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CCTP 05/11/2015 1/32
2, Rue Robert SCHUMAN
13200 ARLES
MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
DE 6 ASCENSEURS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(+ ANNEXES 1 à 7)
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ARTICLE 1 - DÉSIGNATION ET DESCRIPTION DES ÉQUIPEMENTS À ENTRETENIR ............. 3
ARTICLE 2 - PARTIES CONTRACTANTES .................................................................................. 3
ARTICLE 3 - PRESTATIONS À ASSURER ................................................................................... 3
ARTICLE 4 - CONVENTION D’UTILITE SOCIALE ........................................................................ 4
4.1 Structure et organisation ............................................................................................................. 4
4.2 Modification et contenu des réunions ......................................................................................... 4
4.3 Obligation de résultats ................................................................................................................ 5
ARTICLE 5 - ÉTAT DES LIEUX ..................................................................................................... 6
5.1 Prise en charge des installations ................................................................................................ 6
5.2 Etat des lieux initial (PMR) .......................................................................................................... 6
5.3 Etat des lieux de fin de marché (PCNR) ..................................................................................... 6
ARTICLE 6 - DOCUMENTS À PRODUIRE .................................................................................... 6
Notice d'instruction (PMR) .......................................................................................................................... 7
ARTICLE 7 - OPÉRATIONS ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES ............................................... 8
ARTICLE 8 - RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS MINIMAUX .............................................. 9
ARTICLE 9- DISPOSITIFS D’ALARME (PMR) – pour les dispositifs existants ........................10
ARTICLE 10 - RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS COMPLÉMENTAIRES .........................13
ARTICLE 11 - HORAIRES DE L’ENTRETIEN PREVENTIF et DELAIS D’INTERVENTION ........17
ARTICLE 12 - MODALITES D’INTERVENTION ...........................................................................17
ARTICLE 13 - MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ..................................................18
ARTICLE 14 - PIECES DE RECHANGE .......................................................................................19
ARTICLE 15 - FORMATION DU PERSONNEL ............................................................................20
ARTICLE 16 - IMMOBILISATION A LA DEMANDE DU CLIENT .................................................20
ARTICLE 17 - TELESURVEILLANCE (PCNR) – pour les appareils équipés ............................20
ARTICLE 18 - ACCES AUX LOCAUX ET EQUIPEMENTS ..........................................................23
ARTICLE 19 - ACCES TOITURE ..................................................................................................23
ARTICLE 20 - PLAN DE PREVENTION .......................................................................................23
ARTICLE 21 - MODIFICATION DU NOMBRE D’APPAREIL A ENTRETENIR EN COURS DE
CONTRAT .........................................................................................................................23
1. ANNEXE 1 au C.C.T.P ......................................................................................................25
2. ANNEXE 2 au C.C.T.P ......................................................................................................26
3. ANNEXE 3 au C.C.T.P ......................................................................................................27
4. ANNEXE 4 au C.C.T.P ......................................................................................................28
5. ANNEXE 5 au C.C.T.P ......................................................................................................29
6. ANNEXE 6 au C.C.T.P ......................................................................................................30
7. ANNEXE 7 au C.C.T.P ......................................................................................................32
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ARTICLE 1 - DÉSIGNATION ET DESCRIPTION DES ÉQUIPEMENTS À ENTRETENIR
Le marché concerne le contrat d’entretien des ascenseurs du parc immobilier de SEMPA
La liste et les adresses des ascenseurs objet du présent marché, sont indiquées en annexe de l’Acte
d’Engagement.
ARTICLE 2 - PARTIES CONTRACTANTES
Les parties contractantes sont celles indiquées au C.C.A.P et identifiées ci-après par :
Le maître d’ouvrage :
SEMPA 2, Rue Robert SCHUMAN 13200 ARLES
Désigné dans les documents par l’expression « LE CLIENT» ;
Le TITULAIRE du marché :
Désigné dans les documents par l’expression « LE TITULAIRE ».
ARTICLE 3 - PRESTATIONS À ASSURER
L'entreprise s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et de main d'œuvre nécessaires à la parfaite exécution de l’entretien des installations qui lui sont confiées. Compte tenu des récentes évolutions imposées aux organismes, il s’agira d’obtenir des résultats de performance des équipements. Une politique préventive en termes d’entretien est donc attendue de la part de l’entreprise. Au titre du marché, l'entreprise assurera donc l'entretien et les dépannages, tel que défini par :
les articles R.125-2, R.125-1, R 125-2-2 et R 125-3 du décret N°2004-964 du 09 septembre 2004 ;
Le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à "l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ;
l’arrêté du 18 novembre 2004 concernant les prestations minimales à effectuer ;
les prestations complémentaires indiquées au présent C.C.T.P
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ARTICLE 4 - CONVENTION D’UTILITE SOCIALE
En application de la CUS (Convention d’Utilité Sociale) imposée aux Organismes par la circulaire du 12 avril 2010 établie à partir de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, LE TITULAIRE devra restituer les éléments nommés par les indicateurs H.III et H.IV.
- H.III : Bon fonctionnement des ascenseurs, nombre d’arrêt de + de 4 heures par typologie (défaillance technique, usage anormal et malveillance) ;
- H.IV : Bon fonctionnement des ascenseurs, engagement contractuel avec le prestataire d’un nombre de pannes inférieures à 8 par appareil (hors usage anormal ou de malveillance).
Le rendu devra obligatoirement être réalisé au format Excel transmis par email, compatible avec la version du CLIENT (Annexe 3). Ce format comporte différentes informations, que le prestataire sera tenu de compléter. Le non-respect du nombre de panne technique par appareil pourra soumettre le prestataire à l’application des pénalités (voir CCAP).
4.1 Structure et organisation
LE CLIENT souhaite appréhender le texte de la Convention d’Utilité Sociale dans une vision large de la lecture de son patrimoine. Cela se traduit par :
- Mise en place d’Assistant Maître d’Ouvrage assurant la mise en place des moyens nécessaires à la
capitalisation des informations. Celui-ci organisera et animera également les réunions trimestrielles. Il proposera également le cadre de travail et le format des informations demandées.
- Mise en place, avec les agences, de temps dédié aux participations de réunions. - Capitalisation des informations recueillies constituant à la fois la base du décret, mais permettant
également de construire un plan de stratégie sur cette thématique sensible pour les usagers.
Une participation active attendu du TITULAIRE dans l’exercice de son contrat, s’inscrivant ainsi comme un partenaire auprès du CLIENT.
4.2 Modification et contenu des réunions
Les réunions qualifiées de « périodiques » dans le contrat d’exploitation en cours seront établies selon
le rythme suivant :
- 1 réunion par trimestre au siège du CLIENT,
- 1 réunion complémentaire annuelle, à la demande du CLIENT.
Toute absence à ces réunions fera l’objet d’une pénalité forfaitaire (cf : CCAP).
Les réunions devront permettre d’analyser et de traduire les incidents rencontrés sur le parc géré par
le TITULAIRE.
LE TITULAIRE devra, préalablement transmettre auprès de l’AMO désigné par LE CLIENT, l’ensemble
des informations demandées (en format EXCEL obligatoire, non modifié), nécessaires aux différentes
analyses.
Il devra, au préalable de la réunion, préparer sa propre analyse des causes et apporter des solutions
ou moyens à mettre en œuvre pour permettre un niveau de fonctionnement conforme aux obligations
imposées par la CUS.
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Lors de ces réunions, le maître d’ouvrage pourra demander le nombre d’appareil en tournée effectives
par les techniciens de maintenance sur le patrimoine SOGIMA (une copie signée par le représentant
du titulaire du marché de ces tournées pourra être demandé par le maître d’ouvrage)
Toute absence de transmission fera l’objet d’une pénalité forfaitaire.
4.3 Obligation de résultats
LE TITULAIRE devra mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour parvenir à atteindre
les objectifs suivants :
- Le nombre de pannes techniques par an et par appareil devra être inférieur à 4 ;
- Le nombre d’arrêts de plus de 4 heures relatif à des pannes techniques devra être inférieur
à 4.
REMARQUES GÉNÉRALES
Les prestations décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières Entretien seront conformes :
aux articles R.125-2, R.125-1, R 125-2-2 et R 125-3 du décret N°2004-964 du 09 septembre 2004 ;
à l’arrêté du 18 novembre 2004.
Ces prestations d’entretien comportent des clauses minimales prévues par la réglementation ci-dessus, complétées de clauses complémentaires qui sont décrites dans le présent CCTP. Ces prestations feront l’objet d’une facturation dont le montant sera scindé en deux parties pour être conformes à l’article I du décret N° 82-955 du 09 Novembre 1982, fixant la répartition des charges récupérables auprès des locataires par le propriétaire de l’ascenseur. La répartition de cette facturation sera indiquée dans le DPGF. Pour en faciliter la compréhension et la répartition pour les entreprises, les prestations décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) seront précisées comme suit : Prestations Minimales Récupérables : (PMR), Prestations Complémentaires Non Récupérables : (PCNR).
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ARTICLE 5 - ÉTAT DES LIEUX
5.1 Prise en charge des installations
Les prescriptions sont indiquées dans le CCAP.
5.2 Etat des lieux initial (PMR)
Dans le cas d’un nouveau marché pour l’entreprise (changement de prestataire), un état des lieux initial et contradictoire sera dressé entre le CLIENT et le TITULAIRE, ceci dans les cinq jours suivants la prise d’effet du marché. Cet état des lieux assuré par l’entreprise fera l’objet d’un rapport détaillé, (en accord avec le CLIENT sur son contenu), par l’entreprise. Ce document sera annexé au contrat. En aucun cas, cet état des lieux ne pourra remettre en cause la prise en charge de l’installation, ni faire l’objet de devis de remise en état par l’entreprise (cf 5.1.ci-dessus).
5.3 Etat des lieux de fin de marché (PCNR)
Dans les 2 mois avant la fin du présent marché, un état des lieux contradictoire de l’installation sera dressé entre le prestataire sortant et en présence d’un représentant du CLIENT. En cas de négligence ou de carence dûment constatée dans l’exécution des clauses contractuelles du présent marché, les travaux de remise en état nécessaires seraient à la charge exclusive de l’entreprise sortante (TITULAIRE du présent marché).
ARTICLE 6 - DOCUMENTS À PRODUIRE
6.1 Entretien (PMR)
Livret de maintenance (PMR) Fourniture et tenue de livrets de maintenance et d’entretien pour chaque installation. En permanence, ce dernier comportera obligatoirement les informations suivantes :
- La date de visite d’entretien ainsi que les noms et signature du technicien ; - Les heures d’arrivées et de départs du technicien ; - La nature des observations, interventions, travaux, modifications, remplacements de piéces
effectués sur l’appareil au titre de l’entretien ou d’autres ; - Les dates et causes des incidents et réparations effectuées au titre du dépannage.
L’ensemble de toutes les informations devra être inscrit textuellement. L’utilisation de codes ne sera pas acceptée. Le carnet d’entretien doit être laissé en permanence à la disposition du propriétaire de l’appareil ou de son représentant sous une forme physique ou électronique.
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Il doit être mis à jour lors de chaque visite. L’entreprise disposera d’un support permettant la traçabilité des opérations d’entretien, le propriétaire de l’appareil doit pouvoir avoir accès à ces informations sans surcoût et à tout moment, il en est de même pour les opérations de dépannage (accès extranet ou autre). Ce support ne dispensera pas le prestataire d’informer le CLIENT de tous problèmes rencontrés sur un appareil, et d’en préciser les options au bon fonctionnement
Notice d'instruction (PMR)
Lors de la signature du contrat, LE CLIENT remettra à l’entreprise la notice des instructions nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement de l’ascenseur. Il appartiendra alors à l’entreprise de la tenir à jour en fonction des évolutions sur les installations. Elle devra la tenir à disposition du CLIENT autant que de besoin. Dans le cas où, LE CLIENT n’est pas en mesure de remettre cette notice, l’entreprise se chargera alors de son élaboration (financement à sa charge) et devra l’établir au plus tard deux mois après la signature du contrat. Elle devra être communicable en support papier et numérique auprès du CLIENT, passé ce délai, autant que de besoin, à defaut de quoi les pénalités s’appliqueront (CCAP).
Dans tous les cas, elle devra être remise, dans une version tenue à jour en comportant les éléments énumérés ci-aprés, par l’entreprise auprès du CLIENT, 6 mois avant l’échéance du contrat, à defaut de quoi les pénalités de l’article considéré du CCAP s’appliqueront. Cette notice comportera exclusivement la description des caractéristiques de l’ascenseur :
- Charge, - Vitesse nominale, - Entrainement (électrique, hydraulique, variation de fréquence, etc…), - Type de porte palière, - Type de porte cabine, - Type d’alarme, - Dimensions de la trémie et des réserves, - Documentation technique, - Schémas électriques, - Instructions de maintenance de l’ascenseur, - Désignation des outils de paramétrage, - Notes de paramétrage.
LE TITULAIRE remettra avec son offre, un document décrivant l’organisation de son plan d’entretien. Celui-ci devra s’adapter aux conditions d’utilisation de l’ascenseur (caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de l’installation, de la fréquence d’utilisation ainsi que les prescriptions des constructeurs).
Ce document sera annexé au présent CCTP et deviendra contractuel.
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6.2 Etude sécurité (PMR)
Dans le cadre du marché de maintenance, l'entreprise devra se soumettre aux dispositions du titre premier du décret n°95.826 du 30 juin 1995 et particulièrement, afficher en machinerie un exemplaire de la fiche descriptive des risques. Cette étude (à la charge du TITULAIRE) sera réalisée chaque fois que nécessaire et au minimum dans les conditions prévues dans le décret susvisé.
6.3 Relevé des appels et des visites d’entretien (PCNR)
A la fin de chaque mois (au plus tard pour le 15), toutes les pannes et leurs causes seront relevées par l’entreprise, par adresse et par appareil sur un document cadre (annexe du présent CCTP), et adressées au CLIENT. Ces pannes seront comptabilisées à la fin de chaque période (trimestrielle, semestrielle et annuelle). Ce document servira, s'il y a lieu, à fixer le montant des pénalités prévues à l'article considéré du C.C.A.P. Ces documents devront être transmis sous format informatique.
6.4 Travaux de rénovation ou modernisation (PCNR)
Au mois de juin de chaque année (au plus tard le 15 du mois), l'entreprise remettra, pour avis, mais sans engagement de la part du CLIENT, la liste et le montant des travaux (hors contrat d'entretien minimal ou complémentaire) qu'il serait souhaitable (en précisant le degré d’urgence) d'envisager pour rénover les ascenseurs (embellissement des cabines par exemple). Le montant de ces travaux se fera à partir du bordereau de prix des prestations hors contrats du présent marché.
6.5 Rapport annuel d’activité (PCNR)
Chaque année, au mois de janvier de l’année N+1 (au plus tard le 15 du mois), l'entreprise établira sous format informatique un rapport faisant apparaître l'état des installations. Les documents à produire indiqués aux articles 6.3 et 6.4 feront obligatoirement parti de ce document.
ARTICLE 7 - OPÉRATIONS ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES
7.1 Exploitation (PMR)
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des ascenseurs, l’entreprise devra adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux conditions d’utilisation de l’ascenseur (caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de l’installation, de la fréquence d’utilisation ainsi que les prescriptions des constructeurs).
L’intervalle entre deux visites d’entretien ne pourra pas être supérieur à quatre semaines.
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L’entreprise exécutera donc :
- Une visite toutes les 4 semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l’installation et effectuer les réglages nécessaires,
- La vérification toutes les 4 semaines de l’efficacité des serrures, des portes palières et, s’il y a lieu, des dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières,
- L’examen semestriel du bon état des câbles ou courroies et la vérification annuelle des parachutes,
- Le « nettoyage » annuel (voir définition article 10.1 ci-dessous), de la cuvette de l’installation, du toit de cabine et du local des machines,
- La lubrification et le nettoyage des organes mécaniques,
- Tous les dépannages, selon les modalités définies au C.C.A.P.
7.2 Fournitures (PMR)
L’entreprise fournira les produits ou le petit matériel d’entretien suivant : (non exhaustif) - Chiffons, - Graisse, - Huiles de toutes natures, - Lampes d’éclairage de la cabine, - Eclairage machinerie, - Etc.…
7.3 Visites techniques AMO (PMR)
LE TITULAIRE mettra systématiquement à disposition un intervenant lors des visites techniques, contrôles techniques et expertises réalisés sur site et ce, sans frais supplémentaires. Le personnel mis à disposition devra accompagner et assister l’assistant désigné par LE CLIENT.
ARTICLE 8 - RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS MINIMAUX
8.1 Clauses minimales récupérables (PMR)
Au titre du présent marché, est compris l’entretien, la réparation ou le remplacement, si elles ne peuvent pas être réparées, des pièces de l’installation présentant des signes de vétusté, des signes d’usures excessives ou défaillantes, notamment :
Cabine : Boutons de commande (y compris signalisation lumineuse et sonore), paumelles de portes, contacts de porte, ferme-porte automatique, coulisseaux de cabine (y compris garniture), galets de suspension et contact de porte, dispositif de sécurité de porte (cellule photo-électrique, cellule toute hauteur, etc…), dispositif de sécurité mécanique de réouverture de porte, interface usager d’appel de secours (boutons avec leurs signalisations). Les haut-parleurs de téléalarme seront également compris,
Paliers : Ferme-portes automatiques de portes battantes, serrures, contacts de porte, paumelles de porte, galets de suspension, patins de guidage des portes et boutons d’appel y compris voyants lumineux, contrepoids ou ressort de fermeture des portes palières.
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Machinerie : Balais du moteur et tous fusibles ou disjoncteurs sur tableau d’arrivée de courant.
Gaine : Coulisseaux de contrepoids.
Eclairage : Ampoules cabine, machinerie et gaine, ainsi que l’éclairage de secours (batteries, piles et accumulateurs).
8.2 Levées des réserves – délais
Au titre du présent marché, est compris l’entretien, la réparation ou le remplacement des pièces présentant des signes d’usure. Si le CLIENT désigne un BET spécialisé, celui-ci pourra émettre des réserves sur les travaux ou actions réalisés par le prestataire. Le prestataire aura 3 semaines maximum pour lever celles-ci et en informer par courrier ou fax, à la fois le CLIENT et le BET choisi par LE CLIENT.
ARTICLE 9- DISPOSITIFS D’ALARME (PMR) – pour les dispositifs existants
Dès la prise du marché et au minimum à chaque visite, le bon fonctionnement des sonneries d'alarme sera vérifié et remis en état si nécessaire (installation d’une sonnerie d’alarme si dispositif absent). Le fonctionnement de ces sonneries sera assuré durant toute la durée du marché. Est donc compris au titre du marché, l‘entretien et le remplacement : - des dispositifs d'alarme (sirène, buzzers, batteries, voyants de report d’alarme aux paliers), quelle que soit la raison de l'intervention ou du remplacement, hors canalisations enterrées ou inaccessibles. Il est rappelé au TITULAIRE que les dispositifs d’alarme seront toujours à entretenir, même suite à la mise en place de télésurveillance ou tout autre dispositif de signalement.
9.1 Descriptif du système
Sur chaque ascenseur objet du contrat, le dispositif de téléalarme doit être conforme à l’arrêté du 18 Novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité dans les ascenseurs. Le dispositif aura pour première caractéristique d’être à « protocole ouvert ». Il devra s’adapter à tout type et toute marque d’ascenseurs. Il sera raccordé au bornier installé à cet effet. Le dispositif de téléalarme installé devra ainsi permettre :
- l'établissement d'une liaison bidirectionnelle permanente avec la centrale de surveillance ;
- au service de réception d'identifier automatiquement l'origine de l'appel ;
- la vérification de fonctionnement par un test automatique et/ou par un test manuel. Cette téléalarme devra en outre :
- permettre de traiter le risque d'enfermement des intervenants en gaine ;
- être associée à un éclairage de secours en cabine.
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9.2 Conditions d’installation
L’installation, la mise en service et le début d’exploitation du système ne pourra excéder 3 semaines après la prise d’effet du marché d’entretien. À cet égard, le TITULAIRE devra soumettre au CLIENT, dans les 6 jours qui suivent la prise d’effet du marché, un calendrier d’installation et de mise en service de tous les dispositifs de téléalarme, l’ultime dispositif étant installé et mis en service avant l’expiration du délai défini ci-dessus. A aucun moment, y compris en début de marché, un ascenseur ne devra se trouver en l’absence de système d’alarme en cabine, celui-ci participant activement à la sécurité des usagers. Durant la phase temporelle précédant la mise en place du dispositif de téléalarme précédemment décrit, le TITULAIRE veillera donc à ce qu’un autre dispositif d’alarme réglementaire existe telle une sirène auto alimentée sur le toit de cabine. Il est de la responsabilité du TITULAIRE de mettre immédiatement en place ce dispositif sonore s’il n’en existe pas lors de la prise en charge ou si le système en place est inopérant. Il devra veiller au bon fonctionnement permanent des dispositifs d’alarme durant tout le contrat. Ainsi dans l’éventualité où le dispositif de téléalarme serait défaillant, il sera procédé immédiatement à sa réparation et remise en fonctionnement, tout en s’assurant dans l’intervalle de temps du parfait fonctionnement de l’alarme sonore.
9.3 Coûts d’installation et de fonctionnement
L’ensemble des coûts liés à la mise en place du système est inclus dans la redevance annuelle forfaitaire. En particulier, la dépose éventuelle de l’équipement précédent, la pose, la mise en service, la location-vente de l’équipement de même que sa dépose éventuelle en fin de contrat si LE CLIENT en fait la demande, sont dus par le TITULAIRE. Les coûts d’abonnement téléphonique y compris pour les systèmes de téléalarmes posés après le début du contrat restent à la charge du TITULAIRE. Le coût des communications entre la téléalarme et la centrale de surveillance reste à la charge du TITULAIRE. En cas de dysfonctionnement du dispositif de téléalarme, le surcoût engendré par les communications téléphoniques sera pris en charge par le TITULAIRE et le montant viendra en déduction du montant PMR. La solution proposée par le TITULAIRE doit donc optimiser le nombre d’abonnements et les consommations téléphoniques en tenant compte des évolutions techniques en la matière. L’objectif principal pour le CLIENT étant de s’assurer du fonctionnement continuel des installations, selon les procédures d’auto tests précédemment nommées, mais également d’optimiser les coûts d’exploitation. Le nombre de transmetteurs doit être optimisé afin de réduire le plus possible le nombre de lignes téléphoniques. À cet égard, si un système de téléalarme existe déjà, le nombre actuel d’abonnements ne sera pas augmenté. Les transmetteurs doivent être placés dans les locaux machineries.
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9.4 Mise en œuvre
Dans la pratique, le TITULAIRE installera notamment dans chacune des cabines une carte inter phonie équipée d’un micro et d’un haut-parleur. Ces éléments doivent être intégrés à la boîte à boutons si celle-ci le permet ou à l’emplacement du dispositif existant, s’il existe déjà. Les instructions d’utilisation doivent être sérigraphies et placées à proximité du bouton d’alarme et aisément lisibles. Le TITULAIRE doit assurer le raccordement du dispositif (transmetteur et éléments dans chacune des cabines) avec la ligne téléphonique et ceci quels que soient les moyens à mettre en œuvre (liaison entre bâtiments, locaux machinerie, gaine, etc.). La liaison en gaine doit être réalisée à l’aide d’un câble faradisé.
EN CAS D’ABSENCE DE LIAISON :
Le TITULAIRE devra présenter un fichier indiquant :
- l’adresse de l’appareil,
- la localisation du pied de colonne de raccordement,
- la présence ou non de la ligne téléphone,
- un état des moyens mis en œuvre pour préparer et réaliser le raccordement. Le TITULAIRE apportera son assistance sur l’ensemble des démarches auprès de(s) l’administration(s) ou société(s) concernée(s) pour la mise en œuvre des dispositifs de téléalarme/ télésurveillance. Le CLIENT se chargera des modifications d’abonnement le cas échéant, et le TITULAIRE assurera les rendez-vous avec les entreprises chargées du raccordement des lignes téléphoniques.
9.5 Restitution commune
Lorsque LE CLIENT aura connaissance des N° de téléphone associé au dispositif de Téléalarme/ Télésurveillance, il les communiquera au TITULAIRE. Dans le cas contraire, le TITULAIRE sera chargé de l’identification de l’ensemble des N° de téléphone associé aux machineries.
9.6 Identification de l’appareil
Lors de la prise en charge du marché, le TITULAIRE devra impérativement mettre en place une plaque d’identification comportant les informations suivantes :
- N° de l’installation,
- Le nom du prestataire de maintenance,
- Le N° de téléphone pour joindre le TITULAIRE. La plaque devra être réalisée suivant les dispositions suivantes :
- Inox,
- Rivetée,
- Gravée,
- De taille suffisante pour être lisible et permettant de couvrir les informations relatives au fabricant ou installateur de l’appareil.
Avant la pose, le TITULAIRE devra soumettre le produit au CLIENT pour validation.
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Le dispositif est destiné à informer l’usager sans qu’il ne puisse subsister d’ambiguïté concernant l’identification du TITULAIRE.
ARTICLE 10 - RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Outre les clauses minimales conformes à l’article R 125 2-1 du décret N°2004-964 du 09 Septembre 2004, ce marché comprend une clause de réparations et de remplacement de pièces importantes (article R 125 2-2 du décret N°2004-964 du 09 Septembre 2004). Est donc également compris l’entretien (maintenance), la réparation ou le remplacement, si elles ne peuvent pas être réparées, des pièces de l’installation présentant des signes de vétusté, des signes d’usures excessives ou défaillantes. Les travaux sont effectués à l'initiative de l’entreprise et concernent notamment (sans que la liste soit exhaustive), les organes ci-après. Ils seront exécutés dans les délais prévus au C.C.A.P du présent marché. Pour information, toutes les prestations ci-dessous sont incluses au marché et à classer en (PCNR), prestations complémentaires non récupérables.
10.1 Nettoyage (PCNR) (au-delà de PMR)
DEFINITION DU TERME « NETTOYAGE »
Le nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et équipements dont l’objectif primordial est d’assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d’hygiène. Cette opération est réalisée par un procédé respectant l’état des surfaces traitées et faisant appel, dans des proportions variables aux facteurs combinés suivants :
- Action mécanique (balais, aspirateurs, chiffons) ;
- Action chimique (produits adaptés aux salissures à éliminer). La qualité du nettoyage sera vérifiée par LE CLIENT au regard des quatre critères suivants :
Aspect ;
Confort ;
Propreté ;
Hygiène. En complément, (PCNR) du « nettoyage » prévu ci-dessus, la fréquence de « nettoyage » doit être adaptée afin qu'à tout moment la cuvette, le toit de cabine et la gaine soient dans un état de propreté permanent d'hygiène et de sécurité. En particulier pour la cuvette, la quantité de détritus accumulés ne doit permettre à aucun moment à un incendie de se déclarer. (Exempt de tous détritus, pièces détachées, graisse).
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Les prescriptions ci-dessous sont donc un minimum : Fond de cuvette : « Nettoyage » tous les trimestres (dépoussiérage, aspiration et dégraissage, désinfection et désodorisation si nécessaire). Ce nettoyage périodique est effectué aux frais du TITULAIRE, y compris en cas de cuvette remplie de produits dangereux (huiles usagées, seringues ou tout autre objet à caractère dangereux, ect…) nécessitant l’intervention d’une société spécialisée, LE TITULAIRE prendra les mesures nécessaires au titre de son marché et il sera présent lors de l’intervention afin d’assurer l’accès et la sécurité des travailleurs extérieurs. Si la cuvette est inondée, l’intervention se fera aux frais du CLIENT, mais le TITULAIRE devra être présent pour la mise en sécurité des installations et conseiller l’entreprise extérieure pour les opérations de pompage. Toit de cabine : « Nettoyage » tous les semestres (dépoussiérage, aspiration, dégraissage). Gaine : «Nettoyage » tous les ans (dépoussiérage). Pour en vérifier la validité, toutes ces interventions seront obligatoirement notées sur le carnet d’entretien en machinerie.
10.2 Equipements et composants électriques (PCNR)
Est prévu au titre du présent marché, en plus de l’entretien (maintenance), le remplacement des impulseurs, contacts fixes et mobiles et interrupteurs d'étages et de fin de course, pendentifs, moteur (roulements, paliers, bobinages, rotor et stator), armoires de manœuvre (bobines, relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et mobiles, cartes électroniques), transformateurs, et de manière générale tous les composants de l’armoire, le remplacement des câbles souples lorsque ceux-ci sont visiblement dégradés ou dénudés.
10.3 Equipements et composants mécaniques (PCNR)
Est prévu au titre du présent marché, en plus de l’entretien (maintenance), le remplacement des réducteurs, poulies d’adhérence, de limiteurs de vitesse, de déflections et renvoi, paliers, roulements, coussinets, freins (mâchoires, bobines, garnitures), parachutes de sécurité dans son ensemble, organes de sélecteur en totalité.
10.4 Equipements anti-vandales (PCNR)
Est prévu au titre du présent marché, en plus de l’entretien (maintenance), le remplacement de tous les équipements de type anti-vandales (au palier ou en cabine), sauf pour des dégâts consécutifs à des actes de grande violence (explosifs, incendies, suite à utilisation de barre à mines, pinces « monseigneur », haches, etc.). Ceux-ci doivent être vérifiés par un représentant du CLIENT, et un constat doit être établi par l’entreprise. Pour les appareils n’étant pas équipés de matériel de type anti-vandales, l’entreprise présentera un devis au CLIENT avant de remplacer les pièces défectueuses.
10.5 Entretien des systèmes de fermeture (PCNR)
Est prévu au titre du présent marché, en plus de l’entretien (maintenance), le remplacement des systèmes de fermeture des machineries tels que les verrous, serrures des trappes et portes (graissage des paumelles par exemple), des plaques d'instructions d'accès à la machinerie.
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10.6 Entretien des tableaux d'arrivée du courant (PCNR)
Est prévu au titre du présent marché, en plus de l’entretien (maintenance) (resserrage des fils sur les bornes), le remplacement des fusibles, disjoncteurs (différentiels ou non) constituant les tableaux de branchements en machinerie (Circuits Force et Lumière).
10.7 Entretien de l'équipement des cabines et portes palières (PCNR)
Est prévu au titre du présent marché, l’entretien (maintenance) sans le remplacement des accessoires cabines (miroir, main courante) et des accessoires des portes palières (poignée, pare-close). Cette opération consiste à vérifier et refixer si nécessaire l’ensemble de ces éléments. Est prévu au titre du présent marché le nettoyage des glissières de seuils cabine et paliers aussi souvent que nécessaire.
10.8 Entretien des manœuvres particulières (appel pompiers, télécommande handicapés,
contact à clef, etc..) (PCNR)
Est prévu au titre du présent marché, l’entretien fonctionnel avec essai semestriel et remplacement si nécessaire de toute manœuvre particulière éventuellement installée sur l’ascenseur. L’essai devra être consigné dans le carnet d’entretien. Exemple (liste non exhaustive)
- Accès sécurisé à un niveau défini (contact à clef, badge, etc…),
- Télécommande permettant d’appeler l’ascenseur,
- Manœuvre liftier,
- Manœuvre pompiers (le remplacement des vitres des « boîtes pompiers » est prévu au marché),
- Etc…
10.9 Gaine et fond de cuvette (PCNR)
Remise en état et remplacement si nécessaire de tout élément ou organe situé en gaine et fond de cuvette (contrepoids, poulies, ressorts, etc….).
10.10 Cabine (PCNR)
Remise en état et remplacement si nécessaire de tout élément ou organe électrique ou mécanique situé dans, sur et sous cabine.
10.11 Les guides (PCNR)
Le réalignement des guides, sauf celui consécutif à une déformation du bâtiment de plus de 7 niveaux. Dans ce cas, l’entreprise en apportera la preuve.
10.12 Câbles ou courroies (PCNR)
Comprend le nettoyage, le réglage de la longueur des câbles ou courroies de suspension, de sélecteur d’étages, du limiteur de vitesse ainsi que leur remplacement et de leurs ressorts égalisateurs, ainsi que de compensation (ou chaînes).
10.13 Système d'antiparasitage et de protection contre la foudre (PCNR)
L'entretien et le remplacement des systèmes d'antiparasitage et de protection contre la foudre.
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10.14 Réglage des cabines (PCNR)
L’entreprise devra maintenir en permanence la position de la cabine :
- le parallélisme des seuils cabine et palier ;
- le jeu entre porte cabine et galets de déverrouillage de la porte palière : 5 mm à chaque niveau.
10.15 Précision d’arrêt aux niveaux (PCNR)
Pour les ascenseurs équipés de variation de fréquence, la précision d’arrêt sera au maximum de 15 mm. Pour les autres installations, la précision sera conforme aux normes applicables à la mise en service de l’ascenseur.
10.16 Ascenseurs hydrauliques (PCNR)
Pour les ascenseurs hydrauliques, l’entreprise effectuera toutes les prestations nécessaires au maintien d'une bonne étanchéité, les essais de surpression du système et les remplacements suivants :
fluide hydraulique,
nettoyage cuve,
vérin (cylindre, piston),
vanne parachute,
réservoir,
robinet d’arrêt,
pompe manuelle,
distributeur,
groupe motopompe.
Le stockage d’huile n’est pas autorisé dans les machineries en dehors du réservoir. Il en est de même pour les huiles usagées qui devront obligatoirement être évacuées.
10.17 Affichage (PCNR)
Vérification et remplacement si nécessaire des : - Notices d'instructions et de fonctionnement en cabine suivant norme applicable à l'ascenseur
concerné. - Affichettes apposées sur le dormant de la porte du RC et en cabine indiquant le N° de
téléphone du prestataire à appeler pour dépannage et en cas d'urgence.
10.18 Acquittement du dispositif de télésurveillance (PCNR)
Si un dispositif de télésurveillance est installé sur l’ascenseur, l’entreprise devra à son arrivée sur le site, signaler sa présence et son départ et ce dans tous les cas (panne, désincarcération, entretien préventif, réparations, travaux). Cette procédure d’acquittement des interventions se fera au moyen d’un clavier d’enregistrement, situé en façade sur l’analyseur du système de télésurveillance, lui-même installé et localisé dans la machinerie d’ascenseur.
10.19 Entretien des systèmes de déverrouillage illicite (PCNR)
Est prévu au titre du présent marché, l’entretien (maintenance), et/ou le remplacement des différents systèmes de déverrouillage illicite. La fréquence de vérification de ces systèmes sera la même que celle des serrures de portes palières.
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ARTICLE 11 - HORAIRES DE L’ENTRETIEN PREVENTIF et DELAIS D’INTERVENTION
11.1 Entretien préventif
L'entretien préventif des installations doit être effectué pendant les jours et heures ouvrés de l'entreprise.
11.2 Dépannage des équipements
Ils sont prévus 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés inclus et 24 heures sur 24 : en aucun cas, une intervention de dépannage ne peut tenir lieu de visite d'entretien.
11.3 Dysfonctionnement pouvant affecter la sécurité des personnes ou de personnes
incarcérées en cabine
Le prestataire s'engage à intervenir dans un délai maximum d’une demi-heure, après réception de l’information du dysfonctionnement.
En cas d’intervention plus rapide par les pompiers, le prestataire fera son affaire du paiement des interventions facturées par ceux-ci.
11.4 Délai d’intervention
Le point de départ du délai imparti au TITULAIRE pour débuter l’intervention a pour origine l’appel de l’usager ou du CLIENT « téléphone». L’intervention du TITULAIRE est immédiate afin qu’il prenne les mesures conservatoires et qu’il avise LE CLIENT. Les numéros de téléphone d’appel (téléphonie fixe ou mobile) devront être impérativement non surtaxés. Le prestataire s'engage à intervenir 2 heures à partir de la réception de l’information du désordre. Le TITULAIRE assurera la « traçabilité » des appels puisqu’il sera chargé de la restitution mensuelle. Tous les dépannages peuvent être déclenchés soit par les représentants du CLIENT soit par un résidant, ou dans le cas d’une cabine équipée d’une téléalarme ou interphone. La mise en place d’une plateforme d’appels surtaxés n’est pas autorisée.
11.5 Délai de remise en service des équipements
La remise en service normale des équipements à la suite d’un dysfonctionnement ou autre, interviendra au maximum au bout de 4 heures. Dans le cas d’un arrêt dépassant les vingt-quatre heures, le prestataire doit les dispositions prévues à l’article « Modalités d'exécution et informations en cas d’arrêt » du CCTP.
ARTICLE 12 - MODALITES D’INTERVENTION
LE TITULAIRE devra être équipé de moyens de protection individuelle et devra être accompagné, par un surveillant ou technicien qualifié de son entreprise, si la nature du risque le nécessite.
12.1 Avant intervention
- LE TITULAIRE se présente à l'accueil et informe le représentant local de son intervention ;
CCTP 05/11/2015 18/32
- Il indique le motif de son intervention et l'appareil concerné ; - Il prend connaissance des travaux éventuellement en cours ; - Il récupère le carnet d'entretien ; - Il appose durablement une affiche (signalant le danger, que l’appareil est momentanément arrêté, ainsi que le nom de l’entreprise).
12.2 Lors de l'intervention
- LE TITULAIRE respecte les règles générales et particulières de sécurité édictées par les règlements ;
12.3 Avant remise en service
- Il effectue les vérifications et essais de bon fonctionnement ; - Il supprime les affiches au préalablement apposées ; - Il évacue les pièces usagées, produits de nettoyage, déchets et détritus ; - Il restitue les installations dans un état de propreté identique à celui d'avant son intervention (toute intervention d'une entreprise tierce pour réparer les dommages seront à la charge unique du TITULAIRE).
A l'issue de l'intervention : - Il informe le responsable local sur le résultat de son intervention et sur son contenu ; - Il signe et remet la fiche de maintenance préventive au représentant du CLIENT ; - Il rédige son compte rendu sur le carnet d'entretien et vise le registre de sécurité.
12.4 Modalités administratives d’interventions
Le suivi des appels devra suivre une procédure particulière, transmise fax ou électroniquement, étape par étape auprès de la ou des personnes responsables du dossier auprès du CLIENT : (certaines étapes pourront faire l’objet d’une transmission groupée). 1) Information sur la prise de connaissance de l’appel, 2) Information concernant la prise en compte et déclenchement de l’intervention, 3) Information concernant l’heure d’arrivée sur site et le nom de l’intervenant, 4) Information concernant les constats et actions menées (synthétiquement), 5) Information concernant l’heure de départ après intervention. - LE TITULAIRE informe le responsable du CLIENT au fil de l’eau, - La totalité de ces informations pourra être demandée par LE CLIENT sous forme de synthèse
Excel lorsqu’il en fait la demande. Un format particulier pourra être adopté pour faciliter la lecture.
ARTICLE 13 - MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS
LE TITULAIRE s'engage, en cas de modifications ou de prescriptions complémentaires aux normes et règlements de sécurité en vigueur intervenants en cours de la durée du présent marché, à exécuter tous les travaux de mise en conformité des installations avec les spécifications des nouveaux règlements. Pour ce faire, les travaux nécessaires à cette mise en conformité feront l'objet, pour accord, d'un devis détaillé soumis à l'approbation du CLIENT. LE CLIENT se réserve le droit de statuer sur l'opportunité de la réalisation par le TITULAIRE du présent marché ou par une autre Entreprise de son choix.
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ARTICLE 14 - PIECES DE RECHANGE
14.1 Dispositifs courants
LE TITULAIRE devra tenir un stock de pièces de rechange disponible permettant de remplacer tout matériel hors d’usage dans les délais indiqués précédemment. En conséquence, il ne pourra pas invoquer la contrainte de délai de commande ou de livraison pour justifier l’immobilisation des ascenseurs. Les réserves de petites fournitures et consommables listées ci-après seront stockées par le TITULAIRE du marché dans ses locaux. Pour chaque groupe immobilier de plus de 5 appareils, LE TITULAIRE du marché devra stocker dans ses locaux et dans un endroit spécifique réservé pour les pièces du CLIENT, le matériel suivant : - 1 dispositif complet de réouverture de porte (cellule, rideau et contact chocs), - 1 opérateur de porte, - 1 bloc d’éclairage anti-vandale, - 2 jeux de garnitures de coulisseaux cabines et contrepoids, - 3 jeux de contacts de portes cabines, - 5 serrures de portes palières, - 5 jeux de 4 galets, 4 contre galets et câblettes de portes cabines et palières, - 10 jeux de patins de guidage de portes palières et cabines, - 5 boutons d’appel palier, - 5 boutons d’envoi cabine et lumineux divers, - 2 modèles de chaque type de gâche de déverrouillage illicite, - 1 modèle de carte électronique d’armoire du système.
Liste non exhaustive concernant l’ensemble de matériel qualifié de « consommable ».
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14.2 Dispositifs particuliers (impliquant un temps d’approvisionnement)
LE TITULAIRE devra disposer des pièces de rechanges selon des délais d’approvisionnement ne pouvant excéder 6 jours concernant les pièces suivantes : - 2 vantaux de portes palières (si porte automatique), - 1 porte battante complète (huisserie, battant, paumelle renforcée) pour le type de porte, - 1 carte électronique pour l’armoire de manœuvre du type majoritaire installé sur site, - 1 coffret de manœuvre, - 1 moto réducteur, à l’identique ou de caractéristiques similaires, - 1 limiteur de vitesse, - 1 poulie tendeuse.
En conséquence, il ne pourra pas invoquer la contrainte de délai de commande ou de livraison pour justifier l’immobilisation des ascenseurs. Par ailleurs, lors des travaux de modernisation, le matériel susceptible d'être réutilisé pour une réparation, sera stocké par le TITULAIRE et exclusivement réservé à l'usage des installations du CLIENT. Ce matériel ne pourra être évacué en décharge sans avoir obtenu préalablement l’accord du CLIENT.
ARTICLE 15 - FORMATION DU PERSONNEL
Le personnel du TITULAIRE devra avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Le TITULAIRE doit assurer la formation de son personnel si celui-ci ne connaît pas ou insuffisamment, les appareils de conception particulière qui feraient partis du lot à sa charge.
ARTICLE 16 - IMMOBILISATION A LA DEMANDE DU CLIENT
Dans le cas où le Maître d’Ouvrage souhaiterait immobiliser une installation afin d’y réaliser des travaux, notamment d’embellissement (peinture, pose de miroir…), le TITULAIRE assurera cette mise à l’arrêt et remise en service au titre de la maintenance, sans facturation.
ARTICLE 17 - TELESURVEILLANCE (PCNR) – pour les appareils équipés
17.1 Dispositif de télésurveillance à venir
Le TITULAIRE installera un système de télésurveillance dont il restera propriétaire, mais qui sera mis à disposition du Maître d’Ouvrage durant toute la durée du marché selon les prescriptions définies ci-dessous. Sont donc compris au titre du marché de maintenance :
La fourniture et l'installation du système,
Les formalités nécessaires à l’installation de lignes téléphoniques (demande de lignes, de rendez-vous pour l'installation, etc...),
Tous les raccordements nécessaires à prévoir pour le fonctionnement de cette télésurveillance,
La location du système,
Les abonnements téléphoniques (transfert d’identité de la ligne du CLIENT au TITULAIRE),
les communications téléphoniques,
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les services de la centrale de surveillance.
17.2 Délais
Le TITULAIRE aura 6 jours après la notification du marché de maintenance pour installer la télésurveillance.
17.3 Législation
L'ensemble des prestations sera conforme aux textes en vigueur. Les ouvrages devront être exécutés suivant les règles de l'art et conformément aux normes en vigueur, avis technique, D.T.U. Lors de l’installation de la télésurveillance, le TITULAIRE s’assurera aussi de la présence d’un éclairage fonctionnel de secours en cabine, et en installera un à sa charge en cas de défaut.
17.4 Caractéristiques techniques
Usager bloqué dans la cabine
Ces informations seront traitées en temps réel, c'est-à-dire sans temporisation. L'appui sur le bouton d'alarme activera la sonnerie d'alarme et la mise en route de la communication téléphonique. La liaison phonique entre la cabine et la centrale de surveillance du prestataire sera bidirectionnelle (micro et haut-parleur) et protégée par une plaque en inox anti-vandales. Le discriminateur (ou valideur) enregistrera toute action sur le bouton d'alarme en cabine et contrôlera le fonctionnement des équipements avant envoi du signal d'alarme du transmetteur. En cas de besoin, la centrale de surveillance pourra rappeler l'usager bloqué dans la cabine.
Technicien bloqué en gaine ou sur toit de cabine
Le système doit permettre dans les mêmes conditions un contact phonique bidirectionnel entre le technicien bloqué sur le toit de cabine ou en cuvette, et la centrale de réception.
17.5 Défaut technique
Le détecteur contrôlera à tout instant le bon fonctionnement de l'ascenseur. Chaque entrée doit pouvoir être déclenchée soit par ouverture, soit par fermeture de boucle, soit par apparition et disparition d'une tension et temporisée dans une plage réglable de 10 à 20 minutes et ceci de façon individuelle.
Pour toutes les alarmes, il sera systématiquement transmis l'apparition et la disparition de l'alarme avec un message comprenant un code d'identification, un signal apparition ou disparition, une information chronométrique sous la forme JJ/MM/AA/HH/MM/SS.
Un système permettra d'inhiber le dispositif pour entretien ou en cas de travaux prolongés.
17.6 Défaut de déverrouillage
Un système contrôlant l’ouverture anormale d’une porte palière sans la présence de la cabine au niveau concerné sera proposé. Un système permettra d'inhiber ce dispositif pour entretien. Ces informations seront traitées en temps réel, c'est-à-dire sans temporisation.
CCTP 05/11/2015 22/32
Pour ce type de défaut, il sera systématiquement transmis l'apparition et la disparition de l'alarme avec un message comprenant un code d'identification, un signal apparition ou disparition, une information chronométrique sous la forme JJ;MM;AA;HH;MM;SS.
17.7 Accessibilité handicapés
Le dispositif sera conforme à l’article 5 de l’arrêté du 26 Février 2007 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments existants.
17.8 Tests journaliers
Les dispositifs de transmission seront en permanence autocontrôlés. Un essai journalier sera exécuté par le système, afin de contrôler le bon état des liaisons électriques du bouton cabine et du transmetteur, ainsi que du système électronique du discriminateur. Le valideur sera doté d'un système de contrôle permanent, qui, s'il décèle une anomalie, shuntera le valideur des circuits d'alarme et de service et les connectera directement sur le transmetteur.
17.9 Traitement des alarmes
Les alarmes sont éditées en clair et en temps réel sur les terminaux du TITULAIRE (ou de sa centrale de surveillance). Le message fera apparaître les dates et heures :
D’apparition du défaut et la consigne d'intervention, D’arrivée sur site du technicien, De retour à l'état normal.
Il sera possible de paramétrer l'édition sur imprimante. Un fichier, sous forme de base de données, tracera l'historique de tous les événements de type alarmes ou signalisations. Il sera créé un fichier de ce type par année civile. A l'apparition d'une alarme sur le terminal d'un exploitant, une fonction d'acquittement sera proposée. Ces acquittements d'alarmes compléteront les fichiers d'alarmes actives et événements. Le TITULAIRE du marché sera donc informé en temps réel des apparitions, acquittements et disparitions d'alarmes. Il est à noter que ces informations constitueront l'application, s'il y a lieu, des pénalités prévues au C.C.A.P. Ces traitements constituent le minimum requis. Le soumissionnaire présentera les autres traitements possibles. Au terme du contrat ou en cas de résiliation, le démontage du matériel sera à la charge du TITULAIRE. Les installations devront être rendues en parfait état de fonctionnement, d'entretien et de propreté. Les trous laissés béants en cabine seront rebouchés de façon propre et solide.
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ARTICLE 18 - ACCES AUX LOCAUX ET EQUIPEMENTS
La personne responsable du secteur dotera l’entreprise des clés, télécommandes ou passes
permettant l’accès aux locaux ; les codes d’accès aux immeubles seront communiqués
confidentiellement à l’entreprise qui se devra de les garder secret.
Les clés, télécommandes ou passes seront remis contre reçu à l’entreprise. En cas de perte ou de
vol, ils seront remplacés aux frais du TITULAIRE.
Ce dernier devra verser à l’organisme le coût des remplacements des clés, télécommandes ou
passes, et si nécessaire le coût de l’ensemble des modifications entraînées par cette perte
(exemple : remplacement de toutes les serrures ouvertes par un passe).
A l’issue du contrat, les clés, télécommandes ou passes devront être restitués par un reçu.
ARTICLE 19 - ACCES TOITURE
LE TITULAIRE déclare bien connaître les installations pour les avoir visitées et confirme qu’elles ne
sont en aucun cas impropres ou dangereuses pour la réalisation de sa mission. Il renonce ainsi à
faire état de difficultés provenant de celles-ci ni d’aucune difficulté de quelque nature que ce soit. Il
prendra également toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité de son personnel lors des
interventions et s’engage à respecter la réglementation en la matière.
ARTICLE 20 - PLAN DE PREVENTION
Le TITULAIRE du contrat s’engage à établir contradictoirement avec LE CLIENT, le plan de
prévention pour chaque groupe dans un délai de un (1) mois, à compter de la notification du contrat,
conformément au dispositif du décret du 20 Février 1992.
ARTICLE 21 - MODIFICATION DU NOMBRE D’APPAREIL A ENTRETENIR EN COURS
DE CONTRAT
En cas d’installations neuves d’ascenseurs ou monte-charges qui ont ou seront prises en
compte, « le montant de la garantie totale ne sera facturé qu’à l’issue de la période de garantie
biennale.
En cours de contrat, le nombre et/ou les caractéristiques des équipements à entretenir pourront être
modifiés, en plus ou en moins, pour des causes diverses, suppression, adjonction, modifications des
installations, pris en compte de nouveaux immeubles, mis en services par le CLIENT, etc…
Lors de la demande de rattachement d’un immeuble, le TITULAIRE dispose d’un délai de 10 jours
ouvrés pour effectuer la visite du site et transmettre au CLIENT le devis de rattachement.
A la réception de l’avenant signé de toutes les parties, le TITULAIRE réalise la visite annuelle dans
les 10 jours ouvrés.
CCTP 05/11/2015 24/32
A chaque modification des éléments contractuels, un avenant au contrat sera établi. Le regroupement des modifications sous un seul avenant est souhaité. Cet avenant précisera notamment :
- La date d’effet de la modification,
- Les nouvelles caractéristiques des équipements – et/ou leur nombre – créées ou supprimées,
- Les prix de base de l’entretien déterminé à partir du contrat, (voir bordereau de prix unitaires
des avenants),
- La date de fin du ou des avenants sera celle du contrat principal.
Le TITULAIRE devra retourner dans un délai maximum de 15 jours l’avenant signé.
A ___________, le ________________
Le TITULAIRE,
(Cachet et signature)
Pour le pouvoir adjudicateur,
Le Directeur Général de SEMPA,
CCTP 05/11/2015 25/32
1. Annexe 1 au C.C.T.P
LISTE DES APPAREILS
GROUPE D'HABITATION ADRESSE POSITION Nombre
d'Ascenseurs
COCTEAU
10 rue Jean Cocteau 13200 Arles
ASC 1
6 rue Jean Cocteau 13200 Arles
ASC 1
8 rue Jean Cocteau 13200 Arles
ASC 1
TOUR SCHWEITZER 10 rue docteur Schweitzer
13200 Arles ASC 1
WISBECH
3 rue Wisbech 13200 Arles
ASC 1
5 rue Wisbech 13200 Arles
ASC 1
CCTP 05/11/2015 26/32
2. ANNEXE 2 au C.C.T.P
RELEVE DES TRAVAUX EFFECTUES AU TITRE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
PCNR
DURANT L'ANNEE 2015
ADRESSE MOIS D'EXECUTION NATURE DES
TRAVAUX
EFFECTUES
TEMPS PASSE (EN HEURES)
COUT (EN EUROS
HT) OBSERVATIONS
CCTP 05/11/2015 27/32
3. ANNEXE 3 au C.C.T.P
RENDU CUS
Société ExploitantNom de
l'appareil
Numéro de
l'appareilDate Nb. Appels
Nb. Pan.
Technique -
H.IV
Nb. H. Arr.
Technique
Cumulées
[00h00m00]
Nb. Arr.
Technique +
de 4H
Nb. Pan.
Usage
Anormal
Nb. H. Arr.
Usage
Anormal
Cumulées
[00h00m00]
Nb. Arr.
Usage
Anormal + de
4H
Nb. Pan.
Malveillance
Nb. H. Arr.
Malveillance
Cumulées
[00h00m00]
Nb. Arr.
Malveillance
+ de 4H
Nb. Pan.
Cause
Extérieure
Nb. H. Arr.
Cause
Extérieure
Cumulées
[00h00m00]
Nb. Arr.
Cause
Extérieure +
de 4H
AUTRES -
Nb. Incidents
Sans
Indisponibilit
é
SS OBJET -
Nb. Incidents
Sans
Indisponibilit
é
Nb. H. Arr.
Consécutifs
Maximum
Nb. H. Arr.
Travaux
INDICATEURS - H.III
Ayant entrainé un arrêt de l'appareilINDICATEURS SUPPLEMENTAIRES
CCTP 05/11/2015 28/32
4. ANNEXE 4 au C.C.T.P
CARACTERISTIQUES DES APPAREILS
RESIDENCES N°
d'entrée Prestataire
Marque d'origine
Année de mise en service
Charge en kg
Entraînement Vitesse
nominale en m/s
Nbre de niveaux
desservis
Course en mètre
(environ)
Type de porte
palière
Type de porte
cabine
Passage libre en mm
COCTEAU 10 PACA ASC ARTIS 1966 225 VF 1,00 5 15 BATTANTES AUTO 700
COCTEAU 6 PACA ASC ARTIS 1964 225 VF 1,00 5 15 BATTANTES AUTO 700
COCTEAU 8 PACA ASC ARTIS 1966 225 VF 1,00 5 15 BATTANTES AUTO 700
TOUR SCHWEITZER
10 PACA ASC KONE N/C 525 VF 1,00 9 27 AUTO AUTO 800
WISBECH 3 PACA ASC SARLEC N/C 630 VF O,63 5 15 AUTO AUTO 800
WISBECH 5 PACA ASC SARLEC N/C 630 VF O,63 5 15 AUTO AUTO 800
CCTP 05/11/2015 29/32
5. ANNEXE 5 au C.C.T.P
REPARATIONS INCLUSES DANS LES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (PCNR) SUSCEPTIBLES D'IMMOBILISER L'INSTALLATION PLUS DE
24 HEURES
Nature de l'opération
(suite à panne et à compter de l’appel CLIENT)
Durée prévisible (en jours ouvrés)
Observations
Remplacement des câbles de traction (Traction directe jusqu’à 10 niveaux)
3
Réparation d'un ou plusieurs éléments du réducteur 2
Rembobinage du moteur de levage 2
Remplacement des garnitures de frein 1
Remplacement des roulements des poulies de déflexion 2
Nature de l'opération
(dans le cadre d’une prestation complémentaire prévisible)
Durée prévisible (en jours ouvrés)
Observations
Remplacement de la poulie et des câbles de traction (Traction directe jusqu’à 10 niveaux)
3
Réparation d'un ou plusieurs éléments du réducteur 2
Rebobinage du moteur de levage 2
Remplacement des garnitures de frein 1
Réfection des paliers 1
Remplacement à l'identique du moteur de levage 3
Remplacement des roulements des poulies de déflexion 2
Remplacement des pendentifs (jusqu’à 10 niveaux) 2
Les prestations complémentaires non prévisibles et susceptibles d'immobiliser l'ascenseur plus de 4 heures et qui lui semblent avoir été omis, seront indiquées en complément par le TITUALIRE dans le
présent document.
CCTP 05/11/2015 30/32
6. ANNEXE 6 au C.C.T.P
LISTE DES OPERATIONS MINIMALES D’ENTRETIEN ET FREQUENCES MINIMALES DE VERIFICATION (ASCENSEURS ELECTRIQUES ET HYDRAULIQUES)
Opérations minimum d’entretien
Intervalle maximum
quatre semaines
Fréquence minimale
Trimestrielle
Fréquence minimale
semestrielle
Fréquence minimale annuelle
Cuvette (propreté) X
Toit de cabine (propreté) X
Local des machines (propreté) X
Anti-rebond & contact (1)
Amortisseurs
Moteur d’entraînement et convertisseurs ou générateur, ou pompe hydraulique
Réducteur
Poulie de traction X
Frein X
Armoire de commande
Limiteurs de vitesse (cabine & contrepoids) et poulie de tension (1)
X
Poulies de déflexion/renvoi/mouflage
Guides cabine et contrepoids/vérin
Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids/vérin X
Câblage électrique
Cabine d’ascenseur X
Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques)
X
Câbles ou chaînes de suspension
et leurs extrémités X
Baies palières :
1. Vérification de l’efficacité des verrouillages et contacts de fermeture
2. Vérification course, guidage et jeux
3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification
4. Vérification mécanismes de déverrouillage de secours
X
X
CCTP 05/11/2015 31/32
(1)Hors câbles. Il faut dissocier les câbles de l’organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés. Pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à l’appréciation du TITUALIRE.
Nota : Les opérations et fréquences indiquées ci-dessus sont un minimum. Il appartient au TITULAIRE de s’assurer en permanence du bon état de fonctionnement de tous les éléments de l’ascenseur et d’effectuer les réglages et remplacements de pièces nécessaires pour répondre à son objectif de résultat d’un taux de disponibilité permanent de l’ascenseur.
5. Dispositif limitant les possibilités d’actes de vandalisme
X
Opérations minimums d’entretien
Intervalle maximum
quatre semaines
Fréquence minimale
Trimestrielle
Fréquence minimale
semestrielle
Fréquence minimale annuelle
Porte de cabine :
1. Vérification verrouillages et contacts de fermeture
2. Vérification course, guidage et jeux
3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification
4. Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours
5. Vérification efficacité du dispositif de réouverture
X
X
Palier : précision d’arrêt et de nivelage X
Dispositifs hors course de sécurité X
Limiteur de temps de fonctionnement du moteur
Dispositifs électriques de sécurité
1. Vérification du fonctionnement
2. Vérification de la chaîne de sécurité
3. Vérification des fusibles
X
Dispositifs de demande de secours X
Commandes & indicateurs aux paliers X
Eclairage de la gaine
Cuve hydraulique (niveau/fuites) X
Vérin hydraulique
Canalisations hydrauliques
Dispositif antidérive X
Bloc de commande
Pompe à main/soupape de descente
à commande manuelle X
Limiteur de pression
CCTP 05/11/2015 32/32
7. ANNEXE 7 au C.C.T.P
ETAT DES LIEUX DE L’INSTALLATION D’ASCENSEUR LORS DE LA PRISE EN CHARGE
Etat des lieux de l’installation d’ascenseur lors de la prise en charge en date du ………………………………..
Adresse de l’installation : -------------------------------------------------------------------------------
Numéro de l’installation : -------------------------------------------------------------------------------
Marque d’origine:…………. Charge:…….Kg Vitesse:………..m/s Contrôles:…………..Niveaux desservis:….
Présence des documents techniques :
Plans d’installation : oui non
Schémas électriques de l’installation : oui non
Dossier technique : oui non
Notice d’instruction : oui non
Observations :
Les observations relevées ce jour sont les suivantes :
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Je soussigné M …………………………ayant pouvoir d’engager la société…………………… déclare avoir pris en charge pour le compte de………………………………….l‘installation d’ascenseur au titre du marché d’entretien prenant effet au …………………….., en parfait état d’entretien et de fonctionnement, hormis les observations relevées ci-dessus.
Conformément aux clauses du marché, cet état des lieux entrant ne pourra engendrer sous aucun prétexte, pour oubli ou autre raison, des prestations complémentaires. le TITULAIRE du marché est en effet censé avoir visité au préalable les installations et émis toutes les réserves lors de la remise de son offre.
Pour le TITULAIRE RENTRANT Pour LE CLIENT Fait à : Fait à : Le : Le :
