Mesures de publication et de signalisation · 2011-11-02 · et dont la mise en œuvre sera totalement effective en 2014 au travers notamment de l’achèvement de la couverture du

Bulletin officiel 202

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Arrêté du 21 septembre 2011 portantnomination à la commission de sélection chargéed’apprécier la nature et le niveau desresponsabilités exercées au regard des missionsconfiées aux membres du corps de l’inspectiongénérale des affaires culturelles.

Le ministre de la Culture et de la Communication,

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifiéportant statut des inspecteurs généraux des affairesculturelles, et notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination àla commission de sélection chargée d’apprécier lanature et le niveau des responsabilités exercées auregard des missions confiées aux membres du corpde l’inspection générale des affaires culturelles,

Arrête :

Art. 1er. - L’arrêté du 15 octobre 2010 susvisé estmodifié ainsi qu’il suit :

à la place de « M. Patrick Olivier, chef du service del’inspection générale des affaires culturelles », Lire« Mme Ann-José Arlot, chef du service de l’inspectiongénérale des affaires culturelles ».

Le reste sans changement.

Art. 2. - Le secrétaire général est chargé del’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication.

Pour le ministre et par délégation :Le chef du service des ressources humaines,

Alain Triolle

Directive nationale d’orientation n° 2011/014 du23 septembre 2011 pour 2011-2013 - Actualisationpour 2012.Note à l’attention deMesdames et messieurs les préfets de régions,Direction régionale des affaires culturelles,Direction des affaires culturelles.

P.J. : Quatre notes (Programme 175, 131, 224 et 180)

La présente directive actualise les instructions qui vousont été données par note du 2 novembre 2010.

L’année 2012 sera, pour le ministère de la Culture et dela Communication et plus particulièrement pour sesservices déconcentrés, une année de continuité et deconsolidation des grandes politiques lancées ces derniersmois, mais aussi une année de préparation d’étapesultérieures d’importance pour le champ culturel.

L’aménagement culturel du territoire - qu’il s’agissedes mécanismes de protection et de restauration despatrimoines ou des nouveaux équipements mis en placeavec la mobilisation des collectivités territoriales - aprofondément transformé la vie culturelle et concernéun nombre grandissant de personnes.

La notion de culture partagée s’impose comme lasynthèse de trois objectifs qui ont successivementfondé et renouvelé l’approche des publics de la culturepar le ministère :

- celui de la démocratisation culturelle, qui repose surune conception universaliste de la culture et de lasociété, pensée comme un corps homogène auquelest proposée une offre artistique et culturelle issue dela culture savante ;

- celui de la démocratie culturelle, qui consiste à repéreret soutenir des formes artistiques émergentes ou despratiques culturelles partagées par différents groupessociaux ;

- et enfin celui de la diversité culturelle, qui vise àreconnaître la pluralité des expressions artistiquesportées par toutes les composantes des populationsqui vivent sur notre territoire, ainsi qu’à renforcer ledialogue interculturel.

La culture partagée prend en compte l’hétérogénéitédes publics, la diversité de ceux qui la composent,l’individualisation croissante des pratiques culturelles,ainsi que l’utilisation d’Internet comme premier vecteurd’accès à la culture. Cet objectif doit conduire àl’élaboration de projets culturels - notamment demédiation et de sensibilisation - qui intègrent la pluralitédes modes d’accès à l’art et à la culture.

Plusieurs plans ministériels ont ainsi été élaborés etinitiés depuis 2010. Il vous est demandé en 2012 depoursuivre leurs mises en œuvre, puisque ceux-ci nepourront produire pleinement leurs effets que dans la

Mesures de publication et de signalisation


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durée et à l’épreuve des faits. Il s’agit d’investir lesnouveaux terrains de la démocratisation, afin de fairede la culture partagée une réalité, qui devra être l’undes objectifs principaux devant guider l’action desservices déconcentrés du ministère en région. Vousvous référerez ainsi à la politique développée en 2011dans les conventions territoriales de développementculturel, au plan musées, au plan d’action pour l’outre-mer, aux 14 propositions pour le développement de lalecture, au plan rural et enfin au plan pour le spectaclevivant, annoncé le 8 juillet dernier.

Dans cette perspective, il conviendra également deveiller à prendre en compte la dimension linguistiquede l’ensemble des politiques culturelles conduites enrégion, dans une double perspective de promotion dela langue française - qui est une condition de l’accès àla culture et de sa transmission - et de valorisation dela diversité linguistique, constitutive de la richesseculturelle de notre pays.

Je souhaite que vous souteniez et valorisiez les projetsqui s’adressent aux jeunes, de l’enfance à la post-adolescence, dans l’ensemble des secteurs de laculture. Il conviendra de veiller à ce que les institutionsfinancées par le ministère soient également trèsattentives aux jeunes publics et développent des actionsfavorisant la mixité générationnelle.

Outre les plans ministériels, des réformes profondesont été portées par le ministère et tout particulièrementpar son réseau déconcentré ces dernières années :réforme de l’enseignement supérieur Culture, réformesen matière de spectacle vivant, repositionnement del’État dans le champ patrimonial de la maîtrised’ouvrage vers la prescription et le contrôle. Laconcrétisation de l’ensemble de ces réformes est àpoursuivre même si les avancées dans ces domainessont d’ores et déjà considérables. Vous vous référerezpour cela aux annexes jointes, qui détaillent lesorientations spécifiques par programme budgétaire.

Au-delà de cette nécessaire continuité, de profondesévolutions dans le champ culturel seront à anticiper età préparer dès 2012.

Il s’agit tout d’abord de la réforme des collectivitésterritoriales, votée au Parlement en décembre dernier,et dont la mise en œuvre sera totalement effective en2014 au travers notamment de l’achèvement de lacouverture du territoire par les structuresintercommunales, de la mise en place du conseillerterritorial, ou encore des schémas d’organisation descompétences et de mutualisation des services entreles départements et les régions.

Sur l’ensemble de ces chantiers, et dès 2012, lesDRAC doivent pleinement jouer leur rôle, fondamental,d’incitation, de mise en réseau, de conseil et d’expertiseauprès des différentes collectivités locales présentessur leur territoire.

Concernant plus spécifiquement les conseils régionauxet départementaux, il est indispensable que les DRACpuissent les accompagner, si ceux-ci le souhaitent, dansl’élaboration des schémas d’organisation descompétences et de mutualisation des services, en leurapportant leur expertise et en les incitant à inscrire laculture dans ces schémas, qui vont constituer un outilde partenariat entre les régions et les départementsstructurant pour les territoires. D’une part, parce queles politiques culturelles sont partagées entre lesdifférentes collectivités territoriales et, d’autre part,parce que cette inscription sera la condition du maintiendes cofinancements culturels en investissement. Or,un grand nombre d’équipements ou de monuments,par exemple, n’ont pu voir le jour ou être rénovés qu’enraison de l’intervention conjointe de ces deux niveauxde collectivités, aux côtés des communes et de l’État.

Cette inscription dans les schémas constitue donc ungage de sécurité, de continuité et de stabilisation desfinancements d’investissements culturels. Il paraît enoutre souhaitable que ces schémas ne bouleversentpas les répartitions actuelles de certaines compétencesentre les départements et les régions qui ont prouvéleur efficacité, tant en investissement qu’enfonctionnement (par exemple pour les bibliothèquesdépartementales de prêt, portées par les conseilsgénéraux, les FRAC portés par les régions).

Pour les autres compétences culturelles, pourlesquelles il n’existe pas un chef de file « naturel » demanière uniforme sur tout le territoire national, ladifférenciation territoriale qui prévaut actuellementgagnera à être préservée, comme c’est le cas pourles musées, les monuments historiques, l’archéologieou encore le spectacle vivant, avec des interventionsdes différents échelons de collectivités très disparatesselon les régions.

De manière plus générale, mais en lien bien sûr avec lafuture mise en œuvre de cette réforme des collectivitésterritoriales, il est nécessaire que les DRAC puissentpoursuivre le travail amorcé depuis 2010 derenforcement de la concertation et du partenariatstratégique avec les collectivités territoriales.

Ce renforcement est notamment passé ces derniersmois par l’organisation des conférences régionales duspectacle vivant, ou encore par la relance, à l’occasion


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du dégel du programme 224, des conventions dedéveloppement culturel dans les territoires ruraux oupériurbains.

L’enjeu est de pouvoir définir, avec les collectivitésterritoriales d’un territoire donné, et de manière globalesur l’ensemble des champs culturels (au-delàd’approches secteurs par secteurs), un diagnosticpartagé de la situation et des enjeux propres à ceterritoire, mais aussi une stratégie et des objectifscommuns de politiques culturelles, afin d’aboutirensuite à des conventionnements réunissant l’ensembledes acteurs publics mobilisés.

Ceci doit permettre une plus grande efficacité del’action publique culturelle de l’État et des collectivités,ainsi que la préservation du dynamisme des politiquesculturelles menées en France ces dernières années,dans un contexte global de raréfaction ou destabilisation des fonds publics.

D’autres étapes seront à préparer dès 2012 et lesdirections régionales des affaires culturelles, qui sonten première ligne sur les territoires, auront un rôlecrucial à jouer dans la réflexion et l’élaboration de lastratégie du ministère : la future génération de fondseuropéens, ou encore la prochaine vague de contratsde projets État-région, une fois l’actuelle terminée en2013. L’exercice prospectif mené par le ministère dansle cadre de « Culture-Média 2030 » est, à ce titre, uneétape fondamentale de réflexion sur l’avenir despolitiques culturelles et sur la place de l’État aux côtésdes collectivités territoriales, auquel la participation desDRAC me semble incontournable. Je vous inviteégalement à faire remonter à mes services lesexpériences les plus intéressantes et novatrices dontvous aurez connaissance dans le domaine culturel, survos territoires, dans les villes (villes intelligentes,métropoles, pôles d’innovation et de développement...),comme dans les territoires ruraux (mises en communde moyens pour développer des institutions et despublics, initiatives de développement culturel...) ouauprès des publics (approches nouvelles demédiation...), afin de donner de la profondeur et de laconsistance à cet exercice.

Enfin, de manière plus générale, il est important desouligner l’importance de l’économie locale de la culturedans tous les domaines (patrimoine, création...),spécialement dans celui des industries culturelles. Lefinancement de ces dernières est un des sujets qui doitpermettre une action concertée entre les DRAC, lescollectivités territoriales et les services centraux duministère. Je vous demande de mobiliser vos services,notamment en lien avec les collectivités territoriales etla DGMIC, pour accompagner les entreprises culturellesen développant une stratégie qui tende, d’une part, à

mieux faire connaître les dispositifs nationaux ou locauxdont elles peuvent bénéficier et, d’autre part, à valoriserleur action dans les secteurs concernés (cinéma,musique, livre, presse, etc.).

Je vous remercie par avance de votre engagement pourque la culture reste, plus que jamais, une préoccupationcommune et partagée, au cœur de l’action publique etde la définition de l’identité citoyenne.

Le ministre de la Culture et de la Communication,Frédéric Mitterrand

Programme 131 - Actualisation 2012

Le programme 131 a pour objectif de soutenir lacréation, de contribuer à la richesse et à la diversitéartistiques dans les domaines du spectacle vivant etdes arts plastiques, et de permettre la diffusion decelles-ci auprès du plus large public.

Les perspectives stratégiques pour la période 2011/2013s’inscrivent naturellement dans cette optique et intègrentles différents chantiers et réformes mis en œuvre depuisdeux ans : la révision générale des politique publiques(RGPP), les Entretiens de Valois pour le spectaclevivant, les Entretiens des arts plastiques. Elless’articulent autour des priorités suivantes :

- clarifier et rationaliser les critères et les modesd’intervention de l’État dans l’ensemble des champsde la création artistique ;

- approfondir les actions en faveur du soutien et de lastructuration des professions ;

- renforcer le pilotage du programme pour rendre pluslisible la politique nationale, en améliorant, notammentau niveau central, les processus d’impulsion, decoordination et d’évaluation.

La stabilisation des moyens budgétaires acquise pourles deux prochaines années imposera à l’Étatd’affirmer ses choix de politique culturelle en termesde soutien à la création artistique : il vous reviendrade participer à leur mise en œuvre, dans un cadrenécessairement partenarial, compte tenu du poidsfinancier et de l’implication des collectivitésterritoriales dans le secteur de la création.

Il convient cependant de noter que, pour l’année 2012,le ministre a obtenu des moyens nouveaux, quipermettront de conforter les deux politiques majeuressuivantes :

Le plan pour le spectacle vivant

Le ministre a annoncé en août 2011 la mise en œuvred’un plan d’action pour le spectacle vivant, permettantd’approfondir l’ensemble des réformes entreprises


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depuis la clôture des Entretiens de Valois, ainsi que derépondre aux attentes exprimées tant par le secteurprofessionnel que par les collectivités territoriales.

Vous veillerez à la prise en compte des premièresmesures à mettre en œuvre dans ce cadre, tellesqu’elles sont déclinées ci-dessous (action 1).

Le soutien à la photographie

Le ministre a souhaité que les efforts en faveur de laphotographie soient poursuivis. Les moyens nouveauxobtenus en 2012 permettront d’amplifier les actionsqui contribuent à cette politique, telles qu’elles sontdéclinées ci-dessous (action 2).

Dans la continuité des Entretiens de Valois, descirculaires sont intervenues pour vous aider à menervotre action. Ces textes sont conçus comme des outilsde travail et de dialogue avec vos partenaires et doiventvous permettre de centrer le soutien de l’État surl’accompagnement d’actions remarquables, fondéessur les notions d’émergence ou d’excellence.Concernant le secteur des arts plastiques, la circulairerelative aux centres d’art est entrée en application.Elle vous permettra de mieux qualifier le soutien del’État à ces lieux.

En 2011, cet effort de réflexion s’est accompagné, danschaque région, d’un renforcement de la concertationavec les collectivités territoriales pour la définition despolitiques publiques : les conférences du spectacle vivantet les groupes de travail qui en sont issus, tout commele dialogue quotidien que vous entretenez avec lesacteurs de la création, y ont participé.

Dans le but de poursuivre ce travail de concertationavec les collectivités et les différents acteursconcernés, il vous est demandé de décliner en 2012les Entretiens des arts plastiques dans chacune de vosrégions. La synthèse des entretiens menés à la DGCAen 2011 vous sera adressée très prochainement.

En outre, et de manière générale, en matière de politiquepour la création, spectacle vivant et arts plastiquesconfondus, vous poursuivrez l’orientation de votre actionen 2012 selon les quatre principes suivants :

a) Privilégier les projets

- qui accroissent la mise en réseau des lieux de créationet de diffusion ;

- qui accompagnent la structuration des équipesartistiques dont le travail et le rayonnement artistiquesont reconnus par les comités d’experts, pour lespectacle vivant ;

- qui contribuent à améliorer la qualité des accueils enrésidence pour les équipes, dans une logique demutualisation et de partage des outils de travail.

b) Apporter un soutien aux projets et lieux quirépondent aux critères

- de renouvellement et de développement des publics,en veillant particulièrement à encourager les dispositifss’adressant à ceux qui sont les plus éloignés de l’offreculturelle ;

- de poursuite du maillage du territoire, notamment auprofit des zones rurales, dans la continuité du « planen faveur des territoires ruraux » que vous avezcommencé à mettre en œuvre en 2011 ;

- de renforcement de l’ancrage territorial des équipeset des projets.

c) Encourager la recherche de nouveaux modesde financements

La préservation de la marge artistique est indispensablepour que les structures du spectacle vivant et des artsplastiques continuent à innover et à présenter au publicles artistes émergents qui seront les références del’avenir. L’apport de financements diversifiésnotamment grâce au mécénat, à la coproduction, aupartenariat avec les acteurs privés et à la structurationdes filières de diffusion internationale, estindispensable.

Une attention soutenue doit être portée à la bonneutilisation des fonds publics : l’optimisation de la gestiondoit être un critère essentiel d’analyse de votre soutienet quand cela est possible, la mutualisation desfonctions supports doit être encouragée.

d) Travailler à l’identification de pôles deproduction et de création d’excellence à l’échelleeuropéenne et internationale ; développer lesdispositifs de résidences croisées

Il s’agit de travailler avec les partenaires culturels etles collectivités territoriales à l’identification et à lastructuration des institutions qui peuvent êtrerapprochées pour mener un travail d’excellence dansle domaine de l’accompagnement des artistes, de lacapacité à produire de manière opérationnelle(production déléguée), de susciter des réseaux de co-production et de diffusion à l’échelle internationale,de développer des réseaux européens favorisant ledéveloppement de projets artistiques d’envergureassociant des coproductions et des financementseuropéens. Ces pôles, regroupements temporaires surdes durées variables, pourront associer des institutionsrelevant du spectacle vivant comme des arts plastiques,à l’échelle d’un territoire, dans une logique de faisceauou de « cluster » territorial. Ils seront les partenairesprivilégiés de l’Institut français et des bureauxspécialisés de diffusion dont l’implantation est à l’étudeavec le ministère des Affaires étrangères. Cettemesure figure dans le plan pour le spectacle vivant.


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Il vous est également demandé de participer aurecensement des dispositifs de résidences existants àl’échelle nationale dans tous les domaines de lacréation, afin de contribuer à l’essor des programmesde résidences croisées actuellement étudiés avec leministère des Affaires étrangères et l’Institut français.

Enfin, une réflexion nouvelle sur la capacité de l’État àfavoriser la coopération décentralisée et l’essor desinitiatives transfrontalières dans le domaine de la créationdevra être développée avec l’Institut français. Voscontributions à ce sujet seront sollicitées en 2012 pourengager un plan d’action dans les prochaines années.

En matière d’investissement, les conditions d’octroid’une aide de l’État pour financer des opérations derénovation des équipements culturels ou deconstruction de nouveaux lieux seront formalisées parune circulaire qui vous sera adressée courant 2012.Actuellement, le ministère intervient sur les aspectsculturels et artistiques des projets de construction oude rénovation qui permettent de préserver oud’améliorer les outils de production ou d’expositiondes œuvres. La circulaire définira des critèresd’intervention permettant de hiérarchiser les projets,d’assurer la soutenabilité budgétaire desinvestissements et des coûts de fonctionnement induits.

Vous porterez une attention particulière aux indicateursde performance de la LOLF et indiquerez dans votreprojet stratégique les dispositifs à mettre en œuvrepour atteindre les cibles, fixées conjointement avecl’administration centrale, compte tenu des spécificitésde votre territoire. Une importance particulière seraportée aux indicateurs suivants :

- taux d’entrée des équipes artistiques dans lesdispositifs de conventionnement et d’aides à projet(cible nationale 2012 : 33 %) ;

- effort de conventionnement avec les structuressubventionnées dans le champ du spectacle vivant etdes arts plastiques (cible nationale 2012 : 72 %) ;

- effort d’équilibre territorial.

Vous contribuerez au travail de collecte de donnéesstatistiques et budgétaires mené avec l’administrationcentrale, particulièrement en ce qui concerne lesdonnées de fréquentation, de diffusion, de répartitiondes financements publics dans le domaine du spectaclevivant et des arts plastiques. En contrepartie, le cyclede restitution engagé avec la publication des« repères » et des atlas de financements sera poursuiviet étendu.

Les travaux sur la plate-forme commune d’observationdu spectacle vivant se poursuivent. Le chantier engagéavec certains d’entre vous sur l’observation en régiondevra être maintenu, car il s’inscrit dans ce dispositif.

Les années à venir permettront d’engager lagénéralisation du dispositif de suivi des budgetsUNIDO, pour une meilleure appréhension de la gestionet des marges artistiques des institutions, dans laperspective de développer une « centrale debilans » utile à tous les décideurs publics. Il estégalement souhaitable que la connaissance plusdétaillée des données de financement, de fréquentationquantitative et qualitative du spectacle vivant, puisseprogresser. Pour les arts plastiques, dans la mêmeperspective, la mise en place d’un nouveau systèmede suivi de l’activité des lieux de diffusion (FRAC etcentres d’art) partagé entre les DRAC et la DGCAsera expérimenté en 2012 et concernera l’exercice2011, par le biais d’une enquête annuelle renseignéedirectement par les institutions subventionnées sur lanouvelle base de données ministérielle OMEGA. Lechamps des données à renseigner est volontairementlarge afin de limiter les sollicitations auprès desstructures tout au long de l’année, enrichir et stabiliserles informations relatives à l’activité des lieux dediffusion dans le domaine des arts plastiques.

Par ailleurs, les changements d’organisation mis enœuvre tant au niveau central que déconcentré en 2010ont permis de renforcer les compétences « métier »et d’améliorer les échanges dans le cadre d’undialogue fonctionnel et de gestion dynamique : vousavez déjà été associés à l’élaboration du projet deservice de la DGCA en cours de finalisation. Ledirecteur général de la création artistique, responsablede programme, poursuivra ses efforts pour intensifierle dialogue avec vous et vos services et seraparticulièrement attentif à vos attentes.

Action 1 : Spectacle vivant

Le plan pour le spectacle vivant

En 2012, le plan d’action pour le spectacle vivant serapleinement applicable, avec 3,5 millions d’euros demoyens nouveaux, en majeure partie déconcentrés.Le ministre a souhaité, par ce moyen, structurer etrenforcer l’action du ministère dans ce domaine, pourrépondre notamment à une attente exprimée en cesens aussi bien par le secteur professionnel que parles collectivités territoriales. Quatre thèmes majeurs,issus des concertations menées, ont guidé sonintervention à ce titre :

a) réaffirmer la place centrale de l’art et des artistes ;

b) poursuivre la structuration de l’emploi ;

c) renforcer l’irrigation des territoires ;

d) consolider la présence européenne et internationale.

Ces quatre axes d’intervention se déclinent en dixmesures, dont vous avez pu prendre connaissance dans


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le texte de l’intervention du ministre. Toutes cesmesures n’ont pas d’impact financier, certaines sontd’ordre organisationnel et procédural.

Le financement des mesures qui nécessitent desmoyens, nouveaux ou accrus, est prévu de manièreprogressive. Ainsi, à titre d’exemple, 0,440 milliond'euros vous ont été délégués dès 2011 pour la premièreannée d’application du plan en faveur des SMAC.

Des crédits complémentaires vous seront délégués en2012 pour poursuivre :

- la mise en œuvre du plan en faveur des SMAC ;

- la mise au plancher des scènes nationales ;

- l’accompagnement de la montée en charge des deuxnouveaux labels que sont les pôles nationaux des artsdu cirque et des centres nationaux des arts de la rue ;

- l’apport d’un soutien complémentaire au réseau dela danse.

Par ailleurs, vous pourrez disposer de créditssupplémentaires délégués en gestion pour les aidesaux projets des compagnies et ensembles musicauxnécessitant un accompagnement financiercomplémentaire. Cette mesure permettra d’assurerla transition, avant la réforme résultant du nouveaudispositif appelé à entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

Vous serez enfin amenés à participer, par des modalitésqui vous seront précisées en début d’année, à la miseen œuvre du Fonds de soutien à l’émergence, pour lesprojets atypiques et innovants qui ne trouveraient pasleur place dans le dispositif en vigueur.

La poursuite des travaux entrepris après laclôture des Entretiens de Valois

Comme vous le savez, le ministère a engagé, dans lecadre des Entretiens de Valois clôturés en juillet 2009,une vaste réflexion avec ses partenaires sur lesévolutions nécessaires des politiques publiques dansle domaine du spectacle vivant. Vous y avez étéassociés par le biais de vos représentants dans chacunedes instances (comité des Entretiens, groupes detravail, séance plénière).

La concertation s’est développée en régions avec lescollectivités dans le cadre des conférences du spectaclevivant, outils privilégiés de dialogue. Celles-ci ont étéinstallées dans presque toutes les régions en 2010 et2011 et ont donné lieu à l’élaboration d’études -diagnostics concertées avec les collectivités

À cet égard, il convient de signaler le partenariatparticulièrement constructif et exemplaire intervenuentre les collectivités territoriales de la régionLanguedoc-Roussillon et l’État en 2011, donnant lieu

à la signature de la charte d’accompagnement desœuvres et des équipes artistiques professionnelles duspectacle vivant en Languedoc-Roussillon. Cettedémarche doit être développée et menée de manièrecohérente et complémentaire avec les conventions dedéveloppement territorial.

Par ailleurs, là où les conférences du spectacle vivantont déjà eu lieu, les premiers résultats des groupes detravail constitués doivent vous permettre d’organiserune nouvelle réunion plénière en 2012, pour examinerla mise en œuvre des préconisations. Vouscommuniquerez à l’administration centrale les résultatsdes études menées dans ce cadre, accompagnés despropositions d’action que vous jugerez opportunes. Cedialogue partenarial constitue un socle pouraccompagner les évolutions que le ministre souhaiteengager avec vous dans ce secteur.

Il conviendra de poursuivre en 2012 la rationalisationdu soutien de l’État au spectacle vivant. Le dialoguedéveloppé avec les élus et les professionnels doitpermettre :

- de fixer les axes de réforme les plus adaptés à chaqueterritoire ;

- d’entamer la redéfinition des secteurs d’interventionpris en charge par l’ensemble des collectivitéspubliques ;

- de définir de nouvelles formes de partenariats ;

- de définir en amont avec les collectivités territorialesles actions à mettre en place pour les deux années àvenir.

C’est également dans ce cadre que vous avez travailléavec la DGCA en 2010 et 2011, sur l’évolution dusoutien de l’État dans le domaine de la création dansvotre région. Les résultats de cette réflexion ont étérassemblés dans un « mandat relatif à la révision descritères d’intervention de l’État dans le domaine de lacréation », adressé aux préfets de région en 2011. Vousveillerez à respecter les objectifs stratégiques etbudgétaires qui vous ont été assignés pour 2012 dansle cadre de ces mandats.

Il convient en effet de rappeler que le respect desobjectifs budgétaires fixés dans les mandats au termede la période (fin 2013) revêt un caractère impératif.Le ministre s’est engagé auprès du Gouvernementpour qu’ils soient respectés, en contrepartie du maintiendes crédits pour le secteur. Hormis les crédits qui vousseront attribués pour l’application du plan spectaclevivant, les crédits déconcentrés 2012 du programme131 sont en stricte reconduction au plan national. Lamise en œuvre des mandats de révision a cependantpour effet d’entamer un rééquilibrage entre les régions.


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Ainsi, pour mettre en œuvre la présente DNO, outreles crédits complémentaires susceptibles de vous êtredélégués dans le cadre de l’application du planspectacle vivant, vous disposerez donc des crédits quivous auront été délégués en 2011, augmentés desconsolidations intervenues en cours de gestion,auxquels vous appliquerez strictement les objectifsbudgétaires 2011 et 2012 arrêtés dans les annexesfinancières de vos mandats de révision.

La révision des modalités d’interventions de l’État sedécline également entre 2011 et 2013 à travers denouveaux outils. Ainsi, le nouveau régime d’aides auxéquipes artistiques, actuellement soumis à la concertationavec les représentants des professionnels sera applicableau 1er janvier 2013. Une procédure d’anticipation partiellede ce soutien sera mise en place dès 2012, selon desmodalités qui vous seront précisées ultérieurement, etsur la base de vos propositions à la DGCA.

Par ailleurs, vous apporterez une attention particulièreaux financements versés aux scènes conventionnéeset aux « autres lieux », qui ont fait l’objet d’échangesentre services centraux et déconcentrés. Une circulaireles concernant sera publiée en 2012.

Vous veillerez en outre à articuler au mieux lesfinancements des programmes 131 et 224, en gardantà l’esprit qu’ils servent des objectifs corrélés, maisdifférents.

Enfin, un travail conjoint sur la rémunération desdirections des institutions sera lancé, afin de mieuxappréhender la situation actuelle et de mettre à votredisposition et à celle des collectivités que vousconseillez, un outil permettant une meilleureharmonisation des pratiques.

Emploi et formation dans le spectacle vivant

Sur l’ensemble des structures subventionnées, vousvous attacherez à renforcer le lien entre subvention etemploi.

Vous intégrerez les problématiques de l’emploi dansles mécanismes de décision et de contrôle desinterventions financières de l’État, en conformité avecla circulaire n° 2007/006 du 5 mars 2007 relative aufinancement public et à l’emploi dans le spectaclevivant. Vous veillerez à cet égard à l’exemplarité desstructures bénéficiant d’un label. Vous poursuivrez lasensibilisation de l’ensemble des acteurs culturels àces enjeux, dans le cadre des conférences régionalesdu spectacle vivant (ou des COREPS).

Vous poursuivrez également votre effort, enconcertation avec l’administration en région chargéedu travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

et avec la Commission paritaire nationale emploiformation du spectacle vivant (CPNEF-SV) s’agissantde la déclinaison régionale de l’accord cadre nationaldu 10 mars 2009 pour le développement de l’emploi etdes compétences (ADEC). Vous veillerez notamment,dans ce cadre, à renforcer la connaissance, par lesacteurs du secteur, des obligations légales etconventionnelles qui leur sont applicables.

Théâtre, arts du cirque et arts de la rue

Les pôles nationaux des arts du cirque et les centresnationaux des arts de la rue constituent deux nouveauxlabels. Les conventions partenariales prendront encompte les dispositions prévues dans les cahiers descharges et des missions récemment diffusés, y comprispar voie d’avenant aux conventions existantes. Il estsouhaitable qu’au terme de la période (fin 2013), lefinancement de l’État puisse se situer au niveauplancher de 150 000 euros.

En ce qui concerne les équipes artistiques, vous vousattacherez à poursuivre le renouvellement des équipesconventionnées et à maintenir un niveau significatifd’aides à la production. Vous serez attentifs à unebonne articulation avec l’action des structureslabellisées, dont l’accompagnement des artistesconstitue une des missions. Vous veillerez égalementà ce que le volume global des aides aux projets ne soitpas en diminution.

Vous poursuivrez la mise en valeur du secteurartistique de la marionnette, riche de nombreuseséquipes d’artistes et d’artisans, notamment ensoutenant les lieux qui ont choisi d’accompagner lesartistes pour leurs créations et leur diffusion.

Enfin, vous serez particulièrement attentifs auxinitiatives développées par les compagnies qui ontchoisi l’itinérance pour mieux rencontrer les publics :c’est un outil précieux de diffusion de la culture auprèsde tous les publics. Vous veillerez à faciliter, auprèsdes collectivités locales, les conditions d’accueil ducirque traditionnel, et serez attentifs à ce que lesactivités du cirque puissent, de manière générale,trouver leur public.

Musique

Les travaux sur les cahiers des missions et des chargesont conduit à préciser le périmètre des établissementslabellisés dans le domaine musical.

Dans le secteur des musiques actuelles, vouspoursuivrez en 2012 la mise en œuvre du plan SMACen faveur du réseau des scènes de musiques actuelles(SMAC). Ces structures constituent aujourd’hui lespoints d’appui essentiels pour la carrière de jeunes


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artistes et pour l’expression de formes musicalesnouvelles qui rencontrent un large écho auprès dupublic. Vous poursuivrez le travail deconventionnement des structures repérées commedevant être labellisées et veillerez à respecter lesengagements financiers pris. En complément au planSMAC, vous élaborerez partout où ce sera possibleun SOLIMA (schéma d’orientation des lieuxmusicaux), en lien avec les collectivités territorialeset le milieu professionnel.

Dans le secteur de la création contemporaine, le soutienaux centres nationaux de création musicale (CNCM),dont le rôle est précieux pour le soutien à l’écriture etla diffusion d’œuvres nouvelles ainsi que pour l’accueilde créateurs et d’équipes artistiques, sera poursuivi.

L’action conduite dans le secteur des grandes institutionslyriques et symphoniques permanentes (orchestres etopéras), doit permettre d’assurer une diffusion plus largedes productions. Cet effort passe notamment par unrecours accru à des coproductions et par la définitionde projets visant à accroître le nombre desreprésentations, sur l’ensemble du territoire régional,voire national. La place réservée à la création et à ladiffusion d’œuvres contemporaines doit également êtreun élément qui retiendra votre attention.

Il s’agira par ailleurs d’apporter votre concours autravail d’observation du réseau des orchestres mis enœuvre depuis 2011.

Dans la continuité de la politique entamée depuisplusieurs années, le soutien apporté aux festivals doitêtre sélectif. Il doit porter sur les manifestations quiconstituent des sites d’accueil indispensables pour ledéveloppement des équipes artistiques indépendantes,qui proposent une programmation artistique innovante,dont le rayonnement est reconnu au plan national ouinternational, qui ont développé un travail d’irrigationterritoriale ou qui mènent des opérations desensibilisation de nouveaux publics.

Danse

L’identification du réseau des centres dedéveloppement chorégraphique (CDC) et la descriptionde leurs missions et charges retiendra votre attention,dans les régions concernées. Leurs missions sedéclinent autour de la médiation et de la présentationdes œuvres, dans un projet porté par une personnalitéqui n’est pas un artiste en exercice. Les CDCconstituent ainsi des structures complémentaires aulabel des centres chorégraphiques nationaux (CCN)et prolongent les activités menées au sein du Centrenational de la danse.

Les CCN et CDC doivent notamment être à l’écoutedes artistes indépendants et favoriser la vitalité de ladanse sur leur territoire d’implantation. Vousaccorderez une importance particulière à ce point, afinque la consolidation de ces deux réseaux dynamisel’activité chorégraphique, dans une logique de pleinecomplémentarité.

Enfin, vous porterez attention au développement del’activité des ballets des maisons d’opéra, porteuse depropositions artistiques indispensables à l’harmonie dupaysage chorégraphique national. Dans ce but, vousprendrez l’attache des structures concernées et descollectivités territoriales afin que les moyens de chaqueballet soient mieux identifiés au sein des budgets deces institutions.

Lieux pluridisciplinaires

La circulaire du 31 août 2010 a permis, pour lapremière fois, d’énoncer les missions et les chargesdes scènes nationales et d’affirmer, en particulier, leurresponsabilité territoriale renforcée, la pertinence desprojets pluridisciplinaires qu’elles portent pour l’accèsdes publics à la création contemporaine et la forced’accompagnement des artistes que déploie ce réseau.

C’est sur cette base que vous avez relancé, avecl’ensemble des partenaires publics du réseau, undialogue autour de la consolidation des scènes dont lefinancement est inférieur aux recommandations de lacirculaire. Prenant appui sur les projets inscrits dansleurs contrats d’objectifs et en fonction desdynamiques territoriales, vous poursuivrez ceprocessus d’évolution budgétaire, dans le cadre de vosmandats de révision et d’une concertation appuyéeavec les collectivités. L’objectif reste d’assurer, àl’horizon 2013, une subvention de l’État à 500 000 eurosminimum pour chaque scène nationale.

Le retraitement analytique des budgets sous formatUNIDO demeure un impératif, quel que soit le formatdes comptabilités des scènes. Après avoir fait ce rappelen 2011, vous veillerez désormais à ne plus procéderaux versements de vos avances en l’absence de cetteprésentation analytique.

Il conviendra d’être particulièrement vigilant à la miseen place de la base de données d’activités OMEGA.À côté d’une reprise très fine de la programmation(spectacle vivant, arts plastiques, cinéma) et de laréponse publique qu’elle reçoit, la base élaboréeréserve une place tout aussi importante aux actionsartistiques, culturelles et éducatives ainsi qu’à uneanalyse systématique des publics et des populationsqui en bénéficient.


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Dans la mesure où vous pourrez avoir accès à OMEGA,votre attention est appelée sur la nécessité de prendreappui sur cette nouvelle base de données pour alléger ousupprimer les demandes de documents qui seraientdevenues redondantes. Ce travail a été accepté par lesecteur professionnel car il répond à la nécessité dedisposer demain d’un outil d’évaluation de leurs activitéscommun à toutes les scènes. Les informations disponiblessur la plate forme OMEGA permettront de jeter un regardcomplémentaire et complet sur l’ensemble des documentset des bilans demandés par vos services.

Par ailleurs, les Entretiens de Valois ont confirmél’importance du dispositif des scènes conventionnées,qui doit demeurer un outil souple et dynamique. Dansl’attente de la publication de la nouvelle circulaire lesconcernant avant la fin de 2011, et dans le respect destermes de la circulaire actuelle, vous porterez, pour lesrenouvellements de conventions ou d’éventuelsnouveaux projets, une attention particulière aux écrituresnumériques et aux actions culturelles particulièrementinnovantes s’appuyant sur des projets artistiques forts,en veillant au respect de l’objectif de démocratisationculturelle. Vos interventions devront donc conforter, pourune période et un volet de l’activité de la structure bienidentifiés, les meilleures pratiques ou les expériencesles plus ambitieuses en faveur des artistes ou des publics,dès lors qu’elles rencontrent la volonté et l’engagementdes collectivités.

Enfin, il convient de rappeler l’importance de laprésence artistique au sein des structurespluridisciplinaires, prévues par les procédure desrésidences d’artistes figurant dans la circulairen° 2006/001 du 13 janvier 2006, ainsi que celle descontrats d’association de compositeurs dans lesscènes nationales et les scènes conventionnées.

Action 2 : Arts plastiques

Le soutien à la photographie

Le ministre a souhaité poursuivre son soutien à cemoyen d’expression artistique utilisé par de nombreuxartistes. Aussi, en 2012, des crédits supplémentairesau soutien à la création et à la diffusion, notammentdes festivals, lui seront-ils affectés.

Dans cette optique, vous porterez également la plusgrande attention dans le budget consacré à l’action 2aux actions qui contribuent à cette politique, etnotamment les acquisitions par les FRAC d’œuvresqui utilisent cette forme d’expression.

Les Entretiens des arts plastiques

À l’instar des Entretiens de Valois, un dialogueprospectif a été lancé pour les arts plastiques, afin de

revoir les dispositifs de soutien à la création et à ladiffusion. Cette phase de concertation engagée par laDGCA a réuni, outre l’administration centrale etdéconcentrée, les artistes, les professionnels et lescollectivités territoriales. Elle a rencontré un écho trèsfavorable auprès de participants assidus.

Les objectifs étaient multiples :

- définir les objectifs et les moyens d’une politiquearticulant initiatives publiques et privées permettantaux artistes de trouver leur juste place à l’échellenationale et internationale ;

- redéfinir les finalités et les modalités de l’action dechaque intervenant public dans ce domaine artistique ;mieux déterminer les collaborations entre les différentesstructures culturelles dans les arts plastiques ;

- fixer le cadre et les objectifs des échanges à établiravec les institutions étrangères œuvrant dans lesmêmes domaines ;

- réfléchir à la place que peuvent prendre les artsplastiques dans les lieux du spectacle vivant, enparticulier les lieux pluridisciplinaires ;

- d’une manière plus générale, ouvrir la réflexion sur laplace des arts plastiques dans toutes leurs dimensionsdans notre société, dans l’espace public comme privé.

Il vous est donc demandé de décliner en 2012 lesconclusions des Entretiens des arts plastiques danschacune de vos régions.

La poursuite du soutien aux institutions, auxréseaux et aux artistes pour une création mieuxpartagée par l’ensemble des populations

L’action menée par les DRAC dans le domaine desarts plastiques doit s’appuyer à la fois sur laconsolidation d’un réseau d’institutions structurantesfinancées en partenariat avec les collectivitésterritoriales (fonds régionaux d’art contemporain etcentres d’art, écoles d’art, musées d’art contemporain)mais également sur la commande publique et sur lesoutien aux projets individuels et aux initiativespromouvant la création émergente.

Certains FRAC connaissent une nouvelle phase dedéveloppement correspondant à la volonté descollectivités publiques d’implanter ces fonds dans deslieux emblématiques. Ces nouveaux bâtiments, incluentdes surfaces de réserves et d’expositions temporaires,des espaces consacrés à la médiation culturelle, à ladocumentation et aux rencontres, leur permettant dedevenir de véritables centres de ressources pour l’artcontemporain en région et d’accroître la diffusion.

Il est important de cadrer le niveau de montée encharge des dépenses de fonctionnement de ces


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structures, une fois que les nouveaux équipementsseront livrés, afin de préserver leur capacité d’actionartistique et d’acquisition. C’est pourquoi le ministèrede la Culture a lancé en 2011 une étude afin de mieuxcerner ces besoins nouveaux et déterminer des sourcesde financement complémentaires qui pourraient êtremobilisées, auprès des villes ou agglomérations sur lesterritoires desquels sont installés ces FRAC et auprèsdu secteur privé. Il convient notamment de veiller àce que ces nouveaux équipements ne captent pas lesmoyens affectés à la diffusion des collections quiresteront une des missions majeures des FRAC. Lesrésultats de cette étude vous seront communiqués.

Les centres d’art sont un outil majeur de la politiquede soutien à la création, à la diffusion et à lasensibilisation des publics à l’art contemporain. Ils secaractérisent par la diversité des projets artistiques etle partenariat avec les collectivités territoriales. Lacirculaire publiée en mars 2010 sur les centres d’art,élaborée en concertation avec vous et l’Associationde développement des centres d’art, permet désormaisde donner un cadre à l’action de ces structures enleur reconnaissant un socle de missions communes.

Cette circulaire clarifie par ailleurs les critèresd’intervention de l’État. S’il n’est pas souhaitabled’uniformiser les projets et le fonctionnement descentres d’art, il est en revanche nécessaire que leslieux de diffusion conventionnés dans ce cadrerépondent aux conditions fixées dans le cahier desmissions et des charges annexé à la circulaire. Ilconviendra, au terme de la période de la DNO, quesoit réalisé en commun un bilan de la mise en œuvrede cette circulaire afin d’en mesurer les effets enterme de structuration du réseau des centres d’art.

Afin de renforcer la visibilité de l’art contemporain etassurer un soutien plus efficace aux artistes, il estnécessaire de systématiser la politique deconventionnement de ce réseau institutionnel enveillant à une plus grande synergie en terme deproduction d’œuvres, d’expositions, de projetséditoriaux en lien avec les lieux émergents, les muséesou les initiatives du secteur privé. La déclinaison desEntretiens pour les arts plastiques au niveau régional,dont vous aurez à assurer la mise en œuvre en 2012,devra contribuer à la réalisation de cet objectif.

Vous veillerez également à collaborer avec le CNAPqui a la charge de la conservation et de la diffusiondes collections du Fonds national des arts plastiques.Vous relaierez auprès des collectivités territoriales sapolitique de diffusion des œuvres qui se traduit pardes prêts et dépôts mais également par la mise enplace de coproduction d’expositions.

La commande publique d’œuvre d’art doit s’adresseren priorité au public qui a peu accès aux lieux dediffusion de l’art contemporain. Elle s’articuledirectement aux enjeux d’aménagement de l’espacepublic dans toutes ses dimensions : sociale,environnementale, architecturale et urbanistique. Ellerencontre tout particulièrement les enjeux de lapolitique de la ville et de la rénovation urbaine et viseégalement à mettre à la disposition des artistes un outilleur permettant de réaliser des projets dont l’ampleur,les enjeux ou la dimension nécessitent des moyensinhabituels.

La circulaire rappelant ces orientations stratégiqueset les modalités de mise en œuvre des projets etintégrant les préconisations des Entretiens des artsplastiques est en cours de finalisation. Vous veillerez,lors de la passation des contrats d’étude et de suivi deréalisation, à tenir compte des contrats signés entrel’artiste et sa/ses galerie(s). Pour autant, l’artiste resteseul responsable de ses relations contractuelles avecsa ou ses galerie(s). Les services de la DGCA setiennent à votre disposition pour vous accompagnersur ces aspects.

Vous veillerez à la mise en œuvre systématique, dudispositif du « 1 % artistique » qui impose de consacrercette part du coût des constructions publiques, à lacommande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvresd’art originales auprès d’artistes vivants. Cettedemande est particulièrement importante pour lesconstructions, extensions et réhabilitations avecchangement d’affectation ou d’usage de bâtimentsauxquelles le ministère de la Culture participe. Il vousest rappelé que ce dispositif est aussi ouvert à lacandidature de créateurs issus du monde du design etdu design graphique qui n’y sont encore que tropmarginalement associés. Enfin, pour mémoire, cetteobligation ne s’impose aux collectivités territoriales quedans le champ des compétences qui leur ont ététransférées depuis 1983.

Le soixantième anniversaire du « 1 % artistique » aété l’occasion pour le ministère de la Culture et de laCommunication (DGCA), en lien avec les DRAC, demettre en valeur cette procédure de soutien à lacréation et les œuvres, souvent méconnues. Cettecampagne de valorisation a été engagée en 2011 avecla conception d’un nouveau logotype, et l’organisationd’un colloque sur le 1% en partenariat avec le ministèrede l’Enseignement supérieur et de la Recherche, fin2011, à Rennes.

En 2012, la base de données élaborée en partenariatavec le secrétariat général, regroupant les12 300 projets inventoriés, sera accessible pour


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procurer un outil commun permettant un meilleur suivistatistique, artistique, historique, géographique etfinancier du 1% artistique. Elle facilitera l’observationen direct du fonctionnement des opérations de1 % artistique sur l’ensemble du territoire. Outre unrépertoire de données et de coordonnées relatives auxartistes, architectes, maîtres d’ouvrage et comitésartistiques, cet outil constituera une mise en commundes ressources iconographiques (études préparatoires,plans, photographies des réalisations etc.) sur desœuvres généralement difficiles à documenter.

Cette base de données alimentée conjointement par lesconseillers pour les arts plastiques et la DGCA, permettraune communication en temps réel des informations. Cettebase sera ensuite exploitée et mise à votre disposition,sur le site que le ministère consacre au 1 % artistique,pour proposer aux décideurs publics concernés desactions exemplaires et des guides méthodologiques, etfaciliter l’organisation des événements.

L’ouvrage Cent 1 %, édité par les Éditions dupatrimoine, prévu pour le Salon du livre d’art 2012,permettra de présenter une sélection d’une centained’œuvres, issues des propositions que vous aurez faites,qui témoigneront de la qualité des œuvres réalisées etde la diversité des artistes engagés dans cetteprocédure. Cet ouvrage constituera pour la DGCA etles DRAC un outil précieux de communication sur le1 % auprès des différents interlocuteurs locaux.

Les aides individuelles à la création (AIC), sontaccordées sur avis de commissions consultatives etont pour objet de permettre à des artistes de mener àbien un projet dans sa phase de conception ou deréalisation. Les aides pour l’installation et l’acquisitionde gros matériel doivent permettre aux artistesd’effectuer des travaux pour aménager, construire etréhabiliter un local en atelier. Ces aides peuventégalement porter sur l’achat de matériel lourdindispensable à l’activité artistique. Une réflexion surces aides et les dispositifs réglementaires adaptés esten cours et vous y serez associés.

Par ailleurs, la DGCA souhaite engager avec vous untravail de recensement et d’identification du marché del’art contemporain dans votre région : galeries,collectionneurs, sociétés de ventes volontaires, actionsde mécénat dans ce domaine. Les prochaines annéespermettront de mieux cerner la structuration de ce réseauet d’identifier les actions susceptibles de favoriser sondéveloppement en région. Les Entretiens des artsplastiques en régions devraient être l’occasiond’approfondir ce travail et d’identifier des actions à mener.

Enfin, il serait souhaitable, dans la mesure du possible,que les projets relatifs aux arts culinaires et à la mode

puissent être pris en compte dans l’utilisation de voscrédits. Même s’ils se situent à la marge des artsplastiques, ils y participent de plus en plus dans lapratique et constituent à l’évidence deux vecteurs durayonnement culturel de la France à l’étranger et deuxportes d’entrée dans le monde de la culture pour unepartie du grand public.


Au titre du programme Patrimoines, les orientationsstratégiques de l’État en région pour les années 2011-2013 s’articulent comme les années précédentesautour des axes suivants :

- le développement de l’offre patrimoniale surl’ensemble du territoire dans l’optique de l’accès leplus large à la culture ;

- le soutien à l’accroissement de la richesse patrimonialeet architecturale de la France sous toutes ses formes ;

- la conservation et la valorisation du patrimoine commesource de mémoire collective et de ferment de vie encommun.

À l’image toutefois des modifications intervenues dansl’organisation du ministère, il vous revient d’inscrirechacun de ces axes dans une réflexion globale sur lespatrimoines. Chaque domaine d’intervention doit êtreconçu comme un élément d’une stratégie d’ensemble ;dans cet esprit, vous ne devez pas hésiter à donnerune priorité aux projets qui symbolisent le mieux l’unitéde la politique patrimoniale de l’État, notamment ceuxrelevant de plusieurs actions.

Mesures transversales

Il faut noter l’importance croissante des politiquestransverses, dans une approche de plus en plus globaledes stratégies patrimoniales.

Dans cette perspective, les actions qui visent àl’amélioration et à la diversification de l’offre culturelleen matière patrimoniale sont tout à fait primordiales.

Cet objectif appelle aussi bien un examen des conditionsd’accessibilité dans les monuments historiques, lesmusées et les services d’archives que le soutien à larevalorisation ou à la création des « services despublics » conformément, notamment, aux dispositionsde la loi relative aux musées de France.

Vous veillerez ainsi :

- dans l’ensemble des établissements patrimoniaux audéveloppement des publics, en favorisant tantl’augmentation de la fréquentation que la diversificationdes catégories de visiteurs, tout en veillant au maintien,voire à l’amélioration de la qualité des visites ;


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- à l’accessibilité des publics en situation de handicapdans tous les établissements patrimoniaux en aidantaux diagnostics et à la mise en accessibilité desétablissements patrimoniaux, dans le respect de la loide 2005 sur la cohésion sociale et l’égalité des chances,afin de leur permettre de bénéficier du label« Tourisme handicap ».

De même, vous encouragerez :

- le développement des actions culturelles à l’attentionde tous les publics, notamment de ceux les pluséloignés de la culture dans un souci permanent dedémocratisation culturelle ;

- la création des services éducatifs et services despublics avec des professionnels de la médiation, enfavorisant l’histoire des arts en application de lacirculaire d’orientation sur l’éducation artistique etculturelle.

Vous êtes également invités à faciliter le bondéroulement des missions de contrôle scientifique ettechnique de l’État, locales comme nationales, quipourraient se dérouler dans votre région.

Enfin, la sécurité des éléments du patrimoine(prévention des vols et des actes de malveillance,prévention des sinistres) et la lutte contre le trafic illicitedes biens culturels constitueront une autre prioritétransversale.

Dans ce cadre, votre attention est particulièrementappelée sur les objectifs suivants :

Pour les monuments historiques appartenant à l’Étatet en particulier les cathédrales et églises

- la mise en œuvre des mesures de sécurité et desûreté, y compris l’adaptation des installationstechniques et le raccordement au réseau du ministèrede l’intérieur RAMSES EVOLUTION II, commesuite aux différents audits réalisés par la directiongénérale des patrimoines ;

- l’accélération de l’informatisation et de lanumérisation, après récolement, des collectionsconservées dans les édifices. La connaissance préciseet actualisée du patrimoine mobilier appartenant àl’État constitue en effet un levier indispensable de lapolitique de prévention des vols et du vandalisme quidoit concerner tous les patrimoines ;

- la réalisation dans chacune des cathédrales durèglement interne de sécurité incluant le cahier descharges d’exploitation ;

- la rédaction des plans de sauvegarde en lien avecles services départementaux d’incendie et de secourset le département de la maîtrise d’ouvrage, de lasécurité et de la sûreté de la DGP. C’est une étape

indispensable dans la préparation des plans ORSECpour le patrimoine culturel.

Pour les monuments historiques en général

- l’incitation des propriétaires publics ou privés demonuments historiques (meubles et immeubles) àprévoir, dans leurs programmes de restauration et dansleurs programmes d’entretien, les mesures de sécuritéet de sûreté adaptées. Dans le cadre du contrôlescientifique et technique, il appartient à vos services defaire les recommandations et prescriptions nécessaires.

Pour les musées de France

- la mise en œuvre de la circulaire du 9 juin 2010 surla sécurité des musées de France. Il est impératif quesoit prise en compte de manière systématique dansles projets de création, d’extension ou de rénovationdes musées la question de la sûreté et de la sécuritéafin de réduire les risques au maximum. Vous veillerezégalement à ce que les budgets de fonctionnementsoit adaptés pour assurer une maintenance optimaledes équipements et que les personnels en charge del’accueil, du gardiennage et de la surveillance soitprévus en nombre suffisant ;

- l’élaboration, pour les musées qui ne sont pas engagésdans un projet immobilier, d’une cartographie desétablissements dont l’état et l’importance à vos yeuxmériteraient que soit assurée une vigilance particulièreau travers d’une visite de sûreté à même d’apprécierles efforts entrepris et de conseiller les collectivitésresponsables ;

- l’augmentation du nombre de musées de Franceraccordés au système RAMSES EVOLUTION II quipermet d’alerter l’état-major départemental de la policeafin qu’elle puisse intervenir en cas d’alerte, et ce,quel que soit le mode de gestion de la surveillance misen œuvre au sein du musée. Aujourd’hui limité à unecentaine d’établissements, ce dispositif devra êtreconsidérablement étendu au cours des prochainesannées.

Outre ces axes transversaux, des orientationssectorielles sont données ci-dessous dans les différentsdomaines patrimoniaux, en suivant la structure de lanouvelle maquette budgétaire applicable dès 2011 :

- les actions dédiées aux monuments historiques(action 1) ;

- aux espaces protégés et à l’architecture (action 2) ;

- aux musées (action 3) ;

- aux archives (action 4) ;

- à la langue française et les langues de France(action 7) ;

- l’archéologie (action 9).


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Action 1 : Patrimoine monumental

La réforme du régime des monuments historiquesentreprise en application de l’ordonnance n° 2005-1128du 8 septembre 2005 relative aux monumentshistoriques et aux espaces protégés est à présentpleinement opérationnelle, avec la publication auJournal officiel du 26 mai 2011 de la partieréglementaire du Code du patrimoine.

Le principe de la restitution de la maîtrise d’ouvrageaux propriétaires doit faire l’objet d’une stricteapplication.

Outre les travaux de restauration des monumentshistoriques, la réflexion devra également porter surl’accès à tous les publics de ceux qui sont ouverts à lavisite. D’ici le 1er janvier 2015, tous les établissementsrecevant du public (ERP) doivent avoir satisfait auxobligations prescrites à l’article 1er - sous-section 5 -du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, soit parl’aménagement des monuments si les travaux àréaliser ne sont pas contraire à sa bonne conservation,soit, par dérogation, par des mesures compensatoires.Vous veillerez dans ce dernier cas à obtenir unconsensus autour du projet et les autorisationsnécessaires auprès des préfets.

Vous vous attacherez par ailleurs à poursuivre lesobjectifs suivants :

- maintien d’un niveau optimal de consommation descrédits dévolus aux opérations de restauration demonuments historiques (immeubles, objets mobilierset orgues), compte tenu de l’effort accompli par leministère, en dépit du contexte budgétaire pour 2012,pour maintenir le niveau des dotations ;

- mise en œuvre de l’engagement du Président de laRépublique de consacrer au moins 10 % des créditsdélégués en DRAC au titre des monuments historiquesaux travaux menés sur les monuments privés(immeubles et meubles) ;

- réalisation de travaux de réparation et d’entretienselon les besoins des monuments historiques, la ciblenationale de 15 % des crédits consacrés à ces travauxdevant rester l’un de vos objectifs ;

- établissement d’un état sanitaire des orgues protégéesde votre région permettant de prévoir les programmesd’entretien et de restauration adaptés au besoin deces monuments historiques particuliers et fragiles ;

- étude et mise en place de « plans de gestion » dansles parcs et jardins, garants d’un entretien pérenne etprogrammé, et achèvement du processus derenouvellement du label « jardin remarquable » ;

- poursuite de la révision des protections juridiquesanciennes pour les immeubles et les meubles,

conformément aux notes des 1er décembre 2008 et15 juin 2009 ;

- accompagnement de la restructuration desadministrations publiques, par l’identification des biensconcernés par ces restructurations, et justifiant desmesures de classement ou d’inscription (immeubleset meubles), en particulier si des cessions sontenvisagées ;

- mise au point et diffusion des connaissances et desformations relatives aux techniques et procéduresd’interventions sur le bâti ancien en particulier pour lebac professionnel créé en 2008 ;

- veille et encouragement de la prise en compte despréoccupations liées au développement durable dansles opérations financées par le ministère de la Cultureet de la Communication.

Dans ce secteur, la vigilance des DRAC devraparticulièrement se retrouver dans les indicateurs deperformance LOLF suivants :

- développement des programmes de travaux d’entretiendans les monuments historiques (OPUS 27) (valeurnationale prévisionnelle 2012 : 15 %) : cet indicateurvise à mesurer l’effort réalisé dans l’année en matièrede prévention des risques de dégradation des monumentshistoriques classés ou inscrits, qu’ils appartiennent ounon à l’État (rapport entre les crédits dédiés à l’entretienet les crédits dédiés à la restauration) ;

- effet de levier de la participation financière de l’Étatdans les travaux de restauration des monumentshistoriques qui ne lui appartiennent pas (OPUS 88)(valeur nationale prévisionnelle 2012 : 2).

Action 2 : Architecture

En 2012, un effort particulier sera entrepris sur lesétudes urbaines et l’accompagnement des collectivitésterritoriales pour la prise en compte de la qualitéarchitecturale, paysagère et urbaine dans lesdocuments d’urbanisme, notamment les secteurssauvegardés ainsi que les aires de mise en valeur del’architecture et du patrimoine, les études sur lesgrands ensembles urbains du XXe siècle. Dans ce cadre,vous vous attacherez particulièrement à une mise enœuvre rapide de la transformation des zones deprotection du patrimoine architectural, urbain etpaysager (ZPPAUP) existantes en aires de mise envaleur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) enapplication de la loi du n° 2010-788 du 12 juillet 2010portant engagement national pour l’environnement.

L’atteinte de cet objectif est mesurée au travers del’indicateur de performance LOLF suivant :

- taux de transformation des ZPPAUP en AVAP(OPUS 123) (valeur nationale prévisionnelle 2012 :


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en hausse) : cet indicateur permet de mesurerl’avancement de la transformation des ZPPAUPexistantes au 14 juillet 2010 en AVAP.

Une circulaire conjointe avec le ministère du Logementet de la Ville, signée le 6 juin 2006, permet désormais queles services territoriaux d’architecture et du patrimoine(STAP) (unités territoriales des DRAC) soient associésaux projets de rénovation urbaine, notamment dans leurphase opérationnelle. Il en va de même pour la mise enœuvre des opérations développées dans le cadre duprogramme national de requalification des quartiersanciens dégradés (PNRQAD).

Vous favoriserez, chaque fois que possible,l’émergence de nouvelles pratiques : ateliers innovantsde réflexion et de prospective sur l’évolution desterritoires du type de celui du « Grand Paris ».

Vous vous attacherez à étudier et faire connaître lescréations architecturales récentes en liaison avec le plusgrand nombre possible de partenaires intéressés, enprenant en compte les qualités urbaines et paysagères :(label Patrimoine du XXe siècle, études sur les grandsensembles, les lotissements d’architecte, recherche surles procédés constructifs du XXe siècle...).

Vous accompagnerez les projets culturels de planificationurbaine des collectivités qui reposent sur :

- la création architecturale ;

- une connaissance approfondie des territoires ;

- la mise en place de modalités de valorisation del’architecture contemporaine et du patrimoine.

Vous poursuivrez le soutien aux Villes et pays d’art etd’histoire, notamment en actualisant les conventionsde plus de dix ans et en accompagnant la création decentres d’interprétation de l’architecture et dupatrimoine (CIAP). Vous favoriserez les actions depromotion de l’architecture (semaine ou mois del’architecture) ainsi que les actions pédagogiquesnotamment dans le cadre de l’enseignement del’histoire des arts.


- taux de renouvellement décennal des conventionsVPAH (OPUS 124) (valeur nationale prévisionnelle2012 : en hausse) : cet indicateur permet de suivre lapolitique de renouvellement décennal des conventionsVPAH, conformément aux orientations du MCC(Conseil national des Villes et pays d’art et d’histoire).

Vous veillerez à associer aussi longtemps que possibleà vos actions les écoles nationales supérieuresd’architecture de votre ressort qui ont une missionstatutaire de promotion de l’architecture.

Vous ferez également appel aux architectes-conseilscomme experts pour toutes les questions relatives à laqualité architecturale et urbaine.

Action 3 : Patrimoine des musées de France

Dans le respect des objectifs transversaux mentionnésci-dessus, vous vous attacherez à poursuivre lesobjectifs suivants :

1) Poursuivre l’établissement par chaque muséede France de son plan de récolement pour lesmusées qui ne l’ont pas encore fait mais, surtout,s’attacher désormais de manière prioritaire à lamise en œuvre des récolements décennaux à partird’inventaires informatisés et d’œuvres numérisées

Compte tenu du rapprochement de la date butoird’achèvement du récolement décennal de juin 2014, laréalisation de cet objectif devra s’accélérer à partir de2011. En conséquence, la valeur cible nationale peutprovisoirement être fixée à 35 % en 2011, 55 % en2012 et 75 % en 2013 (chiffres susceptibles d’êtrerévisés en fonction des données qui seront recueilliessur l’année 2010). Comme en 2010, les responsablesdes musées de France sont invités à présenter tout aulong de l’année leurs plans de récolement auxcommissions de restauration. Parallèlement, vous devrezveiller à ce que les conseillers pour les musées lessollicitent d’ores et déjà, afin que leur soit remis unecopie des procès-verbaux de récolement validés parles autorités propriétaires des collections et qu’ils soienten capacité d’en dresser la synthèse à partir du tableauqui leur a été transmis à cet effet. Vous communiquerezau plus tard en septembre 2011 une synthèse régionalede l’avancement du récolement. Les résultats desdonnées actuellement recueillies, au moyen du tableaufourni, par les conseillers musées sur la réalisation durécolement seront connus à la fin de l’année etpermettront de fixer les valeurs cible cohérentes avecla réalité du terrain pour les années à venir. Vous êtesenfin invités, dans ce cadre, à sensibiliser, au-delà desresponsables scientifiques des musées, les collectivitéspropriétaires et les élus sur leur responsabilités en lamatière. Les efforts réalisés en ce sens par les muséesde France seront désormais pris en compte par le servicedes musées de France de la direction générale despatrimoines dans l’examen des demandes de prêts etdépôts ou de soutien financier qui lui sont faites.


- suivi du récolement décennal des musées de France(hors musées nationaux) (OPUS 120) (valeur nationaleprévisionnelle 2012 : en hausse) : cet indicateur permetde suivre l’avancement du récolement décennal dansles musées de France (hors musées nationaux) en


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fonction de la méthodologie définie dans le plan derécolement validé.

2) Veiller au renforcement des conditions deconservation préventive et de restauration

Vous assurerez ainsi que les musées de Franceintègrent systématiquement la conservation préventivedans les projets scientifiques et culturels et élaborentdes plans de restauration pluriannuels qui pourront êtreprésentés pour information aux commissions derestauration. Le service des musées de France et leCentre de recherche et de restauration des muséesde France vous appuieront dans cette démarche.

3) Accompagner l’intensification du soutien del’État aux opérations de création ou de rénovationinscrites au « plan musées » qui entrera en 2012dans sa deuxième année d’application

Vous serez vigilants au bon avancement des projetsretenus, mais vous serez également particulièrementattentifs à ce que les musées entrant dans le planmusées soient exemplaires sur les points suivants :

- projets scientifiques et culturels validés par le servicedes musées de France ;

- prise en compte des impératifs de sûreté et sécurité ;

- prise en compte des impératifs de développementdurable ;

- actions en faveur du développement des publics.

Il convient de signaler à nouveau que les projets inscritsau plan musées doivent concentrer les interventionsdu ministère en matière d’investissement pour lapériode 2011-2013.

Vous ne manquerez pas de signaler sans retard àl’administration centrale toute difficulté susceptibled’intervenir dans la conduite ou le déroulement desopérations inscrites au plan.

L’acquisition et enrichissement des collectionspubliques (action 8) concerne aujourd’huiexclusivement les musées

S’agissant de l’enrichissement des collections desmusées territoriaux, il est important d’observer lesprincipes suivants :

- maintenir un niveau d’intervention élevé des FRAM ;

- veiller à l’exacte parité des contributions de l’État etde la région ;

- assurer une meilleure visibilité de l’utilisation de cescrédits en tenant informé le service des musées deFrance :

. des montants effectivement engagés et dépenséspar l’État et les conseils régionaux au sein des FRAM,

. et des œuvres acquises grâce au soutien des FRAM.

Un avis préalable favorable des commissionsscientifiques régionales et interrégionales est unecondition impérative pour bénéficier du concoursfinancier des FRAM.

Action 4 : Patrimoine archivistique etcélébrations nationales

En 2012, la priorité est donnée au paiement d’opérationsd’investissement ayant fait l’objet de charges à payeravérées afin d’honorer les engagements de l’État vis-à-vis des collectivités. L’apurement de ce programme,déjà partiellement réalisé, doit être parachevé. À partirde 2013, une politique plus soutenue en faveur de l’aideà la construction de bâtiments d’archivesdépartementales sera reprise en fonction des moyensobtenus à cette fin. Dès 2012, des projets nouveaux deconstruction ou de réaménagement de bâtimentsd’archives, dont le taux de subvention varie en fonctionde critères combinant à la fois un montant plafond selonle type de travaux et le potentiel financier dudépartement, sont à l’étude.

La dotation en fonctionnement 2012, stable par rapportà 2011, devrait permettre de poursuivre la participationaux volets régionaux des commémorations et descélébrations nationales, au financement d’opérationsde restauration, de conservation, de numérisation etde valorisation du patrimoine archivistique en région.

Vous poursuivrez le soutien à la mise en ligne des fondsd’archives, qui contribue à élargir l’accès à cesressources patrimoniales, et, dans le même esprit, vousappuierez également la participation des servicesd’archives départementales aux portails nationaux« Collections et généalogie », au portail européen desarchives (Apenet) et au portail national des archivesdont la création a été validée par le cabinet du Premierministre en juin 2011, et dont vous devez faire unepriorité absolue. Vous soutiendrez enfin l’itinérancedes expositions organisées par les services d’archivesnotamment en faveur des territoires ruraux.

Action 7 : Patrimoine linguistique

Il est rappelé que le caractère interministériel despolitiques linguistiques devra trouver à s’illustrer enrégion à travers la mobilisation des services de l’Étatet la mise en œuvre d’actions transversales et definancements croisés.

La publication annuelle du rapport du Gouvernementau Parlement sur l’emploi du français fournira auxDRAC, chaque début d’année, l’occasion d’unéchange de vues sur la mise en œuvre des politiqueslinguistiques en région.

Vous veillerez à ce que soit prise en compte, quel quesoit le contexte territorial, la dimension linguistique de


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l’ensemble des politiques du ministère de la Culture,en favorisant la mise en place de projets interrégionauxpour lesquels seront élaborés des outils partagésd’évaluation et de suivi budgétaire.

Leur action répondra plus particulièrement à troisobjectifs :

- favoriser ce qui, dans les expressions culturelles etartistiques, contribue à renforcer la maîtrise dufrançais, en tenant compte de la diversité culturelle etlinguistique propre à chacun. C’est à cet objectif querépondent notamment les opérations nationales desensibilisation des publics à la langue française et aumultilinguisme (la Semaine de la langue française etde la Francophonie, la Journée du slam), des projetsinterrégionaux tels que les Caravanes des dix mots,ou encore l’opération Paroles partagées conduite àl’initiative de plusieurs fédérations d’éducationpopulaire ;

- développer la numérisation et la valorisation dupatrimoine linguistique de notre pays, qu’il s’agisse dufrançais dans la diversité de ses expressions ou deslangues régionales, conformément à la priorité donnéepar le ministre à la numérisation des donnéesculturelles. Vous inciterez notamment les porteurs deprojets à s’inscrire dans des dispositifs nationaux d’aideà la numérisation et à l’innovation technologique ;

- contribuer à l’effort en faveur du développementlinguistique des outre-mer. Conformément au pland’action ministériel pour les territoires d’outre-mer, ils’agira de poursuivre et de consolider les actionsstructurantes entreprises en 2010 dans le cadre du« fonds incitatif pour le développement linguistique desoutre-mers ».

Action 9 : Archéologie

Il reste important que les services régionaux del’archéologie (SRA) jouent leur rôle déterminantd’éclairage, d’information et de remontée depropositions en direction du Conseil national de larecherche archéologique (CNRA), enceinte dudialogue avec la communauté scientifique.

Ces services sont invités à prendre soin de rendre bienvisible l’archéologie programmée aux côtés del’archéologie préventive. Les subventions accordéesaux fouilles programmées devront ainsi correspondreà la déclinaison d’une véritable stratégie de recherche,définie et argumentée. En ce sens, des actionscoordonnées de commandes publiques doivent êtreencouragées.

En matière d’archéologie préventive, deux principesdoivent guider l’activité en termes de fouilles : laprévention et l’approche raisonnée. La préventiontrouve son sens dans le contexte plus général du

Grenelle de l’environnement : il s’agit d’encourager àla densification et de pénaliser la consommation defoncier. Cette prévention peut aussi passer par desmesures de conservation adaptées. L’approcheraisonnée signifie que tout projet d’aménagementn’implique pas nécessairement une fouille. Laprescription de fouille n’est pas un objectif scientifiqueen soi mais un moyen, dont l’engagement doitcependant reposer sur des critères strictementscientifiques et ne peut en aucun cas se justifier enfonction de moyens réels ou supposés des opérateurs.

Quand le diagnostic ou la fouille est prescrit, le travaildoit être fait de manière particulièrement rigoureuse etil est essentiel que les SRA s’en assurent - avec l’appuides CIRA - et notamment veillent à la publication desrésultats dans des délais raisonnables : c’est un point àfaire figurer dans le bilan de leurs actions.

Il conviendra également de veiller à la qualité du contrôletechnique et de l’évaluation scientifique en poursuivantle travail de formalisation engagé, notamment pour lecontrôle scientifique et technique réalisé sur les sitespar les agents des SRA. La participation de ces derniersà des actions de recherche doit être préservée car elleparticipe directement à la crédibilité du dispositif et àl’entretien des compétences.

Votre attention est attirée sur le développement desautres opérateurs privés et publics agréés aux côtésde l’INRAP en matière d’archéologie préventive. Cedéveloppement est normal, du fait de l’ouverture à laconcurrence de certaines prestations. Il peut aussi setraduire par des tensions sociales localisées du fait del’importante mutation que vit l’établissement public. Ilimporte dans tous les cas de figure de veiller avec leplus grand soin à ce que les procédures soientappliquées avec équité, dans le respect de la légalitépar les services de l’État qui en ont la charge et avecun souci permanent de rigueur scientifique et de respectdes procédures dans l’approche.

Concernant le financement de l’archéologie préventiveet sous réserve des arbitrages devant être rendus dansle cadre de la réforme de ce financement, en cours definalisation, une attention toute particulière devra êtreaccordée à la mission de liquidation de la RAP pour lapartie relevant de la compétence des DRAC.

Enfin, la création d’un réseau de CCE pour la gestion etla conservation des mobiliers issus d’opérationsarchéologiques sera poursuivi en 2012. Vous devrezprogrammer les projets arrivés à maturité, ceux dontl’intérêt est indéniable en matière d’aménagement cultureldu territoire et dont le contenu scientifique et lescofinancements, notamment des collectivités territoriales,garantissent la faisabilité technique et financière.


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Le programme Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture porte l’objectif prioritairede démocratisation culturelle du ministère de la Culture,au plus près des publics et des territoires, sans sesubstituer aux actions qui sont par ailleurs financéespar les autres programmes budgétaires dans le cadredes dotations allouées à leurs établissements, opérateurs,labels et réseaux. Il prend tout son sens en s’appuyantsur ces politiques et ces actions, dans une logique detransversalité et d’appui. Cet objectif se décline dansles politiques que vous menez en terme d’éducationartistique et culturelle et en faveur de l’accès à la culturede tous les publics, et notamment de la jeunesse.

C’est également par le programme 224 qu’est portéela politique d’enseignement supérieur de ce ministère.Elle est orientée pour le triennal 2011-2013 sur la miseen place de regroupements d’établissements duspectacle vivant et des arts plastiques, afin de développerla visibilité et l’attractivité internationale de cetenseignement, dans le cadre de son inscription dansl’espace européen de l’enseignement supérieur (LMD).

Enfin, c’est sur le programme 224 que sont inscrits lapart des crédits de fonctions de soutien non transféréssur le programme 333 et qui, en 2012, comme au coursdes exercices précédents, devront faire l’objet d’effortsparticuliers en termes d’optimisation des coûts.

Vous porterez une attention particulière aurenseignement des indicateurs de performance,notamment les suivants :

- part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’uneaction d’éducation artistique et culturelle (OPUS 42) ;

- effort de développement de l’éducation artistique etculturelle dans les territoires prioritaires (OPUS 94) ;

- coût des fonctions soutien par ETP (hors chargesimmobilières) (OPUS 112).

Le renseignement de ces indicateurs s’accompagneradans votre présentation stratégique de précisions quantaux leviers d’actions et aux dispositifs spécifiques àvotre territoire que vous mettez en œuvre afind’atteindre les cibles fixées au niveau national.

I Démocratisation culturelle

La conception et la mise en œuvre des politiquesculturelles transversales de démocratisation culturellecontinuent de sous-tendre l’action du ministère tanten centrale qu’en déconcentré. Il vous revient d’endéfinir les contours, en vous appuyant sur les politiquesnationales de référence définies par le secrétariatgénéral et les directions générales : dynamique« culture partagée », suites des Entretiens de Valois et

plan spectacle vivant, suites des Entretiens des artsplastiques, plan livre, plan musées etc. Vous veillerezainsi à l’intégration de cet impératif dans les objectifsdes conventions que vous passez avec les institutions,lieux, labels et réseaux soutenus sur les autresprogrammes budgétaires.

La mise en œuvre de cette priorité doit donc seréinventer en permanence, dans un travail collégial dontvous assurez l’animation au sein de la DRAC avec touteles équipes, en vous appuyant sur les conseillers encharge de ces politiques transversales. Celles-ci nepeuvent être que partenariales, associant professionnelset créateurs, collectivités et autres administrations,institutions culturelles et non culturelles… Elless’inscrivent dans des espaces et des territoires qui sontspécifiques à vos régions, selon leur topographie, leurgéographie et leur histoire : espaces ruraux oupériurbains, grandes villes et leurs périphéries…

Les précédents exercices budgétaires ont permisd’expérimenter de nouvelles démarches partenarialesprenant en compte les spécificités des territoires.

Je vous demande aujourd’hui d’engager une réflexionde fond, pour renforcer ce rôle de « créateur de liens etde convergences » du programme, non seulement entreles actions des différents acteurs publics mais égalemententre les différents dispositifs culturels eux-mêmes. Cesactions doivent aussi être mieux identifiées et valorisée,dans le but de donner au citoyen une lecture pluscohérente de l’action publique et de mieux organiserstratégiquement le partenariat avec les collectivités.

Ainsi, la poursuite de l’effort de démocratisationculturelle dans l’action des DRAC devra se fondersur une approche renouvelée :

- de la priorité constituée par l’éducation artistique etculturelle, notamment dans le cadre d’actions horstemps scolaire en partenariat avec les collectivités ;

- des protocoles interministériels, en déclinant à votreniveau les conventions nationales pour mener desactions en faveur des publics en situation spécifique ;

- de la notion de territorialité avec un renforcementdes conventions passées avec l’ensemble des structuresculturelles quel que soit le programme qui lessubventionne majoritairement et avec toute structurepermettant de mettre en place un partenariat avec lescollectivités locales.

En 2011, les DRAC avaient bénéficié d’uneaugmentation ponctuelle du fonctionnement des actions1 à 6 à hauteur de 3 millions d’euros par rapport à2010. Ces crédits complémentaires étaient dédiés à lamise en place d’opérations exemplaires dans le cadrede la « culture partagée ». En 2012, la moitié de cescrédits a pu être consolidée en base sur les actions de


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politiques culturelles transversales (actions 1 à 6). Vousles consacrerez en priorité à assurer la continuité desconventions territoriales de développement, decoopération et d’expérimentations culturelles que vousavez pu mettre en place en 2011.

Des crédits complémentaires seront dégagés dès quepossible en fonction des modalités de levée de la miseen réserve des crédits. L’objectif est d’obtenir unmaintien de l’enveloppe totale dégagée.

Vous trouverez à la fin de la présente note les textesde référence sur les politiques de démocratisationculturelle.

A/ L’éducation artistique et culturelle

Le caractère transversal de la politique d’éducationartistique et culturelle demeure. Il doit permettre lamobilisation de l’ensemble des conseillers et desservices dans leurs secteurs respectifs, ainsi que desopérateurs présents sur votre territoire. Vous vousattacherez à poursuivre la réalisation des objectifsdéfinis par la circulaire interministérielle du 29 avril2008 en partenariat avec le ministère de l’Éducationnationale, le ministère chargé de l’agriculture et lescollectivités territoriales.

Vous veillerez notamment à l’inscription de l’éducationartistique et culturelle et plus généralement des actionsen faveur de la jeunesse dans les conventions liantl’État à toute structure artistique et culturellesubventionnée, ainsi qu’aux partenariats entre cesstructures et les établissements scolaires. Cet objectifse traduira également par un soutien renforcé auxprojets de résidences d’artistes en lien avec le milieuscolaire. Vous prêterez une attention particulière à laplace allouée à chacun des domaines artistiques dansles actions que vous soutiendrez et notamment audomaine de la photographie, précédemment couvertpar l’appel à projets « Écritures de lumières ». Vousserez attentif au développement de « Ciné-lycée » età son enrichissement progressif aux domaines duspectacle vivant et du patrimoine.

Une nouvelle circulaire interministérielle consacréeaux « pratiques orchestrales à l’école et au collège »permettra prochainement d’accompagner ledéveloppement des pratiques orchestrales à l’école etau collège et d’en préciser le contour réglementaire.

L’enseignement de l’histoire des arts et sagénéralisation à tous les niveaux scolaires demandentde poursuivre l’implication du réseau culturel.

Vous prêterez une attention particulière :

- aux propositions d’actions d’accompagnement de cetenseignement par les structures culturelles ;

- à la réalisation et la mise à disposition de ressourcesnumériques éducatives dans le cadre du portail« histoiredesarts.culture.fr » ;

- aux projets de médiation numérique proposés par lesstructures culturelles et autres partenaires associatifs.

Comme suite à la réforme des lycées, vous porterezune attention soutenue aux formations des référentsculture désignés par les rectorats, et vous exercerezun suivi de la situation des enseignements optionnelsen lycée (enseignements de spécialité, facultatifs etautant que possible enseignements d’exploration enclasse de seconde). Le même principed’accompagnement et de vigilance sera appliqué auxouvertures de classes à horaires aménagés.

Le champ d’action de l’éducation artistique et culturelles’étend désormais à tous les temps de la jeunesse, del’enfance à l’entrée dans la vie active. Ceci impliquede nouveaux axes de réflexion dans votre politiquerégionale. Il s’agit d’intégrer, au-delà du seul tempsscolaire stricto sensu, une cohérence des différentsmoments de vie de la jeunesse, en rompant avec lafragmentation temps scolaire/hors temps scolaire. Voustravaillerez avec les collectivités territoriales à la miseen œuvre de programmes d’action innovants et adaptéspour répondre à cette problématique.

Une expérimentation visant à établir un nouveauschéma territorial sera proposée en 2012. Elleassociera les acteurs des arts et de la culture et lesfédérations d’éducation populaire à l’ensemble desprofessionnels du milieu éducatif qui œuvrent dans lesecteur de la jeunesse. Il s’agit d’imaginer avec vouscomment permettre un partenariat croissant avec lescollectivités territoriales et la mise en place denouveaux modes opératoires et de gouvernance, entirant ensemble les conclusions de l’étude réalisée parle DEPS (« politiques d’éducation artistique etculturelle : rôle et action des collectivités locales »).L’objectif est de rechercher ensemble des modalitéspermettant d’assurer une continuité et unecomplémentarité plus grande des différentes initiativeset prestations d’éducation artistiques, qu’elles soientexercées en temps scolaires ou hors temps scolaire,qu’elles viennent de l’Éducation nationale, descollectivités ou du milieu associatif, en plaçant l’enfantou le jeune au centre du dispositif. Vos services, ceuxdu secrétariat général et des directions générales, ainsique les associations représentatives d’élusdétermineront le périmètre de cette expérimentation.

B/ L’accès à la culture

Ces actions constituent le deuxième enjeu fondamentaldont vous aurez à tenir compte dans l’élaboration devotre stratégie régionale et de votre programmation


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budgétaire pour la démocratisation culturelle. Elles’intègre pleinement dans la dynamique « culturepartagée » et doit s’appuyer sur les territoires, sur lespopulations et sur les pratiques.

a) zones géographiques déficitaires

Vous développerez des actions à destination du monderural et des quartiers prioritaires de la politique de laville.

Pour ce qui concerne le monde rural, elles s’appuierontsur la nouvelle convention interministérielle signée entrele ministère de la Culture et de la Communication et leministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de laPêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

En lien avec les DRAAF, vous soutiendrezconjointement les démarches et projets propres àfavoriser la recherche de cohésion territoriale, lacomplémentarité entre ville et campagne, en prenantappui sur la ressource culturelle dans toutes sesdimensions.

Vous porterez une attention particulière auxétablissements d’enseignement agricole implantés surdes territoires fragiles mais dotés d’équipements dequalité (auditorium, espace d’exposition, centre deressources), en cherchant à les associer à desinstitutions culturelles dans un projet territorialfavorisant l’émergence d’un relais de qualité pour lespopulations rurales.

Selon les orientations déclinées dans le plan d’actionministériel pour le développement culturel desterritoires ruraux, vous soutiendrez en priorité lesprojets fédérateurs, proposant des modalités d’actionreposant sur une approche renouvelée des missionsconfiées aux structures les plus impliquées dansl’action culturelle dans les territoires ruraux(associations, organismes départementaux et régionauxpour le développement du spectacle vivant,médiathèques, cinémas de village, collectifs d’artistes,etc.). Il serait particulièrement structurant que vouspuissiez soutenir au moins un projet par département.

D’autre part, les quartiers ciblés par la politique de laville restent une priorité de votre action, en lien avec lesinstitutions et les acteurs culturels, en partenariat avecles DRJSCS et les collectivités locales, afin de développerdes actions structurantes à destination des populationsdes quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’appel à projets « Dynamique espoir banlieues » dotéde 2 millions d’euros annuels existe depuis 3 ans dansle but de contribuer à renforcer les actions des DRACdans ce domaine. Son évaluation par l’IGAC est encours. À son issue, une réflexion sera engagée avec

vous pour examiner ses modalités d’évolution, dès2012, en terme de consolidation budgétaire commed’évolution de fond.

Dans le cadre de la Dynamique espoir banlieues, leministère a signé en 2010 la charte des Cordées de laréussite qui s’attachent à la démocratisation de l’accèsaux formations d’excellence. Vous veillerez à contribuerà la mise en œuvre des orientations figurant dans lacirculaire du 20 mai 2011 adressée aux préfets sur cedispositif, et en particulier, « l’enrichissement du voletculturel des projets » en appui avec les acteurs locauxet aux côtés des rectorats.

Dans les régions qui en disposent, vous vousrapprocherez des centres de l’EPIDE (Établissementpublic d’insertion de la Défense) afin d’envisager desactions conjointes.

Vous accorderez enfin une attention spécifique auxcentres culturels de rencontres (CCR). Ils peuventconstituer des lieux de ressources culturellesparticulièrement novateurs par leur souci d’associerpatrimoine et création dans un esprit de culturepartagée, appliquée à une politique de développementdes territoires, en raison de leur localisationgéographique, la plupart du temps en territoire rural.L’administration centrale, aidée des inspections, vousdemandera en 2012 un travail précis de recensementet d’évaluation des initiatives les plus intéressantes devalorisation croisée patrimoine/création, afin detravailler avec vous et l’Association nationale descentres culturels de rencontre à une évolution de lacartographie des CCR.

b) publics en situation spécifique

Vous appuierez les actions menées en faveur des publicsen situation spécifique sur la déclinaison sur vos territoiresdes protocoles interministériels, des textes législatifs etdes conventions triennales signées entre le ministère etles grandes fédérations d’éducation populaire ou desolidarité (cf. annexe) afin de permettre :

- l’élargissement du protocole culture/justice auxjeunes sous main de justice, aux familles des détenuset au personnel de l’administration pénitentiaire. Vousveillerez à formaliser cette nouvelle orientation par desconventions tripartites avec les DISP et les DIPJJ ;

- l’extension du protocole culture/santé au secteur médico-social et des conventions régionales DRAC/agencesrégionales de santé (ARS) aux collectivités territoriales.La création de cercles régionaux de mécènes en appuide ces dispositifs est recommandée ;

- l’amélioration de l’accessibilité aux personneshandicapées. Vous veillerez au respect du calendrierde mise en application de la loi du 11 février 2005 pour


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la mise en conformité du cadre bâti d’une part et,l’accessibilité à l’offre de pratiques culturelles etartistiques d’autre part, en lien avec vos partenairesdans ce domaine. Un renforcement des liens nouésavec le comité régional du tourisme (CRT) estsouhaitable, en vue du développement de lalabellisation « Tourisme et handicap » des institutionsculturelles. Dans ce cadre, vous pourrez initier desétats des lieux de l’accessibilité des établissementsculturels régionaux et mettre en œuvre des séminairesthématiques de sensibilisation et de mise en réseaudes professionnels de la culture sur l’accessibilité àl’offre culturelle. Vous soutiendrez les projetspermettant aux personnes handicapées accueillies ausein d’institutions médico-sociales d’accéder auxpratiques artistiques et culturelles et favoriserezl’émergence de pôles ressources Culture-Handicap ;

- le renforcement des actions partenariales avec lesfédérations d’éducation populaire et les associationsnationales de solidarité, en lien avec les préconisationsdu séminaire de Marseille « Citoyenneté : de l’accèsà l’exercice des droits » que l’on retrouve dans les« conclusions du Conseil de l’Union européenne surle rôle de la culture dans la lutte contre la pauvreté etl’exclusion sociale » (Journal officiel de l’Unioneuropéenne du 1.12.2010 2010/C 324/03).

c) nouvelles pratiques/nouveaux enjeux : les nouvellestechnologies

Celles-ci peuvent constituer un levier important pourfavoriser l’accès à la culture notamment pour le publicjeune. Je vous demande donc d’y attacher uneattention particulière, et de prêter une attentionsoutenue aux projets qui prévoient un volet numériquede médiation.

Vous soutiendrez prioritairement les structuresculturelles positionnées en centres de ressources dansle domaine des pratiques culturelles et artistiquesnumériques innovantes (soutien à la création, diffusionet médiation), en vous appuyant aussi sur lesinterventions menées sur les autres programmes, enparticulier les programmes 131 et 334.

Comme chaque année, l’appel à projets 2012 du« Plan national de numérisation », a été lancé en juillet2011. Des crédits seront donc délégués en cours degestion en 2012, en fonction des projets sélectionnésen lien avec vous.

En complément, une seconde édition de l’appel àprojets national « Services culturels numériquesinnovants » sera lancé en septembre 2011 par lesecrétariat général. Elle visera à soutenir desexpérimentations auprès des publics en associantinstitutions culturelles, entreprises privées et

laboratoires. Pour mémoire, les projets soutenus en2010 sont accessibles sur la plate-forme Culture Labs(http://culturelabs.culture.fr). Vous attacherez uneattention particulière à l’effet de levier culturel etfinancier des projets que vous proposerez, ainsi qu’àleur communication et leur valorisation.

II L’enseignement supérieur et la recherche

L’ensemble des établissements de l’enseignementsupérieur Culture s’insèrent progressivement dans lesévolutions profondes de l’enseignement supérieurfrançais et participent à ce titre au processus quirassemble les forces autour de l’objectif dudéveloppement de la recherche, dans une logiquepartenariale et territoriale,. Le rapprochement des écolesCulture avec les universités s’est d’ores et déjàformalisé par un nombre significatif d’adhésions auxpôles de recherche et d’enseignement supérieur(PRES) et par une participation remarquée auxprogrammes des investissements d’avenir (EQUIPEX,LABEX et IDEX). Vous serez attentif à la poursuitede ces évolutions, avec l’appui des directions généralesconcernées et du secrétariat général (DREST), dansun dialogue régulier avec les partenaires del’enseignement supérieur de votre région : rectorat,universités, établissements d’enseignement supérieurCulture nationaux et territoriaux.

Votre rôle est essentiel dans la consolidation et lavalorisation de l’offre de formation supérieure de lacréation, dont l’intégration dans le schéma européenLicence Master Doctorat (LMD) est désormaisacquise, notamment grâce à la reconnaissance augrade de master des diplômes d’arts plastiques. Lacirculaire du 2 avril 2009 sur la réforme dans lessecteurs des arts plastiques et du spectacle vivant enrégion et la reconfiguration de la carte de cesenseignements supérieurs, complétée par la note du13 juillet 2010 vous a donné mandat pour piloter unestratégie régionale, voire interrégionale deregroupement de ces établissements, en dialoguantavec les collectivités territoriales responsables oupartenaires d’écoles, avec l’appui des servicescentraux et en particulier de la DGCA.

Vous organiserez la réflexion sur ces regroupementsen collaboration avec vos collègues concernés, enexploitant les synergies éventuelles entre lesétablissements (complémentarité entre options en arts,rapprochement des disciplines du spectacle vivant etdes arts plastiques, mise en commun d’équipementset de moyens, etc.). Vous chercherez à mobiliser lesrégions dans la constitution des établissements publicsde coopération culturelle (EPCC), au titre de leurscompétences en matière d’aménagement du territoire,de formation continue, d’insertion professionnelle et


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de recherche. La participation des communautésd’agglomération peut être aussi envisagée, pour unélargissement de la stature de ces établissements. Larecherche de partenariats avec d’autres établissementspublics du ministère du secteur, avec les universités oud’autre établissements d’enseignement supérieurd’autres secteurs est également à étudier, afin dedévelopper des échanges pédagogiques enrichissantset la mise en œuvre de projets communs avec desmutualisations de moyens. Vous pourrez solliciterl’accompagnement du secrétariat général et desservices compétents de la DGCA lors de l’examen dela faisabilité des projets d’EPCC.

L’entrée de nouveaux partenaires institutionnels etl’introduction de nouvelles disciplines conduiront à lamodification du statut de certains EPCC dans lesannées à venir. Vous veillerez à ce que chacun desnouveaux départements disciplinaires créé bénéficiede l’autonomie pédagogique dans son domaine. Leursenseignants et les étudiants devront être représentésdans les différentes instances de gouvernance. Uneinstruction du ministre sur le champ particulier duthéâtre est en préparation sur ces différents points.

A/ Secteur du spectacle vivant

Les crédits destinés à financer les mesures nouvellesnécessaires à la réforme engagée seront répartis encours de gestion en complément des crédits qui voussont notifiés et des redéploiements qu’il vous appartientde poursuivre d’une partie des crédits affectésprécédemment aux cursus d’études conduisant audiplôme d’état de professeur de musique et de créditsaffectés à des actions de formation continue oud’insertion professionnelle. Vous ferez des propositionsen ce sens dans votre programmation.

Il est rappelé que la publication des textes réglementairesrelatifs aux évolutions des cursus d’études conduisantau DE de professeur de musique en avril et mai 2011 aété suivie d’une campagne d’habilitation desétablissements à délivrer ce diplôme. Les établissementsconcernés ont été habilités pour deux ans à compter dela rentrée universitaire 2011, mais avec l’obligation deproduire en 2012 une note d’étape sur la mise en œuvred’offres de formation mutualisant les enseignementscommuns avec ceux du DNSP de musicien. Lorsquecette offre est dispensée au sein d’un pôled’enseignement supérieur ayant intégré les missionsconfiées jusqu’alors à un CEFEDEM et proposant cesdeux diplômes, les notifications identifieront les créditsaffectés à chacun des cursus.

Un représentant des DRAC participera désormais à lacommission professionnelle consultative du spectaclevivant et à la commission nationale d’habilitation à

délivrer les diplômes nationaux de ce secteur, afin quevous soyez pleinement associés à l’évolution desdispositifs et des projets en cours de développement.

La déconcentration des financements des pôlesd’enseignement supérieur sera liée à l’achèvement duprocessus de structuration des enseignementssupérieurs du spectacle vivant. Vous ferez connaîtredans vos prévisions budgétaires les projets d’opérationsd’investissement liées directement à l’enseignementsupérieur dont vous avez connaissance sur les troisannées à venir, en indiquant celles qui sont susceptiblesde s’intégrer dans une contractualisation avec descollectivités territoriales.

B/ Secteur des arts plastiques

Vous assurerez un suivi attentif des EPCC constitués,en matière administrative, financière et d’enseignement.Vous chercherez à poursuivre les regroupements, enparticulier avec d’autres établissements d’enseignementsupérieur du spectacle vivant. Il est rappelé que commeles universités, les écoles nationales supérieures d’artpeuvent, en tant qu’établissements publics et en fonctiondes projets, être membres associés d’un EPCC. Lesservices de la DGCA et en particulier le départementdes écoles supérieures d’art (DESAR) vousaccompagneront dans la conduite de cette réforme etdans l’examen des projets qui en découlent (projetd’établissement, de recherche, de partenariat…). Vouslui ferez parvenir les projets d’établissement au fur et àmesure de leur élaboration.

Vous veillerez à la consolidation de l’adossement à larecherche des cursus menant aux diplômes nationauxsupérieurs d’expression plastique, en vous appuyanten tant que de besoin sur le pôle recherche de laDGCA, et au suivi de l’insertion professionnelle desétudiants, afin de préparer la campagne d’attributiondu grade de master qui se déroulera en 2013.

Comme les années antérieures, un financementspécifique de 1 millions d’euros sera mis en place viades délégations de crédits supplémentaires en cours degestion, afin de consolider la structuration de la recherchedans les écoles supérieures d’art. Ces crédits aurontvocation à être intégrés dans votre base budgétaire en2013. Vous veillerez par ailleurs aux mutualisations demoyens réalisées entre les établissements, afin dedégager les marges de manœuvre indispensables à labonne mise en œuvre de cette réforme.

Enfin, je vous rappelle la nécessaire mise en réseau etcollaboration entre écoles d’art, FRAC et centres d’art,ainsi que la nécessité du développement des relationsinternationales des établissements, notamment enmatière de recherche.


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C/ Bourses d’enseignement supérieur surcritères sociaux

Les CROUS assurent depuis 2010 l’instruction desdemandes et le paiement de l’ensemble des boursessur critères sociaux et aides au mérite. En revanche,les crédits du Fonds national d’aide d’urgence annuelleCulture (FNAUAC) feront l’objet de délégations engestion aux DRAC en fonction des décisions du comitéde pilotage national.

D/ Décentralisation des enseignementsartistiques (action 3 du programme 224)

Il vous est demandé de préserver les enveloppesbudgétaires affectées à ces établissements, dansl’attente du transfert de ces crédits dont le calendriern’est aujourd’hui pas connu. Le PLF 2012, commeles notifications sont construits pour cette action enreconduction, en intégrant les crédits des boursesversées au titre de l’enseignement spécialisé. Il estrappelé que les projets d’investissement concernantces établissement ne bénéficient plus, depuis 2009, dusoutien de l’État.

III Les moyens de fonctionnement

L’objectif de réduction des dépenses publiques reste unepréoccupation constante dans l’élaboration de laprogrammation budgétaire et dans la mise en œuvre despolitiques publiques. L’amélioration de la performancedes actions menées et de l’utilisation des moyens allouésest recherchée, afin d’accroître l’efficacité des politiquesd’intervention. Les DRAC ont largement participé à ceteffort par la réduction des crédits de dotation généralede fonctionnement et le transfert sur le programme 333des charges dites de l’occupant.

L’objectif assigné au ministère de la Culture deréduction de 10 % de ses fonctions de soutien se traduiten 2012 par une baisse de 3 % de l’action 7(fonctionnement), qu’il vous est demandé de traduiredans votre programmation budgétaire pour 2012.

Vous pourrez mobiliser à cet effet notamment desmesures d’organisation, dans le cadre de la mise enœuvre des projets de service, la recherche des modesde fonctionnement plus efficaces, notamment grâce àdes mutualisations de fonctions et de moyens. La missionachats ministérielle est à votre disposition pour vouspermettre de vous inscrire dans des marchés nationaux,voire interministériels. Une lettre circulaire vousprécisera les modalités de recours à la carte achats àdes fins de simplification. Les schémas régionaux demutualisation, prévus par la circulaire du Premierministre en date du 13 décembre 2010 devrontégalement constituer un levier d’économies tout en

s’inscrivant dans le respect des objectifs de réductionsde moyens de fonctionnement posés à chaque ministère.

Vous vous inscrirez dans le schéma pluriannuelstratégique immobilier établi par le préfet de région,afin d’atteindre le ratio interministériel de 12 m² paragent, notamment dans le cas des services territoriauxde l’architecture et du patrimoine, en faisant valoirquand c’est nécessaire les conditions particulières etadaptations liées aux locaux dont vous disposez.

Vous contribuerez sur le plan de votre fonctionnementà la politique de développement durable de l’État,inscrite dans le plan administration État exemplaire(PAEE) de 2009. Celui-ci se décline notamment dansla rénovation thermique des bâtiments de l’État, larecherche d’économies d’énergie, la mise en placede plan de déplacements, l’amélioration de la gestiondes dépenses de papier et des solutions d’impression,le choix des fournitures de bureau. Vous vousreporterez à cet effet à la stratégie ministérielle quivous a été communiquée et au PAEE.

Textes de référence (démocratisation culturelle)

Éducation artistique et culturelle

- Étude « Politiques d’éducation artistique etculturelle : rôle et action des collectivités locales »réalisée par le DEPS en février 2012 ;

- Charte nationale : la dimension éducative etpédagogique de la résidence d’artistes, signée par leministère de l’Éducation nationale, le ministère del’Agriculture et de la Pêche et le ministère de la Cultureet de la Communication en mars 2010 ;

- Arrêté du 28 août 2008, signé par le ministère del’Éducation nationale fixant l’organisation del’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire,au collège et au lycée ;

- Circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril2008 pour la mise en œuvre du plan pour ledéveloppement de l’éducation artistique et culturelle,signée par le ministère de l’Éducation nationale etministère de l’Enseignement supérieur et de laRecherche, le ministère de l’Agriculture et le ministèrede la Culture et de la Communication.

Publics en situation spécifique

Handicap :

- Rapport 2010 du Comité national consultatif despersonnes handicapées ;

- Convention interministérielle signée entre le ministèrede la Culture et de la Communication et le ministèrede la Sécurité sociale, des Personnes handicapées etde la Famille, le 1er juin 2006 ;


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- Convention interministérielle signée entre le ministèrede la Culture et de la Communication et le ministèredu Tourisme le 1er juin 2006 (portant sur le labelTourisme et handicap) ;

- Loi pour l’égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personneshandicapées du 11 février 2005.

Justice :

- Protocole d’accord interministériel relatif au dispositifPasseurs d’images du 26 octobre 2009 associant leministère de la Culture et de la Communication(secrétariat général et CNC) ; le secrétariat d’Étatchargé de la politique de la ville, l’Agence nationalepour la cohésion sociale et l’égalité des chances(ACSÉ) ; le Haut Commissaire à la jeunesse (ministèrede la Jeunesse et des Solidarités actives) ;

- Protocole d’accord signé entre le ministère de laCulture et de la Communication et le ministère de laJustice (DAP et DPJJ) le 30 mars 2009.

Santé :

- Convention interministérielle signée entre le ministèrede la Culture et de la Communication et le ministèrede la Santé et des Sports le 6 mai 2010.

Éducation populaire et solidarité :

- Conventions pluriannuelles d’objectifs (2009-2011)entre le ministère de la Culture et de laCommunication et les fédérations d’éducationpopulaire : centres d’entraînement aux méthodesd’éducation active (CEMEA), Fédération des centressociaux et socioculturels de France (FCSF), Collectifinter-associatif pour la réalisation d’activitésscientifiques et techniques internationales(CIRASTI), Confédération des maisons des jeuneset de la culture de France (CMJCF), Fédérationfrançaise des maisons des jeunes et de la culture(FFMJC), Fédération nationale des foyers ruraux(FNFR), Fédération nationale des FRANCAS,Fédération Léo Lagrange, la Ligue del’enseignement, Peuple et culture, Union françaisedes centres de vacances et de loisirs (UFCV) ;

- Conventions pluriannuelles d’objectifs (2010-2012)entre le ministère de la Culture et de la Communicationet les associations nationales de solidarité : La Cimade,Emmaüs France, FNARS (Fédération nationale desassociations d’accueil et de réinsertion sociale), leSecours catholique, Caritas France, FNASAT-Gensdu voyage (Fédération nationale des associationssolidaires d’action avec les tsiganes et les gens duvoyage), Avenir et joie, JOC (Jeunesse ouvrièrechrétienne) ;

- Conventions pluriannuelles d’objectifs (2009-2011)entre le ministère de la Culture et de la Communication

et les associations nationales de solidarité : ATD¼ monde, le Secours populaire français ;

- Conclusions du Conseil de l’Union européenne surle rôle de la culture dans la lutte contre la pauvreté etl’exclusion sociale (Journal officiel de l’Unioneuropéenne du 1.12.2010 2010/C 324/03).

Action territoriale

Politique de la ville :

- Convention interministérielle signée entre le ministèrede la Culture et de la Communication et le secrétariatd’État chargé de la politique de la ville le 14 octobre 2010.

Monde rural :

- Nouvelle convention interministérielle entre leministère de la Culture et de la Communication et leministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de laPêche, de la Ruralité et de l’Aménagement duterritoire en cours de signature ;

- Convention interministérielle signée entre le ministèrede la Culture et de la Communication et le ministèrede l’Agriculture le 17 juillet 1990 ;

- Plan d’action ministériel pour le monde rural.

Tourisme :

- Convention interministérielle signée entre lesministères de la Culture et du Tourisme le 18 juin 1998.

Spectacle vivant

- Circulaire du 31 août 2010 sur les labels et réseauxnationaux du spectacle vivant - mise en œuvre de lapolitique partenariale de l’État.


Action 1 : Livre et lecture

Les crédits consacrés au livre et à la lecture sontdorénavant regroupés sur le programme 334.Toutefois, les opérations transversales, dont les voletslecture de certaines conventions interministérielles,restent financées sur le programme 224.

1.1 Les 14 propositions pour le développementde la lecture et des collections : un cadre généralpour l’action du ministère en région

Le ministre a présenté, le 30 mars, 14 propositionspour le développement de la lecture, articulées autourde trois axes :

- adapter les structures de lecture publique auxnouveaux usages : propositions 1 à 7 ;

- encourager les opérations innovantes promouvant la« culture pour chacun », notamment en direction desjeunes publics : propositions 8 à 11 ;


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- rendre plus efficace l’action des pouvoirspublics en matière de développement de la lecture :propositions 12 à 14.

Une circulaire signée du ministre vous parviendra d’icila fin de l’année 2011 pour préciser le contexte demise en œuvre de chacune des propositions.

Le ministre a souhaité accompagner les collectivités dansleur projet d’extension des horaires d’ouverturehebdomadaire de leur bibliothèque municipale. Ledispositif a été expérimenté avec 4 collectivités pilotes :Bordeaux, Meudon, Montreuil et la communautéd’agglomération troyenne. Sa mise en œuvre, à partir de2010, permet de mobiliser une enveloppe annuelle de250 000 euros pour soutenir sur trois ans les projets decollectivités sélectionnés par une commission d’expertsselon des modalités définies par un appel à projet diffuséau printemps pour une sélection des projets à l’été. Lesexpériences tirées de ces projets seront modélisées.

Vous vous attacherez à inciter vos interlocuteurs àproposer des projets construits et mûris, adaptés aucontexte particulier de chaque collectivité, afin de lesprésenter dans le cadre de cette commission.

Vous veillerez à ce que chaque projet de rénovationou de création d’une bibliothèque bénéficiant duconcours financier de l’État fasse l’objet, dès lors qu’ilpeut être considéré comme structurant dans la politiquede lecture publique de la collectivité, d’un projetculturel incluant une réflexion précise sur les publicset les horaires d’ouverture des équipements du réseau.

Le développement du réseau de bibliothèquesmunicipales et départementales de prêt s’appuie surles crédits du concours particulier de la dotationgénérale de décentralisation (DGD). Ce financementa favorisé la création, depuis 2006, de plus de100 000 m² nouveaux de bibliothèques par an et vousa permis, toutes régions confondues, de soutenir plusde 600 opérations d’investissement de tous ordres. Larévision du texte du concours, finalisée en 2010 (décretn° 2010-767 du 7 juillet 2010 et circulaireNOR : MCCB1026892C n° 2011/002 du 17 février2011) offre de nouvelles opportunités :

- le dispositif permet désormais de prendre en comptel’accessibilité des établissements dans le respect dela loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et deschances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées, qui engage les collectivitéspubliques à rendre leurs équipements recevant du publicaccessibles aux personnes handicapées ;

- le nouveau décret ouvre résolument l’utilisation dela DGD au numérique, services et collections, pourpermettre la mise en œuvre des propositions 4 à 6 sur

la création d’un « contrat numérique » avec lescollectivités territoriales afin d’être davantage encapacité de relever ensemble les défis du numériquesur la totalité du territoire et de lutter contre lesinégalités d’accès au savoir et à la culture.En matière de modernisation et de développementnumérique des bibliothèques, vous veillerez à favorisertout projet permettant d’améliorer la qualité des servicesapportés aux usagers. À cet égard, il s’agit d’inciter àl’utilisation intensive des crédits du concours particulierpour garantir l’équipement des bibliothèques des villesde plus de 20 000 habitants (équipement information,accès Internet). Il importe de faire de ces institutionsdes acteurs capables de proposer à chaque citoyen desressources et des services modernes, variés et adaptés(offre de ressources électroniques, accès à Internet,catalogue et réservation en ligne, services auxpersonnes en situation de handicap...). Pour mémoire,les crédits du concours particulier se sont chiffrés en2011 à 80,4 million d’euros. En 2009, les opérations liéesà l’informatique/numérique représentaient 32 % desopérations soutenues ; en 2010, 33 %. Cette proportiondoit continuer à augmenter de manière significative.Vous contribuerez également à identifier les villessusceptibles de développer des bibliothèques numériquesde référence à l’échelon régional. Afin d’identifier leszones prioritaires en matière de développementnumérique, la réalisation de diagnostics régionaux surles capacités informatiques et numériques desmédiathèques, lancés fin 2010 par le service du livre etde la lecture, s’est appuyée et s’appuiera sur l’expertisede vos services et votre connaissance du terrain pouraboutir à des diagnostics numériques partagés et validéspar les collectivités. Vous veillerez à favoriser lesrapprochements et expériences numériques communes(projets conjoints de numérisation, acquisition concertéede ressources électroniques, partage d’infrastructurede conservation numérique, développement de servicesnumériques communs à destination d’usagers souventidentiques...) en intégrant autant qu’il sera possible lesuniversités et les collectivités dans les différentsdispositifs soutenus par l’État ;

- enfin, le nouveau décret élargit le bénéfice de laseconde fraction, réservée aux projets de rayonnementrégional ou départemental et gérée en administrationcentrale, par un abaissement du seuil de la populationde la commune ou de l’EPCI pouvant y prétendre, de80 000 habitants à 60 000 habitants et par une ouverturedu dispositif aux chefs-lieux de département et decollectivité d’outre-mer ainsi qu’aux communes etEPCI dotés de bibliothèques municipales classées.

Vous veillerez à faire un bon usage de ces crédits dansl’accompagnement des projets mais aussi dans le suiviaffiné de vos enveloppes de première fraction.


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Vous vous attacherez à soutenir la mise en place dedispositifs destinés à garantir la qualité et la cohérencedu développement de la lecture publique au niveaud’un territoire (plans départementaux, régionaux voireinterrégionaux de la lecture publique, mise en réseaudes établissements, etc.), mais aussi à accompagnerla professionnalisation des équipements de lecturepublique.

Les « contrats-territoire-lecture » constituent un axeprioritaire d’action dès 2011. La participation de l’Étatest envisagée à hauteur de 50 % du coût des projets.Ces contrats de partenariat entre l’État, lescollectivités, et éventuellement des représentants dumilieu associatif voire du secteur privé, devront viserau développement d’actions locales de développementde la lecture, centrées sur les zones rurales et péri-urbaines et dédiées aux publics éloignés du livre. Leurmise en œuvre est encadrée par des règles issues d’uneconsultation des partenaires, notamment des servicesdéconcentrés de l’État et des collectivités, effectuéeau second semestre 2010.

En matière de développement de la lecture, l’inscriptiond’actions de transmission autour du livre dans lesecteur de l’éducation artistique et culturelle devra êtrel’une de vos priorités avec la nécessité de porter uneattention spécifique aux partenariats avec lesministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse etdes Solidarités actives. Dans ce cadre, le soutienapporté aux associations de développement de lalecture des jeunes à vocation nationale et despopulations éloignées de la lecture sera rénové. Unrapprochement s’initie entre mes services et ceux duministère de l’Éducation nationale et du secrétariatd’État à la Jeunesse, afin de définir ensemble le cadred’intervention souhaité et nos attentes communes enterme d’actions et d’évaluation des associations quitravaillent au développement de la lecture des jeunes.Ainsi, sur la question de l’aide financière du ministèreà ces associations, elles seront soutenues sur projet etdevront répondre à un certain nombre de critères encours d’affinement. Cette reconnaissance m’estapparue nécessaire et souhaitable au vu du travailremarquable mené dans ce domaine par le milieuassociatif, souvent en partenariat avec les bibliothèquesde lecture publique.

Votre attention est appelée sur l’importance des actionsmenées en direction des jeunes, comme l’opération« Premières pages », que j’espère voir s’étendre à lamoitié des départements d’ici à 2015. Après lelancement en 2009 dans trois départements pilotes(Ain, Lot et Seine-et-Marne, soit un total de29 000 naissances) avec l’appui des directionsrégionales de l’action culturelle, du réseau des caisses

d’allocation familiales et des conseils généraux (Ain,Lot, Seine-et-Marne - 29 000 naissances au total), septdépartements ont été concernés en 2010 et 2011(s’ajoutent les départements des Pyrénées-Orientales,de la Savoie, du Puy-de-Dôme ainsi que la Réunion -soit 55 000 naissances). Vous serez attentifs àl’implication de vos collaborateurs dans les comitésde pilotages départementaux.

Vous veillerez à faire émerger, à soutenir et àaccompagner des actions menées en direction despublics dits empêchés :

- dans le cadre des partenariats interministériels quevous serez amenés à décliner en région : protocolesculture-justice, culture-santé et culture-hôpital ;

- dans le cadre d’actions structurantes locales, endirection des populations des quartiers prioritaires etdes zones rurales ;

- dans le cadre d’un soutien financier et d’expertise àdes associations et autres acteurs culturels quiinterviennent dans ces secteurs localement.

De même, afin d’améliorer l’accessibilité despersonnes handicapées à l’offre culturelle, vous serezattentifs au respect du calendrier de mise enapplication de la loi du 11 février 2005. Il vous estégalement demander de favoriser, en collaborationavec mes services, toute mission de sensibilisation surla mise en œuvre de l’exception adoptée le 1er août2006 dans le cadre de la loi sur les droits d’auteur etles droits voisins dans la société de l’information(DADVSI), en permettant la réalisation et la diffusionde supports adaptés à leurs besoins spécifiques.

Il s’agit de favoriser un accès équitable à la culturepour chacun, objectif dont l’atteinte devra être mesurépar tout indicateur que vous pourrez mettre en placeau sein de votre direction régionale.

Le Centre national du livre soutient des manifestationslittéraires de qualité à rayonnement national, les DRACquant à elles ont pour mission d’aider des rencontresou manifestations littéraires de qualité dont lerayonnement territorial, régional ou local, est avéréet qui, de préférence, sont organisées en synergie avecd’autres disciplines. Parmi ces manifestations trèsdiverses, figurent par exemple les salons littérairesd’envergure régionale ou l’accueil d’écrivain enrésidence, dès lors que ce séjour s’accompagned’actions de rencontres avec la population du bassind’accueil (lecture, atelier d’écriture, intervention dansles établissements scolaires, etc.).

Dans le contexte actuel de bouleversements culturelset technologiques importants, le plan d’action pour lepatrimoine écrit sera désormais davantage centré sur


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la conservation et la préservation du patrimoine écritmais aussi numérique. Vous vous attacherez à finaliserles plans d’action régionaux et à les formaliser dansles régions qui n’en sont pas encore dotées, notammenten outre-mer. Vous conduirez un bilan et une évaluationde l’action menée dans le cadre des plans régionauxdéjà existants et procèderez à une actualisation et àune mise en perspective de ces plans, en liaison étroiteavec les services compétents de l’administrationcentrale. Cela vous conduira à susciter de manièreciblée et concertée des projets patrimoniaux dans lesbibliothèques relevant de collectivités territoriales dansle cadre de l’appel à projets Patrimoine écrit que lancele ministère depuis quatre ans, avec une attentionparticulière aux projets favorisant la rencontre du publicavec le patrimoine et aux opérations de signalementet de conservation.

Dans le cadre du dispositif rénové de mise à dispositiondes conservateurs d’État dans les bibliothèquesmunicipales classées, en lien avec l’administrationcentrale (DGMIC/service du livre et de la lecture),votre rôle dans l’évaluation des premières conventionset dans l’évolution des futures conventions signées estimportant. Vous participerez à la définition des critèreset des modalités d’évaluation des conventions signéesen 2010. Vous préparerez avec les collectivitésterritoriales et les établissements concernés lerenouvellement de ces conventions en vous attachantà ce que les fiches de fonction respectent les missionsdéfinies dans ce même rapport.

Outre la valorisation du patrimoine, la coopérationrégionale et la gestion de projet de construction debibliothèque, le numérique doit prendre une placerenforcée au sein des compétences des conservateursd’État mis à disposition. La présence de personnelsscientifiques, notamment d’État, affectés en tout oupartie sur des missions numériques (conception etdéveloppement de services numériques aux usagers,projets de numérisation, mise en place d’infrastructuresde diffusion et de conservation, création de bibliothèquesnumériques de référence, etc.), constituera un élémentclé dans l’appréciation à porter sur la capacité descollectivités à développer des projets numériques et àpouvoir bénéficier, le cas échéant, des aides de l’Étaten la matière, sous réserve des conditions d’attributionparticulière de chaque dispositif d’aide.

Il faut également rappeler l’importance des fondsrégionaux d’acquisitions pour les bibliothèques (FRAB)comme instruments privilégiés des politiques communesentre l’État et les régions et souligner l’intérêt d’étendrele périmètre de ce dispositif à des opérations deconservation, de restauration et de valorisation.

Enfin, votre soutien aux structures régionales pour lelivre fera l’objet, chaque fois que cela sera possible,d’une contractualisation permettant de définir unestratégie, des modalités d’intervention et des critèresd’évaluation. Dans les régions où ces structuresn’existent pas, et lorsque les conditions le permettent,vous vous attacherez à favoriser leur création.

1.2. Édition, librairie et professions du livre

Les Rencontres nationales de la librairie, organiséesles 15 et 16 mai 2011 à Lyon, ont constitué une étapemajeure dans la prise de conscience collective desdéfis souvent aigus auxquels doivent aujourd’hui faireface ces commerces culturels emblématiques. L’étudesectorielle conduite à cette occasion pour le comptedu ministère et du Syndicat de la librairie françaisepar le cabinet XERFI a mis en évidence une graveprécarisation financière des librairies ces dernièresannées. En contrepoint, le discours fondateur prononcéen clôture des rencontres, tout en appelant l’ensembledes acteurs de la chaîne du livre à prendre leur partde responsabilités dans les actions à mener, a posé lesjalons d’un nouveau cadre d’intervention publique enfaveur de la librairie autour du plan pour la diffusiondu livre.

Au sein de ce plan, plusieurs axes sont du ressort plusou moins exclusif des échelons déconcentrés.

La place centrale du label de Librairie indépendantede référence a été réaffirmée et sa réforme annoncée.Le nouveau décret élargissant les conditionsd’attribution du label devrait être publié pendant l’été2011. Pour autant, afin d’associer à ce dispositif desavantages qui ne sont pas seulement symboliques, deuxpistes ont été évoquées : d’une part, il pourrait êtreenvisagé de mettre en place une compensation partiellepar l’État des mesures d’exonération fiscale prisespar les collectivités territoriales ; d’autre part, laquestion des allègements de charges, déjà préconiséepar le rapport d’Antoine Gallimard en 2007, est remiseà l’ordre du jour.

Dans ce contexte, le rôle et la responsabilité desDRAC sont centraux. En effet, afin à la fois d’évaluerl’impact réel de ce dispositif et de pouvoir, au besoin,concevoir des outils pour le renforcer, un bilan exhaustifest nécessaire. Vous prendrez donc systématiquementl’attache des collectivités concernées afin, dès 2011,de réunir et de communiquer aux services centraux laliste mise à jour des exemptions consenties enaccompagnement du label. Cette démarche seraégalement l’occasion de fournir aux collectivités deséléments de nature à éclairer leurs décisions afin, sipossible, de faciliter leur adhésion au dispositif.


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Par ailleurs, dans le contexte plus large d’un dialoguerenouvelé avec les collectivités territoriales, le planpour la diffusion du livre s’appuie sur la mise en placede contrats de progrès autour de la filière du livre auxéchelons régionaux. Ces outils conventionnels, assezsouples pour pouvoir prendre en compte les spécificitésde chaque territoire, ont vocation à assurer unemeilleure cohérence et une plus grande force àl’ensemble des interventions publiques en faveur dusecteur dans une optique d’aménagement culturel duterritoire. Avec l’appui des services centraux, vousélaborerez ainsi une méthodologie adaptée puisfédèrerez l’ensemble des acteurs concernés afin deformaliser dans les meilleures conditions ces contrats.

Par ailleurs, dans la lignée de l’étude de 2010 surl’accès de la librairie aux marchés publics du livre, quidoit beaucoup à votre mobilisation, vous accorderezune attention particulière à cet élément souventessentiel à l’équilibre économique local des librairies.2011 et 2012 étant des années de renouvellementimportant des marchés publics du livre, vouspoursuivrez votre action dans ce domaine autour dedeux axes :

- la systématisation des sessions de formation auxspécificités des marchés publics de livres dans tousles organismes accompagnés par le ministère et larecherche de partenariats, pour compléter cette action,avec les organismes territoriaux chargés de laformation continue ;

- la mise en avant et le soutien de toute initiativefavorisant le rapprochement et la coopération entrelibraires et bibliothécaires, ces deux communautésconstituant les acteurs centraux de la vie du livre surun territoire donné ; dans cet esprit, les contrats« territoire-lecture » pourraient servir de cadre à lamise en œuvre de tels partenariats.

Le soutien à la professionnalisation et au développementd’une édition indépendante et de création constitueégalement un axe d’action à privilégier : voussoutiendrez les structures d’édition de votre région tantpour leur activité éditoriale à proprement parler que pourleurs efforts de formation ou d’approfondissement entermes de gestion, de communication, de diffusion etde distribution. Les regroupements d’éditeurs allant dansce sens seront tout particulièrement à privilégier. Dansle cadre de l’inclusion progressive du numérique à toutesles étapes de la chaîne de production éditoriale, vousveillerez en particulier à soutenir les projetsd’investissement et de formation nécessaires à cettemodernisation du secteur.

À la suite de la réflexion engagée au premier semestre2010 sur les résidences d’écrivains, vous veillerez àconcentrer votre soutien à ces dispositifs en l’axant

sur les activités d’interventions et de participation audynamisme culturel local, de manière à clairement articulervotre action avec celle de soutien à la création portéepar le Centre national du livre. Vous contribuerez en outre,en coopération avec l’ensemble des acteurs concernés,à la poursuite de la réflexion visant à améliorer cettemodalité particulière de l’aide aux auteurs.

Le ministère intervient en 2011 dans le domaine dulivre numérique, notamment à travers des dispositionsadaptant le Code de la propriété intellectuelle auxnouveaux enjeux (livres indisponibles), à travers unerégulation du commerce électronique (extension aulivre numérique des principes de la loi du 10 août 1981).Vous relaierez et informerez l’ensemble desprofessionnels concernés de ces orientations nationaleset, en retour, vous rendrez compte des interrogationset des difficultés exprimées à cette occasion.

Enfin, vous serez attentifs à ce que l’aide apportéesur crédits déconcentrés aux librairies et aux maisonsd’édition, directement ou indirectement, notamment parl’intermédiaire de subventions aux structures régionalespour le livre, soit complémentaire des dispositifs misen place au niveau national (aides du Centre nationaldu livre, de l’ADELC, de l’IFCIC etc.). Dans cedomaine comme dans les autres, vous veillerez à lacohérence de l’action menée dans votre ressort parles établissements publics relevant du ministère.

Action 2 : Industries culturelles

Dans le domaine des industries culturelles, l’action del’État consiste à préserver et à renforcer les équilibreséconomiques entre les acteurs en s’attachantnotamment à améliorer la situation de l’édition et de ladistribution indépendantes.

La politique en faveur de ce secteur couvrenotamment, outre le livre et la presse, les secteurs dela musique, du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo,etc. Ces secteurs sont tous confrontés à la nécessitéd’adapter leurs modèles économiques notamment enraison du développement des technologies numériqueset des nouveaux usages.

Dans ce contexte, en complément de l’action menéeen matière de lutte contre le piratage avec la mise enplace de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvreset la protection des droits sur Internet (HADOPI), etsuite à la mission « Création et Internet » confiée parle ministre de la Culture et de la Communication enseptembre 2009, MM. Patrick Zelnik, GuillaumeCerutti et Jacques Toubon ont formulé plusieurspropositions de pistes de développement de l’offrelégale de contenus culturels sur Internet etd’amélioration de la rémunération des créateurs et dufinancement des industries culturelles.


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En 2012, il s’agira de poursuivre la mise en œuvre et ledéveloppement de l’opération Carte musique(correspondant à la prise en charge par le ministère de50 % de son coût dans la limite de 25 euros parbénéficiaire) en faveur des jeunes âgés de 12 à 25 ans.

S’agissant des complémentarités entre des politiquesde soutien public en faveur des industries culturellesportées par la direction générale des médias et desindustries culturelles (DGMIC) et les DRAC,notamment en ce qui concerne le soutien auxcommerces culturels, la négociation interministérielleen faveur de la reconduction du dispositif FISAC« biens culturels » n’a pas abouti à ce stade.

Pour autant, si ce dispositif venait à être reconduit,votre expertise et votre implication seront essentiellesnotamment au regard de l’appréciation de la valeurculturelle des projets.

S’agissant des mécanismes d’accès aux crédits quegère l’Institut pour le financement du cinéma et desindustries culturelles (IFCIC), notamment le fonds degaranties aux industries culturelles et le fondsd’avances aux industries musicales, vous continuerezde représenter des relais essentiels. À ce titre, l’IFCICva organiser à travers la DGMIC et en lien avec vousun programme d’information à destinations des acteurslocaux concernés par ses mécanismes.

En ce qui concerne la création et la diffusion dans ledomaine du cinéma et de la protection du patrimoinecinématographique, la priorité doit être donnée ausoutien à la diffusion culturelle, notamment au traversdu soutien aux festivals d’intérêt régional, auxassociations de diffusion culturelle et aux associationsrégionales de salles de cinéma. Le soutien auxnouveaux supports de diffusion des œuvrescinématographiques et audiovisuelles fera l’objet d’uneattention particulière. Ces actions s’inscrivent dans unobjectif général de promotion de l’artcinématographique, de formation des publics et dediversité culturelle. La complémentarité et la cohérencedes actions menées dans le domaine de la diffusionculturelle seront favorisées.

Les festivals contribuent à assurer en profondeur surle territoire la diffusion d’œuvres cinématographiqueset audiovisuelles de qualité et à former les publics. Ilsfavorisent le développement d’actions pérennes enfaveur du cinéma tout au long de l’année sur unterritoire. En contribuant à la découverte de toutes les

formes de cinématographies et d’images, ils constituentun enjeu de diversité culturelle.

Les associations de diffusion culturelle contribuent àla diffusion d’œuvres de genre ou de formatsdiversifiés (courts métrages, documentaires, créationmultimédia, films du patrimoine…). Les associationsrégionales de salles de cinéma favorisent la découvertedu cinéma le plus exigeant ; elles permettent aux sallesles plus fragiles d’avoir accès aux films d’auteur, dese constituer en réseau, de développer des actionsd’animation en direction du public.

Dans le domaine du patrimoine, il conviendra depoursuivre le soutien aux cinémathèques en région etaux associations et instituts engagés dans la rechercheet la valorisation du patrimoine cinématographique etaudiovisuel régional.

Enfin, le financement des industries culturelles, en cequ’il s’applique à la structure plus qu’au projet,représente aussi un champ d’intervention qui doitpermettre une action concertée entre les DRAC, lescollectivités territoriales (notamment au titre despolitiques en faveur du développement économique)et les services centraux du ministère (DGMICnotamment). La définition commune d’une stratégieen ce domaine devra être menée en 2012.

Arrêté du 26 septembre 2011 portantnomination au comité d’histoire du ministère dela Culture.

Le ministre de la Culture et de la Communication,

Vu l’arrêté du 11 mars 1993 modifié portant créationd’un comité d’histoire du ministère de la Culture,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité d’histoireau ministère de la Culture :

- M. Jérôme Bouët,

- M. Jérôme Bourdon,

- M. Daniel Larrieu,

- Mme Catherine Bertho Lavenir.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication.

Le ministre de la Culture et de la Communication,Frédéric Mitterrand

Documents

Mesures de publication et de signalisation · 2011-11-02 · et dont la mise en œuvre sera totalement effective en 2014 au travers notamment de l’achèvement de la couverture du