Mieux comprendre pour mieux s’entendre

Atelier 8 - PARISLoi ALUR

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Olivier Safar

Maître Eric SanderMaître de conférences

à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur

du Master 2 de droit notarial et immobilier.

Loi ALURINTERVENANTS

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Loi ALURPROGRAMME

Création d’un registre d’immatriculation des copropriétés

Information des acquéreurs de lots de copropriété

• Syndic bénévole

• Désignation du syndic

• Honoraires du syndic

• Assurances du copropriétaire, du syndicat des

copropriétaires, des membres du Conseil Syndical

Gouvernance de la copropriété

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Loi ALURPROGRAMME

Gouvernance de la copropriété (Suite)• Compte bancaire du syndicat des copropriétaires

• Constitution d’un fonds de travaux

• Règles de majorité

- Article 24

- Article 25

- Article 26

• Privilège du syndicat des copropriétaires

• Saisie d’un lot de copropriété

Copropriétés en difficultés

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Copropriété

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L’UNIS vous remercie de votre participation à l’Université de la Copropriété