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Rapport d’audit

ECO Artisan © - Une marque de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

Page 1/6 - Rapport d’audit ECO Artisan - V2 01/11/12 Ce document est la propriété exclusive de QUALIBAT. Toute reproduction intégrale ou partielle faite en dehors d’une autorisation

expresse à QUALIBAT ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.

Sommaire page 1 : page de garde page 2 : présentation page 3 : conclusions page 4 : terminologie, décisions, procédure

� annexe n° 1 : plan d’audit � annexe n° 2 : fiche descriptive chantier de référence � annexe n° 3 : réunion de clôture � annexe n° 4 : fiche(s) écart � annexe n° 5 : photographie(s)

Ce rapport d’audit est confidentiel (diffusion restreinte : QUALIBAT, entreprise auditée). La délivrance du droit d’usage de la marque ne saurait en aucun cas substituer la garantie de QUALIBAT à celle qui incombe, conformément aux lois et règlements en vigueur, à l’entreprise auditée vis-à-vis de son client. Le contrôle de réalisation n’a qu’une valeur informative et n’est donc pas opposable. Le maître d’ouvrage ne peut se prévaloir à l'encontre de l’entreprise des informations contenues dans le présent rapport.

Responsable d’audit : O.FARINHA Coordonnées téléphoniques : 06.32.57.61.24

E-Mail : [email protected]

Chargé d’affaires Qualibat : Y.CHATARD Coordonnées téléphoniques : 06.33.10.98.39


Délégué régional Qualibat : Y.CHATARD Coordonnées téléphoniques : 06.33.10.98.39


Ce document est la propriété exclusive de QUALIBAT. Toute reproduction intégrale ou partielle faite en dehors d’une autorisation expresse à QUALIBAT

ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-4, L. 1225 et L. 335-2.

Rapport d’audit




B1 Date de l’audit :23 Avril 2013

B2 Durée de l’audit : ½ journée

B3 Audit initial Audit de renouvellement Autre (précisez) :

C1 Responsable d’audit : O.FARINHA C2 Autre auditeur : C3 Observateur :

C4 Audités (nom, prénom, qualité des personnes rencontrées) : - Bruno DELAS- Gérant - - - -

C5 Tiers rencontrés (nom, prénom, qualité des tiers rencontrés) : - - Mr BOUHAMDANI (maitre d’ouvrage) - - - Note : maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, bureau de contrôle, sous-traitant, etc.

D1 Nom et adresse du site audité : MR et Mme BOUHAMDANI 7 Impasse Latécoère 31 270 FROUZINS

E Le présent rapport contient :

6 pages

4 annexes

0 fiche(s) écart ou NCT composent l’annexe n° 4

1 photographie(s) composent l’annexe n° 5

Commentaires :

A1 Titulaire de la marque : SOLARIZE

A2 SIRET titulaire : 518 569 944 000 17 A3 N° d’identifiant ECO Artisan : E2799

A4 N° de mission (référence QUALIBAT) : E2799

A5 N° de mission (référence interne auditeur) : 2368

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A : excellent - B : bon - C : moyen - D : insuffisant EM : écart majeur – Em. : écart mineur – PV : point de vigilance

G Conformité aux règles de l’art, qualité d’exécution A

NCTM NCTm PV Le contrôle est limité aux seules parties des travaux directement visibles et accessibles au moment du contrôle, sans investigation destructive. Le contrôle est réalisé par examen visuel.

A : excellent - B : bon - C : moyen - D : insuffisant NCT : non-conformité technique majeure (M) ou mineure (m) - PV : point de vigilance

H Niveau de performance énergétique B A : très significatif - B : significatif - C : peu significatif - D : insuffisant

I Proposition du responsable d’audit : I1 maintien

I2 maintien sous réserve I3 suspension I4 retrait I5 autre (précisez):

J1 Points forts constatés :

- L’artisan est électricien de formation et possède 14 ans d’expérience dans l’électrotechnique. L’artisan bénéficie également d’une expérience dans les travaux de charpente couverture.

- Travail visualisé très soigné. Artisan organisé sur le suivi technique de ses chantiers.

- Nous avons rencontré le client qui nous précise être très satisfait de la qualité

d’intervention.

- Artisan très réceptif et échanges positifs vis à vis des en jeux et engagements Eco Artisan.

F Les engagements de l’ECO Artisan sont-ils tenus ? A

à travers cette référence de chantier, l’ECO Artisan a-t-il démontré son aptitude à :

EM Em PV

Engagement 1 : proposer une évaluation thermique du logement Engagement 2 : apporter un conseil global en rénovation thermique Engagement 3 : réaliser ses travaux et en contrôler la qualité 1

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K Points faibles constatés :

- L’entreprise a bien réalisé un PV de réception sur cette opération ; Néanmoins ce PV n’est pas systématiquement réalisé par l’artisan sur tous les chantiers. Nous avons rappelé à l’artisan les enjeux de la procédure de réception (départ garantie décennale, parfait achèvement, transfert de la garde et des risques…)

M Points de vigilance (indiquez le code à 3 chiffres de l’exigence / questionnaire d’audit) : code définition du point de vigilance

E3G Veiller à réaliser un PV de réception sur toutes les opérations

RGE1 : dans le cas d’une rénovation énergétique globale, un audit énergétique (avant

travaux) doit-être réalisé (selon méthode de calcul TH-C-E ex ou DPE).

RGE2 : les documents relatifs à l’utilisation et la maintenance des équipements doivent être remis au maître d’ouvrage.

RGE3 : le devis doit comporter les éléments permettant l’estimation du crédit d’impôt développement durable.

RGE4 : respect des règles de sécurité.

RGE5 : une facture détaillée (ou toute autre attestation) servant à l’obtention des aides publique doit-être remise au client.

RGE6 : conformité de la facture aux travaux.

N Rapport d’audit transmis le :

N2 Par : mail télécopie voie postale autre (précisez) :

O Visa Responsable d’audit

O .FARINHA le 25 avril 2013

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Terminologie :

Point de vigilance :

- L’audit na pas permis d’évaluer une exigence. - La conformité à une exigence n’est pas durablement garantie. - Le point de vigilance doit être réévalué à l’occasion d’un prochain audit.

Ecart ou NCT mineur :

- Une exigence n’est pas satisfaite et implique une correction et/ou une action corrective. - Désordre, malfaçon ou défaut de fonctionnement conduisant à une contre-performance

relative. Ecart ou NCT majeur :

- Une exigence n’est pas satisfaite et et implique une correction et/ou une action corrective.

- Désordre, malfaçon ou défaut de fonctionnement conduisant à une contre-performance forte.

Typologie des décisions :

Attribution : le droit d’usage de la marque est attribué pour 3 ans dés lors que toutes les exigences du référentiel sont satisfaites (l’audit n’ayant pas encore été réalisé au moment de l’attribution initiale). Maintien : le droit d’usage de la marque est maintenu si l’audit réalisé dans les 24 mois qui suit son attribution ne conduit pas à sa suspension ou son retrait. Maintien sous réserve : dès lors qu’un écart ou une NCT sont détectés.

Engagement Règles de l’art Performance énergétique

suspension � plus de 60 % des engagements ne sont pas tenus.

ou � un écart non levé

après le délai de rigueur.

� désordre, malfaçon, ou défaut de fonctionnement grave.

ou � une NCT non levée après le

délai de rigueur.

� absence totale d’amélioration

et � non respect des

prescriptions (devis).

retrait � plus de 80 % des engagements ne sont pas tenus.

ou � un écart non levé

après le délai de rigueur (2 semaines après suspension).

� désordre, malfaçon, ou défaut de fonctionnement grave et inexcusable.

ou � une NCT non levée après le

délai de rigueur (2 semaines après suspension).

� contre-performance et � non respect des

prescriptions (devis).

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La marque est gérée par QUALIBAT qui délivre, reconduit, suspend ou retire le doit d’usage de la marque. La décision de suspension ou de retrait est prise par QUALIBAT, après avis du Comité de marque. En cas de suspension ou de retrait, l’entreprise ne peut plus faire usage de la marque, elle est retirée de la liste officielle des entreprises titulaires de la marque, elle n’a plus accès aux outils et supports de communication et de promotion de la marque (dont les sites web). Délai de carence en cas de retrait : le demandeur doit attendre 12 mois avant de pouvoir redéposer un dossier de demande (sauf dérogation du Comité de marque). Dans tous les cas, la décision d’accepter ou non le dossier de demande après le délai de carence revient au Comité de la marque. Procédure

L’audit doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent l’attribution de la marque (procédure déclenchée au 18ème mois). L’auditeur transmet son rapport d’audit (à l’audité avec copie à Qualibat) dans un délai maximum de 10 jours (à compter du jour de réalisation de l’audit). L’audité dispose d’un délai maximum de 14 jours (à réception du rapport) pour proposer une correction et/ou une action corrective ; ces propositions sont à transmettre directement à l’auditeur (par l’intermédiaire de la fiche jointe). Selon son importance, sa portée ou ses conséquences, la correction peut avoir une mise en œuvre effective immédiate ou différée. Toute correction différée doit être justifiée (le bien fondé d’une correction différée est laissée à l’appréciation de l’auditeur). Lorsqu’elle n’est pas immédiate, la mise en œuvre doit être effective dans un délai maximum de 3 mois (à compter du jour de réalisation de l’audit). Nota :

- correction : action visant à éliminer un écart ou une non-conformité détectée. - action corrective : action visant à éliminer la cause d’un écart ou une non-conformité

détectée. Une correction peut être menée conjointement avec une action corrective.

PHOTOGRAPHIES [annexe n° 5 du rapport d’audit]


Page 1/2 - Photographies

25/04/2013

B1 Date de l’audit : 23 Avril 2013

B2 Durée de l’audit : ½ journée

B3 Audit initial Audit de renouvellement Autre (précisez) :

C1 Responsable d’audit : Orlando FARINHA Cordonnées téléphoniques directes : 06 32 57 61 24 E-mail : [email protected]

C4 Pro de la performance énergétique (ou son représentant) : Bruno DELAS Cordonnées téléphoniques directes : 06.70.49.87.96 E-mail : [email protected]

D1 Nom et adresse du site audité (précisez en plus coordonnées GPS si connues) : BOUHAMDANI Ahmed- 7 impasse Latécoère- 31 270 FROUZINS

Commentaires Photos Pose écran sous toiture

Pose ossature rails support

A1 Titulaire de la marque : SOLARIZE

A2 SIRET titulaire : 518 569 944 000 17 A3 N° d’identifiant titulaire : E2799

A4 N° de mission (référence QUALIBAT) : E2799

PHOTOGRAPHIES [annexe n° 5 du rapport d’audit]


Page 2/2 - Photographies

25/04/2013

Pose des panneaux photovoltaïques en verre-lamine

Raccord étanchéité avec tuile

Boitier de jonction- onduleur Protection électrique- Tableau électrique

Vue d’ensemble

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