MAXIMISEZ VOS CHANCES !

Qui est Qualibat ?Qui est Qualibat ?

un organisme de référence dans la construction, une composition multipartite, un fonctionnement décentralisé et encadré.

• créé en 1949, Qualibat est l’organisme chargé de la qualification et de la certification des entreprises de construction en France,

• organisme de droit privé sans but lucratif, le fonctionnement de Qualibat est régi par la norme NF X50-091,

• il a pour mission d’apporter aux donneurs d’ordres et prescripteurs, l’ensemble des informations nécessaires pour apprécier et donc choisir une entreprise.

Un organisme de référence dans la construction

33 000 entreprises sont aujourd’hui titulaires d’une ou plusieurs qualifications, dont 60 % de moins de 10 salariés.

Qualibat associe tous les acteurs de la construction :

• les entreprises au travers de leurs organisations professionnelles,

• les architectes,

• la maîtrise d’ouvrage publique et privée,

• les différents organismes, d’études, de contrôle et de recherche.

Un organisme multipartite

Une garantie d’impartialité et d’objectivité

• le siège organise l’activité de l’organisme (procédures, règles de fonctionnement, gestion, communication et promotion);

• les délégations régionales encadrent le fonctionnement des commissions d’examen et de leurs secrétariats et assurent la promotion et la représentation au plan local;

• les agences sont chargées du suivi des entreprises et de l’établissement des certificats. Elles épaulent les entreprises dans leurs démarches quotidiennes et renseignent les utilisateurs.

Un fonctionnement décentralisé et encadré. Un siège à Paris. 12 Délégations Régionales. 42 agences en France et Outre-mer

Les chargés d’affaires, des interlocuteurs privilégiés pour aider l’entreprise à remplir son dossier

La qualification, qu’est-ce que c’est ?La qualification, qu’est-ce que c’est ?

de la régularité administrative, fiscale et sociale, de la situation financière, des compétences techniques.

Basée sur une nomenclature, par corps d’état, qui répertorie toutes les spécialités du bâtiment, elle est la validation :

Une entreprise Qualibat est une entreprise en règle

vis-à-vis :

La régularité administrative, fiscale et sociale

• du fisc et des organismes sociaux,

• de son immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers,

• de ses obligations d’assurance professionnelle,

• de la compétence professionnelle de ses dirigeants.

Une entreprise Qualibat est une entreprise viable…

• son chiffre d’affaires global doit lui permettre de mener à bien les travaux qui lui sont confiés,

• la part de son chiffre d’affaires dans l’activité concernée par la qualification doit être significative,

• le rapport entre les données financières et les salaires doit être cohérent.

La situation financière

Une entreprise Qualibat atteste de sa capacité technique à réaliser des travaux dans un métier donné, correspondantà sa qualification.

Elle doit justifier :

• de compétences humaines,

• de matériels indispensables,

• de références solides et attestées.

Les compétences techniques

La qualification : « La compétence pour référence »

Quels sont les intérêts de la qualification ?Quels sont les intérêts de la qualification ?

POUR VOTRE ENTREPRISE un accès plus facile aux marchés, la confiance des banques et des assurances, un gain de notoriété face à la concurrence, l’affirmation de votre professionnalisme.

• la qualification Qualibat est reconnue par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage comme un gage de sérieux et de pérennité,

• la compétence technique est le premier critère des prescripteurs dans le choix d’une entreprise,

• près d’un prescripteur sur deux recommande Qualibat dans ses appels d’offres publics ou privés.

Un accès plus facile aux marchés

• en justifiant de sa qualification, une entreprise peut réduire le montant de ses primes d’assurances de façon substantielle,

• les organismes bancaires considèrent la qualification comme une valeur sûre : l’obtention de prêts est souvent facilitée.

La confiance des banques et des assurances

L’atout qualification : jusqu’à 30 % de remise sur les primes d’assurances 

• Qualibat diffuse aux donneurs d’ordres la liste et les coordonnées de toutes les entreprises qualifiées dans ses annuaires et sur son site Internet,

• des campagnes de publicité sont organisées régulièrement pour inciter professionnels et particuliers à confier leurs travaux à une entreprise Qualibat,

• Qualibat propose aux entreprises un kit de matériel promotionnel pour afficher leur qualification et être ainsi facilement identifiées.

Un gain de notoriété face à la concurrence

• la reconnaissance de votre compétence technique,

• la valorisation de votre entreprise et de votre métier,

• la fidélisation de votre clientèle toujours plus avisée en matière de qualité.

L’affirmation de votre professionnalisme

Quels sont les intérêts de la qualification ?Quels sont les intérêts de la qualification ?

POUR VOS CLIENTS une sécurisation et une simplification des appels

d’offres une garantie de compétence et de fiabilité la caution d’un organisme tierce partie la reconnaissance des compagnies d’assurances

• s’appuyer sur la nomenclature établie par Qualibat permet de gagner en temps et précision pour spécifier les travaux à effectuer,

• choisir une entreprise Qualibat assure d’une compétence reconnue en regard du type de chantier.

Une sécurisation et une simplification des appels d’offres

Etude Ipsos réalisée en décembre 2002 : La spécialisation d’une entreprise -reconnue par la qualification- est une des attentes principales pour 78% des prescripteurs, 75% des maîtres d’ouvrage professionnels et 77% des particuliers

• le certificat délivré par Qualibat atteste de la compétence et du niveau de technicité de l’entreprise,

• il garantit aux clients que l’entreprise dispose bien des moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de leurs travaux,

• il contient également toutes les informations permettant de juger de son sérieux :

- respect des obligations légales, - transparence, - assurances.

Une garantie de compétence et de fiabilité

Etude Ipsos réalisée en décembre 2002, panel de prescripteurs : 71% affirment que la compétence technique est un de leurs 1ers critères de choix, 67% estiment que la présentation de certificats est très importante

• lors du choix des entreprises, le prescripteur engage sa responsabilité,

• la rigueur des procédures et l’indépendance des commissions d’examen Qualibat lui apporte l’assurance de retenir le bon partenaire.

Etude Ipsos réalisée en décembre 2002 : 91% des prescripteurs jugent Qualibat comme un organisme de référence et qui inspire confiance, 78% des particuliers reconnaissent que Qualibat est un organisme très compétent

La caution d’un organisme tierce partie

• Le certificat Qualibat est reconnu par la plupart des compagnies d’assurances.

• Les maîtres d’ouvrage faisant appel à des entreprises Qualibat peuvent bénéficier d’avantages tarifaires sur leur police dommages-ouvrage.

La reconnaissance des compagnies d’assurance

La qualification, combien ça coûte ?La qualification, combien ça coûte ?

un bon retour sur investissement.

Pour assurer son indépendance financière, Qualibat demande aux entreprises une participation financière.

• Les frais d’instruction s’élèvent à : 130€ HT* (pour les dossiers ne comportant pas d’exigences particulières),

• Les frais d’établissement du certificat sont de : 70,73 € HT* pour une entreprise de moins de 5 salariés, par exemple.

* Tarifs en vigueur au 01/01/2009

Un bon retour sur investissement

Le dossier de qualification, qu’est-ce que c’est ?Le dossier de qualification, qu’est-ce que c’est ?

objectif informations demandées

• mettre à plat point par point et facilement

l’ensemble des informations utiles à l’évaluation

de votre entreprise face aux exigences

de la qualification demandée.

Objectif

Les informations demandées

• le dossier détaille les informations et documents à joindre,

• vous disposez déjà dans votre entreprise de la majorité des éléments.

Le texte en italique de couleur verte vous apporte des précisions importantes : explications des termes, documents à joindre…

Les informations demandées

les informations administratives :

• extrait de Kbis ou inscription au Répertoire des Métiers,• immatriculation INSEE,• attestation sur l’honneur du versement des impôts et taxes,• attestation d’inscription et de mise jour à la Caisse des Congés Payés,• dernier état DADS,• lettre d’engagement signée du responsable légal,

• attestations d’assurances en responsabilité civile et en responsabilité travaux.

Les informations demandées

les informations concernant le responsable légal :• CV, diplômes et certificats de travail à joindre,

les locaux, les moyens et le matériel :• nombre et surface

des bureaux et des ateliers,• matériel de chantier

et d’atelier en cas de fabrication.

le chiffre d’affaires, le personnel et la masse salariale :

• chiffre d’affaires, ventilation des collaborateurs par catégorie,

• montant de la sous-traitance,

Les informations demandées

les informations concernant le responsable technique :

• CV, diplômes et certificats de travail à joindre,

les informations financières pour l’activité concernée : (2 derniers exercices)

• les chiffres d’affaires,

• la ventilation des collaborateurs par catégorie, les traitements et les heures de travail,

• la part du chiffre d’affaires dans l’activité concernée par la qualification.

Les informations demandées

la liste des chantiers les plus significatifs dans l’activité concernée durant les 4 dernières années :

• les dates, localisations, noms et coordonnées des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre,

• les principales caractéristiques (surface, tonnage, type de matériau, portée, puissance et hauteur des constructions) et les montants des chantiers, • l’organisme interroge directement certains maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre sur les conditions de réalisation de certaines références.

Les informations demandées

les 3 chantiers de référence pour la qualification :

• les devis descriptifs quantitatifs,• les attestations des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre, • les photographies techniques des différentes phases de réalisation.

Qui juge votre dossier, en combien de temps… ?Qui juge votre dossier, en combien de temps… ?

les commissions d’examen, les délais, les attributions, les refus et les recours.

Les commissions d’examen

• les commissions d’examen sont constituées par les sections (au niveau départemental),

• elles comportent de manière paritaire les représentants des entreprises Qualibat, des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage,

• ces représentants sont désignés par les organisations professionnelles.

Un mode de constitution qui assure une grande représentativité, gage d’une objectivité maximale

Les délais

• le délai d’examen dépend du calendrier fixant les dates des réunions des commissions d’examen,

• en règle générale, le délai moyen est de 4 mois.

Les attributions

• attribution pour quatre ans, dans le cas où toutes les exigences sont satisfaites, notamment si vous disposez d’une liste de chantiers suffisante,

• attribution à titre probatoire, pour deux ans, dans le cas où votre entreprise est nouvellement créée ou si les chantiers sont jugés insuffisants par la commission d’examen.

Les refus et les recours

• les refus sont motivés,

• un recours est possible devant la Commission Supérieure*.

(*) La Commission Supérieure siège à Paris et se réunit sous l’autorité du Président de Qualibat.

• les commissions d’examen peuvent refuser un dossier si celui- ci ne remplit pas les conditions de la qualification demandée

(notamment : références insuffisantes ou ne correspondant pas à la qualification),

Maximisez vos chancesMaximisez vos chances

les devis, les photos, les attestations, vos chantiers de référence, vos références (exemples).

Pour permettre à la commission d’examen de valider vos chantiers de référence, vous devez fournir les devis descriptifs quantitatifs.

• ne fournissez pas le CCTP,

• si vous ne disposez pas de devis descriptifs quantitatifs, transmettez les factures détaillées.

Les devis

Quoi de mieux qu’une photo pour valoriser votre travail etdémontrer votre savoir-faire ?

• prenez l’habitude de photographier vos chantiers les plus significatifs,

• à votre demande, les photos vous seront retournées à l’issue de l’examen de votre dossier.

Les photos

Les attestations

Le délai d’obtention des attestations auprès des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage ou des bureaux de contrôle est parfois important.

(*) Les attestations par fax sont acceptées sous réserve de l’envoi ultérieur de l’original

• faites partir les demandes d’attestation dès la réception définitive des travaux ou dès le début de la constitution de votre dossier,

• pour aller plus vite, pensez au fax*.

Vos chantiers de référence

Pour juger vos références, la commission d’examen doit disposer de descriptions détaillées.

• précisez la surface, le tonnage, le type des matériaux, la portée, la puissance, la hauteur des édifices…

• et tous les autres éléments utiles à la compréhension et à la valorisation de vos chantiers, tels que plans de fabrication, plans de mise en œuvre, croquis techniques, notes de calculs…

Vos références (exemples)

- Création de portes en voile béton (env. 150 unités)

- Création de trémies (1ml x 1ml) pour désenfumage cage d’escalier

- Carottage de trémies d’amenée d’air frais

- Création d’une trémie pour escalier de bureau du RdC au 2ème étage

- Carottage de trémies

Vos références (exemples)

- Murs : lessivage, enduit, ponçage et peinture glycéro satin deux couches

- Boiseries (anciennes) : lessivage, grattage, impression huile partielle, enduit, ponçage et peinture laque satin deux couches

- Boiseries (neuves) : impression huile, enduit, ponçage et peinture laque satin deux couches

- Arrachage de revêtement, grattage primaire une couche, ragréage fibré et collage de dalles de moquette

En conclusion…En conclusion…

Prenez le temps de constituer votre

dossier,

c’est la base de votre qualification !