Migration S€PA - Réunion thématique Lille & Roubaix - Tourcoing - 4 octobre 2013

Migration S€PA-

Réunion thématique Lille & Roubaix - Tourcoing

-4 octobre 2013

Octobre 2013 Migration SEPA2

Sommaire

1. Le S€PA en quelques mots...

2. Le Virement

3. Le Prélèvement Principes Mandats

4. Les Offres de Banque Populaire du Nord

5. Et après la « End Date »…


End Date

1er Février 2014…

dans 119 jours…


SEPA

Single Euro Paiements Area

Pour des transactions en €

Virement SEPA : SEPA Crédit Transfert (SCT) Prélèvement SEPA : SEPA Direct Debit (SDD)

L’Espace S€PA couvre 33 pays

Les opérations SEPA seront obligatoires

au 1er février 2014 pour les 18 pays de la zone Euro, le 31 octobre 2016 pour les autres

Avantages client : Bénéficier des conditions identiques à celles de la France pour les opérations vers des

comptes de la zone SEPA : Mêmes conditions tarifaires Et mêmes délais Un libellé allant jusque 140 caractères (pour faciliter les rapprochements bancaires)


La zone géographique

33 Pays> environ 500 millions d’habitants, 25 millions d’Entreprises, 9.000 Banques, 24 langues

officielles…

18 pays de la zone Euro> Allemagne, Finlande, Malte, Autriche, France, Pays-Bas, Belgique, Grèce, Portugal, Chypre

(partie grecque), Irlande, Slovaquie, Espagne, Italie, Slovénie, Estonie, Luxembourg et la Lettonie à compter du 1er janvier 2014.

10 Etats de l’Union Européenne qui n’utilisent pas l’Euro> Bulgarie, Pologne, Danemark, République Tchèque, Hongrie, Roumanie, Royaume-Uni,

Lituanie, Suède et Croatie.

4 pays de l’AELE, non membres de l’UE et qui n’utilisent pas l’Euro> Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse

1 pays qui utilise l’Euro mais qui n’est pas membre de l’UE> Monaco

A noter pour la France : > les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et

Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l'espace S€PA

> la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et TOM (Wallis & Futuna et les Terres Australes françaises) ne font pas partie de la zone S€PA.

• •



SEPA

Les principaux changements

Les identifiants sont mis dans un format commun au niveau européen Par exemple le numéro de compte est maintenant identifié par un BIC /

IBAN

Le format des fichiers

L’entreprise doit adapter son système d’information et/ou son logiciel de communication bancaire, pour qu’il permette la remise au bon format Cyberplus pro ou Suite Entreprise V2 permettent d’ores et déjà d’émettre des

virements et des prélèvements SEPA

Dans le cadre du prélèvement, il faut également faire évoluer les procédures de l’entreprise à la mise en place du prélèvement L’autorisation de prélèvement devient le mandat géré par l’entreprise.


Virements/PrélèvementsFormat des fichiers

Format C

FONB

Format x

ml


Le Virement SEPA ou SCT

Le virement SEPA est effectif depuis janvier 2008

Ce qui change par rapport au virement national :

> Le RIB est remplacé par le BIC / IBAN

> Le format du fichier de remise (format XML au lieu des formats fixes du CFONB)

> Les zones de libellé sont plus longues ce qui peut faciliter le rapprochement des opérations

Le lien vers la brochure du CFONB pour le SCT : http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JRDVV/$File/3-

13%20Brochure%20SCT%20V2.0_2012_01.pdf


Montée en charge du Virement SEPA ou SCT


Le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est effectif depuis novembre 2010

Le prélèvement SEPA peut être : Récurrent Ponctuel (ou one off)

Dans les deux cas, il est nécessaire de signer un mandat.

2 Fiches mémos sont à disposition pour expliquer les étapes de : La migration des avis de prélèvement au prélèvement SEPA La mise en place de prélèvements SEPA

(lorsque l’entreprise n’émettait pas de prélèvements nationaux).

Le lien vers la brochure du CFONB pour le SDD CORE : http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JSJBX/$File/

2-6%20Brochure%20migration%20prelevement%20national%20vers%20le%20prelevement%20SEPA%20Version%202%20v13%20clean_2011_04.pdf


Montée en charge du Prélèvement SEPA ou SDD


Les prélèvements SEPA : les 10 étapes (1/2)

Les pré requis pour émettre des prélèvements SEPA :

1. Avoir souscrit le service dans Cyberplus ou dans un contrat EDI :

EBICS ou SWIFTNet

2. Signer avec ma banque une convention d’émission de prélèvements

SEPA

3. Obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) (en remplacement du

Numéro National d’Emetteur - NNE) par l’intermédiaire de ma banque

4. Vérifier la capacité de l’entreprise à gérer les nouvelles informations

(IBAN, RUM, ICS,…)

5. Recueillir les coordonnées bancaires de mes clients sous forme BIC-

IBAN


Les prélèvements SEPA : les 10 étapes (2/2)

Les pré requis pour émettre des prélèvements SEPA :

6. Définir pour chaque contrat une Référence Unique de Mandat (RUM)

7. Prévoir une organisation interne ou externalisée pour la conservation

et de la gestion des mandats

8. Il n’est pas nécessaire de faire signer de nouveaux mandats de

prélèvement si les autorisations de prélèvement sont valides

9. Faire des tests avec la banque pour validation des circuits et des

formats de fichiers

10. Informer mes clients de la migration (y compris via une facture ou un

échéancier) au plus tard 14 jours avant le premier prélèvement SEPA en

indiquant la date de prise d’effet de la migration, l’ICS et la Référence

Unique de Mandat (RUM)


Le prélèvement SEPA : ce qui change

Ce qui change :

Prélèvement National Prélèvement SEPA

Identifiant du compte à débiter

RIB BIC + IBAN

Identifiant créancier NNE (Numéro National Emetteur)

ICS (Identifiant Créancier SEPA)

Le mandat de prélèvement Autorisation de prélèvement communiquée par le payeur à sa banque

Mandat dont la conservation et la preuve sont à la charge de l’entreprise créancière

La durée du mandat Éternelle sauf révocation expresse

Révocation du mandat au bout de 3 ans sans SDD

La signature électronique interdite Possible : le e-mandat


De nouvelles références

L’IBAN> Identifiant du compte bancaire remplaçant le RIB> L’IBAN commence par le code pays (FR)> Il est sur 27 caractères en France (la longueur varie selon les pays et est au

maximum de 34 caractères)

Le BIC> Identifiant de la Banque

> Il ne sera plus obligatoirement fourni par l’émetteur de l’opération à sa banque à partir du 1er février 2014. La banque devra le déduire de l’IBAN.

L’ICS> L’ICS débute par le code pays d’attribution> En France, l’ICS est sur 13 caractères> Et quand la personne morale ne détenait qu’un seul NNE, l’ICS contient le NNE


L’Identifiant Créancier S€PA

Numéro National Emetteur (NNE)

Clé de contrôle de l’ICS

Code Pays

FR 12 ZZZ 123456

Code activité (libre pour l’Entreprise) • Paris : FR 12 PAR 123456• Nantes : FR 12 NAN 123456• Lyon : FR 12 LYO 123456


Demande d’un ICS

Justificatifs nécessaires

> Pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité commerciale :• Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou tout autre

justificatif de l’INSEE indiquant le numéro de SIREN.

> Pour les personnes physiques n’exerçant pas d’activité commerciale :• Justification de l’absence d’inscription au système SIREN,• Renseignements sur l’activité justifiant un identifiant (NNE et/ou ICS)


Le mandat

NB : sur le mandat, ne figure pas le montant des prélèvements qui peut être variable en fonction de la consommation du payeur (par exemple énergie, téléphonie, etc.)

Mandat du prélèvement national

Mandat du prélèvement SEPA

Format Un double mandat : demande de prélèvement et autorisation de prélèvement.

Un document unique signé et remis par le payeur au créancier.

Gestion des mandats La gestion du mandat est assurée par la banque du débiteur.

Le créancier a la responsabilité de la gestion des données du mandat : stockage du mandat, dématérialisation, gestion des données et transmission.

Données obligatoires

• Nom du débiteur• Adresse du débiteur• RIB du compte débiteur• Nom du créancier• NNE• Adresse du créancier• Date de signature

• Titre du mandat (mandat SEPA CORE ou BtoB)• RUM• Nom du débiteur• Adresse du débiteur• IBAN du compte débiteur• Nom du créancier• ICS (Identifiant Créancier SEPA)• Adresse du créancier• Date de signature• Type de paiement : récurrent ou ponctuel=> Ces informations seront véhiculées avec le fichier

d’ordre de prélèvement SEPA

Validité du mandat Permanente Un mandat pour lequel aucun prélèvement n’est présenté durant une période de 36 mois n’est plus valable.=> Il faut alors refaire signer un mandat avec une nouvelle Référence Unique de Mandat


Exemple de mandat

Le modèle officiel du CFONB est présent en annexe de la convention de prélèvement SEPA que l’entreprise signe avec la Banque Populaire

Pour décliner le mandat SEPA dans d’autres langues, vous pouvez vous référer à la traduction officielle de l’EPC

http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=core_sdd_mandate_transalations


La Référence Unique de Mandat

La Référence Unique de Mandat ou RUM :

Doit figurer sur le mandat signé par le client de l’entreprise ou être communiqué par l’entreprise à son client lors de la migration des AVP au prélèvement SEPA

Doit être unique

Doit comporter un maximum de 35 caractères alpha numérique

Elle peut par exemple reprendre la référence de contrat au sein de l’entreprise (si elle est unique ou référence client + référence contrat)

De cette façon, la gestion de ces informations est simplifiée pour l’entreprise

Ou elle peut être attribuée arbitrairement (du moment qu’elle reste unique pour un ICS donné)


La pré notification

Une pré notification doit être faite pour chaque prélèvement au moins 14 jours avant> Par le biais d’une facture> Par un échéancier communiqué au client> Ou par le biais d’un courrier.

Ce délai peut être réduit en accord entre les parties> Et reste au minimum de 6 jours> L’accord entre les parties doit être mentionné dans le contrat

Dans les offres BP : > Suite Entreprise dispose de modèle de courriers de pré notification avec

personnalisation de l’entreprise> Envoi par e-mail dans « Mes mandats »


Les délais du prélèvements SEPA

Les délais de remise des prélèvements SEPA indiqués dans la convention SEPA :

SDD Core : J-5 pour le 1er (first / code : FRST) ou ponctuel (one off / code : OOFF) J-2 pour les récurrents (code : RCUR) ou le dernier (final / code : FNAL)

Et le délai de réclamation après le débit :

SDD Core : J+ 8 semaines

Délais de contestation :

La contestation du mandat peut se faire pendant 13 mois.


Les R-transactions

Le prélèvement SEPA s’accompagne de R-Transactions destinées à répondre aux différents incidents de traitement :

>Révocation (Revocation) avant échange

Entre le créancier et sa banque

>Rejet (Reject) avant la date de règlement

Par exemple : format invalide, IBAN incorrect, refus du débiteur

>Refus (Refusal) avant la date de règlement

Du débiteur à la banque du débiteur

>Remboursement (Refund) après la date de règlement

Par le débiteur en cas de contestation

>Retour (Return) après la date de règlement

Par exemple pour : données erronées, insuffisance de provision, opposition, compte inexistant, compte clos, débiteur décédé

>Reversement (Reversal) après la date de règlement

Du créancier vers le débiteur, obligatoirement du montant de débit initial

Date d’échéance


Migration des prélèvements nationaux au SDD

Procédure de conversion de NNE en ICS> Demande par l’intermédiaire d’une banque auprès de la Banque de France

Dans le cadre de la migration d’AVP vers SDD : > La RUM devrait débuter par ++ préconisation CFONB> Une information spécifique doit être indiquée dans le fichier EDI (une balise spécifique

en xml). Continuité des autorisations de prélèvement

> Les mandats doivent être signés en cas : • D’absence de contrat avec échéancier• D’autorisation de prélèvement non valide

Continuité des oppositions> Lors du premier SDD émis, les oppositions sur le NNE sont systématiquement

reportées sur l’ICS

> Si l’entreprise émet ses premiers prélèvements au format SEPA après le 1er février 2014, il n’y aura pas de report de l’opposition.


La lettre de migration

Le créancier a obligation d’informer son client de sa migration au prélèvement SEPA en indiquant les informations suivantes :

> La Référence Unique de Mandat> L’ICS

Cette communication peut être faite par :

> Édition sur la facture ou sur l’échéancier> Par lettre séparée


Les liens pour en savoir plus

Les règles sont données par : > Les rulebooks avec des versions tous les mois de nov (pas de version en nov 2013)

édités par l’EPC (European Paiement Council)> Les Guides Lines et le règlement End Date (mars 2012)

> Les brochures du CFONB pour la France. • Toutefois, en cas de divergence entre le règlement End Date/les rulebooks et les brochures

CFONB, ce sont les documents de l’EPC qui s’appliquent.

Le site du CFONB avec les brochures indiquant les formats à respecter pour les virements et prélèvements SEPA> http://www.cfonb.org/

Le site SEPA avec le règlement « End Date » et les Rulebook indiquant les obligations sur SEPA.> http://www.sepafrance.fr/

Le site S€PA de la Banque Populaire du Nord : http://www.nord.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/SEPA-bpn.aspx?vary=16-0-0


Glossaire

BIC : Bank Identifier Code

CFONB : Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires

EPC : European Payment Council

IBAN : Identifiant Bank Account Number

ICS : Identifiant Créancier SEPA

Mandat : autorisation donnée par un débiteur à un créancier pour débiter son compte

NNE : Numéro National d’Emetteur

RUM : Référence Unique de Mandat

SCT : SEPA Credit transfert ou virement SEPA

SDD : SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA

SEPA : Single Euro Paiements Area


Les Offres de Banque Populaire du Nord

Avec TURBO SUITE ENTREPRISE :

> Transformez en quelques clics vos virements au format S€PA

> Transformez en quelques clics vos prélèvements S€PA

> Gérez les mandats de prélèvement S€PA de vos clients

> Télétransmettez vos fichiers .xml

Avec CYBERPLUS :

> Gérez vos virements en SCT

> Gérez vos prélèvements en SDD

> Télétransmettez vos fichiers .xml


Et après la End Date…

VAD & e-Commerce :

> Le paiement par e-mail

S€PAMail :

> Offre RUBIS

> un message qui véhicule une demande de règlement (avec la facture en pièce

jointe),

> entre un émetteur (créancier) et son client (débiteur),

> via un réseau de messagerie interbancaire sécurisée « SEPAMAIL »

> et qui permet au débiteur d’autoriser le paiement par virement (SCT), via un DAB,

sa BAD ou son Mobile.


Merci beaucoup

pour votre participation

à cette réunion