussées, bordures de trottoirs, caniveaux et accessoires divers, au chargement et au transport à la décharge qu'il aura choisie.

Aucun travail de démolition ne sera effectué sans que l'Entrepreneur en ait préalablement informé le Maître d’Ouvrage, le Maître d’oeuvre et les concessionnaires des différents réseaux présents dans la zone de démolition. Les ouvrages enterrés éventuellement rencontrés lors de l’ouverture des tranchées seront évacués en décharge aux frais de l’entrepreneur.


Traitement des déchets : Les déchets de chantier devront être gérés et traités par les entrepreneurs dans le cadre de la législation en vigueur à ce sujet. Classification des décharges ou centres d’enfouissement : Les décharges ou centre d’enfouissement sont actuellement classés en 3 classes, à savoir :

- classe 1 : pour les déchets dangereux et notamment les déchets d’amiante friable - - classe 2 : pour déchets ménagers ou assimilés, déchets de chantier non triés sauf ceux dangereux, - classe 3 : pour déchets inertes, ainsi que les déchets des matériaux non friables contenant de l’amiante dans

la mesure où l’installation comporte des alvéoles dédiées à cet usage.

Au 1ier juillet 2002, les déchets ultimes, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas susceptibles d’être traités ou partiellement valorisés, pourront être stockés dans des centres d’enfouissement ou des installations de stockage. Valorisation des déchets de chantier : Les déchets totalement ou partiellement valorisables devront, dans la mesure du possible, être valorisés, selon leur nature, dans des conditions conformes à la législation :

- par réemploi, - par traitement de valorisation, selon le cas, par l’entreprise dans une installation agrée, par cession par

l’entrepreneur à une exploitation agréée pour assurer la gestion des déchets, - par valorisation produisant de l’énergie, le transport jusqu’à l’installation de traitement étant à la

charge de l’entrepreneur. Dans le cas de cession par l’entrepreneur des déchets valorisables à un tiers pour traitement, cette cession devra impérativement faire l’objet d’un contrat écrit. Ce contrat devra notamment préciser la nature et les quantités de déchets faisant l’objet du contrat, le ou les types de valorisation, et tous les autres renseignements exigés par la réglementation. Classification des déchets de chantier : Les déchets de chantier peuvent être classés en différentes catégories, à savoir :

- les déchets inertes : déchets de béton, briques et autres matériaux ne se décomposant pas, ne brûlant pas et ne produisant aucune réaction chimique après stockage,

- les déchets d’emballage, sauf ceux pollués par les produits dangereux qu’ils ont contenus, - les déchets ménagers ou assimilés, - les déchets dangereux.

4.2.4 EMPRUNTS ET DEPOTS Les zones d'emprunt sont formellement interdit.

Les zones de stockages et dépôts seront soumis par l’entrepreneur au maitre d’œuvre dans le délai de huit (8) jours avant réalisation.

4.2.5 DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE Les opérations de décapage de la terre végétale précéderont impérativement les travaux de terrassement. Après nettoyage du terrain, une reconnaissance des épaisseurs à décaper sera réalisée. Selon les endroits la terre végétale sera décapée sur une épaisseur plus ou moins importante. L’épaisseur de décapage prise en compte sera d’environ de 0,30 m selon les secteurs.

Tous les produits de décapage seront soit mis en dépôts sur place en vue d’être réutilisés dans le cadre de l’aménagement des espaces enherbés des ouvrages en accord avec le Maître d’œuvre, soit évacuées au frais de l’entreprise.

La terre végétale réutilisée sera débarrassée des pierres, souches et de tout autre élément indésirable. Le traitement et l’évacuation de ces déblais seront à la charge de l’Entrepreneur.

L'entrepreneur est responsable de la conservation de la terre végétale jusqu'à sa réutilisation. Il sera tenu de remplacer à ses frais les éventuels volumes manquants.


4.2.6 ÉCOULEMENT ET EPUISEMENT DES EAUX L'entrepreneur prendra toute disposition utile pour assurer les écoulements d'eau existants pendant toute la durée des travaux.

Il sera tenu d'exécuter tous les travaux nécessaires destinés à assurer ces écoulements.

L'utilisation de pompes et toutes installations d'épuisement recevront l'agrément du Maître d’œuvre.

Lorsque le niveau de la nappe aquifère sera supérieur à celui du fond de fouille, on procédera à un rabattement de la nappe aquifère.

Le rabattement de la nappe sera maintenu jusqu'à la fin du remblaiement de la tranchée, de façon à éviter tout mouvement de la canalisation pendant la remontée de la nappe. Pour la même raison, l'entrepreneur ne devra, en aucun cas, laisser remonter la nappe brusquement.

4.2.7 DEBLAIS

4.2.7.1 Définition et nature des déblais :

Sont considérés comme déblais de toutes natures : les déblais des chemins, des tranchées d'assainissement, des bassins de rétention et mares, des substitutions d'arases en déblais, des reprises de matériaux mis en stock et les divers modelages, création ou curage de fossés.

Dans les sections prescrites par le maître d'œuvre, l'entrepreneur procède au décapage et au retroussage de la terre végétale laissée en cordon en limite d'emprise ou mise en dépôt provisoire sur le chantier, puis mise en place définitive soignée dans les espaces verts.

Les autres déblais sont réutilisés en remblai ou évacués aux dépôts définitifs.

Si des purges s'avèrent nécessaires après avoir atteint l'arase, les excavations sont exécutées jusqu'à la profondeur fixée par le maître d'œuvre : la cote théorique des déblais est atteinte par apport de matériaux de remblais. Ces purges sont considérées comme des déblais.

4.2.7.2 Décharge et dépôt :

Les déblais impropres à la réutilisation et autres produits issus des travaux (terrassement, déchet de chantier) seront évacués du chantier au fur et à mesure de leur extraction. Tous les frais de transport et de redevances relatives à ces évacuations seront à la charge de l’Entreprise.

4.2.8 REMBLAIS L'entrepreneur ne procède à aucun apport avant que l'état de préparation du terrain ait été vérifié et reconnu satisfaisant par le maître d'œuvre.

L'atelier de compactage sera soumis à l'agrément du maître d'œuvre.

Dans les zones où la partie supérieure du remblai constitue la base de la couche de forme, les blocs dont la dimension maximale est supérieure à 100 mm seront éliminés de la dernière couche. Cette règle s'applique également aux remblais contigus aux maçonneries et ouvrages.

A défaut, les matériaux de cette dernière couche devront être fragmentés en conséquence.

Les couches élémentaires devront présenter, après compactage, une pente transversale suffisante pour assurer un bon drainage de plate-forme et être en tout état de cause au moins égale à cinq pour cent (5 %) et réaliser en temps utile les ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux.

Le réglage et le compactage des talus doivent être réalisés par la méthode des remblais excédentaires. Le piquetage du pied de remblai est à réaliser avec un excédent horizontal de chaque côté d'une largeur de 0,20 m.

En cas d'arrêt du chantier d'une durée supérieure à quatre (4) heures, l'entrepreneur prend les dispositions pour que la plate-forme de terrassement soit nivelée, avec une pente transversale de 5 %, puis fermée au moyen d'un compacteur approprié.

Il s'assurera du bon fonctionnement des ouvrages provisoires d'écoulement des eaux.

Le remblai est compacté de manière à ce que la densité sèche soit au moins égale à quatre vingt dix pour cent (90 %) de l'Optimum PROCTOR Modifié dans le corps du remblai et quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'Optimum PROCTOR modifié dans le demi-mètre supérieur.


Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur devra exécuter en temps utile et à ses frais les travaux nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux et pour réparer les talus.

Les corrections des tassements dus à une mauvaise exécution des travaux, notamment au compactage insuffisant des remblais, sont à la charge de l'entrepreneur qui effectuera ces corrections suivant les directives du maître d'œuvre.

L'entreprise aura à sa charge les éventuels purges comprenant les terrassements et remblai en matériaux d'apport défini par le maître d'œuvre.

4.3 EXECUTION DES BASSINS Les terrassements des bassins seront effectués par ce présent lot comprenant, l'extraction, le chargement, le transport au lieu d'évacuation.

L'entrepreneur du présent lot devra prendre le terrain dans l'état ou il se trouve. Cette disposition implique qu'il se sera rendu sur place, d'une part pour constater l'état actuel du terrain, d'autre part il aura pris tous les renseignements utiles auprès des services compétents (Service des eaux, EDF, GDF, ...)

Tant pour ce qui concerne les décharges, que les réseaux divers traversant le terrain, que les protections à prendre pour le mouvement des engins sur les voiries publiques, etc.

En fonction de ces éléments, l'entreprise établira son prix qui devra donc tenir compte de toutes les sujétions relatives à ce chantier pour une parfaite finition des travaux en fonction des plans d'exécution et du devis descriptif...

L'entrepreneur devra donc entretenir les voies de circulation intérieures et extérieures.

Tout entrepreneur qui ne respecterait pas ces normes, sera verbalisé par les services compétents.

La réalisation du terrassement et exécution de la fouille en conformité avec les exigences du fascicule 70 titre I et II.

L’ouvrage global devra tenir compte du volume utile à gérer pour les eaux pluviales pour être conforme à la réglementation au titre de la loi sur l’eau notamment.

L'ensemble des remblais contigus à l'ouvrage, c'est-à-dire, remblais de substitution, remblais d'assise, remblais contigus devront répondre aux exigences des critères ci-après tels que définis dans le document LCPC/SETRA.

Les ouvrages (y compris leur fondation artificielle éventuelle) seront réalisés à sec.

L'entreprise procédera à la protection des fouilles et de la plateforme des remblais mis en œuvre contre les eaux superficielles et, s'il y a lieu, aux épuisements ou aux rabattements de nappes nécessaires pour évacuer ces eaux et les maintenir à un niveau compatible avec l'avancement et la bonne exécution des travaux.

Les dispositions retenues devront notamment permettre :

- d'assurer la stabilité des ouvrages environnants, des talus et du fond de fouille; d'éviter l'endommagement des profils;

- d'éviter la dégradation de la qualité des remblais mis en œuvre et des déblais devant être utilisés en remblais;

Ces dispositions seront soumises à l'acceptation du maître d'œuvre.

Le support doit avoir une surface régulière et propre, exempte d’aspérités agressives et de petites cavités.

Le fond et les parois doivent donc être débarrassés des petits cailloux (>5mm) puis régularisés et éventuellement compactés (densité entre 85 et 95% de l’Optimum Proctor).

Si le sol présente un risque (irrégularités, roche dure, pierres pointues…) mettre, en plus du feutre géotextile anti-poinçonnement, une couche de sable pour apporter une protection à la bâche.

4.4 EXECUTION DES TRANCHEES Durant l’exécution des travaux, l’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la circulation sur les voies, dans les conditions prévues dans l’autorisation d’occupation des voies publiques par le chantier, l’accès aux propriétés, l’écoulement des eaux pluviales et ménagères pour assurer la sécurité du personnel et pour ne pas occasionner d’accidents ou de dommages aux tiers, pour assurer la sécurité du personnel.

Dans les sections de travaux sous voirie où la circulation sera maintenue sur une ou deux files, la largeur sera respectivement d'au moins 3 ou 6 mètres, la signalisation étant en retrait.

Les déblais non réutilisables seront enlevés au fur et à mesure de leur extraction et envoyés à la décharge proposée par l’Entrepreneur, après accord du Maître d’Œuvre.


Les tranchées seront établies à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l'épaisseur des tuyaux et de l'épaisseur du lit de pose, en ce qui concerne les tuyaux circulaires préfabriqués, le fil d'eau des canalisations se trouve aux côtes de niveau fixées par le profil en long.

4.4.1 LARGEUR DE TRANCHEES Elles devront respecter les prescriptions du Fascicule 70.

4.4.2 BLINDAGES En cas de risque d’instabilité des parois de la fouille, il sera constitué un blindage jointif sur toute la hauteur de la fouille avec butonnage si nécessaire. L’entrepreneur sera responsable de tous les éboulements et de tous les dommages que pourront éprouver les bâtiments, les ouvrages souterrains de toute sorte, et les chaussés ou trottoirs.

Ainsi, les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, être blindées, étrésillonnées ou étayées. La hauteur des panneaux sera augmentée de 0.50m au minimum pour dépassement par rapport au terrain naturel dans le cadre des mesures de sécurité de l’entreprise.

Les fouilles définies à l'alinéa précédent, ainsi que les parois des fouilles en excavation ou en butte, doivent être aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements. Si cette condition n'est pas remplie, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres doivent être mis en place. Ces mesures de protection prescrites ne doivent pas être réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés sous l'influence des conditions atmosphériques.

Blindages courants - (Étaiements de sécurité)-

Sont considérés comme blindages courants :

- le boisage semi-jointif (intervalles n'excédant pas le double de la largeur moyenne des éléments soutenant les terres)

- les blindages par éléments métalliques coulissants.

Blindages jointifs-

Ils seront mis en place dans le cas de sols fluents ou susceptibles de le devenir au cours des travaux et uniquement sur avis du Maître d'Œuvre.

Sont considérés comme blindages jointifs, les blindages composés d'éléments en bois ou métalliques maintenus en place jointivement entre deux regards consécutifs jusqu'à ce que le Maître d'Œuvre autorise le remblayage de la tranchée.

Palplanches

La composition de ces blindages et leur adoption seront soumises au Maître d'Œuvre. Leur utilisation sera limitée aux tronçons de réseaux qui seront à réaliser dans l'eau ou dans des conditions spécifiques de travaux (passage des réseaux dans la nappe phréatique) dans la mesure où les débits d'eau arrivant et la nature des terrains ne permettront pas les équipements et les travaux dans les conditions normales.

L'Entrepreneur sera tenu de fournir au Maître d'Œuvre tout justificatif des blindages, de leur étalement et de la stabilité des parois de fouille pour avis.

Les fouilles seront balisées très visiblement en cas de danger ou lors d’interruption d’exécution de travaux même temporaires.

Sauf stipulation contraire, les blindages sont retirés progressivement par couche de remblai avant compactage.

4.4.3 FOND DE FOUILLE ET REALISATION DU LIT DE POSE Le fond de fouille n’est pas surcreusé. Conformément aux C.C.T.G., il est systématiquement traité en cas de déstabilisation.


Le fond de fouille est préalablement nivelé et dressé. Il est soigneusement purgé des éléments susceptibles d’endommager la canalisation et reçoit un lit de pose de 10 cm d’épaisseur.

Conformément à la norme NF EN 1610, au droit de chaque joint, il est réalisé si nécessaire des niches de façon à ce que le tuyau porte sur toute sa longueur.

Le fond des tranchées sera arasé de 0,10 m moins au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure extérieure de la canalisation, puis il sera compacté afin d’assurer la stabilité et la planéité du fond de la tranchée.

En terrain meuble, le fond de fouille est systématiquement recompacté.

Concernant les tranchées dont le fond est constitué par des matériaux compressibles (matériaux tourbeux, débris végétaux), si leur épaisseur est trop importante pour être purgée en totalité, il conviendra de prévoir l’élargissement de la tranchée et la mise en place d’une couche de blocage en fond de forme avec incorporation par compactage statique et jusqu’au refus d’éléments 80/150 mm ou équivalent pour stabiliser le sol. L’élargissement de cette tranchée doit être soumis à approbation du Maître d’œuvre.

Même si le fond de fouille satisfait aux conditions d’appui, un lit de pose en matériaux rapportés sera obligatoirement réalisé afin de régler soigneusement la pente de la conduite.

4.4.4 EPUISEMENT DES EAUX L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour assurer les écoulements d'eau existants pendant toute la durée des travaux.

Les eaux de toute nature, sur le chantier (eaux pluviales, eaux d’infiltrations, sources, fuites de canalisation, nappe phréatique..) sont évacuées par les moyens d’épuisement nécessaires. L’écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants est maintenu en permanence.

L’entrepreneur informe le maître d’œuvre dans un délai maximum de 24 heures de toutes venues d’eaux exceptionnelles non reconnues lors de l’étude géotechnique.

L'utilisation de pompes et toutes installations d'épuisements recevront l'agrément du Maître d’œuvre.

Élimination sans rabattement de nappe

Les modalités d’élimination des venues d’eaux sont arrêtées en cours de travaux au vu des problèmes rencontrés.

Le matériel de pompage à mettre en place est soumis à l’agrément du maître d’œuvre.

Sauf disposition contraire imposée ou acceptée par le maître d’œuvre, le système de drainage temporaire comprend un collecteur drainant et un puisard de pompage placé latéralement par rapport à la tranchée.

Élimination avec rabattement de nappe

Les indications sur la nature des sols et des éléments sur le niveau de la nappe sont contenues dans l’étude géotechnique jointe au D.C.E.

Le rabattement de la nappe nécessite une étude spécifique de phase 3, réalisée par une entreprise spécialisée (un géotechnicien) à la charge du titulaire du marché.

Cette étude sera soumise à approbation du Maître d’œuvre avant la mise en place.

Écran étanche argileux

La mise en place d’un écran étanche argileux permettra de se prémunir contre le phénomène du renard. Cet écran est composé de matériau argileux accompagné d’un fluide inhibiteur de densité inférieur à celle de l’eau. Ce bouchon sera réparti sur la coupe de l’enrobage entouré de 1m d’écran supplémentaire.

Il est tenu de prendre en compte les matériaux présent dans le sol et notamment les matériaux argileux ou marneux qui sont généralement soumis à des cycles de gonflement/tassement suivant l’apport d’eau.

Cet écran permet également en cas de rencontre de sources d’éviter son drainage le long de la tranchée.


Les rejets d’eau directement au milieu naturel sont proscrits.

Ils ne pourront être autorisés que suite à la mise en place d’un système de filtration ou décantation des eaux avant rejet. En effet, les services de l’état interdisent l’envoi de fine dans le milieu superficiel.

Ce système est laissé à l’initiative de l’entrepreneur, sous réserve de la validation des services compétents de la Police de l’Eau, de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage.

4.4.5 DRAINAGE ET CONSOLIDATION FONDS DE FOUILLES Les consolidations de sol et drainage, sous canalisations et ouvrages, reconnues nécessaires seront exécutées suivant les dispositions et directives données par le Maître d’œuvre.

4.5 POSE DES CANALISATIONS ET OUVRAGES

4.5.1 COLLECTEUR La mise en place des conduites sera conforme aux stipulations prescrites par les fascicules 70 et 71 du C.C.T.G.

Il est rappelé que :

• L’entreprise sera tenue de respecter les prescriptions de pose du fournisseur de canalisation, notamment en ce qui concerne la manipulation des tuyaux, leurs mises en place et calage sur le lit de pose, l’emboitement des canalisations, ainsi que le nettoyage des tuyaux et des canalisations posées.

• le contrôle du bon alignement des tuyaux et la vérification que leur pente est régulière et conforme au projet sont des éléments essentiels d'une bonne exécution du chantier,

• la déviation angulaire à l'aide de pièces spéciales n'est possible qu'à proximité immédiate des regards et après accord du Maître d’Œuvre.

Les éléments sont posés à partir de l'aval et l'emboîture des tuyaux est dirigée vers l'amont.

Chaque élément est descendu sans heurt dans la tranchée et présenté dans l'axe de l'élément précédemment posé, emboîté, réaligné et calé.

Les tuyaux sont posés en files bien alignées et avec une pente régulière entre deux regards consécutifs.

Avant la mise en place, chaque tuyau est contrôlé par le poseur et les abouts mâle et femelle sont nettoyés. Avant l'emboîtement, les garnitures d'étanchéité et les abouts mâle et femelle sont lubrifiés, le cas échéant, selon les prescriptions du fabricant, avec un produit spécial.

L'emboîtement est réalisé par une poussée progressive exercée suivant l'axe de l'élément précédemment posé et de l'élément en cours d'assemblage, en s'assurant que les abouts restent propres.

Prescriptions collecteur assainissement gravitaire :

Collecteur principal

Pente minimale de 0,5 %

Couverture minimale de 80cm

Pas de coude sur le collecteur

Distance entre regards assainissement Distance maximale entre regards : 50 mètres

Changements de direction et

singularités En regard

La pose des tuyaux s’effectuera sur un lit de pose (l’épaisseur du lit de pose sera égale au 1/4 du diamètre de la tuyauterie à poser, avec une épaisseur minimum sous collet de 10 cm)

Au droit de chaque joint, des niches seront aménagées dans le lit de pose de telle façon que le tuyau porte sur toute la longueur du corps.

1m 1m Écran étanche

1m 50 cm


Les éléments seront posés "au laser" à partir de l'aval. Le laser, sauf cas de force majeure, est posé en fond de regard pour assurer une pose rectiligne.

Outre les stipulations prescrites par l'article 5-7-3 du fascicule 70 du C.C.T.G, il est rappelé que :

> Le contrôle du bon alignement des tuyaux et la vérification que leur pente est régulière et conforme au projet sont des éléments essentiels d'une bonne exécution du chantier

> La déviation angulaire à l'aide de pièces spéciales n'est possible qu'à proximité immédiate des regards et après accord du Maître d'Œuvre

Le niveau supérieur de l’enrobage s'établira à 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau.

L'assemblage est exécuté conformément aux prescriptions du fournisseur. L'Entrepreneur doit pouvoir justifier la technique de pose. L'alignement est réalisé avant le calage et l'enrobage.

4.5.2 REGARDS DE VISITE Les éléments de regards préfabriqués devront être posés avec les joints d’assemblage pré monté en usine.

Le montage devra présenter une parfaite concordance avec les canalisations proposées.

La cheminée constituée d’éléments droits et tête tronconique sera assemblée à l’aide d’un joint permettant une étanchéité parfaite.

Des renforts devront être prévus dans les parois des regards, autour de la pénétration des tuyaux.

Un calepinage précis des différents éléments de regards doit être fait pour que les échelons soient toujours accessibles et alignées dès l’ouverture du tampon. Ce calepinage sera validé par le gestionnaire du réseau

4.5.3 CALCULS DE RESISTANCE ET DE STABILITE DES OUVRAGES Il appartient à l’Entrepreneur et sous sa responsabilité de procéder aux calculs de stabilité et de résistance des ouvrages.

Les calculs béton armé devront être établis en respectant les prescriptions et indications émanant des documents officiels en vigueur ; à savoir entre autre :

le fascicule n°65 du CCTG des marchés publics de travaux relatif à l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;

l’EUROCODE, fascicule 62 (titre 1er – section I) – règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites.

le fascicule n°74 du CCTG des marchés publics de travaux relatif à la construction des réservoirs et châteaux d’eau en béton armé, en béton précontraint ou en maçonneries et des ouvrages annexes.

Cette liste non exhaustive incluse aussi les DTU et les règles de l’art en matière de construction.

L’Entrepreneur sera tenu de réaliser, à ses frais, les essais de résistance du sol en fond de fouille.

De plus, la stabilité des ouvrages devra être garantie quel que soit le niveau de la nappe phréatique et les dalles de répartition (y compris tampons) seront de type «série lourde» afin de résister au passage d’un engin agricole (type «tracteur»).

Coffrages des regards

Ils seront conformes au dossier d'exécution.

Les coffrages seront calés à leur niveau et lestés ou bloqués de manière à éviter le soulèvement ou déplacement en cours de bétonnage.

Dans le cas où le radier et les piédroits sont réalisés distinctement, les coffrages devront s'ajuster exactement sur la partie déjà coulée pour éviter les pertes de laitance. La reprise devra être effectuée de manière à assurer une étanchéité parfaite et à éviter une fissuration ultérieure. Le décoffrage s'effectuera dans le délai et les conditions prises pour hypothèses dans la note de calcul présentée par l'Entrepreneur.

Conditions d'exécution du béton, des mortiers, des chapes et enduits

Il est précisé que la température constatée sous abri, à 7 heures du matin au-dessous de laquelle il convient de prendre des précautions pour la mise en œuvre du béton est de 2°C.

L'Entrepreneur peut incorporer au mortier des adjuvants en cas de gel jusqu'à - 5° C.


L'étude de la composition des bétons et mortiers incombe à l'Entrepreneur. Elle sera présentée pour approbation au Maître d'Œuvre vingt (20) jours au moins avant la date prévue pour le début du bétonnage.

Les bétons seront pervibrés dans la masse. Le nombre de vibrations sera supérieur à 5 000 par minute.

Les éprouvettes cylindriques définies conformément aux normes NFP 18-400 et NFP 18-401 seront prélevées par tranche de 100 m³ de béton pour la réalisation des essais à 7 et 28 jours.

L'épreuve de contrôle comprendra des essais de résistance à la compression à 7 et 28 jours, et des mesures de la consistance du béton frais. Ces essais seront pris en charge par le titulaire du marché, et réalisés par un laboratoire agréé par le Maître d’Œuvre.

4.5.4 SCELLEMENTS L’étanchéité des scellements devra être absolue pour toutes les parois d’ouvrage devant être étanches elles-mêmes. Les pièces à sceller et les réservations seront préparées en conséquence.

Toutes les fois qu’il sera possible de le faire, les pièces à sceller seront mises en place avant le coulage du béton ou l’exécution des maçonneries. A défaut et dans la mesure du possible également, les trous de scellements seront obtenus par la mise en place de coffrages appropriés dont tous les éléments devront être soigneusement retirés avant l’exécution des scellements.

Tout élément de pièce à sceller destiné à rester engagé dans le scellement devra avoir, au préalable, sa surface complètement débarrassée de toute trace de graisse, goudron ou peinture.

4.6 REMBLAIEMENT DES TRANCHEES Les remblais des tranchées seront effectués conformément aux directives du guide technique "remblayage des tranchées" de mai 1994 du Ministère des Transports et du Tourisme.

L'entrepreneur devra effectuer les remblais conformément aux directives du guide technique "réalisation des remblais et des couches de forme" de septembre 1992 réalisé par la SETRA et le LCPC.

Le remblai par des matériaux extraits est interdit. Il est rappelé que les essais de compactage seront réalisés sur l’ensemble du projet et devront être conformes jusqu’au lit de pose.

Le compactage des parties latérales à la conduite sera exécuté avec le plus grand soin, au moyen de matériels adaptés. Le compactage des remblais s’effectuera par couche de 30 cm d’épaisseur. Les dispositifs de blindage seront enlevés au fur et à mesure de la progression du remblai.

Les objectifs de densification sont les suivants :

o q4 pour le lit de pose, la zone d’enrobage de la canalisation et la partie inférieure de remblai, o q3 pour la partie supérieure de remblai o q2 pour les couches de chaussée.

En cas d’essais de compactage négatif, l'Entrepreneur est tenu de procéder à la reprise complète du remblaiement de la tranchée, jusqu'à l'obtention de résultats satisfaisants.

4.7 TRAVAUX DE VOIRIE

4.7.1 MISE EN OEUVRE DE LA STRUCTURE DE VOIRIE

4.7.1.1 Fond de forme

L’entreprise devra mettre en œuvre les dispositifs nécessaires à l’obtention d’une plateforme de résistance PF2 minimum.

Les fonds de forme seront réglés en suivant les pentes des revêtements finis.

Ils seront ensuite compactés, ce compactage devant intervenir avant la mise en oeuvre de la couche de forme. Le compactage du fond de forme sera systématique.

Le compactage sera exécuté avec un nombre de passages suffisants. Le compactage du fond du forme sera exécuté par couches de 20cm maximum.


En tout état de cause, l’Entrepreneur devra s’assurer de ne pas effectuer un compactage trop important susceptible d’engendrer des dommages ou dégradations à son environnement (canalisations, regard, chambre, candélabre, plantations, mur, construction, …).

L'Entrepreneur assurera la responsabilité de l'exécution du compactage, dans les meilleures conditions. Il sera tenu de la poursuivre jusqu'à obtention de la compacité imposée, quelles que soient les difficultés, notamment, celles dues aux intempéries. Il assurera, en outre la fourniture de l'eau et l'arrosage des matériaux, si nécessaire.

Au cas où les essais indiqueraient un manque de compactage, l'Entrepreneur sera tenu de poursuivre le compactage jusqu'à ce que les essais supplémentaires de contrôle donnent des résultats satisfaisants. Ces essais supplémentaires seront effectués par et à la charge de l'Entrepreneur.

Si la teneur en eau des sols du fond de forme ne permet pas leur bon compactage, le Maître d'oeuvre pourra prescrire des mesures d'amélioration et de traitement du sol en place.

Lors des apports ultérieurs de matériaux pour les couche d’assises, l'Entrepreneur devra prendre toutes les précautions pour éviter la création d'ornières ou flashs ou la casse de canalisations, le fond de forme devant pouvoir être soumis constamment à l'agrément du Maître d'oeuvre au fur et à mesure de l'avancement des apports de matériaux.

Un essai de compactage devra être fait tous les 50 mètres linéaires de voirie.

4.7.1.2 Couche de forme

La couche de forme sera mise en place par couches successives dont, sur la base des indications de compactage figurant dans le G.T.R. - Fascicule II - Annexe 4 "Compactage des remblais et couches de forme". En tout état de cause, l'épaisseur de chaque couche ne pourra excéder 0,20 m après compactage.

Si les indications du GTR conduisent à prévoir sur les ouvrages une surcharge de chantier plus pénalisante que les surcharges civiles, l’Entrepreneur en avertira le Maître d’oeuvre et proposera une solution de compactage alternative sollicitant moins les ouvrages.

L'Entrepreneur supporte l'entière responsabilité du compactage dans les meilleures conditions quelles que soient les difficultés rencontrées, notamment du fait des intempéries. Il sera tenu d'effectuer à ses frais tous essais de laboratoire.


Le contrôle du compactage se fera sur la partie supérieure de la couche de forme.

En cas d'insuffisance de compactage révélée par les essais, l'Entrepreneur doit procéder à ses frais :

- soit à un recompactage en vue d’obtenir les qualités demandées, - soit à l'enlèvement des matériaux sous-compactés et leur mise en oeuvre correcte, si le défaut constaté ne

porte pas sur la hauteur totale de la couche de forme, - soit à l’évacuation de tous les matériaux de la couche de forme et à leur remplacement par d'autres qui

seront susceptible de satisfaire aux prescriptions techniques

En tout état de cause, le Maître d'oeuvre se réserve le droit de demander à l’Entrepreneur de réaliser en sa présence à des essais de contrôle supplémentaires qu'il jugera utiles dans le cadre du contrôle extérieur ; ces essais seront à la charge de l’Entrepreneur, sans surcoût. Si ces essais indiquent des non-conformités par rapport aux prescriptions, l'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour pallier rapidement aux insuffisances. Les essais de recontrôle seront effectués par l’Entrepreneur, après y avoir convié le Maître d’oeuvre ; ces essais seront à la charge de l’Entrepreneur, sans surcoût.

La tolérance de réglage sur la couche de forme est de plus ou moins trois centimètres (+/– 3 cm).

L’Entrepreneur devra contrôler que cette tolérance est respectée.

Un essai de compactage devra être tous les 50 mètres linéaires de voirie, par sens de circulation.

4.7.1.3 Mise en place du géotextile

Le géotextile sera mis en place sur fond de forme préalablement nivelé et balayé.

L’assemblage des éléments s’effectuera soit par soudage, soit par agrafage, soit par recouvrement d’aumoins 0,50 m dans le sens transversal et de 2,00 m dans le sens longitudinal.


4.7.1.4 Couches d’assises

L'exécution de la mise en oeuvre des matériaux pour la couche d’assise devra être conforme aux dispositions du C.C.T.G. fascicule 25 et en particulier, aux articles 12 et 19.

L’Entrepreneur devra particulièrement soigner le profil de la couche de base.

L’Entrepreneur sera tenu, au cas où la circulation d’engins de chantier modifierait la surface de la couche de base, de rétablir celle-ci avec les mêmes tolérances que celles prescrites pour sa construction.

L'Entrepreneur supporte l'entière responsabilité du compactage dans les meilleures conditions quelles que soient les difficultés rencontrées, notamment du fait des intempéries. Il sera tenu d'effectuer à ses frais tous essais de laboratoire.

La teneur en eau naturelle des granulats sera ‚éventuellement corrigée aux frais de l'Entrepreneur pour faciliter le compactage, après accord du Maître d’oeuvre. Si un arrosage s'avère nécessaire, celui-ci devra intervenir avant la fin du compactage.

Le compactage des couche d’assises doit être conduit de façon à obtenir en tout point une qualité Q2 (OPN)


La tolérance d’exécution des surface des couches d’assises sont les suivantes :

- pour la couche de fondation : plus ou moins trois centimètres (+ ou – 3cm) - pour la couche de base : plus ou moins deux centimètres (+ ou – 2cm)

Un essai de compactage devra être fait tous les 50 mètres linéaires de voirie, par sens de circulation.

4.7.1.5 Couches de roulement

Les bétons bitumineux seront exécutés conformément aux dispositions du C.C.T.G. fascicule 27.

Les travaux d'épandage d'émulsions bitumineuses et d'enrobés seront exécutés en prenant toutes précautions utiles pour ne pas salir les murs, végétaux, bordures et autres constructions limitrophes. Pose de papier isolant, nettoyage en dissolvant et le ponçage des parties tachées pourront être demandés. Si des reprises de mise en oeuvre sont nécessaires, celles-ci seront exécutées aux frais de l'Entrepreneur auteur du dégât.

Toutes les précautions seront prises pour éviter flashes et reprises.

Toutes les pentes de voirie (en travers et en long) seront réalisées de façon à assurer un bon écoulement des eaux de ruissellement vers les exutoires. En cas de mauvais écoulement, l’Entrepreneur sera tenu de reprendre la zone concernée.

La surface du revêtement terminée ne doit pas présenter d'irrégularités ou de flashes supérieurs à 5 mm sous une règle de 5 m.

Des irrégularités de plus de 10 mm entraînent la démolition et la réfection complète de la partie correspondante, aux frais de l'Entrepreneur.

Pour garantir une bonne mise en oeuvre, la température des enrobés devra être de l'ordre de 135 °C lors du répandage. Par conséquent, les bennes devront être bâchées, voir calorifugées en cas de longue distance de transport.

Les revêtements en enrobés béton bitumineux, grave bitume, semi-pénétration seront mis en place :

- mécaniquement pour les enrobés de chaussée et trottoirs

Après répandage, la surface devra apparaître unie sans flash ni trace de jantes. Toutes les précautions seront prises pour assurer la protection efficace des bordures et caniveaux contre toute projection de liant ou de produit susceptible de le souiller. L’Entrepreneur est tenu d’assurer à ses frais, la réparation de toute dégradation dont il aurait été reconnu responsable par le Maître d’oeuvre.

De plus la mise à niveau des ouvrages (type regard de visite, bouche à clé, chambre de tirage) devront être mis à niveau avant la mise en oeuvre de la couche de roulement. Une attention particulière devra être portée sur ce point. En cas de flash aux endroits de ces ouvrages, l’Entrepreneur sera tenu de reprendre, à ses frais et sans supplément de coût, la surface définie par le Maître d’Ouvrage et le Maître d’oeuvre : cette surface pourra être très importante de façon à ne pas avoir de « tâches » dans la nouvelle couche de roulement.

4.7.2 REFECTION PROVISOIRE DES VOIRIES Sans objet


4.7.3 MARQUAGE AU SOL Le marquage routier détruit sera refait à l’identique,

4.7.4 POSE DE BORDURES ET CANIVEAUX � Eléments préfabriqués en béton de ciment

Les bordures et/ou caniveaux seront définis selon les recommandations du Maître d’œuvre.

Les bordures et/ou les caniveaux seront posés sur une semelle en béton de dix centimètres (10 cm) de hauteur.

� Accotements

La réfection des accotements ainsi que des chemins enherbés et autres espaces verts sera effectuée conformément aux directives des services intéressés.

Les accotements, espaces verts et chemin enherbés sur le tracé des canalisations seront refait à l’identique de ce qui existe actuellement.

4.8 BETONS ET ENDUITS Lorsque la température mesurée sur le chantier sera inférieure à plus cinq degrés Celsius (+5°C), tout travail de bétonnage sera soumis à l'agrément du maître d’œuvre.

La cure éventuelle des bétons pourra être assurée par humidification ou enduit temporaire imperméable suivant les suggestions de l'entrepreneur soumises à l'agrément du maître d’œuvre.

L’incorporation d'antigel pour prévenir les effets nuisibles du gel sur la prise du béton doit être agréée par le Maître d’œuvre.

4.8.1 COMPOSITION DES BETONS L'étude de la composition des bétons, autres que le béton de propreté, incombe à l'entrepreneur.

Les compositions des bétons et mortiers entrant dans la construction des ouvrages coulés "in situ" doivent respecter les prescriptions des fascicules 63, 64 et 65 du C.P.C.

L'incorporation éventuelle d'adjuvants sera soumise à l'approbation du Maître d’œuvre.

Les bétons utilisés pour la construction d’ouvrages en béton armé doivent contenir un hydrofuge de masse qui doit être conforme aux spécifications de la norme NF EN 934-2 ou autres normes reconnues équivalentes.

4.8.2 FABRICATION DU BETON ET DU MORTIER La fabrication manuelle du béton et du mortier n'est autorisée que pour les très petites quantités, inférieures à

0,250 m3.

Les bétons fabriqués mécaniquement le seront conformément aux prescriptions de l'article 9 du fascicule 65 du C.P.C.

L'emploi des bétons fabriqués en usine, livrés sur chantiers par véhicules spécialement équipés, est autorisé sous réserve de provenir d'une usine agréée.

Toute dérogation sera soumise à l'agrément du Maître d’œuvre.

4.8.3 MISE EN OEUVRE DES BETONS L'entrepreneur est tenu de soumettre au Maître d’œuvre, avant tout commencement d'exécution, le programme de bétonnage tenant compte du coulage distinct du radier et précisant s'il y a lieu, les dimensions des ouvrages, les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la protection par temps froid ou chaud, l'étanchéité des joints de reprise, les procédés de cure...


4.8.4 COFFRAGES Les coffrages utilisés pour la confection de l'égout seront soumis à l'agrément du Maître d’œuvre.

Si l'emploi de coffrages souples, dits "pneumatiques", est admis par le Maître d’œuvre, le radier devra être coulé à part dans une première phase.

Les coffrages intérieurs devront être à parements lisses.

Sauf dérogation autorisée par le Maître d’œuvre, le béton sera coulé entre les coffrages intérieurs et extérieurs.

Les blindages jointifs, bien dressés et à écartement voulu, pourront être utilisés comme coffrages extérieurs. Ils seront doublés d’un film en polyéthylène afin de faciliter le décoffrage s’il s’agit de bois, ou huilés s’il s’agit de coffrages métalliques.

4.8.5 FIXATION ET MISE EN PLACE DES ARMATURES La fixation et la mise en place des armatures seront exécutées selon les prescriptions du fascicule 65 du C.P.C.

4.8.6 ENDUITS Les enduits étanches auront une épaisseur de 0,03 m et seront réalisés en 2 couches.

La composition du mortier pour chapes et enduits sera de 500 kg de ciment par mètre cube de sable.

4.9 SPECIFICATIONS DIVERSES D’EXECUTION

4.9.1 PUBLICITE DES CHANTIERS ET INFORMATIONS DES RIVERAINS

4.9.1.1 Panneau de chantier

En vertu de l’article 4.2.3 du fascicule 70 et de l’article 31.5 du C.C.A.G. Travaux, la signalisation des chantiers sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 8ème partie - Signalisation temporaire.

En outre, deux panneaux d'informations de chantier en couleurs d'environ 2,00 x 1,50 m en aluminium seront posés aux limites du chantier.

Ces panneaux d’informations seront à double face et reprendront les renseignements généraux (nom de l’opération, durée des travaux, Maître de l’Ouvrage, Maître d’œuvre, Coordonnateur Sécurité, Entreprise titulaire de chaque lot…). Ils seront mis en place et entretenus par l’entreprise titulaire du présent marché.

La maquette d’un de ces panneaux sera fournie au titulaire du marché lors de la période de préparation du chantier.

4.9.1.2 Informations aux riverains

L'entrepreneur est tenu d'informer les riverains des dispositions prises pour l'exécution des travaux. Pour ce faire, il établira un modèle de courrier à l’attention des riverains, qui sera diffusé à l’avancement du chantier. Ce courrier indiquera au minimum :

• la zone de chantier,

• les éventuelles déviations mises en place,

• les horaires de chantier,

• la durée des travaux sur la zone concernée,…

Ce projet de courrier sera soumis à l’avis du Maitre d’Ouvrage et du Maitre d’œuvre avant diffusion.


Il prendra toutes les mesures utiles pour apporter le minimum de gêne à la desserte des immeubles ou propriétés riveraines. Il devra également, en cas d'interruption du chantier, pour quelque cause que ce soit, assurer à ses frais, par tous les dispositifs appropriés, la permanence d'accès des riverains chez eux.

Quand cela sera nécessaire, des passages seront aménagés par l'Entrepreneur, à ses frais, et sous son entière responsabilité, au-dessus des tranchées, pour les riverains.

4.9.1.3 Prescriptions particulières

� Avant toute intervention sur le terrain l’entreprise fera réaliser :

- un constat d’huissier de l’environnement du chantier, cette prestation étant reprise au prix 1.2 du Bordereau des Prix Unitaires,

- un état des lieux contradictoire des chaussées et trottoirs effectué en présence du gestionnaire de la voirie (commune et Département).

� L’accès au chantier devra se faire par des voies publiques classées dans le domaine public ; sauf pour les travaux en accotement de la piste cyclable, tout autre accès devra recevoir l’accord du Maître d’œuvre.

L’entrepreneur sera responsable du maintien en bon état de la viabilité des voies ouvertes à la circulation et empruntées par ses engins. Il aura à sa charge tous les nettoyages et ébouages.

L’entrepreneur sera totalement responsable des dégâts ou désordres qui pourraient survenir aux réseaux divers, aux immeubles ou aux tiers, du fait de ces transports.

� L’accès des riverains devra être maintenu pendant la durée du chantier.

� Des sondages seront effectués afin de positionner l’ensemble des réseaux de concessionnaires et de prévoir les éventuelles déviations. Cette prestation sera chiffrée au prix 3.1 du Bordereau des Prix Unitaires.

L'entrepreneur ne pourra réclamer aucun supplément sur les prix des sondages en raison d'éventuels retards dans la cadence de pose. La remise de prix devra tenir compte des contraintes techniques imposées par la présence des concessionnaires.

� Le prix de blindage jointif s’applique pour un blindage formant un rideau continu ; la surface prise en compte étant la surface de contact entre le terrain et le blindage. Celui-ci sera adapté à la nature du sous-sol rencontré.

� Un soin particulier sera pris pour effectuer correctement le remblai des ouvrages après enlèvement du blindage. Les dispositifs de blindage seront enlevés au fur et à mesure de la progression du remblai.

� Un lit de cailloux en assainissement de fond de fouille sera mis en œuvre après avis du Maître d’œuvre ; son épaisseur sera fonction de la stabilité du terrain.

� Le prix de fourniture et pose des tuyaux en Fonte comprend la fourniture et mise en œuvre des pièces annexes (coudes, manchons de scellement, etc...).

4.9.1.4 Nuisances

Les bruits de chantier ne devront, en aucun cas, dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur, pour le site considéré.

A défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux, seront strictement applicables.

4.9.1.5 Accès

La circulation et les accès des riverains devront être maintenus pendant toute la durée du chantier de jour comme de nuit, grâce à la mise en place :

• de passerelles pour les piétons,

• de passerelles pour les véhicules routiers.


4.9.2 PROPRETE ET PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

4.9.2.1 Elimination des déchets

La gestion et l’élimination des déchets liés à la route doivent être réalisées en respectant la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, complétée et modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement et par la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi BARNIER relative au renforcement de la protection de l’environnement.

La loi du 13 juillet 1992 impose, à compter du 1er juillet 2002, la limitation de la mise en décharge aux seuls déchets ultimes.

Il est notamment interdit de :

• brûler les déchets à l’air libre ;

• abandonner ou enfouir des déchets dans des zones non contrôlées administrativement ;

• mettre en centre d’enfouissement technique de classe 3 des déchets non inertes ;

• laisser des déchets spéciaux sur le chantier ou les mettre dans des bennes non prévues à cet effet.

L’entreprise prendra en charge la gestion, le tri sélectif et la mise en décharge appropriée de ses déchets de chantier.

Le stockage provisoire (sur site) de déchets de démolition en vue de leur tri devra être réalisé de manière à :

• respecter la santé et la sécurité des travailleurs ;

• éviter la pollution des sols et des eaux en respectant les règles de conditionnement, notamment pour les déchets dangereux.

L’Entrepreneur apportera au Maître d’Ouvrage la preuve de la destination finale des matériaux (traçabilité) et de sa conformité à la réglementation.

En cours de chantier, l’entreprise maîtrisera les causes susceptibles de porter atteinte à l’environnement proche, notamment :

• les poussières, fumées, rebus et déchets de chantier.

• le bruit, les vibrations.

• l’impact sur le bâti, les réseaux existants, les dégradations des voies existantes empruntées par les véhicules de chantier.

• la pollution des eaux superficielles et souterraines, le stockage des produits polluants.

4.9.2.2 Propreté du chantier - Nettoyages

Le chantier devra toujours être tenu en état de propreté correct.

Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc… du domaine public devront toujours être maintenus en parfait état de propreté. En cas de non-respect de cette obligation, l’Entrepreneur sera seul responsable des conséquences.

En cas de salissures des habitations proches occasionnées par les travaux, l’Entrepreneur devra procéder, à ses frais, au nettoyage des zones endommagées, s’il est reconnu l’auteur de ces dommages.

Dans le cas d’ordre de service d’arrêt des travaux, pour quelque raison que ce soit, un nettoyage général du chantier devra être effectué sans que l’Entrepreneur puisse arguer une plus-value.

4.9.2.3 Stockage matériels et matériaux

Dans le cadre de la réalisation des travaux, l’entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas dégrader les zones qui seront délimitées pour le stockage des matériels et matériaux.

Il sera prévu au minimum, pour tous les stocks de matériaux, la mise en place d’un géotextile. Tous les stocks de matériaux et matériels devront être balisés et éventuellement protéger par des barrières de type HERAS.

Après retrait de tous les matériaux et matériel, l’entreprise se devra de remettre en état à l’identique la zone de stockage.


4.9.2.4 Remise en état des lieux

Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excèdent, ainsi que tous autres gravats devront être enlevés en fin de chantier et les emplacements mis à disposition remis en état.

L’ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au Maître d’Ouvrage, au plus tard le jour de la réception des travaux.

4.9.3 PROTECTIONS DU CHANTIER L’Entrepreneur aura implicitement à sa charge, dans le cadre des prix de son marché, l’amenée, la mise en place, la maintenance, la dépose et le repli de tous les équipements de sécurité et notamment :

o toutes les barrières, garde-corps et autres protections nécessaires,

o la signalisation de jour et de nuit,

o tous autres équipements de sécurité qui s’avèreraient nécessaires.

4.9.4 DEGATS AUX CULTURES En cas de dégâts aux cultures, le titulaire reste pleinement redevable des indemnités à verser aux agriculteurs. De plus à titre préventif, il est chargé :

• d’établir les conventions éventuellement nécessaires,

• de faire signer les conventions avec les agriculteurs,

• de veiller à leur respect,

• de prendre en charge tous les frais liés à ces conventions.

4.9.5 SIGNALISATION La signalisation fixe de chantier est celle nécessaire pour localiser le chantier et informer l'usager de sa présence.

La signalisation temporaire est celle nécessaire pour effectuer une phase particulière des travaux, qui vient en adjonction à la signalisation fixe et doit être soumise à l'approbation du Maître d’œuvre.

L'Entrepreneur est tenu de la maintenir, de jour comme de nuit ; il doit informer le Maître d’œuvre de toute modification qu'il envisage d'y apporter.

Dans le cadre de la mise en place d’un alternat de circulation avec feux tricolores, ceux-ci seront munis d’un chronomètre permettant de signaler aux usagers le temps d’attente au pied du feu.

4.9.6 SUJETIONS SPECIALES LIEES AUX PROXIMITES D’HABITATIONS OU D’OUVRAGES L'entrepreneur sera tenu d'exécuter tous les travaux de protection destinés à prévenir tous désordres pouvant résulter de l'ouverture des fouilles.

L'attention de l'entrepreneur est notamment attirée sur les précautions à prendre au voisinage de certains immeubles riverains et des installations en domaine public.

Il devra veiller tout particulièrement à empêcher tout basculement ou glissement des talus de la tranchée pendant et après les travaux. Les frais de remise en état résultant de sa négligence pour fissuration de revêtement, avaries aux conduites souterraines, etc..., lui resteraient entièrement imputables.

L'entrepreneur sera tenu de desservir, pendant toute la durée des travaux, les propriétés riveraines au moyen d'ouvrages d'accès provisoire assurant le passage des piétons et des véhicules routiers.

L'entrepreneur sera tenu d'assurer le libre passage des véhicules d'enlèvement des ordures ménagères ou de transporter lui-même les poubelles aux extrémités du chantier pendant toute la durée des travaux.


A la demande de l'entrepreneur et chaque fois que la nécessité en sera reconnue, le Maître d’œuvre pourra, en accord avec le Maître d’Ouvrage, demander l'interdiction de la circulation dans les rues adjacentes, l'installation d'un sens unique dans les rues empruntées ou toutes mesures qui s'avéreraient utiles pour l'exécution des travaux.

Les restrictions ainsi apportées à la circulation seront conformes aux prescriptions fournies par l'Administration compétente et l'entrepreneur devra s'y conformer.

L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les sujétions résultant pour lui de l'application de ces restrictions. Il assurera notamment à ses frais, la signalisation, le jalonnement des déviations et l'éclairage des panneaux de signalisation. La signalisation sera faite conformément aux prescriptions édictées par l'Instruction Ministérielle des 10 et 15 juillet 1974 concernant la signalisation temporaire des routes.

Sauvegarde des propriétés bâties

Dans le cas où il aurait à travailler à proximité des propriétés bâties, l'entrepreneur devra prendre les précautions nécessaires pour prévenir les avaries et accidents. Si, par suite de l'étroitesse des voies à canaliser, de la vétusté ou de l'instabilité des constructions riveraines, des travaux confortatifs spéciaux apparaissent nécessaires pour le soutien des constructions, l'entrepreneur devra en avertir le Maître d’œuvre, l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage préalablement à tout démarrage des travaux.

L’entrepreneur prend également toutes responsabilités des dispositions qu'il a adoptées, et aussi de tous dommages éventuels quels qu'ils soient, causés par les travaux effectués sans accord écrit du Maître d’œuvre.

Sauvegarde du patrimoine antique

En application de la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques, l'entrepreneur est tenu d'arrêter les travaux lorsque des monuments, ruines, substructions, mosaïques..., pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique, sont mis à jour.

L'entrepreneur doit en avertir immédiatement le Maître d’œuvre et prendre toutes les mesures destinées à l'étude scientifique et éventuellement la préservation "in situ" de ces vestiges.

De toute façon, l'entrepreneur restera seul responsable des dommages causés aux tiers du fait de l'exécution des travaux et il réglera ces dommages sans l'intervention de l'Administration.

4.9.7 LIMITATION D’EMPLOI D’ENGINS MECANIQUES Sans objet.

4.9.8 EMPLOI D’EXPLOSIFS L'emploi d'explosifs n'est pas admis.

4.10 RENCONTRE DES CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES Conformément au décret n° 91.11.47 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution, l'entrepreneur est soumis à la procédure de la déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) avec les obligations et délais qu'elle comporte.

Cette déclaration est établie sur un imprimé conforme au modèle déterminé par un arrêté conjoint des ministres contresignataires de ce décret (CERFA n° 90.0047).

Les dispositions du décret n° 91.11.47 s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières édictées pour la protection de certaines catégories d’ouvrages mentionnés à l’article 1er et des mesures spécifiques imposées aux personnes relevant du code du travail, notamment par le décret du 8 janvier 1965.


4.10.1 DISPOSITIONS POUR LA PROTECTION ELECTRIQUE. Conducteurs aériens et souterrains

Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment ou des travaux publics (décret du 8 janvier 1965 - titre XII - chapitre 1 - articles 172 à 181).

L'entrepreneur sera tenu d'appliquer les mesures qui lui seront prescrites par un agent du service d’exploitation concerné pour assurer la sécurité des câbles. Aucun terrassement au voisinage des installations ne sera commencé sans son accord.

En cas de rencontre d'un conducteur électrique dans la fouille, l'entrepreneur prendra toutes les précautions pour qu'il n'y soit apporté aucun dommage et en particulier l'usage du feu ou d'une forte chaleur à proximité sera interdit.

Il en avisera immédiatement le service compétent et le Maître d’œuvre afin de définir les mesures à prendre en vue de la continuation du travail en toute sécurité.

4.10.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CABLES DE TELECOMMUNICATION. Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites dans le code des postes et télécommunications.

L'entrepreneur sera tenu d'appliquer les mesures qui lui seront prescrites par un agent du service d’exploitation concerné pour assurer la sécurité des câbles. Aucun terrassement au voisinage des installations souterraines de télécommunications ne sera commencé sans son accord.

Dommages

En cas de dommage causé accidentellement à un câble de télécommunication, même une simple perforation par outil pointu, l'entrepreneur préviendra immédiatement le service, même la nuit et les jours non ouvrables. La perforation sera aussitôt obturée avec une toile adhésive (genre chatterton...) pour éviter une aggravation du dommage par pénétration d'humidité dans l'âme du câble, et de ce fait, une augmentation parfois très forte des frais de réparation dont le remboursement sera réclamé dans tous les cas à l'entrepreneur responsable, conformément aux articles concernés du code des postes et télécommunications.

Si des troubles de toute nature ou des avaries résultant des travaux d'établissement ou d'entretien des installations autorisées se révélaient ultérieurement sur les câbles souterrains de télécommunication, l'entrepreneur serait tenu de rembourser à l'administration des postes et télécommunications les dépenses nécessitées par la réparation des câbles (matériel, main-d’œuvre, transport...etc ).

Travaux exécutés sans déclaration

Si des canalisations ou ouvrages sont installés à proximité des câbles de télécommunication sans déclaration ou sans contrôle de l'agent du service de l'administration des postes et télécommunications, celui-ci pourra exiger la réouverture des fouilles aux endroits jugés litigieux.

Ces travaux de réouverture, la pose de protections supplémentaires ou le déplacement des installations ne répondant pas aux prescriptions réglementaires, seront effectués aux frais de l'entrepreneur.

4.10.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS DE GAZ L'entrepreneur devra respecter les directives prescrites par l'arrêté préfectoral du 21 septembre 1972.

L'entrepreneur sera tenu d'appliquer les mesures qui lui seront prescrites par un agent du service d’exploitation concerné pour assurer la sécurité des canalisations. Aucun terrassement au voisinage des installations ne sera commencé sans son accord.

L'entrepreneur prendra les précautions nécessaires à la sauvegarde des canalisations de gaz, ainsi que la sécurité des riverains. Il sera responsable des dégâts susceptibles d'être occasionnés du fait des travaux et après leur exécution, ainsi que des perturbations qui pourraient en découler sur la distribution.


En cas d'incident pendant les travaux, l'entrepreneur devra prévenir immédiatement le service intéressé, et en aviser le Maître d’œuvre.

4.10.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS D'EAU POTABLE L'entrepreneur prendra les précautions nécessaires à la sauvegarde des canalisations d'eau potable. Il sera responsable des dégâts susceptibles d'être occasionnés du fait de travaux et après leur exécution, ainsi que des perturbations qui pourraient en découler sur la distribution.

En cas d'incident pendant les travaux, l'entrepreneur devra prévenir immédiatement le service intéressé, et en aviser le Maître d’œuvre.


5 ESSAIS ET CONTROLES Tous les essais prévus au présent CCTP seront effectués suivant les modalités définies par les normes en vigueur. L’Entrepreneur fera effectuer les essais par le laboratoire de son choix, qui devra être compétent pour tous les essais. L’ensemble des essais mentionnés sont aux frais de l'Entrepreneur dont :

- les essais préliminaires, - les essais de contrôle de fourniture et de fabrication, - les essais de contrôle d'exécution des travaux et de mise en œuvre des matériaux.

En cas de contestation sur le résultat des essais, le Maître d'œuvre pourra demander une expertise à un laboratoire indépendant, au frais de l'Entrepreneur. Dans ce cas, ce sont les résultats obtenus par ce laboratoire sur des échantillons pris contradictoirement entre l’Entrepreneur et le Maître d’œuvre, qui sont déterminants pour le litige. Au cas où les résultats obtenus lors des prélèvements, études et essais se révéleraient non conformes à ceux prescrits, l'Entrepreneur serait tenu d'apporter à ses frais tous les remplacement, substitutions ou rectifications nécessaires. Une fois les travaux repris, de nouveaux essais seront réalisés par le laboratoire indépendant, aux frais de l’Entrepreneur.

5.1 CONTROLE DES VOIRIES

5.1.1 SUR LE SOL SUPPORT / ARASE La forme fera l'objet d'une des mesures de déformabilité ci-après :

- soit un module à la plaque EV2 supérieur à 50Mpa, 1'essai pour 100 m² - soit une déflexion mesurée au déflectogramme Lacroix ou à la poutre Benkelman sous essieu de 13 T

inférieur à 2 mm, 1 essai pour 100m² - soit un coefficient de restitution mesurée à la dynaplaque supérieure à 50 % 1 essai pour 100m²

Les résultats des mesures seront présentés au Maître d'œuvre qui si les valeurs spécifiées ne sont pas atteintes, prescrira les mesures à prendre : purge ou traitement de fond de forme. Le coût de ces essais est intégré dans le prix unitaire de chaque fourniture de matériaux.

5.1.2 SUR LA COUCHE DE FORME Les résultats d’essais de plaque attendus sur la couche de forme sont : PF1 : EV2 : 20 à 50 Mpa

PF2 : EV2 : 50 à 120 Mpa

PF3 : EV2 : > 120 Mpa

5.1.3 CONTROLE DE CONFORMITE Le contrôle de conformité des constituants, du mélange et de la couche mise en œuvre, est à la charge de l'Entrepreneur. Un contrôle extérieur pourra être réalisé de façon inopinée. Le contrôle de rugosité sur la couche de roulement pourra être réalisé par le Maître d’œuvre au titre du contrôle extérieur. A la demande du Maître d’œuvre, l'Entrepreneur devra être en mesure de fournir toutes les justificatifs permettant de vérifier la conformité des produits approvisionnés sur le chantier.


5.1.3.1 Contrôle des constituants

Le Maître d’œuvre se réserve la possibilité de faire contrôler des constituants. Les tolérances sur les granulats sont les suivantes : à partir de la courbe de fabrication approuvée par le Maître d’œuvre, un fuseau de régularité est défini par un écart type maximal admissible par rapport à la courbe de cinq pour-cent (5%). Tous les contrôles de granulométrie ultérieurs devront se situer à l'intérieur de ce fuseau de régularité. Dans le cas où la courbe granulométrique sortirait du fuseau de régularité, le produit serait refusé et l'Entrepreneur interviendra sur les organes de réglage de la centrale jusqu'à obtention de résultats conformes aux présentes prescriptions.

5.1.3.2 Contrôle de la couche en place

Epaisseur Le contrôle de conformité sera effectué par relevé topographique réalisé à raison de 3 points par demi-chaussée, et ce tous les 30 mètres pour la couche de GB. La tolérance par rapport au niveau fini théorique est la suivante : -0 + 2 cm. Si le résultat du lot n’est pas satisfaisant, il sera appliqué les dispositions prévues au CCAP. Nivellement Le contrôle de conformité sera effectué avec les mêmes mesures que le contrôle de conformité de l'épaisseur uniquement pour les couches de base et de liaison. Surfaçage L'entrepreneur est tenu de procéder à des vérifications de la régularité du surfaçage par un contrôle des flashes par mesures ponctuelles. Les valeurs maximales mesurées à la règle à 3 m sont les suivantes :

- 1,5 cm en travers - 1,0 cm en long

5.2 ESSAIS GEOTECHNIQUES Il appartient à l'Entrepreneur de faire procéder, à ses frais, à tous les essais définis ci-après :

5.2.1 ESSAIS D'ETUDE AVANT TOUTE EXECUTION DES TRAVAUX - identification des sols en place : analyses granulométriques, teneurs en eau, densités sèches - limites d'Atterberg, équivalent de sable, essais Proctor - détermination des caractéristiques des matériaux et des revêtements proposés par l'Entrepreneur.

5.2.2 ESSAIS DE CONTROLE EN COURS ET APRES EXECUTION DES TRAVAUX

- essai Proctor et de portance des fonds de forme - mesure de la teneur en eau du sol avant et au moment du compactage - mesure de la densité sèche des fonds de forme, des corps de remblai et des différentes couches d'assise de

la voirie après compactage. - essais à la plaque

L'Entrepreneur devra communiquer au Maître d'Œuvre les résultats dès que le laboratoire les lui aura fait connaître.

5.2.3 FREQUENCE DES ESSAIS - essai Proctor modifié, un pour chaque matériau de construction mis en œuvre - essai Proctor normal, un pour chaque type de matériaux constituant le fond de forme - teneur en eau, trois essais minimum, par matériau en place et mise en œuvre - densité sèche des matériaux en place, et mise en œuvre : essai tous les 200 m² de voirie et pour chaque

couche (en tout état de cause, le nombre d'essais ne devra pas être inférieur à trois par couche).


- essai à la plaque, un tous les 100m² de chaussée

5.3 CONTROLES DES CANALISATIONS ET DES OUVRAGES L’entrepreneur devra l’autocontrôle de ses réseaux et ouvrages.

L’entreprise devra faire passer, à sa charge, un contrôleur externe indépendant agréé COFRAC pour procéder aux contrôles de compactage des fonds de forme et des tranchées, d’étanchéité des canalisations, des mises sous pression des réseaux, validation des analyses de matériaux fournies par l’entrepreneur, prise d’éprouvette et contrôle des bétons,...

En vue de la réception des ouvrages, les contrôles et essais finaux seront réalisés sur la totalité des ouvrages, et conformément aux prescriptions de la norme NF EN 1610. Ils portent donc sur la totalité des collecteurs (gravitaires et de refoulement), branchements, regards de visite et de façade.

Les épreuves seront effectuées à l'eau impérativement pour les ouvrages béton.

Par dérogation à l’article 6.1.3 « Epreuve d’étanchéité à l’eau » du fascicule 70, les essais d’étanchéité seront effectués selon la norme NF EN 1610.

Les essais de compactage seront réalisés selon les normes NF P94-063 et XP P94-105.

Les épreuves d’étanchéité des canalisations de refoulement (essais de mise en pression) seront réalisées conformément aux prescriptions du fascicule n° 71. Elles seront testées à une pression égale à 1,5 fois la pression de service, soit à 10 bars pendant 30 minutes. L’entreprise mettra en place un manomètre digitale pour suivre l’essai.

Une visite caméra sera effectuée dans les collecteurs gravitaires.

Les essais télévisuels seront réalisés selon la norme NF EN 13508-2.

5.4 ETANCHEITE BASSIN L’entrepreneur prévoit à sa charge la réalisation de 2 essais d’infiltration double anneau ouvert pour la vérification d’étanchéité obtenu du bassin RD12.

Cette technique permet de mesurer une infiltration verticale tout en gardant une charge constante au cours de la mesure

La surface d'essai doit être plane et quasi-horizontale.

5.5 CONTROLE DES REMBLAIS Des planches d’essai seront réalisées en début de chantier.

Le compactage des parties latérales à la conduite sera exécuté avec le plus grand soin, au moyen de matériels adaptés. Le compactage des remblais s’effectuera par couche de 30 cm d’épaisseur. Les dispositifs de blindage seront enlevés au fur et à mesure de la progression du remblai.

Les objectifs de densification sont les suivants :

o q4 pour le lit de pose, la zone d’enrobage de la canalisation et la partie inférieure de remblai,

o q3 pour la partie supérieure de remblai

o q2 pour les couches de chaussée.

En cas d’essais de compactage négatif, l'Entrepreneur est tenu de procéder à la reprise complète du remblaiement de la tranchée, jusqu'à l'obtention de résultats satisfaisants. A minima les caractéristiques suivantes sous peine de reprendre les remblais :

- Corps de remblai


- kW ≥ 80 MPa/m - EV2/EV1 < 2 - EV2 LCPC ≥ 50 Mpa - Couche de forme - kW ≥ 50 MPa/m - EV2/EV1 < 2 - EV2 ≥ 100 Mpa

5.6 AUTRES CONTROLES EN COURS DE CHANTIER Les points de contrôle du Maître d’Œuvre sont :

• vérification des matériaux fournis,

• vérification du fond de fouilles,

• vérification du respect des conditions de stockage,

• vérification des tranchées,

• vérification des modes d’assemblages des conduites,

• vérification de la pose du grillage avertisseur,

• contrôle de la qualité des matériaux de remblai

• contrôle du compactage, (contrôle interne et extérieur),

• contrôle du respect des niveaux et implantations,

Cette liste est non exhaustive.

5.7 PLANS DE RECOLEMENT ET SYNTHESE PAQ Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, les ouvrages réalisés et les ouvrages rencontrés seront soigneusement repérés en altimétrie et planimétrie. Le document final reprenant l'ensemble des renseignements sera transcrit sous format informatique DXF ou DWG (compatible avec Autocad 2010) rattaché en coordonnées Lambert et nivellement IGN par un géomètre expert agréé par le Maître d’œuvre.

Le DOE en 3 exemplaires papiers contiendra :

- UN CD contenant les documents ci-dessous

- Les plans de récolement

- Les fiches techniques produits validés par le maitre d’œuvre et donc des produits réellement posés

- Les notes de calcul et de dimensionnement des ouvrages et équipements

La présentation du document final comprendra, une page de garde portant les indications suivantes :

• le nom du Maître d'Ouvrage

• le nom de l'Entreprise

• le nom de l'opération

• l'échelle, la date d'exécution de l'ouvrage.

A ce document sera joint le document de synthèse du PAQ.

Ce dossier de synthèse du Plan d'Assurance Qualité sera élaboré à partir des éléments contenus dans le journal de chantier, il sera fourni en 3 exemplaires. A ce document devront être annexés tous les essais et les contrôles réalisés.

Le document sera présenté par l'Entrepreneur au Maître d’œuvre, au Maître d’Ouvrage et au futur gestionnaire du réseau d'assainissement lors d'une réunion de bilan de la démarche qualité en fin de chantier.

Plus particulièrement :

• Dossier informatique Autocad DWG géo-référencé en systèmes de coordonnées Lambert 93, prévoyant :


o Une classe de précision A (précision à 20 cm),

o Fond de plan, cartouche, légende,

o Coupes de tranchée faisant apparaître l’ensemble des réseaux dont les conduites dédiées aux réseaux de télécommunication,

o Masques des chambres, localisation en coordonnées GPS (x,y) des chambres,

o Détail de mode de pose et des points particuliers tels que forages, fonçages ou encorbellements.

• Dossier informatique shapefile « SIG » géo-référencé en projection Lambert 93, avec a minima les couches fourreaux et chambres,

• Dossier de plans des réseaux

• Dossier de plan des voiries

• Plans masse et coupe des bassins

• Note de calculs et dimensionnement

• Notice d’exploitation des ouvrages (ouvrage de régulation)

• Procés Verbaux et cahier des tests.

Documents

Marché de travaux pour les Aménagements de la Zone de