B U LLETIN D ’ INFO R MA TIO N D E LA C CC F - MARS- A V RIL 2011

Le bulletin de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES - Mars-Avril 2011

Mesdames, Messieurs,

Comme chacun sait, l’argent ne fait pas le bonheur, mais est le nerf de toute politique digne de ce nom. En ce sens, la politique budgétaire d’une communauté de communes ne laisse personne indifférent et chacun d’entre nous a sans doute son idée originale sur ce sujet. Le vote du budget communautaire constitue l’acte principal par lequel notre collectivité traduit dans les faits ses engagements. Notre budget s’élève à 2 889 596 € dont 663 738 € pour l’investis-

sement et 2 225 858 € de fonctionnement. Si le budget de

fonctionnement est à priori stable et prévisible, la maîtrise de certains postes peut échapper à l’autorité communautai-re. Tel est le cas du budget déchets qui atteint 843 000 € en

2011 en augmentation de 7 %. Une des principales causes étant l’augmentation du coût de collecte indexé sur le prix du carburant. L’année 2011 est la première année où la suppression de la taxe professionnelle a un effet important sur nos finances. Notre communauté de communes perd toute la dynamique économique qu’elle a crée soit environ 100 000 €.

Malgré cela nous avons réalisé un budget sain et équilibré en étant rigoureux sur tous les postes de dépenses et en préservant une bonne capacité d’investissement. Comme en 2010, c’est à l’unanimité que le budget 2011 a été voté et que nous avons choisi de ne pas augmenter les 4 taxes (Taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, CFE). La taxe des ordures ménagères ne sera augmentée que de 5 % malgré une augmentation des coûts de 7 %. Plus que jamais l’effort de tri et de compostage doit être amplifié afin d’économiser les 2 % manquant. Comme vous pouvez le constater notre communauté de communes apporte de plus en plus de services à ses habitants. Préserver l’attractivité de notre territoire est une priorité, je félicite l’ensemble des élus communautaires qui ont œuvré pour préparer l’avenir.

Inauguration d’Enerlya

EDITORIAL Alain MEQUIGNON Président de la Communauté de Communes

4

Le budget de la CCCF Le point Info Energie

Ouverture de l’Espace Info Energie du Pays de Saint Omer au sein d’Enerlya

Dans le cadre de la mise en œuvre de son volet consacré à la réhabilitation énergétique du parc de logements, le Plan Climat Territorial du Pays de Saint Omer dont la Communauté de communes du canton de Fauquembergues fait partie, met en œuvre un dispositif performant d’animation et d’accompagnement des citoyens, des entreprises et des communes sans expertises techniques.

L’Espace Info Energie du Pays de Saint Omer apporte des conseils gratuits neutres et indépendants sur la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale du bâtiment (Aides financières, isolation, rénovation basse consommation, ventilation, solaire thermique et photovoltaïque, éolien, etc.).

Basé au sein d’Énerlya, la Maison des énergies renouvelables, le Conseiller peut ainsi vous renseigner par téléphone, par email, par pri-se de rendez-vous ou encore suite à votre visite de l’Espace muséogra-phique d’Enerlya.

Afin d’obtenir des renseignements pour améliorer la performance énergétique de votre logement, n’hésitez pas à contacter le conseiller : 03 21 95 44 19 ou espace-info-energie@enerlya.fr.

L’Espace Info Energie du Pays de Saint Omer sera également porteur

d’événements exceptionnels (Conférences, stands d’information, visi-

te de logements basse consommation,…).

Espace Info Energie du Pays de Saint Omer basé à Enerlya

ACCUEILS DE LOISIRS ACCUEILS DE LOISIRS -- ETE 2011ETE 2011

AGE Ouvert aux enfants âgés de 4 ans à moins de 14 ans.

PERIODES ET LIEUX JUILLET : Du lundi 4 au vendredi 29 juillet LIEUX : BOMY et COYECQUES AOÛT : Du lundi 1 au vendredi 26 août LIEUX : ENQUIN LES MINES et FAUQUEMBERGUES Les centres seront ouverts les après midi et quelques journées complètes seront organisées.

PAIEMENT Il est signalé qu’aucun supplément ne sera demandé au cours du centre pour les activités proposées. Après enregistrement de l’inscription (uniquement lorsque le dossier est complet), vous recevrez une ou plusieurs factures à régler directement à la Trésorerie de Fauquembergues.

INSCRIPTIONS JUSQU’AU 1ER JUIN 2010

Dossier d’inscription à retirer dans votre Mairie ou à la Maison des Services publics

et à retourner à la CCCF

Compte administratif Budgets annexes Budget déchets Impôts et taxes

OPERATION SAC ADOSOPERATION SAC ADOS

Ce mardi 19 avril, au nom du Président du Département Dominique DUPILET, Alain MEQUIGNON et Bertrand PETIT ont remis à deux coyecquois Simon et Martin Bocquet un kit de voyage dans le cadre de l’opération Sac Ados. Ce kit se compose d’une bourse d’aide au départ sous forme de chèques vacances et services à hauteur de 130 € et d’un accompagnement dans le montage du projet de départ. Cette opération bénéficie à des jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent mettre en œuvre un projet de premier départ en vacances en autonomie et en groupe. Pour tous renseignements : Didier DELACOURT, Chargé de Mission Jeunesse delacourt.didier@cg62.fr tél. : 03 21 21 90 99 Jennifer MORVAN, Assistante morvan.jennifer@cg62.fr tél. : 03 21 21 90 86

Saint Omer Développement a choisi Enerlya Maison des énergies renouvelables pour son Assemblée Générale le 18 avril. Daniel PECQUEUR a été reconduit dans ses fonctions de Président.

Assemblée Générale de Assemblée Générale de

Saint Omer DéveloppementSaint Omer Développement

N°8 Mars-Avril 2011

Sommaire

2-3 Dossier Le budget de la CCCF 4 ENERLYA Le point info énergie

Les accueils de loisirs Eté 2011

Opération Sac Ados Assemblée Générale de Saint Omer Développement Edition

Communauté de

Communes du canton

de Fauquembergues

Directeur de publication

Alain Méquignon

Impression

GALLET Arts Graphiques

Tirage : 5000 exemplaires

CCCF

28 av Roland Huguet 62 560 FAUQUEMBERGUES

Tel : 03 21 95 99 25 Fax : 03 21 95 88 82 Sur Internet : www.cccfauquembergues.fr Mail : contact@cccfauquembergues.fr

3 DOSSIER

Le bulletin de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES – Mars-Avril 2011

DOSSIER

Le budget de la Communauté de Communes

Le fonctionnement - Compte administratif 2010 et budget 2011

Le bulletin de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES - Mars-Avril 2011

RECETTES Réalisations 2010 Prévisions 2011

Atténuation de charges (remboursement sur rému-

nération) 17 443 € 25 500 €

Produits des services du domaine et ventes 206 606 € 165 501 €

Impôts et taxes 617 224 € 617 224 €

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 560 787 € 588 826 €

Dotations et participations 454 814 € 511 634 €

Autres produits de gestion courante 97 366 € 97 000 €

Produits exceptionnels 2 018 € - €

Excédent de fonctionnement reporté 283 899 € 220 173 €

TOTAL 2 240 157 € 2 225 858 €

DEPENSES Réalisations 2010 Prévisions 2011

Charges à caractère général 130 681 € 218 900 €

Ordures ménagères 789 175 € 842 888 €

Charges de personnel 227 972 € 289 000 €

Atténuation de produits - € 9 000 €

Autres charges de gestion courante 521 560 € 733 870 €

Charges financières (intérêts des emprunts) 74 899 € 75 000 €

Charges exceptionnelles 2 422 € 3 200 €

Transfert à l'investissement 100 000 € 54 000 €

TOTAL 1 846 709 € 2 225 858 €

MAISON DES ENERGIES RENOUVELABLES

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 73 303 € 76 000 €

INVESTISSEMENT 1 367 098 € 1 598 717 €

OFFICE DU TOURISME

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 40 764 € 56 712 €

INVESTISSEMENT 2 422 € 5 791 €

ZONE D'ACTIVITE DU PRE MARECHAL

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 131 248 € 144 873 €

INVESTISSEMENT 604 712 € 597 812 €

LES BUDGETS ANNEXES

BUDGET DECHETSBUDGET DECHETSBUDGET DECHETSBUDGET DECHETSBUDGET DECHETSBUDGET DECHETSBUDGET DECHETSBUDGET DECHETS

LES IMPOTS ET TAXES LES IMPOTS ET TAXES Les taux sont inchangésLes taux sont inchangés

BUDGET GLOBAL

DECHETS

EN DEPENSES

2010 : 789 175 €

2011 : 842 888 €

Suite à la réforme de la fiscalité

des collectivités, la part versée au

Département sur la taxe d’habi-

tation et sur la taxe foncière non

bâti sera dorénavant partagée

entre les communes et les Com-

munautés de Communes.

Le pourcentage d’imposition au-

paravant attribué au Départe-

ment est reporté sur le taux d’im-

position de la commune et de la

CCCF, il en résulte une modifica-

tion de ces taux sans créer d’aug-

mentation pour l’habitant dans la

mesure où la part départementa-

le disparait pour ces deux taxes.

MONTANTS DES PRODUITS ATTENDUS

Le montant des produits perçus par la CCCF sera diminué du montant du fond national

de garantie individuelle de ressources afin que les recettes nouvelles de la collectivité

soient équivalentes aux recettes fiscales antérieures. La Communauté de Communes

perd l’effet dynamique des taxes de son territoire et reverse 172 083 € à ce fond d’Etat.

2010 2011 (estimations) Différence Pourcentage

Part Budget Général 22 308,05 € 24 998,95 € 2 690,90 € 12,06%

Part Déchetterie 13 528,00 € 29 567,00 € 16 039,00 € 118,56%

Part centre de tri 21 852,30 € 21 956,99 € 104,69 € 0,48%

Invest centre tri 5 830,44 € 5 865,61 € 35,17 € 0,60%

Fonct compostière 8 564,62 € 9 000,00 € 435,38 € 5,08%

Fonct déchetterie 113 002,51 € 118 000,00 € 4 997,49 € 4,42%

Fonct centre de tri 95 120,12 € 99 000,00 € 3 879,88 € 4,08%

Collecte sélective 377 619,19 € 396 500,00 € 18 880,81 € 5,00%

Mise en décharge 107 204,32 € 112 000,00 € 4 795,68 € 4,47%

TGAP 22 338,46 € 24 000,00 € 1 661,54 € 7,44%

Collecte verre en AV 1 807,03 € 2 000,00 € 192,97 € 10,68%

Total déchets 789 175,04 € 842 888,55 € 53 713,51 € 6,81%

Répartition Répartition

des dépenses des dépenses

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

2010

2011 (estimations)

1% 9%

28%

25%

20%

4%0%

13%

Recettes de fonctionnement 2010Atténuation de charges

(remboursement sur

rémunération)Produits des services du

domaine et ventes

Impôts et taxes

Taxe d'enlèvement des

ordures ménagères

Dotations et

participations

Autres produits de

gestion courante

Produits exceptionnels

Excédent de

fonctionnement reporté

TEOM

7%

43%12%

0%

28%

4% 0% 6%

Dépenses de fonctionnement

2010 Charges à caractère général

Ordures ménagères

Charges de personnel

Atténutation de produits

Autres charges de gestion

courante

Charges financières (intérêts

des emprunts)

Charges exceptionnelles

Transfert à l'investissement

Ordures ménagères

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

400 000 €

Taxe

d'habitation

Taxe

foncière sur

le bâti

Taxe

foncière sur

le non bâti

Cotisation

foncière

des

entreprises

2010

2011