CONTRAT DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNES

Association « LES ENFANTS DE NOPOKO » 91 rue des Moines

75 017 Paris

France

APE : 853K

SIREN : 494 388 572

SIRET : 494 388 572 00013

Représentée par Vincent DALONNEAU

ET

ETABLISSEMENT OUEDRAOGO Samuel et frères B.P. 158 Kongoussi

Province du Bam

Burkina Faso

Représenté par OUEDRAOGO Samuel

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour but de conclure des clauses de fonctionnalité et d’organisation du programme de

parrainage menées par l’association « LES ENFANTS DE NOPOKO » en partenariat avec

l’association « CHRIST EST LA REPONSE III ». Ceci afin d’établir certaines règles développées

par cette présente, et ainsi s’engager dans la réussite de ce programme.

ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT

Ce présent contrat s’appliquera à toutes clauses de ce projet, sur une durée indéterminée. La

décision de la rupture du contrat sera fait en accord en commun. Les différentes clauses d’une

éventuelle résiliation sont définies dans l’article 5.

ARTICLE 3 – NOS OBLIGATIONS

3-1 D’après les objets de nos statuts qui sont :

- De venir en aide au centre NOPOKO DES ENFANTS, situé à Kongoussi au Burkina Faso :

� Apports réguliers de médicaments et de matériel médical pour le dépôt

pharmaceutique de l’association,

� Apports de livres et manuels scolaires pour la création d’une bibliothèque

gratuite,

� Apports réguliers de vêtements et fournitures scolaires,

� Mettre en place un programme de parrainage,

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- De mettre à profit nos acquis et savoirs, afin de développer plusieurs types d’initiatives.

- De promouvoir le projet de culture maraîchère utilisé pour financer le centre NOPOKO DES

ENFANTS.

- De partir une fois par an au Burkina Faso, pour contrôler l’utilisation des différents apports

et organiser diverses activités.

L’association « les Enfants de Nopoko » s’engage à respecter ces objectifs. Et aura une obligation

de moyen pour parvenir à réaliser cela, c’est-à-dire, de mettre tous les moyens en œuvre pour

atteindre le(s) but(s) défini(s).

3-2 Pour y parvenir, les moyens d’action de l’association sont :

- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services

entrant dans le cadre de ce projet ou susceptible de contribuer à sa

réalisation,

- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la

réalisation de l’objet de l’association.

- Développement de micro projets,

- Démarchage auprès des commerçants, particuliers et divers organismes,

3-3 Le but de ce partenariat avec l’ETABLISSEMENT OUEDRAOGO Samuel et frères, représenté

par OUEDRAOGO Samuel, est de facilité l’organisation et la mise en place du programme de

parrainage.

Notre interlocuteur commun sera Joël Sinaré , Directeur-Fondateur de l’association « CHRIST EST

LA REPONSE III ».

3-4 Le principe est de reverser 60% des dons versés par les parrains français, sur le compte de

l’ETABLISSEMENT OUEDRAOGO Samuel et frères gérée par Monsieur OUEDRAOGO

Samuel. Ces échanges se feront uniquement en fonction des besoins et des attentes de chacun, ainsi

qu’en fonction des possibilités de notre association.

Monsieur Sinaré sera informé des sommes versées ainsi que le nom des familles bénéficiaires

concernées par ce programme de parrainage. Les versements se feront mensuellement.

Chaque mois, lors d’une journée, Joël Sinaré se présentera au magasin, accompagné des familles

qui effectueront les achats définis en commun, et selon le montant prévu par famille.

Ces achats sont : alimentaires, matériel scolaires et d’hygiène (détaillé dans les « modalités

d’organisation).

3-5 L’association s’engage également à fournir tous les documents (administratifs, comptables et

justificatifs) demandés par notre contact local de l’association « CHRIST EST LA REPONSE III ».

Elle devra notamment être transparente sur les comptes. Et tiendra ces comptes indépendamment de

l’autre association.

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Dans un soucis de transparence, l’association « LES ENFANTS DE NOPOKO » se garde le droit

de demander au commerçant, lorsque bon lui semble, tous les documents relatifs à ce programme.

Joël Sinaré aura le rôle de superviser l’organisation et de contrôler le bon fonctionnement du

programme. Et de ce fait aura tous les droits, en accord avec l’association « LES ENFANTS DE

NOPOKO », pour arrêter ou modifier les clauses du contrat.

ARTICLE 4 – LES OBLIGATIONS DU PARTENAIRE LOCAL (commerçant)

4-1 Le partenaire local devra fournir en temps et en heure les informations concrètes et réelles sur le

programme de parrainage

Il devra également fournir tous les éléments et documents utiles demandés soit par l’association

« CHRIST EST LA REPONSE III », soit directement par l’association « LES ENFANTS DE

NOPOKO »

Si les informations ne sont pas données comme convenu, les conséquences qui en incombent seront

à la responsabilité de notre partenaire local – le commerçant.

4-2 Pendant la durée du présent contrat, Monsieur OUEDRAOGO Samuel responsable de

l’ETABLISSEMENT OUEDRAOGO Samuel et frères s’engage à respecter ces engagements, ces

décisions ainsi que d’avoir une obligation de résultat quant aux décisions prises en commun.

4-3 Ce partenaire s’engage également à être transparente sur ces comptes et documents comptables.

Ainsi que de justifier les dépenses de tous les versements effectués par l’association « Les Enfants

de Nopoko ».

Si les informations ne sont pas données comme convenu, les conséquences qui en incombent seront

à la responsabilité de notre partenaire local – le commerçant.

4-5 Les informations communiqués devront être précises et cohérentes.

4-6 Les fonds versés devront être utilisés uniquement pour ce qui a été décidés. En aucun cas, il ne

pourra utiliser cette somme pour toutes autres dépenses que ce soit.

Le commerçant s’engage à laisser libre accès à Joël Sinaré ainsi qu’aux familles une fois par mois,

pour effectuer les achats définis en commun et selon les montants versés par l’association « LES

ENFANTS DE NOPOKO ».

Ces achats sont : alimentaires, matériel scolaires et d’hygiène (détaillé dans les « modalités

d’organisation).

4-7 Des poursuites pourront être menées par l’association « LES ENFANTS DE NOPOKO » en cas

de détournement, de non libre accès ou autres délits pouvant nuire au bon fonctionnement du

programme de parrainage.

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ARTICLE 5 – RESILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat sera résiliable de plein droit par les deux parties en cas d’inexécution ou de

violation de l’une de ces obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article 3 et

4.

Cette faculté ne pourra prendre effet qu’après avoir fournit les motifs de cette résiliation, dans un

délai correct – pour ne pas entraver le bon fonctionnement de chaque partie – ainsi que de manière

claire et officielle (par courrier).

De plus, en cas de non-respect des clauses définies ainsi que le manquement à ces obligations (libre

accès des familles, achats en fonction du montant, respect des achats) et/ou détournement des fonds,

le commerçant risque de voir ce partenariat s’éteindre. Il risque également des poursuites judiciaires

importantes qui pourront mettre en péril son commerce et ces activités.

Fait à Kongoussi, le 24 Août 2007,

En 3 exemplaires.

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