Avant-propos

Jean-Luc Vallens a marqué et continue à marquer de son empreinte aussi bien le droit interne que le droit européen et international des entreprises en difficulté, sur le plan pratique aussi bien que théorique, si tant est que l’un puisse aller sans l’autre.

Magistrat Président de chambre à la Cour d’appel de Colmar pour son dernier poste, et professeur associé à l’Université de Strasbourg, il a tout à la fois jugé et enseigné, tranché et expliqué avec toujours rigueur, pédagogie et humanité. C’est déjà beaucoup, mais il a fait beaucoup plus, puisqu’il est également un auteur d’ouvrages prestigieux, de notes d’arrêts et d’articles, toujours précis, n’hésitant pas à proposer, critiquer, innover.

Jean-Luc Vallens a aussi, sa modestie dût-elle en souffrir, beaucoup influencé le législateur et pas seulement par ses décisions de justice ou ses écrits. En droit interne, tout d’abord, il n’est pas une réforme du droit des entreprises en diffi-culté qui n’ait été soumise à son avis, au cours des dernières décennies.

En droit européen, également, qu’il s’agisse hier du règlement sur les procé-dures d’insolvabilité ou de sa révision, ou aujourd’hui du projet de directive visant à harmoniser le droit de l’insolvabilité au niveau de l’Union. Mais il ne s’est pas arrêté là.

En droit international, il est sans doute l’un des spécialistes du droit français des entreprises en difficulté les plus connus et reconnus à l’étranger, et il a d’ailleurs siégé de longues années à la CNUDCI dans le groupe insolvabilité. Il y a laissé un souvenir à son image, compétent et rigoureux, aimable et affable. Et lorsque aujourd’hui encore, un expert français arrive dans cette assemblée, les représentants des autres États se précipitent pour lui demander « Connaissez-vous Jean-Luc ? », avec un ton où se mêlent respect, estime et amitié.

Aussi, quand l’idée de rédiger des mélanges en son honneur s’est fait jour, il n’est pas étonnant que ses amis, magistrats, universitaires, praticiens de France et de l’étranger aient répondu à l’appel sans délai. Il en ressort un ouvrage à l’image du dédicataire, les articles abordant des sujets variés allant du droit européen de l’insolvabilité aux droits des créanciers ou du débiteur en droit français, en pas-sant par le droit local si cher à Jean-Luc Vallens, ou encore le droit de la défail-lance bancaire, le droit international ou les lois types de la CNUDCI.

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSAVANT-PROPOS

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 7 20/09/2017 14:14:24

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSVIII

Bref, pour remercier un homme généreux, un bel ouvrage que tous ses amis sont heureux de lui offrir.

Le comité d’organisation

Alain LienhardRédacteur en chef du Recueil Dalloz

Françoise PérochonProfesseur à la Faculté de droit de Montpellier

Membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre UM

Nicolas RontchevskyProfesseur à l’Université de Strasbourg

Philippe Roussel GalleProfesseur à l’Université Paris Descartes

Délégué à la CNUDCI, groupe insolvabilité

Michel StorckProfesseur à l’Université de Strasbourg

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 8 20/09/2017 14:14:24

CURRICULUM VITAE

Né le 7 juin 1949 à Paris

Études

Lycée Pasteur (Neuilly-sur-Seine)Faculté de droit et des sciences économiques (Université de Paris X Nanterre)Doctorat d’État en droit privé 1976 (Paris-Panthéon)Nommé magistrat en 1974

1) Fonctions judiciaires

– Conseiller MAS à la cour d’appel de Colmar (2014/2017)– Président de chambre à la cour d’appel de Colmar (2007/2014)– Président du Groupement d’intérêt public pour l’informatisation du livre

foncier (mise à disposition) (1997/2007)– Secrétaire général de l’Institut du droit local d’Alsace-Moselle (détachement)

(1994/1997)– Conseiller à la cour d’appel de Colmar (1988/1994)– Vice-président du tribunal de grande instance de Strasbourg (1981/1988)– Premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (1979/1981)– Juge d’instance au tribunal de grande instance de Saverne (1974/1979)

2) Activités extérieures

– Expert de la Commission européenne (proposition de directive du 22 novembre 2016)

– Président du jury du concours de droit local du Conseil interrégional des notaires (2015/2016)

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSCURRICULUM VITAE

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 9 20/09/2017 14:14:24

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSX

– Président de la Chambre régionale de discipline des Commissaires aux comptes– Expert du ministère de la Justice auprès du Conseil de l’Union européenne

(négociation du Règlement CE n° 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité ; négociation du Règlement UE n° 2015/848 révisé sur les procédures d’insolvabilité)

– Expert du Gouvernement français auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (loi modèle sur l’insolvabilité transfrontalière de 1997 ; Guide législatif sur le droit de l’insolvabilité de 2004)

– Membre de la Commission du droit local d’Alsace et de Moselle– Commissaire du Gouvernement sur la loi relative à l’informatisation du livre

foncier (2002)– Expert du Gouvernement français auprès de la Commission des Nations unies

pour le droit commercial international (loi modèle sur l’insolvabilité transfrontalière de 1997 ; Guide législatif sur le droit de l’insolvabilité de 2004)

– Expert du Gouvernement français auprès du Conseil de l’Europe (Convention d’Istanbul de 1990)

3) Activités d’enseignement et de recherche

– Professeur associé à l’Université de Strasbourg (1999/2011)– Professeur associé à l’Université de Paris Panthéon Sorbonne (2005/2008)– Auteur d’ouvrages (Lamy Droit commercial : partie Entreprises en difficulté) et

d’articles sur le droit commercial, le droit des sûretés, le droit local d’Alsace et de Moselle et le droit des entreprises en difficulté en droit interne et en droit communautaire

– Responsable de chroniques (Revue trimestrielle de droit commercial, Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances)

– Formateur à l’École nationale de la magistrature et à l’École régionale d’avocats– Habilitation à diriger des recherches (2007)

4) Publications spécifiques

Deux ouvrages sur le droit comparé de l’insolvabilité (2011 et 2015)

5) Divers

Membre de la Société de législation comparée, de l’American College of Bankrupcty, de Insol et de l’International Insolvency Institute

Chevalier de la Légion d’honneurChevalier de l’Ordre national du Mérite

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 10 20/09/2017 14:14:24

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

1. Études

« Les droits des créanciers hypothécaires en cas de faillite de leur débiteur », JCP CI 1982, 13717, JCP N 1982, 1, p. 12

« Réflexions sur l’action en comblement de passif », JCP CI 1982, 13697« Le juge-commissaire dans les procédures de redressement et de liquidation judi-

ciaires », JCP E 1985, 14550« La clause de réserve de propriété et la procédure de redressement judiciaire »,

JCP E 1986, 14651« La résolution du plan de redressement », JCP E 1987, II, 14979« La faillite civile, une institution du droit local d’Alsace et de Moselle »,

JCP G 1989, doc. 3387, et JCP E, II, 15424« La loi sur le surendettement des particuliers », Act. lég. Dalloz 1990, p. 87« Propriété réservée, propriété transférée et sauvetage de l’entreprise », Le juge du

commerce 1991, n° 14« L’effet du redressement judiciaire sur les instances en cours », RTD com. 1991,

p. 529« La loi sur le surendettement des particuliers : une réforme nécessaire », Act. lég.

Dalloz 1992, p. 173« La convention du Conseil de l’Europe sur certains aspects internationaux de la

faillite », Rev. crit. DIP 1993, p. 136« La procédure spéciale sur titres et lettres de change », Recueil juridique de

l’Est 1994, p. 10« Propositions en vue d’une réforme de la loi du 25 janvier 1985 relative au

redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, Rapport établi à la demande du ministère de la Justice », Les Petites Affiches 1994, n° 21, 22 et 23

« La loi du 10 juin 1994, commentaire », Dict. perm. des difficultés des entreprises 1994, Bull. 120 et 124

« Des procédures collectives en Europe », in Sécurité juridique et entreprises en difficulté, Les Petites Affiches 1994, n° 5

« Les délais », in Le nouveau droit des défaillances d’entreprises, Dalloz, 1995

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 11 20/09/2017 14:14:24

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSXII

« L’information des créanciers » in La réforme du droit des entreprises en difficulté, éd. CRAJEFE, Nice, 1995

« Les lois sur la faillite dans les pays de l’Est », Les Petites Affiches 1995, n° 77« L’échevinage de la justice commerciale », Les Petites Affiches 1995, n° 153« Le droit européen de la faillite : la convention relative aux procédures d’insolva-

bilité », D. 1995, chron. p. 307 et Act. lég. Dalloz 1995, p. 217 et 233« La faillite internationale : vers une loi-modèle ? », Les Petites Affiches 1996, n° 72« Bail commercial et redressement judiciaire : la résiliation après la loi du 10 juin

1994 », JCP E 1996, I, 536« L’effacement des dettes du débiteur en liquidation judiciaire », Les Petites Affiches

1997, n° 113« Droit de la faillite et droits de l’homme : la loi sur le redressement judiciaire et

la convention européenne des droits de l’homme », RTD com. 1997, chron. p. 567

« La loi-type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale », D. 1998, chron. p. 157.

« Le redressement judiciaire des professions libérales », Les Petites Affiches 1998, n° 87

« Le droit local d’Alsace et de Moselle », D. 1998, chron. p. 275« Le redressement judiciaire des professions libérales », Les Petites Affiches 1998,

n° 87« La réforme des procédures collectives : du bon usage du droit comparé »,

Les Petites Affiches 1998, n° 112« Questions procédurales de droit international privé et de droit européen »,

Les Petites Affiches 1998, n° 129« L’universalité de la faillite : le droit allemand reconnaît les procédures de redres-

sement judiciaire », Les Petites Affiches 1999, n° 54« La publicité foncière en Alsace et en Moselle : une institution séculaire en cours

d’informatisation », Les Petites Affiches 1999, n° 248« Présentation du règlement communautaire relatif aux procédures d’insolvabili-

té », Revue Lamy droit des affaires 2000, n° 30, 1876« Publicité foncière et vie privée : les enjeux de l’informatisation », D. 2000,

chron. p. 375« De la pierre au feuillet : une brève histoire du livre foncier », Les Petites Affiches

2000, n° 181« L’exequatur des jugements étrangers de faillite après le règlement communau-

taire sur les procédures d’insolvabilité », Les Petites Affiches 2002, n° 118

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 12 20/09/2017 14:14:24

TRAVAUX ET PUBLICATIONS XIII

« Le règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires », Revue Lamy droit des affaires 2002, n° 51 suppl.

« Une procédure de règlement judiciaire de 10 ans ne répond pas à la condition du délai raisonnable », Lamy Droit commercial, Bull. K, mars 2002, n° 142

« Le droit de la faillite en Europe : les procédures secondaires », Rev. proc. coll. 2003, p. 60

« La mise en oeuvre du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabi-lité : questions de procédure », D. 2003, chron. p. 1421

« Le guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité : vers l’harmoni-sation du droit de la faillite ? », D. 2004, p. 2420

“Main trends of the French corporate insolvency law reform”, Eurofenix (Insol), Autumn 2004, p. 16

« L’affaire Youkos ou l’instrumentalisation du droit de la faillite », D. 2005, chron. p. 778

« Les sanctions dans la réforme du 26 juillet 2005 », suppl. Revue Lamy droit des affaires 2005, n° 88, n° 5566

« Trust et droit de l’insolvabilité », Revue Lamy droit des affaires, mai 2005 n° 82, p. 9

« La reforma del derecho francés de las empresas en dificultades », Revista de dere-cho concursal et paraconcusal, p. 399

“Changes in French law”, Eurofenix (Insol), Autumn 2005, p. 18« Le juge et la décision de gestion », in A. Lyon-Caen et Q. Urban (dir.), Le juge

et la décision de gestion, Dalloz, 2006, p. 105« Le règlement européen sur les procédures d’insolvabilité à l’épreuve des groupes

de sociétés : l’arbitrage de la CJCE », JCP EA 2006, n° 2071, p. 1220« Droit des entreprises en difficulté », in Droit de l’entreprise, Wolters Kluwer

(Lamy)« Les modifications apportées par l’ordonnance sur les sûretés au droit des procé-

dures collectives », Revue Lamy droit des affaires, juillet 2006, p. 75« Bicentenaire du code de commerce : le droit des faillites de 1807 à aujourd’hui »,

D. 2007, p. 669« Commentaire du décret du 23 décembre 2006 », Revue Lamy droit des affaires,

février 2007, p. 21« L’attractivité du nouveau droit français de l’insolvabilité, Les Petites Affiches

2007, n° 119, p. 55« La dématérialisation des décisions judiciaires : une évolution nécessaire,

JCP G 2007, doc. n° 119

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 13 20/09/2017 14:14:24

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSXIV

« Le dialogue judiciaire dans le monde des affaires 200 ans après le Code de com-merce : un dialogue atypique », in Bicentenaire du Code de commerce, RDC, Larcier, 2007, p. 327

« Codifier le droit international privé en matière de procédures collectives ? », D. 2007, chron. p. 1225

« La faillite internationale en dehors du droit communautaire, rapport français », in G. Affaki (dir.), Faillite internationale et conflit de juridiction, Bruylant, Bruxelles, 2007, p. 135

« Le droit de l’insolvabilité une atteinte contrôlée à la concurrence », Les Petites Affiches 2008, n° 117, p. 5

« Les remises de dettes publiques », Les Petites Affiches 2008, n° 117, p. 10« Impartialité du tribunal, procédures collectives et droits de la défense », D. 2008,

act. lég., p. 972« De la cessation des paiements à l’insolvabilité », JCP G 2008, doctr. I, n° 148, p. 17« La loi modèle de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale », in Les faillites

internationales, Centre français de droit comparé, éd. Société de législation comparée, 2008, p. 53

« La preuve de la cessation des paiements », Rev. proc. collectives 2009, n° 3« Forum shopping », Cahiers de droit de l’entreprise, 2009, n° 5, p. 52« Les tribunaux commerciaux en France », in A. Brunner (dir.), Europäische

Handels-und Schiedsgerichtsbarkeit, éd. Stämpfli Verlag, Bern, 2009« La récupération des aides publiques contraires à la concurrence : une feuille de

route pour les États face aux procédures collectives », in Mélanges en l’honneur de D. Tricot, Litec Dalloz, 2011, p. 609

« Réviser le règlement communautaire CE 1346/2000 sur les procédures d’insol-vabilité », Rev. proc. coll. 2010, n° 3, p. 25

« Les tribunaux de commerce peuvent-ils instituer des cellules de prévention-détection ? », D. 2010, p. 1723

« L’émission de gaz à effet de serre et les procédures collectives », Revue Lamy droit des affaires, janvier 2011, n° 56, p. 99

« L’entrepreneur face à la défaillance de l’entreprise, colloque sur l’EIRL », Revue Lamy droit des affaires, février 2011, n° 57 p. 87

« La sauvegarde financière accélérée est-elle une procédure collective ? », RTD com. 2011, n° 3, p. 644

« Droits de l’homme et droit des entreprises en difficulté », in Ph. Roussel Galle (dir.), Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, coll. Droit 360°, 2012, p. 909

« Les enjeux d’une réforme du règlement communautaire CE 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité », in D. Voinot (dir.), Un recouvrement de créances sans frontières ?, Larcier, 2013, p. 235

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 14 20/09/2017 14:14:24

TRAVAUX ET PUBLICATIONS XV

« Révision du règlement communautaire n° 134/2000 du 29 mai 2000 sur les procédures d’insolvabilité », D. 2013, p. 316

« Éthique et procédures collectives », in C. Cutajar, J. Lasserre Capdeville et M. Storck (dir.), Éthique et finance, Lamy, coll. Axes Droit, 2013, p. 231

« Nouveaux débiteurs, nouveaux créanciers ? », in Le droit des affaires d’aujourd’hui à demain, Mélanges Chaput, LexisNexis, 2013, p. 353

« La bonne foi fait son entrée dans le droit des entreprises en difficulté », Bull Joly Entreprises en difficulté, janvier 2015, p. 9

“A step towards the harmonisation of EU laws in matters of insolvency”, Montes-quieu Law Review, n° 1, janvier 2015

« L’amélioration des droits des créanciers », Rev. proc. coll. 2015, n° 1, p. 46« Le règlement UE n° 2015/848 du 20 mai 2015 : une avancée significative du

droit européen de l’insolvabilité », RLDA juillet-août 2015, n° 106, p. 17« La localisation du centre des intérêts principaux », in F. Jault Seseke et D. Robine

(dir.), Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, Joly, 2015, p. 79« Article 2. Définitions », in L. Sautonie-Laguionie (dir.), Règlement (UE)

2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, éd. Soc. de législation comparée, 2015, p. 38

2. Notes

« L’insolvabilité notoire », note sous TGI Metz, 12 novembre 1987, JCP G 1989, 21262

« La bonne foi du débiteur surendetté », note sous CA Versailles, 28 juin 1990, D. 1990, jur. p. 578

« La bonne foi du débiteur surendetté », note sous CA Versailles, 29 novembre 1990, D. 1991, jur. p. 253

« Garantie à première demande », note sous CA Paris, 24 octobre1989, JCP G 1990, jur. 2146 et JCP E, II, 15700

« Lettre d’intention », note sous CA Paris, 13 juin 1991, Rev. jur. comm. 1991, p. 356« Compétence internationale en matière de faillite », note sous CA Paris, 8 juil-

let 1992, Rev. jur. comm. 1993, p. 6« Convention européenne des droits de l’homme et citation du défendeur », note

sous Cass. com., 3 novembre 1992 et 16 mars 1993, D. 1993, jur. p. 538« Les effets internationaux de la faillite », note sous TGI Hagen (Allemagne),

26 novembre 1996, Les Petites Affiches 1997, n° 14« L’application du redressement judiciaire aux professions libérales », note sous

CA Colmar, 17 décembre 1996, Les Petites Affiches 1997, n° 53« Faillite personnelle et impartialité du juge », note sous CA Metz, 9 septembre

1997, Les Petites Affiches 1997, n° 150

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 15 20/09/2017 14:14:24

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSXVI

« La garantie des salaires en cas de faillite d’un employeur étranger », note sous Cass. soc., 20 janvier 1998, Les Petites Affiches 1998, n° 68

« L’exequatur d’un jugement de faillite étranger contre un non commerçant », note sous Cass. com., 18 janvier 2000, Les Petites Affiches 2000, n° 73

« Premières applications du règlement européen sur les procédures collectives : premières atteintes à l’ordre public », note sous CA Versailles, 4 septembre 2003, D. 2003, jur. p. 2352

« Action en comblement du passif à l’encontre d’un dirigeant étranger », note sous Cass. com., 5 mai 2004, D. 2004, jur. p. 1796

« La maison mère d’un groupe, centre des intérêts principaux de ses filiales étran-gères », note sous T. com. Nanterre, 15 février 2006, D. 2006, p. 793

« Le règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité et le déménage-ment du débiteur », note sous CJCE, 17 janvier 2006 (arrêt Staubitz-Schrei-ber), Rev. sociétés 2006, p. 346

Note sous CJCE, 2 mai 2006 (arrêt Eurofood), JCP EA 2006, n° 2071 p. 1220« Une procédure collective ouverte à l’étranger contre une société française peut

être reconnue sauf méconnaissance de l’ordre public », note sous Cass. com., 27 juin 2006, D. 2006, p. 2257

« Un avocat en redressement judiciaire doit pouvoir bénéficier de la délocalisation prévue par le NCPC », note sous CA Versailles, 1er mars 2007, D. 2007, p. 1702

« Les limites à l’universalité de la faillite », note sous CA Versailles, 20 mars 2008, D. 2008, p. 1660

Note sous CJCE, 12 février 2009 (arrêt Seagon), D. 2009, p. 1311Note sous CJCE, 10 septembre 2009 (arrêt German Graphics), D. 2009, p. 2782« La procédure ouverte dans un pays européen ne produit d’effet en France qu’à

partir de son prononcé », note sous CA Colmar, 31 mars 2010, D. 2010, p. 1262« L’extension d’une procédure à une société étrangère », note sous Cass. com.,

13 avril 2010, Bull. Joly Sociétés 2010, n° 6, p. 571« Procédures d’insolvabilité : La procédure ouverte dans un pays européen ne

produit d’effet en France qu’à partir de son prononcé », note sous CA Colmar, 31 mars 2010, D. 2010, p. 1262

« Cessation d’activité d’une filiale et licenciements économiques », note sous Cass. soc., 1er février 2011, Bull. Joly Entreprises en difficulté, mai-juin 2011, n° 2, p. 140

« Arrêt des poursuites individuelles après l’ouverture d’une procédure principale à l’étranger », note sous Cass. com., 15 février 2011, Bull. Joly Entreprises en difficulté, mai-juin 2011, n° 2, p. 146

« Transfert du siège statutaire et transfert du centre des intérêts principaux », note sous CJUE, 20 octobre 2011, aff. C 396/09, Interedil, D. 2011, p. 2915

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 16 20/09/2017 14:14:24

TRAVAUX ET PUBLICATIONS XVII

« Créances non déclarées et droits de la caution », note sous Cass. com., 12 juillet 2011, Revue Lamy droit des affaires 2011, n° 64, p. 25

« Extension d’une procédure à une société étrangère », note sous CJUE, 15 décembre 2011, Rastelli, D. 2012, p. 403

« Les conditions d’ouverture d’une procédure territoriale d’insolvabilité : le ministère public n’est pas un créancier », note sous CJUE, 17 novembre 2011, aff. C 112/10, Zaza Retail, Bull. Joly Entreprises en difficulté, mars-avril 2012, p. 111

« Tourisme judiciaire et insolvabilité : les risques du forum shopping », note sous Cass 2e civ., 6 janvier 2012, Rev. proc. coll. 2012, n° 4 p. 10

« La saisine d’office ne garantit pas l’impartialité du tribunal », note sous Cons. const., 7 décembre 2012, D. 2013, p. 338

« La récupération d’une aide d’État illégale se heurte à la forclusion du délai de déclaration des créances », note sous Cass. com., 11 décembre 2012, Bull. Joly Entreprises en difficulté, 2013, n° 1, p. 43

« Impunité des dirigeants d’une société soumise à une procédure secondaire en France », notes sous Cass. com., 22 janvier 2013, Bull. Joly Sociétés avril 2013, p. 263

« Le droit d’appel du débiteur en liquidation judiciaire un droit propre de nature patrimoniale », note sous Cass. com., 18 mai 2016, Bull. Joly Entreprises en difficulté, novembre-décembre 2016, n° 6, p. 427

« Une ouverture singulière d’appel », note sous Cass. com., 18 mai 206, Bull. Joly Entreprises en difficulté, p. 429

« Le créancier piégé par le droit propre du débiteur », note sous Cass. com., 31 mai 2016, Bull. Joly Entreprises en difficulté, p. 433

« Procédure d’appel et procédure collective : une articulation hasardeuse », note sous Cass. com., 11 octobre 2016, n° 14-28889, Bull. Joly Entreprises en diffi-culté, mars-avril 2017, p. 120

« Un aspect marginal d’une procédure collective : les droits propres du débiteur face au compromis conclu par le liquidateur », note sous Cass. com., 13 décembre 2016, n° 15-25848, Bull. Joly Entreprises en difficulté, mars-avril 2017, p. 121

3. Fascicules et études

« Juridictions commerciales en Alsace-Moselle », Juris-Classeur Alsace-Moselle, fasc. 505

« Redressement et liquidation judiciaires », Juris-Classeur Alsace-Moselle, fasc. 520« Associations coopératives », Juris-Classeur Alsace-Moselle, fasc. 530« Contrat d’assurance », Juris-Classeur Alsace-Moselle, fasc. 752« Procédure civile », Répertoire Procédure civile Dalloz, V° Alsace et MoselleRépertoire Dalloz Communautaire, V° Faillite

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 17 20/09/2017 14:14:24

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSXVIII

Répertoire Dalloz Droit civil, V° Alsace et MoselleRépertoire Dalloz Droit des sociétés, V° Alsace et MoselleDictionnaire Permanent Difficultés des entreprises, Étude Juge-commissaireDictionnaire Permanent Recouvrement de créances et procédures d’exécution, Étude

Droit local d’Alsace et de Moselle

4. Articles publiés dans la Revue du droit local (Institut du droit local)

« Un droit nouveau en matière d’assurance », RDL 1993, n° 9« Turbulences sur la faillite civile », RDL 1994, n° 13« Faillite civile : redressement judiciaire et avis à tiers détenteur », RDL 1995,

n° 15« Exécution forcée immobilière : la formalité du commandement préalable »,

RDL 1995, n° 16« Le bilinguisme électoral », RDL 1995, n° 16« L’échevinage de la justice commerciale », RDL 1996, n° 17« Le juge d’instance et l’exécution forcée immobilière : le sursis aux mesures

d’exécution », RDL 1996, n° 17« La responsabilité du locataire en cas d’incendie », RDL 1996, n° 18« La franchise postale : la fin du régime local ? », RDL 1996, n° 18« Les trains en Alsace-Moselle : histoire d’un particularisme ferroviaire »,

RDL 1996, n° 19« Le notaire d’Alsace-Moselle, entre juge et auxiliaire de justice », RDL 1997,

n° 20« La faillite civile : de quelques difficultés d’application pratique », RDL 1997,

n° 20« Les associations coopératives de droit local », RDL 1997, n° 21« Les emprunts russes et le droit local », RDL 1997, n° 21« La faillite civile, vers la subsidiarité de la procédure locale », RDL 2000, n° 29« L’informatisation du livre foncier : tirer les liens du passé », RDL 2000, n° 31« Déclaration de créances : le formalisme allégé des procédures collectives

s’applique en Alsace et en Moselle », RDL 2001, n° 32

5. Divers

Chronique à la Revue trimestrielle de droit commercial et économique (rubrique « Entreprises en difficulté » ; procédure, voies de recours)

Coauteur du Lamy Droit commercial (partie : « Entreprises en difficulté »)Ouvrage L’insolvabilité des entreprises en droit comparé, Joly, 2011Ouvrage collectif : J.-L. Vallens et de G.-C. Giorgini (dir.), Étude comparative des

procédures d’insolvabilité, éd. Société de législation comparée, 2015

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 18 20/09/2017 14:14:25

TABLE DES CONTRIBUTIONS

I – DROIT FRANÇAIS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Christophe Delattre, Impartialité et justice consulaire ..................................... 3Malika Douaoui-Chamseddine, Le tribunal de la procédure collective

en charge d’arrêter le plan peut-il connaître d’une demande en exécution forcée d’une convention de vote inexécutée ? .................................. 17

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription ................. 33

Laurence Fin-Langer, Le juge et les salariés d’une entreprise en difficultés ........... 45Nathalie Fricero, Être juge au tribunal de commerce au xxie siècle :

nouvelle déontologie, nouvelle discipline ! ......................................................... 57David Jacotot, Propos hétérodoxes sur les attributions

des instances représentatives du personnel d’une entreprise en difficulté .............. 71Jérôme Lasserre Capdeville, Quelle utilité pour l’article L. 650-1

du Code de commerce ? ................................................................................... 81Christine Lebel, La délicate situation de l’associé-exploitant

d’une société agricole en difficulté..................................................................... 93Emmanuelle Le Corre-Broly, Le prêteur subrogé dans la clause de réserve

de propriété ..................................................................................................... 111Pierre-Michel Le Corre, La créance de prêt hors plan ....................................... 123Françoise Pérochon et Philippe Roussel Galle, Être ou ne pas être

in bonis… ...................................................................................................... 133Thibaut De Ravel D’esclapon, De la littérature et du réel : César Birotteau

et l’exemple du droit de la faillite ..................................................................... 145Isabelle Riassetto et Michel Storck, Gestion collective et procédures

collectives .............................................................................................. 159Jean-François Riffard, Défiance ou collaboration : brèves réflexions (d’un ami

créancier) à propos de la prévention ................................................................. 181Blandine Rolland, Procédures collectives et procédure civile :

l’unité dans la diversité ................................................................................... 193Patrick Rossi, Observations sur la compétence en droit interne

pour l’application des dispositions du livre VI du Code de commerce ................. 205

TABLE DES CONTRIBUTIONS

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 19 20/09/2017 14:14:25

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-LUC VALLENSXX

Richard Routier, Le faux prétexte d’une action contre le banquier dans la contestation de créance : le juge doit-il fermer les yeux ? ........................ 217

Laura Sautonie-Laguionie, Pour une dualité de la procédure de conciliation ... 231Jean-Pierre Sortais, Procédures préventives et confidentialité .............................. 241

II – DROIT LOCAL DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Philippe Froehlich, La faillite civile de droit local ............................................ 247

Philippe Hoonakker, La conjugaison du droit local et du droit général : l’exemple de l’exécution forcée immobilière et des procédures collectives .............. 259

Éric Sander, La situation du droit local alsacien-mosellan au début du xxie siècle .................................................................................................... 273

III – LES DÉFAILLANCES BANCAIRES

Dominique D’ambra et Marie-Anne Frison-Roche, La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation..................................................................... 293

Yves Chaput, Digressions sur des juges des défaillances financières des entreprises ... 305

IV – DROIT EUROPÉEN DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Arlette Martin-Serf, Les aides publiques à l’épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté .............................................................. 319

François Mélin, L’application d’une loi étrangère dans les procédures européennes d’insolvabilité .............................................................................. 331

Michel Menjucq, La protection des intérêts des créanciers de la procédure secondaire dans la procédure principale : quelles obligations en découlent pour le praticien de la procédure secondaire ? ................................................... 341

Paola Nabet, Arthroscopie de l’articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le règlement “insolvabilité bis” .......................................... 351

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité ........................................................... 359

Marc Sénéchal, Alkor Venilia : Du retour d‘expérience d’un praticien de l‘insolvabilité à l’influence de la pratique sur le droit européen ..................... 373

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 20 20/09/2017 14:14:25

TABLE DES CONTRIBUTIONS XXI

Denis Voinot, Les frais de recouvrement à l’épreuve des procédures collectives. À propos de la transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales ...................... 381

Bob Wessels, Improving courts’ performance in restructuring and insolvency proceedings in the EU ..................................................................................... 389

V – DROIT INTERNATIONAL ET DROITS ÉTRANGERS DES ENTREPRISES

EN DIFFICULTÉ

Ángel María Ballesteros Barros, Réflexions sur l’harmonisation et l’unification du droit international des procédures d’insolvabilité .................. 403

Jeanette Melchior, Discharge or debt rescheduling of natural persons in Denmark ................................................................................................... 411

Paul J. Omar, The UNCITRAL Insolvency Initiative : An Appreciation on the 20th Anniversary of the Model Law (1997-2017) ................................ 417

Luciano Panzani, Les nouveautés législatives italiennes en matière d’insolvabilité dans la perspective de la recommandation de la commission européenne du 12 mars 2014 ......................................................................... 427

Jean-Pierre Rémery, Remarques sur la date de cessation des paiements fixée par le juge étranger ......................................................................................... 437

Rodrigo Rodriguez, Is Swiss international insolvency law finally embracing the Model Law ? ............................................................................................. 449

978-2-306-00083-0__DOCFILE__9782306000830.indd 21 20/09/2017 14:14:25