Me Magali Cournoyer-Proulx, associée Colloque annuel du Collège des médecins Québec, 11 mai 2012 Médecins et médias sociaux: qui parle à qui? Point de

Me Magali Cournoyer-Proulx, associée

Colloque annuel du Collège des médecins Québec, 11 mai 2012

Médecins et médias sociaux: qui parle à qui?Point de vue d’une avocate

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Les enjeux légaux soulevés par

l’utilisation des médias sociaux

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Y a-t-il une expectative de vie privée avec les médias sociaux ?

Dans l’un des rares jugements sur la question (Cour supérieure de l’Ontario):

«The plaintiff could not have a serious expectation of privacy given that 366 people have been granted access to the private site»

Leduc c. Roman, [2009] O.J. no. 681

Vie privée

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Aspects déontologiques

Secret professionnelArt. 20. Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel:

1° doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l'exercice de sa profession;

2° doit s'abstenir de tenir ou de participer à des conversations indiscrètes au sujet d'un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu'une personne a fait appel à ses services;

3° doit prendre les moyens raisonnables à l'égard des personnes qui collaborent avec lui pour que soit préservé le secret professionnel;

Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17

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Secret professionnel

Art. 20. (suite)

4° ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d'un patient;

5° ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient ou la loi l'y autorise, ou lorsqu'il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;…


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Le bris du secret professionnel

Exemple d’application 1: La communication de ses expériences professionnelles sur l’internet


Secret professionnel

En avril 2011, un médecin d’urgence a été reconnu coupable d’avoir commis un acte dérogatoire à la dignité de sa profession alors qu’il avait communiqué quelques expériences cliniques vécues à l’urgence sur Facebook.

Bien que les communications n’identifiaient personne et que le médecin n’avait aucune intention de révéler des informations confidentielles, le patient avait été identifié par des tiers à cause de sa blessure particulière.

State of Rhode Island Department of Health, In the matter of Alexandra Thran, MD, 2011

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La liberté professionnelle, l’indépendance et le désintéressement

Art. 7. Le médecin doit ignorer toute intervention qui ne respecte pas sa liberté professionnelle.

Art. 25. Le médecin doit s'abstenir d'intervenir dans les affaires personnelles de son patient sur des questions qui ne relèvent pas du domaine de la santé.

Art. 63. Le médecin doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts, notamment lorsque les

intérêts en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté envers celui-ci

pourraient être affectées.


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15 % des répondants ont reçu de patients des demandes d'« amitié » sur Facebook, mais beaucoup d’entre eux s'abstiennent systématiquement de répondre à ces demandes.



Résultats du sondage de l’AMC, février 2011

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Risque à l’indépendance professionnelleRisque de compromettre la qualité de la relation professionnelle Risque de conflit d’intérêtsRisque de s’impliquer dans les affaires privées de ses patients

Pendant la durée de la relation professionnelle, on devrait s’abstenir d’établir des liens pouvant altérer son indépendance et s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de ses clients.

De plus, accepter une demande d’«amis» pourrait être perçue comme une faveur et ceci peut également créer un conflit d’intérêts.

Exemple d’application 2: L’amitié Facebook



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Psychologues c. Pelletier, AZ-50614922

Par analogie, une psychologue a été reconnue coupable d’avoir transgressé les frontières de la relation thérapeutique et de s’être placée en situation de conflits d’intérêts et de rôles.

Spécialement pour les professionnels de la santé: «Il y avait là un risque énorme de dérapage que l’intimée n’a malheureusement pas vu; elle s’est contentée de transférer à son client la responsabilité de décider de la suite en lui demandant s’il se sentait à l’aise avec la situation …»

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La publicité et les déclarations publiques

Art. 74. Le médecin ne doit faire aucune sollicitation de clientèle.

Art. 88.1. Le médecin ne peut, dans une publicité, utiliser ou permettre que soit utilisé de façon intempestive un témoignage d'appui ou de reconnaissance le concernant ou concernant son exercice professionnel.

Art. 89. Le médecin exposant des opinions médicales par la voie de quelque média d'information doit émettre des opinions conformes aux données actuelles de la science médicale sur le sujet et, s'il s'agit d'une nouvelle méthode diagnostique, d'investigation ou de traitement insuffisamment éprouvée, mentionner les réserves appropriées qui s'imposent.


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Exemple d’application 3: Les témoignages d’appui

Un jeune chirurgien qui pratique la correction de la vue au laser s’inscrit au réseau LinkedIn afin de développer sa clientèle. De plus en plus de collègues et anciens clients font des recommandations, témoignages ou commentaires sur son profil.

Risque de conflit d’intérêts

Risque de compromettre l’indépendance professionnelle

La publicité et les déclarations publiques

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Obligation de qualité de la relation professionnelle


Art. 18. Le médecin doit chercher à établir et à maintenir avec son patient une relation de confiance mutuelle et s'abstenir d'exercer sa profession d'une façon impersonnelle.


Exemple d’interdiction: L’émission d’un diagnostic sans avoir procédé lui-même à l’examen du patient

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Les relations avec ses confrères

Art. 110. Le médecin ne doit pas, à l'égard de quiconque est en relation avec lui dans l'exercice de sa profession, notamment un confrère ou un membre d'un autre ordre professionnel, le dénigrer, abuser de sa confiance, l'induire volontairement en erreur, surprendre sa bonne foi ou utiliser des procédés déloyaux.



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Art. 119. Le médecin doit signaler au Collège tout médecin, étudiant, résident ou moniteur en médecine ou toute personne autorisée à exercer la médecine qu'il croit inapte à l'exercice, incompétent, malhonnête ou ayant posé des actes en contravention des dispositions du Code des professions (L.R.Q., c. C-26), de la Loi médicale (L.R.Q., c. M-9) ou des règlements adoptés en vertu de ceux-ci.

Le devoir de signalement lorsqu’on a des raisons de croire qu’un confrère déroge aux règles déontologiques



Un manquement déontologique n’empêche pas qu'une poursuite civile soit intentée, ni qu’une plainte disciplinaire soit déposée en milieu hospitalier.

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Responsabilité civile (responsabilité professionnelle)

Art. 1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne

pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.

…

Code civil du Québec, LRQ, c C-1991

Principe général

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Art. 35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

Art. 36. Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants:

…

5° Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;


Le droit à l’image et l’atteinte à la réputation

Exemple d’interdiction: Diffuser une vidéo que l’on a prise de nos collègues ou nos patients

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Responsabilité pour le fait d’autrui

Art. 8. Les obligations et devoirs qui découlent de la Loi médicale (L.R.Q., c. M-9), du Code des professions (L.R.Q., c. C-26) et des règlements pris en leur application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu'un membre exerce la profession au sein d'une société.

Le médecin doit s'assurer du respect de cette loi, de ce code et de ces règlements par les personnes qu'il emploie ou qui lui sont associées dans l'exercice de sa profession.


Les médecins peuvent être tenus responsables du manquement à l’obligation de confidentialité de la part de leurs employés lorsque ces derniers abusent des médias sociaux.

Art. 1463. Le commettant est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés dans l'exécution de leurs fonctions; il conserve, néanmoins, ses recours contre eux.


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Exemple d’application 4: L’utilisation des médias sociaux par ses employés

Par analogie, l’assistante d’un médecin dans un bureau privé a été jugée responsable d’un bris de confidentialité lorsqu’elle a raconté à une amie qu’une patiente, qui était une amie commune, a été dirigée en psychiatrie. Quelques semaines plus tard, l’assistante et l’amie se sont disputées. L’amie a par la suite informé la patiente de la discussion qui avait eu lieu.

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Exemple d’application 4 (suite):

Quant à la réclamation contre le médecin, celle-ci a été rejetée. Le juge a conclu ainsi: « bien que l’enquête menée (par le médecin) n’était pas parfaite, le médecin a pris les choses au sérieux et j’estime qu’il a agi en toute bonne foi.»

Toutefois, l’ACPM a dû octroyer une compensation financière à la patiente en raison des faits et gestes de l’employée.

ACPM, « L’obligation de confidentialité envers le patient: Savez-vous ce que racontent vos employés?»Publié initialement en juin 2006, révisé en avril 2008

http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infoletters/2006/com_il0620_1-f.cfm

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Exemple d’application 4: L’utilisation des médias sociaux par ses employés

« Le maintien de la confidentialité des renseignements médicaux est une obligation qui incombe tant au médecin qu’à ses employés. Toute personne ayant des rapports avec un patient ou ayant accès au dossier du patient est tenue d’assurer la confidentialité et de ne pas divulguer les renseignements sans avoir obtenu le consentement préalable du patient ou du client. »

ACMP, « L’obligation de confidentialité envers le patient: Savez-vous ce que racontent vos employés?»Publié initialement en juin 2006, révisé en avril 2008

http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infoletters/2006/com_il0620_1-f.cfm

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Autre enjeu

La diffusion de l’information sur la santé Risque d’enfreindre le droit d’auteur

Risque de poser des actes professionnels et créer une relation médecin/patient

Comment agir?

Diffuser l’information sous la même forme que si l’on rédigeait des articles ou documents de référence

Intégrer un avis à ses courriels, blogues, sites web, etc.

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Autre enjeu

La diffusion de l’information sur la santé

« S’il diffuse de l’information sur la santé, le médecin devrait mentionner que celle-ci est de nature générale et non en lien avec l’état de santé d’un patient en particulier, et qu’elle ne remplace pas l’évaluation nécessaire à chaque cas. »

Collège des médecins du Québec, « Le médecin, la publicité et les déclarations publiques » (Aout 2010)

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Les plaintes disciplinaires

Art. 249. Le conseil d'administration peut prendre des mesures disciplinaires à l'égard d'un médecin ou d'un dentiste.…Toute mesure disciplinaire prise à l'endroit d'un médecin ou d'un dentiste doit être motivée et fondée uniquement sur le défaut de qualification, l'incompétence scientifique, la négligence, l'inconduite, l'inobservation des

règlements de l'établissement, eu égard aux exigences propres à l'établissement, ou le non-respect des termes apparaissant à la

résolution visée à l'article 242.…

Loi sur les services de santé et les services sociaux, LRQ, c S-4.2

En milieu hospitalier

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«En principe, la déontologie ne devrait pas régir la conduite des professionnels en dehors de leur profession mais, dans certaines circonstances, des faits de la vie privée, même s’ils sont étrangers à l’activité professionnelle proprement dite, pourront faire l’objet d’une sanction disciplinaire».

Honneur, dignité et discipline dans les professionsJean-Olivier Lessard, Droit professionnel et disciplinaire 2010, p. 168, 169 et 170

Exemples d’actes qui peuvent mener à des plaintes disciplinaires Le bris du secret professionnel Émettre des critiques, en ligne, à l’encontre de ses collègues… ou de

l’établissement


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Giroux c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières: Un devoir de loyauté envers son établissement?

Giroux c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2012 QCTAQ 031173


[337] Sur le fond, la plainte porte sur des déclarations fausses, trompeuses et déloyales du requérant envers ses collègues orthopédistes et envers le CH[A]. Les déclarations du requérant ou de ses mandataires, devant les médias ou devant les tribunaux, sont au cœur de cette plainte.

[351] La divulgation publique de ce genre de reproches est une chose particulièrement sérieuse puisqu’il semble assez certain que les patients du CH[A] qui entendront ces déclarations seront inquiets et préoccupés. En d’autres mots, dans bien des cas, les patients d’un centre hospitalier sont des personnes vulnérables et une campagne de communication axée sur le fait que leur santé —voire leur vie — est menacée est un geste d’une gravité extrême.

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Bien que les médecins ne soient pas des employés, le tribunal fait référence à la notion d’obligation de loyauté telle que développée par la jurisprudence en droit du travail…

Vu la gravité des déclarations du Dr. Giroux aux médias, voire une « faute grave », le Tribunal hausse la sanction imposée par le comité de discipline et le conseil d’administration, estimant que la sanction appropriée aurait dû être une révocation des privilèges du médecin à titre de membre actif du CHRTR.

Giroux c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2012 QCTAQ 031173


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Le statut légal des politiques, normes ou lignes directrices

Le Code de déontologie peut régir les comportements des professionnels à l’égard des médias sociaux. Toutefois, en l’absence de règles claires, un code de conduite ou d’éthique peut grandement contribuer à réduire les comportements à risque et même illicites.

À titre d’exemples:– Association médicale canadienne– Ordre national des médecins (France): « La déontologie médicale sur le Web santé:

Recommandations du conseil national de l’Ordre des médecins »– College of Physicians and Surgeons of British Columbia: « Professional Standards and

Guidelines: Social Media and Online Networking Forums »– American Medical Association: « Policy: Professionalism in the Use of Social Media »– Australian Medical Association: « Social Media and the Medical Professional »

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Le statut légal des politiques, normes ou lignes directrices

Art. 44. Le médecin doit exercer sa profession selon les normes médicales actuelles les plus élevées possibles; à cette fin, il doit notamment développer, parfaire et tenir à jour ses connaissances et habiletés.


Art. 1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. (…)

Code civil du Québec

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L’Association médicale canadienne « … [C]eux et celles qui choisissent de se servir des médias sociaux peuvent aider à forger la façon dont ces outils peuvent améliorer les soins de santé dans l'avenir. »

http://www.cma.ca/representationamc/medias-sociaux-medecins-canadiens

L’impact des médias sociaux sur l’évolution de la pratique de la médecine

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Une meilleure influence sur le développement de la loi médicale etla politique de la santé…?

« In the 2008 presidential campaign, the group “Doctors for Obama” used Facebook to mobilize thousands of doctors to communicate their views on health policy to the

Obama headquarters »

Sachin H. Jain, M.D., M.B.A. “Practicing medicine in the age of Facebook,” N Engl J Med 2009; 361: 649-651


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Dans le cadre du colloque « Medicine 2.0 » qui aura lieu à Harvard en septembre 2012, un groupe de recherchistes présenterait les résultats de leurs recherches sur les technologies de surveillance à distance (« remote monitoring technologies » (RMTs)) de patients souffrant de maladies chroniques.

« With the advent of innovative remote monitoring technologies (RMTs) that collect and transmit physiologic data (e.g., blood pressure, weight, blood sugar) online, it is now possible for [health care] providers to track health data at a population level, and intervene with patients only when there is a clear need. »

Ils concluent que l’usage des RMTs pour les maladies chroniques peut entraîner des économies de coûts, amener à des meilleurs résultats et favoriser la participation des patients dans les systèmes de santé.

Searl, Jethwani et. al., Abstract: “Readiness to Adopt Remote Monitoring Technologies for Chronic Disease Management”, http://www.medicine20congress.com/ocs/index.php/med/med2012/paper/view/959

Des logiciels qui permettent des suivis virtuels afin de réduire la charge de travail…?


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«Floating Doctors», un organisme à but non lucratif qui installe des cliniques mobiles dans les pays en développement, compte sur Twitter et YouTube pour rejoindre des spécialistes afin de diagnostiquer les maladies tropicales les plus obscures.

« Without social media, access to resources for unusual diagnoses would be nearly impossible »

Les diagnostics virtuels…?

Lauren Hockenson, « How a team of doctors uses social media to drive awareness and save lives », February 27, 2012

http://mashable.com/2012/02/27/doctors-twitter-social-media/


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Les règles d’or visant à assurer une bonne conduite professionnelle

Règle 1- Les paramètres de sécurité et confidentialité

Règle 2- Les « tiers admis »

Règle 3- Respecter le droit d’auteur

Règle 4- Répondre et non réagir

Règle 5- Attention à la diffusion des photos

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Règle 6- Éviter les clients fantômes

Règle 7- Le secret professionnel demeure primordial et inviolable

Règle 8- Prendre la pleine responsabilité des ses écrits

Règle 9- Le respect attire le respect

Règle 10- Être constant avec l’information diffusée

Les règles d’or visant à assurer une bonne conduite professionnelle

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Merci!Questions?

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