Matinée d’information organisée par la DIIS

Février-Mars 2005

REGION WALLONNE

La DIIS: missions et fonctionnement

• Coordonner les actions régionales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion;

• Développer une dynamique transversale et intégrée;

• Encourager la participation;

• Accompagner les projets;

• Évaluer les programmes;

• Relayer les besoins;

• Impulser des initiatives.

Le plan de prévention de proximité

REGION WALLONNE

• 1. Champ d’application du plan;

• 2. Fonctionnement: CCP, convention, charte;

3. Associations de communes;

• 4. Critères d’éligibilité;

• 5. Financement/subvention;

Plan de la présentation

• 6. Points APE;

• 7. Modification du plan en cours de triennat;

8. Rapport d’évaluation;

• 9. Rapport financier;

• 10. La DIIS - La DGPL;

• Questions/Réponses.

1. Champ d’application

Le plan de prévention de proximité assure la coordination, la cohérence et l’articulation de l’ensemble des projets qu’il développe.

le Collège en est le garant.

Les actions reprises dans le plan visent à:

répondre aux besoins locaux en matière de prévention de la précarisation, de la pauvreté et de l’exclusion;

répondre aux besoins locaux en matière de réduction des risques liés à la toxicomanie;

retisser les liens sociaux, intergénérationnels et interculturels;

répondre aux besoins locaux en matière de prévention de la délinquance et d’assistance aux victimes.

Exemples d’actions.

Le plan est un partenariat entre la Région et les autorités communales en vue de soutenir et de développer les actions décrites plus haut.

Le plan identifie les objectifs poursuivis, les différents partenaires et leur contribution à la mise en œuvre du plan.

2. Fonctionnement

• Commission de prévention de proximité;

• Partenariat;

• Convention.

2.1. Commission de prévention

Missions de la CPP:

Mise en œuvre du plan;

Formulation de propositions et de recommandations au Collège.

Nombre de réunions, information à la DIIS,...

2.2. Composition de la commission:

• Président;

• Vice-Président;

• Chef de projet;

• Responsable(s) de la coordination sociale;

• Institutions et services associés;

• Représentant de la DIIS

• ...

2.3. Convention de partenariat

Conclue entre la commune et les partenaires.

Contenu:

• Rôle et missions de chaque partenaire;

• Méthodologie;

• Montant ou % de la subvention transféré par poste;

• Résiliation;

• Durée.

2.3. Convention de partenariat

Exemple de convention:

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2.4. Charte de déontologie

• Cadre minimum;

• Possibilité de la compléter ( sur proposition de la CPP).

2.4.1. Champ d’application de la charte

Toute personne qui travaille dans le cadre du PPP:

• Employés et services communaux;

• Intervenants externes à la commune.

2.4.2. Contenu de la charte de déontologie

• Objectifs, méthodologie;

• Respect des convictions;

• Respect de la vie privée/secret professionnel;

• Devoirs de formation et d’information;

• Information claire et compréhensible;

• Analyse des besoins;

• Intégrité et comportement de l’intervenant;

3. Associations de communes

2 hypothèses:

• entre communes contiguës;

• entre communes éligibles et non-éligibles.

Autres points...

4. Les critères d’éligibilité (8 critères);

• Taux de bénéficiaires du revenu d’intégration;

• Taux d’enfants âgés de 6 à 18 ans scolarisés;

• Taux de demandeurs d’emploi;

• Taux de ménages à revenu modeste et précaire;

• Taux de logements sociaux;

• Taux de ménages monoparentaux;

• Taux de population H.P;

• Nombre d’habitants.

Cat. 1: 20.000 hab. et +

Cat. 2: >< 10.000 et 20.000

Cat. 3 : 10.000 et -

Autres points...

5. Financement / subvention: 21.000 € / critère (en 2004), part communale de 25% du budget total;

6. Points APE;

7. Modifications du plan en cours de triennat;

8. Rapport d ’évaluation (contenu, présentation);

9. Rapport financier.

10. Rôle de la DIIS et de la DGPL dans le PPP

DIIS: Accompagner le projet;

Participer à la CCP;

Informer;

Évaluer annuellement le Plan, évaluer globalement l’outil;

Coordonner les actions transversales développées dans d’autres programmes de subvention.

DGPL: Contrôler le dossier financier et liquider les subsides.

Fin de la présentation

Vos questions ?