PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR LA VÉGÉTALISATION DU

PARVIS DU LYCEE CHARLES BAUDELAIRE

D'ANNECY

Marché passé selon une procédure adaptée prévue

par les articles L.2111-1, L.2123-1, R.2121-1 à R.2121-4, R.2121-5 à R.2121-7 et R.2122-

8 du Code de la Commande Publique

ACTE D'ENGAGEMENTMAITRE DE L’OUVRAGELycée Charles Baudelaire

REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEURMonsieur le Proviseur

PERSONNE HABILITÉE À DONNER LES RENSEIGNEMENTS PRÉVUS AUX ARTICLES R.2191- 59 À R.2191-61 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUEMonsieur le Proviseur

COMPTABLE PUBLIC, ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTSMonsieur l'Agent Comptable du lycée Charles Baudelaire

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Article 1er : Contractant

Je soussigné, .......................................................................................................................................

Agissant au nom et pour le compte de ...............................................................................................

Immatriculé à l’I.N.S.E.E. sous le N°.....................................................................................................

et au registre du commerce sous le N° .................................................................................................

Code d’activité économique principale (APE) : ................................................................................

Adresse

.....................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................

Téléphone:

Courriel ................................................................................................................................................

- après avoir attesté sur l’honneur de la régularité de ma situation fiscale et sociale,

- après m’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès de

l’acheteur public,

- après avoir produit l’ensemble des documents énumérés dans le Règlement de Consultation,

- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP), et des

documents qui y sont mentionnés,

m’engage sans réserve

conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à réaliser les prestations dans les conditions qui y sont définies.

Je reconnais que les seules pièces du marché faisant foi sont les pièces déposées sur la plate- forme de dématérialisation AJI, lesdites pièces ne devant en aucun cas être modifiées par moi- même.Exception faite des pièces qui pourraient être demandées postérieurement à la date limite de remise des offres dans le cadre d’une régularisation ou de négociations éventuelles.

Ma proposition ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de remise des plis fixée par le Maître d’ouvrage.

Article 2 : Prix

2.1 Les prix du marché sont établis en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix des marchés sont provisoires dans les conditions des articles R.2112-15 à 18 et R.2432-6 et 7 du Code de la Commande Publique.

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2.2 Le forfait de rémunération est calculé sur les bases suivantes :

Taux indicatif de rémunération

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux

Forfait provisoire de rémunération

arrêté en lettres

……………………………………………………………………………

…………..............................%

162 950 € TTC

…………............................TTC

Éléments de missions Unité Taux proposé montant TTC(base coût travaux 162 950 €TTC)

AVP : Etude d’avant-projet %

PRO : Etude de projet %

ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux %

VISA : Examen de conformité des plans d'exécution réalisés par les entreprises

%

DET : Direction d’exécution des contrats de travaux %

AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

%

Le forfait définitif, (F), est arrêté dès que le coût prévisionnel (C) est établi lors de la validation par le maître d'ouvrage des études d'avant-projet selon les dispositions du CCP.

Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses avenants.

Article 3 : Paiements

Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 6.6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Le Maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par mandat administratif en faisant porter le montant au crédit :

- du compte ouvert à l’organisme bancaire .....................................................................................

- à ........................................................................................................................................................

- au nom de .......................................................................................................................................

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- joindre un R.I.B

Article 4 : Assurances

Responsabilité civile

Compagnie : ........................................................................................................................................

Adresse : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

N° de police : ....................................................................................................................................

Article 5 : Signature et engagement du candidat

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la(les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) et/ou moi-même, ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique.

J’accepte les termes du cahier des charges contenant les clauses liées aux données personnelles.

Fait en un seul original

A le

Cachet de la Société, signature et nom de la Personne autorisée à l’engager

Acceptation de la proposition

A Annecy, le

Est acceptée la proposition pour valoir acte d’engagement

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur

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