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Mémoire de fin d’études
Présenté pour l'obtention du Mastère en Innovations et Politiques pour une Alimentation
Durable (IPAD)
Quel modèle de production d’huile de palme pour la République du Congo ? Les partenariats
entre industrie et agriculteurs
Par SADOU HAMAN DJOUMA
Année de soutenance : 2015
Organisme d’accueil : Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour
le Développement (CIRAD), Unité de recherche Biens et Services des Ecosystèmes Forestiers
Tropicaux (BSEF)
Mémoire de fin d’études
Présenté pour l'obtention du Mastère en Innovations et Politiques pour une Alimentation
Durable
Quel modèle de production d’huile de palme pour la République du Congo ? Les partenariats
entre industrie et agriculteurs
Par SADOU HAMAN DJOUMA
Année de soutenance : 2015
Mémoire préparé sous la direction de :
Laurène FEINTRENIE
Présenté le : 30/10/2015
Devant le jury :
Stéphane FOURNIER
Xavier LACAN
Laurène FEINTRENIE
Organisme d'accueil : CIRAD, UPR
B&SEF
Organisme d'accueil : CIRAD, UPR
B&SEF
Maître de stage : Laurène FEINTRENIE
RÉSUMÉ
Tiré par une forte demande des industries agroalimentaires, le palmier à huile est de plus en
plus cultivé à travers le monde et suscite de nombreuses controverses environnementales et
sociales notamment en Asie du Sud-Est. La présente étude intervient dans un contexte de
relance de l’élaeiculture industrielle en République du Congo, matérialisée par le rachat des
actifs des anciennes sociétés publiques par des acteurs du secteur privé. L’objectif de cette
étude était d’analyser la place du palmier à huile dans la stratégie des systèmes de production
des ménages ruraux, et d’identifier les conditions susceptibles d’assurer un développement
harmonieux de plantations villageoises et industrielles de palmier à huile à l’échelle des
territoires villageois. Les données ont été collectées durant trois mois de travail de terrain
réalisés de Juin à Août 2015, incluant des entretiens individuels semi-directifs, des entretiens de
groupe, des restitutions et discussions des résultats intermédiaires, des mesures et comptages
des productions agricoles et forestières. Ces données ont permis une analyse technico-
économique fine des systèmes de production à l’échelle des ménages. La modélisation
économique grâce à l’outil Olympe combinée à une approche prospective participative a
conduit à la co-construction d’un modèle technique de palmeraie villageoise susceptible d’être
mis en place en partenariat avec la société Eco-Oil Energie. Des propositions de clauses de
contrat ont été formulées à partir d’une revue bibliographique et suite à l’analyse du contexte
local. Elles furent soumises à l’appréciation des villageois, des cadres des ministères de
l’agriculture, du cadastre et de la société Eco-oil Energie.
Les activités non agricoles (chasse et pêche) génèrent des marges nettes importantes par rapport
aux activités agricoles pour les ménages jusqu’à l’âge de quarante ans. L’adoption d’une
culture commerciale à la place d’activités non agricoles, en l’occurrence le palmier à huile
permettrait d’assurer un revenu régulier pour les ménages âgés subissant la diminution de leur
force de travail. L’association d’une palmeraie et d’une bananeraie durant la phase de
croissance des palmiers à huile semble fournir un meilleur avantage économique aux planteurs
villageois qu’une palmeraie mono-spécifique. L’analyse financière des modalités de
remboursement des appuis fournis par l’industrie aux planteurs met en évidence l’importance
de bien évaluer les taux d’intérêts et les taux de prélèvement sur le produit à appliquer. Ainsi
des taux d’intérêts élevés peuvent conduire à des montants de remboursement de crédits
supérieurs aux revenus générés par des palmeraies villageoises encadrées lors de l’entrée en
phase de production. Cette modalité de remboursement limite le revenu net perçu par le
producteur et peut conduire à son maintien dans l’endettement durant tout le cycle de
production de la palmeraie. Un taux d’intérêt nul, fondé sur le remboursement uniquement du
capital principal sans les intérêts accroitrait le revenu net perçu par les producteurs et offrirait
une garantie de fidélité de livraison des régimes à l’usine. L’ensemble des parties prenantes
s’accordent sur le principe de nécessité de la viabilité économique du projet. En ce qui
concerne la pérennisation du partenariat, elles s’accordent quant à (i) la nécessité d’engager des
discussions préalables à la signature du contrat et en particulier sur les modalités de fixation des
prix et (ii) de disposerd’un mécanisme de prévention et de gestion des conflits. Les villageois
insistent sur l’importance d’instaurer des dispositifs de communication permanente entre
partenaires.
Mots clés
Palmeraies villageoises ; modèle de développement ; crédit ; partenariat
ABSTRACT
Driven by the strong demand from the agro food sector, oil palm is increasingly grown
worldwide and raises many environmental and social controversies especially in Southeast
Asia. This present study intervenes within the framework of kick start of industrial oil palm
development in the Republic of Congo, materialized by the purchase of ancient assets of
former public companies by private actors. The objective of this study was to analyze the
place of palm oil production in the strategy of rural household production systems from a
temporal perspective, and identify conditions ensuring harmonious development of both
village plantations and industrial oil palm estates in village territories. Data were collected
during three months of fieldwork conducted from June to August 2015, including semi-
structured individual interviews, group interviews, and discussion of intermediate results,
measurements and counting of agricultural and forestry production. The data allowed a fine
technical and economic analysis of production systems at the household level. Economic
modeling using Olympe software combined with a participatory prospective analysis
approach has led to the co-design of a technical pattern of oil palm plantation that might be
implemented in partnership with Eco-Oil Energie Company. Propositions of contract clauses
were based on a literature review and adapted to the derived analysis of the local context.
They were subjected to the appreciation of the villagers, some officers of the ministry of
agriculture, land state officers, and Eco- Oil Energie Company.
Off farm agricultural activities (hunting and fishing) generate substantial net margins
compared to agricultural activities until the heads of household are about forty years old.
Adopting a cash crop, as oil palm, instead of non-agricultural activities may ensure a better
income for the family when the labor force decreases with the aging of the heads of
household. The farming association of a palm oil and a banana in the growing phase seems to
provide better economic benefits to smallholders rather than a mono specific oil palm
plantation. The financial analysis of the repayment terms of the support provided by the
industry to the growers highlights the importance to evaluate well interest rates and the rates
of taking away on the product to be applied. High interest rates can lead to amounts of
refunding higher than the income generated by village plantations at the beginning of the
production phase. This method of reimbursement limit the net income perceived by the
producer and can lead to his maintenance in the debt during all the cycle of production of the
palm plantation. a zero interest rate, based on the repayment of principal capital only, without
interest, would increase the net income perceived by producers and provide a guarantee of his
loyalty in the delivery of his production at the mill. All stakeholders agree on the necessity of
economic viability of the project. Regarding the sustainability of the partnership, they agree
on (i) the need to initiate discussions prior to signing the contract and in particular the need to
discuss the pricing terms and (ii)to have a mechanism for prevention and management of
conflicts. The villagers insist on the importance of establishing permanent communication
processes between the partners.
Key words:
Oil palm; Development model ; reimbursement ; partnership
REMERCIEMENTS
J’exprime mes sincères remerciements :
Au Dr Laurène FEINTRENIE, pour l’encadrement dont j’ai bénéficié tout au long du
stage ;
A Stéphane FOURNIER (Maitre de conférences à SupAgro), ses questions et
remarques ont alimenté ma réflexion tout au long du stage ;
A Mr Claude Wilfried ETOKA, PDG de Eco-Oil Energie, j’exprime ma gratitude pour
l’ensemble des dispositions prises afin de faciliter mes travaux de terrains ;
A Mr Jean Christophe MATOUALA coordonnateur du projet des palmeraies
villageoises ;
A L’ensemble des cadres et personnels d’ECO-oil Energie: Mr Sir GOMBOLO,
Christopher et Diane EKA, Ludivin NKARAMPOH, Pierre MANGA, Camille
Christian OLLANDET, Laurent MBONGOU, Mr Mouana BOURE et tous les autres ;
J’exprime ma sincère gratitude pour votre soutien.
Aux autorités administratives et aux cadres des municipalités des villes d’Etoumbi et
d’Owando pour leur bienveillance à mon égard ;
Aux cadres des ministères de l’Agriculture et du cadastre pour leur disponibilité ;
A Corine, de l’ONG Triangle d’avoir accepté de m’accueillir à Brazzaville ;
Je remercie très profondément les présidents des comités des villages et l’ensemble
des villageois pour leur accueil et leur disponibilité.
Cette étude a été financée par le projet ‘Emerging countries in transition to a green economy:
Will it make a difference for forests and people?’, coordonné par le Centre International de
Recherche en Foresterie (CIFOR) et financé par le programme de recherche des CGIAR sur
les forêts, les arbres et l’agroforesterie (CRP-FTA).
TABLE DES MATIERES
1. Introduction ................................................................................................................................. 7 1.1 Contexte ............................................................................................................................ 7 1.2 Problématique ................................................................................................................... 8 1.3 Objectifs : ........................................................................................................................ 10
1.4 Contexte de démarrage du stage ..................................................................................... 10 1.5 Le projet d’Eco-oil Energie ............................................................................................. 10
2. .Méthodologie ........................................................................................................................... 11 2.1 Les sites étudiés : Etoumbi et Owando ........................................................................... 11
2.2 Démarche méthodologique ............................................................................................. 12 2.3 Analyse des données ....................................................................................................... 15
3. Résultats .................................................................................................................................... 16 3.1 Contexte .......................................................................................................................... 16
3.2. présentation des systèmes de production et typologies .............................................. 22 3.4. Les types de Compromis –industries planteurs .......................................................... 45 3.5. propositions pour un contrat de partenariat ................................................................ 55
Conclusion .......................................................................................................................................... 60
Recommandations .............................................................................................................................. 61
6
SIGLES ET ACRONYMES
CFHBC : Compagnie Française du Haut et Bas Congo
CFHC : Compagnie Française du Haut Congo
CIFOR : Centre For International Forestry Research
CIRAD : Centre de Coopération Internationale en Recherche
Agronomique pour le Développement
CGIAR : Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale
de l'anglais ‘Consultative Group on International Agricultural
Research’
DSCERP : Document de Stratégie pour la Croissance, L’emploi et la
Réduction De la Pauvreté
FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et
l’Agriculture
FED : Fonds Européen de Développement
ISPO : Indonesian Sustainable Palm Oil
MSPO : Malaysian Sustainable Palm Oil
PNG : Papouasie Nouvelle Guinée
PRONAR : Programme National d’Afforestation et de Reforestation
REDD+ : Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la
Dégradation des Forêts
RNPC : Régie Nationale des Palmeraies du Congo
RNPE : Régie Nationale des Palmeraies de l’Equateur
RSPO : Roundtable on Sustainable Palm Oil Production
RCA : République Centrafricaine
RDC : République Démocratique du Congo
WWF : Fonds Mondial pour la Nature
7
1. INTRODUCTION
1.1 CONTEXTE
L’étude présentée dans ce rapport participe au projet de recherche ‘Emerging countries in
transition to a green economy: Will it make a difference for forests and people?’, coordonné
par le Centre international de recherche en foresterie (CIFOR) et financé par le programme de
recherche des CGIAR sur les Forêts, les arbres et l’agroforesterie (CRP-FTA). Elle s’insère
dans un contexte mondial caractérisé par la raréfaction des ressources naturelles et des terres
qui deviennent des enjeux de politiques publiques et de négociations internationales. Dans les
pays émergents ou souhaitant le devenir rapidement, des politiques qui visent à soutenir des
forts taux de croissance économiques sont mises en œuvre. En Afrique Centrale, ces
politiques sont regroupées dans des plans stratégiques nationaux, et reposent au moins en
partie sur l’exploitation des ressources naturelles et le renforcement du secteur agricole. À
l’heure actuelle, la croissance dans ces pays se caractérise par la hausse du revenu par habitant
et l’accroissement de la demande liée à l’explosion démographique.
Au sein du projet de recherche, l’étude participe au module « Implications pour les
populations et les forêts de la croissance des marchés et des investissements » qui vise à
évaluer les conséquences, sur des paysages préalablement identifiés, des dynamiques de
production associées aux cultures agricoles fournissant des matières premières (par exemple
le caoutchouc, l’huile de palme, le bois) dont la demande est tirée à la fois par les marchés
nationaux et mondiaux. L’emphase portera sur l’analyse des processus de changement du
paysage. Ces processus pourraient être liés au développement d’infrastructures physiques à
l’instar d’installations de traitement, mais également l'intégration du marché et à la
distribution des facteurs de production et des revenus dans les chaînes de valeur. Un autre
aspect concernera l’analyse des compromis entre acteurs publics et privés autour de l'accès à
la terre, au financement, et aux marchés.
La recherche permettra de comparer les anciens paradigmes de développement aux normes de
développement actuelles et éventuellement d’évaluer la différence (le cas échéant) dans les
processus de changement d'utilisation des terres, la distribution des avantages économiques
entre les acteurs, et les implications pour la transition des paysages vers des modes
d'utilisation plus durables. Notre projet de stage rentre dans le cadre de l'analyse des impacts
des transactions foncières à grande échelle en Afrique centrale, plus précisément en
République du Congo.
La République du Congo est un État d’Afrique centrale, limitrophe au sud à l’Angola, à
l’ouest à la République Démocratique du Congo (RDC), au nord au Cameroun et à la
République Centrafricaine (RCA) et à l’est au Gabon. Avec une densité de 13 habitants au
kilomètre carré sur une superficie de 342 000 km2,
sa population est estimée à près de 4,7
millions d’habitants dont les trois quarts sont concentrées dans les villes de Pointe noire et
Brazzaville (Larousse, 2015).
D’après Ngodi, (2012), l’histoire politique du Congo a été marquée par une succession de
coups d’Etats depuis son accession à l’indépendance en 1960. Très tôt, l’idéologie marxiste
8
convainc la classe politique de l’époque, qui envisage un développement du secteur agricole
sur le modèle soviétique des fermes d’Etat. Le pays connaitra la guerre civile au milieu des
années 90 marquée par l’avènement du multipartisme et le changement de régime à la tête du
pays. Depuis le début des années 2000, le pays jouit d’une stabilité politique incertaine.
La commercialisation de l’huile de palme entre l’Europe et l’Afrique remonte au XIXe siècle
et servait à l’étamage et à la fabrication du savon (Rival et Levang, 2013). En Afrique, les
produits issus des palmeraies naturelles étaient utilisés par les populations forestières dans
l’alimentation, l’habitat, la pharmacopée traditionnelle (Carrère, 2011). Jusqu'aux années
1960, le Nigéria était en tête dans le classement des pays producteurs d'huile de palme avec
43% de la production globale (Olagunju, 2008) contre 1,7 % en 2010 (Ayodele, 2010).En
2014, l’Indonésie et la Malaisie totalisèrent à eux seuls 87% de la production mondiale,
comme l’illustre la figure 1 ci-dessous. L’Amérique latine et les pays d’Afrique centrale
n’occupent qu’une place secondaire dans la production mondiale.
Figure1: Répartition de la production mondiale d’huile de palme brute par pays en 2014.
(Source: United States Department of Agriculture 2015
http://www,indexmundi,com/agriculture/?commodity=palm-oil&graph=production)
La conduite du palmier à huile exige des conditions de température (18-33°C), de
précipitation (minimum de 1800mm/an) et d’ensoleillement correspondant généralement aux
types de climat rencontrés le long de l’équateur (Jacquemard, 2012). Djama et Daviron (2010)
justifient l’avènement de la table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), dans la
perspective d’établissements de partenariats entre firmes et ONG autour du développement
durable du secteur palmier à huile, initié par le fonds mondial pour la nature. En effet, de
nombreuses ONG associent l’expansion de cette culture à la déforestation, à la perte de
biodiversité et à la fragilisation des sociétés indigènes en Asie du sud Est.
1.2 PROBLÉMATIQUE
L’expansion de la culture du palmier à huile semble inévitable. Le palmier à huile jouit de
performances agronomiques supérieures par rapport aux autres oléagineuses, à
l’accroissement de la demande tirée par les changements de régimes alimentaires
9
(augmentation des revenus, croissance démographique), et le développement de biocarburants
fabriqués à partir de l’huile de palme (Rival et Levang, 2013). En considérant uniquement les
besoins pour l’alimentation, Jacquemard (2012) estime la croissance annuelle des besoins en
huile végétale de l’ordre de 1.77% par an à l’horizon 2020.
Sous la très forte pression des ONG de conservation de l’environnement et de la nature, les
acteurs Indonésiens et Malaisiens du secteur huile de palme adhèrent à l’initiative de la table
ronde pour une huile de palme durable et fondent leurs propres organisations (Indonesian
Sustainable Palm Oil (ISPO)-Malaysian Sustainable Palm Oil (MSPO)) d’accompagnement
du développement durable du secteur (Potter, 2015). L’adhésion à ces initiatives limite la
création de nouvelles plantations et encourage les industriels à se tourner vers de nouveaux
espaces. Le bassin du Congo est l’une des nouvelles destinations des compagnies
multinationales. En effet, pris ensemble, les pays du bassin du Congo représentent 40% des
terres non cultivées et à faible densité de population et représentent 12% de terres disponibles
au niveau mondial. En considérant les zones déboisées, le bassin du Congo représente tout de
même 20% des terres disponibles pour l’expansion agricole en Afrique subsaharienne et 9%
dans le monde (Feintrenie 2014, citant Deininger et al. 2011).
En République du Congo, le gouvernement ambitionne la diversification de l’économie du
pays formulé dans le cadre du Document de Stratégie pour la Croissance, l’Emploi et la
Réduction de la Pauvreté (DSCERP) à travers des politiques d’ouvertures de marché, la
construction d’infrastructures de grande envergure, l’amélioration du climat des affaires, et le
développement d’industries. Ces engagements politiques se traduisent par la promotion de
l’intégration régionale, le désenclavement de l’arrière-pays, la réforme du cadre institutionnel
et juridique. Certes, Kanga et al, (2012) estiment que « en dépit d’une croissance relativement
satisfaisante, la pauvreté demeure élevée ; Le plus grand défi pour le Congo est de parachever
sa transition afin de créer les conditions nécessaires à un développement durable et inclusif. »
Le renouveau du secteur agricole en république du Congo s’inscrit dans une vision de
développement industriel par l’octroi de concessions foncières à des sociétés multinationales à
l’instar de celle accordée à Atama plantation sur une superficie de 140 000 hectares en zone
forestière (décret n°2011/ 552, août 2011). Cette perspective annihile les options de
développement fondées sur l’économie verte initiées par le gouvernement Congolais, sachant
que domaine forestier de la République du Congo couvre près de 60 pour cent du territoire
national ou 11 pour cent du couvert forestier d’Afrique Centrale (Mertens et al,, 2006). Il
semble judicieux de s’interroger sur comment éviter un mal développement et convertir en
opportunités les possibilités liées à l’essor du palmier à huile de manière à le traduire par des
effets bénéfiques aux différentes parties-prenantes. De manière spécifique :
Comment s'insère la culture du palmier à huile dans les systèmes de production
villageois et dans la stratégie des ménages ruraux?
Quel modèle de partenariat entre entreprise et palmeraies villageoises envisager ?
Comment s’assurer un développement harmonieux des palmeraies villageoises au sein
des territoires ?
Comment la proposition de palmeraies villageoises en partenariat avec un industriel
peut-elle s’insérer dans les stratégies actuelles des ménages?
10
1.3 OBJECTIFS :
Analyser les systèmes de production dans les villages et l’économie des ménages ;
Analyser les principales contraintes au développement de palmeraies villageoises ;
Co-construire un modèle de partenariat avec les parties-prenantes ;
Identifier les conditions préalables à un partenariat durable.
1.4 CONTEXTE DE DÉMARRAGE DU STAGE
Au démarrage du stage, nous avons participé à un atelier organisé par le Programme National
d’Afforestation et de Reforestation (PRONAR), en partenariat avec le fond mondial pour la
nature (WWF) et le CIRAD, portant sur la validation de l’étude de l’occupation des savanes
propices au développement du palmier à huile dans les département de la Cuvette et de la
Cuvette Ouest en République du Congo. Ce fut l’occasion pour les participants (cadre des
ministères de l’agriculture, des forêts, ONG, promoteurs de projets) d’échanger sur les enjeux
du développement de la filière tout en tenant compte du respect de l’environnement. Ce fût
l’occasion de m’imprégner du contexte actuel de la filière à l’échelle du pays et de nouer des
contacts et prise de rendez-vous pour des entretiens.
Lors d’une réunion avec le PDG d’Eco-Oil Energie, suite à l’atelier, les cadres de la société
nous ont présenté leur projet de palmeraies villageoises. A L’issue de la réunion, fût décidée
une mission exploratoire commune sur deux sites de la société. Sur l’ensemble de l’étude sur
le terrain, j’ai pris garde à bien me faire différencier de la société par les villageois, de façon à
ce qu’il n’y ait pas d’amalgame, pour ne pas être pris pour un promoteur du projet.
1.5 LE PROJET D’ECO-OIL ENERGIE
La société Eco-Oil Energie s’engage à redynamiser le secteur du palmier à huile par la reprise
des actifs des anciennes sociétés abandonnées depuis 25 ans (RNPC et Sangha palm). D’après
Eco-oil Energie, cette initiative de relance s’insère dans un contexte de marché intérieur
déficitaire, de faible exploitation des terres arables (citant 2% selon la FAO). La stratégie de
relance de la filière par la société met en avant la contribution du projet à la sécurité
alimentaire du pays par l’accroissement de la disponibilité en huile rouge, la transition
écologique et économique vers la production de biocarburant, et de produits dérivés et sous
dérivés de l’huile de palme. La société annonce la création de 5000 emplois dans les
plantations et vise à diversifier ses activités dans les industries de l’agroalimentaire.
Le projet de palmeraies villageoises d’Eco-Oil Energie vise le développement de palmeraies
dans les villages situés dans un rayon de 30 km sur les principaux axes routiers menant à
l’emplacement prévu pour la construction des usines sur les deux sites à Owando et à
Etoumbi. Au démarrage du stage, l’étude de faisabilité du projet des palmeraies villageoises
était en cours de démarrage. La concession de la plantation industrielle d’Eco-Oil Energie du
secteur d’Etoumbi est de 7000 ha, celle d’Owando est de 6000 ha. Selon nos propres
estimations (voir détails annexe 6 et 7), considérant une hypothèse de surface maximale de
plantation de 10 ha par ménage et en se basant sur le nombre de ménage actuel dans les
villages, les superficies des plantations villageoises représenteraient 3 390 ha et 1 250 ha
respectivement pour les secteurs d’Owando et d’Etoumbi, soit 0.44% et 1.19% d’occupation
directe de l’espace à l’échelle d’un rayon de 30 Km. L’ensemble des plantations pourrait
contribuer à une occupation maximale de l’ordre de 3 % et 3.32 % de l’espace respectivement
pour les plantations industrielles et villageoises. Ces pourcentages pourraient s’accroitre avec
le développement de nouvelles pistes d’accès aux terres arables.
11
2. .MÉTHODOLOGIE
2.1 LES SITES ÉTUDIÉS : ETOUMBI ET OWANDO
Le choix de nos sites d’étude est lié à l’histoire commune des deux départements et à leur
proximité géographique et humaine. Etoumbi et Owando sont respectivement les chefs-lieux
des départements de la Cuvette et de la Cuvette Ouest. Depuis l’époque des concessions des
frères Tréchot, sous la Compagnie Française du Haut et du Bas Congo (CFHBC), et jusqu’en
1994, au sein de la Régie Nationale des Palmeraies du Congo (RNPC), les palmeraies des
secteurs d’Etoumbi et d’Owando étaient regroupées au sein d’une même entité administrative.
La RNPC céda ses actifs du département de la Sangha à la Sangha Palm en 1984, ne
conservant que ses activités dans les départements de la Cuvette et de la Cuvette Ouest.
Figure 2: Carte administrative des départements de la Cuvette et de la Cuvette Ouest.
Les villes d’Owando et d’Etoumbi bénéficièrent du programme de municipalisation accéléré
en 2004 et 2010 respectivement. Ce projet de développement public consiste à relier les chefs-
lieux de département au réseau routier bitumé et à doter les villes d’infrastructures publiques.
La création de routes bouleverse les habitudes, facilite la circulation des biens et personnes
(migrations) et crée de nombreux emplois dans le secteur des travaux publics.
Le programme « eau pour tous » a pour objectif l’installation dans l’ensemble des villages du
pays de forages équipés de pompes fonctionnant à l’énergie solaire. Les villages des secteurs
d’Etoumbi et Owando ont tous bénéficiés de ce programme en 2014 ou 2015.
Les villages sont organisés linéairement de part et d’autre d’une route. Les habitations sont
rectangulaires, les murs des habitations construits en mortier d’argile et en tiges de palmier de
12
raphia. La couverture des cases est en tuiles tressées à partir des palmes de raphia, ces toitures
sont fréquemment remplacées par des tôles en acier.
2.2 DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE
2.2.1 ENQUÊTE EXPLORATOIRE
L’enquête exploratoire s’est déroulée au moment de la sensibilisation à l’opportunité de projet
« des palmeraies villageoises » avec le coordonnateur dudit projet sur les deux sites
d’Owando et d’Etoumbi. Les interactions entre le promoteur du projet et les potentiels
planteurs a été l’occasion pour nous de formuler des hypothèses quant aux contraintes
potentielles à la réussite du projet et concevoir une pré-typologie des systèmes de production,
d’orienter notre échantillonnage vers des villages où existait des activités liées à l’exploitation
du palmier à huile et entrevoir les modèles de partenariats entre Eco-oïl Energie et les
planteurs villageois.
Des entretiens dirigés furent effectués pour la compréhension du contexte historique local des
plantations industrielles, de la tenure foncière, et sur la dynamique coopérative. A l’issue de la
phase exploratoire, nous avons retenus comme critères discriminants, l’âge des conjoints, les
types d’activités pratiquées par les ménages, l’histoire et les projets de vie au sein des
ménages.
2.2.2 ENQUÊTE TECHNICO-ÉCONOMIQUE
L’analyse des systèmes de productions agricoles, les enquêtes de perception sur les modèles
de partenariats, les clauses de contrats, et les dépenses de ménages s’effectua suivant un
échantillonnage aléatoire dans des groupes de discussions ou par des interviews individuels
exception faite pour les ménages avec palmier à huile.
Au total 252 personnes ont été interviewées au cours du stage (voir tableau 1). La gestion des
plantations de palmier à huile étant le plus souvent à la charge des hommes, plus d’hommes
(69 %) ont été enquêtés que de femmes (31 %). Il est plus facile d’interviewer les hommes
dans un premier temps, car ils souhaitent généralement savoir la teneur des discussions avant
d’organiser un rendez-vous pour des échanges avec les femmes.
Tableau1 : Thématique des enquêtes et nombres de personnes enquêtées.
Thème de
l’enquête
Nb
d’hommes
à Etoumbi
Nb de
femmes à
Etoumbi
Nb
d’hommes
à Owando
Nb de
femmes à
Owando
Nb
d’hommes
total
Nb de
femmes
total
total
Historique 2 1 3 3
Activités 33 7 26 9 61 16 77
Ménages 13 7 15 8 28 15 43
Perception des
modèles/
restitutions
24 10 18 6 34 24 58
Foncier 5 4 5 4 9 9 18
Organisations
des
producteurs
4 6 8 4 12 10 22
Total 93 37 90 31 176 77 252
13
2.2.3 ENTRETIENS DE GROUPES
Les entretiens de groupes visaient à comprendre les principales activités pratiquées, la place
de chaque activité dans la stratégie du ménage, la description du calendrier des opérations
culturales et les fréquences des activités hors champs. Les entretiens de groupes permirent de
ressortir les moyennes et les extrêmes potentiels des intrants et de produits, la fréquence de
pratiques d’activités, de consommation. Cette disposition facilita la différenciation des
ménages avec précision, par activités, par genre et par âge. Chaque discussion de groupe
portait sur un type d’activités précis, ce qui facilita la compréhension assez rapide de l’activité
et la fixation de moyennes sur les quantités entre les membres du groupe.
2.2.4 ENTRETIENS INDIVIDUELS
Les enquêtes individuelles permirent d’affiner la pré-typologie dressée à la suite de la
campagne de promotion des palmeraies villages et après les entretiens de groupe. Ici,
l’agriculteur raconte son vécu, cette démarche facilite l’analyse du ménage sur une durée
longue et permet de comprendre et de saisir le changement de trajectoire dans les activités
pratiquées. Le passage répété auprès d’un ménage instaure la confiance et ouvre facilement la
voie à des échanges sur les dépenses familiales (accès aux carnets de soins, à la comptabilité
familiale, dans des rares cas) et permet de compléter des informations manquantes ou mal
comprises, ce qui facilite la validation des quantités décrites lors des entretiens de groupe. Les
interviews se succèdent d’un agriculteur à un autre par effet boule de neige et en fonction des
types dans les villages, dans certains cas, des entretiens avec un jeune ménage est suivi d’un
ménage plus adulte.
Les entretiens portant sur les cultures pérennes sont spécifiques à quelques individus, la
description par l’agriculteur nous facilite la compréhension du type de palmeraies. Le passage
à plusieurs reprises permet à ce dernier de fournir des éléments de précision sur les phases
passées de la palmeraie. Nous avons assisté à des séances de transformation artisanale et de
pesée des quantités.
En marge des entretiens individuels sur les activités du ménage, des discussions ont lieu sur la
finalité de la production, les fréquences des récoltes, les parts destinées à
l’autoconsommation, les quantités récoltées, les probabilités de revenir avec du gibier, les
stratégies adoptées en cas de chasse et/ou de pêche infructueuse.
2.2.5 PROTOCOLE D’ESTIMATION DES PRODUCTIONS
L’estimation des productions et des prix vise à ramener chaque unité locale à une unité
standard en l’occurrence le kg pour les quantités produites. En fonction du type de
commodité, la détermination d’un prix et d’une quantité pondérée moyenne s’effectua par des
multiples pesées et des comptages des contenants au retour des champs, de la forêt et des
étangs (hottes de manioc, sceaux de poissons, gibiers,).
2.2.5.1 Commodités aux prix fixes
Nous avons identifié les principales unités locales et les principales commodités qui y étaient
vendus en fonction des différentes activités. Chaque commodité était vendue généralement à
un prix fixe correspondant à un contenant particulier (hotte, brouette). Les pesées et
comptages d’au moins dix contenants de chaque commodité permettaient de déterminer la
quantité moyenne d’une unité de mesure locale connaissant son prix.
14
2.2.5.2 Commodités aux prix et quantités variables
En plus de la pesée des produits, il était demandé à chaque fois le prix du produit et la
provenance du produit. La moyenne des prix et quantités étaient séparément calculées. Une
visite rapide des marchés urbains et intermédiaires a permis de croiser et corroborer les
informations de prix obtenus dans les villages.
2.2.6 ENTRETIENS SUR LE FONCIER ET LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
L’analyse de la tenure foncière reposa sur des entretiens avec des « propriétaires fonciers »,
des cadres du cadastre, des services du ministère de l’agriculture et des agriculteurs. S’en est
suivi des sessions d’échanges sur la proposition de perspectives de sécurisation foncière avec
l’avènement du projet de palmeraies villageoises d’Eco-Oil Energie. Des entretiens avec les
cadres du ministère de l’agriculture portèrent également sur les organisations de producteurs.
2.2.7 ENQUÊTES DE PERCEPTION
Sur la base d’une revue de littérature centrée sur l’agriculture contractuelle et des principes et
critères RSPO, nous avons procédé à une enquête de perception sur les éléments à prendre en
compte dans le cadre du contrat liant l’industrie aux planteurs dans les villages, sur les sites
d’Eco-oil et auprès des cadres du ministère de l’agriculture, du cadastre et des affaires
foncières (voir tableau 2). Chaque élément était présenté sous la forme d’une affirmation, à
laquelle les personnes interrogées attribuaient un score de 0 à 5 selon leur perception de
l’intérêt de la proposition pour le contrat ; degré d’intérêt (0 = Pas du tout important, 5 = Très
important, et demandeur).
Tableau 2 : Personnes enquêtées dans le cadre des clauses de contrat
Cadres de
l’agriculture
Cadres du
cadastre
Cadres d’Eco-
Oil Villageois
2 3 3 24
2.2.8 RESTITUTION DES RÉSULTATS
Une restitution des premiers résultats des enquêtes technico-économiques des systèmes de
production a été organisée à Brazzaville avec Eco-oil Energie sur l’ensemble à la mi-juillet.
Suite à la présentation, la discussion a porté sur la construction du modèle de partenariat à
envisager entre l’entreprise et les planteurs villageois. Les modèles de partenariat existants,
les modèles techniques de palmeraie encadrée et les possibilités de contrats de métayage
furent discutés. L’un des objectifs de cette séance de restitution était de construire des
modèles technico-économiques de palmeraies villageoises sur le logiciel Olympe en fonction
des types et de la forme des appuis de l’entreprise. Malheureusement le temps disponible pour
les cadres de la société n’a pas été suffisant et ce travail a été finalisé a posteriori sur la base
d’échanges et lors de la restitution finale de l’étude à la fin du mois d’Août.
Dans les villages, une première phase de restitutions concernant les systèmes de production
villageois permit de valider l’analyse des systèmes agricoles existants, et permit aux
agriculteurs d’avoir une vision de l’utilisation des données recueillies, de fournir des
précisions, de saisir les différents coûts d’opportunités liés aux différentes activités dans leur
environnement immédiat ainsi que l’évolution des revenus et des dépenses au sein des
différents types de ménages.
15
Dans une deuxième phase de restitutions, la présentation du modèle provisoire de plantation
villageoise construit sur la base des enquêtes locales et avec le coordonnateur du programme
des palmeraies villageoises d’Eco-Oil Energie permit aux agriculteurs de comprendre les
enjeux d’adoption dans le long terme de la culture du palmier à huile, et de sa place dans la
stratégie du ménage. En outre, cette restitution dans les villages a permis de lancer les
discussions sur les contraintes au projet, les inquiétudes et les garanties de succès du projet.
A chaque restitution, les modalités de partenariat ainsi que la tenure foncière (sécurisation et
accès) nous sont apparues comme l’un des facteurs clés à la réussite du projet. De même il est
difficile pour les agriculteurs d’accepter de se lancer dans l’inconnu, sans avoir de garanties
sur le sérieux de l’entreprise ; ils évoquent régulièrement les faillites des entreprises
nationales qui se chargeaient de la commercialisation du cacao et du café à la fin des années
1980 et des projets de reprise.
Enfin, des restitutions des premiers résultats tirés des enquêtes de systèmes de production
villageois ainsi que du modèle de production construit avec le coordonnateur du projet de
palmeraies villageoises d’Eco-Oil Energie ont été réalisées auprès des cadres d’Eco-oil sur les
2 sites étudiés. Ces restitutions ont permis de discuter de la viabilité des modèles de
partenariats envisagés.
Une restitution orale des enquêtes de perception fût effectuée auprès des autorités locales
(sous-préfet (Owando), secrétaire général de la mairie (Etoumbi)) et une restitution finale fût
organisée avec le coordonnateur du projet des plantations villageoises.
2.3 ANALYSE DES DONNÉES
2.3.1 LE LOGICIEL OLYMPE
Olympe est un logiciel d’analyse technico-économique et de simulation du fonctionnement
d’une ou de plusieurs exploitations agricoles. C’est aussi un outil de modélisation permettant
l’analyse des stratégies paysannes, la prise de décision et l’analyse prospective. Sa
particularité est de pouvoir intégrer toutes les caractéristiques de l’exploitation agricole, lui
permettant de répondre facilement à toute analyse micro-économique, et prospective (création
de scénarios) via un module aléas sur les prix ou les quantités (Penot et Deheuvels, 2007).
2.3.2 TERMINOLOGIE ÉCONOMIQUE
Rendement (kg/ha) = quantité produite par hectare = Productivité de la terre ;
Productivité du travail (kg/hj) (ou (€/hj)) = Rendement/ temps de travail ou (Valeur
Ajoutée Brute/ temps de travail) ;
1 homme jour (hj) = 7 heures de travail d’un adulte ;
Valeur Ajoutée Brute (VAB) (€) = Marge brute= Produit brut-charges variables ;
Valeur Ajoutée Nette (VAN) (€) = Marge nette = Marge brute-charges de structure-
amortissements du matériel et du capital immobilier ou foncier ;
Revenu agricole annuel (€/an) = VAN agricole + subventions agricoles – frais de location
foncière – taxes – remboursement de dettes – main d’œuvre agricole salariée ;
Revenu non agricole annuel (€/an) = Somme des marges nettes des activités non agricoles ;
Valorisation du travail familial (€/hj) = Marge nette/temps de travail familial ;
Solde de trésorerie (€) = Revenu net total-ensemble des consommations et dépenses
familiales ;
Solde cumulé (€) = Somme des soldes de trésorerie consécutifs pour une période de temps
16
3. RÉSULTATS
Le présent chapitre est structuré en trois principales parties : une première partie relate
l’histoire du secteur palmier et l’analyse de la tenure foncière. La deuxième partie décrit les
systèmes de productions mis en œuvre par les ménages ruraux, présente la typologie et les
trajectoires des exploitations familiales. La troisième partie présente un modèle de palmeraies
villageoise encadré susceptible d’être encadré par une industrie. La dernière partie expose les
préalables propositions à un contrat de partenariat.
3.1 CONTEXTE
Cette première partie aborde l’histoire du développement du secteur palmier à huile en
République du Congo, fournit un bref aperçu de la commercialisation actuelle de l’huile de
palme dans les villages et sur les marchés de Brazzaville et enfin ressort l’analyse de la
tenure foncière au sein des villages et les implications de cette tenure foncière pour des projets
de développement agricole.
3.1.1 CONTEXTE HISTORIQUE
3.1.1.1 La période des concessions
Le développement du secteur industriel et villageois du palmier à huile au Congo s’insère
dans le cadre de l’expansion coloniale à partir du début du XXe siècle. L’État colonial
accordait des concessions d’une durée de 30ans à des acteurs privées, qui en contrepartie des
activités commerciales étaient chargés d’organiser un réseau de transport, de distribution et
d’occuper le territoire au profit de la métropole. En 1899, les frères Tréchots fondent la
Compagnie Française du Haut Congo (CFHC) et obtiennent l’équivalent de 75 000 km2 de
terres (Carrère, 2011), répartis dans les régions actuelles de la Cuvette et de la Cuvette Ouest
(Voir annexe 1). D’après Hecketsweiler et al (1991) la CFHC installe des comptoirs dans
l’ensemble de la concession et développe très tôt des réseaux de collecteurs auprès des
villageois (Copal, raphia, noix de palmistes, ivoire). Les mécontentements liés à la très forte
pression sur les ressources commercialisées mène à des tentatives d’expérimentations de
cultures d’exportations (cacao, café, palmier à huile) le long du fleuve Likouala Mossaka
(affluent du fleuve Congo). De 1925 à 1930, les succès des expérimentations conduisent à la
création de 450 ha de palmier à huile à Lebango, proche d’Etoumbi et 1500 ha à Etoumbi
(préfecture actuelle de la Cuvette). La création des palmeraies nécessita de la main d’œuvre,
entrainant des migrations vers les sites de production, en provenance de différentes parties du
pays, notamment du pays Batéké.
Lors de l’expiration du régime des concessions d’une durée de 30 ans de 1899 à 1929, le bilan
de la compagnie concessionnaire est positif, La CFHC absorbe la compagnie du Bas Congo et
devient la Compagnie Française du Haut et Bas Congo (CFHBC). Dans le sud du pays, Dans
la Lékoumou (voir annexe 1), la CFHBC distribuait du matériel végétal aux planteurs et dès
l’entrée en production, achetait des régimes de noix pour la transformation. La CFHBC
disposait d’une usine de transformation d’une capacité de 1t/heure dans la Lékoumou, à
Owando et Lebango, de 3t à Etoumbi. En 1945, les frères Henriques rachètent la société et
17
abandonnent le secteur élaieocle. En 1947, la société tombe en faillite, elle est rachetée par la
banque d’Indochine qui réinstaure le dispositif organisationnel des frères Tréchot, avec deux
départements : le département plantations (plantations industrielles et villageoises) et le
département commercial. En 1960, la plantation de Lebango totalise 670 ha, celle d’Etoumbi
2000 ha. La CFHBC totalisa près de 396 ha de palmier à huile dans le secteur d’Owando à la
veille des indépendances avec une huilerie semi-automatique d’une capacité de traitement de
3t de régimes par heure.
3.1.1.2 La période post-indépendance
De 1960 à 1965, dans le contexte de décolonisation, la diminution du prix de l’huile de palme
sur le marché mondial affaiblit la société. Elle est soutenue par le gouvernement congolais et
le Fond Européen de Développement (FED) (Hecketsweiler et al, 1991). Les actifs palmiers
laissés par la CFHBC sont gérés par la Régie Nationale des Palmeraies de l’Équateur (RNPE),
crée en 1964, et deviendra deux ans plus tard la Régie Nationale des Palmeraies du Congo
(RNPC). La RNPC hérite d’un verger vieillissant et continu l’extraction d’huile de palme
grâce aux huileries laissées par la CFHBC. L’huilerie d’Owando restera en fonction jusqu’au
début des années 1980, celle d’Etoumbi fonctionnera jusqu’au début des années 1990, la
palmeraie de Lebango sera abandonnée.
Dans le cadre de la stratégie du FED de création de nouvelles palmeraies et usines en Afrique
centrale et en Afrique de l’Ouest (au début des années 60), le Congo bénéficia de la création
de 1 800 ha dans la Sangha, entre 2 500 et 4 500 ha vers Etoumbi et entre 300 et 450 ha vers
Owando. Dans ce cadre, 270 ha sont créées dans le secteur d’Owando, à proximité du village
Endeke. La RNPC créera successivement 20 ha de palmeraies en 1977 et en 1978 à proximité
des plantations crées par le FED. A Etoumbi, le FED créa en 1968, 959 ha dans le village
d’Obako, (situé à 6 km du centre Etoumbi), 813 ha à Etoka à 7 km d’Etoumbi sur la route de
Makoua, 120 ha à Douka. En 1974, les palmeraies sont dans un état d’abandon partiel, lié à un
manque de main d’œuvre régulière et l’échec de l’implantation de la plante de couverture.
Ainsi, 512 ha et 500 ha étaient encore exploités sur l’ensemble des secteurs d’Etoka et
d’Obako en 1974. Les plantations de Lebango et le village du même nom disparaîtront à la fin
des années 1970 par manque d’entretien (Hecketsweiler et al, 1991).
3.1.1.3 Les tentatives de relance par l’Etat
A partir de 1987, l’État Congolais sollicite l’expertise d’une société étrangère (la société APV
international) afin de lancer un programme de replantation et de modernisation des unités de
transformation. La société devait se charger de l’expansion du verger existant et de la
construction de nouvelles usines. La RNPC se chargeant de l’exploitation des vergers
existants. En 1987, APV créa 450 ha de palmeraies à proximité des villages Ossonga et
Linengue (Owando). A Chaque fois, la société négociait la création de palmeraies auprès des
villages environnants en offrant des cadeaux, du vin, du sel, des sommes d’argent
symboliques censées représenter des offrandes aux ancêtres, et redistribuées par le chef de
clan à tous les membres du lignage. Avec cet arrangement, l’ensemble des villages
reconnaissaient la propriété foncière de l’État sur les palmeraies ainsi crées.
Les plantations ont été créées par la société APV juste avant les plans d’ajustement structurels
exigés par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale à la fin des années 1980.
Dans le contexte de libéralisation des filières de production et de privatisation des unités de
production, l’État Congolais, pour des besoins d’équilibre budgétaire, n’a pu contribuer au
montage de l’usine d’une capacité de 3t/ heures prévu à Owando malgré l’acheminement des
18
premiers matériels. Les éléments de l’usine sont en partie restés dans leurs conteneurs, à
l’abandon sur le site de construction. Ainsi, dès l’entrée en production des palmiers au début
des années 1990, les plantations et le matériel sont laissées à l’abandon, en l’attente d’une
action de l’État. La ville d’Owando a été fortement affectée par la faillite, au début des années
90, de la RNPC, qui avait assuré une certaine prospérité à la région dans les années 70-80
(Carrère, 2011). Certains habitants du secteur d’Owando ont alors développé une activité de
récolte des régimes de palmier et se sont lancés dans la production artisanale d’huile de palme
et de savon à base d’huile de palme.
3.1.1.4 Les tentatives de relance par des privés
En 1996, l’homme d’affaire Paul OBOMBI tenta une relance des activités de la RNPC,
produisant de l’huile de palme avec l’ancienne usine d’Etoumbi d’une capacité de 1t/ha, celle
d’Owando n’étant plus fonctionnelle. De nombreuses promesses furent alors formulées,
notamment celle de rénover l’usine d’Owando, de couvrir le paiement des arriérés de salaires,
ainsi que de recruter de nouveaux employés. La guerre civile de 1997 mit fin à cette tentative
de relance et depuis, la récolte anarchique des régimes pour la transformation artisanale
continua.
A Owando, la palmeraie à l’abandon a été anarchiquement exploitée par les villageois des
alentour, avec pour conséquence l’abattage de nombreux palmiers en vue de l’extraction de
vin palme. A Etoumbi l’exploitation pour le vin de palme est restée limitée. A ce jour, les
parasoliers (Musanga cecropioides), arbres héliophiles pionniers caractéristiques des jachères,
ont envahi les palmeraies.
3.1.2 ORGANISATION DU SECTEUR ÉLÆICOLE
3.1.2.1 Organisation à l’échelle des territoires villageois
Chaque village dispose en général d’une presse manuelle, les régimes de noix proviennent des
plantations de palmiers et des régimes issues des palmeraies poussant spontanément. A l’issue
de la transformation, l’huile est commercialisée en détail au sein du village. Les
transformateurs commercialisent en gros l’huile de palme dans les villages environnants, afin
d’économiser en coût de transport. Des collecteurs fidélisés groupent l’offre d’huile de palme
dans les villages pour revendre auprès des détaillantes dans les centres urbains les plus
proches. A Etoumbi, suite à la reprise des droits de la société sur les palmeraies, l’huile de
palme se fait rare sur les marchés. L’huile transformée par Eco-oil Energie n’est pas
commercialisée localement.
3.1.2.2 Organisation de la filière à l’échelle nationale
L’analyse des flux sur le principal marché de grossistes d’huile de palme à Brazzaville fait
état de la provenance d’huile de palme de la République Démocratique du Congo (RDC)
malgré les fermetures répétées à la frontière de ces deux pays. Le projet de construction du
pont sur le fleuve Congo entre les deux capitales pourrait s’accompagner d’un afflux
important de l’huile de palme en provenance de RDC. En plus des grossistes de RDC, des
collecteurs nationaux (de République du Congo) d’huile de palme groupent l’offre dans les
zones rurales du sud du pays. Certains grossistes acheminent également de l’huile en
provenance des régions nord (Sangha essentiellement) notamment par voie fluviale, moins
19
astreinte aux tracasseries policières. Les collecteurs nationaux ravitaillent les marchés de
détail et de gros.
Figure 3: Flux de l’huile de palme sur les marchés de Brazzaville.
L’huile de palme se négocie à 12000 Fcfa le bidon de 25 litres sur le principal marché de
grossistes auprès de collecteurs fidélisés nationaux et de RDC. Avec un effectif de grossistes
estimé à 12, chacun d’entre eux vend au minimum 7500 litres d’huile de palme par mois,
voire le double en fonction de la demande. Ces derniers sont sollicités par des détaillants en
rupture de stock ou bien des fabricants de savon artisanaux organisés en réseaux de
commerçants et distribuent le produit à l’échelle du pays. Sur les marchés de détails, les
commerçantes vendent 250 litres d’huile de palme par mois, et se voient proposer un
ravitaillement par les collecteurs tous les deux mois. Les préférences alimentaires des
Congolais de RDC résidents à Brazzaville semblent tirer la demande en huile de palme. La
campagne de refoulement des étrangers (notamment de RDC) à Brazzaville expliquerait la
diminution de la demande en huile de palme aux moments des entretiens.
Collecteurs-RDC Collecteurs-
Lekoumou Pool Niari Cuvette-Sangha
Likouala
Producteurs de
RDC
Alimentations
(Pays)
Marchés de
grossistes
Savonneries
Marchés de détail
de Brazzaville
Consommation
20
3.1.3 LE FONCIER : UN FACTEUR DE SUCCÈS OU D’ÉCHEC
3.1.3.1 La terre : un bien commun familial
Avant la colonisation, chaque famille vivait sur un territoire. Le premier occupant délimite
son territoire. Il scelle des arrangements avec les esprits de la forêt, lesquels l'autorisent à
exploiter les biens de la forêt pour sa subsistance. Il doit s'arranger à transmettre la forêt à sa
descendance, en les informant sur les limites de leur bien. A chaque génération, un
représentant du lignage, le « propriétaire terrien » est désigné pour communiquer avec les
ancêtres. Il jouit d’un respect au sein de la famille. Cette désignation peut se faire avant le
décès de l'ancien propriétaire terrien, ou bien après elle se fait par consensus au sein des
adultes du lignage. Il lui revient d'offrir des offrandes aux ancêtres pour toute cession de
droits d’usufruit sur la forêt (temporaire), ou bien de solliciter leur intervention suite à une
occupation ou une exploitation illégale de leur forêt par un étranger.
La forêt ici, est considérée comme un bien inépuisable, un bien sacré, qui fournit les moyens
d’existence. C’est un bien familial insusceptible d'appropriation privative individuelle par un
membre du lignage et se transmet de générations en générations.
3.1.3.2 L’accès à la terre aux « étrangers »
Le droit d'usufruit ne peut être refusé à un requérant qui doit fournir une somme d'argent
symbolique ou bien des cadeaux en fonction de la taille et de la durée de l’occupation de
l’espace. Le cadeau dépend de la richesse du requérant, un promoteur riche sera incité à offrir
à la communauté un bien durable (à l'instar d'une construction, de la réhabilitation des
habitats, des appuis et aides permanentes aux membres du village). Toutefois, le refus de
cession des droits est envisageable si les intentions du requérant ne sont pas clairement
connues ou ne sont pas acceptées par le lignage ou le propriétaire terrien après consultation
des ancêtres.
Il peut arriver dans des cas rares que le requérant à l’exploitation d'une terre se voir refuser à
cause de comportements déplaisant au lignage, ou bien par peur de le voir s’approprier la dite
terre. Ainsi, le chef de lignage peut émettre des doutes concernant le projet de mise en valeur,
ou des intentions inavouées de titrer le terrain à son profit.
3.1.3.3 La configuration des villages
Le besoin en main d'œuvre généré par le développement d'activités économiques depuis la
colonisation stimula la réinstallation des villages et de leurs populations le long des routes, sur
des terres non occupées mais appartenant à d'autres villages. L'administration facilita
l'installation de ces nouveaux occupants, et exhorta "les propriétaires terriens" à octroyer le
droit d'usufruit aux nouveaux occupants. Ces derniers ont le droit de cultiver des cultures
annuelles mais ne peuvent installer un dispositif pérenne à l'instar d'une déviation sur une
rivière ou la création d’une plantation. La possibilité de droit de cession, de conduite des
cultures pérenne revient uniquement aux descendants du tout premier propriétaire terrien. Les
familles de nouveaux arrivants ont elles conservé des droits sur leurs terres d’origine, les
anciennes terres de leurs ancêtres.
3.1.3.4 Les origines des conflits fonciers et mécanismes de résolution
Les conflits liés au foncier sont de deux types. Le premier concerne les conflits au sein du
lignage et le second type concerne les conflits avec les membres extérieurs du lignage. Au
sein du lignage, l'origine des conflits nait de la transmission des délimitations des frontières
des terres au sein du lignage et de la transmission de parcelles individuelles. Un autre type de
21
conflits concerne la non reconnaissance par la génération suivante de tous les accords de
cessions de droits de terres ou d'exploitation conclus à l'époque des parents. Les mécanismes
de résolution des litiges consistent à faire appel à un "comité de sages". Il peut arriver que
l'objectivité du comité de sages soit remise en cause en raison de relations de filiation d’un
membre du comité avec un des camps belligérant. Ce qui conduit à des situations de conflits
interminables.
Dans certaines situations, le « propriétaire terrien » choisi peut faire l’objet de contestation au
sein de la famille. Cette situation ouvre la voie à des ventes de terrains par d'autres membres
de la famille non reconnues par la grande famille. Cela peut déboucher sur des conflits entre
la famille et avec l'acquéreur du domaine.
La terre étant un bien légué par les ancêtres, toute vente de parcelles, toute cession de droits
de propriété devrait impliquer l'ensemble des descendants du premier ancêtre, et se traduire
par une redistribution des bénéfices, même si elle n'est pas forcément équitable.
3.1.3.5 L’insécurité foncière
La conduite des cultures annuelles peut s'effectuer sans contrainte aucune sur l'ensemble du
domaine familial, par contre, la conduite des cultures pérennes nécessite la validation du
projet par un propriétaire terrien qui octroie le terrain au membre du lignage sur le domaine
forestier que lui-même a hérité de ses parents.
Pour les plantations, il est exigé de fortes sommes d'argent aux promoteurs allant de 500000
FCFA (763€) jusqu'à deux millions de FCFA (3048€). Le contrat n’excède généralement pas
plus de 5 ans, durée insuffisante pour une plantation pérenne telle que du palmier à huile.
Après 5 ans, un nouveau terrain est octroyé au requérant, ce qui arrange le propriétaire foncier
qui bénéficie de l’abattage des gros arbres sur la parcelle de l’ancien promoteur. Dans certains
cas, le contrat n’est pas renouvelé.
3.1.3.6 Les implications pour le développement de l’agriculture familiale
Tout investissement rentable effectué sur la terre des ancêtres doit conduire à une
redistribution des bénéfices au sein du lignage. Tout membre du lignage a le droit de
réclamation des bénéfices résultant de la mise en valeur du domaine familial. Contrairement
au vol agricole qui consiste à récolter sans le consentement de l'agriculteur, cette dernière
règle consiste à prélever la ressource avec le consentement du promoteur, lequel ne peut
refuser. Il peut même arriver qu'un des membres du lignage réclame une partie d’une
plantation déjà crée suivant le principe que la terre est un bien familial. Cette disposition
constitue pour certains un frein au développement du secteur agricole, et incite les
agriculteurs à chercher des emplois salariés même temporaires dans des entreprises de génie
civil plutôt qu’à s’investir dans l’agriculture.
3.1.3.7 La sécurisation foncière
Les « familles terriennes » des localités des anciennes plantations industrielles ont longtemps
estimé avoir été expropriées par l’État pour cause d’utilité publique sans compensation. L’État
est le maitre des terres depuis l’époque des sociétés concessionnaires, et cette situation a été
maintenue après l’indépendance. « L’acte fondamental » issu de la conférence nationale
souveraine du 4 juin 1991 confère en son article 11 le droit de propriété aux familles
reconnues comme propriétaires terriennes dans le système foncier coutumier. Depuis le début
des années 2000, de nombreux textes de lois d’application de l’acte fondamental visent à
assurer la sécurité foncière aux investisseurs privés par la création de nombreuses zones
d’intérêts économiques, et fixe les modalités d’expropriation pour cause d’utilité publique.
22
L’Etat ambitionne de racheter les terres aux propriétaires terriens regroupés au sein
d’associations familiales. Dans le cadre de la politique de municipalisation accélérée, l’État a
créé un cadre de reconnaissance des droits fonciers des familles (décret N 2006-255 du 28
juin 2006 portant institution et fonctionnement d’un organe ad hoc sur la reconnaissance des
droits fonciers coutumiers). Ainsi, chaque ‘famille foncière’ est censée s’affilier à une
association des familles foncières à l’échelle de la sous-préfecture. La fédération des familles
foncières du Congo est l’instance supérieure qui regroupe l’ensemble des familles foncières
de chaque département du pays au sein d’une institution nationale.
Le règlement intérieur d’une association de famille foncière précise la date de la tenue de
l’assemblée générale, l’ensemble des descendances familiales, la constitution du bureau de
l’association, le nombre de membres. Le règlement intérieur de l’association formalise les
modalités de cession de droits, du choix des membres du bureau, prévoit des pénalités et
modes de promotion ou de reconnaissance des membres.
L’association familiale introduit le procès-verbal de la tenue de l’assemblée générale avec un
règlement intérieur auprès du tribunal de district et reçoit un récépissé de déclaration de
constitution de l’association de « la famille terrienne » ainsi qu’un numéro d’immatriculation.
Le tribunal saisit la préfecture ou la mairie (selon que la terre se situe en zone rurale ou
urbaine) qui instruit les services déconcentrés du cadastre et des affaires foncières pour le
bornage du domaine familial. Les services du cadastre organisent une descente sur le terrain
qui vise à la constatation des droits fonciers coutumiers par l’ensemble de la famille foncière
et les familles voisines. A l’issue des palabres, l’association de la famille foncière dispose
d’un plan de délimitation. Ce plan de délimitation permet d’instruire la procédure de
l’immatriculation foncière auprès des services déconcentrés du cadastre.
Les propriétaires terriens évoquent les limitations de la procédure de reconnaissance des
droits fonciers par rapport aux coûts de transactions élevés liés au suivi administratif du
dossier de reconnaissance de la famille terrienne, (qu’ils maîtrisent rarement) de
l’organisation des palabres et du déplacement de la commission ad hoc de reconnaissance des
droits fonciers coutumiers.
Les agriculteurs expriment également la peur de se voir déposséder de leur terre titrée suite au
non remboursement d’un crédit, suite à un morcèlement du titre foncier, et d’être taxé d’avoir
bradé la terre des ancêtres. Cette peur expliquerait en partie le manque de motivation des
propriétaires terriens à se faire reconnaitre par l’Etat.
La complexité des démarches pour la reconnaissance des droits fonciers des familles rend
souvent nécessaire un accompagnement extérieur par une association ou une ONG. Par
ailleurs cette complexité facilite l’accaparement de terres par quelques individus maîtrisant les
procédures. Les systèmes de production villageois.
3.2. PRÉSENTATION DES SYSTÈMES DE PRODUCTION ET TYPOLOGIES
Cette section décrit premièrement les principaux systèmes d’activités rencontrés sur les deux
sites d’études. Les systèmes d’activités sont répartis en activités agricoles et non agricoles.
Une deuxième partie présente la typologie des ménages sur la base des systèmes d’activités
pratiquées, des transitions de pratiques d’activités en fonction de l’âge et des postes de
dépenses au sein du ménage.
23
3.2.1 LES SYSTÈMES D’ACTIVITÉS
3.2.1.1 Les activités non agricoles
Les activités non agricoles regroupent les activités de ramassage et de cueillette, de chasse et
de pêche. A l’exception de la pêche au panier, ce sont des activités pratiquées par les hommes.
La chasse est la principale activité non agricole dans les villages d’Etoumbi, alors qu’à
Owando, la pêche en est la principale activité.
Figure 4: Comparaison des calendriers de travail des principales activités non-agricoles sur le site
d’Etoumbi .
Les femmes pratiquent la pêche au panier en saison sèche, en saison des pluies, elles
s’occupent davantage à la cueillette et au ramassage des feuilles de marantacées. La chasse est
pratiquée toute l’année à Etoumbi par les hommes, avec de meilleures prises enregistrées en
saison des pluies, les animaux ne parcourant pas de grandes distances à la recherche de points
d’eau. La pêche à l’hameçon et au filet sont des activités de saison de pluies pratiquées par les
hommes et destinées à la consommation familiale.
24
-
5
10
15
20
25J
ou
rsComparaison des calendriers de travail à Owando
Ramassage/ cueillette
Pêche au panier
Pêche au barrage
Pêche à l'hameçon
Pêche à la ligne
Chasse au fusil
Figure 5: Comparaison des calendriers de travail des principales activités non-agricoles sur le site
d’Owando.
Comme à Etoumbi, à Owando, les femmes pratiquent la pêche au panier en saison sèche. Lors
de la saison des pluies, elles s’occupent à la cueillette et au ramassage des feuilles de
marantacées et de Gnetum africanum. La pêche au barrage est la principale activité en saison
sèche. La chasse au fusil se pratique toute l’année. Les chasseurs y consacrent davantage de
temps en saison des pluies avec une plus grande probabilité d’attraper du gibier. La pêche à la
ligne et à l’hameçon se pratiquent en saison des pluies pour combler les besoins des ménages
en protéines animales.
Les calendriers des activités de cueillette, des différentes formes de pêche et de chasse
s’alternent entre les saisons et en fonction des besoins alimentaires (voir figure 4 et 5).
a) La chasse
A Etoumbi, la chasse est une activité à but commerciale et de consommation familiale. La
chasse commerciale est tirée par une forte demande urbaine des villes voisines et même
depuis Brazzaville et facilitée par un meilleur accès au marché. L’entretien du lien familial de
la parenté vivant dans le sud du pays passe par l’envoi de colis alimentaires, comprenant le
gibier de chasse entre autre (en plus du fufu de manioc).
Les jeunes chasseurs préfèrent exercer à l’aide d’un fusil, bien plus efficace que les autres
formes de chasse au piège et au filet. Les chasseurs achètent les fusils à Brazzaville, et se
ravitaillent en cartouche dans les villes les plus proches. Ils emmènent avec eux 10 à 15
cartouches par partie de chasse au minimum. Les chasseurs au fusil vont en moyenne deux à
trois fois par semaine en forêt, avec une probabilité moyenne de l’ordre de 6 sur 10 de
rapporter cinq gibiers minimum. Ils rentrent rarement bredouilles.
La chasse au piège est une activité individuelle, pratiquée par les hommes. Les chasseurs
repèrent les points de passage des animaux (généralement à proximité des points d’eau) et y
posent des pièges qu’ils visitent après deux jours, c’est aussi l’occasion de changer de piège.
Les anciennes jachères de culture de manioc et d’arachide attirent également des animaux. Le
tableau 3 montre les prix des principaux gibiers de chasse et leur mode de capture. La très
forte demande en gibiers par rapport à l’offre expliquerait le niveau des prix des mêmes
gibiers plus élevés à Owando qu’à Etoumbi.
25
La chasse au filet, activité collective se pratique une fois par mois au moins par groupe de 7 à
12 chasseurs.
Tableau3 : Prix des gibiers et mode de capture sur les sites d’Etoumbi et d’Owando.
Type de chasse
Gibier Prix Etoumbi
(en €)
Prix Owando
(en €)
Chasse au
fusil
Chasse au
filet
Chasse au
piège
Porc-épic 8 18 × × ×
Gazelle 8 23 × ×
Antilope
rouge 23 61 × × ×
Antilope
noire 46 76 ×
Singe 12 14 ×
Les chasseurs disposent en général d’un permis de chasse et connaissent les espèces
protégées. Toutefois, il n’est pas exclu que quelques chasseurs expérimentés pratiquent des
formes de chasse illégales (chasse d’éléphants) lorsqu’il y a un grand besoin financier.
A Owando, la chasse est pratiquée dans les villages à proximité des forêts et vise la
consommation familiale. Les chasseurs pratiquent la chasse au fusil à cause de la rareté du
gibier. Il leur faut parcourir parfois plus de cinquante kilomètres dans le cadre d’une partie de
chasse. La probabilité d’avoir du gibier est de 1 sur deux. Le nombre de gibier moyen par
partie de chasse est de 3.
b) La pêche
Les différentes formes de pêche incluent la pêche au panier pratiquées par les femmes d’un
même village, planifiées à l’avance. Cette forme de pêche consiste à vider les étangs naturels
des poissons. La quasi-totalité du poisson pêché est destiné à la consommation familiale. La
pêche à l’hameçon et la pêche à la ligne sont des formes de pêche individuelles, pratiquées
sans restriction dans les rivières et cours d’eau. Ce sont des activités pratiquées
essentiellement par les jeunes hommes qui rentrent saisonnièrement au village. La pêche au
barrage est pratiquée sur le site d’Owando. Le faible débit des cours d’eaux facilite
l’installation de dispositifs de retenues d’eau grâce à des troncs d’arbres. Ces dispositifs
créent une dénivellation du niveau d’eau. En saison sèche, le poisson est ramassé dans la
solution vaseuse du fond de l’étang. La figure 6 compare la valorisation nette d’une journée
de travail des principales activités de chasse (Etoumbi) et de pêche (Owando). A Etoumbi, la
chasse au fusil est 4 fois plus rémunératrice que la chasse au piège et au filet. A Owando, la
pêche au barrage est largement plus lucrative que les formes de pêche à l’hameçon et à la
ligne.
26
Figure 6: Comparaison des productivités de travail des types de chasse (Etoumbi) et de pêche (Owando).
c) Le ramassage et la cueillette :
Le ramassage et la cueillette des produits forestiers non ligneux sont destinés à la
consommation familiale. Les femmes prélèvent les feuilles de Gnetum qui constituent le
principal aliment végétal vert. Les feuilles de marantacées servent à l’emballage de la farine
de manioc cuisinée et destinée à la consommation. La récente interdiction par l’État des
emballages en plastique sur les marchés et en magasin a accru la demande en feuille de
marantacées dans les villages autour d’Owando, et dans une moindre mesure d’Etoumbi.
3.2.1.2 Les activités agricoles
L’activité agricole repose sur des systèmes itinérants sur brulis, avec un temps de jachère de
12 ans en moyenne. L’ouverture de nouveaux champs s’effectue soit à la grande saison sèche,
de juin à septembre ou lors de la petite saison sèche de janvier à février. Durant cette période,
les hommes procèdent à l’abattage du petit bois, avec une fenêtre de temps de deux semaines,
puis, procèdent à l’abattage des gros arbres lorsqu’il s’agit d’un précédent forestier. Trois
semaines après l’ouverture du champ, celui-ci est brulé.
a) La culture du manioc
Le manioc constitue la base de l’alimentation. Il est consommé après transformation sous
forme de farine ou de pâte. Un ménage composé de 2 adultes et trois enfants consomme en
moyenne 58 kg de manioc frais par semaine. Il constitue la principale activité agricole dans
les villages. Il est cultivé en monoculture ou bien en association avec des ananas, du bananier
plantain, de la canne à sucre ou bien de l’arachide.
27
Figure 7: Besoins en jours de travail pour la culture et la transformation du manioc.
La stratégie des agriculteurs consiste à créer des champs en association de culture à l’aide des
boutures de manioc à cycle court, ce qui limite la compétition en lumière entre les cultures de
manioc et les cultures associées. L’association de culture répond aux besoins du ménage en
produits alimentaires et aux opportunités de marché. Les champs de manioc occupent
variablement l’espace dans l’ensemble des villages autour d’Etoumbi. A Owando, par contre,
dans certains villages, les champs de manioc se situent systématiquement derrières les
maisons. Cette localisation s’explique par la présence de nombreuses terres inondables dans
cette région.
Tableau 4: Comparaison des rendements, marges brutes et productivités des champs de manioc (sur un
cycle de 3 ans)
Rendement
(kg/ha 3 ans)
Marge brute
(Manioc
frais) (€/ha
sur 3ans)
Travail (hj)
Productivité
du travail
(Manioc
frais (kg/hj)
Valorisation
du travail
(€/hj)
Manioc Owando 16 182 2 127 103 157 21
Manioc Etoumbi 17 052 2 241 105 162 21
Les superficies d’un champ de manioc varient de 0.25 ha à 2 ha. Les facteurs qui déterminent
le choix du site de création d’un champ de manioc dépendent de la disponibilité en main
d’œuvre lors du défrichage (occupations de l’heure, état de santé), de la perception de la
fertilité du sol, fondé sur la texture et la couleur. A partir des premières pluies à la mi-mars ou
en fin septembre, les actifs agricoles du ménage procèdent au billonnage du champ et à la
plantation des boutures du manioc jusqu’au mois de mai et décembre respectivement pour les
deux saisons.
La saison sèche de l’année 2 est l’occasion de procéder au sarclage du champ. La récolte
s’effectue toute l’année, à partir de 8 mois après la plantation pour les variétés les plus
précoces, et jusqu’à plus de deux ans pour les variétés tardives. La production résiduelle sur
28
les parcelles laissées en jachère attire des animaux dans les pièges des chasseurs, disposés le
long des anciens champs.
b) L’arachide
La monoculture de l’arachide est très récente dans les villages aux alentours d’Etoumbi et
occupe une place de culture commerciale pour les femmes. Davantage à Owando, qu’à
Etoumbi, l’arachide est cultivée en association dans les champs de manioc, et contribue
essentiellement à la consommation familiale. Après le défrichage du champ, les femmes
procèdent au labour et au semis en ligne. Deux sarclages consécutifs visent à assurer la
croissance de la légumineuse. Un troisième sarclage a lieu un mois plus tard avant la récolte.
La récolte des fruits a lieu en fin de saison des pluies. Le rendement estimé d’un hectare
d’arachide est de 875 kg/ha (de gousses fraiches) avec une marge nette de 500 euros environs.
La valorisation brute d’une journée de travail est de 18 euros.
c) Le bananier
La culture du bananier n’est présente que dans les villages du secteur d’Owando. Elle est
conduite en culture pure. La création des plantations de bananier se fait généralement sur
précédent forestier, à la suite de coupe du bois et d’abattage des gros arbres.
Figure 8: Besoins en jours de travail pour la culture du bananier pour un cycle complet.
Les agriculteurs procèdent au piquetage en début de saison des pluies au mois de mars ou de
septembre. Cette opération consiste à tracer la parcelle, de façon à indiquer les lieux de
plantation. Les écartements sont de 2.5 m de long sur 3 m de large. S’ensuit la trouaison, et la
mise en plants sous terre jusqu’au collet. Les agriculteurs adoptent les variétés locales qu’ils
achètent auprès de leurs collègues. En première année suivant l’année de plantation, les
mauvaises herbes sont défrichées à partir de la fin de la saison des pluies et tout au long de la
saison sèche. En deuxième année, le tronc de bananier est plus haut. L’entretien des pieds de
bananier consiste à supprimer les feuilles mortes autour de la fleur censée produire le régime
de bananier. La récolte s’étale entre 22 mois et 24 mois après la plantation. Chaque bananier
29
produit un régime. A la maturation du champ, une partie de la production est vendue dans les
villages, la majorité des régimes de bananes sont vendus à des grossistes basés à Owando.
Très généralement, les agriculteurs préfèrent créer un nouveau champ de bananier sur une
nouvelle parcelle, et y transférer les rejets. D’autres coupent le faux-tronc et suppriment les
jeunes rejets au profit d’un seul et le cycle recommence sur la même parcelle. Un champ de
bananier produit en moyenne 700 régimes avec une marge nette de 2776 euros pour
l’ensemble du cycle, une valorisation moyenne de la journée du travail sur l’ensemble du
cycle est de 22 euros.
d) Le palmier à huile
De nombreux palmiers sont visibles dans les villages, le long de la route ou derrière les cases.
Ces palmiers sont issus de noix de palmistes jetées après utilisation et poussent spontanément
dans les jachères et autour des villages.
Figure 9: Besoins en jours de travail pour la culture du palmier à huile.
Les plantations industrielles étant restées inexploitées depuis de nombreuses années, les
villageois des alentours ont parfois pris la liberté de récolter les régimes de ces plantations. Le
vieillissement des plantations industrielles a conduit certains villageois à créer eux-mêmes
leur plantation pour couvrir leurs besoins alimentaires et de commercialisation. Tout comme
le bananier, les plantations de palmier à huile sont créées sur précédent forestier. La plantation
est conduite en culture pure. Le matériel végétal provient de jeunes plantules des palmeraies
industrielles. En première année, après le défrichement de la parcelle, les parents et les ainés
procèdent au bornage de la parcelle et au piquetage en début de saison des pluies. S’ensuit la
collecte des plants dans les anciennes palmeraies industrielles et la plantation durant toute la
saison des pluies, de la mi-mars au début du mois d’août ou bien d’octobre à décembre. La
deuxième année est consacrée à l’entretien de la palmeraie par des opérations de désherbage
dans tout le champ et particulièrement autour des plants de palmier. Les opérations de
désherbage de l’ensemble du champ diminuent progressivement avec la croissance des
30
palmiers. Certains planteurs (anciens travailleurs des plantations industrielles, ou bien ayant
été en contact avec des encadreurs agricoles) procèdent à l’entretien du pourtour des plants
sur un rayon équivalent à celui de la couronne, s’assurent de l’élimination des fougères
épiphytes sur le stipe lorsqu’il prend de l’âge. Les planteurs estiment que les fougèrent
fragilisent le pied de palmier (vieillissement, diminution de la production). La première
récolte des régimes intervient à la troisième année. Le nombre et le poids des régimes varient
avec l’âge de la palmeraie selon des phases de production.
Figure 10: Besoins de jours de travail au cours du cycle d’une palmeraie (pour 1 ha).
La Figure 10 montre les besoins en temps de travail au cours du cycle de vie d’une palmeraie.
La première année requiert 48 jours de travail, car nécessite le défrichement de la parcelle, la
trouaison et la plantation. Les années suivantes, la compétition avec les mauvaises herbes
implique des désherbages réguliers. Dès l’entrée en phase de maturité, (à partir de la troisième
année après plantation), le palmier gagne en hauteur. Les opérations d’entretien consistent au
désherbage des couronnes et requièrent en moyenne 21 jours de travail par an. La croissance
en hauteur du palmier exige deux jours en temps de travail supplémentaires à partir de la
onzième année pour les opérations de récolte. La replantation en fin de vie du palmier exige
également 30 jours de travail par an.
e) La transformation artisanale d’huile de palme brute
Les deux principaux procédés de transformation artisanale sont la transformation à la presse
manuelle largement répandue et la transformation au sac. La figure 11 montre les principales
étapes des deux types de procédés de transformation (Voir photographies en annexe 4).
31
Figure 11: Les principales étapes dans le processus de transformation artisanale de l’huile de palme brute.
Le tableau 5 compare les deux procédés de transformation artisanale, considérant la
production d’une même quantité d’huile de palme brute. La transformation au sac offre une
meilleure rentabilité, avec un taux d’extraction élevé alors que la transformation par les
presses manuelles valorise mieux le travail. La cuisson des noix de palmiste dans le cadre de
la transformation au sac accroît la quantité d’huile produite.
Ebouillantage
Récolte des régimes
Pressage des
noix sans eau
Pressage avec
eau
Egrappage au champ
Clarification de
l’huile
Pillage des noix au mortier
Fermentation
Séparation des fibres et des noix
Séchage des fibres de noix au soleil (5 à
7 heures)
Cuisson des fibres et pressage des fibres
dans un sac
Cuisson des noix d’amandes
Clarification de l’huile
Transformation à
la presse manuelle
Transformation
au sac
32
Tableau 5 : Analyse comparée des procédés de transformation artisanale
Cycle d'extraction
d'huile à la presse
manuelle
Cycle d'extraction d'huile
au sac
Coût de la matière première (€/Kg) 0.081 0.081
Quantité de fruits détachés (Kg) 182 144
Quantité d'huile produite (L) 40 40
Densité huile de palme 0,91 0,91
Taux d'extraction (%) 20 25
Charges Fixes (€) 2 1
Charges variables (€) 6
Temps de travail en heures
(extraction uniquement) 2 8
Marge brute 52 52
Valeur ajoutée nette 31 40
Valorisation du travail (€/hj) 15 5
3.2.2 LA TYPOLOGIES ET TRAJECTOIRES DES MÉNAGES
Les formes de ménage et la constitution des cellules familiales, dans les villages sont très
flexibles. L’engagement de vivre en couple n’est pas contractuel. La transmission par voie
patriarcale de l’héritage est la règle et permet d’accéder pleinement aux ressources, mais
n’exclue pas également l’accès à travers la filiation matrilinéaire.
La fondation d’un ménage a lieu généralement pour des couples d’une vingtaine d’années.
L’avènement d’un nouveau-né amène les parents du nouveau père à lui construire une
nouvelle case dans le village. Il peut arriver que le ménage déménage pour aller s’installer
dans un autre village (activité salariale temporaire), ou dans le village de l’épouse. Le jeune
ménage crée de nouveaux champs de manioc sur la partie réservée au lignage paternel.
Une typologie des ménages a été réalisée d’après les activités génératrices de ressources
pratiquées. La figure 12 ci-dessous présente les principaux types de ménages d’après
l’évolution de leurs activités principales au cours de leur histoire de vie. Il peut y avoir des
transitions d’un type vers un autre, par exemple un ménage de type 3, vivant sur des
ressources générées à l’extérieur du village, peut pour une raison ou une autre devenir un
ménage de type 1, vivant principalement des produits de la culture du manioc et de la chasse,
ou de type 2, vivant principalement des produits de la culture du manioc et de la pêche. De
même les ménages de type 1 et de type 2 peuvent se rejoindre dans un type manioc et huile de
palme dans la troisième phase d’activités rémunératrices de leur vie.
33
Figure 12: Trajectoires des principaux types de ménages.
3.2.2.1 Les Ménages de Type 1
Ce type de ménage est le plus dominant sur le site d’Etoumbi. Au début de la vingtaine, le
jeune couple s’initie à la culture du manioc sur des superficies inférieures à un demi-hectare,
suffisantes pour l’alimentation. Les activités non agricoles incluent la chasse au fusil sous le
mentorat de chasseurs expérimentés, l’initiation aux activités de pêche au panier, à l’hameçon,
et à la ligne qui visent la consommation familiale. Avec l’expérience et les gains obtenus, le
chasseur achète un fusil et en fait son activité principale jusqu’à l’âge de quarante ans où il
initie de nouveaux jeunes chasseurs. A ce moment, incapable de supporter de très longues
marches à répétition, la transition se fait en pratiquant la chasse au filet et au piège, qui
deviennent les activités principales. Les cultures associées ainsi que l’arachide sont des sources
de revenus monétaires non négligeables pour les femmes.
Type 3
Migration
Emploi salarié hors village Manioc (transformation)-
Jardin de case
Elevage Agriculture
village A
Type 1 Manioc- chasse
au fusil Manioc- Chasse
au filet -
Palmeraie
Manioc- chasse
au filet
Manioc
Transformation
artisanale
Manioc-chasse
au piège
Type 2
Manioc-Pêche Manioc-pêche
Consommation
familiale
Manioc-
Bananeraie-
Palmeraie
Manioc- Pêche –
Chasse au fusil
Manioc- Pêche
Manioc-
Palmeraie
34
Figure 13: Evolution des marges nettes par activités dans un ménage de Type 1.
L’arrêt des naissances permet au ménage de créer de grandes superficies de champ vivrier et de
procéder à la transformation du manioc en grandes quantités. Au même moment, vers l’âge de
50 ans, ne pouvant plus supporter les longues marches en forêt, le chasseur se contente de
pratiquer la chasse au piège. La stratégie d’adaptation consiste à marier une nouvelle épouse
afin de s’assurer de la disponibilité alimentaire.
Après la phase d’initiation aux différentes activités agricoles et non agricoles, le jeune ménage
dégage des marges de revenus très importantes entre la trentaine et la quarantaine. L’arrêt des
naissances ainsi que l’accroissement des besoins en alimentation (croissance des jeunes enfants,
plus grand réseau social, implication dans les cérémonies), conduit à la création de champs de
manioc en association d’un hectare et demi et libère du temps pour la transformation de fufu.
Jusqu’ à l’âge de 40 ans, les activités non agricoles génèrent des revenus importants au sein du
ménage.
Figure 14: Evolutions des dépenses familiales dans un ménage de Type 1 (en €).
35
Les principaux postes de dépenses dans un ménage de type 1 inclut les dépenses monétaires de
santé, d’habillement, et d’éducation). En complément à la production agricole, la famille achète
de nombreux produits manufacturés (alimentaires et hygiène). A la suite de l’installation du
ménage, le principal poste de dépense concerne les consultations prénatales et postnatales de la
maman et du bébé. La santé du nouveau né amène assez généralement les parents à se déplacer
vers des villes du pays où la qualité des soins semble être meilleure.
Lorsque les enfants grandissent, les dépenses de santé concernent les consultations et l’achat de
médicaments contre le paludisme. L’évolution des dépenses liées à l’éducation sont croissantes
du cycle primaire au cycle universitaire. Le manque d’établissement d’enseignement
secondaire pousse les parents à inscrire leurs enfants dans les villes les plus proches. Avec
l’âge, les parents acquièrent un statut social qui impose une certaine tenue vestimentaire lors
des palabres et cérémonies traditionnelles. Dans certains cas, à l’âge de 20 ans les premiers
enfants fondent leur ménages, ou bien vont en ville pour la poursuite des études, ce qui diminue
la valeur de la consommation familiale et accroit la demande monétaire. Dans d’autres cas, les
parents s’assurent du logement des enfants qui vont quitter tour à tour le village pour s’installer
à Brazzaville. Avec l’âge, la santé des parents devient fragile et nécessite assez souvent des
hospitalisations régulières.
Des femmes veuves, cultivent parfois des champs de manioc de l’ordre de 2 ha. Elles font
recours à de la main d’œuvre salariée pour les opérations de défrichement du champ et
d’abattage de gros arbres. Elles transforment le manioc frais en fufu, générant une grande
valeur ajoutée. La vente de fufu est destinée essentiellement à entretenir des dépendants hors du
village.
3.2.2.2 Les Ménages de Type 1a
Ce type de ménage est une variante du type précédent. La particularité de ce type de ménage
consiste à la création d’une palmeraie lors de la transition entre la chasse au fusil et la chasse au
filet et au piège (qu’il ne pratique que pour les besoins de consommation familiale). La
stratégie de création de palmeraie vise à s’assurer une retraite par la transformation des régimes
de noix de palme et l’acquisition d’un prestige social, initiateur d’une plantation. Le prestige
social se justifie par la volonté de transmettre à sa descendance un bien durable.
Figure 15: Evolution des marges nettes des activités agricoles et non agricoles dans un ménage de Type1a.
36
Dans ce type de ménage, la marge des activités non agricoles diminue considérablement vers le
début de la quarantaine. En effet, le temps de travail est davantage consacré à la création d’une
nouvelle palmeraie, qui requiert de nombreux jours de travail les trois premières années pour le
défrichage, l’abattage et la collecte des plants. L’entrée en production de la palmeraie permettra
de dégager des revenus agricoles stables liés à l’activité de transformation artisanale. Les
activités non agricoles visent la consommation familiale quand elles ne sont pas abandonnées
pour certaines (chasses).
3.2.2.3 Ménages de Type 2
Ce type de ménage est le plus dominant sur le site d’Owando. Au début de la vingtaine le jeune
couple s’initie à la culture du manioc sur des superficies inférieures à un demi-hectare,
suffisantes pour l’alimentation. Les activités non agricoles incluent principalement l’initiation
aux différentes formes de pêche, à la chasse au fusil, destiné à la consommation familiale. A un
peu plus de la trentaine, l’activité de chasse est de plus en plus délaissée, car moins lucrative et
plus pénible que la pêche au barrage.
Figure 16: Evolution des marges nettes des principales activités d’un ménage de Type2.
La pêche à l’hameçon et à la ligne se pratiquent en saison des pluies, alors que la pêche au
barrage se pratique en saison sèche, ces deux précédentes activités concourent à satisfaire les
besoins en protéine du ménage. Lorsque les enfants grandissent, du temps est libéré et permet
au ménage de créer de grandes superficies de champ vivrier et de procéder à la transformation
du manioc en grandes quantités. Vers l’âge de 50 ans, les maladies à répétitions rendent
impossible les conditions de marche et de campement en forêt. Le pêcheur se contente des
maigres dividendes que lui procure son barrage et pratique de temps en temps la pêche à la
ligne dans la rivière la plus proche.
Les activités de chasse et de pêche génèrent d’importantes marges après la fondation du
ménage. C’est l’occasion d’investir dans l’achat d’une motocyclette, et pour certains d’acquérir
un bien immobilier en ville (Owando). Les opportunités de marché liées à la proximité de la
37
ville et le passage de la route reliant Brazzaville et Ouesso au Nord du pays tirent la production
de cultures associées à l’instar de l’ananas, de la banane plantain, du citron et la transformation
de fufu.
Figure 17: Evolutions des dépenses familiales dans un ménage de Type 2, sur le site d'Owando.
L’ouverture sur l’axe routier Brazzaville Ouesso, ainsi que la proximité avec la ville d’Owando
accentuent l’importance des dépenses monétaires de santé, d’habillement, et d’éducation. En
plus de la production agricole, dont une part est vendue, les ménages achètent de nombreux
produits manufacturés alimentaires, d’hygiène et se déplacent fréquemment pour Owando. A
l’installation du ménage, le principal poste de dépense concerne les consultations prénatales et
postnatales de la maman et du bébé. La santé du nouveau-né amène assez généralement les
parents à se déplacer pour Brazzaville où la qualité des soins est réputée meilleure.
Lorsque les enfants grandissent, les dépenses de santé concernent les consultations et l’achat de
médicaments contre le paludisme. L’évolution des dépenses liées à l’éducation sont croissantes
du cycle primaire au cycle universitaire. Le manque d’établissement d’enseignement
secondaire pousse les parents à inscrire leurs enfants dans les villes les plus proches. D’autres
parents inscrivent leurs enfants dans des écoles privées, où la qualité des enseignements semble
de meilleure qualité. La proximité de la ville et des mœurs citadines impose une certaine tenue
vestimentaire en plus de celle exigée lors des palabres et cérémonies traditionnelles. Très
rarement, à l’âge de 20 ans les premiers enfants fondent leurs ménages. Assez souvent, ils
recherchent du travail salarié ou cherchent à intégrer l’armée, la fonction publique ou des
entreprises. Dans d’autres cas, certains vont en ville pour la poursuite des études, les parents
s’assurent du logement des enfants qui vont quitter tour à tour le village pour s’installer à
Brazzaville. Ceux n’ayant point réussi à s’intégrer en ville, rentrent fonder leur ménage au
village vers 30 ans. Avec l’âge, la santé des parents se fragilise et nécessite assez souvent des
hospitalisations régulières.
3.2.2.4 Ménage Type 2a et 2b
Ces types de ménage constituent une variante du type précédent. À l’instar du site d’Etoumbi,
Avec l’âge, le ménage opère une transition des activités non agricoles vers les activités
38
agricoles. Le ménage de type 2a dispose en général d’une palmeraie tout comme à Etoumbi et
procède à la transformation artisanale à la presse manuelle, contrairement à Etoumbi où la
transformation s’effectue au sac. Le ménage de type 2b dispose d’une palmeraie et d’une
bananeraie en culture pure. Le ménage de type 2b n’exerce pas de chasse au début, pratique
exclusivement la pêche. A Owando particulièrement, les ménages cultivent la banane plantain
pour répondre à la demande urbaine de proximité.
Figure 18: Evolution des marges nettes des activités agricoles et non agricoles d’un ménage de Type2a.
Figure 19: Evolution des marges nettes des activités agricoles et non agricoles d’un ménage de Type2b.
3.2.2.5 Ménages de type 3
a) Type 3a : retour au village
Ce type de ménage concerne les ressortissants du village ayant vécu du travail salarié dans
d’autres villes du pays. Le retour au village s’impose à la suite d’un recul des activités
commerciales ou bien d’un licenciement. Ce type de ménage pratique exclusivement les
activités agricoles au retour du village. Les membres du ménage cultivent du manioc en
39
association, et transforment du manioc frais en fufu. Ils disposent de réseaux d’informations
hors des villages et jouissent d’une influence lors des processus de négociation concernant les
affaires courantes du village. Ils bénéficient assez souvent des aides de développement de
projets agricoles.
b) Ménage Type 3b
Ce type de ménage ne cultive que des cultures annuelles et pluriannuelles destinées à la
consommation familiale avec le consentement du «propriétaire foncier». Ils sont généralement
des étrangers au village, ayant quitté leur propre village. N’ayant qu’un accès limité au
foncier, l’élevage de porcs s’impose à ce type de ménage. L’homme pratique la pêche à la
ligne en vue de la consommation familiale sur des rivières n’appartenant à aucun lignage.
3.2.2.6 Comparaison des Types
La comparaison des soldes de trésoreries cumulées des différents types de ménage permet de
savoir si les ménages sont dans une tendance de capitalisation, de stabilisation ou de
décapitalisation. Dans l’ensemble des cas, le ménage se fait aider lors de son installation, les
soins de santé constituant un poste de dépense monétaire important.
Figure 20: Comparaison des soldes cumulés des différents types de ménage.
L’arrêt des naissances, les opportunités de marché, la maitrise des techniques de chasse et de
pêche concourent à l’accumulation du capital au sein des ménages entre la trentaine et la
quarantaine. Les parents investissent dans la scolarisation des enfants, l’achat d’un moyen de
déplacement, la rénovation de l’habitat, l’acquisition d’un bien immobilier en ville où le
foncier est plus accessible (pour certains). Vingt ans plus tard, la diminution de la force de
travail caractérisé par l’incapacité de supporter de longues marches en forêt, amène le ménage
à se contenter d’activités non agricoles à faible rentabilité, destinés à la consommation
familiale. L’association des cultures et la transformation du manioc contribuent à faire face
aux dépenses du ménage. Les ménages de Type 1a, 2a et 2b ayant anticipé la chute des
40
revenus des activités non agricoles se lancent dans les cultures commerciales. Cette transition
nécessite du temps de travail, ainsi que d’un accès au foncier. En effet, la terre se transmet
d’une génération à une autre. L’atteinte d’un âge avancé accroît la probabilité d’un accès plus
aisé au foncier. Les ménages de type 1a et 2a optent pour la création d’une palmeraie et
transforment régulièrement (deux fois par mois minimum) les noix en huile de palme. Le
ménage de type 2b combine la palmeraie et la bananeraie, ce qui permet de subvenir
largement aux besoins des dépendants de la famille hors du village et des besoins de santé.
3.3 PROSPECTIVE SUR LES MODÈLES DE PRODUCTION D’HUILE DE PALME ADAPTÉS À LA
RÉPUBLIQUE DU CONGO
Le modèle de production d’huile de palme proposé ici repose sur des unités de plantations
industrielles associées à une usine d’extraction d’huile rouge et à des plantations villageoises
encadrées, dans le cadre d’un contrat de partenariat entre une entreprise et des planteurs
villageois. Ce modèle est actuellement en train d’être mis en œuvre par la société Eco-Oil
Energie.
Le modèle technique des palmeraies villageoises co-construit avec les agriculteurs et le
coordonnateur du projet de palmeraies villageoises d’Eco-Oil Energie repose sur une
association de culture avec des bananeraies lors de la phase de croissance des palmiers. Entre
les lignes de palmiers plantés en quinconce avec des écartements de 9 mètres, des bananiers
seront plantés à une distance de 4.5 m entre les lignes de palmiers et de 3.4 m sur chaque ligne
de bananier (voir figure 21 ci-dessous). Le nombre de pieds de bananier en association est de
244. Le tableau 6 décrit les principales opérations culturales du modèle technique des
plantations villageoises et la quantité de main d’œuvre requise.
Figure 21 : dispositif de plantation en phase de croissance d’une palmeraie en association.
Palmier Bananier
4.5m
9m
9m
9m
3.4m
41
Tableau 6: Description du modèle technique des palmeraies villageoises avec association de culture
Opération période Actifs
agricoles
Travail
(hj/ha)
Coupe du sous-bois Juin 1 15
Abattage des gros arbres Juillet 1 7
Brulis/brûlage Août 1 1
Sectionnement Fin Août 1 1
Piquetage Septembre 2 2
Trouaison Septembre 2 12
Plantation Octobre 2 12
Défrichement Février 2 8
Fertilisation année 1, (urée
et chlorure de potassium) Début mars ou début octobre 2 2
Défrichement Juillet 2 8
Mise en terre des plants de
banane Octobre 2 30
Ronds manuels jeune
palmeraie
Décembre-Février-Mai-Juillet-
Septembre-Décembre 2 48
Entretien du pourtour des
bananiers Février-Juillet-Décembre 24
Fertilisation année 2 (urée
et chlorure de potassium) Début mars ou début octobre 2 2
Fertilisation années 3 (urée
et chlorure de potassium) Début mars ou début octobre 2 3
Suppression des feuilles
mortes du bananier en âge
adulte
Décembre-Février-Mai 2 20
Récolte Septembre à Décembre 2 10
transfert des rejets de
bananiers vers la nouvelle
palmeraie
Septembre à Décembre 2 5
Abattage des troncs de
bananier, nettoyage de la
palmeraie
Janvier-Février 2 10
Ronds manuels palmeraie
adulte
Tous les deux mois (Février-Mai-
juillet-Septembre-Décembre) 2
5 à 7 (lié
à la
hauteur
des
palmiers)
Elagage, palmeraie adulte,
récolte Tous les mois 2 16 à 18
Abattage pour replantation
(à partir de 25 ans) Janvier-Février ou Juin/juillet 2 30
42
L’apport d’engrais est conditionné par le précédent de culture. Un diagnostic foliaire est prévu
pour déterminer les doses d’engrais requises par secteur de plantation. Dès l’entrée en phase
de production, l’usage des rafles comme engrais organique est envisagée. Les planteurs seront
formés aux techniques de rabattage manuel des parasoliers (Musanga cecropioides).
Les deux saisons de pluies au cours de l’année permettront au ménage d’alterner la conduite
des cultures de champs vivriers, de pratiquer des activités de cueillette, de chasse et de pêche
en vue de la consommation familiale et d’entretien de la plantation. Le tableau 7 décrit les
principales phases de l’itinéraire technique de deux systèmes de culture à base de palmier et
de bananier. La prise en compte de la conduite d’un champ de manioc pour assurer la sécurité
alimentaire du ménage est d’un intérêt certain.
Tableau 7: Principales phases de l’itinéraire technique d’un système de production à base d’un système de
culture de palmier bananier et d’un système à base de manioc.
Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Création
palmeraie × × × × ×
Création d’une
bananeraie × × × × ×
Entretien/
récolte de la
bananeraie
× × × × × × × ×
Création du
champ de
manioc
× × × × ×
Entretien
/récolte du
manioc
× × × × × × × × ×
La figure 22 montre les temps de travaux exigés pour les deux systèmes de culture. La
conduite du système exige un temps de travail inférieur au nombre de jours de travail
maximal annuel de 250 jours.
43
Figure22 : Temps de travaux requis pour deux systèmes de culture à base de palmier- bananier et un
système manioc sur 10 années.
La création des champs sur des anciennes jachères de manioc permettrait de réduire le temps
de travail lié à la coupe du bois et à l'abattage. D’un autre côté, le temps dédié aux activités
agricoles permettrait de diminuer le temps consacrés aux activités non agricoles et pourrait
ainsi diminuer la pression sur les ressources fauniques. Les activités de chasse et de pêche se
limiteraient à la satisfaction des besoins de consommation familiale.
L’association de culture d’une pérenne et d’une pluriannuelle en début de cycle offre
l’avantage économique de générer des marges bénéficiaires plus importantes qu’en culture
pure de palmier à huile, comme l’illustre la figure 23 pour les marges nettes projetées pour
chacun des modèles. La marge nette des bananiers en association est de 900 euros et pourrait
contribuer au remboursement des crédits octroyés par l’industrie sous forme d’appuis à la
production. En phase de maturité, la croissance en hauteur du palmier limite tout projet
d’association de culture d’autant plus que le pic de production de régimes sera atteint.
44
Figure 23: Comparaison de la rentabilité d'un modèle de palmeraie en culture pure et d'une palmeraie en
association
En plus du gain en temps de travaux lié à l’ouverture des champs et à l’entretien des cultures,
l’association du bananier dans la stratégie de création des palmeraies permet de jouir de la
commercialisation des régimes de bananiers. La comparaison des projections des soldes de
trésoreries cumulées de plantations en association et en culture pure montre un faible solde
cumulé pour la palmeraie en culture pure pour les cinq premières années. Les planteurs
corroborent cette vision en expliquant que les retombées d’un projet de palmeraie mettent du
temps à se faire ressentir.
Figure 24: Comparaison des soldes d’une palmeraie en association et en culture pure.
45
Le projet de palmeraies villageoises suivant une hypothèse maximale de création de 10
hectares par ménage générera pour une année de production en phase de croisière
1 955 158 €, 2 541 706 €, et 1 368 611 € de marge nette à l’échelle de l’ensemble des villages
considérant des prix de la tonne à 82 € et plus et moins 30% (voir Annexe7). Pour Owando, la
création de richesse est estimée à 5 302 390 €, 6 893 107 € et 3 711 673 € respectivement
considérant les trois prix (voir Annexe 8).
3.4. LES TYPES DE COMPROMIS –INDUSTRIES PLANTEURS
Deux modèles de partenariat ont été retenus dans le cadre d’un modèle d’agriculture
contractuelle nucléaire, construits lors des sessions d’échanges entre Eco-oïl Energie et les
planteurs dès la phase de sensibilisation et lors des différentes sessions de restitution sur
l’analyse des systèmes de production et de discussion sur les clauses de partenariat.
3.4.1. LE MODÈLE DE PARTENARIAT
Le modèle de partenariat repose sur un accord sur la commercialisation des régimes de noix
de palme. L’industrie garantit au planteur l’achat de sa production, la collecte des régimes et
un accompagnement technique. Le planteur s’engage à vendre toute sa production à
l’industrie partenaire. Les mécanismes de fixation des prix sont définis au préalable dans le
contrat liant les deux parties.
Durant la phase de plantation, les planteurs achètent les plants et les graines de plante de
couverture à l’industrie partenaire. N’ayant pas généralement les moyens d’acheter les plants,
la société peut fournir les plants sous forme de crédit qui sera remboursé par le planteur à
partir de l’entrée en production de la plantation. Le tableau 8 indique les prix unitaires des
plants et des semences de plante de couverture, ramenés à l’hectare. Dans ces conditions, le
capital à rembourser s’élève à 399 000 FCFA/ha de plantation.
Tableau 8: crédit octroyé aux planteurs dans le cadre d’un modèle de partenariat commercial
Appui de la société
Quantité
(1 ha)
Prix unitaire
(FCFA)
Prix total
(FCFA)
Plants 150 2500 375000
Plante de couverture (en Kg) 12 2000 24000
Total 399000
Les figures 25 à 33 présentent des simulations de plans de remboursement du capital
emprunté en faisant varier des taux d’intérêt de 9%, et 17 % (taux minima et maxima
pratiqués sur les marchés financiers en République du Congo), puis 0%. Les taux de
prélèvement mensuel sur la production sont de l’ordre de 50%, 35% et 15%. En effet, lors de
la négociation du contrat, les deux parties s’accordent sur les taux d’intérêts du capital à
rembourser et sur le pourcentage de la marge réalisée sur la vente des régimes de noix destiné
au remboursement. Dès l’entrée en production, un pourcentage des régimes récoltés est ainsi
destiné au remboursement du crédit. Les clauses de résiliation du contrat impliquent le
remboursement total de la dette à la société, à la date voulue.
46
Taux d'intérêt=9%- Pourcentage de remboursement mensuel=50%
-600 000
-400 000
-200 000
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Val
eurs
(Fc
fa/a
n)
Taux d'intérêt=9%- Pourcentage de remboursement mensuel=35%
-600 000
-400 000
-200 000
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Val
eurs
(Fc
fa/a
n)
Taux d'intérêt=9%- Pourcentage de remboursement mensuel=15%
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs (
Fcfa
/an)
Revenu net (Fcfa/ha)
Dette (Fcfa/an)
Produit net (Fcfa/an)
Figures 25 26, 27 : plan de remboursement prévisionnel du capital d’une palmeraie en modèle de partenariat avec
i=9%
47
Taux d'intérêt=17%- Pourcentage de remboursement mensuel=50%
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs
(Fcf
a/an
)
Taux d'intérêt=17%- Pourcentage de remboursement mensuel=35%
-2 000 000
-
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Val
eurs
(Fc
fa/a
n)
Taux d'intérêts 17%- Pourcentage de remboursement mensuel=15%
-5 000 000
-
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs
(Fcf
a/an
)
Revenu net (Fcfa/ha)
Dette (Fcfa/an)
Produit net (Fcfa/an)
Figures 28,29,30 : plan de remboursement prévisionnel du capital d’une palmeraie en modèle de partenariat avec i=17%
48
Taux d'intérêt=0%- Pourcentage de remboursement mensuel=50%
-600 000
-400 000
-200 000
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs (
Fcfa
/an)
Taux d'intérêt=0%- Pourcentage de remboursement mensuel=35%
-600 000
-400 000
-200 000
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs
(Fcf
a/an
)
Taux d'intérêts 0%- Pourcentage de remboursement mensuel=15%
-600 000
-400 000
-200 000
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs (
Fcfa
/an)
Figures 31, 32,33 : plan de remboursement prévisionnel du capital d’une palmeraie en modèle de partenariat avec
i=0%
Revenu net (Fcfa/ha)
Dette (Fcfa/an)
Produit net (Fcfa/an)
49
Les figures 25, 26 et 27 mettent en évidence l’importance d’attribuer un pourcentage suffisant
de la marge générée par la plantation au remboursement de la dette. En effet avec un taux
d’intérêt de 9% il apparaît qu’un remboursement basé sur 15% de la marge ne permet pas de
rembourser la dette. Une allocation de 35% de la marge générée par la plantation au
remboursement permet de solder la dette 17 ans après la plantation, tandis qu’une allocation
de 50% de la marge réduit la période de remboursement à 14 ans.
Les figures 28, 29 et 30 indiquent la grande difficulté de rembourser un crédit sur la base d’un
taux d’intérêt de 17%. Même en consacrant 50% de la marge générée par la plantation, la
dette n’est pas soldée 25 ans après la plantation.
A l’opposée, un taux d’intérêt nul (figures 31, 32, 33) garantie le remboursement de la dette à
des échéances variées selon la part de la marge générée par la plantation consacrée au
remboursement.
La non-concordance entre le plan de remboursement et la période d'entrée en phase de
production maximale de croisière de la plantation pourrait compromettre la restitution des
annualités par les planteurs. La faible production de la palmeraie en phase de croissance et la
nécessité de destiner une grande partie de la marge de la vente des fruits au remboursement
diminuerait le revenu net perçu par les producteurs de manière trop importante. Ces derniers
pourraient être éventuellement tentés de vendre les régimes dans un circuit alternatif. Le
tableau 9 résume les échéances de remboursement considérant des taux d’intérêts et de
prélèvement variés. Un taux de prélèvement important raccourci la durée de remboursement,
alors qu’un taux de prélèvement faible rallonge l’échéance de remboursement du crédit. Le
poids de la dette sur les planteurs peut conduire à la rupture du partenariat.
Tableau 9 : Echéances (en années) de remboursement suivant des taux de prélèvement pour
remboursement sur production et taux d’intérêts variés.
Pourcentage de prélèvement 50 35 15
Echéance de remboursement (années) pour i= 0% 11 12 16
Echéance de remboursement (années) pour i= 9% 14 17 Hors cycle
Echéance de remboursement (années) pour i= 17% 25 Hors cycle Hors cycle
Un taux d’intérêt nul, fondé sur le remboursement uniquement du principal sans les intérêts
fournirait une certaine garantie quant à la vente exclusive des régimes de noix à l’usine de
transformation. En effet, la figure 34 ci-dessous illustre le différentiel de remboursement avec
des intérêts et considérant uniquement le principal.
50
Figure 34 : Comparaison des modalités de remboursement avec taux d’intérêt de 9% et 0%.
Cette perspective de remboursement s’inscrirait dans une vision selon laquelle l’entreprise ne
se positionne pas sur le marché du crédit, mais plutôt renforce sa position auprès de ses
partenaires (les planteurs villageois) et ouvre la voie au respect des arrangements contractuels.
3.4.2 PALMERAIE VILLAGEOISE ENCADRÉE
Dans le cadre d’un modèle de palmeraie villageoise encadrée, l’agro-industrie fournit des
appuis et services à la production. Dans un second temps, dès l’entrée en production, la
société comptabilise les appuis et services fournis aux planteurs sous forme de crédit (voir
tableau 9). Dans ce modèle, il est mis à la disposition des planteurs un conseiller qui forme
ces derniers aux différentes techniques et les oriente sur les choix de terrains de plantation. Le
capital total susceptible d’être comptabilisé comme crédit s’élève à 889 000 FCFA (1 355 €)
illustré par le tableau 9. Il n’est pas exclu que dès l’entrée en production et lors de la fixation
du prix des régimes que le coût de l’encadrement technique et du diagnostic foliaire soient
calculés et débités sur la production des régimes de noix.
51
Tableau 10: appuis comptabilisés sous forme de crédit aux planteurs dans le cadre d’un modèle de
partenariat encadré
Désignation de l'appui de la
société
Quantité
(1 ha)
Prix unitaire
(FCFA)
Prix total en
(FCFA)
Plants 150 2500 375000
Abattage des gros arbres
(location tronçonneuse,) 30000 30000 30000
Matériel agricole (trois premières années)
Machette 2 4000 8000
Limes 12 2000 24000
Gants 6 2000 12000
Bottes 6 10000 60000
104000
Plante de couverture 12 2000 24000
Engrais en phase de croissance
Urée (Kg/ha) 200g/palmier/an 42000 120456
Chlorure de potassium (Kg/ha) 500g/palmier/an 55000 235950
Total 356406
Total des appuis 889406
Comme précédemment, les figures 33 à 41 présentent des simulations de plans de
remboursement du capital en faisant varier des taux d’intérêt de 9%, et 17 %, puis 0%. Les
taux de prélèvement mensuels sur la production sont de l’ordre de 50%, 35% et 15%.
52
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs (
Fcfa
/an)
Taux d'intérêt=9%- Pourcentage de remboursement mensuel=50%
-2 000 000
-
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs
(Fcf
a/an
)
Taux d'intérêt=9%- Pourcentage de remboursement mensuel=15%
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs (
Fcfa
/an)
Taux d'intérêt=9%- Pourcentage de remboursement mensuel=35%
Figures 35, 36,37 : plan de remboursement prévisionnel du capital d’une palmeraie en modèle de partenariat avec i=9%
Revenu net (Fcfa/ha)
Dette (Fcfa/an)
Produit net (Fcfa/an)
53
-5 000 000
-
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Val
eurs
(Fc
fa/a
n)
Taux d'intérêts 17%- Pourcentage de remboursement mensuel=50%Taux d'intérêts 17%- Pourcentage de remboursement mensuel=35%
-10 000 000
-
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Val
eurs
(Fc
fa/a
n)
Taux d'intérêts 17%- Pourcentage de remboursement mensuel=35%
-10 000 000
-
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
70 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Vale
urs (
Fcfa
/an)
Figures 38,39,40 : plan de remboursement prévisionnel du capital d’une palmeraie en modèle de partenariat
avec i=17%
Revenu net (Fcfa/ha)
Dette (Fcfa/an)
Produit net (Fcfa/an)
54
Taux d'intérêts 0%- Pourcentage de remboursement mensuel=50%
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Val
eurs
(Fc
fa/a
n)
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29
Age de la plantation (années)
Val
eurs
(Fc
fa/a
n)
Taux d'intérêts 0%- Pourcentage de remboursement mensuel=35%
Figures41,42,43 : plan de remboursement prévisionnel du capital d’une palmeraie en modèle de partenariat avec i=0%
Revenu net (Fcfa/ha)
Dette (Fcfa/an)
Produit net (Fcfa/an)
55
Les figures 35, 36 et 37 mettent en évidence l’importance d’attribuer un pourcentage suffisant
de la marge générée par la plantation au remboursement de la dette. En effet avec un taux
d’intérêt de 9% il apparaît qu’un remboursement basé sur 15%, même 35% de la marge ne
permet pas de rembourser la dette. Une allocation de 50% de la marge générée par la
plantation au remboursement permet de solder la dette 24 ans après la plantation.
Les figures 38, 39 et 40 indiquent la grande difficulté de rembourser un crédit sur la base d’un
taux d’intérêt de 17%. Quel que soit le pourcentage de la marge nette dédiée au
remboursement de la dette, elle ne saurait être soldée durant tout le cycle après la plantation.
A l’opposée, un taux d’intérêt nul (figures 41, 42, 43) garantie le remboursement de la dette à
des échéances variées selon la part de la marge générée par la plantation consacrée au
remboursement. Le tableau 10 résume les échéances de remboursement considérant des taux
d’intérêts et de prélèvement variés. En comparaison avec le modèle de partenariat, le modèle
de palmeraie villageoise encadrée en offrant davantage d’appuis et services aux planteurs
risque de les maintenir dans un état de déficit financier permanent. Ici, les risques de rupture
du contrat sont plus importants que dans le modèle de partenariat. En effet, la possible prise
en compte d’autres coûts tels que le diagnostic foliaire, le salaire des employés de l’entreprise
et le budget de fonctionnement du responsable en charge des plantations villageoises pourrait
être comptabilisé en plus sur le capital à rembourser à l’agro-industrie, ce qui rendrait la dette
très difficile à rembourser.
Tableau 10 Echéances (en années) de remboursement suivant des taux de prélèvement sur
production et taux d’intérêts variés
Pourcentage de prélèvement 50 35 15
Echéance de remboursement pour i= 9% 24 Hors cycle Hors cycle
Echéance de remboursement pour i= 17% Hors cycle Hors cycle Hors cycle
Echéance de remboursement pour i= 0% 15 16 24
3.5. PROPOSITIONS POUR UN CONTRAT DE PARTENARIAT
3.5.1. LA DÉMARCHE CONDUISANT AUX PROPOSITIONS
Les propositions soumises à l’appréciation des parties-prenantes sont fondées sur les
observations tout au long de la première phase de diagnostic et des analyses du contexte
historique sur les palmeraies villageoises et industrielles, ainsi que sur la compréhension des
systèmes de production agricole, de la tenure foncière, de l’organisation administrative et
traditionnelle dans les villages, de l’organisation managériale de la société agro-industrielle et
des relations entre les acteurs. Les éléments précités facilitèrent une revue de littérature axée
sur l’agriculture contractuelle, se rapportant à notre thématique: agriculture contractuelle
centrée sur la culture du palmier à huile, industrie de transformation. Les principes et critères
RSPO (annexe 8) sur lesquels reposa notre analyse sont en particulier les critères liés au
principe 6, traitant de l’équité du contrat de partenariat, de la considération responsable des
employés, particuliers et communautés affectés par les producteurs ou l’usine.
56
Lors des enquêtes, les propositions ont été organisées en plusieurs sections (voir annexe 9) : la
première section concerne les conditions générales du contrat, ensuite une autre section traite
des obligations des planteurs villageois contractualisés, suivi d’une section sur les obligations
de l’industrie partenaire. Une quatrième section traite des éléments importants à prendre en
considération dans le cadre du contrat de partenariat (les fondements de l’interaction entre les
deux contractants, l’interaction fondés sur certains des principes et critères RSPO). Des
discussions de groupe et des entretiens individuels avec les cadres du Ministère de
l’agriculture ont permis de recueillir des points de vue différents sur ces propositions.
3.5.2. LA NATURE DU CONTRAT
La durée du contrat serait négociable toutes les 3 années. La résiliation du contrat implique le
remboursement des crédits. L’industrie procéderait à des discussions ouvertes dans les
villages en expliquant les implications de l’ensemble des clauses au préalable dans les
villages.
La justification d’un titre de propriété comme préalable à la contractualisation constitue un
intérêt pour l’industrie, mais pas forcément pour les planteurs.
Dans certains villages à proximité des anciennes palmeraies de la RNPC, certains agriculteurs
ont sollicité une certaine flexibilité quant à la possibilité de transformer une partie des régimes
de noix en huile de palme (pour la consommation familiale, la vente sur les marchés).
La vente d’huile de palme procure assez rapidement des revenus monétaires aux planteurs.
Les agriculteurs proposèrent également de vendre l'huile de palme en cours d'exploitation sur
les marchés locaux.
3.5.3. LES ATTENTES DU PROJET DANS LES VILLAGES
Les attentes dans les villages concernent l’encadrement technique, d’appui à la production
(abattage), les appuis financiers (perçus comme un geste d’encouragement qui susciterait une
obligation morale de respecter les contrats). Cette dernière attente exprimée dans les villages
traduit une volonté de disposer de garanties quant au succès du projet, les agriculteurs ayant
peur d’être abandonnés comme ce fût le cas à l’époque des organismes de régulation publique
du cacao et du café.
3.5.4. LA FIXATION DES PRIX
En matière de fixation du prix des régimes, une emphase a été mise sur la perception de la
notion de dette, des variations de prix sur les marchés mondiaux, de l’explication dans les
villages des implications du remboursement des appuis reçus par l’industrie et des modalités
de fixation des prix.
Des processus de négociations transparentes entre les villageois et l’industrie permettraient
d’aboutir à une fixation du prix satisfaisantes pour l’ensemble des acteurs et éviterait des
ventes dans des circuits alternatifs.
3.5.5 LE RÔLE ET MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
La désignation des représentants des palmeraies villageoises se ferait à travers des élections
dans les villages, ce qui constituerait une incitation à l’adhésion au contrat de partenariat.
D’après les planteurs, la structuration des représentants des palmeraies villageoises se
57
fonderait sur le mode d’organisation administrative actuelle. En effet, dans chaque village, un
président du comité de village est l’agent de liaison avec le sous-préfet.
La vision du contrat de partenariat s’insère dans une perspective de contrat individuel. Dans le
cadre d’un contrat industrie-planteurs, l’organisation des planteurs villageois viserait à rendre
services aux membres (en termes d’accès à l’information, répartition des intrants, délégation
des voix de négociation).
3.5.6 LES MODALITÉS DE COMMUNICATION
L’une des principales attentes dans les villages concerne la communication avec les cadres
d’Eco-oil Energie, des sessions d’échanges avec le PDG de l’industrie. La tenue de réunions
trimestrielles avec les responsables des palmeraies villageoises. Les planteurs ont insisté sur la
nécessité de disposer d’un interlocuteur auprès d’Eco-oil Energie qui puisse répondre à leurs
sollicitations.
3.5.7 DES MÉCANISMES DE GESTION EFFICACE DES LITIGES
Le respect des engagements contractuels, par chaque partenaire passe par la connaissance de
clauses contractuelles. Des mécanismes susceptibles de favoriser le respect des clauses
seraient connus de tous. Ainsi, la résolution des litiges serait établie à travers des accords
consensuels et reconnus par les deux contractants, qui viseraient dans un premier temps une
résolution à l’amiable et le recours à un mécanisme d’arbitrage externe si le problème n’est
pas résolu. Tout partenaire saisi en cas de litige devrait répondre de façon constructive et dans
des délais brefs. Les résultats issus des mécanismes de gestion des conflits seraient
accessibles à tous et serviraient à l’élaboration de procédures futures de gestion des conflits.
La gestion d’une plainte pourrait être traitée dans un premier temps par un comité constitué du
représentant des planteurs villageois au sein du village, du chef du village, du représentant de
l'ensemble des planteurs villageois dans la zone de production, de l'assistant en charge des
plantations villageoises et du chef de zone.
3.5.8 DES PROPOSITIONS D’ARRANGEMENTS FONCIERS
L’exigence d’un titre de propriété comme condition au partenariat entre planteur et industrie
permettrait de garantir le bon fonctionnement du contrat de partenariat et d’éviter les conflits
liés à l’héritage au sein de la famille. La sécurisation foncière constituerait une assurance pour
le promoteur que sa descendance bénéficiera de ses efforts.
Le projet de reconnaissance des associations de familles foncières ouvre la perspective à de
nouvelles innovations en matière de transactions foncières. La signature d’un bail entre
l’association familiale et un requérant extérieur apparait comme un compromis équitable entre
la famille foncière et le requérant à la terre. En effet, la terre est considérée comme un bien
familial durable, sans toutefois exclure la jouissance à un tiers. Le principe a été bien accueilli
auprès des « propriétaires terriens ». Ils insistent néanmoins sur le respect des règles afin de
ne point devenir une stratégie amenant à les déposséder de leurs terres.
Adjei et al, (2012) illustrent le développement d’arrangements fonciers dans le secteur
élaeicole au Ghana. Ils mettent en évidence un meilleur avantage tiré par le locataire dans le
cadre de baux emphytéotiques par rapport à un modèle de métayage. Le développement de
transactions foncières ouvrent la voie à une financiarisation du milieu rural. En effet, l’essor
de la culture du palmier accorde une nouvelle valeur au foncier suceptible de marchandage
58
pour droit d’usufruit.
Les parties-prenantes impliquées dans un modèle de compromis foncier seraient la compagnie
industrielle, l’association familiale foncière, et un postulant à la terre pour y développer une
plantation. L’association de la famille foncière doit être reconnue par les services
déconcentrés du cadastre, avec un règlement intérieur de la famille publié et validé par les
membres. L’association familiale doit s’affilier à la fédération des familles foncières du
Congo. L’industrie fournira l’expertise pour le choix des sites de plantation en accord avec la
famille foncière, fournira le matériel végétal au postulant et un accompagnement technique.
Ce dernier jouit de la plantation pour une durée négociée avec la famille et doit vendre
l’ensemble de sa production à l’usine de la compagnie industrielle partenaire. Dès l’entrée en
production, l’industrie, déduira de la production premièrement un loyer au profit de
l’association familiale et deuxièmement restituera le reste des bénéfices générés au planteur. Il
s’agit là d’une forme de contrat de métayage entre la famille foncière et le planteur, sous la
garantie de l’entreprise qui reversera directement et séparément les parts qui leurs reviennent
au planteur et à la famille foncière.
3.5.9 DES PROPOSITIONS DIFFICILEMENT COMPRÉHENSIBLES
Les propositions liées à la préservation de l’environnement sont positivement notées par le
staff technique de la société Eco-Oil Energie. Ces derniers mettent en évidence le manque de
réalisme de certaines propositions qui vise à préserver l’environnement. La volonté absolue de
conservation est perçue comme un obstacle à la réussite au projet. L’agro-industrie estime
qu’ils mériteraient des compensations pour l’adoption de certains types de pratiques, qui
génèrent des coûts supplémentaires, et attendent l’implication des institutions se revendiquant
de la préservation de l’environnement en termes d’appuis multiformes.
Cette dernière préoccupation soulève des interrogations quant à la question du financement
pour l’adoption de bonnes pratiques en vue de la préservation de l’environnement, du rôle des
institutions faisant la promotion de la protection de l’environnement (en termes
d’accompagnement), de la coordination des efforts entre les acteurs eux-mêmes et
l’accompagnement des acteurs privés dans des processus de certification environnementale et
de la coopération entre institutions.
D’un autre côté, l’entreprise s’est engagé volontairement à se faire certifier RSPO, ce qui
suppose que les agents de la société interrogés à cet effet, n’avaient certainement pas encore
reçus d’information ni de formation à ce sujet.
La société Eco-Oil Energie a en effet déposé en septembre 2015 une demande à la RSPO pour
en devenir membre, ce qui implique un engagement à faire certifier l’ensemble de ses
plantations de palmier à huile. L’existence d’un débouché pour l’huile de palme certifiée
constituerait justifierait une telle démarche.
59
3.5.10 PERCEPTION SUR LES PROPOSITIONS DISCUTÉES AVEC LES ACTEURS
Le tableau 11 présente les indices de perception liés aux parties prenantes en fonction du type
de propositions à considérer dans un contrat de partenariat industries-planteurs.
Tableau 11: Indices de perception par types de proposition et catégorie d’acteurs, score moyen (écart-type) (Scores : 1 : Pas du tout important, 2 : Faiblement important, 3 : Important, 4 : Très important, 5 : Indispensable)
Agriculture (2 cadres)
Cadastre (3 adres)
Eco-oil (3 cadres)
Villages
(24 personnes)
Conditions générales du contrat de partenariat 3,81 (0,34) 4,11 (0,1) 3,45 (0,38) 3,15 (0,86)
Obligation des plantations villageoises 4 (0,15) 3,9 (0,31) 4,27 (0,44) 3,93 (0,08)
Obligation des industries 4,22 (0,07) 4,33 (0,12) 4 (0,17) 4,74 (0,73)
Propositions relatives à la viabilité économique 5 (0,85) 5 (0,79) 5 (1,17) 5 (0,99)
Propositions relatives au principe sur
l'utilisation des meilleures pratiques pertinentes
par les producteurs et l'usine 3,6 (0,55) 3,6 (0,61) 3,2 (0,63) 2,46 (1,55)
Propositions relatives aux méthodes de
communications 4,16 (0,01) 4,16 (0,05) 2,83 (1) 3,48 (0,53)
Propositions relatives à la gestion des litiges 4,83 (0,68) 4,83 (0,62) 4,5 (0,67) 4,77 (0,76)
Propositions relatives à l'équité et la
transparence 3,8 (0,35) 4 (0,21) 3 (0,83) 4,16 (0,15)
Propositions relatives au développement
durable local 4 (0,15) 4 (0,21) 4,25 (0,42) 4,33 (0,32)
Les indices unanimement élevés se rapportent aux propositions relatives à la viabilité
économique et à la gestion des litiges, ainsi que sur l’ensemble des propositions liées au
développement durable local. Ces scores relevés obtenus traduisent la volonté des villageois
de disposer des garanties du succès du projet et traduit leur inquiétudes par rapport aux échecs
des anciennes tentatives de relance de la culture du palmier à huile. Ainsi , les propositions
relatives aux obligations de chaque partie-prenantes, font l’unanimité auprès de l’ensemble
des parties-prenantes intérrogées.
Avec des scores relativement bas, les perceptions des acteurs sont divergentes quant aux
propositions relatives à de meilleures pratiques agronomiques, ne constituant pas la priorité
pour ces derniers dans le cadre du projet de palmeraies villageoises. La même observation
peut-être faite concernant les propositions relatives aux méthodes de communication. On en
déduit un meilleur intérêt des villageois pour la communication, alors que les cadres d’Eco-oil
n’en ressentent pas forcément l’utilité.
60
CONCLUSION
L’objectif global de notre étude était d’analyser la place de la culture du palmier à huile dans
les systèmes de productions villageois, de co-construire un itinéraire technique de palmeraie
villageoise, d’identifier les contraintes et opportunités liées au projet et identifier les
conditions préalables à l’établissement d’arrangements contractuels entre industrie et
planteurs.
La modélisation des marges nettes des différentes types d’exploitations agricoles permet de
conclure que l’adoption du palmier à huile aurait des impacts positifs pour les revenus des
ménages dans la durée. En outre, l’adoption du palmier à huile permettrait d’augmenter la part
des activités agricoles dans le temps de travail et le revenu des villageois et limiterait la
pression sur les ressources forestières exercée par les activités de chasse, de cueillette et de
pêche. Ainsi, les activités de chasse et de pêche pourraient se limiter à la consommation
familiale.
La sécurité et l’accès au foncier sont des facteurs déterminants à la réussite d’un projet de
développement de palmeraies villageoises.
La co-conception d’un modèle de palmeraie villageoise avec les villageois, les anciens
travailleurs de la RNPC et le coordonnateur du projet de palmeraies villageoises d’Eco-Oil
Energie a permis de conclure que l’association d’une pérenne et d’une pluriannuelle durant la
phase de croissance des palmiers à huile permettrait de générer des gains économiques plus
importants qu’une plantation monospécifique.
Le partenariat entre planteurs et industrie permettra aux agriculteurs de bénéficier d’un
ensemble d’appuis (engrais, appui technique, plantes de couverture, matériel aratoire, etc.)
comptabilisé sous forme de crédit à rembourser dès l’entrée en production. L’analyse des
différents plans de remboursement possibles montre que (i) des taux d’intérêt trop élevés
compromettent la rentabilité d’une palmeraie villageoise, (ii) des taux de prélèvement sur
production pour remboursement du crédit élevés en début de production raccourcissent les
échéances de remboursement. Une nouvelle vision du mode de financement d’arrangement
contractuel appliqué au secteur privé constituerait pour l’entreprise non pas un positionnement
sur un marché du crédit mais plutôt un positionnement sur un marché social, visant à s’assurer
la fidélité des planteurs et la durabilité du partenariat, grâce à l’accroissement continu des
revenus net perçus par les producteurs.
Le bon fonctionnement d’un contrat de partenariat est conditionné par : la durée du contrat, la
négociabilité, le renouvellement du contrat, la fixation des prix, la communication, les
mécanismes de gestion interne des litiges et d’arbitrage externe le cas échéant.
Une analyse spatiale aurait permis de discuter et de planifier l’aménagement du territoire
villageois et la localisation des futures palmeraies. L’institution d’une plateforme
d’exploitations agricoles de références en vue de recueillir des données chaque année
permettrait de tester des scénarios et d’affiner les modélisations à l’échelle des ménages.
61
RECOMMANDATIONS
La recherche d’une meilleure coordination entre acteurs permettrait de conjuguer les efforts
d’institutions publiques et privées pour une meilleure planification du développement. En
effet, les acteurs du secteur privé pourraient bénéficier des opportunités liées au financement
de la préservation de l’environnement dans le cadre du programme national REDD+, par
exemple en faisant la promotion de la création de palmeraies en zones de savanes.
Des recommandations plus précises :
1. Au Gouvernement : D’inclure les services déconcentrés des forêts, de l’administration territoriale, de
l’agriculture et du cadastre à l’échelle des zones de projet en vue d’un aménagement
efficient du territoire, et d’une participation à la gestion du contrat de partenariat.
De légiférer en matière d’une nécessité de création d’un département en charge des
plantations villageoises dans chaque société investissant dans un projet agro-industriel
impliquant des agriculteurs.
2. Au secteur industriel : D’assurer une communication régulière et transparente avec les planteurs, afin
d’instaurer et préserver un climat de confiance entre les parties-prenantes.
3. Aux ONG et associations de la société civile :
D’accompagner les processus de sécurisation foncière en concertation avec les acteurs
du secteur privé et les services de l’état ;
D’accompagner la bonne marche du partenariat en sensibilisant les parties-prenantes
sur les enjeux potentiels du projet et les options alternatives envisageables.
4. A la recherche : D’initier des programmes dédiés à la recherche d’une gestion optimale des ressources
forestières en intégrant les activités agricoles.
62
RÉFÉRENCES
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63
ANNEXES
ANNEXE 1 : CARTE ADMINISTRATIVE DU CONGO
Divisions administratives de la République du Congo (12 départements)
64
ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE ENQUÊTE TECHNICO-ÉCONOMIQUE
Fiche N° ............................Date : ..................................
District:.................................................................Village………………………………
A. IDENTIFICATION
1- Nom de l’enquêté ………………………………………………………………
2- Genre : Masculin 1Féminin 2
3- Tranche d'âge:
senior >60, 20-60 parents, 15-20 jeunes célibataires.
4- Combien de personnes vivent dans ce ménage ?
Genre Moins de
15 ans
15-20 ans 21-60 ans > 60 ans Actifs
agricoles
Masculin
Féminin
5- Activités
Activité principale (Monsieur et Mme)……………………
Autres activités (type de culture, chasse, pêche, cueillette, exploitation du bois, transformation,
commerce, transport, emploi, responsabilité publique ....) : ……………………
6- Surface agricole utile du ménage Cultures/Jachère Longueur Largeur Superficie en m² Superficie en ha
65
a) Calendrier d'activités par culture et par activité
Dates Activités Qui Nombre
de jours
Nombre
d'heures
par jour
Nombre
de
personnes
M.O. Intrant
ou
sortant
Quantité Prix
unitaire
Cout Total
Homme Femme Enfant
Homme jour = femme jour? / Moins de 15 et plus de 60 sont des demi-hommes jr
66
a. Amortissement du matériel
Matériel Quantité Prix d'achat
(année) Durée de vie Amortissement
b. Part de la consommation familiale
Produits issus de
l'ens. des activités
Quantité
produite (Kg, L)
Quantité
consommée (Kg,
L)
Quantité vendue
(Kg, L)
Cout du transport
Culture= ensemble des productions des cultures annuelles et pérennes ainsi que des produits
de cueillette, chasse, pêche. Ne pas oublier de ramener chaque élément de culture à 1 ha lors
de l'analyse.
c. Informations de prix
Prix du marché (Fcfa) Produits
(1kg)
Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
d. Revenus extérieurs (pension, rente foncière, aide familiale...)
Activités (Revenus hors
exploitation)
Revenus Fréquence/ Périodes
e. Destination des revenus
67
ANNEXE 3: MARGES NETTES PAR ACTIVITÉS
Etoumbi Owando
Marge nette
(€/an)
Marge
horaire
(€/heure)
Valorisation
brute d'une
journée de
travail (€/hj)
Marge nette
(€/an)
Marge
horaire
(€/heure)
Valorisation
brute d'une
journée de
travail (€/hj)
Activités
agricoles
Arachide
Manioc 1 688 1,2 8 2 353 1,1 8
Huile rouge au sac 1 366 1,2 8
Huile rouge à la presse
manuelle 704 3,7 26
Bananes 2 776 3,1 22
Chasse
Chasse au filet 122 0,9 6
Chasse au fusil 4 243 4,9 34 1 880 2,6 18
Chasse au piège 739 1,1 8
Pêche
Pêche au barrage 3 685 3,3 23
Pêche à l’hameçon 335 4,0 28 293 1,2 8
Pêche à la ligne 213 2,5 18 155 0,6 5
Pêche au panier 791 2,1 14 1 210 2,8 20
Ramassage
cueillette
Feuilles de
maranthacées et de
gnetum
293 1,0 7 539 1,1 8
68
ANNEXE 4 : PHOTOGRAPHIES DES PROCESSUS DE TRANSFORMATION ARTISANALE
Transformation au sac
69
Presse manuelle
70
ANNEXE 5: ESTIMATION DE L’AIRE DE RÉPARTITION DU PROJET ET OCCUPATION DE L'ESPACE
Formule de l'aire d'un cercle pi*r2
Pi= 3,141592654 Surface plantations industrielles Owando (ha) 6000
r (Km)= 30
Surface plantations industrielles Etoumbi
(ha) 7000
r2 (Km2)= 900 Surface plantations villageoises Owando (ha) 3390
A(R=30Km) en Km2 2827,433388 Surface plantations villageoises Etoumbi (ha) 1250
A (ha)= 282743,3388
sachant que 1Km carré=100ha
Occupation espace Etoumbi (en%) (plantations villageoises)
0,44209706
Occupation espace Owando (en%) (plantations villageoises)
1,19896724
Occupation espace Etoumbi (en%) (plantations villageoises et industrielles)
3,32103315
Occupation espace Owando (en%) (plantations villageoises et industrielles)
2,91784062
71
ANNEXE 6 : PROJECTION DES QUANTITÉS PRODUITES EN PHASE DE CROISIÈRE, ET DE LA CRÉATION DE RICHESSE ANNUELLE EN PHASE DE CROISIÈRE (OWANDO)
Villages
d'Owando
Nombre
de
ménages
Surfaces
maximales de
plantation
par village
(ha)
Poduction
espérée par
village en
phase de
croisière (en
tonnes)
Création de
richesse
considérant
un prix
P1(Fcfa)
Création de
richesse
considérant
un prix P1(€)
Création de
richesse
considérant
un prix
P2(Fcfa)
Création de
richesse
considérant
un prix
P2(€)
Création
de richesse
considérant
un prix
P3(Fcfa)
Création de
richesse
considérant
un prix
P3(€)
Endeke 50 500 9500 513000000 782063,4584 666900000 1016682,496 359100000 547444,4209
PouerheI 11 110 2090 112860000 172053,9609 146718000 223670,1491 79002000 120437,7726
PouerheII 16 160 3040 164160000 250260,3067 213408000 325338,3987 114912000 175182,2147
Ibeke 23 230 4370 235980000 359749,1909 306774000 467673,9481 165186000 251824,4336
Abeya 13 130 2470 133380000 203336,4992 173394000 264337,4489 93366000 142335,5494
Otende 83 830 15770 851580000 1298225,341 1107054000 1687692,943 596106000 908757,7387
Ossonga 10 100 1900 102600000 156412,6917 133380000 203336,4992 71820000 109488,8842
Ossake 10 100 1900 102600000 156412,6917 133380000 203336,4992 71820000 109488,8842
Ombogno 10 100 1900 102600000 156412,6917 133380000 203336,4992 71820000 109488,8842
Abaokelo 55 550 10450 564300000 860269,8043 733590000 1118350,746 395010000 602188,863
Okonga 6 60 1140 61560000 93847,61501 80028000 122001,8995 43092000 65693,33051
Esseleboko 21 210 3990 215460000 328466,6525 280098000 427006,6483 150822000 229926,6568
Linguinawe 11 110 2090 112860000 172053,9609 146718000 223670,1491 79002000 120437,7726
Oyengui 20 200 3800 205200000 312825,3834 266760000 406672,9984 143640000 218977,7684
Total 339 3390 64410 3478140000 5302390,248 4521582000 6893107,323 2434698000 3711673,174
Nombre d'hectare maximal par
planteur(ha) 10
Production moyenne espérée en phase de
croisière(t) 19
Marge par ha en phase de croisière en
Fcfa/€ P1 54000 P2 70200 P3 37800
P2=P1+30%P1 P3=P1-30%P1
72
ANNEXE 7: PROJECTION DES QUANTITÉS PRODUITES EN PHASE DE CROISIÈRE, ANNUELLE EN PHASE DE CROISIÈRE (ETOUMBI)
Villages
d'Etoumbi
Nombres
de
ménages
Surfaces
maximales de
plantation
par village (en
ha)
Poduction
espérée par
village en
phase de
croisière (en
tonnes)
Création
de richesse
espérée P1
Création de
richesse
considérant
un prix
P1(Fcfa)
Création de
richesse
considérant
un prix
P1(€)
Création de
richesse
considérant
un prix
P2(Fcfa)
Création
de richesse
considérant
un prix
P2(€)
Création de
richesse
considérant
un prix
P3(Fcfa)
Alieni 35 350 6650 359100000 547444,4209 466830000 711677,7472 251370000 383211,0946
Mvouoma' 15 150 2850 153900000 234619,0375 200070000 305004,7488 107730000 164233,3263
Tchierre 22 220 4180 225720000 344107,9217 293436000 447340,2982 158004000 240875,5452
Adinga 12 120 2280 123120000 187695,23 160056000 244003,799 86184000 131386,661
Palabaka 11 110 2090 112860000 172053,9609 146718000 223670,1491 79002000 120437,7726
Obako 2 20 380 20520000 31282,53834 26676000 40667,29984 14364000 21897,77684
Àkana 19 190 3610 194940000 297184,1142 253422000 386339,3485 136458000 208028,8799
Mbolepaka 9 90 1710 92340000 140771,4225 120042000 183002,8493 64638000 98539,99576
Total 125 1250 23750 1282500000 1955158,646 1667250000 2541706,24 897750000 1368611,052
Nombre d'hectare maximal
par planteur(ha) 10
Production moyenne espérée en phase de
croisière(t) 19
Marge par ha en phase de croisière en
Fcfa/€ P1 54000 P2 70200 P3 37800
P2=P1+30%P1
P3=P1-
30%P1
73
ANNEXE 8 : PRINCIPES ET CRITERES MOBILISES POUR L’ENQUETE DE PERCEPTION
1. Engagement de transparence :
Critère : Mise à dispositions de documents dans les langues accessibles par tous à l'ensemble des
parties-prenantes (Agro-industries, planteurs, départements ministériels, recherche, ONG, autre):
Document de propriété, registres de production, de commercialisation étendue et carte de la
concession foncière, etc.
2. Respect des lois et règlements en vigueur :
Connaissances et mise en application par les partenaires des lois en vigueurs (sécurisation foncière,
respect des normes de sécurité, code forestier, etc.)
3. Engagement envers la viabilité économique et financière à long terme :
Un plan de gestion est mis en œuvre avec pour objectif la viabilité économique et financière à long
terme.
4. Utilisation des meilleures pratiques pertinentes par les producteurs et les employés
d’usine :
« Les pratiques maintiennent la fertilité du sol, ou si possible l’améliorent, à un niveau assurant un
rendement optimal et soutenu. »
« Les pratiques minimisent et contrôlent l’érosion et la dégradation des sols. »
« Les produits agrochimiques sont utilisés de façon à ne pas mettre en danger la santé ou
l’environnement. »
« Tous les personnels, travailleurs, petits agriculteurs et entrepreneurs ont reçu une formation
appropriée. »
5. Responsabilité environnementale et conservation des ressources naturelles et de la
biodiversité
« Les aspects de la plantation et de la gestion de moulin qui ont un impact sur l’environnement sont
identifiés, et des programmes visant à réduire les impacts négatifs et à promouvoir les effets positifs
sont élaborés, mis en œuvre et contrôlés afin de démontrer la poursuite d'une amélioration. »
6. Considération responsable des employés, particuliers et communautés affectés par les
producteurs ou l’usine (équité du contrat)
« Les aspects de la gestion de plantation et de moulin qui ont des impacts sociaux sont identifiés selon
une démarche participative, et des programmes visant à réduire les impacts négatifs et à promouvoir
les effets positifs sont élaborés, mis en œuvre et contrôlés afin de démontrer la poursuite d'une
amélioration. «
« Il existe des méthodes de communication ouvertes et transparentes entre les producteurs et/ou
Mouliniers, les communautés locales et les autres parties concernées ou intéressées. «
« Un système documenté et convenu mutuellement est mis en place pour traiter des plaintes et
revendications, et est accepté par toutes les parties. «
« Toutes les négociations concernant un dédommagement en cas de déchéance de droits coutumiers ou
légaux sont effectuées au moyen d’un système documenté permettant aux peuples autochtones, aux
communautés locales et aux autres parties prenantes d’exprimer leurs avis par le biais d’institutions
représentatives. «
« Les producteurs et mouliniers doivent traiter avec les petits agriculteurs et autres
entreprises locales de façon équitable et transparente. »
« Les producteurs et mouliniers contribuent au développement durable local s’il y a lieu. «
7. Développement responsable de nouvelles plantations « Une évaluation indépendante, exhaustive et participative des impacts sociaux et environnementaux
est entreprise avant de commencer de nouvelles plantations ou activités, ou d'en développer des
existantes, et les résultats sont incorporés dans la planification, la gestion et l'exploitation. «
8. Engagement vers une amélioration continue des principaux domaines d’activité
« Les producteurs et mouliniers surveillent et révisent régulièrement leurs activités, et développent et
appliquent des plans d’action visant à l’amélioration continue et démontrable de leurs activités clés. »
74
ANNEXE 9 : APPRÉCIATION DES PROPOSITIONS DE CONTRAT PAR CATÉGORIES D’ACTEURS
(1 : Pas du tout important 2 : Faiblement important 3 : Important 4 : Très important 5 : Indispensable ; écart-types entre parenthèses)
Le contrat de partenariat
Agriculture
(2 cadres)
Cadastre (3
cadres)
Eco-oil (3
cadres)
Village Obako
(2 pers,)
Village Akana
(10 pers,)
Village Ossonga
(12 pers,) Total
Introduit la vision commune, les bénéfices mutuels attendus. Par les contractants 3 5 5 5 5 23
Fixe les modalités d'appui de l'agro-industrie en faveur des planteurs (crédits, subventions, etc.) 4 4 5 5 5 5 28
Documente les conditions de rupture, de nullité du contrat et des procédures de résiliations du contrat 4 1 2 2 3 12
Le contrat de partenariat est définitif 1 1 5 4 4 4 19
Le contrat de partenariat est renouvelable 5 5 3 4 4 3 24
Le contrat de partenariat est négociable et renégociable 5 5 4 3 3 3 23
justifier d’un droit de propriété pour bénéficier du projet de palmeraie villageoise 5 5 4 1 2 1 18
Précise le mode de paiement, ainsi que les échéances de paiement 5 5 4 4 4 4 26
Précise les modalités de fixation du prix de la tonne de régime de noix par calcul lors de négociations (après) 5 4 3 4 4 4 24
Fixe les pénalités en cas de non-respect des engagements 1 3 2 2 1 1 10
Documente les procédures de règlement des litiges entre partenaires 4 5 2 1 1 1 14
Moyenne des scores 3,8181818 4,1111111 3,4545455 3,181818182 3,181818182 3,090909091 20,090909
Ecart type
Total contrat de partenariat 42 37 38 35 35 34 221
Obligation des plantations villageoises
S’obligent à livrer les régimes de noix des plantations sous-contrat à l'usine. 5 5 5 5 5 5 30
S'engagent à respecter les itinéraires techniques de production. en vue de l'atteinte des objectifs de production 5 5 5 5 5 5 30
Doivent tenir des registres sur la production, les finances, la commercialisation, les intrants, et les récoltes des plantations individuellement et collectivement au niveau du village,3 2 4 4 3 4 20
Se documenter sur les lois et règlement en vigueur (foncier, normes sur les pesticides,..) 5 5 4 3 3 2 22
Mettre en valeur les connaissances et compétences acquises lors des formations 5 4 5 4 5 5 28
S'engagent à diffuser les informations entre planteurs au sein des villages 5 5 5 5 5 5 30
Fournir un rapport sur les dates de récolte à l'agro-industrie à l'avance 1 1 4 2 1 2 11
Accepter les discussions sur la fixation des prix et rechercher un consensus avec l'agro-industrie. 5 5 5 5 5 5 30
A s'organiser entre planteurs au sein des villages puis dans l'ensemble des villages pour réfléchir à la bonne marche du partenariat4 5 4 3 4 4 24
A choisir des représentants des planteurs villageois qui vont discuter avec l'agro-industrie/ agents de liaison 5 5 5 5 5 5 30
Discuter des montants des pénalités en cas de non respect des engagements et trouver un consensus 1 1 1 2 2 2 9
Moyenne des scores 4 3,9090909 4,2727273 3,909090909 3,909090909 4 24
Total Obligation des plantations villageoises 44 43 47 43 43 44 264
Obligation des industries
Acheter les régimes de noix de palmes à prix préalablement convenus par négociation 5 5 5 5 5 5 30
Définir un calendrier de concertation permanente 4 4 3 4 5 5 25
Effectuer des paiements réguliers après livraison des régimes à des échéances convenues avec les planteurs ; 4 5 5 4 4 4 26
Mettre en place des programmes de formation des planteurs; Approvisionner en intrants les planteurs et développer un mécanisme de facilitation d'accès aux informations en faveur des planteurs4 5 5 5 5 5 29
Doter le département en charge des plantations villageoises avec des moyens logistiques 5 5 5 15
S'assurer que les cadres du département en charge des plantations villageoises sont disponibles aux sollicitations des planteurs5 5 5 5 5 5 30
Prévoir de payer des bonus aux villages en cas de respect des clauses contractuels 3 2 3 5 5 5 23
En cas de difficultés de transport, la compagnie s'organise pour rembourser le planteur qui s'en occupe 4 5 3 4 5 5 26
Offrir une prime en nature d'huile de palme brute par mois aux planteurs pour consommation familiale dont la quantité sera à préciser lors de négociations4 3 2 4 5 5 23
Moyenne 4,2222222 4,3333333 4 4,5 4,875 4,875 25,222222
Total Obligation des industries 38 39 36 36 39 39 227
Principe de viabilité économique
Le département en charge des plantations villageoises se chargerait d'amener les planteurs à une planification de gestion à long terme5 5 5 15
Faciliter l'accès et l'adoption permanente aux planteurs de nouvelles pratiques et technologies. 5 5 5 5 5 5 30
Moyenne 5 5 5 5 5 5 22,5
Total Principe de viabilité économique 10 10 10 5 5 5 45
Principe4 : Utilisation des meilleures pratiques pertinentes par les producteurs et l’usine
Tenue d'un registre d'application d'engrais par l'Agro-industrie et les planteurs/santé des planteurs/ minimiser l’utilisation des produits chimiques non néfastes par l'OMS.5 5 5 4 4 3 26
Sensibiliser et responsabiliser les planteurs villageois à la gestion aux choix des sites de plantation et à la gestion de la fertilité des sols3 5 3 3 3 3 20
Capacité de démonstration par les planteurs villageois qu'ils comprennent les techniques requises pour le maintien de la fertilité des sols et qu'ils les appliquent.2 2 3 1 1 1 10
Les planteurs seraient incités à limiter la conversion de forets en créant des palmeraies sur des sols en savanes, des anciennes jachères à travers une planification concertée de l'aménagement du territoire.4 3 2 3 3 4 19
Organiser de manière périodique des concertations avec les services déconcentrées du cadastre, de la foret, de l'agriculture, les responsables de la sous-préfecture et les représentants des comités de village pour le suivi de l'aménagement du territoire sensible à la préservation de l'environnement, le suivi du partenariat4 3 3 2 1 1 14
Moyenne 3,6 3,6 3,2 2,6 2,4 2,4 17,8
Total Utilisation des meilleures pratiques pertinentes par les producteurs et l’usine 18 18 16 13 12 12 89
Principe 6: Considération responsable des employés, particuliers et communautés affectés par les producteurs ou l’usine (équité du contrat)
mm: Méthodes de communication ouvertes et transparentes entre les producteurs et industrie les autres parties concernées ou intéressées. (Préciser le principe ou sous-principe)
Rédaction de rapports et mise à disposition au bénéfice des parties-prenantes de l'ensemble des comptes rendus des réunions (partie communication)4 5 3 2 2 2 18
Organisation de réunions fréquentes avec les planteurs villageois et les cadres de la société agro-industrielle 5 4 4 3 3 2 21
d'une autorité administrative locale en présence d'autres parties-prenantes susceptibles d'être impliquées en vue d'évaluer le contrat de partenariat. 5 5 2 3 2 3 20
Élections de responsables chargés officiellement de gérer la communication entre planteurs villageois (transparence, insérer dans cette partie)1 3 2 5 4 3 18
Accès à l’information pour tous. 5 4 3 4 5 5 26
Le département en charge des PV sera disponible aux sollicitations des planteurs villageois et faciliterai au planteur de rentrer en contact avec les cadres de la société pour une quelconque sollicitation5 4 3 5 5 5 27
Moyenne communication 4,1666667 4,1666667 2,8333333 3,666666667 3,5 3,333333333 21,666667
Total méthodes de communication 25 25 17 22 21 20 130
uu) Système documenté et convenu mutuellement est mis en place pour traiter des plaintes et revendications, et est accepté par toutes les parties.
Chaque partenaire saisi en cas de litige est tenu de répondre de façon constructive et dans des délais brefs (1 jour, 2 ou 3) à toute question ou plainte. 5 5 5 5 5 5 30
Le processus de résolution des litiges vise en priorité une gestion du litige à l'amiable entre planteurs et industrie. La non résolution du litige induirait le recours à un mécanisme d'arbitrage externe, documenté et connu par l'ensemble des parties-prenantes.5 5 5 5 5 5 30
Un secrétaire sera chargé de rapporter sous-forme écrite les plaintes et résultats du processus de résolution du litige et publiera les résultats du processus de négociation5 5 5 5 5 5 30
Les plaintes et résultats issus des mécanismes de résolution de litiges seraient accessibles à l'ensemble des partie-prenantes et servirait de base à l'élaboration de procédures futures de jurisprudence?5 5 3 4 4 4 25
Les plaintes peuvent être traitées dans un premier temps par un comité constitué du représentant des planteurs villageois au sein du village, du chef du village, du représentant de l'ensemble des planteurs villageois dans la zone de production, de l'assistant en charge des plantations villageoises et du chef de zone. 5 4 5 5 5 5 29
Selon l'objet et la nature du litige, d'autres acteurs internes et externes pourraient faire partie de l'instance de négociation. 4 5 4 5 5 4 27
Moyenne_scores 4,8333333 4,8333333 4,5 4,833333333 4,833333333 4,666666667 28,5
Total gestion des litiges 29 29 27 29 29 28 171
75
Equité et transparence
La fixation des prix de régimes de noix se feraient par négociations sur la base des appuis de l'agro-industrie, les couts de productions des planteurs et les cours du marché. (Coûts préalablement convenus par le contrat faire comprendre aux planteurs le principe du crédit, et organiser à l'avance des réunions pour discuter et montrer la comptabilité en matière de crédit, les services qui seront décomptés sous forme de crédit, les taux d'intérêts et expliquer les implications de ces taux d'intérêts.4 3 5 5 5 22
Mise à disposition des preuves selon lesquelles toutes les parties comprennent les accords contractuels conclus et que les contrats sont équitables, transparents et valides juridiquement. , / pose le problème de savoir comment s'assurer de la validité des preuves? quel mécanisme de coercition? Et quel mécanisme de vérification?5 5 3 3 3 3 22
S'assurer du paiement des montants convenus dans les Délais, et prévoir un mécanisme de paiement des compensations qui satisfassent les deux acteurs.4 3 3 4 5 5 24
clause qui permette le maintien de la transformation artisanale pour certains 2 3 1 5 1 5 17
Le maintien de la transformation artisanale ne constituerait pas une négation du principe de viabilité économique et financière4 5 5 5 5 24
Moyenne_scores 3,8 4 3 4,4 3,5 4,6 21,8
Total Equité et transparence 19 16 12 17 9 18 87
Développement durable local
Évocation lors des réunions annuelles des actions envisageables conjointement envers le développement local, fondées sur des résultats de consultations avec les communautés locales. 4 3 3 5 5 4 24
Les consultations devraient être basées sur des principes de transparence, d’ouverture et de participation, et devraient encourager les communautés à identifier leurs propres priorités et besoins, y compris les différents besoins des hommes et des femmes et les moyens envisageables pour solutionner les problèmes. 3 4 5 5 3 3 23
Le département en charge des plantations villageoises contribuerait à renforcer la dynamique de groupe en vue de limiter les coûts de productions à long terme. 4 4 4 3 5 4 24
Lorsque les candidats à un emploi présentent les mêmes mérites, la préférence devrait être donnée aux membres des communautés locales. La discrimination positive ne doit pas être considérée comme contredisant le critère de performance économique et financière.5 5 5 5 5 5 30
Moyenne_scores 4 4 4,25 4,5 4,5 4 25,25
Total Développement durable et local 16 16 17 18 18 16 101
76
RESUME
Tiré par une forte demande des industries agroalimentaires, le palmier à huile est de plus en plus
cultivé à travers le monde et suscite de nombreuses controverses environnementales et sociales
notamment en Asie du Sud-Est. La présente étude intervient dans un contexte de relance de
l’élaeiculture industrielle en République du Congo, matérialisée par le rachat des actifs des anciennes
sociétés publiques par des acteurs du secteur privé. L’objectif de cette étude était d’analyser la place
du palmier à huile dans la stratégie des systèmes de production des ménages ruraux, et d’identifier les
conditions susceptibles d’assurer un développement harmonieux de plantations villageoises et
industrielles de palmier à huile à l’échelle des territoires villageois. Les données ont été collectées
durant trois mois de travail de terrain réalisés de Juin à Août 2015, incluant des entretiens individuels
semi-directifs, des entretiens de groupe, des restitutions et discussions des résultats intermédiaires,
des mesures et comptages des productions agricoles et forestières. Ces données ont permis une
analyse technico-économique fine des systèmes de production à l’échelle des ménages. La
modélisation économique grâce à l’outil Olympe combinée à une approche prospective participative
a conduit à la co-construction d’un modèle technique de palmeraie villageoise susceptible d’être mis
en place en partenariat avec la société Eco-Oil Energie. Des propositions de clauses de contrat ont été
formulées à partir d’une revue bibliographique et suite à l’analyse du contexte local. Elles furent
soumises à l’appréciation des villageois, des cadres des ministères de l’agriculture, du cadastre et de
la société Eco-oil Energie.
Les activités non agricoles (chasse et pêche) génèrent des marges nettes importantes par rapport aux
activités agricoles pour les ménages jusqu’à l’âge de quarante ans. L’adoption d’une culture
commerciale à la place d’activités non agricoles, en l’occurrence le palmier à huile permettrait
d’assurer un revenu régulier pour les ménages âgés subissant la diminution de leur force de travail.
L’association d’une palmeraie et d’une bananeraie durant la phase de croissance des palmiers à huile
semble fournir un meilleur avantage économique aux planteurs villageois qu’une palmeraie mono-
spécifique. L’analyse financière des modalités de remboursement des appuis fournis par l’industrie
aux planteurs met en évidence l’importance de bien évaluer les taux d’intérêts et les taux de
prélèvement sur le produit à appliquer. Ainsi des taux d’intérêts élevés peuvent conduire à des
montants de remboursement de crédits supérieurs aux revenus générés par des palmeraies
villageoises encadrées lors de l’entrée en phase de production. Cette modalité de remboursement
limite le revenu net perçu par le producteur et peut conduire à son maintien dans l’endettement durant
tout le cycle de production de la palmeraie. Un taux d’intérêt nul, fondé sur le remboursement
uniquement du capital principal sans les intérêts accroitrait le revenu net perçu par les producteurs et
offrirait une garantie de fidélité de livraison des régimes à l’usine. L’ensemble des parties prenantes
s’accordent sur le principe de nécessité de la viabilité économique du projet. En ce qui concerne la
pérennisation du partenariat, elles s’accordent quant à (i) la nécessité d’engager des discussions
préalables à la signature du contrat et en particulier sur les modalités de fixation des prix et (ii) de
disposerd’un mécanisme de prévention et de gestion des conflits. Les villageois insistent sur
l’importance d’instaurer des dispositifs de communication permanente entre partenaires.
Mots clés
Palmeraies villageoises ; modèle de développement ; crédit ; partenariat
Pour citer cet ouvrage : [Djouma, S. H., 2015. Quel modèle de production d’huile de palme pour la
République du Congo ? Les partenariats entre industrie et agriculteurs. Rapport de stage, Mastère Innovations
et Politiques pour une Alimentation Durable, Montpellier SupAgro.62p.]
Montpellier SupAgro, Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques de Montpellier, 2
place Pierre Viala, 34060 Montpellier cedex 02. http://www.supagro.fr
