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DAO - Document d’Appel d’Offres

MGO956.01 - Youth Environmental clubS to mobilize children and communities toward sustainable development in Madagascar

AO-039/2012

Objet : Invitation à soumissionner pour la sélection d’un Prestataire de Service pour les Travaux de Devis, de Gestion, Contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation du Centre Culturel et Educatif à l’Environnement à Toliara pour le Programme de WWF à Madagascar et dans l’Ouest de l’Océan Indien MWIOPO . Madame, Monsieur, Vous êtes invité(e) à soumettre une proposition pour la prestation de service susmentionnée et telle que définie dans les termes de référence. 1. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition :

Instructions aux Soumissionnaires…………….(Annexe I) Termes de référence…………..……………… (Annexe II) Modèle de formulaires (Annexe III) Contrat-type……………………………………(Annexe IV)

2. Votre offre comprendra : a. une proposition technique, et b. une proposition financière Les deux propositions seront placées sous plis scellés distincts. L’offre technique et l’offre financière seront remises dans des enveloppes intérieures séparées indiquant le nom et l’adresse de votre Société et portant respectivement la mention «offre technique» et la mention «offre financière». L'enveloppe portant la mention « offre technique » ne devra contenir aucune référence au montant de la soumission financière sous peine de nullité de l'offre. Ces deux plis seront enfermés dans une enveloppe extérieure. Les offres seront scellées avec mention sur l’enveloppe extérieure : «AO-039/2012- Travaux de Devis, de Gestion, Contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation du Centre Culturel et Educatif à l’Environnement à Toliara », à l’adresse suivante :

WWF Madagascar et Océan Indien Occidental

Près Lot II M 85 Ter Antsakaviro 101 Antananarivo

NB : Si vos propositions techniques et financières ne sont pas scellées dans des enveloppes séparées, votre offre sera rejetée. Les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus le 07 août 2012, à 12 heures. Toutes les offres reçues après la date et heure indiquées ou envoyées à toute autre adresse, seront rejetées.

WWF MWIOPO

Près lot II M 85 Ter Antsakaviro

(101) Antananarivo

Tél: +261 34 49 888 04 Tél: +261 34 49 888 05 Tél: +261 34 49 888 06 Tél: +261 20 22 348 85 Tél: +261 20 22 304 20

Fax: +261 20 22 348 88

P.O.Box 738

wwfrep@moov.mg www.wwf.mg

www.panda.org

President: Yolanda Kakabadse Director General: James P. Leape

President Emeritus: HRH The Duke of Edinburgh

Founder President: HRH Prince Bernard

of the Netherlands

Registered as: WWF-World Wildlife Fund for Nature WWF-Fondo Mondiale per la Natura

WWF-Fondo Mundial para la Naturaleza

WWF-Fonds Mondial pour la Nature WWF-Welt Natur-Fonds

Also known as World Wildlife Fund

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3. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez soumettre vos questions à l’adresse e-mail procurement@wwf.mg; nous nous efforcerons de vous répondre le plus rapidement possible. Cependant, tout retard dans la transmission de ces informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la date de soumission de votre proposition. 4. Vous êtes prié(e) d’accuser réception de cette lettre et de nous confirmer votre intention de soumettre ou non une offre.

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ANNEXE I

I. Instructions aux Soumissionnaires

A- Introduction

1- Généralités Le bureau du programme de WWF à Madagascar et Océan Indien Occidental- WWF MWIOPO, ci-après dénommé WWF, est un programme rattaché au WWF International. Actif depuis 1963, il met en œuvre une cinquantaine de projets dans différentes régions de Madagascar où il possède des bureaux et des antennes. Son siège social est situé à Antsakaviro. L’Objet de l’invitation à soumissionner est d’obtenir des offres techniques et financières de la part de prestataires de service éligibles pour la fourniture de Travaux de Devis, de Gestion, Contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation du Centre Culturel et Educatif à l’Environnement à Toliara tel que prévu dans les termes de référence (Annexe II). 2- Coût de la proposition Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et la soumission de la Proposition. WWF ne peut en aucun cas être tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel que soit le déroulement ou le résultat obtenu par la Proposition.

B- DOCUMENTS D’INVITATION A SOUMISSIONNER

3- Contenu des documents d’invitation à soumissionner Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans les documents d’invitation à soumissionner. Tout non-respect de ces documents se fera au détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif sur l’évaluation de la Proposition. 4- Clarification des Documents d’invitation à soumissionner Tout Soumissionnaire éventuel qui aurait besoin de clarifications à propos des documents d’invitation à soumissionner peut en informer par email à l’adresse suivante : procurement@wwf.mg. WWF répondra par écrit à toute demande de clarification concernant les documents d’invitation à soumissionner qui leur parviendra au plus tard le jeudi 02 août à 17.00. Des exemplaires écrits de la réponse de l’Organisation (incluant une explication de la demande de clarification mais sans identification de la source de la demande) seront envoyés à tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les Documents d’invitation à soumissionner. 5- Modification des Documents d’invitation à soumissionner A tout moment avant la date limite de dépôt des Propositions, WWF peut, pour quelque raison que ce soit, sur sa propre initiative ou en réponse à une demande de

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clarification faite par un soumissionnaire éventuel, modifier les Documents d’invitation à soumissionner en procédant à un amendement. Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les Documents d’invitation à soumissionner seront informés par écrit de tous les amendements apportés aux Documents d’invitation à soumissionner. Afin de ménager aux Soumissionnaires éventuels suffisamment de temps pour prendre en compte les amendements dans la préparation de leurs offres, WWF pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des Propositions.

C- PREPARATION DES PROPOSITIONS

6- Langue de la Proposition Les Propositions préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les correspondances et documents relatifs à la Proposition échangés entre le Soumissionnaire et WWF seront écrits en français. 7- Documents constitutifs de la Proposition La Proposition comprendra les documents suivants : a.) Le formulaire de soumission de la Proposition Technique ; b.) La partie technique et opérationnelle de la Proposition, comprenant la documentation démontrant que le Soumissionnaire répond à toutes les spécifications stipulées; c.) Le formulaire de soumission de la Proposition financière d.) Le tableau des propositions financières. 8- Le contenu de Proposition Pour ce faire, se conférer aux modèles de document à fournir figurant dans l’Annexe II. Toutes les pièces exigées sont à établir en deux (2) exemplaires dont un (1) original, marquée comme telle, et une (1) copie également marquée comme telle. Ci – après les pièces exigées pour la présentation des offres :

Offre technique :

Pièce n° 1. Une lettre de soumission de la proposition technique, justifiant la qualité et les pouvoirs du signataire de la soumission (Cf. modèle fourni en annexe III) ; Pièce n° 2. Attestation de visite des lieux (Cf modèle fourni en annexe III) Pièce n° 3. Engagement par rapport à la fraude/corruption et déclaration relative aux conflits d’intérêts (Cf. modèle fourni en annexe III);

Pièce n° 4. Liste du personnel (Cf. modèle fourni en annexe III) pour la mission de contrôle et de la surveillance des travaux ; Pièce n° 5. Liste des matériels proposés pour satisfaire la mission de contrôle et de la surveillance des travaux et les photocopies légalisées des pièces justificatives d’appartenance ou de location ;

Pièce n° 6. Méthodologie de travail proposée eu égard aux termes de référence ; Pièce n° 7. Les photocopies certifiées de : la carte professionnelle année en cours,

l’identification fiscale NIF, carte statistique ainsi que l’état 211 bis de moins de trois mois ;

Pièce n° 8. Les références du Soumissionnaires en termes de prestations similaires, et les photocopies légalisées des pièces justificatives ;

Note : L’offre technique ne doit comporter aucune information

financière. Pièce n° 9. La soumission (Cf. modèle fourni en annexe III) ;

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Offre financière:

Pièce n° 10. Tableau des prix unitaires dûment complété, paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière page (Cf. modèle fourni en annexe III).

Toutes ces pièces sont à établir en DEUX (02) exemplaires dont UN (01) original, marquée comme telle, et UNE (01) copie également marquées comme telle.

9- Les coûts de la Proposition de Prestation Le Soumissionnaire indiquera les coûts des services qu’il se propose de fournir à travers les modèles de documents fournis en annexe III. 10- Devises de la Proposition Tous les coûts seront indiqués en Ariary. 11- Visite des lieux Les soumissionnaires sont invités à faire une visite de lieu du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 avant le 02 août 2012. 12- Période de validité des propositions Les Propositions resteront valides pendant soixante (60) jours suivant la date de soumission des Propositions arrêtée par WWF, conformément à la clause relative à la date limite. Une Proposition dont la durée de validité est inférieure à ces 60 jours sera susceptible d’être rejetée pour cause de non-conformité aux spécifications. En cas de circonstances exceptionnelles, le WWF pourra demander au Soumissionnaire d’accepter une prolongation de la période de validité de son offre. Cette requête et les réponses y afférentes doivent être formulées par écrit. Il ne sera pas demandé ni permis au Soumissionnaire acceptant cette requête de modifier sa Proposition. 13- Format et signature des propositions Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de la Proposition, portant respectivement et distinctement la mention « Original » et « Copie » de la Proposition. En cas de divergences entre les deux documents, c’est l’original qui doit faire autorité. Les deux exemplaires de la Proposition doivent être dactylographiés et doivent être signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à représenter le Soumissionnaire pour ce qui touche au présent marché. Cette dernière autorisation doit être dûment appuyée en joignant à la Proposition une procuration écrite. Une Proposition ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées nécessaires pour corriger des erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent être paraphées par la ou les personnes signataires de la Proposition. 14- Modalités de paiement Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence

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du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation, et sous réserve de la réalisation des livrables correspondants : TRANCHE DE

PAIEMENT PERIODE OBLIGATION DE

REPORTING OBSERVATION

10% Après l’évaluation des soumissionnaires pour les travaux de réhabilitation du CCEE

PV de dépouillement des offres, rapport d’analyse et d’évaluation des offres

10% Au démarrage des travaux de réhabilitation

Rapport d’établissement contenant le rapport d'implantation et le planning opérationnel d'intervention. Plan de masse du terrain à joindre au rapport

Il faut que 100% des sites contrôlés soient implantés

30% Achèvement de 50% des travaux de réhabilitation

Rapport mensuel No.1. Journal de chantier exigé à joindre à ce rapport

100% des sites

30% Achèvement à 100% des travaux de réhabilitation

Rapport mensuel No.2 Journal de chantier exigé à joindre à ce rapport

100% des sites

15% Réception provisoire des travaux

Rapport final à la réception provisoire des travaux Journal de chantier exigé à joindre à ce rapport

100% des sites

5% Réception définitive des travaux

Rapport final de clôture du projet à la réception définitive des travaux

100% des sites

WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraires. Les dépenses de mission, conformément aux procédures WWF, sont payables à l’avance une fois le contrat établi dans la limite de 80% du montant des honoraires.

D- SOUMISSION DE LA PROPOSITION

15- Scellage et marquage des Propositions Le Soumissionnaire devra sceller la Proposition dans une enveloppe extérieure renfermant deux enveloppes intérieures, comme indiqué ci-dessous. (a) L’enveloppe extérieure doit être adressée au : WWF Madagascar et Océan Indien Occidental Près Lot II M 85 Ter Antsakaviro 101 Antananarivo Et Portée la Mention – « AO-039/2012-Travaux de Devis, de Gestion, Contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation du Centre Culturel et Educatif à l’Environnement à Toliara ».

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(b) Les deux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire. La première enveloppe intérieure doit contenir les informations spécifiées à la Clause 9 ci-dessus (Formulaire de Proposition Technique), les exemplaires portant respectivement la mention « Original » et « Copie ». La seconde enveloppe intérieure doit contenir Formulaire de Proposition Financière et le Tableau des coûts, qui doit être dûment identifié comme tel. Il faut noter que si les enveloppes intérieures ne sont pas scellées et marquées conformément aux instructions stipulées dans la présente clause, WWF ne pourra être tenue pour responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément. 16- Délai de soumission des propositions WWF doit recevoir les Propositions à l’adresse indiquée dans la clause relative au Scellage et marquage des Propositions, au plus tard le jour et l’heure locaux stipulés. WWF pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des Propositions en modifiant les Documents d’invitation à soumissionner conformément à la clause relative à la Modification des Documents d’invitation à soumissionner, auquel cas tous les droits et obligations du Centre de Service et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors soumis au nouveau délai tel que prorogé. 17- Propositions déposées hors délai Toute proposition reçue par le WWF après la date limite tel que spécifiée dans la clause relative au Délai de soumission des Propositions sera rejetée. 18- Modification et retrait des Propositions Le Soumissionnaire peut retirer sa Proposition après dépôt, à la condition qu’une notification écrite soit reçue par le WWF avant la date butoir de soumission des Propositions. La notification de retrait du Soumissionnaire doit être préparée, scellée, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la clause relative au Délai de soumission des propositions. La notification de retrait peut aussi être adressée par télex ou par fax, mais elle doit dans ce cas être suivie d’une copie de confirmation signée. Aucune Proposition ne peut être modifiée après le délai de soumission des Propositions. Aucune Proposition ne peut être retirée dans la période se situant entre le délai de soumission des Propositions et la date d’expiration de la période de validité de la Proposition spécifiée par le Soumissionnaire dans le Formulaire de soumission de la Proposition.

E- OUVERTURE ET EVALUATION DES PROPOSITIONS

19- Ouverture des Propositions L’ouverture des offres se fera dans le bureau de WWF. Un comité sera chargé du dépouillement des offres. 20- Clarification des Propositions Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Propositions, WWF peut, à sa discrétion, demander au Soumissionnaire de clarifier sa Proposition. La

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demande de clarification et la réponse doivent être formulées par écrit, et aucun changement des coûts ou du contenu de la Proposition ne sera demandé, proposé ni permis. 21- Examen préliminaire Le comité examinera les Propositions pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles ne comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces Propositions répondent globalement aux conditions stipulées. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une divergence entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, sa Proposition sera rejetée. S’il existe une divergence entre les montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra. Avant examen détaillé, le comité évaluera le degré de réponse substantielle de chaque Proposition par rapport à l’invitation à soumissionner. Aux fins de ces Clauses, une Proposition apportant une réponse substantielle est une Proposition qui se conforme à toutes les spécifications et conditions de l’invitation à soumissionner sans déviation majeure. La détermination par le comité du degré de réponse de la Proposition doit être basée sur le contenu de la Proposition elle-même, sans considération de quelque raison extrinsèque que ce soit. Une Proposition dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par le comité sera rejetée sans que le Soumissionnaire puisse la rendre à posteriori plus conforme en la corrigeant. 22- Evaluation et comparaison des Propositions Il est demandé au(x) soumissionnaires sélectionnés de fournir les informations qui sont décrites ci-dessous. Ces informations et tous les documents requis seront utilisés pour évaluer et approuver les offres. Il est donc de l’intérêt des soumissionnaires de fournir ces renseignements dès que possible, car les recommandations ne seront faites qu’à des candidats répondant aux critères de sélection. Les pièces à fournir sont:

- Présentation brève de l'organisme y compris (i) effectif - superviseurs, personnel qualifié et non qualifié - (ii) chiffre d’affaires annuel, (iii) nombre d’années effectives dans le domaine de la consultation, (iv) équipements et moyens de mobilisation des effectifs, (v) politique/procédures d'assurance de la qualité,

- Références portant sur les contrats précédents et/ou les travaux réalisés, prouvant vos qualifications à participer,

La notation des soumissionnaires, pour le classement des offres recevables, se fera en fonction de la note technique du bureau d’études. (Cf. Détails ci – après)

Détails de notation de l’offre technique sur 200 points :

- Expérience similaire du soumissionnaire : 20 - N = Nombre de mission similaire. - Si, N > 4 missions 20 - Si, N < 4 missions 5 (par mission)

- Conformité TDR et Méthodologie proposée : 20

- Méthodologie (clarté, pertinence, délai) : 10 - Implication du Chef de mission : Bonne 10 - Implication du Chef de mission : Assez bonne 7

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- Implication du Chef de mission : Médiocre 4 - Méthodologie : Réponse aux objectifs de la mission

10

- Compréhension de la mission : Bonne 10 - Compréhension de la mission : Assez bonne 7 - Compréhension de la mission : Médiocre 4

- Matériels proposés pour l’exécution de la Mission 80 - Moyen de déplacement pour les ingénieurs de contrôle

30

- Voiture 4x4 40 - Moto type Cross 30 - Autres 10 - Moyen de déplacement pour les agents de surveillance

30

- Moto type Cross 30 - Autres 15 - Equipement d’édition 20 - ordinateurs laptop 5 - ordinateurs desktop et imprimantes 5 - photocopieuse 5 - relieurs 5

- Qualification et compétence du personnel clé pour la mission :

80

- Ingénieurs chargés de contrôle :

t 40

- répartition de site par ingénieur 10 - 1 ingénieur pour au plus 5 sites - 1 ingénieur pour 6 sites et plus - Diplôme : Ingénieur en BTP 20 - Année d'expérience (max 10points) 1 par année - Nombre de mission similaire réalisée (max 10points)

2 par mission

- Agent de surveillant permanent :

40

- Si : - Diplôme : Ingénieur en BTP 10 - Année d'expérience (max 10points) 1 par année - Nombre de mission similaire réalisée (max 10points)

2 par année

- Si : - Diplôme : BTS en BTP 5 - Année d'expérience (max 5points) 1 par année - Nombre de mission similaire réalisée (max 5points)

1 par année

Pour être jugées recevables, les propositions techniques devront avoir reçues une note technique au moins égale à 140 points sur 200. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative seront ensuite ouvertes. Les offres financières des soumissionnaires n'ayant pas obtenu la note technique qualificative ne seront pas ouvertes. Après vérification, de l'adéquation entre l’offre financière et l’offre technique, chaque offre financière (F) recevra une note financière (NF) calculée par comparaison avec l’offre financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : NF=100x Fm /F (F étant le prix de la proposition financière)

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Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% de la proposition technique ; 30% de la proposition financière) ; pour aboutir à une note globale (NG). Les propositions seront ensuite classées en fonction de la note totale pondérée : NG = 0,7XNt+0,3xNf.

F- ATTRIBUTION DU MARCHE

23- Critères d’attribution, attribution du contrat, confidentialité Le WWF se réserve le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle proposition, d’annuler le processus de sollicitation ou rejeter toutes les propositions à tout moment avant la passation du marché, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires affectés. En outre, le WWF ne sera pas tenu d’informer les soumissionnaires sur les motifs de telle décision. L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du WWF (coût et efficacité). WWF ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Prestataire / l’institution offrant le prix le plus bas. Aucun renseignement concernant l’évaluation des propositions et les recommandations d’attribution ne doit être communiqué aux consultants ayant soumis une proposition ou à toute autre personne n’ayant pas qualité pour participer à la procédure de sélection, tant que l’attribution du Marché n’a pas été notifiée au Consultant gagnant. 24- Négociations Le WWF se réserve le droit d’inviter l’Adjudicataire du marché à des négociations. Les négociations comportent une discussion de la Proposition technique, de la méthodologie proposée (plan de travail), et de toute suggestion faite par le consultant pour améliorer les Termes de référence. Le WWF et le Consultant mettent ensuite au point les Termes de référence finaux, le calendrier des activités, le personnel utilisé, les aspects logistiques et les conditions d’établissement des rapports. Ayant fondé son choix du Consultant, entre autres, sur une évaluation du personnel spécialisé proposé, le WWF entend négocier le Marché sur la base des experts dont le nom figure dans la proposition. Préalablement à la négociation du Marché, le WWF exige l’assurance que ces experts sont effectivement disponibles. Il ne prend en considération aucun remplacement de ce personnel durant les négociations, à moins que les deux parties ne conviennent que ce remplacement a été rendu inévitable par un trop grand retard du processus de sélection, ou que ces remplacements sont indispensables à la réalisation des objectifs de la mission. Si tel n’est pas le cas, et s’il est établi que le Consultant a proposé une personne clé sans s’être assuré de sa disponibilité, le Consultant peut être disqualifié. Le cas échéant, les négociations financières visent à préciser les obligations fiscales du Consultant et la manière dont elles sont prises en compte dans le contrat.

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25- Notification Le soumissionnaire dont l'offre a été acceptée sera informé dès que possible et durant la période qui lie le soumissionnaire. Les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été acceptées seront également informés dès que possible. 26- Signature L’adjudicataire devra signer, dater et retourner le contrat au WWF dans un délai d’une semaine après réception.

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ANNEXE II

II. TERMES DE REFERENCE

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TRAVAUX DE DEVIS, DE GESTION, CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL ET

EDUCATIF A L’ENVIRONNEMENT A TOLIARA

1. Contexte

Reconnaissant le rôle des jeunes dans les actions de conservation et dans le processus de développement durable du pays, le WWF apporte un soutien aux réseaux des jeunes pour qu’ils puissent s’engager beaucoup plus dans des pratiques durables, exprimer leurs voix, défendre leurs droits et leurs intérêts. En collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale, le WWF va mettre en place un Centre d’Apprentissage et de Partage (CAP) au niveau du Centre Culturel et Educatif à l’Environnement (CCEE) à Toliara. Ce centre aura un rôle polyvalent pour les activités du réseau et le renforcement des connaissances des jeunes sur les thèmes touchant leur vie en général. Il sera doté des matériels informatiques et audio-visuels nécessaires pour la mobilisation des jeunes, d’une bibliothèque pour renforcer leur connaissance, de salles d’atelier pour les actions éducatives et de partage. Le CCEE est installé dans les locaux du Ministère de l’Education Nationale. Une partie du bâtiment sera réhabilitée pour abriter le (CAP).

2. Mission

Le bureau d’étude aura pour mission de fournir un devis détaillé de la réhabilitation, de gérer, de contrôler et surveiller les travaux de réhabilitation du Centre Culturel et Educatif à l’Environnement à Toliara.

3. Rôles et attributions

ARTICLE 1. PRESTATIONS AU TITRE DE L’ESTIMATION TECHNIQUE ET FINANCIERE AINSI QUE DE L’ELABORATION DU DEVIS DE REHABILITATION

Les prestations demandées au Titulaire consistent à :

1. Analyser l’état actuel du bâtiment conformément aux besoins du Centre d’Apprentissage et de Partage ;

2. Proposer un plan de réhabilitation du bâtiment pour approbation ; 3. Elaborer les devis qualitatifs et quantitatifs des besoins en vue de

l’élaboration de l’Appel d’Offres pour les travaux de réhabilitation ; 4. Estimer le coût total des travaux.

ARTICLE 2. PRESTATIONS AU TITRE DU CONTROLE DES TRAVAUX Le Titulaire agira au nom de WWF pour les prestations de contrôle relatives à :

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1. L’assistance à la réunion d’information organisée par l’équipe technique de WWF à Antananarivo : la présence est obligatoire. 2. L'approbation des dispositions techniques particulières prévues pour l'exécution des travaux notamment

2.1 La réception technique des installations de chantier de l'Entrepreneur

conformément aux dispositions du marché passé avec ce dernier ; 2.2 La réception technique des fournitures et des équipements, Le Titulaire

vérifiera notamment la conformité du point de vue quantitatif (nombre) et qualitatif (type et état) par rapport aux engagements de l'Entrepreneur des travaux lors de sa soumission, Il doit, en conséquence, demander à l'Administration la soumission technique de l'Entrepreneur chargé de l'exécution des travaux;

2.3 L'approbation des projets d'exécution établis par l'Entrepreneur chargé de l'exécution des travaux; documents d'exécution soumis par l'Entreprise dans un délai de 05 jours après notification (les notes de calcul suivant les règles citées dans le documents à fournir ), plans de coffrages, plans de ferraillage et nomenclatures des aciers, plan d’installation de chantier et le planning opérationnel d'intervention. Le Consultant veillera à ce que tous ces documents soient soumis dans les temps afin de respecter le planning de construction.

2.4 La gestion, le contrôle et la surveillance de la conformité des travaux, des fournitures, des équipements et des matériaux, ainsi que leur fabrication et leur mise en œuvre, respectivement aux documents du projet approuvés, aux spécifications techniques du marché des travaux, aux qualités exigées, aux décisions prises par le Client et aux règles de l'art.

2.5 La réception des travaux par étape exige des procès-verbaux correspondants dans le cadre des textes contractuels avec des photos en appui. Dès l’implantation et jusqu’à l’achèvement total des travaux, des constats contradictoires seront effectués par l’Agent de surveillance et le Chef de chantier de l’Entreprise. Un croquis du corps d’état à réaliser, suivant le plan, sera dessiné dans un tableau et à prendre en photo. A chaque envoi de facture correspondante aux tranches de paiement de l’Entreprise, ces constats vont être envoyés avec le constat d’avancement qui indique que la tranche est atteinte. A part les photos, le constat par étape est écrit dans le journal de chantier avec des remarques éventuelles. L’Ingénieur de contrôle devrait trancher dès qu’il y a des problèmes d’ordre technique sur site.

2.6 L'agrément des dispositions prévues pour les ouvrages de protection (clôture de chantier suivant l’indication dans le CCTP), mode d'exécution des fouilles etc...

2.7 L'agrément des matériaux, avant toute mise en œuvre, après justification par l'entreprise ou si le résultat n'est pas satisfaisant après une intervention éventuelle, sous réserve d'approbation préalable du bureau d’études et/ou du Laboratoire ; La prise des dispositions concernant le respect des directives du laboratoire relatives au contrôle de l'exécution et de la mise en œuvre des différents matériaux.

2.8 L'approbation des mesures de préservation et d'atténuation des impacts environnementaux des travaux de construction et de méthodes d'exécution prévues par l'Entreprise.

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3. Le contrôle administratif et financier du chantier :

3.1 La recherche et l'examen, d'une manière générale, de toutes les

dispositions techniques optimisant l'utilisation des ressources financières ; il est très important de prêter attention aux faits que le contrat des travaux est à prix global et forfaitaire ;

3.2 La prise en compte journalière sous forme de CONSTATS DE MESURE, des quantités de travaux réalisées par l'Entrepreneur ;

3.3 L'établissement journalier du JOURNAL DE CHANTIER où seront mentionnés les faits et les éléments marquants de la journée (conditions atmosphériques, nature et localisation des travaux, avancement des travaux) ;

3.4 La tenue du CAHIER DES CONSTATS CONTRADICTOIRES ; 3.5 L'établissement, à la fin de chaque mois de la situation des travaux; 3.6 L'établissement des décomptes provisoires et des situations mensuelles

selon les directives de WWF

4. La préparation et la notification de tous les ordres de service, en particulier :

La signature des ordres de service à caractère technique et n'ayant pas d'incidence financière sur le montant du marché. Ampliation de ces ordres de service doit être adressée auprès du Service Procurement de WWF La préparation et la présentation à la signature à WWF de l'ordre de service particulier, ordonnant le commencement des travaux avant la notification de l'approbation du marché, ou d'un ordre de service ordonnant la cessation des travaux 5. Le contrôle administratif et suivi contractuel du chantier à savoir :

5.1 La préparation des pièces, concernant le cautionnement et le

nantissement des marchés, en ce qui concerne les mainlevées ou autres formalités, et leur présentation à WWF ;

5.2 La présentation et l'établissement des projets d'avenant, de décision de réévaluation, de sursis d'exécution, la remise de pénalités ;

5.3 L'examen des réclamations de l'Entreprise, et des réserves à soumettre avec avis et propositions WWF ;

5.4 le suivi du planning de construction et la comparaison des rendements réalisés par l'Entrepreneur chargé de l'exécution des travaux par rapport au programme de construction prévisionnel figurant au contrat et d'évaluer les mesures correctives proposées par l'Entreprise .

5.5 le suivi des échéanciers intermédiaires (paiement et travaux) en fonction de l’avancement, selon les spécifications du marché des travaux,

5.6 la présentation au Maître d'Ouvrage des attachements éventuels des intérêts moratoires.

5.7 le traitement immédiat, après saisie, des problèmes ou des dossiers administratifs et/ou techniques relatifs aux travaux, de manière à ce que l'Entrepreneur ne puisse invoquer un retard de ce fait.

5.8 la présentation immédiate au Maître d'Ouvrage de la solution aux problèmes pour lesquels son avis est requis.

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5.9 le contrôle périodique des prestations des agents chargés de la surveillance, en particulier, leur présence permanente avec autorité effective sur les lieux de service de mise en oeuvre. 5.10 l’organisation d’une réunion de chantier périodique (tous les quinze (15) jours assurer par l’Ingénieur chargé de contrôles avec les partenaires pour assurer la réalisation des travaux suivant les normes et les qualités requises et résoudre les problèmes sur chantier

Pendant les travaux, le Consultant analyse la solution proposée en recherchant ou en reconsidérant des dispositions techniques, dans le but de réduire les délais d'exécution ou d’éviter les retards de l’exécution.

6. Les réceptions techniques, provisoires et définitives. Les réceptions

techniques et définitives seront effectuées avec l’équipe technique de Construction de WWF. Cet effet, les prestations et interventions nécessaires pour la réception définitive des travaux, seront exécutées sans rémunération supplémentaire. Tous les frais y afférents sont censés être compris dans les prix du Titulaire.

7. L'assistance à WWF pour la résolution des litiges pouvant survenir avec

l'Entrepreneur chargé de l'exécution des travaux ou avec les tiers et pour tout problème particulier lié à l'exécution du marché des travaux.

Le Titulaire devra étudier et soumettre à WWF, toutes suggestions sur les modifications éventuelles à apporter au projet d'exécution et tenir informée WWF de tout événement pouvant entraîner des retards dans l'exécution des travaux et faire des recommandations pour remédier à ces retards.

8. L’élaboration d’un manuel de gestion et d’entretien pour assurer la

pérennisation de l’infrastructure. Ceci sera livré après la réception provisoire des travaux aux communautés bénéficières du projet.

ARTICLE 3. PRESTATIONS AU TITRE DE LA SURVEILLANCE DES

TRAVAUX Le Titulaire agira au nom de WWF pour les prestations de surveillance en particulier : 1. La surveillance de l'exécution des travaux conformément au projet d'exécution approuvé, aux plans contractuels et ses annexes et aux ordres de service, et ce, sur chaque poste de l'Entreprise ; 2. Le contrôle des caractéristiques des matériaux utilisés et leur conformité avec les normes prescrites avec un décalage dans le temps suffisamment court pour corriger l'Entreprise en cas de dérive ; 3. Le contrôle de la mise en œuvre des matériaux et de l'exécution des travaux en atelier ; 4. La vérification des stocks sur le chantier ainsi que le contrôle des matériels affectés à chaque poste.

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ARTICLE 4. PRESTATIONS AU TITRE DE LA COORDINATION

GENERALE D'une manière générale, l'activité du chantier devant se plier aux programmes précis des travaux, en conséquence, le Titulaire devra coordonner l'activité de l'Entreprise avec celle de différents intervenants. (WWF – Communauté bénéficiaire) afin de garantir une exploitation satisfaisante dans des conditions de sécurité acceptables pour chacune des parties. Pour faire face aux situations imprévues, le Titulaire devra être équipé de moyens de communication permettant un échange permanent d'informations avec l’équipe de technique de WWF. Outre la coordination des travaux, il est à noter que les travaux objet de l'appel d'offre, pourraient être adjugés à des entrepreneurs différents, site par site. Le Titulaire devra organiser chaque planning et chaque phasage des prestations et des travaux en tenant compte des contraintes qui y seront assujetties.

ARTICLE 5. AUTRES PRESTATIONS 1. Assistance à WWF pour l’étude des éventuelles modifications du projet : Le

Titulaire devra, si cela s'avère nécessaire, étudier en cours de travaux, les plans complémentaires, les rectifications ou les aménagements des documents initiaux, tenant compte des conditions locales ou des modifications apportées au projet.

2. Assistance à WWF pour les éventuels litiges pouvant survenir en cours des

travaux.

4. Définitions des Prix.- Prix et Réductions

3.1 Les offres devront être exprimées en Ariary. Les éventuelles remises de

prix ou facilité de paiements doivent être spécifiées sur les documents de soumission,

3.2 Les prix devront être valables pour toute la durée de la prestation, 3.3 Les soumissionnaires sont priés d’utiliser les tableaux en Annexe V

pour soumettre leurs prix. Les informations complémentaires s’il y a lieu devront être annexées aux offres.

PRIX nº1 : HONORAIRES . Prix n° 1.1 Forfait mensuel rémunérant le(s) Ingénieur(s) chargé(s) du contrôle systématique des chantiers

Prix n° 1.2 Forfait mensuel rémunérant de(s) Agent(s) chargé(s) de la surveillance permanente du chantier

En cas d’absence d’un agent quelque soit le motif, il est déduit, par journée d’absence, une fraction de un trentième (1/30) de ces prix mensuels.

PRIX nº 2 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT. Prix n° 2.1 Forfait mensuel correspondant au coût d'établissement des rapports et de tous documents demandés dans le présent contrat, y compris :

Les supports informatiques (disquette, CD – ROM, ...) ;

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Toutes fournitures des bureaux et bureautiques nécessaires ;

Les éditions ;

Les frais généraux. Prix n°2.2 Forfait mensuel correspondant aux frais de siège, frais de communications et d'énergie et divers, afférents à la réalisation du présent contrat et nécessaire pour la bonne exécution de la mission, y compris frais généraux.

PRIX 3 : FRAIS DE DEPLACEMENT – HEBERGEMENT Prix n° 3.1 Forfait mensuel correspondant aux frais de déplacement nécessaires des ingénieurs de contrôle pour les visites systématiques des chantiers pour mener à bien sa mission, et ce, pour un délai de cent vingt(120) jours pour l’ensemble des sites, y compris frais de transport aller et retour, hébergement (loyer, repas, etc ...) et frais généraux.

Les déplacements sont pour :

Tous déplacements de l’ingénieur de site en site ainsi que des sites au bureau du WWF dans le cadre de sa mission.

Un aller et retour de chaque ingénieur du lieu de recrutement au site d’affectation.

Au cas où, un de(s) agent(s) se trouve empêcher pour diverses raisons, un aller et retour pour de(s) (l’) agent(s) remplaçant.

Prix n° 3.2 Forfait correspondant aux frais de déplacement nécessaires des agents de surveillant permanent sur chantier pour mener à bien sa mission, et ce, pour un délai de cent vingt jours (120) jours pour chaque site, y compris frais de transport aller et retour, hébergement (loyer, repas, etc. ...) et frais généraux.

Les déplacements sont pour :

Tous déplacements des agents du site d’implantation au bureau du WWF dans le cadre de sa mission.

Un aller et retour de chaque agent du lieu de recrutement au site d’affectation.

Au cas où, un de(s) agent(s) se trouve empêcher pour diverses raisons, un aller et retour pour de(s) (l’) agent(s) remplaçant.

5. Livrables

Le consultant est tenu à l'établissement des rapports pour rendre compte au Client les déroulements des travaux, ainsi que l'informer des retards et/ou des problèmes persistants et lui proposer des solutions et des perspectives à venir. En particulier :

Le Consultant doit établir en DEUX (2) exemplaires :

1. Un rapport d'étude comprenant :

Un document d’Analyse de l’état actuel du bâtiment conformément aux besoins du Centre d’Apprentissage et de Partage ;

Un plan de réhabilitation du bâtiment sous forme de maquette en relief ou le en trois dimensions (3D) sur papier à l’échelle de 1/200e et sur un

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fichier électronique (statique, de teinte réaliste) avec les légendes correspondants ;

Un devis qualitatif et quantitatif estimatif des travaux d’aménagement correspondant au plan d’aménagement validé ;

Les spécifications techniques et le devis détaillé pour insertion dans le Dossier d’Appel d’Offres pour les Travaux ;

Une appréciation des offres relatives aux Travaux

2. Un rapport d’établissement comprenant : Un plan de situation du projet (sur une carte à l'échelle adéquate ; Une présentation du projet incluant les aspects environnementaux

(Biophysique et socio-économique) ; Une description du projet, date de notification, date d’implantation ; Le planning opérationnel d'intervention ; Une description des moyens mis en œuvre : personnel, matériels,

l'organisation du personnel ; Plan de masse et PV d’implantation ; Une conclusion.

Le rapport d'établissement sera soumis au Client dans un délai de deux semaines à partir de la date de notification de démarrage des travaux à l'Entrepreneur chargé de l’exécution des travaux.

3. Un rapport mensuel comprenant :

La description du projet (objet, titulaire des travaux et du contrôle, situation géographique, coût, début et délai d'exécution) ;

L’avancement physique des travaux avec pourcentage par corps d'état ; Les problèmes et les dispositions techniques retenues et peaufinées en

cours d'exécution et les perspectives à venir ; L’application des mesures de préservation de l'environnement et

d'atténuation des impacts environnementaux des travaux d'aménagement ; L’évolution des dépenses et la projection de celles-ci jusqu'à la fin des

travaux ; Un plan comportant une courbe présentant la variation de planning

opérationnel d'intervention, demandé avec les documents d’exécution auprès de l’Entreprise, ou mis à jour au début du chantier et ceux réellement réalisés accompagnée d'un commentaire (en abscisse le temps et en ordonnée les travaux) ;

Une récapitulation des résultats des essais d'agrément et de qualité pendant le mois ;

Les changements du projet vis-à-vis du plan d'exécution approuvé ; Les prestations effectuées par la mission de contrôle pendant le mois ; Journal de chantier ; PV de constatation à chaque étape ; Les photos correspondantes.

Le Rapport mensuel sera soumis au Client dans un délai deux semaines à partir de la fin du mois.

4. Un rapport final comprenant : Un plan de situation du projet (sur une carte à l'échelle adéquate) ;

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Une présentation du projet incluant les dimensions environnementales ; Les mesures de préservation et d'atténuation des impacts

environnementaux des travaux d'aménagement ; Une description du projet ; Les problèmes et les dispositions techniques retenues et peaufinées en

cours d'exécution ; Les propositions d’amélioration de la synergie entre l’WWF, les Bureaux

d’Etudes et les titulaires ; Une récapitulation des résultats des essais d'agrément et de qualité ; L’évolution financière du projet (celle des travaux et celle du contrôle) ; Les modifications apportées vis-à-vis du plan d'exécution approuvé ; Les recommandations sur l'entretien et sur la future exploitation de

l'ouvrage ; Les plans de recollement ; Les photos correspondantes ; Une conclusion.

Le rapport final sera soumis au Client dans un délai d'un mois à partir de la date de la réception provisoire des travaux. 5. Un rapport final de clôture du projet comprenant :

Un plan de situation du projet (sur une carte à l'échelle adéquate) ; Une présentation du projet incluant les dimensions environnementales ; Les mesures de préservation et d'atténuation des impacts

environnementaux des travaux d'aménagement ; Une description du projet ; L’évolution financière du projet (celle des travaux et celle du contrôle) ; Les recommandations sur l'entretien et sur la future exploitation de

l'ouvrage ; Les photos correspondantes ; Une conclusion.

Le rapport final de clôture du projet sera soumis au Client dans un délai d'un mois à partir de la date de la réception définitive des travaux.

6. Profil du soumissionnaire

Afin de mener dans les meilleures conditions les tâches définies dans ces termes de référence, le prestataire doit disposer du profil et des qualifications suivants :

- Le consultant peut être un bureau d’études professionnel, ou cabinet d’architecture dans le domaine de la construction, BTP ;

- Ayant une expérience probante dans l’étude, le contrôle/surveillance des travaux similaires ;

- Ayant une bonne connaissance en informatique (logiciel BTP)

- Sérieux, organisé, dynamique.

7. Période et durée :

Le présent mandant est prévu pour une durée n’excédant pas cent vingt (120) jours incluant la préparation de la descente sur terrain, le délai de route et la rédaction des rapports. La prestation est prévue commencer dès la signature du contrat.

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III. ANNEXE III – MODELES DE FORMULAIRE

1. FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (Pièce N. 1)

Monsieur/Madame, Après examen du Document d’Appel d’Offres, dont nous accusons dûment réception par la présente, nous, soussignés, proposons nos services professionnels en qualité de consultant (profession/activité pour Projet/programme/bureau) pour le montant établi conformément au Tableau des coûts joint à la présente Proposition Technique et faisant partie intégrante de celle-ci. En cas d’acceptation de notre Proposition, nous nous engageons à mettre en œuvre et à assurer la fourniture intégrale de tous les services spécifiés dans le contrat dans les délais stipulés. Nous convenons de nous conformer à cette Proposition pour une période de soixante (60) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des Propositions dans l’invitation à soumissionner, et cette proposition continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment préalablement à l’expiration de cette période. Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque Proposition que vous recevez. Fait le (jour/mois) de l’année F. Signature (En qualité de) Dûment autorisé (é) à signer la Proposition pour et au nom de INFORMATIONS SUR LA SOCIETE NOM et Adresse de la société. : ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ No. Téléphone . Fax No. Email: Website: Signature Autorisée:

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2. MODELE D’ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX –

(Pièce N. 2)

Dans le cadre du projet de Travaux de Devis, de Gestion, Contrôle et

surveillance des travaux de réhabilitation du Centre Culturel et

Educatif à l’Environnement

à Fianarantsoa

AO N. ………………… ,

Je soussigné, _______________________________________

titre _______________________________________,

atteste par la présente que

l’Entreprise __________________________________________________

______

s’est présentée au CCEE de

_________________________________________

Date :

Signature, cachet

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3. DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

(Pièce N. 3) Nous acceptions de nous conformer aux clauses de la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption. Nous comprenons nos responsabilités à nous conformer à la politique, et nous nous y engageons pleinement. Nous sommes parfaitement conscients et acceptons que nous puissions être exclus des procédures d'appel d'offres et de l'attribution du marché de WWF en cas de manquement. Nous acceptions également de nous conformer aux clauses de la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts. Nous comprenons nos responsabilités à nous conformer à la politique, et nous nous y engageons pleinement A notre connaissance, nous n’avons pas de conflits tels que décrit dans la Politique au moment de la soumission de la présente offre; Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée. Signature du représentant habilité : Nom et titre du signataire : Nom du Consultant : Adresse :

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4. LISTE DU PERSONNEL

(Pièce N. 4)

Objet des prestations : Elaboration de devis, Contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation du CCEE à Toliara « Remplir la liste suivant modèle ci-après »

Joindre, obligatoirement, à la présente liste :

NOM ET

PRENOMS

QUALIFICATION DANS L’ENTREPRISE

SITE DIPLOMES ET

CERTIFICAT

ANNEE D’EXPERIE

NCE

Ingénieur(s) chargé(s)

du contrôle

Agent(s) de surveillance

Autre personnel jugé par le soumissionnaire nécessaire pour la bonne exécution des prestations.

La liste doit être nominative et exhaustive

Joindre, obligatoirement, à la présente liste :

C.V. détaillé de chaque personnel dûment signé par l’intéressé (1), Les copies de ses diplômes dûment certifiés conforme à l’original par l’Etablissement ou Université d’origine, et le cas échéant par les Consulats ou Ambassades pour les diplômes délivrés par des établissements d’autres pays que Madagascar. LES PIECES JUSTIFICATIVES ILLISIBLES SONT CONSIDEREES COMME NULLES ET NON AVENUES.

Date : Nom et titre: Signature

1 : Le C.V. doit mettre en évidence le nombre d’année d’expérience ainsi que le nombre des

missions réalisées et les détails des missions.

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5. LISTE DES MATERIELS

(Pièce N. 5)

Objet des prestations : Elaboration de devis, Contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation du CCEE Fianarantsoa « Remplir la liste suivant modèle ci-après »

Joindre, obligatoirement, à la présente liste :

DESIGNATION MARQUE – IMMATRICULATION –

REFERENCE

SITE D’AFFECTATION

APPARTENANCE

LOT

Matériel

équipement

Autres

Joindre, obligatoirement, à la présente liste :

Pièces justificatives du matériel ou équipement (2), LES PIECES JUSTIFICATIVES ILLISIBLES SONT CONSIDEREES COMME NULLES ET NON AVENUES.

Date : Nom et titre: Signature

2 : La pièce justificative peut être une facture – carte grise – attestation de location….

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6. FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE - (Pièce N. 9)

Madame/Monsieur, Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant, pour [titre des services de consultants] conformément à votre Demande de propositions en date du [date] et à notre Proposition (nos Propositions technique et financière). Vous trouverez ci-joint notre Proposition financière qui s’élève à [montant en lettres et en chiffres]. Ce montant est un montant net d’impôts, de droits et de taxes, que nous avons estimés par ailleurs à [montant(s) en lettres et en chiffres]. Notre Proposition financière a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la négociation du Marché, jusqu’à l’expiration du délai de validité de la Proposition, c’est-à-dire jusqu’au [date]. Nous savons que vous n’êtes tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Fait le (jour/mois) de l’année F. Signature (En qualité de) Dûment autorisé (é) à signer la Proposition pour et au nom de INFORMATIONS SUR LA SOCIETE NOM et Adresse de la société. : ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ No. Téléphone . Fax No. Email: Website: Signature Autorisée:

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7. MODELE TABLEAU DES PRIX UNITAIRES

(Pièce N. 10)

N°PRIX DESIGNATIONS DES PRIX UNITE QUANTITE PRIX UNITAIRE

MONTANT

1. HONORAIRES : 1.1. Ingénieur(s) chargé(s) du contrôle H.mois D(3) x t(4)

L’homme.mois :.........................................ARIARY 1.2. Agent(s) chargé(s) de la surveillance sur chantier H.j D x n(5)

L’homme jour:...........................................ARIARY TOTAL HONORAIRES

2. FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2.1. Edition U D

L’unité :....................................................ARIARY 2.2. Frais de siège U D

L’unité :....................................................ARIARY TOTAL FRAIS FONCTIONNEMENT 3. FRAIS DE DEPLACEMENT –

HEBERGEMENT

3.1. Superviseur de la Mission U D L’unité :....................................................ARIARY

3.2. Ingénieur(s) chargé(s) du contrôle U D L’unité :....................................................ARIARY

3.3. Agent(s) chargé(s) de la surveillance sur chantier Fft 1,00 Le forfait : .................................................ARIARY TOTAL FRAIS DE DEPLACEMENT –

HEBERGEMENT

TOTAL HORS TVA .............................................................................................................................

Estimé le présent tableau des prix unitaires à la somme de (somme en toutes lettres) ................ Ariary (Ar ......................) – TVA EN SUS.

Date : Nom et titre: Signature

3 : D = Délai d’exécution des prestations 90 jours 4 : (t) : temps d’intervention de l’ingénieur pendant « D » mois évalué en %. 5 : (n) : nombre des agents de surveillant permanent + autres proposés par le soumissionnaire.

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ANNEXE VI – CONTRAT-TYPE

Référence Projet et Intitulé :...................................................

Intitulé service :...................................................

Titre,

Ce contrat confirme l’engagement de ..................................................., ci-après dénommé le Consultant et représenté par vous-même, ayant son établissement principal à ....................................... par le WWF MWIOPO, ci-après dénommé le WWF, comme prestataire de services chargé de ..................................................., dans le cadre de la ................................................... du projet ................................................... pour effectuer les services détaillés spécifiés dans l’Annexe 1 - Termes de Référence (« Le Service ») ainsi que dans l’offre technique de l’Annexe 2 qui font partie intégrante du présent contrat.

Les conditions et les termes de ce contrat sont les suivants:

1. DUREE

Le contrat prend effet le ................................................... et prendra fin le ................................................... à moins d'être résilié avant terme ou prolongé par accord mutuel écrit.

2. MONTANT

2.1 Pour l'exécution satisfaisante du Service et conformément au budget joint à l'annexe 3 qui fait partie intégrante du présent

Titre, Prénom & Nom

Raison sociale

NIF :

Adresse

Pays

Tél:

Fax:

E-mail:

Antananarivo, le ………

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contrat, le Consultant recevra comme honoraires .................................................. (...................................................)

2.2 Le WWF prendra en outre en charge, conformément au budget joint à l'Annexe 3, les frais de mission au taux de ............. par jour, pendant .............jours, et les frais de déplacement par avion .............. ainsi que ...................................... Le coût total de ces dépenses ne devra pas dépasser .................................................. (...................................................) 2.3 Le coût total de la prestation ne devra pas dépasser .................................................. (...................................................) 2.4 Le WWF ne prendra en charge aucun autre frais ni dépense.

2.5 Paiement : Les paiements sont effectués en monnaie locale et en ....................... , suivant le budget détaillé en Annexe 3. Le paiement des dépenses stipulées en 2.2 se fera après la réception d'une facture et des pièces justificatives de dépenses originales. Le paiement des honoraires se fera par virement bancaire. Un relevé d’identité bancaire (RIB/BAN) sera fourni avec la première demande de paiement. Le calendrier de paiement est le suivant :

TRANCHE DE

PAIEMENT

PERIODE OBLIGATION DE REPORTING

10% Après l’évaluation des soumissionnaires pour les travaux de réhabilitation du CCEE

PV de dépouillement des offres, rapport d’analyse et d’évaluation des offres

10% Au démarrage des travaux de réhabilitation

Rapport d’établissement contenant le rapport d'implantation et le planning opérationnel d'intervention. Plan de masse du terrain à joindre au rapport

30% Achèvement de 50% des travaux de réhabilitation

Rapport mensuel No.1. Journal de chantier exigé à joindre à ce rapport

30% Achèvement à 100% des travaux de réhabilitation

Rapport mensuel No.2 Journal de chantier exigé à joindre à ce rapport

15% Réception provisoire des travaux

Rapport final à la réception provisoire des travaux Journal de chantier exigé à joindre à ce rapport

5% Réception définitive des travaux

Rapport final de clôture du projet à la réception définitive des travaux

.....................................................................................................................

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Le Superviseur Technique dispose d’une semaine ................................................. pour livrer ses commentaires sur les rapports technique et financier intermédiaires et le délai d'approbation du rapport technique final est de ................................................. deux semaines après la réception du rapport technique final. Le taux de change à utiliser pour les rapports financiers est celui de la date de réception du virement en provenance du WWF et suivant la source : www.panda.com; une copie de l’avis de crédit devant accompagner les pièces justificatives.

3. PERSONNES-RESSOURCES

Le Consultant fournit les personnes-ressources énumérées dans l’Annexe 4 pour la prestation de service. S’il est nécessaire de remplacer les expert en cours de mission, le personnel nouveau proposé doit posséder des qualifications au minimum équivalentes pour une rémunération identique.

4. ADMINISTRATION

Le WWF désigne ................................................., ................................................., comme Superviseur Technique. Le Superviseur technique est responsable de la coordination des activités relevant du contrat, de l’acceptation et de l’approbation des rapports et autres produits au nom du WWF, ainsi que de la réception et de l’approbation des factures devant donner lieu à un paiement.

Le WWF désigne Mbolatiana Ramamonjy Ratrimo, Senior Contracts Officer comme responsable de l’administration et de la gestion de ce contrat.

5. LIEN CONTRACTUEL

Le Consultant est engagé comme consultant indépendant et n'est pas engagé dans des relations employé-employeur, de partenariat, de joint-venture avec le WWF. De même ce contrat n’est aucunement un contrat d’agence entre le Consultant et le WWF.

Le Consultant n'est pas autorisé dans le cadre de ce contrat à créer des obligations, directes ou indirectes au nom du WWF.

Le Consultant ne représente pas et ne peut pas représenter le WWF à moins d’y être autorisé par le WWF par écrit.

6. CESSION DE DROITS

Le Consultant ne peut ni céder ses droits ni déléguer ses responsabilités sans le consentement écrit du WWF.

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7. DROITS D'AUTEUR

Dans le cadre de ce contrat "Service" s'entend : tous travaux ou inventions dont le Consultant est l'auteur. Ces travaux peuvent inclure mais ne sont pas limités à : films, photographies, ouvrages graphiques, cartes, films vidéo, livres, articles, ouvrages littéraires, tout enregistrement (ou toute autre production dont vous serez l'auteur) ayant été créés dans le cadre du présent contrat. Le Consultant transfère et cède irrévocablement au WWF par la présente, tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier, relatifs au «Service», incluant les droits d’auteur et les brevets en découlant. Le Consultant accepte de passer par les étapes nécessaires pour aider le WWF à revendiquer et protéger de tels droits Le Consultant n'est pas autorisé à utiliser le Service sauf si expressément autorisé par écrit. Le WWF consentira dans la limite du raisonnable à l'utilisation non commerciale du Service si cette utilisation a uniquement pour finalité l'avancement de la carrière professionnelle de Le Consultant

8. TAXES

Le Consultant sera responsable du paiement de toute taxe, droit, et/ou de tout impôt qui pourrait lui être réclamé dans le cadre de ce contrat. Pour le cas particulier des consultants non résidents, le Consultant est soumis au régime de l’Impôt sur les Revenus des Non Résidents (selon l ‘article 01.01.14. du Code Général des Impôts. CGI) à hauteur de 10% (ou 5% si basé à l Ile Maurice) dont la collecte et le versement sont à la charge du WWF. En conséquence, un montant équivalent à 10% (ou 5% si basé à l Ile Maurice) du contrat sera retenu sur la totalité des paiements. Une quittance sera remise au Consultant après paiement. Ce dernier pourra soumettre cette quittance lors de sa propre déclaration fiscale en vue d’un crédit d’impôt.

9. ASSURANCE

Le Consultant reconnaît être le seul responsable de toute réclamation, perte, dommage ou autre incident pouvant survenir en liaison avec le présent contrat.

Le WWF n’est responsable d’aucun acte provoqué par un tiers: accident, maladie ou perte d'aucune sorte, quelle que soit leur cause, survenant pendant l'exécution du présent contrat.

10. INDEMNISATION

En cas de recours contre le WWF et/ou ses employés intentés par des tiers pour des préjudices éventuels subis dans le cadre de l’exécution de ce contrat et résultant de la faute du Consultant ce dernier accepte d’indemniser le WWF et/ou ses employés contre ces recours.

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11. ACCORD COMPLET/AMENDEMENT

Ce contrat, annexes comprises, présente tout l'accord entre le Consultant et le WWF concernant la .................................................. Toute modification à apporter au présent contrat doit être écrite et signée par la personne représentant le Consultant et le Représentation Régional ou une autre personne désignée par ce dernier.

12. RESILIATION

Le présent contrat peut être rompu dans les circonstances suivantes :

- Si le WWF n’est pas satisfait des performances du Consultant telles que prévues dans l’Annexe I ;

- Si une des parties n’a pas respecté une des clauses du présent contrat ;

- Sur accord expresse des deux parties. Dans tous les cas, la partie qui désire mettre un terme au présent contrat sera tenue d’informer l’autre partie dans un délai de un (01) mois à l’avance.

Si le présent contrat doit être rompu avant la période convenue, le Consultant recevra les honoraires qui lui sont dus à la date de cessation du contrat. L’estimation des prestations fournies jusqu’à cette date se fera de commun accord entre les parties.

13. RAPPORT/AUTRES PRODUITS

Le Consultant accepte de remettre au Superviseur Technique suivant les résultats attendus détaillés dans les termes de référence en annexe ......................., selon les exigences suivantes : ...................................................................................... au plus tard le ..................................................

Le Superviseur Technique aura jusqu’au ................................................. pour livrer ses commentaires.

Les rapports technique final au plus tard le..................................................

14. LEGISLATION

Ce contrat est soumis aux lois et règlements malgaches. Tout différend lié au présent Contrat que les parties ne pourraient régler à l’amiable sera soumis à arbitrage/conciliation conformément aux lois et règlements malgaches.

15. RECONNAISSANCE DE CONTRIBUTION

Le Consultant mentionnera le soutien financier de WWF et de ............................................... dans tout rapport/publication ou activités de sensibilisation du public qu'elle effectuera concernant le projet.

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16. NORMES DE PERFORMANCE

Le Consultant s’engage à fournir les Services conformément aux normes professionnelles et déontologiques les plus exigeantes. Il remplace rapidement tous employés affectés à l’exécution du présent Contrat qui ne donneraient pas satisfaction au WWF.

17. DEVOIR DE RESERVE

Pendant la durée du présent Contrat et les deux années suivant son expiration, le Consultant ne divulgue aucune information exclusive ou confidentielle concernant les Services, le présent Contrat, les affaires ou les activités du WWF sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de celui-ci.

18. TRANSFERT

Le Consultant ne cède ni ne sous-traite le présent Contrat ou l’un quelconque de ses éléments sans l’approbation écrite préalable du WWF.

19. FRAUDE – CORRUPTION ET CONFLITS D’INTERETS

Le contractant déclare que la négociation, la passation et l’exécution du présent contrat de consultance n’ont pas donné, ne donnent pas et ne donneront pas lieu à un acte de fraude ou de corruption. Le contractant déclare en outre qu’à sa connaissance, il/elle n’est pas en situation de conflits d’intérêt.

20. NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Le Consultant s’engage à :

respecter et faire respecter par l’ensemble de ses sous-traitants, en cohérence avec les lois et règlements applicables dans le pays où est réalisé le projet, les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement ;

appliquer, le cas échéant, les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnemental et social ou dans la notice d’impact environnemental et social fourni(e) par le WWF.

21. CONDITIONS PARTICULIERES

Le Consultant s’engage à respecter les principes et procédures spécifiques du WWF et du bailleur de fonds concerné par ce contrat.

Nous vous prions de bien vouloir retourner un exemplaire de ce contrat dûment signé et paraphé à Mbolatiana Ramamonjy Ratrimo, Senior Contracts Officer de WWF, si les termes et les conditions vous agréent.

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Le présent contrat peut être annulé dans le cas où le WWF n’a pas reçu votre accord trente (30) jours après la date du contrat. Par ailleurs, toute modification, que ce soit manuscrite ou écrite, devrait être contre-signée par le WWF.

Vous souhaitant du succès dans votre mandat, nous vous prions d'agréer, ..............................., nos salutations distinguées.

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ANNEXE I ................................................................................................................. 3 I. Instructions aux Soumissionnaires ................................................................. 3

A- Introduction ................................................................................................ 3 1- Généralités .............................................................................................. 3 2- Coût de la proposition ............................................................................ 3

B- DOCUMENTS D’INVITATION A SOUMISSIONNER ......................... 3 3- Contenu des documents d’invitation à soumissionner ........................... 3

4- Clarification des Documents d’invitation à soumissionner .................... 3

5- Modification des Documents d’invitation à soumissionner ................... 3 C- PREPARATION DES PROPOSITIONS ................................................... 4

6- Langue de la Proposition ........................................................................ 4 7- Documents constitutifs de la Proposition ............................................... 4 8- Le contenu de Proposition ...................................................................... 4

9- Les coûts de la Proposition de Prestation ............................................... 5 10- Devises de la Proposition ................................................................... 5 11- Visite des lieux ................................................................................... 5 12- Période de validité des propositions ................................................... 5

13- Format et signature des propositions .................................................. 5 14- Modalités de paiement ........................................................................ 5

D- SOUMISSION DE LA PROPOSITION .................................................... 6 15- Scellage et marquage des Propositions .............................................. 6

16- Délai de soumission des propositions ................................................ 7 17- Propositions déposées hors délai ........................................................ 7

18- Modification et retrait des Propositions ............................................. 7 E- OUVERTURE ET EVALUATION DES PROPOSITIONS ..................... 7

19- Ouverture des Propositions ................................................................ 7

20- Clarification des Propositions ............................................................ 7 21- Examen préliminaire .......................................................................... 8

22- Evaluation et comparaison des Propositions ...................................... 8 F- ATTRIBUTION DU MARCHE .............................................................. 10

23- Critères d’attribution, attribution du contrat, confidentialité ........... 10 24- Négociations ..................................................................................... 10

25- Notification ....................................................................................... 11 26- Signature ........................................................................................... 11

ANNEXE II .............................................................................................................. 12 II. TERMES DE REFERENCE ........................................................................ 12

1. Contexte ............................................................................................ 12

2. Mission ............................................................................................. 12 3. Rôles et attributions .......................................................................... 12 4. Définitions des Prix.- Prix et Réductions ......................................... 16 5. Livrables ........................................................................................... 17

6. Profil du soumissionnaire ................................................................. 19 7. Période et durée : .............................................................................. 19

III. ANNEXE III – MODELES DE FORMULAIRE .................................... 20

1. FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION

TECHNIQUE (Pièce N. 1) ................................................................... 20

AO-039/2012 P. 35

2. MODELE D’ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX – ....... 21 (Pièce N. 2) ....................................................................................................... 21

3. DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE ............................ 22 4. LISTE DU PERSONNEL ........................................................... 23 5. LISTE DES MATERIELS .......................................................... 24 6. FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION

FINANCIERE - (Pièce N. 9) ................................................................ 25

7. MODELE TABLEAU DES PRIX UNITAIRES ........................ 26

ANNEXE VI – CONTRAT-TYPE .......................................................................... 27 1. DUREE ...................................................................................... 27

2. MONTANT ............................................................................... 27 3. PERSONNES-RESSOURCES .................................................. 29 4. ADMINISTRATION ................................................................. 29 5. LIEN CONTRACTUEL ............................................................ 29 6. CESSION DE DROITS ............................................................. 29

7. DROITS D'AUTEUR ................................................................ 30

8. TAXES ...................................................................................... 30 9. ASSURANCE............................................................................ 30 10. INDEMNISATION ................................................................. 30

11. ACCORD COMPLET/AMENDEMENT ............................... 31

12. RESILIATION ........................................................................ 31 13. RAPPORT/AUTRES PRODUITS .......................................... 31 14. LEGISLATION ....................................................................... 31

15. RECONNAISSANCE DE CONTRIBUTION ........................ 31 16. NORMES DE PERFORMANCE ............................................ 32

17. DEVOIR DE RESERVE ......................................................... 32 18. TRANSFERT .......................................................................... 32 19. FRAUDE – CORRUPTION ET CONFLITS D’INTERETS .. 32

20. NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ......... 32 21. CONDITIONS PARTICULIERES ......................................... 32