MARCHE DE TRAVAUX Descriptif des cinq lots

Maitre d’Ouvrage et maître d’Oeuvre: AgroCampus 64 – EPLEFPA des Pyrénées-Atlantiques

OPERATION : Destruction d’un bâtiment d’élevage et reprise des silos de stockage d’ensilage sur l’exploitation agricole du LEGTA de Montardon

REFERENCE : 2021-03-EXPLOITATION-01

MARCHE DE TRAVAUX

Cahier des ClausesTechniques ParticulièresDescriptif des cinq lots

- Lot 00 – Généralités- Lot 01 – Désamiantage d’un

bâtiment d’élevage- Lot 02 – Démolition d’un

bâtiment d’élevage et de l’aire bétonnée

- Lot 03 – Terrassement et VRD- Lot 04 – Dallage pour silos-

LOT 00 - Article 1 : Généralités

1.1. Présentation du projetL’exploitation agricole de Montardon dispose deplusieurs bâtiments d’élevage ainsi que deplateformes de stockage d’aliment (ensilage).Avec le soutien de la Région Nouvelle Aquitainela partie centrale de l’exploitation doit êtrecomplètement restructurée.Ces opérations ne sont pas phasées mais ellessont soumises aux contraintes liées à l’élevageet à la cohabitation avec les activités del’exploitation agricole :- le bâtiment d’élevage pourra être détruit dèsque les bâtiments restants auront étéaménagés pour accueillir les animaux qu’ilcontient à ce jour. Ces aménagements ne fontpas l’objet du présent marché.- les plateformes bétonnées pourront êtredétruites dès que l’ensilage qu’elles contiennentà ce jour aura été consommé.- l’ensemble des travaux devra être terminéavant les récoltes des ensilages suivants, àsavoir début septembre 2022.

N° du permis de construire : Sans objet

Références du terrain : Surface de la parcellesur laquelle s’implante l’Exploitation agricole deMontardon : 12ha 20aParcelles cadastrales : Section AS 002 et AS 036Zone sismique : 1AZone climatique : 2Zone Neige : 1B - Zone vent : 2 Site normalClasse bâtiment : BEtablissement recevant des travailleurs (ERT°article R.4211-2 du code du travail.L’accès au terrain se fera par : les voiesexistantes.

1.2. Composition des lotsN° LOTS00 Généralités01 Désamiantage d’un bâtiment d’élevage

02 Démolition d’un bâtiment d’élevage etde l’aire bétonnée03 Terrassement et VRD04 Dallage pour silos

1.3. Nomenclature du dossier marchéLes entreprises devront obligatoirementprendre connaissance de toutes les piècesannexes au CCTP constituant le dossier d’appeld’offre.En tête du devis descriptif particulier à chaquelot, sont énoncées les prestations dues au titredu lot considéré. Il ne sera admis aucunetolérance à ce sujet.Afin que les entreprises ne puissent commettreerreurs ou omissions, un seul document appeléCahier des Clauses Techniques Particulièresréunit la totalité des pièces écrites de tous leslots.Ainsi, nul ne peut prétendre ne pas avoirconnaissance des prestations dues par lesautres lots ou à sa charge.L’entrepreneur devra avoir une connaissanceparfaite du projet, mais il devra égalements’informer des prestations des autres corpsd’état, notamment ceux dont il est tributaire ouqui lui sont tributaires.

1.4. Pièces annexes au CCTPLes pièces annexes au CCTP - Règlement de consultation- Acte d'engagement (AE)- Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

- annexe 1 :Plan non côté-annexe 2 : plan non côté

NOTA : L’EPL signifie “l’Entreprise du Présent Lot”.L’entreprise remettra avec son acte d’engagement un bordereau de ses quantités détaillées et de ses prix unitaires.

1.5. Conformité aux normes et règlementsLes ouvrages seront exécutés en conformitéavec les normes et les règlements techniquesen vigueur à la date du marché, en particulierles textes ci-après :

1.6. Normes et règlements techniques

- Normes françaises (NF) et DocumentsTechniques Unifiés (DTU) et notammentceux réunis dans le R.E.E.F.- Cahier des Prescriptions TechniquesGénérales (C.P.T.G.) et CahierScientifique et Technique du Bâtiment(C.S.T.B.)- Normes françaises de l’U.T.E.- Code de la santé publique.- Code de la construction et del’habitation (Partie Législative etRéglementaire)- Code du travail.- Code de l’Urbanisme- Arrêté du 25 juin 1980 : sécuritéincendie dans les ERP.

Et de manière générale, les textes législatifs,codifiés et non codifiés, applicables à laprésente opération.Agréments :Les ouvrages considérés comme nontraditionnels auxquels aucun DTU n’estapplicable devront, sauf prescription contrairedu présent CCTP bénéficier d’agrément du CSTBdont l’avis technique devra obligatoirementavoir fait l’objet d’une acceptation d’assureurs.L’entrepreneur devra pour les ouvrages enquestion, fournir les justifications concernantles agréments des procédés utilisés.

Article 2 : Obligations et engagement des entrepreneursLes entreprises devront obligatoirementprendre connaissance de toutes les piècesannexes au CCTP constituant le dossier deconsultation.En tête du devis descriptif particulier à chaquelot, sont énoncées les prestations dues au titredu lot considéré. Il ne sera admis aucunetolérance à ce sujet.Afin que les entreprises ne puissent commettreerreurs ou omissions, un seul document appeléCahier des Clauses Techniques Particulièresréunit la totalité des pièces écrites de tous leslots. Ainsi, nul ne peut prétendre ne pas avoirconnaissance des prestations dues par lesautres lots ou à sa charge.L’entrepreneur devra avoir une connaissanceparfaite du projet, mais il devra égalements’informer des prestations des autres corpsd’état, notamment ceux dont il est tributaire ouqui lui sont tributaires.

2.1. Connaissance du dossierLes prescriptions mentionnées sur le présentCCTP ne sont pas limitatives. Les entrepreneurss'engagent à exécuter les ouvrages tels qu'ilsfigurent sur les plans ainsi que tous les travauxnécessaires indispensables au completachèvement du ou des lots qui leur sontconfiés. Les entrepreneurs ne pourront seprévaloir d'omissions ou de manque derenseignements pour refuser d'exécuter lestravaux jugés utiles à la parfaite et complèteexécution selon les règles de l'art.En conséquence, les entrepreneurs doivent :- Étudier avec soin les pièces remises c'est àdire non seulement du Cahier des ClausesTechniques Particulières qui les intéressent,mais après avoir également étudié l'ensembledes Cahiers des Clauses TechniquesParticulières des autres corps d'état, afin deconnaître les incidences qui pourraient subveniret leurs diverses obligations.- S'entourer de tous les renseignements pour cequi peut leur paraître douteux. Au cas où les

pièces du dossier d'appel d'offresprésenteraient des erreurs, omissions oucontradictions, les Entrepreneurs devrontsolliciter du Maître d’œuvre, auteur du projet,tous les éclaircissements nécessaires àl'estimation de leurs prévisions au moins dixjours avant la date de remise des propositions.Il appartiendra alors aux entrepreneurs deprésenter, avant la remise de prix, toutesobservations ou suggestions qu'ils jugerontutiles quant aux dispositions du projet et auxrésolutions techniques retenues. Le fait desoumissionner constitue un engagement desentrepreneurs de respecter ladite conception etles diverses prescriptions des documentstechniques, en prenant alors l'entièreresponsabilité du projet.L’Entrepreneur prendra connaissance de lateneur des autres lots et l'exécution de sonpropre lot devra être assurée en parfaitecollaboration avec les autres lots.L’Entrepreneur ne pourra prétendre à aucunemajoration du fait de sujétions provoquée parun autre corps d'état.

2.2. Connaissance des lieuxL’entrepreneur est réputé avoir préalablement àson étude de prix :- Pris pleine connaissance du plan de masse,ainsi que du site, des lieux et du terraind’implantation de l’ouvrage et de tous leséléments généraux et locaux en relation avecl’exécution des travaux- Apprécié exactement toutes conditionsd’exécution des ouvrages et s’être parfaitementet totalement rendu compte de leurimportance et de leurs particularités.- Procédé à une visite détaillée du terrain et deslieux et pris parfaite connaissance de toutes lesconditions physiques et de toutes sujétionsrelatives aux lieux des travaux, aux accès et auxabords, à la topographie et à la nature desterrains (couches superficielles, venues d’eau,etc.) à l’exécution des travaux à pied d’œuvre,ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnementdu chantier (moyens de communication et detransports, l’extraction des matériaux, stockagedes matériaux, ressources en main d’œuvre,

énergie électrique eau, installation de chantier,éloignement décharges publiques ou privées,etc.

Article 3 : Prix – Règlement des comptes

Les seules options acceptables sont cellesdéfinies par le C.C.T.P., en conséquence, le cadrede décomposition du prix global et détaillé (prixunitaires X quantités) variantes incluses, doitêtre rempli dans sa totalité.Il est rappelé que dans le cadre de ladécomposition du prix, les quantités ont uncaractère contractuel.- le prix global correspondant aux travauxobjets du marché ;- éventuellement les prix unitaires pour réglerles travaux supplémentaires.Les prix du marché sont hors T.V.A. et sontétablis pour l'ensemble des lots, et sont réputéscomprendre, pour chaque lot :- La fourniture et pose de tous les ouvragesmentionnés au C.C.T.P., sauf indicationscontrairesLa fourniture comprend les ouvrages par eux-mêmes, leurs organes de fixation, decommande, d'une manière générale tous lesaccessoires contribuant à une parfaiteréalisation et utilisation, selon les règles de l'artdes ouvrages considérés. La pose comprendtous les accessoires de pose, de scellement, etc.les matériels de manutention, leséchafaudages, les étaiements nécessaires à lamise en oeuvre complète des ouvrages àexécuter.- Les dépenses communes du chantier : voirconditions générales d’exécutions lot 00généralités du CCTPA la charge du Maître d’ouvrage : Les dépensesen eau et électricité- Les ouvrages ou prestations faisant l'objet dumarché seront réglés par un prix global

forfaitaire, les prix sont fermes, nonactualisables et non révisables

3.1. Modification de la masse des travauxLes travaux non prévus seront réglés sur la basedes quantités réellement exécutées auxquellesseront appliquées dans l'ordre de priorité :- Les prix de la décomposition du prixforfaitaire,- Le prix convenu entre le Maître d’ouvrage etentrepreneur, et faisant l’objet d’attachementssignés avant l’exécution de travaux.

3.2. Modalités de règlement mensuel, situationsL'entrepreneur établira avant le 25 de chaquemois une décomposition détaillée du prix destravaux réellement exécutés, permettant leversement d'acomptes.

3.3. Application de la taxe à la valeur ajoutéeLes montants des acomptes mensuels et del’acompte pour solde sont calculés enappliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors del'établissement des pièces de mandatement.Ces montants sont éventuellement rectifiés envue de l'établissement du décompte général enappliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors desencaissements.

Article 4 : Clause de financement et de sûreté

4.1. Cautionnement – GarantieLe titulaire du marché est tenu de constituer uncautionnement, dont le montant sera égal ousupérieur à 5% (cinq pour cent) du montant du

marché. Ce cautionnement sera établi sous laforme d’une garantie à première demande.En l'absence de cautionnement, le montantcorrespondant fera l'objet d'une retenue sur lesacomptes d’un montant total égal au montantdu cautionnement à constituer pour le présentmarché.Le cautionnement établi sera présenté au plustard avec la première situation.

4.2. Avance forfaitaireAucune avance forfaitaire ne sera versée àl'entrepreneur.

Article 5 – Délais d’exécution – Pénalités et primes

5.1. Délais d’exécution des travauxLes stipulations correspondantes figurent dansl'acte d'engagement, et dans le planninggénéral répartissant ce délai entre les différentslots.Le planning général des travaux est une piècecontractuelle.Il sera établi avec les entreprises adjudicatairesdans le cadre général fourni lors de l’appeld’offres.Les travaux devront être poursuivis sansinterruption et le calendrier graphique devraêtre respecté.Le planning contractuel définit un tempsmaximum d’exécution des tâches, et précisel’ordre d’intervention de ces tâches. En casd’avance de certains corps d’état sur leplanning, les autres corps d’état verront leurdébut d’intervention avancé d’autant, sans qu’ilsoit fait mention du respect du planning pourne pas commencer ou différer lecommencement de leurs prestations.

5.2. Pénalités de retard – Primes d’avance

5.2.1. Primes de retardL'entrepreneur subira, par jour de retard dansl’avancement des travaux, une pénalité fixée

comme suit : le montant de la pénalitéapplicable par jour calendaire de retards’élèvera à 1/200ème du montant du marchéou de la tranche considérée.

5.2.2. Levées de réserves après réceptionDans le cas où l'entrepreneur n'aurait pas dansles trois mois qui suivent la réception, remédiéaux imperfections ou malfaçons ayant faitl'objet de réserves, des pénalités de retardseront appliquées comme suit : le montant dela pénalité applicable par jour calendaire deretard s'élèvera à 1/200 du montant ci-dessus.

5.2.3. Pénalités diversesAu fur et à mesure des travaux l'entrepreneurdoit procéder, à ses frais, au dégagement, aunettoiement et à la remise en état desemplacements mis à sa disposition.En cas de retard dans l'enlèvement des gravoiset rebuts ou non-exécution du nettoyage, etsans qu'il soit besoin d'une mise en demeurepréalable, il sera appliqué, à partir du termeindiqué par lettre ou sur le Compte rendu deChantier, une pénalité de 1/1000 du montantdes travaux par jour calendaire de retard.L'entrepreneur devra également procéder à sesfrais au dégagement, au nettoiement et à laremise en état des voies publiques d'accès auchantier et maintenir les clôtures en parfaitétat.En cas de non-exécution dans le délai indiqué,et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeurepréalable, les dégagements, nettoiements,réfections seront exécutés par un tiers et lemontant correspondant retenu sur le montantdes sommes dues au responsable.En l'absence de responsable, les dépensesseront imputées au compte prorata.

5.3. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux

5.3.1. Remise en état du terrainLors des opérations préalables à la réception detous les corps d'état, l'entrepreneur devraremettre le terrain en état dans la limite de laclôture du chantier en procédant aunivellement du sol, en procédant àl'enlèvement de tous les gravats, déchets etdétritus divers, et au nivellement du sol, demanière à ne laisser subsister aucune trace deschemins provisoires, ornières, dépôts dematériaux ou fouilles quelconques et engénéral, de toutes les parties détérioréespendant l'exécution des travaux.En cas de non-exécution lors de la réception,une pénalité égale au 1/500 du montant du lot3 sera appliquée, par jour calendaire à compterde la date de prise d'effet de la réception.

5.3.2. Remise en état des voies d'accèsAvant la réception, l'ensemble des entreprisesdevra la remise en état éventuelle de la voied'accès, propriété du maître de l'ouvrage oupropriété publique, ainsi que le nettoyage del'emprise et des fosses de cette voie.Ces travaux devront être exécutés dans un délaide 10 jours à compter de la réception.En cas de retard ces opérations seront faitesaux frais de l'entrepreneur. Il sera en outreappliqué une pénalité de 100,00€ par jourcalendaire de retard.Ces frais et pénalités seront répartis entre lesentrepreneurs au prorata du montant de leursmarchés.

Article 6 – Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits

6.1 Provenance des matériaux et produitsLe C.C.T.P. fixe la provenance de ceux desmatériaux, produits et composants de laconstruction dont le choix n'est pas laissé àl'entrepreneur ou pas fixé par les piècesgénérales constitutives du marché, ou dérogeaux dispositions desdites pièces.Le choix des matériaux sera déterminé enfonction des caractéristiques techniques,réglementaires ou esthétiques.

6.2 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et preuves des matériaux et produitsToutes les entreprises devront exécuter lesessais et établir les procès-verbauxcorrespondants. Dans le cas d'entreprisesséparées, si une entreprise émet des réservessur les prestations d'une autre entreprise, ilsera procédé à des essais complémentaires, cesessais seront à la charge :- de l'entrepreneur demandeur, si les résultatssont favorables- de l'entrepreneur responsable, si les résultatssont défavorables.Les frais qui pourront être imposés parl'entrepreneur pour les prélèvements, analyseset essais qui lui seront demandés n'excéderontpas 1% du montant des travaux, à moins qu'aucours des essais, des malfaçons aient étérelevées. Dans ce cas, le Maître d’œuvre pourrafaire renouveler ces contrôles aussi souventqu'il le jugera nécessaire. Ces frais de contrôlessupplémentaires seront à la charge desentreprises responsables des malfaçons.En ce qui concerne le choix des matériaux,l'entrepreneur est tenu d'employer les espèceset les qualités des matériaux prescrits par leMaître d’œuvre.Dans ce cas où les mots "équivalent" ou"similaire" sont employés dans le C.C.T.P.,l'entrepreneur doit, avant la mise en œuvre,

soumettre le produit à substituer et le nom dufabriquant au maître œuvre, qui seul, apprécies'il y a équivalence ou similitude.

ARTICLE 7 – CONDITIONS GENERALES D’EXECUTIONS : PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

7.1 Connaissance des lieux et de tous les éléments de référant à l’exécution des travaux – Vérification préalableL'entrepreneur est réputé, avant la remise deson offre :− Avoir pris connaissance du plan masse et detous les plans et documents utiles à laréalisation des travaux, ainsi que des sites, deslieux et des terrains d'implantation desouvrages et de tous les éléments généraux etlocaux en relation avec l'exécution des travaux.− Avoir apprécié exactement toutes lesconditions d'exécutions des ouvrages et êtreparfaitement et totalement rendu compte deleur nature, de leur importance et de leursparticularités.− Avoir pris connaissance de la consistance destravaux de tous les autres lots− Avoir procédé à une visite détaillée du terrainet avoir pris parfaitement connaissance detoutes les conditions physiques et de toutes lessujétions relatives aux lieux des travaux, auxaccès et aux abords, à la topographie et à lanature des terrains (couche superficielle, venud'eau, canalisations enterrées, etc.) àl'exécution des travaux à pieds œuvre, ainsiqu'à l'organisation et au fonctionnement duchantier (moyens de communication et detransports, l’extraction des matériaux, stockagedes matériaux, ressources en main d’œuvre,énergie électrique eau, installation de chantier,éloignement décharges publiques ou privées,etc.)− Avoir examiné toutes les indications desdocuments d'appel d'offres, notamment cellesdonnées par les plans, dessins d'exécution et leC.C.T.P., s’être assuré qu’elles sont suffisantes etconcordantes, s'être entouré de tous lesrenseignements complémentaires éventuelsauprès du Maître d’œuvre et d'avoir pris tousles renseignements utiles, notamment en ce qui

concerne la liste et la nature des travauxexécutés simultanément par les services publicsou de caractère public .

7.2 Période de préparation – Programme d’exécution des travauxLe délai d'exécution comprend une période depréparation dont la durée est fixée dans l’acted’engagement.Les obligations à satisfaire par les entreprisespendant la période de préparation ne font pasobstacle à l'exécution de certains travaux et àl'installation du chantier.Il est procédé, au cours de cette période, auxopérations énoncées ci-après, à la charge del’entrepreneur :− Établissement et présentation au visa duMaître d'Ouvrage du programme d'exécutionaccompagné du projet des installations dechantier− Établissement et présentation des plansd'exécution, études techniques et notes decalcul correspondantes nécessaires pour ledébut des travaux.

7.3 Plan d’exécution – Notes de calcul – Études de détailLes plans et documents nécessaires àl’exécution des travaux, devront être remis auMaître d’œuvre en deux exemplaires, pendantla période de préparation du chantier définiedans l’acte d’engagement ou à défaut pendantle mois précédant le démarrage des travaux.Si les documents ne sont pas remis dans lesdélais, l'entrepreneur sera passible d'uneretenue de 1/500 du montant du marché pourchaque jour de retard jusqu'à la fourniture desdocuments.L'entreprise de Gros Œuvre prendra lesdispositions nécessaires quant à laconnaissance des sols et sera seuleresponsable.Ils seront soumis à l'approbation du Maîtred’œuvre.Ce dernier doit les retourner à l'entrepreneuravec ses observations éventuelles au plus tard15 jours après leur réception.

Les pièces remises au Maître d’œuvre nepourront subir de modifications sansautorisation écrite de celui-ci.

7.4 Vérifications des cotesAucune côte ne devra être prise à l'échelle.L'entrepreneur devra sur place, avant toutemise en œuvre, s'assurer de la possibilité desuivre les côtes et indications diverses.Il devra également soigneusement vérifiertoutes les côtes portées sur les plans, s'assurerde la concordance entre les différents plansd'ensemble et de détails, ainsi qu'avec le CCTPet, le cas échéant, il référera immédiatement auMaître d’œuvre des omissions, erreurs ouanomalies qu'il a constatées. Il reste seulresponsable des erreurs ou omissions qu'iln'aura pas signalées.L'entrepreneur ne pourra de lui-même modifierquoi que ce soit au projet, mais il devra signalertous les changements qui paraîtraient utiles d'yapporter et provoquer tous les renseignementscomplémentaires sur ce qui semblerait douteuxou incomplet. Il devra compléter dans lesmoindres détails, les dessins qui lui serontfournis par le Maître d’œuvre.Tout changement provoqué par les nécessitésde calculs devra être signalé et les ordresnécessaires seront donnés par le Maîtred’œuvre.

7.5 Coordination entre entreprisesLes marchés sont passés en entreprisesséparées.Toutes les entreprises participant à l'élaborationdu projet devront travailler en parfaitecoordination.Tout entrepreneur devra fournir un planningdétaillé de ses travaux, à la signature desmarchés,

7.6 Implantations et niveauxL'implantation et le piquetage des plates-formes sont à la charge de l'entrepreneur du lot01 -TERRASSEMENT – VRD suivant lesspécifications détaillées figurant au descriptifde ce lot.L'implantation du bâtiment est due par letitulaire du lot 03 -Terrassements et VRDL’entrepreneur de Gros Œuvre assurera letraçage des traits de niveaux sur les quatrefaces de tous les locaux ; il le rétablira autant defois que nécessaire

ARTICLE 8 – PROTECTION DES OUVRAGES

8.1 Protection des ouvrages réalisésLes entrepreneurs de tous corps d’étatassureront pendant la durée des travaux etjusqu’à la réception des travaux, la protectionefficace de tous les travaux ou matérielsexécutés ou posés par leurs soins, notammentpour :- la protection mécanique contre leséboulements et les chocs,- la protection des arêtes et saillies contre lesépaufrures,- la protection contre la dessiccation,- la protection contre le gel,- la protection contre l’oxydation, etc.Les entreprises seront responsables et auront àleur charge et à leurs frais tous les travaux deremise en état qui s’avéreraient nécessaires à lasuite de la détérioration de leurs ouvrages, soitpar leur fait, soit par le fait d’autrui parmalveillance.

8.2 Mesures de conservationdes ouvrages existantsLes protections à mettre en place serontfonction de la nature et de l’importance destravaux et l’état de conservation des existants.

Ils pourront être selon le cas des planchers etcloisons de protection, des garde- gravois, desrecouvrements par films plastiques, des écransanti-poussières, des films verticaux collés, ettous autres dispositifs s’avérant nécessaires.Chaque entrepreneur devra mettre en place lesprotections nécessaires pour l’exécution de sespropres ouvrages.Les ouvrages de protections communs seront àmettre en place par l’entrepreneur du lot Grosœuvre.Toutes ces protections devront être efficaces etdevront être maintenues pendant toute ladurée nécessaire. Le maître œuvre se réservetoutefois le droit, si les dispositions prises parles entreprises lui semblent insuffisantes,d’imposer des mesures de protectioncomplémentaires.En tout état de cause, les dispositions à prendredevront être telles que les ouvrages existantsconservés puissent être restitués en fin detravaux dans le même état que lors de la mise àdisposition des entreprises en début de travaux.Dans le cas contraire, les entrepreneurs aurontà leur charge tous les frais de remise en état quis’avéreront nécessaires.Les espaces verts et abords devront égalementêtre sauvegardés et ne subir aucunedégradation du fait des travaux.Les frais consécutifs aux prescriptions duprésent article seront implicitement à la chargedes entreprises dans les conditions suivantes :Les frais des protections propres à un corpsd’état resteront à la charge de l’entrepreneur dece corps d’état ;Les frais des protections communes seront à lacharge du compte prorata ;Les frais éventuels de remise en état seront à lacharge de l’entrepreneur responsable, ou àdéfaut ils seront portés au compte prorata.

8.2 Protection del’environnement, bâtimentsexistantsLes entrepreneurs seront tenus d’assurer laprotection des constructions ou propriétésvoisines lors de l’exécution de leurs travaux.

A cet effet, toutes dispositions seront prises afind’éviter des projections, chutes de matériaux oude matériels, etc.Les réparations d’éventuels dégâts et lesnettoyages nécessaires, seront à la charge del’entrepreneur responsable qui fera son affairede tous les litiges ou réclamations des tiersvoisins, le Maître d'Ouvrage ne devant en aucuncas être recherché

ARTICLE 9 – RÉUNIONS DE CHANTIERLes réunions de chantier auront lieu une fois par semaine au jour et à l’heure fixée par le Maître d’œuvre.D’autres réunions supplémentaires pourront être provoquées, leur périodicité est laissée au choix du Maître d'Ouvrage.Chaque entrepreneur devra être présent ou se faire représenter par un technicien qualifié, habilité à prendre toute décision et à donner les ordres en conséquence.

ARTICLE 10 – COMPTES-RENDUSLe Maître d’ouvrage établit à l’issue de chaqueréunion de chantier un compte-rendu qui avaleur de lettre recommandée avec accusé deréception. Chaque compte-rendu est numéroté,et est diffusé aux entreprises.Les ordres et les observations donnés en coursde réunion seront portés au compte-rendu etont valeur d’ordre de service.En cas d’erreur ou de désaccord sur le compte-rendu, l’entrepreneur devra informer le Maîtred'Ouvrage, par lettre recommandée dans lesHUIT JOURS qui suivent la réception du compte-rendu, faute de quoi les constatations, ordres etdécisions qui y sont portés ne pourront êtrecontestés.Des exemplaires supplémentaires seront fournisà ceux qui en feront la demande, afinqu’aucune entreprise ne puisse arguer de laméconnaissance d’un compte-rendu, par suitede retard ou de non distribution du courrier.

ARTICLE 11 – CONTRÔLE ET RÉCEPTION DES TRAVAUX

11.1 Essais et contrôles desouvrages en cours de travauxLes entreprises devront effectuer avantréception les essais et vérifications figurant surla liste approuvée par les assureurs.–Supplément spécial du Moniteur du Bâtimentet des Travaux Publics n° 82.51 bis du 17décembre 1982)Les résultats de ces vérifications et essaisdevront être consignés aux procès-verbaux quidevront être envoyés pour examen en deuxexemplaires.Ce dernier adressera au Maître d’Ouvrage avantréception des travaux, un rapport explicitant lesavis portant sur les procès-verbauxLes essais et vérifications sont mentionnés danschaque description du lot intéressé.

11.2 RéceptionL'opération constituant un tout mais avec deslots séparés, il sera prononcé de réceptionpartielle par corps d'état séparés et à des datesquelconques.Le Maître d'Ouvrage, assisté du Maîtred’œuvre, prononcera la réception des ouvragesavec ou sans réserve.

11.3 Délais de garantieLe délai de garantie est fixé à douze mois pourtous les travaux.

11.4 AssurancesDans un délai de quinze jours à compter de lanotification du marché et avant toutcommencement d'exécution, l'entrepreneurdésignés dans le marché doivent justifier qu'ilssont titulaires :D'une assurance garantissant les tiers en casd'accidents ou de dommages causés parl'exécution des travaux,

D'une assurance couvrant les responsabilitésrésultant des principes dont s'inspirent lesarticles 1792-2 et 2270 du Code Civil.Si l'insuffisance de couverture de l'entrepreneuramenait le maître de l'ouvrage à payer dessurprimes au titre de sa propre assurance, cessurprimes seraient retenues sur les sommesdues à l'entrepreneur.

11.5 Documents à fournir après exécutionIndépendamment des documents que lesentreprises sont tenues de fournir avant oupendant l’exécution des travaux en applicationde l’article 29.1 du CCAG, chaque entrepreneurdevra transmettre 15 jours avant la date deréception des travaux les pièces suivantes :

- Les plans de recollement des ouvrageset autres documents conformes àl’exécution-L’ensemble en 3 exemplaires papiersreliés et 1 dossier numérique cas dedéfaillance de l’entreprise pour laremise des documents désignés ci-dessus, seront appliquées les pénalitéset sanction prévues à l’article 4.6 duCCAP.

ARTICLE 12 – DEROULEMENT DU CHANTIER

12.1 Installation de chantierLe chantier se d éroulera en site occupé. L’établissement continuera de fonctionner.L’entrepreneur du Lot 2 aura à sa charge :Installations communes de chantier etnotamment- Base vie, compris alimentation etraccordement AEP, EU, EV- Clôtures- Affichages réglementaires- Protections des ouvrages- Les clôtures et portail de chantier.Le chantier est alimenté en eau. L’entreprisedevra uniquement l’aménagement d’un pointd’eau en extérieur pour les besoins du chantier,ainsi que le raccordement en eau de la base vie.

Autres entrepreneurs :- Les frais d'études complémentaires,- Les frais concernant les essais,- Le nettoyage de chantier selon article suivant.Les dépenses en eau et en électricité seront àla charge du Maître d’ouvrage.Cependant en cas d’abus ou de négligenceconstatées, les dépenses seront réglées auprorata des entreprises présentes sur lechantier.

12.2 Nettoyage en cours de travauxLes locaux et les abords seront nettoyés etbalayés au moins une fois par semaine parl’entreprise de Gros Oeuvre, et les dépensescorrespondantes réparties de la façon suivante :- Jusqu’à la mise hors d’eau : à la chargeexclusive du lot Gros Oeuvre,- Au-delà de la mise hors d’eau : à la charge dechaque lot, pendant et en fin d’exécution de sestravaux.- Chaque entreprise est responsable del’enlèvement de ses propres gravats.

Dans le cas où une entreprise n’assurerait pasl’enlèvement de ses propres déchets, ou lenettoyage, ce travail serait exécuté, en régie,sur ordre du Maître d’Ouvrage par uneentreprise, et directement imputé au comptede l’entreprise défaillante.Dans le cas où les gravats ne pourraient êtreattribués à une entreprise, le Maître d’Ouvrageordonnera que le nettoyage soit exécuté parl’entreprise du lot 3, et les frais en résultantseront imputés aux entreprises, au prorata dumontant de leurs marchés.

ARTICLE 13 – SECURITE DE CHANTIER

Le chantier est régi par la loi N° 93.1418 du 31décembre 93 et par le décret N° 94.1159 du 26décembre 94.Chaque entrepreneur devra veiller à ce que lasécurité du chantier soit assurée vis-à-vis destiers, conformément à la législation en vigueur,et ce, tant pendant les heures de travail sur lechantier, qu'en dehors de ces heures. Il devraprendre en conséquence toutes les dispositionsmatérielles nécessaires.Les échafaudages seront conformes à l'arrêtédu 8 janvier 65.Chaque entreprise aura à sa charge toutes lesinstallations nécessaires à la sécurité destravailleurs, et ce, conformément à la législationou réglementation en vigueur, ainsi que leurentretien pendant la durée des travaux de tousles corps d'état. L’entreprise devra respecterscrupuleusement toutes les normes de sécurité,conformément à la législation en vigueur.

Lot 1 : Désamiantaged’un bâtiment d’élevage

L'entrepreneur de chaque lot sera censé avoir :- Pris connaissance de l'intégralité de ladescription des travaux des autres corps d'étatet de ce fait, être susceptible d'apprécierpleinement toutes les incidences en découlant,- Contrôlé ses prestations tant qualitativementque quantitativement,- Adapté un certain mode d'exécution de sesouvrages dans le contexte de l'ordonnancementgénéral des travaux des autres corps d'état.- L'attention des entrepreneurs est attirée sur lefait que seules les offres respectantscrupuleusement les articles des devisdescriptifs et quantitatifs joints au dossierseront examinées.

Article 1 : GENERALITES

L'entrepreneur du présent lot devra se mettreen rapport avec les services officielscompétents concernés et obtenir en tempsutile tous les renseignements complémentairespour l'exécution de ses travaux et leursagréments nécessaires à la mise en service.Le présent document a pour objet de définir lescaractéristiques techniques auxquelles devrontsatisfaire les travaux du lot n°01 -Désamiantage, ainsi que les diversesprescriptions applicables à son exécution.

1.1 Consistance des travauxLes travaux du présent lot comprennent nonlimitativement :- La préparation du chantier de désamiantage /clôture du chantier- Le démontage des structures amiantées dubâtiment- L’élimination des déchets amiantés- La surveillance des taux d’amiante permettantla réalisation du chantier aux normes envigueur.

1.2 Prise de possession du terrain / Connaissance des lieux

L’Entrepreneur, pendant toute la durée duchantier, prendra ses dispositions pourrespecter sous toutes ses formes le voisinagedans tous ses aspects juridiques, administratifset pratiques. Il organisera en conséquence sestravaux en tenant compte de toutes lessujétions que le respect inconditionnel duvoisinage impose : clôtures de chantier,palissades, protections diverses, niveau sonore,heures de travail.L’Entrepreneur est informé que les travaux seferont en site occupé. Aux abords du chantier, l’activité de l ‘ exploitation nécessite la présencede personnels, d’élèves…..

1.3 Coordination avec les différents lotsPour l'étude et la détermination des prestationsde son marché, l'entrepreneur a toutel'aptitude de se procurer toutes pièces desdossiers des autres corps d'état, notamment leCCTP particulier à chacun des lots. Il al'obligation d'en prendre connaissance et nepourra en aucun moment, faire étatd'insuffisance ou absence de renseignements. L'entrepreneur prendra contact avec sesconfrères des autres corps d'état, afin ded'arrêter dans le détail, les dispositifs à adopteren ce concerne la réalisation de leurs ouvragesrespectifs. Il devra donner aux autres lotstoutes les indications propres à assurer un bondéroulement et achèvement des travaux.

1.4 Proposition de prix

L’entrepreneur titulaire du présent lot nepourra en aucun cas faire état ultérieurementd’une erreur, omission ou imprécisionquelconque pour ne pas exécuter les ouvragesnécessaires au parfait achèvement des travaux.Il demeurera responsable des erreurs quipourraient se produire soit de son fait, soit parmanque de vérifications des plans ou de visitedes lieux.L'entrepreneur devra fournir un devis détailléfaisant apparaître de façon distincte l’ensembledes ouvrages prévus à l’ensemble du dossierd’appel d’offre.Le quantitatif est donné à titre indicatif,l’entrepreneur à toutes les facultés pour levérifier. Elle sera responsable de l'intégralité deson quantitatif et de l'établissement de sondevis. Son offre, si elle est acceptée ne sera pasrévisable.

1.5 Sécurité et protection de la santéL’Entrepreneur devra veiller à ce que la sécuritédu chantier soit assurée vis-à-vis des tiers,conformément à la législation en vigueur et ce,tant pendant les heures de travail sur lechantier qu’en dehors de ces heures. Il devra

prendre en conséquence toutes les dispositionsmatérielles nécessaires et en particuliereffectuer tous les affichages réglementaires,clôtures de chantier, panneau interdit au public,etc…conforme au Plan Général de Coordination,et en accord avec la direction del’établissement.

1.6 Dossier des ouvrages exécutésIndépendamment des documents que lesentreprises sont tenues de fournir avant oupendant l’exécution des travaux en applicationde l’article 29.1 du CCAP, chaque entrepreneurdevra transmettre 15 jours avant la date deréception des travaux les pièces suivantes :- Les fiches techniques des produits utilisés- Les références des produits ou matériauxutilisésL’ensemble en 3 exemplaires en format papieret 1 exemplaire en format informatique.

1.7 Achèvement des travauxTous les travaux nécessaires au parfait et aucomplet achèvement des ouvrages et au parfaitfonctionnement des installations doivent êtreprévus par l’Entrepreneur et exécutésconformément aux règles de l’art. Il doit serendre compte de l’importance et de la naturedes travaux à effectuer et suppléer par sesconnaissances professionnelles aux détails quipourraient être mal indiqués ou omis dans lesplans et devis descriptifs. En conséquence, il nepourra en aucun cas arguer que les erreurs ouomissions aux plans ou aux devis descriptifspuissent le dispenser d’exécuter intégralementtous les ouvrages nécessaires à l’achèvementabsolu des travaux et installations.

Article 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX

2.1 Travaux préparatoires

2.1.1 Accès au chantierL’accès au chantier se fera par le Chemin de Sers, à l’Est de la zone de travaux.

L’accès se fera par les circulations existantes, mais en aucun cas celles-ci ne devront être condamnées. Les activités de l’exploitation ne pouvant être interrompues durant le temps des travaux, les entrepreneurs de chaque lot veilleront à laisser disponibles les accès aux autres bâtiments et stockages d’aliments duranttoute la période des travaux.

La remise en état des chemins d’accès en fin de travaux sera assurée par le titulaire du Lot n°3 : Terrassement VRD.

2.1.2 Préparation documentaireL’entrepreneur réalisera à sa charge les travauxpréparatoires suivants :- Réalisation du plan de Retrait etd’Encapsulage Amiante- Diffusion auprès des organismes concernés(DREETS, CARSAT, OPPBTP, Médecine du travail)- Diagnostic avant travaux

Le Maître d’Ouvrage fournit en annexe à ceCCTP le « Dossier Technique Amiante », établien 2006, par Alain RENOU Consultant.

2.2 Réalisation des travauxL’entrepreneur procédera au :- Retrait de la toiture fibrociment et de toutouvrage amianté par déconstruction- Conditionnement des déchets- Nettoyage de la zone de chantierconformément aux normes en vigueur et auplan joint en annexe 1

2.3 Analyse d’airL’entrepreneur définira la stratégie d’analyse del’air et des rejets pour le chantier puis la mettraen œuvre.

2.4 Traitement des déchetsAprès leur conditionnement, l’entrepreneurassurera l’évacuation des déchets contaminésde la zone de chantier ainsi que leur traitement.

Il assurera la gestion administrative de lademande de Certification d’AcceptationPréalable du déchet (CAP) et la diffusion duBordereau de Suivi de Déchets Amiantés(BSDA).

Lot 2 : Démolition d’un bâtiment d’élevage et del’aire bétonnée


Article 1 : GÉNÉRALITÉS

L'entrepreneur du présent lot devra se mettreen rapport avec les services officielscompétents concernés et obtenir en tempsutile tous les renseignements complémentairespour l'exécution de ses travaux et leursagréments nécessaires à la mise en service.Le présent document a pour objet de définir lescaractéristiques techniques auxquelles devrontsatisfaire les travaux du lot n°02 – Démolitiondu bâtiment d’élevage, ainsi que les diversesprescriptions applicables à son exécution.

1.1 Consistance des travauxLes travaux du présent lot comprennent nonlimitativement :

- La coupure des alimentations en eau et enélectricité (absence de gaz sur le site),- La dépose des barrières et du matérield’élevage conservés- La démolition du bâtiment (structure sur-élevée)- La démolition des dalles béton du bâtiment etdes silos,- Le broyage et l’entreposage des bétonsdétruits ainsi que des T en béton, en vue deleur réutilisation sur site- L’élimination des déchets non réutilisables

1.2 Prise de possession du terrain / Connaissance des lieuxL'Entreprise titulaire du présent lot prendra leterrain en l'état actuel. L'Entreprise seraréputée avoir parfaitement pris connaissancede tous les problèmes et sujétions qui peuventrésulter de la topographie, de l'accès, de laclôture du terrain et des bâtiments avoisinants.Il est entendu qu'il l'a examiné avant deremettre sa proposition de prix et fait toutes lesréserves qu'il juge utiles à ce moment.L'entrepreneur aura apprécié exactementtoutes les conditions d'exécutions des ouvrageset s’être parfaitement et totalement renducompte de leur importance et leursparticularités.

L’Entrepreneur, pendant toute la durée duchantier, prendra ses dispositions pourrespecter sous toutes ses formes le voisinagedans tous ses aspects juridiques, administratifset pratiques. Il organisera en conséquence sestravaux en tenant compte de toutes lessujétions que le respect. inconditionnel du voisinage impose : clôturesde chantier, palissades, protections diverses,niveau sonore, heures de travail. L’Entrepreneur est informé que les travaux seferont en site occupé. Aux abords du chantier, l’activité de l ‘ exploitation nécessite la présencede personnels, d’élèves…..


1.4 Proposition de prixL’entrepreneur titulaire du présent lot nepourra en aucun cas faire état ultérieurementd’une erreur, omission ou imprécisionquelconque pour ne pas exécuter les ouvragesnécessaires au parfait achèvement des travaux.Il demeurera responsable des erreurs quipourraient se produire soit de son fait, soit parmanque de vérifications des plans ou de visitedes lieux.L'entrepreneur devra fournir un devis détailléfaisant apparaître de façon distincte l’ensembledes ouvrages prévus à l’ensemble du dossierd’appel d’offre.Le quantitatif est donné à titre indicatif,l’entrepreneur à toutes les facultés pour levérifier. Elle sera responsable de l'intégralité deson quantitatif et de l'établissement de sondevis. Son offre, si elle est acceptée ne sera pasrévisable.

1.5 Sécurité et protection de la santéL’Entrepreneur devra veiller à ce que la sécuritédu chantier soit assurée vis-à-vis des tiers,conformément à la législation en vigueur et ce,tant pendant les heures de travail sur lechantier qu’en dehors de ces heures. Il devraprendre en conséquence toutes les dispositions

matérielles nécessaires et en particuliereffectuer tous les affichages réglementaires,clôtures de chantier, panneau interdit au public,etc…conforme au Plan Général de Coordination,et en accord avec la direction del’établissement.

1.6 Dossier des ouvrages exécutésIndépendamment des documents que lesentreprises sont tenues de fournir avant oupendant l’exécution des travaux en applicationde l’article 29.1 du CCAG, chaque entrepreneurdevra transmettre 15 jours avant la date deréception des travaux les pièces suivantes :- Les procès-verbaux, fiches techniques,attestant les performances des matériauxutilisés ainsi qu’une attestation de mise enœuvre.L’ensemble en 3 exemplaires en format papieret 1 exemplaire en format informatique

1.7 Achèvement des travauxTous les travaux nécessaires au parfait et aucomplet achèvement des ouvrages et au parfaitfonctionnement des installations doivent êtreprévus par l’Entrepreneur et exécutésconformément aux règles de l’art. Il doit serendre compte de l’importance et de la naturedes travaux à effectuer et suppléer par sesconnaissances professionnelles aux détails quipourraient être mal indiqués ou omis dans lesplans et devis descriptifs. En conséquence, il nepourra en aucun cas arguer que les erreurs ouomissions aux plans ou aux devis descriptifspuissent le dispenser d’exécuter intégralementtous les ouvrages nécessaires à l’achèvementabsolu des travaux et installations.

Article 2: DESCRIPTION DES TRAVAUX


2.1.1 Accès au chantierL’accès au chantier se fera par le Chemin deSers, à l’Est de la zone de travaux.

L’accès se fera par les circulations existantes,mais en aucun cas celles-ci ne devront êtrecondamnées. Les activités de l’exploitation nepouvant être interrompues durant le temps destravaux, les entrepreneurs de chaque lotveilleront à laisser disponibles les accès auxautres bâtiments et stockages d’aliments duranttoute la période des travaux.

La remise en état des chemins d’accès en fin detravaux sera assurée par l’entrepreneur du Lotn°3 : Terrassement VRD.

Les installations de chantier (bureau duchantier, baraques, clôtures…) incombent autitulaire du Lot 2: Démolition du bâtimentd’élevage

2.2 Installation du chantierL'Entreprise du présent lot devra réaliser unPlan d'Installation de Chantier (PIC) qui serasoumis au Maître d'OEuvre avant démarragedes travaux.Le Plan d’Installation de Chantier conforme auxprescriptions comprendra notamment, sansque cette liste ne soit limitative :- Les accès provisoires et clôtures- Le bureau de chantier- Les baraques de chantier avec les installationsobligatoires destinées au personnel- L’aire de lavage des engins et véhicules- Les zones de stockage du matériel, d’agrégats,des matériaux, etc.- Les parkings provisoires- Les zones de mise en dépôt des gravats enattente de réemploi- Les schémas de branchements provisoires

- Tous les détails non énumérés ci-dessus etjugés utiles par l’Entrepreneur pour faciliter soninstallation

L’Entreprise du présent lot devra, pendant lapériode de préparation, mettre en place toutesles installations nécessaires à la bonne conduitedu chantier conformément au Cahier desClauses Administratives Particulières (CCAP) etaux prescriptions communes, qui sontprioritaires sur le présent CCTP.Sans que cette liste ne soit limitative, lestravaux comprennent :- Les voies d'accès au chantier- L'armoire électrique générale de chantier et lerapport du Bureau de Contrôle concernant laconformité de cette installation, compris lademande à ERDF d'alimentation électriquepour tous les besoins du chantier, la puissanceélectrique fournie sur le chantier sera validéepar les autres corps d'état avant mise en œuvre- Le branchement provisoire des installations dela base vie, les schémas électriques desbranchements en électricité, AEP et évacuationEU/EV avec fosse toutes eaux- Le balisage de la zone des travaux- La mise en place d'une clôture autour de lazone des travaux avec des barrières de chantierrigides type Héras- Les aires de stockage, les plates-formes depréfabrication…- La mise en place de bennes à déchets pourDIB- La mise en place éventuelle de grue, centraleà béton avec plans d'exécution de ces ouvragesprovisoires- L’installation des périmètres de sécurité pourl’évolution des engins de manutention,bétonnières, etc.- L’obtention de toutes les autorisationsnécessaires au démarrage des travaux et d’unemanière générale tous les ouvrages nécessairesau bon déroulement des travaux

Les locaux constituant la base vie seront lacharge du présent lot et seront conforme auPGC avec notamment :- Vestiaires- Sanitaires

- Réfectoire / Salle de réunion équipé de tableset chaises pour 20 personnesLa fourniture et le repli des locaux constituantla base vie, mis à la disposition de tous les corpsd’état, seront à la charge du présent lot. Seul,l’entretien reste à la charge du compte prorata.Le Maître d’Ouvrage fournira lesconsommables.

Protection contre l’incendie :Dans le bureau de chantier et les locauxaffectés au personnel, mise en place d’unextincteur adapté aux risques.

Circulations et accès : Plan de circulation àindiquer sur le Plan d’Installation de Chantier :sens de circulation et de manoeuvre desvéhicules et engins, séparation des circulationsdes piétons et des véhicules, organisation desmanoeuvres, zones de stationnement,signalisation intérieure et extérieureréglementaire.Respect éventuel de l’itinéraire obligatoire qu’ildevra emprunter compte tenu des limites denuisances et de gabarit imposéeséventuellement sur certaines voies publiques.

Nettoyage du chantier – Tri sélectif :Il est précisé qu’il sera exigé à tout moment dudéroulement du chantier, le nettoyage deschaussées, le maintien de propreté des voiriestant dans l’emprise du chantier que sur ledomaine public et les nettoyages journaliersdes abords. Il sera notamment demandé lenettoyage de la base de vie suivant Plan dePrévention.Sans que cette liste ne soit limitative, cesobligations nécessiteront le lavage des pneusdes camions et le nettoyage de tous gravoiséventuelsMise à disposition de bennes pour assurer le trisélectif, chaque entreprise en étant responsableet soumise aux pénalités indiquées au CCAP encas de non-respect. La gestion des bennes resteà charge du présent lot pendant toute la duréedu chantier TCE.

Signalisation – Panneau de chantier :

Mise en place avec affichage des coordonnéesde tous les intervenants, (art. 324. 1 du Code duTravail) et de la Déclaration Préalable.Panneau de chantier à réaliser et à positionneren accord avec le Maître d’OEuvre.Mise en place et maintenance du fléchage et dela signalétique en adéquation avec lesspécificités du projet et les règlements envigueur en matière d’hygiène et de sécurité.Entretien et maintenance pendant la durée duchantier, y compris démontage et évacuationsur ordre du Maître d’Ouvrage.L’offre de l’Entreprise est forfaitaire etcomprendra toutes les sujétions inhérentes ausite, à l’accessibilité du chantier et à la prise encompte des exigences du CCAP.

Cette étape comprendra la mise en place desÉquipements de Protections Collectifs ainsi quela protection des surfaces nondécontaminables.

2.1.2. Travaux préalablesL’entrepreneur du présent lot aura à sa chargela coupure des alimentations en eau et enélectricité de toute la zone de chantier, enamont des interventions liées aux autres lots.L’entreprise aura à sa charge l’implantation deslimites de la zone concernée par les travaux duprésent lot.

2.2 Réalisation des travauxL’entrepreneur, d’ après les plans fournis enannexe 2 procédera au :- Démontage et entreposage sur site dumatériel d’élevage réutilisable (spots LVD,abreuvoirs, barrières…)- Démontage de l’intégralité du bâtimentd’élevage et du mur de séparation avec lebâtiment attenant- Évacuation des matériaux- Démolition de la dalle béton (y compris purgedes fondations) du bâtiment et de l’emprise desfuturs silos d’alimentation- Mise en stock des gravats- Concassage des matériaux en vue d’uneréutilisation sur site pour le terrassement

2.3 Entreposages des gravats en vue de leur ré-utilisationLe maître d’œuvre mettra à disposition del’entrepreneur un terrain pour l’entreposagedes gravats en vue de leur ré-utilisation par letitulaire du Lot n°3 : Terrassement VRD

Les prix comprendront également toutesmanutentions, notamment tous les jets depelle, montage, façon de rampes, roulages, etc.,nécessaires dans le cadre de l’exécution del’ensemble des terrassements, suivant le cas :Pour mise en dépôt sur le site des gravatsdevant servir aux remblais à réaliser.Pour permettre le chargement des gravats enexcédent devant être enlevées par le présentlot et transportées à la décharge la plus proche,y compris les blocs de calcaire. Les gravois etdébris d’anciennes maçonneries matériaux,matières, débris ou objets rencontrés dans lesfouilles, les broussailles, arbustes et végétaux,et autres débris rencontrés sur le terrain, seronttriés, enlevés et transportés aux déchargespubliques selon la législation en vigueur.L’Entrepreneur fera son affaire de l’obtentiondes autorisations nécessaires, le cas échéant, etdes droits de décharges, s’il y a lieu. Il est bienprécisé que l'Entrepreneur ne pourra prétendreà aucun supplément pour l'évacuation desdéblais, quel que soit le lieu de décharge défini.

Lot 3 : Terrassement - VRD

L'entrepreneur de chaque lot sera censé avoir :- Pris connaissance de l'intégralité de ladescription des travaux des autres corps d'étatet de ce fait, être susceptible d'apprécierpleinement toutes les incidences en découlant,

- Contrôlé ses prestations tant qualitativementque quantitativement,- Adapté un certain mode d'exécution de sesouvrages dans le contexte de l'ordonnancementgénéral des travaux des autres corps d'état.- L'attention des entrepreneurs est attirée sur lefait que seules les offres respectantscrupuleusement les articles des devisdescriptifs et quantitatifs joints au dossierseront examinées.


L'entrepreneur du présent lot devra se mettreen rapport avec les services officielscompétents concernés et obtenir en tempsutile tous les renseignements complémentairespour l'exécution de ses travaux et leursagréments nécessaires à la mise en service.Le présent document a pour objet de définir lescaractéristiques techniques auxquelles devrontsatisfaire les travaux du lot n°03 – Terrassement- VRD, ainsi que les diverses prescriptionsapplicables à son exécution.

1.1 Consistance des travauxLes travaux du présent lot comprennent non limitativement :- Reprise des niveaux sur l’ensemble de la surface- Préparation des caniveaux pour élimination des jus et leur pose- Remblai avec utilisation des matériaux récupérés par l’entrepreneur du Lot n° 2 : Démolition du bâtiment d’élevage- Remise en état des voies d’accès

1.2 Prise de possession du terrain / connaissance des lieuxL'Entreprise titulaire du présent lot prendra leterrain en l'état actuel. L'Entreprise seraréputée avoir parfaitement pris connaissancede tous les problèmes et sujétions qui peuventrésulter de la topographie, de l'accès, de laclôture du terrain et des bâtiments avoisinants.

Il est entendu qu'il l'a examiné avant deremettre sa proposition de prix et fait toutes lesréserves qu'il juge utiles à ce moment.L'entrepreneur aura apprécié exactementtoutes les conditions d'exécutions des ouvrageset s’être parfaitement et totalement renducompte de leur importance et leursparticularités.

L’Entrepreneur, pendant toute la durée duchantier, prendra ses dispositions pourrespecter sous toutes ses formes le voisinagedans tous ses aspects juridiques, administratifset pratiques. Il organisera en conséquence sestravaux en tenant compte de toutes lessujétions que le respect inconditionnel du voisinage impose : clôturesde chantier, palissades, protections diverses,niveau sonore, heures de travail.L’Entrepreneur est informé que les travaux seferont en site occupé. Aux abords du chantier, l’activité de l ‘ exploitation nécessite la présencede personnels, d’élèves…..


1.4 Proposition de prixL’entrepreneur titulaire du présent lot nepourra en aucun cas faire état ultérieurementd’une erreur, omission ou imprécisionquelconque pour ne pas exécuter les ouvragesnécessaires au parfait achèvement des travaux.

Il demeurera responsable des erreurs quipourraient se produire soit de son fait, soit parmanque de vérifications des plans ou de visitedes lieux.L'entrepreneur devra fournir un devis détailléfaisant apparaître de façon distincte l’ensembledes ouvrages prévus à l’ensemble du dossierd’appel d’offre.Le quantitatif est donné à titre indicatif,l’entrepreneur à toutes les facultés pour levérifier. Elle sera responsable de l'intégralité deson quantitatif et de l'établissement de sondevis. Son offre, si elle est acceptée ne sera pasrévisable.

1.5 Sécurité et protection de la santéL’Entrepreneur devra veiller à ce que la sécuritédu chantier soit assurée vis-à-vis des tiers,conformément à la législation en vigueur et ce,tant pendant les heures de travail sur lechantier qu’en dehors de ces heures. Il devraprendre en conséquence toutes les dispositionsmatérielles nécessaires et en particuliereffectuer tous les affichages réglementaires,clôtures de chantier, panneau interdit au public,etc…conforme au Plan Général de Coordination,et en accord avec la direction del’établissement.

1.6 Dossier des ouvrages exécutés.Indépendamment des documents que lesentreprises sont tenues de fournir avant oupendant l’exécution des travaux en applicationde l’article 29.1 du CCAG, chaque entrepreneurdevra transmettre 15 jours avant la date deréception des travaux les pièces suivantes :- les plans d’ exécution des ouvrages




L’accès se fera par les chemins existants, mais en aucun cas ceux-ci ne devront être condamnés. Les activités de l’exploitation ne pouvant être interrompues durant le temps des travaux, les entrepreneurs de chaque lot veilleront à laisser disponibles les accès aux autres bâtiments et stockages d’aliments duranttoute la période des travaux.

La remise en état des chemins d’accès en fin detravaux sera assurée par l’entrepreneur duprésent Lot n°3 : Terrassement VRD.

Les installations de chantier (bureau duchantier, baraques, clôtures…) incombent autitulaire du Lot 2: Démolition du bâtimentd’élevage

2.1.2 Implantation – PiquetageLe titulaire du présent lot aura à sa charge d’après les plans fournis en annexe 3 :- Implantation en X.Y.Z de l’ensemble des pointsdu projet.- Matérialisation sur site des divers points desdifférents ouvrages aux différents stades.- Mise en œuvre suivant DTU.

Localisation : Concerne l’ensemble de l’emprisedu chantier.

2.2 Terrassements

2.2.1 Prescriptions particulières concernant les terrassementsL'exécution des divers travaux de terrassementsprévus au présent devis ne donnera lieu àaucun supplément sur le prix forfaitaire pourdifficultés ou sujétions quelconques provenantde :- La nature des terrains (sauf roche durenécessitant l'emploi d'un B.R.H.)- L’exécution de certaines parties à la main sicela s'avérait nécessaire à la bonne exécutiondes travaux et à la bonne tenue des existants.- La rencontre de souche d'arbres- L’exécution en plusieurs passes de tassement- La présence d'eau qu'elle qu'en soit sonorigine

- Le blindage des fouilles- La rencontre dans les fouilles de fosses, caves,puits, vides que l'entrepreneur devraobligatoirement remblayerDans le cas de rencontre lors de l'exécution desfouilles, de maçonneries de quelque nature quece soit, il ne sera jamais alloué de supplément àl'entrepreneur et ce, quels que soient lesmoyens mis en oeuvre pour effectuer cettedémolition

2.2.2 DécapageDécapage de terre végétale et purge des limonsavec mise en dépôt partiel pour réemploi sur leterrain suivant emplacement défini par lemaître d’œuvre.

2.2.3 Terrassements en masseTerrassements en masse, dans le terrain dequelque nature qu'il soit, réalisés à l’aide detous engins mécaniques, pneumatiques oumanuels nécessaires pour la mise à niveau desdivers fonds de plates-formes.Les plates-formes seront livrées avec une sur-largeur de 2,00m en périphérie de la plate-forme hormis les contraintes de limite depropriété.Afin de constituer les fonds des plates-formesd’assise, les sols seront arasés aux cotessuivantes :• -100cm sous le niveau +0.00 fini pour les desdallagesLes remblais éventuels constituant les fonds deplateformes seront réalisés en matériauxconcassés lors des travaux du lot n°2 :Démolition du bâtiment d’élevage :• De 0/120, soigneusement roulés etcompactés, épaisseur selon les cas et niveauxdu terrain.Les niveaux de plates-formes seront établis enfonction des niveaux finis, des pentesnécessaires aux divers réseaux, profils, etc…. Leniveau des plates-formes est à la charge duprésent lot.Les remblais en matériaux rapportés serontsoigneusement damés et compactés aurouleau.

Compris toutes sujétions, en particulier lapréparation de l’emprise, la mise en place deremblais, le profilage et le dressement deprofils provisoires, etc…Compris toutes sujétions de blindage pourfouilles profondes, notamment en limite depropriété.

2.2.4 Evacuation des déblais- Evacuation aux décharges publiques des terresexcédentaires ou jugées impropres au remblaiement. Frais de décharge compris.- Maintien en parfait état de propreté des chaussées utilisées.

Localisation :- Concerne l’évacuation des terres et gravats non utilisés au titre du présent lot, résultant de l'exécution des fouilles et terrassements et non réemployées.

2.2.5 GéotextileAvant réalisation des remblais, fourniture et mise en oeuvre d’un géotextile imputrescible non tissé, de type BIDIM ou techniquement équivalent :- Adapté à la nature des sols- Masse surfacique 100gr /m²- Déroulé sur le terrassement avec le recouvrement des lès- Conforme aux normes

Localisation :- Concerne l’ensemble des plates-formes

2.2.6 Plates-formes d’assiseLes plates-formes d’assise seront réalisées au moyen de matériaux recyclés issus des travaux du lot n°2 : Démolition du bâtiment d’élevage, et mis en œuvre comme suit :Réalisation d’un hérisson en tout-venant de 0/120, soigneusement damé et compacté au rouleau, compris réglage, pilonnage, par couches successives de 20 cm d’épaisseur, et arrosage, y compris toutes sujétions compte tenu de la nature du terrain.La réalisation des plates-formes d’assise comprend toutes sujétions, et en particulier :

- La préparation des différentes emprises.- Le réglage des niveaux des plates-formes, établi en fonction des niveaux finis, des pentes nécessaires aux divers réseaux, profils, etc.…- Le pilonnage par couches de 0,20 m avec roulage- Le profilage définitif, etc.…

Localisation et épaisseurs :• 40 cm d’épaisseur minimum sous l’emprise des dallages

Réalisation d’une de couche de forme en concassé de 0/31,5, soigneusement damée et compactée au rouleau, sur de 20 cm d’épaisseur, et arrosage, y compris toutes sujétions compte tenu de la nature du terrain.

2.2.7 Enlèvement des terres et gravats- Evacuation aux décharges publiques des terresexcédentaires ou jugées impropres auremblaiement, et des matériaux existants dedéblaiement en excédent- Frais de décharges à inclure au présent article.- Maintien en parfait état de propreté deschaussées utilisées.

Localisation :- Concerne l’évacuation des terres et gravatsnon utilisés au titre du présent lot, résultant del'exécution des fouilles et terrassements et nonréemployées.

2.3 Tranchées

2.3.1 GénéralitésLes tranchées concernées par le présent lotdoivent permettre l’évacuation des jus lors de laréalisation des chantiers d’ensilage.Ces tranchées devront permettre la pose decaniveaux concaves CC2.

Départ : Extrémité sud-ouest des silosArrivée : Regard de branchement existant àl’angle de la fumière (bâtiment au nord est de lazone de travaux)

2.3.2 Ouverture des tranchéesOuverture de tranchées en terrain de toutenature, y compris toutes sujétions (blindage,épuisement d'eau, nivellement, etc.)

2.3.3 Préparation du support et fondationLes caniveaux sont posés sur un support adaptépermettant la réalisation d’une fondation enbéton de 15 cm d’épaisseur.

2.3.4 FinitionLe calage des bordure sera effectué par dubéton. Compris réfection de surface, àl’identique de l’existant, pour les raccordementsdes réseaux sur caniveaux existants.Les caniveaux devront se situer entre -1 et 0 cmdu niveau 0 des dalles bétons finales.

2.4 Remise en état des voies d’accèsL’entrepreneur du présent lot aura à sa chargela remise en état des chemins d’accès auchantier. Il pourra s’il le juge opportun et si celas’avère nécessaire, utiliser les gravats concasséspar le titulaire du lot n°2 : Démolition dubâtiment d’élevage

Lot 4 : Dallage pour silos



L'entrepreneur du présent lot devra se mettreen rapport avec les services officielscompétents concernés et obtenir en tempsutile tous les renseignements complémentairespour l'exécution de ses travaux et leursagréments nécessaires à la mise en service.Le présent document a pour objet de définir lescaractéristiques techniques auxquelles devrontsatisfaire les travaux du lot n°04 – Dallage, ainsique les diverses prescriptions applicables à sonexécution.

1.1 Consistance des travauxLes travaux du présent lot comprennent nonlimitativement :- Réglages de finition de la dalle- Coffrage- Coulage dalle béton sur toute la surface- Sciage des joints

1.2 Prise de possession du terrain / connaissance des lieuxL'Entreprise titulaire du présent lot prendra leterrain en l'état actuel. L'Entreprise seraréputée avoir parfaitement pris connaissancede tous les problèmes et sujétions qui peuventrésulter de la topographie, de l'accès, de laclôture du terrain et des bâtiments avoisinants.Il est entendu qu'il l'a examiné avant deremettre sa proposition de prix et fait toutes lesréserves qu'il juge utiles à ce moment.L'entrepreneur aura apprécié exactementtoutes les conditions d'exécutions des ouvrageset s’être parfaitement et totalement renducompte de leur importance et leursparticularités.

L’Entrepreneur, pendant toute la durée duchantier, prendra ses dispositions pourrespecter sous toutes ses formes le voisinagedans tous ses aspects juridiques, administratifset pratiques. Il organisera en conséquence sestravaux en tenant compte de toutes les

sujétions que le respect inconditionnel duvoisinage impose : clôtures de chantier,palissades, protections diverses, niveau sonore,heures de travail.L’Entrepreneur est informé que les travaux seferont en site occupé. Aux abords du chantier, l’activité de l ‘ exploitation nécessite la présencede personnels, d’élèves…..


- Code du travail : Réglementation concernantla sécurité du travail- Réglementation applicable en matière desauvegarde et d’amélioration del’environnement - Code de la construction et del’habitation- Code de l’urbanisme- Code civil- Règlements particuliers propres auxcollectivités territorialesCette liste de documents n'est pas exhaustive,et de ce fait, n’exclut pas les textes etrèglements particuliers applicables à toute oupartie des installations décrites dans le présentdocument.Les normes sont à appliquer selon leur dernièredate de publication au moment de la signaturedu contrat.Toutes les normes, de même que tous lesdécrets, règlements ou lois en vigueur le jourde la réception prévalent sur le texte du présent

cahier des prescriptions techniques et devrontêtre scrupuleusement suivis.En aucun cas, ces réglementations ne peuventservir d'arguments à l’Entrepreneur pourréduire les fournitures ou les prestationsdemandées par le présent descriptif. De plus,ces réglementations ne constituent pas unoptimum à atteindre mais un minimum àrespecter.Inversement, toute fourniture ou prestationcomplémentaire découlant de l'observation desnormes ou des règles susvisées, par rapport auxprévisions faites dans la spécification, ne peutouvrir droit à un supplément.

1.4 Proposition de prix

L’entrepreneur titulaire du présent lot nepourra en aucun cas faire état ultérieurementd’une erreur, omission ou imprécisionquelconque pour ne pas exécuter les ouvragesnécessaires au parfait achèvement des travaux.Il demeurera responsable des erreurs quipourraient se produire soit de son fait, soit parmanque de vérifications des plans ou de visitedes lieux.L'entrepreneur devra fournir un devis détailléfaisant apparaître de façon distincte l’ensembledes ouvrages prévus à l’ensemble du dossierd’appel d’offre.Le quantitatif est donné à titre indicatif,l’entrepreneur à toutes les facultés pour levérifier. Elle sera responsable de l'intégralité deson quantitatif et de l'établissement de sondevis.

1.5 Sécurité et protection de la santéL’Entrepreneur devra veiller à ce que la sécuritédu chantier soit assurée vis-à-vis des tiers,conformément à la législation en vigueur et ce,tant pendant les heures de travail sur lechantier qu’en dehors de ces heures. Il devraprendre en conséquence toutes les dispositionsmatérielles nécessaires et en particuliereffectuer tous les affichages réglementaires,clôtures de chantier, panneau interdit au public,etc…conforme au Plan Général de Coordination,

et en accord avec la direction del’établissement.

1.6 Dossier des ouvrages exécutésIndépendamment des documents que lesentreprises sont tenues de fournir avant oupendant l’exécution des travaux en applicationde l’article 29.1 du CCAG, chaque entrepreneurdevra transmettre 15 jours avant la date deréception des travaux les pièces suivantes :- Les procès-verbaux attestant la réaction au feudes matériaux utilisés, ainsi qu’une attestationde mise en œuvre.- Les procès-verbaux, fiches techniques, …,attestant les performances des matériauxutilisés ainsi qu’une attestation de mise enœuvre.- Les fiches techniques des produits utilisés- Les références des produits ou matériauxutilisésL’ensemble en 3 exemplaires en format papieret 1 exemplaire en format informatique




L’accès se fera par les chemins existants, mais en aucun cas ceux-ci ne devront être condamnés. Les activités de l’exploitation ne pouvant être interrompues durant le temps des travaux, les entrepreneurs de chaque lot veilleront à laisser disponibles les accès aux autres bâtiments et stockages d’aliments duranttoute la période des travaux.

La remise en état des chemins d’accès en fin de travaux sera assurée par l’entrepreneur du Lot n°3 : Terrassement VRD.

2.1.2 Charges d’exploitations – charges permanentesCharges permanentes Selon matériaux.Surcharges d'exploitation : estimées à 1t / m²sur l’ensemble de la zone des silos de stockage

Nota : les charges sont données à titre indicatifet devront être vérifiées en phase Exécution.

2.1.3 Type de bétonLe type de béton proposé par l’entrepreneurtiendra compte des conditions d’utilisationfinale des éléments mis en œuvre :

Dallage sur terre-pleinNon abrité du soleilpH des éléments stockés à l’année sur lastructure finale : 4

2.1.4 ImplantationL'implantation de l'ouvrage sera précisée sursite, en accord avec le Maître d'Ouvrage.

L’Entreprise devra réaliser une vérificationsystématique de l’implantation des structureset ouvrages existants conservés avant le débutdes travaux. En aucun cas, elle ne pourra fairevaloir une erreur ou omission des niveauxexistants. Il est du ressort de l’Entreprise devérifier et contrôler les niveaux existants avanttravaux.Toutes anomalies ou différences rencontréespar rapport aux plans du projet devront êtresignalées au Maître d’OEuvre pour suite àdonner.Les piquets seront numérotés et solidementancrés dans le sol. Les têtes de piquets serontrattachées en place et en altitude à une série derepères fixes, non susceptibles d’êtrebouleversés lors de l’exécution des travaux.L’entretien et la conservation des piquets et desrepères sont à la charge du présent lot. Lesniveaux seront rattachés au Niveau Général dela France.L’implantation effectuée devra recevoirl’agrément du Géomètre et un PV signé par leMaître d’OEuvre, l’Entreprise et le Géomètresera remis à la Maîtrise d’Ouvrage.Le Géomètre interviendra de nouveau, à lacharge de l’Entreprise, si le piquetage exécutéétait modifié ou détruit pour quelque motif quece soit.

2.2 Mise en œuvre

2.2.1 Mise en œuvre des bétons2.2.1 Confection des bétonsLe béton peut être fabriqué dans une centraleextérieure, qui doit être agréée par le Maîtred’œuvre pour les classes de béton demandées.Le transport doit alors être obligatoirementeffectué dans des camions toupies. Il seraconforme à la norme AFNOR P18-325 et la NFEN 206-1.Après fabrication, la mise en œuvre du bétondoit être faite dans un délai maximum fixé endébut de chantier ; à titre indicatif, on pourraadopter un délai de 1 h 30 température < 25 °C, et 1 h 00 par temps plus chaud.Il peut également être installé des centrales surle chantier, cette disposition sera précisée dansl’offre et soumis à l’accord du Maître d’OEuvre.

Tout ajout d’eau postérieur à la fabrication estinterdit.

2.2.2 Mise en œuvre – CureLes coffrages doivent être arroséspréalablement au bétonnage. Leur surface doitêtre humide mais non mouillée.

Les coulages, serrages, reprises de bétonnage,etc. sont effectués conformément à l’article 3.6du D.T.U. 23-1.Le béton ne doit pas tomber librement d’unehauteur supérieure à 3.00 m ; il doit être mis enœuvre par couche horizontale de faibleépaisseur (20 à 30 cm au maximum). Le laps detemps entre le bétonnage de deux couchessuccessives doit être au plus égal à 15 minutes.Le temps de vibration doit être limité pouréviter la ségrégation. La vibration parl’intermédiaire des armatures est interdite.L’Entrepreneur est tenu d’établir des fiches decoulage indiquant la date, l’heure, lesconditions atmosphériques et de température,la provenance du béton, la partie d’ouvragecoulée correspondante et les prélèvements debéton pour essais. Ces fiches sont tenues à ladisposition du Maître d’œuvre ainsi que lesprocès-verbaux des résultats d’essais qui seronttransmis au Contrôleur Technique.La cure du béton est exigée pour toutes lessurfaces soumises aux effets atmosphériquessusceptibles d’affecter la qualité du béton. Elleconsiste à protéger ces surfaces par lesprocédés suivants qui peuvent être combinés :- Protection temporaire imperméable,notamment par maintien prolongé descoffrages et par création d’une barrière étancheen surface du béton- Humidification

Mise en œuvre de la cure :L’application de la protection est effectuée dèsque possible. Elle est prolongée aussilongtemps que l’évaporation de l’eau du bétonrisque d’affecter la qualité requise pour celui-ci.L’Entrepreneur propose au Maître d’OEuvre,

dans le cadre du programme de bétonnage, ladurée d’application de la cure.La protection intéresse toute la surface dubéton de manière continue et homogène ; elleest permanente pendant la durée dutraitement.Les produits de cure ne peuvent être employésque s’ils sont agréés par la commissioncompétente.Des essais de convenance peuvent êtrenécessaires pour vérifier la facilité d’éliminationdu produit et sa compatibilité avec lesrevêtements définis (éventuels) prévus pour lebéton.

Bétonnage par temps froid :Lorsque la température mesurée sur le chantierest inférieure à –5°C, la mise en place du bétonn’est pas autorisée.Lorsque cette température est comprise entre +5°C et – 5°C, la mise en place du béton n’estautorisée que sous réserve de l’emploi demoyens efficaces pour prévenir les effetsdommageables du froid. Le programme debétonnage précise alors les dispositions àprendre.Après interruption de bétonnage due au froid,le béton éventuellement endommagé estdémoli, et il est opéré comme dans le cas dereprises accidentelles.

Bétonnage par temps chaud :Pour les périodes où la température mesuréesur le chantier est supérieure à 25°C,l’Entrepreneur soumet au Maître d’OEuvre,dans le cadre du programme de bétonnage, lesdispositions qu’il propose de prendre encomplément de celles indiquées ci-dessus.

2.3 Descriptif particulierL'Entreprise aura à sa charge le rattrapage dubon sol et zone de redans avec le coulage enpleine fouille d'un gros béton pour lesfondations sous les semelles.Le cubage sera calculé sur la section nette desfondations et l'Entrepreneur devra s'assurer

que les travaux de mise à la terre auront étéexécutés suivant les dispositions retenues.L'Entreprise fera valider par le Bureau deContrôle tous les fonds de fouille avant coulage.

Les travaux s'effectueront à partir des plates-formes et comprendront :- Fourniture et mise en place d'une couche deréglage 5 cm de sable après compactage- Dallage d’épaisseur et de ferraillage seloncalculs- Toutes sujétions pour les joints sciés, les jointsde désolidarisation au droit des structures,joints de construction, etc… Tous les jointsseront traités, et les matériaux seront àsoumettre à l'approbation du maitre d’oeuvre- Application d'un produit de cure anti-dessiccation, compris élimination après usage- Compris finition béton balayé