Mardi 13 Mai 2008 Languedoc-Roussillon Danielle Toupillier Philippe Pénicaud

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Mardi 13 Mai

2008

Languedoc-Roussillon

Danielle Toupillier

Philippe Pénicaud

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• Assurer la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

• PH temps plein 34000• PH temps partiel 6000• Direction 5000• Directeurs 3S 1500

*Secteurs sanitaire, social et médico social

SES MISSION

S

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Répartition des compétences entre l ’État et le CNG

• Le Ministre chargé de la santé (DHOS)

• Le Directeur général du CNG• Le Préfet de département

(DDASS)

SES MISSIONS

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Le Ministre chargé de la santé (DHOS)

• Démographie, déontologie, autorisation d ’exercice

• Réglementation des concours, formations et statuts

• Nomination à certains comités, commissions et conseils

• Présidence des comités consultatifs nationaux paritaires des directeurs (DH, D3S) et des PH

• Décision d’ouverture des concours et détermination du nombre de postes à pourvoir

Répartition

des

compétences

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Nomination des directeurs chefs d’établissement(établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics), sauf certains emplois à la discrétion du gouvernement (certains directeurs et secrétaires généraux de CHU)

Congé spécial de certains directeurs d’hôpital

Recours hiérarchique contre les décisions du directeur général du CNG

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

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Présidence des Commissions administratives paritaires nationales et des conseils de discipline des directeurs (DH,D3S),pouvant être déléguée au directeur général du CNG.

Les commissions statutaires nationales des PH sont présidées par le Chef de l ’IGAS ou son représentant, les conseils de discipline sont présidés par un conseiller d’État

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

(suite)

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Le directeur du CNG(agissant au nom du Ministre chargé de la santé)

Suivi de l’évolution des emplois et des compétences

Tenue d’un système informatisé de gestion à des fins de suivi individuel

Tenue d’un dossier individuel par personnelConseil et orientation des professionnels gérés et mise en place d’une bourse des emplois

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

(suite)

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Gestion des carrières des praticiens et despersonnels de direction (suite) : Positions statutaires : mise à disposition, détachement, recherche d’affectation… Démission, radiation des cadres Procédure disciplinaire et sanction éventuelle

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

(suite)

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•Organisation des concours et définition d’actions de formation•Organisation des élections et secrétariat des instances consultatives•Publication des déclarations de vacance de postes

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

(suite)

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Gestion des carrières des praticiens et des personnels de direction : Nomination dans le corps et nomination/mutation dans l’établissement Nomination dans le corps des personnels de direction et nomination/mutation dans l’établissement pour les directeurs autres que les chefs d’établissement

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

(suite)

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Gestion des carrières des praticiens et des personnels de direction (suite) :

Classement dans la carrièreTitularisation après période probatoire ou stage validé Enregistrement de l’affectation des praticiens Avancement (échelon et/ou grade)

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

(suite)

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Gestion des carrières des praticiens et des personnels de direction (fin) : Procédure d ’insuffisance professionnelle et décision Suspension de fonction Procédure de suppression de poste de praticiens hospitalier à temps partiel Mise à la retraite Gestion et rémunération des conseillers généraux des établissements de santé

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

(suite)

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Le Préfet de département (DDASS) Décision pour congés maladie (CLM, CLD, maladie professionnelle ou accident dans l’exercice des fonctions, reprise à mi-temps thérapeutique)

REPARTITION

D ES

COMPETENCES

(suite)

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Le CNG, un établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministre chargé de la santé régi par les dispositions réglementaires du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007

SON STATUT

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Il est organisé en 4 départements :

Département « Concours, mobilité, développement professionnel» (praticiens et directeurs)Département « Gestion des praticiens hospitaliers »Département « Gestion des personnels de direction »Département des affaires générales (département transversal à la structure)

Son organisatio

n

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Son organisation

Directeur général

Directeur général adjoint

DépartementGestion des praticiens hospitaliers

(praticiens temps plein et temps partiel)

Département Concours, mobilité, développement

professionnel(Concours médicaux et administratifs, bourse à l ’emploi, parcours individuels de carrière, recherche d ’affectation

Département Gestion des personnels(Directeurs d ’hôpital/

DH-D3S)

Cellule communication

Cellule statistiques

Conseillers techniques« Etat/Hôpital »

Département Affaires générales(personnels, finances, affaires juridiques, système d ’information)

91 emplois en 2007109 emplois en 2008

Ses effectifs

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Son budget

Recettes

Dépenses

Frais de personnel Autres dépensesDépenses d ’investissement

Subventions, avances, fonds de

concours et dotation de l ’Etat

Dotation des régimes obligatoires maladie

d ’assurance

Produits des redevances pour services rendus

Produits divers dons legs

Budget 2007 du CNG : 12 M€

Budget 2008 du CNG : 50,4M€

Contribution financièredes établissements sanitaires,

sociaux et médico sociauxpublics

Dépenses de fonctionnement

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LOCALISATION

Situé dans l ’immeuble le Ponant dans le 15ème arrondissement de ParisInstallé sur 5 étages sur une surface de 2387 m² en bordure du Parc André Citroën, à 100 mètres de l ’hôpital européen Georges Pompidou Adresse21 rue Leblanc 75737 Paris cedex 15Tel 01 77 35 61 00, Fax 01 77 35 61 06courriel: pré[email protected]. Accès : par Métro - Station « Balard » ligne 8, par RER C - Station « Boulevard Victor », par les Bus 88, 42, le tramway, le PC

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Direction Générale tél. : 01 77 35 61 20, 01 77 35 61 30 Direction des affaires tél. : 01 77 35 61 50 générales

Communication tél. : 01 77 35 61 11

Département des praticiens tél. : 01 77 35 62 30 hospitaliers

Département des personnels tél.. : 01 77 35 61 90de direction

Département concours, tél. : 01 77 35 62 70 mobilité,développement professionnel

VOS CONTACTS

au CNG

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LES 4 DEPARTEMENTS DU CNG

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DEPARTEMENT CONCOURS MOBILITE-DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Le département est composé de 2 unités : Une unité concours chargée d’assurer la mise en œuvre Des concours Nationaux administratifs

Directeur d’hôpital Directeur d’établissement sanitaire, social et médico- social

Attachés d ’administration hospitalière Directeurs des soin Des concours Nationaux médicaux : le concours National des PH (CNPH)l’ensemble des internats (ECN + internats) et la PAE (procédure d ’autorisation d ’exercice des praticiens à DHUE)

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Une unité mobilité développement professionnel

Chargée de l’accueil et l’accompagnement des professionnels dans leur parcours individuel Soit à leur demande ou a celle de leur établissement dans le cadre d’une aide à la mobilité ou un changement de métier.

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Unité concours

Quels outils? Quelles actions ?

LES PROJETS EN COURS Assurer l ’organisation générale des concours nationaux médicaux et administratifs par transfert de compétences de la DHOS au CNG.

LES CHANTIERS A VENIRMettre à plat les 2 chaînes organisationnelles des concours pour en identifier les forces et les fragilités.

• Renforcer la sécurité des opérations de concours par la mise en œuvre de polyvalence, de mutualisation des ressources et du recours à l’externalisation •Accompagner la réforme des concours nationaux

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Unité Mobilité - Développement Professionnel

Quels outils ? Quelles actions ?LES PROJETS EN COURS

Structurer le dispositif d’accueil et d’accompagnement

aide au recrutement des conseillers développement

aide à la professionnalisation de l’équipe recours à l’externalisation de certaines prestations d ’accompagnement. Structurer le dispositif de suivi et d’évaluation de l’activité de l’unité.Structurer un réseau de partenariats de la sphère hospitalière, sociale et médico-sociale.Mettre en œuvre le chantier de la bourse des emplois.

LES CHANTIERS A VENIRLes 1ères démarches d ’accompagnement.Les 1er ajustements en découlant.La conduite du projet de la mise en œuvre de la bourse des emplois en lien avec les 2 autres départements et les responsables du système d’information et de l’ensemble de ses partenaires

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DEPARTEMENT DE GESTION DES PERSONNELS DE DIRECTION

Le département est composé de 2 unités :

•Une unité de gestion des directeurs d ’hôpital >Un effectif géré de 3500 personnes

•Une unité de gestion des directeurs d ’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) >Un effectif géré de 2000 personnes

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Les objectifs

•Une gestion individualisée plus performante pour améliorer le suivi des carrières et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

•Une gestion plus proche des stratégies de l ’organisation des soins en région pour améliorer la qualité du service rendu aux établissements et développer le dialogue avec les partenaires institutionnels.

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QUELS OUTILS ? QUELLES ACTIONS ?

Des outils juridiques nouveaux pour :Assurer la mise en œuvre de la fusion des corps des DESS et DESMS;Promouvoir le développement des directions communesConstituer les viviers pour favoriser les mobilités géographiques et fonctionnellesEngager la procédure de recherche d ’affectation…

Des outils de gestion informatiques rénovés pour : Améliorer la gestion au quotidien Développer les études de prévision en lien avec la cellule « statistiques »

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Unité SIGMED Système d ’information

Unité discipline etinsuffisanceprofessionnelle

Unité gestion desdisciplines médicales

+ pharmacie

DEPARTEMENT DE GESTIONDES PRATICIENS HOSPITALIERS

Le département est organisé autour de 3 unités

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Les objectifsGérer les 40000 PH dont 34 000 temps plein et 6000 à temps partiel.

Assurer le transfert au CNG de la gestion des PH à temps partiel

Mener une réflexion sur les passerelles entre les professions médicales, pharmaceutiques et odontologiques et sur la constitution de viviers pour favoriser les mobilités intra et extra hospitalières (ex : PSPH, État…).

Organiser l ’avancement d ’échelons : moitié du corps chaque année

S ’engager dans la procédure de recherche d ’affectation

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Quels outils ? Quelles actions ?

Améliorer les outils de gestion

Organiser deux tours de recrutement annuel

Avoir une approche plus qualitative avec les CSN (Commissions Statutaires Nationales) saisies à présent uniquement sur des situations individuelles

Développer un site Internet PH dédié ou interactif sur le web du CNG

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Le DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES

Département à vocation transversale. Le département des affaires générales (DAG) est organisé autour de 4 unités : L’unité des systèmes d’information L ’unité de gestion du personnel. L ’Agence comptable- Unité Finances L’unité des affaires juridiques

Les objectifs Doter le CNG des moyens de fonctionnement humains et matériels optimum autour des différentes missions lui incombant : La coordination administrative, juridique et financière. La gestion des ressources humaines et la logistique. La gestion et le développement du système d’information.

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L’unité des systèmes d’information

Quels outils ? Quelles actions ?Les actions en coursPiloter les applicatifs permettant de gérer les personnels et les concours Nationaux

Installer le CNG : Mise en route, maintenance et développement des infrastructures réseaux et serveurs ainsi que les équipements et les installations téléphoniques et informatiques Les chantiers à venir Élaborer un schéma directeur du système d ’information Définir, en lien avec les autres départements, la mise en œuvre de la stratégie CNG dans les domaines du système d’information, des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.Moderniser les infrastructures informatiques du CNGDévelopper les modes de télétravail (calculettes etc …). Améliorer la sécurité et la couverture applicative (logiciel de concours, de gestion contentieux, de courrier…).

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L’unité de gestion du personnel

Quels outils ? Quelles Actions ?

Les actions en cours Pour l ’année 2007, l ’unité de gestion du personnel est principalement mobilisée sur la mise en place du CNG.• Ressources humaines : Recruter, gérer et suivre les carrières des agents du centre, des CGES (conseillers généraux des établissements de santé) et secrétariat du CHS (comité d ’hygiène et de sécurité) et des comités consultatifs paritaires•Logistique : installation des classothèques, mise en place du service courrierLes chantiers à venir•Ressources humaines : le chantier principal portera sur l’élaboration du cadre d’emplois du CNG et des prestations à caractère social pour le personnel • Élaborer un plan de formation.•Archivage : Élaborer les tableaux de gestion des archives et du plan de classement du CNG. Mener une réflexion sur la gestion électronique voire la numérisation des documents dont les dossiers des PH et des personnels de direction.

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Agence comptable-L ’unité des finances-Quels outils ? Quelles actions ?

Les actions en coursLes actions liées aux dépenses de personnel• Paramétrer l ’outil de liquidation des rémunérations (des personnels du Centre, des conseillers généraux des établissements de santé et des directeurs et praticiens placés en recherche d’affectation).

Les actions liées à la tenue des comptabilités et au pilotage financier•Élaborer un protocole provisoire en partenariat avec le CGEFI•Mettre en place la comptabilité de l’ordonnateur, la comptabilité générale

•Paramétrer le logiciel budgétaire et comptable

•Suivre financièrement les marchés •Élaborer les projets de budget•Les chantiers à venir •Renforcer le contrôle interne•Réaliser un inventaire comptable des biens, •Informatiser la liquidation et le suivi des frais de déplacement

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L’unité des affaires juridiques

Quels outils ? Quelles actions ?Les actions en cours Procédures contentieuses : requêtes et mémoires, en première instance et en appel. •Traiter les contentieux liés aux : concours, nomination, affectation, carrière (discipline, retraite, notation des DH,D3S, et PH), requêtes et mémoires en instance et en appel

Marchés publics :• Contrôler et suivre les marchés publics passés par le CNG et participer aux commissions d ’appel d ’offres

Les chantiers à venir

•Développer l’activité de veille juridique et de conseil auprès des départements

• Développer des outils de prévention des risques contentieux.

Documents

Mardi 13 Mai 2008 Languedoc-Roussillon Danielle Toupillier Philippe Pénicaud