Mémoire de find d 'études - Introduction en Bourse des PME

[2007- 2008]

[Mémoire encadré par :

M. Yonas LAHRICHI]

Mémoire de fin d’études

Thème : Introduction en

bourse des PME

marocaines

Institut Supérieur de Commerce et

d’Administration des Entreprises

Mémoire préparé par :

Bar-rhout Sara (G1)

TALI Bendaoud (G2)

Option Finances et Marchés

ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008

2

SOMMAIRE

Remerciements ------------------------------------------------------------------------4

Introduction ----------------------------------------------------------------------------5

Partie 1 : Le marché boursier marocain : un levier de croissance quasi- monopolisé par les grands----------------------------------------------------------7

Section 1 : Prédominance des PME à caractère familial du tissu économique marocain----8

A- La notion de PME ----------------------------------------------------------------------8

Paragraphe 1- Historique des approches conceptuelles----------------------------8

Paragraphe 2- Définition et apports de la charte des PME----------------------13

Paragraphe 3- Le capitalisme familial au Maroc et ses implications-----------15

B- Physionomie du tissu économique marocain--------------------------------------18

Paragraphe 1- Secteurs et Branches d’une économie marocaine en

développement -------------------------------------------------------------------------18

Paragraphe 2- Représentativité des PME familiales dans la l’économie réelle-----20

Section 2 : Défis de la mondialisation et nécessité de croissance pour les PME-------------27

A- Dynamique de libéralisation des économies-----------------------------------------------27

Paragraphe 1- Contexte mondial------------------------------------------------------------27

Paragraphe 2- Contexte marocain-----------------------------------------------------------32

B- Les PME marocaines face à une rude concurrence globalisée--------------------------39

Section 3 : Le marché boursier : une issue de croissance en vogue… dominée par les Big

Caps ------------------------------------------------------------------------------------------------------47

A- Présentation de la sphère boursière marocaine-------------------------------------------47

Paragraphe 1- Utilité du marché boursier--------------------------------------------------47

Paragraphe 2- Organisation et mécanismes de fonctionnement du marché boursier

marocain-----------------------------------------------------------------------------------------50

B- Performances et perspectives de développement de la Bourse de Casablanca-------65

Paragraphe 1- Les introductions en bourse : un rythme de croissance soutenue-----65

Paragraphe 2- Le volume des transactions a été multiplié par deux-------------------67

Paragraphe 3- La capitalisation boursière a augmenté de plus de 40%----------------68

Paragraphe 4- Evolution sectorielle nettement positive --------------------------------68

Paragraphe 5- Risque pays : Le Maroc améliore sa notation ---------------------------69

Paragraphe 6- Poursuite de la tendance haussière de la Bourse de Casablanca -----69

C- Physionomie de la place Casablancaise ----------------------------------------------------71

Paragraphe 1- Une mauvaise représentativité sectorielle -------------------------------71

Paragraphe 2- Une quasi-inexistence des PME ------------------------------------------73


3

Partie 2 : … mais qui devrait accueillir les nouveaux petits-grandissants -------------------------------------------------------------------------76

Section 1 : L’introduction en Bourse : est-ce une nécessité pour la croissance des PME ?--77

A- Un système bancaire ne favorisant pas l’accès des PME… -----------------------------79

B- Quand la PME décide d’emprunter la voie royale de la Bourse -----------------------88

Section 2 : Facteurs de réticence des PME ---------------------------------------------------------93

A- Caractère Familial des PME & problématique de la Gouvernance -------------------93

B- Les Causes de non recours au marché boursier ------------------------------------------96

Paragraphe 1- Les facteurs liés à l’entreprise ----------------------------------------------96

Paragraphe 2- Les facteurs liés aux dirigeants --------------------------------------------99

Section 3 : La nécessité d’une Réforme des réformes du marché boursier... -----------------102

A- Flash des réformes menées par les autorités de tutelle et leur impact retardé ------102

Paragraphe 1- Les réformes réglementaires, techniques et les incitations fiscales -102

Paragraphe 2- Impact des réformes -------------------------------------------------------104

B- Création d’un marché régulé dédié aux PME -------------------------------------------106

C- Des solutions d’Ingénierie Financière... --------------------------------------------------108

Paragraphe 1- Création d’un Fonds d’Accompagnement des PME ------------------108

Paragraphe 2_ Constituer des associations d’emprunteurs ----------------------------109

D- Renforcement de la politique de communication ---------------------------------------110

Conclusion ---------------------------------------------------------------------------112

Bibliographie -----------------------------------------------------------------------113

Webographie------------------------------------------------------------------------113


4

Ce travail est dédié à toutes les personnes qui nous ont soutenus. Merci à nos familles, nos amis et notre professeur encadrant qui s’est montré attentif et qui a toujours répondu présent pour nous orienter.

Merci à tous.


5

INTRODUCTION

Euphorie, reprise de confiance, gain en maturité… voilà ce qui caractérise la Bourse de

Casablanca ces derniers temps. Les introductions en bourse se succèdent et les plus values

s’accumulent. La physionomie du marché boursier change d’un jour à l’autre tant au

niveau des lignes de cotation contenant les sociétés cotées qu’au niveau des ordres d’achat

et de vente libellés par des investisseurs institutionnels mais aussi par des particuliers

personnes physiques comme vous et moi. Bref, la Bourse de Casablanca fait le bonheur de

tout le monde.

Ne faut-il pas tout d’abord démystifier la Bourse ? De même que la nature a horreur du vide,

l'économie n'apprécie pas l'inutile. Ne croyez pas que la Bourse n'est qu'un lieu de spéculation,

la spéculation est la face immergée de l'iceberg, car la Bourse a avant tout un rôle

économique de premier ordre. Pour se financer, les entreprises ont deux solutions : soit

emprunter de l'argent, soit émettre des actions. Lorsqu'elles choisissent cette deuxième

solution, elles ont besoin de pouvoir rencontrer les investisseurs, leur vendre leur projet et

c'est pour cette raison que la Bourse existe. Comme sur un marché traditionnel, où des

commerçants rencontrent des consommateurs, la Bourse est un marché où les sociétés (en

besoin de moyens de financement) rencontrent les investisseurs (en excédent de moyens

de financement). Et pour pouvoir les séduire, il faut leur proposer de la liquidité c'est à

dire leur offrir la possibilité de revendre facilement ce qu'ils ont acheté.

La Bourse de Casablanca a connu un essor sans précédent ces deux dernières années.

Volumes des transactions, nombre d’IPO (Initial Public Offering) ou introductions en

bourse, la performance des deux baromètres de la place casablancaise MASI et MADEX,

la capitalisation boursière et les dynamiques sectorielle et par valeur cotée, ... tous les

indicateurs se sont manifestés en nette progression jusqu’à marquer les annales des

performances de la Bourse de Casablanca.

Toutefois, cette ascension soutenue n’a profité qu’aux big caps. Celles-ci étant dominantes

dans le tissu boursier. En effet, les PME-PMI dont la domination du tissu économique

marocain fait tâche avec un pourcentage de 93% (chiffre à mon sens sous-évalué), ne

participent pratiquement pas à cette dynamique que connait la sphère boursière.


6

De plus, dans le contexte de la mondialisation dans lequel le Maroc est partie prenante

dans le cadre des différents Accords de Libre Echange (ALE), les PME marocaines sont

vivement appelées à se mettre à niveau et à adopter des stratégies de développement et de

croissance en vue d’assurer leur pérennité.

Nous traiterons alors dans ce mémoire la problématique de non recours des PME à la

Bourse pour financer leur croissance dans la perspective de proposer quelques

recommandations de nature à promouvoir les IPO des PME.

Pour répondre à cette problématique, nous nous basons sur la méthodologie de travail

suivante :

A travers des données empiriques sur la représentativité des PME dans le tissu

économique, sur le monopole des grandes entreprises dans le tissu boursier ainsi que

l’incessante obligation de croissance des PME pour faire face aux menaces

grandissantes de la mondialisation, nous démontrons la validité de notre

problématique avec l’évidence de la preuve. La logique étant constructive de la

problématique de ce mémoire.

Ensuite, nous analyserons les causes de réticence des PME face au recours au marché

des capitaux.

Enfin, nous proposerons quelques recommandations à travers une lecture diversifiée

et analytique des différentes bonnes pratiques et politiques adoptées par la Bourse

internationale de l’Europe (Euronext) pour promouvoir l’introduction des PME.


7

Partie 1 : Le marché boursier marocain : un

levier de croissance quasi- monopolisé par les

grands...


8

Section 1 : Prédominance des PME à caractère familial du tissu économique

marocain

A- La notion de PME :

Paragraphe 1- Historique des approches conceptuelles

La Petite et Moyenne Entreprise constitue l’un des piliers de tout système économique.

Certains pays qui ont œuvré pour la floraison de ce type de structures ont vu leur

croissance économique grimper et leur développement social se consolider. Aussi, tous les

pays ont progressivement pris conscience de l’importance que jouent les PME dans le

développement, à travers leur contribution à la croissance économique, à la cohésion

sociale, à l’emploi et au développement local.

Néanmoins, cette notion de PME s’est retrouvée vide de tout sens du point de vue

sémantique car il n’existe pas une définition communément acceptée pour la PME, celle ci

n’ayant pas la même identité partout dans le monde. En fait, plusieurs définitions de la

PME ont été proposées, mais toute tentative d’une définition universelle fut abandonnée

au profit de définitions élaborées en fonction des données propres à chaque pays.

Si la plupart des pays se réfèrent aux mêmes critères pour définir cette catégorie

d'entreprises (taille de l'effectif, montant du CA et/ou du total du bilan), les seuils utilisés

variaient considérablement d'un pays à l'autre, ainsi que le montre le tableau suivant

datant de 1994 :

Classification des entreprises selon leur effectif dans quelques pays

PAYS PETITES ENTREPRISES

MOYENNES ENTREPRISES

GRANDES ENTREPRISES

Belgique 1 à 50 51 à 200 > 201

Danemark 1 à 50 51 à 200 > 201

Etats-Unis 1 à 250 251 à 500 > 501

Finlande 1 à 50 51 à 200 > 201

Gr. Bretagne

1 à 50 51 à 200 > 201

Japon 1 à 49 50 à 500 > 501

Suisse 1 à 20 21 à 100 > 101

Source : OCDE (1994)


9

C'est pourquoi, notamment dans le contexte de l'émergence de nouvelles communautés

économiques, une définition juridiquement claire et facile d'utilisation des PME s'est

avérée rapidement nécessaire, afin d'empêcher des distorsions de la concurrence entre les

entreprises des différents pays.

Dans le contexte européen, une première définition des PME avait déjà été donnée par la

Commission Européenne dans sa recommandation 96/280/CE du 3 avril 1996.

Suite à deux consultations publiques effectuées en 2001 et 2002, la Commission a décidé de

modifier celle-ci afin, notamment :

- d'éviter que les entreprises faisant partie d'un grand groupe profitent des régimes de

soutien aux PME ;

- de prendre en compte l'augmentation des prix et l'accroissement de la productivité depuis

1996 dans la fixation des seuils financiers ;

- d'encourager la formation professionnelle en éliminant la prise en compte des apprentis

ou étudiants en formation professionnelle dans le calcul des seuils d'effectifs.

Les nouvelles définitions des "Micro-entreprises", "Petites entreprises" et "PME" ont été

publiées dans la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003 et devraient entrer en

vigueur à compter du 1er janvier 2005.

Ces modifications sont importantes pour les entreprises concernées, puisqu'elles tracent

leurs conditions d'exigibilité aux différents programmes de soutien spécifiques aux PME

(notamment en ce qui concerne les aides d’État, les fonds structurels et le programme-

cadre de recherche développement).

Ainsi, il a été donné comme définitions ce qui suit :

La Micro-Entreprise : est celle qui emploie moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires

annuel ou le total du bilan annuel ne dépassent pas 2 millions d'Euros (aucun seuil

financier n'était précisé auparavant).


10

La Petite Entreprise : est celle qui emploie moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires

annuel ou le total du bilan annuel ne dépassent pas 10 millions d'Euros (contre,

respectivement, 7 et 5 millions d'Euros auparavant).

La PME (Petite et Moyenne Entreprise) : est celle qui emploie moins de 250 personnes et

dont le Chiffre d'Affaires annuel n'excède pas 50 millions d'Euros (contre 40 millions

d'Euros auparavant) ou dont le total du bilan n'excède pas 43 millions d'Euros (contre 27

millions d'Euros auparavant).

TYPE D'ENTREPRISE EFFECTIF1 CHIFFRES D'AFFAIRES

2 ou TOTAL DU BILAN

MOYENNE ENTREPRISE

< 250 UTA ≤ 50 millions €

(auparavant 40 millions €)

≤ 43 millions €


PETITE ENTREPRISE

< 50 UTA

≤ 10 millions €


≤ 10 millions €


MICRO ENTREPRISE

< 10 UTA ≤ 2 millions €

(auparavant pas de seuil)

≤ 2 millions €

(auparavant pas de seuil)

On l’aurait compris, les PME étaient généralement définies à partir de seuils quantitatifs

(même si la valeur de ces seuils fait l'objet de différences d'appréciation). Il convient,

toutefois, de signaler que certains auteurs reprochent à ce type d'approche son caractère

réductionniste et proposent des approches alternatives, fondées sur la base de critères

organisationnels. (Propositions pour une définition opératoire de la PME : une analyse en termes

de cohérence entre l’organisation interne et le marché - Nadine Levratto ENS de Cachan)3

C’est ainsi qu’il a été recommandé de baser toute définition de la PME sur une double

série de critères d’identification. Il s’agit en clair de critères quantitatifs et qualitatifs :

- Les critères quantitatifs : ils portent sur les différents éléments constitutifs

de l’activité de l’entreprise. Ainsi, il s’agit particulièrement de critères tels que : l’effectif,

1 L''effectif est évalué en "Unités de Travail-Année" (UTA), c'est à dire en nombre de personnes ayant travaillé

pendant toute l'année dans l'entreprise (les apprentis et les stagiaires, les congés de maternité et les congés parentaux ne sont pas pris en compte). Les temps partiels et les contrats temporaires sont intégrés au calcul sur la base d'un prorata temporis.

2 Les chiffres d'affaires sont calculés hors taxes et à la date de clôture de l'exercice annuel.

3 http://www.idhe.ens-cachan.fr/NLevratto2.PDF


11

le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le capital social, l’implantation et le marché. En

fonction de ces critères, on distingue généralement entre trois catégories de taille : la très

petite, la petite et la moyenne entreprise.

- Les critères qualitatifs : ceux-ci sont utilisés pour compléter les premiers,

mais également pour donner une idée précise de la PME, étant donné qu’ils renseignent

sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion.

Si la définition de la PME reste tout de même difficile, c’est bien parce que cette entité se

rapporte à la fois à une notion économique et à une autre organisationnelle (notion de

structure). En effet, la PME où qu’elle soit se caractérise généralement sur le plan

économique par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché, tandis

que sur le plan organisationnel, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de

l’entrepreneur, qui en est à la fois propriétaire et gérant.

« Au Maroc, peut-on lire sur les premières pages du Document de Travail4 N°50 de Mars

2000 établi par la Direction de la Politique Economique Générale du Ministère de

l’Economie et des Finances du Royaume du Maroc, la définition de la PME a évolué en

fonction des dispositions contenues dans les différents textes ayant cherché à encourager

ce type d’entreprises en raison de sa taille réduite et sa fragilité relative. Parmi ces textes,

on cite : la procédure simplifiée accélérée de 1972, le code des investissements de 1983, la

définition de Bank Al Maghrib de 1987, les dispositions du FOGAM pour la mise à niveau

des PME … »

Ceci étant, il serait utile de préciser que jusqu'en juillet 2002, il n'existait pas de définition

"officielle" de la PME au Maroc. Jusqu'alors deux approches prévalaient :

- la première, largement répandue, consistait à considérer comme PME toute

entreprise dont le Chiffre d'Affaires était 75 millions DH.

- une seconde, avait été proposée en septembre 2001 par les auteurs du

document "Vision de l'avenir du Maroc - Quelle vision pour les PME/PMI ?" rédigé à

l'occasion du projet "Maroc - Vision 2020". Suite à une réflexion approfondie sur la notion

de PME au Maroc et à partir de la stratification d'un échantillon composé de près de 10 000

4 Document de Travail N° 50 de Mars 2000 - Les PME au Maroc : Éclairage et Propositions


12

entreprises, ceux-ci proposaient de définir les PME/PMI marocaines sur la base des trois

critères suivants :

- Total effectifs : < 200 personnes

- Chiffres d'affaires : < 50 millions DH

- Total bilan : < 30 millions DH

Afin de présenter une idée globale sur l’évolution de la définition de la PME au Maroc,

nous présenterons dans un tableau récapitulatif les définitions qui ont marqué le plus la

trajectoire de développement de la PME marocaine.

Tableau récapitulatif des différentes phases d’évolution de la définition la PME au Maroc (selon

des critères financiers)


13

Source : Ministère des Finances et de la Privatisation

Paragraphe 2- Définition et apports de la charte des PME

On l’a vu, la notion de PME au Maroc a connu beaucoup de changements la « dénudant »

de toute acception académique unique. Une telle situation jumelée à l’ardente volonté des

pouvoirs publics et l’urgente action de promotion de la PME dans le sillage d’une

ouverture à l’international présentant plus de défis à cette catégorie d’entreprises que

d’opportunités, a amené les décideurs à instaurer une « Charte des PME ». La loi 53-00

formant "Charte de la PME" du 23 juillet 2002, a apporté une définition "officielle" à cette

catégorie d’entreprises et constitue actuellement le cadre de référence de la politique menée

par l’Etat pour la promotion de la PME.

Selon l'article premier de cette loi, la PME est une entreprise gérée et/ou administrée

directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires

et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou

conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. (ce seuil

peut, toutefois, être dépassé lorsque l'entreprise est détenue par des fonds collectifs d'investissement,


14

des sociétés d'investissement en capital, des organismes de capital risque, des organismes financiers

habilités à faire appel à l'épargne publique - à condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou

conjointement, aucun contrôle sur l'entreprise).

Par ailleurs, les PME doivent répondre aux deux conditions suivantes :

avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes,

avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d’affaires

hors taxes inférieur à 75 millions de DH, soit un total de bilan inférieur à 50

millions de DH.

Lorsqu'il s'agit d'une PME qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital

ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs

permanents et des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de

ladite PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun de ces

critères dépasse les seuils fixés ci-dessus.

Cette même charte propose également des critères spécifiques aux entreprises

nouvellement créées (c'est à dire celles qui ont moins de deux années d'existence) : sont

considérées comme PME les entreprises ayant engagé un programme d’investissement

initial inférieur à 25 millions de DH et respectant un ratio d’investissement par emploi

inférieur à 250 000 DH.

Ainsi, après cette définition, une nouvelle politique de promotion spécifique à la PME a

été initiée. La loi formant charte de la PME constitue à cet égard, le cadre de référence de

l'action que mène actuellement l'Etat, en partenariat avec plusieurs acteurs privés. Le

succès de cette politique ainsi que son efficacité exigent qu'elle soit élaborée, mise en

œuvre et coordonnée en relation avec toutes les parties concernées, sur la base des

principes de la concertation, de la participation et de la transparence.

A cet égard, l'Etat s'est engagé à favoriser la mise en place d'un cadre institutionnel de

promotion des PME basé sur des structures et des mécanismes de concertation, de

dialogue et de partenariat avec les opérateurs et les institutions représentatives des PME. Il

encouragera leur participation, à côté des instances publiques à l'échelon local, provincial,


15

régional et national dans la mise en œuvre des mesures d'aide et de soutien qui seront

prises dans différents domaines intéressant la PME.

Telle était la philosophie et l’esprit qui prévalaient lors de la rédaction de ce précieux

document.

Dans ce cadre, il a été créé une Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME)

qui est instituée sous la forme d'un établissement public doté d'une structure légère et

s'appuyant, pour la mise en œuvre de ses missions, sur le réseau des institutions publiques

et privées de promotion existantes tout en les dynamisant et en coordonnant leurs actions ;

de même qu'il est établi un cadre juridique plus adéquat pour les associations de soutien

des PME, lesquelles pourraient bénéficier du statut d'associations reconnues d'utilité

publique.

L'Etat a engagé en faveur des PME des réformes visant l'allègement et la simplification

des règles juridiques et des procédures administratives notamment dans les domaines

commercial, fiscal, comptable, de la législation des sociétés, des relations du travail et en

matière de sécurité sociale ainsi que dans le domaine des marchés publics.

L'Etat veille alors à favoriser l'accès des PME aux marchés publics. Il appuie auprès des

administrations, des organismes publics et des collectivités locales, les efforts des PME en

vue de participer plus activement à la commande publique. Il veille aussi à réduire les

délais de paiement des PME attributaires de commandes publiques.

Pour leur part, les PME sont tenues, pour être en mesure de participer à cette action

commune, de s'organiser dans des structures représentatives dynamiques. Elles doivent

fournir un effort important en matière de création d'emplois, de modernisation et de

compétitivité, par la formation, l'amélioration de l'encadrement et le développement des

ressources humaines, par la promotion de la qualité, la recherche-développement,

l'utilisation de technologies modernes, la préservation de l'environnement, ainsi que par

une gestion saine et transparente, conformément aux règles morales régissant une

entreprise citoyenne.

A son rôle classique de création d'emplois et de valeur ajoutée, s'ajoute celui de répartition

des richesses, de formation et d'insertion. La PME devient ainsi un centre sur lequel se


16

cristallisent plusieurs fonctions : économique, sociale et culturelle, qui caractérisent une

économie performante et solidaire.

Paragraphe 3- Le capitalisme familial au Maroc et ses implications :

Il n’est sans doute point besoin de rappeler que si le capitalisme au Maroc est marqué par

le poids important de l’Etat dans l’impulsion de la croissance, il demeure fondé

principalement sur la structure familiale de la quasi-totalité des entreprises privées.

En effet, le contrôle familial s’opère souvent au moyen de participation majoritaire. Il peut

s’exercer dans des proportions minoritaires soit directement, à travers les membres de la

famille, soit directement par des filiales interposées, notamment les holdings.

Mais alors, ne faut-il pas définir l’entreprise familiale ? Selon la définition reconnue dans

le monde entier qui est aussi celle retenue ici, une entreprise familiale est une entreprise

dans laquelle une famille contrôle au moins 100 % ou plus de la somme des trois éléments

«capital-actions», «direction» et «conseil d’administration». Une entreprise dont le

capital-actions est détenu à 100% par une famille est donc considérée comme une

entreprise familiale, même si la famille n’influe en rien sur la direction et le conseil

d’administration. De même, une entreprise est considérée comme une entreprise familiale

lorsque la famille ne détient qu’une part minime du capital mais domine la direction et/ou

le conseil d’administration5.

a- Importance du capital familial au Maroc :

En l’absence d’études statistiques sur les entreprises familiales au Maroc et sur leur poids

ainsi que sur leur impact sur l’économie, nous nous trouvons obligés d’aborder la question

d’une manière sommaire en pointant du doigt son caractère qualitatif. Ceci étant, il est

communément admis que la diaspora familiale domine la majorité des secteurs et branches

d’activité de l’économie marocaine.

Le capitalisme marocain se présente comme fédéré, voire centralisé, par de puissants

groupes ou « ensembles » financiers dont la propriété réelle est de type technocratique, liée

au secteur public ou privé. En revanche, il ne faut surtout pas sous-estimer l’importance du

5 «Rentabilité et règles du jeu des entreprises familiales », Centre pour entreprises familiales, Université de Saint-Gall

/ Ernst & Young, janvier 2006


17

capital familial en ne s’intéressant qu’aux grandes entreprises et en oubliant le poids très

important des PME dans le tissu économique marocain.

Ces dernières apparaissent contrôlées de façon prédominante par des capitaux privés

d’origine familiale. En effet, si le Maroc est un des pays où le poids de l’Etat dans le capital

industriel apparaît important, il n’en demeure pas moins que le capital privé d’origine

familiale y est assez important.

Néanmoins, dans les activités industrielles et commerciales, l’importance du capital

familial apparaît très inégale : prépondérant dans l’alimentation, la distribution ou le BTP,

il apparaît par contre faible dans la chimie, les métaux ou l’énergie. Ces derniers secteurs

demeurent par ailleurs trop risqués.

b- Culture de la famille et contrôle :

On ne saurait parler, sous quelque forme que ce soit, d’une entreprise absolue de groupes

familiaux ni en termes de participation- contrôle ni en termes de gestion. Dans les secteurs

financiers (banques, assurances) et industriel, l’impact du contrôle familial est

sensiblement atténué par l’alliance triangulaire « privé- secteur public- capital étranger ».

Par ailleurs, il existe une certaine stabilité du contrôle familial, même si le capital est

généralement dilué entre plusieurs personnes ou groupe de personnes. La solidarité

familiale, les affinités culturelles et ethniques s’avèrent souvent des facteurs explicatifs de

cette stabilité. Tout cela explique que le problème de l’équilibre entre actionnaires et

gestionnaires ne se pose pas en tant que tel pour les groupes privés marocains du fait

justement de la structure familiale du contrôle qui n’apparaît pas de nature à favoriser

l’apparition d’un quelque « établissement managérial » connu dans les structures du

capitalisme central. Aussi, les organes de gestion et celles de contrôle se confondent dans

la plupart des cas en raison notamment de l’absence de conflits d’intérêts entre les

membres de la même famille. Les coûts d’opportunité entre actionnaires et gestionnaires

se trouvent par ailleurs amoindris. La légèreté de la structure du management, dans ce cas,

offre un avantage économique et concurrentiel indéniable permettant justement aux PME

une meilleure réactivité face aux perpétuels changements de l’environnement.

Enfin, le contrôle familial n’exclut pas l’existence d’une ou de plusieurs sociétés de type

holding comme instruments centralisateurs d’un certain nombre de participation du

groupe.


18

B- Physionomie du tissu économique marocain

Paragraphe 1- Secteurs et Branches d’une économie marocaine en développement

Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la

demande (bien qu’aujourd’hui certains secteurs économiques restent encore dans les mains

du gouvernement).

Le système économique du pays présente plusieurs facettes. Il se caractérise par une

grande ouverture vers l'extérieur, à ce titre nous pouvons citer les différents accords de

libre échange que le Maroc a ratifié avec ses principaux partenaires économiques :

- L’accord de libre échange avec l'Union européenne dans l’objectif d'intégrer la (ZLE)

Zone Européenne de Libre Échange à l'horizon 2012.

- L’accord d'Agadir, signé avec l'Égypte, la Jordanie, et la Tunisie, dans le cadre de la mise

en place de la Zone Arabe de Libre Échange.

- L’accord de libre échange avec la Turquie.

- Et dernièrement l'accord de libre échange avec les Etats-Unis qui est rentré en vigueur le

1er janvier 2006.

Le Maroc est parmi l'un des rares pays arabes, au même titre que le Liban et la Palestine, à

ne pas posséder de ressources gazières et pétrolières.

Dès l'indépendance, les dirigeants ont décidé d'exploiter les possibilités immédiates

qu'offrait le pays. Les objectifs gouvernementaux, avaient plusieurs buts, dont la

valorisation de l'aspect rural, et agricole du pays afin de bâtir une agriculture, moderne et

performante, malgré les conditions climatiques dont souffre le pays. Ceci dans l’objectif

d’alimenter l’exportation, les marchés intérieurs du pays, et l’industrie agro alimentaire. Il

faut aussi noter que le secteur de la pêche contribue fortement aux exportations.

Les autorités ont opté pour l’exploitation à grande échelle des gisements de phosphates

dont le pays possède environ 1/3 des réserves mondiales connus à ce jour, entraînant ainsi

la mise en place d’un important pôle chimique pour leurs transformations et leurs mises en

valeurs.


19

Le secteur de l’industrie de transformation n’est pas demeuré en reste, puisque le pays

cherche toujours à attirer de plus en plus d’investisseurs étrangers. Le gouvernement vise

le renforcement de plusieurs secteurs comme le textile, les industries de transformation

légère, l’industrie mécanique, automobile, pharmaceutique, électronique, les nouvelles

technologies et dernièrement le secteur de l’aéronautique grâce aux entreprises nationales

et surtout aussi aux nombreuses délocalisations européenne dans ce domaine vers le

Maroc.

Au Maroc le développement du tourisme a retenue une grande attention de la part du

gouvernement d’ailleurs ce dernier a depuis toujours fortement incité les investisseurs

privés marocains et les grands groupes internationaux à investir massivement dans ce

secteur.

Le développement du domaine tertiaire s’est fortement accéléré depuis plus d’une dizaine

d’années, avec notamment, les secteurs de la banque, de la finance, de la grande

distribution, de la téléphonie mobile et de l’offshoring (délocalisation des centres d’appels,

et de services, ainsi que des SSII européennes…)

Le secteur agricole est prédominant au Maroc : presque la moitié de la population active est

employée dans ce secteur qui contribue à environ 13% du PIB. Les céréales, les fruits et les légumes

sont les récoltes principales du pays. La croissance économique est excessivement dépendante de ce

secteur. Le Maroc a peu de ressources minérales ; les phosphates sont sa richesse principale.

L'industrie contribue à un tiers du PIB, grâce aux secteurs du textile, des articles de cuir, de la

transformation des aliments, du raffinage du pétrole, et du montage électronique. Le secteur tertiaire

contribue à 55% du PIB ; il dépend exclusivement du tourisme qui reste très dynamique, malgré le

ralentissement induit par l'attentat du 11 septembre 2001 et ceux de Casablanca en mai 2003. Outre

l'octroi de concessions pour beaucoup de services publics dans les villes majeures, le pays a

récemment libéralisé les règles d'exploitation du pétrole et du gaz. Les procédures d'appel d'offre

deviennent de plus en plus transparentes.

Aujourd’hui les grandes réformes et les grands chantiers entamés par le pays ont

commencé à donner de bons résultats, notamment avec la hausse continue du PNB, et ceci

même durant les mauvaises saisons agricoles dues à des périodes de sécheresse très aigus.

Malgré tout cela il reste encore beaucoup à faire pour que le pays s'engage définitivement

dans la voie du développement économique durable ; plusieurs grands défis restent à

relever, notamment ceux concernant la démographie, le chômage, l’analphabétisme, mais


20

aussi la généralisation de l’accès aux soins, à l’eau potable et à l’électricité pour les

populations vivant dans les zones rurales désenclavées.

Paragraphe 2- Représentativité des PME familiales dans la l’économie réelle

Selon le président de la Fédération PME-PMI de la CGEM, Monsieur Hammad

KASSAL, « les PME représentent 95% du tissu économique national, 60% des salariés du secteur

privé et quelques 31% des exportations, mais seulement 20% de la valeur ajoutée. Cette modeste

contribution de la PME à la richesse du pays s’explique, outre le sous-équipement des petites

structures, par l’insuffisance du développement des facteurs qualitatifs à fort impact sur la

compétitivité à savoir : l’information, la formation, le conseil, l’innovation, la qualité et les pratiques

de gestion. »

Ces caractéristiques font que les grandes entreprises marocaines préfèrent recourir à la

sous-traitance étrangère limitant ainsi les possibilités d’intégration de notre tissu

économique.

CARTOGRAPHIE DES PMI* MAROCAINES Année 2003

Les PMI* (Petites et Moyennes Industries) dans le secteur industriel marocain :

Total secteur industriel

Total PMI

Part PMI dans total secteur industriel

Nb entreprises 6911 6411 92,70% Effectif 424 672 188 528 44,40% Effectif moyen (par ent.) 61,5 29,4 - Production (M DH) 168 886 63 872 37,80% Production par employé (M DH) (prod./eff.)

0,4 0,34 -

CA (M DH) 188 978 71 220 37,70% Exportations (M DH) 45 445 14 083 30,90% Export / CA 24% 19,80% - Investissement (M DH) 11 454 4 331 37,80% Taux d'investissement (invest./CA)

6% 6% -

Source : Fédération des PME-PMI

A travers la lecture de ces données, il s’avère clair que les PMI représentent la quasi-

totalité des industries marocaines et sont également de fortes pourvoyeuses d’emploi.

Les statistiques présentées par la Fédération sont les plus récentes parmi toutes celles qui

ont cherché à évaluer le poids –en termes quantitatifs- de la PME dans le tissu productif


21

national. Néanmoins, celles-ci couvrent uniquement le secteur industriel, alors que la

PME prédomine dans d’autres secteurs, tels que la pêche, la sylviculture, l’élevage et les

métiers traditionnels à forte valeur ajoutée culturelle et sociale (métaux, cuir, couture

traditionnelle...).

La PME accuse également une présence très remarquée dans le secteur du BTP. En effet,

mis à part les activités de production des matériaux de construction (sidérurgie,

cimenteries et fabrication de conduites), la grande majorité des entreprises marocaines de

construction entre dans cette catégorie.

De sa part, le secteur du commerce est constitué dans presque son intégralité de PME. De

plus, dans le secteur des services, et tout d’abord dans le tourisme, la PME constitue un

outil privilégié dans la promotion de l’hôtellerie, de la restauration et des agences de

voyages.

Par ailleurs, les grandes mutations liées aux technologies de l’information qu’a connues le

secteur des communications, combinées à sa privatisation, ont engendré une apparition de

PME nouvelles dans les services de l’Internet, des publiphones, de la téléphonie sans fil, de

l’audiovisuel et de la réception par satellites.

La PME a également accusé une présence de plus en plus remarquée dans le domaine des

transports urbains et inter-urbains depuis leur privatisation au milieu des années 90.

Enfin, la réforme du marché financier et la dynamisation de la bourse ont aussi engendré

la création de PME nouvelles tels que les intermédiaires boursiers, les sociétés de crédit à

la consommation, les intermédiaires d’assurances…

a- Représentativité sectorielle :

Malheureusement en l’absence de données récentes sur les PME- PMI au Maroc, nous

nous baserons dans cette partie sur les statistiques fournies par la Fédération des PME-

PMI qui datent de 2003 et qui concernent en particulier le secteur industriel en tant que

vivier des PMI. Cependant, nous faisons aussi allusion à l’étude du Ministère des Finances

et de la Privatisation de 2000 pour illustrer le poids des PME dans les autres secteurs

d’activité de l’économie marocaine.


22


Comme cité précédemment, la PME est présente dans tous les secteurs de l’activité

économique marocaine. En terme de nombre d’entreprises, le tissu des PME est composé

d’abord par les activités de commerce et réparations (30%), suivies des activités de

l’immobilier et services aux entreprises (22%) et des industries manufacturières (15%).

En particulier dans le secteur industriel, les PMI semblent avoir une certaine préférence pour

les métiers de base de l’économie marocaine : 50% d’entres elles opèrent dans

l’agroalimentaire et le textile-cuire. Réalisant ainsi près de 86% des exportations de toutes les

PMI toute branche confondue, les PMI textile- cuire et celles agroalimentaire emploient

respectivement 42,4% et 16,8% de la main d’œuvre travaillant chez des structures de petites

taille. Par ailleurs, seulement 154 petites et moyennes industries opèrent dans l’électronique-

électricité, soit moins de 3%. Néanmoins, le secteur de la chimie- parachimie vient en tête de

peloton avec une part de 28% suivi de celui de la mécanique- métallurgique (19%).


23


b- Représentativité géographique :

Celle-ci tient aux conséquences de la politique d’aménagement du territoire mise en place

par Lyautey qui mettait l’accent sur la distinction entre le « Maroc utile et le Maroc

inutile» en privilégiant l’aménagement de la région du Centre Atlantique. Le nouveau

découpage territorial, intervenu en 1996, a donné lieu à l’institution de seize régions

économiques. Il a tenté de corriger de la manière les disparités héritées du découpage

administratif antérieur ; mais faute de ressources financières locales suffisantes, la

décentralisation au niveau communal comme au niveau régional est demeurée impuissante

pour assumer les nouvelles charges que l’Etat lui a transférées.

L’examen de l’inégale répartition des PME à travers les différentes régions économiques

du Maroc s’explique par la persistance de grandes inégalités régionales. Ces disparités se

traduisent par une très forte concentration des PME dans la région du Centre, et en

l’occurrence, dans la région du Grand Casablanca.

Ainsi, les données de la Fédération PME/PMI en 2003, révèlent que le Grand Casablanca

regroupe 39% des PMI marocaines, les régions de Tanger-Tétouan 11%, de Fès- Boulmane

8%, de Rabat-Salé-Khémisset 6 ,7% et que les 35,3% restants se répartissent sur les 12 autres

régions, comme le présente le tableau suivant :

REPARTITION SECTORIELLE DES PMI

Nb

entreprises Effectif Production CA Exportations Investissements

Nb % dans total PMI

Nb employ

és

% dans total PMI

M DH

% dans total PMI

M DH

% dans total PMI

M DH

% dans total PMI

M DH

% dans total PMI

PMI agroalimentaire

1610 25% 31 750 16,8%

27 343 42,80%

28 986

40,7%

6 486 46% 1430 33%

PMI textile-cuir 1609 25% 79 894 42,4%

10 172 15,90% 10 327 14,5% 5 598 39,7%

905 20,90%

PMI chimiques-parachimiques

1806 28,20%

43 213 22,9%

15 412 24% 19 017 26,7%

918 6,5% 1213 28%

PMI mécaniques-métallurgiques

1232 19,20%

28 642 15,2% 9515 14,90% 11 312 15,8% 878 6,2% 688 15,80%

PMI électrique- électroniques

154 2,40%

5 029 2,7% 1430 2,20% 9 515 2,20%

203 1,4% 95 2,20%

Total PMI 6411 100% 188 528 100% 63 872

100% 1 430 100% 14 083

100% 4 331 100%


24

REPARTITION REGIONALE DES PMI

Région économique

Nb entreprises

Effectif Production CA Exportations Investissements

Nb % dans total PMI

Nb employés

% dans total PMI

M DH

% dans total PMI

M DH

% dans total PMI

M DH

% dans total PMI

M DH

% dans total PMI

Chaouia-Ouardigha

269 4,20%

6 897 3,50% 3 972 6% 4 237 5,80% 405 2,80% 268 6%

Doukala-Abda 240 3,70%

4 951 2,50% 2 873 4,40% 3 009 4,10% 796 5,50% 122 2,70%

Fès-Boulmane 526 8% 13 683 7% 4 097 6,30% 4 773 6,50% 952 6,50% 257 5,80% Gharb-Chrarda-

Beni Hssen 184 2,80

% 3 697 1,90% 1 798 2,70% 1 829 2,50% 327 2% 165 3,70%

Grand Casablanca

2 511 39% 96 514 49,60%

29 708 45,40%

32 768

44,90% 5 905 40,60% 1 748 39,60%

Guelmin Es Semara

20 0,30%

467 0,24% 316 0,50% 333 0,40% 81 0,50% 22 0,50%

Laayoune-Boujdour-Sakia

Hamra

46 0,70%

973 0,50% 478 0,70% 509 0,70% 255 1,70% 74 1,70%

Marrakech-Tensift- Al

Haouz

330 5% 9 054 4,60% 3 084 4,70% 3 193 4,40% 584 4% 185 4,20%

meknès-Tafilalt 236 3,60%

6 292 3,20% 2 837 4,30% 3 004 4% 107 0,70% 128 2,90%

Oued Ed Dahab-Lagouira

34 0,50%

423 0,20% 824 1,20% 975 1,30% 878 6% 38 0,80%

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer

432 6,70%

12 626 6,50% 2 777 4,20% 3 588 4,90% 461 3,20% 268 6%

Région de l'Oriental

285 4,40%

4 934 2,50% 3 142 4,80% 3 466 4,70% 315 2% 199 4,50%

Souss Massa Draa

323 5% 7 456 3,80% 47 111 7,20% 5 826 7,90% 2 142 14,70% 504 11,40%

Tadla-Azilal 111 1,70%

1 030 0,50% 198 0,30% 216 0,30% 9 0,06% 4 0,10%

Tanger-Tétouan 714 11% 22 456 11,50% 4 182 6,40% 4 629 6,30% 1 283 8,80% 382 8,60% Taza-Al

Hoceima-Taounate

179 2,80%

2 875 1,50% 427 0,60% 550 0,70% 28 0,19% 45 1%

Total PMI 6 440 100%

194 328 100% 65 424 100% 72 905 100% 14 528

100% 4 409 100%


c- Participation des PME à la création de la richesse :

L’importance numérique des PME contraste avec leur faible participation à la création des

richesses du pays. En effet, malgré la prépondérance numérique des PME au sein du tissu

productif, la part de leur contribution dans le PIB marocain reste faible.

Par ailleurs, la participation des PME dans la création de la valeur ajoutée globale ne

dépasse guère 21% ; celle-ci est très variable, allant de 0,2% pour la branche de la production

et distribution d’électricité, gaz et eau, à 73% pour la branche de l’immobilier et services

aux entreprises.


25


La contribution des PME pourrait être plus importante si les contraintes majeures à leur

développement étaient atténuées afin de faciliter une croissance et une répartition

sectorielle et géographique plus équilibrée.


26

Nous venons de voir que l’omniprésence de la PME dans l’économie marocaine n’est

nullement un constat sans fondement. La réalité se décline, en effet, par les chiffres.

L’état actuel des choses ne devant pas être trop défiguré par rapport à ce que nous venons

de présenter et les mouvements de marché étant par essence incessants en raison

notamment de la mondialisation, l’enjeu de la croissance pour les PME demeure alors très

urgent. En fait, le Maroc a signé une série d’Accords de Libre Echange (ALE) dont les

deadlines urgent.

Nous vous exposerons dans la partie qui suit une synthèse des différents ALE, de leurs

apports à l’économie marocaine en général et aux PME en particulier tout en stigmatisant

le retard qu’enregistrent celles-ci en termes de croissance et de développement pour

pouvoir survivre face à une concurrence globalisée des plus acharnées.


27

Section 2 : Défis de la mondialisation et nécessité de croissance pour les PME

A- Dynamique de libéralisation des économies :

Paragraphe 1- Contexte mondial :

Le monde a connu plusieurs mutations à travers l’histoire humaine, ces mutations se sont

vues accélérées après la chute du mur de Berlin. Cette chute a permis un essor

incontestable du capitalisme et du libéralisme, préconisant ainsi une économie dite

mondiale. On parle notamment de mondialisation économique, qui peut simplement

s'entendre d'un processus d'intégration économique rapide entre les pays, induit par la

libéralisation croissante du commerce international et des investissements étrangers

directs et par la plus grande mobilité des flux de capitaux.

Le phénomène se manifeste principalement par une intensification des activités dans les

domaines suivants:

commerce international des biens et services;

flux de capitaux (Investissements Etrangers Directs ou IED et flux à court terme);

rôle des entreprises multinationales (EMN);

réorganisation des réseaux de production à l'échelon international;

adoption d'une technologie nouvelle, notamment la technologie de l'information.

Par ailleurs, l’OCDE précise trois étapes qui décrivent la mondialisation économique :

L’internationalisation, c'est-à-dire le développement des flux d’exportation ;

La transnationalisation, qui est l’essor des flux d’investissement et des implantations à

l’étranger;

La globalisation, avec la mise en place de réseaux mondiaux de production et

d’information, notamment les NTIC (nouvelles technologies d’information et de

communication).

Pour certains auteurs, notamment Laurent Carroué, la mondialisation actuelle, ce

« processus géohistorique d’extension progressive du capitalisme à l’échelle planétaire » est à la fois

une idéologie – le libéralisme –, une monnaie – le dollar –, un outil – le capitalisme –, un

système politique – la démocratie –, une langue – l’anglais.


28

En effet, la mondialisation économique incite les pays à se faire concurrence en matière de

réglementation, de protection sociale, de fiscalité et d'éducation. Le bilan de cette

concurrence est actuellement impossible à établir. Selon les opinions, elle conduit à un

moins-disant dans divers domaines, où elle privilégie les États les plus efficaces à maîtriser

leur train de vie, où enfin elle met en évidence les inefficacités des différents modèles

sociaux.

A coté de la libéralisation des échanges commerciaux on assistait à d’autres mutations

touchant la sphère financière. En effet, après la deuxième guerre mondiale, les marchés

financiers étaient réglementés nationalement et cloisonnés. Sous l'influence des différents

acteurs mais aussi du FMI et de la Banque mondiale (consensus de Washington) les

marchés ont subi une triple évolution dite « les trois D » : déréglementation (abolition des

contrôles des changes et des restrictions aux mouvements de capitaux), désintermédiation

ou accès direct des opérateurs aux marchés financiers sans passer par des intermédiaires et

décloisonnement (éclatement des compartiments qui existaient). À partir de la fin des

années 1970 un marché intégré des capitaux s'est peu à peu mis en place à l'échelle

mondiale.

Au-delà des aspects géographiques c'est donc une nouvelle logique financière qui s'est

instaurée, ainsi les spécialistes parlent plutôt de « globalisation » financière que de

mondialisation.

La globalisation financière a favorisé le financement des entreprises et celui des balances

des paiements. En supprimant les obstacles à la circulation du capital elle a donné une

impulsion sans précédent aux marchés financiers. Force est cependant de constater que les

vrais gagnants au jeu de la finance internationale moderne sont surtout les firmes

multinationales, les Trésors publics, les établissements de crédit et les investisseurs

institutionnels.

En revanche, on constate que les risques liés au développement des marchés financiers

restent nombreux :

Contrairement à la logique industrielle la logique financière privilégie le court terme ;

La volatilité des marchés s'est accrue, entraînant une instabilité des taux d'intérêts et

des taux de change ;

Les risques systémiques engendrés soit par des pertes économiques importantes ou par

une perte de confiance se transmettent plus facilement à l'ensemble de l'économie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mondialisation_%C3%A9conomique

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9glementation

http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_sociale

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fiscalit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ducation

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat

http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_mondiale

http://fr.wikipedia.org/wiki/March%C3%A9s_financiers



http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_mon%C3%A9taire_international

http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_mondiale

http://fr.wikipedia.org/wiki/Consensus_de_Washington

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9r%C3%A9glementation

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9sinterm%C3%A9diation

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cloisonnement

http://fr.wikipedia.org/wiki/1970

http://fr.wikipedia.org/wiki/Globalisation_financi%C3%A8re

http://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise

http://fr.wikipedia.org/wiki/Balance_des_paiements




http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance_publique_internationale

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tr%C3%A9sor_public


29

provoquant alors des difficultés financières, des faillites, l'effondrement du prix de

certains actifs, etc.

La globalisation financière a donné naissance à des risques nouveaux en engendrant des

instabilités nouvelles. La question de la maîtrise de cette globalisation se pose aujourd'hui

avec acuité car les États et les institutions (FMI, Banque mondiale…) ont montré leur

impuissance lors de crises importantes.

Et dans un niveau microéconomique, on constate que seules les multinationales

bénéficient de cette mondialisation. Face aux mutations technologiques et à l’incertitude

d'une crise devenue durable et aux risques encourus dans les pays hôtes, surtout les pays

en voie de développement (instabilité économique et politique, nationalisations).

Les multinationales ont adopté des stratégies globales caractérisées par un glissement de

l'IDE6 vers les NFI7, la sous-traitance et les alliances entre multinationales, par un

dégagement des activités de production et un engagement dans la recherche et

développement, la fourniture de services et la recherche de gains spéculatifs facilitée par la

globalisation financière, par le passage du contrôle du capital et de la filialisation vers la

maîtrise d'une activité à l'étranger grâce à la technologie et au financement à partir d'une

société mère ou d'une holding localisée si possible en un paradis fiscal. On passe à une

véritable globalisation de la stratégie d'une " multinationale de style nouveau " lorsque,

simultanément, elle a les caractéristiques suivantes.

Mondialisation et Pays en Voie de Développement : De Marrakech à Doha

A Marrakech, en 1993, à l'issue de l'Uruguay round, les pays en voie de développement

n'avaient guère ou pas été écoutés. En conformité avec l'analyse dominante du moment, la

libéralisation des échanges avait été retenue comme étant le meilleur moyen d'aider les

PVD. Ces derniers, n'avaient guère obtenu d'autres concessions que des délais pour

appliquer les règles communes. Les pays industrialisés, quant à eux, s'étaient accordés du

temps pour éliminer les mesures de protection de leurs activités textiles. Le principal

progrès de Marrakech pour les pays en développement aurait pu être le renforcement des

6 Investissement Direct Etranger.

7 Nouvelles Formes d’Investissement

http://fr.wikipedia.org/wiki/Globalisation_financi%C3%A8re

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_mon%C3%A9taire_international

http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_mondiale


30

mécanismes de règlement des différends. Les plaintes déposées par ces derniers ont

effectivement augmenté, mais l'application des décisions des instances d'arbitrage ressort

toujours de la bonne volonté des pays et les pays en développement ont peu de moyens de

coercition.

À Doha, le contexte était différent : l'équilibre des forces entre Nord et Sud avait changé

du fait des adhésions de nouveaux PVD à l'OMC au cours de la dernière décennie et de la

perspective de l'entrée de la Chine dans le système. En outre, l'échec de Seattle, les

incidents du G8 à Gênes et des études montrant que le libre jeu des marchés n'assurait pas

automatiquement le développement avaient ébranlé la foi dans le libéralisme pur et dur.

Enfin, après le 11 septembre, le temps d'un compromis était venu : les PVD ont accepté un

programme global de travail et de négociations pour montrer leur détermination à

s'attaquer aux menaces politiques et économiques qui pesaient sur le monde, attendant

qu'en retour les problèmes du développement soient intégrés à la négociation.

Il s'agit maintenant de rendre le système commercial multilatéral plus favorable au

développement, ce qui pourra être apprécié à l'aune de l'accès aux marchés que les PVD

obtiendront sans réduction de leur marge d'action pour développer leurs économies. Les

PVD mettent, en effet, l'accent sur l'accès aux marchés des pays industrialisés, sur les

transferts de technologies, sur la nécessité de disposer de marges de manœuvre pour

construire leurs économies, sur la nécessité d'avoir recours à la panoplie des subventions et

protections et d'établir un traitement différencié entre les produits (possibilité de pics

tarifaires) et entre les producteurs (préférences). Le problème reste de concrétiser les

avancées de Doha en faveur des PVD dans les échéances prévues.

D’autre part, la CNUCED a mis en lumière dans son Rapport sur le commerce et le

développement 2002, l'augmentation de la part des produits manufacturés dans les

exportations totales des PVD, ainsi que l'augmentation de la part de ces pays dans les

exportations mondiales de ces mêmes produits.

Cette évolution n'est pas aussi satisfaisante qu'il y paraît. Le rapport fait, en effet, ressortir

que la part de la valeur ajoutée industrielle exportée par les PVD n'a pas véritablement crû,

car même pour des produits relativement sophistiqués comme ceux de l'électronique, les

transformations faites dans ces pays n'impliquent qu'une main d'œuvre peu qualifiée à bas


31

salaire. Les sociétés transnationales (STN) s'arrangent en effet pour conserver dans les

pays les plus avancés la plus grande part de la valeur ajoutée et ne laisser aux PVD que les

opérations de faible niveau de qualification, telles que l'assemblage. Les aléas de la

demande internationale, comme on l'a vu en 2001 pour l'électronique, se répercutent sur

l'emploi.

Les choses pourront-elles changer, en particulier grâce aux nouvelles technologies qui

pourraient permettre le développement de productions à grande valeur ajoutée ? Cela

suppose des transferts de technologie et l'ouverture des marchés du Nord à ces

productions. Une telle mutation ne se fera pas sans des politiques économiques très

actives, sur le modèle de celles qui ont été adoptées par les NPI11, par la Corée notamment :

interventions publiques pour l'investissement et la formation, traitement différencié des

productions nationales, protection des marchés intérieurs, appui aux entreprises nationales

pour la recherche et le développement de technologies nouvelles.

Par ailleurs, les pays en développement restent dépendants des fluctuations des cours

internationaux des matières premières. Certains qui n'ont pas réussi à diversifier leur

économie continuent de dépendre de un ou deux produits. C'est le cas de la plupart des

pays africains dont la situation - hors pétrole - s'est détériorée dans les années 1990 après

les progrès des années 1980 pendant lesquelles la part des exportations manufacturières

avait commencé à augmenter.

Aujourd'hui la part de l'Afrique dans le commerce mondial est tombée en dessous de 1%.

Enfin, les exportations agricoles concurrentes des productions européennes continuent

d'être handicapées par les conditions mises à l'accès aux marchés européens : contraintes

de saisons, exigences de qualité, normes sanitaires. Par ailleurs, les pressions exercées ont

amené les pays en développement à ouvrir leurs marchés à des produits subventionnés du

Nord ce qui laisse sans ressources nombre de paysans pauvres au Sud. Certains

agriculteurs du Nord sont en train de prendre conscience de la nécessité de maîtriser les

productions au Nord et d'accepter une certaine protection par les pays importateurs du

Sud afin de ne pas tuer les agricultures du Sud et de reconnaître à ces pays le droit à une

certaine indépendance alimentaire.


32

Paragraphe 2- Contexte marocain :

Le Maroc, comme nous le savons, a prit le pari de s’intégrer à l’économie mondiale dans

son nouveau contexte. Sa préparation aux échéances liées à cette intégration exige, à

l’évidence, une mise à niveau de ses entreprises. Or, la plupart des entreprises sont souvent

mal gérées et sous l’effet d’une structure archaïque, caractérisée par une centralisation

accentuée du pouvoir, un organigramme informel, sinon inexistant. A cela s’ajoute, un

environnement économique qui évolue très lentement et qui reste marqué par la culture

d’une période où les barrières douanières cachaient les insuffisances d’une administration

figée.

Aujourd’hui, quels que soit leurs métiers ou leurs tailles, les entreprises marocaines n’ont

plus d’autres choix que d’entrer dans la course à la mondialisation, d’ou l’urgence de se

mettre à niveau. Cela les poussera à une plus grande rigueur dans la gestion de leurs

affaires afin de réduire leurs coûts de production pour être plus compétitives. Leur

environnement économique auquel il conviendra de s’adapter est désormais marqué par la

dé-protection douanière, le désengagement de l’État, l’arrivée massive de concurrents

étrangers puissants et compétitifs.

A l’ère de la mondialisation, l’État voit son rôle redéfini, en passant d’un État

protectionniste à un État régulateur. Les complications administratives, en l’occurrence

celles des procédures, est un terrain fécond à l’apparition de maux dont il faudrait se

débarrasser et en premier lieu la corruption. Pour cela, l’État doit à travers ses

établissements, instaurer une simplicité, une rationalisation et un raccourcissement des

procédures administratives pour ne pas gêner les investissements.

L’État protégeait les entreprises nationales par différent moyens : barrières douanières,

subventions…ce qui rend nos entreprises dépendantes de cette protection. Donc d’ici 2012

une culture de qualité et de compétitivité doit être adoptée, en plus, toutes formes de

protection doivent disparaître progressivement. Parallèlement à ces mesures l’État doit

opter pour des mesures d’accompagnement tel que l’octroi de crédit sans intérêts,

adaptation des textes et des lois par rapport à la mondialisation, la modernisation du cadre

juridique de l’entreprise et son adaptation aux normes internationales, ainsi que le


33

développement des infrastructures de base pour attirer les investissements étrangers, sans

oublier l’assistance en matière de formations.

Si la mondialisation impose à notre pays de faire face, très vite, à ces insuffisances, elle lui

ouvre la possibilité d'accéder à certains marchés des pays développés…mais il doit en payer

le prix, a court terme tout au moins, car la mondialisation conduit à l’accentuation des

inégalités de développement entre les pays du nord et du sud et à la différenciation de

développement au sein de chaque pays. En effet, elle implique pour un pays comme le

nôtre et plus généralement pour tout pays du Tiers-monde une re-colonisation intégrale

sous des formes nouvelles.

Ainsi, les accords euro méditerranéens, loin d'instituer un "partenariat" visent avant tout à

renforcer "librement" les rapports de dépendance et à légitimer la poursuite des politiques

d'ajustement structurels. Avec en perspective, un développement de la marginalisation de

régions entières, de l'exclusion sociale, une dégradation des conditions de vie et de travail

pour le plus grand nombre, la remise en cause accélérée des acquis sociaux, la montée des

inégalités sociales permettant la concentration et l'accumulation des richesses, au profit

d'une minorité. Cette réalité acceptée, gérée par les gouvernements successifs, relais actifs

des "contraintes de la mondialisation" est présentée comme un fait qui s'impose sans autre

choix possible.

Il faudrait gérer convenablement cette situation de manière à en atténuer les effets

négatifs sur les plus démunis et surtout en réduire la durée par la mise en place de

structures performante dès à présent.

Petit à petit, des brèches s'ouvrent dans les secteurs protégés et subventionnés comme

l'agriculture, ce qui permet aux pays industrialisés d'écouler leurs excédents agricoles. Les

pays qui perdent des plumes sont ceux qui n'ont pas construit leurs avantages comparatifs

sur des bases solides. Ceux qui n'ont pas créé les conditions favorables pour l'émergence

d'une agriculture performante et compétitive. Dans le domaine de l'agriculture, comme

dans celui de l'industrie et des services, les pays du nord n'hésitent pas à pratiquer un

protectionnisme déguisé sous forme de normes technologiques sanitaires,

environnementales ou sociales. Là, réside le principal risque pour les pays en

développement. La réside le paradoxe du libre échange des clauses sociales entre autres.


34

Par ailleurs, la question qui se pose est comment le Maroc peut-il faire face à la

mondialisation ? Le rouleau compresseur de la mondialisation est en marche, et notre pays

a tout intérêt à s'ouvrir sur l'extérieur, et à éviter toute politique isolationniste. Il doit

prendre le meilleur, s'adapter et contribuer à la culture mondiale tout en comptant sur lui-

même, et en essayant de s'adapter aux contraintes de la libéralisation prônée par

l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Sur le plan économique, il doit développer les secteurs où il dispose d'avantages

comparatifs tels que le tourisme, l'agro-industrie, le textile et les autres branches

industrielles identifiées par le plan Emergence. De plus, l'out-sourcing et le complexe

portuaire Tanger-Med, permettront à notre pays de se positionner par rapport aux autres

pays de la Méditerranée. Le Maroc doit continuer à libéraliser son économie en réduisant

les tarifs douaniers et en améliorant la flexibilité du marché du travail. Il doit également

réformer sa politique fiscale et de changes. Il doit redoubler d'efforts en matière de

recherche pétrolière et de gaz, renforcer sa politique de l'eau, car le Maroc figure parmi les

pays menacés de pénurie d'eau. Sur le plan extérieur, et en vue des enjeux mondiaux à

l'horizon 2025, le Maroc devrait renforcer ses liens avec l'Europe et les Etats-Unis.

Il devrait également, malgré les vicissitudes actuelles, militer pour l'édification de l'Union

maghrébine, car l'avenir réservera de moins en moins de place aux petits Etats.

Dans ce contexte de mondialisation, le Maroc a pris l’initiative de s’aligner et de s’intégrer

dans la sphère internationale en signant des accords de libres échanges avec divers pays.

Notamment l’Union Européenne, les Etats Unis, la Turquie et la Jordanie, la Tunisie et

l’Egypte. Chacun de ses accords porte sur des aspects économiques, financiers et de

collaboration au niveau social et culturel.

Accord libre-échange : Maroc Turquie

L’accord signé entre le Maroc et la Turquie devait à termes permettre à des produits

marocains, dont la matière première est issue de ce pays, d’entrer en Europe avec un

certain différentiel au niveau du droit de douane. Cet avantage indéniable pour le secteur

textile sera encore plus important avec la signature en vue d’une union douanière entre le

pays de Moustapha Kamal et l’Union des 25.


35

L’accord de libre-échange signé par Rabat et Ankara en 2004 et entré en vigueur en 2006,

permettra aux marchandises marocaines d’accéder au marché turc, exonérées des taxes

douanières.

Accord libre-échange : Maroc Union Européenne

Les liens entre le Maroc et la Communauté européenne ont été renforcés en 1996 par

l’Accord d’Association Maroc-UE entré en vigueur le 1er mars 2000. Il constitue la base

juridique des relations entre l'UE et le Maroc. Cet Accord devra progressivement instaurer

le libre échange des produits industriels, auxquels l'Union européenne a déjà accordé le

libre accès, tandis que le Maroc s'est engagé à opérer un démantèlement tarifaire sur une

période de 10 ans. En ce qui concerne les produits agricoles, de nouvelles concessions

commerciales réciproques sont entrées en vigueur en janvier 2004.

L'Accord contient en outre des dispositions relatives à la liberté d'établissement et à la

libéralisation des services, à la libre circulation des capitaux et aux règles de concurrence,

au renforcement de la coopération économique et de la coopération en matière de

migration et d'affaires sociales, de même qu'à la coopération culturelle. Dans l’objectif de

créer d'une zone de libre échange à l'horizon de 2012.

Plusieurs mécanismes et institutions sont mis en place pour accompagner et développer la

coopération. Il s’agit, notamment, du conseil d’Association au niveau ministériel, du

comité d’Association au niveau des hauts fonctionnaires et des comités et sous-comités

thématiques. Ces derniers couvrent les domaines suivants: le marché intérieur, l’industrie,

le commerce des biens et services, le transport, l’environnement et l’énergie, la recherche

et innovation, l’agriculture et la pêche, la justice et sécurité et les questions relatives aux

droits de l'homme, la démocratisation et la gouvernance.

Le concours financier de l’Union européenne s’est focalisé sur les secteurs se rapportant à

l’appui à la transition économique et au renforcement de l’équilibre socioéconomique. Il a

porté également sur la mise à niveau du secteur privé, l’ajustement du secteur financier, du

secteur de la santé et du secteur de l’eau et le développement des échanges commerciaux,

ainsi que la réforme administrative.


36

De plus, une évolution majeure dans la coopération financière du Maroc avec l'Union

européenne a été initiée, avec la mise en place de la Facilité Euro-Méditerranéenne

d'Investissement et de Partenariat (FEMIP) en octobre 2002. Celle-ci repose sur la

facilitation de l’accès aux crédits à long terme, la mise à disposition de capitaux à risques,

de produits financiers innovants (financement en fonds propres, financement en quasi-

fonds propres, crédits bail, micro-finance, micro-entreprise) ainsi que sur l’octroi des

bonifications d’intérêt dans le cadre de projets environnementaux.

Ainsi, entre octobre 2002 et décembre 2006, les projets financés dans le cadre de la FEMIP

se sont chiffrés à 1040 millions euros, faisant du Maroc l’un des principaux pays

méditerranéens bénéficiaires de cette facilité, juste derrière l’Egypte et la Tunisie (2063

millions euros et 1114 millions euros respectivement). La ventilation des projets financés

fait ressortir la prédominance des fonds alloués aux infrastructures, notamment l’énergie

et les transports qui représentent 60% du volume total des financements reçus par le

Maroc au titre de la FEMIP.

Néanmoins, force est de constater que la situation actuelle de l’intégration économique et

commerciale entre l'Union européenne et le Maroc n'est pas aussi poussée qu'elle devrait

l’être. En principe, tout laisse suggérer que le Maroc et l'Europe devraient former un

espace dense d'échanges et d'investissements. Le bilan demeure encore en deçà des

attentes. Même si le Maroc réalise les deux tiers de son commerce extérieur avec l'Europe,

la proportion des investissements européens qu’il reçoit demeure encore faible.

Accord libre-échange : Maroc Etats-Unis

Pour mieux brandir la carte de libre-échange Maroc-Etats-Unis et par la même occasion,

promouvoir la mise en œuvre de l’accord signé le 15 juin 2004 et mis en vigueur le 1er

janvier 2006, le comité conjoint de suivi de l’ALE a tenu sa première réunion à Rabat les 13

et 14 mars 2008. Bien qu’à peine deux ans se soient écoulés, l’état de mise en œuvre d’un tel

accord a été évalué. Il ressort de cette réunion, que les flux commerciaux ont été renforcés

et les activités économiques des deux pays, notamment, le marché public et la logistique,

ont été développés. Si Shaun Donnelly, représentant américain adjoint au commerce pour

l’Europe et la Méditerranée ne s’est pas empêché d’exprimer sa satisfaction des progrès


37

réalisés par l’ALE en deux ans, des observateurs économistes demeurent loin d’être

satisfaits et se posent avec acuité la question suivante : Quelles sont les opportunités

offertes de part et d’autre dans les secteurs créateurs de richesses, générateurs des effets

d’entrainement sur le tissu entrepreneurial marocain et mobilisateur de force de travail ?

C’est ainsi que Abdellatif Maâzouz, Ministre du commerce extérieur, a suggéré lors d’une

conférence de presse organisée par le ministre du commerce extérieur, la mise en place

d’un comité ad hoc pour avoir une vision claire sur la relation marocco-américaine à

connotation économique, et afin que les opportunités pouvant être saisies, relèvent des

secteurs à forte valeur ajoutée, comme il a fait forte allusion au secteur textile, agro-

alimentaire et de service.

En effet, le Maroc n’exporte actuellement que 63 millions de dollars, soit 1% du marché

américain qualifié de grand marché et caractérisé par 93 milliards de dollars de

consommation en produit textile. Au moment où le Maroc est appelé à activer des accords

de libre échange, les exportateurs ne bénéficient pas de signaux particulièrement

attrayants et perdent quelques points dans des marchés traditionnels, comme ils ont du

mal à en gagner sur d’autres débouchés, tel que le marché américain. En termes

d’exportation et d’emploi, on peut parler de véritables opportunités pour l’industrie

marocaine, considérée dans son ensemble.

Accord d’Agadir

L'accord d'Agadir est un prélude à la future zone Euro-méditerranéenne de libre-échange.

Signé le 25 février 2004, et entré en vigueur le 27/03/2007 il crée une zone de libre échange

arabe, qui regroupe actuellement l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. La

Commission Européenne n'a cessé de soutenir cette initiative sur le plan politique depuis

la signature de la déclaration d'Agadir en mai 2001, et l'appuie aussi grâce à un programme

de 4 millions d'euros.

Le Liban avait entamé des consultations en vue de son adhésion à l'accord d'Agadir auquel

sont, en principe, éligibles, tous les pays arabes riverains de la Méditerranée et liés à l'UE

par un accord de libre échange (officiellement, accord d'association). Mais l'Algérie a

opposé un net refus aux sollicitations de l'UE et de ses voisins maghrébins, préférant,

officiellement, une intégration économique chapeautée par l'UMA (Union du Maghreb

Arabe, Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_euro-m%C3%83%C2%A9diterran%C3%83%C2%A9enne_de_libre-%C3%83%C2%A9change

http://fr.wikipedia.org/wiki/25_f%C3%83%C2%A9vrier


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%83%C2%89gypte

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jordanie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Maroc

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tunisie



38

Les pays de l'accord d'Agadir se sont enfin dotés d'une structure permanente, ATU

(Agadir Technical Unit) a été créée dont le siège est fixé à Amman.

Les accords signés par le Maroc étant tous entrés en vigueur, notamment ceux conclus

entre le Maroc et la Turquie d’une part, et entre le Maroc et les USA d’autre part.

Ces accords de libre échange s’ajoutent à ceux déjà conclus avec d’autres pays comme la

Tunisie, les E A U, et l’Arabie Saoudite notamment. Mais ils sont singuliers, par leur

caractère stratégique et les perspectives sans communes mesures avec les autres accords

qu’ils ouvrent pour le Maroc et pour la Turquie et les USA.

L’entrée en vigueur de ces accords se réalise dans une période où l’accord Emirati donne

lieu à d’âpres contentieux, dont l’objet est la règle d’origine des produits. Ces conflits sont

prémonitoires, et doivent avoir valeur d’avertissement et de recommandation de prudence

pour les opérateurs marocains aussi bien à l’import qu’à l’export.

Si les accords de libre échange sont bénéfiques en soi, il ne faut pas se dissimuler qu’ils

peuvent aussi être l’occasion de contourner les règles douanières pour beaucoup de larrons

étrangers qui tenterons ainsi d’accéder en toute franchise douanière à des marchés où leur

pays d’origine n’est pas admis de façon préférentielle. D’où la nécessité de veiller à la

stricte application des règles de l’origine des produits explicitées par tous les accords de

libre échange, et érigées en garde fou contre l’exportation abusive ou trompeuse.

Les accords de libre échange peuvent également être la cause de déstabilisation de sections

économiques entières, lorsque l’importation de certains produits à des conditions trop «

bon marché » menace les productions locales dont la compétitivité s’est trouvée à un

moment donné et pour diverses raisons insuffisantes.

Les accords de libre échange comportent un dispositif de protection contre de telles

importations dommageables à travers des clauses de sauvegarde aux conditions et

modalités très précises.


39

D- Les PME marocaines face à une rude concurrence globalisée :

Les accords de libre échange, comme chacun sait, ont pour objectif de créer un espace

économique d’échanges des biens et des services entre les co-signataires décidant de

promouvoir leurs relations commerciales.

Ses dispositifs juridiques destinées à régir et à encadrer cet objectif, se résument

essentiellement en un corps de règles contenant des mesures douanières préférentielles

réciproques, allant de la réduction substantielle des taxes douanières, à leur suppression

pure et simple sur une base de réciprocité.

Cependant, la tentation est grande, pour des opérateurs ressortissants de pays non

concernés par l’accord de libre échange d’accéder indirectement et indûment aux

conditions préférentielles édictées en exportant leurs produits à des opérateurs

ressortissants de l’espace de libre échange.

Cette intrusion inopportune, pourrait ainsi fausser l’équilibre économique visé par la

convention de libre échange, et à terme la vider de sa substance.

C’est en perspective d’éviter ce détournement des dispositions de libre échange de leur

finalité, que ces derniers instituent un dispositif protecteur, autour de la notion

« d’origine » des produits accessibles à régime préférentiel.

Les biens échangés par la Maroc et les pays co-signataires d’accords de libre échange, sont

des biens ou entièrement produits ou fabriqués sur le territoire des deux parties, ou comme

c’est le cas très souvent, obtenus à partir d’un processus de mélange, d’assemblage ou de

transformation faisant intervenir des intrants en provenance de pays tiers.

Le critère de rattachement de ces produits d’origines combinés échangés entre les états co-

signataire de l’accord de libre, est celui de la valeur ajoutée d’origine nationale. La valeur

ajoutée se définit comme le coût des processus d’obtention et de production des biens

ajoutés à la valeur des matières produites et leur croît de transformation.

La part de cette valeur ajoutée nationale dans la valeur totale des biens échangés, doit

atteindre un certain pourcentage pour que ledit bien dit « d’origines combinées » soit

accessible au régime préférentiel de l’accord de libre échange.


40

Le pourcentage de cette valeur ajoutée est ainsi de 35% minimum pour la plupart des biens,

dans le cadre de l’accord de libre échange Maroc – USA (article 5-1).

Cette valeur ajoutée doit être de 40 % minimum, dans le cadre de l’ALE Maroc- E A U.

L’objectif visé, et d’éviter que les opérateurs des pays contractants, ne se limitent à

importer dans un port franc de leur pays, donc en transit, des produits auxquels ils

n’apportent aucune valeur ajoutée substantielle, qu’ils exportent par la suite en espérant

ainsi les habiller des atours de leur nationalité et obtenir les franchises douanières

instituées.

La précision s’affine afin d’être plus dissuasive pour les fraudeurs qui ne sont jamais en

manque d’imagination. Ainsi les produits exportés par un pays signataire vers un autre,

via un transit ou un transbordement, ne seront pas admis comme produit d’origine s’ils

ont subit lors de ces opérations, des manipulations autres que le déchargement, le

rechargement ou toute autre manipulation nécessaire à la préservation ou au transport vers

l’autre pays (Cf art 5.- de l’ALE Maroc – USA)

Les autorités compétentes du pays importateur (au Maroc l’administrateur des douanes)

peuvent contester la conformité d’une importation aux règles d’accessibilité au régime

préférentiel, si elles ont les éléments nécessaires leur permettant de donner une base légale

à cette contestation.

L’affaire stokpralim contre l’administration des douanes, actuellement pendante devant le

Tribunal administratif de Rabat, en offre ici une illustration actuelle. Importateur

marocain de lait en poudre pour 600 tonnes en provenance des Emiratis Arabies Unis, a vu

cette importation bloquée, comme non conforme aux exigences de la règle de l’origine.

L’exportateur n’a semble-t-il pas respecte la règle de l’apport nationale de 40 % de valeur

ajoutée minimum au produit exportée.

Malgré la délivrance par le Ministère de l’économie des Emirats d’un certificat d’origine

faisant état d’une intégration de 52 % de valeur ajoutée au produit litigieux, sur le territoire

des Emirats, la douane marocaine a constitué l’origine, pour détenir des informations

tangibles établissant que la Malaisie est la vraie origine du produit, et que la seule

ouvraison qu’il a subit, au port Emirati de Djebel Ali, n’était qu’un entreposage en transit,

ce qui ne suffit pas, loin s’en faut à constituer une valeur ajoutée de 40 %.


41

Cependant, l’application de l’accord peut être source de grande difficulté, lorsqu’elle vient

à aggraver les faiblesses ou la fragilité d’un secteur économique d’un des pays co-

signataires.

Des dispositifs de préventions sont alors mis en place par les ALE, pour préserver leur

économie, le temps de prendre des mesures curatives.

Il ne faut pas oublier que le Maroc est un pays en développement. Son tissu industriel,

malgré de remarquables progrès, souffre d’une faiblesse de structures financières, et d’une

insuffisance d’investissements, ce qui pénalise sa compétitivité.

Par ailleurs, le Maroc faut-t-il le rappeler avec force, est un pays agricole. La part de

croissance générée par l’agriculture et largement plus importante que celle produite par les

autres secteurs économiques. La stabilité du milieu rural, on le comprend, est le gage de

l’équilibre régional au Maroc. Or les conventions de libre échange conclus avec certains

Etats, comme la Turquie et les USA, peuvent si l’on n’y prend garde, porter gravement

atteinte à certains secteurs industriels, ou agricoles de notre économie. Ces pays ont

développé des industries très bien structurées financièrement et techniquement, ce qui les

rend redoutablement compétitifs. Et concernant les Etats Unis, la mécanisation entière de

son agriculture fait de ses produits agricoles, des produits difficiles à concurrencer.

L’importation massive, des produits de ce pays peut si l’on ne prend pas de mesures

anticipatrices, mettre à mal sérieusement une partie de notre industrie et de notre

agriculture. La technique de préservation adoptée par les ALE est double.

Il s’agit de mesures de prévention (comme pour l’ALE Turc) ou de mesures de sauvegarde

(comme pour l’ALE USA). La technique utilisée consiste à faire de la franchise douanière

totale, un objectif fort, entre les pays signataires, mais un objectif à atteindre

progressivement et non point de façon brutale. Ensuite, elle consiste à appliquer les

accords de suppression des tarifs douaniers de façon non réciproque, pendant une durée

déterminée, en faveur de l’état dont il convient de protéger l’économie, avant d’arriver à la

parité.

Ainsi l’accord Maroc-Turquie institue un système asymétrique sur une période de 10 ans,

pendant laquelle, les produits marocains seront exportés en toute franchise douanière,

alors que beaucoup de produits turcs (surtout des produits industriels), ne seront importés

que moyennant une taxe douanière qui sera progressivement réduite dans le temps, pour

atteindre la suppression, aux termes de 10 années.


42

Cette période est destinée à compenser le retard industriel du Maroc par rapport à la

Turquie, et de faire en sorte que l’accord de libre échange ne devienne pas une source de

déséquilibre par l’autre partie.

La deuxième méthode appliquée par les ALE, pour parer le risque de déséquilibre

économique évoqué plus haut, est l’adoption d’une clause de sauvegarde, permettent à la

partie dont un des secteurs économiques connaît des difficultés structurelles ou

conjoncturelles, et pour laquelle l’application de l’ALE constituerait un facteur aggravant,

d’obtenir la suppression des exonérations douanières, pendant le temps nécessaire à

l’application de mesures curatives de redressement.

La reprise de l’application des droits de douane, aux produits de l’autre partie, sera alors de

nature à protéger la production économique du pays en difficulté le temps nécessaire à sa

guérison. C’est l’objectif du chapitre 8 de la convention Maroc – USA.

Les productions américaines de céréales et de viandes, sont si compétitives, que leur

exportation massive au Maroc, à la faveur de l’ALE, pourraient menacer nos productions

qui n’ont pas encore acquis le même niveau de développement et de modernisation.

Si l’hypothèse se confirmait l’application du chapitre 8, serait alors un rempart

appréciable.

Que faut-il faire pour réussir le mariage entre l’attractivité et l’intégration mondiale ? Si le

pari d’exporter sur le marché international, n’est même pas gagné par les entreprises ayant

une santé d’acier, et qui ont du mal à exporter vers le marché espagnol, comment la PME

opérant dans une industrie obsolète et vieillissante parviendra-t-elle à exporter vers le

marché américain réputé pour ses exigences de qualité, de taille critique et de

normalisation. Plusieurs fois, on a l’impression que le Maroc a signé des accords dans la

précipitation et que la hâte à libéraliser devance la mise à niveau de l’économie nationale.

Il ne faut pas se leurrer sur nos intentions face à une économie d’échelle de grosse

consommation composée de presque 265 millions d’habitants. Les Etats-Unis, c’est 50 Etats

et chaque Etat se distingue par son mode de vie et son style comportemental. Seule une

économie à forte flexibilité peut répondre aux exigences multiples de ces Etats en matière

de consommation.

Combien de fois, il a été réitéré que seules les PME-PMI brassant toutes les activités

disposant d’un comportement flexible et ayant forte capacité interstitielle pour dénicher

des opportunités, peuvent entreprendre à merveille le vaste chantier de l’ouverture à


43

l’international. Malheureusement, et eu égard aux potentialités que la PME-PMI peut

receler, leur contribution à la création de richesse demeure trop maigre et leur orientation

vers le marché international reste faible. Pour les observateurs, cet état de lieux provient

des difficultés spécifiques à la PME, à savoir, la fragilité de ses structures et la faiblesse des

moyens techniques, humains et financiers. Le malaise ne peut que s’installer, quand on

entend dire que les efforts des pouvoirs publics envers la PME n’ont jamais donné leurs

fruits et que tous les programmes qui ont été mis en œuvre, n’ont aboutit qu’à des résultats

médiocres. Pis encore, quand il s’agit de tout mettre à plat et de développer d’autres

formules soi-disant plus efficaces. S’il est vrai que des entreprises ont été accompagnées et

que des programmes multiples enchevêtrés ont été mis en œuvre pour rehausser le niveau

de compétitivité de la PME marocaine, peut-on évaluer la part de la valeur ajoutée

additionnelle de ces entreprises dans le PIB national ? Pourquoi le sort de ces programmes

a été un fiasco ?

Combien de fois le gouverneur de Bank Al Maghreb, n’a-t-il pas dissimulé son inquiétude,

quant à l’exclusion des PME du circuit classique de financement. Ainsi, le gouverneur a

envoyé une note succincte au GPB (Groupement Professionnel des Banques) en décembre

2003 et une commission mixte a été constituée pour remédier à la situation de sous

capitalisation des PME marocaines et pour veiller à leur mise à niveau financière.

Plusieurs sont les PME portant le proverbe « marche ou crève » dans leur actif, ont

manifesté un intéressement sans précédent, pour cette démarche de transparence, car elles

n’ont pas le choix si elles désirent accéder aux marchés publics, au crédit aux organismes

des garantis, au soutien à l’exportation, bref à une mise à niveau.

Le rating ou la notation aussi bien financière qu’organisationnelle, managériale et

comportementale, allait provoquer une révolution structurelle dans le monde des affaires

marocain car il allait servir de document de base et d’outil d’évaluation projetant une vue

objective autour des PME afin d’attribuer ou pas à la mise à niveau de ces derniers.

Il est à souligner que face à l’étroitesse du marché local sous le fait de la faiblesse du

pouvoir d’achat en chute constante, les entreprises sont contraintes à exporter pour

pouvoir survivre. Or, s’ouvrir à l’international n’est nullement un acte aisé. Convaincue

que la convertibilité de la monnaie nationale en devise est primordiale, elle s’est inscrite

parmi les dossiers chauds qui jonchaient dans le bureau de l’ex-ministre de l’économie et


44

des Finances. La possibilité d’aller vers une convertibilité totale, s’est présentée comme un

objectif stratégique important.

Comment est-elle pratiquée la sortie de devises du Maroc ? Comment résoudre l’équation

pour une entreprise opérant à l’international via la sous-traitance ou l’importation des

intrants nécessaires à un cycle d’exploitation rationné pour réussir une exportation ?

Comment convertir 600 millions de DS en devises ?

Pour ce faire, la libéralisation des changes fait un pas de plus dans le concret avec la

publication des circulaires d’application sur le site de l’office des changes. Six grands axes

ont été soulignés. Il s’agit du règlement des acomptes et le paiement par anticipation des

biens et services, la détention des comptes en devises ou en dirhams convertis au nom

d’exportation, des investissements à l’étranger, des crédits à l’exportation et la couverture

du risque de change. De telles dispositions ne peuvent qu’être applaudies. Mais quand on

apprend que le montant transféré au titre de l’investissement à l’étranger est fixé à 30

millions de DS, vite on rechigne à un tel plafonnement qui demeure insuffisant.

Ajoutons que l’offre est limitée aux personnes morales inscrites aux registres de commerce

et ayant au moins trois années d’activités. Face à ce plafonnement, on a l’impression que

l’administration a du mal à concevoir l’entreprise marocaine autrement, que sur la

protection et la fermeture des frontières. Sous prétexte de maîtriser la sortie des capitaux

en devises, il parait que la convertibilité du dirham impacte favorablement les seuls

marchés financiers et particulièrement le secteur bancaire et celui des assurances. Les

banques préfèrent tourner vers le marché international plutôt que de traiter directement

avec la banque centrale. En plus, les revenus et les plus values sont réinvesties auprès de

ces mêmes banques internationales au lieu de lever le plafonnement et faire bénéficier les

entreprises exportatrices de la liquidité en devises. Ce n’est pas la monnaie étrangère qui

manque, mais c’est la justesse dans les mœurs d’applicabilité de loi réglementant le marché

de change qui fait grand défaut. Il est à ajouter que la libéralisation non maîtrisée peut

provoquer l’effet négatif sur notre économie au lieu de se présenter comme une solution

adéquate pour promouvoir les exportations, pour attirer les IDE et lutter contre le marché

informel de change et par conséquent des marchandises. La libéralisation a présenté

plusieurs risques liés en premier lieu à la fragilité macro économique du pays, au défit

budgétaire instable aux réserves en devises limitées, au système financier et bancaire

fragile et à une balance de paiement déséquilibrée. De ce fait, la prudence doit être de mise

et la maîtrise de la libéralisation progressive demeure la règle. De plus en plus engagées


45

dans les transactions à l’international, les entreprises marocaines concluent davantage des

transactions.

Ces opérations mettent directement l’entreprise en situation de risque dû aux variations

du cours du marché. Les opérateurs sont appelés plus que jamais à gérer le coût de risque

de change pour s’ouvrir surtout sur le marché américain. Faut-il rappeler que le dollar est

en chute spectaculaire et la variation de cours va automatiquement mettre l’entreprise ou

sa contrepartie commerciale au risque de change et avec un impact direct sur l’activité

commerciale. L’exemple de l’entreprise exportatrice de marbre sur le marché américain et

sous traitant le découpage en Espagne, est largement significatif. Ce qui se passe

aujourd’hui dans le pays de l’oncle Sam, préoccupe les économistes et les financiers.

L’économie américaine tremble sur ses bases et les multiples secousses poussent à la

réflexion. La chute du dollar face à l’euro accroît les risques inhérents à l’opération

commerciale (risque de contre partie) que la variation du cours de monnaie de facturation.

Cette chute peut paraître pour certains, profitable dans la mesure où les opérateurs qui

traitent majoritairement en dollar, dont le cours baisse depuis quelques temps, ne sont pas

censés pour autant avoir recours à une gestion de risque entre le moment de la passation de

la commande et celui du paiement. Le cours diminue encore plus et fait gagner à ces

mêmes opérateurs des sommes considérables. Mais cette profitabilité est-elle toujours le

cas de figure ? Comment profiter à une chute du dollar quand il s’agit des opérations

d’exportation ? Lorsque les opérations d’achat sont libellées en monnaie dont le cours est

relativement stable ou en baisse, l’entreprise ne peut vraisemblablement pas justifier la

mise en place d’instrument de gestion du risque de change. Par contre l’entreprise peut

adopter une attitude spéculative. Quand il s’agit d’exporter aux Etats-Unis, la gestion du

risque de change est impérative, surtout quand la passation de l’écriture comptable est

libellée en dollar. La facturation en dirhams est une situation de facilité pour les

entreprises marocaines, puisque le risque est dès lors, à la charge de l’autre partie

contractante.

Cependant, l’entreprise n’a pas toujours la possibilité de facturation en monnaie nationale.

Comment peut-elle assurer une parité adéquate et rationnelle à la variation du cours d’une

monnaie qui n’est pas la sienne ? Certes, en termes comptables, les moyens de couverture

contre le risque de change existent sous plusieurs formes, mais le choix du type de contrat

de couverture ne dépend pas de la seule tolérance au risque et des prévisions que


46

l’entreprise consacre à l’évolution probable des taux de change, mais surtout d’un marché

de change organisé sur lequel les acteurs économiques peuvent faire appel aux produits

dérivés relatifs au risque de change. Or, ce marché quasi inexistant au Maroc, est

prédominé par les banques commerciales qui offrent de nombreux produits, hors cote ou

de gré à gré. Le taux de change ne peut se limiter à une simple polémique de la dévaluation

qui est loin d’être une stratégie à long terme pour soutenir les produits, mais il doit et

surtout porter sur le régime de change. D’après Josef Stiglitz, économiste financier et

penseur, une libéralisation non maîtrisée et mal gérée, risque de fragiliser le système

économique d’une nation.


47

Section 3 : Le marché boursier : une issue de croissance en vogue… dominée

par les Big Caps

A- Présentation de la sphère boursière marocaine :

Paragraphe 1- Utilité du marché boursier :

Le marché boursier est le lieu où les valeurs marchandes sont émises et négociées.

Ce marché, en canalisant l’épargne des investisseurs financiers sur les différentes valeurs

mobilières joue un rôle très important sur le plan économique en permettant à l’Etat (le

Trésor), aux entreprises publiques et semi-publiques ainsi qu’aux sociétés privées de

trouver les ressources longues nécessaires au développement de leurs programmes. Ils

contribuent ainsi à la formation brute du capital fixe et à son accroissement c'est-à-dire à

l’investissement et à la croissance.

Aussi, faudrait-il éclaircir, au préalable l’utilité et la raison d’un tel marché. En effet, le

marché boursier offre plusieurs avantages pour l’économie et pour les épargnants et les

actionnaires d’autre part.

a. Avantages pour l’économie marocaine :

Le marché boursier est un marché de capitaux de longue durée qui représente l’ensemble

des offres et des demandes de capitaux pour les souscriptions au capital des entreprises et

de placements à long terme.

Pour classique qu’elle soit, cette définition est parcellaire car elle met l’accent seulement

sur sa finalité principale, c'est-à-dire celle d’être un marché de capitaux longs.

Par conséquent, les différentes fonctions économiques du marché boursier peuvent être

regroupées en trois classes :

Un circuit de financement de l’économie nationale ;

Un moyen d’organiser la liquidité de l’épargne investie à long terme ;

Un outil concourant à la mutation des structures industrielles et commerciales.

a) Circuit de financement de l’économie nationale :

Le marché boursier a pour mission principale le drainage d’une partie de l’épargne en vue

de contribuer au financement de l’économie nationale. En effet, par la collecte des capitaux

auprès des agents économiques qui disposent de capacités de financement, le marché


48

boursier procure aux entreprises et aux administrations publiques de ressources longues et

confère à l’état des moyens supplémentaires pour mener à bien sa politique dans les

domaines économiques et sociaux.

Le marché boursier participe au financement des investissements des entreprises. Son rôle

dans ce domaine est, certes, resté longtemps modeste au regard de celui du système

bancaire, mais il n’en demeure pas moins qu’il ne saurait être tenu pour secondaire :

L’apport qu’il représente est en constante progression dans un contexte macroéconomique

ayant comporté plusieurs phases très contrastées (Programme d’ajustement structurel…) ;

Les capitaux qu’il draine constituent des financements à long terme dont l’importance est

essentielle pour compléter l’autofinancement ;

Enfin, le marché boursier établit un circuit quasiment direct entre l’épargnant qui désire

placer ses capitaux et l’investisseur qui a besoin de ces capitaux. (L’émetteur d’actions ou

d’obligations a certes recours aux services d’intermédiaires financiers mais ceux-ci ne font

que mettre en rapport épargnant et investisseur, sans s’interposer entre eux).

b) Un moyen d’organiser la liquidité de l’épargne investie à long terme :

La seconde fonction du marché bousier, complémentaire de la première consiste à

prémunir, contre le risque d’immobilisation, une épargne qui hésiterait à s’engager si elle

n’était rassurée sur sa faculté de redevenir liquide.

En permettant l’ajustement de l’offre et de la demande des titres, les mécanismes boursiers

répondent à cette attente. En effet, les placements sur le marché boursier ont l’avantage

d’être immédiatement mobilisables : le détenteur d’un titre coté en bourse a, ipso facto, la

possibilité de le revendre à un autre investisseur.

c) Un outil concourant à la mutation des structures industrielles et commerciales :

En donnant à des sociétés la possibilité de régler, au moyen de leurs titres, l’acquisition

d’autres affaires, le marché boursier facilite les regroupements d’entreprises.

En effet, ce marché a toujours joué un rôle clé dans le processus de concentration des

entreprises dans les pays du monde entier.


49

Que ces opérations se réalisent à la suite d’un accord entre les sociétés concernées ou

qu’elles interviennent contre le gré de l’entreprise concernée, elles participent en tout état

de cause de façon constructive à la mutation des structures industrielles et commerciales

du pays.

b. Avantages pour les épargnants et les actionnaires d’origine :

Le marché boursier offre de réelles opportunités aux actionnaires d’origine :

Assurer la mobilité du capital et concrétiser sa plus-value ;

Revaloriser leur participation ;

Faciliter le transfert de la propriété ;

Bénéficier d’une fiscalité attrayante.

a) Assurer la mobilité du capital :

Les actionnaires d’origine d’une société cotée peuvent, s’ils le désirent se désengager de

tout ou partie de leurs participations en trouvant facilement acquéreur à un prix de marché

fixé, en fonction de l’offre et de la demande.

Ainsi la plus-value qui n’était, avant la cotation que potentielle peut se concrétiser à tout

moment.

b) Revaloriser leur participation :

Le marché boursier fournit une évaluation permanente. Cette valorisation est une

information précieuse pour les actionnaires. En effet, elle permet d’évaluer

avantageusement le patrimoine de l’entreprise en lui conférant une valeur marchande

incontestable résultant de la confrontation de l’offre et de la demande.

c) Faciliter le transfert de propriété :

Dans les entreprises familiales ou personnelles, le problème de pérennité se pose lors de la

succession du ou des fondateurs (détermination de la valeur des biens cédés, paiement des

droits de succession…)

A cet effet, la cotation en bourse facilite le règlement des problèmes de succession ou de

tout conflit entre actionnaires nécessitant leurs achats des parts.


50

d) Bénéficier d’une fiscalité attrayante :

La fiscalité relative aux titres cotés peut être considérée comme avantageuse tant au niveau

des plus-values réalisées que pour les dividendes perçus.

En ce qui concerne les épargnants, le placement en bourse offre plusieurs avantages par

rapport aux autres moyens de placement à savoir une liquidité assurée et une fiscalité

favorable.

Dans de rôle de pourvoyeur de « fonds » qu’il exerce couramment avec le reste du

système financier, la part du marché boursier de Casablanca s’est progressivement

développée ces dernières années mais reste toujours faible par rapport à d’autres places

boursières dans le monde.

En effet, le système financier marocain a longtemps marginalisé la finance directe à

travers la bourse au profit d’une finance intermédiée (circuit bancaire) qui occupe une

place prépondérante dans le financement de l’économie formelle.

Cette situation a poussé la communauté financière (les autorités publiques et les

intervenants privés) à instaurer une réforme mobilisant tous les moyens financiers,

techniques et réglementaires afin de réorganiser le marché boursier de Casablanca,

permettant ainsi d’accélérer « le processus d’intermédiation ».

De ce fait, quels sont donc les acteurs et les mécanismes de fonctionnement du marché

boursier marocain ?

Paragraphe 2- Organisation et mécanismes de fonctionnement du marché

boursier marocain :

1- Les composantes du marché boursier :

a) Le marché primaire :

Appelé également « marché du neuf », le marché primaire est celui réservé à l’émission

initiale des titres à l’occasion des introductions en bourse et des augmentations de capital

des sociétés déjà cotées. Il a donc pour fonction d’assurer le financement à long terme. En


51

effet, il met en relation des agents disposant d’une épargne à placer et d’autres ayant un

besoin de financement et créant, à ce titre, différentes valeurs mobilières. Il s’agit :

Des actions ;

Des obligations ;

Des obligations remboursables en action ;

Des certificats d’investissement ;

Des droits d’attribution assimilés à des Valeurs mobilières.

Et des droits de souscription

Les actions :

L’action est un titre de propriété qui confère à son propriétaire plusieurs droits et

prérogatives dont principalement :

Le droit de vote qui permet une participation active à la vie de la société émettrice à

travers les assemblées générales des actionnaires ;

Le droit de percevoir, proportionnellement aux bénéfices distribués, une part de revenu

sous forme de dividendes ;

Le droit préférentiel de souscription lors de l’augmentation de capital ;

Le droit d’attribution lors d’une augmentation de capital par incorporation des réserves ;

Et le droit de communication de documents sociaux.

La création et l’émission des actions sur le marché primaire (avant leur introduction

éventuelle sur le marché boursier ou marché secondaire et leur négociation) résultent

principalement des augmentations de capital et accessoirement des constitutions des

sociétés.

En outre, la classification des actions diffère selon que l’on se place du point de vue des

souscripteurs ou celui des émetteurs.

Pour les souscripteurs :

Ils s’intéressent, en premier lieu, aux droits rattachés aux actions. On pourrait opposer

ainsi :


52

Les actions de numéraires libérées en espèces ou émises gratuitement aux actions d’apport

en nature (terrains, fonds de commerce…) ;

Les actions ordinaires aux actions prioritaires qui confèrent soit un droit de vote soit un

dividende prioritaire sans droit de vote ;

Les actions de capital non amorti des actions de jouissance dont la valeur est déjà

remboursée aux actionnaires en vertu d’une stipulation statutaire ou d’une décision

d’assemblée générale extraordinaire au moyen des bénéfices distribuables.

Ainsi, les propriétaires d’actions se soucient d’obtenir soit une rentabilité optimale à leur

placements (par le rendement des actions ou par le jeu des écarts entre le moment d’achat

et de vente) soit encore une participation dans l’entreprise leur permettant d’influer sur sa

politique ou de s’assurer son contrôle.

Pour les émetteurs :

La répartition du capital de la société et le suivi de son contrôle sont importants pour les

émetteurs. Ceci sans oublier les ressources que génère une émission.

On pourrait distinguer à ce niveau les actions nominatives et les actions au porteur :

Les actions nominatives ont un doubler avantage pour les émetteurs ; elles leur

permettent de connaître l’identité de leurs actionnaires et la possibilité de les joindre.

D’autre part, elles permettent d’empêcher des opérations de prise de contrôle qui leur

seraient favorables.

Les actions au porteur sont des titres anonymes qui se transmettent par simple

tradition. Leur gestion est plus souple cependant la société risque de moins bien

maîtriser le contrôle de son capital.

Les obligations :

Ce sont des titres de créances négociables à revenu fixe.

Les émissions d’emprunts obligataires sont réservées à l’Etat, aux entreprises publiques ou

semi-publiques autorisées ou garanties par l’Etat et, au niveau des entreprises privées, aux

seules sociétés anonymes ayant deux années d’existence et un capital entièrement libéré.


53

Au Maroc, les obligations sont généralement émises par le Trésor et les établissements

publics ou semi-publics dont les émissions sont garanties par l’Etat. Elles sont souscrites

essentiellement dans le circuit intermédié et dans le cadre des adjudications des bons du

Trésor sur le marché monétaire.

Les obligations convertibles en actions :

C’est un titre mixte entre les obligations et les actions. La loi a autorisé les sociétés

anonymes à émettre ces titres en précisant que cette possibilité ne s’étend pas aux sociétés

dans lesquelles l’Etat détient directement ou indirectement plus de 50% du capital.

Les bons de privatisation (BDP):

Les BDP ont été crées en Janvier 1996 pour accompagner et enrichir le programme de

privatisation.

Ces bons émis par le Trésor en concertation avec le ministère de la privatisation, sont

convertibles en actions de toute entreprise privatisable par offre publique de vente (OPV)

à la Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC).

Les détenteurs des BDP bénéficient d’une rémunération intéressante et ont la priorité

absolue sur les autres acheteurs souhaitant acquérir des actions faisant l’objet d’une OPV

de privatisation.

Le droit préférentiel de souscription (DPS) :

Le DPS accompagne les augmentations de capital en numéraire décidées par l’Assemblée

Générale Extraordinaire et confère aux anciens actionnaires la faculté de souscrire, en

priorité, aux actions nouvelles, et ce proportionnellement aux actions qu’ils détenaient

avant l’augmentation en question.

Ce droit peut ne pas être utilisé par l’actionnaire bénéficiaire et être cédé par lui ; le DPS

devient alors négociable pendant la durée de la souscription.

Le droit d’attribution (DA) :

Ce droit confère aux actionnaires d’une Société l’attribution gratuite d’actions nouvelles, à

la suite d’une augmentation du capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes

d’émission.


54

Comme pour le DPS, cette attribution s’effectue proportionnellement aux actions

détenues pour chaque actionnaire.

Les certificats d’investissement :

Régis par les articles 282 et 291 de la loi 17-95 août 1996 sur les sociétés anonymes. Ce sont

des titres qui dissocient les droits pécuniaires des droits de vote.

Ces certificats ne sont pas développés au Maroc.

b) Le marché secondaire des valeurs mobilières:

C’est le marché des titres déjà émis et cotés (ou marché de l’occasion). Les valeurs

mobilières y sont négociées sans que l’émetteur soit directement concerné, dans son bilan,

par ces opérations.

Ce marché assure la liquidité et la mobilité de l’épargne et permet l’évaluation permanente

des titres cotés.

Le marché secondaire a un double objectif. En effet, il se propose à, la fois de répondre aux

besoins de financements d’entreprise dont le capital demeure familial ou personnel sans

que les actionnaires perdent le contrôle de leur entreprise, et de permettre à d’autres

sociétés de se familiariser avec le marché boursier avant d’accéder au premier marché.

c) Le marché central :

C’est le marché sur lequel sont confrontés les ordres de vente ou d’achat pour une valeur

mobilière inscrite à la cote de la bourse des valeurs.

Ce marché est composé de trois compartiments distincts :

Premier compartiment dit Marché Principal ;

Deuxième compartiment appelé Marché Développement ;

Troisième compartiment dit Marché Croissance ;

La différence entre ces trois compartiments réside dans les conditions d’admission des

entreprises à la cote comme l’indique le tableau suivant :


55

Conditions d’admission à la Bourse de Casablanca après 2004

Marché principal Marché développement

Marché croissance

Profil des entreprises Grandes entreprises Entreprises de taille moyenne

Entreprises en forte croissance

Montant minimum à émettre

75 millions de MAD 25 millions MAD 10 millions MAD

Nombre de titres, minimum à émettre

250 000 actions 100 000 actions 30 000 actions

Capitaux propres minimum

50 millions de MAD - -

Chiffre d’affaire minimum

- 50 millions MAD -

Nombre d’exercices certifiés

3 2 1

Comptes consolidés Oui (dans le cas où l’entreprise dispose de filiales)

- -

Convention d’animation - 1 année 3 années

Source : Les guides de la Bourse, édition Bourse de Casablanca.

Par ailleurs, une société peut également lever des fonds par endettement pour le

financement de ses projets sur le marché obligataire. Pour pouvoir accéder à ce marché, il

faut remplir les conditions suivantes :

Marché Obligataire

-Critères-

Profil Grandes et Moyennes entreprises tous secteurs confondus.

Concessionnaires et gérants de services publics.

Montant minimum de l’émission 20 millions de Dhs.

Maturité minimum 2 années.

Nombre d’exercices certifiés 2 exercices.

Marché des Fonds

-Critères-

Profil Organismes de placement en capital risque et sociétés gestionnaires

de fonds de placements collectifs en titrisation.

Critères d’émission Actions ou parts des fonds de capital risque et de placements

collectifs en titrisation dont le montant minimum est supérieur ou

égale à 20 millions de dhs.


56

d) Le marché de blocs :

A côté du marché central sur lequel sont confrontés les ordres d’achat et de vente, un

marché de blocs est institué. Seules les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la

cote et portant sur des quantités supérieures ou égales à des tailles minimales de blocs

(TMB) fixées pour chaque valeur dans le règlement général de la société gestionnaire de

la bourse des valeurs de Casablanca peuvent être réalisées sur ce marché.

Il est à noter que les négociations de blocs doivent être faites à un cours lié à celui qui

résulte de la confrontation des ordres sur le marché central.

Ce marché de cessions directes, est un marché de gré à gré, par rapport au marché central

sur lequel sont confrontés les ordres de vente et d’achat de valeurs mobilières.

Ainsi, le Dahir portant loi du 21 Septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs autorise les

cessions directes afin de permettre notamment aux investisseurs institutionnels

d’échanger des volumes importants de titres qu’ils n’auraient pas pu négocier directement

sur le marché central. La seule obligation qui leur est imposée est d’enregistrer ces

transactions auprès de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs.

Toutefois, le Dahir ne prévoit aucune restriction quant au volume de ces transactions ou

au cours auquel elles peuvent être réalisées, d’autant plus que les commissions sont

inférieures à celles réalisées sur le marché central.

Cette situation se traduit par des distorsions importantes qui sont autant des entraves à un

développement harmonieux du marché boursier.

En effet, la liquidité se trouve détournée du marché central au profit de celui des cessions

directes. L’égalité d’accès et de traitement des investisseurs n’est plus assurée et les cours

sur le marché central ne sont plus représentatifs ;

Pour remédier à cette situation, une nouvelle loi modifiant et complétant le Dahir de 1993 a

été adoptée le 9 janvier 1997. Les principaux apports de cet amendement sont les suivants :

La redéfinition de la notion de cessions directes dont le champ a été limité

aux opérations de cessions, d’héritage et de donations entre ascendants

directs ;


57

L’introduction de la notion de blocs de titres pour les opérations

capitalistiques qui ne peuvent se dérouler dans le cadre du marché central,

soit en raison du volume important sur lequel elles portent, soit parce

qu’elles nécessitent une négociation de gré à gré.

2- Les différents Intervenants au sein du marché boursier :

Instituée en 1929, l’organisation et le fonctionnement de la bourse de Casablanca n’ont pas

suivi l’évolution de l’économie marocaine et plus particulièrement celle des secteurs

productifs.

En effet, la bourse des valeurs de Casablanca n’a amorcé sa connexion effective à

l’économie qu’après 1993 ; date à laquelle la réforme du dispositif juridique du marché

boursier et la rénovation de son cadre institutionnel a été instaurée.

La réforme de 1993 s’est traduite, particulièrement, par l’entrée en activité de nouveaux

acteurs. Il s’agit de :

La Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) ;

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ;

Les Sociétés de Bourse ;

Les établissements collecteurs dépositaires ;

Les Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) ;

Le Dépositaire Central Maroclear.

a) La Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC):

L’organisation et le fonctionnement sont définis par le titre II du Dahir portant loi n° 1-93-

211 du 21 Septembre 1993 (Articles 7 à 33) complété par la loi du 9 janvier 1997.

Statut Juridique :

La SBVC ou «Société Gestionnaire » est une société anonyme privée. Elle a été

transformée, par la loi de Septembre 1993 susmentionnée, d’établissement public en société

privée dans le cadre d’une concession approuvée par le ministère des finances.


58

Capital Social :

Le capital de la SBVC est détenu à parts égales par les sociétés de Bourse. La loi a

également prévu les cas de retrait ou d’adjonction d’une nouvelle société de bourse dans le

capital de la SBVC, ainsi :

En cas de retrait d’une des sociétés de bourse, la quote-part de celle-ci dans le

capital est subdivisée en parts égales entre les autres sociétés de bourse qui

sont tenues de la racheter ;

En cas d’agrément d’une nouvelle société de bourse, le capital de la société

gestionnaire est augmenté du montant de l’apport effectué par la dite société

de bourse ;

Attributions de la SBVC :

La SBVC a pour mission :

De prononcer l’introduction des valeurs mobilières à la cote de la bourse des

valeurs et leur radiation ;

De veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de

bourse au regard des lois et règlements applicables à cette opération ;

De porter à la connaissance du CDVM toute infraction qu’elle aura relevée

dans l’exercice de sa mission.

La Société gestionnaire peut également :

Suspendre la cotation d’une ou de plusieurs valeurs mobilières pendant une

durée déterminée lorsque les cours de celles-ci connaissent, pendant une

même séance de bourse, une variation à la hausse ou à la baisse excédant un

seuil fixé par le ministère des Finances, actuellement 6% par rapport au

cours d’ouverture de la valeur concernée ;

Suspendre momentanément l’accès d’une société de bourse au marché

lorsqu’elle considère que les agissements de celle-ci sont de nature à mettre

gravement en cause l’intégrité du marché. Elle alerte alors le CDVM et en

informe l’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) ;


59

Prendre toutes dispositions utiles à la sécurité du marché et intervenir

notamment en limitant les positions d’un opérateur sur un titre donné, si la

situation du marché sur ce titre l’exige. Elle motive ses décisions et en

informe le CDVM ;

Annuler un cours coté et, en conséquence, l’ensemble des transactions

effectuées sur ce cours ou encore annuler une transaction.

La SBVC est chargée aussi :

D’enregistrer les transactions portant sur les valeurs mobilières le jour

même de ces opérations ;

D’organiser les séances de compensation- livraison et de règlement des

titres. Les séances de livraisons sont effectuées au moins une fois par

semaine.

b) Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) :

Le CDVM est un établissement public nanti de la personnalité morale et de l’autonomie

financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Finances.

Le CDVM a pour mission principale de veiller au respect des lois régissant le marché

boursier et l’instauration de sa transparence à travers les informations fournies par les

sociétés de bourse équivalent de l'Autorité des Marchés Financiers en France et qui est

née de la fusion de trois entités : la Commission des Opérations de Bourse (ou COB), le

Conseil des Marchés Financiers (ou CMF) et enfin la Conseil de Discipline de la Gestion

Financière (ou CDGF), du Security Investment Board (SIB) en grande Bretagne et de la

Security Exchange Commission (SEC)aux Etats-Unis.

Le CDVM est la pierre angulaire de tout l’édifice du marché boursier. Il remplit trois

fonctions principales :

Contrôler l’information établie et diffusée sur le marché financier : le CDVM

règlement et contrôle les informations fournies par l’ensemble des opérateurs. Il

renforce ainsi la transparence du marché en commençant par la normalisation des

informations financières et comptables devant être publiées par les sociétés cotées à la

bourse ;


60

Le CDVM est également investi d’un large pouvoir de contrôle et d’investigation sur

l’activité d’autres opérateurs boursier (OPCVM, Sociétés de bourse) ainsi que sur

toute personne qui, en raison de son activité professionnelle apporte son concours à

des opérations sur valeurs mobilières ou assure la gestion des portefeuilles de titres ;

Assister le gouvernement en matière de réglementation du marché boursier: au niveau

législatif et réglementaire, le CDVM dispose d’attributions étendues.

En effet, le conseil d’Administration a un avis consultatif auprès des autorités

gouvernementales pour toute proposition ou modification des textes de loi se rapportant

au marché des valeurs mobilières ;

Le Conseil contribue aussi à l’élaboration et à l’adoption des textes d’application prévus

par les Dahirs portant lois relatives à la réforme du marché financier.

A cet effet, le Conseil donne son avis ou propose des arrêtés au Ministère des Finances.

Veiller au non fonctionnement du marché : la fonction du CDVM consiste

à détecter toute transaction frauduleuse sur le marché, de nature à porter

préjudice à l’ensemble des intervenants ou à empêcher le fonctionnement

normal du marché.

Le Conseil a, naturellement, prescrit es règles déontologiques qui concernent, notamment,

l’utilisation d’informations privilégiées (délit d’initiés) et de manipulation des cours.

Le CDVM a donc pour rôle principal de moraliser le marché des titres négociés en bourse.

c) Les sociétés de bourse :

Statut juridique :

Créées par le Dahir du 21 Septembre 1993 portant loi sur la Bourse des Valeurs, les sociétés

de bourse sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières

inscrites à la Bourse.

Dans le cadre de leur objet, elles sont habilitées également à :

Participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant

appel public à l’épargne ;


61

Assurer la garde des titres ;

Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d’un mandat ;

Conseiller et démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de

valeurs mobilières ;

Les attributions que la Loi leur a conférées peuvent être regroupées en cinq activités

principales :

La négociation des ordres d’achat et de vente sur le marché boursier ;

La collecte des ordres directement ou par l’entremise des établissements

bancaires ;

La conservation des titres ;

La gestion de patrimoines en valeurs mobilières, y compris le sien lorsque la

société de bourse réalise des opérations de contrepartie an achetant ou en

vendant des titres pour son propre compte ;

Le conseil en opérations boursières.

Ces différentes activités sont souvent accompagnées d’efforts commerciaux (démarche) et

d’information de la clientèle (statistiques, analyses, bulletins…).

Actuellement les sociétés de bourse sont au nombre de seize au Maroc. Elles sont dans leur

quasi-totalité affiliées à des établissements bancaires et financiers :

ATTIJARI INTERMEDIATION ;

BMCI BOURSE ;

CFG MARCHES ;

CREDIT DU MAROC CAPITAL ;

EUROBOURSE ;

FINERGY ;

ICF AL WASSIT ;

BMCE CAPITAL BOURSE ;


62

MAROC SERVICE INTERMEDIATION ;

SAFABOURSE ;

SOGEBOURSE ;

UPLINE SECURITIES ;

WAFABOURSE ;

ALMA FINANCE ;

ART BOURSE ;

INTEGRA BOURSE ;

Organisation :

A l’instar des sociétés de courtage ou de bourse étrangères, l’organisation des sociétés de

bourse marocaines peut être subdivisée en trois départements :

Le Front Office se charge des négociations sur le marché boursier et des relations de la

société avec la SBVC, l’APSB e le CDVM.

Le Département d’information (Recherche, analyse et publications), a pour objet principal

d’étudier le développement du marché et de procurer au Front Office et éventuellement à

la clientèle ses évaluations sur les sociétés et les titres cotés.

Le Back Office a pour rôle :

Le contrôle de la régularité des opérations réalisées ;

La comptabilisation desdites opérations ;

La garde des titres qui lui sont confiés ;

La déclaration des inscriptions en comptes au dépositaire central.

Par ailleurs, les Sociétés de Bourse sont tenues d’adhérer à l’Association Professionnelle

des Sociétés de Bourse (APSB).

d) L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) :

L’APSB a été instituée par la loi du 21 Septembre 1993 sur la Bourse des Valeurs (articles 82

à 87).

L’APSB a plusieurs missions dont principalement :


63

Veiller à l’observation par ses membres des textes légaux et réglementaires les

régissant ;

Porter à la connaissance des autorités de tutelle (Ministère des Finances, CDVM) les

manquements relevés ;

Représenter la profession à l’égard des pouvoirs publics et de tout organisme national

ou étranger ;

Etudier les questions des techniques boursières la création des services communs,

l’introduction de nouvelles technologies, la formation du personnel et les relations

avec les représentants des employés ;

Elle peut à cet égard soumettre des propositions aux autorités de tutelle (CDVM et

ministère des Finances) ou aux organismes avec lesquels elle traite ou peut être

consultée par eux.

e) Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) :

Le cadre juridique des OPCVM : les FCP et les SICAV :

Le cadre juridique de l’OPCVM ou encore Fonds d’Investissement a été institué par le

Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 Septembre 1993 relatif aux OPCVM ;

Les OPCVM permettent aux épargnants d’investir collectivement dans différentes

valeurs et titres en détenant des actions ou des parts représentatives de l’investissement

qu’ils ont réalisé tout en confiant l’acquisition et la gestion globale de ces valeurs à une

entité représentée par des professionnels des marchés de capitaux.

La Loi distingue deux types d’OPCVM : les Fonds Communs de Placements (FCP) et les

Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV).

Les Fonds Communs de Placements (FCP) :

Les FCP n’ont pas de personnalité morale. Ce sont priorités de valeurs mobilières et de

liquidités dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout

souscripteur ou porteur de parts, à un prix déterminé.


64

Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) :

Les SICAV sont des sociétés anonymes qui ont pour objet exclusif la gestion d’un

portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et rachetées

à tout moment, à la demande de tout souscripteur ou actionnaire, à un prix déterminé.

Ainsi, leur capital évolue en fonction d’achats et de ventes effectués par leurs actionnaires

(les épargnants).

Le souscripteur détient des actions nominatives de la SICAV ; ce qui lui confirme en

particulier, le droit de participer aux assemblées générales, et de poser sa candidature pour

devenir membre du Conseil d’Administration.

Néanmoins, dans le cas d’une augmentation de capital, les actionnaires n’ont pas de droit

préférentiel de souscription aux actions nouvelles.

Avantages d’un investissement en OPCVM :

Le placement en OPCVM présente plusieurs avantages pour l’épargnant. Ils résident dans

la simplicité de gestion, une certaine répartition de risques boursiers et donc des conditions

de sécurité, ainsi qu’une meilleure liquidité du fait que les OPCVM sont tenus de racheter

toutes les parts ou actions des souscripteurs qui en font la demande, une fois par semaine,

et cela sur la base d’une valeur liquidative calculée périodiquement.

f) Le Dépositaire Central : MAROCLEAR :

Parallèlement au développement des marchés de capitaux et à l’engouement de plus en

plus important que portent les investisseurs aux différents titres et valeurs mobilières, de

même qu’aux exigences de ces souscripteurs soucieux d’obtenir une communication

simple et rapide et des informations détaillées sur leur portefeuille, il était nécessaire de

créer au Maroc, un Dépositaire Central chargé de la conservation des valeurs et de leur

gestion administrative.

Statut juridique :

Le dépositaire central été créé par la Loi n°35-96 Janvier 1997. Dénommé

«MAROCLEAR», le dépositaire central a été institué en Janvier 1997 sous forme de

Société Anonyme au Capital de 20.000.000 Dhs.


65

Activité du Dépositaire Central :

L’activité du dépositaire central s’inspire de celle de la SICOVAM- Paris qui a élaboré le

cahier des charges y afférents et fait de MAROCLEAR, à son exemple, le centre de

passage des transactions relatives aux valeurs mobilières.

L’article 3 de la Loi 35-96 a précisé dans son objet en énonçant que le dépositaire central :

Réalise tous les actes de conservation adaptés à la nature et à la forme des titres qui lui

sont confiés ;

Administre les comptes courants de valeurs mobilières au nom des ses affiliés ;

Exerce des contrôles sur la tenue de la comptabilité titres des tenues des comptes ;

Après avoir énuméré tous les acteurs du marché boursier marocain, il convient d’apprécier

ses performances durant ces dernières années et de découvrir ses perspectives de

développement.

B- Performances et perspectives de développement de la Bourse de Casablanca :

Selon le président de la Bourse de Casablanca, Fathallah Berrada, la Bourse de Casablanca

figure parmi les places financières qui ont réalisé les meilleures performances au niveau de

la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. La Bourse de Casablanca est classée

troisième sur le continent après celles du Caire et de Johannesburg.

La Bourse de Casablanca est devenue un gage pour les investisseurs étrangers grâce à ses

performances et aux normes internationales dont elle dispose, a affirmé la même source,

relevant dans ce sens que cette institution compte un nombre important d'actions de

filiales de sociétés et de banques étrangères opérant au Maroc.

La Bourse de Casablanca poursuit sa croissance, entamée depuis plus de cinq ans. Elle a en

effet clôturé l’année 2007 sur une note positive. Le Masi, indice de toutes les valeurs de la

cote, a progressé de 33,9% depuis début janvier, et le Madex, indice des valeurs les plus

liquides, s’est hissé de 35,1%. Les professionnels du marché affirment qu’il s’agit d’une


66

performance remarquable étant donné la croissance hors pair réalisée en 2006 (+71%). Ils

estiment également que l’année a été riche sur tous les plans. Volumes, capitalisation

boursière, introductions en Bourse, performance des secteurs et des valeurs..., voici les

éléments à retenir sur la Bourse de Casablanca pour l’année 2007.

Paragraphe 1- Les introductions en bourse : un rythme de croissance soutenue

La place casablancaise attire de plus en plus de sociétés et le rythme des introductions s’est

nettement accéléré durant ces deux dernières années. Notons que dix nouvelles sociétés

ont été cotées durant l’année 2006, une autre dizaine s’est inscrite en 2007 et qu'une dizaine

d'autres devraient suivre d'ici fin 2008.

Le tableau suivant donne une image sur les introductions en bourse depuis 2004 :

Sociétés Titre Secteur

Date de 1ère cotation

2004

BANQUE CENTRALE POPULAIRE BCP Banques 08-juil-04

ITISSALAT AL-MAGHRIB IAM Télécommunications 13-déc-04

2005

SOCIETE DE THERAPEUTIQUE MAROCAINE SOT Industrie pharmaceutique 21-févr-05

DARI COUSPATE DARI Agroalimentaires/Production 11-juil-05

LYDEC LYD Services aux collectivites 18-juil-05

2006

RISMA RIS Loisirs et Hotels 15-mai-06

MEDIACO MAROC MED Bâtiment & Matériaux de

Construction 12-juin-06

CARTIER SAADA CRS Agroalimentaires/Production 21-juin-06

ADDOHA ADH Immobilier 06-juil-06

DISTRISOFT MAROC SA DTS Matériels, Logiciels & Services

Informatiques 26-sept-06

COLORADO SA COL Chimie 27-oct-06

FENIE BROSSETTE FBR Distributeurs 04-déc-06

SOCIETE DE REALISATIONS MECANIQUES SRM Distributeurs 12-déc-06

INVOLYS INV Matériels, Logiciels & Services

Informatiques 14-déc-06

HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS S A HPS Matériels, Logiciels & Services


2007 M2M Group M2M

Matériels, Logiciels & Services Informatiques 04-juil-07

COMPAGNIE GENERALE CGI Immobilier 10-août-07


67

Le bilan des introductions en Bourse de l’année 2007 est satisfaisant. Dix opérations ont

été effectuées, soit le même nombre que celui réalisé en 2006, ce qui est conforme aux

objectifs de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca. Les opérations qui ont

suscité l’intérêt du grand public sont celles de la CGI (3,5 milliards de DH), Atlanta (1,2

milliard de DH), Snep (1,05 milliard de DH) et Salafin (300 MDH).

Notons que la majorité des introductions en Bourse ont porté sur des cessions d’actions

anciennes. En effet, sur les dix opérations de l’année, seulement trois ont été effectuées par

augmentation de capital. Elles ont concerné Matel PC Market, Timar et Stokvis.

Paragraphe 2- Le volume des transactions a été multiplié par deux

Les échanges sur la Bourse de Casablanca ont explosé en 2007. Le volume global s’est établi

à 348,9 milliards de DH contre 166,4 milliards en 2006, soit une progression de 110%. Il a

été réalisé principalement sur le marché central.

Trois facteurs majeurs expliquent cette hausse. Le premier est le regain d’intérêt des

particuliers pour la place casablancaise. En effet, les personnes physiques ont été très

dynamiques en Bourse au cours de 2007. La progression du marché au cours de ces

dernières années et la succession des introductions en Bourse les ont poussées à investir

massivement dans les actions. Les analystes financiers affirment que plus de 40% de la

capitalisation boursière est désormais détenue par des particuliers. Ces derniers, étant

donné qu’ils ne sont pas mus par une logique de placement à long terme, ont animé

significativement les séances de la Bourse.

IMMOBILIERE

MATEL PC MARKET SA MAT Matériels, Logiciels & Services

Informatiques 28-févr-07

SOCIETE DE PROMOTION PHARMACEUTIQUE DU MAGHREB

PRO Industrie pharmaceutique 15-juin-07

TIMAR SA TIM Transport 17-juil-07

ATLANTA ATL Assurances 16-oct-07

STOKVIS SNA Distributeurs 12-oct-07

SNEP SNP Industries plastique 07-nov-07

SALAFIN SLF Financement/ Crédit conso 17-déc-07

MICRODATA MIC Matériels, Logiciels & Services


TOTAL 25 TITRES


68

Le deuxième facteur concerne, lui, les investisseurs institutionnels. Les banques, les

compagnies d’assurance, les caisses de retraite et les OPCVM ont fortement contribué au

dynamisme de la Bourse. Ils se sont rabattus sur les actions suite à la forte correction qu’a

connue le marché obligataire en 2007. Les bons résultats des sociétés cotées et la

perspective d’une croissance importante durant les prochaines années les ont également

encouragés à investir dans le marché boursier.

Quant au troisième facteur, il est d’ordre technique. A chaque fin d’année, les

investisseurs procèdent à des opérations d’aller-retour sur le marché de bloc pour

comptabiliser leurs plus ou moins-values. En 2007, ce mouvement a été plus important, et

pour cause. Le relèvement de l’impôt sur les revenus mobiliers de 10 à 15% et la suppression

de l’abattement accordé aux compagnies d’assurance a poussé les investisseurs à

revaloriser l’ensemble des titres en leur possession avant le 1er janvier 2008, date d’entrée

en vigueur des nouvelles dispositions.

Paragraphe 3- La capitalisation boursière a augmenté de plus de 40%

La valeur des sociétés cotées s’est nettement appréciée durant l’année écoulée. La

capitalisation boursière est passée de 417 milliards de DH au 31 décembre 2006 à plus de 586

milliards à fin 2007, soit une progression de 40,6%. L’additionnel de 170 milliards de DH

s’explique par l’importante évolution des cours des sociétés cotées, principalement les

grosses capitalisations, et par les opérations d’introduction en Bourse opérées durant

l’année. Notons que la capitalisation avait franchi la barre des 600 milliards de DH à la fin

du mois d’octobre, avant de baisser suite à la correction qu’a connue le marché.

Paragraphe 4- Evolution sectorielle nettement positive :

En ce qui concerne le comportement des différents compartiments de la cote, 19 secteurs

sur 21 ont évolué positivement. A leur tête se trouve celui des assurances dont la

progression annuelle s’est établie à 94,6%. Il a été porté par la bonne performance d’AFA

Assurance, l’importante progression du cours d’Atlanta après sa première cotation et

l’engouement sur les titres de la Marocaine Vie après l’annonce de la prise de participation

de la BCP dans son capital. Les assurances sont suivies par le secteur de l’équipement

électronique et électrique qui a évolué de 78% suite au bon comportement de la valeur

Nexans. A la troisième place figurent les distributeurs (Auto Hall, Stokvis, Fenié

Brossette...) dont la croissance annuelle est de près de 60%. Ils sont talonnés par les


69

banques (+53%), le secteur de l’immobilier (+44%) et celui du bâtiment et matériaux de

construction (+53%). Les deux secteurs qui ont baissé par rapport à 2006 sont ceux des

services aux collectivités (-20,5% suite à la contre-performance de Lydec) et de la chimie (-

6,3% suite à la baisse de Colorado et de Fertima).

47 titres affichent des taux de progression à deux chiffres

Par valeurs, plus de 80% des titres de la cote ont évolué positivement. Seules 13 actions sur

les 73 ont enregistré des variations négatives. Il s’agit notamment de Fenié Brossette ( -

39,5%), Involys (-32,9%), Lydec (-20,5%), SMI (-18%) et Promopharm (-11,5%).

Pour les hausses, sept valeurs affichent des taux de progression annuelle à trois chiffres et

47 à deux chiffres. En tête de liste figure Taslif dont le cours est passé de 270 DH le 1er

janvier à 860 DH à fin décembre, soit une hausse de 218%. Taslif est suivie par Acred et la

CGI dont l’évolution annuelle s’est établie à plus de 150%. Zellidja, BMCE Bank et LGMC

occupent respectivement la quatrième et la cinquième place avec des taux de progression

de 128% et 125%.

Paragraphe 5- Risque pays : Le Maroc améliore sa notation

Selon l’analyse d’Attijari Intermédiation, le dirham, (indexé sur un panier de devises ou

prédomine l'euro à 80% devant le dollar) s'est vu déprécié de 1,6% face à l'éuro et apprécié

de 6,6% face au dollar sur l'année 2006. En fin d'année 2006, le Maroc présente des signes

de stabilité macro-économique avec une dette externe qui continue de diminuer (le ratio

d'endettement public global est en recul à environ 80,2% du PIB à l'issue du premier

semestre 2006). La relative solidité financière reconnue par les investisseurs étrangers

contribue également à améliorer la notation risque pays. En effet, le Maroc se situe en

catégorie A4 (Coface) et a été réévalué en catégorie 3 dans le classement de l'OCDE en

octobre 2006. Le Maroc est donc bien classé comparé aux autres pays de la région malgré le

risque de défaut de la dette publique, considéré comme acceptable.

Paragraphe 6- Poursuite de la tendance haussière de la Bourse de Casablanca :

Après les bonnes performances enregistrées en 2007, la Bourse de Casablanca a poursuivi

sa tendance haussière au cours du premier trimestre 2008 et ce, malgré des corrections de

faible ampleur. Ainsi, les indices MASI et MADEX se sont appréciés, par rapport à fin

décembre 2007, de 15,7% et 16% respectivement. Pour sa part, la capitalisation boursière


70

s’est établie à 679,3 milliards de dirhams, en accroissement de 15,9%. Cette évolution est

attribuable entre autres à l’anticipation de résultats en progression pour les sociétés cotées.

Concernant le volume global des transactions, il a atteint 67,7 milliards de dirhams, en

augmentation de 40,1% par rapport à la même période de 2007. Le marché central a canalisé

74,2% des transactions, dont l’essentiel a concerné ADDOHA (20,6%), IAM (13,6%),

BMCE (12,2%), CGI (7,8%) et ONA (7,7%).

Le marché de blocs a vu transiter 16,4% des échanges, drainé à hauteur de 85,5% par la

BMCE suite à l’acquisition de 5% de son capital par le groupe français CM-CIC, portant

ainsi sa participation à 15%. Les augmentations de capital ont généré 6,9% du flux

transactionnel, dont 91,5% correspond à l’augmentation du capital d’ADDOHA par

souscription en numéraire.

Sur le plan sectoriel, les meilleures performances du trimestre ont été enregistrées par les

secteurs de télécommunications (+35,2%), de distribution (+19,4%), de l’immobilier

(+18,3%), des sociétés de Portefeuilles-Holdings (+18%) et du bâtiment et matériaux de

construction (+17%).


71

C- Physionomie de la place Casablancaise

Le financement des PME par le marché financier marocain est pratiquement inexistant en

raison de l’étroitesse de ce marché et des conditions exigées pour y accéder. La création

d’un nouveau marché réservé aux PME en 2001 et les incitations fiscales et financières

adoptées, n’ont pas encore permis une certaine mobilisation des fonds sur ce marché par ce

genre d’entreprises. Le facteur institutionnel constitue aussi une importante barrière de ces

entreprises dans le marché boursier en raison notamment de la complexité des règles

boursières et de l’insuffisance du dispositif mis en place.

Nous exposerons dans cette partie la structure du marché des capitaux pour déceler l’un

des principaux paradoxes du marché marocain : la mauvaise représentativité des PME et

de certains secteurs d’activité de l’économie marocaine. En effet, certains secteurs n’ont

pas trouvé qui les représente ou sont mal représentés. De plus, alors que l’atomicité des

PME fait tâche dans le tissu économique, elles sont quasi- inexistantes dans le marché

boursier marocain.

Paragraphe 1- Une mauvaise représentativité sectorielle :

Sur le marché des capitaux, 22 secteurs d’activités sont représentés.

Secteurs d'activité Nombre de sociétés cotées

Emballage 1

Mines 4

Industrie pharmaceutique 2

Assurances 4

Télécommunications 1

Sociétés de Portefeuille-Holding 4

Chimie 4

Immobilier 3

Bâtiment & Matériaux de Construction 6

Services aux collectivités 1

Banques 6

Pétrole & Gaz 2

Transport 2

Sociétés de Financement & Autre Activités Financières 8

Loisirs et Hôtels 1

Agroalimentaires/Production 8

Matériels, Logiciels & Services Informatiques 7

Distributeurs 7

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=EMBAL

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=Mines

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=PHARM

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=ASSUR

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=TCOM

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=SP%60H

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=CHIM

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=IMMOB

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=B%60MC

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=SAC

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=BANK

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=P%60G

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=TRANS

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=SF%60AF

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=L%60H

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=AGRO

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=L%60SI

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=DISTR


72

Boissons 3

Ingénieries & Biens d'Equipement Industriels 1

Sylviculture & Papiers 1

Equipements Electroniques & Electriques 1

TOTAL 77

Cette classification donnée par la Bourse de Casablanca semble nous donner une

meilleure, sinon une bonne représentativité de l’économie marocaine. Cependant, il est à

constater que cette classification est plutôt une segmentation par métier et non pas par

secteur d’activité. Ainsi, on a jugé utile et nécessaire de regrouper ces métiers en fonction

de leur appartenance à un secteur d’activité. Nous aurons ainsi la présentation sectorielle

suivante :

Source : La Bourse de Casablanca- Juin 2008

Ces inégalités relevées dans le tissu boursier sont encore aggravées par les lacunes dues à

son histoire et aux faiblesses de l’économie nationale.

Nombreux sont, en effet les secteurs économiques qui n’ont aucune représentativité à la

cote ou seulement une modeste présence. Cela peut revenir au fait que, l’industrie

considérée, n’existe pas ou très faiblement. Il se peut également que cette industrie ait été

constituée par le moyen d’entreprises publiques. Il se peut enfin que des sociétés privées

qui ont une vocation à être cotée, n’aient pas demandé leur introduction en bourse.

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=BOISS

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=I%60BEI

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=S%60P

http://www.casablanca-bourse.com/cgi/ASP/Indices/Indice_Sectoriel_fr.asp?code_indice=EEE


73

Quelles que soient les raisons de leur absence, celle-ci se fait cruellement sentir. Des 119

secteurs entre lesquels on coutume de subdiviser la cote de New York, 90% n’ont aucun

équivalent à Casablanca. Il n’existe pas sur le marché casablancais des valeurs

représentatives des transports ferroviaires, de la production et de la distribution, de

transport aérien…qui sont entièrement étatiques. A cela s’ajoutent les participations de

l’Etat dans des entreprises qui appartiennent, théoriquement, au secteur privé.

Ainsi, tout investisseur qui chercherait à constituer un portefeuille diversifié et équilibré

de valeurs, en leur donnant une répartition proportionnelle à l’importance de chaque

industrie, heurterait un obstacle insurmontable. Il trouvera, en effet, à la cote des

rubriques totalement vides ou ne comportant qu’une seule entreprise ou des entreprises

non représentatives ou encore des sociétés pratiquement contrôlées par l’Etat ou enfin des

firmes en concurrence avec le secteur public.

Paragraphe 2- Une quasi-inexistence des PME :

Selon les données de la Bourse de Casablanca, nous avons :

MARCHE PRINCIPAL MARCHE DEVELOPPEMENT MARCHE CROISSANCE

Valeur Libellé Valeur Libellé Valeur Libellé

CMT MINIERE TOUISSIT DLM DELATTRE LEVIVIER REB REBAB

MNG MANAGEM MOX MAG.OXYGENE MED MEDIACO

SMI S.M.IMITER SCE SCE DARI DARI

GAZ AFRIQUIA GAZ ALM ALUMINIUM LGM LGM

SAM SAMIR PDT PAPELERA LCT CARTON

COL COLORADO BNM BRANOMA FRT FERTIMA

SNP SNEP CLT CENT.LAIT. SRM SRM

CMA CIMENT MAROC CRS CARTIER TIM TIMAR

HOL HOLCIM (Maroc) CRS27 CRS27 AGM AGMA

LAC LAFARGE UMR UNIMER ZDJ ZELLIDJA

SID SONASID BER BERLIET BAL BALIMA

NEX NEXANS MAROC NEJ AUTO NEJMA ACR ACRED

OUL OULMES SNA STOKVIS INV INVOLYS

SBM BRASSERIES CTM CTM CSR COSUMAR MAV MAROCAINE VIE LES LESIEUR CRISTAL MAB MAGHREBAIL ATH AUTOHALL SOF SOFAC ATH28 ATH28 TSF TASLIF FBR FENIE BROSSETTE DTS DISTRISOFT LYD LYDEC IBMC IB MAROC.COM IAM ITISSALAT AL

MAGHRIB M2M M2M Group

PRO PROMOPHARM MIC MICRODATA


74

SOT SOTHEMA RIS RISMA ATW ATTIJARIWAFA BANK BCE BMCE BANK BCI BMCI BCP BCP CDM CDM CIH CIH ATL ATLANTA CIH CIH DHO DELTA HOLDING WAA WAFA ASSUR. ONA ONA SNI SNI ADH ADDOHA CGI CGI DIS DIAC SALAF EQD EQDOM MLE M.LEASING SLF SALAFIN HPS HPS MAT MATEL

TOTAL 44 TOTAL 22 TOTAL 13

Le marché croissance étant celui réservé aux entreprises de petite taille, nous nous

alignons à cette classification malgré le fait que parmi ces entreprises figurant dans ledit

marché, il en existe une bonne proportion dont les indicateurs dépassent plus ou moins


75

ceux définis pour une PME. Ceci est dit pour relativiser notre interprétation du graphe ci-

dessus.

En effet, il est nettement remarquable la prédominance des grandes sociétés dans le tissu

boursier et la quasi- inexistence des PME-PMI. Le pourcentage de 16%, qui réfère à 13

sociétés qui ont osé la voie de la bourse pour financer leur croissance, ne représente rien

face à un autre chiffre non moins éloquent : 93%. Ce dernier, tout sous-évalué qu’il

paraisse vu qu’il ne prend en compte que les PMI sans les autres PME opérant dans les

services et dans l’informel, informe tout de même sur la représentativité des PME-PMI

dans le tissu économique. Et si on voulait avancer dans notre raisonnement ? Nous disons

alors que « 13 sociétés, seulement 13 parmi quelques 6411, représentent les PME

marocaines dans le tissu boursier ! », soit un pourcentage de 0,2 %. Et encore, méfiez vous

des chiffres ; le 13 étant optimiste, les 6411 sont tellement sous-estimés.


76

Partie 2 : … mais qui devrait accueillir les

nouveaux petits-grandissants


77

Section 1 : L’introduction en Bourse : est-ce une nécessité pour la croissance

des PME ?

Quel que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, le financement constitue l’un

des facteurs essentiels de son développement. Le financement d’une entreprise se répartit

en règle générale entre une source interne composée des fonds propres, des réserves, des

provisions de comptes courants d’associés, et une source externe composée des crédits pour

toutes leurs formes.

Pour avoir une autonomie de gestion et être maîtresse de sa décision, une entreprise doit

faire un dosage harmonieux entre les sources de financement interne et les sources de

financement externe.

Si le financement externe est prépondérant, l’entreprise court deux risques majeurs. D’une

part, le coût de financement va peser sur sa rentabilité sous forme de dette et des agios y

afférant. D’autre part, une entreprise trop endettée risque de perdre l’autonomie de gestion

qui sera orientée voire dictée par les bailleurs de fonds. Il arrive souvent qu’en s’aggravant,

l’endettement fait perdre aux actionnaires en place le contrôle de l’affaire soit au profit des

bailleurs de fonds, particulièrement les banques, soit au profit de nouveaux actionnaires.

La caractéristique qui saisit l’analyste des structures financières des PME marocaines est

l’insuffisance chronique des fonds propres. Cette insuffisance notoire s’explique par des

raisons historiques et d’autres socio psychologiques.

Le contexte historique dans lequel ces entreprises ont été créées était bien laxiste dans la

mesure où avec dix mille dirhams de capital social on pouvait créer une entreprise sous

forme de société anonyme. Cette législation libérale, s’est maintenue pendant longtemps.

Elle n’a été modifiée qu’en 1993.

La seconde raison fondamentale de l’insuffisance des fonds propres des PME est d’ordre

socio psychologique. Les fondeurs de ces PME font du contrôle total du capital de leur

entreprise une obsession constante. Ils ne sont pas et ne seront pas prêts d’ouvrir le capital

de leur entreprise à des tiers. Ils ne peuvent pas ou ne veulent pas renflouer le capital de la

société en y injectant de l’argent frais.


78

Par ailleurs, les concours bancaires que ces PME peuvent obtenir ne sont pas extensibles à

l’infini puisque les règles d’une gestion saine consistent à faire un dosage harmonieux

entre source interne et source externe de financement.

La mise à nouveau de ces PME, risque de rester lettre morte, si une solution rapide et

satisfaisante n’est pas trouvée à ce lancinant problème de financement. Le travail de mise à

niveau des PME est un ensemble indissociable. Il comporte fondamentalement trois

volets :

L’organisation

Les problèmes humains

Les problèmes financiers

Le nécessaire travail de mise à niveau qui doit être entrepris sous l’impulsion des pouvoirs

publics serait une vue de l’esprit si les trois volets précités ne sont pas analysés et traités

avec la même attention et la même vigueur.

Quels sont donc les axes de réflexions à retenir pour permettre aux PME de collecter des

ressources suffisantes pour financer leur croissance ?

Plusieurs sources de financement peuvent être mobilisées.

Les crédits bancaires. Nous avons déjà pris conscience des limites de cette source de

financement compte tenue de l’insuffisance chronique des fonds propres de cette

catégorie d’entreprises.

Les financements extérieurs. Dans ce cadre les entreprises candidates à la mise à

niveau, peuvent bénéficier des concours de la banque européenne d’investissement,

cette institution a débloqué 45 million d’euros pour contribuer au renforcement des

PME sous forme de capital risque.

Le concours est accordé sous forme de prise de participation pour une durée pouvant

aller jusqu’à 18 ans. Au terme de cette période, cette prise de participation est rétrocédée

à l’entreprise sur la base de la valeur de l’actif net.

Par ailleurs, le Maroc et l’Union Européenne se sont engagés dans un cadre bilatéral à

débloquer 400 millions de DH à part égale pour financer la mise à niveau des PME

marocaines.


79

A- Un système bancaire ne favorisant pas l’accès des PME

Au cours des années 1960 et 1970, le rôle et la place de l'Etat se sont accrus, d'une part du

fait de la création d'entreprises publiques et d'offices et d'autre part, du fait de

réglementations nombreuses et en particulier au niveau des prix et des échanges

extérieurs.

Cependant, l'inefficacité de ces structures et des interventions a nui à l'ensemble de

l'appareil productif. Conjugué avec des conjonctures internationales défavorables, ces

facteurs ont entraîné une exacerbation des déséquilibres macro-économiques et une crise

d'endettement. Les tensions qui ont en résulté ont conduit le Maroc à adopter des réformes

pour un ajustement des structures économiques. En l’occurrence, le plan d'ajustement

structurel entre 1983 et 1992. Les mesures adoptées visaient à :

Assainir les finances publiques et réduire les déficits intérieurs et extérieurs;

Restructurer les entreprises publiques (programme PERL soutenu par la Banque

Mondiale) en vue de réduire leur déficit de gestion et par-là, la contribution de l'Etat à

leur financement. (Pour certaines de ces entreprises, il fallait les préparer à être

privatisées);

Réformer le système fiscal en vue de le rendre plus efficace et plus harmonisé avec les

standards internationaux : introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de

l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt général sur le revenu (IGR). L'objectif était de

simplifier le système fiscal et de réduire les taux pour favoriser un élargissement de

l'assiette fiscale;

Libéraliser l'économie : prix intérieurs, échanges extérieurs et mouvements des

capitaux;

Réformer et moderniser le secteur financier au Maroc en réduisant l'intervention du

Gouvernement dans le secteur bancaire et en renforçant le rôle du marché dans

l'allocation des ressources financières.

Ainsi, le contrôle quantitatif du crédit, instauré en 1976, a été supprimé en janvier 1991. La

libéralisation des taux d'intérêt a commencé en 1990 (pour le crédit à moyen et long terme)


80

et en 1991 (pour le court terme), avec le maintien de taux plafonds débiteurs (avec leurs

effets pervers) jusqu'en 1995.

Ce n'est que depuis 1996 que les taux d'intérêt sont libres. De plus, depuis septembre 1996,

les banques sont autorisées à calculer leurs réserves, non plus sur une base mensuelle ou

hebdomadaire, mais quotidienne ; cela leur confère davantage de flexibilité dans la gestion

de leur liquidité et encourage les opérations d'open market. C'est en 1995 que les derniers

guichets de réescompte de Bank Al Maghrib ont fermé et que la régulation est effectuée

par l'open market qui comprend quatre opérations, explicitées dans une circulaire du 24

mai 1995.

Parallèlement à ces réformes à caractère général, les institutions financières spécialisées

comme le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) ou la Caisse nationale de crédit agricole

(CNCA) ont vu leur activité élargie et interviennent maintenant librement comme les

autres banques. On soupçonne cependant le système bancaire d'être insuffisamment

concurrentiel.

Les préoccupations posées par le chômage et la persistance d'un pourcentage élevé de la

population vivant en dessous du seuil de pauvreté incitent les décideurs à chercher le

moyen de créer une dynamique de production, d'épargne et d'investissement.

Selon un ancien rapport de la Banque mondiale, 10% seulement des entreprises figurant

dans le portefeuille des banques ont un ratio « fonds empruntés sur fonds propres »

inférieur à 5% (83% de fonds empruntés, 17% de fonds propres), ce que les banquiers

considèrent comme le minimum pour qu'une structure de capital soit saine. Les règles

prudentielles suivies en Amérique du Nord et en Europe retiennent un ratio de 1,8 (65% de

fonds empruntés pour 35% de fonds propres).

Ce paradoxe (sous endettement de l'économie et surendettement des entreprises

«bancables») est plus frappant par le fait que les banques sont en surliquidités. Il apparaît

ainsi qu'une grande partie des entreprises marocaines y compris celles du secteur formel,

n'a pas accès au capital, pourtant disponible. Les raisons de ce paradoxe semblent de tenir à

L'insuffisante circulation de l'information.


81

Il semble que si les banques « ne sont pas de réels partenaires » (aux dires des promoteurs

et bureaux d'études), c'est parce qu'elles « ne disposent pas de visibilité et d'information

sur les secteurs ». Parmi les mesures d'accompagnement nécessaires à la portée des

réformes, signalons à ce propos, la future création de l'Observatoire des industries. Les

traitements des données qu'il réunira permettront de fournir des informations de synthèse,

comme le rendement moyen par secteur, par dimension des unités de production, etc.

Au Maroc, le marché du capital a été à la fois rationné et segmenté. Cette réalité ne lui est

pas propre ; dans les pays en développement (PED), la plupart des études insistent sur la

segmentation des marchés. Dans le cas du Maroc, le rationnement provient de

l'encadrement du crédit qui a été mis en vigueur pendant longtemps, jusqu'à la fin du PAS

en 1992. Pour être bref, on signalera que ce rationnement a épargné certaines activités telles

que les activités exportatrices ou encore celles de l'immobilier. La politique monétaire a

ainsi « légalement » instauré une segmentation du marché.

Avec la libéralisation progressive, des taux plafonds débiteurs ont été en vigueur jusqu'en

1995. Cette faiblesse des taux d'intérêt débiteurs décourage la rémunération des dépôts et

donc l'épargne.

Face à un excès de demande de crédits, les banques et les autres institutions financières ont

répondu par un rationnement ` des crédits (fonds peu abondants). Elles donnaient la

priorité aux entreprises de grande dimension et les PME étaient défavorisées, leurs

demandes étant considérées en dernier lieu.

Plusieurs études montrent qu'une partie du différentiel de taux auquel font face les PME

comparées aux GME, représente le risque plus élevé des prêts aux PME et des coûts de

transaction plus importants pour instruire leur dossier.

Les méthodes utilisées par les banques commerciales pour faire face aux risques d'impayés

ne sont pas adaptées au financement des PME. Selon une étude de Rhyne E. et Otero M.,

ces méthodes comprennent :

L'étude du dossier de demande de crédit et la recherche d'un maximum d'informations

sur les caractéristiques du client potentiel ;


82

L'évaluation du projet pour lequel le prêt est demandé ;

La nécessité de contreparties demandées à la PME pour garantir le prêt.

Ainsi, les GME ont pu emprunter auprès des banques et d'autres institutions du secteur

financier, alors que les PME comptent presque exclusivement sur leurs fonds propres ou le

crédit-bail.

Au Maroc, le crédit-bail a été doté par le législateur et les autorités monétaires, d'un

régime juridique et fiscal approprié. La profession se félicite de la concurrence qui prévaut.

Cependant, dans les financements extérieurs des PME-PMI, les sociétés de crédit-bail sont

insuffisamment présentes, comme c'est le cas en Espagne, au Portugal et même en France.

En conséquence, le financement par le leasing ne représente actuellement que 5% de la

FBCF, 15 à 20% en Europe.

L'explication nous semble résider dans le fait que les PME-PMI au Maroc qui ne disposent

pas des garanties nécessaires pour accéder à un financement extérieur, ont quelques

marges de manœuvre et recourent au crédit bancaire traditionnellement moins cher

(autour de 12% actuellement, contre 15,63% pour les sociétés de crédit-bail ; mais pendant

longtemps, ces sociétés étaient à 24% alors les banques pratiquaient des taux entre 15 et

18%). Il semble qu'il y ait un phénomène d'inertie qui s'estompera au fur et à mesure que le

différentiel de taux va diminuer. L'information des opérateurs est peut-être insuffisante

également.

L'introduction d'une « culture » de l'information est un moyen efficace de dynamiser

l'activité économique. A côté de l'effet sur l'octroi de crédit par les banques ou les sociétés

de crédit, il y a également un effet sur l'amont. L'obligation de publier les comptes certifiés

permettra au marché de reconnaître les performances réelles de celles-ci et la mobilisation

de fonds (via le lancement d'obligations) sera facilitée.

Les besoins de financement des PME concernent soit les investissements lors de la

création ou l'extension, soit le fonds de roulement en cours d'activité, cela rejoint les

travaux de Liedholm qui a décrit les besoins de financement des PME au cours de leur «

cycle de vie ». Durant la première phase, il s'agit de besoins à long terme pour financer les

équipements. Ensuite, les besoins en fonds de roulement sont les plus pressants. Si la PME

se maintient, des besoins de financement à moyen et long terme vont se faire à nouveau


83

sentir, pour permettre une extension des capacités de production. Dans la même logique,

Mc Cleod a lié l'âge et la réputation de la PME à l'origine de son financement.

On observe ainsi, que plus la PME donne une image de pérennité, plus l'accès au

financement par des tiers devient possible : les crédits fournisseurs d'abord, les banques

ensuite quand l'entité est une « petite entreprise ». Et sauf des cas exceptionnels

d'autofinancement à 100% de son projet d'investissement, une entreprise (PME ou grande

entreprise) surtout en création, ne réalise son projet par les seuls fonds propres.

Elle recourt souvent à un dosage d'emprunt bancaire et de leasing promoteur et des

différentes formules de crédits d'investissement et de fonctionnement actuellement en

vigueur.

En ce qui concerne l’accès au crédit au Maroc, les pouvoirs publics ont mis en place depuis

quelques années déjà des organes et des Fonds dédiés à l’assistance et à la mise à niveau

des entreprises pour les rendre aptes à affronter la concurrence attendue du

démantèlement douanier en cours et faciliter leur accès au financement bancaire.

A cet égard, une Agence Nationale de la PME (ANPME) a été créée et d’importants fonds

d’assistance et de mise à niveau ont été mis en place avec l’aide internationale couvrant les

volets suivants1 :

Assistance technique (programme MEDA II de coopération de l’Union Européenne,

Programme GTZ de coopération Allemande, programme UPI-ONUDI, programme

ANPME /CDTI de coopération Espagnole, Réseau Marocain de Diffusion

Technologique (RDT), etc. ;

Garantie des crédits bancaires (FOGAM, MEDA I, FGPCJE, CME, CCG, FGIC,

OXYGENE, ENERGY, etc. ;

Renforcement des fonds propres (Ligne de Capital Risque BEI, Accès Capital

Atlantique, Fonds d’Amorçage SINDIBAD, Financement AWEX, programme PPP,

etc.;

Financement de programmes de mise à niveau (FOMAN, FORTEX, RENOVOTEL);

Soutien à la protection de l’environnement (Fonds de Dépollution Industrielle –

FODEP);


84

Au niveau du financement à proprement parler, d’importants dispositifs ont été mis en

place on peut citer à titre principal :

1. La mise en place du Fonds Hassan II pour le développement économique et

social, qui depuis sa création en 1999, est devenu un soutien fort à l’investissement. Son

appui en faveur du secteur industriel est doublement bénéfique, dès lors qu’il intervient

aussi bien dans le financement des infrastructures d’accueil dédiées à l’investissement que

dans la contribution au financement même des projets d’investissement dans des secteurs

ciblés. La participation du fonds se fait à travers l’aménagement de nouveaux sites

industriels, la réhabilitation de Zones Industrielles existantes et leur promotion, ainsi que

la promotion de l’investissement industriel dans des secteurs à avantages compétitifs

(notamment dans les domaines de la sous-traitance automobile, l’électronique, la

confection, la bonneterie et la transformation du cuir, ainsi que toute activité, qui, à titre

principal, contribue à la préservation de l’environnement par le traitement, le recyclage et

la valorisation industrielle des déchets). La contribution du Fonds Hassan II aux

investissements prend la forme d’une contribution financière directe selon les formules

suivantes au choix de l’opérateur :

50% du coût d’acquisition du terrain aménagé (sur la base d’un coût maximum : 250

DH/le mètre carré) et 30% du coût des bâtiments (sur la base d’un coût maximum de

1500 DH/le mètre carré) ;

Ou 100% du coût du terrain (sur la base d’un coût maximum de 250 DH/ m2) quand le

concours concerne uniquement le terrain ;

Ou bien encore une aide indirecte qui consiste en la mise à la disposition du promoteur,

par l'intermédiaire d'un établissement tiers, de locaux prêts à l'emploi au sein de zones

aménagées, moyennant un loyer compétitif.

2. Les lignes de financement étrangères mises à la disposition des opérateurs. En

plus des lignes nationales de financement, les pouvoirs publics ont négocié avec les

partenaires étrangers des lignes de financement mises à la disposition des opérateurs. On

peut citer à titre d’exemples :


85

La Ligne PROPARCO, dont l’objet est le financement des entreprises ayant des projets

de création, de développement et/ ou restructuration dans tous les secteurs de

l'industrie et des services, sous forme de prise de participation directe au capital ;

La Ligne de crédit capital-risque de la banque européenne d'investissement : BEI II,

dont l’objet est le financement au profit d'un promoteur marocain pour une prise de

participation dans le capital d'une entreprise, sous forme de prêt participatif, et BEI III,

qui finance exclusivement l'apport en capital du promoteur ressortissant de l'Union

Européenne dans l'entreprise conjointe ;

La Ligne Espagnole, dont l’objet est le financement partiel de contrats commerciaux

entre des acheteurs marocains et des fournisseurs espagnols ;

La Ligne European Community Investment Partners (ECIP), qui est un instrument

financier offrant cinq facilités de financement pour appuyer les différentes étapes de la

création et du lancement d'entreprises conjointes dans les pays en développement

d'Asie, d'Amérique Latine, de la Méditerranée et en Afrique du Sud ;

La Ligne programme de financement du commerce arabe, qui a pour objet le

financement des importations et des exportations entre le Maroc et les Pays Arabes des

biens et services d'origine arabe ou bien qu'une valeur minimale de 40% soit d'origine

arabe ou réalisée dans un pays arabe.

La Ligne banque islamique de développement (BID) relative au financement des

opérations du commerce extérieur inter-pays islamiques.

Pour les exportations, la ligne finance les Produits non traditionnels et originaires d'un

Etat membre de l'OCI ou bien qu'une valeur ajoutée minimale de 40% de la valeur FOB

de la marchandise soit réalisée dans un ou plusieurs pays membres de l'OCI. Le

Quantum de financement est de 100% pour les opérations ne dépassant pas 3 millions de

Dinars Islamiques (DI)* et 80% pour les opérations dépassant 3 millions de DI. (1DI=1

DST du FMI=1,34 $US).

Pour les importations, la ligne peut financer jusqu’à 100% des importations les Produits

originaires d'un pays islamique. Le pétrole doit être exclusivement originaire d'un pays

membre de la BID.

Assurance à l'export par la société islamique d'assurance à l'investissement et à

l'exportation, ayant pour objet l’Assurance des risques à l'exportation (risques

commerciaux ou non commerciaux y compris la guerre, l’Embargo, les Problèmes

politiques.....)., des pays participants à ce programme (21 pays dont le Maroc).


86

Assurance à l'investissement par la société islamique d'assurance à l'investissement et à

l'exportation, ayant pour objet l’Assurance des risques à l'investissement (risques

politiques, Guerre, Expropriation) des 21 pays participants à ce programme, dont le

Maroc.

3. Pour le financement de la micro-entreprise, les pouvoirs publics ont encouragé le

développement du Micro-crédit. Le développement de la Micro finance au Maroc est un

phénomène de la décennie 90 avec la contribution fondamentale du mouvement associatif.

Les dates importantes du développement du Micro crédit au Maroc sont les suivantes :

1994, extension du programme d’AMSSF au Micro crédit

1995, création de la Fondation Zakoura

1996, création de l’ACAET (Association des Cadres et anciens élèves de Tanderara,

devenue depuis l’association Al Karama

1997 : création de la Fondep et d’Al Amana

1998 lancement du programme Micro Start du PNUD qui a fourni une assistance

financière et technique à six associations avec un budget opérationnel US$ 1,7 millions

$, avec US$ 150 000 $ par association participante. Cet appui au secteur a été suivi par

celui de l’USAID pour plus de 16 millions $ en faveur surtout de l’association Al

Amana.

1999 : Publication de la Loi 18-97 du 1er avril 1999 relative au Micro crédit, qui va

consacrer la séparation des programmes du Micro crédit des ONG mères qui

s’occupaient jusqu’alors de l’octroi des crédits. Ce texte de base du Micro crédit devait

plus tard être modifié et complété par la Loi n°58-03 du 6 mai 2004.

Les textes régissant le secteur de la Micro finance prévoient que l’on considère comme

Micro crédit tout crédit d’un maximum de 50 000 DH dont l’objet est de permettre à des

personnes économiquement faibles :

«… de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en

vue d’assurer leur insertion économique ;

« d’acquérir, de construire, ou d’améliorer leur logement ;

« de se doter d’installations électriques ou d’assurer l’alimentation de leurs foyers

en eau potable. »


87

En dehors des différentes associations qui en constituent les chevilles ouvrières, le secteur

de la Micro finance est piloté par deux organes essentielles : le conseil consultatif du micro

crédit (CCM) et la Fédération des Associations de Micro Crédit (FNAM). Le CCM est

consulté sur toutes les questions liées à l’octroi et au développement du Micro crédit ; la

FNAM a pour mission d’établir des règles de déontologie de veiller à leur respect et de

saisir le ministre chargé des finances le cas échéant. Cette fédération est une force de

proposition en vue du développement du Micro crédit mais aussi l’intermédiaire entre

l’administration et les associations actives dans le secteur. Toute association doit adhérer à

cette fédération.

En 2000, le Fonds Hassan II a soutenu le secteur avec une subvention de 100 millions DH

Cette contribution financière a permis d’accroître le nombre et le montant des prêts

accordés, en particulier pour les trois principales associations (Al Amana, Zakoura et la

FBPMC). Selon la FNAM, le secteur de la Micro Finance compte aujourd’hui plus de

700.000 bénéficiaires actifs. Il est leader dans la zone MENA et certaines associations

marocaines figurent parmi les 20 meilleures au monde.

Cependant, il semblerait que malgré les efforts que continuent de déployer les pouvoirs

publics pour aider les PME à accéder au financement, les résultats obtenus sont loin d’être

suffisants. Les entreprises continuent de manquer cruellement de moyens de financement

pendant que le système bancaire connait une surliquidité. Sur ce plan, le Maroc vit ainsi

aujourd’hui un paradoxe :

• D’un côté, les banque croulent sous les liquidités, et ce malgré les baisses sans

précédent opérées sur les taux d’intérêt et les différents dispositifs mis en place pour

encourager l’accès au crédit ;

• D’un autre côté, les entreprises ont du mal à accéder à ces liquidité en raison des

procédures contraignantes de garanties mises en place par les banques.

Les explications que l’on peut trouver à ces paradoxes trouvent leurs origines des deux

côtés :


88

Du côté des entreprises, les banques avancent que ces dernières ne sont souvent pas

éligibles au crédit en raison notamment :

• Du manque de projets bancables (pas de Business Plan ni d’études de faisabilités

techniques, économiques et financières des projets) ;

• Des insuffisances des systèmes d’information des PME (souvent mal organisées,

avec beaucoup d’informel et peu d’informations formelles) ;

• Manque d’informations pertinentes, fiables et crédibles au niveau des PME (les

états financiers ne sont pas audités) ;

• Manque de transparence.

Du côté des banques, les entreprises avancent que ces dernières ne veulent prendre aucun

risque et exigent souvent des garanties exorbitantes, notamment :

• Des garanties dépassant les possibilités de l’entreprise et impliquant souvent les

biens personnels des dirigeants, ce qui constitue une barrière objective d’accès au crédit ;

• Un coût élevé du crédit en raison des primes de risques élevées exigées par les

banques.

Les différentes sources de financement que nous avons examinées sont importantes certes,

mais elles ne peuvent pas résoudre dans le long terme le problème des ressources auquel se

heurtent en permanence les PME.

Il est donc particulièrement important de faciliter l’accès de ces entreprises à la source de

financement la plus sûre, la moins contraignante, et la moins coûteuse : le marché

boursier.

B- Quand la PME décide d’emprunter la voie royale de la Bourse

Dans le cadre d'une stratégie de mobilisation de l'épargne, le Maroc à l'instar de maints

pays en développement est engagé dans un vaste programme de dynamisation, d'ouverture

et d'amélioration du marché boursier.


89

L'introduction des entreprises en bourse procure une importante masse de fonds qui leur

permet de réaliser des investissements sans aucun engagement et d'assurer ainsi une

rémunération sous forme de dividendes à ses actionnaires.

L'inconvénient majeur à cette démarche est le caractère très sélectif concernant

l'introduction des entreprises en bourse, sans oublier que la majorité des sociétés familiales

refusent d'être cotées en bourse pour éviter leur ouverture aux publics. De plus, le marché

financier reste inefficient avec un marché de l'action étroit et un marché secondaire des

bons du trésor peu profond. De même, les instruments financiers à court terme sont

insuffisamment diversifiés. Cette absence d'allocation optimale des ressources financières

avec une courbe réelle de taux gène considérablement la croissance des entreprises.

En revanche, d’un œil optimiste nous pourrons faire l’éloge de la place boursière en tant

que meilleur moyen de financement. En effet, de tout temps et pendant toutes les

occasions qui se présentent, responsables du gouvernement, analystes financiers et

lobbyistes désignés ne cessent d'expliquer à qui veut bien les entendre que la bourse

constitue un levier financier important pour une petite et moyenne entreprise.

Sa grande vertu réside dans le fait qu'elle procure à la PME et PMI un financement

gratuit, sans intérêts ni contraintes de remboursement. Le recours aux banques étant plus

compliqué et nécessairement plus coûteux, comme on l’a bien vu, la bourse est venue

étendre le choix de l'investisseur pour le financement de ses projets. Véritable baromètre

de l'économie, comme l'ont désignée les théoriciens de la finance, la bourse offre

également à l'entreprise l'opportunité d'acquérir une image moderne, saine et transparente,

qu'elle pourrait employer pour se valoriser davantage sur le marché international. À ceux

qui craignent par contre une perte de contrôle de leur entreprise suite à l'acte

d'introduction en bourse, les experts leur répondent qu'ils se trompent complètement, leur

expliquant que pour se faire coter en bourse, il suffit d'y introduire une part du capital,

20% par exemple. Or, la perte de contrôle de l'entreprise se manifeste à partir de la cession

de 51% du capital, au minimum. C'est ce qu'on désigne dans le jargon technique : « La

majorité financière». Comment se faire coter ? C'est très simple : selon la nouvelle loi

boursière, qui remplace celle de 1993, il existe désormais deux marchés exclusifs pour la

PME et PMI : un marché croissance et un marché développement. Le premier requiert


90

l'émission en bourse de 10 millions de dirhams, soit un total de 30.000 actions et la

justification d'un seul exercice certifié. Le second, plus grand et plus intéressant, exige

l'ouverture d'un capital de 25 millions de dirhams et la présentation de deux exercices

certifiés. Si l'entreprise s'agrandit et devient plus importante par la taille, elle pourra

évoluer vers le marché principal, réservé aux grandes entreprises comme l'ONA, Maroc

Telecom et Attijariwafa Bank.

Bien entendu, profiter des avantages multiples d'une cotation en bourse suppose pour

l'entreprise le respect d'un certain nombre de conditions qu'il faut satisfaire

obligatoirement. Il s'agit par exemple de respecter la transparence financière, qui oblige

l'entreprise à publier régulièrement dans les journaux d'annonces légales ses bilans et ses

comptes résultats. Confinés dans leurs esprits de conservatisme et tenaillés par la peur

d'êtres pourchassés par le fisc, les chefs d'entreprises rejettent pour la plupart le projet

d'entrée en bourse sous prétexte qu'elle exige une transparence financière exagérée. À

l'heure où la mondialisation rattrape toutes les entreprises et les oblige à devenir plus

compétitives, d'aucuns estiment que la transparence des chiffres est à leur avantage plutôt

qu'à leurs dépens. Elle leur permet notamment d'avoir un accès facile et rapide aux

partenariats étrangers qui exigent une certaine crédibilité au niveau de la gestion et des

résultats. Selon le patron d'une entreprise cotée en bourse : «Depuis que ma société y est

entrée, son chiffre d'affaires ne cesse de progresser et ses résultats financiers aussi». Avant

d'ajouter : «En quatre ans de cotation, mes ventes sur le marché local et international ont

presque doublé, grâce notamment à une certaine image d'entreprise transparente que j'ai

développée auprès des investisseurs étrangers». Pour séduire ces derniers, rien ne vaut un

bon dosage fait d'un peu de transparence, de beaucoup d'efficacité et d'énormément de

qualité. En entrant en bourse, l'entreprise s'efforce de s'adapter à son environnement

national et international, devenu de plus en plus exigeant. Déjà, des entreprises

marocaines considérées comme leaders dans leurs secteurs d'activité ont pris l'initiative de

faire un pas vers la bourse. Toutes ces entreprises ont toutes réussi leur introduction en

bourse au point de recourir au marché pour lever des fonds supplémentaires.

Par ailleurs, si les sociétés trouvent un avantage à venir lever des capitaux en Bourse, c'est

que les marchés financiers, via le jeu de l'offre et la demande, leur offrent des moyens de

leurs ambitions, aussi diverses soient-elles.


91

Au premier chef, une introduction en Bourse apparaît comme un moyen pour les

entreprises de mettre du "papier" sur le marché, en échange de quoi les actionnaires

s'associent au développement du groupe en lui apportant les capitaux nécessaires pour

financer sa croissance. Si la situation financière de l'entreprise est déséquilibrée et ce le cas

notamment de la plupart de PME marocaines- du fait par exemple d'investissements trop

lourds - les dirigeants peuvent venir lever des fonds pour renforcer leurs capitaux propres

et assainir ainsi leur bilan.

D'autres entreprises viennent chercher en Bourse le moyen de grossir voire de

s'internationaliser. Sans argent frais, il est effectivement délicat pour une entreprise dont

la trésorerie est faible d'envisager étendre ses activités, et ce même si des opportunités se

présentent. En levant des capitaux sur le marché, l'entreprise récolte alors un "trésor de

guerre" qui pourra être mis à profit dans le cadre de rachats d'autres entreprises lui

permettant peut-être ainsi d'atteindre une taille critique, voire internationale. Faire coter

son groupe en Bourse peut également être un moyen pour des dirigeants de vendre des

parts de leur société ou de faire entrer des partenaires de poids.

Solliciter l'épargne peut aussi trouver d'autres justifications : ainsi, une des raisons

fréquemment invoquée par les dirigeants lors de leur arrivée en Bourse est leur souci de

notoriété. Avoir son groupe coté ou sa petite entreprise inscrite en bourse est en soi

revalorisant, mais c'est surtout un formidable moyen de trouver des partenaires de qualité

(les anglo-saxons y sont par exemple particulièrement attentifs) et un moyen de

mobilisation interne de ressources humaines qui ne se dément pas : par exemple, par le

biais des "stock-options", ces actions cédées à des salariés à un prix défiant toute

concurrence, une entreprise peut trouver le moyen de garder à bon compte les personnes

essentielles à son management. C'est aussi un moyen de motiver les salariés via un

intéressement indirect à la bonne marche de l'entreprise.

Enfin, la présence en Bourse et la communication qu'elle entraîne est certainement l'une

des formes les plus efficaces de publicité pour une jeune société. La cotation représente

aussi une véritable reconnaissance pour l'entreprise, un atout commercial indéniable.

En outre, il est de toute évidence que la bourse est une alternative de financement tout

comme l’emprunt bancaire, le crédit-bail ou autres sources de financement des

investissements. La décision de s’y introduire se livre alors à la pure réflexion financière


92

lors du choix du bon moyen de financement d’un investissement. Ainsi, faudrait-il

comparer les différents coûts réels engendrés par tel ou tel moyen de financement tout en

tenant compte des économies d’impôts que cela pourrait dégager. Cependant, de prime

abord, la bourse s’avère le moyen de financement le plus économique et le plus efficace de

par les dizaines d’avantages que cette pratique pourrait engendrer. En effet, les capitaux

sont levés sur le marché boursier à l'occasion de l’introduction en bourse sans qu'aucune

garantie ne soit demandée. Ils peuvent également continuer à l'être, à tout moment, en

fonction des besoins ou des opportunités de développement qui se présentent à

l’entreprise.

On accède ainsi à une nouvelle source de financement qui est complémentaire à l'offre des

organismes spécialisés (banques, leasing, capital-risque) et de ce fait les relations avec les

banquiers s'en trouvent ainsi transformées.

En faisant appel au marché boursier, la société diminue donc ses frais financiers, sécurise

sa croissance et augmente son indépendance financière. La société prend ainsi de la

hauteur.

Par ailleurs, l’entrée d’une PME en Bourse des Valeurs de Casablanca se solderait avec une

exonération fiscale considérable. Une réduction de l'Impôt sur les Sociétés (IS) lui serait

accordée pendant trois années consécutives, à compter de l'exercice qui suit celui de son

inscription à la cote :

Une réduction de 50% est accordée pendant 3 années, si l’introduction en

bourse s’opère par augmentation de capital d'au moins 20% avec abandon

du droit préférentiel de souscription.

Une réduction de 25% est accordée pendant 3 ans, si l’introduction en bourse

s’opère par ouverture de capital au public.

Ainsi, avec tout ce qui vient d’être cité comme avantages de la bourse en tant que meilleur

moyen de financement des PME, celles-ci présentent quand même des réticences

flagrantes quant à ce mode de financement. Nous analyserons dans ce qui suit les

principales causes d’une mauvaise représentativité des PME dans la BVC.

Section 2 : Facteurs de réticence des PME face au marché boursier


93

A- Caractère Familial des PME & problématique de la Gouvernance :

On a vu dans la deuxième section de la première partie que le capitalisme au Maroc est

largement caractérisé par l’omniprésence de diasporas familiales. La PME familiale

constitue par conséquent la trame de notre tissu économique. Elle se caractérise d’abord

par un capital fermé ou très peu ouvert, dont la composition s’est diversifiée au sein de la

famille au fur et à mesure des successions8. Ce contrôle exclusif s’accompagne souvent

d’une préférence de recrutement au sein même des membres de la famille. On peut donc

parler d’un double engagement capitalistique et professionnel. Cet aspect brouille souvent

les repères entre sphère familiale et sphère professionnelle et génère parfois des problèmes

de compétences.

L’engagement des actionnaires familiaux y est considéré comme supérieur. Tout d’abord,

les actionnaires sont visibles et leur engagement financier est plus durable ; leur horizon

n’est pas le court terme et leur exigence de rentabilité du capital investi bien inférieure aux

normes financières des fonds d’investissement ou de la Bourse. Ils assurent ainsi une

garantie de continuité qui favorise la motivation des salariés et la confiance des partenaires

financiers et industriels.

Le très fort engagement des chefs d’entreprises familiales est aussi un atout relevé et

même mesurable par rapport aux entreprises dirigées par des managers (théorie de

l’agence5). De nombreuses études françaises ou américaines confirment d’ailleurs que leurs

performances économiques et financières sont supérieures à celles des autres entreprises.

Ces PME familiales sont, cependant, considérées comme étant plus craintives en matière

de prise de risque. De leur propre aveu, les dirigeants d’entreprises familiales souffrent

d’un manque d’anticipation et se situent essentiellement dans la réaction et l’adaptation.

Ils ont une stratégie défensive et non offensive, contrairement aux stratèges d’entreprises

non familiales. C’est à ce niveau que la prise de risque limite le développement de la PME

familiale.

8 Dossier 242- « Family Business »- par Jacky LINTIGNAT Directeur Général, KPMG France


94

Une des raisons de cette attitude est certainement à chercher du côté du financement du

développement. Les entreprises familiales sont souvent sous-capitalisées et ont, de ce fait,

une faible capacité d’endettement contrairement aux autres entreprises9.

Les PME qui veulent se développer ou permettre une sortie de certains des actionnaires

familiaux sont donc naturellement amenées à ouvrir leur capital de façon significative.

Cette évolution s’accompagne quelquefois même d’une "professionnalisation" du

management par l’arrivée de dirigeants extérieurs salariés. Laquelle professionnalisation se

sent même au niveau de la gouvernance de l’entreprise.

Tout ceci étant vrai dans le contexte d’entreprises familiales occidentales grandes ou

petites, la réalité des PME marocaines est bien évidemment loin d’être parentale.

Néanmoins, malgré cette béance entre les deux réalités, certains points restent tout de

même valables. Le défaut de gouvernance d’entreprise (Corporate Governance) dans les

PME familiales marocaines est un des points saillants. Souvent les organes de direction, de

surveillance et de contrôle sont confondus et considérablement monopolisés par les

membres d’une même famille. Ces actionnaires- administrateurs n’étant pas toujours

compétents, les décisions prises au sein des conseils d’administration laissent à désirer.

Pratiquement, il n’est constaté aucune ingérence d’un actionnaire extérieur, ou au meilleur

des cas une ingérence non considérée en raison du monopole du contrôle par les membres

de la famille.

Ce manque de bonne gouvernance génère une certaine myopie dans la stratégie de

développement de ces PME familiales et surtout du côté des moyens de financement

choisis. Le souci majeur du top management familial demeure en effet la fructification du

patrimoine familial et la préservation de la mainmise et du monopole du contrôle au plus

haut niveau.

Pour revenir à cette problématique de choix du moyen de financement par le

gouvernement familial, nous faisons référence à la théorie des instruments de financement

(également appelée Pecking Order Theory) qui remonte à Myers et Majluf (1984).

9 Dossier 242- « Family Business »- par Jacky LINTIGNAT Directeur Général, KPMG France


95

Hiérarchie des instruments de financement

Cette théorie stipule que les entreprises se servent d’abord de la forme de financement la

moins coûteuse avant d’opter pour celle qui coûte juste un peu plus cher . Par conséquent,

les entreprises commencent par assurer elles-mêmes leur financement afin d’économiser

des coûts. Ce n’est que dans un deuxième temps que les entreprises font appel aux

capitaux externes, d’abord aux capitaux empruntés puis aux fonds propres externes.

Ainsi, il est évident que le comportement en matière de financement des entreprises

familiales s’explique très bien à travers cette théorie. Il semble que la théorie de la

hiérarchie des instruments de financement soit la seule applicable aux entreprises

familiales, car les coûts du financement représentent toujours un critère capital lors du

choix de la forme du financement. Les capitaux empruntés sont apparemment jugés

onéreux dans les entreprises familiales, au contraire des fonds propres. Cette vision

contredit la compréhension classique exprimée dans la littérature financière selon laquelle

les fonds propres seraient plus onéreux puisque leur responsabilité est entière en cas de

faillite. Un entrepreneur familial déclare pourtant: «Il n’y a pas meilleur investissement que

celui dont j’assure moi-même le contrôle.» Cette phrase illustre à merveille le fait que les

entreprises familiales privilégient malgré tout les fonds propres et estiment que leurs coûts

sont moins élevés.


96

B- Les causes de non recours au marché boursier :

On peut distinguer les facteurs relatifs à l'entreprise, à ses dirigeants et aux

épargnants.

Paragraphe 1- Les facteurs liés à l'entreprise:

Les obstacles à l'introduction en bourse liés à l'entreprise peuvent être recensés en

trois types de contraintes:

Contraintes de coût;

Contrainte de réglementation;

Contrainte de résultat;

Manque de culture boursière.

1- Contraintes de coût et de temps:

Les recherches réalisées dans ce sens montrent que l'entrée en bourse reste

une opération coûteuse pour l'entreprise en termes de temps et d'argent. En effet, une fois

le processus d'introduction lancé, tout le staff dirigeant est mobilisé durant toute

l'opération.

Outre l'investissement en temps, l'entreprise doit dépenser une fraction

importante (environ 4%) du revenu de l'introduction pour couvrir les différentes charges

afférentes à cette opération (intermédiaires financiers, conseillers juridiques,

agences de communication et de conseil...).

Une fois cotée, l'entreprise doit supporter d'autres dépenses récurrentes. Il

s'agit essentiellement des frais de publication des documents comptables et financiers

prévus par la loi et des charges supplémentaires de personnel s'occupant de la gestion des

relations avec les nouveaux investisseurs.

Autrement dit, nous résumons les charges liées à l’introduction à ce qui suit :

La rémunération des intermédiaires : commission d'ingénierie et commission de

placement des titres. Elle est variable selon la nature des titres placés et le choix de

la procédure d'introduction.


97

La politique d'information : conception et édition des documents, organisation des

réunions, communication financière, voire institutionnelle, publicité légale,

rémunération de l'agence de communication.

La commission de visa payée au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.

La commission d'admission des titres à Maroclear.

La commission d'admission et de centralisation de la bourse de Casablanca.

Quant aux charges liées à la phase post-introduction, celles-ci concernent en particulier la

politique d'information des actionnaires et les obligations légales. Elles sont récurrentes et

généralement regroupées dans un budget annuel. Elles concernent principalement les

postes suivants:

Publications légales,

Publicité financière,

Convocation et tenue de l'assemblée générale ouverte aux actionnaires,

Édition et diffusion du rapport annuel et des lettres aux actionnaires,

Frais de service des titres,

Rémunération du contrat de liquidité ou d'animation, le cas échéant.

2- Contraintes d'information et de gestion:

La transparence et la qualité de l'information transmise au public sont le prix à payer pour

s'introduire en bourse et y demeurer.

En effet, les entreprises faisant appel public à l'épargne doivent se plier aux obligations

d'information dictées par la loi de publicité financière. L’établissement d’un code de

déontologie est l’une des obligations du CDVM. Ce document formalise les règles de

comportement à suivre au sein de l’entreprise, afin d’assurer, le respect de la déontologie et

des règles légales, notamment relatives aux délits boursiers.

Nous nous référons au « Guide de la communication financière dédié aux émetteurs » du

CDVM pour présenter toutes les obligations en matière d’information financière.


98

D'autre part, l'avènement de nouveaux actionnaires soumet l'entreprise à des systèmes de

contrôle et de surveillance plus rigides qui peuvent compromettre la flexibilité dans la

prise de décisions en raison de l'hétérogénéité du conseil d'administration.

Ainsi donc, la réticence des entreprises quant à la transparence requise pour l'introduction

en bourse (certification et publication des comptes), n'a plus lieu d'être puisque les


99

dispositions de la loi sur la Société Anonyme imposent, entre autres, à chaque société de

désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d'une mission de contrôle et

du suivi de ces comptes. De même les opérations de mise à niveau des bilans et de

l'amnistie fiscale instituée respectivement par les lois de finances 1997/1998 et 1998/1999,

ont pour but de conduire l'entreprise vers davantage de transparence à travers la

sincérité et la fiabilité des comptes et de lui permettre de se conformer aux

dispositions des nouvelles lois sur les sociétés.

3- Contraintes de résultats et de dividendes :

Toute entreprise cotée en bourse est obligée de réaliser un niveau de

performance et de rendement satisfaisant. Ceci est d'autant plus frustrant pour les

gestionnaires que la baisse des résultats affichés peut résulter d'une politique dont

les fruits seront récoltés à long terme.

Enfin, l'appel public à l'épargne contraint l'entreprise à mettre en place une

politique distributive de dividendes qui peut compromettre sa stratégie de

financement et de croissance.

4- Manque de culture boursière:

Le manque de culture boursière au sein de la plupart des entreprises, en

raison notamment de la jeunesse du marché boursier et du manque d'informations

relatives à l'intérêt et aux procédures et conditions de recours au financement de ce

marché. La politique de communication adoptée jusque là par la société

gestionnaire de la Bourse de Casablanca laisse à désirer.

Paragraphe 2- Les facteurs liés aux dirigeants:

La bourse de Casablanca souffre de son étroitesse due, entre autres, à des freins

psychologiques et culturels et également à des freins liés au comportement des

dirigeants.

1- Freins psychologiques et culturels :

L'entreprise marocaine est souvent considérée comme «une affaire de

famille». Ce caractère familial constitue une entrave psychologique à l'introduction


100

en bourse. En effet, le chef de famille «propriétaire de l'entreprise» refuse d'ouvrir

le capital de la société à de nouveaux actionnaires de peur de perdre le contrôle de

l'entreprise.

A ce titre la nouvelle loi sur les sociétés anonymes a introduit de nouveaux

instruments financiers à savoir: les Certificats d'investissement et les actions à

dividendes prioritaires sans droits de vote, permettant de recourir au marché sans

pour autant faire perdre aux fondateurs le contrôle- En outre, le CDVM a mis en

place des règles permettant la protection des actionnaires de base. Ces règles

concernent notamment la soumission des nouveaux actionnaires à la déclaration

d'intention, la demande d'autorisation de dépassement et l'enregistrement

nominatif des titres auprès du dépositaire central.

2- Facteurs liés aux comportements des dirigeants :

Le marasme du marché boursier se justifie également par un manque voire

même une absence de culture boursière chez les dirigeants marocains. Ces

derniers, à défaut de pouvoir collecter continuellement des fonds auprès de leur

entourage familial, se tournent systématiquement vers le circuit bancaire, et ce

même en situation d'endettement difficile. Par conséquent, le marché boursier est

marginalisé. La bourse est, en effet, considérée par la majorité des dirigeants

nationaux comme un lieu de placement - une loterie - et non comme une source

de financement. Une loterie ou un jeu, la bourse a une mauvaise presse auprès de

plusieurs dirigeants d’entreprise qui pour des considérations religieuses boycottent

le marché des capitaux.

3- Facteurs liés aux épargnants:

Plusieurs facteurs liés à la demande peuvent décourager l'entreprise à coter une

fraction de son capital en bourse par crainte de ne pas avoir une réponse favorable à

son offre. En effet, l'épargnant marocain reste à priori sceptique à l'encontre des

nouveaux titres cotés. De plus, son intérêt est focalisé surtout sur les placements

classiques non risqués ou à rendement sûr plutôt que sur les placements risqués.


101

Il ressort de ce qui vient d'être dit, que la PME marocaine n'a pas recours au marché

boursier, étant donné que les conditions exigées ne répondent pas à la

situation actuelle de la majorité des entreprises. Ceci devrait inciter les autorités

concernées (Ministère de Finances) à adapter la législation au contexte réel dans

lequel «survit» la PME.

Effectivement, les pouvoirs publics ont depuis toujours veillé à promouvoir la

Bourse des Valeurs de Casablanca et ce à travers un essaim de réformes. Nous

exposerons dans la section suivante les différentes réformes entreprises par les

autorités de tutelle, leur impact sur la BVC ainsi que quelques recommandations

tirées d’une lecture des pratiques adoptées par les bourses internationales, en

l’occurrence Alternext.


102

Section 3 : La nécessité d’une Réforme des réformes du marché boursier...

A- Flash des réformes menées par les autorités de tutelle et leur impact retardé :

La modernisation du marché boursier initiée en 1993, a marqué une rupture avec le passé

en instituant de nouveaux organismes et donc une nouvelle organisation du marché.

Cependant cette loi n’était pas la seule, elle était la marque d’une nouvelle ère de

changement. Ainsi, dans son processus de promotion et développement du secteur

financier, le Maroc a entrepris un certain nombre de réformes touchant particulièrement le

marché boursier en s’axant sur ses deux facettes : l’aspect réglementaire et technique.

Paragraphe 1- Les réformes réglementaires, techniques et les incitations fiscales :

1- Réforme réglementaire :

Juillet 1994

Création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.

Octobre 1994

L’agrément des douze premières sociétés de Bourse.

Novembre 1995

La création des organismes de Placement collectif en valeurs mobilières

(OPCVM).

Août 1995

La création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca, Société privée

gestionnaire de la Bourse des Valeurs dont le capital est détenu à part égales par les

sociétés de Bourse agréées.

Octobre 1998

La mise en place du Dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de

la loi de 1993.

Décembre 2000

Changement de la dénomination de la SBVC, pour devenir Bourse de Casablanca,

Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance.


103

Avril 2004

La réorganisation de la cote (nouveaux compartiments)

La mise en place d’un nouveau Règlement général de la Bourse

2- Les réformes techniques

Mars 1997

Le démarrage du Système de Cotation Electronique

Novembre 1998

Le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes par le

Marché Central et le Marché de Blocs.

Janvier 2001

Délocalisation des stations de négociation électroniques dans les locaux des sociétés

de Bourse.

Janvier 2002

Lancement des nouveaux indices MASI et MADEX, avant d’adopter la

capitalisation flottante dans leur mode de calcul en Décembre 2004.

Mars 2002

L’institution de procédures de dénouement des opérations conformes aux standards

internationaux avec un délai de j+3.

Adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du

marché des pièces d’or cotées en Bourse.

Novembre 2004

L’élargissement des horaires de cotation.

Décembre 2004

La mise en place de nouveaux critères de séjour à la cote.

3- Les incitations fiscales

Afin d’encourager les introductions en Bourse, la loi de finance de 2001 a instauré un

abattement de 25% de l’impôt sur les sociétés (IS) durant 3 années d’exercice fiscal. Cette


104

0

2000000000

4000000000

6000000000

8000000000

10000000000

12000000000

14000000000

1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

Evolution du volume des transactions en milliers de dollars (US $)

réduction pourra aller jusqu’à 50% dans le cas où l’introduction est accompagnée d’une

augmentation de capital d'au moins 20%. Ces mesures ont été instituées pour une durée de

3 ans, les lois de Finance qui ont suivi l’ont reconduite pour prendre fin en 2009.

Cependant cette carotte fiscale n’a réellement porté ses fruits qu’en 2006.

Par ailleurs, le Maroc a instauré un régime fiscal favorable à l’investissement dans le s

valeurs mobilières. Il s’agit notamment de l’exonération des plus-values réalisées par les

non résidents sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la BVC. Pour les personnes

physiques résidentes, la Taxe sur les Profits de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM)

a été réintroduite en janvier 2006, après quatre ans d’exonération (Loi de Finances 2006).

De son côté, le régime des abattements applicable en la matière aux personnes morales

résidentes a été reconduit pour une période de deux ans supplémentaire (jusqu’au 31

décembre 2007).

Paragraphe 2- Impact des réformes :

Les réformes instituées depuis 1993 ont permis une nette rupture avec le passé. Les

volumes de transaction se chiffrent désormais à plus de 500 millions de dollars américain.

Source : base de données sur le développement de la Banque Mondiale, Indicateurs de

développement mondial 2007.


105

-

100 000,00

200 000,00

300 000,00

400 000,00

500 000,00

600 000,00

700 000,00

1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

Evolution de la capitalisation boursière en millions de MAD

L’évolution de la capitalisation boursière confirme aussi la tendance haussière que

connaissent les indicateurs boursiers, affirmant ainsi la naissance d’un marché émergeant

en plein essor.

Source : Site web de la Bourse de Casablanca

Ces deux indicateurs confirment que les réformes entreprises par le gouvernement

marocain ont eu un impact positif sur le marché boursier, qui est devenu de plus en plus

attractif que ça soit pour les investisseurs, ou pour les entreprises qui s’intéressent à des

moyens de financement alternatifs pour lever les fonds nécessaires pour leur

développement et leur ascension.

Par ailleurs, il faut signaler que le marché boursier n’a connu son essor qu’à partir des

années 2006-2007 comme réaction, tardive à la réforme de 2004 et aux incitations fiscales

instaurées. Toutefois ces améliorations restent insuffisantes et ne permettent que d’attirer

les grandes entreprises, chassant ainsi du circuit les PME.

Pour débloquer la situation nous proposons quelques solutions susceptibles de permettre

aux PME de mieux bénéficier du giron de ressources qu’engrange le marché boursier

marocain en son sein.


106

B- Création d’un marché régulé dédié aux PME:

Suite à une lecture analytique des pratiques et procédures adoptées par quelques bourses

internationales, il a été conclu que le meilleur moyen d’attirer les PME à se financer

auprès du marché boursier est de doter se dernier d’un marché dédié10 aux PME. Comme

ce qui se fait en France et bien avant en Grande Bretagne, les marchés dédiés sont des

marchés régulés et non réglementé, offrant ainsi des procédures plus souples et plus

flexibles.

Définissons d’abord ce que c’est un marché réglementé et un marché régulé.

Un marché réglementé, comme le marché des capitaux marocain, est un marché régi

par une panoplie de règles strictes et rigoureuses encadrant son organisation et son

fonctionnement le jour au jour. La présence d’une autorité de marché (CDVM) qui

régule et veille au bon fonctionnement de ce marché est l’un des principaux attributs de

ce type de marché. Des sanctions sont prévues en cas d’infraction de la déontologie

boursière.

De l’autre côté, le marché régulé est un marché libre qui manifeste une certaine

souplesse quant à ses portes d’entrée pour les sociétés et dont la mainmise des autorités

de tutelle s’avère être moins contraignante. Ce marché, dit aussi non réglementé, est

cependant encadré et fixe des règles de nature à garantir la protection des investisseurs

et soutenir la liquidité.

Le marché régulé européen est l’Alternext, marché dédié d’Euronext. Sur ce marché, les

entreprises ne diffusent que 17% en montant total des titres par rapport au marché

réglementé (Eurolist) pour l’admission par appel public à l’épargne, outre la soumission de

son prospectus au visa de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) équivalent du CDVM

au Maroc.

Concernant l’admission par placement privé, l’entreprise qui, dans les deux ans qu i

précédent son admission, a ouvert au minimum 5 millions d’euros de son capital à au

moins 5 investisseurs, peut se faire coter sans avoir besoin du visa de l’AMF.

10

Marché dédié : expression utilisée pour spécifier ces marchés non réglementés dédiés aux PME


107

L’entreprise candidate doit se contenter de présenter un historique de deux années de

comptes, contre trois pour l’Eurolist. Une fois cotée, elle doit publier des comptes annuels

certifiés et des comptes semestriels, mais pas de résultats semestriels obligatoires sur un

marché réglementé.

La présentation des comptes aux normes comptables internationales IFRS n’est pas

impérative contrairement aux marchés réglementés.

Par ailleurs, la protection des investisseurs est assurée par :

une information périodique : publication des comptes annuels et semestriels des

sociétés cotées,

une information permanente, notamment sur tout fait susceptible d’avoir un impact

sur le cours de bourse de la société,

une déclaration des transactions des dirigeants,

la garantie de cours bénéficiant aux actionnaires minoritaires qui peuvent, en cas de

prise de contrôle de la société, céder leurs titres dans des conditions avantageuses,

les sanctions de tout abus de marché.

Ainsi, nous pourrons bien présenter ce marché d’Alternext comme un benchmark à la

Bourse de Casablanca afin de promouvoir son rôle vis-à-vis des PME familiales. S’aligner

sur l’Altrenext pour créer un « compartiment spécial » dédié aux PME serait une bonne issue

afin d’assouplir les procédures d’admission à la cote qui dans la plupart des cas constituent

un frein pour l’introduction.

A la manière de l’Alternext, les banques d’affaires de la place devraient s’immiscer dans

cette réforme pour jouer le rôle d’un listing sponsor qui le partenaire indispensable a

l'entreprise candidate. Il l'accompagne dans sa procédure d'admission et l'aide à respecter

ses obligations d'information tout au long de la cotation. Dans le cadre d'un appel public à

l'épargne, la diffusion d'un prospectus visé par le régulateur compétent est obligatoire.

Egalement, on pourrait aussi penser à la mise en place d’une « procédure de placement privé »

qui pour une société ayant ouvert dans les deux ans qui précèdent son admission son

capital à hauteur de X millions de Dh à 3 à 5 investisseurs ne faisant pas partie du cercle

familial. Cette procédure donnerait alors l’avantage d’être coté sans avoir à présenter une

note d’information.


108

C- Des solutions d’Ingénierie Financière...

Paragraphe 1-Création d’un Fonds d’Accompagnement des PME

Le marché financier est caractérisé par un faible niveau de nouvelles introductions en

bourse et un faible niveau d’émissions d’obligations. On constate que les introductions en

bourse au Maroc sont proportionnellement moins nombreuses que sur d’autres places

financières de la région, et notamment l’Egypte et la Tunisie.

Une nouvelle dimension financière est requise pour permettre particulièrement aux

entreprises de taille petite et moyenne de capter des « fonds frais » pour financer leur

développement ou renforcer leur structure financière. Certes, beaucoup de sociétés sont

réticentes à l’ouverture de leur capital, mais d’une part, cette approche est en voie de

changement au Maroc, et d’autre part des formules intermédiaires sont permises par la

législation marocaine sur les sociétés (Loi No 17/95 relative aux sociétés anonymes) mais

peu utilisées, telles que l’émission de certificats d’investissement ou d’actions à dividende

prioritaire sans droit de vote.

Les compartiments appropriés existent en Bourse de Casablanca (voir Section 3 de la

première partie) mais sont peu utilisés et des mesures d’encouragement pourraient assurer:

une meilleure connaissance et compréhension par les entreprises des avantages

financiers du financement par le marché des capitaux ; et

un soutien aux coûts d’introduction en bourse, principalement les coûts

d’intermédiation.

Selon la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat), une

nouvelle incitation par le biais d’un Fonds d’Accompagnement des PME susceptibles de

s’introduire en bourse et d’effectuer des émissions d’obligations. Une telle démarche est

estimée essentielle par l’APSB.

La meilleure voie semblerait être un Fonds d’Accompagnement financé et géré par la

Bourse de Casablanca en association avec l’APSB. Le capital de la Bourse est détenu par

les Sociétés de Bourse (membres de l’APSB) et affiche un surplus important. Un fonds

initial de MAD 50 millions semble approprié. Ce surplus étant en fait le résultat de la

croissance et des efforts de dynamisation de la Bourse, les parties prenantes seraient, de


109

prime abord, satisfaites d’affecter ces ressources à un tel dispositif de dynamisation

additionnelle de la Bourse.

La FEMIP pourrait examiner un soutien à l’étude de faisabilité et la préparation du

business-plan du Fonds d’Accompagnement des PME.

Paragraphe 2_ Constituer des associations d’emprunteurs :

Les entreprises d’un même secteur d’activité s’organisent en associations ou groupements,

dont l’objet est de procurer des ressources à leurs membres qui souhaitent réaliser un

programme d’investissement. Ce sont donc les groupements et non les membres qui

lancent des emprunts à long terme. Les ressources collectées sont ensuite réparties entre

les participants en fonction de leur taille, et leur programme d’investissement. Une partie

des ressources drainées par les emprunts groupés, est destinée à alimenter un fonds de

garantie en vue de couvrir les risques éventuels courus par le public qui souscrit à ces

emprunts.

La formule des emprunts groupés présente de notre point de vue de nombreux atouts qu’il

convient de souligner :

Elle soustrait ces PME à l’emprise des banques qui sont souvent très exigeantes avec les

petites entreprises qui sollicitent des crédits.

Les groupements collectent des ressources durables, moins contraignantes et moins

onéreuses si on les compare au crédit bancaire classique.

Les emprunts groupés recueillent, en règle générale, la faveur du public. Les emprunts

sont en effet garantis par le fonds de garantie constitué par le groupement et les fonds

propres des sociétés qui participent à l’emprunt, ce qui assure une division du risque à

laquelle le public ne peut pas être insensible.

On peut même étudier la possibilité de faire des augmentations de capital dans un cadre

professionnel. Le recours au marché des capitaux apporte une solution définitive et

satisfaisante au lancinant problème des ressources des PME.

Compte tenu de l’importance des PME dans le tissu industriel du Maroc, et de l’ampleur

du problème qu’elles posent en matière de financement, les pouvoirs publics ne doivent

pas se contenter d’observer le déroulement des événements. Ils doivent intervenir pour

faciliter la réalisation de ces importantes opérations financières.


110

Elles doivent intervenir en amont en opérant une sélection drastique des PME qui

participent à l’emprunt obligataire ou à l’augmentation du capital dans le cadre d’un

groupement.

Il s’agit de s’assurer la bonne fin de ces opérations car un risque systématique, c'est-à-dire

un mauvais dénouement de l’emprunt, aurait un impact négatif durable et priverait la

PME d’une importante source de financement.

Les pouvoirs publics doivent par ailleurs recourir aux stimulations fiscales pour rendre ces

emprunts attractifs auprès du public. Le ministère des finances peut décider par exemple

que les personnes physiques qui souscriraient aux emprunts groupés, seraient exonérées

partiellement voire totalement de l’impôt sur les produits des valeurs mobilières.

Ces encouragements sont tout à fait justifiés car non seulement les emprunts groupés

apportent une solution viable au gigantesque problème du financement des entreprises

mais ils vont impulser et dynamiser le marché financier. Il y aura plus d’entreprises,

cotées et plus d’opérations.

D- Renforcement de la politique de communication :

Après avoir exposé un ensemble de recommandation d’ordre technique (création d’un

marché régulé dédié aux PME, solutions imprégnées de l’ingénierie financière), nous

essaierons à présent de répondre à la question suivant : que fait la bourse de Casablanca

pour vendre aux chefs d'entreprise les bienfaits d'une introduction en bourse et extirper de

leurs esprits ce qu'ils ressentent comme craintes et contraintes?

Récemment, le top management de la bourse de Casablanca a concentré ses efforts sur le

recrutement de la PME et PMI. On tente de la séduire, l'intéresser et la faire entrer dans le

monde prestigieux de la cotation. C'est le nouveau défi que s’est fixé le nouveau patron de

la bourse, Omar Drissi Kaitouni, qui ne lésine pas sur les moyens pour atteindre cet

objectif. Le département communication de la Bourse de Casablanca, affirme avoir

entrepris depuis 2000 une vaste campagne de promotion et de prospection à travers des

réunions réalisées en one to one avec les patrons d'entreprises, des visites de salons

professionnels et des mailings personnalisés. L’objectif étant de convaincre les chefs


111

d'entreprises des avantages extraordinaires de l'introduction en bourse pour tenter de les

attirer vers plus de transparence financière.

Néanmoins, malgré tous ses efforts, l’impact de cette communication est en deçà des

résultats escomptés. Les chefs d’entreprises familiales petites et moyennes ont répondu

absents ! Ceci ne nous laisse que sceptique quant à l’efficacité de la politique de

communication adoptée par la BVC.

C’est ainsi que nous recommandons de repenser cette politique afin d’avoir un impact plus

direct et sûr. En effet, la BVC devrait désormais se comporter comme une entreprise

proposant des services dont le rendement est bien entendu mesuré par le degré de

dynamisation de la sphère boursière. Une telle approche permettrait à la BVC de se lancer

sur d’autres bases managériales dont le marketing direct. Etudier les besoins des clients

potentiels, adapter l’offre à la demande sans pour autant compromettre les règles de jeu en

matière de protection des investisseurs, telles sont les bases solides d’une bonne

gouvernance au sein de la BVC. Aussi, une politique de promotion et de communication

efficace doit être mise en place. Il faut reconnaître dans ce sens que le domaine boursier est

par essence très sophistiqué et complexe. Vulgariser les principaux mécanismes régissant

la Bourse, montrer son importance pour l’économie et pour l’entreprise en mettant en

exergue les multiples avantages qu’une cotation procurerait doivent être les points nodaux

de la politique de communication. Faire du porte à porte, expliquer les rouages de la bourse

en dialecte arabe et berbère à tous les chefs d’entreprise qui sont pour une grande majorité

illettrés, mettre en place un site de la Bourse en arabe, etc. telles sont d’autres axes qui

pourraient aider à mettre en place une politique de communication saine et efficace.


112

Conclusion

Malgré l’essor que connaît dernièrement la place Casablancaise, elle reste plus étroite que

d’autres places boursières, abritant seulement 77 sociétés tandis que ses concurrentes, en

l’occurrence, la place égyptienne, abrite 603 sociétés et la place jordanienne, compte 227

sociétés.

Par ailleurs, cet essor ne profite qu’aux grandes firmes. Alors que le tissu économique

marocain est quasi dominé par les PME-PMI représentant plus de 93%, et qui demeurent

nécessiteuses de moyens de financement afin d’assurer leur croissance et développement,

et afin d’améliorer leur compétitivité face à une mondialisation dont les délais ne cessent

de se rétrécir.

Pour assurer le financement des PME, la bourse demeure l’un des moyens les plus

opportuns. Cependant, on constate qu’en dépit des réformes entreprises par les autorités

publiques, les avancées prévues n’ont pas été atteintes. Ainsi la création d’un marché de

développement et d’un marché de croissance, réservés aux entreprises de taille moyenne

n’a pas aboutit aux résultats souhaités à cause d’une réticence de la part des dirigeants qui

persistent toujours. D’où la nécessité d’une réforme de la réforme ! A travers ce travail

nous avons essayé de creuser des pistes de réflexion dans la perspective de la simplification

de l’introduction en bourse, par le biais de la création d’un marché régulé dédié aux PME, à

l’image de l’Alternext, le marché des PME de l’Euronext. Et pour se faire coté au marché

officiel, le FEMIP a proposé la création d’un fond d’accompagnement des PME

susceptibles de s’introduire en bourse et d’effectuer des émissions d’obligations financé par

la Bourse de Casablanca et l’APSB.

Nous avons aussi proposé des solutions alternatives, permettant la collecte de fonds sans

cotation directe. Ainsi, grâce à la création d’une association d’emprunteurs regroupant des

entreprises d’un même secteur d’activité, celles-ci peuvent lancer des emprunts à long

terme au nom de l’association, et se répartir les fonds par la suite en fonction des besoins

d’investissement de chaque entreprise.

Toutefois, nous nous posons la question sur la faisabilité de ces mesures sous la lumière

des législations et textes en vigueur.


113

Bibliographie

« Altrenext : Le marché boursier sur mesure pour PME » Dossier 242- « Family Business : Qu’est ce qu’une entreprise familiale ? »- par Jacky

LINTIGNAT Directeur Général, KPMG France Étude sur la promotion de l’épargne privée à long terme au Maroc, réalisée par

FEMIP Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat, mai 2007 Financement des PME : état des lieux, contraintes et perspectives, Mémoire de fin

d’études du cycle normal 2006-2007, par Ouafae Alla « Guide de communication financière dédié aux émetteurs », CDVM La déterritorialisation des multinationales : firmes globales et firmes réseaux,

article de Wladimir Andreff, publié sur le Web. « Le rôle des Instruments Financiers Alternatifs dans le développement et

l’innovation au Maroc », par Mohamed DRISSI, novembre 2005, Fédération des Chambres Marocaines de Commerce d’Industrie et de Services

« Les entreprises familiales face au risque financier et aux investissements », FAMILY BUSINESS CENTER, UNIVERSITÉ DE SAINT-GALL / ERNST & YOUNG, JUIN 2005

Rapport d’activité de la Bourse de Casablanca 2004 Règlement Général de la Bourse de Valeurs

Webographie

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le Maroc,... www.wikipedia.org

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http://www.mce.gov.ma/

http://www.wikipedia.org/

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Mémoire de find d 'études - Introduction en Bourse des PME