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Michel Storck Né en 1953, Michel Storck est professeur en droit des affaires à l’Université de Strasbourg depuis 1992.
Il a soutenu sa thèse de doctorat en droit en 1980, a été Maître de conférences à la Faculté de droit de Strasbourg de 1981 à 1992.
Ses domaines de recherche se concentrent sur le droit des affaires, le droit bancaire et financier, le droit des sociétés, le droit européen des contrats et la finance islamique. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dans ces matières et contribue régulièrement à des chroniques dans des revues comme la Revue de Droit Bancaire et Financier, la Revue Banque et droit, la Revue trimestrielle de droit commercial, la Semaine Juridique, le Bulletin Joly Bourse, le Bulletin Joly Sociétés.
Il dirige à l’Université de Strasbourg le Master droit des affaires, le Master Finance Islamique, le double diplôme franco-suisse de droit des affaires.
Il a créé à l’université de Strasbourg, en 1996, le centre du droit des affaires, en 2003 le centre du droit de l’entreprise.
Il a été Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Strasbourg (1996 à 1998), Vice-Président de l’Université Robert Schuman (1998 à 2003), Président de la Fondation Presses Universitaires de Strasbourg (2010 à 2015). Depuis 2008, il est membre du conseil d’administration de l’Université de Strasbourg.
Né le 26 décembre 1953 nationalité française
marié, deux enfants
6 Place du conseil des Quinze 67000 Strasbourg
Directeur de l’équipe droit des affaires – UMR 7354 - DRES
Responsabilités pédagogiques
Responsable du Master droit des affaires
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Responsable du double Master de droit franco-suisse des affaires (partenariat avec
l’Université de Zurich)
Responsable de l’E MBA de Finance Islamique et du Master finance islamique
Responsable du Master Erasmus mundus : European Master’s in Transnational Trade Law
and Finance (en partenariat avec les Universités de Deusto, Tilburg et Frankfurt) de 2008 à
2014
Enseignements (Licence, Master)
Droit commercial, Droit des sociétés, Droit des marchés financiers, Droit de la gestion
collective, Droit des procédures collectives, Finance islamique
Colloques organisés (période 2013-2016)
-« Panorama de droit de l’entreprise - Actualité législative et jurisprudentielle » colloque
annuel organisé avec les éditions Dalloz (13è édition en 2016)
- Université d’été organisée chaque année pour les étudiants et les professionnels, sur un
thème d’actualité en banque et finance :
- « Banque et conformité », 7è Université d’été, 2015
- « Le banquier face aux risques », 6è Université d’été, 2014
- « Le paiement », 5e Université d’été, 2013
-Chaque année, organisation des journées franco suisses de droit bancaire et financier en
partenariat avec l’Université de Zurich, en alternance à Zurich et à Strasbourg :
- Sixième journée franco-suisse de droit bancaire - L’évolution de l’organisation
bancaire et financière (Zurich, 20 février 2015)
- Cinquième journées franco-suisse de droit bancaire Le banquier et la lutte contre le
blanchiment d’argent (Strasbourg, 14 mars 2014)
- Quatrième journée franco-suisse de droit bancaire La protection des investisseurs
face aux évolutions légales (22 février 2013)
-La réforme du droit des contrats, Strasbourg 13 juin 2016
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« Le développement de la finance islamique dans les législations nationales : à la recherche
d’un cadre commun » Strasbourg, 30 janvier 2015
-« Finance, des solutions innovantes au service de l’économie réelle » Paris, 17décembre
2014
-« Assurance et assurance-vie islamiques » Strasbourg, 23 mai 2014
-« Les financements participatifs et les énergies renouvelables » Strasbourg, 28 mars 2014
-« Acquisition immobilière en finance islamique, analyse juridique » Strasbourg, 31 janvier
2014
-« Les 30 ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984 » Strasbourg, 24 janvier 2014
Responsabilités académiques
Codirecteur de la collection Droit des affaires Editions L’Harmatan
Codirecteur de la collection Droit de l’entreprise, Presses Universitaires de Strasbourg
Membre du Conseil scientifique de Juris Data ; comités de rédaction du Dictionnaire Joly
droit des sociétés, de la Revue Banque et Droit, de la Revue l’essentiel droit bancaire
Membre du jury du prix l’Oscar du droit des sociétés et de la bourse, créé par les éditions
Dalloz depuis 2007
Membre du conseil d’administration du Centre de Formation Professionnelle Notariale
Membre fondateur du réseau académique sur le droit financier européen (Universités de
Luxembourg, Genève, Frankfurt, Gand, Gènes, Arrhus et Strasbourg) qui a pour activité
l’organisation de séminaires de recherches conjoints, universités d’été, rencontres de
doctorants.
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Publications
Ouvrages
- Les sociétés civiles immobilières, avec T. de Ravel d’Esclapon et S. Fagot, Editions
LGDJ Lextenso 2016, 382 pages
- Les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), avec I.
Riassetto, 2è édition, Lextenso, juin 2016, 850 pages
- Précis de droit bancaire, Editions Dalloz, avec J Lasserre Capdeville, R. Routier, M
Mignot, J.Ph. Kovar, N. Eréseo, à paraître septembre 2016
- Code monétaire et financier annoté, avec J. Lasserre Capdeville , Editions Dalloz, 6è
édition, 2016
- Droit des biens, avec Ph Simler, Editions Dalloz 1995
- Essai sur le mécanisme de la représentation en droit privé, préface D. HUET-WEILLER,
L.G.D.J., 1982, coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 172,
Codirection d’ouvrages
- Finance et éthique , Lamy Axe droit, 2013
- Le crédit. Aspects juridiques et économiques, Editions Dalloz 2012
- Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit
brésilien, Études de droit comparé, Editions L’Harmattan, décembre 2010
- Pratique des affaires : Les atouts du droit français, Lamy Axe droit, 2010
- Impartialité et justice économique en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg,
2003
- Mélanges en l’honneur du professeur Jean Luc Vallens (Editions Lextenso 2016)
- Mélanges en l’honneur du professeur Francis Mesner (Editions des PUS, 2014),
- Mélanges en l’honneur du professeur Philippe Simler (Editions Dalloz-Juris Classeurs,
2006),
- Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Schmidt (Editions Lextenso , 2005),
- Mélanges en l’honneur du professeur Alfred Rieg (Editions Bruylant, 2000 ),
Chroniques :
- Chronique bimensuelle de droit des sociétés à la Revue Banque et Droit de 1998 à 2014 ;
depuis 2014, chronique gestion d’actifs
-Chronique trimestrielle de droit des marchés financiers à la Revue trimestrielle de droit
commercial depuis 1998
-Chronique bimensuelle, Gestion collective, Revue de droit bancaire et financier, depuis
2008
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-Chronique de droit bancaire, Revue L’essentiel de droit bancaire, Editions Lextenso, depuis
2010
-Chronique Sociétés civiles immobilières, Semaine juridique, depuis 2016
-Chronique semestrielle d'actualité en droit des régimes matrimoniaux, en collaboration
avec Ph. Simler, G. Wiederkehr et A. Tisserand depuis 1993 à La Semaine Juridique
Articles
Fin des classifications AMF pour les organismes de placement collectif ? , Bulletin Joly Bourse, 01 juillet 2016
Le service d’investissement de réception-transmission d’ordres portant sur des FCP « Madoff », Bulletin Joly Bourse, 01 mai 2016 n° 5, P. 198
Dissimulation d’une délégation de gestion d’un OPC et d’une rétrocession de frais au sein d’un groupe de sociétés, Bulletin Joly Bourse, 01 mai 2016 n° 5, P. 208
Manquement d’un PSI à l’obligation de déclaration des transactions à l’AMF, Bulletin Joly Bourse, 01 mars 2016 n° 3, P. 99
La pré-affectation des ordres est une règle de bonne conduite essentielle pour la préservation des intérêts des porteurs de parts ou actions d’OPC, Bulletin Joly Bourse, 01 février 2016 n° 2, P. 63
Les dangers du trading en ligne sur le marché des changes (Forex), Bulletin Joly Bourse, 01 janvier 2016 n° 1, P. 12
Les opérations de change des contrats de prêt libellés en devise ne constituent pas un service d'investissement, JCP G févr. 2016, p. 295-299
Preuve par faisceau d’indices d’un manquement à la règle de primauté de l’intérêt des porteurs d’OPC, Bulletin Joly Bourse, 01 décembre 2015 n° 12, P. 555
Les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM, Bulletin Joly Bourse, 01 mars 2015 n° 3, P. 128
Les risques résultant du cumul des fonctions de gérant de portefeuille et de chargé du service d’investissement de RTO : la post affectation positive et négative des ordres de bourse, Bulletin Joly Bourse, 01 mars 2015 n° 3, P. 111
L’obligation d’information incombant au banquier commissionnaire dans le service de réception transmission d’ordres portant sur la souscription de fonds « Madoff »,Bulletin Joly Bourse, 31 janvier 2015 n° 1, P. 11 –
Les compagnies financières, Banque et droit Hors série 2014, p
L'encadrement du négoce à haute fréquence, Petites affiches 2014, n° 194 - 4 pages
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Relations d'affaires entre un gérant salarié d'une société de gestion et une banque suisse : conflits d'intérêts et manquements aux obligations professionnelles, Revue de droit bancaire et financier 2015, n° 2
Sûreté accordée par une SCI : l'exigence de non-contrariété à l'intérêt social, Droit des sociétés, janv. 2015, p 10-13
Stock-options et régime de communauté : la fin d'une controverse doctrinale ?, Revue Lamy Droit civil 2014, n° 120 - 3 pages
La protection des investisseurs par le droit - La protection des investisseurs et les enjeux de la révision de la directive MIF en France, in Journées franco-suisse droit des affaires, Revue Lamy Droit des affaires 2013, n° 82
- Le Saint-Siège et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire, Mélanges Francis Messner, Presses Universitaires de Strasbourg, décembre 2013
- La commercialisation des instruments financiers complexes, Bulletin Joly Bourse, décembre 2013, p. 588
-La protection des investisseurs par le droit - La protection des investisseurs et les enjeux de la révision de la directive MIF en France, Revue Lamy Droit des affaires 2013, n° 82
-Quel droit pour le développement de la banque en ligne - Les OPCVM en ligne, Banque et droit 2013, n° Hors série
-La connaissance et le profilage du client dans la commercialisation de services et d’instruments financiers, Mélanges AEDBF Tome VI, Editions Revue Banque, 2013, p. 659
-L'obligation de mise en garde incombant au banquier teneur du compte titres de son client donneur d'ordres, Petites affiches, 09 novembre 2012 n° 225, P. 22
- L’information précontractuelle des souscripteurs de parts ou actions d’OPCVM : standardisation et cohérence, Bull. Joly Bourse déc. 2012, p.627
- Le risque, 10 ans après l'affaire Enron Rapport de synthèse, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 24, 14 Juin 2012, 1382
- Questions-réponses de l’AMF sur l’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa en vue de l’admission sur un marché réglementé, Bulletin Joly Bourse, 01 janvier 2011 n° 1, P. 43
- Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : principales tendances de la gestion collective de portefeuille en droit français et européen, Chuo University Press, janvier 2011, 18 pages
- Les sukuk : aspects de droit français et de droit musulman, Revue de Droit bancaire et financier n° 2, Mars 2011, étude 17
- Questions-réponses de l’AMF sur l’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa en vue de l’admission sur un marché réglementé, Bulletin Joly Bourse, 01 janvier 2011 n° 1, P. 43
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- La délégation de gestion financière de portefeuille, M. Storck et I. Riassetto, in Les défis actuels du droit financier, Joly 2010, p 147 à 174
- Panorama de la loi de régulation bancaire et financière, Storck Michel et Lasserre Capdeville Jérôme, Les Petites Affiches, 16/12/2010
- La notion de prêt responsable : quelles applications ? Quelles évolutions ?, M Storck et R. Routier, in les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ 2010 p 395 à 410
-Actualité de l’échevinage, Revue Lamy droit des affaires sept 2010
- Les codes de bonne conduite en droit des marchés financiers, D’un Code à l’autre, M. Storck et I. Riassetto, Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz 2009, p 669 à 683
- La nature juridique des Fonds Communs de Placement : un patrimoine d’affectation, Mélanges Gilles Goubeaux, LGDJ 2009, p 509 à 524
- Doppeltes Stimmrecht für langfristig investierte Aktionäre im französischen Recht - Ein Beitrag zur Nachhaltigkeitsprämie, M. Storck et U Schneider, Die Aktiengesellschaft (AG), 2009, p. 700.
- Faut-il supprimer les actions à droit de vote double en droit français ? M. Storck et T. de Ravel d'Esclapon, Bull. Joly Sociétés, janv. 2009
- OPCVM et liquidité : le point sur l’ordonnance du 23 octobre 2008, M. Storck et G. Pasquier, Bull. Joly Bourse nov déc 2008
- L'obligation d'information, de conseil, de mise en garde du banquier dispensateur de crédit, Revue Lamy Droit des affaires 01/10/2008, Numéro 31 , Page(s) 82 -87
- Les règles de bonne conduite applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Storck Michel et Riassetto Isabelle, Bulletin Joly Bourse 2008, N° 1, p. 90 - 11 pages
- La prescription commerciale et la réforme du 17 juin 2008, Petites Affiches avril 2009
- L'indivision successorale et la transmission d'entreprise, Petites affiches 28 juin 2007, N° 129, p. 11
- Les obligations d'information, de conseil, et de mise en garde des prestataires de services d'investissement, Bulletin Joly Bourse et produits financiers, 01/05/2007 Numéro 3 , Page(s) 312 -322 -
- De la loi MAF à l’ordonnance MIF : Les sociétés de gestion et la gestion de portefeuille, M. Storck et I Riassetto, Bulletin Joly Bourse sept oct 2007, § 131 p. 585
- Le Pacs et les droits sur l’entreprise du partenaire, Actualité Dalloz Famille 2007 p. 19
-Le réalisme du droit des marchés financiers, Mélanges Dominique Schmidt, Joly 2005 , p. 425
-Du devoir d’alerte dans le droit des marchés financiers, Mélanges Philippe Simler, Litec 2006 p. 513
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-Gouvernement d’entreprise et gestion collective, Mélanges Jacques Béghin Litec 2004
-Gestion individuelle et gestion collective de portefeuille : principales tendances de la législation française et européenne, Rev dr. banc. financier, 2005, p. 71
-Sort des créances nées de prestations compensatoires ou de pensions alimentaires, Act. proc. coll. 2003, comm. 230,
- Mélanges AEDBF 2001, Le portefeuille de valeurs mobilières et le régime de la communauté réduite aux acquêts
-De la loi MAF à l’ordonnance MIF : Les sociétés de gestion et la gestion de portefeuille, en collaboration avec I Riassetto, Bulletin Joly Bourse sept oct 2007, § 131 p. 585
-Les obligations d’information, de conseil, et de mise en garde des prestataires de services d’investissement, Bulletin Joly Bourse 2007, p. 313
-L’indivision successorale et la transmission d’entreprise, Petites Affiches 28 juin 2007, p.11
-Le Pacs et les droits sur l’entreprise du partenaire, Actualité Dalloz famille 2007 p. 19
- Décision de Sanction. AMF, 18/06/2009, Société Oddo Asset Management, Bulletin Joly Bourse, 15 décembre 2009 n° 6, §74
- CA Paris, 8 févr. 2007, no 05/10865, M. c/ SA Natixis, Bulletin Joly Bourse, 15 décembre 2009 n° 6, §74
- Nullité d'un contrat d'apport de clientèle à une société de gestion pour illicéité de son objet - A propos de Cass. com., arrêt, 4 nov. 2008, n° 07-19.805, Bulletin Joly Bourse 2009, n° 1, jurispr., 2, page 15 - 6 pages
- Manquement de manipulation de cours par procuration - A propos de Cass. com., 4 nov. 2008, n° 07-21.312, Trifaro c/ L'autorité des marchés financiers, Bulletin Joly Sociétés 2009, n° 3, 50, page 255 - 7 pages
- Validité d'un cautionnement souscrit par une SCI, A propos de l'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1, du 8 novembre 2007, Revue Lamy Droit civil 2008, N° 47, p. 25 - 3 pages
- Information, conseil ou mise en garde ? Petite clarification bénéfique, Storck Michel et Riassetto Isabelle, Bulletin Joly Bourse 2007, N° 1, PAGE 24 - 13 PAGES
- Commentaire de CA Versailles 27 juin 2007, SA Grupo Rayet c/ SA Eiffage, Bull. Joly Bourse sociétés novembre 2007 p 192 § 318
-Gestion individuelle et gestion collective de portefeuille : principales tendances de la législation française et européenne, Rev dr. banc. financier, 2005, p. 71
-Sort des créances nées de prestations compensatoires ou de pensions alimentaires, Act. proc. coll. 2003, comm. 230,
- Cautionnement et procédures collectives, Petites Affiches 20 sept. 2000 n° 188, p. 33
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-Les réalisations d’actif dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, L’exécution sur les biens des époux, Petites Affiches janv. 2000, n° 8, p. 12
-Les associés de la SAS, Les Petites Affiches 15 sept 2000, n° 185, p. 4
-Le portefeuille de valeurs mobilières et le régime de la communauté réduite aux acquêts, Mélanges AEDBF 2001,
-La faillite civile en Alsace Moselle, Revue Droit et Patrimoine, 1998 p. 62
-La fiducie, moyen de gestion de portefeuille, in Fiduciary Operations : Legal, Economic, Financial, Regulatory, and Tax Aspects, Banque du Liban, 1998, p. 311 à 322
-La déchéance d'une marque pour défaut d'usage sérieux : l'application dans le temps de la loi du 4 janvier 1991, JCP 1996, E, 865,
- Le titre ou la finance ? Le droit de propriété dans les régimes de séparation de biens, D. 1994, p. 61, 5p
-L'activité de gestion de portefeuille, Rev. de droit bancaire, 1990, n¡ 21 p. 191
-La responsabilité encourue pour le défaut d'exigence de couverture d'opérations à terme, D. 1992, chron. p. 71
-Le silence du client après réception d'un avis d'opéré portant sur des opérations de bourse, Rev. de droit bancaire, 1992, p. 12
-La réglementation des conventions de vote, Revue de jurisprudence commerciale 1991, p. 97
-Le redressement judiciaire civil, Les Petites Affiches, 1990, n° 108
-Pensions alimentaires, prestations compensatoires et procédures de redressement et de liquidation judiciaires, Revue des procédures collectives 1989, n° 1
- Revendication des marchandises et sort d’un contrat de vente conclu avec une clause de réserve de propriété, D. 1988, chron. p. 131
-L’exception de nullité en droit privé, D. 1987, chron. p. 67
-Définition légale du contrôle d’une société en droit français, Rev. sociétés 1986, p. 385
-Gouvernement d’entreprise et gestion collective, Mélanges Jacques Béghin Litec 2004
-La propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières, Mélanges Pierre Catala, Litec 2001, p. 695
-Le portefeuille de valeurs mobilières et la communauté réduite aux acquêts, Mélanges AEDBF 2001
-Volonté des époux et qualification des biens dans les régimes séparatistes, Mélanges offerts à Alfred Rieg, éd. Bruylant, 2000, p. 773
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- Le redressement ou la liquidation judiciaire d’un époux séparé de biens : les illusions perdues, Mélanges A. Honorat, Editions Frison Roche, 2000, p. 235
-La déchéance d'une marque pour défaut d'usage sérieux à l'épreuve des conflits de lois dans le temps, Mélanges J.J. Burst, 1997
-Les biens communs dans les procédures de redressement judiciaire, Mélanges D. Huet, Presses Universitaires de Strasbourg, 1994, 10p
Articles publiés dans des revues internationales
-Les Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) : principales tendances de la gestion collective de portefeuille en droit français et européen, in Future of Comparative Study in Law : the 60th anniversary of the institute of Comparative Law in Japan, Chuo University Press, Tokyo 2011
- Doppeltes Stimmrecht für langfristig investierte Aktionäre im französischen Recht - Ein Beitrag zur Nachhaltigkeitsprämie, M. Storck et U Schneider, Die Aktiengesellschaft (AG), 2009, p. 700.
- Le gouvernement d’entreprise à la française : évolutions récentes, Chuo University Press, août 2008
– Contributions à des encyclopédies
Juris-Classeur civil
-Séparation de biens, J. Cl. Civil, Art. 1536 à 1543, fasc 10, Composition du patrimoine des époux, mars 2012
-Séparation de biens, J. Cl. Civil, Art. 1536 à 1543, fasc 20, Gestion des patrimoines des époux ; Dissolution ; Liquidation du régime, mars 2012
- Les promesses de contrats, J. Cl. Civil, Contrats et obligations, Art. 1134 et 1135, Fasc. 10 : Introduction et notion ; Fasc. 20 : Les promesses unilatérales; Fasc. 30 : Les promesses synallagmatiques ; avril 2014
- Résolution judiciaire, J.Cl.civ. Art. 1184 Fasc. 10, sept 2013 et Fasc. 20, Dérogations à la résolution judiciaire : les clauses résolutoires, sept 2013
- Exception d'inexécution ou "exceptio non adimpleti contractus", App. Art. 1184, J.Cl.civil janvier 2011,
-La promesse de porte-fort, J.Cl.civil, Art. 1120, juin 2015
-La représentation dans les actes juridiques, J.Cl.civil, Art. 1119, juin 2015
-Contrat de mariage - Capacité- J.Cl. civ. art. 1398 et 1399, sept 2015
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-Contrat de mariage - Modifications . – Modifications antérieures à la célébration du mariage, J.Cl.civil, Fasc. 1397, Fasc. 10, déc. 2015
-Contrat de mariage - Modifications . – Modifications postérieures à la célébration du mariage, Conditions, J.Cl.civil, Fasc. 1397, Fasc. 20, déc. 2015
-Contrat de mariage - Modifications . – Modifications postérieures à la célébration du mariage, Effets, J.Cl.civil, Fasc. 1397, Fasc. 30, janv. 2009
-Le contrat de mariage- Conditions de forme et de publicité - J.Cl.civil, Fasc. 1394, mars 2011
-Les avantages matrimoniaux, J.Cl.civil, Fasc. 1527, juin 2011
-Preuve littérale - Théorie des contre-lettres. Simulation- J.Cl.civil, Art. 1321, janv. 2011
Juris-Classeur sociétés :
-SARL, J.Cl.sociétés, fasc 73-20 Parts sociales Cession Nantissement Transmission, mai 2016
-SARL, J.Cl.sociétés, fasc 74-10 Gérance Organisation Pouvoirs, mai 2016
-J. Cl. Sociétés, Fasc. 2210 : Sociétés de gestion de portefeuille . – Agrément . – Mandats de gestion de portefeuille nov. 2015
-J. Cl. Sociétés - SARL - Fasc. 71-10 – Introduction . – Caractéristiques. Intérêt de la SARL, juin 2015
-J. Cl. Sociétés - SARL - Fasc. 72-10 – Constitution . – Associés. Capital social et parts sociales, 2013
-J. Cl. Sociétés - SARL - Fasc. 73-10 – Constitution . – Conditions de forme et de publicité. Sanctions des conditions de constitution, févr. 2014
-J. Cl. Sociétés - SARL - Fasc. 74-20 –Gérance . – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant, 2013
-J.Cl commercial, Fasc. 3170 . – Droit patrimonial de la famille et procédures collectives de paiement, mai 2009
Dictionnaire Joly sociétés et Bourse-Produits financiers :
-Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), M. Storck et I. Riassetto, Dictionnaire Joly Bourse et Produits financiers 2016, 150 pages
-Sociétés en participation, sept 2015, 63 pages
Lamy
-Les sociétés civiles immobilières, Lamy droit immobilier 2016, 160 pages
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Préfaces d’ouvrages
-Préface de la thèse de M Magnier Merran Kevin, Collection droit de l’entreprise, Editions Techniques, 2016
-Préface de la thèse de M M. Tcheumalieu Fansi « La modernisation des instruments financiers de paiement: une étude comparative Europe-Afrique », collection Editions Universitaires Européennes, décembre 2010
-Préface de la thèse de M NGUIHE KANTE Pascal, Entreprises commerciales et droits fondamentaux Essai de systématisation à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais, Presses Universitaires d’Aix Marseille, décembre 2010
-Préface de la thèse de M. Daniel Keuffi, La régulation des marchés financiers dans l’espace OHADA, Editions L’Harmattan, octobre 2010
-Préface de l’ouvrage de M JL Navarro, Droit des sociétés, Le juge et la société, Hachette 2010
-Préface de l’ouvrage collectif Garantir que le crime ne paye pas, Presses Universitaires de Strasbourg, février 2011
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Direction de thèses :
-Magnier Merran Kevin, La facture, thèse soutenue à l’Université de Strasbourg en 2015
-Kalodikis Nikiforos, L'encadrement des montages en droit des sociétés. Approche entre les
droits français et grecs. Inscription en octobre 2003, thèse soutenue à l’Université de
Strasbourg en 2014.
- Fix Christian, La fiducie des articles 2011 et s. C. civ, étude comparée de droit français et de
droit allemand, thèse soutenue à l’Université de Strasbourg en 2014.
-Kitsou Anti, Le gouvernement d'entreprise dans les PME et les entreprises familiales,
inscription en novembre 2003, thèse soutenue à l’Université de Strasbourg en 2013.
-Al Kandari Abdoulkarim, Les sociétés de gestion en droit comparé Franco Koweïtien,
inscription en novembre 2006, thèse soutenue à l’Université de Strasbourg en 2011.
-Ferrazza Regel Antonio, Les coopératives en droit brésilien est en droit français, inscription
en mars 2006, thèse soutenue à l’Université de Strasbourg en 2012 (thèse en cotutelle avec
l'université de Porto Allegre).
-Madmoun Fatima, Le contrôle au sein des OPCVM : approche comparative entre droit
français et marocain, inscription en octobre 2004, thèse soutenue à l’Université de
Strasbourg en 2011
-Miroslava BORISSOVA, L'Investisseur face aux réseaux de distribution d'OPCVM, thèse
soutenue à l’Université de Luxembourg en 2010
-Pierre-Alexandre DELAGARDELLE, Droit des contrats et droit des organismes de placement
collectif en droit français et en droit luxembourgeois, thèse soutenue à l’Université de
Strasbourg en 2010
-Daniel KEUFFI, La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA, thèse soutenue à
l’Université de Strasbourg en 2010
-Luiz Fernando, KUYVEN, La responsabilité précontractuelle dans le commerce international :
fondements et règles applicables dans une perspective d’harmonisation, thèse soutenue à
l’Université de Strasbourg en 2010
-Manuel TCHEUMALIEU FANSI , Les stratégies de modernisation des instruments financiers
de paiement : une étude comparative Europe-Afrique, thèse soutenue à l’Université de
Strasbourg en 2010
-Hector CHAVEZ, Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions, thèse soutenue à
l’Université de Strasbourg en 2008
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-Stéphanie PITZ, Droit des procédures collectives et règles de procédure, thèse soutenue à
l’Université de Strasbourg en 2007
-Ali ZARE, L’évolution du droit de l’investissement étranger en Iran, thèse soutenue à
l’Université de Strasbourg en 2005
-Rasha HATTAB, L'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement, thèse
soutenue à l’Université de Strasbourg en 2004
-Fadi ACHI, La protection de l'investisseur dans la commercialisation des OPCVM via Internet,
thèse soutenue à l’Université de Strasbourg en 2005
- Pascal NGUIHE KANTE, Entreprises commerciales et droits fondamentaux : Contribution à
l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais, thèse soutenue à
l’Université de Strasbourg en 2005
- Antoanela Florescu, Etude comparative sur les conventions des actionnaires des sociétés
commerciales en droit français et en droit roumain, thèse soutenue à l’Université de
Strasbourg en 2000
