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Faculté de droit et de criminologie
Master complémentaireen droit fiscal
Université Libre de BruxellesFaculté de Droit et de Criminologie - C.P. 137avenue F.D. Roosevelt 50B - 1050 BruxellesTél. 32 2 650 39 36
650 39 37650 39 40
Fax 32 2 650 40 74
http://www.ulb.ac.be 2013-2014
En ho
raire
de jo
ur
ou en
hora
ire dé
calé
U N I V E R S I T E L I V R E D E B R U X E L L E S
F ACU LT E D E D R O I T E T D E CR I MI N O LO GI E
Master complémentaire
en droit fiscal
Directeur : Daniel Garabedian - Directeur adjoint : Jean-Paul Servais
Un programme de spécialisation en fiscalité spécialement
conçu pour les juristes
Le juriste qui souhaite se spécialiser dans le domaine fiscal jouit d’un
atout considérable par rapport aux autres diplômés (économistes,
ingénieurs commerciaux, comptables) : il a bénéficié d’une formation
juridique générale, comportant non seulement des cours de base de droit
fiscal, mais aussi des cours de droit des obligations et des contrats, de
droit des sociétés, etc.
Or le droit fiscal - qu’il s’agisse des impôts indirects ou des impôts sur
les revenus - est, faut-il le rappeler, une branche du droit. À quelque
poste qu’il le pratique, le fiscaliste a besoin d’une méthode et de
connaissances que procurent les études de droit.
C’est pourquoi l’accès au Master complémentaire en droit fiscal est en
principe limité aux titulaires d’un Master en droit ou d’une Licence
en droit : cette limitation permet de supposer connues les notions
juridiques de base et, partant, d’aller plus vite et plus loin dans
l’approfondissement du droit fiscal.
Les cours généraux de droit fiscal inscrits au programme des Masters en
droit donnent des connaissances de base. Ce sont ces bases que le Master
complémentaire s’efforce de développer, de mettre à jour et
d’approfondir, dans les différentes branches du droit fiscal : impôts sur
les revenus (personnes physiques et sociétés), TVA, droits
d’enregistrement et de succession, douanes et accises, taxes locales.
2
Sommaire
Le Master complémentaire en droit fiscal, pour quoi faire ? ................................................................... 3
Programme................................................................................................................................................... 4
Présentation des cours et des enseignants ................................................................................................. 6
Renseignements pratiques ........................................................................................................................ 12
3
Le Master complémentaire en droit fiscal,
pour quoi faire ?
Par le Master complémentaire en droit fiscal, le juriste augmente ses possibilités de
trouver un emploi dans un grand nombre de secteurs.
Les entreprises prennent de plus en plus conscience que les problèmes fiscaux auxquels
elles sont confrontées requièrent des juristes spécialisés.
De même, les firmes de conseils fiscaux font de plus en plus appel à des juristes.
Au barreau, le droit fiscal est une branche indispensable du droit des affaires.
La magistrature comporte des « substituts du procureur du Roi spécialisés en matière
fiscale », et le tribunal de première instance connaît de toutes les contestations relatives à
l’application d’une loi d’impôt.
Organisation
Le programme du Master complémentaire en
droit fiscal peut être suivi en un an ou réparti sur
deux ans, auquel cas il peut être suivi en horaire
décalé. Il peut ainsi être mené de front avec une
activité professionnelle.
Le programme comporte la rédaction d’un
travail de fin d’études composé de deux travaux
écrits approfondis.
Conditions d’accès
Le programme du Master complémentaire est
ouvert aux titulaires d’un Master en droit ou
d’une Licence en droit d’une université belge et
aux étudiants inscrits en 2e année du Master en
droit. Moyennant la présentation de cours
complémentaires, il est ouvert également aux
porteurs d’un diplôme en droit obtenu à
l’étranger et, en cas de circonstances
particulières à apprécier par le Bureau de la
Faculté après avis du directeur du Master
complémentaire, aux porteurs d’un diplôme en
rapport avec les études délivré par
l’enseignement supérieur de type long.
L’admission au programme du Master
complémentaire fait l’objet d’une sélection sur
dossier par le Jury d’admission de la Faculté sur
avis du Directeur du Master complémentaire.
Les juristes qui ont acquis leur diplôme de droit
à l’étranger auront accès aux cours du Master
complémentaire à condition de réussir les
épreuves complémentaires déterminées, le cas
échéant, par le Bureau de la Faculté, sur avis du
Directeur du Master complémentaire. Les
étudiants inscrits en 2e année du Master en droit
devront justifier de leur qualité de titulaire d’un
Master en droit pour être admis aux examens du
Master complémentaire.
Programme
Cours de mise à niveau
DROI-C-5000
Droit fiscal (principes généraux, impôts directs et
impôts indirects)
(60 h) - 7 ECTS - M. Daniel Garabedian
Cours à présenter par les étudiants qui ne sont pas
titulaires d’un Master en droit ou Licence en droit
délivré par une université belge, ou qui ont obtenu un
tel diplôme plus de quatre ans avant la date de leur
inscription au Master complémentaire en droit fiscal.
Seules doivent être suivies les parties de ce cours
relatives aux principes généraux et aux impôts
directs.
GEST-S-202 et GEST-S-612
Comptabilité générale et analyse des états
financiers
(36h Th - 24h TP) - 5 ECTS - M. Faska Khrouz
Cours à présenter par les étudiants qui n’auront pas
réussi de manière satisfaisante le test de comptabilité
organisé au début de l’année académique.
Cours obligatoires
DROI-C-633*
Douanes et accises
(12 h) - 2 ECTS - M. Jean-Michel Grave
GEST-C-618*
Questions approfondies de droit comptable et de
comptabilité
(24 h) - 3 ECTS - M. Jean-Paul Servais
DROI-C-636*
Questions approfondies de procédure fiscale
(24 h) - 4 ECTS - Mme Marielle Moris
DROI-C-637*
Fiscalité régionale et locale
(12 h) – 2 ECTS - M. Jean-Claude Laes
DROI-C-638
Droit fiscal des personnes physiques : impôts sur
le revenu
(24 h) - 4 ECTS - M. Jean-Louis Davain
DROI-C-521
Droit fiscal des sociétés : impôts sur le revenu
(24 h Th – 24h TP) - 6 ECTS - M. Daniel Garabedian
DROI-C-639
Déclaration fiscale des sociétés
(24 h) - 3 ECTS - Mme Véronique Tai
DROI-C-632
Taxe sur la valeur ajoutée
(24 h Th – 12 h TP) - 5 ECTS - M. Guido De Wit
DROI-C-5135
Aspects fiscaux du droit patrimonial et familial
(24 h) - 4 ECTS – N.
DROI-C-680
Droit fiscal européen
(24 h) – 3 ECTS - M. Wim Roels
Le cours peut comporter une interrogation sur les
notions fondamentales de droit européen indiquées au
début du cours.
DROI-C-5113
Droit fiscal international et comparé
(24 h) - 4 ECTS – Mme Caroline Docclo
DROI-C-620
Fiscalité des assurances et des fonds de pension
(12 h) - 2 ECTS - N.
DROI-C-642
Droit fiscal bancaire et financier
(24 h) - 3 ECTS - M. Yves Bocquet
MEMO-C-600
Mémoire de fin d’études
15 ECTS - M. Jean-Louis Davain, M. Philippe De
Page,
M. Guido De Wit et M. Daniel Garabedian
Ce travail consiste en deux travaux écrits, l’un en
matière d’impôts directs (impôt des personnes
physiques ou impôt des sociétés) et l’autre en matière
d’impôts indirects (droits d’enregistrement, droits de
succession ou taxe sur la valeur ajoutée).
Peuvent être dispensés des cours marqués d’un
astérisque les étudiants qui ont réussi de manière
satisfaisante, il y a trois ans au plus, l’examen relatif
à un cours équivalent d’une autre faculté ou
université. La dispense doit faire l’objet d’une
demande motivée pour le 31 octobre au plus tard; elle
est accordée par le Bureau de la Faculté sur avis du
directeur du Master complémentaire.
Cours à option*
Les étudiants qui sont dispensés d’un ou
plusieurs cours obligatoires choisiront un ou
plusieurs cours à option de manière à ce que leur
programme hors cours prérequis atteigne au
moins 60 ECTS.
GEST-C-5130
Analyse financière et évaluation des entreprises
(24 h) - 4 ECTS - M. Jean-Paul Servais
DROI-C-5115
Droit approfondi des sociétés
(24 h) - 4 ECTS - M. Paul-Alain Foriers
DROI-O-609
Droit européen de la concurrence (secteur public -
aides d’État)
(24 h) - 5 ECTS - Mme Marianne Dony
DROI-C-5002
Droit de la sécurité sociale
(24 h) - 4 ECTS - M. Daniel Dumont
DROI-C-5117
Droit financier
(24 h) - 4 ECTS - M. Xavier Dieux
DROI-C-4003
Droit pénal de l'entreprise (en ce compris les
sanctions administratives)
(36 h) - 6 ECTS - M. Charles-Eric Clesse
ECON-O-403
European Public Finance
(24 h) - 5 ECTS - M. Gaëtan Nicodème
Ce cours est donné en anglais.
POLI-D-517
Finances publiques
(24 h) - 5 ECTS - M. Benoît Bayenet
DROI-C-0500
Protection juridictionnelle dans l'Union
européenne
(24 h) - 3 ECTS - M. Denis Waelbroeck
DROI-C-5119
Questions spéciales de droit pénal de l'entreprise
(24h) - 4 ECTS - M. Charles-Eric Clesse, M. Arnaud
Lecocq
Tout autre cours donné à l’ULB, dans la
mesure où un lien avec le droit fiscal peut être
établi, et moyennant l’approbation du directeur
du Master complémentaire.
* L’étudiant choisira un ou plusieurs cours à option
de manière à porter son programme à 60 ECTS au
minimum hors cours de mise à niveau.
L’étudiant qui souhaite étaler le programme sur deux
années académiques doit adresser une demande au
directeur du Master complémentaire pour le 15
octobre au plus tard, au moyen d’un formulaire à
retirer au secrétariat de la Faculté et à déposer au
Service des inscriptions de l’Université pour le 31
octobre au plus tard, après approbation par le
directeur du Master complémentaire. L’étudiant
précise sur le formulaire les motifs de la demande et
les cours qui feront l’objet de chacune des deux
années d’études. Les cours DROI-C-501, GEST-D-
202A et GEST-C-618 ne peuvent être mis au
programme de la seconde année ; les cours DROI-C-
639, DROI-O-614, DROI-C-620 et DROI-C-642 ne
peuvent être mis au programme de la première année.
Les étudiants qui doivent présenter le cours DROI-C-
501 ne peuvent mettre les cours DROI-C-642 et
DROI-C-521 au programme de la première année. En
cas d’étalement, l’étudiant présente à l’issue de la
première année l’épreuve relative à tous les cours
figurant à son programme de cette année ; en cas de
réussite, il est déclaré admissible à présenter, à l’issue
de l’année suivante, une épreuve limitée aux autres
cours ; en cas de réussite de cette dernière épreuve, le
grade éventuel est déterminé en fonction des résultats
des deux épreuves
L’étudiant qui suit l’année unique peut choisir
d’étaler les examens sur les sessions de janvier-juin et
septembre de la même année, suivant les mêmes
règles que pour l’étalement du programme sur deux
années, à condition d’en faire la demande avant le 1er
mars de l’année académique.
6
Présentation des cours et des enseignants
Droit fiscal (60 h) - 7 ECTS - Daniel
Garabedian
Inscrit au programme de la dernière année du
Master en droit, le cours comprend trois parties.
L’objet de la première partie du cours est de
donner aux étudiants une introduction aux
principes généraux du droit fiscal.
La deuxième partie est consacrée aux impôts sur
les revenus.
La troisième partie du cours concerne les impôts
indirects et est consacrée, à la TVA, aux droits
d’enregistrement et aux droits de succession. Les
étudiants du Master complémentaire ne doivent
pas suivre cette troisième partie.
L’ensemble de la matière fait l’objet de syllabi
publiés aux Presses et actualisés chaque année.
Daniel Garabedian est né en 1959. Il est
Licencié en droit et Licencié spécial en droit
fiscal de l’Université libre de Bruxelles et
titulaire d’un Master of Laws de l’University of
Michigan. Il est avocat au barreau de Bruxelles
(association Liedekerke Wolters Waelbroeck
Kirkpatrick).
Comptabilité et analyse des comptes
annuels (36 h Th – 24 h TP) - 5 ECTS –
Faska Khrouz
Ce cours a pour objet de développer la
compréhension et surtout la lecture et
l’élaboration des états financiers des entreprises
commerciales et industrielles.
Il s’articule autour de l’étude et de
l’enregistrement des opérations dans les livres,
de l’inventaire et des travaux comptables de fin
d’exercice, de l’analyse des comptes de l’actif,
du passif, des charges et des produits et de
l’analyse financière.
Faska Khrouz est né en 1952. Il est Docteur en
économie appliquée de l’École de commerce
Solvay, ULB, et expert comptable, membre de
l’Institut des experts comptables. Il est
professeur ordinaire à l’ULB.
Douanes et accises (12 h) - 2 ECTS - Jean-
Michel Grave
Le cours a pour but de mettre en évidence le rôle
joué par le tarif douanier et la réglementation
douanière dans les politiques de l’Union
européenne touchant aux échanges
internationaux de marchandises, de présenter les
sources, concepts et mécanismes de base de
l’union douanière et de donner un aperçu du rôle
et de la réglementation des droits d’accises au
plan de l’Union et au plan national.
Le cours couvre les matières suivantes :
- le phénomène douanier, la politique et
l’organisation douanières ;
- le droit douanier et ses sources nationales,
internationales et dans l’Union ;
- le traitement douanier des mouvements de
marchandises (les éléments de taxation, les
opérations de dédouanement des marchandises
et les destinations douanières) ;
- les accises et leur harmonisation au niveau de
l’Union ;
- les litiges en matière de douanes et accises.
Jean-Michel Grave est né en 1958. Il est
titulaire d’une Licence de Droit public, d’une
7
Licence de Science politique, d’une Maîtrise en
Droit public et d’un Diplôme d’études
approfondies de Droit Public de l’Université de
Nice. Il est chef d’unité à la Commission
européenne (Direction générale Fiscalité et
Union Douanière).
Questions approfondies de droit
comptable et de comptabilité (24 h) –
3 ECTS - Jean-Paul Servais
Ce cours est basé sur une analyse, en droit
comptable et en droit fiscal, de différentes
opérations tant courantes que complexes
(contrats de leasing, opérations en devises,
mouvements de fonds propres, instruments
financiers, opérations de fusion ...). Le
programme comporte également un examen de
la typologie des sources du droit comptable
belge (législation et réglementation comptables,
avis de la Commission des Normes comptables)
et de ses liens avec le droit fiscal.
Le programme reprend de nombreux cas
pratiques adaptés aux préoccupations des juristes
voulant se spécialiser en droit fiscal.
Jean-Paul Servais est né en 1963. Il est le
Président de l’Autorité des Services et Marchés
financiers (FSMA) qui a succédé à la CBFA,
après avoir été vice-président, en charge plus
particulièrement de la direction opérationnelle
du département regroupant les services de
contrôle de l’information et des marchés
financiers. Il est également Président du Conseil
supérieur des Professions économiques et est
membre de différentes organisations et comités
internationaux et européens.
Il a auparavant exercé notamment différentes
fonctions dans le secteur financier et dans les
domaines de la normalisation comptable et de
l’audit. Il est titulaire de licences en droit et en
économie de l’Université libre de Bruxelles et de
la Vrije Universiteit Brussel.
Questions approfondies de procédure
fiscale (24 h) - 4 ECTS - Marielle Moris
Ce cours a pour but d’assurer aux juristes se
spécialisant en droit fiscal une connaissance
approfondie des règles régissant l’établissement
et le recouvrement des différents impôts, dans
leurs phases administrative et contentieuse, de
les familiariser avec la pratique des procédures
fiscales et de les former à l’examen de questions
complexes et au suivi de l’actualité en cette
matière.
Le cours comporte le rappel des principales
règles des différentes procédures fiscales, un
exposé des principaux aspects pratiques de la
matière, l’étude approfondie de questions
complexes et l’analyse de l’actualité
jurisprudentielle et doctrinale se rapportant à la
matière.
Marielle Moris est née en 1967. Elle est
licenciée en droit de l’ULB. Après avoir exercé
la fonction d’avocat fiscaliste pendant onze ans,
elle entame une carrière de magistrat au
tribunal de première instance de Bruxelles en
qualité de juge affectée à la chambre fiscale.
Depuis 2008, elle est conseiller à la cour
d’appel de Bruxelles où elle traite les affaires
fiscale. Elle est également chargée de
conférences à l’Executive Master en Gestion
fiscale de la Solvay Brussels School à l’ULB.
8
Fiscalité régionale et locale (12 h) –
2 ECTS - Jean-Claude Laes
Le cours :
- analyse les compétences fiscales respectives de
l’État fédéral, des régions, des communautés et
des pouvoirs subordonnés ;
- présente les diverses facettes de la fiscalité
régionale (impôts dits régionaux et fiscalité
propre) ;
- examine les obstacles auxquels se heurte le
développement d’une fiscalité communautaire ;
- expose les caractères spécifiques de la fiscalité
locale ;
- donne un aperçu des règles de procédure
applicables en ces diverses matières.
Destiné à sensibiliser les étudiants à l’émergence
d’une fiscalité régionale et à l’existence d’une
fiscalité locale, le cours retrace l’historique et
dégage les perspectives d’évolution des
questions abordées.
Jean-Claude Laes est né en 1957. Il est Licencié
en droit et Licencié spécial en droit fiscal de
l’Université libre de Bruxelles. Il est président
de l’Observatoire de la fiscalité régionale
(Service public fédéral Finances).
Droit fiscal des personnes physiques :
impôts sur le revenu (24 h) - 4 ECTS -
Jean-Louis Davain
L’enseignement est donné sous la forme de
cours ex cathedra. Il est complété par la
discussion de travaux rédigés par les étudiants
sur des cas pratiques.
L’enseignement met l’accent sur les
problématiques actuelles. Une attention
particulière est apportée aux revenus
professionnels. À ce propos, l’enseignement met
systématiquement en exergue :
- la liaison entre les matières étudiées et leur
traitement dans la déclaration à l’impôt des
personnes physiques,
- les relations avec les autres branches de la
fiscalité et du droit (notamment l’impôt des
sociétés, le droit du travail et de la sécurité
sociale, le droit des pensions [légales et
complémentaires]),
- l’impact des conventions internationales en cas
de mobilité internationale,
- les pratiques et tendances du marché, y inclus
en matière de revenus professionnels, un examen
des principaux régimes alternatifs (types de
statut professionnel [salarié, dirigeant,
indépendant], modalités de fins de carrière,
imposition des revenus professionnels dans le
temps [taxation immédiate ou différée] ou dans
l’espace [répartition internationale de
rémunération], systèmes de rémunération
variable [options sur actions, avantages non-
récurrents liés aux résultats]).
La dernière partie du cours est consacrée à
l’apprentissage (succinct) du calcul de l’impôt.
De manière générale, l’enseignement vise à
donner aux étudiants les réflexes à adopter lors
de l’examen d’une problématique ayant trait à
l’impôt des personnes physiques. Il tend
également à développer une « sensibilité » et une
« relativité » de la matière au travers de cas
concrets et chiffrés.
Jean-Louis Davain est né en 1959. Il est
Licencié en droit et Licencié spécial en droit
fiscal de l’Université Libre de Bruxelles. Il est
avocat au barreau de Bruxelles (association
Loyens & Loeff).
9
Droit fiscal des sociétés : impôts sur le
revenu (24 h Th – 24 h TP) – 6 ECTS -
Daniel Garabedian
L’enseignement est donné :
- partiellement sous forme de cours (24 h) ;
- partiellement sous forme de séminaires,
consacrés à l’examen et à la discussion de cas
qui ont été spécialement étudiés au préalable par
les étudiants (24 h).
Le cours est basé sur l’ouvrage de J. Kirkpatrick
et D. Garabedian, Le régime fiscal des sociétés
en Belgique, publié dans la collection des Précis
de la Faculté de Droit de l’ULB (Bruylant, 3ème
éd., 2001), qui fait l’objet de mises à jour
annuelles.
Le cours constitue à la fois une révision, une
mise à jour et un approfondissement de la
matière que les étudiants ont normalement déjà
étudiée au cours de leurs études de droit.
Il comporte six parties : I. Rappel de quelques
principes généraux du droit fiscal et notamment
la liberté du choix de la voie la moins imposée et
ses limites ; II. Le régime des bénéfices annuels
des sociétés belges et des revenus annuels de
leurs associés, de leurs bailleurs de fonds et de
leurs organes ; III. La réorganisation et la
liquidation des sociétés belges ; IV. Les
avantages fiscaux du transfert d’éléments du
patrimoine d’une personne physique à une
société belge ; V. Le droit fiscal international
des sociétés ; VI. Les sociétés bénéficiant d’un
régime fiscal exorbitant du droit commun.
Daniel Garabedian est né en 1959. Il est
Licencié en droit et Licencié spécial en droit
fiscal de l’Université libre de Bruxelles et
titulaire d’un Master of Laws de l’University of
Michigan. Il est avocat au barreau de Bruxelles
(association Liedekerke Wolters Waelbroeck
Kirkpatrick).
Déclaration fiscale des sociétés (24 h) –
3 ECTS - Véronique Tai
L’enseignement est donné partiellement sous la
forme ex cathedra et partiellement sous la forme
d’exercices pratiques. Ceux-ci consistent à
compléter des déclarations à l’impôt des sociétés
sur la base de comptes annuels détaillés.
L’enseignement ex cathedra vise principalement
à expliquer comment l’administration des
contributions directes a mis en page les
dispositions du Code des impôts sur les revenus
1992 relatives à l’impôt des sociétés en
élaborant la formule de déclaration fiscale et un
certain nombre d’autres documents nécessaires
au contrôle fiscal d’une société. L’étude des
modes de détermination de la base imposable
met en évidence les disparités existant entre le
droit fiscal et le droit comptable.
Véronique Tai est Licenciée en droit, Licenciée
spéciale en droit fiscal et Licenciée spéciale en
droit européen de l’Université libre de
Bruxelles. Elle est présidente du Collège de
direction du Service des Décisions anticipées en
matière fiscale.
Taxe sur la valeur ajoutée (24 h Th - 12 h
TP) - 5 ECTS - Guido De Wit
L’enseignement est donné sous forme de cours
ex cathedra mais pour une partie, une interaction
avec les étudiants est cherchée.
Le cours porte sur un examen approfondi des
principales notions utilisées en matière de TVA,
telles que la livraison de biens, la prestation de
services, l’assujetti, la base d’imposition, les
10
immeubles, les opérations intracommunautaires,
etc.
Guido De Wit est né en 1957. Il est Licencié en
droit de la Katholieke Universiteit Leuven,
titulaire d’un Master of Laws de Harvard
University et du diplôme en sciences fiscales de
l’Ecole supérieure des sciences fiscales
(I.C.H.E.C.). Il est avocat au Barreau de
Bruxelles (Linklaters LLP).
Aspects fiscaux du droit patrimonial et
familial (24 h) – 4 ECTS – N.
L’enseignement, qui est également inscrit au
programme de la licence en notariat, comprend
l’étude de questions spécifiques et l’analyse de
cas pratiques dans les matières de
l’enregistrement et des droits de succession ; les
aspects théoriques et pratiques des matières sont
étudiés conjointement dans le cadre plus général
des programmations patrimoniales civiles et
fiscales
Droit fiscal européen (24 h) – 3 ECTS –
Wim Roels
Le cours consiste à familiariser un auditoire
d’étudiants de post graduat avec : l’impact des
règles (fiscales et non fiscales) du droit européen
sur les régimes fiscaux nationaux (en matière de
libre circulation des travailleurs, des
marchandises, des services, des capitaux et de
liberté d’établissement), ainsi que sur les
conventions bilatérales entre États Membres et
entre États Membres et pays tiers ; les règles de
base gouvernant au plan européen l’activité
transfrontalière des établissements financiers (en
ce compris l’impact du passage de la monnaie
unique et les rapports avec les pays tiers).
Le cours est adapté chaque année en fonction
des derniers développements d’une matière qui
évolue rapidement.
Wim Roels est né en 1966. Il est Licencié en
droit de l’Université d'Anvers (1989) et titulaire
d’un Master of Laws de Queen Mary College,
University of London University (1990). Après
avoir été avocat au barreau de Bruxelles
(cabinet Coppens, Van Ommeslaghe et Faurès)
et juriste d'entreprise (Koninklijke Philips
Electronics N.V.), il est actuellement membre du
Service juridique de la Commission européenne,
chargé de la fiscalité directe et la coordination
fiscale.
Droit fiscal international et comparé
(24 h) – 4 ECTS - Caroline Docclo
Le cours est consacré à l’étude des problèmes,
concepts et mécanismes propres à la fiscalité
internationale, et met en lumière les
convergences et divergences entre les principaux
pays dans l’approche de ces questions.
La matière étudiée couvre notamment le modèle
de convention fiscale de l’OCDE et les autres
travaux de cette organisation dans le domaine
fiscal, mesures fiscales belges et étrangères dans
certains domaines importants et les
aménagements convenus pour remédier à la
double imposition, assurer l’efficacité de
l’administration de l’impôt et éviter les
discriminations dans les situations
internationales.
Caroline Docclo est née en 1962. Elle est
Licenciée en droit de l’Université libre de
Bruxelles (1985) et Licenciée spéciale en droit
économique de l’Université libre de Bruxelles
(1987) ainsi qu’en droit fiscal (1987).
Elle est titulaire d’un Master of Laws in
Taxation de New-York University (1994). Elle
11
est professeur à la Faculté de Droit de
l’Université Libre de Bruxelles, à
Solvay Brussels School of Economics and
Management et à l’Ecole de Gestion de
l’Université de Liège. Elle est présidente du
groupement belge de l’International Fiscal
Association. Elle est avocate au barreau de
Bruxelles (Loyens & Loeff).
Fiscalité des assurances et des fonds de
pension (12 h) - 2 ECTS - N.
Le cours présente de façon non exhaustive les
divers aspects des questions et controverses
d’actualité en matière de fiscalité des assurances.
Les matières étudiées comprennent notamment :
le régime fiscal des nouveaux produits
d’assurances « vie » non liés aux tables de
survenance ; les primes et prestations
d’assurance ayant pour but ou pour effet
l’indemnisation des incapacités physiques ; les
contraintes fiscales et comptables en matière de
réserves techniques et les régimes d’exception
(captives de réassurances, associations
d’assurances mutuelles) ; la réglementation des
«mécanismes particuliers » mis en place par les
entreprises d’assurance et favorisant la fraude
fiscale.
Droit fiscal bancaire et financier (24 h) -
3 ECTS - Yves Bocquet
Le cours vise à mettre en rapport les différentes
branches du droit fiscal (impôts directs et
indirects) avec certaines matières choisies du
droit financier, plus particulièrement avec le
droit des opérations de banque et de bourse. Le
cours met en lumière les règles du droit fiscal
commun applicables et étudie les exceptions.
Parmi les thèmes abordés : le secret bancaire ;
les mécanismes particuliers ; le blanchiment de
capitaux ; le précompte mobilier et les revenus
mobiliers en général, y compris le régime de la
dématérialisation et de la certification de titres,
le système de liquidation X/N ainsi que le
régime de la titrisation des créances ; la fiscalité
des banques ; la fiscalité des produits bancaires
et financiers y compris les produits dérivés
(swap, futures, …); la taxe sur les opérations de
bourse et sur la livraison des titres au porteur.
Yves Bocquet est né en 1961. Il est Licencié en
droit et Licencié spécial en droit fiscal de l’ULB.
Il est juriste-fiscaliste dans une grande banque
belge.
12
Renseignements pratiques
Comment introduire sa candidature et s’inscrire ?
Le candidat constitue son dossier d’inscription en ligne sur le site internet de
l’Université*. Il recevra dans les semaines qui suivent, une décision d’admission. Après
avoir reçu un avis favorable pour l’admission (accord du Directeur du Master
complémentaire et du service des inscriptions), l’étudiant sera invité à procéder à
l’inscription en ligne (paiement compris). Tous les documents seront envoyés par courrier
postal.
Les informations sur les procédures d’admission et d’inscription sont disponibles sur le site internet de
l’Université, http://www.ulb.ac.be/enseignements/inscriptions/index.html, ou par téléphone auprès du
service « Info-études » (tél. : 02 650 36 36). Une démonstration des différentes étapes est également
disponible sur le site internet de l’Université, http://smileyee-
prd.ulb.ac.be/admissions/demo_candidature.php
Horaire et lieu des cours
Les cours se donnent au Campus Solbosch de l’Université Libre de Bruxelles ; les
horaires et locaux peuvent être consultés sur le site Internet de la Faculté,
http://www.ulb.ac.be/facs/droit/horaires.
Coût du programme
Le coût du programme s’élève à 835 € par année d’études pour les étudiants belges et
assimilés.
Il correspond au minerval afférent à l’inscription à une année d’études reprise au
programme d’une Faculté ou d’une École de l’ULB.
De tels droits d’inscription sont généralement déductibles fiscalement, dans le cadre de la
justification des frais professionnels.
Renseignements
Pour plus d’informations sur les aspects administratifs du programme :
M. Guillaume Pietrons, Secrétariat de la Faculté de droit et de criminologie, C.P. 137
Avenue F.D. Roosevelt 50 (bâtiment H) à 1050 Bruxelles
Tél. direct +32 2 650 39 34, Fax +32 2 650 40 74,
E-mail : [email protected]
La Faculté de droit et de criminologie sur internet : http://www.ulb.ac.be/facs/droit/index.html.