Mesures à disposition des ménages – Primes et réductions fiscales Région

wallonnePar Pierre WACQUIER

1. Mesures à disposition des ménages pour réduire le montant de la facture

énergétique

- L’Eco-prêt

- MEBAR

L’Eco-prêt

Prêt à taux zéro accordé par:- Société Wallonne du Crédit Social

(S.W.C.S.)Contact: 071/53 11 11

- Fonds du Logement des Famillesnombreuses de Wallonie (F.L.W.)Contact: 071/20 77 11

Conditions• Les revenus bruts imposables de 2007 pour un prêt demandé en

2009 sont inférieurs à :- 37.300 € pour un isolé- 45.200 € pour un ménage

- Majoration de 2200 € par enfants à charge

• Le demandeur est propriétaire depuis 5 ans à la date de d’ouverture du dossier de prêt et y a établi sa résidence principale

• Le 1er permis d’urbanisme a été déposée avant le 1 er décembre 1996

• Le logement est salubre

Prêts à taux zéro accordés si:

• Le coût des travaux est de minimum 2.500 € TVAC

• Le montant de l’Eco-prêt ne dépasse pas

100 % du coût des travaux économiseurs

d’énergie avec un montant maximum de

30.000 €

Travaux visés

Le prêt à taux zéro est cumulable avec la plupart des primes Energie et vous bénéficiez des réductions fiscales prévues à cet effet

• Les travaux d’isolation

• Placement d’un système de chauffage performant de mazout ou au gaz propane

Modalités de remboursement

• La durée du prêt est fixée en fonction des ressources du ménage et de l’âge du demandeur

• Maximum 10 ans

• Entre 2.500 € et 10.000 € : prêt à tempérament remboursable en 5 ans

• Entre 10.000 € et 30.000 €: prêt hypothécaire, remboursable en 10 ans et avant l’âge de 70 ans

Plus d’infos?

Un site internet : http://energie.wallonie.be

MEBAR

• Existe depuis 1993

• Subside pour le ménages à revenus modestes c-à-d les personnes dont les revenus sont < ou = au RIS + 20 %

• Montant des travaux = maximum 1.365 € TVAC

• La Région Wallonne paie directement l’entreprise => pas besoin d’avancer l’argent SAUF si il y a un supplément à payer

Comment introduire une demande? Pour quels travaux?

• En se rendant au CPAS avec:- une composition de ménage- la preuve des revenus

• Pour quels travaux ?- Chauffage (centralisé ou décentralisé)- Régulation- Isolation (châssis + isolation du toit)- Eau chaude sanitaire

2. Primes dans le cadre des économies d’énergie

- Les différentes primes

- Les travaux bénéficiant de primes

- Comment obtenir une prime?

- Guichets de l’Energie - Adresses utiles

Les différentes primes

Il existe 2 types de primes au Service Public

de Wallonie :

- Primes du Département du Logement

- Primes du Département de l’Energie et du

Bâtiment Durable

Les différentes primes

-Primes du Département du Logement:

• But: rendre un bâtiment plus salubre ou plussécurisant, visite d’un estimateur au préalable

-Primes du Département de l’Energie et duBâtiment Durable:

• But: améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, on demande la prime après les travaux, pas de visite de quelqu’un du Service Public de Wallonie

Les différentes primes

Cumul possible entre les primes ?

- Oui si pas le même travail

- Les réductions d’impôt sont cumulables avec les deux types de primes

Les différentes primes

Cumul possible entre les primes ?

Exemple:Je remplace mes châssis et je demande laprime réhabilitation pour les châssis et laprime énergie pour les vitrages.

NON car c’est le même travail

Les différentes primes

Cumul possible entre les primes ?

Exemple:

Je remplace mon installation électrique et je demande la prime réhabilitation, et je demande les primes « énergie » pour le remplacement de ma chaudière au gaz naturel et le remplacement des châssis et des simples vitrages par du double vitrage haut rendement.

• OUI car ce sont des travaux différents

18 PRIMES ENERGIE pour lesparticuliers

1. Isolation du toit2. Isolation des murs3. Isolation du sol4. Remplacement du simple vitrage par du double vitrage haut rendement5. Isolation d’une nouvelle habitation6. Maison passive7. Chaudière gaz naturel «basse t° ou à condensation »8. Chauffe-bain instantané au gaz9. Pompe à chaleur pour eau chaude10. Pompe à chaleur pour chauffage11. Pompe à chaleur combinée chauffage-ECS12. Chaudière biomasse à alim. automatique13. Travaux de régulation14. Micro-cogénération de qualité15. Audit énergétique16. Ventilation avec récupérateur de chaleur17. Thermographie18. Installation d’un système photovoltaïque

En pratique: comment obtenir une prime?

• Se procurer le formulaire adapté à la prime demandée Sur Internet http://energie.wallonie.be - Par téléphone : 078/150.006 ;

• Réaliser l’investissement et/ou effectuer les travaux nécessaires;

• Préparer soigneusement le dossier de demande de prime;

• Introduire la demande de prime dans un délai de 4 mois à partir de la date de la facture ou de la date précisée dans le formulaire;

• Recevoir une confirmation de bonne réception de la demande de prime  ;

• Recevoir une décision relative au dossier.

Réductions fiscales

• Pour quels travaux?– Remplacement d’une ancienne chaudière– Entretien de la chaudière– Double vitrage– Vannes thermostatiques– Audit énergétique– Eau chaude par énergie solaire– Panneaux photovoltaïques– Isolation des toits, des sols, des murs

Réductions fiscales

• Pour quels montants? – 40 % du montant T.V.A.C. des travaux payés en 2009– Plafond maximum 2.770 € ou 3.600 €– Etalement sur les différents exercices fiscaux

• Qui doit réaliser les travaux? - Un entrepreneur enregistré par le S.P.F.- Paiement des factures pendant les périodes

imposables

Les guichets de l’Energie

• Rôles et missions

- Conseils gratuits, techniques, neutres et personnalisés

Pour sensibiliser les particuliers à l’Utilisation Rationnelle de l’Energie

Pour les logements neufs et les rénovations

Les guichets de l’énergie

• Conseils relatifs:

- à l’isolation

- à la ventilation

- au chauffage

- à la production d’eau chaude sanitaire

- aux énergies renouvelables

- à l’utilisation performante de l’électroménager

- à l’utilisation performante de l’éclairage

Les guichets de l’énergie

• Informations sur :

- les primes

- les règlements thermiques

- Informations concernant les programmes «Energie » développés par la région wallonne pour les particuliers

- la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité

Pour contacter les guichets énergie

• Un call center : 078/ 15 00 06

• Bureaux ouverts du mardi au vendredi de

9h à12h

• sur rendez-vous le lundi ou les après-midi

Des permanences décentralisées

• Par courriel : depute.pierre.wacquier@skynet.be

• Par téléphone: à partir du vendredi 13 mars 2009 069/45.55.08 – 069/45.55.10

• Via l’U.S.C. de Brunehaut – Christophe LECOUTRE 0498/36.86.93