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MERCREDI 8 AVRIL 2015/N° 412 SESSION ORDINAIRE 2014-2015

MERCREDI 8 AVRIL 2015/N° 412 · audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État auprès du ministre

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X I Ve L É G IS L A T U R E

MERCREDI 8 AVRIL 2015/N° 412

SESSION ORDINAIRE 2014-2015

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Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................... 4

Composition de l’Assemblée ............................................................................... 7

Groupes politiques ............................................................................................... 7

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 8

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 13

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 14

Documents et publications ................................................................................. 17

Communication .................................................................................................. 18

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 20

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Mercredi 8 avril 2015 3

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 8 AVRIL 2015

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nos 2302, 2673).

Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, au nom de la commission des affaires sociales.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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4 Mercredi 8 avril 2015

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 7 avril 2015)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Semaine du

Gouvernement

AVRIL

MARDI 7

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Fixation de l’ordre du jour.

- Suite Pt santé (2302, 2673).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 8

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 9

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 10

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du

Gouvernement

LUNDI 13

À 16 heures :

- Pt renseignement (2669, 2691,

2697).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 14

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par

scrutin public : Pt santé (2302).

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 15

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-

midi.

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Mercredi 8 avril 2015 5

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

AVRIL

JEUDI 16

À 9 h 30 :

- Pt accord France-UE fiscalité

Saint-Barthélemy (2550,

2692). (1)

- Pt Sénat traité extradition

France-Chine (1095, 2668).(1)

- Pt Sénat accord association

UE-Moldavie (2612, 2667).

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de

contrôle

MAI

LUNDI 4

* *

MARDI 5

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat. À 15 heures : *

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par

scrutin public : Pt renseignement

(2669).

*

MERCREDI 6

À 15 heures : *

- Questions au Gouvernement.

*

JEUDI 7

À 9 h 30 : (2)

- Pn résol. européenne dette

souveraine des États de la

zone euro (2689).

- Pn droit de préemption des

salariés (2688).

- Pn entretien et

renouvellement du réseau des

lignes téléphoniques (2467).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

(1)

Procédure d’examen simplifiée. (2)

Inscriptions à la demande du groupe GDR.

* L’ordre du jour de cette séance sera fixé par la Conférence des Présidents du 14 avril 2015.

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6 Mercredi 8 avril 2015

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Semaine de

l’Assemblée

MAI

MARDI 12

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pn Sénat protection de l'enfant

(2652).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MAI

MERCREDI 13

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pn Sénat principe de laïcité pour

l’accueil des mineurs (61, 2614).

- Pn délais de paiement inter-

entreprises pour les activités de

« grand export » (2216).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

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Mercredi 8 avril 2015 7

COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE

CESSATION DU MANDAT D’UN DÉPUTÉ ET REPRISE DE L’EXERCICE DU MANDAT

D’UNE ANCIENNE MEMBRE DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 25 de la Constitution,

Vu l’article L.O. 176 du code électoral,

Vu le décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 6 mars 2015.

Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 5 avril 2015, à minuit, du mandat de M. Olivier Véran et de la reprise de l’exercice du mandat de députée de Mme Geneviève Fioraso, dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le 5 mars 2015.

GROUPES POLITIQUES

1 MODIFICATION A LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 avril 2015)

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (274 membres)

Supprimer le nom de : M. Olivier Véran ;

Ajouter le nom de : Mme Geneviève Fioraso.

2 RÉUNION

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Colbert

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8 Mercredi 8 avril 2015

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiée au Journal officiel du 8 avril 2015)

NOMINATION

Le groupe SRC a désigné :

Défense : Mme Geneviève Fioraso

2 RÉUNIONS

MERCREDI 8 AVRIL 2015

Commission des affaires culturelles,

à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

examen de la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 finals – E 9240) (n° 2676).

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville, sur la politique de la ville.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

présentation du rapport d'information sur l'Arctique et l'Antarctique.

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Mercredi 8 avril 2015 9

Commission de la défense,

à 9 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations de réservistes opérationnels sur la situation des réserves et sur la liberté d’association et la représentation des militaires.

à 10 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition, ouverte à la presse, des membres du comité d’action des anciens militaires et marins de carrières (COMAC), sur la liberté d’association et la représentation des militaires.

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

table ronde sur les produits phytosanitaires.

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes,

à 8 h 45 (salle 6550 - 2e étage) :

audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Mission d'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics (CEC),

à 10 h 30 (salle de réunion du CEC) :

audition de M. Frédéric Chastenet de Géry, chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagné de M. Jean Fouché, chef de bureau.

JEUDI 9 AVRIL 2015

Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine,

à 9 heures (salle Lamartine) :

à 9 heures : rencontre avec le panel de citoyens autour des propositions (cette réunion aura lieu à huis clos).

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10 Mercredi 8 avril 2015

à 11 heures (salle Lamartine) :

à 11 heures : échange de vues sur les propositions (cette réunion aura lieu à huis clos).

Mission d'évaluation de la politique d'accueil touristique (CEC),

à 8 h 30 (salle de réunion du CEC) :

audition de M. Frédéric Pierret, directeur général, Alliance 46-2.

à 9 h 30 (salle de réunion du CEC) :

audition de M. François Navarro, directeur général, Comité régional du tourisme Paris Île-de-France.

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance,

à 10 heures (salle 6350 - Finances) :

table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises artisanales : M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), M. Henry Brin, président du conseil de l’artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Patrick Gérion, directeur général de la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique (CMGM) et de la Centrale de garantie des industries mécaniques, électriques et électroniques (CEMECA), M. Michel Cottet, directeur général de la société de caution mutuelle pour les entreprises d’artisanat et de proximité (SIAGI), M. Jean-Pierre Crouzet, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), M. Pierre Burban, secrétaire général

à 11 h 30 (salle 6350 - Finances) :

audition, ouverte à la presse, de MM. Gaspard Koenig et Sébastien Laye de Génération libre

VENDREDI 10 AVRIL 2015

Groupe de travail sur l'avenir des institutions,

à 9 heures (salle Lamartine) :

9 heures : audition de M. Jean-Claude Casanova sur les modes de scrutin ;

10 h 15 : audition de Mme Géraldine Muhlmann sur le temps politique ;

11 h 30 : tour de table.

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Mercredi 8 avril 2015 11

LUNDI 13 AVRIL 2015

Commission des lois,

à 15 h 45 (salle 6242 - Lois) :

renseignement (n° 2669) (amendements, art. 88) ;

nomination de rapporteurs.

MARDI 14 AVRIL 2015

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 17 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

à 21 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

MERCREDI 15 AVRIL 2015

Commission des lois,

à 10 heures (salle 6242 - Lois) :

droit de préemption des salariés (n° 2688) (rapport) ;

dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (n° 2216) (rapport) ;

protection de l'enfant (n° 2652) (avis).

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

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12 Mercredi 8 avril 2015

à 21 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (CEC),

à 17 heures (salle 6549 - 2e étage) :

Table ronde « Les " ghettos scolaires " : quelle ampleur et comment lutter contre ce phénomène ? », en présence de :

Mme Joëlle Perroton, professeure de sociologie à l'Université de Bordeaux ;

M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

M. Serge Fraysse, chef du bureau de l'éducation et de l'enseignement supérieur à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;

M. Marc Bablet, chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JEUDI 16 AVRIL 2015

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

à 15 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

à 21 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

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Mercredi 8 avril 2015 13

VENDREDI 17 AVRIL 2015

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

éventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

à 15 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

éventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

à 21 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

éventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

1 GROUPES D’ÉTUDES

14 heures - 15 heures

GROUPE D'ÉTUDES A VOCATION INTERNATIONALE SUR LES QUESTIONS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

(CORÉE DU NORD ) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 13 heures

GROUPE D'ÉTUDES ARCTIQUE, ANTARCTIQUE ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Salle 6550

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14 Mercredi 8 avril 2015

2 GROUPES D’AMITIÉ

8 h 30 - 10 heures

FRANCE-CANADA Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 h 30

FRANCE-JORDANIE 2e Bureau

17 heures - 18 h 30

FRANCE-QUEBEC 8e Bureau

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 9 heures M. Hervé MARITON (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

8 heures - 10 heures M. Yannick MOREAU (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

8 heures - 10 h 30 M. Dominique RAIMBOURG (SRC) 6e Bureau

8 h 30 - 10 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 heures M. Jean-Pierre DUFAU (SRC) 5e Bureau

8 h 45 - 9 h 45 M. Jean-Yves CAULLET (SRC) 2e Bureau

9 heures - 12 h 30 M. Alain FAURÉ (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

9 heures - 13 heures M. Christian FRANQUEVILLE (SRC) Salle 6809

9 heures - 10 heures M. Armand JUNG (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

9 heures - 12 heures M. Marc LE FUR (UMP) 4e Bureau

9 heures - 12 heures M. Bertrand PANCHER (UDI) 8e Bureau

9 heures - 13 heures M. Christophe SIRUGUE (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

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Mercredi 8 avril 2015 15

9 h 30 - 10 h 30 M. Gwendal ROUILLARD (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 heures M. Malek BOUTIH (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

10 heures - 13 heures M. Armand JUNG (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures Mme Monique RABIN (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

10 heures - 12 heures M. René ROUQUET (SRC) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 12 h 30 M. Guillaume GAROT (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 13 heures M. François PUPPONI (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université

11 heures - 12 heures Mme M. CARRILLON-COUVREUR (SRC) Salle 7070, 103, rue de l'Université

11 heures - 12 heures M. Jean-Jacques COTTEL (SRC) 6e Bureau

11 heures - 13 heures M. Jean-Claude FRUTEAU (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

11 heures - 14 heures Mme Bernadette LACLAIS (SRC) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 heures M. Yannick MOREAU (UMP) 5e Bureau

11 heures - 13 heures M. Hervé MORIN (UDI) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 h 30 M. Jean-Marie TETART (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

11 heures - 13 heures M. Philippe VIGIER (UDI) Salon de réception, 3, rue Aristide Briand

11 h 15 - 12 h 30 M. Hervé GAYMARD (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

11 h 30 - 12 h 30 M. Philip CORDERY (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

11 h 30 - 12 h 15 Mme Valérie LACROUTE (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

12 heures - 13 heures M. Denis BAUPIN (Écolo) 1er Bureau

12 heures - 13 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

12 heures - 13 heures M. Yannick MOREAU (UMP) 8e Bureau

12 h 30 - 13 heures M. Philip CORDERY (SRC) 5e Bureau

13 h 30 - 17 h 30 Mme Bernadette LACLAIS (SRC) 6e Bureau

13 h 45 - 15 h 15 Mme Annie GENEVARD (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

13 h 45 - 17 h 30 M. Sébastien PIETRASANTA (SRC) Salle 6809

14 heures - 17 heures Mme Nathalie APPÉRÉ (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

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16 Mercredi 8 avril 2015

14 heures - 15 heures Mme Françoise DUMAS (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

14 heures - 17 heures M. Régis JUANICO (SRC) 8e Bureau

14 heures - 15 heures M. Arnaud LEROY (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Christophe SIRUGUE (SRC) 5e Bureau

14 h 30 - 15 h 30 M. Yannick MOREAU (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

15 heures - 16 heures M. Olivier CARRÉ (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

15 heures - 16 heures Mme Seybah DAGOMA (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

15 heures - 20 heures Mme Laurence DUMONT (SRC) Salle Colbert

16 heures - 17 h 30 M. Jean-Claude BUISINE (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 18 heures M. Sergio CORONADO (Écolo) 1er Bureau

16 heures - 17 heures Mme Aurélie FILIPPETTI (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 17 heures M. François-Michel LAMBERT (Écolo) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 heures M. Yannick MOREAU (UMP) Salle 7044, 103, rue de l'Université

16 heures - 17 h 30 M. Jean-Luc WARSMANN (UMP) Salle 7207, 101, rue de l'Université

16 h 15 - 18 h 15 M. Yves DURAND (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

16 h 15 - 17 h 30 Mme Sandrine HUREL (SRC) Salle 7070, 103, rue de l'Université

16 h 15 - 17 heures Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN (NI) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 18 heures Mme Marie-Françoise CLERGEAU (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

16 h 30 - 20 h 30 M. Philippe DURON (SRC) 5e Bureau

16 h 30 - 17 h 30 M. Arnaud LEROY (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 20 heures M. Gwendal ROUILLARD (SRC) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

17 heures - 19 heures M. Guillaume GAROT (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

17 heures - 19 heures M. Marc GOUA Salle 7044, 103, rue de l'Université

17 heures - 18 heures M. Jean-François LAMOUR (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

17 heures - 18 h 30 Mme Annick LEPETIT (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

17 h 30 - 19 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

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Mercredi 8 avril 2015 17

17 h 30 - 19 heures M. François PUPPONI (SRC) Salle 6809

18 heures - 19 h 30 M. Malek BOUTIH (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

18 heures - 19 heures M. Olivier MARLEIX (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

18 h 15 - 20 h 30 M. Didier QUENTIN (UMP) 6e Bureau

18 h 30 - 20 heures Mme Jeanine DUBIÉ (RRDP) 3e Bureau

18 h 45 - 20 h 15 M. Éric WOERTH (UMP) 2e Bureau

19 heures - 21 heures Mme Karine BERGER (SRC) 8e Bureau

19 heures - 22 heures M. Jean LASSALLE (NI) 4e Bureau

19 heures - 20 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

19 heures - 20 heures Mme Clotilde VALTER (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Propositions de loi

N° 2696. – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre au conseil municipal d'affecter tout local adapté à la célébration de mariages (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 8 avril 2015.

N° 2699. – Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 8 avril 2015.

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

« Petites lois »

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Texte définitif) (TA n° 496). Document mis en distribution le 8 avril 2015.

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18 Mercredi 8 avril 2015

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Texte définitif) (TA n° 497). Document mis en distribution le 8 avril 2015.

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur les questions touchant notamment à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (Texte rejeté) (n° 502). Document mis en distribution le 8 avril 2015.

Proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité (Texte rejeté) (n° 503). Document mis en distribution le 8 avril 2015.

Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (Texte rejeté) (n° 504). Document mis en distribution le 8 avril 2015.

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

10 heures :

Entretien avec M. Béji Caïd Essebsi, Président de la République tunisienne.

15 heures :

Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 33

Commissions des affaires culturelles

9 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.

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Mercredi 8 avril 2015 19

Canal 34

Commissions des affaires économiques

Réunions ouvertes à la presse :

9 h 30 :

Examen de la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 finals – E 9240) (n° 2676) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure).

16 h 15 :

Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville, sur la politique de la ville.

Canal 38

Commissions de la défense

Auditions ouvertes à la presse :

9 heures :

Audition de représentants d’associations de réservistes opérationnels sur la situation des réserves et sur la liberté d’association et la représentation des militaires ;

10 h 30 :

Audition des membres du comité d’action des anciens militaires et marins de carrières (COMAC), sur la liberté d’association et la représentation des militaires.

Canal 39

Commissions du développement durable

9 h 30 :

Table ronde, ouverte à la presse, sur les produits phytosanitaires, avec la participation de Mme Laurence Payrastre, biologiste à l’Unité Xénobiotiques de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; Mme Geneviève Van Maele, professeur au Centre de toxicologie et de pharmacologie de l'Université catholique de Louvain ; M. François Veillerette, président du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures

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20 Mercredi 8 avril 2015

(MDRGF) ; M. Jérôme Audurier, exploitant du réseau DEPHY ; M. Benoît Drouin, président du réseau agriculture durable (RAD), et Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP).

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, M. Dominique Potier, député SRC de Meurthe-et-Moselle.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange, par la commission des affaires économiques.

En différé du 7 avril à 17 heures.

10 h 20 : Le député du jour

Invité : M. Jean-David Ciot, député SRC des Bouches-du-Rhône.

14 heures : Parlement’air – L’info

Invités : M. Dominique Lefebvre, député SRC du Val d’Oise, autre invité en attente.

En direct.

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Mercredi 8 avril 2015 21

15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement

En direct.

16 heures : Parlement’air – La séance continue

Invités : M. André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, président du groupe GDR, M. Bernard Debré, député UMP de Paris.

En direct.

19 h 30 : Ça vous regarde – L’info

En direct.

19 h 45 : Ça vous regarde

Thème : Économie : Valls persiste et signe ?

Invités : Mme Christine Kerdellant, directrice de la rédaction de L'Expansion et directrice adjointe de la rédaction de L’Express, M. Pierre Larrouturou, économiste et co-président de « Nouvelle Donne », autres invités en attente.

En direct.

20 h 30 : Questions d’info

Invité : M. André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, président du groupe GDR.

21 h 15 : Top questions

21 h 25 : Cahiers de doléances

Thème : « Minorités : deux poids, deux mesures ? »

23 h 30 : Ça vous regarde

Rediffusion.

0 h 15 : Questions d’info

Rediffusion.

0 h 55 : Causes communes

Thème : « Barsac : quand les poubelles auront des dents ».

1 h 05 : Top questions

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22 Mercredi 8 avril 2015

1 h 20 : Cahiers de doléances

Thème : « Touche pas à mon genre ? ».

1 h 50 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Rediffusion.

3 h 20 : Ça vous regarde

Rediffusion.

4 h 05 : Top questions

4 h 20 : Causes communes

Thème : « Aquitaine, le rêve d’une Silicon Valley ».

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

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Compte rendu intégral