Maroc - idev.afdb.orgidev.afdb.org/sites/default/files/documents/files/IDEV_2016_Morocco... · Liste des interventions de la Banque au Maroc, 2004–2014 74 Bibliographie 80 Annotations

Maroc:Évaluation de la stratégie et du

programme de la Banque 2004–2014

Rapport de synthèse

Septembre 2016

Une évaluation de stratégie pays IDEVM

aroc: Évaluation de la stratégie et du programm

e de la Banque Rapport de synthèseÉvaluation indépendante du développem

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IDEV

Les différents produits qui servent à atteindre les trois objectifs de l’évaluation indépendante

Évaluation thématique Évaluation groupée de projets

Évaluation de stratégie d’intégration

régionale

Validation et évaluation de projets

individuels (

secteur p

ublic)Évaluation d’impact

Validation et évaluation de projets

individuels (secteur privé)

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pays

Synthèse d’évaluation

Évaluation institutionnelle

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Maroc:Évaluation de la stratégie et du

programme de la Banque 2004–2014

Rapport de synthèse

Septembre 2016




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IDEV

REMERCIEMENTS

Responsable(s) de l’évaluation Rafika Amira, Chef de divisionSamson Houetohossou, Assistant de recherche

Consultant(s) Mohamed Hedi Manai, Consultant senior Universalia, avec une équipe dirigée par Marie-Helene Adrien et Ali Anwer, appuyée par Idir Kendel, Mustapha Malki et Driss Benjelloun

Pair(s) réviseur(s) interne Herimandimby Razafindramanana, Chargé d’évaluation principalMabarakissa Diomande, Chargée d’évaluation

Pair réviseur externe Oumoul Khayri Ba Tall

Chargées de la gestion des connaissances

Jacqueline Nyagahima, Consultante Najade Lindsay, Consultante junior

Autres appuis fournis par Boubacar Ly, Consultant

Remerciements spéciaux à Equipe administrative d’IDEV: Ruby Adzobu-Agyare, Myrtha Diop, Henda Ayari, Blandine Gomez

Chef de division Rafika Amira

Evaluateur-Général Rakesh Nangia

© 2016 Groupe de la Banque africaine de développement Tous droits réservés – Publié Septembre 2016

Maroc: Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004–2014 – Rapport de synthèse Évaluation de stratégie pays IDEV, Septembre 2016

Exclusion de responsabilitéSauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cette publication sont celles de ses divers auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la Banque africaine de développement (la «Banque») et du Fonds africain de développement (le «Fonds»), de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.

Le lecteur consulte cette publication à ses seuls risques. Le contenu de cette publication est présenté sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de tierce-parties. En particulier, la Banque n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère «actualisé» des éléments du contenu. La Banque ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de cette publication ou au recours à son contenu.

Cette publication peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information et fournisseurs de contenu. La Banque n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère «à jour» d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. Le lecteur s’en sert à ses propres risques.

À propos de la BADLe Groupe de la Banque africaine de développement a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. À cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l’investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en œuvre.

À propos de l’Évaluation indépendante du développement (IDEV)L’évaluation indépendante du développement a pour mission de renforcer l’efficacité des initiatives de développement de la Banque dans ses pays membres régionaux par l’exécution d’évaluations indépendantes et influentes et par des partenariats pour l’échange de connaissances.

Évaluation indépendante du développement (IDEV)Groupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’IvoireTél: +225 20 26 20 41Courriel: [email protected]

Conception graphique: Visual Identity – www.visualidentity.co.uk

http://idev.afdb.org

http://www.visualidentity.co.uk

Remerciements iiSigles et acronymes vRésumé analytique 1Réponse de la Direction 7

Introduction 21Objectif et portée de l’évaluation pays 21Questions d’évaluation et approche méthodologique 21Limites de la méthodologie utilisée 21

Contexte du pays 22Contexte géographique et politique 22Contexte économique et social 22Stratégies nationales, contraintes de développement et principaux défis 23

Stratégies et programmes du Groupe de la Banque 27Vue d’ensemble des stratégies de la Banque 27Opérationnalisation des stratégies 27

Contribution aux résultats de développement 31Pertinence 31Efficacité 34Durabilité 43Connaissance et conseils sur la formulation de politiques 44Synthèse: la Banque a-t-elle fait une différence au Maroc? 46

Gestion des interventions de la Banque 49Efficience 49Qualité de la stratégie et sélectivité des DSP 50Gestion axée sur les résultats 51Partenariat et effet de levier 53

Conclusions, enseignements et recommandations 57Conclusions 57Enseignements 58Recommandations 58

Annexes 61Note méthodologique 62Données statistiques 68Liste des interventions de la Banque au Maroc, 2004–2014 74Bibliographie 80Annotations 84

Table des matières

Table des matières

Liste des GraphiquesGraphique 1: Taux de croissance réel du PIB (%) 23Graphique 2: Distribution sectorielle de l’appui de la Banque, 2004–2014 28Graphique 3: Evolution du taux de bancarisation 35Graphique 4: Evolution du réseau autoroutier en service (km) 39Graphique 5: Evolution du trafic autoroutier (véhicule km/jour) 39Graphique 6: Evolution de la performance du portefeuille 52

Liste des TableauxTableau 1: Répartition du portefeuille par instrument 29Tableau 2: Capitalisation boursière à la Bourse de Casablanca 36

vSigles et acronymes

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Sigles et acronymes

AFD Agence Française de Développement

AEP Approvisionnement en Eau Potable

AEPA Approvisionnement en Eau

Potable et Assainissement

AMMC Autorité Marocaine du

Marché des Capitaux

AMO Assurance maladie obligatoire

ANAM Agence Nationale d’Assurance Maladie

AREF Académie régionale de

l’éducation et la formation

AT Assistance Technique

ATDII Appui Technique au Développement

des Infrastructures d’Irrigation

ATJEA Appui Technique à la Promotion des

Jeunes Entrepreneurs Agricoles

ATPOS Appui Technique au Projet de

Développement des Oasis du Sud

BAD Banque Africaine de Développement

BEI Banque Européenne d’Investissement

BM Banque Mondiale

CCG Caisse Centrale de Garantie

CDMT Cadre de dépenses à moyen terme

CESE Conseil Économique, Social

et Environnemental

CFAA Revue de l’évaluation de la

responsabilité financière du pays

CFC Casablanca Finance City

CMB Couverture médicale de base

CNOPS Caisse nationale et de

prévoyance sociale

CNER Centre National d’Etudes et

de Recherches Routières

CODE Comité des Opérations

et de l’Efficacité du

Développement de la BAD

CPAR Rapport analytique du système de

passation des marchés publics

DSP Document de Stratégie Pays

DTFE Direction du Trésor et des

Financements Extérieurs

EES Etude économique et sectorielle

EPIP Evaluation des Politiques et

des Institutions Pays

ESSB Etablissement de soins

de santé de base

FTP Fonds fiduciaire pour les

Technologies Propres

FSAP Programme d’évaluation

du secteur financier

GAR Gestion Axée sur les Résultats

(Results-Based Management)

GdM Gouvernement du Maroc

GEF Fonds Mondial pour l’Environnement

INDH Initiative nationale pour le

développement humain

vi Maroc: Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004–2014 – Rapport de synthèse

KfW Banque Allemande de Développement

LOLF Loi organique relative aux

lois de finances

MAFO Bureau de la BAD au Maroc

MAPM Ministère de l’Agriculture et

de la Pêche Maritime

MCC Millenium Challenge Corporation

MTH Maladies à Transmission Hydrique

OCDE Organisation de Coopération et de

Développement Économique

OCP Office Chérifien du Phosphate

OMD Objectifs du Millénaire pour

le Développement (Millenium

Development Goals)

ONEE Office national de l’électricité

et de l’eau potable

OPCI Organismes de placement

collectif en immobilier

PAAFE Programme d’appui à

l’adéquation formation-emploi

PACEM Programme d’appui à la

compétitivité économique

PADESFI Programmes d’Appui au

Développement du Secteur Financier

PAPMV Programme d’Appui au

Plan Maroc Vert

PAPNEEI Projet d’Appui au Programme National

d’Économie de l’Eau en Irrigation

PARAP Programme d’appui à la réforme

de l’administration publique

PARCOUM Programme d’appui à la réforme

de la couverture médicale

PARGEF Programme d’appui à la

revitalisation de la gouvernance

économique et financière

PAS Programme d’ajustement structurel

PDES Plan de Développement Économique

et Social 2000–2004

PEFA Evaluation des dépenses publiques

et de la responsabilité financière

PGES Plan de Gestion

Environnementale et Sociale

PIB Produit Intérieur Brut

PIEHER Programme intégré éolien,

hydraulique et électrification rurale

PMV Plan Maroc Vert

PNEEI Programme National d’Économie

de l’Eau en Irrigation

PNRR Programme national des routes rurales

PPP Partenariat Public-Privé

PTF Partenaire Technique et Financier

PUEN Programme d’urgence de

l’éducation nationale

RAMED Régime d’assurance maladie pour

les économiquement démunis

RPPP Revue de Performance

du Portefeuille Pays

UC Unité de Compte

UE Union Européenne

viiSigles et acronymes

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1Résumé analytique

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IDEV

Introduction

Le présent rapport a été préparé à la demande du Comité des opérations et pour l’efficacité du développement (CODE). Il vise à: i) effectuer une évaluation indépendante des résultats de développement de la Banque au Maroc sur la période 2004–2014; ii) examiner les causes et facteurs de succès et d’échec; et iii) faire des recommandations pour des améliorations potentielles. Ces recommandations serviront à la préparation du futur DSP de la Banque au Maroc.

La Banque, dont le volume d’assistance au Maroc a représenté 22% du volume global d’assistance en 2011, a répondu positivement aux différents défis et contraintes au développement du pays exprimés dans les plans de développement successifs.

Trois DSP ont jalonné l’assistance de la Banque au Maroc sur la période 2004–2014. Il s’agit des DSP 2003–2005 (étendu en 2006), DSP 2007–2011 et le DSP 2012–2016.

Constats

Contribution aux résultats de développement

Pertinence

Les trois DSP, qui ont guidé l’action de la Banque entre 2004 et 2014, se sont focalisés sur la gouvernance et les infrastructures. Ils sont conformes aux orientations stratégiques 2003–2007 de la Banque, la stratégie à moyen terme 2008–2012, la stratégie décennale (2013–2022) ainsi que sur les différentes politiques sectorielles et transversales de la Banque en vigueur durant la période en revue. La dernière stratégie de la Banque 2012–2016 est

particulièrement cohérente avec les cinq priorités «High Five», notamment à travers l’intensification de l’appui aux énergies renouvelables et au soutien de valorisation de l’agriculture.

Les stratégies et programmes de la Banque ont été en cohérence avec les stratégies sectorielles et transversales du Maroc. Ces programmes ont implicitement tenu compte des questions telles que le genre, le degré d’inclusion des populations démunies en favorisant la réduction des inégalités sociales et territoriales notamment dans l’accès aux services publics, ainsi que des effets sur l’environnement et le changement climatique. La Banque, en partenariat avec les gouvernements successifs et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), s’est préoccupée de ces aspects en accordant une importance particulière à l’inclusion sociale, la réduction des disparités régionales ainsi que la transition vers une croissance verte.

Dans l’ensemble, les opérations de la Banque au Maroc ont été parfaitement alignées et en cohérence avec les piliers tels que retenus par les stratégies d’assistance successives. Comme le confirme une revue de la conception des projets mis en œuvre sur la période sous revue. Cependant, la qualité des cadres logiques pour certains projets de gouvernance a souffert d’un manque de clarté des objectifs immédiats et sectoriels, de la solidité de la chaîne des résultats et leur articulation avec les objectifs stratégiques des DSP.

Efficacité

Contribution à l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité stratégique de l’Etat

En dépit de l’étalement des réformes dans le temps, attribuable entre autres à la résistance au

Résumé analytique

2 Maroc: Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004–2014 – Rapport de synthèse

changement, la gestion budgétaire s’est renforcée grâce à la généralisation de l’usage des Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) ayant pour effet d’améliorer le taux d’exécution des dépenses d’investissement. La déconcentration a été renforcée avec l’augmentation de la part du budget allouée aux régions. Toutefois, les effets au niveau de l’inclusion sociale et spatiale, prise en compte dans le Programme d’appui à la revitalisation de la gouvernance économique et financière (PARGEF) en 2012, demeurent fragiles. Aussi, au niveau de la gouvernance, les performances réalisées sont en dents de scie et beaucoup reste encore à faire au niveau de l’amélioration de la qualité des services aux citoyens, de la régionalisation et de l’opérationnalisation de la nouvelle loi organique portant loi des finances (LOLF) adoptée en 2015. Au niveau du secteur financier, les réformes mises en œuvre dans le cadre des Programmes d’Appui au Développement du Secteur Financier (PADESFIs) et la réorganisation du cadre institutionnel ont contribué à la consolidation du système bancaire, à l’accroissement de la bancarisation et au doublement des garanties dédiées aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME).

Contribution à la réduction de la pauvreté, des disparités sociales et régionales

L’assistance de la Banque a contribué aux changements notables observés entre 2004 et 2014. Le rendement, en termes de production, des systèmes AEP s’est consolidé et l’accès à l’eau potable notamment en milieu rural s’est renforcé induisant une atténuation de la corvée de l’eau principalement pour la gent féminine. Pour l’assainissement, le taux de raccordement et de dépollution dans les centres de collecte de l’ONEE s’est accru la population bénéficiaire est passée de 0,9 million d’habitants à 3,9 millions d’habitants entre 2004 et 2014.

Les réformes engagées dans le secteur de la santé ont permis une amélioration de la couverture médicale et induit une baisse importante de la mortalité infantile (26,1/1000 en 2014 contre 36,5 en 2004) et de la mortalité maternelle. Au niveau de l’éducation,

les indicateurs globaux du secteur indiquent une amélioration de la scolarisation et les redoublements sont en baisse depuis 2007. Quant à la formation professionnelle, les projets de la Banque ont contribué à une augmentation significative des inscrits en formation professionnelle et à une amélioration de la qualité des apprentissages.

Renforcement des infrastructures et Transition vers une croissance verte

Les interventions de la Banque dans le secteur agricole s’inscrivent dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV). Elles ont soutenu des expériences de valorisation à travers l’agrégation et ont contribué à l’augmentation du PIB agricole de 3,98% (moyenne sur 2000–2009) à 7,6% en 2014, la multiplication de l’investissement dans le secteur par 1,7 et l’augmentation de 48% du revenu des agriculteurs entre 2008 et 2014.

Dans le domaine des transports, l’assistance de la Banque a permis une considérable avancée en matière de libéralisation, de développement de la concurrence et d’amélioration de la qualité des services des différents modes de transport. La mise en service en 2010 des 230 km de l’autoroute Marrakech-Agadir a contribué à améliorer la fluidité du trafic et a réduit de moitié la durée du trajet entre les deux villes (2 h au lieu de 4 h). Le Programme national des routes rurales (PNRR)-2, a pour sa part contribué à la baisse de 10% des coûts d’exploitation des véhicules entre 2005 et 2013 et entrainé le désenclavement des zones rurales concernées. Au total, entre 2004 et 2014, la circulation routière s’est accrue de 75% et le linéaire routier de 20%.

Dans le domaine de l’énergie, les ventes ont fortement évolué après la mise en service de la centrale d’Ain-Béni-Mathar, et le volet relatif à l’électrification rurale du projet intégré financé par la Banque a permis d’atteindre un taux d’électrification rurale évalué à 99% à la fin du mois de juillet 2015. A travers son soutien plus accru aux énergies renouvelables, la Banque contribue à l’atteinte progressive des objectifs de mix énergétique du Gouvernement du Maroc (GdM).


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Durabilité

Les résultats des réformes entreprises par le GdM dont l’engagement a été continu, sont pour la plupart durables dans la mesure où les changements de comportement par rapport aux pratiques de bonne gouvernance des établissements publics, apparaissent bien ancrés. Néanmoins, certains types de réalisations, notamment les grands ouvrages des infrastructures et des équipements, des allocations budgétaires et des capacités institutionnelles suffisantes pour assurer leur maintenance et leur pérennité. Sur le plan social, le fait de ne pas avoir obtenu une participation active des principaux bénéficiaires engendre un risque quant à la durabilité des réalisations. Sur le plan environnemental, la réalisation d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour chaque projet d’investissement en conformité avec la politique environnementale de la Banque, accroît la pertinence des interventions ainsi que la qualité et la durabilité des résultats».

Gestion des interventions de la Banque

L’efficience a été jugée modérément satisfaisante. Le portefeuille de la Banque a fait l’objet d’un suivi régulier (à l’exception du DSP 2003–2005–2006) avec une moyenne d’une revue tous les deux ans, soit quatre revues de performance de portefeuille pays réalisées en plus de deux rapports à mi-parcours et un rapport d’achèvement du DSP. La performance du portefeuille s’est améliorée jusqu’en 2011 avant de stagner ces dernières années autour 2,5 bien que demeurant globalement satisfaisante.

Au niveau des projets, une analyse des délais de mise en œuvre effectuée sur 33 projets achevés a révélé des retards d’exécution allant de 2 à 36 mois pour 58% d’entre eux dont 74% sont des assistances techniques. Pour les activités hors-projets liées aux programmes d’appui budgétaire, l’efficience a été plus problématique en raison des retards pris dans l’exécution dont

les délais initialement prévus ont été peu réalistes eu égard aux capacités des institutions à gérer des assistances techniques, dont la complexité se trouve dans les modes d’acquisition de biens et services. Au niveau des projets d’investissements et d’infrastructure, la non-maîtrise des procédures de la Banque pour les projets agricoles, les difficultés d’acquisitions de terrains ou de faillite d’entreprises adjudicataires pour les projets AEP, ont engendré des retards importants de mise en œuvre.

La synergie engendrée par le partenariat avec les autres PTF a constitué un effet de levier dans l’amélioration de la performance de la Banque et l’accélération des réformes dans les secteurs «Gouvernance Publique» et «Finance». Les cofinancements ont permis d’appuyer le Maroc dans la mise en œuvre de réformes d’envergure. La relation de proximité qu’a générée l’ouverture du bureau de représentation de la Banque (MAFO) à Rabat depuis 2006. Les consultations conjointes se déroulent sous la forme de réunions thématiques et de groupes de travail sectoriels dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, de l’énergie, de l’environnement, de l’éducation, et de la santé. Les efforts de coordination et d’harmonisation de l’aide de la Banque ont particulièrement porté leurs fruits dans les secteurs tels que le social, l’énergie, la gouvernance et les finances, pour lesquels la Banque dispose d’experts sectoriels basés à Rabat. Il convient également de souligner l’apport important de la Banque dans l’avancement des connaissances en matière de développement économique du Maroc. En effet, la publication par la Banque de l’étude «Diagnostic de croissance du Maroc» en février 2015, et d’autres travaux analytiques ont constitué une avancée réelle dans l’identification des contraintes et opportunités au développement socio-économique du Maroc.

L’existence de cadre et d’instruments de planification stratégique, et de plateforme de concertation et de dialogue avec la société civile et le secteur privé au sein du Gouvernement ou au niveau d’autres instances appropriées tel


que le Conseil économique et social est salutaire. Ils ont marqué la forte adhésion des parties prenantes et des acteurs au niveau des programmes complexes et hautement stratégiques (conversion des investissements agricoles et intégration des filières, compétitivité et intégration des chaînes de valeur mondiales, formation et insertion professionnelle, notamment des jeunes, couverture sanitaire universelle).

L’insuffisante prise en compte des aspects du renforcement des capacités, de l’intégration des aspects intersectoriels et transversaux ont néanmoins, affecté la qualité de l’assistance de la Banque dans certains secteurs tels que l’agriculture ou les infrastructures.

De manière globale, les autorités marocaines ont fait preuve d’un engagement et d’une grande volonté politique pour assurer l’atteinte des objectifs inscrits dans les DSP. Elles sont restées très ouvertes au dialogue et ont fait preuve d’une forte appropriation des stratégies et interventions de la Banque.

Cependant, malgré les progrès significatifs enregistrés dans l’amélioration du cadre économique et de la gouvernance, beaucoup reste encore à faire, particulièrement, pour l’approfondissement des réformes macroéconomiques et sectorielles visant à rendre l’Etat plus «stratège» dans l’optique d’un développement inclusif et équitable.

Enseignements

L’évaluation a identifié les enseignements tirés de la décennie de coopération entre la BAD et le Maroc:

❙ Le dialogue de politique continu entre la Banque et le Gouvernement, soutenu par des études analytiques de qualité, et l’existence d’un cadre opérationnel de concertation élargie avec les parties prenantes au niveau du pays, renforcent

l’appropriation et contribuent à l’efficacité des programmes de réformes;

❙ La mise en cohérence des stratégies secto-rielles et la coordination des structures institu-tionnelles dans le cadre d’un dialogue inclusif et d’une convergence intersectorielle favorisent la mise en œuvre des réformes et diminuent le risque d’échec;

❙ Dans le cadre des programmes d’appui aux ré-formes, l’enchaînement et la réalisation à temps des activités d’assistance technique accompa-gnant les appuis budgétaires, sont déterminants pour leur réussite;

❙ L’étendue des consultations et le degré d’implica-tion des parties prenantes dans la conception et la mise en œuvre des projets d’infrastructure et l’existence d’allocations budgétaires suffisantes pour la maintenance sont des facteurs détermi-nants à la durabilité et la pérennité des résultats;

❙ La présence de la Banque dans un secteur don-né à travers un projet isolé, non consolidée par des études analytiques, un dialogue sur les po-litiques, des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités, limite la portée sectorielle et la durabilité des résultats obtenus.

Recommandations

Il est principalement recommandé à la Banque de:

❙ Poursuivre son soutien au Gouvernement marocain dans ses efforts de réformes macroéconomiques et financières et de diversification de son économie pour une croissance inclusive, équitable et durable;

❙ Appuyer le Gouvernement dans sa transition vers une économie verte et la valorisation du secteur de l’agriculture;


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❙ Arrimer l’identification des études économiques et sectorielles au processus d’élaboration des DSP (préparation, revue à mi-parcours et achè-vement) pour renforcer leur pertinence et leur ali-gnement stratégique, accroître la prévisibilité de leur financement et pérenniser leur utilisation aux fins de dialogue de politique;

❙ Mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités des agences d’exécution secto-rielles, appuyer le développement et la mise en place de systèmes de suivi-évaluation axés sur les résultats et renforcer l’utilisation des sys-tèmes nationaux en cours dans le cadre du finan-cement des opérations d’AT et de dons;

❙ Mettre à profit la synergie existant entre les gui-chets public et privé pour marquer son position-nement et considérer la possibilité d’adjonction d’un spécialiste du secteur privé aux ressources humaines de MAFO pour mieux asseoir son avan-tage comparatif en tant que «Banque unique».

7Réponse de la Direction

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IDEV

Introduction

Cette évaluation visait à i) donner les résultats de développement de l’assistance de la Banque au Maroc sur la période 2004–2014; ii) examiner les causes et facteurs de succès et d’échec; et iii) faire des recommandations pour des améliorations potentielles. L’évaluation a été menée selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact et de durabilité, s’étalant sur un peu plus de deux DSP successifs. Il est important de noter qu’il ne couvre que de manière partielle le DSP en cours qui cadre l’intervention de la Banque pour la période 2012–2016.

Son champ d’analyse a porté sur la formulation des DSP, sur leur exécution et la prise en compte des questions sectorielles et transversales au regard des recommandations et des orientations stratégiques de la Banque. Cette évaluation doit donc permettre d’une part, de contribuer à la préparation du futur DSP de la Banque au Maroc,

Réponse de la Direction

et d’autre part de renforcer l’opérationnalisation de la stratégie décennale (2013–2022) de la Banque ainsi que l’atteinte des objectif des cinq grandes priorités de la Banque, le ‘Top 5’.

Pertinence

La Direction prend bonne note du constat fait par I’IDEV que les DSP 2003–2005 (étendu en 2006), 2007–2011 et 2012–2016 sont conformes aux orientations stratégiques de la Banque (2003–2007), la Stratégie à moyen terme (2008–2012), la Stratégie décennale (2013–2022), ainsi que des différentes politiques sectorielles et transversales. L’évaluation relève également que la dernière stratégie pays (2012–2016) est cohérente avec les cinq grandes priorités, en particulier à travers l’intensification de l’appui aux énergies renouvelables et au soutien à la valorisation de l’agriculture. De même, le rapport met en évidence la préoccupation de la Banque à donner une

La Direction accueille avec satisfaction les résultats de l’évaluation indépendante du développement (IDEV) qui a porté sur l’assistance du Groupe de la Banque au Maroc durant la période 2004 à 2014 et sa contribution au développement du pays. La Direction souscrit généralement aux conclusions de ce rapport, et en particulier sur la contribution significative de la Banque à la croissance économique du Maroc et à la performance du secteur public. Le rapport met également en évidence le rôle innovant important joué par la Banque dans des projets à fort contenu technologique dans des secteurs hautement stratégiques. Celui-ci souligne la nécessité de pérenniser davantage certaines réalisations en matière d’infrastructures, de conforter durablement les réalisations dans le domaine de la gouvernance, d’accentuer les appuis au secteur privé et de mettre à disposition des équipes davantage de ressources pour leur permettre de poursuivre la réalisation des travaux analytiques qui nourrissent le développement des projets, le dialogue autour des politiques publiques et la formulation des documents de Stratégies Pays (DSP). Enfin, le rapport souligne le besoin de renforcer les capacités institutionnelles du pays et également les ressources humaines du Bureau national de la BAD au Maroc par un expert du secteur privé pour progresser dans un dialogue de qualité engagé avec le secteur privé. Ces différentes conclusions et recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la nouvelle stratégie d’assistance de la Banque au Maroc (2017–2021) et dans les différentes opérations qui en découleront.


importance particulière à l’inclusion sociale, la réduction des disparités régionales et la transition vers une croissance verte, qui sont en étroite ligne avec les deux objectifs de la stratégie décennale. A ce titre, il est à noter la concordance très étroite entre la dernière stratégie de la banque et la politique de développement du pays. La pertinence a été jugée satisfaisante par l’évaluation.

En revanche, le rapport note comme modérément satisfaisant la prise en compte des besoins des bénéficiaires directs. A ce titre, la Direction souhaite rappeler que l’obligation de consultation des bénéficiaires directs fait partie intégrante des normes de qualité à l’entrée de chaque opération, et en particulier des projets d’investissements. L’étendue des consulta-tions et le degré d’implication des parties prenantes dans la conception et la mise en oeuvre des projets d’infrastructures et l’existence d’allocations budgétaires suffisantes pour la maintenance sont en effet des facteurs déterminants à la durabilité et la pérennité des résultats.

Cette approche participative est donc systématique et a pu apparaitre moins précise dans les cas spécifiques des appuis budgétaires qui regroupent souvent plusieurs partenaires et qui s’adressent davantage à des programmes à l’échelle des politiques nationales impliquant des processus de consultation idoines. Il est néanmoins à noter que depuis 2014, des ateliers de consultations spécifiques sont systématiquement organisés avec la société civile lors de la formulation des appuis budgétaires afin de recueillir leur avis sur la conception des programmes et la pertinence des mesures proposées. De plus, un effort conséquent est réalisé pour mobiliser de façon spécifique les acteurs de la société civile impliqués dans les secteurs couverts par les réformes et au niveau décentralisé. Pour les appuis budgétaires du secteur financier, il convient de rappeler que non seulement les projets de réformes sont discutés dans le cadre des consultations dite de place, mais aussi les projets de réformes sont publiés sur le site internet du Secrétariat Général du Gouvernement pour consultation publique.

La consultation de la société civile est donc proposée à diverses étapes du cycle de projet (préparation, exécution, évaluation, ainsi que lors de la préparation du rapport d’achèvement) tandis que la consultation des bénéficiaires est quant à elle assurée lors des missions de supervision.

Au sujet de la conception des opérations, la Direction prend note du commentaire relatif à la qualité des cadres logiques qui concerne particulièrement certains appuis budgétaires dans le secteur de la gouvernance. Pour autant, le rapport note l’appui efficace des différentes générations d’appuis budgétaires de la Banque aux réformes du pays dans ce même domaine.

Par ailleurs, le rapport note avec satisfaction que la Banque a apporté une forte valeur ajoutée à son assistance, en faisant bénéficier le Maroc de ressources concessionnelles importantes, en particulier dirigées vers la lutte contre le changement climatique dans le cadre du Fonds des Technologies Propres. Enfin, la Banque a été le premier bailleur du pays à soutenir l’initiative de la clause d’intégration industrielle, introduisant une clause de contenu local dans les procédures d’acquisition sur les projets financés et en particulier dans le domaine des infrastructures.

Efficacité

Contribution à l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité stratégique de l’Etat. La Direction note l’appréciation de l’impact substantiel des PADESFIs (Programmes d’Appui au Développement du Secteur Financier) sur la réforme du système financier, dans la consolidation du secteur bancaire marocain, l’accroissement de la bancarisation et le doublement des garanties dédiées aux Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME).

S’agissant des réformes dans le domaine des finances publiques à travers les quatre phases du PARAP et le PARGEF, il est important de souligner que les appuis en matière de gouvernance financière


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publique ont porté sur la mise en place d’outils pour améliorer la transparence et la performance des finances publiques. Cela incluait, entre autres, l’audit de performance, la nouvelle Loi organique relative à la Loi des Finances et les réformes des marchés publics. Ces outils étant nouveaux, il a été nécessaire que l’administration publique se les approprie de manière graduelle afin d’atteindre les résultats recherchés:

❙ Améliorer la visibilité et la cohérence en termes d’impact des dépenses,

❙ Renforcer la performance budgétaire en liaison avec les audits de performance,

❙ Promouvoir l’accès à l’information du public sur la gestion budgétaire en liaison avec l’obligation de rendre compte.

Par ailleurs, la réforme des marchés publics initiée dans le cadre du PARGEF (Programme d’Appui au Renforcement de la Gouvernance Economique et Financière) de 2012 a permis d’améliorer davantage le cadre fiduciaire du Maroc tel que reconnu par la dernière évaluation faite par le département ORPF de la Banque. De plus, dans le cadre des programmes d’appui aux réformes, l’enchaînement et la réalisation simultanément des assistances techniques accompagnant les appuis budgétaires auront été déterminants pour leur réussite.

Contribution à la réduction de la pauvreté, des disparités sociales et régionales. La Direction se réjouit des constats de l’évaluation qui souligne que l’assistance de la Banque a contribué au renforcement et à la sécurisation de l’AEP (Accès à l’Eau Potable) en milieu urbain, et aux changements notables en termes d’accès à l’eau potable en milieu rural (notamment un allégement de la corvée en eau pour les femmes) mais également en termes d’assainissement. En cohérence avec la stratégie nationale de l’eau et le plan stratégique de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE), les différents projets financés par la Banque depuis plus de 4 décennies ont permis d’améliorer les systèmes

d’adduction et de distribution d’eau dans plus de 2/3 des villes du Pays. Ces projets, qui représentent un engagement d’environ 1 milliard de dollars, ont bénéficié à plus de 15 millions d’habitants du pays. Ils ont également contribué à:

❙ Sécuriser l’accès à l’eau potable en milieu urbain qui est aujourd’hui proche de 100%,

❙ Augmenter le taux d’accès à l’eau potable en mi-lieu rural qui est passé de 14% en 1990 à 95%,

❙ Augmenter le taux d’accès à l’assainissement en milieu urbain qui est passé de moins de 50% en 1990 à plus de 70% actuellement.

Les installations réalisées dans le cadre des différents projets financés par la Banque ont permis d’assurer une alimentation en eau potable de façon durable pour plusieurs villes du Royaume du Maroc, et de faciliter l’accès à l’eau potable dans des zones rurales non desservies, d’améliorer les conditions sanitaires des populations, d’assurer la protection et la préservation des ressources hydriques, ainsi que d’accompagner le Maroc pour l’accroissement de la scolarisation primaire en milieu rural, la santé, et le développement social.

Actuellement, les deux projets en cours financés par la Banque visent à:

❙ Assurer le renforcement et l’amélioration de la quantité et de la qualité de l’approvision-nement en eau potable sur l’axe Rabat-Casablanca (cela représente environ 5 millions de personnes dont environ 700 000 en milieu rural),

❙ Assurer la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable d’environ 2 millions d’habitants dès 2017 dans la zone de Marrakech, d’Al Haouz et d’Al Kelaa, qui connaissent un développement urbain, touristique et industriel important, et

❙ Permettre à l’Office chérifien de Phosphates (OCP) de satisfaire ses besoins en eau industrielle pour le site de Ben Guerir et d’El Youssoufia.


De même, le rapport met en exergue l’impact de l’appui de la Banque sur les réformes dans le domaine de la santé, par l’extension de la couverture médicale à près de 70% de la population (dont 9,5 millions de démunis qui possèdent un carnet RAMED), la contribution à la baisse de la mortalité infantile et maternelle et à l’amélioration de la qualité des soins. Au niveau de l’éducation, les indicateurs globaux du secteur indiquent une amélioration de la scolarisation, notamment dans le primaire et dans le collège; le rapport précise également que la Banque a contribué à une augmentation significative des étudiants inscrits en formation professionnelle et à une amélioration de la qualité des programmes d’apprentissage par l’appui à la mise en place de l’agence d’accréditation pour l’enseignement supérieur. D’ailleurs la mise en place des baccalauréats professionnels témoigne de la volonté des autorités d’une meilleure orientation des apprenants. Actuellement, 900 000 étudiants sont en cycle supérieur (soit universitaire soit formation professionnelle).

Renforcement des infrastructures et Transition vers une croissance verte. Dans le secteur agricole, l’évaluation note que la Banque a fortement contribué à travers son appui au Plan Maroc Vert, à l’augmentation du PIB agricole de 2.98% (moyenne 2000–2019) à 7.6% en 2014, la multiplication de l’investissement dans le secteur par 1.7 et l’augmentation de 48% du revenu des agriculteurs entre 2008 et 2014. De même, la Direction prend note du constat que l’appui de la Banque a contribué à la libéralisation et l’amélioration des services des différents modes de transports du Royaume, y compris par une meilleure fluidité du trafic et la réduction de la durée du trajet. Toutefois, afin de retranscrire une analyse complète, les résultats des appuis au secteur ferroviaire pourraient permettre de mettre en valeur l’impact des projets de la Banque non seulement en termes de contribution à l’augmentation de la compétitivité de l’économie (fluidité et réduction du temps de transport) mais aussi en termes de désenclavement des régions pauvres rurales, de réduction de la pollution et d’adaptation aux changements climatiques. En

ce qui concerne le domaine de l’énergie, il ressort clairement que la Banque contribue à la progression du pays envers ces objectifs de diversification des sources énergétiques, ainsi que d’extension d’accès à l’électricité, notamment par l’électrification rurale qui était évaluée à 99% à fin juillet 2015.

Questions transversales

En outre, la Direction relève les constats positifs de l’évaluation sur l’insertion des questions d’inclusion au sein des stratégies de la Banque au Maroc tel qu’il en ressort également du dernier DSP 2012–2016. Le rapport relève à juste titre que l’appui de la Banque dans le cadre des PARAP (Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique) et le PARGEF (Programme d’Appui aux Réformes de la Gouvernance Economique et Financière) visait à soutenir des réformes qui ont permis le renforcement de l’autonomie des autorités locales en matière de gestion et de contrôle budgétaire, l’extension de la bancarisation et en particulier vers les femmes et les TPE/PME à travers les PADESFI, et enfin sur le plan social, l’extension de la Couverture du RAMED (Régime de l’Assurance Médicale) dans le cadre du PARCOUM (Programme d’Appui à la Réforme de la Couverture Médicale). L’appui de la Banque a également permis de créer des opportunités économiques d’inclusion des populations rurales pauvres à travers le PAPMV (Programme d’Appui au Plan Maroc Vert) qui a pour objectif le renforcement de la compétitivité du secteur agricole pour une croissance économique inclusive et verte et qui contribue à améliorer la gestion durable des ressources naturelles à travers une gouvernance verte et le développement inclusif des chaînes de valeur du secteur agricole. Le programme prévoit: i) la réalisation d’une stratégie de développement du secteur des industries agroalimentaires; ii) le lancement de l’étude sur la promotion des chaînes de valeurs; iii) la publication des arrêtés d’application de la Loi 04–12 sur l’agrégation agricole dans le Bulletin Officiel; iv) le lancement de la mise en place des agropoles de Tadla et Souss. La mise en oeuvre de ces mesures, permettra d’améliorer les


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investissements privés, d’assurer une meilleure intégration des petits producteurs et productrices et de créer de nouveaux emplois locaux.

Le constat est tout aussi positif quant à la contribution de la Banque à la transition du pays vers une croissance verte. Ses investissements massifs dans les énergies renouvelables (éolien, combiné gaz solaire, solaire, hydrauliques), les financements en faveur du développement rural et de la gestion raisonnée de l’eau sont autant d’exemples concrets d’engagements de la Banque en faveur de cette transition au Maroc. Dans ce cadre, des mesures de réformes institutionnelles ont été retenues dans le PAPMV (projet d’Appui au Plan Maroc Vert) pour la «Promotion d’une gouvernance verte du secteur agricole» à savoir: i) le renforcement du cadre légal, règlementaire et institutionnel régissant la gouvernance verte dans le secteur agricole (par l’adoption par le Conseil du Gouvernement de la Stratégie Nationale du Développement Durable et la transmission au Secrétariat général du Gouvernement du projet de loi portant révision de la Loi sur l’Eau); ii) l’opérationnalisation de la gouvernance verte dans le secteur agricole (par le développement d’une banque de projets PPP); et iii) le suivi-évaluation de l’utilisation des ressources naturelles pour leur gestion et leur sauvegarde (par l’institutionnalisation de six (6) Observatoires régionaux de l’environnement et de développent durable).

La Banque s’est également engagée dans les projets favorisant les efforts d’intégration régionale, comme le démontrent, entre autres, le projet de deuxième interconnexion électrique sous-marine entre la Maroc et l’Espagne et l’appui institutionnel à l’UMA. La mise en service en 2005 de cette deuxième liaison électrique d’une capacité de 600 MW a permis au Maroc de doubler ses importations d’énergie électrique en provenance du marché européen. En 2015, ses importations ont atteint 18% de la consommation natio-nale d’électricité qui s’est établie à 33,5 millions de GWh.

La Direction prend note des insuffisances relevées au niveau du manque de capacité des agences

d’exécution, de la maitrise des procédures de la Banque en matière de passation de marché de biens et services, et également des faibles capacités nationales en matière de Gestion Axée sur les Résultats (GAR). Toutefois, il s’agit de préciser que ceci concerne principalement des problèmes rencontrés pour les assistances techniques financées par des dons. En effet, les agences d’exécution et plus précisément les départements en charge des assistances techniques n’avaient pas, pour la plupart, accumulé une expérience de coopération avec la Banque, et de ce fait se sont révélées mal outillées pour la gestion des projets du fait de leur méconnaissance des procédures. En revanche, ce constat n’est en général pas similaire pour les agences responsables des projets d’investissements.

Dans ce cadre, le Bureau de la Banque au Maroc (MAFO), organise depuis 2014, des cliniques fiduciaires afin de renforcer les capacités des agences d’exécution partenaires en matière de passation des marchés, de gestion fiduciaire et de décaissement. Le bureau assure également un appui rapproché au travers des formations sur les règles et les procédures de la Banque sous forme d’ateliers ou de sessions de coaching ciblées, y compris dans le cadre des assistances techniques financées par des dons (PRI, fonds fiduciaires). Ce travail est réalisé en complément d’une gestion de portefeuille efficace et proactive réalisée par MAFO. Le renforcement des capacités par ces différents ateliers et les cliniques fiduciaires ont également permis d’optimiser l’utilisation des acquisitions anticipées et d’accélérer la mise en oeuvre des opérations suivant les procédures nationales. Ainsi, le Bureau de la Banque à Rabat a joué un rôle particulièrement important dans le projet portuaire de Nador West Med pour l’identification, la structuration rapide (sous les aspects d’acquisition dont les règles de la Banque ont été retenues dans le cadre d’un co-financement avec la BERD et le FADES). De même, la Banque a été le premier bailleur à soutenir les orientations du Royaume sur le processus d’intégration industrielle dans les opérations d’infrastructures telles que celles du secteur de l’énergie.


En matière de Gestion Axée sur les Résultats et de suivi–évaluation, les derniers rapports de revue de portefeuille soulèvent également la nécessité de renforcer les capacités de certains des partenaires marocains en matière de suivi évaluation. Un dialogue avec les partenaires sur la GAR pourra être renforcé sur l’importance de mettre en place des mécanismes concrets afin comptabiliser les résultats et l’impact des opérations. Ceci met en évidence le défi dans certains secteurs tel que le secteur agricole, que représente une augmentation substantielle des moyens financiers et humains à réserver aux activités de suivi.

Durabilité

La Direction rejoint les conclusions de l’évaluation qui souligne que les résultats des réformes entreprises par le Gouvernement du Maroc (GdM), sont pour la plupart durables comme le démontrent la forte appropriation des réformes engagées par les autorités ainsi que la pérennité des nouvelles approches introduites. En particulier la Banque s’est attachée à associer le financement de projets d’investissement et d’appui budgétaire afin de développer les synergies entre les deux instruments pour accélérer la mise en oeuvre concrète des réformes et accroitre leur durabilité. On mentionnera par exemple en 2015 la mise en place d’Agropoles au sein de l’appui budgétaire au Plan Maroc Vert II qui devrait être suivi en 2016 par le financement d’unités agroindustrielles privées qui s’y établiront. Dans le cadre des appuis budgétaires la Banque s’est attachée à promouvoir de façon systématique l’amélioration des relations entre le secteur public et le secteur privé. Cette approche se retrouve au sein des mesures programmatiques par un appui quasi systématique aux Partenariats Publics-Privés (PPP). Enfin, la Banque s’est attachée à développer des synergies entre les différents appuis budgétaires eux-mêmes afin d’accélérer la mise en oeuvre des réformes de façon trans-sectorielle. Par exemple, le PACEM (Programme

d’Appui à la Compétitivité au Maroc) promeut la mise en oeuvre du cadre PPP alors que le PAPMVII (Projet d’Appui au Plan Maroc Vert) s’attache à appuyer, au cours de la même année, le développement d’une banque de projets PPP dans l’agriculture.

Dans le secteur social, les grands chantiers entrepris avec l’appui de la Banque, tels que la Couverture Médicale de Base, ont eu un impact important sur le bien-être de la population (70% des marocains possèdent une couverture médicale). Par ailleurs, le rapport cite les importants changements institutionnels dans la gouvernance du secteur financier, notamment grâce à l’appui de la Banque aux réformes accompagnées par des activités de renforcement de capacité.

La Direction note que globalement les PGES (Plans de Gestion Environnemental et Social) des projets d’investissement sont en conformité avec la politique environnementale de la Banque. Ceci a accru notablement la pertinence des interventions ainsi que la qualité et la durabilité des résultats. La remarque sur le manque de suivi régulier du PGES dans le cadre de certains projets reste marginale comme dans le cas du 9ème AEP (Accès à l’Eau Potable). En effet, un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été préparé pour le 9ème AEPA (Accès à l’Eau Potable et Assainissement) et sa mise en oeuvre a toujours fait l’objet d’un suivi régulier comme indiqué dans les rapports d’activités trimestriels du projet. Il est possible ici de se référer également aux réussites des expériences pilotes innovantes au Maroc, telles que la Réutilisation des eaux usées pour le lavage des Phosphates pour l’OCP, ou encore la Réutilisation des eaux épurées dans l’irrigation à travers la mise en place d’une convention tripartite ONEE (Office National de l’Eau et l’Electricité)-Ministère de l’agriculture et l’Agence du Bassin Hydraulique. Enfin la problématique des boues est une question qui a été soulevée tout au long de la mise en oeuvre du projet, mais il s’agit d’une problématique nationale ayant fait l’objet d’une réflexion et de plusieurs études.


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Pour les projets d’irrigation, les AUEA (Associations des Usagers de l’Eau Agricole) ont été consultées à toutes les étapes de conception des projets d’irrigation depuis la phase des études à la réalisation des infrastructures. Il est à noter qu’avant la sélection d’un périmètre irrigué pour la reconversion des équipements: il est exigé que 80% des agriculteurs donnent leur accord sur le projet à mettre en place. D’ailleurs, la Banque n’a pas financé la reconversion du périmètre de la Moulouya dans le contexte du PAPNEEI (Programme d’Appui au Programme National d’Economie d’Eau d’Irrigation) du fait du refus d’adhésion des agriculteurs et de leurs associations. Les AUEA sont aussi associées dans le processus d’exécution des travaux pour le choix des équipements d’irrigation ainsi que dans le processus de gestion et d’exploitation des périmètres irrigués. Le PAPNEEI a renforcé les capacités des AUEA dans les zones de son intervention au Loukkos, Doukala et au Tadla à travers des formations sur la gestion des AUEA, la gestion d’irrigation, etc. Le projet a aussi appuyé la réhabilitation des sièges et la fourniture des équipements de bureau pour le bon fonctionnement des AUEA. La mesure du PAPMV 1 (Programme d’Appui au Plan Maroc Vert) concernant le renforcement des capacités a atteint un niveau de réalisation de 67% et les AUEA de la Grande Hydraulique ont été formés.

Efficience

Le rapport indique que l’efficience des stratégies et des programmes de la Banque pour l’obtention des résultats et des effets a été jugée modérément satisfaisante. Pour autant, la Direction se réjouit de l’appréciation de l’évaluation quant à la qualité des documents de stratégie et la sélectivité des DSP.

Par ailleurs, la remarque relative à la faible incidence financière des appuis budgétaires sectoriels pour les ministères sectoriels concernés demeure très générale. Les ministères sectoriels ont en effet bénéficié d’appuis budgétaires qui leur ont permis d’avoir des augmentations ou des stabilisations de leurs ressources.

Assistances techniques et Etudes et travaux sectoriels

L’évaluation rapporte qu’un certain nombre de projets ont toutefois connu des retards d’exécution. Il s’agit dans 74% de cas d’assistances techniques; cependant, il n’est pas clairement indiqué dans le document quand les projets analysés ont été achevés. Les données du portefeuille actuel de la Banque démontrent par ailleurs, que ces retards observés sont sensiblement moins importants que durant les périodes antérieures au DSP actuel. Le portefeuille de la Banque au Maroc s’est placé parmi les portefeuilles les plus performants suivant le rapport mensuel ‘Portfolio Flashlight Report’ durant toute l’année 2015 et au 1er semestre 2016. Ce classement se justifie également par des résultats satisfaisants dans la mise en oeuvre des opérations, ainsi qu’une bonne performance dans l’atteinte des objectifs de développement des projets, et en particulier sur des projets innovants et de grand impact.

La Direction rejoint les conclusions des évaluateurs quant à l’apport important de la Banque dans l’avancement des connaissances et en particulier sur la réussite et l’appropriation au plus haut niveau (Primature) de l’étude: «Diagnostic de croissance du Maroc» en 2015, qui a en outre été utilisée par le GdM lors du 2ème financement (Compact II) du Millenium Challenge Corporation.

La Direction comprend, au travers d’échanges avec l’équipe, que la question du financement des études économiques et sectorielles est au coeur du commentaire «La réalisation des études analytiques est contrainte par la disponibilité des ressources financières adaptées. Par ailleurs, leur choix et leur alignement stratégique doivent être renforcés». La question des ressources nécessaires pour réaliser des études économiques et sectorielles est en effet centrale et les dotations budgétaires obligent de façon quasi systématique à rechercher les financements nécessaires à la mobilisation d’expertise spécifique au niveau des fonds fiduciaires. Dans cette dynamique, le


recours aux ressources des fonds fiduciaires ne comble pas non plus entièrement ce manque, du fait de l’attention de ces fonds sur des secteurs précis et sur la mise en oeuvre d’interventions, davantage que sur la préparation d’études. Il est cependant à noter que depuis 2012, la sélectivité des études est très forte et les études nationales réalisées sont inscrites dans le cadre logique du DSP afin de garantir les synergies avec les investissements et les appuis budgétaires. Elles sont notamment réalisées lors de la préparation d’un appui budgétaire aux réformes. Depuis 2012, l’alignement stratégique est parfait et cette approche sera poursuivie pour le prochain DSP.

Secteur privé

La Direction rejoint le constat relatif à l’absence d’un expert du secteur privé à MAFO. L’analyste financier de MAFO a suppléé à cette absence. Le programme d’opérations du secteur privé de la Banque au Maroc est toutefois actuellement en phase de développement bien que la demande de projets du secteur privé marocain éligible au financement de la Banque soit limitée par certains facteurs. Certaines limitations contraignent en effet un développement plus fort du pipeline des opérations non souveraines de la Banque au Maroc, La principale raison est que le marché marocain est caractérisé par un environnement attractif qui se traduit par des taux d’intérêts relativement bas et une forte compétitivité. La Banque doit ainsi, en coordination avec le département du secteur privé et celui du risque, offrir les meilleures marges possibles à ses clients potentiels. Il est à noter que plusieurs opérations ont été arrêtées au niveau des négociations avec le client en raison de la cherté des prêts BAD. L’autre raison est que la Banque, et ce malgré les nombreuses missions de FTRY au Maroc, n’a pas encore reçu l’autorisation d’émettre des obligations en monnaie locale. Ceci rend les financements en monnaie locale moins compétitifs d’autant plus que les autres produits de financement en monnaie locale que sont les swaps de devises et les prêts synthétiques

peuvent en général être plus onéreux au Maroc. Ainsi, la Banque se retrouve également limitée à des projets exportateurs et générateurs de devises qui restent là encore limités en volume. Les projets d’envergure notamment au niveau des infrastructures restent essentiellement orientés et gérés au niveau public tandis que les projets industriels sont généralement de taille limitée notamment dans des secteurs fortement demandeurs tels que l’agro-industrie. Ainsi, la principale opération financée par le guichet privé de la Banque au cours des 10 dernières années porte sur une entité 100% publique (OCP) gérée sur une base autonome et non sur un projet typiquement privé. Ainsi, les contraintes de la banque en termes de taille de ticket minimum et les délais d’instruction et exigences en termes d’analyse de risque de projets de taille réduite (appels à conseillers externes spécialisés, etc.) ne permettent pas l’intervention directe auprès d’opérateurs de type PME pour des interventions sous forme de «financement de projet» classiques qui demeure un vecteur prépondérant des financements du guichet privé de la Banque. En outre, les opérations de financement de type «participation en capital» restent limitées à des fonds multi-pays alors que les demandes d’intervention pour des fonds exclusivement marocains sont importantes.

Les opérations courantes font l’objet de missions de supervisions régulières et de discussions avec les responsables des clients privés en traitant de l’ensemble des principes de la Banque et en proposant les ajustements adéquats. Une nouvelle mission de supervision a eu lieu en juillet 2016 sur le projet OCP (Programme d’Appui au Programme National d’Economie d’Eau d’Irrigation avec l’Office Chérifien des Phosphates) qui constitue plus de 90% du portefeuille non souverain au Maroc. A ce titre, il est à escompter qu’une décentralisation plus forte de la Banque par le renforcement de la présence des équipes de la Banque dans les pays apportera très certainement une meilleure continuité dans le suivi et le dialogue avec le secteur privé.


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Partenariat avec les autres bailleurs

La Direction s’accorde avec l’appréciation du rapport quant à l’effet de levier sur l’amélioration de la performance de la Banque et l’accélération des réformes dans les secteurs ‘Gouvernance publique’ et ‘Finance’ grâce à la synergie, le cofinancement et le partenariat avec les autres partenaires techniques et financiers. De même, le rapport souligne les efforts de coordination de MAFO qui ont effectivement permis de maintenir un niveau de dialogue, de proactivité, de concertation et de visibilité de l’action de la Banque au Maroc. Le Bureau de la Banque à Rabat est très actif dans la coordination des bailleurs et représenté dans tous les groupes de coordinations sectorielles, et en particulier dans le groupe des bailleurs du secteur de l’eau qu’il co-préside. Par ailleurs, la Banque demeure très active dans la mobilisation et la participation dans des co-financements, en particulier:

❙ Dans le domaine des énergies renouvelables qui comprend la Centrale solaire de Ouarzazate et le Programme Intégré éolien (BM, AFD, KFW, BEI, UE);

❙ Dans l’accompagnement des réformes sociales: santé, formation professionnelle (UE);

❙ Dans l’agriculture (mobilisation de la JICA sur le Plan Maroc Vert);

❙ Dans le secteur portuaire (1er cofinancement avec la BERD pour le Port de Nador) et

❙ En appui aux réformes dans le domaine de la gouvernance économique et financière (UE, BM).


Récapitulatif des actions de la Direction

Recommandation 1: Poursuivre l’effort de la Banque de soutien au Gouvernement marocain dans ses efforts de réformes macroéconomiques et financières et de diversification de son économie pour une croissance inclusive, équitable et durable.

Le renforcement de la compétitivité, y compris la compétitivité extérieure et la capacité de l’économie à faire face aux chocs sont indispensables dans le contexte du Maroc, Aussi, la mise en cohérence des stratégies sectorielles et transversales par un meilleur rééquilibrage budgétaire envers les secteurs stratégiques et «émergents» et envers les régions économiques est-elle primordiale pour la consolidation des programmes de réformes au Maroc.

Accord – La future stratégie intégrera cette approche en partant du principe que l’appui à la transformation du modèle économique marocain doit être poursuivi.Afin d’accélérer la transformation de l’économie marocaine et de renforcer sa résilience, il est proposé que l’accent au sein de cette stratégie soit mis sur l’appui au développement du secteur privé et la réduction des disparités spatiales et sociales au travers de deux piliers.

Actions:

Pilier I: Promotion de l’industrialisation et du développement des chaînes de valeur

Accent mis sur l’appui aux efforts entrepris par le Maroc pour accélérer le processus d’industrialisation tout en augmentant la part de la valeur ajoutée produite localement au développement des chaines de valeur [département responsable ORNA (T3/T4 2016)]

Attention particulière portée à la création d’emploi, la promotion de l’innovation, au développement durable et à l’entreprenariat et à l’intégration économique du Maroc (avec le reste de l’Afrique en particulier) [département responsable ORNA (T3/T4 2016)]

Accélération de l’industrialisation du pays (High’5 principal: industrialisation) (en particulier l’agro-industrie) [départements responsables OPSD & OSAN (T3/T4 2016)]

Intégration du Maroc aux marchés mondiaux et soutien à une meilleure connexion entre l’hinterland et les infrastructures d’exportation pour accélérer l’inclusion économique du territoire (High’5 catalyseur: intégration) – [département responsable OITC (T3/T4 2016)]

Garantir un approvisionnement énergétique sur tout le territoire, en particulier les énergies vertes pour assurer l’industrialisation et le développement du secteur privé et de l’entreprenariat dans l’ensemble des régions (Top 5 catalyseur: énergie) [département responsable ONEC (T3/T4 2016)]

Pilier II: Amélioration des conditions de vie pour tous. Accent mis sur la réduction des disparités spatiales et sociales. Les actions de la Banque contribueront à faire que le développement du Maroc soit harmonieux et durable et que toute la population puisse s’insérer dans le développement économique et bénéficier des retombées économiques qui découlent du pilier 1.

Amélioration des compétences des jeunes pour faciliter leur insertion professionnelle et le développement de l’entreprenariat (Top 5 principal: amélioration des conditions de vie) [département responsable OSHD (T3/T4 2016)]

Amélioration de l’accès aux services de base comme l’éducation, la santé et l’accès à l’eau potable et assainissement dans les zones rurales et défavorisées (Top 5 principal: amélioration des conditions de vie) [département responsable OWAS (T3/T4 2016)]

Développer des opportunités économiques dans les régions à travers à un soutien au secteur agricole et en particulier au développement des chaines de valeur (Top 5 catalyseur: nourrir l’Afrique). La promotion de la question du genre sera centrale à ce pilier [département responsable OSAN (T3/T4 2016)]


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Recommandation 2: Appuyer le Gouvernement dans sa transition vers une économie verte et la valorisation du secteur de l’agriculture.

Le Maroc est appelé à poursuivre le développement des énergies renouvelables et le renforcement des programmes d’énergie solaire et éolien dans le mix de production d’électricité tout en assurant l’indépendance énergétique du pays. Dans le même temps, les actions de valorisation de l’agriculture à travers la mise en oeuvre du Plan Maroc Vert devront être poursuivies et renforcées.

Accord – La Banque poursuivra son soutien à l’économie verte et au secteur agricole comme suit:La promotion de l’économie verte est un thème transversal de l’approche proposée pour la stratégie.

Au sein du pilier 1 seront promues: La gouvernance verte pour le développement de nouvelles «chaine de valeurs

vertes» et une industrialisation durable, Les infrastructures vertes: énergies vertes et modes de transports respectueux de

l’environnement.

Au sein du pilier 2 seront promus: Le développement d’une agriculture durable, Le développement d’approche intégrée au niveau de l’eau (eau agricole, eau

potable, assainissement).

Pour ce qui est du secteur agricole

Au sein du pilier 2 seront appuyés: Les projets permettant de développer les opportunités économiques et des emplois

dans les régions (développement des chaînes de valeur tout en garantissant la sécurité alimentaire). Le secteur agricole sera de fait le fer de lance de l’amélioration de la qualité de vie de la population rurale (60% de la population marocaine).

Au sein du pilier 1 seront appuyés: Les projets agroindustriels (en particulier de type privé) pour le développement

complet des chaînes de valeur (Pilier I).

Recommandation 3: Arrimer l’identification des études économiques et sectorielles au processus d’élaboration des DSP (préparation, revue à mi-parcours, et achèvement) pour renforcer leur pertinence et leur alignement stratégique, accroître la prévisibilité de leur financement et pérenniser leur utilisation aux fins de dialogue de politique.

La réalisation d’études économiques et sectorielles s’est intensifiée sur la période 2011–2014. Toutefois, cette activité est limitée par un manque de mécanisme de financement adapté. Ce qui exige en amont une plus grande sélectivité dans leur identification pour renforcer la pérennisation de leur utilisation aux fins de dialogue de politique.

Accord – Lors de la formulation de son prochain DSP pour le Maroc, la Banque va pré-identifier les besoins en études économiques et sectorielles afin de faciliter la recherche de financement et accroitre l’alignement stratégique avec les priorités nationales. Ces études pourraient porter en particulier sur le processus d’industrialisation, les partenariats publics privés et les possibilités d’accélérer les échanges avec l’Afrique [MAFO].La Banque utilisera tous les mécanismes de financement à sa disposition pour permettre de mener à bien ces études.Par ailleurs, IDEV sera mobilisé dans ce cadre, les autorités ayant recommandé la poursuite des travaux d’évaluation sectorielle entrepris par la Banque pour suivre l’impact des réformes et des investissements.


Recommandation 4: Mettre en oeuvre un programme de renforcement des capacités des agences d’exécution sectorielles, appuyer le développement et la mise en place de systèmes de suivi-évaluation axés sur les résultats et renforcer l’utilisation des systèmes nationaux en cours dans le cadre du financement des opérations d’Assistance technique (AT) et de dons.

Cette recommandation permettra à la Banque de soutenir l’engagement du Gouvernement à instaurer une culture de bonne gouvernance axée sur la performance, l’évaluation, la transparence et la reddition des comptes. Ceci favorisera également l’efficacité de la Banque à travers un suivi de ses interventions axé sur les effets et les résultats de développement.

Accord – Les ateliers et les cliniques fiduciaires organisés par la Banque aux bénéfices des agences d’exécution doivent être poursuivis afin a) d’accélérer la mise en oeuvre des projets en particulier pour les AT et b) de renforcer l’utilisation des systèmes nationaux. Lors des futurs ateliers la mise en place de systèmes de suivi-évaluation sera développée.Par ailleurs, pour le prochain DSP, la collaboration pourrait aller plus en avant car il est indiqué que l’adoption dans son intégralité du système pays pour la mise en oeuvre des projets (avec l’utilisation du circuit de la dépense publique) à partir de 2020 est envisageable. La Trésorerie Générale du Royaume devrait avoir adopté une comptabilité de type patrimoniale (comptabilités générale & analytique) avec pour objectif dans le cadre la nouvelle Loi Organique relative à la loi de Finances de produire dès 2018 le bilan et le compte de résultat de l’Etat marocain. En parallèle, la Cour des Comptes sera prête pour la certification des comptes patrimoniaux en 2020.

Recommandation 5: Mettre à profit la synergie existante entre les guichets public et privé pour marquer son positionnement et considérer la possibilité d’adjonction d’un spécialiste du secteur privé aux ressources humaines de MAFO pour mieux asseoir son avantage comparatif en tant que «Banque unique».

Le concept de «Banque unique» n’a pas été suffisamment mis à profit dans le cadre des stratégies d’intervention de la Banque, permettant ainsi d’asseoir son avantage comparatif. Ceci a été accentué par l’absence de staff du département du secteur privé au sein de MAFO.

Accord – Le DSP en cours de préparation par MAFO comprendra un appui plus important de la Banque aux projets non souverains. La poursuite de l’appui en cours au développement des PPP doit être assurée par le biais d’assistances techniques et de projets.Durant le 2ème semestre 2016, deux projets non souverains seront présentés au Conseil et le pipeline de projets est déjà identifié pour 2017.Un représentant régional du guichet privé (OPSD) est déjà actif et basé à ORNA –Tunis d’où il couvre désormais le Maroc.

21Introduction

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Objectif et portée de l’évaluation pays

Le présent rapport présente une synthèse de l’évaluation des résultats de l’assistance de la Banque au Maroc sur la période 2004–2014 à la demande du Comité des opérations et pour l’efficacité du développement (CODE). Elle vise à: i) effectuer une évaluation indépendante des résultats de développement de la Banque au Maroc sur la période 2004–2014; ii) examiner les causes et facteurs de succès et d’échec; et iii) faire des recommandations pour des améliorations potentielle qui serviront d’une part au développement du futur DSP de la Banque au Maroc.

La période de référence pour cette évaluation, 2004 à 2014, couvre les trois DSP suivants: 2003–2005 (étendu en 2006), 2007–2011 et 2012–2016. L’évaluation inclut toute la gamme des instruments déployés par la Banque à savoir ceux qui concernent les projets financés par des prêts (y compris les appuis budgétaires) et approuvés entre 2004 et 2014 (guichet secteur public et guichet secteur privé), les activités hors prêts telles que les produits d’assistance technique, les travaux analytiques, le dialogue de politique et les services d’assistance-conseil, la coordination et l’harmonisation de l’aide et l’application des principes de partenariat global au développement.

Questions d’évaluation et approche méthodologique

L’évaluation couvre deux grandes problématiques dont découlent des recommandations: i) les résultats de développement de l’assistance de la Banque, notamment la question de savoir dans quelle mesure ses interventions ont fait une différence dans le pays et comment ces résultats ont été obtenus; et ii) la gestion des opérations de la Banque (prêts et hors prêts).

L’évaluation des résultats obtenus a été basée sur une théorie de changement construite rétrospectivement qui décrit l’enchaînement des résultats attendus à travers

Introduction

les stratégies de la Banque (Voir Annexe A.1.3). Des questions d’évaluation ont été alors définies et couvrant les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience et de durabilité tout en prenant en compte les problématiques transversales d’inclusion et de transition vers une croissance verte. Pour répondre à ces questions, une triangulation des informations issues de différentes sources a été effectuée. L’évaluation des résultats a été conduite à trois niveaux (projet, secteur/pilier et pays).

Les critères d’évaluation et leur échelle de notation sont détaillés dans une note méthodologique présentée en annexe A1. Ce rapport de synthèse est basé sur 21 fiches de performance des projets achevés et 6 rapports sectoriels préparés au moyen d’une revue de la documentation (document projets, stratégies de développement, documents analytiques de la Banque, etc.), d’entretiens avec les parties prenantes lors de deux missions effectuées au Maroc en juin et octobre 2015 et des visites de sites des projets achevés.

Limites de la méthodologie utilisée

Dans plusieurs cas, l’évaluation s’est limitée à une analyse contributive car il n’a pas été possible d’isoler l’effet net attribuable aux interventions de la Banque notamment dans le cas des appuis budgétaires. L’appréciation des résultats de développement, notamment, les effets sur les bénéficiaires finaux (aux niveaux régional ou local) en l’absence d’études d’impact ex-post (à l’exception du programme de routes rurales, PNRR-2) ont limité la portée de l’analyse quantitative. L’ensemble des agences d’exécution visitées disposaient d’un suivi des extrants de qualité acceptable. Cependant, ceci n’est pas le cas pour les effets. Pour réduire la portée de ces insuffisances, l’évaluation a eu recours à la triangulation des données de différentes sources secondaires et des extrapolations sur la base des tendances observées, de l’avis des experts du domaine et des mini sondages réalisés sur le terrain.


Contexte du pays

Contexte géographique et politique

Situé à l’extrême nord-ouest de l’Afrique, le Maroc s’étend sur 710.850 km et abrite 33,8 millions d’habitants selon le dernier recensement général de la population et de l’habitat (RGPH 2014). Le système politique marocain est une monarchie constitutionnelle dirigée par un Roi. Après l’amendement de la constitution en septembre 1996, le Maroc s’est récemment engagé dans un processus d’ouverture politique et de consolidation de l’État. Les améliorations successives introduites lors des révisions des textes constitutionnels en 2011 ouvrent la voie à un développement plus inclusif à travers une plus grande décentralisation et déconcentration.

Contexte économique et social

Avec un revenu par habitant de 3 020 $ EU en 2014, le Maroc a mis en œuvre de nombreuses réformes structurelles au cours des quinze dernières années et a accéléré la mise en œuvre de ses stratégies et politiques de développement. La croissance, bien que soutenue a évolué en dents de scie (Graphique 1) sur la période 2004–2014. Les années de faibles performances se situent en 2005, 2007 et 2012 (+2,7%). Cette évolution est en partie attribuable au secteur agricole qui reste fortement tributaire des aléas climatiques (+19% en 2013 et –1,3% en 2014) alors que les activités non-agricoles, a contrario, sont restées moins dynamiques (+2,3% entre 2013 et 2014) bien qu’ayant augmenté de 4,5% en moyenne sur la décennie 2004–2013 (Source BAD-OCDE). La croissance est tirée par la demande intérieure. L’investissement, faiblement diversifié (concentration croissante dans les industries mécaniques et électriques et dans le BTP) est caractérisé par la montée de la part des entreprises publiques dans la formation brute de capital fixe.

Selon les données du département des statistiques de la BAD, le PIB est surtout dominé par les services (55%), l’industrie et l’agriculture représentant respectivement 30% et 15%. Au niveau des finances publiques, le déficit budgétaire demeure préoccupant (7% en 2011 et environ 4,9% en 2014) et demeure supérieur à son niveau de 2004 (4%). Le secteur privé reste peu dynamique et des progrès restent à faire dans le cadre du renforcement de la compétitivité. Malgré le bond réalisé de la 124ème place en 2009 à la 87ème place sur 189 dans le classement «Doing Business» de 2014, le Maroc se situe derrière la Tunisie (51 ème). Concernant l’indice global de compétitivité, le Forum Économique Mondial de 2014 place le Maroc à la 72ème place sur un total de 144 pays.

Sur le plan social, le Maroc a enregistré d’importantes avancées en matière de réduction de la pauvreté, d’accès à l’éducation et aux services de santé. Le pays a connu une amélioration constante de l’indice IDH qui est passé de 0,56 en 2005 à 0,627 en 2013. Le taux de pauvreté au niveau national a reculé de 15,3% à 6,2% entre 2001 et 2011 et les taux de vulnérabilité de 22,8% à 13,3% durant la même période. Toutefois, cette évolution masque de fortes disparités spatiales et entre classes d’âges. La pauvreté demeure un phénomène essentiellement rural (14,4% contre 4,8% en milieu urbain) et le chômage reste particulièrement élevé dans les villes (36% contre seulement 8,4% en milieu rural) et chez les jeunes âgés de 15–24 ans (20,1% en 2014 contre 9% pour l’ensemble de la population active). Cette situation s’explique à la fois par la poussée démographique de cette tranche d’âges (65% de la population a moins de 30 ans en 2012) et le déséquilibre des qualifications entre les produits du système éducatif et les besoins du monde économique. Pour répondre aux attentes de la population et maintenir un climat social apaisé, le Gouvernement a poursuivi des réformes en 2013 afin de consolider la démocratie participative, de renforcer

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la gouvernance des politiques publiques et d’assurer une meilleure déconcentration administrative.

Stratégies nationales, contraintes de développement et principaux défis

Le Gouvernement a défini trois programmes de développement économique et social (PDES couvrant la période 2000–2016) reposant sur la mise en œuvre de vastes réformes stratégiques et des politiques sectorielles centrées sur de grands projets d’infrastructures. Les principaux axes qui en ressortent sont repris dans le PDES 2012–2016 qui vise à inscrire l’économie marocaine sur un sentier de croissance durable et inclusive, tout en maintenant le cap des réformes destinées à consolider les équilibres macroéconomiques, améliorer le profil des finances publiques, promouvoir le développement du secteur privé et lutter contre la pauvreté. Ces orientations sont concrétisées à travers plusieurs stratégies sectorielles déclinées notamment dans la Charte de l’éducation nationale (Charte EN, 1999) l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH, 2005), le Plan Maroc Vert (PMV, 2008) et le Livre blanc de la santé (2013).

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Bien que la mise en œuvre de ces stratégies et programmes ait permis au Maroc de maintenir une bonne stabilité politique, soutenue par de bonnes performances économiques et sociales qui ont renforcé sa résilience, le diagnostic de la croissance réalisé avec l’appui de la Banque et du Millenium Challenge Corporation (MCC) en 2014 a mis en exergue trois paradoxes: i) une croissance qui a connu, à l’instar des autres pays du monde, un certain ralentissement avec l’avènement de la crise internationale malgré un taux d’investissement élevé (31,7% en 2012) et ce, en raison de la faiblesse de la productivité des investissements essentiellement orientés vers des secteurs à faible valeur ajoutée; ii) une absence de transformation structurelle de l’économie caractérisée par sa faible industrialisation et une prédominance des activités de services; et iii) un secteur privé faible et une insuffisance de petites et moyennes entreprises dynamiques.

La faiblesse du système éducatif en lien avec la faible qualification des ressources humaines et l’inadéquation entre l’offre et la demande de travail constitue un handicap majeur de la compétitivité du tissu productif marocain qui freine le développement de filières à plus forte valeur ajoutée.

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Graphique 1: Taux de croissance réel du PIB (%)

Maroc

Afrique

Afrique du Nord

Source: BAD-ESTA

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Stratégies et programmes du Groupe de la Banque

Vue d’ensemble des stratégies de la Banque

La Banque a commencé ses opérations au Maroc en 1970 et ses engagements cumulés dans le pays ont atteint 7184 millions d’UC (environ 10 milliards $ EU) en 2014 soit 10% de ses engagements totaux en Afrique, plaçant ainsi ce pays en tête des bénéficiaires de la Banque. Entre 2004 et 2014, trois DSP s’inscrivant dans une logique de continuité ont encadré l’assistance de la Banque au Maroc.

En s’inspirant du PDES 2000–2004, le DSP 2003–2005 (étendu en 2006) est articulé en trois piliers: i) Réformes macro-économiques et sectorielles; ii) Soutien au renforcement des infrastructures; et iii) Appui au développement de l’entreprise). L’objectif principal visé par la Banque était d’appuyer les réformes fondamentales de seconde génération initiées par le GdM, particulièrement les réformes qui concourent à l’amélioration de la bonne gouvernance, mais également à travers des opérations de prêts aux projets d’investissement, des services de conseil et des travaux analytiques. La finalité étant de contribuer à créer les conditions favorables à la réalisation sur la durée d’une croissance forte à même de résorber le chômage et alléger la pauvreté.

Le DSP 2007–2011 a marqué la continuité de la stratégie de la Banque sur les questions de réformes structurelles mais aussi l’introduction du principe de développement inclusif et de développement humain, par la réduction des déficits sociaux. C’est ainsi que ces piliers étaient articulés autour de trois pivots: i) l’amélioration de la gouvernance, en vue de renforcer l’efficience, l’efficacité et l’attractivité de l’économie marocaine; ii) le développement d’infrastructures permettant de relever la productivité et la compétitivité de l’outil de production du Maroc;

et enfin iii) le développement humain, par la réduction des déficits sociaux.

Le DSP 2012–2016 a tiré les enseignements du nouveau contexte sous-régional de l’Afrique du Nord marqué par le «printemps arabe» pour recentrer l’assistance de la Banque autour de deux piliers: (i) le renforcement de la gouvernance et de l’inclusion sociale et; (ii) le soutien au développement des infrastructures «vertes». Tout en s’inscrivant dans la continuité de l’action du Gouvernement qui vise à relever le défi de la compétitivité et préserver la stabilité macroéconomique, le choix des piliers se justifiait par leur impact potentiel attendu sur la promotion d’une croissance verte, objectif prioritaire des autorités marocaines et l’amélioration durable des conditions de vie des populations grâce à l’inclusion sociale.

Le résultat ultime de ces stratégies et programmes était de contribuer à une croissance équitable, durable et inclusive et ce, grâce à l’amélioration de la gouvernance et l’efficacité stratégique de l’Etat, à la contribution à la réduction de la pauvreté, des disparités sociales et régionales et au renforcement des infrastructures et Transition vers une croissance verte (voir Théorie de changement en Annexe A1.3).

Opérationnalisation des stratégies

La Banque a opérationnalisé ses stratégies au Maroc grâce à une combinaison de projets, d’assistances techniques, d’études analytiques et de dialogue politique.

Entre 2004 et 2014, la Banque a financé 58 projets au Maroc dont 35, représentant environ 57% des engagements nets au Maroc,


sont achevés, 22 sont en cours de mise en œuvre et un a été clôturé avant son terme. La Banque est intervenue dans 8 secteurs pour un montant s’élevant à environ 3,8 milliards d’UC (soit approximativement 5,2 milliards de Dollars US), avec un accent particulier sur les infrastructures énergétiques et de transport. A eux deux, ces deux secteurs représentent 48% des engagements nets de la Banque au Maroc au cours de la période sous revue (Voir graphique 2). La structure du portefeuille a évolué au cours de la période sous revue avec un recul en termes

relatifs des allocations pour les secteurs de l’eau-assainissement et de la gouvernance. Ainsi, alors que 41% des ressources sont alloués au Transport et 25% à la gouvernance publique dans le DSP 2003–2006, l’énergie est devenue un des secteurs prioritaires de l’assistance dans le DSP 2012–2016 mobilisant 54% des approbations au 31 décembre 2014. Dans le secteur social, les engagements dans l’éducation et la formation professionnelle ont dépassé ceux de la santé tandis que l’agriculture a connu un regain d’intérêt durant la période.

Les ressources utilisées par la Banque proviennent essentiellement du guichet BAD (94,2% pour 31 projets) avec un recours au fonds des technologies propres (5,5%) pour accompagner le financement de projets d’énergie renouvelable. Les assistances techniques pour leur part se sont accentuées depuis 2006. Elles ont été financées grâce aux ressources du fonds FAT-PRI – Fonds des pays à revenu intermédiaire (18 opérations)

et plus récemment par recours aux fonds de transition (6 opérations).

Les ressources utilisées par la Banque proviennent essentiellement du guichet BAD (94,2% pour 31 projets) avec un recours au fonds des technologies propres (5,5%) pour accompagner le financement de projets d’énergie renouvelable. Les assistances techniques pour leur part se sont

Agriculture4%Industries/Mines

4%

Source: BAD-SAP

Graphique 2: Distribution sectorielle de l’appui de la Banque, 2004–2014

Transport19%

Eau etassainissement 12%

Energie29%

Finance11%

Multisecteur12%

Social9%

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accentuées depuis 2006. Elles ont été financées grâce aux ressources du fonds FAT-PRI – Fonds des pays à revenu intermédiaire (18 opérations) et plus récemment par recours aux fonds de transition (6 opérations).

Pour ce qui concerne l’usage des instruments, la Banque les a essentiellement destinés aux prêts projets pour les projets d’investissement (60%) et aux appuis budgétaires pour les opérations de réformes (39,6%). Ainsi la Banque a soutenu des réformes au niveau de la plupart des secteurs (énergie, transports, eau et assainissement, social) ainsi que dans le domaine de la gouvernance publique et du secteur financier pour 1 494 millions UC, environ 2,06 milliards $ EU (Voir Tableau 1). Cependant, on note un

Instruments DSP 2003–2006 DSP 2007–2011 DSP 2012–2016 Grand Total

Nbre Montant (million UC)




Aide d’urgence 1 0.325 1 0.65 – – 2 0.98

Appui budgétaire 3 394.08 6 615.85 5 483.85 14 1493.78

Assistance technique 2 1.2 11 5.91 12 4.85 25 11.96

Projet 4 330.32 9 1068.42 4 864.21 17 2262.95

Grand Total 10 725.92 27 1690.83 21 1352.91 58 3769.66

Tableau 1: Répartition du portefeuille par instrument

Source: IDEV – SAP

Graphique 2: Distribution sectorielle de l’appui de la Banque, 2004–2014 recours croissant aux assistances techniques dont le nombre est passé de 2 dans le DSP 2003–2006 à 11 puis 12 respectivement dans les DSP suivants soit au total 43% du nombre total de projets approuvés sur la période d’étude. Le guichet secteur privé a été peu sollicité avec seulement deux opérations approuvées dont la contribution au fonds «Argan», un fonds régional d’investissement dans le domaine des infrastructures où le Maroc est éligible.

Enfin dans le cadre de son assistance, la Banque a réalisé des études analytiques et mené un dialogue sur les politiques avec les parties prenantes marocaines (Voir la partie «Connaissance et conseils sur la formulation de politiques», page 42).

29Contribution aux résultats de développement

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Pertinence

Les stratégies de la Banque au Maroc s’inscrivent bien dans les stratégies générales de la Banque et sont en ligne avec les priorités du pays et les besoins des bénéficiaires. Par contre, au-delà des consultations lors de la préparation des stratégies et projets, la prise en compte des besoins des bénéficiaires finaux n’est pas toujours évidente.

Critères d’évaluation Notation

Alignement sur les stratégies globales et sectorielles du Maroc²

Satisfaisant

Prise en compte des besoins des bénéficiaires finaux

Modérément satisfaisant

Alignement des interventions sur les priorités de la Banque

Très satisfaisant

Pertinence Satisfaisant

Alignement sur les stratégies globales et sectorielles du Maroc

Les stratégies d’assistance de la Banque au Maroc pour la période en revue sont alignées sur les priorités nationales portées par les plans de développement des Gouvernements successifs et les stratégies sectorielles sous-jacentes. Ces stratégies visent à améliorer l’efficacité de la gestion stratégique, à asseoir la bonne gouvernance qui constitue un pilier fondamental, et à jeter les bases d’une croissance inclusive et durable.

Au niveau de la gouvernance et du secteur financier, les réformes appuyées par la Banque s’inscrivent dans les priorités définies par les différents plans et programmes

Contribution aux résultats de développement

de développement du Maroc sur la période sous revue (PDES 2000–2004, 2007–2012 et 2012–2016). Elles ont tous insisté sur l’approfondissement des réformes macro-économiques et sectorielles pour consolider les équilibres macro-économiques, améliorer le profil des finances publiques et promouvoir le développement du secteur privé. C’est dans ce cadre que la Banque a appuyé une série de mesures pour répondre aux besoins de modernisation et d’amélioration de l’efficacité de l’appareil administratif. Le PARGEF vient renforcer ces réformes pour améliorer l’efficacité de l’Etat dans la gestion budgétaire et la fourniture des services publics en vue d’une croissance économique forte et inclusive. Au niveau du secteur financier, le GdM considère la stabilisation et la performance du secteur financier comme un socle important sur lequel il entend bâtir une croissance économique forte et soutenue. Les appuis successifs de la Banque à travers les PADESFIs ainsi que les assistances techniques qui les accompagnent sont donc pertinents au regard des priorités du Maroc, notamment dans un contexte de sortie de la crise économique internationale de 2008 et du fait de la nécessité d’une inclusion financière avec l’augmentation de la demande sociale depuis 2011.

Dans le secteur de l’énergie, la Banque a orienté de manière très pertinente ses stratégies en tenant compte du besoin du Maroc de réduire sa dépendance énergétique, de sécuriser ses approvisionnements et de satisfaire sa demande interne, dans les meilleures conditions économiques et sociales. La politique énergétique du pays repose sur le renforcement de sa capacité de production d’énergie électrique et l’ouverture du marché intérieur au partenariat public-privé, pour mieux satisfaire la demande induite par sa stratégie de développement, tout en sécurisant ses approvisionnements par le renforcement de ses interconnections avec l’Algérie et l’Espagne. Les stratégies de la Banque ont su répondre à la nouvelle


politique du pays qui a orienté le développement du secteur vers l’entrée massive des énergies renouvelables dans le bilan énergétique du pays. Les projets d’énergie solaire et éolienne s’y inscrivent pleinement.

La stratégie d’assistance de la Banque au secteur des transports tient sa pertinence de sa diversification sous-sectorielle, qui a permis au Maroc de mettre en œuvre un processus de réforme mettant en concurrence les différents modes de transport (terrestre, maritime, ferroviaire et aérien), comme soubassement de la concrétisation progressive de ses programmes de réalisation d’infrastructures dans les 4 sous-secteurs. Les interventions de la Banque se sont, donc, toutes focalisées sur des opérations ayant une capacité à lever les contraintes et les goulets d’étranglement du secteur, tout en répondant aux besoins de développement et de renforcement des réseaux. En plus de l’appui budgétaire à la réforme sectorielle, les cinq projets que la Banque a financés s’inscrivent pleinement dans les orientations et les stratégies sectorielles du GdM. A

titre d’exemple, la conception du PNRR-2 est basée sur l’inventaire national des routes rurales dans le but de retenir les solutions qui répondent le mieux aux contraintes identifiées, définir les linéaires et ensuite faire les arbitrages en proportions de pistes revêtues et de pistes en terre à aménager.

Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement où la Banque a une longue tradition d’accompagnement du Maroc, son intérêt a résidé dans la consolidation de la gestion intégrée des ressources en eau. La série d’appuis de la Banque à ce secteur entre 2004 et 2014 est conforme à la stratégie du Maroc visant la sécurisation de l’approvisionnement en

eau potable, la pérennisation des infrastructures d’approvisionnement en eau potable (AEP), la généralisation de l’accès à l’eau potable, la protection de l’environnement et la sauvegarde des ressources hydriques. L’objectif final visé est l’amélioration des conditions socio-économiques et sanitaires des populations. Ces objectifs, énumérés dans les programmes de développement du pays, ont été repris dans le cadre de l’INDH, dans les différents programmes d’investissement de l’ONEE (Office national de l’électricité et de l’eau potable) et dans la nouvelle stratégie nationale de l’eau adoptée par le Gouvernement en 2009.

Pour ce qui concerne l’agriculture, l’intérêt de la Banque pour ce secteur s’est intensifié depuis la mise en vigueur du Plan Maroc Vert (PMV) en 2008 qui est conforme également à la stratégie de la Banque pour la période 2012–2016. L’accompagnement de la mise en œuvre de ce plan au moyen des appuis budgétaires a été renforcé par des assistances techniques. Certaines opérations financées avaient pour objectif le montage d’instruments stratégiques de planification et d’instruments opérationnels pour la mise en œuvre des programmes d’investissements sectoriels (appui technique au développement des infrastructures d’irrigation – ATDII en relation avec les programmes d’investissements en irrigation, tels le programme national d’économie de l’eau – PNEEI). D’autres devaient tester et modéliser des mécanismes importants pour appuyer la mise en œuvre du PMV (appui technique à la promotion des jeunes entrepreneurs agricoles – ATJEA pour le montage d’un modèle de dispositif de formation-accompagnement des jeunes entrepreneurs ruraux pour appuyer le PMV dans sa lutte contre le chômage des jeunes ruraux).

L’engagement de la Banque dans le secteur social au Maroc s’est inscrit pleinement dans les stratégies sectorielles du GdM (Charte EN 1999, Programme d’urgence de l’éducation nationale – PUEN, Vision 2030 de l’éducation nationale, Stratégie sectorielle de la santé 2012–2016, Livre blanc de la santé, 2013). Ces stratégies visaient la réduction des

«La Banque a appuyé une série de mesures pour répondre aux besoins de modernisation et d’amélioration de l’efficacité de l’appareil administratif».


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déficits sociaux, particulièrement dans la santé et notamment la couverture médicale de base (CMB). Au niveau de l’éducation, après avoir ciblé la généralisation de la scolarisation au niveau du primaire et l’amélioration de la scolarisation au 1er cycle secondaire dans le rural et le rendement du système éducatif (PUEN), la Banque s’est adaptée à l’évolution des priorités du GdM. Ainsi, grâce au programme d’appui à l’adéquation formation-emploi – PAAFE, la Banque a appuyé la mise en œuvre de la politique sectorielle d’éducation et de formation. Elle vise l’adaptation de la formation pour élever le niveau d’employabilité des lauréats des universités à travers: i) le développement du système d’enseignement supérieur; ii) l’extension de sa capacité d’accueil; iii) l’amélioration de sa qualité; et iv) l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’enseignement supérieur.

Alignement sur les besoins des bénéficiaires

Les stratégies développées et les projets qui en découlent intègrent les besoins et préoccupations des bénéficiaires notamment grâce aux consultations engagées par le Gouvernement et la Banque dans la préparation participative des documents de stratégie. Il en est de même pour les projets qui sont conçus selon une approche participative impliquant les parties prenantes clés (départements sectoriels, bénéficiaires finaux, usagers d’eau, populations ayant accès aux services de santé, etc.). Dans le secteur des transports, les consultations préalables menées avec les autorités locales et la population, préalablement à la conception du PNRR-2, ont favorisé la prise en compte des aspects liés à la protection environnementale. Ce processus de consultation s’est matérialisé par des engagements contractuels des autorités locales pour leur participation à la mise en œuvre du projet.

Toutefois, un manque de preuves tangibles sur la participation directe des bénéficiaires ultimes dans les processus de formulation de ces opérations sectorielles, laisse supposer que leurs besoins et préoccupations – formulées par participation directe

et/ou indirecte dans d’autres fora, telles que les Assises Nationales de l’Agriculture, de l’éducation et de la santé, qui se tiennent annuellement depuis 2008 – ont été pris en compte de manière implicite et fortement intuitive. Au niveau de la santé, une consultation publique «Intidarate Assiha» (littéralement Besoins de santé) a été menée par le Ministère de la santé en avril 2012 pour collecter les attentes de la plupart des acteurs et bénéficiaires du secteur en matière de couverture médicale de base comme droit à la santé, du financement du secteur et de sa gouvernance (Rapport global d’Intidarate Assiha, Ministère de la Santé, 2013) afin de les intégrer dans les actions et projets futurs.

Alignement sur les priorités générales de la Banque

Les trois DSP, qui ont guidé l’action de la Banque entre 2004 et 2014, se sont focalisés sur la gouvernance et les infrastructures. Ils sont conformes aux orientations stratégiques 2003–2007 de la Banque, la stratégie à moyen terme 2008–2012, la stratégie décennale (2013–2022) ainsi que sur les différentes politiques sectorielles et transversales de la Banque en vigueur durant la période en revue. En particulier, la dernière stratégie 2012–2016 est cohérente avec les cinq priorités «High Five», notamment à travers l’intensification de l’appui aux énergies renouvelables et le soutien à la valorisation de l’agriculture. Pour le secteur privé, si le troisième pilier du DSP 2003–2007 a évoqué le développement de l’entreprise, c’est surtout à la fin du DSP 2007–2011 que la Banque a vraiment élargi le champ de ses interventions à ce secteur. Au-delà des réformes touchant le climat des affaires, il s’agit surtout d’un fonds pour les infrastructures (Fonds Argan) et d’un prêt à l’OCP (Office chérifien du phosphate) en ligne avec la vision de la Banque dans le financement indirect du secteur privé, via des prêts non souverains à des entreprises publiques, clairement précisée par le document de «Politique du Groupe de la BAD pour le développement du secteur privé» (2012).


Conception des projets

Dans l’ensemble, les opérations de la Banque au Maroc ont été parfaitement alignées et en cohérence avec les piliers tels que retenus par les stratégies d’assistance successives. Elles ont adressé de façon satisfaisante les contraintes à la réalisation des résultats des DSP telles que relevées dans l’évaluation des risques liés aux différentes stratégies. Ces constats découlent d’une revue de la conception des projets mis en œuvre sur la période sous revue selon laquelle 95% d’entre eux sont satisfaisants au regard de la pertinence de leurs objectifs et 75% au regard de la pertinence de leur conception (Voir annexe A.2.2).

Cependant, la qualité des cadres logiques et des hypothèses y afférentes a varié selon les projets/programmes dont certains ont présenté une bonne articulation de la chaîne des résultats contribuant ainsi aux résultats des DSP (AEP, Transport, énergie et social). Pour d’autres projets ou programmes (notamment les PARAP ou PADESFI), la qualité des cadres logiques a souffert d’un manque de clarté des objectifs immédiats et sectoriels, de la solidité de la chaîne des résultats et leur articulation avec les objectifs stratégiques des DSP (logique interne et relations causes à effets).

Efficacité

Globalement, les interventions de la Banque ont réalisé leurs extrants, y compris la mise en œuvre des réformes dont certaines se sont avérées complexes et laborieuses. Les effets immédiats attendus des projets d’investissement et d’infrastructures ont été souvent réalisés malgré les retards accusés par plusieurs opérations, notamment les AT qui venaient en soutien aux projets d’investissements. Cependant, les effets intermédiaires et finaux ne sont pas toujours perceptibles.


Efficacité dans la réalisation des extrants et des effets immédiats

Satisfaisant

Efficacité de l’obtention des effets intermédiaires et finaux

Modérément Satisfaisant

Prise en compte des aspects transversaux

Satisfaisant

Efficacité Modérément satisfaisant

Contribution à l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité stratégique de l’Etat

Efficacité stratégique de l’Etat

La Banque a accompagné les réformes de l’administration et des finances publiques avec quatre cycles de PARAP, le PARGEF et deux assistances techniques pour le renforcement des capacités statistiques et la gestion de la dette publique. En dépit de l’étalement des réformes dans le temps, attribuable entre autres à la résistance au changement (refonte du système de rémunération, révision des statuts de la fonction publique et revue de la déconcentration administrative), celles-ci ont induit des changements remarquables dans l’ensemble de l’administration marocaine (établissement de contrats de performance entre ministères et structures déconcentrées, diffusion des rapports annuels sur la fonction publique, etc). La gestion budgétaire s’est aussi renforcée grâce à la généralisation de l’usage des Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) et l’augmentation du taux d’exécution des dépenses d’investissement. Les résultats ont été moindres au niveau de la maîtrise des dépenses (ratio dépenses ordinaires en baisse de 20,9% du PIB en 2004 à 20,4% du PIB en 2009). Par contre, malgré la baisse des effectifs de 8% dans l’administration publique en 2007 suite au programme de départ volontaire, la baisse de la masse salariale obtenue n’a pas


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été durable (11,2% du PIB en 2003 à 10,2% en 2008 puis respectivement 11,4% et 11% en 2012 et 2014 contre un objectif de 10%) en partie en raison de la demande sociale née du contexte politique sous régional de 2011. Cette évolution de la masse salariale a coïncidé avec une difficile maîtrise des déficits budgétaires hors privatisation (4,1%, en 2004; 6,6% en 2011 et 4,9% en 2014) (Source BAD-OCDE).

La déconcentration a ainsi été renforcée avec l’augmentation de la part du budget allouée aux régions. Pour les trois régions les plus vulnérables, elle est passée de 2,9% à 3,6% entre 2011 et 2013. Ces changements sont accompagnés par la mise en place de procédures budgétaires et de contrôle de dépenses. Ceci renforcera la responsabilisation de l’administration dans la mise en œuvre des politiques publiques et l’amélioration de la qualité des prestations fournies. Toutefois, les effets au niveau de l’inclusion sociale et spatiale, dont le besoin est apparu depuis 2011 et pris en compte dans le PARGEF, demeurent fragiles comme en témoigne la note EPIP pour ce critère qui est passée de 4,10 à 4,07 entre 2012 et 2013.

Système de gouvernance de l’action publique, modernisé et plus efficace

La modernisation de l’administration figure parmi les axes prioritaires du programme du Gouvernement et visait à améliorer son efficacité et la qualité de ses prestations en faveur du citoyen et de l’entreprise. Les efforts se sont poursuivis, après l’adoption de la nouvelle constitution en 2011, par le lancement en 2013 de la stratégie nationale de la modernisation de l’administration ayant pour objectif de renforcer la transparence et l’efficacité du service public tout en améliorant la productivité de l’administration.

Des effets positifs sont également à noter dans la fourniture des services publics, notamment la célérité de traitement des dossiers grâce à l’informatisation et la dématérialisation. Toutes les procédures au niveau de la douane (déclaration, dédouanement et paiement) sont réalisables en ligne. Il ressort aussi des entretiens avec les bénéficiaires que la délivrance d’actes administratifs tels que les certificats de naissance, de mariage, etc., sont passés de plusieurs semaines à quelques jours.

10%

20%

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2011 2012 2013 2014

Source: Bank Al Maghrib

Graphique 3: Evolution du taux de bancarisation

54% 57% 60% 64%


Cependant, beaucoup reste encore à faire au niveau de l’amélioration de la qualité des services aux citoyens, de la régionalisation et de l’opérationnalisation de la nouvelle loi organique portant loi des finances (LOLF) qui vient d’être adoptée en 2015. Aussi, au niveau de la gouvernance, les performances sont en dents de scie. Comme le montre le classement de Transparency International (TI) basé sur l’indice de perception de la corruption (ICP), le Maroc a pu retrouver sa position de 2010 (80eme place sur 175 pays) en 2014 après avoir été classé 91eme en 2013.

Secteur financier renforcé

La Banque, à travers les réformes mises en œuvre dans le cadre des PADESFIs et la réorganisation du cadre institutionnel avec toutes les assistances techniques qui les accompagnent, a contribué à la solidité de l’ensemble du secteur avec des effets positifs sur l’ensemble des acteurs du secteur financier. L’un des résultats les plus marquants réalisés, dans le cadre de ces programmes, est la consolidation du système bancaire avec un ratio moyen de solvabilité des banques de 13,8%, un ratio de fonds propres de base de 11,6% (calculés pour la première fois selon les règles prudentielles de Bâle III). De même, le nouveau ratio de liquidité de court terme, dérivé des normes de Bâle III, s’est établi en moyenne à 130% (2014) et les actifs liquides et réalisables des banques se sont globalement renforcés à 13,3% de leurs emplois. Parallèlement, la bancarisation, mesurée par le nombre de comptes ouverts sur les livres des banques rapporté à la population totale, s’est accru de 10 points entre 2011 et 2014 pour s’établir à 64%, proche du niveau ciblé par Bank Al-Maghrib (BAM) pour

2015 (64,5%). Malgré ce taux élevé, qui place le Maroc parmi les pays les plus bancarisés de la zone MENA, la bancarisation des populations à faible revenu demeure un défi. Une grande partie de la population active reste encore en marge du système bancaire.

Concernant l’amélioration de l’accès au financement pour les entreprises, l’encours d’engagement de garantie dédiés aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) et géré par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) a plus que doublé entre 2010 et 2014 pour atteindre 7,6 milliards de dirhams soit une croissance annuelle moyenne de 25%. Les crédits en faveur des TPME garantis par la CCG au cours de 2014 sont en hausse de près de 43% par rapport à l’année 2013. Ces crédits ont bénéficié à plus de 3000 TPME en hausse de 49% comparativement à 2013 (Données CCG).

La mutation du Conseil Déontologique de Valeurs Mobilières (CDVM) en Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a renforcé la gouvernance du secteur. Malgré plusieurs lois et décrets portant sur les organismes de placement en capital risque, la Société Gestionnaire du Marché à Terme, sur le cadre législatif régissant les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), et sur le statut de Casablanca Finance City (CFC), la capitalisation boursière et l’introduction de nouvelles sociétés en bourse ne décollent pas.

Développement du secteur privé

La Banque a identifié, dans le cadre du DSP 2003–2006, la promotion de l’entreprise comme pilier. Toutefois, les actions dans ce cadre ne sont

En Million de Dirhams 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Capitalisation boursière 508.9 579 516.2 445.3 451.1 484.4

Capitalisation boursière en % du PIB 68.8% 74.1% 64.3% 53.8% 51.7% 53.6%

Nb de sociétés introduites en Bourse 0 2 3 1 1 1

Tableau 2: Capitalisation boursière à la Bourse de Casablanca

Sources: Données quantitatives tirées des rapports annuels de la Bourse de Casablanca (2009 à 2014)


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devenues effectives qu’après 2010. La Banque a en effet contribué au financement du programme d’investissement de l’OCP dont le repositionnement stratégique s’est traduit par le renforcement de la part des dérivés de phosphate, avec 73% de ses exportations globales en valeur en 2012 (moins de 53% en 2000). L’OCP a ancré son positionnement sur le marché africain où il a vendu 500 000 tonnes d’engrais en 2012 (contre 60 000 tonnes auparavant). Selon le Rapport d’activité 2013 de l’OCP, le Groupe a contribué pour 4,3% au PIB, fourni une contribution de 20,2% aux exportations nationales (28% de part du marché mondial de phosphates, toutes formes confondues). La Banque a aussi financé un fonds subsidiaire où le Maroc est éligible. A ce jour, 13 prises de participation dans plusieurs secteurs représentant un total de 127 millions d’UC ont été effectuées.


Accès à l’eau potable et l’assainissement

Sur la base des données communiquées par l’ONEE-BE (Branche Eau), des changements notables sont relevés entre 2004 et 2014 auxquels les projets financés par la Banque ont contribué. Le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural est passé de 61% à 94,5% (dont 40% en branchement individuel). Le rendement, en termes de production, des systèmes AEP est passé en moyenne de 94,6% à 95,1% alors que celui des réseaux de distribution des centres d’exploitation de l’ONEE est passé de 73,7% à 73,9%. Sur le plan des effets sur l’éducation, il est difficile de renseigner les cibles fixées dans le cadre logique des projets mis en œuvre. Toutefois, une enquête partielle réalisée auprès de 231 ménages de deux localités rurales desservies par le neuvième projet d’approvisionnement en eau potable et assainissement, AEPA-9 (Azilal et Settat), a clairement montré une atténuation de la corvée de l’eau principalement pour la gent féminine (49% des ménages enquêtés). Le temps libre ainsi

dégagé est réalloué entre autre à l’alphabétisation des femmes et la scolarisation des filles (Rapport d’enquête IDEV, janvier 2016). Pour rappel, une étude de la Banque Mondiale de 2001 avait déjà mentionné un impact positif de 16% du PAGER (programme d’approvisionnement groupé en eau potable sur la fréquentation des écoles dans les zones couvertes par le programme.

Pour l’assainissement, sur la base des données communiquées par l’ONEE-BE, le taux de raccordement et de dépollution dans les centres de collecte de l’ONEE s’élève respectivement à plus de 87% et presque 61% en 2014. Ceci est une augmentation significative comparée au taux d’épuration des eaux usées au niveau national était de 6% en 2005. La taille de la population bénéficiaire est passée de 0,9 million d’habitants à 3,9 millions d’habitants entre 2004 et 2014. Le linéaire des réseaux d’assainissement et de collecte des eaux usées exploités par l’ONEE-BE s’est accru de plus de 400% pour atteindre 7 400 km de même que le nombre de clients en matière d’assainissement qui a atteint 865 000 dans la même période. Sur le plan des effets sur la santé, la généralisation de l’accès à l’eau potable, notamment dans les zones rurales et les quartiers défavorisés situés à la périphérie des grandes villes, et l’amélioration de l’assainissement ont permis de faire reculer de manière très significative l’incidence des maladies à transmission hydrique (MTH) grâce à l’amélioration des pratiques d’hygiène (Rapport d’enquête IDEV, janvier 2016). Aussi, au niveau national, les statistiques du Ministère de la Santé montrent un net recul des cas recensés de MTH, passant de 8,5/100.000 habitants en 2004 à 2,1/100.000 habitants en 2013.

Amélioration de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle

Les réformes engagées dans le secteur de la santé ont induit une baisse importante de la mortalité infantile (26,1/1000 en 2014 contre 36,5 en 2004), de la mortalité maternelle (120/100 000 en 2013 contre 160 en 2003), mais sans réduction des dépenses


de santé pour les populations concernées stagnant autour de 50% du revenu (avec un objectif de baisse à 28% en 2020). L’augmentation de la couverture par des établissements de soins de santé de base (ESSB) avec plus de 9% pour le ratio Habitant/ESSB entre 2007 et 2013 dénote des effets immédiats des programmes financés par la Banque et d’autres partenaires techniques et financiers. De même, les effectifs du personnel de santé sont en augmentation, en particulier les médecins (toutes les spécialités comprises) du secteur public qui sont passés de 8 563 en 2007 à 11 812 en 2011 (soit +38% d’après les statistiques du Ministère de la Santé de 2013). Toutefois, cette évolution n’a pas bénéficié à toute la population, et a été inéquitable, exacerbant les risques de disparités régionales. L’augmentation des taux moyens d’admission hospitalière (+25% entre 2007 et 2013) ou d’occupation des hôpitaux publics renseigne indirectement sur l’amélioration de la qualité des soins de santé, mais les infrastructures correspondantes sont essentiellement urbaines. Par ailleurs, les mécanismes de pilotage et de gouvernance de la CMB en général, et du Régime d’assurance maladie pour les économiquement démunis (RAMED) en particulier, ont été renforcés (structures de décision et de pilotage, dispositifs législatifs et règlementaires, systèmes d’information et de suivi-évaluation, dotations budgétaires,…). Cependant, selon les récents rapports de l’ANAM, des problèmes persistent au niveau des conditions d’éligibilité, des filières de soins, des transferts des dotations budgétaires, de la visibilité du financement, des recouvrements des dépenses pour les établissements, ainsi que de la qualité et de l’équité des soins.

Au niveau de l’éducation, les indicateurs globaux du secteur indiquent qu’à l’exception du préscolaire dominé par le système traditionnel, les taux de scolarisation approchent les 100% pour les 6–11 ans (dans le primaire). Les redoublements et les abandons demeurent importants même s’ils sont en baisse depuis 2007 avec le Programme d’urgence (PUEN) financé par la Banque. Les résultats du PUEN demeurent insuffisants eu égard aux défis qui perdurent: l’analphabétisme affecte 36,7%

de la population totale âgée de 10 ans et plus, 51,2% des ruraux et 64,7% des femmes rurales, le taux de scolarisation dans le secondaire reste très faible et disparate, des écarts importants entre les milieux et par sexe (le taux net de scolarité des filles dans le cycle secondaire en milieu rural est à peine de 23,6% contre 78,7% chez les citadines). Quant au taux spécifique de scolarisation dans le secondaire qualifiant, les taux nationaux sont de 31,7% en 2013/2014 ce qui représente néanmoins une progression de près de 12 points par rapport à 2007/08. Cependant, la scolarisation dans le secondaire qualifiant est nettement plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural. Malgré les progrès observés et les efforts menés pour élargir l’offre éducative, la qualité du système éducatif et les performances du système de formation professionnelle restent faibles au Maroc. Dans le rapport mondial sur le développement humain 2014, le Maroc est classé à la 129e position (sur 187 pays) avec un indice de 0.617 et l’éducation a été relevée comme le principal obstacle entravant la réalisation de bonnes performances en termes de développement humain. Ce constat est confirmé par le résultat des tests internationaux tels que «Trends in International Mathematics and Science Study» (TIMSS) ou «Progress in International Reading Literacy» (PIRLS) qui évaluent la qualité de l’éducation de façon standardisée.

Quant à la qualité des apprentissages, les différentes évaluations des acquis des élèves conduites au niveau national (notamment celles récentes du CESE-2013, de l’évaluation conjointe de l’UE-AFD-BM (Union Européenne, Agence française de développement et Banque mondiale) de juillet 2014, et de l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, INESEFRS, en décembre 2014), ont tiré la sonnette d’alarme sur la faiblesse des acquis des élèves. L’inadéquation des qualifications (quelle que soit la filière) aux besoins du marché de travail en constante mutation, est notoire. Ce qui par ailleurs explique l’importance du taux de chômage (près de 10%), notamment celui des jeunes (près de 25%).


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Le programme d’appui à l’adéquation formation-emploi (PAAFE (2013–2015) qui a été focalisé sur la professionnalisation des filières, l’insertion professionnelle des diplômés et la gouvernance du secteur, appuyé par des projets d’assistance technique hors-projets, a contribué à une

augmentation significative des inscrits en formation professionnelle avec une croissance annuelle de l’ordre de 9%. Il a également permis l’introduction de l’approche par compétence dans la formation professionnelle pour aligner davantage la formation sur les besoins des entreprises. La mise en place

Graphique 4: Evolution du réseau autoroutier en service (km)

Graphique 5: Evolution du trafic autoroutier (véhicule km/jour)*

* Nota: Inclut l’autoroute Fez-Oujda (320 km) réalisée après l’autoroute Marrakech-AgadirSources: MEF, Rapport sur le secteur des Etablissements Publics, Mai 2015

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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

529 611 639 835 866 916 1096 1416 1416 1416 1511


dans les universités et les écoles supérieures, des licences professionnelles et masters spécialisés qui professionnalisent davantage les études supérieures s’inscrit dans cette dynamique. L’année 2015 a été marquée par l’adoption d’une nouvelle stratégie nationale de formation professionnelle pour l’horizon 2021.

Renforcement des infrastructures et Transition vers une croissance verte

Appui au développement agricole

Les interventions de la Banque dans ce secteur agricole s’inscrivent dans le cadre du PMV. La Banque a ainsi soutenu l’élaboration des instruments de planification tels que la carte nationale d’irrigation et le programme d’investissement en économie d’eau et d’irrigation. L’encouragement des PPP et l’amélioration du climat des affaires pour une plus grande implication du secteur privé dans le secteur agricole fait également partie des reformes

appuyées. Parallèlement, la Banque a accompagné la création de deux agropoles qui sont déjà fonctionnelles (Meknès 2010 et Berkane en 2011) avec un taux de commercialisation supérieur à 20% selon les chiffres du Ministère de l’Agriculture mais encore en deçà des 40% fixés comme objectif du projet. Dans le domaine de la valorisation de l’eau agricole, 162 projets d’agrégation de la production agricole ont été enregistrés en 2014 contre 46 en 2011 pour un investissement global de 35,2 milliards DH, concernant une superficie de 409 ha. De même une assistance technique a permis de former 140 jeunes en quête de financement pour

leur installation. Tous les appuis de la Banque ont contribué, à l’augmentation du PIB agricole de 3,98% (moyenne sur 2000–2009) à 7,6% en 2014 (Comptes nationaux Haut-Commissariat au Plan – HCP), la multiplication de l’investissement dans le secteur par 1,7 et l’augmentation de 48% du revenu des agriculteurs entre 2008 et 2014.

Accès aux services des transports

L’assistance de la Banque a contribué à une considérable avancée en matière de libéralisation, de développement de la concurrence et d’amélioration de la qualité des services des différents modes de transport. Le transport routier (mode dominant dans le transport intérieur de passagers et de marchandises) a connu un regain d’utilisation cette dernière décennie. Entre 2004 et 2014, la circulation routière est passée de 53 à 93 millions de véhicules par jour (+75%) et le linéaire routier de 35053 km à 42 158 km (+20%).

La mise en service en 2010 des 230 km de l’autoroute Marrakech-Agadir a contribué à améliorer la qualité du tapis bitumé et la fluidité du trafic et a réduit de moitié la durée du trajet entre les deux villes (2 h au lieu de 4 h) selon les données de l’ADM (Autoroute du Maroc). Les dépenses de carburant s’en trouvent réduites. Pour le PNRR, l’étude d’impact réalisée par le Ministère des transports a conclu à la baisse de 10% des coûts d’exploitation des véhicules entre 2005 et 2013. L’accompagnement de la Banque dans le cadre du PNRR-2, a contribué au désenclavement des zones rurales concernées et a amélioré l’accessibilité des populations rurales aux infrastructures socio-économiques et administratives (école, santé, marché, administration). Cependant, malgré les nombreux résultats positifs obtenus, la baisse des accidents sur les routes marocaines est restée en deçà des attentes.

Pour les autres modes de transport, les projets soutenus par la Banque sur la période sous revue sont toujours en cours et les effets n’ont pas encore été évalués. Des difficultés de mise en œuvre ralentissent le projet aéroportuaire et l’étude sur les ouvrages de 7 ports, a même été clôturée avant son terme.

«La mise en service en 2010 des 230 km de l’autoroute Marrakech-Agadir a contribué à améliorer la qualité du tapis bitumé et la fluidité du trafic et a réduit de moitié la durée du trajet entre les deux villes».


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Accès à l’énergie

Le volet relatif à l’électrification rurale du projet intégré PIEHER financé par la Banque a permis d’atteindre un taux d’électrification rurale évalué à 99,09% à la fin du mois de juillet 2015 (contre 18% en 1995). Le taux global de réalisation du projet PERG soutenu par la Banque et d’autres bailleurs, est de 96% à la fin 2015 en termes de villages électrifiés et 94% en termes de foyers raccordés au réseau électrique. Sur les 2 629 villages prévus, 2 475 ont été électrifiés grâce aux contrats financés par la Banque (1 134 autres foyers raccordés au réseau en dehors du financement de la Banque). A la même période, 71 610 foyers ont été raccordés au réseau électrique grâce au financement de la Banque. Les indicateurs de l’ONEE ont fortement évolué après la mise en service de la centrale d’Ain-Béni-Mathar, qui a contribué à l’augmentation des ventes d’énergie électrique (+21%) et du nombre de clients (+20%). Parmi les nouveaux clients, il y a près de 870 000 abonnés basse-tension et plus de 4 000 abonnés en moyenne-tension. Il est évident que cette centrale, qui utilise une énergie propre (gaz naturel) qui réduit la facture pétrolière du pays et produit une modeste quantité d’électricité d’origine solaire, ne suffit pas à elle seule à pousser les tarifs à la baisse. Un tel effet pourra néanmoins être atteint lorsque les programmes solaire et éolien auront atteint un seuil élevé dans le mix de production d’électricité.

Questions transversales

Inclusion

Les questions d’inclusion et de chômage des jeunes, déjà abordées dans la stratégie 2007–2011 de la Banque, ont connu un regain d’intérêt après 2011 et l’inclusion transparait explicitement dans le premier pilier du DSP 2012–2016. La Banque a appuyé le GdM dans ses efforts pour «renforcer les équilibres macroéconomiques, améliorer les finances publiques, faire la promotion du développement du secteur privé et s’attaquer à

la pauvreté par le biais d’une croissance inclusive, créatrice d’emplois». En matière de disparités, la situation est en nette progression par rapport au milieu urbain. Pour ce qui est du genre, les femmes et les enfants ont été les principaux bénéficiaires de la politique de généralisation de l’accès aux infrastructures (eau, assainissement, transport et électrification), notamment dans les quartiers défavorisés et en milieu rural.

La Banque a soutenu dans le cadre des PARAP et ensuite du PARGEF des réformes de la LOLF visant à renforcer l’autonomie des autorités locales en matière de gestion et de contrôle budgétaire. Les conditionnalités étaient relatives à l’accroissement de la part du budget transféré aux régions et la généralisation, depuis 2009, des budgets intégrant la dimension genre. Selon les responsables du Ministère de l’économie et des finances (MEF), le volet d’atténuation des disparités régionales dans la nouvelle LOLF sera pleinement mis en œuvre avec les lois organiques de la région et des collectivités territoriales. Elle donnera lieu notamment à la création du fonds de la qualification sociale, celui de la solidarité interrégionale, ainsi que par la mobilisation des ressources fiscales.

A travers les PADESFIs et les autres assistances hors prêt, la Banque a également soutenu les efforts du GdM pour une meilleure croissance inclusive grâce à l’extension de la bancarisation du territoire et par l’entremise de produits financiers spécifiques destinés aux femmes (programme ILAYKI) et aux TPE/PME (garantie préférentielle de 80%). Sur le plan social, les disparités géographiques et du genre ont été significativement atténuées dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la couverture médicale (PARCOUM où le RAMED est davantage sollicité dans les régions et provinces défavorisées (Azilal, Errachidia, Boulemane, Taounate,…), et chez les enfants et les femmes pour les catégories de soins qui les concernent (consultations prénatales, accouchements surveillés,…), et ce parallèlement à l’amélioration des soins de santé et au renforcement de la gouvernance du secteur.


Enfin, il est incontestable que la modernisation de l’agriculture grâce au PMV, qui constitue l’une des grandes priorités du Gouvernement, a créé des opportunités économiques d’inclusion des populations vulnérables, particulièrement dans les zones rurales où vivent 70% des Marocains pauvres, tout en renforçant la résilience de l’économie par la création d’infrastructures rurales tangibles telles que les pistes/routes rurales qui ont constitué un vecteur de développement en milieu rural.

Croissance verte

Plusieurs initiatives soutenues par la Banque contribuent à la croissance verte. Le PMV vise à revaloriser l’agriculture et sa contribution à la croissance économique. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, les différentes réalisations, notamment en termes de dépollution des écosystèmes et de protection des ressources en eau, sont des jalons assez évidents de la transition vers une économie verte dans laquelle commence à entrer aujourd’hui le Maroc. Le lancement du projet de centrale à gaz naturel, en cycle combiné, en hybridation avec un module de production d’énergie thermo solaire à Ain-Béni-Mathar, marque la contribution de la Banque au renforcement de la part de la croissance verte dans le PIB du Maroc, ce qui enclenche la dynamique du rôle de la Banque en matière d’assistance au développement des énergies propres. Cet appui a été renforcé avec les investissements massifs dans les énergies renouvelables (la centrale solaire de Ouarzazate, le projet éolien, etc).

Dans le projet de l’OCP, financé sur le guichet privé, la Banque a intégré la préservation de l’environnement dans les différentes phases du cycle de transformation du phosphate avec la création d’un comité environnement qui évalue périodiquement les performances du système de management environnemental. Cette évaluation se fait conformément à l’accord de prêt, notamment par la soumission à la Banque d’un rapport annuel de suivi environnemental et social sur les émissions de gaz à effet de serre, la protection des nappes

phréatiques et du milieu naturel. Dans la même veine, le Maroc, à travers les réalisations du Plan Maroc Vert (PMV) et du Programme national d’économie d’eau en irrigation (PNEEI), a cherché à améliorer la gestion de l’eau et à réduire la consommation de combustibles fossiles dans l’agriculture.

Intégration régionale

Pour ce qui concerne l’intégration régionale, la Banque y est restée très attentive. Elle a financé par le passé un projet d’interconnexion électrique entre le Maroc et l’Espagne. Aussi, pour mieux positionner ce sujet dans le dialogue de politique, elle a appuyé l’étude de restructuration de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) et accordé par la suite un appui institutionnel à son secrétariat général, basé à Rabat. Elle est présente dans le secteur aéroportuaire, perçu comme un vecteur d’intégration régionale, ainsi que dans le secteur de l’énergie, à travers le financement de la centrale hybride gaz-solaire de Ain-Béni-Mathar qui fonctionne avec du gaz naturel importé d’Algérie.

Principaux facteurs de succès ou d’insuffisance

Les principaux facteurs de succès tiennent essentiellement à l’alignement systématique aux différentes stratégies et programmes formulés par les Gouvernements successifs du Maroc, au degré élevé d’implication des autorités marocaines et des capacités de ses agences d’exécution dans la mise en œuvre des réformes. Le GdM a assuré une coordination parfaite entre les interventions des PTF et a adopté une approche participative et consensuelle en menant des consultations élargies. L’approche programmatique, pluriannuelle et conjointe dans laquelle s’est engagée la Banque pour appuyer le GdM dans son agenda de réformes a certainement contribué à l’accélération du

«…au degré élevé d’implication des autorités marocaines et des capacités de ses agences d’exécution dans la mise en œuvre des réformes».


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calendrier de ces dernières via le recours au mécanisme d’appui budgétaire qui a permis la mobilisation de sommes importantes et l’utilisation des matrices communes de conditionnalités. La qualité du partenariat et le dialogue constant (surtout depuis l’ouverture du MAFO) entre la Banque et le GdM ont été d’une grande aide pour appuyer le GdM dans la mise en œuvre de réformes complexes et politiquement difficiles.

Les facteurs d’insuffisance ont essentiellement trait à la faiblesse des ressources engagées dans le renforcement des capacités et dans l’accompagnement des programmes par des études analytiques sectorielles et d’assistance-conseil. Le manque de maîtrise des procédures de la Banque en matière de passation de marchés de biens et services, couplées à certaines procédures rigides de la Banque et les faibles capacités nationales en matière de GAR et de suivi-évaluation axé sur les résultats ont retardé la matérialisation des effets et la réalisation d’une plus grande efficacité dans l’atteinte des résultats.

Durabilité

Les résultats des réformes entreprises par le GdM, dont l’engagement a été continu, sont pour la plupart durables dans la mesure où des changements de comportement par rapport aux pratiques de bonne gouvernance des établissements publics et autres, semblent irréversibles. Néanmoins, des risques sont apparus au niveau des grands ouvrages d’infrastructures, y compris sociales, qui nécessitent des capacités, un savoir –faire technique et des allocations budgétaires suffisantes pour assurer leur pérennité.


Durabilité Modérément Satisfaisante

La durabilité des effets des initiatives de la Banque en matière de gouvernance et de transformation

économique peut se mesurer par le haut degré d’appropriation par les autorités marocaines des réformes souvent difficiles tout en maintenant un climat social apaisé malgré les contraintes budgétaires. Les changements de comportement et les nouvelles approches introduites (préparation des CDMT, élaboration des lois de finances, utilisation des systèmes de performance et de la gestion intégrée des dépenses, respect du code de bonne gouvernance des établissements publics, etc.) semblent irréversibles d’autant plus que le GdM poursuit son engagement, à travers l’adoption de la nouvelle LOLF qui consolide l’arsenal de gestion budgétaire. Les réformes appuyées par la Banque dont certaines ont été accompagnées par des activités de renforcement des capacités notamment au niveau du système de régulation et de contrôle, ont entrainé des changements institutionnels importants pour la gouvernance du secteur financier.

Dans les secteurs productifs et d’infrastructure, les programmes financés par la Banque ne posent pas, présentement, de problèmes significatifs en termes de viabilité technique, économique et financière. Les seuls risques d’entrave à la durabilité concernent davantage la clarté des cadres institutionnels et de régulation pour certains secteurs tels que l’eau et l’assainissement, les transports et notamment l’énergie qui ne disposent pas encore d’organe de régulation pour régir les relations triangulaires entre les acteurs privés, l’Etat et les usagers. Ces derniers nécessitent parfois des refontes dans le cadre de la révision des politiques sectorielles nationales. Par exemple, le secteur de l’eau se caractérise par une multitude d’acteurs qui interviennent dans les différentes fonctions et missions rendues par les organismes de gestion de ce secteur, ce qui nécessite un mécanisme robuste de coordination rendue nécessaire par la fragmentation de la fonction de régulation entre différents départements ministériels (Département Eau du Ministère de l’Energie et de l’Eau, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Santé) et par un Conseil National de l’Eau et du Climat qui ne s’est guère réuni depuis 2001. Dans le secteur de l’énergie, malgré une division du travail entre les divers d’acteurs intervenant actuellement, des chevauchements subsistent et accentuent la


nécessité de régulation. Dans le secteur des transports, l’accroissement du réseau des routes rurales remet au grand jour la question du mécanisme de financement de l’entretien.

Aussi, la participation effective des bénéficiaires et des parties prenantes n’a pas été systématique ni évidente dans tous les programmes. À titre d’illustration, le fait que les associations d’utilisateurs de l’eau agricole n’aient pas activement pris part dans la formulation des projets d’investissement en irrigation et l’absence à ce jour d’un programme de renforcement de leurs capacités (mesure retenue dans le PAPMV-1 et non réalisée) laissent planer un risque de durabilité et entrevoir un rôle amoindri dans la gouvernance des périmètres irrigués (PI) reconvertis à l’irrigation localisée (IL). Dans le secteur de l’énergie également, les besoins de compétence pour l’entretien et la maintenance des nouveaux équipements énergétiques sont manifestes. A cet effet, des initiatives sont prises avec des centres de formation pour combler les besoins futurs.

Sur le plan environnemental, quatre projets sont classés catégorie I et onze projets catégorie II. Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été préparé pour chacun d’eux. Cependant, leur mise en œuvre n’a pas toujours fait l’objet de suivi régulier et fait courir un risque de durabilité environnementale aux retombées négatives. Ceci est le cas pour le projet AEPA-9 dont le volet assainissement a connu des problèmes de gestion des eaux usées épurées et un manque d’anticipation des solutions d’élimination et de traitement des boues.

Enfin, au niveau du secteur social, la généralisation de la Couverture médicale de base (CMB) ne manquera pas de poser des questions déterminantes sur la pérennité du système de l’assurance maladie à moyen et long terme. Par ailleurs, des inquiétudes subsistent quant à l’insuffisance de l’offre des soin en raison notamment des effectifs actuels du personnel médical qui doivent satisfaire désormais 62% de la population bénéficiant de la couverture médicale (dont les «RAMEDistes» constituant 28%

alors que la population pauvre est estimée à 34% selon l’étude actuarielle).

Connaissance et conseils sur la formulation de politiques

Le dialogue entre la Banque et le GdM s’est intensifié avec l’ouverture de MAFO mais a souffert du manque d’études analytiques. L’augmentation des travaux analytiques observée depuis 2012 a permis à MAFO de mieux s’engager avec le GdM dans le dialogue sur les politiques. Toutefois la réalisation des études analytiques est contrainte par la disponibilité de ressources financières adaptées. Par ailleurs, leur choix et leur alignement stratégique doivent être renforcés.


Dialogue de Politique Modérément Satisfaisant

Travaux Analytiques Satisfaisant

Connaissance et Conseils sur la formulation de politiques

Modérément Satisfaisant

Dialogue de politique

Dans la pratique, l’implication de la Banque dans le dialogue de politique intervient au niveau macro par le biais de l’Économiste-Pays qui est membre actif de l’ensemble des missions de consultation, et au niveau sectoriel par la participation des spécialistes sectoriels aux groupes thématiques. Les questions nécessitant un dialogue sont souvent discutées avec les autorités

«Le dialogue entre la Banque et le GdM s’est intensifié avec l’ouverture du Bureau du Maroc en décembre 2005».


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marocaines lors des consultations dans le cadre de la préparation des DSP et des différentes missions de revue. Elles impliquent les différentes parties prenantes (GdM, secteur privé et société civile). Le dialogue entre la Banque et le GdM s’est intensifié avec l’ouverture du Bureau du Maroc en décembre 2005. Ceci a contribué à assoir la crédibilité de la Banque, qui à son tour, a renforcé le dialogue de politique avec les autorités marocaines. Les échanges réguliers entre le Bureau et les autorités marocaines ont contribué à identifier les problèmes ainsi que les actions prioritaires à mener dans le cadre des différentes réformes engagées, notamment dans les secteurs d’infrastructures et dans les secteurs sociaux. L’étude sur le Diagnostic de croissance financée par la Banque a alimenté un dialogue fructueux de haut niveau entre la Banque (Président) et le GdM (Premier Ministre). Elle a en outre été utilisée par le GdM dans le cadre du 2eme financement (Compact II) du «Millenium Challenge Corporation».

Par ailleurs, la participation active des experts de MAFO aux évènements organisés par l’administration, la société civile, le secteur privé et les partenaires, leur permet d’avoir une connaissance d’ensemble des besoins des différents acteurs. L’intensification de la réalisation d’études analytiques observée depuis 2012 devrait permettre à la Banque de marquer sa différence et d’atteindre ses ambitions de Banque du savoir au profit du Maroc qui s’avère être le son premier client.

Travaux analytiques

Même si la Banque a toujours prôné le recours aux études économiques et sectorielles pour intensifier son dialogue de politique, c’est surtout après 2010 que des actions concrètes ont été menées dans ce sens. Plusieurs études ont été réalisées afin de renforcer la connaissance par la Banque du nouveau contexte régional de l’Afrique du Nord (notamment les nouveaux domaines de dialogue), tout en enrichissant la réflexion autour des réformes appuyées au Maroc (voir liste des études économiques et sectorielles – EES en Annexe Tableau 3.2). Ces travaux ont abouti à des publications présentées dans des ateliers et disséminées dans la

région. Toutefois, les liens directs avec les activités de dialogue et de conseil n’ont commencé par s’établir que récemment.

Dans le DSP 2012–2016, trois études économiques et sectorielles ont été explicitement prévues: i) Etude sur la relation croissance inclusive et l’emploi au Maroc; ii) Réformes du secteur public: Bilan et perspectives; iii) Etude sur la compétitivité de l’économie marocaine. La première a débuté en 2013 et permettra de mieux appréhender les politiques de promotion d’emploi alors que les deux autres ont été fusionnées et remplacées par l’étude sur le diagnostic de croissance. En effet, la finalisation de cette dernière étude en 2014, a constitué une réelle avancée dans l’identification des contraintes et opportunités au développement socio-économique du Maroc et a servi dans le cadre du dialogue de haut niveau impliquant le Président de la Banque et le Chef du Gouvernement Marocain. Les autres études ont servi de soubassement aux programmes de réformes (Programme d’appui à la compétitivité économique – PACEM) et au développement de nouvelles initiatives à l’échelle du pays et de la région.

Ces études ont permis d’identifier clairement les entraves la croissance au Maroc, tout en ciblant les obstacles prioritaires à lever. Selon les autorités marocaines rencontrées, les études ont largement contribué à positionner la Banque parmi les institutions qui ont développé une fine connaissance des enjeux de développement du Maroc, et de ce fait, assoit encore plus sa crédibilité et son expertise dans ce pays.

Toutefois, il convient de noter que la gestion et l’utilisation des connaissances par la Banque méritent d’être renforcées. Comme le souligne l’Évaluation de la Banque sur les Appuis Budgétaires de 2011, les aspects de développement des capacités,d’appui conseil et d’assistance technique n’ont pas toujours été suffisamment exploités par la Banque. L’utilisation des différents instruments disponibles pour conduire des études majeures a été souvent inefficace du fait i) d’une gestion centralisée; ii) des retards dans l’approbation et le décaissement, puis iii) de la complexité des procédures auxquelles s’ajoute une charge de travail importante face aux ressources limitées de MAFO.


Enfin la sélectivité des études doit être renforcée afin de leur assurer un meilleur alignement stratégique.

Synthèse: la Banque a-t-elle fait une différence au Maroc?

La Banque a pu mobiliser des ressources importantes (8,2% de l’ensemble de ses engagements sur le continent sur la période 2004–2014) pour soutenir le développement du Maroc dans un contexte concurrentiel. Sa forte contribution financière la place au troisième rang (16,7% de l’aide extérieur globale au Maroc en 2014) après la France (18%) et la Banque Mondiale (17,8%), au regard des engagements en cours (Source: RPPP 2014).

La Banque a apporté une forte valeur ajoutée à son assistance, en faisant bénéficier le Maroc, en plus de ses instruments financiers, des ressources concessionnelles en rapport avec le changement climatique, dans le cadre du plan d’investissement du Fonds des Technologies Propres (FTP), ainsi que d’un fonds bilatéral destiné à soutenir la maîtrise de la consommation d’électricité dans l’industrie. Dans une perspective de développement industriel, la Banque a également soutenu l’initiative du GdM d’introduire une clause de contenu local dans les procédures d’acquisition dans le cadre du vaste programme d’investissement dans le domaine de l’énergie propre soutenu par plusieurs bailleurs.

De même, l’approche programmatique pluriannuelle en co-financement adoptée par la Banque s’est avérée comme l’instrument privilégié pour accompagner des réformes pluriannuelles comme celles entreprises par le GdM dans les secteurs prioritaires tels que la gouvernance publique, le secteur financier, le secteur social, des transports, etc. Le recours au mécanisme d’appui budgétaire en cofinancement avec l’UE et/ou la BM a permis la mobilisation d’importantes ressources. Cependant, malgré l’atteinte de résultats remarquables tant en gouvernance publique qu’en finance, les délais de mise en œuvre de certains aspects des réformes auraient dû tenir compte des contraintes liées aux calendriers législatifs et à la faiblesse des capacités à mener les programmes de réformes. Sur ce dernier point, une plus grande disponibilité de ressources de la part de la Banque pour l’AT, l’assistance-conseil ou des études sectorielles auraient permis d’accélérer la réalisation des réformes tout en améliorant la capacité d’exécution des agences d’exécution.

Dans le cadre des stratégies et des programmes pour la période 2004–2014, la Banque en partenariat avec le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers (PTF), s’est préoccupée des aspects transversaux en accordant une importance particulière à l’inclusion sociale, la réduction des disparités régionales ainsi que la transition vers une croissance verte.

47Gestion des interventions de la Banque

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Efficience

Même si les délais de décaissement ont été respectés pour les appuis budgétaires, des retards sont constatés au niveau des assistances techniques qui les accompagnent. Au niveau des projets d’investissements et d’infrastructure, les délais d’exécution et les décaissements ont été généralement maitrisés en dépit des problèmes d’acquisition relevés au niveau des projets d’AEP. Par ailleurs, dans les cas où elle a été réalisée, l’analyse coûts-bénéfices a montré une efficience largement positive pour certains projets.


Respect des délais Modérément Satisfaisante

Performance financière Satisfaisante

Efficience globale Modérément Satisfaisante

Une analyse des délais de mise en œuvre a été effectuée sur 33 projets achevés (13 appuis budgétaires, 6 projets d’investissement et 14 assistances techniques). Au total, 58% de ces projets ont connu des retards d’exécution allant de 2 à 36 mois dont 74% sont des assistances techniques. Le retard moyen de mise en œuvre ressort à 19 mois.

Bien que la plupart des programmes d’appui budgétaire n’ait accusé que peu ou pas de retard dans l’exécution (seuls deux appuis budgétaires sur les 13 achevés ont connu un léger retard de 2 mois), des retards ont été constatés au niveau de certaines réformes qui se sont révélées complexes et laborieuses, surtout au niveau du PADESFI-II, dont la date de clôture de l’assistance technique qui accompagnait l’appui budgétaire (appui au

Gestion des interventions de la Banque

renforcement de la supervision et du contrôle du marché financier) a été prorogée de 12 mois. Un dispositif conjoint de suivi de la matrice des réformes mis en place par les principaux bailleurs a fait que, dans la plupart du temps, les retards se sont avérés négligeables. Ces retards, sans conséquence majeure sur le déroulement de la réforme, sont attribuables aux modalités techniques de présentation de documents à la satisfaction des bailleurs. Ce qui explique, par ailleurs, qu’aucun des programmes n’ait eu à solliciter de dérogation spéciale de décaissement.

Pour les activités hors-projets liées aux programmes d’appui budgétaire, l’efficience a été plus problématique en raison des retards accusés dans la mise en œuvre. Toutes les assistances techniques ont connu des retards d’exécution allant de 8 à 36 mois. En effet, les délais initialement prévus n’ont pas été réalistes eu égard des capacités des institutions à gérer l’assistance technique, dont la complexité se trouve dans les modes d’acquisition de biens et de services. La plupart des responsables des unités de gestion rencontrées imputent ces retards à la complexité et au manque de flexibilité des procédures de la Banque. Le changement, par le passage à l’appel d’offres national (AON) et à la consultation de fournisseurs locaux, a permis d’accélérer le processus et limiter les retards. L’accord de la Banque pour un contrôle a posteriori des acquisitions de biens et services et une étroite supervision conjointe tout au long de l’exécution (y compris les co-financiers), y a également contribué.

Au niveau des projets d’investissements et d’infrastructure, le respect des conditions de mise en vigueur et de décaissement des projets


a été de rigueur en raison de la vigilance des autorités marocaines qui ont veillé à l’application des règles de la Banque. Les délais d’exécution ont pu être maîtrisés dans les projets du secteur des transports, d’énergie (malgré le redimensionnement) et du social. Cependant, la non-maîtrise des procédures de la Banque pour les projets agricoles, les difficultés d’acquisitions de terrains ou de faillite d’entreprises adjudicataires pour les projets AEP, ont engendré des retards importants de mise en œuvre (18 mois pour le projet AEPA-9 et 12 mois pour le projet AEPA-10). Certaines autres prédispositions prises d’un commun accord avec la Banque tel que le plan préalable des acquisitions de terrain (PAT) et la flexibilité observée au niveau des procédures d’acquisition (utilisation des systèmes-pays) ont également limité les retards d’exécution des projets. Aucune incidence sur les coûts d’exécution n’a été observée. Les modifications apportées au nouveau de la conception du projet du secteur d’énergie (Centrale de Béni-Mathar) n’ont pas généré de surcoûts importants et ont pu être maîtrisés à la satisfaction de la Banque. Par ailleurs, l’analyse coûts-bénéfices a montré une efficience largement positive pour certains projets mais avec un taux de rentabilité financière moindre19.

Pour l’OCP, bien qu’il s’agisse d’un prêt d’entreprise, les résultats obtenus ont permis une amélioration de l’efficience globale mesurée par la réduction des coûts du transport de la tonne produite (30 Dirhams par rapport à l’ancien mode de transport par train minéralier) et à la maîtrise des coûts d’exploitation ainsi qu’au niveau des retombées sur les productions agricoles. Les résultats financiers de l’OCP sont en légère baisse en 2014, malgré les efforts d’augmentation des volumes de ventes de nouveaux produits (2,7 millions de tonnes, traduisant une hausse de 3% à 13% des ventes globales), suite à l’intégration verticale du Groupe OCP qui a nécessité de gros investissements, conjuguée à la baisse des cours mondiaux.

Qualité de la stratégie et sélectivité des DSP

Les différents piliers ont été bien sélectionnés et les principaux risques à l’atteinte des objectifs stratégiques, identifiés. Les leçons tirées des DSP précédents ont été clairement intégrées dans la conception des stratégies suivantes. La Banque a fait preuve de sélectivité en orientant son appui vers les réformes majeures du pays. Sur le plan sectoriel, avec sa vision d’une croissance inclusive, elle a judicieusement concentré ses interventions sur les secteurs porteurs de la croissance, tout en faisant preuve d’innovation en développant un mix de financement qui intégre l’appui budgétaire, les prêts-projets et les opérations d’assistance technique.

La qualité des analyses qui sous-tendent les stratégies successives de la Banque s’est améliorée tout au long de la période sous revue. Les stratégies successives ont tiré leur source d’une analyse approfondie du contexte du pays et avaient fait souvent référence à diverses études et travaux analytiques provenant de différentes sources y compris le GdM. Les différents secteurs ont été bien analysés et les principaux risques, à l’atteinte des objectifs stratégiques, ont été identifiés. Toutefois, les mesures d’atténuation ne sont pas souvent clairement énumérées même si certaines actions sont prévues dans le programme d’assistance pour minimiser leur portée. A titre d’exemple, alors que déjà dans le DSP 2007–2011, le risque d’effets sociaux négatifs liés à une lutte insuffisante contre la pauvreté et le chômage ait été identifié, aucune étude n’avait été prévue dans le DSP pour mieux cerner le problème et dégager des pistes de solutions. Ce n’est que dans la foulée du printemps arabe que plusieurs études ont été entreprises à cet effet. Cependant,

«Les leçons tirées des DSP précédents sont clairement énumérées et intégrées dans la conception des stratégies suivantes».


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la situation s’est améliorée avec le dernier DSP ou trois études économiques et sectorielles permettant d’approfondir la connaissance de certains aspects de la stratégie ont été proposées dans le cadre du programme hors prêts.

Les leçons tirées des DSP précédents sont clairement énumérées et intégrées dans la conception des stratégies suivantes. En effet, dans la mise en œuvre du DSP 2003–2006, le faible financement des activités hors-prêt et de soutien au secteur privé ont été cités comme des lacunes importantes. Ces insuffisances ont été prises en compte dans les DSP qui ont suivi. Ainsi, l’utilisation des dons PRI pour le financement d’assistance technique et d’études est passée de 2 à 9 dans le DSP 2007–2011 et à 12 dans le DSP 2012–2016. En outre, deux opérations du secteur privé ont été aussi intégrées au portefeuille.

De façon plus spécifique, dans le domaine de la gouvernance, des expériences innovantes ont été menées. La Banque a su combiner divers instruments (prêts d’investissement, appuis budgétaires, assistances techniques, travaux analytiques et conseils) pour répondre aux défis du Maroc. Les appuis budgétaires généraux et sectoriels ont été notamment utilisés pour accompagner le GdM dans la conduite de réformes complexes et de long terme, notamment dans les domaines du transport, de la gouvernance publique, du secteur financier, du social et plus récemment de l’agriculture. Cette approche est conforme à la tendance générale de l’aide extérieure au Maroc qui a évolué vers plus d’appui budgétaire (46,5% de l’assistance totale au Maroc en 2010 contre 28,2% en 2007). Dans les secteurs sociaux et de gouvernance, la Banque a pu mobiliser des assistances techniques pour renforcer l’efficacité de ses appuis budgétaires dans l’accompagnement des réformes du GdM (Annexe A.1.4). Dans des secteurs tels que l’eau et l’assainissement et le transport, les instruments ont été adaptés aux besoins des acteurs et à la séquence des actions menées. A la suite des réformes institutionnelles et réglementaires dans ces deux secteurs (PAS Eau et PAS Transport en 2004–2005), la Banque a poursuivi son soutien par le biais d’une série de projets d’investissement. Il

convient néanmoins de relever que pour les appuis budgétaires sectoriels, les agences d’exécution ont soulevé des problèmes d’appropriation et d’incitation à assurer le suivi des mesures retenues dans les matrices des réformes, arguant que ces mesures ont été convenues au niveau central sans évaluer et intégrer les implications de ressources en termes de mise en œuvre et de suivi. Sur ce point, l’évaluation conjointe de l’appui budgétaire souligne que l’incidence budgétaire de ces appuis est restée neutre pour les ministères sectoriels concernés. En effet, pour leur mise en œuvre, l’allocation budgétaire est prévue et négociée d’avance entre le MEF et le ministère technique.

Enfin, la Banque a élargi le champ de ses interventions au secteur privé par le biais d’un fonds pour les infrastructures (Fonds Argan) et un prêt à l’OCP en ligne avec la vision de la Banque du financement indirect du secteur privé. Cependant, l’absence de synergie entre les interventions du secteur public et celles du secteur privé de la Banque a marqué négativement son positionnement au Maroc et quelque peu minoré ses actions en tant que «Banque unique». Il est à remarquer que l’absence d’un spécialiste du secteur privé à MAFO a affecté la qualité de la supervision du portefeuille et du dialogue engagé avec le secteur privé, dans le cadre de la gouvernance du secteur des industries extractives par exemple, ou dans les PPP, dans l’intégration des principes de transparence et de responsabilisation dans les opérations de la Banque dans ces secteurs.

Gestion axée sur les résultats

La Banque a mis en place un cadre de suivi des résultats à la fois au niveau stratégique et opérationnel. L’existence d’un suivi périodique des différentes réalisations dans le cadre de l’assistance de la Banque grâce aux revues à mi-parcours et revues de la performance du portefeuille dont certaines ont été combinées avec la revue des DSP, permet de conclure que la supervision de la Banque a été satisfaisante. Cependant, très peu d’activités de renforcement


de capacités en GAR et en suivi-évaluation ont été rapportées par les agences d’exécution dont la conséquence est l’insuffisante appréhension de la GAR et du suivi-évaluation par celles-ci.

La Banque a mis en place un cadre de suivi des résultats à la fois au niveau stratégique et opérationnel. L’existence d’un suivi périodique des différentes réalisations dans le cadre de l’assistance de la Banque grâce aux revues à mi-parcours et revues de la performance du portefeuille dont certaines ont été combinées avec la revue des DSP permet de conclure que la supervision de la Banque était satisfaisante. Les cadres de résultats des DSP, dont la qualité s’est améliorée au fur et à mesure pendant la période 2004–2014, offrent, cependant, une analyse des réalisations (extrants) et non des effets sur le développement à la différence de l’analyse de l’efficacité de gestion des interventions de la Banque qui ont été suivies par des plans d’action d’amélioration de la performance. Des tableaux d’analyse et de suivi des résultats thématiques ont été établis et ont servi de base aux revues à mi-parcours et rapports d’achèvement des DSP.

Le portefeuille de la Banque a fait l’objet d’un suivi régulier (à l’exception du DSP 2003–2005–2006). Ainsi, au moins une revue a été réalisée tous les deux ans soient quatre revues de performance

de portefeuille pays (RPPP 2007, 2009, 2012 et 2013) ont été réalisées en plus du rapport à mi-parcours du DSP 2007–2011, du rapport combiné d’achèvement DSP 2007–2011 et RPPP 2011 puis du rapport combiné revue de portefeuille et revue à mi-parcours DSP 2012–2016 et RPPP 2014. Comme le montre le graphique 6 ci-dessus, la performance s’est améliorée jusqu’en 2011 avant de stagner ces dernières années autour 2,5 bien que demeurant satisfaisante.

Un certain nombre de problèmes génériques et spécifiques ont été, toutefois, identifiés dont notamment le manque de réalisme de certaines conditions formulées lors de l’évaluation des programmes d’appui aux réformes du secteur de l’eau et du secteur de la santé: le problème étant principalement lié à la non maîtrise des calendriers législatifs. La performance globale du portefeuille de la Banque au Maroc, à l’issue de la revue 2009, s’est sensiblement améliorée par rapport à celle précédente suite au suivi physique et financier des projets, à la qualité des supervisions, au dialogue récurrent entre la Banque et les autorités marocaines ainsi qu’à la sensibilisation de la partie marocaine aux règles de procédures de la Banque. Cette tendance s’est confirmée sur les années suivantes avec les efforts réalisés par le Gouvernement et la Banque pour réduire les délais de mise en vigueur et accélérer le rythme d’exécution des opérations.

Graphique 6: Evolution de la performance du portefeuille

2.25

2.5

RPP2002

2.4

RPP2007

RPP2009

RPP2011

RPP2012

RPP2013

2.75

3

2

Source: BAD – RPPP

2.4

2.62.7

2.52.56 2.53

RPP2014


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Aussi, les opérations d’assistance technique et de renforcement de capacités financées sur les dons rencontrent-elles des difficultés dans leur exécution dues à la faiblesse des capacités des ministères et établissements publics bénéficiaires, en matière de gestion de projets. Toutes les faiblesses relevées ont fait l’objet d’un Plan d’Amélioration de la Performance du Portefeuille (PAPP).

Malgré l’augmentation de l’âge moyen du portefeuille, le taux de décaissement s’est amélioré passant à 41% en 2014 contre 32% en 2012. La performance des opérations, s’améliorera davantage avec l’opérationnalisation de la lettre d’accord portant sur l’utilisation des procédures nationales de passation des marchés. Un nouveau PAPP a été élaboré et met l’accent sur le suivi des dons.

Par ailleurs, une enquête d’opinion sur la performance du portefeuille de la Banque a été réalisée lors de la revue de 2011 auprès des agences d’exécution des projets, des principaux partenaires au développement et du personnel de la Banque en charge des opérations du Maroc. Il ressort de cette enquête que la gestion des opérations est satisfaisante. Une large majorité des sondés (85%) estime que la performance de la Banque s’est davantage améliorée avec l’ouverture du Bureau national du Maroc. La conception des projets a été jugée satisfaisante à 90% par les agences d’exécution. Cependant, le processus d’acquisitions (seulement 18% de satisfaits et 55% d’assez satisfaits), la gestion financière et les décaissements par la Banque ont été jugés moins satisfaisants (seulement 36% de satisfaits et 46% d’assez satisfaits), en raison de la lenteur dans le traitement des dossiers d’acquisitions et des demandes de paiement par la Banque, ainsi que la maîtrise limitée par les agences d’exécution des règles et procédures de la Banque en matière d’acquisition et de gestion financière. Des cliniques fiduciaires au profit des agences d’exécution et un suivi rapproché ont été réalisés à cet effet.

Partenariat et effet de levier

Le travail d’harmonisation avec les autres bailleurs, centré sur les procédures, le non-chevauchement des opérations et la complémentarité des projets s’est intensifié sans aucun doute. Tout au long de la période sous revue, la Banque est massivement intervenue au Maroc à travers le mécanisme d’Appui Budgétaire (40%) offrant ainsi une opportunité pour plus de coordination, de partenariat et pour l’utilisation du systèmes-pays.

La Banque a souvent eu recours à des co-financiers pour mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de son action. Au total, sur les 58 projets du Maroc dans la période sous revue, 19 ont été cofinancés avec d’autres bailleurs de fonds, soit environ 33%. Cette situation globale cache l’importance du co-financement au niveau des appuis budgétaires (80% des 11 appuis budgétaires). Pour les projets d’investissement (47%), il s’agit surtout des projets de transport, d’énergie et de l’éducation dont en moyenne 60% sont cofinancés.

Considérant le volume de co-financement sur l’ensemble du portefeuille, il ressort que la contribution de la Banque tourne en moyenne autour de 25% du coût total des projets avec une contribution quasi-similaire du GdM (y compris autres bénéficiaires). Les principaux bailleurs qui ont cofinancé les projets appuyés par la Banque sont la Banque Mondiale (8,4%), la BEI (6,6%), la KfW, l’Union Européenne et l’AFD.

De façon plus spécifique, seuls certains domaines ont pu permettre d’attirer des ressources additionnelles ou de préparer le terrain pour de nouveaux financements et pour la réplication à grande échelle (agriculture, énergie, social, éducation). C’est ainsi que, par exemple, la BM et l’UE ont participé activement à la formulation des programmes avec la Banque et ont fourni parallèlement l’assistance technique sur certains points spécifiques tels que la méthodologie


d’élaboration des CDMT pour la BM et la plateforme stratégique de la LOLF pour l’UE. Cette collaboration a été utile pour faire avancer (et souvent accélérer) la mise en œuvre de réformes structurelles et sectorielles complexes sur plusieurs années (une décennie pour les PARAPs et les PARCOUM).

Au niveau sectoriel, les effets les plus significatifs ont été obtenus dans l’énergie. Les interventions de la Banque ont créé un cadre favorable à l’octroi de ligne de crédit par d’autres bailleurs pour des opérations d’efficacité énergétique, suite au succès du programme financé (mais non suivi) par la Banque, portant sur 50 audits dans le secteur industriel, réalisé par l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (210 mille euros-sur Fonds Pays-Bas) et soutenu par le Ministère de l’Industrie, le Ministère du Commerce et des Nouvelles Technologies, le Fonds de Développement Energétique et Global Environment Facility (GEF).

De même, le projet de centrale solaire Ouarzazate (NOOR), porteur d’innovation, a eu des effets d’entraînement sur la mobilisation de nouveaux acteurs institutionnels et d’instruments législatifs

et réglementaires, et l’avènement de nouveaux mécanismes de financement et d’exploitation de ce type d’ouvrage, complexe et à forte intensité technologique. Il est porteur d’effets de renforcement du rôle du secteur privé dans le développement des technologies solaires, ainsi que dans la multiplication du partenariat public-privé. C’est dans ce sens que la Banque a assisté le pays dès 2009 à la préparation de son plan d’investissement, pour avoir accès aux ressources du Fonds des Technologies Propres (FTP), notamment pour le projet solaire de MASEN et le projet intégré éolien de l’ONEE. Le projet éolien et les deux phases du grand projet d’énergie solaire de Ouarzazate, ont ainsi bénéficié de plus de 200 millions d’UC sur la quote-part de la BAD au FTP et plus de 170 millions d’UC sur celle de la Banque Mondiale.

La Banque a joué le rôle d’effet de levier et d’entraînement auprès des autres bailleurs qui l’ont rejoint dans le financement du programme de l’OCP. La dimension des bailleurs accompagnant la réalisation du programme (BAD, BEI; BID; KfW, AFD) a renforcé l’Office dans la démarche de notation par les agences internationales de notation.

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Conclusions, enseignements et recommandations

Conclusions

La Banque a contribué de façon significative à la croissance économique du Maroc et à la performance du secteur public. En plus d’une importante contribution financière, elle a su apporter de l’assistance technique et des travaux analytiques dans un contexte de crise économique (2008), et de défis sociaux (2011), qui ont permis de conforter le GdM dans la justesse de ses réformes qui ont touché les principaux secteurs économiques et sociaux. Elle a joué un rôle innovant en s’engageant dans des projets à fort contenu technologique dans des secteurs hautement stratégiques.

Les résultats des réformes sont pour la plupart durables, dans la mesure où les changements de comportement pour les pratiques de bonne gouvernance dans le service publics, s’avèrent souvent irréversibles. Sauf cas de force majeure, les autorités administratives et les institutions publiques ainsi que les usagers veilleront à ne pas perdre sur les bonnes performances ou les avancées obtenues. La durabilité des résultats se heurte aux risques constitués par les exigences de maintenance des infrastructures et des équipements, ainsi que l’appropriation des populations dont la participation n’est pas toujours prouvée. En outre, la réalisation d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour chaque projet d’investissement accroît la durabilité des résultats de développement en plus de la pertinence des interventions.

L’efficience des stratégies et des programmes financés par la Banque est jugée modérément satisfaisante, en dehors des activités hors-projets qui accompagnent les projets et les programmes d’appui budgétaire, qui ont accusé des retards. Ces difficultés de mise en œuvre sont liées à la faible capacité des institutions à gérer les assistances techniques, dont la complexité se trouve dans les modes d’acquisition de biens et services. L’appui budgétaire s’est avéré être l’instrument privilégié pour accompagner des réformes pluriannuelles comme celles entreprises par le GdM dans les secteurs de prédilection de la Banque.

L’adhésion des parties prenantes et des acteurs aux programmes complexes et hautement stratégiques est facilitée par l’existence de cadres de concertation et de dialogue pluri-acteurs, et la disponibilité d’instruments de planification stratégique. Les déficits de capacités et une coordination insuffisante ont, néanmoins, affecté la qualité de l’assistance de la Banque dans certains secteurs tels que l’agriculture ou les infrastructures.

Par ailleurs, le cloisonnement des interventions du secteur public et l’absence de synergie avec le guichet secteur privé de la Banque, a induit quelques insuffisances. Enfin, l’absence d’un spécialiste du secteur privé à MAFO a affecté la qualité du dialogue engagé avec le secteur privé pour l’intégration des principes de transparence et de responsabilisation dans les opérations de la Banque dans la gouvernance du secteur des industries extractives ou dans les PPP.


Enseignements

Bien que l’assistance de la Banque au Maroc ait produit des résultats probants, l’évaluation a identifié quelques enseignements tirés de la décennie de coopération entre la BAD et le Maroc:

❙ Le dialogue de politique continu entre la Banque et le gouvernement, soutenu par des études analytiques de qualité, et l’existence d’un cadre opérationnel de concertation élar-gie avec les parties prenantes au niveau du pays, renforcent l’appropriation et contribuent à l’efficacité des programmes de réformes;

❙ La mise en cohérence des stratégies secto-rielles et la coordination des structures ins-titutionnelles dans le cadre d’un dialogue inclusif et d’une convergence intersectorielle favorisent la mise en œuvre des réformes et diminuent le risque d’échec;

❙ Dans le cadre des programmes d’appui aux réformes, l’enchaînement et la réalisation à temps des activités d’assistance technique accompagnant les appuis budgétaires, sont déterminants pour leur réussite;

❙ L’étendue des consultations et le degré d’implication des parties prenantes dans la conception et la mise en œuvre des projets d’infrastructure et l’existence d’allocations budgétaires suffisantes pour la maintenance sont des facteurs déterminants à la durabilité et la pérennité des résultats;

❙ La présence de la Banque dans un secteur don-né à travers un projet isolé, non consolidée par des études analytiques, un dialogue sur les po-litiques, des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités, limite la portée sectorielle et la durabilité des résultats obtenus.

Recommandations

1. Poursuivre son soutien au Gouvernement marocain dans ses efforts de réformes macroéconomiques et financières et de diversification de son économie pour une croissance inclusive, équitable et durable. En effet, le renforcement de la compétitivi-té, y compris la compétitivité extérieure et la capacité de l’économie à faire face aux chocs sont indispensables dans le contexte du Maroc, Aussi, la mise en cohérence des stratégies sectorielles et transversales par un meilleur rééquilibrage budgétaire envers les secteurs stratégiques et «émergents» et envers les régions économiques est-elle primordiale pour la consolidation des pro-grammes de réformes au Maroc.

2. Appuyer le Gouvernement dans sa transi-tion vers une économie verte et la valori-sation du secteur de l’agriculture. Le Maroc est appelé à poursuivre le développement des énergies renouvelables et le renforcement des programmes d’énergie solaire et éolien dans le mix de production d’électricité tout en as-surant l’indépendance énergétique du pays. Dans le même temps, les actions de valorisa-tion de l’agriculture à travers la mise en œuvre du PMV devront être poursuivies et renforcées.

3. Arrimer l’identification des études écono-miques et sectorielles au processus d’éla-boration des DSP (préparation, revue à mi-parcours et achèvement) pour renforcer leur pertinence et leur alignement straté-gique, accroître la prévisibilité de leur fi-nancement et pérenniser leur utilisation aux fins de dialogue de politique. La réalisation d’études économiques et sectorielles s’est in-tensifiée sur la période 2011–2014. Toutefois, cette activité est limitée par un manque de mé-canisme de financement adapté. Ce qui exige en amont une plus grande sélectivité dans leur identification pour renforcer la pérennisation de leur utilisation aux fins de dialogue de politique.

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4. Mettre en œuvre un programme de ren-forcement des capacités des agences d’exécution au niveau sectoriel, appuyer le développement de systèmes de suivi-éva-luation axés sur les résultats et renforcer l’utilisation des systèmes nationaux en cours dans le cadre du financement des opérations d’AT et de dons. Cette recom-mandation permettra à la Banque de soutenir l’engagement du Gouvernement à instaurer une culture de bonne gouvernance axée sur la performance, l’évaluation, la transparence et la reddition des comptes. Ceci favorisera également l’efficacité de la Banque à travers un suivi de ses interventions axé sur les effets et les résultats de développement.

5. Mettre à profit la synergie existant entre les guichets public et privé pour marquer son positionnement et considérer la possibilité d’adjonction d’un spécialiste du secteur pri-vé aux ressources humaines de MAFO pour mieux asseoir son avantage comparatif en tant que «Banque unique». Le concept de «Banque unique» n’a pas été suffisamment mis à profit dans le cadre des stratégies d’interven-tion de la Banque, permettant ainsi d’asseoir son avantage comparatif. Ceci a été accentué par l’absence de staff du département du sec-teur privé au sein de MAFO.

Annexes


Annexe 1: Note méthodologique

A.1.1 Approche et processus de l’évaluation

L’évaluation est basée sur une théorie du changement (Annexe A.1.3) qui replace les interventions de la Banque dans le contexte de développement du Maroc. Cette approche vise à examiner dans quelle mesure les résultats attendus ont été atteints, les conditions et raisons de l’atteinte ou non des résultats et leur contribution aux résultats de développement du pays. L’évaluation des résultats a été conduite à trois niveaux – niveau projets, puis agrégation au niveau secteur/pilier suivie d’une agrégation au niveau pays (voir schéma ci-dessous). La structure et les critères d’évaluation sont reflétés dans une matrice d’évaluation déclinée en 21 questions qui sont détaillées dans la matrice d’évaluation.

Le rapport de synthèse de l’évaluation est alimenté par quatre grandes composantes:

i) 21 fiches de performances de projets: Il a été procédé à une revue de l’ensemble des projets achevés (à l’exception des assistances techniques) du portefeuille sous revue. Ils ont fait l’objet d’une analyse approfondie des résultats de développement autour de quatre principaux critères (la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité) comprenant des sous-critères. Chacun de ces critères et sous-critères est évalué sur une échelle de 1 à 6 (voir tableau sur les critères d’évaluation de la performance des projets ci-dessous).

Rapport de synthèse + Cadre d’analyse pays

Gouvernance et finance

Revue de portefeuille Note sur les activités hors-prêts

Transport + OCP

Energie Agriculture Eau et assai-nissement

Social

Revue documentaire; Entretiens/focus group avec les diverses parties prenantes; visite de sites pour la plupart des sites des projets achevés et mini-enquêtes dans deux localités rurales

Notes de revue de performance des projets (PRA) 21 projets

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ii) Six rapports sectoriels/thématiques ont été préparés afin d’approfondir l’analyse des différents secteurs de l’assistance de la Banque. Le choix des thèmes ou secteurs est guidé par leur importance stratégique et leur volume d’opérations. Ainsi ces rapports ont concerné la gouvernance et le secteur financier, le transport, l’énergie, l’eau et l’assainissement, l’agriculture puis le social.

iii) Les deux blocs précédents ont été complétés par une revue du portefeuille de projets pour en analyser la composition et la structure, puis une revue des activités hors prêts afin d’examiner leur contribution à l’action de la Banque au Maroc;

iv) Un cadre d’analyse pays qui a examiné neuf mécanismes selon la même échelle de notation que les projets, et deux conditions pour apprécier leur présence ou absence au niveau du pays. Ils se présentent comme suit: M1 – Connaissances et conseils stratégiques; M2 – Solutions adaptées; M3 – Orientation stratégique; M4 – Effet de levier; M5 – Supervision; M6 – Orientation des projets; M7 – Conception du projet; M8 – Gestion axée sur les résultats et apprentissage; M9 – Partenariat et coordination; C1 – Appropriation nationale; et C2 – Préparation à effectuer des réformes.

Le cadre d’analyse pays ainsi que les fiches de performance de projets ont fait l’objet d’une assurance qualité grâce à une équipe de revue interne à IDEV.

Critères d’évaluation de la performance des projets (PRA)

Critère d’évaluation N°1: PERTINENCE 1.1 Pertinence des objectifs du projet

1.2 Pertinence de la conception du projet pour l’atteinte de ses objectifs

Critère d’évaluation N°2: EFFICACITE

2.1 Efficacité dans la production des extrants

2.2 Efficacité dans la réalisation des effets

2.3 Eventuels Effets imprévus

Critère d’évaluation N°3: EFFICIENCE

3.1 Analyse coût-bénéfice

3.2 Analyse coût-efficacité

3.3 Respect du calendrier

3.4 Etat d’avancement de l’exécution (EE)

Critère d’évaluation N°4: DURABILITE

4.1 Solidité technique

4.2 Viabilité économique et financière

4.3 Durabilité institutionnelle et renforcement des capacités

4.4 Environnement politique et de gouvernance

4.5 Appropriation et durabilité des partenariats

4.6 Durabilité environnementale et sociale

4.7 Résilience aux facteurs exogènes et gestion de risque

Barème de notation: 6 – Très Satisfaisant (TS)/Très probable (TP); 5 – Satisfaisant (S)/Probable (P); 4 – Modérément Satisfaisant (MS)/Modérément Probable (MP); 3 – Modérément insatisfaisant (MI)/Modérément Improbable (MI); 2 – Insatisfaisant (I)/Improbable (I); 1 – Très insatisfaisant (TI)/Très Improbable (TI) (TI).


A.1.2 Collecte et analyse des données

L’équipe d’évaluation a eu recours à la fois à des données secondaires et primaires pour conduire l’analyse des résultats de développement de la Banque. Ces données ont été collectées grâce aux différentes méthodes ci-dessous:

La revue documentaire

Documents de projet, les stratégies de la Banque (Orientations stratégiques 2003–2007, SMT 2008–2012, stratégies décennales 2013–2022, DSP, etc), les stratégies nationales de développement (PDES 2000–2004, 2007–2011, 2012–2016, PMV, etc), les diverses études disponibles et pertinentes pour l’évaluation (Évaluation des appuis budgétaires par l’UE, études d’impact du PNRR, études analytiques de la Banque, etc) et les données statistiques (auprès du HCP, des directions statistiques des ministères, des agences d’exécution des projets, etc).

Les entretiens et visites de sites

Des entretiens ont été menés avec les parties prenantes clés pour aborder en profondeur la pertinence des interventions de la Banque, les résultats de développement et leur durabilité puis la performance de la Banque dans sa réponse aux défis du pays. Ces entretiens semi-structurés ont également permis d’aborder les facteurs qui expliquent les résultats. Au total l’équipe d’IDEV a rencontré tous les départements ministériels concernés par l’assistance ainsi que les agences d’exécution des projets et les bénéficiaires finaux. Un focus-group a été organisé avec la société civile. Le secteur privé et les autres partenaires au développement du pays (BM, UE, UNOPS, etc) afin d’avoir différentes perspectives sur la performance de la Banque et son positionnement stratégique. Enfin des visites de sites ont été menées pour tous les projets achevés.

Mini-enquêtes ménages en milieu rural

Les enquêtes ont été réalisées en décembre 2015 auprès d’un échantillon raisonné de ménages dans les zones rurales ayant bénéficié de programme d’AEPA (Composantes techniques: «AEP rurale par BF ou par BI» et «Amélioration des systèmes d’évacuation des eaux noires et des eaux grises»). Elles ont ciblé 231 ménages ruraux dont 96% alimentés par des bornes fontaines (BF) et 4% alimentés par un service de branchement individuels (BI) dans 20 villages (douars) faisant partie de la province de Settat (zone de plaine) et de la province d’Azilal (zone de montagne).

L’analyse des résultats

Plusieurs grilles d’analyse des informations collectées sur les résultats ont été utilisées: i) une analyse descriptive du contexte (situation de référence et évolution au cours de la période d’étude); ii) une analyse qualitative et quantitative basée sur les indicateurs de résultat clés des DSP et des projets sous revue; iii) une analyse contributive pour évaluer dans quelle mesure les résultats atteints par la Banque peuvent être associés aux changements observés dans le pays; et iv) une analyse de la performance et des instruments de la Banque (voir par exemple annexe A.1.4). Ces différentes analyses ont permis à la fin d’identifier les facteurs clés de succès ou d’insuffisance et de faire des recommandations pour améliorer les interventions futures de la Banque.

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A.1.3 Théorie de changement des interventions de la Banque au Maroc, 2004–2014

Produits Effets directs et intermédiaires Effets finaux ImpactIntrants

Enjeux et risques, Chocs exogènes (prix du pétrole, conjoncture européenne, aléas climatiques, risques socio-politiques)

Contexte: Évolution tant politique, économique que sociale avec des avancées démocratiques indéniables, marquées par une ouverture politique et concrétisées par des améliorations introduites lors des révisions des textes constitutionnels et de la nouvelle constitution 2011 en faveur du changement politique et d’un processus de développement plus inclusif.

Appuis budgétaires

Cadre macro- économique renforcé (y compris bancaire et financier)

Investisse-ments publics et privés accélérés

Contribution à l’amélio-ration de la gouvernance et l’efficacité stratégique de l’Etat

Contribution à la Croissance économique équitable, durable et inclusive


Performance Administration et secteurs publics amé-liorée

Création d’em-plois, Insertion et protection sociales renforcées

Potentiel de croissance économie verte développé

Conditions de vie (y compris des régions défavorisées) améliorées

Climat des affaires et compétitivité économique améliorés

Système de gouvernance de l’action publique, modernisé et efficace

Protection de l’environ, effets du changement climatique atténués

Accès aux infrastructures économiques et sociales de qualité

Adéquation formation emploi

Assistances techniques

Travaux analytiques

Partenariats et Dialogue

Projets d’in-vestissement

Réformes Structurelles Modernisation et simplification administratives;

Gestion axée sur les résultats système d’info; Cadre de suivi et évaluation des politiques publiques, régionalisation;

Système financier et bancaire restructuré;

Environnement des affaires assaini;

Plans de réformes des entreprises publiques;

Système de gouvernance (y compris locale).

Investissements sectoriels/Economie verte Agriculture-PMV; Mines; Énergie propre; Efficacité énergétique; PNEEI.

Infrastructures économiques et sociales Transport; Electrification; Eau et Assainissement; Réformes Education filières techniques;

Suivi-évaluation; Santé, protection, insertion sociale.

Renforce-ment des infrastructures et Transition vers une crois-sance verte


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AB 2004PARAP-I

AB 2008, PAROUM-II

AB 2013, PAROUM-III

AB 2013, PAAFE

AB 2009, PUEN

AB 2002, PAROUM-I

2006TA ANAMTA CNOPS

2013AT Carte sanitaireAT Stratégie financement santé

2013AT Modernisation gestion dette

2011AT stratégie enseignement et formation AT Stratégie enseignement privé

2010AT cadre de contrôle AT code monétaire

2013AT Université numérique

2011AT système de garantie

AB 2006PARAP-II

AB 2008PARAP-III

AB 2010PARAP-IV

AB 2012PARGEF

AB 2009 PADESFI-I

AB 2011 PADESFI-II

AB 2014 PADESFI-III

Réforme du secteur financierRéforme de l’administration publique

Réforme de la couverture médicale Réforme du secteur de l’éducation

A.1.4 Mixage des instruments dans la réponse de la Banque

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Résultats de développement – Qu’a Realisé la Banque au Maroc?

Pertinence

1. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles pertinentes par rapport aux besoins, défis de développement et priorités du pays?

2. Dans quelle mesure les interventions de la Banque répondent-elles aux besoins des groupes cibles dans le pays?

3. Dans quelle mesure les interventions dans le pays sont-elles alignées sur les priorités de la Banque?

Efficacité 4. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles réalisé les objectifs et résultats de développement attendus?

5. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles bénéficié aux membres des groupes cibles?

6. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles contribué à l’atteinte des objectifs et résultats de développement du pays, y compris les effets (à la fois intentionnels et non intentionnels)?

Durabilité 7. Dans quelle mesure les bénéfices atteints se poursuivent-ils ou sont-ils susceptibles de se poursuivre une fois les interventions de la Banque achevées?

Problématiques transversales 8. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles inclusives (c.-à-d. apportant la prospérité en étendant les bases économiques à travers les barrières de l’âge, du genre et de la géographie) en termes d’égalité de genre et de disparités régionales?

9. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles durables d’un point de vue environnemental et supportent-elles la transition vers une croissance verte?

Gestion des interventions de la Banque – Comment et pourquoi les résultats de développement sont-ils ou pas atteints?

Efficience 10. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles mises en œuvre de façon efficiente (c’est à dire les ressources et intrants sont convertis en résultats de manière économique)?

11. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles mises en œuvre dans les temps impartis et selon les standards opérationnels?

Conception et exécution 12. Dans quelle mesure la qualité du DSP est-elle satisfaisante? 13. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle été appliqué le principe de sélectivité dans

la conception de son portefeuille pays?14. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle été innovante en adaptant son approche au

contexte du pays et à ses défis et besoins de développement? 15. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles bien coordonnées

en interne?

Gestion du savoir et conseil politique 16. Dans quelle mesure la Banque est-elle engagée dans la gestion du savoir et influence le dialogue politique à travers les conseils pertinents

17. Dans quelle mesure la Banque a réalisé des travaux analytiques suffisants pour appuyer ses opérations, son positionnement stratégique et ses activités de conseil?

Partenariat et effet de levier 18. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles harmonisées avec celles des autres bailleurs (en évitant la duplication, simplifiant les procédures, etc.)?

19. Dans quelle mesure les ressources et interventions de la Banque ont entrainé d’autres bailleurs et créé un effet de levier pour maximiser l’efficacité du développement au niveau du pays?

Gestion pour les résultats de développement

20. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle mis en œuvre avec succès une stratégie de gestion de la performance focalisée sur les résultats et favorisant l’apprentissage à partir des expériences passées?

21. Dans quelle mesure la Banque a appuyé le développement des capacités nationales et les systèmes de gestion axée sur les résultats?

Leçons 22. Quels sont les facteurs qui ont influencé positivement ou négativement l’atteinte des résultats durables de développement?

A.1.5 Questions d’évaluation


Annexe 2: Données statistiquesTableau A.2.1 Distribution sectorielle de l’appui de la Banque

Tableau A.2.2 Pertinence des projets achevés

Secteurs 2004–2006 2007–2011 2012–2014 Total





% Montant

Agriculture – – 4 49.0 2 93.3 6 142.3 3.8

Finance – – 4 342.0 3 142.7 7 484.7 12.9

Energie 1 120.6 1 230.8 3 655.8 5 1007.2 26.8

Eau & Ass. 2 125.2 3 199.6 2 130.7 7 455.6 12.1

Industrie & Mines – – 1 162.7 – – 1 162.7 4.3

Multi-Secteur 2 182.0 6 159.9 4 108.4 12 450.4 12.0

Social 3 1.5 4 128.6 8 206.3 15 336.5 9.0

Transport 2 296.6 3 417.6 – – 5 714.3 19.0

Total 10 725.9 26 1690.4 22 1337.3 58 3754.2 100

Source: BAD, Base de données des projets

MS: Modérément satisfaisant; S: Satisfaisant; TS: Très satisfaisantSource: Fiches d’évaluation des performances de projet

Secteurs Niveaux de performance

MS S TS Total

Agriculture 1 1

Eau et assainissement

3 3

Energie 1 1

Finance 3 3

Industries/Mines 1 1

Multisecteur 1 4 5

Social 4 4

Transport 2 2

Total 16 3 20

Tableau A.2.2a Pertinence des projets achevés

Secteurs Niveaux de performance

MS S TS Total

Agriculture 1 1

Eau et assainissement

2 1 3

Energie 1 1

Finance 3 3

Industries/Mines 1 1

Multisecteur 1 4 5

Social 2 2 4

Transport 2 2

Total 5 12 3 20

Tableau A.2.2b Pertinence de la conception des projets

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Tableau A.2.3 Indicateurs socio-économiques comparatifs

Année Maroc Afrique Pays endéveloppe-ment

Paysdéveloppés

Indicateurs de Base

Superficie (‘000 Km²) 2014 711 30,067 80,386 53,939

Population totale (millions) 2014 33.5 1,136.9 6.0 1.3

Population urbaine (% of Total) 2014 58.1 39.9 47.6 78.7

Densité de la population (au Km²) 2014 75.0 37.8 73.3 24.3

Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2013 3 020 2 310 4 168 39 812

Participation de la population active – Total (%) 2014 50.7 66.1 67.7 72.3

Participation de la population active – Femmes (%) 2014 27.0 42.8 52.9 65.1

Valeur de l’indice sexospécifique de développement humain

2007–2013 0.828 0.801 0.506 0.792

Indice de développement humain (rang sur 187 pays)

2013 129 … … …

Population vivant en dessous de 1,25 $ par Jour (%)

2008–2013 2.6 39.6 17.0 …

Indicateurs Démographiques

Taux d’accroissement de la population totale (%) 2014 1.5 2.5 1.3 0.4

Taux d’accroissement de la population urbaine (%) 2014 2.1 3.4 2.5 0.7

Population âgée de moins de 15 ans (%) 2014 27.9 40.8 28.2 17.0

Population âgée de 65 ans et plus (%) 2014 5.0 3.5 6.3 16.3

Taux de dépendance (%) 2014 48.3 62.4 54.3 50.4

Rapport de masculinité (hommes pour 100 femmes)

2014 97.8 100.4 107.7 105.4

Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2014 27.6 24.0 26.0 23.0

Espérance de vie à la naissance – ensemble (ans) 2014 71.2 59.6 69.2 79.3

Espérance de vie à la naissance – femmes (ans) 2014 73.0 60.7 71.2 82.3

Taux brut de natalité (pour 1000) 2014 22.5 34.4 20.9 11.4

Taux brut de mortalité (pour 1000) 2014 6.3 10.2 7.7 9.2

Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2013 26.1 56.7 36.8 5.1

Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2013 30.4 84.0 50.2 6.1

Indice synthétique de fécondité (par femme) 2014 2.7 4.6 2.6 1.7

Taux de mortalité maternelle (pour 100,000) 2013 120.0 411.5 230.0 17.0

Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 2014 68.1 34.9 62.0 …

Indicateurs de santé et de nutrition

Nombre de médecins (pour 100,000 habitants) 2004–2012 62.0 46.9 118.1 308.0

Nombre d’infirmières (pour 100,000 habitants) 2004–2012 89.0 133.4 202.9 857.4

Naissances assistées par un personnel formé de la santé (%)

2009–2012 73.6 50.6 67.7 …


Accès à l’eau salubre (% de la population) 2012 83.6 67.2 87.2 99.2

Espérance de vie en bonne santé à la naissance (années)

2012 61.0 51.3 57 69

Accès aux services sanitaires (% de la population) 2012 75.4 38.8 56.9 96.2

Pourcent. d’adultes de 15–49 ans vivant avec le VIH/SIDA

2013 0.2 3.7 1.2 …

Incidence de la tuberculose (pour 100,000) 2013 104.0 246.0 149.0 22.0

Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2013 99.0 84.3 90.0 …

Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2013 99.0 76.0 82.7 93.9

Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2005–2013 3.1 20.9 17.0 0.9

Apport journalier en calorie par habitant 2011 3 334 2 618 2 335 3 503

Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2013 2.0 2.7 3.1 7.3

Indicateurs d’éducation

Taux brut de scolarisation au (%)

Primaire – Total 2011–2014 117.5 106.3 109.4 101.3

Primaire – Filles 2011–2014 114.5 102.6 107.6 101.1

Secondaire – Total 2011–2014 68.9 54.3 69.0 100.2

Secondaire – Filles 2011–2014 63.4 51.4 67.7 99.9

Personnel enseignant féminin au primaire (% du total)

2012–2014 55.1 45.1 58.1 81.6

Alphabétisme des adultes – Total (%) 2006–2012 67.1 61.9 80.4 99.2

Alphabétisme des adultes – Hommes (%) 2006–2012 76.1 70.2 85.9 99.3

Alphabétisme des adultes – Femmes (%) 2006–2012 57.6 53.5 75.2 99.0

Dépenses d’éducation en % du PIB 2009–2012 6.2 5.3 4.3 5.5

Indicateurs d’environnement

Terres arables (en % de la superficie totale) 2012 18.0 8.8 11.8 9.2

Terres agricoles (% superficie des terres) 2012 0.7 43.4 43.4 28.9

Forêts (en % pourcentage de la superficie totale)

2012 11.5 22.1 28.3 34.9

Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2012 1.2 1.1 3.0 11.6

Sources: Base des données du Département des Statistiques de la BAD; Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, PNUD, Rapports nationaux. Note: n.a. : Non applicable; … : Données non disponibles. Dernière mise à jour: Septembre 2016

69Annexes

Une

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IDEV

Graphique A.2.1 RNB par Habitant USD

Graphique A.2.3 Espérance de vie à la naissance (ans)

Graphique A.2.4 Taux de mortalité infantile (Pour 1000)

Graphique A.2.2 Taux de croissance démographique (%)

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Afrique MarocMaroc Afrique


Objectif 1: réduire l’extrême pauvreté et la faim 1990¹ 2000² 2014³

Ratio emploi/population, 15+, total (%) 47.0 45.9 45.9

Prévalence de la malnutrition, le poids pour l’âge (% des enfants de moins de 5)

7.7 9.9 3.1

Indice de pauvreté à 1,25 $ par jour (PPA) (% de la population) 6.8 2.6 …

Prévalence de la sous-alimentation (% de la population) 6.2 5.4 5.0

Objectif 2: assurer l’éducation primaire pour tous

Taux d’alphabétisation, les jeunes femmes (% des femmes de 15–24 ans)

46.0 72.1 74.0

Taux d’alphabétisation des adultes (% de personnes âgées de 15 et plus)

41.6 56.1 67.1

Taux d’achèvement du primaire, total (% du groupe d’âge concerné) 54.9 79.8 98.9

Total des inscrits, primaire (% net) 70.7 89.9 98.3

Objectif 3: promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes

Proportion de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux (%)

0.6 10.5 17.0

Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire 82.1 93.1 95.2

Rapport filles/garçons dans l’enseignement secondaire 78.8 86.5 85.6

Objectif 4: réduire la mortalité infantile

Vaccination, la rougeole (% des enfants âgés de 12–23 mois) 90.0 98.0 99.0

Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes) 44.5 30.3 26.1

Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1000) 53.1 35.3 30.4

Objectif 5: améliorer la santé maternelle

Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (% du total)

39.6 62.6 73.6

La prévalence des contraceptifs (% des femmes âgées de 15–49 ans) 58.5 66.3 68.1

Taux de mortalité maternelle (pour 100,000) 240.0 160.0 120.0

Objectif 6: combattre le VIH/SIDA, la malaria et les autres maladies

Incidence de la tuberculose (pour 100,000 habitants) 124.0 99.0 104.0

Prévalence du VIH, femmes (% ages 15–24) … … 0.1

Prévalence du VIH, de sexe masculin (% ages 15–24) … … 0.1

Prévalence du VIH, total (% de la population âgée 15–49) 0.1 0.1 0.2

Objectif 7: assurer un environnement humain durable

Émissions de CO2 (kg par $ de PIB PPA) 0.9 0.7 0.7

Installations d’assainissement amélioré (% de la population ayant accès)

62.9 72.7 75.4

Source d’eau améliorée (% de la population ayant accès) 77.7 82.2 83.6

Tableau A.2.4 Progrès réalisés dans la réalisation des OMD

71Annexes

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IDEV

Sources: Base des données du Département des Statistiques de la BAD; Banque Mondiale, WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux Notes: n.a. Non applicable; … Données non disponibles.¹ Dernière année disponible dans la période 1990–1999; ² Dernière année disponible dans la période 2000–2009; ³ Dernière année disponible dans la période 2010–2014

Objectif 8: construire un partenariat mondial pour le développement

Aide par habitant ($ EU courant) 24.0 29.7 59.6

Nombre d’utilisateurs d’Internet, pour 1,000 habitants 1.8 413.0 550.0

Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 1,000 habitants 13.0 809.3 1199.7

Nombre de lignes fixes, pour 1,000 habitants 51.8 112.4 100.8


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Tableau 3.2 Liste des études analytiques récentes de la Banque au Maroc 2012 – 2014

Etudes analytiques Dates de publication

Utilisation

Innovation et productivité: Analyse empirique pour les pays de l’Afrique du Nord

09 / 07 / 2014 Ces deux études ont été utilisées avec deux autres portant respectivement sur les IDE et le commerce en Afrique du nord, pour le second pilier du PACEM qui promeut l’efficience de l’investissement privé au Maroc: ces travaux permettent de mettre en place le cadre intellectuel autour de la discussion du second pilier du PACEM, de promouvoir l’industrialisation des biens au Maroc, et de discuter des failles à l’innovation dans ce processus d’industrialisation (contrainte importante identifiée dans le diagnostic de croissance).

Politiques d’exportation de l’Égypte, du Maroc, de la Tunisie et de la Corée du Sud

01 / 11 / 2012

Les TIC au service de la transformation de l’Afrique du Nord

04 / 07 / 2012 Ce travail a permis la mise en œuvre de la première AT pour le développement de l’e-gov en Afrique du Nord (en Tunisie) et en Algérie. Cela a été promu au sein du PARGEF. Cette AT a amené la Banque à intervenir sur la question de l’e-gov en Afrique du Nord.

Transitions politiques et nouvelles négociations socioéconomiques en Afrique du Nord

04 / 07 / 2012 Ce document se penche sur les nouvelles négociations socioéconomiques dans le cadre des efforts visant à consolider les politiques démocratiques en Afrique du Nord.

Réformes du marché du travail après la transition en Afrique du Nord

03 / 02 / 2014 Cette étude a permis d’animer le dialogue durant la célébration des 50 ans de la BAD rentre dans le cadre du dialogue du programme d’appui budgétaire Adéquation formation emploi.

La recherche d’une croissance inclusive en Afrique du Nord: une approche comparative

02 / 12 / 2013 Ce rapport examine sous un angle critique les perspectives d’une croissance inclusive en Afrique du Nord et les défis et opportunités qui pourraient en découler.

Le développement des marchés financiers en Afrique du Nord: État actuel et perspectives

21 / 03 / 2013 Ce travail s’est fait en toile de fond du PADESFI et du RISP.

Le développement des échanges internationaux de services de santé en Afrique du Nord

11 / 03 / 2013 Ce travail s’est fait en toile de fond du projet d’appui aux exportations des services de santé en Tunisie avec succès. De dimension régionale, ceci a nourri la réflexion autour des interactions entre le PARCOUM et le PACEM

Emploi, Justice et le Printemps Arabe: rétablir une croissance inclusive en Afrique Du Nord

07 / 06 / 2012 Ces documents réalisés au lendemain du printemps arabe sont à l’origine de la réorientation complète du dialogue de politique. Ils ont conduit à repenser en particulier le DSP en 2014.

Promouvoir une croissance résiliente aux crises en Afrique du Nord

30 / 01 / 2014 Ces documents réalisés au lendemain du printemps arabe sont à l’origine de la réorientation complète du dialogue de politique. Ils ont conduit à repenser en particulier le DSP en 2014.

L’intégration régionale en Asie du Sud-Est, enseignements pour le Sud de la Méditerranée

03 / 07 / 2014 La BAD est sur le point de de formuler une Stratégie d’intégration régionale pour la région de l’Afrique du Nord. Dans ce cadre, MAFO assure le dialogue avec l’UMA et les autorités Marocaines. Ces produits rentrent dans ce cadre et ont permis d’organiser en particulier les débats lors de l’atelier BAD-UMA de 2 jours en 2016 pour définir avec les 6 pays des opportunités d’engagement opérationnel.

Source: Rapport d’achèvement DSP 2012–2016, Maroc


Bibliographie

Agence française développement (AFD): macroéconomie et développement n°14: Le modèle de croissance marocain: Opportunités et vulnérabilités, juin 2014

BAD, OCDE, PNUD, Perspectives économiques en Afrique, Maroc 2013 et 2015

Banque africaine de développement – Maroc: Rapport combiné d’achèvement DSP 2007–2011 et revue de la performance de portefeuille 2010, ADB/BD/WP/2011/121, juin 2011

Banque africaine de développement – Maroc: Rapport combiné de revue à mi-parcours DSP 2012–2016 et revue de la performance de portefeuille 2014, ADB/BD/WP/2014/136, août 2014

Banque africaine de développement – Maroc: Rapport de revue à mi-parcours, document de stratégie pays axé sur les résultats, DSP 2007–2011, ADB/BD/WP/2009/107, juin 2009

Banque africaine de développement – Maroc: Rapport de revue de portefeuille, ADB/BD/WP/2008/28, février 2008

Banque africaine de développement – Maroc: Rapport de revue de portefeuille 2009, ADB/BD/WP/2010/16, février 2010

Banque africaine de développement – Maroc: Rapport de revue de portefeuille 2012 (Note d’accompagnement), ADB/BD/IF/2013/01, janvier 2013

Banque africaine de développement – Maroc: Document de Stratégie par pays 2000–2002, ADB/BD/WP/2000/124, octobre 2000

Banque africaine de développement – Maroc: Document de stratégie par pays 2003–2005, ADB/BD/WP/2003/123, octobre 2003

Banque africaine de développement – Maroc: Document de stratégie par pays 2003–2005 (mise à jour 2006), ADB/BD/IF/2006/128, mai 2006

Banque africaine de développement – Maroc: Document de stratégie par pays 2007–2011, ADB/BD/WP/2007/17, mars 2007

Banque africaine de développement – Maroc: Document de stratégie par pays 2012–2016, ADB/BD/WP/2012/34, mars 2012

Banque africaine de développement: Rapport de revue de portefeuille, ADF/BD/WP/2002/66, juillet 2002

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Bibliographie

Banque africaine de développement, Gouvernement du Maroc & MCC: Diagnostic de croissance du Maroc: Analyse des contraintes pour une croissance large et inclusive, 2012

Banque africaine de développement, IDEV, Rapport de dépouillement des données des enquêtes-ménages effectuées dans 231 localités rurales dans les zones d’AEPA au Maroc, Janvier 2016

Banque mondiale & Bank Al Maghrib, Enhancing Financial Capability and Inclusion in Morocco A Demand-Side Assessment, décembre 2014

Banque mondiale & Union Européenne – Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques (PEFA): Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc – mai 2009

Banque mondiale: Projet d’éducation de base dans le cadre du programme des priorités sociales du Royaume du Maroc, juin 2014

Banque mondiale: Rapport d’achèvement et de résultats: Premier prêt de politique de développement pour l’éducation, février 2013

Banque mondiale: Rapport sur l’état d’avancement du cadre de partenariat stratégique pour le Royaume du Maroc 2010–2013, mai 2012

Banque mondiale: Royaume du Maroc, Mémorandum économique pays: Promouvoir la croissance et l’emploi par la diversification productive et la compétitivité, Volume I: Synthèse, mars 2006

Banque mondiale, Development Research Group Environment and Energy Team, Policy research working paper, Economics of Transiting to Renewable Energy in Morocco A General Equilibrium Analysis, juin 2014

Banque mondiale, Doing Business 2015: Going Beyond Efficiency, Economy Profile Morocco, 2014

Banque mondiale, Independent Evaluation Group (IEG): CPSCR, Review of CPS 2010 (2010–2013), avril 2013

Banque mondiale, MENA knowledge and Learning, Quick Notes Series: Supporting Access to finance for Micro, Small & Medium Entreprises with partial credit guarantees: The Moroccan Experience, no.94, avril 2013

Banque mondiale, MENA knowledge and Learning, Quick Notes Series: Public Procurement Reform in Morocco, no. 214, mars 2013

Banque mondiale, Middle East and North Africa Region, Sustainable Development Department: Kingdom of Morocco Promoting Youth Opportunities and Participation, novembre 2009

Banque mondiale, Morocco Country Opinion Survey Report (July 2012 – June 2013), 2013


Banque mondiale, Région Afrique du Nord et Moyen Orient, Economic Policy, Poverty and Gender, Policy research working paper, A Multiple Correspondence Analysis Approach to the Measurement of Multidimensional Poverty in Morocco, 2001–2007, juin 2012

Banque mondiale, Région Afrique du Nord et Moyen Orient, Economic Policy, Poverty and Gender, Policy research working paper: Who Is Deprived? Who Feels Deprived? Labor Deprivation, Youth and Gender in Morocco, juin 2012

Banque mondiale, Région Afrique du Nord et Moyen Orient, Poverty Reduction and Economic Management Department, Policy research working paper: Labor Mobility, Economic Shocks, and Jobless Growth Evidence from Panel Data in Morocco, mars 2014

Banque mondiale, Regional Economic Integration in the Middle East and North Africa, Beyond Trade, 2013

Conseil économique, social et environnemental (CESE) – Economie verte: Opportunités de création et de richesses et d’emplois, 2012

Conseil économique, social et environnemental (CESE) – Les soins de santé de base: Vers un accès équitable et généralisé, 2013

Conseil économique, social et environnemental (CESE) – Pour une nouvelle charte sociale: Des normes à respecter et des objectifs à contractualiser, 2011

European Bank for Reconstruction and development (EBRD), A Strategy for Morocco, 2015

Fonds monétaire international (FMI), Maroc: Consultations au titre de l’article IV, mars 2014

Fonds monétaire international (FMI): MAROC – NOTE DE PROGRAMME 2014, avril 2014

Gouvernement du Maroc, Ministère de l’Economie et des Finances, Direction des Etudes et des Prévisions Financières: Note de conjoncture n°218, avril 2015

Nations Unies, Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord: Rapport sur l’état d’avancement des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les perspectives de l’après 2015, janvier 2013

OCDE: Compétitivité et développement du secteur privé au Maroc – Stratégie de développement du climat des affaires, 2011

PNUD, Human Development Report, Morocco: HDI values and rank changes in the 2014 Human Development Report, 2014

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le PNUD Maroc en action, Rapport 2013

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Bibliographie

Royaume du Maroc – Ministère de l’Economie et des Finances – L’Essentiel de la Loi Organique de Finances 2016, mars 2014

Royaume du Maroc – Initiative pour le développement humain (INDH): Adaptation aux Changements Climatiques, mai 2011

Royaume du Maroc – Initiative pour le développement humain (INDH): Enquête de perception 2005 – 2010, mars 2011

Royaume du Maroc – Initiative pour le développement humain (INDH): Appui de la Banque mondiale, juin 2006

Royaume du Maroc, Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Économie: programme Emergence: Une politique volontariste et ciblée au service de l’Essor de l’Économie Nationale, novembre 2005

Royaume du Maroc, Ministère du Commerce extérieur: Estimation et interprétation des indicateurs de protection, d’incitation et d’efficacité économique de l’économie marocaine, décembre 2011

Union Européenne – Direction générale Développement et Coopération – Europe Aid (Commission européenne) Ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération (MAEC-SGCID) Agence Française de Développement (AFD) Ministère marocain de l’économie et des Finances (MEF) – Evaluation Conjointe des Opérations d’Appui Budgétaire au Maroc, sept. 2014

Union Européenne – Instrument de voisinage et de partenariat: Etude sur la dynamisation du tissu économique en milieu rural au Maroc – Rapport de la Phase I: Analyse de l’existant, janvier 2011


Annotations

1. Il est à noter que l’analyse ne couvre que les trois premières années de la stratégie 2012–2016 et n’intègre pas la première année du DSP 2003–2006.

2. Cette section est basée sur une revue des stratégies nationales du Maroc (PDES 2000–2004, 2007–2012 et 2012–2016), des différentes politiques et stratégies sectorielles relatives au secteur financier, au développement de l’agriculture (Plan Maroc Vert), la stratégie nationale de l’eau ainsi que les programmes de réformes sectorielles du Gouvernement (Charte EN, PUEN, Vision 2030 EN, SSS 2012–2016, Livre blanc Santé. Cette analyse a été complétée par des entretiens avec les bénéficiaires finaux

3. Il s’agit des 20 projets achevés (hors assistances techniques) ayant fait l’objet d’une revue approfondie et pour lesquels des fiches de performance ont été préparées (Voir note méthodologique à l’annexe A-1).

4. Ce ratio est de 9,8% au sein de la région MENA, de 7,7% dans les pays asiatiques, de 6,7% en Afrique hors Maghreb, de 4,9% en Amérique latine, de 4,5% dans les pays de l’OCDE et enfin de 3,8% en Europe Centrale.

5. Voir le Rapport Annuel de Banque Al Maghrib, 2014

6. Dans le classement du Global Financial Centers Index (GFCI), qui vient d’être publié (avril 2016), Casablanca Finance City (CFC) occupe la première place financière africaine et la 33e mondiale.

7. Il faut remarquer que, sur la base des explications fournies par les cadres de l’ONEE-BE, au-delà d’un certain niveau de rendement, les améliorations se comptent au 1/10ème de point de pourcentage en raison de la complexité de réaliser de telles performances. Pour rappel, la cible fixée par le DSP 2007–2011 était de 95% à l’horizon 2011.

8. Il faut rappeler que la cible révisée fixée pour cet indicateur dans le cadre du DSP 2007–2011 était de 75% à 2011. Celui-ci était réellement fixé à 65% en 2007 et est passé à 70% en 2009. C’est dire la difficulté rencontrée par l’Office de faire évoluer cet indicateur en raison de la complexité de la tâche (nombre important de fuites).

9. Des statistiques de l’éducation plus récentes corroborent les résultats sectoriels suivants:

› Le taux de scolarisation des filles de la classe d’âge 6–11 ans – calculés sur la base des projections de la population à partir du recensement de 2004 – est passé de 82% à un accès universel des filles en âge de scolarisation dans les zones rurales entre 2006–07 et 2013–14.

› L’enrôlement des filles dans les écoles primaires publiques a augmenté de presque 6% dans les zones rurales entre 2006–07 et 2013–14.

› L’enrôlement des filles dans les écoles secondaires publiques qualifiantes (formation professionnelle) a augmenté de plus de 55% dans les zones rurales entre 2006–07 et 2013–14.

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Annotations

10. ONEE-BE, Note d’intervention sur l’assainissement liquide, novembre 2015, p. 2.

11. Selon les données du Département des statistiques de la BAD, ESTA.

12. ANAM-Rapport d’activités 2013/2014 et ANAM-Feuille de route 2014–2018.

13. Le Conseil supérieur de l’éducation a élaboré la Vision de l’éducation et de la formation à l’horizon 2030.

14. Source: Evaluation de l’état de surface du réseau routier revêtu; Relevé visuel des dégradations de chaussée; Centre National d’Études et de recherches Routières (CNER); Mai 2015.

15. Le Programme d’Electrification Rurale Globale (PERG) a été lancé en 1995 et son mode de financement est basé sur une répartition des coûts entre l’ONEE (55%), les foyers bénéficiaires (25%) et les communes rurales (20%).

16. Le lancement officiel du rapport a eu lieu à Rabat le 25 février 2015 en présence, entre autres du Président du Groupe de la BAD, du Chef du Gouvernement marocain, et de l’Ambassadeur des Etats-Unis au Maroc.

17. (i) Réformes du marché du travail en Afrique du Nord; (ii) Promouvoir une croissance résiliente aux crises en Afrique du Nord; (iii) La recherche d’une croissance inclusive en Afrique du Nord; (iv) Le développement des marchés financiers en Afrique du Nord; (v) S’attaquer au chômage des jeunes au Maghreb; (vi) Pauvreté et inégalité en Tunisie, au Maroc et en Mauritanie; (viii) L’économie politique de la sécurité alimentaire en Afrique du Nord.

18. Voir: Evaluation of Policy Based Operations in the African Development Bank, 1999–2009. Morocco Country Case Study, 2011.

19. Pour les projets d’AEP, les TRE calculés dans les RAP ont oscillé entre 14 et 23% avec des TRF moindres (entre 3.5 et 15%) et ce, en raison de la baisse du coût de l’énergie et de l’exploitation; entre 12% et 41% pour les projets de transports, particulièrement des routes rurales, et ce, malgré une réduction du linéaire des routes bitumées (de l’ordre de 25%) due à de fortes hausses des coûts du carburant et du bitume. Au niveau du secteur de l’énergie, le taux de rentabilité économique (TRE), bien que sensible au prix d’achat du gaz naturel, a été supérieur au coût d’opportunité du capital (estimé à environ 10% au Maroc). Le TRE a été de 15,8% à l’achèvement, en prenant en compte la valeur résiduelle de la centrale en fin de vie économique, avec une économie de consommation de combustibles réduisant ainsi l’émission de CO². Le passage à la variante «grande puissance» de la centrale de Béni-Mathar a entraîné une révision du coût d’investissement largement compensé par l’augmentation de la puissance installée, donc, des revenus produits par la centrale, grâce à l’effet de taille. Le coût d’investissement de la centrale hybride à cycle combinée d’Ain Béni Mathar a montré une bonne performance traduisant une utilisation efficiente des ressources financières allouées au projet.

20. UE (2014), Evaluation conjointe des appuis budgétaires au Maroc.

21. La performance du portefeuille est notée sur une échelle de 0 à 3 et dont la note 3 est considérée comme hautement satisfaisante.


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Une évaluation de stratégie pays IDEV

Groupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’IvoireTél.: +225 20 26 20 41Courriel: [email protected]

À propos de cette évaluation

Cette évaluation porte sur l’assistance de la Banque africaine de développement au Maroc sur la période 2004–2014 ainsi que sa contribution au développement du pays. Elle vise à tirer les leçons des performances passées pour améliorer la future stratégie et les futures opérations de la Banque au Maroc. En 2014, les engagements cumulés de la Banque au Maroc s’élevaient à 10% du total de ses engagements en Afrique faisant ainsi du pays un des principaux bénéficiaires de la Banque.

Trois documents de stratégie pays (DSP) successifs ont guidé les actions de la Banque au Maroc entre 2004 et 2014. L’évaluation, qui couvre l’ensemble des instruments utilisés par la Banque dans le pays est basée sur des revues documentaires et des discussions avec les parties prenantes.

Dans l’ensemble, selon l’évaluation, les interventions de la Banque étaient alignées sur les besoins et priorités du Maroc et la Banque a considérablement contribué à la croissance économique et aux performances du secteur public du Maroc. L’évaluation recommande que la Banque continue d’appuyer le gouvernement du Maroc dans ses efforts de diversification macroéconomique, financière et économique, dans sa transition vers une croissance verte et dans le développement de son secteur agricole.

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