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Bienvenueà la conférence-débatESSL’Equipe de Suivide Scolarisation
Mieux comprendrele fonctionnement des ESS(Équipes de Suivi de Scolarisation)
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1. Introduction/généralités2. Avant d’en arriver aux ESS…
• 2.1 L’Équipe Éducative …• 2.2 Le GEVASCO « première demande »• 2.3 Du GEVASCO à la MDPH• 2.4 Elaboration du PPS• 2.5 Validation du PPS• 2.6 Du PPS à la 1ère ESS
3. L'enseignant référent• 3.1 L'enseignant référent : les différents termes• 3.2 L'enseignant référent : pivot du dispositif• 3.3 L'enseignant référent : ses missions• 3.4 L'enseignant référent : cadre légal
4. L’ESS• 4.1 Composition de l’ESS• 4.2 L’ESS en pratique• 4.3 L’ESS : les objectifs• 4.4 L’ESS : les outils• 4.5 L’ESS : les documents produits
5. Débat
Au sommaireM
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1-Introduction
En résumé, reconnaissance du handicap :
médical (dysfonctionnement) durabilité (1 an minimum)conséquences sur la vie et les
activités de la personne (difficultés dans sa vie sociale, non accessibilité à l'école, etc.)
« toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions psychiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant »
La loi de 2005 définitlégalement le handicappour la première fois :
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2-Quelques généralités
L'ESS doit aussi être un élément qui facilitel'inclusion
Par extension, c'est la société qui doit devenir inclusive
La notion d'inclusion :
L'école doit s'adapter pour scolariser plutôt que de demander à l'élève de s'adapter à l'école
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2-Avant d’en arriver aux ESS
En l’absence d’une solution immédiateet à l’initiative du directeur d’école,une Équipe Éducative se réunit pourassocier les parents et les partenairesà la recherche d’une solutionM
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Une difficulté d’un élève(non connu de la MDPH)est repérée en milieu scolaire
2.1-L’équipe éducative…
Dans une école, une Équipe éducative est composée des personnesauxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève, à savoir :
L’Équipe Éducative est réunie à l’initiative du directeur d’école
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Eventuellement : le médecin scolaire l’infirmière scolaire l'assistante sociale (de l’Éducation Nationale et/ou de
secteur) des professionnels du soin intervenant auprès de l’enfant
* Au minimum le directeur d’école * l’enseignant concerné * les parents concernés * (éventuellement accompagnés
ou remplacés par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école)
le psychologue scolaire intervenant dans l'école les enseignants spécialisés intervenant dans l'école
2.2-Le GEVASCO « première demande »
La difficulté est régulée
en interne :
Le processus s’arrête là
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La difficulté persiste :
L’Équipe éducative renseigne alors un
GEVASCO*« première demande »
Suite à l’équipe éducative
* Guide d’Évaluation Adapté à la Scolarisation
NOTA : Cas particulierMême si le handicap est reconnu très tôt,le GEVASCO reste un outil pertinent de l’ESS pourrepérer les besoins de l’enfant en milieu scolaire
2.3-Du GEVASCO à la MDPH
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Copie envoyéeà l’IEN*
de circonscription
* Inspecteur de l’Education Nationale
Aux parents : Ils ont alors 4 mois
pour déposer un dossier de
demandeauprès de la MDPH
A la MDPH qui attend la saisine par les
parents
Le directeur d’école envoie le GEVASCO
2.3-Du GEVASCO à la MDPH
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Les parents ne déposent pas de dossier auprès de la
MDPH :Le directeur d’école alerte le DASEN* qui lui-même alerte le directeur de la MDPH afin
d’organiser une médiation avec les parents
*Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
Les parents ont alors4 mois pour déposer
un dossier de demande
auprès de la MDPH
Les parents déposent undossier auprès de la
MDPH :Suite à la démarche des
parents auprès de la MDPHl’Équipe Pluridisciplinaire(EP) examine le GEVASCO
2.4-Elaboration du PPS
Le handicap n’est pas reconnu :
La difficulté doit être réguléeen interne par l’Équipe Pédagogique
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Le handicap est reconnu :
L’Équipe Pluridisciplinaireélabore alors le PPS*(à partir du formulaire standard) :
• apprentissages scolaires• autonomie• comportement
L’Équipe Pluridisciplinaire (EP) analyse les données précises contenues dans le GEVASCO
* Projet Personnalisé de Scolarisation
2.5-Validation du PPS
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* Aide humaine, matériel, pédagogique, orientationEn cas de non
validation des droits(ou d’un droit) par la CDAPH, le PPS estretourné à l’EP pour le retravailler
NOTA :• si le PPS n’engage pas de droits ou aides spécifiques,il n’est pas soumis à approbation de la CDAPH• les parents peuvent faire appel d’une décision CDAPH
Avec ou sans accord des parents, l’Équipe Pluridisciplinaire (EP)transmet le PPS à la CDAPH
Si les parents ne sont pas d’accord avec les propositions de l’EP, ils ont 15 jours pour le signifier à l’EP :Le PPS est alors rediscuté avec l’EP
L’Équipe Pluridisciplinaire (EP) transmet le PPS à la famille, avec si nécessaire, des propositions de droits et/ou d’aides spécifiques *
L’enseignant référent transmet le
PPS au directeur de
l’école
L’enseignant référent
peut, dès que nécessaire,
initier la première ESS
2.6-Du PPS à la première ESS
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A l’IEN-ASHpour
information
A l'enseignant référent,missionné par la MDPH
pour le suivi du PPS.
Le PPS devient alors uncontrat, opposable à
l’école
Aux parents
A partir de sa validation par la CDAPH, le PPS est transmis :
3.1-L’enseignant référent : Différents termes
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Enseignantréférent scolaire
Enseignantréférent handicap
Référentscolaire
Dans la « littérature, » l’enseignant référent
peut également être appelé :
Les parentsou le jeune
Établissement /Service de soinssanitaire ou médico-éducatif
Ecole / Etablissement
Assistantes sociales de l’AGPI
(spécificité 64)
3.2-L’enseignant référent : Pivot du dispositif
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L’enseignant
référent
M.D.P.H.(Maison Départementale
des Personnes Handicapées)
Equipe pluridisciplinaire
C.D.A.P.H.(Commission de Droits et de
l’Autonomiedes Personnes Handicapées)
Réunit l’équipe
de suivi de la scolarisation
3.3-L’enseignant référent : Ses missions
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L’enseigna
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référent
Collecte les besoins de
l’élèveen situation
scolaire
Transmet les éléments
collectés en ESS à l’Equipe
Pluridisciplinairede la MDPH
Assurela mise en
œuvreet le suividu P.P.S.
Assure le lienentre l’élève, sa
familleet les différentes instances (école,
MDPH,établissement,
service médico-social)Contribueà l’évaluation
du P.P.S.lors des ESS
Informe l’élève et sa famille
(dispositifs, scolarisation, …)
même avant l'élaborationdu PPS
3.4-L’enseignant référent : Cadre légal
L'enseignant référent exerce principalement ses missions en application des décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie (MDPH) et doit favoriser leur réalisation au sein de l'école
L'enseignant référent est sous l'autorité de son employeur :l'Education Nationale
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NOTA : Cas particulierSi la famille est confrontée à des difficultés dans la mise en œuvre du PPS, elle peut en référer à l'Inspecteur ASH ou à la coordonatrice de la MDPH
4.1-Composition de l’ESS
L'Équipe de Suivi de Scolarisation est composée des personnes suivantes :
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l’élève mineur toute personne qui concourt à la mise en œuvre du PPS,
notamment :• l'AVS (ou EVS)• service de soins, établissement médico-social,
hôpital, ...• le directeur d'établissement scolaire, les services
sociaux, le médecin scolaire, le psychologue scolaire, un représentant de la municipalité
l'enseignant référent * les parents concernés
ou l'élève majeur ou les représentants légaux * (éventuellement accompagnés ou représentés par une personne de leur choix : ex l'AS AGPI)
l’enseignant concerné *
* Obligatoire
NOTA : Cas particulierLes rééducateurs libéraux doivent être invités par la famille si celle-ci souhaite leur présence à l'ESS
4.2-L’ESS en pratique
L’ Équipe de Suivi deScolarisation se réunit autant que de besoin, au minimum une fois par année scolaire.
L’Équipe de Suivi de Scolarisation se réunit sur sollicitation d'un de sesmembres (parents, élève, référent, enseignant, etc.)
L’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) est organisée par l'enseignant référent
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L’ Équipe de Suivi deScolarisation se réunit dans l'établissement où l'élève reçoit son enseignementscolaire
4.3-L’ESS : Les objectifs
S'assurer que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers précisés auPPS : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs,aides techniques et humaines.
Faciliter la mise en œuvre et assurerle suivi du PPS, projet personnaliséde scolarisation (par exemplel'organisation de l'emploi du temps)
Exercer une fonction de veillesur le déroulement du parcours scolaire de l'élève
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Rassembler toutes lesinformations nécessaires à l'évaluation de la situation de l'élève dans sa scolarité (bilans, observations, etc.) NOTA :
L'ESS ne prend aucune décision. Elle est là pour recueillir et transmettreles informations à l'EP
4.4-L’ESS : Les outils
Les ESS suivantes travaillent à partir du« GEVASCO réexamen ».A chaque nouvelle ESS, un nouveau GEVASCO réexamen doit être produit : on voit ainsi l'évolution de l'élève d'une ESS à l'autre
La 1ère ESS travaille à partir du « GEVASCO 1ère demande »renseigné par l'Équipe Éducative
Le GEVASCO devient un outil important de l'évaluation de la situation scolaire de l'élève. Il a l'avantage d'utiliser un langage commun et harmonisé, partagé par tous les acteurs
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Le GEVASCO ne se suffit pas à lui-même. Il faut y ajouter les différents bilans réalisés(scolaires, rééducatifs, etc.)
4.5-L’ESS : Les documents produits
Depuis l’utilisation du GEVASCO (réexamen), le GEVASCO est transmis par l'enseignant référent :
1. à l’EP2. aux parents3. au directeur de l'école et à toutes les
personnes présentes à l'ESS qui le souhaitent
Avant l’utilisation du GEVASCO, l'enseignant référent produisait un Compte-rendu d’ESS pour l’Équipe
Pluridisciplinaire
Les parents devaient alors demander ce compte-rendu à la MDPH
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5-Quelques mots-clés pour lancer le débat
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Besoins
Parcours
RecueilExpertise
Partenariat Limites
Eclairage
Mercide votre attention
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