Mars 2014 - GROBEC - Groupe de concertation des … · Figu e 2 Desc iption d’une fiche du Plan d’action ... CRÉER ente de Recheche et d’Éducation à l’Envionnement Régional

I

Mars 2014

III

ÉÉQQUUIIPPEE DDEE TTRRAAVVAAIILL Recherche et rédaction (PDE) :

Lisanne Chauvette, chargée de projet PDE

Andréanne Paris, chargée de projet PDE

Équipe de révision :

Simon Lemieux, directeur général

Jean-François Verrette, chargé de projet communication

Jonathan Daigle, chargé de projet cartographie

Huguette Paris, adjointe administrative

Gilles Brochu, Président du GROBEC

Yvon Desrochers, membre du conseil exécutif de GROBEC

Daniel Cyr, membre du conseil exécutif de GROBEC

Renée Levasseur, membre du conseil exécutif de GROBEC

PAGE COUVERTURE : Conception : Jean-François Verrette Carte : Bassins versants de la Zone Bécancour, réalisée par Lisanne Chauvette Photo : lac St-Paul et lac aux Outardes, répertoire photo du GROBEC CREDITS PHOTOS : Enjeu A : Lac Soulard, 2010, source: Jean-Louis Bélisle Enjeu B : Tributaire de la rivière Gentilly, 2010, source: GROBEC Enjeu C : Banque de photo du GROBEC Enjeu D : Lac Soulard, 2010, source: Jean-Louis Bélisle Enjeu E : Rivière Gentilly (Lemieux), 2012, source: GROBEC

Citation recommandée : Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour (GROBEC), 2014.

Plan Directeur de l’Eau (PDE) de la Zone Bécancour. Plan d’action du secteur Fleuve de la zone Bécancour. 97 p.

La réalisation de ce document et de l’ensemble du Plan Directeur de l’Eau a été rendue possible grâce à la participation financière du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec.

Ce document s’adresse à toutes les personnes intéressées par les bassins versants du secteur Fleuve et par le territoire qu’ils drainent. Ce plan d’action a été réalisé dans le but d’identifier des actions répondant aux problèmes en lien avec l’eau, les écosystèmes et usages, ainsi que les acteurs de réalisation, à partir des informations colligées dans le Portrait du secteur Fleuve et le Diagnostic du secteur Fleuve.

Ce document est réalisé par :

Groupe de concertation des bassins versants de la Zone Bécancour (GROBEC) 1800 avenue St-Laurent #1, Plessisville, QC, G6L 2P8 Téléphone : 819-980-8038, Fax : 819-980-8039 Adresse courriel : [email protected] Site Internet : www.grobec.org

http://www.grobec.org/

V

TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIEERREESS Table des matières ........................................................................................................V

Liste des figures ......................................................................................................VII Liste des acronymes et abréviations ........................................................................... VIII Introduction ........................................................................................................ 1

ENJEU A INTÉGRITÉ DES ÉCOSYSTÈMES LIÉS À L’EAU .................................................... 6

ORIENTATION A1 Acquérir et actualiser les connaissances sur la qualité et la quantité de l'eau de surface et souterraine .................................................. 7

ORIENTATION A2 Réduire la présence d'éléments toxiques, chimiques et de métaux lourds dans l'eau ........................................................................... 15

ORIENTATION A3 Limiter les impacts des variations importantes de niveaux d'eau (inondations, crues et étiages) sur les écosystèmes ..................... 20

ORIENTATION A4 Réduire la présence d'éléments nutritifs dans l'eau ....................... 24

ORIENTATION A5 Réduire l'érosion, la présence de matières en suspension et la turbidité dans l'eau ....................................................................... 28

ORIENTATION A6 Préserver et améliorer l'état des milieux humides et naturels d'intérêts écologiques ................................................................... 32

ORIENTATION A7 Préserver et restaurer la biodiversité et les habitats fauniques et floristiques .................................................................................... 40

ENJEU B SANTÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUES ..................................................................... 53

ORIENTATION B1 Favoriser la protection de la santé publique quant à la qualité bactériologique des eaux de surface et souterraines (coliformes fécaux et cyanobactéries) ............................................................. 54

ORIENTATION B2 Assurer la sécurité des personnes et des biens dans les zones à risques de mouvements de sols, d’inondations et de mobilités fluviales......................................................................................... 62

ENJEU C CONSOMMATION DE L’EAU POTABLE ............................................................ 68

ORIENTATION C1 Acquérir et actualiser les connaissances sur la consommation en eau potable ................................................................................... 69

ORIENTATION C2 Réduire la consommation en eau potable ...................................... 70

ORIENTATION C3 Préserver la qualité et la quantité des eaux de surface et souterraines destinées à la consommation afin qu'elles respectent les normes établies ....................................................................... 71

ENJEU D ACCESSIBILITÉ ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ..................................................... 73

ORIENTATION D1 Acquérir et actualiser les connaissances sur les diverses pressions récréotouristiques ........................................................................ 74

ORIENTATION D2 Favoriser les accès à l'eau .............................................................. 78

ORIENTATION D3 Préserver et développer le potentiel récréotouristique du bassin versant et la mise en valeur de la ressource ................................. 80

ENJEU E RESPONSABILITÉ ET IMPLICATION .................................................................. 83

VI

ORIENTATION E1 Favoriser la diffusion et le partage des connaissances entre les acteurs de l’eau............................................................................. 84

ORIENTATION E2 Préserver et encourager le sentiment d'appartenance de la population et des acteurs de l'eau envers la ressource ................ 87

ORIENTATION E3 Responsabiliser l'ensemble des acteurs quant à l'importance de l’eau sur l'environnement et les activités socio-économiques ..... 89

ORIENTATION E4 Favoriser une harmonisation et l'application des réglementations liées à l'eau ................................................................................... 94

ORIENTATION E5 Favoriser l'intégration du PDE et l'application des actions ............. 96

TABLEAU SYNTHÈSE DU PLAN D’ACTION DU SECTEUR FLEUVE ................................... 97

VII

LLIISSTTEE DDEESS FFIIGGUURREESS

Figure 1 Secteur Fleuve de la zone Bécancour ................................................................. 4

Figure 2 Description d’une fiche du Plan d’action ............................................................ 5

VIII

LLIISSTTEE DDEESS AACCRROONNYYMMEESS EETT AABBRREEVVIIAATTIIOONNSS Voici une liste non exhaustive des acronymes utilisés dans le Plan directeur de l’eau de la Zone Bécancour :

ACRIgéo Approche de coopération en réseau pour l'information géographique (réseau de partenaires, ministères et organismes)

ACPP Association de chasse et pêche de Plessisville

AFBF Agence forestière des Bois-Francs

AGTCQ Agence de géomatique du Centre-du-Québec

ALW Association du lac William

APCQ Association des Producteurs de Canneberges du Québec

ARFPC Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière

ARLT Association des riverains du Lac à la Truite

ARRLJ Association des riveraines et riverains du lac Joseph

ASBLE Association sportive et de bienveillance du lac de l’Est

Asso Association (ex. riveraine, citoyenne…)

BDTQ Base de données topographique du Québec

BQMA Banque de données sur la qualité du milieu aquatique

BV Bassin versant

BVR Bande végétale riveraine

c.a. Certificat d'autorisation

C.O.R.A Club des ornithologues de la région de l’Amiante

CA Conseil d'administration

C-A Chaudière-Appalaches

CDUC Organisme de bassins versants de la zone du Chêne

CE Conseil exécutif

CEAEQ Centre d’Expertise en analyse environnementale du Québec

CEHQ Centre d’Expertise Hydrique du Québec

CELR Comité environnemental du Lac Rose

CER Cadre Écologique de Référence

CF Coliformes fécaux

CGRBF Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs

chl a Chlorophylle a

CIC Canards Illimités Canada

CLBV Comité local de bassin versant

COBARIC Comité de bassin de la rivière Chaudière

COGESAF Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François

COPERNIC Corporation pour la promotion de l’environnement de la rivière Nicolet

CQ Centre-du-Québec

CRE Conseil régional de l’environnement

CRÉ Conférence régionale des élus

CRÉER Centre de Recherche et d’Éducation à l’Environnement Régional

CRHQ Cadre de Référence Hydrologique du Québec

Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour

IX

CRRNT Commission régionale des ressources naturelles et du territoire

CSN Conseil central Coeur-du-Québec

Cyano Cyanobactéries (algues bleu-vert)

FAQDD Fonds d’action québécois pour le développement durable

FFQ Fondation de la faune du Québec

FHQE Fondation Hydro-Québec pour l'environnement

FQCP Fédération québécoise des Chasseurs et Pêcheurs

FQFCQ Fond québécois de la faune Centre-du-Québec

GIEBV Gestion intégrée de l’eau par bassin versant

GIRE Gestion intégrée des ressources en eau HACH Compagnie (manufacture et distribution) d’équipement de mesures et d’analyse de l’eau

et de la qualité de l’eau (Trousse HACH : mini-labo portatif)

IDEC Indice Diatomées de l’Est du Canada

INRS Institut national de recherche scientifique

IQBP Indice de qualité bactériologique et physico-chimique

IQBR Indice de qualité de la bande riveraine

LACCREVRP Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

LAU Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

LCM Loi sur les compétences municipales

LCMVF Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

LCV Loi sur les cités et les villes

LEMV Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

LEP Loi sur les espèces en péril

LP Loi sur les pêches

LQE Loi sur la qualité de l'environnement

LSC Loi sur la sécurité civile

MAMOT Ministère des Affaires municipale et de l’Occupation du territoire

MAPAQ Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

MDDELCC Ministère du Développement Durable, de l’Environnement, et de la lutte aux changements climatiques

MES Matières en suspension

MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

MH Milieux humides

MRC Municipalité Régionale de Comté

MERN Ministère de l’Énergie et des Ressource Naturelles

MSP Ministère de la Sécurité Publique

MSSS Ministère de la Santé et Services sociaux

MTQ Ministère des Transports

NH4 Azote ammoniacal

NOX Nitrites-nitrates

OBV Organismes de bassin versant

Ortho Orthophotographie (photographies aériennes géoréférencées)

PACES Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines

PAEF Plan agroenvironnemental de fertilisation

PAF Planification agroenvironnementale à la ferme


X

PAIR Programme de mise en œuvre de l'Approche intégrée et régionalisée du MRN (CRRNT)

PAJE Partenariats actions jeunesse en environnement (Opération PAJE) (CRECQ)

PAPA Programme d'aide à la prévention d'algues bleu vert (MAMROT)

PDE Plan Directeur de l’Eau (réalisé par les OBV)

PPRLPI Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

PRDIRT Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (CRRNT)

Ptot ou PT Phosphore total Q2, R.22 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

(anciennement Q2, R.8)

RCI Règlement de contrôle intérimaire

REA Règlement sur les exploitations agricoles

RNCREQ Regroupement des conseils régionaux de l'environnement

ROBVQ Regroupement des organismes de bassins versants du Québec

SAD (SADR) Schéma d'aménagement (SADR = Schéma d'aménagement révisé) SEG (Permis) Permis spécial délivré par le MRN pour la capture des animaux sauvages à des fins

scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune

SGGE Système Géomatique de la Gouvernance de l’Eau (MDDEFP)

SIFA - IFA Système d'information sur la faune aquatique

SIGAT Système d’information et de gestion en aménagement du territoire (MAMOT)

SIH Système d’Information Hydrogéologique (MDDEFP)

TNO Territoire non organisé (région géographique qui ne forme pas une municipalité ou une réserve)

TPI Terres Publiques Intramunicipales

Turb Turbidité

u.a. Unité animale

UFC Unité Formatrice de Colonie (unité de concentration en coliformes fécaux : UFC/100 ml)

UPA Union des producteurs agricoles

UQAM Université du Québec à Montréal

UQTR Université du Québec à Trois-Rivières

UTN Unité de Turbidité Néphélométrique

Volet II Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF) – Volet II (MRN)

ZIP Zone d’Intervention Prioritaire / Fleuve Saint-Laurent

ZIPP Zone d’Intervention Prioritaire Phosphore / du MAPAQ

1

IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN Processus d’élaboration Le plan d’action du secteur Fleuve de la zone Bécancour (Figure 1) est issu d’un travail de longue haleine, d’une réflexion approfondie et de la concertation avec les acteurs impliqués. Sa réalisation fut basée à la fois sur le respect des réalités locales et des contraintes réelles, mais est également soutenue par une vision réaliste. En bref, le plan d’action inclut l’ensemble des actions liées à l’eau, à réaliser dans le secteur Fleuve, en fonction des connaissances actuelles et des problèmes connus. Cependant, la hiérarchisation temporelle (échéance) et structurelle (priorisation) permet de partager les actions réalisables à court, moyen et long terme. Les actions identifiées sont issues d’un long travail de recherches et d’analyses réalisées préalablement, dans le cadre du Plan Directeur de l’Eau (PDE), pour lequel l’organisme de bassin versant est mandaté. Celui-ci débute par l’élaboration d’un « Portrait », qui fait état des connaissances acquises à ce jour (faits), et se poursuit par un « Diagnostic », qui relève et analyse les problèmes liés à l’eau. Les enjeux et orientations permettent ensuite de définir les grandes problématiques et pistes d’actions. Des objectifs, précisés pour chacune des orientations, permettent de proposer des cibles face aux problèmes. Les indicateurs serviront d’outils de mesure des résultats. Finalement, chacun de ces objectifs contient une série d’actions qui viseront à travailler sur les causes des problèmes identifiés. Contenu du Plan d’action Le plan d’action du secteur Fleuve compte un total de 199 actions, incluses sous forme de fiche-objectif. En effet, il existe une fiche pour chaque objectif identifié précédemment par le GROBEC dans le processus d’élaboration du PDE (Figure 2). Les fiches sont en premier lieu partagées à l’intérieur de chaque Enjeu, puis selon les orientations concernées. Le plan d’action contient un total de 59 objectifs. Chaque fiche contient :

l’échéance de l’objectif : court terme (2014-2016), moyen terme (2014-2018) ou long terme (2014-2020…);

l’identification du ou des problèmes ayant mené à l’objectif; une carte localisant les unités de bassin versant (Figure 1) concerné par le

problème, en fonction des informations et données connues; les indicateurs permettant l’évaluation et le suivi des objectifs et actions ; les actions en lien direct et indirect avec l’objectif.


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Les actions sont également associées à l’une des quatre classes, soit :

1. Application réglementaire : fais référence aux actions liées à l’application réglementaire et législative des lois, politiques et règlements liés à l’eau.

2. Intervention : Les actions d’intervention visent à résoudre un ou des problèmes spécifiques.

3. Acquisition de connaissances : Les actions d’acquisition de connaissances sont nécessaires pour, acquérir des informations sur un dossier spécifique, documenter un problème ou assurer un suivi de l’état.

4. Sensibilisation & communication : La quatrième priorité fait référence aux actions liées à la sensibilisation aux bonnes pratiques, à la communication avec les acteurs de l’eau et à l’arrimage du PDE avec les divers autres documents de planification existants.

Les actions sont également associées à une échéance (court, moyen ou long terme), au même titre que l’objectif. Une action identifiée à long terme n’exclut pas sa réalisation plus rapidement, selon les opportunités. Trois types d’acteurs sont identifiés pour chaque action :

les acteurs de réalisation, directement ciblés pour réaliser l’action; les acteurs d’application, responsables de l’application des lois et règlements; les partenaires éventuels, soit les intervenants qui seront ou pourront,

potentiellement, être impliqués dans l’action, techniquement ou financièrement. À noter, cependant, que la mise en œuvre de certaines actions pourrait nécessiter la consultation de partenaires autres que ceux identifiés. À titre d’exemple, il faut s’assurer de prendre en considération les contraintes réglementaires particulières de l’ensemble des acteurs du milieu lors de l’élaboration d’une nouvelle réglementation.

Finalement, chaque action est identifiée par un numéro d’identification qui contient quatre caractères. La lettre fait référence à l’Enjeu (A à E), le chiffre suivant réfère à l’Orientation, le second chiffre à l’Objectif et le dernier chiffre numérote l’action. Pour terminer, un Plan d’action synthèse sous forme de tableau (en format 11" X 14") est présenté à la fin du document. Celui-ci réunit l’ensemble des actions et permet de visualiser rapidement et sous une formule hiérarchique la totalité du Plan d’action. Les actions y sont triées selon les quatre classes d’action identifiées précédemment. Ce tableau permet donc une priorisation des actions en fonction des différents thèmes sous lesquels ils sont classés. L’application réglementaire doit être réalisée en tout temps et les actions d’intervention traitées le plus rapidement possible. L’acquisition d’informations viendra appuyer la résolution ou l’identification des problèmes ou encore, aidera à la réalisation d’actions d’intervention. Finalement, la sensibilisation, la communication et l’arrimage des outils de planification viennent appuyer les différentes


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étapes précédentes afin d’assurer leur succès. L’échéance, l’urgence d’agir et les opportunités sont venues par la suite compléter l’exercice de priorisation des actions, la priorité étant dévolue aux actions placées en haut du tableau.

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Figure 1 Secteur Fleuve de la zone Bécancour

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Figure 2 Description d’une fiche du Plan d’action

Types d’action : Application Intervention Acquisition de connaissances Sensibilisation et communications

Actions réalisables à court terme (20

Actions réalisables à moyen terme

Actions réalisables à long terme

Références vers d’autres actions (évite la répétition d’actions pouvant répondre à plus d’un objectif)

Problèmes relevés dans le diagnostic

Échéance pour l’atteinte de l’objectif

Outils de mesure pour le suivi

Carte identifiant les secteurs (en rouge) où le problème a été identifié (pour une carte plus précise de chacun des secteurs, se référer au document du Diagnostic)

Orientations et objectifs : un plan d’action pour chacun des objectifs

Numérotation : Lettre = Enjeu, 1er chiffre =orientation, 2e chiffre = objectif, 3e chiffre = no d’action

Pour chaque action, des acteurs sont visés pour sa réalisation (en gras), certains appliquent les lois et règlements, d’autres seront simplement impliqués. Parfois, les acteurs de réalisation sont inconnus (à déterminer)

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EENNJJEEUU AA IINNTTÉÉGGRRIITTÉÉ DDEESS ÉÉCCOOSSYYSSTTÈÈMMEESS LLIIÉÉSS ÀÀ LL’’EEAAUU

Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -

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OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA11 AACCQQUUEERRIIRR EETT AACCTTUUAALLIISSEERR LLEESS CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS SSUURR

LLAA QQUUAALLIITTEE EETT LLAA QQUUAANNTTIITTEE DDEE LL''EEAAUU DDEE SSUURRFFAACCEE EETT

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A1.1.1 Élaborer un plan d'échantillonnage de la qualité de l'eau des tronçons principaux des rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises

Acteurs de réalisation : GROBEC

Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC de Bécancour, MRC de Nicolet-Yamaska, Municipalités, MAPAQ, universités, ZIP deux rives

A1.1.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDELCC) de la rivière aux Orignaux pour une période minimale de trois ans

Acteurs de réalisation : GROBEC, MDDELCC

A1.1.3 Mettre en place, en alternance, une station d'analyses temporaire du Réseau-Rivière (MDDELCC) sur les rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises


Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, MRC de Nicolet-Yamaska, Municipalités, MAPAQ, Associations riveraines, ZIP deux rives

Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif

A2.2.1 Réaliser une campagne d'échantillonnage des produits pharmaceutiques

A2.3.2 Planifier/ réaliser une campagne d'échantillonnage sur les pesticides

A4.1.4 Déterminer les charges annuelles de phosphore dans les différents bassins versants

A5.1.5 Étudier/déterminer les charges naturelles de matières en suspension et la turbidité naturelle

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AVOIR UN PORTRAIT DE LA QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L’EAU DES RIVIERES

MARGUERITE, GODEFROY, DE LA FERME, DU MOULIN, AUX GLAISES ET AUX ORIGNAUX

Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur :

.la qualité de l’eau de certains tronçons principaux. Les impacts des stations d’épuration, des rejets d’eaux usées non traitées .l’impact des secteurs à forte concentration agricole

Indicateurs de suivi Nombre de tronçons principaux ayant un portrait physico-

chimique à l'embouchure Paramètres échantillonnés


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A1.2.1

Élaborer un plan d'échantillonnage de la qualité de l'eau des tributaires principaux des rivières Petite du Chêne (ruiss. L'espérance, riv. aux Ormes et Creuse), Gentilly (riv. Beaudet et

ruiss. du Douze) et Godefroy (cours d'eau Buisson, ruiss. Tourigny-Leblanc, Héon, de la Distillerie et riv. Gagnon)


Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC de Bécancour, MRC de Nicolet-Yamaska, Municipalités, MAPAQ, Universités, ZIP deux rives

A.1.2.2

Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDELCC) de la rivière Gentilly sud-ouest pour une période minimale de trois ans


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A1.2.3

Analyser la qualité physico-chimique de l'eau des principaux tributaires des rivières Petite du Chêne (ruiss. L'espérance, riv. aux Ormes et Creuse), Gentilly (riv. Beaudet et ruiss.

du Douze) et Godefroy (cours d'eau Buisson, ruiss. Tourigny-Leblanc, Héon, de la Distillerie et riv. Gagnon)


Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, MRC de Nicolet-Yamaska, Municipalités, MAPAQ, Associations riveraines, ZIP deux rives



A2.3.2 Planifier/ réaliser une campagne d'échantillonnage sur les pesticides


A5.1.5 Étudier/déterminer les charges naturelles de matières en suspension et la turbidité naturelle

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA11..22

AVOIR UN PORTRAIT DE LA QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DES PRINCIPAUX

TRIBUTAIRES DES RIVIERES PETITE DU CHENE (RUISSEAU L'ESPERANCE, RIVIERES AUX ORMES ET

CREUSE), GENTILLY (RIVIERE BEAUDET ET RUISSEAU DU DOUZE) ET GODEFROY (COURS D'EAU

BUISSON, RUISSEAUX TOURIGNY-LEBLANC, HEON, DE LA DISTILLERIE ET RIVIERE GAGNON)

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur :

.la qualité de l’eau des principaux tributaires

.les impacts des stations d’épuration, des rejets d’eaux usées non traitées et des secteurs à forte concentration agricole

Indicateurs de suivi Nombre de tributaires principaux ayant un portrait physico-

chimique à l'embouchure Paramètres échantillonnés


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A1.3.1

Poursuivre l'adhésion au Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDELCC pour le lac Rose

Acteurs de réalisation : Municipalité de Ste-Marie-de-Blandford, Comité environnemental du lac Rose

Partenaires éventuels : MDDELCC, GROBEC

A1.3.2

Inscrire le lac St-Paul et Soulard au Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDELCC et assurer un suivi minimal aux cinq ans


Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, Ville de Bécancour



A2.3.2 Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage sur les pesticides


A5.1.5 Étudier et déterminer les charges naturelles de matières en suspension et la turbidité naturelle des cours d'eau

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA11..33

AVOIR UN PORTRAIT DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'ETAT TROPHIQUE DES LACS ROSE, SOULARD ET ST-PAUL ET EN ASSURER UN SUIVI REGULIER

Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur la qualité de l’eau et l’état trophique des lacs St-Paul et Soulard Indicateurs de suivi Portrait de la qualité de l'eau Dates de suivi


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A1.4.1

Maintenir active la station hydrométrique de la Petite rivière du Chêne (no 023702)

Acteurs de réalisation : CEHQ (MDDELCC)

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A1.4.2

Mettre à jour la bathymétrie du lac St-Paul


Partenaires éventuels : GROBEC, Ville de Bécancour, MRC de Bécancour, UQTR, ZIP deux rives, Conseil des Abénakis de Wôlinak

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A1.4.3

Implanter une station hydrométrique à l'embouchure de la rivière aux Orignaux


Partenaires éventuels : GROBEC, Municipalités, MRC, Universités

A1.4.4

Réaliser un portrait quantitatif de l’ensemble des prélèvements d’eau (surface et souterraine)

Acteurs de réalisation : À déterminer

Partenaires éventuels : GROBEC, Municipalités, MRC, MDDELCC


A3.1.1 Étudier la dynamique hydromorphologique de la rivière Marguerite et identifier les secteurs d'intervention

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AA11..44

AVOIR UN PORTRAIT HYDROMETRIQUE (NIVEAU D'EAU, DEBIT) POUR CHACUN DES

TRONÇONS PRINCIPAUX (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY, DE LA FERME, DU MOULIN, AUX

GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE) ET PRINCIPAUX LACS (ST-PAUL ET ROSE)

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur les débits à l’embouchure des tronçons principaux et sur la quantité et le niveau d’eau des lacs St-Paul et Soulard Indicateurs de suivi Débits (m3/s) et niveau d'eau (cm, m) Nombre de rivières et de lacs possédant des données

hydrométriques Volumes (m3/an) d’eau de surface prélevée


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A3.3.1 Réaliser une étude des impacts potentiels des changements climatiques sur les débits et niveaux d'eau du secteur Fleuve ainsi que sur les usages et écosystèmes

C1.1.1 Réaliser un inventaire qualitatif de l'ensemble des sources d'approvisionnement et prélèvement d'eau


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A1.5.1

Maintenir le réseau piézométrique en place (six stations) (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)

Acteurs de réalisation : MDDELCC

Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Universités, GROBEC

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A1.5.2

Exiger des études complémentaires locales avant tout nouveau projet d'exploitation des eaux souterraines (productivité de l'aquifère) (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)


Partenaires éventuels : Municipalités, MRC

A1.5.3

Localiser et caractériser avec précision les aquifères de dépôts meubles (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)


Partenaires éventuels : GROBEC, MDDELCC, MRC et Municipalités, Universités

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A1.5.4 Caractériser l’aquifère de Villeroy


Partenaires éventuels : GROBEC, OBV du Chêne, MDDELCC, MRC et Municipalités, Universités

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A1.5.5

Caractériser avec précision l'aquifère des Vieilles Forges (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)


Partenaires éventuels : GROBEC, MDDELCC, MRC et Municipalités, Universités


A1.6.1 Compléter et diffuser l'évaluation environnementale stratégique sur l'exploitation des gaz de schistes et appliquer les recommandations de l'évaluation environnementale

A6.1.2 Réaliser une étude sur la perte et le type de perturbation de milieux humides durant la dernière décennie (tel que Avard 2013)

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JJ EECC

TTII FF

AA11..55 AVOIR UN PORTRAIT LOCAL DES PRINCIPAUX AQUIFERES DE DEPOTS MEUBLES

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur le portrait local des eaux souterraines Faible niveau d’eau des aquifères (Villeroy) Indicateurs de suivi Superficie et proportion des aquifères caractérisés


13

C1.1.1 Réaliser un inventaire qualitatif et quantitatif de l'ensemble des sources d'approvisionnement et prélèvements d'eau

C3.1.7 Réaliser des analyses bactériologiques et de pesticides dans les forages individuels afin de cibler les secteurs à risques (recommandation projet Hydrogéo Bécancour)


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A1.6.1

Compléter et diffuser les informations issues des différentes études environnementales notamment, l'évaluation environnementale stratégique sur l'exploitation des gaz de schistes et le rapport du BAPE

Acteurs de réalisation : MDDELCC, BAPE, autres ministères, MRC

Partenaires éventuels : Municipalités, Exploitants


A1.5.1 Maintenir le réseau piézométrique en place (six stations)

A1.5.2 Exiger des études complémentaires locales avant tout nouveau projet d'exploitation des eaux souterraines (productivité de l'aquifère)

A1.5.3 Localiser et caractériser, avec précision, les aquifères de dépôts meubles

A1.5.5 Caractériser, avec précision, l'aquifère des Vieilles Forges

C3.1.1 Appliquer la stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l'alimentation en eau potable municipale et collective (LACCREVRP - Loi collective eau protection)

C3.1.3 Instaurer et appliquer un règlement municipal de protection des aquifères ou des sources d'approvisionnement en eau potable

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA11..66

AVOIR UN PORTRAIT DES IMPACTS POTENTIELS DE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION

DES GAZ DE SCHISTES

Échéance de l’objectif Court (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur l’impact de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schistes Indicateurs de suivi Évaluation environnementale stratégique Rapport du BAPE


15

OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA22 RREEDDUUIIRREE LLAA PPRREESSEENNCCEE DD''EELLEEMMEENNTTSS TTOOXXIIQQUUEESS,,

CCHHIIMMIIQQUUEESS EETT DDEE MMEETTAAUUXX LLOOUURRDDSS DDAANNSS LL''EEAAUU


2014

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A2.1.1

Appliquer la Politique de protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés (Règlement Q-2, r.37 sur la protection et réhabilitation des terrains)


Partenaires éventuels : SPIPB, GROBEC, Zip deux rives

A2.1.2

Appliquer le Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel (articles 31.16 et 31.17 de la LQE)



A2.1.3

Réaliser un portrait des règlements municipaux relatifs aux rejets dans les réseaux d’égouts des municipalités et de leur application

Acteurs de réalisation : MAMOT, GROBEC

Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, MDDELCC

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A2.1.4

Réaliser un portrait précis de la localisation et la qualité des effluents des eaux usées industrielles, particulièrement celles du parc industriel de Bécancour (SPIPB)



OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA22..11

AVOIR UN PORTRAIT DES IMPACTS DES INDUSTRIES ET LIEUX DE DEPOTS TEMPORAIRES

OU DEFINITIFS DE MATIERES RESIDUELLES SUR L'EAU ET LES ECOSYSTEMES

Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur l’impact du Parc industriel et portuaire de Bécancour et sur le traitement et les rejets des eaux usées des industries ayant leur propre système Manque de connaissance sur l’impact des sites d’entreposage de matières résiduelles Indicateurs de suivi Nature et quantité des contaminants rejetés Nature et fréquence des impacts sur les écosystèmes


16

A2.1.5

Réaliser un portrait de la gestion des sites d’entreposage des matières résiduelles et de leurs impacts sur l’eau et les écosystèmes


Partenaires éventuels : GROBEC, Zip deux rives, Gestionnaires des sites

A2.1.6

Appliquer le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (Q-2, r19)




B1.4.4 Acquérir les informations et voir à la conformité des réseaux collectifs non raccordés à un réseau municipal

E4.1.1 Sensibiliser, l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens, aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter


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A2.2.1

Réaliser une campagne d'échantillonnage des produits pharmaceutiques d'usage humain (hôpitaux, pharmacie, dentistes, etc.) dans les effluents de stations d'épuration et l'eau brute des prises d'eau potable municipales ainsi que ceux d'usage vétérinaire en zones agricoles


Partenaires éventuels : GROBEC, Municipalités, MRC, Universités, MAPAQ, MSSS, INSPQ

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA22..22

AVOIR UN PORTRAIT DE LA PRESENCE ET DES CONCENTRATIONS DE PRODUITS

PHARMACEUTIQUES DANS L'EAU DE SURFACE ET SOUTERRAINE

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur la présence et la concentration de produits pharmaceutiques dans l'eau de surface et souterraine Indicateurs de suivi Concentrations de produits pharmaceutiques dans l'eau Nombre de rivières échantillonnées


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A2.3.1

Réaliser et maintenir à jour le portrait de l'utilisation des pesticides et rendre l'information disponible


Partenaires éventuels : MAPAQ, Financière agricole, Universités, MSSS, INSPQ

2014

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A2.3.2

Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage afin d'évaluer la présence et les concentrations en pesticides dans les tronçons principaux des rivières Marguerite, Godefroy, Gentilly, de la Ferme, du Moulin, aux Glaises, aux Orignaux et Petite du Chêne


Partenaires éventuels : UQTR, Environnement Canada, MAPAQ, Municipalités, MRC, ZIP deux rives, CRÉCQ, GROBEC, Universités, MSSS, INSPQ

A2.3.3

Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage afin d'évaluer la présence et les concentrations en pesticides dans les sources d’eau potable


Partenaires éventuels : UQTR, Environnement Canada, MAPAQ, Municipalités, MRC, ZIP deux rives, CRÉCQ, GROBEC, Universités, MSSS, INSPQ


C3.1.7 Réaliser des analyses bactériologiques et de pesticides dans les forages individuels afin de cibler les secteurs à risques (recommandation projet Hydrogéo Bécancour)

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA22..33

AVOIR UN PORTRAIT DE LA PRESENCE DES PESTICIDES DANS L'EAU (ORGANOPHOSPHORES,

ARYLOXIACIDES, GLYPHOSATE ET AMPA) DE SURFACE ET SOUTERRAINE

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur la présence et la concentration de pesticides dans l’eau de surface et souterraine ainsi que sur l’utilisation des pesticides Indicateurs de suivi Concentrations de produits pesticides dans l'eau Nombre de rivières échantillonnées


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Carte Gentilly seulement


2014

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A2.4.1

Appliquer la stratégie phytosanitaire et encourager la lutte intégrée concernant les pesticides

Acteurs de réalisation : MAPAQ

Partenaires éventuels : Producteurs agricoles, UPA, Clubs-conseils en agroenvironnement, MDDELCC


E4.1.1 Sensibiliser, l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens, aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA22..44

REDUIRE ET PREVENIR LA LIBERATION DE CONTAMINANTS DANS LES EAUX DE SURFACE

ET SOUTERRAINES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Concentration en pesticides > critères du MDDELCC Indicateurs de suivi Concentrations de produits pesticides dans l'eau Concentrations des produits pharmaceutiques dans l’eau


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OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA33 LLIIMMIITTEERR LLEESS IIMMPPAACCTTSS DDEESS VVAARRIIAATTIIOONNSS IIMMPPOORRTTAANNTTEESS DDEE

NNIIVVEEAAUUXX DD''EEAAUU ((IINNOONNDDAATTIIOONNSS,, CCRRUUEESS EETT EETTIIAAGGEESS)) SSUURR LLEESS

EECCOOSSYYSSTTEEMMEESS


2014

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A3.1.1

Étudier la dynamique hydromorphologique de la rivière Marguerite, identifier les problématiques et secteurs d'intervention


Partenaires éventuels : Ville de Bécancour, MRC de Bécancour, MDDELCC, MAPAQ GROBEC

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A3.1.2

Déterminer le débit critique (pour la faune ichthyenne, notamment) à l'embouchure de la rivière Marguerite

Acteurs de réalisation : MDDELCC (CEHQ)

Partenaires éventuels : GROBEC, ZIP deux rives, Ville de Bécancour

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A3.1.3

Restreindre les prélèvements en période d'étiage (appliquer le débit réservé écologique) dans le bassin versant de la rivière Marguerite


Acteurs d’application : MDDELCC, Municipalités

Partenaires éventuels : Ville de Bécancour, MRC de Bécancour, GROBEC Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif

A6.2.1 Appliquer la Loi sur la qualité de l'Environnement (article 22) relativement à la protection des milieux humides

A6.2.2 Adopter et appliquer la nouvelle loi sur les milieux humides (Projet de Loi n° 71)

A6.2.3 Réaliser et appliquer un plan de conservation des milieux humides et naturels au Centre-du-Québec supporté par un comité stratégique régional

A6.2.4 Poursuivre et soutenir les projets de conservation volontaire et d'intendance privée

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA33..11

ATTEINDRE UN DEBIT NATUREL ECOLOGIQUE MINIMUM DANS LE TRONÇON PRINCIPAL

DE LA RIVIERE MARGUERITE

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Niveaux d’eau de la rivière Marguerite très faibles en période d’étiage sévère Indicateurs de suivi Débits (m3/s)


21

A6.3.1 Promouvoir la conversion des terres agricoles peu productives en milieux humides ou boisés et déterminer des moyens de compensation

A6.3.2 Créer des zones humides

A6.4.1 Maintenir le couvert forestier des terres en friches

A6.4.2 Instaurer et appliquer un règlement limitant le déboisement et restreignant l'abattage d'arbres

A6.4.3 Réaliser des activités de sensibilisation sur l’importance de la conservation d’un couvert forestier et des bandes végétales riveraines

A6.4.4 Déterminer un couvert forestier minimal à respecter dans chaque municipalité en fonction de la proportion boisée des bassins versants

A7.2.1 Appliquer, dans l'ensemble des municipalités, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau

A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)

A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées

B2.3.4 Informer et sensibiliser les riverains et acteurs de l'eau à l'importance du respect des espaces de liberté et à la dynamique des cours d'eau


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A3.2.1

Mettre à jour l’étude de faisabilité (technique et économique) pour la restauration et l'entretien du fond du lac Rose


Partenaires éventuels : Comité environnemental du lac Rose, MDDEFP, GROBEC, Municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford, MRC de Bécancour, Universités, Entreprises

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A3.2.2

Mettre en œuvre un projet d'entretien du fond du lac Rose

Acteurs de réalisation : À déterminer, MRC de Bécancour

Partenaires éventuels : Comité environnemental du lac Rose, MDDEFP, GROBEC, Municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford, Universités, Entreprises


A5.1.2 Caractériser les traces d'érosion aux champs, dans les bassins versants des rivières Gentilly, de la Ferme, du Moulin, aux Glaises, aux Orignaux et Petite du Chêne

A5.1.4 Cartographier les fossés et le drainage agricole, forestier, municipal et industriel, historiques et actuels

A5.2.2 Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés

A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, bandes végétales riveraines et haies brise-vent, retrait des animaux aux cours d'eau, etc.)

A5.2.6 Réaliser des aménagements hydroagricoles et agroenvironnementaux dans les zones à forte densité de foyers d'érosion

A5.2.7 Créer et entretenir des bassins de sédimentation dans les fossés ou cours d'eau soumis à une problématique d'érosion et un apport sédimentaire problématique

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA33..22

RETABLIR LA PROFONDEUR D'EAU LIBRE DU LAC ROSE

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Accumulation importante de sédiments dans le lac Rose Indicateurs de suivi Profondeur (m)


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A3.3.1

Réaliser une étude des impacts potentiels des changements climatiques sur les débits et niveaux d'eau du secteur Fleuve ainsi que sur les usages et écosystèmes


Partenaires éventuels : CEHQ (MDDEFP), GROBEC, Municipalités, MRC, Ouranos, Universités, CRÉ

A3.3.2

En fonction des effets potentiels des changements climatiques, déterminer des normes et procédures de construction et le respect des normes dans les infrastructures, la planification territoriale et réglementation liée à l'eau


Partenaires éventuels : Universités, Ouranos, Environnement Canada, MDDEFP, MRC, Municipalités, CRÉ


A1.4.1 Maintenir active la station hydrométrique de la Petite rivière du Chêne (no 023702)

A1.4.3 Implanter une station hydrométrique à l'embouchure de la rivière aux Orignaux

A1.5.1 Maintenir le réseau piézométrique en place (six stations)

A1.5.2 Exiger des études complémentaires locales avant tout nouveau projet d'exploitation des eaux souterraines (productivité de l'aquifère)

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA33..33

AVOIR UN PORTRAIT DES IMPACTS POTENTIELS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur l’impact des changements climatiques sur l'eau et les usages Indicateurs de suivi Types d'impacts Milieux naturels et usages concernés


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OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA44 RREEDDUUIIRREE LLAA PPRREESSEENNCCEE DD''EELLEEMMEENNTTSS NNUUTTRRIITTIIFFSS DDAANNSS

LL''EEAAUU


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A4.1.1

Mettre en place des projets collectifs agricoles par bassin versant dans les bassins versants de la rivière Gentilly sud-ouest, Marguerite, Godefroy, du Moulin et aux Glaises


Partenaires éventuels : Clubs-conseil en agroenvironnement, MAPAQ, UPA, GROBEC, MDDELCC, GROBEC, Parc de la rivière Gentilly

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A4.1.2

Réaliser des Plans d'accompagnement agroenvironnementaux et des évaluations détaillées et ciblées (diagnostics spécialisés)

Acteurs de réalisation : Producteurs agricoles, Clubs-conseils agro

Acteurs d’application : MAPAQ

Partenaires éventuels : UPA, Réseau agriconseil, MAPAQ, Municipalités, MR, MDDELCC

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A4.1.3

Réaliser et maintenir un portrait de l'utilisation et de la gestion des fertilisants et rendre l'information disponible

Acteurs de réalisation : MAPAQ (provincial), UPA, Clubs-conseil en agroenvironnement

Partenaires éventuels : Statistique Canada, MDDELCC, IRDA, Coop Fédérée, Coordination des clubs-conseil

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA44..11

IDENTIFIER ET QUANTIFIER LES SOURCES DE PHOSPHORE ET AUTRES NUTRIMENTS DANS

LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY, DE LA FERME, DU

MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)

Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur :

.l’impact amont-aval des secteurs à forte concentration agricole. .la gestion des fertilisants en relation avec les besoins des cultures et utilisation des pesticides. .les impacts de la culture de canneberges.

Indicateurs de suivi Nombre de bassins versants dont les sources ont été identifiées Concentrations dans l'eau (mg/l) en phosphore total, en azote

total, nitrites et nitrates et azote ammoniacal


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s A4.1.4

Déterminer les charges annuelles de phosphore dans les différents bassins versants, en priorisant les sous-bassins à forte concentration agricole


Partenaires éventuels : GROBEC, MAPAQ, ZIP deux rives, MRC de Bécancour, Ville de Bécancour


A1.1.1 Élaborer un plan d'échantillonnage de la qualité de l'eau des tronçons principaux des rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises

A1.1.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDELCC) de la rivière aux Orignaux pour une période minimale de trois ans

A1.1.3 Mettre en place, en alternance, une station d'analyses temporaire du Réseau-Rivière (MDDELCC) sur les rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises

A1.2.1 Élaborer un plan d'échantillonnage de la qualité de l'eau des tributaires principaux des rivières Petite du Chêne, Gentilly et Godefroy

A.1.2.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDELCC) de la rivière Gentilly sud-ouest pour une période minimale de trois ans

A1.2.3 Analyser la qualité physico-chimique de l'eau des principaux tributaires des rivières Petite du Chêne, Gentilly et Godefroy

A1.3.1 Poursuivre l'adhésion au Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDELCC pour le lac Rose

A1.3.2 Inscrire le lac St-Paul au Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDEFP et assurer un suivi minimal aux cinq ans

A5.1.4 Cartographier les fossés et le drainage agricole, forestier, municipal et industriel, historiques et actuels

A7.1.1 Caractériser l'état des bandes végétales riveraines (largeur, composition) des bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, aux Orignaux et Petite du Chêne.

B1.3.1 Caractériser les apports en phosphore dans les bassins versants des lacs St-Paul et Rose ainsi que dans le bras nord de la rivière aux Ormes

B1.5.2 Inventorier et classifier les installations septiques dans l'ensemble des municipalités

D1.3.1 Acquérir les informations relativement au certificat d'autorisation des terrains de golf (gestion des eaux, usages d'engrais et de pesticides)


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A4.2.1

Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (Q-2, r.26) concernant l’accès des animaux aux cours d’eau (article 4), le stockage des déjections animales (article 6 à 19), l'épandage des matières fertilisantes (article 22 et 31), le respect des PAEF (article 22 à 26) et les bilans phosphore (charges et capacité des sols) (article 35)

Acteurs de réalisation : Producteurs agricoles

Acteurs d’application : MDDELCC

Partenaires éventuels : MAPAQ, Clubs-conseil en agroenvironnement, UPA

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A4.2.2

Réaliser les aménagements agroenvironnementaux identifiés dans les PAA et diagnostics spécialisés

Acteurs de réalisation : Producteurs agricoles, Clubs-conseils en agroenvironnement


Partenaires éventuels : UPA, Réseau agriconseil, MAPAQ, Municipalités, MRC

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A4.2.3

Réaliser des structures de contrôle du ruissellement de surface sur les superficies en culture annuelle

Acteurs de réalisation : Producteurs agricoles, Clubs-conseils en agroenvironnement

Partenaires éventuels : UPA, MAPAQ, GROBEC

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA44..22

REDUIRE DE 50 % L'APPORT PROVENANT DES SOURCES DE PHOSPHORE ET AUTRES

NUTRIMENTS DANS LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY,

GENTILLY, DE LA FERME, DU MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Les concentrations en phosphore total, nutriments et chlorophylle a dépassent les critères du MDDELCC. Les communautés de diatomées (IDEC) correspondent à des états trophiques eutrophes et mésotrophes Vieillissement accéléré des lacs (eutrophisation) Rose et St-Paul Aucun traitement tertiaire de déphosphatation Non-respect des exigences de rejets pour le phosphore à la station de Ste-Gertrude (Bécancour) Indicateurs de suivi Nombre de sources où des actions visant la réduction de phosphore

ont été réalisées Concentrations dans l'eau (mg/l) en phosphore total, en azote total,

nitrites et nitrates et azote ammoniacal


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A4.2.4

Appliquer un traitement tertiaire de déphosphatation dans le traitement des eaux usées municipales Bécancour (secteurs Gentilly, Précieux-Sang, Ouest et Industriel) Deschaillons, Fortierville, Grand St-Esprit, Lemieux, Manseau, Ste-Sophie-de-Lévrard et Ste-Marie-de-Blandford (tous sauf Bécancour secteur Ste-Gertrude, qui applique la déphosphatation)

Acteurs de réalisation : Municipalités

Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, MDDEFP Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif



A5.2.7 Créer et entretenir des bassins de sédimentation dans les fossés ou cours d'eau soumis à une problématique d'érosion et un apport sédimentaire problématique

A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau



B1.3.5 Fournir et distribuer des arbres et arbustes pour plantation en bandes végétales riveraines

B1.3.6 Poursuivre l'offre de service sur demande pour la réalisation de schémas d'aménagement en bandes riveraines

B1.3.7 Mettre en œuvre le plan d'action pour la revitalisation du lac Rose

B1.3.8 Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action environnementale pour le lac St-Paul

B1.4.1 Mettre en place un système de traitement municipal des eaux usées conforme aux normes de rejets de la LQE pour traiter les rejets collectés de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)

B1.4.3 Respecter les exigences de rejets en phosphore pour les stations d'épuration

B1.4.6 Élaborer et mettre en œuvre un plan correcteur pour les municipalités dont les surverses dépassent les normes

B1.4.7 Instaurer un traitement collectif des eaux usées pour les municipalités de Ste-Françoise, Villeroy et Ste-Marie-de-Blandford

B1.5.1 Appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22) dans l'ensemble des municipalités

B1.5.3 Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des systèmes d’eaux usées domestiques du territoire et la vidange régulière des fosses septiques afin d’optimiser la conformité des installations

D1.3.2 Respecter le code de gestion des pesticides (Loi sur les pesticides)

E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter


28

OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA55 RREEDDUUIIRREE LL''EERROOSSIIOONN,, LLAA PPRREESSEENNCCEE DDEE MMAATTIIEERREESS EENN

SSUUSSPPEENNSSIIOONN EETT LLAA TTUURRBBIIDDIITTEE DDAANNSS LL''EEAAUU


2014

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s A5.1.1

Caractériser les foyers d'érosion des berges dans les bassins versants des rivières Orignaux et Petite rivière du Chêne

Acteurs de réalisation : GROBEC, AGTCQ

Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, Municipalités

A5.1.2

Caractériser les traces d'érosion aux champs dans les bassins versants des rivières Gentilly, de la Ferme, du Moulin, aux Glaises, aux Orignaux et Petite du Chêne

Acteurs de réalisation : AGTCQ

Partenaires éventuels : MAPAQ, Clubs-conseils agro, MRC de Bécancour, Municipalités

2014

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A5.1.3

Réaliser un portrait de l'état des ponts et ponceaux Acteurs de réalisation : MTQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MDEFP,

Municipalité, MRN

Partenaires éventuels : MAPAQ, AGTCQ, MRC, Clubs-conseils agro, GROBEC, Conseillers forestiers

A5.1.4

Cartographier les fossés et le drainage agricole, forestier, municipal et industriel, historiques et actuels

Acteurs de réalisation : MTQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MAPAQ, MDEFP, Municipalité, MRN

Partenaires éventuels : MRC, Clubs-conseils agro, GROBEC, Conseillers forestiers, AGTCQ

A5.1.5

Étudier et déterminer les charges naturelles de matières en suspension et la turbidité naturelle des cours d'eau

Acteurs de réalisation : MDDELCC (DSÉE)

Partenaires éventuels : GROBEC

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA55..11

IDENTIFIER ET QUANTIFIER LES SOURCES DE MATIERES EN SUSPENSION DANS LES

PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY, DE LA FERME, DU

MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les sites d’érosion et l’état des berges, l’impact des gravières/sablières, les valeurs naturelles de sédiments et turbidité, l’état des ponts et ponceaux, le réseau de drainage, les aménagements agroenvironnementaux Indicateurs de suivi Nombre de bassins versants dont les sources ont été identifiées Concentrations dans l'eau de matières en suspension (mg/l) et

valeur de turbidité (UTN/100 ml)


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A5.1.6

Avoir un portrait de l’impact des gravières/sablières sur l’eau et les écosystèmes associés

Acteurs de réalisation : MDDELCC (DSÉE)

Partenaires éventuels : GROBEC, Exploitants gravières/sablières Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif

A1.1.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDEFP) de la rivière aux Orignaux pour une période minimale de trois ans

A1.1.3 Mettre en place en alternance une station d'analyses temporaire du Réseau-Rivière (MDDEFP) sur les rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises

A1.2.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDEFP) de la rivière Gentilly sud-ouest pour une période minimale de trois ans

A1.2.3 Analyser la qualité physico-chimique de l'eau des principaux tributaires (…)

A4.1.1 Mettre en place des projets collectifs agricoles par bassin versant dans les bassins versants de la rivière Gentilly sud-ouest, Marguerite, Godefroy, du Moulin et aux Glaises

A4.1.2 Réaliser des Plans d'accompagnement agroenvironnementaux et des évaluations détaillées et ciblées (diagnostics spécialisés)


B1.4.5 Réduire l'impact des égouts pluviaux qui se jettent dans le lac Rose (aménagement de tranchées filtrantes, détournement des canaux d'écoulement des eaux, etc.

B1.5.2 Inventorier et classifier les installations septiques dans l'ensemble des municipalités

D1.1.2 Inventorier et caractériser l'ensemble des ponts, ponceaux et traverses à gué utilisés dans le réseau de VTT


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201

4-2

016

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A5.2.1

Appliquer le Règlement sur les carrières et sablières (LQE, règlement Q-2, r. 7, article 14 - moins de 75 m d'un cours d'eau permanent + restauration après la fermeture)

Acteurs de réalisation : Exploitants de carrières et sablières

Acteurs d’application : MDDELCC, MTQ

Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, GROBEC

Inte

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tion

A5.2.2

Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés dans les bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, Industriel, Gentilly, Ferme, Moulin et Glaises

Acteurs de réalisation : AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Propriétaires riverains et fonciers, Producteurs forestiers et agricoles.

Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, GROBEC, MRQ, MRN, MAPAQ, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA

A5.2.3 Appliquer la méthode du tiers inférieur dans la gestion des fossés (norme 1401 du MTQ)

Acteurs de réalisation : MTQ, Municipalités, Propriétaires fonciers, Producteurs forestiers et agricoles

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n A5.2.4

Appliquer les bonnes pratiques forestières en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (drainage, ponts et ponceaux, aménagement des chemins forestiers, etc.)

Acteurs de réalisation : Propriétaires et ouvriers forestiers

Partenaires éventuels : MRN, AFBF, Group. forestier Nicolet-Yamaska, Conseillers forestiers

A5.2.5

Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, BVR, haies brise-vent, retrait des animaux, etc.)

Acteurs de réalisation : Propriétaires et ouvriers agricoles, Clubs-conseils agro

Partenaires éventuels : MAPAQ, MDDELCC, UPA, GROBEC

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA55..22

REDUIRE DE 50 % L'APPORT PROVENANT DES SOURCES DE MATIERES EN SUSPENSION

DANS LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY, DE LA FERME,

DU MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Valeurs maximales de matières en suspension et de turbidité élevées et écarts importants entre les min. et max. Érosion des berges. Indicateurs de suivi

Nombre de sources où, des actions visant la réduction de MES ont été réalisées

Concentrations de matières en suspension (mg/l) Valeur de turbidité (UTN/100 ml)


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Inte

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A5.2.6

Réaliser des aménagements hydroagricoles et agroenvironnementaux dans les zones à forte densité de foyers d'érosion

Acteurs de réalisation : Propriétaires et ouvriers agricoles, Clubs-conseils agro

Partenaires éventuels : MAPAQ, MDDELCC, UPA, GROBEC

2014

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A5.2.7

Créer et entretenir des bassins de sédimentation dans les fossés se jetant dans des cours d'eau soumis à une problématique d'érosion et un apport sédimentaire problématique (LCM article 106)

Acteurs de réalisation : Municipalités, MTQ, MAPAQ, MDDEFP, Clubs-conseils agro

Partenaires éventuels : MRC, GROBEC

A5.2.8

Réaliser et mettre en œuvre un plan de reboisement des coulées Acteurs de réalisation : Propriétaires riverains, Municipalités

Partenaires éventuels : MAPAQ, MDDELCC, GROBEC, MRC, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska


A4.2.1


A4.2.2 Réaliser les aménagements agroenvironnementaux identifiés dans les PAA et diagnostics spécialisés




A7.2.4 Fournir et distribuer des arbres et arbustes pour plantation en bandes végétales riveraines

B1.3.5 Poursuivre l'offre de service sur demande pour la réalisation de schémas d'aménagement en bandes riveraines pour l'ensemble des lacs et cours d'eau

B1.3.6 Réaliser et mettre en œuvre, un plan d'action environnemental pour le lac St-Paul

B1.4.1 Mettre en place un système de traitement municipal des eaux usées conforme aux normes de rejets de la LQE pour traiter les rejets collectés de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard

B1.4.4 Acquérir les informations et voir à la conformité des réseaux collectifs de collectes et traitement d’eaux usées non raccordés à un réseau municipal

B1.4.8 Séparer les réseaux d’eau pluviale et usée dans l’ensemble des municipalités

B1.5.1 Appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) dans l'ensemble des municipalités

B1.5.3 Réaliser la vidange régulière des fosses septiques résidentielles et en assurer un suivi de conformité

D1.3.3 Promouvoir auprès des exploitants de terrain de golf, l'utilisation de modes de gestion écologique (…)

E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens, aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter


32

OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA66 PPRREESSEERRVVEERR EETT AAMMEELLIIOORREERR LL''EETTAATT DDEESS MMIILLIIEEUUXX

HHUUMMIIDDEESS EETT NNAATTUURREELLSS DD''IINNTTEERREETTSS EECCOOLLOOGGIIQQUUEESS


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A6.1.1

Identifier et réaliser une caractérisation détaillée des milieux naturels et humides d'intérêts écologiques

Acteurs de réalisation : CRECQ, CIC, MDDELCC

Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, GROBEC, AFBF

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A6.1.2

Réaliser une étude sur la perte et le type de perturbation de milieux humides durant les dernières décennies (tel que Avard 2013)

Acteurs de réalisation : À déterminer (Universités)

Partenaires éventuels : CRECQ, MDDELCC, CIC


A7.6.1 Identifier les aires de nidification et de haltes migratoires de la sauvagine et réaliser des aménagements fauniques

A7.6.2 Réaliser un inventaire sur les reptiles et amphibiens

A7.6.3 Étudier l'état des populations et des habitats de mammifères fréquentant les milieux aquatiques, humides et riverains

A7.7.2 Inventorier, mettre à jour et cartographier les espèces à statut précaire et voir à l’arrimage avec le plan de gestion du COSEPAC et aux plans de conservation provinciaux

A7.7.3 Étudier les populations et habitats de la tortue des bois dans les bassins versants de la rivière Gentilly et du Moulin

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA66..11

IDENTIFIER ET CARACTERISER LES TERRITOIRES NATURELS ET MILIEUX HUMIDES

D'INTERETS ECOLOGIQUES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur l’évolution temporelle et spatiale des milieux humides et la composition biologique des milieux humides d’intérêts Indicateurs de suivi

Nombre et % de milieux naturels et humides caractérisés Nombre de milieux identifiés comme ayant un intérêt pour la

conservation


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A6.2.1

Appliquer la Loi sur la qualité de l'Environnement (article 22) relativement à la protection des milieux humides

Acteurs de réalisation : Propriétaires terriens, Municipalités, MRC, AFBF


Partenaires éventuels : MFFP

A6.2.2

Adopter et appliquer la nouvelle loi sur les milieux humides (Projet de Loi n° 71) Acteurs de réalisation : MDDELCC, Propriétaires terriens


Partenaires éventuels : CRE, MAPAQ, MTQ, MFFP, ROBVQ

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n

A6.2.3

Réaliser et appliquer un plan de conservation des milieux humides et naturels au Centre-du-Québec supporté par un comité stratégique régional

Acteurs de réalisation : CRECQ

Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, MDDELCC, MFFP, MAPAQ, Organismes de bassins versants, CRÉ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, CIC, Environnement Canada, Conservation de la nature Canada

Inte

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A6.2.4

Poursuivre et soutenir les projets de conservation volontaire et d'intendance privée Acteurs de réalisation : CRECQ, GROBEC

Partenaires éventuels : CRÉ, CIC, Environnement Canada, Conservation de la nature Canada, AFBF

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A6.2.5

Réduire la taxation (taxes foncières municipales) des milieux humides sous entente de conservation

Acteurs de réalisation : Municipalités, MRC

Partenaires éventuels : MDDELCC

A6.2.6

Créer une fiducie d'utilité sociale ou un organisme de conservation permettant la protection des milieux humides

Acteurs de réalisation : CRECQ

Partenaires éventuels : MDDELCC, CRÉ, MRC, Centre québécois du droit de l'environnement, GROBEC

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA66..22

PROTEGER LES MILIEUX HUMIDES EXISTANTS ET EMPECHER LA PERTE NETTE DE MILIEUX

HUMIDES

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Perturbations internes, externes, fragmentation dans les milieux humides et leurs hautes terres adjacentes Indicateurs de suivi.

% de milieux humides perdus entre 1966 et 2010, 2010 et 2020

Nombre de projets et leurs superficies autorisés dans les milieux humides par le MDDEFP


34


B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC

A7.7.5 Prendre entente avec les propriétaires afin d'appliquer des mesures de conservation dans les habitats et zones de reproduction d'espèces à statut particulier



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A6.3.1

Promouvoir la conversion des terres agricoles peu productives en milieux humides ou boisés et déterminer des moyens de compensation (exemple : Conservation Reserve Program)

Acteurs de réalisation : MAPAQ, MDDEFP, Agriculture Canada, UPA

Partenaires éventuels : CIC, MRC, Municipalités, Clubs-conseils en agroenvironnement, GROBEC

2014

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A6.3.2

Créer des zones humides (étangs artificiels, marécages riverains, etc.)


Partenaires éventuels : CIC, MDDELCC, CRECQ, MAPAQ, MTQ, Conservation de la nature Canada, Environnement Canada, Agriculture Canada



* Objectif tiré de : Environnement Canada. 2013. Quand l’habitat est-il suffisant? Troisième édition. Environnement Canada, Toronto (Ontario)

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA66..33

ATTEINDRE 10 % DE LA SUPERFICIE EN MILIEUX HUMIDES POUR LES BASSINS VERSANTS

DES RIVIERES MARGUERITE ET DE LA FERME *

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Superficie en milieux humides sous le seuil de 10 % du territoire des bassins versants Marguerite et de la Ferme Indicateurs de suivi.

% de la superficie des bassins versants en milieux humides Superficie de milieux humides restaurés/recréés


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A6.4.1

Maintenir le couvert forestier des terres en friches

Acteurs de réalisation : Propriétaires terriens, MRC, Municipalités

Partenaires éventuels : AFBF, Conseillers forestiers, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MAPAQ

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A6.4.2

Instaurer et appliquer un règlement limitant le déboisement et restreignant l'abattage d'arbres (coupes à blanc, bandes riveraines, milieux humides, etc.) (LAU, articles 6; 79.1 et 113 para. 12)

Acteurs de réalisation : Propriétaires terriens

Acteurs d’application : Municipalité, MRC

Partenaires éventuels : CPTAQ, MDDELCC

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A6.4.3

Réaliser des activités de sensibilisation sur l’importance de la conservation d’un couvert forestier et des bandes végétales riveraines

Acteurs de réalisation : AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MFFP

Partenaires éventuels : GROBEC, Municipalités, MRC

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A6.4.4

Déterminer un couvert forestier minimal à respecter dans chaque municipalité en fonction de la proportion boisée des bassins versants

Acteurs de réalisation : MRC

Partenaires éventuels : Municipalités, MDDELCC, MFFP, MRN, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska



A5.2.8 Réaliser et mettre en œuvre un plan de reboisement des coulées

† Objectif tiré de : Environnement Canada. 2013. Quand l’habitat est-il suffisant? Troisième édition. Environnement Canada, Toronto (Ontario)

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA66..44

ATTEINDRE UN COUVERT FORESTIER DE 30 % DE LA SUPERFICIE DES BASSINS VERSANTS

DES RIVIERES MARGUERITE ET DE LA FERME, ET DE 50 % DE LA SUPERFICIE DES BASSINS

VERSANTS DES RIVIERES GODEFROY, CREUSE (PETITE DU CHENE), DE LA ZONE

INDUSTRIELLE, GENTILLY SUD-OUEST (GENTILLY) ET AUTRES BASSINS†

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Superficie boisée sous le seuil recommandé de 30 % (rivières

Marguerite et de la Ferme) et de 50 % (riv. Godefroy, Creuse (Petite du Chêne), zone industrielle, Gentilly s-o (Gentilly) et Autres). Indicateurs de suivi.

% de la superficie des bassins versants en couvert forestier

Superficie de milieux boisés restaurés/recréés

Adoption de règlements municipaux concernant la protection du couvert forestier


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A6.5.1

Réaliser un portrait et un diagnostic sur la connectivité et les corridors écologiques entre les milieux boisés naturels, riverains et humides


Partenaires éventuels : CRECQ, AGTCQ, GROBEC, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MDDELCC, MFFP, MAPAQ, MRN, ZIP deux rives, MRC, Municipalités

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A6.5.2

Élaborer et appliquer un plan d'action visant à développer et maintenir la connectivité entre les milieux boisés naturels, riverains et humides


Partenaires éventuels : CRECQ, GROBEC, AFBF, MDDELCC, MFFP, MAPAQ, MRN, ZIP deux rives, Municipalités, UPA, Clubs-conseils en agroenvironnement, OBV voisins, Conseil des Abénakis de Wôlinak




A6.3.1 Promouvoir la conversion des terres agricoles peu productives en milieux humides et déterminer des moyens de compensation (exemple : Conservation Reserve Program)


A6.4.2 Instaurer et appliquer un règlement limitant le déboisement et restreignant l'abattage d'arbres (coupes à blanc, bandes riveraines, milieux humides, etc.)

A6.4.3 Réaliser des activités de sensibilisation sur l’importance de la conservation d’un couvert forestier et des bandes végétales riveraines



OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA66..55

RETABLIR ET PRESERVER LA CONNECTIVITE ENTRE LES HABITATS FORESTIERS, RIVERAINS

ET HUMIDES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Perte de connectivité et de continuité des corridors écologiques (fragmentation) Manque de connaissances sur les corridors écologiques Indicateurs de suivi

Cartographie de la connectivité

Longueur des corridors et superficie des îlots reconnectée

% des corridors protégés


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OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA77 PPRREESSEERRVVEERR EETT RREESSTTAAUURREERR LLAA BBIIOODDIIVVEERRSSIITTEE EETT LLEESS

HHAABBIITTAATTSS FFAAUUNNIIQQUUEESS EETT FFLLOORRIISSTTIIQQUUEESS


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A7.1.1

Caractériser l'état des bandes végétales riveraines (largeur, composition) des bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, aux Orignaux et Petite du Chêne.

Acteurs de réalisation : GROBEC, AGTCQ, MRC, Municipalités

Partenaires éventuels : MDDELCC, CRÉ, MAPAQ, Conseil des Abénakis de Wôlinak


B2.3.1 Réaliser une cartographie de l'espace de liberté des cours d'eau

A5.1.1 Caractériser les foyers d'érosion des berges dans les bassins versants des rivières Orignaux et Petite rivière du Chêne

A6.5.1 Réaliser un portrait et un diagnostic sur la connectivité et les corridors forestiers entre les milieux boisés naturels, riverains et humides

OOBB

JJ EECC

TT II FF

AA77..11

AVOIR UN PORTRAIT DE L'ETAT DE LA TOTALITE DES BANDES VEGETALES RIVERAINES

Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur les largeurs et la composition des bandes végétales riveraines Indicateurs de suivi

Quantité et % de berges caractérisées

Composition végétale (strates) et largeur


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A7.2.1

Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau


Acteurs d’application : Municipalités

Partenaires éventuels : MAMROT, MRC, MDDELCC

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A7.2.2

Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5113 et 115)


Acteurs d’application : Municipalités

Partenaires éventuels : MAMROT, MRC, MDDELCC

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A7.2.3

Réaliser un projet de végétalisation exemplaire des berges et bandes végétales riveraines d'un petit bassin versant agricole

Acteurs de réalisation : Clubs-conseils en agroenvironnement

Partenaires éventuels : GROBEC, UPA, Municipalités, Natur'Eau lac, MAPAQ

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A7.2.4

Fournir et distribuer des arbres et arbustes pour planter en bandes végétales riveraines

Acteurs de réalisation : MRN

Partenaires éventuels : GROBEC, Comité env. du lac Rose, MRN, MDDELCC, Associations forestières, Pépinières, ROBVQ, Municipalités

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A7.2.5

Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées

Acteurs de réalisation : GROBEC, Propriétaires riverains, MRC, MTQ, ZIP deux rives, Clubs-conseils en agroenvironnement

Partenaires éventuels : UPA, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Conseillers forestiers, MDDELCC, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MAPAQ

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA77..22

ATTEINDRE UNE LARGEUR MINIMALE DE BANDES VEGETALES RIVERAINES DE 3 METRES

EN ZONE AGRICOLE ET 10 A 15 METRES PARTOUT AILLEURS SUR LA TOTALITE DES COURS

D'EAU

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Proportion élevée de berges sans bande végétale riveraine et/ou avec des bandes riveraines de moins de 3 mètres Indicateurs de suivi.

% des berges dont la largeur est inadéquate

% et longueur linéaire reboisée

% des municipalités dont la réglementation est conforme ou supérieure à la PPRLPI


42



A4.2.1 Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) concernant le stockage des déjections animales, l'épandage des matières fertilisantes, le respect des PAEF et les bilans phosphore (charges et capacité des sols)


A5.2.2 Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés

A5.2.4 Appliquer les bonnes pratiques forestières en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (drainage, ponts et ponceaux, aménagement des chemins forestiers, etc.)




A6.5.2 Élaborer et appliquer un plan d'action visant à développer et maintenir la connectivité et les corridors forestiers entre les milieux boisés naturels, riverains et humides



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A7.3.1

Compléter l'inventaire ichtyologique de chacun des principaux bassins versants, identifier et définir les problèmes et pressions relatifs au poisson


Partenaires éventuels : GROBEC, MFFP, MDDELCC, MRC, Municipalités, CRÉ, CRECQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Universités

A7.3.2

Caractériser et cartographier les habitats d'intérêts pour le poisson de chacun des principaux bassins versants et identifier les problèmes et pressions relatifs au poisson


Partenaires éventuels : GROBEC, MFFP, MDDELCC, MRC, Municipalités, CRÉ, CRECQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Universités

A7.3.3

Étudier les déplacements et échanges des populations des diverses espèces entre le Fleuve et les rivières du secteur Fleuve (habitats, sites de fraie, aires d'alevinage)


Partenaires éventuels : GROBEC, MDDELCC, MFFP, MRN, MRC, Municipalités, CRÉ, CRECQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Universités

A7.3.4

Réaliser une diagnose des lacs St-Paul et Rose


Partenaires éventuels : GROBEC, MFFP, MDDELCC, Comité environnemental du lac Rose, Conseil des Abénakis de Wôlinak, Universités, MRN, MRC, CRÉ, ZIP les Deux Rives

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A7.3.5

Réaliser une étude sur les profils génétiques des populations d'omble de fontaine du secteur Fleuve (pour identifier la source - native, ensemencement…)

Acteurs de réalisation : UQTR

Partenaires éventuels : GROBEC, MFFP, MRC, Municipalités, CRÉ, CRECQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Universités



A7.7.3 Étudier les populations et habitats de la tortue des bois dans les bassins versants de la rivière Gentilly et du Moulin

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA77..33

AVOIR UN PORTRAIT ET UN DIAGNOSTIC DES COMMUNAUTES DE POISSONS ET DE LEURS

HABITATS DANS LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY,

DE LA FERME, DU MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur les communautés et habitats du poisson, historiques et actuels Indicateurs de suivi

Nombre de cours d'eau inventoriés Cartographie des espèces et d’habitats inventoriés


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A7.4.1

Appliquer la Loi sur les pêches (habitat et libre circulation du poisson) Acteurs de réalisation : MPO, MFFP, Agents de la faune

Acteurs d’application : MPO

A7.4.2

Appliquer la Loi sur la mise en valeur et la conservation de la faune et le règlement sur les habitats fauniques

Acteurs de réalisation : MFFP, Agents de la faune

Acteurs d’application : MFFP

A7.4.3

Assurer la libre circulation du poisson, lors de la création, l’aménagement et l’entretien des cours d’eau (Loi sur les pêches et LCM article 106)

Acteurs de réalisation : MRC, Municipalités

Partenaires éventuels : MFFP, MPO

A7.4.4

Instaurer des plans de gestion et règlements de pêche par espèce et/ou par plan d'eau afin d’assurer la pérennité de toutes les populations de poisson d'intérêt sportif


Partenaires éventuels : CRRNT, MFFP, GROBEC, Municipalités, Association de chasse et pêche

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A7.4.5

Informer et sensibiliser la population sur l’état des communautés piscicoles, les actions entreprises et les bonnes pratiques à appliquer (remise à l’eau, introduction d’espèces envahissantes, etc.)

Acteurs de réalisation : MDDEFP, GROBEC, CRECQ, Association de chasse et pêche

Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, Associations riveraines

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A7.4.6

Réaliser des aménagements durables pour l'habitat et la reproduction du poisson (frayères

et aires d'alevinages), notamment dans la rivière Gentilly

Acteurs de réalisation : Parc de la rivière Gentilly

Partenaires éventuels : MFFP, MDDELCC, GROBEC, CRECQ, MRC, Municipalités, Associations riveraines

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA77..44

PROTEGER LA BIODIVERSITE PISCICOLE ET METTRE EN VALEUR LES HABITATS DU POISSON

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Déficit chronique en oxygène dissous dans la rivière Marguerite Indicateurs de suivi

Nombre d'aménagements réalisés

Nombre d'actions entreprises en sensibilisation et information

Nombre de constats d'infraction émis


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A7.4.7

Réaliser un plan de gestion des espèces indigènes et introduites afin de préciser les directives d'ensemencement et de protection (ex. plan d’action sur la truite arc-en-ciel)


Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, AFBF, Group. forest. Nicolet-Yamaska, CRECQ, CRÉ, MDDELCC, Riverains, MTQ, parc de la rivière Gentilly, Asso. riveraines et de chasse et pêche, MFFP, GROBEC


A4.2.1



A4.2.3 Réaliser des structures de contrôle du ruissellement de surface sur les superficies en culture annuelle

A4.2.4 Appliquer un traitement tertiaire de déphosphatation dans le traitement des eaux usées municipales

A5.2.2 Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés dans les bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, Industriel, Gentilly, Ferme, Moulin et Glaises







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A7.5.1

Localiser les populations de perchaude et caractériser les habitats

Acteurs de réalisation : MFFP, GROBEC

Partenaires éventuels : MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, MPO, Universités, Biosphère du lac St-Pierre, Conseil des Abénakis de Wôlinak

A7.5.2

Étudier les causes du déclin des populations de perchaude dans le secteur Fleuve

Acteurs de réalisation : MFFP

Partenaires éventuels : GROBEC, MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, MPO, Universités, Biosphère du lac St-Pierre

A7.5.3

Inventorier et suivre les populations du dard de sable et fouille-roche gris



A7.5.4

Étudier les causes du déclin des populations du dard de sable et fouilles-roche gris dans le secteur Fleuve



Inte

rven

tion

A7.5.5

Réaliser des aménagements afin d'améliorer l'habitat de la perchaude

Acteurs de réalisation : MFFP, GROBEC

Partenaires éventuels : MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, MPO, Universités, Biosphère du lac St-Pierre, Conseil des Abénakis de Wôlinak

A7.5.6

Protéger et restaurer les habitats des populations du dard de sable et fouille-roche gris

Acteurs de réalisation : MPO, MFFP

Partenaires éventuels : GROBEC, MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, Universités, Biosphère du lac St-Pierre, Conseil des Abénakis de Wôlinak

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA77..55

RETABLIR LES POPULATIONS DE PERCHAUDE, DU FOUILLE-ROCHE GRIS ET DU DARD DE

SABLE

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les populations et habitats de la perchaude Présence d’espèces fauniques et floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être désignées ainsi. Indicateurs de suivi

Nombre d'actions réalisées pour le rétablissement de la perchaude, du fouille-roche gris et du dard de sable


47


A7.3.1 Compléter l'inventaire ichtyologique de chacun des principaux bassins versants, identifier et définir les problèmes et pressions relatifs au poisson

A7.3.2 Caractériser et cartographier les habitats d'intérêts pour le poisson de chacun des principaux bassins versants et identifier les problèmes et pressions relatifs au poisson

A7.3.3 Étudier les déplacements et échanges des populations des diverses espèces entre le Fleuve et les rivières du secteur Fleuve (habitats, sites de fraie, aires d'alevinage)

A7.4.2 Appliquer la Loi sur la mise en valeur et la conservation de la faune et le règlement sur les habitats fauniques

A7.4.5 Informer et sensibiliser la population sur l’état des communautés piscicoles, les actions entreprises et les bonnes pratiques à appliquer (remise à l’eau, introduction d’espèces envahissantes, etc.)

A7.7.1 Appliquer la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)


A7.7.4 Réaliser des aménagements favorisant l'habitat, la reproduction et l'alimentation des espèces menacées ou vulnérables



48


2014

-20

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Inte

rven

tion

A7.6.1

Identifier les aires de nidification et de haltes migratoires de la sauvagine et réaliser des aménagements fauniques

Acteurs de réalisation : Environnement Canada, CIC,

Partenaires éventuels : MFFP, CRÉ, MRC, Municipalités, MTQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, GROBEC, MAPAQ, MRN, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA, Citoyens, Conservation de la Nature Canada, Conseil des Abénakis de Wôlinak

Acq

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s

A7.6.2

Réaliser un inventaire sur les reptiles et amphibiens


Partenaires éventuels : MFFP, CRECQ, CIC, GROBEC, Société d'histoire naturelle du St-Laurent, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Conseil des Abénakis de Wôlinak

A7.6.3

Étudier l'état des populations et des habitats de mammifères fréquentant les milieux aquatiques, humides et riverains


Partenaires éventuels : CRECQ, MFFP, MDDELCC, MAPAQ, GROBEC, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Conseil des Abénakis de Wôlinak


A6.2.1 Appliquer la Loi sur la qualité de l'Environnement (article 22) relativement à la protection des milieux humides

A6.2.2 Adopter et appliquer la nouvelle loi sur les milieux humides (Projet de Loi n° 71)


A6.4 Atteindre un couvert forestier de 30% de la superficie des bassins versants des rivières Marguerite et de la Ferme et de 50 % de la superficie des bassins versants des rivières de la Ferme, Creuse, de la Petite du Chêne, de la Zone industrielle, Gentilly sud-ouest et autres petits bassins


A6.4.2 Instaurer et appliquer un règlement limitant le déboisement et restreignant l'abattage d'arbres (coupes à blanc, bandes riveraines, milieux humides, etc.) (LAU, articles 6; 79.1 et 113 para. 12)

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA77..66

ASSURER LA PROTECTION DE L'HERPETOFAUNE (AMPHIBIENS ET REPTILES), L'AVIFAUNE

(OISEAUX) ET DES MAMMIFERES UTILISANT LES MILIEUX AQUATIQUES, HUMIDES ET

RIVERAINS

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur la biodiversité faunique et floristique Indicateurs de suivi

Nombre d'actions de protection entreprises

Espèces protégées


49


A6.5.2 Élaborer et appliquer un plan d'action visant à développer et maintenir la connectivité entre les milieux boisés naturels, riverains et humides




A7.7.1 Appliquer la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)


A7.7.3 Étudier les populations et habitats de la tortue des bois dans le bassin versant de la rivière Gentilly et du Moulin

A7.7.4 Réaliser des aménagements favorisant l'habitat, la reproduction et l'alimentation des espèces menacées ou vulnérables


D1.4.3 Réaliser un portrait des activités de chasse à la sauvagine


50


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A7.7.1

Appliquer la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)

Acteurs de réalisation : Ensemble des acteurs

Acteurs d’application : Environnement Canada, MDDEFP

Partenaires éventuels : Pêche et Océans Canada, MRC, Municipalités

Acq

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A7.7.2

Inventorier, mettre à jour et cartographier les espèces à statut précaire et voir à l’arrimage avec le plan de gestion du COSEPAC et aux plans de conservation provinciaux

Acteurs de réalisation : MDDEFP, Environnement Canada

Partenaires éventuels : CDPNQ, GROBEC, CRÉ, Société d'histoire naturelle de la vallée du St-Laurent, Conseil des Abénakis de Wôlinak

A7.7.3

Étudier les populations et habitats de la tortue des bois dans les bassins versants de la rivière Gentilly et du Moulin

Acteurs de réalisation : CRECQ, Parc de la rivière Gentilly

Partenaires éventuels : CRECQ, GROBEC, MDDEFP, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska

2014

-20

18

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n

A7.7.4

Réaliser des aménagements favorisant l'habitat, la reproduction et l'alimentation des espèces menacées ou vulnérables

Acteurs de réalisation : À déterminer, Propriétaires riverains, Municipalités

Partenaires éventuels : MRC, MTQ GROBEC, MRN, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA, Conseillers forestiers, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, ZIP deux rives, Environnement Canada, Conseil des Abénakis de Wôlinak

2014

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A7.7.5

Prendre entente avec les propriétaires afin d'appliquer des mesures de conservation dans les habitats et zones de reproduction d'espèces à statut particulier

Acteurs de réalisation : CRECQ, AFBF

Partenaires éventuels : MDDEFP, MRC, ZIP deux rives, Municipalités, GROBEC, MAPAQ, MRN, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA, Conseillers forestiers

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA77..77

AVOIR UN PORTRAIT DES POPULATIONS ET HABITATS DES ESPECES MENACEES OU

VULNERABLES ET DES MESURES DE PROTECTION

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Présence d’espèces fauniques et floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être désignées ainsi. Indicateurs de suivi

Cartographie et inventaire des occurrences Nombre et types de mesures de protection adoptées


51



A6.5.1 Réaliser un portrait et un diagnostic sur la connectivité et les corridors écologiques entre les milieux boisés naturels, riverains et humides



52


2014

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A7.8.1

Inventorier et cartographier la présence d'espèces nuisibles ou envahissantes fauniques et floristiques

Acteurs de réalisation : Environnement Canada, Réseau de surveillance des plantes exotiques et envahissantes, Zip deux rives

Partenaires éventuels : MDDEFP, GROBEC, MPO, CDPNQ, Universités

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A7.8.2

Diffuser l'information et sensibiliser la population sur les précautions à appliquer afin de restreindre la propagation des espèces nuisibles ou envahissantes fauniques et floristiques

Acteurs de réalisation : MDDEFP, CRECQ

Partenaires éventuels : GROBEC, ZIP deux rives, Réseau de surveillance des plantes exotiques et envahissantes

Inte

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A7.8.3

Appliquer des mesures de contrôle ou d’éradication d’espèces exotiques envahissantes dans des secteurs d’intérêts

Acteurs de réalisation : MDDELCC, CRECQ,

Partenaires éventuels : GROBEC, ZIP deux rives, Réseau de surveillance des plantes exotiques et envahissantes

OOBB

JJ EECC

TTII FF

AA77..88

APPLIQUER DES MESURES POUR LIMITER LA PROPAGATION DES ESPECES NUISIBLES OU

ENVAHISSANTES FAUNIQUES ET FLORISTIQUES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Présence d'espèces fauniques et floristiques envahissantes Indicateurs de suivi

Nombre d'actions réalisées pour contrer la propagation des espèces nuisibles ou envahissantes,

53

EENNJJEEUU BB

SSAANNTTÉÉ EETT SSÉÉCCUURRIITTÉÉ PPUUBBLLIIQQUUEESS

Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -

54

OORRIIEENNTTAATTIIOONN BB11 FFAAVVOORRIISSEERR LLAA PPRROOTTEECCTTIIOONN DDEE LLAA SSAANNTTEE PPUUBBLLIIQQUUEE

QQUUAANNTT AA LLAA QQUUAALLIITTEE BBAACCTTEERRIIOOLLOOGGIIQQUUEE DDEESS EEAAUUXX DDEE

SSUURRFFAACCEE EETT SSOOUUTTEERRRRAAIINNEESS ((CCOOLLIIFFOORRMMEESS FFEECCAAUUXX EETT

CCYYAANNOOBBAACCTTEERRIIEESS))


2014

-20

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B1.1.1

Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) concernant le retrait des animaux aux cours d'eau (article 4 et 5) et la conformité des installations agricoles de stockage de fumier (articles 6 à 19)

Acteurs de réalisation : Exploitants agricoles, Municipalités

Acteur d’application : MDDEFP

Partenaires éventuels : MAPAQ, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA, Agronomes






OOBB

JJ EECC

TTII FF

BB11..11

ABAISSER ET MAINTENIR LES CONCENTRATIONS EN COLIFORMES FECAUX EN DEÇA DES

NORMES POUR LES ACTIVITES PRIMAIRES (200 UFC/100ML)

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Les concentrations en coliformes fécaux dépassent les critères de 200 et 1000 UFC/100 ml visant la protection des activités primaires et secondaires du MDDEFP Indicateurs de suivi

Concentrations en coliformes fécaux (UFC/100 ml)

Nombre de sources où des actions visant la réduction ont été mises en place


55

B1.4.1 Mettre en place un système de traitement municipal des eaux usées conforme aux normes de rejets de la LQE pour traiter les rejets collectés de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard

B1.4.6 Élaborer et mettre en œuvre un plan correcteur pour les municipalités dont les surverses dépassent les normes (Manseau et Deschaillons, 2011) (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)

B1.4.7 Instaurer un traitement collectif des eaux usées pour les municipalités de Ste-Françoise, Villeroy et Ste-Marie-de-Blandford

B1.5.1 Appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) dans l'ensemble des municipalités

B1.5.3 Réaliser la vidange régulière des fosses septiques résidentielles et en assurer un suivi de conformité (déjà appliqué à Ste-Marie-de-Blandford et autour du lac Rose)



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B1.2.1

Réaliser un suivi régulier de la qualité des eaux de baignade de l'ensemble des plages publiques (programme environnement-plage ou autres) et informer la population des résultats et risques encourus

Acteurs de réalisation : Exploitants/propriétaires de plages publiques

Partenaires éventuels : MDDEFP, Municipalités, MSSS, GROBEC


B1.1.1 Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) concernant le retrait des animaux aux cours d'eau (article 4 et 5) et la conformité des installations agricoles de stockage de fumier (articles 6 à 19)

OOBB

JJ EECC

TTII FF

BB11..22

MAINTENIR UNE COTE DE BONNE A EXCELLENTE POUR L'EAU DES PLAGES PUBLIQUES

(MOYENNE GEOMETRIQUE DE COLIFORMES FECAUX INFERIEURE A 100 UFC/100ML)

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Les concentrations en coliformes fécaux dépassent les critères de 200 et 1000 UFC/100 ml visant la protection des activités primaires et secondaires du MDDEFP Indicateurs de suivi

Nombre de plages inscrites au programme environnement-plage

Cote de plage

Nombre d'actions réalisées visant à réduire les risques pour la santé publique


57


2014

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B1.3.1

Caractériser les apports en phosphore dans les bassins versants des lacs St-Paul et Rose ainsi que dans le bras nord de la rivière aux Ormes

Acteurs de réalisation : MDDEFP

Partenaires éventuels : Comité env. du lac Rose, MAPAQ, GROBEC, MRC, Universités, Bécancour, Ste-Marie-de-Blandford, Fortierville, Ste-Françoise, Leclercville, ZIP deux rives, Conseil des Abénakis de Wôlinak

B1.3.2

Poursuivre le suivi des fleurs d'eau de cyanobactéries et mesurer les concentrations de cyanotoxines dans l'ensemble des lacs et rivières

Acteurs de réalisation : MDDELCC, GROBEC

Partenaires éventuels : Comité env. du lac Rose, Riverains, Municipalités, MSSS

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B1.3.3

Informer la population sur les effets et risques associés à la présence et le contact des cyanobactéries et cyanotoxines

Acteurs de réalisation : MDDEFP, MSSS, Municipalités, Comité env. du lac Rose, GROBEC

B1.3.4

Sensibiliser la population sur l'importance de rapporter les constats visuels de cyanobactéries au MDDEFP

Acteurs de réalisation : MDDEFP, GROBEC, Comité env. du lac Rose

Partenaires éventuels : Municipalités

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B1.3.5

Poursuivre l'offre de services, sur demande, pour la réalisation de schémas d'aménagement en bandes riveraines pour l'ensemble des lacs et cours d'eau


Partenaires éventuels : Comité env. du lac Rose, MDDEFP, Pépinières, Municipalités

B1.3.6

Réaliser et mettre en œuvre un plan d'action environnemental pour le lac St-Paul

Acteurs de réalisation : Municipalité de Bécancour, GROBEC

Partenaires éventuels : MRC, Wôlinak, Zip deux Rives, Conseil des Abénakis de Wôlinak

OOBB

JJ EECC

TT II FF

BB11..33

ÉLIMINER LES FLEURS D'EAU DE CYANOBACTERIES DEPASSANT 20 000 CELLULES/ML

DANS LES LACS, TRONÇONS PRINCIPAUX ET TRIBUTAIRES PRINCIPAUX

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Fleurs d'eau de cyanobactéries en 2012 dans le bras nord de la rivière aux Ormes, de 2007 à 2009 dans le lac Rose et en 2007 dans le lac St-Paul Indicateurs de suivi

Déclaration de fleurs d’eau de cyanobactéries (nombres et sites)

Nombre de sources où des actions visant la réduction ont été réalisées


58


A4.2.1




A4.2.4

Appliquer un traitement tertiaire de déphosphatation dans le traitement des eaux usées municipales de Gentilly, Précieux-Sang, Deschaillons, Fortierville, Grand St-Esprit, Lemieux, Manseau, Ste-Sophie-de-Lévrard et Ste-Marie-de-Blandford (tous sauf Ste-Gertrude, qui applique la déphosphatation)

A5.2.2 Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés dans les bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, Industriel, Gentilly, Ferme, Moulin et Glaises

A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, BVR, haies brise-vent, retrait des animaux, etc.)





59


2014

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B1.4.1

Mettre en place un système de traitement municipal des eaux usées conforme aux normes de rejets de la LQE pour traiter les rejets collectés de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)

Acteurs de réalisation : Mun. de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard


Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, GROBEC

B1.4.2

Déconnecter les gouttières du réseau collecteur (égouts) dans l'ensemble des municipalités

Acteurs de réalisation : Propriétaires fonciers, Municipalités

Partenaires éventuels : MRC, GROBEC

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B1.4.3

Respecter les exigences de rejets en phosphore pour les stations d'épuration (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)

Acteurs de réalisation : Municipalités, Exploitants de réseaux collectifs


Partenaires éventuels : MAMROT, GROBEC

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B1.4.4

Acquérir les informations et voir à la conformité des réseaux collectifs de collecte et traitement d’eaux usées non raccordés à un réseau municipal

Acteurs de réalisation : MDDEFP, MRC, Municipalités


Partenaires éventuels : GROBEC, MAMROT

Inte

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tion

B1.4.5

Réduire l'impact des égouts pluviaux qui se jettent dans le lac Rose (aménagement de tranchées filtrantes, détournement des canaux d'écoulement des eaux, etc.

Acteurs de réalisation : Mun. de Ste-Marie-de-Blandford, Comité envir. lac Rose

Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, MDDEFP

OOBB

JJ EECC

TT II FF

BB11..44

TRAITER LES EAUX USEES COLLECTIVES ET RESPECTER LES NORMES DE REJETS POUR

L'ENSEMBLE DES MUNICIPALITES (EFFLUENTS ET SURVERSES)

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2016) Problème Rejets d’eaux usées collectives non traitées (collecte, mais absence d’un système d’épuration – St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard) Non-respect des exigences de rejets pour les surverses (Manseau 2010-2011 et Deschaillons-sur-St-Laurent, 2010) Manque de connaissances sur les concentrations à l’effluent des stations absentes du SOMAE (Ste-Sophie-de-Lévrard, Ste-Marie-de-Blandford - Lac Rose) Indicateurs de suivi

Présence d'une station d'épuration

Fréquence de dépassements des normes de rejets

Nombre de débordements de surverses


60

B1.4.6

Élaborer et mettre en œuvre un plan correcteur pour les municipalités dont les surverses dépassent les normes (Manseau et Deschaillons, 2011) (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)

Acteurs de réalisation : Municipalités (Manseau)

Partenaires éventuels : MAMROT, MDDEFP, GROBEC, MRC

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tion

B1.4.7

Instaurer un traitement collectif des eaux usées pour les municipalités de Ste-Françoise, Villeroy et Ste-Marie-de-Blandford

Acteurs de réalisation : Municipalités de Ste-Françoise, Villeroy et Ste-Marie-de-Blandford

Partenaires éventuels : MAMROT, MDDEFP, GROBEC, MRC

Inte

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B1.4.8

Séparer les réseaux d’eau pluviale et usée dans l’ensemble des municipalités


Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, MDDEFP




61


2014

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B1.5.1

Appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) dans l'ensemble des municipalités

Acteurs de réalisation : Propriétaires résidentiels

Acteur d’application : Municipalités

Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC, MAMROT, GROBEC

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B1.5.2

Inventorier et classifier les installations septiques dans l'ensemble des municipalités


Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, GROBEC

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B1.5.3

Réaliser la vidange régulière des fosses septiques résidentielles et en assurer un suivi de conformité (déjà appliqué à Ste-Marie-de-Blandford et autour du lac Rose)


Partenaires éventuels : Propriétaires résidentiels, MRC, MDDELCC, MAMROT, GROBEC



OOBB

JJ EECC

TT II FF

BB11..55

AVOIR UN PORTRAIT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DES RESIDENCES ISOLEES ET

S’ASSURER QUE LA TOTALITE DES INSTALLATIONS RESPECTE LES NORMES DU REGLEMENT

SUR L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES RESIDENCES ISOLEES (Q-2,

R.22, LQE)

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Absence ou déficience des installations septiques résidentielles aux lacs Rose et St-Paul. Manque de connaissances sur la conformité des installations septiques des résidences isolées (règlement Q2r22). Indicateurs de suivi

Nombre et % d'installations septiques classifiées Nombre d'installations ne répondant pas aux normes


62

OORRIIEENNTTAATTIIOONN BB22 AASSSSUURREERR LLAA SSEECCUURRIITTEE DDEESS PPEERRSSOONNNNEESS EETT DDEESS BBIIEENNSS

DDAANNSS LLEESS ZZOONNEESS AA RRIISSQQUUEESS DDEE MMOOUUVVEEMMEENNTTSS DDEE SSOOLLSS,,

DD’’IINNOONNDDAATTIIOONNSS EETT DDEE MMOOBBIILLIITTEESS FFLLUUVVIIAALLEESS


2014

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B2.1.1

Déterminer les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de santé, sécurité publique ou de protection de l'environnement (LAU, article 5)


Partenaires éventuels : MSP, MSSS, Municipalités, GROBEC, MDDELCC, MTQ

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B2.1.2

Caractériser et cartographier avec précision les zones de glissements et de décrochements passés, actuels et à fort potentiel de risques et en assurer le suivi


Partenaires éventuels : MSP, Municipalités, GROBEC, MTQ, AGTCQ

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B2.1.3

Restreindre les activités fragilisant la stabilité des talus dans les zones à risques de mouvements de sols


Partenaires éventuels : MSP, MAMROT

Sen

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B2.1.4

Informer et sensibiliser les citoyens et intervenants aux risques liés à la pratique d'activités dans les zones à risques de mouvements de sols

Acteurs de réalisation : MRC, Municipalités, MSP

Partenaires éventuels : GROBEC

OOBB

JJ EECC

TT II FF

BB22..11

LIMITER LE DEVELOPPEMENT ET RESTREINDRE LES ACTIVITES DANS LES ZONES A RISQUES

DE GLISSEMENTS ET DECROCHEMENTS DE TERRAINS

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Zones à risques de mouvements de sols. Manque de connaissances précises et à jour sur les zones à risques de mouvements de sols, ainsi que les traces anciennes. Indicateurs de suivi

Nombre d'actions réalisées visant à réduire les risques

Nombre de SAD intégrant les zones à risques

Nombre de nouvelles constructions en zones à risques de mouvements de sols

Cartographie des zones à risques


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20

14-2

018

Inte

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B2.1.5

Instaurer et appliquer un règlement municipal limitant ou interdisant le développement résidentiel, commercial ou industriel en zones à risques de mouvements de sols


Partenaires éventuels : MRC, MSP

2014

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B2.1.6

Élaborer et mettre en œuvre un plan de stabilisation et de végétalisation des zones à risques de mouvements de sols


Partenaires éventuels : GROBEC, MSP, MDDELCC



A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau

B2.4.1 Réaliser un schéma de sécurité civile (plan de mesure d'urgence) (LSC article 16)


64


2014

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B2.2.1

Caractériser avec précision et mettre à jour la cartographie de la plaine inondable et les zones à risques d'embâcles et d'inondations


Partenaires éventuels : MSP, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), Municipalités, GROBEC, Environnement Canada


B2.3.1 Mettre à jour les zones inondables, identifier les zones de mobilité et réaliser une cartographie de l'espace de liberté des cours d'eau


B2.3.4 Informer et sensibiliser les riverains et acteurs de l'eau à l'importance du respect des zones inondables, des espaces de liberté et à la dynamique des cours d'eau

A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau

B2.1.1 Déterminer les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de santé, sécurité publique ou de protection de l'environnement (LAU, article 5)

B2.4.1 Réaliser un schéma de sécurité civile (plan de mesure d'urgence) (LSC article 16)


OOBB

JJ EECC

TTII FF

BB22..22

LIMITER LE DEVELOPPEMENT ET RESTREINDRE LES ACTIVITES EN ZONES INONDABLES

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Zones à risque d’inondations et d’embâcles Manque de connaissances sur la délimitation des zones inondables et d’embâcles de diverses récurrences Indicateurs de suivi

Nombre d'actions réalisées visant à réduire les risques

Nombre de nouvelles constructions en zones

Cartographie des zones à risques


65


2014

-20

18

Acq

uis

itio

n d

e co

nn

aiss

ance

s

B2.3.1

Mettre à jour les zones inondables, identifier les zones de mobilité fluviale et réaliser une cartographie de l'espace de liberté des cours d'eau

Acteurs de réalisation : GROBEC, CRECQ, AGTCQ, Universités, MRC

Partenaires éventuels : MDDELCC, Municipalités

Acq

uis

itio

n d

e co

nn

aiss

ance

s

B2.3.2

Proposer un nouveau modèle de gestion des cours d'eau et de la zone inondable (ex. zone

d'exclusion ou de limitation et/ou hiérarchisation des interventions) qui prend en considération l'espace naturel (de liberté) des cours d'eau


Partenaires éventuels : GROBEC, autres OBV, Universités, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), MRC, MAMOT, MRN, MPO, MSP, MTQ

Inte

rven

tion

B2.3.3

Intégrer les espaces de liberté des cours d’eau comme zones à risques aux SAD et y définir les usages possibles


Partenaires éventuels : GROBEC, MDDELCC, Municipalités, CRECQ

Sen

sibi

lisat

ion

et

com

mu

nic

atio

n

B2.3.4

Informer et sensibiliser les riverains et acteurs de l'eau à l'importance du respect des zones inondables, des zones de mobilité fluviale et à la dynamique des cours d'eau

Acteurs de réalisation : GROBEC, CRECQ, Universités

Partenaires éventuels : MDDEFP, MRC, Municipalités, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska

OOBB

JJ EECC

TTII FF

BB22..33

LIMITER LE DEVELOPPEMENT ET RESTREINDRE LES ACTIVITES DANS LES ZONES DE

MOBILITE FLUVIALE

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les zones de mobilité fluviale des cours d'eau Indicateurs de suivi Nombre de tronçons caractérisés Nombre de schémas d'aménagement des MRC et d'outils de

planification tenant compte des espaces de liberté des cours d'eau


66

20

14-2

020

Ap

plic

atio

n

régl

emen

tair

e

B2.3.5

Instaurer et appliquer un règlement municipal limitant ou interdisant le développement résidentiel, commercial, industriel en zones inondables (LAU art. 112 à 115)

Acteurs de réalisation : Municipalités, MRC

Acteurs d’application : Municipalités, MDDELCC, MAMOT


A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5), et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau



B2.2.1 Caractériser avec précision et mettre à jour la cartographie de la plaine inondable et les zones à risques d'embâcles et d'inondations

B2.2.2 Instaurer et appliquer un règlement municipal limitant ou interdisant le développement résidentiel, commercial, industriel en zones inondables (LAU art. 112 à 115)


67


2014

-20

16

Ap

plic

atio

n ré

glem

enta

ire B2.4.1

Réaliser un schéma de sécurité civile (plan de mesure d'urgence) (LSC article 16)


Partenaires éventuels : MRC, MSP, MSSS, MDDELCC

B2.4.2

Appliquer la Loi sur la sécurité des barrages


B2.4.3

Appliquer la Loi sur le régime des eaux




A3.3.2 En fonction des effets potentiels des changements climatiques, déterminer des normes et procédures de construction et le respect des normes dans les infrastructures, la planification territoriale et réglementation liée à l'eau

B2.1.3 Restreindre les activités fragilisant la stabilité des talus dans les zones à risques de mouvements de sols

B2.1.4 Informer et sensibiliser les citoyens et intervenants aux risques liés à la pratique d'activités dans les zones à risques de mouvements de sols

B2.3.5 Instaurer et appliquer un règlement municipal limitant ou interdisant le développement résidentiel, commercial, industriel en zones inondables (LAU art. 112 à 115)

B2.3.2 Proposer un nouveau modèle de gestion des cours d'eau et de la zone inondable (ex. zone

d'exclusion ou de limitation et/ou hiérarchisation des interventions) qui prend en considération l'espace naturel (de liberté) des cours d'eau


OOBB

JJ EECC

TTII FF

BB22..44

REDUIRE LES IMPACTS POTENTIELS DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES OU

CLIMATIQUES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS

Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème - Indicateurs de suivi

Nombre de municipalités ayant un plan de gestion de risques et un plan d'urgence

68

EENNJJEEUU CC

CCOONNSSOOMMMMAATTIIOONN DDEE LL’’EEAAUU PPOOTTAABBLLEE

Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu C Consommation de l’eau potable -

69

OORRIIEENNTTAATTIIOONN CC11 AACCQQUUEERRIIRR EETT AACCTTUUAALLIISSEERR LLEESS CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS SSUURR LLAA

CCOONNSSOOMMMMAATTIIOONN EENN EEAAUU PPOOTTAABBLLEE


2014

-20

18

Acq

uis

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n d

e co

nn

aiss

ance

s C1.1.1

Réaliser un inventaire qualitatif de l’ensemble des sources d'approvisionnement et prélèvement d'eau


Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), GROBEC, MAMROT, Universités

C1.1.2

Identifier les problématiques d'approvisionnement en eau


Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), GROBEC, MAMROT, Universités

C1.1.3

Centraliser l’ensemble des informations sur les prises d'eau potable


Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, CEHQ (MDDELCC), GROBEC, MAMROT, Universités


A1.4.4 Réaliser un portrait quantitatif de l’ensemble des prélèvements d’eau (surface et souterraine)

OOBB

JJ EECC

TT II FF

CC11..11

AVOIR UN PORTRAIT QUALITATIF ET QUANTITATIF DE L'ENSEMBLE DES PRISES D'EAU

RESIDENTIELLES, MUNICIPALES ET COLLECTIVES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur la qualité et la quantité des approvisionnements résidentiels, municipaux et collectifs Indicateurs de suivi

% et nombre de puits et prises d'eau caractérisés ou sur lesquels nous avons de l'information


70

OORRIIEENNTTAATTIIOONN CC22 RREEDDUUIIRREE LLAA CCOONNSSOOMMMMAATTIIOONN EENN EEAAUU PPOOTTAABBLLEE


2014

-20

16

Ap

plic

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n /

Inte

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tion

/

Sen

sibi

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ion

C2.1.1

Adhérer à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable pour l'ensemble des municipalités


Partenaires éventuels : MAMROT, MRC, MDDEFP, CRECQ, Conseil des Abénakis de Wôlinak

Sen

sibi

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ion

et

com

mu

nic

atio

n

C2.1.2

Effectuer une campagne de sensibilisation auprès de la population sur l'importance de la réduction de la consommation en eau


Partenaires éventuels : MDDEFP, MRC, ROBVQ, GROBEC, MAMROT, CRECQ, Conseil des Abénakis de Wôlinak

2014

-20

18

Sen

sib

ilisa

tio

n et

co

mm

un

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ion

C2.1.3

Adopter un programme d’incitation à la récupération des eaux de pluie destinées à l’arrosage de pelouses, jardins, etc.


Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC, ROBVQ, GROBEC, MAMROT, CRECQ, autres OBV, Conseil des Abénakis de Wôlinak

OOBB

JJ EECC

TTII FF

CC22..11

REDUIRE DE 20 % LA CONSOMMATION EN EAU POTABLE DES MUNICIPALITES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème - Indicateurs de suivi

Consommation en eau potable (litre/personne/jour), Quantité (litres) prélevée par les municipalités


71

OORRIIEENNTTAATTIIOONN CC33 PPRREESSEERRVVEERR LLAA QQUUAALLIITTEE EETT LLAA QQUUAANNTTIITTEE DDEESS EEAAUUXX DDEE

SSUURRFFAACCEE EETT SSOOUUTTEERRRRAAIINNEESS DDEESSTTIINNEEEESS AA LLAA CCOONNSSOOMMMMAATTIIOONN

AAFFIINN QQUU''EELLLLEESS RREESSPPEECCTTEENNTT LLEESS NNOORRMMEESS EETTAABBLLIIEESS


2014

-20

16

Ap

plic

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n ré

glem

enta

ire

C3.1.1

Appliquer la stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l'alimentation en eau potable municipale et collective (Loi collective eau protection et LCM article 19, 26.1, 27, 90 (3.1) et LAU article 113-3e alinéa)


Acteur d’application : MDDELCC

Partenaires éventuels : GROBEC, Universités, CRÉCQ, CRECQ, MAMOT, CEHQ (MDDEFP)

C3.1.2 Assurer l'accessibilité à l'eau potable et limiter les atteintes à l'eau (LACCREVRP, art. 2 et 5)

Acteurs de réalisation : Tous les acteurs de l’eau

Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC, Municipalités, GROBEC, MAMOT

C3.1.3

Instaurer et appliquer un règlement municipal de protection des aquifères ou des sources d'approvisionnement en eau potable (LCM article 19, 26.1, 27, 90 (3.1) et LAU article 113-

3e alinéa) Acteurs de réalisation : Municipalité

Acteur d’application : MDDELCC

Partenaires éventuels : MRC, MAMOT, GROBEC

OOBB

JJ EECC

TT II FF

CC33..11

ASSURER UN APPROVISIONNEMENT QUANTITATIF ET QUALITATIF EN EAU POTABLE POUR

LES PRISES D'EAU RESIDENTIELLES, MUNICIPALES ET COLLECTIVES

Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Certaines valeurs de pH dans la rivière Marguerite dépassent le critère de 8,5 du MDDEFP, pour la protection des activités récréatives et de l'esthétique et pour la prévention de la contamination pour l'eau potable

.Zones de vulnérabilité fortes ou très fortes des aquifères

.Dépassement de normes de qualité de l’eau (fluor et baryum) souterraine pour la santé (Petite rivière du Chêne et rivière Gentilly) Indicateurs de suivi

Nombre d'actions de prévention réalisées

Distance de l'aire de protection autour des zones de captage Réglementation municipale en vigueur afin de respecter l'aire de protection


72

20

14-2

018

Inte

rven

tion

C3.1.4

Contrôler les activités à fort potentiel de pollution des eaux souterraines dans toutes les zones de vulnérabilité élevée (recommandation: projet Hydrogéo Bécancour)

Acteurs de réalisation : Municipalités, MRC, MDDELCC

Acq

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C3.1.5

Réaliser un suivi à long terme sur les forages où des dépassements de normes ont été observés dans le projet Hydrogéo Bécancour (recommandation: projet Hydrogéo Bécancour)


Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Universités, GROBEC

C3.1.6

Réaliser un suivi régional des concentrations en manganèse dans les sources d'approvisionnement en eau potable (recommandation: projet Hydrogéo Bécancour)

Acteurs de réalisation : MDDELCC, INSPQ, MSSS

Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Universités, INSPQ

2014

-20

20

Acq

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aiss

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s

C3.1.7

Réaliser des analyses bactériologiques et de pesticides dans les forages individuels afin de cibler les secteurs à risques (recommandation: projet Hydrogéo Bécancour)

Acteurs de réalisation : MDDELCC, INSPQ, MSSS

Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Universités, MAPAQ, INSPQ

C3.1.8

Promouvoir, auprès des propriétaires de puits privés, la réalisation d'analyses régulières de l'eau potable et le maintien en bon état de leur puits (règlement sur le captage des eaux souterraines articles 15 et 16)

Acteurs de réalisation : MSSS

Partenaires éventuels : MDDELCC, Municipalités, MRC, MAMROT, GROBEC, CRECQ


A1.4.4 Réaliser un portrait quantitatif de l’ensemble des prélèvements d’eau (surface et souterraine)

A1.5.2 Exiger des études complémentaires locales avant tout nouveau projet d'exploitation des eaux souterraines (productivité de l'aquifère) (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)

A1.5.4 Caractériser l’aquifère de Villeroy

C1.1.1 Réaliser un inventaire qualitatif de l’ensemble des sources d'approvisionnement en eau

C1.1.2 Identifier les problématiques d'approvisionnement en eau


73

EENNJJEEUU DD

AACCCCEESSSSIIBBIILLIITTÉÉ EETT AACCTTIIVVIITTÉÉSS

RRÉÉCCRRÉÉAATTIIVVEESS

Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -

74

OORRIIEENNTTAATTIIOONN DD11 AACCQQUUEERRIIRR EETT AACCTTUUAALLIISSEERR LLEESS CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS SSUURR LLEESS

DDIIVVEERRSSEESS PPRREESSSSIIOONNSS RREECCRREEOOTTOOUURRIISSTTIIQQUUEESS


2014

-20

16

Acq

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nn

aiss

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s

D1.1.1

Acquérir la cartographie des sentiers de VTT


Partenaires éventuels : AGTCQ, Fédération québécoise des clubs quads, Municipalités, MRC, Offices de tourisme, Groupement forestier Nicolet-Yamaska,

2014

-20

18

Acq

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s

D1.1.2

Inventorier et caractériser l'ensemble des ponts, ponceaux et traverses à gué utilisés dans le réseau de VTT


Partenaires éventuels : MTQ, Fédération québécoise des clubs quads, Municipalités, MRC, Offices de tourisme, GROBEC, AFBF

OOBB

JJ EECC

TT II FF

DD11..11

AVOIR UN PORTRAIT DE L’IMPACT DE L'UTILISATION DES VTT SUR LES ECOSYSTEMES

RIVERAINS ET MILIEUX HUMIDES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur l’utilisation et l’entretien des sentiers de VTT (traverses à gué, empiétement en milieux naturels, pollution et déchets, etc.) Indicateurs de suivi

Cartographie des sentiers

Portrait des impacts


75


2014

-20

18

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D1.2.1

Acquérir les informations relativement aux certificats d'autorisation des campings (gestion des eaux usées, densité d'occupation, etc.)

Acteurs de réalisation : GROBEC, MDDELCC, Propriétaires, Municipalités, MRC


B1.4.4 Acquérir les informations et voir à la conformité des réseaux collectifs non raccordés à un réseau municipal

OOBB

JJ EECC

TTII FF

DD11..22

AVOIR UN PORTRAIT DE L’IMPACT DES TERRAINS DE CAMPING SUR L'EAU, LES

ECOSYSTEMES RIVERAINS ET MILIEUX HUMIDES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les impacts des campings sur la qualité de l’eau et la conformité réglementaire Indicateurs de suivi

Densité d'utilisateurs des campings

Résultats de qualité de l'eau à l'amont et l'aval des terrains de camping



76


2014

-20

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D1.3.1

Acquérir les informations relativement au certificat d'autorisation des terrains de golf (gestion des eaux, usages d'engrais et de pesticides, etc.)


Partenaires éventuels : MDDELCC, Propriétaires de golfs, Municipalités, MRC

Ap

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n ré

glem

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ire

D1.3.2

Appliquer le code de gestion des pesticides (article 73 de la Loi sur les pesticides)

Acteurs de réalisation : Propriétaires de golfs


2014

-20

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Sen

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et

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nic

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D1.3.3

Promouvoir auprès des exploitants de terrains de golf, l'utilisation de mode de gestion écologique (ex. norme Audubon, compost, utilisation d'engrais et pesticide écologique, etc.)


Partenaires éventuels : ATGQ, GROBEC, MDDELCC, Municipalités, CRECQ


A2.3.1 Réaliser et maintenir à jour le portrait de l'utilisation des pesticides et rendre l'information disponible

A2.3.2 Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage afin d'évaluer la présence et les concentrations en pesticides dans les tronçons principaux des rivières

A2.3.3 Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage afin d'évaluer la présence et les concentrations en pesticides dans les sources d’eau potable



OOBB

JJ EECC

TTII FF

DD11..33

AVOIR UN PORTRAIT DE L’IMPACT DES TERRAINS DE GOLF SUR L'EAU, LES ECOSYSTEMES

RIVERAINS ET MILIEUX HUMIDES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les impacts des golfs sur la qualité de l’eau et la conformité réglementaire Indicateurs de suivi

Portrait de l'épandage de fertilisants et de pesticides

Résultats de qualité de l'eau à l'amont et l'aval des terrains de golf



77


2014

-20

18

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D1.4.1

Mettre en place des postes de déclaration volontaire des résultats de pêche aux endroits prisés pour la pêche (lacs et parcours de pêche)


Partenaires éventuels : MDDEFP, MRN, Comité environnemental du lac Rose, Associations riveraines, FEDECP, CRRNT, GROBEC, MRC, Municipalités

D1.4.2

Déterminer la capacité de support des lacs et des rivières en matière de pression de pêche

Acteurs de réalisation : MMFFP

Partenaires éventuels : Comité environnemental du lac Rose, Associations riveraines, FEDECP, CRRNT, GROBEC, MRC, Municipalités

D1.4.3

Réaliser un portrait des activités de chasse à la sauvagine


Partenaires éventuels : CIC, MDDEFP, FEDECP, Municipalités, MRC


A7.4.5 Informer et sensibiliser la population sur l’état des communautés piscicoles, les actions entreprises et les bonnes pratiques à appliquer

A7.4.6 Réaliser des aménagements durables pour l'habitat et la reproduction du poisson (frayères et aires d'alevinages), notamment dans la rivière Gentilly

A7.4.7 Réaliser un plan de gestion des espèces indigènes et introduites afin de préciser les directives d'ensemencement et de protection

OOBB

JJ EECC

TTII FF

DD11..44

AVOIR UN PORTRAIT DES ACTIVITES DE CHASSE ET DE PECHE ET DE LEURS IMPACTS SUR

LES ECOSYSTEMES RIVERAINS ET AQUATIQUES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les activités de chasse et pêche sur le territoire et les pressions exercées sur l’eau et les écosystèmes Indicateurs de suivi

Sites prisés pour la chasse et la pêche

Nombre annuel de chasseurs et de pêcheurs

Nombre ou type de prises (chasse et pêche)


78

OORRIIEENNTTAATTIIOONN DD22 FFAAVVOORRIISSEERR LLEESS AACCCCEESS AA LL''EEAAUU


2014

-20

16

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s

D2.1.1

Cartographier, entretenir et identifier, visiblement, les sites d'accès à l'eau existants

Acteurs de réalisation : Municipalités, Comité environnemental lac Rose, Associations riveraines, GROBEC, FEDECP

Partenaires éventuels : MRC, CLD, Offices de tourisme

OOBB

JJ EECC

TTII FF

DD22..11

CONNAITRE ET PROMOUVOIR LES ACCES A L’EAU DEJA EXISTANTS

Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur les sites prisés pour la baignade et accès à l’eau non popularisés Indicateurs de suivi

Nombre et types d'actions d'entretien, de mise en valeur et de promotion réalisées


79


2014

-20

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Inte

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tion

D2.2.1

Réaliser un accès public à l'embouchure de la rivière Gentilly et au lac St-Paul

Acteurs de réalisation : Ville de Bécancour

Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, MDDEFP, ZIP deux rives, SPIPB, Conseil des Abénakis de Wôlinak

2014

-20

18

Inte

rven

tion

D2.2.2

Déterminer et aménager des sites propices d'accès à l'eau pour les bassins versants des rivières Marguerite (embouchure), Orignaux (embouchure) et Petite du Chêne (à déterminer)

Acteurs de réalisation : GROBEC, Municipalités, ZIP deux rives, MRC, CLD, Offices de tourisme


D2.1.1 Cartographier, entretenir et identifier, visiblement, les sites d'accès à l'eau existants

OOBB

JJ EECC

TTII FF

DD22..22

REALISER AU MINIMUM UN ACCES PUBLIC A L'EAU DANS CHACUN DES PRINCIPAUX

BASSINS VERSANTS

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Accès à l’eau limité pour les usages Indicateurs de suivi

Nombre de tronçons principaux sans accès public à l'eau


80

OORRIIEENNTTAATTIIOONN DD33 PPRREESSEERRVVEERR EETT DDEEVVEELLOOPPPPEERR LLEE PPOOTTEENNTTIIEELL

RREECCRREEOOTTOOUURRIISSTTIIQQUUEE DDUU BBAASSSSIINN VVEERRSSAANNTT EETT LLAA MMIISSEE EENN

VVAALLEEUURR DDEE LLAA RREESSSSOOUURRCCEE


2014

-20

16

Acq

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s

D3.1.1

Réaliser une étude sur le potentiel récréotouristique lié à l'eau

Acteurs de réalisation : Office de tourisme, CLD, MRC, Grobec

Partenaires éventuels : Municipalités

Sen

sibi

lisat

ion

Co

mm

un

icat

ion

D3.1.2

Réaliser une campagne de promotion des activités récréotouristiques liées à l'eau

Acteurs de réalisation : Office de tourisme, CLD, GROBEC

Partenaires éventuels : FQCK, Municipalités, MRC, FEDECP

2014

-20

18

Inte

rven

tion

D3.1.3

Identifier, développer et promouvoir des sites et parcours de pêche (Gentilly: embouchure, parc, Beaudet, amont /Orignaux: à déterminer/Petite du Chêne: aval, amont, Manseau)


Partenaires éventuels : Municipalité, MRC, MDDEFP

D3.1.4

Compléter l’aménagement du sentier écologique dans la zone de conservation du lac Rose (entretenir le sentier, régulariser les servitudes d’accès, aménager un point d’observation…)

Acteurs de réalisation : Comité environnemental lac Rose, Municipalité de Ste-Marie-de-Blandford, MRC de Bécancour



D2.2.1 Réaliser un accès à l'embouchure de la rivière Gentilly et au lac St-Paul

D2.2.2 Déterminer et aménager des sites propices d'accès à l'eau pour les bassins versants des rivières Marguerite (embouchure), Orignaux (embouchure) et Petite du Chêne (à déterminer)

OOBB

JJ EECC

TTII FF

DD33..11

PROMOUVOIR ET METTRE EN VALEUR LES ACTIVITES RECREOTOURISTIQUES ET ATTRAITS

LIES A L'EAU ET AUX ECOSYSTEMES

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Perte d’usages récréotouristiques (pêche, baignade, navigation…) Indicateurs de suivi

Nombre d'activités de promotion développées et réalisées

Nombres d'aménagements réalisés pour la mise en valeur


81


2014

-20

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D3.2.1

Évaluer le potentiel de mise en valeur des parcours canotables des cours d’eau de l’ensemble des bassins versants (identifier les portages et accès aux sites de camping)

Acteurs de réalisation : GROBEC, FQCK

Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, CLD, Offices de tourisme, Parc de la rivière Gentilly

Acq

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s

D3.2.2

Mettre à jour la carte des parcours canotables des cours d’eau identifiés comme ayant un potentiel



D3.2.3

Établir des débits minimums et des périodes clés pour la navigation légère (canot/kayak) sur les tronçons principaux et diffuser l'information


Partenaires éventuels : CEHQ (MDDEFP), Municipalités, MRC, FQCK

2014

-20

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n

D3.2.4

Organiser une descente médiatisée (canot-kayak) dans la rivière Gentilly




A1.4.1 Maintenir active la station hydrométrique de la Petite rivière du Chêne (no 023702)

A1.4.3 Implanter une station hydrométrique à l'embouchure de la rivière aux Orignaux


D2.2.1 Réaliser un accès à l'embouchure de la rivière Gentilly et au lac St-Paul

D2.2.2 Déterminer et aménager des sites propices d'accès à l'eau pour les bassins versants des rivières Marguerite (embouchure), Orignaux (embouchure) et Petite du Chêne (à déterminer)

OOBB

JJ EECC

TTII FF

DD33..22

AVOIR UN PORTRAIT DU POTENTIEL DE NAVIGATION DES RIVIERES ET RETABLIR

L'ACCESSIBILITE ET LA CONVIVIALITE DES RIVIERES NAVIGABLES POUR LES ACTIVITES DE

NAVIGATION LEGERE (CANOT-KAYAK) ET LE CANOT-CAMPING

Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les parcours et périodes navigables (canot-kayak et bateaux à moteur) Indicateurs de suivi

Nombre de portages et d'accès aménagés

Nombres de campings accessibles et aménagés pour les canots-campeurs

Nombre d'activités de promotion Dernière mise à jour de la carte de parcours canotables


82


2014

-20

20

Acq

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s

D3.3.1

Documenter les usages historiques, les causes de leurs disparitions ou dégradations et leurs potentiels de restauration


Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Offices de tourisme, Associations riveraines, Propriétaires

OOBB

JJ EECC

TTII FF

DD33..33

AVOIR UN PORTRAIT DES USAGES HISTORIQUES ET ACTUELS LIES A L’EAU ET ASSURER LA

PERENNITE DE CES USAGES

N Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur les usages perdus Indicateurs de suivi

Nombre d'usages perdus Nombre d'usages restaurés

83

EENNJJEEUU EE

RREESSPPOONNSSAABBIILLIITTÉÉ EETT IIMMPPLLIICCAATTIIOONN

Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -

84

OORRIIEENNTTAATTIIOONN EE11 FFAAVVOORRIISSEERR LLAA DDIIFFFFUUSSIIOONN EETT LLEE PPAARRTTAAGGEE DDEESS

CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS EENNTTRREE LLEESS AACCTTEEUURRSS DDEE LL’’EEAAUU


2014

-20

16

Sen

sibi

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om

mu

nic

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n E1.1.1

Évaluer et mettre à jour le plan de communication du GROBEC


E1.1.2 Maintenir à jour et alimenter en documents et informations le site internet du GROBEC


E1.1.3

Réaliser et diffuser un bulletin d'information "Infolettre " et en assurer la diffusion par courriel sur une base trimestrielle


E1.1.4

Rédiger et transmettre aux divers médias régionaux et locaux des communiqués de presse, des articles et des chroniques journalistiques liés à l'eau


OOBB

JJ EECC

TT II FF

EE11..11

DIFFUSER EFFICACEMENT LES INFORMATIONS LIEES A L'EAU ET AUX BASSINS VERSANTS

N Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances des rôles, des mandats du GROBEC et de la GIEBV Manque de vision globale liée à l’eau et gestion administrative et sectorielle de l’eau Indicateurs de suivi

Méthodes de communication utilisées, Nombre de personnes rejointes


85


2014

-20

16

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n

E1.2.1

Participer aux différentes consultations, groupes et tables de travail, recherches, etc. en lien avec les mandats de l'OBV

Acteurs de réalisation : GROBEC, Ensemble des partenaires

E1.2.2

Développer des projets avec l'ensemble des acteurs de l'eau


E1.2.3

Créer une visibilité pour les partenaires à l'intérieur des documents ainsi que sur le site internet du GROBEC


E1.2.4

Développer des projets avec les établissements scolaires et présenter des ateliers éducatifs (ex. PAJE, Worldwide Water Education (WET))

Acteurs de réalisation : GROBEC, Écoles secondaires et primaires, Cégeps, Universités

Partenaires éventuels : CRÉ, CRECQ


E1.1.1 Mettre à jour le plan de communication du GROBEC


E1.1.3 Réaliser et diffuser un bulletin d'information "Infolettre " et en assurer la diffusion par courriel sur une base trimestrielle

E1.1.4 Rédiger et transmettre aux divers médias régionaux et locaux des communiqués de presse, des articles et des chroniques journalistiques liés à l'eau

E2.1.1 Apporter un support aux initiatives locales et régionales liées à l'eau

E2.1.2 Créer des comités ou tables de concertation locales de bassins ou de secteurs, en fonction des intérêts du milieu

E2.1.3 Créer des groupes de travail spécifiques visant à faire évoluer les dossiers d'actualité

E2.1.4 Souligner par des événements officiels ou cérémonies, les initiatives, projets et réalisations locaux et régionaux

OOBB

JJ EECC

TTII FF

EE11..22

MAINTENIR ET DEVELOPPER LES LIENS, ECHANGES ET PARTENARIATS AVEC L'ENSEMBLE

DES ACTEURS DE L'EAU

N Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Lacunes dans les partenariats et l’implication des acteurs locaux Indicateurs de suivi

Nombre de comités de concertation et tables de réflexion

Représentativité du CA au GROBEC

Nombre de partenaires


86


2014

-20

16

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atio

n

E1.3.1

Rendre accessible à l'OBV, l'ensemble des données et informations liées à l'eau et aux écosystèmes hydriques

Acteurs de réalisation : Ensemble des ministères et partenaires

E1.3.2

Intégrer, d'emblée, l'OBV dans les protocoles d'accès à l'information et de diffusion liés à l'eau et aux écosystèmes hydriques

Acteurs de réalisation : Ensemble des ministères et partenaires


E1.2.1 Participer aux différentes consultations, groupes et tables de travail, recherches, etc. en lien avec les mandats de l'OBV

E1.2.2 Développer des projets avec l'ensemble des acteurs de l'eau

E3.1.3 Engager une campagne d'information dans le territoire du GROBEC sur la GIEBV/GIRE et les rôles des OBV et du GROBEC

OOBB

JJ EECC

TTII FF

EE11..33

CENTRALISER L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS LIEES A L'EAU A L'OBV

N Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de vision globale liée à l’eau et à la gestion administrative et sectorielle de l’eau Indicateurs de suivi

% de protocoles ou d'ententes de diffusion de projets incluant le GROBEC


87

OORRIIEENNTTAATTIIOONN EE22 PPRREESSEERRVVEERR EETT EENNCCOOUURRAAGGEERR LLEE SSEENNTTIIMMEENNTT

DD''AAPPPPAARRTTEENNAANNCCEE DDEE LLAA PPOOPPUULLAATTIIOONN EETT DDEESS AACCTTEEUURRSS

DDEE LL''EEAAUU EENNVVEERRSS LLAA RREESSSSOOUURRCCEE


2014

-20

16

Sen

sibi

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et c

om

mu

nic

atio

n



Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires

E2.1.2

Créer des comités ou tables de concertation locales de bassins ou de secteurs, en fonction des intérêts du milieu



E2.1.3 Créer des groupes de travail spécifiques visant à faire évoluer les dossiers d'actualité (ex. perchaude, gaz de schistes, eau souterraine...)


2014

-20

18

Sen

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n

E2.1.4

Souligner, par des événements officiels ou cérémonies, les initiatives, projets et réalisations locaux et régionaux (ex: Gala Misez-Eau, Phénix environnement, etc.)




E1.1.3 Réaliser et diffuser un bulletin d'information "Infolettre " et en assurer la diffusion (…)


E1.2.1 Participer aux différentes consultations, groupes et tables de travail, recherches, etc. en lien avec les mandats de l'OBV

OOBB

JJ EECC

TT II FF

EE22..11

ACCROITRE ET VALORISER LES INITIATIVES CITOYENNES, LOCALES ET REGIONALES LIEES A

L'EAU

N Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Peu de reconnaissance des actions locales liées à l’eau Indicateurs de suivi

Nombre d'initiatives et de projets locaux et régionaux réalisés Moyens de mise en valeur des projets


88

E1.2.2 Développer des projets avec l'ensemble des acteurs de l'eau

E1.2.3 Créer une visibilité pour les partenaires à l'intérieur des documents ainsi que sur le site internet du GROBEC

E1.2.4 Développer des projets avec les établissements scolaires et présenter des ateliers éducatifs (ex. PAJE, Worldwide Water Education (WET))


89

OORRIIEENNTTAATTIIOONN EE33 RREESSPPOONNSSAABBIILLIISSEERR LL''EENNSSEEMMBBLLEE DDEESS AACCTTEEUURRSS QQUUAANNTT

AA LL''IIMMPPOORRTTAANNCCEE DDEE LL’’EEAAUU SSUURR LL''EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT

EETT LLEESS AACCTTIIVVIITTEESS SSOOCCIIOO--EECCOONNOOMMIIQQUUEESS


2014

-20

16

Inte

rven

tion

E3.1.1

Créer et implanter des panneaux d'interprétation sur l'eau et les écosystèmes en bordure des sites récréotouristiques, d'accès à l'eau et parcs riverains

Acteurs de réalisation : GROBEC, CRECQ, Comité enviro. lac Rose, Parc rivière Gentilly

Partenaires éventuels : MTQ, Municipalités, MRC, Offices de tourisme, Acteurs locaux, Centre de la biodiversité

Sen

sib

ilisa

tio

n

com

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nic

atio

n

E3.1.2

Participer aux activités de visibilité liées à l'eau (ex. INPACQ bassins versants, festivals locaux)


Partenaires éventuels : MAPAQ, MDDEFP, Fête de la pêche, Office de tourisme, CLD, CRECQ

2014

-20

18

Sen

sibi

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et

com

mu

nic

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n E3.1.3

Engager une campagne d'information dans le territoire du GROBEC sur la GIEBV/GIRE et les rôles des OBV et du GROBEC

Acteurs de réalisation : ROBVQ, GROBEC

Partenaires éventuels : Autres OBV

E3.1.4

Identifier les cours d'eau en bordure des routes, des ponts et des sites d'intérêts récréotouristiques

Acteurs de réalisation : GROBEC, MTQ, Municipalités

Partenaires éventuels : MRC

OOBB

JJ EECC

TTII FF

EE33..11

INFORMER CHAQUE CITOYEN ET ACTEUR DE L'EAU SUR LA GESTION INTEGREE DE L'EAU

PAR BASSIN VERSANT (GIEBV), LE GROBEC ET SON ROLE

N Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Mauvaise connaissance des rôles et mandats du GROBEC et de la GIEBV Manque de vision globale liée à l’eau et à sa gestion Mauvaise connaissance des limites des bassins versants Indicateurs de suivi

Nombre de dépliants distribués

Nombre de communiqués et nouvelles diffusés ou médiatisés Nombre d'activités d'information organisées


90

Inte

rven

tion

E3.1.5

Identifier les limites du bassin versant en bordure des routes provinciales


Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, MTQ







E2.1.2 Créer des comités ou tables de concertation locales de bassins ou de secteurs, en fonction des intérêts du milieu

E2.1.3 Créer des groupes de travail spécifiques visant à faire évoluer les dossiers d'actualité (ex. perchaude, gaz de schistes, eau souterraine...)

E2.1.4 Souligner par des événements officiels ou cérémonies les initiatives, projets et réalisations locaux et régionaux (ex: Gala Misez-Eau, Phénix environnement, etc.)

E3.2.2 Organiser annuellement une journée des associations riveraines et citoyennes

E3.3.1 Réaliser et diffuser un document d'information complet identifiant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs ou blocs d'acteurs liés à l'eau

E5.1.1 Prendre en considération le PDE dans tout domaine lié à l’eau (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, article 15)

E5.1.1 Présenter le PDE aux différents blocs d'acteurs (municipal, ministériel, économique, agricole, forestier

et communautaire) et voir à l'arrimage avec les plans d'action, outils de planification et de décision

E5.1.2 Créer une table de travail régionale pour l'arrimage du PDE avec les outils d'action et de décision (SAD, PRDIRT, PPMV, etc.)


91


2014

-20

16

Sen

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n

E3.2.1

Organiser, annuellement, et en alternant les thèmes, une journée d’information technique ou de sensibilisation sur les bonnes pratiques en lien avec l’eau pour les milieux municipaux, forestiers, agricoles, citoyens, etc.


Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires (selon les thèmes)

E3.2.2 Organiser, annuellement, une journée des associations riveraines et citoyennes



E3.2.3

Réaliser et distribuer des fiches informatives et conseils sur les bonnes pratiques en milieux forestier, agricole, municipal et résidentiel (entretien des fossés, gestion des eaux de pluie, etc.)


Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires (selon les thèmes)


A5.2.4 Appliquer les bonnes pratiques forestières en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (…)

A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (…)

C2.1.2 Effectuer une campagne de sensibilisation auprès de la population sur l'importance de la réduction de la consommation en eau





OOBB

JJ EECC

TTII FF

EE33..22

INFORMER ET SENSIBILISER CHAQUE CITOYEN ET ACTEUR DE L'EAU SUR LES BONNES

PRATIQUES A ADOPTER POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE ET DES ECOSYSTEMES

N Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Déresponsabilisation des acteurs envers l’eau et les écosystèmes associés Manque de connaissances sur les pratiques culturales et pratiques de conservation Indicateurs de suivi

Nombre de documents d'information distribués

Nombre d'activités d'information et de sensibilisation organisées


92

E3.1 Informer chaque citoyen et acteur de l'eau sur la gestion intégrée de l'eau par bassin versant (GIEBV) et le GROBEC et son rôle

E3.1.1 Créer et implanter des panneaux d'interprétation sur l'eau et les écosystèmes en bordure des sites récréotouristiques, d'accès à l'eau et parcs riverains

E3.1.2 Participer aux activités de visibilité liées à l'eau (ex. INPACQ bassins versants, festivals locaux)



E4.1.3 Inventorier auprès des municipalités les méthodes d'application, besoins et préoccupations quant aux réglementations et lois en vigueur liées à l'eau et aux écosystèmes associés

E4.1.4 Rencontrer le conseil des maires des MRC afin d’élaborer sur les moyens facilitant l'instauration et l’application de réglementations en lien avec l'eau

E4.1.5 Rencontrer les directions régionales des ministères afin de se concerter sur l'application des règlements sur le territoire, les moyens de mise en œuvre et les relations avec l’OBV


93


2014

-20

18

Sen

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et

com

mu

nic

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n

E3.3.1

Réaliser et diffuser un document d'information complet identifiant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs ou blocs d'acteurs liés à l'eau


Partenaires éventuels : ROBVQ, GROBEC, MDDELCC



E3.2.1 Organiser, annuellement, et en alternant les thèmes, une journée d’information technique ou de sensibilisation sur les bonnes pratiques en lien avec l’eau pour les milieux municipaux, forestiers, agricoles, citoyens, etc.

E3.2.2 Organiser, annuellement, une journée des associations riveraines et citoyennes

E3.2.3 Réaliser et distribuer des fiches informatives et conseils sur les bonnes pratiques en milieux forestier, agricole, municipal et résidentiel (entretien des fossés, gestion des eaux de pluie, etc.)





OOBB

JJ EECC

TTII FF

EE33..33

INFORMER ET RESPONSABILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS ET ORGANISMES QUANT A

SES ROLES ET RESPONSABILITES

N Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Déresponsabilisation des acteurs envers l’eau et les écosystèmes associés Indicateurs de suivi

Nombre de documents d'information distribués Nombre de rencontres réalisées


94

ORIIEENNTTAATTIIOONN EE44 FFAAVVOORRIISSEERR UUNNEE HHAARRMMOONNIISSAATTIIOONN EETT

LL''AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDEESS RREEGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONNSS LLIIEEEESS AA LL''EEAAUU


2014

-20

16

Sen

sibi

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com

mu

nic

atio

n

E4.1.1

Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter

Acteurs de réalisation : Ministère, MRC, Municipalités, GROBEC

Partenaires éventuels : Ensemble des acteurs

2014

-20

18

Acq

uis

itio

n d

e co

nn

aiss

ance

s

E4.1.2

Cartographier avec précision l'ensemble du réseau hydrographique (cours d’eau, drainage,

fossés) et des bassins versants et déterminer la juridiction pour l'application réglementaire

Acteurs de réalisation : MRC, AGTCQ

Partenaires éventuels : Municipalités, GROBEC, CRÉCQ, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), MAMOT

Sen

sibi

lisat

ion

et

com

mu

nic

atio

n

E4.1.3

Inventorier auprès des municipalités les méthodes d'application, besoins et préoccupations quant aux réglementations et lois en vigueur liées à l'eau et aux écosystèmes associés

Acteurs de réalisation : GROBEC, Municipalités

Partenaires éventuels : MRC, ROBVQ, MDDELCC, MAMOT

OOBB

JJ EECC

TTII FF

EE44..11

S'ASSURER QUE CHAQUE ACTEUR CONCERNE APPLIQUE LES REGLEMENTATIONS EN

VIGUEUR LIEES A L'EAU

N Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Peu d’harmonisation dans l’implantation et l’application des réglementations liées à l’eau Manque de connaissances sur la cartographie précise et à jour des limites de bassins versants et du réseau hydro Indicateurs de suivi

Nombre de rencontres d'information et de sensibilisation réalisées

Nombre de municipalités n’appliquant pas les réglementations en vigueur

Nombre et type d'infractions liées à l'eau


95

20

14-2

020

Sen

sibi

lisat

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et

com

mu

nic

atio

n E4.1.4

Rencontrer le conseil des maires des MRC afin d’élaborer sur les moyens facilitant l'instauration et l’application de réglementations en lien avec l'eau

Acteurs de réalisation : GROBEC, MRC

Partenaires éventuels : MDDELCC, ROBVQ, Municipalités, FQM, UMQ, MAMOT

E4.1.5

Rencontrer les directions régionales des ministères afin de se concerter sur l'application des règlements sur le territoire, les moyens de mise en œuvre et les relations avec l’OBV

Acteurs de réalisation : GROBEC, Ministères

Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, CRÉCQ, CAR, ROBVQ



E5.1.1 Présenter le PDE aux différents blocs d'acteurs et voir à l'arrimage avec les plans d'action, outils de planification et de décision

E5.1.2 Créer une table de travail régionale pour l'arrimage du PDE avec les outils d'action et de décision (SAD, PRDIRT, PPMV, etc.)


96

OORRIIEENNTTAATTIIOONN EE55 FFAAVVOORRIISSEERR LL''IINNTTEEGGRRAATTIIOONN DDUU PPDDEE EETT

LL''AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDEESS AACCTTIIOONNSS


2014

-20

16

Sen

sibi

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n/

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atio

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glem

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E5.1.1

Présenter le PDE aux différents blocs d'acteurs (municipal, ministériel, économique, agricole,

forestier et communautaire) et voir à l'arrimage avec les plans d'action, outils de planification et de décision (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, article 15


Partenaires éventuels : Ensemble des acteurs

2014

-20

18

Sen

sibi

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ion

et

com

mu

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atio

n

E5.1.2

Créer une table de travail régionale pour l'arrimage du PDE avec les outils d'action et de décision (SAD, PRDIRT, PPMV, etc.)


Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, CRÉCQ, CRRNT, AFBF





OOBB

JJ EECC

TT II FF

EE55..11

DIFFUSER LE PDE AUPRES DES ACTEURS DE L'EAU ET FAVORISER SON ARRIMAGE AVEC

L'ENSEMBLE DES OUTILS DE PLANIFICATION ET DE DECISION

N Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème PDE non arrimé avec les différents outils d’action des autres acteurs de l’eau Indicateurs de suivi

Nombre d'intervenants contactés

Nombre d'organisations ayant intégré des éléments du PDE dans leurs outils d'action et de décision


97



TTAABBLLEEAAUU SSYYNNTTHHÈÈSSEE

DDUU PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN DDUU SSEECCTTEEUURR

FFLLEEUUVVEE

Documents

Mars 2014 - GROBEC - Groupe de concertation des … · Figu e 2 Desc iption d’une fiche du Plan d’action ... CRÉER ente de Recheche et d’Éducation à l’Envionnement Régional