Mercredi 7 octobre 2015 - sports.gouv.fr · Le sport professionnel français est indéniablement à un tournant. Dans ce contexte, il nous est apparu nécessaire d’engager, avec

sur le SPORT PROFESSIONNELFRANÇAIS

GRANDE CONFÉRENCE

DOSSIER DE PRESSEMercredi 7 octobre 2015

Contacts :

Soued KOUSSA - [email protected] ou au 06 45 47 92 75

Charles SALMON - [email protected] ou au 06 99 18 69 08

GRANDE CONFÉRENCE

sur le SPORT PROFESSiONNEL FRANÇAiS2

ÉDITO

Le sport professionnel français est une des vitrines du sport français.

Il doit aujourd’hui faire face à de nombreux défis touchant en particulier les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles, la compétitivité des clubs français au plan européen, la régulation juridique et financière, la gestion et l’exploitation des enceintes sportives, la transparence et la sécurisation des investissements réalisés et le développement du sport professionnel féminin.

Le sport professionnel français est indéniablement à un tournant.

Dans ce contexte, il nous est apparu nécessaire d’engager, avec les acteurs concernés, une réflexion d’ensemble permettant de dégager des propositions concrètes pour améliorer l’organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français.

Cette démarche concernera les sports professionnels pratiqués en équipe, c’est-à-dire les sept disciplines que sont le football, le rugby, le basketball, le handball, le volleyball, le hockey-sur-glace et le cyclisme.

Le dialogue entre les différents acteurs du sport professionnel apparait comme une absolue nécessité. Avec cette grande conférence, nous souhaitons recréer du lien et remettre en mouvement les acteurs concernés.

Notre objectif est que cette grande conférence produise des propositions qui permettront d’aboutir à des solutions pour faire rayonner le sport professionnel.

PAtrICK KANNerMinistre de la Ville, de la Jeunesse

et des Sports

thIerry BrAILLArDSecrétaire d’État chargé des Sports

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LA MÉThODE

L’organisation de la grande conférence sera la suivante :

•un Comité de pilotage, « institutionnel », placé sous l’égide du ministère des Sports et réunissant à ses cotés le ministère de l’Économie, la présidente du Conseil national du sport, des représentants des fédérations au sein du CNOSF et des ligues professionnelles au sein de l’ANLSP.

•6 groupes de travail techniques composés d’experts et d’acteurs du mouvement sportif. Chaque groupe est constitué de 8 membres dont 1 est chargé d’animer les travaux.

LES 6 GROuPES DE TRAvAIL

LES RELATIONS INSTITuTIONNELLES Au SEIN Du SPORT PROFESSIONNEL FRANÇAIS

OBJECTIF } réfléchir sur le principe de la relation fédérations-ligues professionnelles et la répartition de leurs compétences.

Cela concerne les relations institutionnelles au sein du sport professionnel français, et plus globalement, la solidarité entre sport amateur et sport professionnel.

LA RÉGuLATION JuRIDIquE ET ÉThIquE Du SPORT PROFESSIONNEL FRANÇAIS

OBJECTIF } réfléchir à une meilleure régulation juridique et contentieuse du sport professionnel.

Cela concerne les thématiques des licences clubs, de protection de la formation au sein des clubs professionnels (règles des joueurs formés localement), de la résolution des contentieux du sport professionnel, des agents sportifs et des paris sur les compétitions sportives.


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LA RÉGuLATION FINANCIèRE Du SPORT PROFESSIONNEL FRANÇAIS : SÉCuRISATION DES INvESTISSEMENTS, TRANSPARENCE

ET ACCèS DES CLuBS Au PROFESSIONNALISME

OBJECTIF } réfléchir à la sécurisation et la pérennité des projets économiques des clubs professionnels.

Cela concerne notamment les sources de financement des clubs et les investissements qui y sont liés, et le rôle des directions nationales de contrôle de gestion des clubs professionnels.

LA COMPÉTITIvITÉ Du SPORT PROFESSIONNEL FRANÇAIS Au PLAN EuROPÉEN

OBJECTIF } examiner la situation des clubs professionnels français au regard de leurs homologues européens et envisager les évolutions législatives permettant de l’améliorer.

Cela concerne les leviers qui peuvent être actionnés pour améliorer la compétitivité des clubs français.

LE DÉvELOPPEMENT Du SPORT PROFESSIONNEL FÉMININ

OBJECTIF } réfléchir au développement et à la structuration du sport professionnel féminin.

Cela concerne les leviers pouvant permettre une meilleure professionnalisation des clubs professionnels féminins et une plus grande médiatisation de ses compétitions.

L’ExPLOITATION DES ENCEINTES SPORTIvES Du SPORT PROFESSIONNEL FRANÇAIS

OBJECTIF } réfléchir à l’optimisation des choix des clubs professionnels quant à la gestion ou à la possession de leur stade ou de leur salle.

Cela concerne notamment le financement public des enceintes sportives, l’évolution de leurs relations avec les collectivités territoriales, la publicité et le sponsoring au sein de ces enceintes, et les éventuelles modifications législatives qui y sont liées, ainsi que l’accueil et la gestion des supporters.


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Chacun des groupes de travail interviendra de manière autonome sur leur sujet, avec l’appui d’un rapporteur de la direction des sports.

Chaque groupe de travail réalisera des consultations et des auditions, sous forme notamment de tables rondes, dans le but d’aboutir à un rapport étayé et des préconisations.

Le Comité de Pilotage aura pour mission d’assurer le suivi et la coordination générale des travaux.

LE CALENDRIER MARS2016

Le rapport et les propositions issues de cette grande conférence seront remis officiellement au ministre en MArS 2016.


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LE COMITÉ DE PILOTAGE : LES ACTEuRS INSTITuTIONNELS

MINISTèRE DES SPORTS

thIerry BrAILLArDSecrétaire d’État chargé des Sports

Avocat au barreau de Lyon depuis 1992, spécialisé en droit social, thierry Braillard exerce des fonctions politiques et électives depuis la fin des années 1990. Député de la 1re circonscription du rhône depuis 2012, il a rejoint le Gouvernement comme secrétaire d’État aux Sports en avril 2014.

DOMINIqUe SPINOSIPrésidente du Conseil national du Sport

Ancienne Internationale de volleyball, Dominique Spinosi a notamment été sous préfète, directrice de la Sécurité au Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Football (CFO), chef de cabinet du ministre de l’Équipement, des transports et du Logement. elle est présidente du CNS depuis le 5 juillet 2013.

MINISTèRE DE L’ÉCONOMIE

eMMANUeL MACrONMinistre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique ou son représentant

Ancien pensionnaire de l’eNA (promotion Léopold Sédar Senghor, 2002-2004), emmanuel Macron a d’abord fait carrière dans le secteur privé avant de rejoindre l’Élysée comme Secrétaire général adjoint, de 2012 à 2014. Il a été nommé ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique le 26 août 2014.

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CNOSF ET FÉDÉRATIONS

DeNIS MASSeGLIAPrésident du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

Ancien international d’aviron et président de la Fédération Française des Sociétés d’Aviron de 1989 à 2001, Denis Masseglia a intégré le CNOSF dès 1993 comme vice-président délégué. Il a succédé en 2009 à henri Sérandour à la Présidence.

PIerre CAMOUPrésident de la Fédération Française de rugby (FFr)

Vice-président de la FFr et directeur général à la retraite de la banque Inchauspé, également responsable du Centre national du rugby de Linas-Marcoussis, Pierre Camou a été une première fois élu président de la FFr en 2008 avant d’être reconduit dans ses fonctions 4 ans plus tard. Il est président de la commission du sport professionnel du CNOSF.

NOëL Le GrAëtPrésident de la Fédération Française de Football (FFF)

Président de la FFF depuis 2011, Noël Le Graët a fait ses premières armes dans le football professionnel comme président du club de l’en Avant Guingamp puis comme trésorier et président de la Ligue de football professionnel.

JOëL DeLPLANqUePrésident de la Fédération Française de handball (FFhB)

Ancien élève de l’École Normale de Douai, Joël Delplanque est à la tête de la Fédération Française de handball depuis qu’il a succédé à André Amiel en 2008. réélu 4 ans plus tard, il est également administrateur du CNOSF depuis 2009.

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LIGuES PROFESSIONNELLES

PAtrICK WOLFFPrésident de l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANSLP)

Diplômé de l’essec et docteur en sciences économiques, Patrick Wolff est vice président de la Ligue Nationale de rugby. Il a également été élu en 2010 président de l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel réunissant les ligues professionnelles de basketball, de football, de handball, de rugby, de volleyball et de cyclisme.

FrÉDÉrIC thIrIezPrésident de la Ligue de Football Professionnel (LFP)

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Frédéric thiriez est membre du Conseil fédéral de la FFF depuis 1992. Il a été administrateur de la Ligue de Football Professionnel dès 1995 avant d’en devenir son Président en mai 2002.

ALAIN BÉrALPrésident de la Ligue Nationale de Basketball (LNB)

Ancien président du club de l’Élan Béarnais Pau-Orthez avec qui il a notamment remporté deux titres de champion de France, Alain Béral dirige depuis 2011 la Ligue Nationale de Basketball.

PhILIPPe BerNAt-SALLeSPrésident de la Ligue Nationale de handball (LNh)

Ancien international français de rugby, il est élu président de la Ligue Nationale de handball le 16 juillet 2010, puis est réélu en 2015 pour un troisième mandat de trois ans.

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GROuPE : RELATIONS INSTITuTIONNELLES Au SEIN Du SPORT PROFESSIONNEL

thierry MOSIMANN

Directeur des sports

edmond hONOrAt

Conseiller d’État Président adjoint de la Section du contentieux

Daniel COStANtINI

Ancien sélectionneur de l’équipe de France de handball Consultant Media Auteur du rapport sur les arenas (2015)

thierry zINtz

Professeur en management des organisations sportives à l’Université de Louvain Directeur du MeMOS

Fabien PeLOUS

Ancien joueur international de rugby, 118 sélections en équipe de France Directeur sportif du Stade toulousain

Xavier thUILOt

Consultant en organisation sportive Ancien Directeur général de clubs professionnels de football et de rugby

Franck LAtty

Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Membre de la Conférence des conciliateurs du CNOSF

Didier GADOU

Ancien joueur et entraîneur de basket Directeur général du Club de basket de Pau-Lacq-Orthez Vice-Président de l’Union des Clubs de Basket Professionnel (UCPr)

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GROuPE : RÉGuLATION JuRIDIquE ET ÉThIquE Du SPORT PROFESSIONNEL

thomas CLAyProfesseur de droit privé à l’Université de Versailles Saint-quentin Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique Membre de la Chambre arbitrale du CNOSF et de la commission d’appel de la Ligue de football professionnel (LFP)

Sylvain KASteNDeUChAncien footballeur professionnel Président de la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS)

Julien BereNGerAvocat au barreau de Marseille Président de la commission juridique de la Ligue Nationale de Volley (LNV) Ancien responsable de la conciliation du CNOSF

José rUIzentraîneur français de basket-ball Président de la Fédération des entraîneurs Professionnels (FeP)

Frédéric LeNICAConseiller d’État Membre de la Conférence des conciliateurs du CNOSF

Marcel MArtINAncien directeur des coupes du monde de rugby Ancien président du club de rugby de Biarritz Président de l’Union des Clubs Professionnels de rugby (UCPr)

Amélie VerDIerInspectrice des Finances Co-auteure d’un rapport d’enquête sur l’exercice de la profession d’agent sportif (2005)

régis BArDerAArbitre international de basket-ball

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GROuPE : RÉGuLATION FINANCIèRE Du SPORT PROFESSIONNEL

SÉCuRISATION DES INvESTISSEMENTS, TRANSPARENCE ET ACCèS DES CLuBS Au PROFESSIONNALISME

Didier POULMAIre

Avocat au Barreau de Paris

Jean-Baptiste CArPeNtIer

Délégué interministériel à l’intelligence économique

Bruno DALLeS

Directeur des services de tracfin

Jean-Luc LerOUX

expert-comptable chez KPMG Président de la DNCG de la Ligue nationale de volley (LNV)

Éric rOPert

Directeur général de la Fédération Française de hockey-sur-Glace (FFhG)

Philippe rOSeNPICK

Avocat associé, Desfilis

Vincent GLADeL

Administrateur Judiciaire Ancien Président du Conseil National des Administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Sandrine JALLet-PILLOt

responsable juridique de la Ligue Nationale de rugby (LNr)

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GROuPE : COMPÉTITIvITÉ Du SPORT PROFESSIONNEL FRANÇAIS Au PLAN EuROPÉEN

Frédéric De SAINt SerNIN

Ancien Président du stade rennais football club

emmanuel hUBert

Manager général de l’équipe cycliste Bretagne-Séché environnement

Éric De CrOMIereS

Président du club de rugby de l’ASM Clermont Auvergne

Pascal PerrI

Économiste, PNC economics Auteur d’un essai « Ne tirez pas sur le foot », chez Jean-Claude Lattès (2011)

Alain PONCet

Président du club de Chambéry Savoie handball

Marc LherMItte

Partner chez ernst and young advisory

Christophe LePetIt

Économiste au Centre du droit et d’économie du sport (CDeS) de l’Université de Limoges Membre de la DNCG de la Ligue de football professionnel (LFP)

Martial BeLLON

Président du club de basket de Strasbourg

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GROuPE : DÉvELOPPEMENT Du SPORT PROFESSIONNEL FÉMININ

yannick SOUVre

Ancienne basketteuse internationale Ancienne Directrice générale de la FIBA europe Properties

Brigitte heNrIqUeS

Ancienne footballeuse internationale Secrétaire générale de la Fédération Française de Football (FFF)

Audrey SAUret-GILLeSPIe

Ancienne basketteuse internationale Manager général du Club de Pro B de Charleville Mézières

Cyril LINette

Directeur général de l’Équipe Ancien directeur des sports de Canal Plus

Marie-Françoise POtereAU

Présidente de l’association FeMIX Sports

Nathalie SONNAC

Membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en charge du sport Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 2

Pierre FOSSet

Président du tango Bourges Basket

Anny COUrtADe

Présidente du club de volley du rC Cannes

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GROuPE : ExPLOITATION DES ENCEINTES SPORTIvES Du SPORT PROFESSIONNEL

Mohed ALtrAD

Président de Montpellier hérault rugby

Stéphane BrACONNIer

Professeur de droit public à l’Université de Paris 2

Sophie ALArD

Directrice générale de Stadome (Arena 92)

Patrick ILIOU

Directeur général adjoint de l’Olympique Lyonnais en charge du projet stade

Patrick BAyeUX

Consultant en politique sportive

Marc SANChez

Président de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDeS)

Éric De FeNOyL

Avocat associé, tAJ Spécialiste de droit public

Jean-Claude BLANC

Directeur général délégué du Paris Saint-Germain (PSG) Ancien directeur général d’ASO, de la Fédération française de tennis et de la Juventus de turin

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Mercredi 7 octobre 2015 - sports.gouv.fr · Le sport professionnel français est indéniablement à un tournant. Dans ce contexte, il nous est apparu nécessaire d’engager, avec