MdQ _plaquette générale

8/14/2019 MdQ _plaquette gnrale

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Direction Gnrale de lUrbanisme, de lHabitat et de la Construction

UNE MAISONCEST POUR LA VIE...

CONSTRUISEZ DANS LES RGLES :

EXIGEZ LA Q


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Au del de la qualit visible au

premier regard, com m e c elle des

revtem ents de sols ou de m urs,vous devez galem ent prter

attention la qualit cache,

tout aussi essentielle, q ui,

avec le tem ps, prservera votre

c on st ruction dun vieillissement

prm atur : fondations, tanchit,installation de chauffage

et de production dnergie, etc.

Sachez quil existe des rgles

de construction que vous devezrespecter ; elles conditionnentla qualit de votre maison.

Pour une maison de qualit,voici des informations qui vousaideront assurer la conformitde votre projet avec les rglesde construction.

Cette qualit relat ive la scurit ,

au confort, la sant et

lc onom ie de c onstruction de vo tre

logem ent do it tre c onform e aux

exigences rglementaires fixes par lEtat . Des contrles sont

e f fectus chaque anne : ils peuvent

donner lieu des sanctions

pour non respec t de ces rgles.

Vous faites construirevotre maison ?


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V Vous avez obtenu votre permis de construire.Celui-ci atteste que votre projet de

construction est conforme aux rglesdurbanisme applicables votre terrain.Un certificat de conformit vrifierasi elles ont t respec tes.

Mais le permis de construire ne garantit pas le respect des rgles de construction prvues par le code de la construction

et de lhabitation.

Vous avez pris lengagement de respecter ces rgles en signant votre demande de permisde construire, et la loi prvoit des sanctionsen cas de non respect de celles-ci.

Alors soyez vigilant : vrifiez q ue chaque

entreprise a prvu de respec ter ces rglesafin dassurer la scurit et la qualit devotre construction.

DES LABELS :pour obtenir plus de confor t

Les rgles de construction sont tablies pour vous permettre de bnficier dune qualit minimale lors de la constructionde votre maison en matire de scuri t ,de confort , de sant et dconomie dnergie.

Elles ne vous empchent pas, bien sr, de vous f i xer des objectifs plus ambitieux : la reche r che de labels de qualit ne dpend que de vous.Ce nest pas une obligation mais un pl us.S achez cependant que chacun des labels ne

vous assure que le niveau de performance t e chnique propre son domaine : lui seul,

le label ne suffit pas garantir le respect global des rgles de construction.

Alor s, pr f rez une construction avec labeltout en restant vigilant !

SINISTRES :comment les viter ?

S achez que,chaque anne, prs de 100.000 sinistres de construction sont dclars auprsdes assureurs : ils concernent le plus souvent les fondations, l t anchit des toitures,les fissurations de faades en maonnerie et les revtements de sols (carr e l a g e ).

La qualit passe par le respect des rgles de construction et des rgles de lart , mais ce nest

pas tout : ayez rec ours un professionnelcomptent et souscrivez une assurance d ommage-ouvrage. Vous aurez ainsiles prit tranquille pendant longtem ps.

REGLES DE CONSTRUCTION :votre engagement, votre responsabilit


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A

V

Protgez - vous :PENSEZ SECURITE

Evitez les risquesdincendie et dasphyxieVous envisagez dinstaller un insert ou un quipement de chauffage utilisant des combustibles dans votre maison ?

Attention : ce sont des appareils de chau f fage puissants qui ncessitent souvent des amnagements particuliers : vous devez notamment tenir compte de la puissance de lappareil, du choixdes matriaux des conduits et de linsert (la temprature trs leve des rejets est lorigine de nombreux incendies), de la ventilation et dun loignement minimal afin dviter les risques de

br l ur e, d as phyxie ou dincendie.

Protgez-vouscontre les risques naturelsVrifiez auprs de la commune que vous ntes pas dans une zone risque (inondation, incendie de fort,avalanche, secousses sismiques, mouvements de terrains,manations de radon,etc.).

Cest vous de vous assurer,en passant par des professionnels comptents,que la mise en uvrede ces installationsest conforme, de veiller leur entretien etau ramonage des conduits :RENSEIGNEZ-VOUS !

Si cest le cas, vrifiez que votre constructeur connat les rglestechniques prvues pour la prvention de ces risques, et quil les

applique !

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E Prvenezles accidentsElectrocution,explosion due au gaz,brlure, chute, etc. : dans une maison,un accident est vite arriv si lon na pas pris soin den rduire les risques au maximum.Vrifiez avec soin que votre installation a bien reu le visa des organismes spcialiss(CONSUEL pour les installations lectriques et QUALIGAZ pour le gaz).

Et leau chaude :elle doit tre suffisamment chaude, mais pas trop,

pour viter les brlures des enfants dansla baignoire.

Vous envisagez par exem ple deconstruire une piscine : en plus devotre vigilance, une barrire de

protec tion diminuera le risquede chute des enfants !

A lintrieur comme lextrieur de votre maison,pour prvenir les risquesde chute, veillez au respectdes hauteurs minimalesde garde-corps surtoutpour les fentres et balconssitus en tage.

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Protgez - vous :PENSEZ SECURITE(suite)


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S Pour vo tre futur confort, ne ngligez pas trois points essentiels :1. Si votre maison est situe proximit dune voie de circulation bruyante, pensez dabord,lors de limplantation de votre future maison, son orientation par rapport aux sources sonoreset aux crans possibles, (butte de terre, mur protecteur).Dans tous les cas, faites attentionaux choix et ltanchit des fentres et des portes :l o passe lair, passe le bruit ! Mais sachez que des entres dair acoustiques permettent dassurer laration de votre maisontout en vous protgeant du bruit extrieur.

2. A lintrieur de la maison,tenez compte de lenvironnement extrieur dans la dispositiondes pices : par exemple ne placez pas les chambres sur la faade donnant sur la route.Pour les appareils de chauffage, de climatisation ou de ventilation mcanique, choisissez-lessilencieux et loignez-les, dans la mesure du possible, des pices principales.

3. Si votre maison dispose dun mur mitoyenavec un btiment voisin,prfrez deux mursindpendants, cest--dire sans aucune solidarisation entre les deux constructions.

Profitez dune bonne qualit de vie :EXIGEZ LE

Savez-vous que le bruit est aujourdhui considr comme lunedes principales causes de nuisance ? Cest pourquoi tous les nouveauxlogements doivent offrir une qualit minimale disolation acoustique.

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C Ds maintenant, prvoyez laccessibilit de votre maisonChoisissez des circulations et des dgagements larges, des portes de 0,80 m,une main courante lescalier et des commandes aisment prhensiles et accessibles (poignes de porte, robinetterie,interrupteurs, etc.)

Ds la conception,comptez les marches ! Escaliers, seuils, ressauts sont autant dobstacles que vous pouvez viter.De mme, lamnagement au rez-de-chausse dune unit de vie (cuisine, salle deau,WC,

chambre) pourra savrer bien utile plus tard.

Profitez dune bonne qualit de vie :EXIGEZ LE CONFORT (suite)

En suivant ces quelques propositions, vous pourrezaller et venir facilement dans un espace mieuxpens qui offrira un mme confort tous :

aux parents avec de jeunes enfants, aux personnesges ou handicapes par un accident.

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L Une maison saine,

cest une maison areLoccupation normale dun logement produit diffrents polluants (gaz carbonique, od e ur s,

f um e s.. ) et de la vapeur deau (respirat i on,c ui si ne, d ouche, l e ssi ve... ).Les ap pareils de c hau f fage combustioncom m e c ertains produits de construction

peuvent m ettre des po lluants (CO2, colle,m atriaux friables), de m m e que c ertainesroches du sous-sol (le gaz rado n pour lessols granit iqu e s ).

Pr voyezune ventilationqui assure un bon renouvellement de lair ambiant afin dviter bien sr les mauvai se sodeurs mais aussi et surtout la stagnationdhumidit et de polluants qui peuvent tre la source de risques pour la sant.De plus, une vent ilation insuffisanteent rane d es c ond ensations persistantes sur c ertaines parois qui peuvent tre loriginede moisissures et de dgradations coteusesde la construc t ion.

Un bon systmede ventilation pe rmet larrive permanente dair neuf ve nant de lextrieur dans chaque pice pri nc i pal e,l e xt raction dair vici dans chaque pice de se rvice et la circulation dair depuis les

premires vers les secondes. C e rtains systmes pe rmettent de moduler le dbit dair en fonctionde loccupation du logement afin dviter de le refroidir inutilement en hive r. Les entres dair d oi vent tre dimensionnes en fonction du dbit ncessaire et elles peuvent prsenter une isola-tion acoustique renforce.

ARER,cest dabord une question de sant

wLe systme de ventilation doit treadapt la configuration de votrelogement et il doit tre entretenur gulirement afin dassurer votresant.


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U Attentionaux ponts thermiquesUne isolation non homogne ou discontinue cre des points froids qui constituent autant de zones de dperditions de chaleur favorablesaux condensations et aux moisissures.

Alors soignez lisolation la jonction desmurs, des dalles et de la toiture.Des lments supplmentaires peuvent

concourir diminuer vos charges : une bonne orientation au soleil,un insert pour le chauffage au bois, un capteur solaire, des

pices tampons non chauffes (vrandas,cellier, etc.).

Et le confort dt,vous y avez pens ?Les matriaux de construction que vouschoisirez,la prsence de volets et de

protections solaires, en particulier pour les fentres de toit,et la possibilit darer vousseront utiles pour conserver une fracheur apprciable en t.

BIEN CONSTRUIRE AUJOURDHpour faire des conomies demain

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Pour bnficier demain du meilleur confort au juste prix, la conceptionde votre maison doit tenir compte de lensoleillement et comprendre uneinstallation de chauffage et deau chaude sanitaire performantecouple un systme de rgulation, un systme de ventilation adaptet une bonne isolation des parois (murs, menuiseries, vitrages,sols et toiture) : vous viterez le gaspillage tout en rduisant votreconsommation dnergie.


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Matre douvrage,c est vous, c est le c lient qui commande les travaux, soit unc onst ructeur de m aison individuelle,soit un architec te et un oudes entrepreneurs. Il paie les travaux.Il rc eptionne la maison q uil a com m an-de. Il souscrit lassurance de dom m age.

Matre duvre,c est celui qui est chargde la conception e t des tudes, puis du suivides travaux et de la coord ination des corpsdtat, pour le c om pte de son c lient,le m atre douvrage. Selon le type detravaux, le matre duvre peut treun architec te, un agr en architec ture,un ingnieur, un bureau dtudes, etc.

Perm is de c onstruire,autorisationadministrative dlivre lissue dune

proc dure obligatoire d estine vrifier laconform it dun projet de constructionavec les dispositions lgislatives ourglem entaires en vigueur :rgles durbanisme nationales ou loc ales,et servitudes de dro it public .

Dc laration de travaux,elle est exige pour des travaux de faible importance pour lesquels lobtention dun permis deconstruire nest pas nc essaire.

Rc eption des travaux,elle se fait lachvem ent de votre m aison, c est votredc ision dacc epter les travaux que vousavez com m ands. Cette rception peut treaccom pagne de rserves la charge duconstructeur si vous co nstatez des dfauts ce m om ent-l. Cette rc eption est le po int de dpart de vos garanties (dc ennale, bo n

fonctionnement, garantie de parfait achvement).

Garantie de parfait achvem ent,elle vo us permet dobtenir, auprs de votre c onstruc-teur, rparation des dsordres signals larception et pendant lanne qui suit celle-ci.

Garantie de bon fonctionnem ent,elle vous permet dobtenir auprs de votreconstructeur de m aison individuelle ou devotre architecte et de vos entrepreneurs,

pendant deux ans com pter de la rc eptiondes travaux, rparation de dsordresaffectant le fonctionnement des lmentsdquipem ent de votre m aison (chauffage,lectricit).

Garantie dc ennale, pendant dix ans com pter de la rception de vo tre m aison,votre constructeur de m aison individuelle,ou votre architecte et vos entrepreneurs,

garantissent les dsordres affec tant la solidit de votre m aison, (dsordrestouchant les fondations, ltanchit...)ou la rendant im propre lhabitation.Constructeurs, architec tes et entrepreneurssassurent pour c ouvrir leur responsabilitdcennale.

Assurance de d om m ages,il vous appartient de la souscrire auprs dun assureur avant

louverture du chantier. Elle vous permet dobtenir rparation c om plte (pas de franchise) et rapide (dans les six mois)des dsordres im portants qui surviennent dans votre maison pendant dix ans aprsrc eption des travaux.

Petit glossaire


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Ministre de lEquipement,des Transports et du Logem ent

Direction Gnrale de lUrbanisme,de lHabitat et de la Construction

Arche Sud - 92055 La Dfense cedexTl.: 01.40.81.21.22

Minitel : 3615 infologement Internet : www.equipement.gouv.fr

(thm e : logem ent)

Direc tion Dpartem entalede lEquipem ent (DDE)

Conseil dArchitecture, dUrbanisme

et de lEnvironnem ent (CAUE) pour connatre celui de votre dpartement,

renseignez-vous auprs de votre mairie ou votre DDE.

Pour en savoir plus :


12/12

Arche Sud 92055 Paris - La Dfense CedexTlphone : 01 40 81 21 22

Inte rnet : www. e quipe m e nt.gouv. fr

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