Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Mesures du plan de relance pour la transition écologique - Bâtiments

GT Bâtiment – Plan de relance 21/01/2021

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement 21/01/21

OBJECTIFS DE LA REUNIONFaire suite à l’engagement du Comité des Professionnels du 15/12/2020 vis-à-vis des professionnels du Bâtiment :

Faire un bref rappel du périmètre du Plan de Relance Identifier les interrogations et/ou difficultés en cours ou à venir dans l’application du Plan de Relance et connaître les premiers retours des professionnels du bâtiment Identifier les circuits d’information à mettre en place Partager sur les dernières évolutions conjoncturelles

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RAPPEL DES ACTIONS ENGAGEES

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Quatre cibles prioritaires du plan de relance (cf GT du 15/12/2020) :

Rénovation énergétique :● du parc de logements privés (via MaPrimeRénov’),● des logements sociaux (via deux AAP/AMI en cours),● des bâtiments publics :

● sur le volet Etat, avec deux AAP lancés le 9 septembre et pour lesquels les marchés publics afférents seront notifiés au plus tard au 31/12/2021

● sur le volet Collectivités locales, avec 3 enveloppes dédiées (DSIL, DSID, ANS)● des bâtiments tertiaires des TPE et PME (financement par crédit d'impôt)

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CALENDRIER ET MONTANTS DES AAP/AMI

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Calendrier Plan de Relance Bâtiments Etat :● Décembre 2020 – validation en CNIP des

lauréats ● Décembre 2021 – Notification au plus tard

des marchés de travaux● Décembre 2023 – Consommation au plus

tard des crédits de paiement (CP)

Calendrier Plan de Relance Bâtiments des Collectivités locales :● Décembre – Janvier 2021 – Lancement

AAP● Avril 2021 – échéance dépôts de dossiers● Juillet 2021 – validation en CAR des

attributaires● Décembre 2021 – Notification au plus tard

des marchés de travaux● Décembre 2023 – Consommation au plus

tard des crédits de paiement (CP)

Calendrier AAP Logements sociaux :● Massiréno AAP janvier 2021, réponse pour

28/02 : solutions industrielles, logts étiquettes E,F,G. Soutien max 30 % coût/logt, Début travaux au 31/12/21 – fin 2023

● Restructuration lourde – CC diffusé le 11/01 – Enveloppe région ale de 13,5 Mns / 193 de 2021. Objectif national 40 000 logements sur 2ans. Rénovation lourde avec réno énergétique, priorité logts étiquettes F,G – plafond 20keuros /logt

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Focus Plan de Relance Bâtiments Etat (111,4 M€) :

Attention : Les opérations et ministères avec les parcs immobiliers les plus importants mobilisent logiquement davantage de crédits !

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Plan de Relance Bâtiments Collectivités Locales:

● 40,6 M€ pour le bloc communal● 16,9 M€ pour les conseils départementaux

→ total de 57,5M€ de crédits dans la logique de maximiser l’effet levier !

Plan de Relance Dotation Régionale Investissements:

● 29,8 M€ pour le Conseil Régional Bretagne sur la rénovation des bâtiments publics et la mobilité du quotidien

→ en cours de calage à la Région

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PREMIERS RETOURS DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR

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INTERROGATIONS/DIFFICULTES POSSIBLES

Difficultés différenciées selon niveau d’avancement :

Capacité des maîtres d’ouvrage à porter leur projet. Ex : offre d’ingénierie thermique ou d’AMO suffisante ? Etc.

Capacité des entreprises à répondre aux appels d’offre. Ex : ciblage et granulométrie suffisante des appels d’offres ? Surcharge des disponibilités des salariés en charge des réponses aux AO ? Etc.

Capacité des entreprises à mettre en œuvre les AO décrochés. Ex : besoins en main d’œuvre qualifiée ? Capacité des fournisseurs à adapter leur production ? Besoins en restauration collective pour les ouvriers du bâtiment ? Etc.

→ mise en place de circuits d’information spécifiques ?

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INTERROGATIONS/DIFFICULTES POSSIBLES

Difficultés générales liées à la crise :

Conditions de travail des salariés. Ex : problématique de la restauration Circuit d’informations / mesures fiscales. Ex : crédit d’impôt à la

rénovation des TPE/PME

Questionnement : Possibilité de soutien au développement de TPE en architecture ?

→ A compléter et circuit de réponse ?

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ELEMENTS DE CONJONCTURE–

CELLULE ECONOMIQUE DE BRETAGNE

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QUESTIONS ?