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La Présidence française : des engagements en demi-teinte pour l’Europe des consommateurs ! Par la voix de son Secrétaire d’Etat à l’Industrie et la Consommation, la France a pris un engagement ferme en matière : • de télécommunications : un délai de portabilité réduit à trois jours et une interdiction des spams par sms ; • d’énergie : le maintien des tarifs réglementés au-delà de 2010 ; • de sécurité : l’interdiction des substances CMR 2 dans les cosmétiques.
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Contact: Caroline Hayat Date: 19/06/2008 Référence: PR 027/2008
La Présidence française : des engagements en demi-teinte pour l’Europe des consommateurs !
Le BEUC (le Bureau Européen des Unions de Consommateurs) et ses membres français, l’UFC-Que Choisir, la CLCV et l’OR.GE.CO, ont remis ce matin à Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat à l’Industrie et la Consommation, un rapport ciblant 8 priorités consuméristes pour la Présidence française de l’Union européenne et formulant 100 propositions concrètes pour construire une Europe des consommateurs1. Nous avons souligné en particulier le fait que les 41 organisations membres du BEUC:
- refusent la riposte graduée déjà condamnée par le Parlement européen et demandent à la Présidence de trouver le bon équilibre entre la légitime rétribution des créateurs, selon de nouveaux modèles économiques (licences globales, DRM interopérables, etc.) et la juste liberté des internautes (droit à la copie privée, conditions de licences justes) ; - exigent que la construction en cours de l’Espace unique des moyens de paiement se fasse au bénéfice des consommateurs ; - réclament à la Présidence des marchés de l’énergie réellement concurrentiels (sur le marché de gros et de détail) et, en attendant, dans les pays où cela est nécessaire, comme la France, le maintien des tarifs réglementés après 2010 ; - demandent l’instauration d’une action de groupe européenne. Pour restaurer la confiance des citoyens envers l’Europe, il est indispensable que tous les consommateurs puissent se défendre et obtenir réparation face à des pratiques illégales touchant des milliers d’entre eux. L’action de groupe est ainsi une étape essentielle de la construction de l’Europe des consommateurs. Par la voix de son Secrétaire d’Etat à l’Industrie et la Consommation, la France a pris un engagement ferme en matière :
• de télécommunications : un délai de portabilité réduit à trois jours et une interdiction des spams par sms ;
• d’énergie : le maintien des tarifs réglementés au-delà de 2010 ; • de sécurité : l’interdiction des substances CMR2 dans les cosmétiques.
Néanmoins, sur les questions relatives à l’étiquetage alimentaire, les services financiers (banques de détail) et l’action de groupe, le Ministre s’est engagé de manière plus diffuse. Nous attendons donc des engagements concrets sur :
• la lisibilité de l’étiquetage alimentaire y compris des modalités concrètes d’un étiquetage simplifié ; • la mise en œuvre effective de mesures de mobilité bancaire en Europe ; • le calendrier à suivre et les dispositifs à instaurer en vue de la mise en place d’une action de groupe
européenne. Rasmus Kjeldahl, Président du BEUC, a déclaré : « Nous nous réjouissons du climat favorable pour les consommateurs qui semble se dessiner à l’aube de la Présidence française. L’Europe ne pourra être rapprochée de ses citoyens que si les préoccupations des consommateurs sont réellement prises en compte ».
1 Voir le document ci-joint : « Les 8 priorités du BEUC pour la Présidence française de l’Union européenne », également disponible sur notre site www.beuc.eu 2 Les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
