Methode de Dissertation Juridique

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Mthodologie la dissertation en droit :propos gnraux et spcifiques au droit

priv, droit public et histoire du droitLeon 1 : Tronc commun : objectifs et mthode gnrale

, Brangre Mlin-Soucramanien, Vronique Bertile, Laetitia Guerlain

Table des matires1) Objectif de l'exercice.............................................................................................................................................. p. 22) Les cueils viter.................................................................................................................................................p. 33) La mthode suivre...............................................................................................................................................p. 4A - Travailler au brouillon.................................................................................................................................................................... p. 4B - Elaboration du plan........................................................................................................................................................................p. 4C - Conseils de rdaction.................................................................................................................................................................... p. 51. Soignez l'expression crite........................................................................................................................................................................................... p. 52. A propos des citations..................................................................................................................................................................................................p. 63. Particularits du droit....................................................................................................................................................................................................p. 6

D - Conseils gnraux sur l'introduction et la conclusion....................................................................................................................p. 6


1) Objectif de l'exerciceLe but de la dissertation est de tirer le meilleur parti de ses connaissances face un sujet donn en lesordonnant l'intrieur d'un plan structur. Il s'agit donc d'un exercice de mise en forme des connaissancesdmontrant vos aptitudes la synthse et la rflexion. La dissertation est une dmonstration.


2) Les cueils viter Ne pas se contenter de rciter le cours. La dissertation n'est pas une simple rcitation, ni une description.

l'inverse, il s'agit d'une vritable dmonstration originale. Ne pas passer ct de l'objet du sujet. Il faut imprativement cerner correctement le sujet, la fois

dans son thme (risque de contresens) et dans sa chronologie (risque de hors sujet). Ceci signifie : ne pas trop restreindre le sujet ; ne pas non plus l'extrapoler.


3) La mthode suivreA - Travailler au brouillonChacun des termes du sujet doit tre dfini et tudi. Il convient alors de bien reprer le terme prdominantdu sujet pos. Ceci implique au pralable une lecture trs attentive de ce dernier. En effet, mme si celaprte l'tudiant sourire, il apparat essentiel de lire plusieurs reprises le sujet donn. Le but est d'vitertoute mauvaise comprhension de celui-ci. Mme s'il est rassurant dans l'excitation de l'preuve de poserimmdiatement quelques ides sur le brouillon, il est prfrable de porter une attention premire certainslments :

Soyez vigilant quant la ponctuation utilise. Une question laisse supposer qu'il s'agira de rpondre celle-ci en argumentant sa prise de position.

Ne ngligez pas la rdaction du sujet lui-mme, en prtant attention aux singuliers ou aux pluriels, auxmots de liaison, l'utilisation d'articles dfinis ou indfinis.

Soyez attentif tous les termes du sujet, ainsi qu'aux diffrents sens qu'ils peuvent revtir.Une fois ce premier point respect, il faut ensuite noter au brouillon toutes les ides en relation avec le sujet.L'objectif est alors de mobiliser vos connaissances. Il s'agit de ne rien oublier : notez toutes les rflexions quivous viennent l'esprit. Pour cela, mobilisez vos connaissances personnelles : cours, travaux dirigs, lecturespersonnelles d'articles de doctrine ou de la jurisprudence...Lorsque vous avez puis l'expos de ces connaissances, vous allez pouvoir travailler les classer. Ilconviendra alors de rapprocher les ides entre elles. Vous allez remarquer que certaines se compltent etd'autres s'opposent. Certaines ides pourront aussi apparatre n'avoir aucun rapport avec les autres. Ilconviendra de les mettre de ct momentanment.L'objectif du brouillon est de parvenir dgager des ides essentielles, de grandes tendances. Si vous avezbien travaill, plusieurs grandes ides directrices doivent apparatre.C'est partir de ces lments que vous allez parvenir dgager une problmatique. Cette dernire estvotre faon d'envisager le sujet au regard des ides-forces que vous avez dgages. Il est importantque la problmatique tmoigne d'un mouvement, d'une dynamique du sujet : une progression, une volutionhistorique, un mouvement contradictoire de la matire...

ExempleExemple : Pour le sujet l'application de la loi dans le temps en matire de droit des contrats, il est importantde mettre l'accent sur les deux impratifs contradictoires que sont d'une part, la scurit juridique des partiesau contrat qui commande la survie de la loi ancienne et d'autre part, l'unit du droit qui impose l'applicationimmdiate de la loi nouvelle.

Une fois ces lments tablis, le plan peut tre dgag.

B - Elaboration du planLe plan permet de rpondre de faon structure la question de droit pose, au problme juridique. Il permetde mettre en valeur les arguments forts.En droit, le plan est gnralement organis en deux parties, deux sous-parties :

I. A. B.

II. A. B.

Les arguments les plus forts, ceux qui constituent l'ide force du devoir, doivent rsider dans le cur dudveloppement, c'est--dire dans le I.B. et II.A.


Le plan est apparent. Les intituls des parties et sous-parties doivent donc tre soigns : il faut viter defaire des phrases (avec un verbe conjugu) et d'utiliser des signes de ponctuation (points de suspension,d'interrogation). Les intituls doivent tre suffisamment prcis et reprendre les termes du sujet. Ils ne doiventpas tre trop gnraux (genre fourre-tout). Idalement, il doit y avoir un certain paralllisme dans les intituls :les intituls doivent se rpondre.

Le plan doit tre thmatique, c'est--dire articul autour de deux grandes ides qui seront l'objet des deuxparties. Il existe nanmoins des plans classiques (plans-types), qui se justifient parfois, (mais pas toujours!)en fonction du sujet :

- I. Thorie / II. Pratique ; - I. Notion / II. Rgime ; - I. Apports / II. Limites ;

- I. Principe / II. Exception(s) ;- I. Avant / II. Aprs ;

- I. Conditions / II. Effets ; - I. Avantages / II. Inconvnients ;

- I. Diffrences / II. Ressemblances...Ces plans-types peuvent tre utiliss dans de nombreuses dissertations. Le reproche qu'on leur fait en gnralest leur caractre bien souvent trop descriptif. Toutefois, ils sont bien simples permettant une prsentationclaire d'un sujet. Ils peuvent donc tre utiliss faute de mieux.Un bon plan remplit les trois conditions suivantes :

1. Il rpond la problmatique : il faudrait pouvoir, partir des seuls intituls du plan, retrouver le sujet ;2. Il permet d'aborder tous les lments du fond ;3. Il ne conduit pas des rptitions.

- Chapeaux et transitions

Le chapeau : le chapeau est un petit paragraphe servant annoncer les sous-parties qui suivent. On le placedonc sous les titres destins tre subdiviss.ExempleEx : on place un chapeau sous les I et II pour annoncer les A) et B) ou sous les A) et B) pour annoncerles 1) et 2).

Le chapeau doit donc reprendre l'ide de votre titre en la dveloppant rapidement et annoncer les subdivisions suivre. Il ne s'agit pas d'une simple exigence formelle. Le chapeau est l pour guider le lecteur dans ladmonstration. Il sert en quelque sort de balise.

La transition : la transition consiste en une ou plusieurs phrases faisant le lien entre deux parties ou sous-parties. En gnral, on rserve les transitions pour les grandes articulations.ExempleEx : la transition est imprative entre le I. et le II. et entre le A) et le B).

La transition n'est pas une simple phrase artificielle. Tout comme le chapeau, elle sert au lecteur savoir ovous en tes dans votre dmonstration. La transition fait apparatre la nature du lien qui lie vos parties (rapportd'opposition, de complmentarit etc), au moyen de conjonctions de coordination ( mais ; en revanche ; en outre etc).

C - Conseils de rdaction

1. Soignez l'expression criteLa grammaire et l'orthographe restent essentielles. Quelles que soient vos connaissances juridiques, si elles nesont pas restitues dans une langue franaise correcte, votre dissertation ne sera pas de qualit. Il s'agit d'une


expression crite ; il faut donc viter les familiarits de la langue orale. Faites bon usage de la ponctuation.Les abrviations ne sont pas acceptes.

2. A propos des citations Lorsque vous citez un ouvrage, soulignez son titre. Les titres (M. et non Mr , Mme, Mlle) ne sont utiliss que pour les auteurs vivants. Si l'auteur est

dcd, citez directement son nom.

3. Particularits du droitVous devez utiliser le langage juridique et vous approprier le vocabulaire juridique, qui prend parfois sesdistances avec le langage courant.

ExempleEx : la loi dispose, le contrat stipule.

Le raisonnement juridique s'apparente une dmonstration mathmatique, dductive : partez du gnral pourarriver au particulier, ne raisonnez pas par l'exemple.

D - Conseils gnraux sur l'introduction et laconclusionL'introduction est un des lments essentiels de votre copie puisque c'est ce que le correcteur va lire enpremier. Une premire impression est souvent la bonne. Il est par consquent primordial de la soigner d'autantqu'elle correspond une part importante de votre copie (1/4 1/3 de votre copie).

L'introduction est le moment o vous prsentez le sujet avant d'entrer dans le dtail c'est--dire dans lesdveloppements. Son but est donc d'carter toute incomprhension sur le sujet. Elle passe par une structuretype qu'il convient de respecter :

De quoi dois-je parler ? (le sujet et la dfinition des termes principaux). Pourquoi dois-je en parler ? (l'intrt du sujet). Comment vais-en parler ? (la problmatique et l'annonce de plan).

Ainsi, la structure de l'introduction est simple : Il convient de dbuter la copie par ce que l'on appelle couramment la phrase d'attaque . Il s'agit

d'voquer de faon pertinente, adroite, voire originale le sujet qui va tre trait : une phrase sur l'actualiten rapport avec le sujet, un adage, une citation littraire pertinente...

Il s'agit ensuite de situer le sujet dans son contexte, en dfinir les termes essentiels et d'en dlimiterles contours. Plus le sujet est large, plus cette dlimitation doit tre argumente. Ne pas hsiter tablirdes rapprochements avec des notions voisines pour mieux les diffrencier. Eliminer les questions quene seront pas traites en expliquant ces exclusions.

Vous allez ensuite devoir dgager l'intrt du sujet. Ce point vise prsenter le sujet sous sonmeilleur jour . Il convient pour cela de relever les diffrentes implications sociologiques, historiques ouphilosophiques du sujet. Lorsque cela est possible des lments d'actualit ou de droit compar peuventtre apports. Il est enfin important de dgager les difficults qu'il suscite. L'ide est de montrer sonimportance au regard de l'ensemble de ces lments.

Enfin, au regard de ces diffrents lments, il convient de dgager la problmatique telle queprcdemment dcrite. Elle doit tre simple, claire et prcise, ce qui sera le cas lorsque les phasespralables auront t suivies. Des dveloppements antrieurs et de la problmatique dcoule l'annoncede plan, de sorte que ce dernier s'en trouvera justifi. Le lecteur doit comprendre pourquoi ce plan enparticulier a t retenu plutt qu'un autre.


L'annonce du plan se fait uniquement par la prsentation des deux grandes parties, en signalant avec (I) et (II).

RemarqueSachez qu'au terme de l'introduction, le correcteur a dj une ide de note et qu'il est rare que cette dernirevarie de beaucoup au terme de la lecture de l'ensemble de la copie.

La conclusion n'est pas traditionnelle dans les exercices juridiques et la dissertation n'chappe pas cettergle. En principe, la dmonstration que vous ralisez se suffit elle-mme. Tout au plus, si cela se justifieseulement, il est possible de terminer la copie par quelques phrases d'ouverture qui visent mettre lathmatique en perspective avec sa probable volution.

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