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9, rue Guittard 94500 Champigny sur Marne S.AR.L. Consulting Développement et Formation 01 47 06 85 31 [email protected] Capital de 5000 € RCS de Créteil SIREN A 511 126 245 Code NAF 7022Z
TVA intracommunautaire : FR 315 111 26 245
Durée: A déterminer
Public & Pré requis:
Objectifs & compétences visées:
Votre Formateur:
Méthodes pédagogiques:
Le plus :
Programme 01 47 06 85 31 – [email protected]
La Formation peut se réaliser dans vos locaux.
Rappels principaux •Architecte, Chef de projets. •Personne en charge du suivi et de l’exécution des marchés. •Maitre d’œuvre / Maitre d’ouvrage.
•Appréhender toutes les évolutions problématiques de l’achat public en rapport avec son cadre réglementaire et contractuel. •Etre en mesure de rédiger des pièces. •Savoir passer et gérer un marché
public.
•Etudes de cas pratiques. •Animateur spécialiste des passations de marchés. •Mise en place d’un livret de suivi pour chaque participant.
CODE DES MARCHES PUBLICS EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
CODEDESMARCHESPUBLICSEVOLUTIONDELAREGLEMENTATION_PRG_CDFVA_20120925
•Le cadre général du secteur Marchés Publics. •La proposition de l’Entreprise.
•La réponse de l’Administration. •L’acte d’achat : un nouvel état d’esprit, de nouveaux objectifs.
La nouvelle réglementation générale
•Qu'est-ce qu'un marché public en 2013 ? Doit-il être formalisé ou pas ? •Les documents contractuels, les mentions obligatoires. •La nouvelle organisation de l'achat •Marché ordinaire, achat groupé, marché cadre, marché non formalisé, marché à lots, marché à bons de commande, METP, bail emphytéotique… •Les modes de dévolution •L'entreprise individuelle, la cotraitance, la sous-traitance… •Les seuils, les modes de computation •La notion d'opération : comment a-t-elle évolué ? L'utilisation de la nomenclature est-elle toujours d'actualité ? En quoi est-elle modifiée ? •Publicité, règle du jeu : des changements importants •Pré information, le règlement de la consultation complément de l'AAPC… •Les procédures : présentation détaillée •L’appel d'offres traditionnel : ses modifications •La procédure de dialogue compétitif •La mise en concurrence dans les marchés publics de maîtrise d'œuvre •Cas d'utilisation des marchés négociés et des différentes formes de négociation. •Les dernières formalités •Rapport de présentation, signature, notification, avis d'attribution, contrôle… •Les prix et les dispositions financières •Les modifications du cahier des charges •Avenant ou marché complémentaire ? Décision de poursuivre. •Les mesures prises en faveur d'une meilleure transparence •Information des entreprises, publication annuelle ou affichage, renforcement des obligations de publicité
Experts en passation de Marchés et Commande Publique, ils accompagnent nos Clients dans les Réponses à Appels d’Offres Publics et Privés; ainsi que les Acheteurs Publics
