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Messages politiques pour le FPHN 2017

Messages politiques pour le FPHN 2017 - … · lors de la séance plénière avec les ... politiques mondiaux tout en nous efforçant de respecter ... sont essentielles à la réalisation

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Messages politiques pour le FPHN 2017

Contact:Ivonne Lobos [email protected]

globalsoi lweek.org

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GLOBAL SOIL WEEK: MESSAGES POLITIQUES POUR LE FPHN 2017Examiner les ODD sous la perspective des sols et des terres pour l’éradication de la pauvreté et la promotion de la prospérité dans un monde en changement

Ce document inclut les principaux résultats politiques de la Global Soil Week 2017 en présentant 1) les principes et méthodes utilisés, 2) les cinq messages clés abordés lors de la séance plénière avec les participants et 3) les considérations issues des discussions lors de la Global Soil Week qui appuient les cinq messages politiques clés. Nous soumettons respectueusement les messages suivants pour qu’ils soient examinés par le Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) et réitérons notre engagement à renforcer le travail et le rôle du FPHN. Nous sommes également disposés à travailler avec les états membres dans le but de renforcer la position des thèmes liés au sol et aux terres dans le cadre des Examens Nationaux Volontaires, ainsi que sur les plates-formes ayant pour objet de procéder à des examens similaires.

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GSW17: UNE CONTRIBUTION AU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU (FPHN) 2017

À la Global Soil Week 17 (ayant eu lieu du 22 au 24 mai 2017 à Berlin), 23 partenaires co-organisateurs issus de quatre gouvernements, d’organismes intergouvernementaux et académiques et de réseaux de la société civile ont réunis presque 300 personnes du monde entier pour examiner le sous-ensemble d’ODD objet de la réflexion du FPHN17 (soit les objectifs 1, 2, 3, 5, 9, 14 et 17)1 en se focalisant sur les principaux progrès et les grands enjeux liés au thème des sols et de la terre.

Les processus préparatoires tels que celui-ci offrent l’opportunité d’évaluer et de synthétiser les informations à l’aube du FPHN, ce qui permet de lui donner plus de poids.

Nous aimerions en particulier présenter l’expérience de la Global Soil Week aux communautés de parties prenantes qui se consacrent à d’autres ressources naturelles telles que l’eau, les forêts et la biodiversité, afin qu’elles l’évaluent. Les ressources naturelles et leurs services d’écosystèmes constituent la base des ODD. Leurs rôle croisé doit être abordé par le FPHN. Les évènements préparatoires consacrés aux autres ressources naturelles sont susceptibles de jouer un rôle important à cet égard.

1 ODD1 (Pas de pauvreté), ODD 2 (Faim zéro), ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD5 (Égalités des sexes), ODD9 (Industrie, innovation et infrastructures), ODD14 (Vie aquatique), ODD17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs)

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1. Nos principes et méthodes

Tout en pilotant cet exercice et en endossant ce focus thématique, nous avons l’intention de contribuer aux efforts du FPHN en naviguant à travers les complexités du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030. La Gobal Soil Week s’est efforcée en particulier :

• D’adopter une approche encadrée par les principes du Programme à l’horizon 2030 fondée sur l’Universalité, l’Inclusion (ne laisser personne pour compte) et l’Intégration.

• De mettre en exergue les lacunes, les synergies et les progrès et de complémenter les données disponibles sur les indicateurs des ODD avec d’autres formes de connaissances.

• D’autonomiser les différents acteurs en leur permettant de communiquer leur priorités sur la réalisation des ODD, et en améliorant ainsi la prise de responsabilités et la sensibilisation relatives au Programme à l’horizon 2030.

Nous avons été en mesure de créer des liens entre la gestion et la gouvernance durable des sols et des terres et les six ODD à l’ordre du jour de l’Examen Thématique en 2017, ainsi que les sujets fondamentaux liés aux cibles des ODD 15, 16 et 17.2 Nous reconnaissons le besoin de

2 ODD15 Vie sur terre, ODD16 Paix, Justice et Institutions efficaces, SDG17 Partenariats pour le développement durable

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résumer les résultats des discussions engageant différentes parties prenantes et des études de cas présentées à la Global Soil Week cette année pour rédiger des messages politiques mondiaux tout en nous efforçant de respecter les conditions et contextes uniques des différents pays. Les structures de gouvernance interne sur les ressources en terres et en sols n’en constituent qu’un seul exemple à cet égard. Nous reconnaissons et pensons également que des exercices similaires seront nécessaires pour procéder à un examen complet du rôle des sols et de la terre pour réaliser le Programme à l’horizon 2030. La continuation des Examens Thématiques des ODD lors du FPHN présentera une opportunité d’approfondir l’évaluation des ODD de manière intégrée du point de vue des sols et de la terre. En même temps, les conclusions méthodologiques que nous avons tirées de la Global Soil Week pourront s’avérer bénéfiques aux examens thématiques en général.

Nous sommes convaincus que les cinq messages clés présentés ci-dessous se voient renforcés par la diversité et l’expertise des participants à la Global Soil Week, avec des représentants gouvernementaux des ministères de la Coopération économique, de l’Agriculture et du Développement durable menant les débats. Un bilan complet des résultats de la Global Soil Week est joint au rapport final.

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2. Les sols et les terres pour éliminer la pauvreté et promouvoir la prospérité dans un monde en changement : Cinq messages clés pour le Forum Politique de Haut-Niveau

Pour garantir l’intégration des sols et de la terre dans la réalisation des ODD, nous devons :

1. Accroître les investissements dans la gestion et la gouvernance responsable des terres. Il sera crucial de concevoir des investissements et de les contrôler en conformité avec les mesures de protection environnementale et sociale et les instruments internationaux liés aux droits de l’homme tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) ;

2. Rendre durable la chaîne de production dans son entièreté et modifier les modèles de consommation qui ont un impact sur la dégradation des terres autant au niveau local que dans d’autres régions du monde. Les couches de la société à forte consommation ont une responsabilité particulière à cet égard.

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3. Améliorer la planification spatiale et adopter des approches territoriales permettant de gérer le continuum rural/urbain selon un mode intégré favorisant la sécurité alimentaire et la gestion durable des ressources naturelles par exemple la terre et l’eau et améliorer les chaînes de valeur régionales permettant d’offrir de meilleures opportunités aux jeunes.

4. Améliorer les droits et régimes fonciers, surtout en faveur des groupes vulnérables et marginalisés, et reconnaître la légitimité des droits des populations vulnérables, et l’importance de leur respect. Nécessité conséquente d’adopter certaines mesures visant à protéger la société civile, étant donné que les droits de l’homme sont soumis à des pressions issues du rétrécissement de la place attribuée à la société civile.

5. Établir des passerelles entre l’ODD 2 (Faim zéro), et l’ODD 15 (Vie sur terre) pour favoriser la sécurité alimentaire en évitant, en réduisant et en remédiant la dégradation des terres afin d’atteindre la cible 15.3 de l’ODD sur la neutralité de la dégradation des terres et en gérant de manière durable les paysages en faveur des populations concernées. Les points d’entrée de cette ambition résident dans la responsabilisation et l’autonomisation des communautés, et dans des services de vulgarisation fiables et de haute qualité favorisant la jeunesse et l’accès ouvert aux données.

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3. La protection des ressources naturelles, la gestion durable des terres et la gouvernance responsable des terres : Réflexions des discussions de la Global Soil Week appuyant les cinq messages politiques clés

Ces cinq messages capturent l’essence des discussions plus détaillées de la Global Soil Week ayant porté sur les sujets suivants :

• La protection des ressources liées à la terre, en particulier du point de vue du principe d’universalité et de la question des disponibilités limitées des ressources en terres et en sols.

• La gestion durable des terres, en particulier du point de vue de la nécessité d’avoir des approches intégrées et du déploiement à plus grande échelle des pratiques de restauration des sols ayant produit de bons résultats.

• Le droit de défense des terres, en particulier le principe de l’inclusion en tant que mesure nécessaire pour accroître la prise de responsabilités.

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On constate un consensus émergeant de la Global Soil Week : la gestion durable et la gestion responsable des terres sont essentielles à la réduction de la pauvreté et à la promotion de la prospérité partagée. Les paragraphes suivants présentent plus en détail les recommandations issues de la Global Soil Week.

Protection des ressources liées aux terres

• Les demandes en ressources foncières provenant de différents secteurs se font concurrence et s’accumulent. De plus, dans un monde globalisé, les demandes, les politiques et l’aménagement relatifs aux terres d’un endroit sont liés et ont des effets à d’autres endroits.

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L’accumulation de ces demandes en provenance de différents secteurs démontre que nous ne disposons pas de suffisamment de terres fertiles pour satisfaire toutes les prévisions de demande. L’objectif « Éradication de la pauvreté et la promotion de la prospérité dans un monde en changement » ne pourra être réalisé que si nous réglons systématiquement les compromis en matière d’utilisation des terres et équilibrons les demandes avec la disponibilité et les capacités en matière de ressources foncières, en tenant compte du fait qu’il n’y a pas de solution standard dans une région ou un pays.

• Au-delà des liens réciproques entre différents pays, nous avons encore du chemin à parcourir pour aborder les liens entre le sol, les terres et les océans. Les ODD représentent une opportunité de faire évoluer un régime de gouvernance des océans intégré qui reste à être développé.

• La mise en œuvre de la neutralité en matière de dégradation des terres (NDT) a déclenché un processus politique unique incluant la participation et l’engagement de multiples parties prenantes au niveau local. La NDT illustre ainsi comment les ODD peuvent être incorporés avec succès dans les cibles et les actions nationales. Les principes de la NDT peuvent fournir un environnement favorable à la planification intégrée et à la gestion durable des terres afin de cesser la dégradation au niveau national.

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• Les modèles de consommation et de production actuels sabotent la répartition de la prospérité entre tous, et débouchent souvent sur une externalisation des conséquences et des coûts de l’utilisation des terres, qu’il est préférable d’éviter. L’éducation sur la valeur de la nourriture et l’utilisation virtuelle des terres est un moyen important de changer les modèles de consommation chez les jeunes. Pour adhérer au principe d’universalité, il faut utiliser des outils et mécanismes permettant de comptabiliser et d’effectuer le suivi de la consommation et de la production, tels que par exemple l’empreinte environnementale, pour établir le lien entre l’utilisation des terres objet du déplacement et les décisions d’aménagement du territoire local et national. La NDT et la consommation et production durables sont deux concepts complémentaires.

Gestion durables des terres (GDT)

• La protection et la restauration des sols et de la terre sont essentielles à la réalisation de nombreux ODD (notamment les ODD 1, 2, 3, 5, 6, 9, 10, 11, 14, 15 et 17)3; les synergies existantes avec d’autres domaines

3 ODD1 (Pas de pauvreté), ODD 2 (Faim zéro), ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD5 (Égalités des sexes), ODD9 9 (Industrie, innovation et infrastructures), ODD10 (Réduction des inégalités), ODD11 (Villes et communautés durables), ODD14 (Vie aquatique), ODD15 (Vie sur terre), ODD17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).

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de l’élaboration de politiques peuvent contribuer à une adoption plus large de la GDT, et vice versa. L’autonomisation des communautés, les réformes foncières, la gouvernance responsable des terres, les investissements dans des services de vulgarisation transparents et de qualité et l’accès à des données fiables sur l’agriculture en sont tous des exemples.

• La coordination et la coopération parmi différents secteurs et à différents niveaux d’utilisation des terres et de prise de décision doivent être réalisées par des groupes de travail ou des équipes multisectoriels et multi-acteurs sur le plan de la conception, du financement, du renforcement des capacités et de la communication relatifs à la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de GDT.

• Il existe un lien prononcé entre la qualité des sols et la santé humaine. La pollution des sols en est un exemple. La manière dont les sols sont gérés influence la disponibilité des micros-nutriments pour les végétaux, et par conséquent, la disponibilité de sources d’alimentation nutritionnelles. Les pratiques de gestion des sols et de la terre doivent dépasser le paradigme productiviste.

• Même si la réparation des sols et des terres est essentielle à la réalisation des ODD, les services de vulgarisation fiables, de qualité et responsifs sont indispensables pour parvenir à la restauration des sols et au maintien de celle-ci. Les investissements dans la

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mise en place de ce genre de services et dans le suivi nécessaire pour s’assurer que les ménages pauvres y ont accès, et pour garantir la vulgarisation de la GDT, constituent une stratégie à avantages multiples.

• Les services de vulgarisation sensibles à la GDT doivent cibler un pourcentage plus important de jeunes. Les pratiques de GDT ont tendance à se concentrer sur un seul aspect de la chaîne de valeur agricole. L’agriculture doit devenir attrayante pour les jeunes. Les services de vulgarisation doivent par conséquent intégrer davantage des mesures de renforcement de capacités afin de favoriser et de promouvoir l’engagement des jeunes à toutes les étapes de la chaîne de valeur.

• Une abondance de donnée biophysiques, agricoles et socio-économiques existe déjà à l’échelle mondiale, régionale, nationale et locale. Elles ne sont cependant pas suffisamment accessibles ni adaptées aux législateurs, aux praticiens et aux utilisateurs finaux. L’un des facteurs favorables au programme des ODD réside dans la mise à disposition de données, de mesures d’incitation et de la garantie de prises de décision et d’action éclairées pour soutenir les efforts nationaux et mondiaux liés à la protection, la restauration et l’utilisation productive des sols et de la terre. L’accessibilité et l’adéquation des données dépendent de la prise de conscience de leur importance et d’investissement publics à leur égard.

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Gouvernance foncière

• Il est indispensable que le processus d’évaluation et de suivi des ODD soit transparent, inclusif et basé sur les instruments internationaux liés aux droits de l’homme, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) ;

• Il est important de disposer de politiques cohérentes pour favoriser la prise de responsabilité en matière de gouvernance des terres, et que ceci se retrouve dans les Examens Nationaux Volontaires du FPHN. Dans plusieurs contextes, la prise de responsabilité en matière de gouvernance des terres ne peut être réalisée qu’en abordant le problème du rétrécissement de l’espace démocratique. Cela passe par un soutien ciblé pour protéger les défenseurs des droits fonciers, renforcer les capacités de la société civile et des gouvernements, ainsi que par des investissements destinés à faciliter la participation de la société civile dans les processus politiques.

• Il est également nécessaire d’utiliser des mécanismes existants juridiquement contraignants de transmission des informations en matière de protection des droits de l’homme pour améliorer la prise de responsabilité dans l’évaluation et le suivi du Programme à l’horizon 2030.

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• Plusieurs groupes d’intervenants de la société civile tels que les femmes et les jeunes ont un accès limité aux terres. L’accaparement des terres ne fait qu’aggraver ce problème. L’accès aux terres doit être réglé au moyen d’une réglementation gouvernementale mieux adaptée, d’une facilitation des processus d’acquisition des terres par les groupes de la société désavantagés et/ou par une meilleure sensibilisation des alternatives existantes d’accès aux terres.

• Parallèlement aux ODD examinés lors du FPHN 2017, le progrès dans la prise de responsabilité en matière de gouvernance des terres est directement lié à l’ODD 16.4

• Mettre en œuvre l’évaluation et le suivi par le biais d’instruments inspirés des droits de l’homme et par les indicateurs liés aux ODD, servant ainsi de moyens complémentaires et à efficacité réciproque pour améliorer la prise de responsabilité à l’égard du Programme à l’horizon 2030.

• L’évaluation et le suivi basé sur les droits de l’homme est un investissement catalytique pour améliorer la prise de responsabilité. Cela est également important afin de ne laisser personne pour compte dans d’autres aspects de la gouvernance foncière telle que la planification d’aménagement des terres participative.

4 ODD16 Paix, Justice et Institutions efficaces

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Réévaluer les concepts que nous utilisons en matière de développement durable pour les aligner sur une réalisation intégrée des Objectifs de Développement Durable

Les ODD formulent une perspective intégrée en matière de développement. Cette perspective aide également à évaluer des concepts plus communément utilisés en développement durable. Les sols et la terre ont tendance notamment à être considérés comme un sujet rural. Cependant, l’innovation se verra inhibée en l’absence d’une intégration systémique des politiques sur le continuum urbain et rural. Une économie circulaire, la sécurité alimentaire urbaine et les solutions d’infrastructures adaptées dépendent d’une prise de conscience des interdépendances réelles dans le continuum urbain-rural. De même, les concepts tels que le nœud eau-énergie-alimentation présentent une vision de la gestion des ressources naturelles intégrée et fondée sur les services, et non sur des ressources particulières.

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4. Voie à suivre

Nous formulons ces messages et conclusions pour qu’ils soient examinés par le FPHN et réitérons notre engagement à contribuer à renforcer le travail et le rôle du FPHN. Nous sommes également prêts à travailler avec les états membres dans le but de mettre sur la sellette les thèmes liés au sol et aux terres et de renforcer leur position dans le cadre des exposés nationaux volontaires, ainsi que sur les plates-formes qui comptent réaliser des examens similaires.

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