Martin Claude - professeur collège A. Calmette de

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Le Parlement

Désig

ne a

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dire

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Désigne au S.U.

direct

Peut dissoudre

nomme

Promulgation de la Loi qui devient applicable

Peu

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Le conseil Constitutionnel

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Le Parlement

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Promulgation de la Loi qui devient applicable

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Le conseil Constitutionnel

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Cliquez sur les institutions pour mieux les connaître

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La Constitution est la Loi suprême de la République. C’est elle qui organise le fonctionnement des Institutions, et donne un cadre à l’exercice des 3 pouvoirs séparés. Elle définit et garantie les grands

principes de notre Nation (Liberté, égalité, droits fondamentaux) à

l’exemple de l’article 1. Notre constitution, inspirée par le général de Gaulle, a été promulguée le 4 octobre 1958 après avoir été approuvée par la nation par référendum.

La Constitution peut être modifiée. Le Président de la République (garant des institutions) dispose de deux solutions: la convocation du parlement en Congrès à Versailles qui doit approuver la modification à la majorité des trois cinquièmes (c’est à dire que la modification doit recueillir lors du vote au moins trois voix sur cinq), ou la ratification par référendum par le peuple.

Pour aller plus loin : le texte de la Constitution

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Article 1 . La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

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La Constitution de la V ème République accorde d’importants pouvoirs au Président de la République. Élu pour 5 ans (quinquennat) directement par les citoyens (suffrage Universel direct depuis 1962 ) il est le plus haut personnage de l’État. Il dirige la politique étrangère, il est le chef des armées, Il est le garant de la constitution il décide de l’utilisation de l’arme nucléaire.

Il nomme le gouvernement (premier ministre et son équipe) et préside le conseil des ministres qui à lieu le mercredi matin dans sa résidence au Palais de l’Élysée. Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut organiser un référendum et dispose du droit de grâce.

Notre République a connu 5 présidents :

Charles de Gaulle de 1958 à 1970

Jacques Chirac depuis 1995

François Mitterrand de 1981 à 1995

Valéry Giscard d’Estaing de 1974 à 1981

Georges Pompidou de 1970 à 1974

Cliquez pour continuer

Pour aller plus loin : la fonction présidentielle le texte de la Constitution

Pouvoirs et attributions du Président

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Choisi au sein de la majorité parlementaire par le Président de la République, le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est le chef de l’administration et assure l’exécution des lois ( pouvoir exécutif).

Le gouvernement prépare les projets de loi qui seront soumis au vote du parlement (Assemblée Nationale et Sénat) . Il peut également prendre des décisions sans passer par le parlement au moyen de décrets, d’ordonnances ou d’arrêtés.Le premier ministre est responsable de l’action de son gouvernement devant la parlement. Les députés (Assemblée Nationale) peuvent lui retirer la confiance par le vote d’une motion de censure. Si celle-ci obtient la majorité des votes des députés, il doit démissionner.

D. De villepin

Photo Site du premier ministre

Les ministres, choisis conjointement par le Premier ministre et le Président de la République, ne peuvent exercer un mandat parlementaire (député ou sénateur) , ni une activité professionnelle.

le texte de la Constitution

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Le ParlementEn France, le pouvoir législatif (faire la Loi) est détenu par les deux chambres du

PARLEMENT : L’Assemblée Nationale et le Sénat.

L’Assemblée Nationale est composée des 577 représentants des citoyens Français : les députés. La France est divisée en autant de circonscriptions dans lesquelles les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans selon un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. La principale activité des députés est de préparer, de discuter et de voter les lois. Ils partagent ce pouvoir avec les sénateurs. les séances sont publiques et les débats sont publiés au journal officiel. L’A.N. Vote chaque année une loi particulière, la loi de finances : c’est le budget de l’État.

L’A.N. Contrôle également le gouvernement. Elle peut le renverser en lui refusant sa confiance, ou en votant une motion de censure.

Les projets de loi sont présentés successivement aux deux chambres (A.N. et Sénat) . Si elles ne sont pas d’accord sur le texte, elles font tour à tour des propositions pour trouver un texte commun(navette parlementaire). En cas d’impossibilité d’accord, le vote de l’Assemblée est prépondérant, car les députés sont les représentants directs des citoyens.

Le siège de l’A.N.

Le président de l’A.N.

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le texte de la Constitution L’Assemblée Nationale élue en 2002

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Le Sénat, parfois appelé « chambre haute », représente surtout les collectivités territoriales. En effet, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais par les grands électeurs au suffrage universel indirect. Les grands électeurs sont les représentants des conseils municipaux, les conseillers généraux et régionaux, les députés. Ils élisent les sénateurs par tiers tous les trois ans. Ils sont donc élus pour une durée de 9 ans et siègent au Palais du Luxembourg.

Le sénat compte 321 membres. Ils ont un rôle de législateur, c’est à dire d’élaboration de la loi. Ils peuvent être à l’origine d’une loi (60 sénateurs au moins), ils discutent, amendent et votent les projets de loi proposés par le gouvernement et qui viennent de l’A.N.

Le président du Sénat assure la continuité de l’État en cas de décès ou d’incapacité du président de la République.

L’existence du Sénat est parfois discutée car il n’émane pas directement de la Nation, qu’il représente le monde rural qui apparaît ainsi sureprésenté dans les institutions.

Président du Sénat

Siège du Sénat

le texte de la Constitution

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Le conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel (C.C.) est un organe créé par la constitution de 1958.

Le C.C. vérifie que les traités internationaux et les lois ne sont pas contraires à la Constitution. Il contrôle également les élections du président de la République et des parlementaires (députés et sénateurs)

Il est composé de 9 membres nommés par le président de la République (3), le président de l’A.N. (3), et le président du Sénat (3).

Le C.C. ne peut être saisi que par le président de la République, le premier ministre, les présidents de l’A.N. et du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs.

Les « 9 sages » et le président du CC

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Les circonscriptions de la Seine Maritime

Merville Denis - UMP - Député de la 6 ème circonscription de Seine Maritime

Photo site de l’Assemblée Nationale

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Christian Poncelet, Président du Sénat

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Le palais du Luxembourg, siège du Sénat

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Le Conseil Constitutionnel , les «  9 sages »

Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel depuis le 27 février 2004

Photo officielle des membres du Conseil Constitutionnel – site Internet du Conseil Constitutionnel

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Photo Claude Martin

La Palais Bourbon, siège de l’Assemblée Nationale

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Jean Louis Debré

Président de l’Assemblée

Nationale

Photo site de l’Assemblée Nationale

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