Meilleures pratiques de gestion des accidents

À l'intention des représentants de l'ANACTLe 31 octobre 2007

Don Hindy, ing.Directeur des Mines

Ordre du jour

• Histoire des désastres miniers en Alberta

• Perception des travailleurs et du public.

• Lois et règlements miniers en Alberta.

• Données statistiques du secteur minier en Alberta.

• Facteurs de notre réussite.

• Un défi permanent.

• L'Alberta a eu sa part de désastres miniers :

– Mai 1902 – mine de Coal Creek – 128 morts.

– Juin 1914 – mine de Hillcrest – 189 morts*.

– Décembre 1935 – mine de Coalhurst – 16 morts.

– Avril 1967 – mine Balmer – 15 morts.

* Le plus grand désastre de l'histoire de l'industrie minière du Canada!

• Perception du travailleur :

« Les lois sont écrites avec le sang des travailleurs! »

• Perception du public de la sécurité dans les mines :

– Le public considère que « les professions minières » sont dangereuses!

– Nous croyons que l'Alberta (et le Canada) est en train de changer cette perception négative.

• Loi actuelle de l'Alberta sur « l'exploitation minière » :– elle se trouve dans la 36e partie, intitulée « Mining » [Exploitation

minière] du Occupational Health and Safety Code [Code de la santé et de la sécurité au travail]. (2006)

– Cette loi a été grandement influencée par le désastre survenu à Hillcrest en 1914.

• Ainsi, la plupart des détails du Code touchent à l'exploitation minière souterraine.

• On y traite moins de l'exploitation minière à ciel ouvert, mais

• d'autres parties du Code s'appliquent à l'exploitation minière.

• Le Occupational Health and Safety (OHS) Code [Code de la santé et de la sécurité au travail] :– Il s'agit d'un « Code des pratiques » qui est exécutoire!– Des comités tripartites sont impliqués dans l'évaluation

des changements.– Un OHS Council [Conseil de la santé et de la sécurité au

travail] supervise le processus au nom du ministre.– Les changements au Code ne nécessitent pas

d'approbation législative (comme c'est le cas pour les lois et les règlements).

– C'est « courant » (c.-à-d., non daté, tous les 2 ans).

• L'Alberta aujourd'hui!

– Les statistiques montrent que l'exploitation minière en Alberta est désormais l'une des plus sûres industries dans lesquelles il est possible de travailler!

– N'oubliez pas, toutefois, qu'aujourd'hui l'exploitation minière en Alberta se fait essentiellement dans les mines à ciel ouvert!

GRAPHE COMPARATIF DE LA FRÉQUENCE DES ACCIDENTS ENTRAÎNANT UN ARRÊT DE TRAVAIL DE 1987 À 2006 ÉTABLI PAR

L'ALBERTA MINE SAFETY ASSOCIATION

2,4

1,8 1,8

1,1

0,6

1,1 1,10,9 0,9

0,4 0,4 0,30,2 0,2

0,6

0,1

1,3

2,2

2,9

2,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

Année

Fré

qu

ence

Accidents entraînant unarrêt de travail

Expon. (Accidentsentraînant un arrêt detravail)

Accidents entraînant un arrêt de travail – par juridiction

0

2

4

6

8

10

12

14

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

C.-B. 1N C.-B. 2C YK T.-N.-O. et Nun.

Alb. Sask. Man. Ont.Qc N.-B. N.-É. T .-N.-L.

Proportion des comptes d'employeurs dans chaque grand secteur industriel, total des années-personnes, réclamations liées aux accidents entraînant un arrêt de travail, réclamations liées au changement de travail,

réclamations liées aux blessures invalidantes et aux jours perdus - Commission de la sécurité et de la santé au travail - Alberta 2006

(site Web : http://employment.alberta.ca/documents/WHS/WHS-PUB_oid_2006.pdf )

19 %

30 %

13 %

8 %

19 %

11 %

26 %

9 %10 %

25 %

15 %14 %14 %

4 %

8 %10 %

18 %

8 %

20 %

17 %

13 %

16 %

3 %

20 %

18 %17 %

12 %

8 %

11 %

22 %

16 %

7 %

9 %

7 %

23 %20 %

18 %

9 %

14 %

5 %

16 %

13 %

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

Services aux entreprises, personnels et professionnels

Services de construction et

services aux

Industrie manufacturière, transformation

Exploitation minière et pétrolière

Administration publique,

éducation et services de santé

Transports,

communication et services publics

Vente en gros et au détail

Pro

po

rtio

n e

n A

lbe

rta

Comptes d'employeurs. Années‑personnes Réclamations liées aux accidents entraînant un arrêt de travail

Réclamations liées au changement de travail

Réclamations liées aux blessures invalidantes

Jours perdus

corps de métiers et emballage

• Histoire récente des accidents mortels :

– Le dernier accident minier causant des morts a eu lieu en 1999.

– Trois installations minières distinctes ont été touchées cette année-là!

• 1 accident dans un charbonnage souterrain.

• 2 accidents dans des charbonnages à ciel ouvert.

• Facteurs de notre réussite!

– L'Alberta croit que :

– La meilleure façon de gérer les accidents miniers est de les éviter, carrément.

– La responsabilité d'éviter les accidents revient à l'employeur.

– Les travailleurs doivent joindre leurs efforts à ceux de la direction pour travailler dans des conditions sûres et pour minimiser l'exposition aux dangers.

• Facteurs de notre réussite!

– Des exigences réglementaires pour rendre obligatoires :

– Les évaluations des dangers (avec la participation des travailleurs, le cas échéant!)» Avant le début du travail et

» avant la construction d'un nouveau site de travail.

– Les procédures visant à atténuer les dangers repérés.

– La formation en matière de procédures de travail sécuritaire.

– Le signalement des incidents « pouvant causer des blessures ».

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006Tonneaux 86 14 6 5 5 7 10 19 20Collisions du matériel 70 6 4 15 5 9 7 15 9Perte de maîtrise 56 3 0 5 8 8 4 13 15Effondrement des parois 40 2 2 2 3 3 13 7 8Électrocution (haute tension) 39 2 9 4 7 5 4 2 6Défaillance de la structure 36 0 2 3 7 8 5 9 2Incendie – Matériel et autres 35 0 5 4 2 2 6 9 7Autres/Divers 35 0 4 3 4 3 7 4 10Chute de matériel/Choc 26 5 3 0 0 9 3 2 4Lié à un appareil élévateur 25 0 0 7 4 6 6 2 0Chute de haut 17 1 2 3 3 2 2 1 3Lié à l'opération d'abattage 15 2 0 2 2 2 4 2 1Pris dans le matériel 5 0 0 0 2 1 2 0 0Enfermement 5 0 0 0 0 0 1 4 0Pris dans le matériel de transport 3 1 0 2 0 0 0 0 0Blessure des yeux 2 0 2 0 0 0 0 0 0Cloué 2 0 2 0 0 0 0 0 0Explosion (poste de séchage) 2 0 0 0 2 0 0 0 0Brèche dans la digue de protection de la boue de minerai 2 0 0 0 2 0 0 0 0Contact avec la canalisation d'essence 2 0 0 0 0 0 2 0 0TOTAL POUR L'ANNÉE 503 36 41 55 56 65 76 89 85

Nombre d'incidents survenus entre 1999 et 2006 Incidents devant être signalés Type-Total

• Facteurs de notre réussite!

– Personnel formé en intervention en cas d'urgence à chaque site minier (à moins d'en être dispensé par le directeur).

– Une politique d'exécution qui encourage le travail d'équipe entre les inspecteurs, les employeurs et les travailleurs.

• Cette politique permet la négociation des délais de conformité (pour ce qui est des dangers non immédiats).

• Facteurs de notre réussite!

– Les inspections de la WHS [division de la Santé et de la sécurité au travail] sont entreprises par des experts du contenu du secteur privé, ce qui renforce la crédibilité sur le terrain.

– Les inspections régulières garantissent le contrôle de la qualité.

– Les sanctions sont employées « en dernier recours ».

• Sanctions!

– Dispositions légales provinciales : Amendes éventuellement importantes pour non conformité. (jusqu'à 500 000 $ pour la 1ère infraction, et 1 000 000 $ pour les infractions suivantes!)

– Dispositions légales fédérales : Éventuelle accusation au pénal pour négligence flagrante. (c.-à-d. amendes ou emprisonnement.)

Un défi permanent!

– Grand roulement des employés.– Manque de disponibilité de formateurs expérimentés.– Les nouveaux employés manquent relativement

d'expérience.– Les travailleurs les plus jeunes ont différents modes de vie :

• Utilisation accrue des appareils électroniques personnels, tels que les lecteurs de CD et de DVD, les MP3 et les téléphones cellulaires.

• Consommation accrue des drogues et d'alcool sur le lieu de travail.

• Moins de respect à l'égard du matériel. • Fatigue - Longues heurs de travail (quarts de travail de

12 heures avec 1,5 à 2,5 heures de trajet quotidien).

GRAPHE COMPARATIF DE LA FRÉQUENCE DES ACCIDENTS ENTRAÎNANT UN ARRÊT DE TRAVAIL DE 1987 À 2006 ÉTABLI PAR

L'ALBERTA MINE SAFETY ASSOCIATION

2,4

1,8 1,8

1,1

0,6

1,1 1,10,9 0,9

0,4 0,4 0,30,2 0,2

0,6

0,1

1,3

2,2

2,9

2,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

Année

Fré

qu

ence

Accidents entraînant unarrêt de travail

Expon. (Accidentsentraînant un arrêt detravail)

Coordonnées :D. Hindy, ing

Directeur des MinesTéléphone : 780-415-0585

Téléphone cellulaire : 780-405-7787Courriel : don.hindy@gov.ab.casite Web : www.worksafely.org

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