Microsoft Word - Cahier des clauses particulières Royaume ... des clau… · Web view9 Date et heure limites de réception des offres ... Microsoft Word - Cahier des clauses particulières

1

Cahier des clauses particulières - Voyage en Pologne 2019

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Marché passé en Procédure Adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

PRESTATION DE TRANSPORT, D’HÉBERGEMENT ET DE VISITES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN POLOGNE 2019

Date et heure limites de réception des offres

Mercredi 13 février 2019 à 12h00

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. VANACKERE, ProviseurComptable assignataire des dépenses relatives au marché : M. CARRE

Service acheteur : Intendance de l'établissement

Le présent cahier comporte 12 pages

2

Article 1 : objet du ma rch é1 . 1 D é f in i tio n d e la p r e s t a tion Le marché porte sur :- l’organisation d’un voyage clé en main en Pologne du 07 au 11 octobre 2019 pour les classes de 1ière ASSP du lycée HAROUN TAZIEFF soit un minimum de 29 élèves et 3 accompagnateurs.,ou sur sa variante :- l’organisation d’un voyage clé en main en Pologne du 07 au 12 octobre 2019 pour les classes de 1ière ASSP du lycée HAROUN TAZIEFF soit un minimum de 29 élèves et 3 accompagnateurs.,

1 . 2 D éc o m p o s i ti ons en l ots Ce marché n'est pas alloti. Les prestations sont réparties en un lot uniqueLa candidature doit concerner l’ensemble du lot ou sa variante. A défaut, elle sera automatiquement rejetée.

1 . 3 F o r m e du m a rché Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics.

Article 2 : li eu d' exécuti on de l a prest atio nLa consultation porte sur la prestation complète de service pour le transport, l'hébergement en auberge de jeunesse et les visites d’un minimum :- de 29 élèves et 3 accompagnateurs dans le cadre d'un voyage scolaire en Pologne du 07 octobre au 11 octobre 2019,ou : - de 29 élèves et 3 accompagnateurs dans le cadre d'un voyage scolaire en Pologne du 07 octobre au 12 octobre 2019.

Article 3 : durée /d é la i d ' exéc u t i on du m a r ché Le délai d'exécution du présent marché est fixé :- en ce qui concerne l’offre de base, du 07 au 11 octobre 2019. - en ce qui concerne la variante, du 7 au 12 octobre 2019.Le fait de répondre à la consultation vaut acceptation de l’un ou l’autre de ces délais.

Article 4 : pièces cons ti tuti ves du ma rchéLe marché est const i tué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de prior i té décroissante :

– L'acte d'engagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;

– Le Cahier des Clauses Particulières ;– Le mémoire technique comprenant, les fiches techniques explicitant l'offre, notamment le descriptif détaillé de l'organisation du séjour, les informations sur les transporteurs et la description détaillée des lieux d'hébergement permettant d'en apprécier l’implantation géographique et la structure ;– Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures

courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres.

L'ensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée HAROUN TAZIEFF à l'entreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat rédigé par le prestataire du marché. Le dépôt d'une offre par le soumissionnaire vaut acceptation de l'ensemble des clauses de ce contrat

Article 5 : contenu e t fo r m e d e s pr i x

3

5.1 – Forme des prixLe marché est traité à prix forfaitaires. Le détail des prix apparaîtra dans le bordereau de Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement.

5.2 - Contenu des prix

Le prix de l’offre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima l’ensemble des prestations demandées. Il n’est pas nécessaire d’indiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations.

Toutefois, si les prix pour les élèves majeurs sont majorés, cette majoration devra être présentée lors de la proposition.

Article 6 : r é g i m e d e s p r i x

Les prix sont fermes et non actualisables.

Article 7 : r è gl e m e nt d e s c o m pt e s

Les factures devront être adressées au :

Lycée HAROUN TAZIEFF Boulevard ST VINCENT-DE-PAUL 40993 ST PAUL LES DAX en deux exemplaires. Le paiement s’effectuera en euro.

Les paiements seront effectués par mandats administratifs. Le chef d'établissement du lycée, Régis VANACKERE, est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est Michel CARRE.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le calcul de ces intérêts moratoires sera établi selon la réglementation en vigueur.

Le versement d’acomptes d ’ u n montant total n’excédant pas les 70% (loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et d’application n°94-490 du 15 juin 1994) se fera sur la période juin/juillet 2019. Le solde se fera en septembre 2019 à la remise des documents permettant la réalisation du séjour en Pologne.

Article 8 : avances et retenues S’agissant de l’avance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Article 9 : délais d'exécution Le délai d'exécution est fixé du 07 au 11 octobre 2019 (offre de base) et du 07 au 12 octobre 2019 (variante).

Article 10 : pénal i t é s encourues par le t i t u lai r e Les pénalités encourues par le titulaire seront celles prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur.

Article 11 : assurance souscrite par le titulaire du marché L'organisme titulaire du marché s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.

Article 12 : résiliation Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour les motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-

4

FCS.

Article 13 : l i ste récapitu l a t i ve d e s a r t i c l es du C C AG auxquels il e st d é r ogé Néant

Article 14 : C o ntenu des p r estat io ns

14-1 Offre de base : voyage en Pologne du 07 au 11 octobre 2019

Transport

Il comprend :- le transport trajet aller Dax - Paris en TGV,- le transport trajet retour Paris - Dax en Ouibus - les trajets en métro dans Paris, - le vol Low Cost Easy Jet aller et retour Paris Roissy Charles De Gaulle – Cracovie avec un bagage en soute par personne,- le transfert en autocar de tourisme de l’aéroport de Cracovie à l’auberge de jeunesse, de l’auberge de jeunesse au mémorial d’Auschwitz, du mémorial au

quartier de Podgorze ainsi que les trajets retours.

Pour les déplacements en autocar, tous les frais d’autoroute et de parking doivent être inclus dans le prix. Dans tous les cas, l’autocar devra être équipé de ceintures de sécurité et les moyens de transport utilisés devront respecter la législation en vigueur à la date du transport.

Le candidat fournira un mémoire technique où figureront notamment les caractéristiques de l'autobus mis à disposition, les immobilisations obligatoires de l'autobus et du chauffeur afin de respecter la réglementation en vigueur et toutes informations susceptible de permettre à l'acheteur d'apprécier la qualité de l'offre.

HébergementLes hébergements en auberge de jeunesse sont ceux proposés par le titulaire du marché dans le cadre de la remise de son offre. L’offre doit comprendre la pension complète pour 32 personnes dont 3 adultes.

Visites

Le candidat veillera à respecter le programme du voyage et la nature de chaque sortie selon le descriptif suivant :

PROGRAMME D’UN VOYAGE EN POLOGNE DU 07 AU 11 OCTOBRE 2019 (OFFRE DE BASE)

DATES TRANSPORT REPAS HEBERGEMENT VISITE MATIN VISITE APRES-MIDI

Lundi 07 octobre 2019

JOUR 1

DAXPARIS

Gare de Dax Gare Paris Montparnasse

Trajet en TGVDépart 8h46

Arrivée 12h06

Trajet en métro

Panier repas du midi préparé par les familles

Repas du soir auberge de jeunesse

Auberge de jeunesse

Entrée et visite guidée du mémorial de la Shoah

Mardi 08 octobre 2019

JOUR 2

PARISCRACOVIE

Trajet métro pour aller à l’aéroport Roissy Charles

De Gaulle

Paris Roissy Charles De Gaulle Cracovie

Vol Low Cost Easy Jet Départ 12h35Arrivée 14h45

Bagage en soute

Transfert en autocar de tourisme (aéroport auberge de jeunesse)

Petit déjeuner auberge de jeunesse

Panier repas pour le midi

Dîner auberge de jeunesse

Auberge de jeunesse

Visite guidée de la vieille ville de Cracovie : place du marché, le

quartier Kazimierz, les bâtiments de l’université Jagellonne, l’Église Notre

Dame…

Mercredi 09 octobre 2019

JOUR 3

CRACOVIEAUSCHWITZ

Cracovie Auschwitz Cracovie

Autocar de tourisme




Auberge de jeunesse

Visite guidée du mémorial Auschwitz-

Birkenau (4h)Entrée gratuite

Visite guidée du quartier Podgorze

Entrée et visite guidée du musée de l’Usine Schindler (1h30)

Jeudi 10 octobre 2019

JOUR 4

CRACOVIE

Cracovie

Autocar de tourisme



Auberge de jeunesse

Visite guidée d’une maison de retraite

Visite guidée d’une crèche


Vendredi 11 octobre 2019

JOUR 5

CRACOVIEPARIS

CracovieAutocar de tourisme

Cracovie Paris Roissy Charles De Gaulle

Transfert aéroport en autocar de tourisme


Bagage en soute

Paris Roissy Charles de Gaulle Dax

Trajet en bus (OUIBUS), voyage de nuit

Arrivée dans la matinée du 12/10/2019



Panier repas pour le soir

Visite d’une école maternelle ou d’un

centre pour handicapés mentaux

L'offre doit comprendre :

✔ L’hébergement 4 nuits en auberge de jeunesse sur Paris et Cracovie,✔ Un transport en bus (OUIBUS) le jour 5 à partir de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle à Destination de Dax avec voyage de nuit,✔ Si un supplément est appliqué pour les élèves de 18 ans, il devra figurer clairement dans l’offre✔ La pension complète du diner du jour 1 au déjeuner du jour 5 ✔ La réservation et les droits d'entrées des sites prévus au programme ;✔ Les visites guidées de la vieille ville, de l’usine Schindler, du mémorial d’Auschwitz-Birkenau, du quartier de Podgorze,

✔ Les frais de guides / interprètes pour les visites de la maison de retraite, d’une crèche, d’une école maternelle ou d’un centre pour handicapés mentaux,✔ Les frais de visites suivants pour les élèves et les professeurs au tarif groupe scolaire : les frais d’entrée au mémorial de la Shoah, au musée de l’usine Schindler. Entrée gratuite au mémorial Auschwitz-Birkenau.✔ L’assurance annulation globale, pour cas de force majeure (y compris la garantie attentat) ou sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité du participant à participer au voyage. La démission d'un élève de l'établissement devra également être couverte par l'assurance annulation. ✔ Tous les frais de voyageTous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun

frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs.✔ Le dossier de voyageUne assurance rapatriement sera incluse dans le prix de l’offre.

Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans le présent CCP et ses annexes et m'engage à les respecter pendant toute la durée du marché.

Fait à le Le cand i dat

14-2 Variante : voyage en Pologne du 07 au 12 octobre 2019

Transport

Il comprend :- le transport aller et retour Dax - Paris en TGV,- les trajets en métro dans Paris, - le vol Low Cost Easy Jet aller et retour Paris Roissy Charles De Gaulle – Cracovie avec un bagage en soute par personne,- le transfert en autocar de tourisme de l’aéroport de Cracovie à l’auberge de jeunesse, de l’auberge de jeunesse au mémorial d’Auschwitz, du mémorial au

quartier de Podgorze ainsi que les trajets retours.

Pour les déplacements en autocar, tous les frais d’autoroute et de parking doivent être inclus dans le prix. Dans tous les cas, l’autocar devra être équipé de ceintures de sécurité et les moyens de transport utilisés devront respecter la législation en vigueur à la date du transport.

Le candidat fournira un mémoire technique où figureront notamment les caractéristiques de l'autobus mis à disposition, les immobilisations obligatoires de l'autobus et du chauffeur afin de respecter la réglementation en vigueur et toutes informations susceptible de permettre à l'acheteur d'apprécier la qualité de l'offre.

HébergementLes hébergements en auberge de jeunesse sont ceux proposés par le titulaire du marché dans le cadre de la remise de son offre. L’offre doit comprendre la pension complète pour 32 personnes dont 3.

Visites

Le candidat veillera à respecter le programme du voyage et la nature de chaque sortie selon le descriptif suivant :

PROGRAMME D’UN VOYAGE EN POLOGNE DU 07 AU 12 OCTOBRE 2019 (VARIANTE°

DATES TRANSPORT REPAS HEBERGEMENT VISITE MATIN VISITE APRES-MIDI

Lundi 07 octobre 2019

JOUR 1

DAXPARIS

Gare de Dax Gare Paris Montparnasse

Trajet en TGVDépart 8h46

Arrivée 12h06

Trajet en métro

Panier repas du midi préparé par les familles

Repas du soir auberge de jeunesse

Auberge de jeunesse

Entrée et visite guidée du mémorial de la Shoah

Mardi 08 octobre 2019

JOUR 2

PARISCRACOVIE

Trajet métro pour aller à l’aéroport Roissy Charles

De Gaulle

Paris Roissy Charles De Gaulle Cracovie


Bagage en soute

Transfert en autocar de tourisme (aéroport auberge de jeunesse)




Auberge de jeunesse

Visite guidée de la vieille ville de Cracovie : place du marché, le

quartier Kazimierz, les bâtiments de l’université Jagellonne, l’Église Notre

Dame…

Mercredi 09 octobre 2019

JOUR 3

CRACOVIEAUSCHWITZ

Cracovie Auschwitz Cracovie

Autocar de tourisme




Auberge de jeunesse

Visite guidée du mémorial Auschwitz-

Birkenau (4h)Entrée gratuite

Visite guidée du quartier Podgorze

Entrée et visite guidée du musée de l’Usine Schindler (1h30)

Jeudi 10 octobre 2019

JOUR 4

CRACOVIE

Cracovie

Autocar de tourisme


Panier repas pour le midiAuberge de

jeunesse

Visite guidée d’une maison de retraite

Visite guidée d’une crèche


Vendredi 11 octobre 2019

JOUR 5

CRACOVIEPARIS

CracovieAutocar de tourisme

Cracovie Paris Roissy Charles De Gaulle

Transfert aéroport en autocar de tourisme


Bagage en soute

Trajet métro pour aller à Paris




Auberge de jeunesse

Visite guidée d’une école maternelle ou d’un

centre pour handicapés mentaux

Samedi 12 octobre 2019

JOUR 6

PARISDAX

Paris Dax

Trajet métro pour aller à la gare

Trajet en TGVDépart 15h53 ou 17h53Arrivée 19h15 ou 21h24


Panier repas pour le midiVisite libre de Paris

L'offre doit comprendre :

✔ L’hébergement 5 nuits en auberge de jeunesse sur Paris et Cracovi,✔ Si un supplément est appliqué pour les élèves de 18 ans, il devra figurer clairement dans l’offre✔ La pension complète du diner du jour 1 au déjeuner du jour 6,✔ La réservation et les droits d'entrées des sites prévus au programme ;

✔ Les visites guidées de la vieille ville, de l’usine Schindler, du mémorial d’Auschwitz-Birkenau, du quartier de Podgorze,✔ Les frais de guides / interprètes pour les visites de la maison de retraite, d’une crèche, d’une école maternelle ou d’un centre pour handicapés mentaux,✔ Les frais de visites suivants pour les élèves et les professeurs au tarif groupe scolaire : les frais d’entrée au mémorial de la Shoah, au musée de l’usine Schindler. Entrée gratuite au mémorial Auschwitz-Birkenau.✔ L’assurance annulation globale, pour cas de force majeure (y compris la garantie attentat) ou sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité du participant à participer au voyage. La démission d'un élève de l'établissement devra également être couverte par l'assurance annulation. ✔ Tous les frais de voyageTous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun

frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs.✔ Le dossier de voyageUne assurance rapatriement sera incluse dans le prix de l’offre.

Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans le présent CCP et ses annexes et m'engage à les respecter pendant toute la durée du marché.

Fait à le Le cand i dat

Documents

Microsoft Word - Cahier des clauses particulières Royaume ... des clau… · Web view9 Date et heure limites de réception des offres ... Microsoft Word - Cahier des clauses particulières