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Guide d’accompagnemen
Mesure 30810
Service des Ressources éducatives
Table des matièresEncadrements légaux..............................................................................................................4
1. Les balises de gestion.................................................................................................4
Contexte............................................................................................................................4
Objectif de la mesure........................................................................................................4
Principes directeurs...........................................................................................................4
Volet 1 : les dépenses de mobiliers et d’équipements adaptés........................................5
Volet 2 : Amélioration de l’accessibilité des technologies de l’information et de la communication.................................................................................................................5
Renouvellement du matériel.............................................................................................6
Propriété du matériel et transfert de propriété................................................................7
2. Sanction des études et épreuves ministérielles..........................................................8
Procédure à suivre pour faire une demande : Mesure 30810-1 (volet 1)..............................9
Étapes préalables à la demande...........................................................................................9
Étapes à suivre et les documents à fournir...........................................................................9
Processus d’analyse des dossiers 30810-1 au SRE................................................................9
Étapes successives à la demande........................................................................................10
Procédure à suivre pour faire une demande : Mesure 30810-2 (volet 2)............................11
Étapes préalables à la demande.........................................................................................11
Étapes à suivre et les documents à fournir.........................................................................11
Processus d’analyse des dossiers 30810-2 par le comité au SRE........................................12
Étapes successives à la demande........................................................................................12
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Transfert de matériel............................................................................................................13
Procédure de transfert de matériel : Mesure 30810-1 (volet 1).....................................13
1. Pour l’élève qui revient dans votre école l’année prochaine......................................13
2. Transition primaire-secondaire ou changement d’école à l’interne (CSMB)...............13
3. Pour un élève qui quitte le secondaire ou qui se dirige vers un établissement privé..13
4. Pour un élève poursuivant ses études à la FP ou à la FGA...........................................14
5. Pour un élève se dirigeant vers une autre commission scolaire..................................14
6. Pour un élève qui arrive d’une autre commission scolaire..........................................14
Procédure de transfert de matériel : Mesure 30810-2 (volet 2).......................................16
1. Pour l’élève qui revient dans votre école l’année prochaine......................................16
2. Transition primaire-secondaire ou changement d’école à l’interne (CSMB)...............16
3. Pour un élève qui quitte le secondaire ou qui se dirige vers un établissement privé..17
4. Pour un élève poursuivant ses études à la FP ou à la FGA...........................................17
5. Pour un élève se dirigeant vers une autre commission scolaire..................................17
6. Pour un élève qui arrive d’une autre commission scolaire..........................................18
Lexique commun...................................................................................................................19
Questions fréquentes (à venir).............................................................................................20
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Encadrements légaux1. Les balises de gestionContexte
Certains élèves, notamment ceux qui sont handicapés, connaissent des contraintes importantes qui limitent leur participation aux activités éducatives (d’apprentissage et reliées à celles-ci) à l’école et à la maison. Pour ces élèves, le recours à un mobilier ou à de l’équipement adapté ou encore à une aide technologique peut parfois pallier ces limitations ou les réduire de façon substantielle, répondant ainsi à un besoin déterminé dans le cadre du plan d’intervention. C’est dans ce contexte que le MEES met à la disposition des commissions scolaires la mesure 30810.
Objectif de la mesure
La mesure vise à soutenir financièrement les commissions scolaires dans l’achat, d’une part, d’équipement, de matériel et d’appareillage adaptés et, d’autre part, d’aides technologiques permettant de répondre aux besoins en matière d’apprentissage des élèves handicapés et en partie aux élèves en difficulté, et ce, tant en contexte scolaire qu’à la maison.
Principes directeurs
L’analyse des besoins des élèves se fait dans le cadre de la démarche du plan d’intervention. Une planification efficace de la mesure assurera une réponse adéquate aux besoins prioritaires. La mesure ne vise pas à combler l’ensemble des besoins des élèves handicapés pour ce type de
matériel. La commission scolaire peut, à même les budgets réguliers dont elle dispose, acheter également ce type de matériel.
La gestion de cette mesure se fait avec rigueur et transparence. La mesure ne vise pas des besoins couverts par d’autres organismes, programmes ou mesures.
La mesure 30810 comporte deux volets : Volet 1 : les dépenses de mobiliers et d’équipements adaptés
Ce volet vise l’achat de mobilier, d’équipement et d’appareillage afin de pallier les limitations que l’élève rencontre à l’école. Sans ce matériel, la participation de l’élève aux activités éducatives à l’école serait impossible ou sérieusement compromise.
Clientèle visée
Il s’agit d’élèves, âgés de 4 à 21 ans, inscrits en formation générale au secteur des jeunes, déclarés handicapés au sens de la déclaration scolaire (code de difficulté 23 à 99).
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Matériel admissible
Pour être admissible, le matériel doit répondre à tous les critères suivants :
avoir été identifié dans le cadre de la démarche du plan d’intervention de l’élève; être essentiel à la participation de l’élève aux activités éducatives de l’école; être adapté; être amovible de sorte qu’il puisse suivre l’élève dans une autre école.
Pour prendre connaissance des exclusions de ce volet de la mesure, vous référer au document Balises de gestion.
Volet 2 : Amélioration de l’accessibilité des technologies de l’information et de la communication
Le volet 2 de la mesure vise l’achat d’aides technologiques nécessaires aux activités éducatives de l’élève (activités d’apprentissage et reliées). La démarche menant à l’achat et à l’attribution de l’aide technologique prend en considération les besoins pédagogiques de l’élève à l’école et, lorsque cela s’avère possible et pertinent, ceux à la maison.
Clientèle visée
La clientèle admissible au volet 2 est l’ensemble des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ainsi que les élèves à risque ayant des besoins particuliers. La mesure vise d’abord à répondre aux besoins des élèves handicapés. Ainsi, une proportion minimale de 70 % dans ce volet doit être utilisée pour répondre aux besoins de ces élèves. Il est possible de transférer les ressources financières restantes du budget dédié aux élèves handicapés pour répondre aux besoins d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Matériel admissible
Les outils admissibles sont utilisés par les élèves et dédiés ou appropriés à leurs besoins et identifiés lors de la démarche du plan d’intervention. Ainsi, les outils technologiques principalement à l’usage des intervenants scolaires ne sont pas admissibles à la mesure.
Pour prendre connaissance d’exemples d’outils technologiques pouvant être commandés et des exclusions de ce volet de la mesure, vous référer au document Balises de gestion.
Renouvellement du matériel
L’achat d’un nouveau matériel pour remplacer celui qui a été acheté antérieurement à un élève est admissible lorsque :
une nouvelle évaluation des besoins de l’élève révèle que ses besoins ont évolué au point où le matériel n’est plus adéquat ou qu’il s’avère plus approprié d’en acheter un nouveau que de bonifier le matériel actuel;
le matériel actuel n’est pas compatible, en raison de sa désuétude, avec un autre matériel nécessaire à l’élève;
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le coût d’une réparation ou d’une mise à niveau est plus élevé que celui d’un nouvel achat.
Propriété du matériel et transfert de propriété
La commission scolaire est propriétaire du matériel acheté dans le cadre de cette mesure. Lorsque transportable, l’aide technologique peut être apportée par l’élève concerné à la maison s’il est nécessaire pour la poursuite des activités éducatives de l’école.
Lors d’un changement d’école ou de commission scolaire, le matériel suit l’élève. Dans le cas d’un changement de commission scolaire, la propriété du matériel est transférée à la commission scolaire qui reçoit l’élève. Ce transfert se fait au moyen du formulaire « Transfert de matériel dont l’achat a été remboursé dans le cadre de la mesure 30810 ». S’il y a lieu, les frais de livraison sont à la charge de la commission scolaire qui reçoit l’élève.
Le matériel suit l’élève tant qu’il est scolarisé par une commission scolaire, y compris en formation professionnelle ou en formation générale des adultes, à la condition que l’élève soit en continuité d’études et que ce matériel soit toujours approprié.
Lorsque l’élève quitte le réseau scolaire public, le matériel est mis à la disposition d’autres élèves de la commission scolaire.
Consulter les Balises de gestion.
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2. Sanction des études et épreuves ministérielles
Dans le chapitre 5 - Mesures d’adaptation pour l’évaluation des apprentissages du Guide de gestion de la Sanction des études (2015), « Le Ministère reconnaît, dans la Politique d’évaluation des apprentissages et la Politique de l’adaptation scolaire, qu’il peut être nécessaire d’adapter certaines conditions d’évaluation pour permettre à des élèves ayant des besoins particuliers de faire la démonstration de leurs apprentissages. »1
L’utilisation des outils d’aide technologiques est donc autorisée comme mesure adaptative dans la mesure où :
la nécessité de l’utilisation de l’outil d’aide pour répondre au besoin particulier de l’élève est inscrite au plan d’intervention;
il est régulièrement utilisé pendant l’année scolaire lors des activités d’apprentissage et d’évaluation; la prise de décision de l’élève est sollicitée. En tout temps, l’outil d’aide ne doit pas accomplir la
tâche à la place de l’élève; un rapport d’analyse de la situation de l’élève est présent à son dossier; afin d’éviter que les mesures mises en place présentent un défi supplémentaire pour l’élève, seules
les mesures de soutien appliquées en cours d’apprentissage sont envisagées pour l’administration d’épreuves ministérielles.
Afin d’avoir une compréhension commune et soutenir une démarche réflexive au sein des équipes-écoles, l’Outil de référence en matière de différenciation pédagogique élaboré par le Service des ressources éducatives (SRE) pourra apporter des nuances au regard de la différenciation en cours d’apprentissage et dans le cadre de l’évaluation.
Consulter le GUIDE DE GESTION–Sanction des études et épreuves ministérielles.
1 Extrait page 108.
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Procédure à suivre pour faire une demande : Mesure 30810-1 (volet 1)
Étapes préalables à la demande
Tout au long de l’année scolaire, deux situations peuvent s’appliquer : 1. Lorsque les recommandations sont transmises directement d’un partenaire externe à
l’ergothérapeute de la CSMB, celle-ci prendra contact avec la direction de l’établissement pour les prochaines étapes;
2. Lorsque la direction d’établissement reçoit un rapport professionnel, transmettre les recommandations et votre demande de soutien au DA du RÉTAC.
Prendre connaissance du document « Balises de gestion ».
Étapes à suivre et les documents à fournir
Prise de contact par l’ergothérapeute responsable auprès de la direction de l’établissement pour : Identifier le matériel nécessaire à l’élève; Remplir le formulaire « Fiche matériel adapté (30810-1) ».
Élaboration ou mise à jour du plan d’intervention de l’année en cours. Faire parvenir une copie du PI signé au SRE.
Traitement de la demande par le SRE
Commande par le SRE du matériel adapté. Selon le matériel demandé, la livraison se fera :
directement à l’établissement; en provenance du SRE.
Étapes successives à la demande
Réévaluation continue des besoins. S’il y a lieu, il est possible de procéder à des ajustements ou la bonification de l’équipement tout au long
du parcours scolaire afin de répondre aux besoins de l’élève. Dans le cas d’un changement d’intervenants au dossier de l’élève (préposée, TES), contacter
l’ergothérapeute de la CS pour transmettre les informations relatives à l’utilisation du matériel spécialisé lié aux déplacements, au transport scolaire, etc.
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Procédure à suivre pour faire une demande : Mesure 30810-2 (volet 2)
Étapes préalables à la demande
Identifier la situation de besoin de l’élève en équipe-école et des mesures d’adaptations technologiques (fonctions d’aides utilisées).
Procéder à la mise à l’essai pour la validation des fonctions d’aide en lien avec les difficultés marquées à réaliser des tâches spécifiques.
Inscrire au plan d’intervention les fonctions d’aide qui s’avèrent bénéfiques pour l’élève. Accompagner l’élève à utiliser les outils d’aides (entrainement et transfert en classe). Consigner les informations dans le tableau « Bilan d’interventions au regard des aides technologiques »
du « Formulaire d’attribution ».
Étapes à suivre et les documents à fournir
Tenir compte de la date limite annuelle fournie par le SRE. Remplir, en ligne, la Demande d’aide technologique mesure 30810-2. Joindre une copie du plan d’intervention de l’année en cours signé par les parents et les intervenants de
l’établissement. Fournir un seul de ces documents :
« Formulaire d’attribution » : s’il s’agit de la 1re demande d’outils d’aide technologiques (ordinateur ou outils de communication);
« Ajout d’aide technologique » : s’il s’agit d’un ajout de matériel ou de produit en lien avec une demande d’attribution antérieure d’outils d’aide technologiques (ordinateur ou outils de communication).
Traitement de la demande par le SRE
Analyse par un comité au SRE. Approbation par courriel requise (case à cocher) par la direction de l’établissement ou de la direction
adjointe inscrite lors de la demande dès la réception de la demande au SRE. Envoi électronique de la décision à la direction de l’établissement. Commande du matériel au SRI par le SRE.
Étapes successives à la demande
Réévaluation continue des besoins.
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S’il y a lieu, procéder à une commande complémentaire tout au long du parcours scolaire afin de bonifier la valeur ajoutée, en remplissant le document « Ajout d’aide technologique » et en respectant les dates fixées par le SRE.
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Transfert de matériel
Procédure de transfert de matériel : Mesure 30810-1 (volet 1)
1. Pour un élève qui revient dans votre école l’année prochaine
Durant l’été, il est demandé de : Récupérer l’équipement. L’identifier au nom de l’élève, ainsi que ses accessoires. Les conserver dans un endroit sécuritaire dans votre établissement. Remettre le matériel à l’élève lors de son retour au mois de septembre.
2. Transition primaire-secondaire ou changement d’école à l’interne (CSMB)
Acheminer le matériel au SRE (710) Banque d’équipements-ergothérapie. Pour le matériel qui nécessite un transport lourd, contacter l’ergothérapeute ou la personne responsable
impliquée dans le dossier au SRE pour déterminer la marche à suivre. Pour la période estivale, l’établissement qui conserve le matériel doit s’assurer d’entreposer le matériel
bien identifié en lieu sûr.
3. Pour un élève qui quitte le secondaire ou qui se dirige vers un établissement privé
Acheminer le matériel au SRE (710) Banque d’équipements-ergothérapie. Pour le matériel qui nécessite un transport lourd, contacter l’ergothérapeute ou la personne responsable
impliquée dans le dossier au SRE pour déterminer la marche à suivre.
Le matériel ainsi récupéré pourra être mis à la disposition de d'autres élèves.
4. Pour un élève poursuivant ses études à la FP ou à la FGA
Transférer le matériel de l’élève dans le cas où celui-ci est scolarisé dans une commission scolaire si : le matériel est toujours approprié pour ses études à la FP ou à la FGA ; l’élève soit en continuité d’études (de juin à septembre) de la même année scolaire.
Lorsqu’un élève change de CS, le transfert se fait par le biais des responsables. L’élève ne doit pas quitter avec le matériel.
Suivre la procédure qui s’applique à la situation.
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5. Pour un élève se dirigeant vers une autre commission scolaire
Pour l’équipement adapté, contactez l’ergothérapeute ou la personne responsable au SRE qui est impliquée dans le dossier.
La propriété du matériel est transférée à la commission scolaire qui reçoit l’élève au moyen du formulaire de Transfert de matériel.
S’il y a lieu, les frais de livraison sont à la charge de la commission scolaire qui reçoit l’élève. Lorsqu’un élève change de CS, le transfert se fait par le biais des responsables. L’élève ne doit pas quitter
avec le matériel.
Rappel : si l’élève quitte vers un établissement privé, le matériel technologique ne le suit pas.
6. Pour un élève qui arrive d’une autre commission scolaire
Lors d’un changement d’école ou de commission scolaire, le matériel suit l’élève. La propriété du matériel est transférée à la CS qui reçoit l’élève au moyen du formulaire de Transfert de
matériel. S’il y a lieu, les frais de livraison sont à la charge de la commission scolaire qui reçoit l’élève. Contacter votre DA de RÉTAC afin que l’ergothérapeute responsable puisse être informée de l’arrivée de
l’élève. Elle pourra soutenir le milieu pour l’arrimage du matériel reçu et formuler des recommandations professionnelles selon votre établissement.
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Procédure de transfert de matériel : Mesure 30810-2 (volet 2)
1. Pour l’élève qui revient dans votre école l’année prochaine
Durant l’été, il est demandé de : Récupérer l’équipement. L’identifier au nom de l’élève, ainsi que ses accessoires. Les conserver dans un endroit sécuritaire dans votre établissement. Lui remettre lors de son retour au mois de septembre.
Pour les élèves inscrits aux cours d’été : Faire signer une entente entre les parents et l’établissement lorsque l’élève demande de conserver
son portable. Conserver le document dans le dossier de l’élève.
2. Transition primaire-secondaire ou changement d’école à l’interne (CSMB)
Lorsqu’un élève change d’établissement, la direction doit, à la fin de la présente année ou au début de la rentrée de la prochaine année scolaire :
Remettre le portable bien identifié au nom de l’élève, ainsi que ses accessoires (écouteurs, mallette, souris, clé USB…), à la direction ou direction adjointe de l’établissement d’accueil.
Le Service de transport de la Commission scolaire peut être utilisé pour le transfert du matériel.
Pour la période estivale, l’établissement qui conserve le matériel doit s’assurer d’entreposer tout le matériel bien identifié en lieu sûr.
3. Pour un élève qui quitte le secondaire ou qui se dirige vers un établissement privé
Récupérer tout le matériel attribué par la mesure 30810-2. Remettre à l’opérateur informatique attitré à votre établissement qui le retournera au SRI pour une
utilisation future par un autre élève.
Pour le secondaire, la liste des élèves qui ont un appareil et qui, en théorie, quittent l’établissement sera acheminée à la direction de l’établissement à la fin de l’année scolaire.
4. Pour un élève poursuivant ses études à la FP ou à la FGA
Transférer le matériel de l’élève dans le cas où celui-ci est scolarisé dans une commission scolaire si : le matériel est toujours approprié pour ses études à la FP ou FGA;
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l’élève soit en continuité d’études (de juin à septembre) de la même année scolaire. Lorsqu’un élève change de CS, le transfert se fait par le biais des responsables. L’élève ne doit pas quitter
avec le matériel.
Suivre la procédure qui s’applique à la situation.
5. Pour un élève se dirigeant vers une autre commission scolaire
Lorsqu’un élève change de CS, le transfert se fait par le biais des responsables. L’élève ne doit pas quitter avec le matériel.
Récupérer tout le matériel attribué (ordinateur, écouteurs, mallette, souris, clé USB…) et le conserver. Communiquer avec la personne responsable des suivis de la mesure d’aide technologique au SRE afin
qu’elle remplisse le formulaire de Transfert de matériel. Elle vous le retournera avec les informations nécessaires avec les signatures requises.
Remettre le matériel à votre opérateur informatique qui : suivra les directives afin que l’appareil puisse être fonctionnel dans la commission scolaire qui
recevra l’élève (retrait mot de passe et produits CS); fera parvenir l’appareil à la magasinière du SRI qui transférera le matériel selon la procédure de
la CS d’accueil. S’il y a lieu, les frais de livraison sont à la charge de la CS qui reçoit l’élève.
Rappel : si l’élève quitte vers un établissement privé, le matériel technologique ne le suit pas. Vous devez remettre le matériel (ordinateur, écouteurs, souris, mallette…) selon la procédure du point 3.
6. Pour un élève qui arrive d’une autre commission scolaire
Dans le cas d’un changement de commission scolaire, la propriété du matériel est transférée à la CS qui reçoit l’élève. Ce transfert se fait au moyen du formulaire de Transfert de matériel.
S’il y a lieu, les frais de livraison sont à la charge de la commission scolaire qui reçoit l’élève. Remettre l’appareil à l’opérateur informatique de l’établissement qui suivra les directives du SRI afin
que l’appareil puisse être fonctionnel et qu’il soit ajouté à l’inventaire de la CS.
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Lexique communAide technologique
Assistante technologique qui permet à l’élève de réaliser une tâche qu’il ne pourrait réaliser (ou réaliser difficilement) sans le soutien de cet aide. Elle doit révéler un caractère essentiel pour répondre à sa situation.
Code au sens de la déclaration scolaire (validés )
23 (déficience intellectuelle profonde) 24 (déficience intellectuelle moyenne à
sévère) 33 (déficience motrice légère ou
organique) 34 (déficience langagière) 36 (déficience motrice grave)
42 (déficience visuelle) 44 (déficience auditive) 50 (trouble du spectre de l’autisme ou
troubles envahissants du développement) 53 (trouble relevant de la
psychopathologie) 99 (déficience atypique)
Difficulté marquée
La difficulté s’observe par l’écart entre les exigences d’une tâche spécifique et ce que l’élève arrive à réaliser. Cette difficulté est persistante malgré les interventions fréquentes et ciblées.
Fonction de l’aide
La fonction d’aide est reliée à l’utilité de celle-ci pour effectuer une tâche précise. Par exemple, un logiciel peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de synthèse vocale, une fonction de prédiction de mots, une fonction de correction orthographique, une fonction dictionnaire, etc.
Produit
C’est la marque de commerce du logiciel, c’est-à-dire son nom commercial. Par exemple, WordQ, Antidote, Word sont des produits.
Valeur ajoutée
La valeur ajoutée d’une aide technologique consiste dans le gain significatif que l’utilisation de cette aide apporte à l’élève en lui permettant de réaliser une tâche pédagogique ou d’atteindre une compétence qu’il lui serait difficile de réaliser ou d’atteindre sans l’apport de cette aide.
Consulter le document Modèle des fonctions d’aide : un pont entre la théorie et la pratique (2013).
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Questions fréquentes (à venir)
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